ICourentioa nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { UA déÏÏÎbr/îîM 651 II. Compte rendu du Moniteur universel (1). Billaud-Varenne. Auparavant de vous pré¬ senter la suite du décret sur le nouveau gou¬ vernement provisoire, vos comités d3 Salut pu¬ blic et de sûreté vous doivent compte d’un réquisitoire du procureur de la commune de Pa¬ ris, qui a été dénoncée à votre comité de sûreté et qui n’est sans doute que le fruit de l’erreur. Ce réquisitoire tend à faire regarder les arres¬ tations révolutionnaires, comme contraires aux notions de justice qui doivent vous guider. Il tend à faire croire que la commune de Paris et les comités révolutionnaires pourraient vou¬ loir se diviser du conseil général de la commune, et un arrêté les a appelés dans son sein. Cet ar¬ rêté est contraire à la loi du 1 7 septembre dernier loi qui met les comités révolutionnaires sous la surveillance de vos comités de sûreté et de Salut public. En rendant hommage au patriotisme des membres du conseil général de la commune de Paris, votre comité croit que ce réquisitoire est le produit de l’erreur et d’une sensibilité déplacée; mais en rendant justice à la droiture des intentions des membres de la commune de Paris, votre comité pense qu’il faut réprimer les malintentionnés, les conspirateurs; et vous n’ignorez pas qu’il existe un nouveau plan de conspiration : Il faut effrayer les traîtres. En conséquence, votre comité vous propose de cas¬ ser le réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêté du conseil général. L’on demande à connaître ce réquisitoire et l’arrêté. Billaud en donne lecture. Vous voyez, ajoute-t-il, que ce réquisitoire et l’arrêté sont directe¬ ment contraires à la loi du 17 septembre, qui met les comités révolutionnaires sous l’inspec¬ tion des comités de sûreté et de Salut public. Si vous les laissiez subsister, dès ce soir, des malveillants, en plein conseil généra,!, réclame¬ raient contre les arrestations révolutionnaires et chercheraient à porter atteinte au Salut pu¬ blic du peuple. Barère. Il y a un point capital; c’est le ras¬ semblement à la commune des membres de chaque comité révolutionnaire avec un pouvoir immense. Vous devez défendre à toute autorité de se centraliser, de concentrer un grand pou¬ voir. L’Assemblée casse le réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêté qui en dé¬ pend. Elle décrète qu’il est défendu, sous aucun prétexte, à toutes les Administrations, de ras¬ sembler en tout ou partie des pouvoirs délégués d’autorités constituées, ni de se centraliser en aucune manière. Elles continueront de corres¬ pondre avec les comités de la Convention. (Dé¬ crété.) Charlier propose que dix ans de fers soit la peine appliquée à ceux des fonctionnaires qui contreviendraient à ce décret. {Adopté.) (!) Mercure universel (15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 235, col. 2]. III, Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Billaud-Varenne, avant de reprendre son rap¬ port sur le gouvernement provisoire, en fait un autre, au nom des comités réunis de Salut public et de sûreté générale, sur un arrêté du conseil général de la commune de Paris, qui leur a été dénoncé par les comités révolutionnaires des sections, ainsi que le réquisitoire qui y a donné lieu, réquisitoire qui est sans doute l’effet de l’erreur et d’une sensibilité déplacée, mais qui pourrait égarer l’opinion publique sur la marche du gouvernement révolutionnaire, en le représentant comme arbitraire et oppressif. Le rapporteur donne lecture de l’un et l’autre et propose, tout en rendant justice aux vertus civiques des membres, qui composent le conseil général, d’annuler l’arrêté par lequel il convo¬ quait pour aujourd’hui, dans son sein, les comités révolutionnaires de Paris, comme à leur point de ralliement, tandis que, par la loi du 17 sep¬ tembre dernier, ils sont sous l’inspection immé¬ diate du comité de sûreté générale. La Convention annule le réquisitoire et Par-Barère demande qu’aucune administration ou autorité constituée ne puisse assembler, en tout ou partie, les comités révolutionnaires, et se fonde sur ce qu’il a cru remarquer le projet de populariser l’autorité communale au détri¬ ment delà Convention et à rejeter tout l’odieux qu’on affectait de trouver dans ce qu’on ap¬ pelait des mesures arbitraires. Sa proposition est adoptée. Charlier veut que les Administrations qui n’obéiront pas au présent décret soient punies de dix années de fers. (Décrété.) IV. Compte rendu de V Auditeur national (2). Billaud-Varenne, au nom du même comité (celui de Salut public), a paru ensuite à la tri¬ bune pour soumettre à la discussion les articles nouvellement rédigés sur l’organisation du gou¬ vernement provisoire et révolutionnaire. Avant de lire ces articles, le rapporteur a parlé de l’arrêté pris par le conseil général de la commune de Paris sur le réquisitoire du pro¬ cureur de la commune, concernant les comités révolutionnaires. Billaud-Varenne, rendant justice au patrio¬ tisme de la commune, a représenté que son arrêté provoqué par la trop grande sensibilité du pro¬ cureur de la commune, était le fruit de l’erreur, (1) Journal de la Montagne [n° 22 du 15« jour du 3e mois de l’an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 176, col. 2] et [n° 23 du 16e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 181, col, 2]. (2) Auditeur national [n° 439 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 3].