314 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la lettre de l’agent national du district de Saarbourg, qui annonce que la citoyenne veuve Dalenzi, domiciliée dans la commune de St-Quirin, veuve très-indigente et mère d’une nombreuse famille, ayant un de ses enfans dans les armées de la République, a été comprise par la municipalité de son domicile dans le rôle des secours accordés par la loi aux mères des défenseurs de la patrie, et qu’en conséquence elle a perçu la somme qui lui étoit attribuée; mais que cette citoyenne, qui étoit la seule qui se ressouvînt que son fils étoit parti en remplacement, apprenant que la loi excluoit des secours les familles des soldats partis en remplacement, s’empressa de reporter elle-même à la municipalité la somme qu’elle avoit reçue, en disant : Qu’elle préféroit vivre dans une pauvreté honorable, que de prendre de la Nation de l’argent qui ne lui étoit pas dû, et qui pouvoit servir à détruire les tyrans; « Art. I. Décrète la mention honorable de la conduite de la citoyenne veuve Dalenzi. «II. L’agent national du district de Saarbourg est autorisé à faire remettre à cette citoyenne la somme qui lui avoit été attribuée comme mère d’un défenseur de la patrie. « III. Le Comité d’instruction publique est chargé d’insérer ce trait de vertu et de désintéressement dans le recueil des actions héroïques. «IV. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 38 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité de secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Louis Borsat, natif de Gex, département de l’Ain, ci-devant employé dans l’armée révolutionnaire, qui, après huit mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 germinal dernier, qui a déclaré qu’il n’y avoit pas lieu à accusation contre le citoyen Borsat; qu’il n’existoit aucune trace ni preuve quelconque, ni même de procès-verbal des délits à lui imputés, et qu’il paroissoit n’avoir été mis en arrestation que par l’effet du courroux despotique (1) P.V., XXXVÜ, 201. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1073, p. 20). Décret n° 9137. Reproduit dans Bin, 25 flor. (suppl‘) ; M.U., XXXIX, 411; J. Paris, n° 500; Audit, nat., n° 599; Feuille Rép., n° 316. de l’infame Mazuel, dont la tête est tombée sous le glaive de la loi; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Borsat la somme de 800 livres, à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 39 « Le citoyen Laguerre, vétéran d’infanterie, expose que la première pétition qu’il a présentée le 12 de ce mois, avec les pièces à l’appui, pour obtenir des secours, ainsi que la continuation de son emploi, ayant 26 ans de service, se trouve égarée; le pétitionnaire demande de nouveau un secours pour subsister, et la permission de se retirer pardevant les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, qui pourront l’employer suivant sa capacité et ses services; « Sur la proposition d’un membre [COLLOM-BEL] qui a converti en motion la demande, la Convention décrète qu’il sera payé, par la trésorerie nationale, au pétitionnaire, à titre de secours et sur la présentation du présent décret, la somme de 150 liv., pour se rendre près les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, qui pourront l’employer, s’il y a lieu » (2). 40 ETAT DES DONS (suite) (3). a La municipalité de Mailly, district de Doul-lens, a envoyé une décoration militaire. b Le citoyen Bonnet Maurillan, habitant de la commune de Soupex (4) , a fait don à la République d’un récépissé de 3 500 liv. qu’il a versé dans la caisse du receveur du district de Castel-naudary, le 9 frimaire dernier. La séance est levée à trois heures et quart (5). Signé : CARNOT, président ; ISORE, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., xxxvn, 202. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1079, p. 21). Décret n° 9140. Reproduit dans Bln, 25 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1318; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Per-let, n° 600. (2) P.V., XXXVn, 202. Minute de la main de Collombel, (C 301, pl. 1073, p. 23). Décret n° 9133. Reproduit dans Bln, 25 flor. (supp1) ; M.U., XXXIX, 410; mention dans J. Perlet, n° 600. (3) P.V., XXXVII, 318-319. (4) Aude. (5) P.V., xxxvn, 203. 314 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la lettre de l’agent national du district de Saarbourg, qui annonce que la citoyenne veuve Dalenzi, domiciliée dans la commune de St-Quirin, veuve très-indigente et mère d’une nombreuse famille, ayant un de ses enfans dans les armées de la République, a été comprise par la municipalité de son domicile dans le rôle des secours accordés par la loi aux mères des défenseurs de la patrie, et qu’en conséquence elle a perçu la somme qui lui étoit attribuée; mais que cette citoyenne, qui étoit la seule qui se ressouvînt que son fils étoit parti en remplacement, apprenant que la loi excluoit des secours les familles des soldats partis en remplacement, s’empressa de reporter elle-même à la municipalité la somme qu’elle avoit reçue, en disant : Qu’elle préféroit vivre dans une pauvreté honorable, que de prendre de la Nation de l’argent qui ne lui étoit pas dû, et qui pouvoit servir à détruire les tyrans; « Art. I. Décrète la mention honorable de la conduite de la citoyenne veuve Dalenzi. «II. L’agent national du district de Saarbourg est autorisé à faire remettre à cette citoyenne la somme qui lui avoit été attribuée comme mère d’un défenseur de la patrie. « III. Le Comité d’instruction publique est chargé d’insérer ce trait de vertu et de désintéressement dans le recueil des actions héroïques. «IV. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 38 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité de secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Louis Borsat, natif de Gex, département de l’Ain, ci-devant employé dans l’armée révolutionnaire, qui, après huit mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 germinal dernier, qui a déclaré qu’il n’y avoit pas lieu à accusation contre le citoyen Borsat; qu’il n’existoit aucune trace ni preuve quelconque, ni même de procès-verbal des délits à lui imputés, et qu’il paroissoit n’avoir été mis en arrestation que par l’effet du courroux despotique (1) P.V., XXXVÜ, 201. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1073, p. 20). Décret n° 9137. Reproduit dans Bin, 25 flor. (suppl‘) ; M.U., XXXIX, 411; J. Paris, n° 500; Audit, nat., n° 599; Feuille Rép., n° 316. de l’infame Mazuel, dont la tête est tombée sous le glaive de la loi; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Borsat la somme de 800 livres, à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 39 « Le citoyen Laguerre, vétéran d’infanterie, expose que la première pétition qu’il a présentée le 12 de ce mois, avec les pièces à l’appui, pour obtenir des secours, ainsi que la continuation de son emploi, ayant 26 ans de service, se trouve égarée; le pétitionnaire demande de nouveau un secours pour subsister, et la permission de se retirer pardevant les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, qui pourront l’employer suivant sa capacité et ses services; « Sur la proposition d’un membre [COLLOM-BEL] qui a converti en motion la demande, la Convention décrète qu’il sera payé, par la trésorerie nationale, au pétitionnaire, à titre de secours et sur la présentation du présent décret, la somme de 150 liv., pour se rendre près les représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, qui pourront l’employer, s’il y a lieu » (2). 40 ETAT DES DONS (suite) (3). a La municipalité de Mailly, district de Doul-lens, a envoyé une décoration militaire. b Le citoyen Bonnet Maurillan, habitant de la commune de Soupex (4) , a fait don à la République d’un récépissé de 3 500 liv. qu’il a versé dans la caisse du receveur du district de Castel-naudary, le 9 frimaire dernier. La séance est levée à trois heures et quart (5). Signé : CARNOT, président ; ISORE, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., xxxvn, 202. Minute de la main de Briez, (C 301, pl. 1079, p. 21). Décret n° 9140. Reproduit dans Bln, 25 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1318; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Per-let, n° 600. (2) P.V., XXXVn, 202. Minute de la main de Collombel, (C 301, pl. 1073, p. 23). Décret n° 9133. Reproduit dans Bln, 25 flor. (supp1) ; M.U., XXXIX, 410; mention dans J. Perlet, n° 600. (3) P.V., XXXVII, 318-319. (4) Aude. (5) P.V., xxxvn, 203.