346 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [23 juillet 1791.] Une députation des citoyens de la Rochelle est admise à la barre . Elle est compo-ée de MM. Rondeau, Antoine, Guibert frères, Lescuier, Bustrine, Jonsseaume, Àrnault, Tessier, Ü.-M. Dumas (de Rochefurt). L'orateur de la députation s'exprime ainsi : « Monsieur le Président et Messieurs, Vous voyez en nous des citoyens rochelais qui; pénétrés d’admir.uion et de reconnaissance pour votre ouviage, viennent vous offrir tout ce qu’ils ont de moyens propres à le maintenir et à le défendre. « Absents de nos murs à l’époque de la d r-nière Fédération, nous avons appris avec transport que nos concitoyens s'y sont distingués par un redoublement de zèle, et que la crise que vient d’éprouver la pairie y avait triplé le nombre de ses défenseurs. Or, Messieurs, nous sommes trop assurés de leurs justes sentiments et du plaisir que nous avons à les partager, pour ne pas briguer l’honneur ck; vous en offrir les respectueux et sincères 11 unmages. « Poursuivez donc, augustes régénérateurs de cet Empire, poursuivez la pénible, mais glorieuse carrière où vous nous donnez tant de preuves de sagesse et d’héroïsme. « La Rochelle, que Vos lois ont soustraite au despotisme, a déjà repris sa première vigueur, son antique fierté; elle périrait une seconde fois plutôt que de reprendre ses fers. Votre exemple sera désormais son unique modèle, et sa règle invariable vos immortels décrets. Autant ennemie de la licence que passionnée pour la liberté, sa subordination ira de pair avec son énergie : elle ne mettra point de bornes, ni à son dévouement, ni à ses efforts, ni à ses saciifi, es; et chacun des Français qui l’habitent, sera toujours prêt à ratifier le ju te serinant qu j nous allons prêter entre vos mains, au sitôt qu’il voua plaira de nous en prononcer la formule. » ( Applaudissements. ) M. le Président répond ; « Parmi les lieux de la terre qui ont servi de théâtre aux Rm urs du despoiisme politique et du despotisme religieux, la ville de La Rochelle a acquis une célébrité malheureuse. « La liberté est votre vocation ; de tousles temps, vos ancêtres la défendirent avt c un courage déçu, mais digne du succès ; plus fortunés que vos modèles, ils étaient p rsécuiés par des esclaves : vous êtes secondés par des hommes libres. « Le temps de l’oppression est pa se ; nous sommes forts, car nous sommes tiers et unis, et l’on tenteiait vainement de con euir par des digues un élan gé érenx: les éléments mêmes s’en indigneraient. L’Assemblée vms accorde les honneurs de sa séance.» ( Applaudissements .) M. le Président donne ensuile lecture de la formule du serment qui est prêté par les membres ne la députai ion. (L’Assemblée ordonne que le discours de la députation et la répon-e du président seront insérés dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, des adresses suivantes : Adresse des ci-devant employés aux fermes du département de Paris, qui annoncent à l’Assemblée l’expiration des délais de 50 livres par mois qu’elle leur a accordées en attendant un traitement définitif auologue à la perte de leur emploi. ( Cette adresse est renvoyée au comité des pensions. ) Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Péronne, exprimant leur adhésion aux décrets du 15 juillet : « Vous avez senti, disent-ils, que l’intérêt delà nation exigeait q m son premier fonctionnaire public lut environné d’un inviolabilité que la decheance seule pouvait lui faire perche. En la lui accordant, vous avez donné à la Constitution le dernier degré de stabilité. Son éiifice majestueux ?e montre déjà aux regards étonnés des peuples les plus éloigné-. En vain les tyrans de l’Europe se ligneraient pour le renverser ; en vain essayeraient-ils de nouveau de la saper par des émissaires soudoyés : leurs efforts impuissants ne serviraient qü’à hâter l’heure de la liberté prête à donner sur eux. Le règne du despotisme est passé. Ses nombreuses ramifications ont disparu de la surface de la France, et la liberté est maintenant naturalisée sur son sol. Devenue plus précieuse et plus chère à proportion qu’elle a été p us menacée, notre existence est désormais ai tachée à sa conversation, et nous cesserons de vivre avant qu’elle nous soit ravie. » Adresse de la municipalilé de la Fère , par laquelle elle instruit l’As-emblée nationale de lVxé-cution du décret du 15 juin dernier, par le colonel commandant le 3e régiment d’artillerie en garnison en ceite ville, et les officiers présents aux drapeaux; de l’adhésion et de l’association au serment décrété par l’Assemblée nationale, par les sous-officiers et soldats de ce régiment, et de leur déclaration qu’ils sont prêts à sceller de leur sang la Constitution française. Adresse de la garde nationale de Chauny , par laquelle elle fait part à l’Assemblée nationale de l’empressement av c lequel elle s’eû portée à renouveler son serment civique le 14 de ce mois, de sa lédératiou avec le détachement du 13e régiment de cavalerie, ci-devant Orléans, en garnison en cette ville, avec lequel elle a juré de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour le maintien de la Constitution et l’exécution des lois. Adresses des administrateurs composant le directoire des districts d'Amiens, de Rouen et de Sé-zanne, de la commune de Coutances , des sociétés des amis de la Constitution séant à Bolbec et à Auxerre , qui renouvellent à l’Assemblée l’hommage ne leur admiration et de leur dévouement, au sujet du décret qu’elle a rendu dans l’affaire nu 21 juin; iis expriment une vive indignation contre les f.ictit ux qui voudraient renverser la monarchie pour y substituer le gouvernement républicai i, qui u’< niraîuerait ap/ès lui que le désordre et l’anarchie. Le directoire du district d'Amiens supplie l’Assemblée ne différer la convocation de la prochaine législatuie jusqu’à ce que la patrie soit hors de péril. Adresse du directoire du département de Saône-et-Loire, contenant quelques exemplaires de son arrête sur la levée ne lül),ü00 soldais auxiliaires et la formaiion des gardes naiiooales d stmées à la sûreté extérieure et intérieure de l’Etat, au maiutieu de la Constitution. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 123 juillet 1791.] Cet arreté respire le patriotisme le plus pur et le plus ardent. Adresse des officiers municipaux de Pont-à-Mous-son , contenant e procès-verbal de la fédéraiion de cette vide, dans laquelle le 96R régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, a donné des preuves de civisme. « Nous avons fait, disent-ils, ce qui dépendait de nous pour attacher à la patrie des soldats que le désespoir aumit pu éloigner de son service; nous croyons y avoir réussi, et nous osons vous assurer qu’il n’y a pas un seul membre de ce régiment qui ne versât jusqu’à la dernière goutte de son sang pour elle. » Adresse de la municipalité d'Angoulême , contenant le procès-verbal de fédéraiion des troupes résidant dans cette ville, ou qui s’y sont trouvées au 14 juillet. Adresse de la société des amis de la Constitution , séant aux Jacobins , à Paris, qui présente à l’AssemPlée nationale l’hommage de son admiration et de son dévouement. « Nous terminerons, disent-ils, cette adresse par une profession, de foi dont la vérité prouvée par notre conduite constante, et justifiée par l’opinion de la France entière, nous donne le droit de compter sur votre estime, sur votre confiance, sur votre appui, et de délier tous ceux dont le systè ne est de peindre la raison, la liberté et la vertu, des couleurs du vice, de la licence et de l’anarchie, Respect pour l'Assemblée des représentants de la nation , fidélité à la Constitution , dévouement sans bornes à la patrie et à la liberté : voilà la devise sacrée qui uoii rallier à nous tous les bons citoyens, et qui nous autorise à croire que nous ne pouvons désormais compter nos ennemis que parmi les ennemis de la patrie. » Adresses des gardes volontaires du berceau de Henri IV, des sociétés des amis de la Constitution, séant à Sèvres, à Saint-Yneix , à Niort et Vil-lard , qui expriment avec énergie les sentiments d’admirati m, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Adresse des sous-officiers et chasseurs du 8e régiment, ci-deuant de Guyenne, en garnison à Strasbourg, qui font hommage à l’Assemblée de celle qu’ils ont envoyée à l’armée française, pour l’engager à redoubler de zèle pour le maintien de la Constitution. Ils y prêtent ce serment : « Nous jurons d’être fidèles à la naiion et à la loi, de défendre autant qu’il est en nous notre sainte Constitution, de vivre libres ou mourir. Si, parmi nous, il est un parjure, que sa main maudite se dessèche et tourne en lambeaux; que nos sabres donnés par la patrie, aigiisés pour la patrie, soient tournés contre son cœur perfide, et n’y laissent de vie que pour s’abhorrer et épouvanter les traîtres. » Adresse de l'assemblée primaire du canton de Sainte-Marie-aux-Mines , district de Colmar , qui contracte l'engagement de maintenir ue son pouvoir la Constitution, et de ue donner tout son suffrage qu’à des citoyens dignes de marcher sur les traces des membres actuels de l’Assemblée nationale, et d’assurer 4 jamais, sur les bases constitutionnelles qu’elle a posées, la liberté, la paix et le bonheur du royaume. 547 Adresses du directoire du district de Péronne et de la municipalité de Villeneuve-le-Roi, qui s’empressent u’adnérer, avec une admiration respectueuse, au décret rendu le 16 du présent mois, qui confirme l’inviolabilité des rois français. Adresse du sieur Bêrard, de Saint-Nizder-le-Dêsert, envoyée par le directoire du département de i’Airi, de laquelle il résulte que ce citoyen a équipé et armé à ses frais 12 gardes nationaux P'êts à marcher au premier signai pour la défense de la patrie, et que ses deux lits ont été également enregistrés pour le même objet. (L’Assemblée applaudit à cet acte de patriotisme et O' donne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président. L’accusaleur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, qui a été mandé à la barre par un décr« t de ce matin, demande à être introduit. {Assentiment .) M. Bernard, accusateur public, est introduit à la Larre. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale a décrété aujourd hui que vous seriez mandé à la barre pour rendre compte des diligences que vous avez «iù faire à l’oecasio i des troubles des 17 et 18 de ce mois, l’Assemblée est prête à vous entendre. M. Bernard, accusateur public , prend la parole et dit : « Messieurs, «. Je m’empresse de satisfaire aux ordres de l’Assemblée. « Mon tribunal s’est occupé sans relâche de toutes les affaires concernant les malheureux événements arrivés le 17 du présent mois. « Ce 18, je n’avais pas encore de rm-eigne-ments de la municipalité, lorsque j’ai rendu plainte sur la notoriété publique; une foule de déclarations rdatives à cette plainte ont été reçues, et l’on procède en ce mom nt à l’information. « Le même jour, le tribunal s’est Iransporté sur les lieux ; et, sur la communicat on qui m’a été faite du procès-verbal concernant l’as-assinat du chasseur, j’ai rendu plainte sur-le-champ. L’information est fai i e et décrétée. « Le 19 soir, M. le garde des sceaux m’ayant envoyé le procès-verbal imprimé de la municipalité, qui m’a appris qu’il exisialt des blessés à l’hôpital militaire, j’ai requis 1- lendemain 20 le transport du tribunal sur 1 s lieux. « Les déclarations ont été r« çues avec la plus grande solennité; et imméd ateuient après, ayant demandé a communication des procè>-vt rbaux, j ai rendu plain e sur le fait cuncernani M. «le La Fayette. L’information a été faite sur les lieux sans «ié-empa«er, et décrétée sur-le-< hamp. « Sur les procès-verbaux concernant les assassinais du matin, j’ai pareillement rendu plainte, et le tribunal a ordonné l’arrestation de tons les prévenus. « Li s mesures ont été prises sur-le-champ avec M. de Gouvion; et dans la nuit du 20 au 21, 4 des principaux on été arrêtés. Le signalement des autres a étéeovoyé aux ministres de la guerre et de l’internur, et au colonel «le la gendarmerie nationale du «lépartement de Paris. «. Vous voyez, Messieurs, par l’état des pro-