[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet liai J nous mettre dans l’état de défense le plus respectable. Aussi, ai-je, de même que M. Rabaud, applaudi aux mesure-! du comité militaire, et ne serai-je pas un des derniers, à en solliciter l'exécution. Ces faits posés, qui m’ont paru nécessaires pour la tranquillité générale, je passe au rapport dont l’Assemblée m’a chargé. Vous avez entendu hier la réclamation de M. l’évêque de Paris. Il résulte des faits qui sont à notre connaissance, que d’après quelques troubles arrivés dans l’évêché de Bâle, dans le pays de Porentruy, l’évêque de Bâle a réclamé des secours de l’empereur. L'empereur a fait passer à l’évêque de Bâle des forces militaires qui s’élèvent de 4 à 500 hommes. Cette arrivée de iroapes a causé de l’inquiétude dans les départements voisins du pays de Porentruy. On s’est adressé à l’Assemblée nationale; le comité dans cette circonstance ne croit pas vous faire un rapport plus précis qu’en vous lisant les articles de notre traité avec l’évêque de Bâle. Ce traité est de 1780, l’article 2 porte : « Le roi et le prince-évêque de Bâle contractent, par le présent traité, l’engagement de maintenir leurs avantages réciproques et de détourner tout ce qui pourrait leur être contraire. A l’effet de quoi, le roi promet particulièrement que si le prince-évêque était outragé par qu< lques ennemis, ou troublé par des soulèvements intérieurs, la mu-niciparité l’aidera de ses forces et à ses frais et à la première réquisition qui lui en sera faite, suivant que les circonstances l’exigeront. De son côté, le prince-évêque de Bâle s’oblige, pour lui et ses successeurs, de maintenir, dans cet Etat, les levées d’hommes pour le service delà Fra ce. En conséquence, la capitulation du 4 mars 1768, au sujet du régiment que le pays entretient à la couronne, sera exécutée selon la forme et teneur, et il sera libre d’en faire une autre à son expiration; mais si on ne la renouvelait pas, les-dites levées se feront, par la suite, de la même manière qu'elles ont été pratiquées avant l’époque de 1760 et de 1768. » Voici l’article 3 : « Le roi et le prince-évêque de Bâle s'engagent d’empêcher et de ne pas souffrir que leurs ennemis et adversaires respectifs, s’établissent dans leur pays, terres et seigneuries, et de ne leur accorder aucun passage pour aller attaquer ou contester l’autre allié ; promettent réciproquement de s’y opposer, même à main armée, si la nécessité le requiert. Les deux parties conviendront ensemble, le cas échéant, des moyens nécessaires pour prouver la sûreté de leur Etat, en fermant les passages par lesquels les ennemis ou adversaires y pourraient pénétrer. Voici l’article 4 : « Le prince-évêque de Bâle déclare, de la manière la plus positive et la plus expresse, vouloir observer dans la guerre à venir entre la France et telle autre puissance que ce soit, la plus exacte neutralité, sauf les stipulations contenues aux articles précédents, sauf aussi les devoirs que le prince-évêque de Bâle peut avoir à remplir en sa qualité de membre du corps germanique. » D’après ces trois articles, la France est en droit, lorsque des ennemis ou adversaires voudraient s’établir dans le pays de l’evêque de Bâle, de réclamer l’exécution de l’article 3, et d’empêcher qu’ils ne s’y établissent. D’après cet article, le cas échéant, c’est-à-dire des ennemis ou adversaires se présentant, les deux partis doivent convenir ensemble des moyens nécessaires pour procurer la sûreté de leurs Etats, en fermant les 531 passages par lesquels leurs ennemis ou adversaires y pourraient pénétrer. Dans ce même article, on trouve encore ces mots : « De s'y opposer meme à main armée , si la nécessité le requiert ». Les comités diplomatique et militaire réunis ont pensé que, pour suivre à la lettre le traité, et pour ne point témoigner des inquiétudes que nous ne sommes pas encore dans le cas d’avoir, il fallait ordonner au ministre des affaires étrangères d’envoyer vers le prince-évêque de Bâle, pour y traiter des moyens convenables dans la circonstance actuelle, pour procurer la sûreté respective des deux Etats. On demande qu’il soit mis dans le d cret : « en fermant les passages » . Sans doute, fermer les passages est le résultat de la négociation; mais les mots fermer les passages dans le décret, indiqueraient que vous avez déjà des ennemis et adversaires qui veulent s’introduire chez nous. Or je ne crois pas opportun ni vrai de dire que nous avons actuellement des ennemis établis dans le pays de Porentruy. D’après cela, le comité n’a pas cru qu’il fût convenable de dire, dans le projet de décret, fermer les passages, parce qu’en effet le traité ne porte pas précisément que ce seront les Français qui fermeront les passages, le traité porte : « En fermant les passages. » Il est resté indécis à qui ce serait à fermer les passages. lise présente une première difficulté : c’est que l’évêque de Bâle a dé-armé tous les habitants de Porentruy ; que par con-équent il lui est impossible, avec les habitants de Poreniruy, de garder et de fermer les passages. Il n’est pas convenable que l'Assemblée veuille d’ici, sans information ultérieure, sans négociation préalable, s’emparer des passages, et par là même déclarer que les troupes de Porentruy sont ennemies, et reconnaître que nous avons des ennemis effectifs et actuellement existants. Nous avons pensé, au contraire, que c’était précisément là le but de la négociation ; que dans les instructions données à l’envoyé, il lui serait dit de représenter à l’évêque de Bâle les inquiétudes que pouvaient donner à la nation française, non seulement l’établissement des troupes dans son pays, non seulement l’impossibilité où il s’était mis en désarmant ses habitants, de pouvoir garder les passages, mais encore l’inquiétude que peuvent nous causer le rassemblement d’é-migrants, les différents mouvements causés dans la diète de Rastibonne, et autres objets qui sont faits pour nous faire mettre sur nos gardes. Mais nous avons cru devoir laisser à la négociation tous les moyens possibles, soit d’obtenir de l’évêque de Bâ'e la retraite des troupes autrichiennes en lui offrant des troupes françaises, soit d’obtenir la garde des passages par des troupes françaises, soit enlin d’obtenir de lui la garde des passages par des troupes françaises et des habitants de Porentruy. L’Assemblée ne peut pas décréter tous ces objets, car il en résulterait que vous lieriez tellement les maios au négociateur, qu’il n’aurait rien à faire que de signifier votre dérret. Voici le projet de décret que votre comité vous propose : « L'Assemblée nationale décrète que le ministre des affaires étrangères enverra auprès de l’évêque de Bâle un minisire chargé de réclamer l’exécution du traité de 1780. » M. Rewbell. La réflexion de M. d’André est 532 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] juste. Il est évidfent que si vous chargez quelqu’un de convenir des moyens nécessaires pour la sûreté de l’Etat, la suise des moyens nécessaires sera de fermer les passades. 11 ne s’agira plus que de savoir qui est-ce qui fermera les passages. Il est évident que ce ne sera pas l’évêque de Bâle, puisqu’il n’a point de troupes. 11 est évident qu’il faut que ces passages soient fermés, car il est assez singulier de dire que nous n’avons point d’adversaires, que nous n’avons point d’ennemis. Je demande pardon à M. d'André, mais nous en avons depuis Bâle jusqu’à Luxembourg, sur toutes les frontières; nous avons le cardinal de Rohan, que nous avons envoyé à Orléans et qui a son quartier à Ettenheim, le long du Rhin. Nous avons décrété M. de Condé; nous avons décrété M. de Bouillé. Tous ces gens-là ont des troupes et des brigands. Il est évident que si ces défilés ne sont pas gardés, nous ne sommes pas sûrs que leurs brigands n’entreront pas en Alsace. M. Rabaiid-Saint-Etienne. On nous répète sans cesse que nous n’avons pas d’ennemis, mais est-il des hostilités plus formelles que les réquisitions faites par les él cleurs et les princes, possessionnés en Alsace à la diète de Ratisbonne. Peut-on recarder comme douteux que l’électeur de Mayenne, les évêques de Bâle et de Spire soient nos ennemis, puisqu’ils n’ont cessé de réclamer devant la diète le maintien de leurs droits féodaux dans leurs possessions d’Allemagne? L’évêque de Bâle en particulier n’est-il pas un de ceux qui ont fait les propositions les plus hostiles contre la France. Il est bien étonnant que l’on ne veuille pas faire attention que nous sommes menacés d’une invasion de plusieurs puissances étrangères; songez, Messieurs, que nous sommes chargés d’une grande responsabilité envers la nation. Que lui répondrons-nous s’il lui mésarrive et que nous n’ayons pas pris toutes les précautions que les circonstances nous indiquaient. L’Assemblée nationale de France n’ayant été encore reconnue d’aucune puissance en Europe, — et sans doute elle ne tardera pas à prendre des mesures atin de l’être bientôt — il est à craindre que ces puissances ne se piquent pas d'observer à notre égard le droit des gens et qu’elles ne forcent ou ne livrent le passage de ces défilés de Porentruy qui déjà sont occupés fort avant par les troupes autrichiennes. Si des aristocrates suisses ont souffert que 5 à 600 Autrichiens passassent à Porentruy, qui vous garantira qu’ils n’en introduiront pas encore? Et certes, cela est bien facile sans que nous puissions être instruits de leur marche. Il paraît même que nous avons été mal informés relativement aux troupes du Luxembourg qu’on n’évalue qu’à 3,000 hommes ;M. Duveyrier m’a assuré hier à moi-même qu’il y avait dans ce pays 8 à 10,000 soldats ; il m’a même ajouté qu’on y attendait 30,000 Croates. Je conclus donc et je soutiens qu’il n’est plus possible de douter des intentions hostiles des princes allemands. M. le rapporteur nous a fait observer que l’on donnerait à l’envoyé les instructions néce-saires. J’observe à l’Assemblée que nous sommes chargés seuls en ce moment de la défense de la nation, et que nous lui sommes, par conséquent, responsables de choses auxquelles nous ne nous attendions pas il y a deux ans. M. le rapporteur nous propose de donner des instructions à l’envoyé, et moi je propose que nous arrêtions ici les instructions que nous aurons à lui donner, afin que nous ayons la parfaite certitude que les instructions de l’Assemblée nationale seront parfaitement remplies. Je demande, enfin, que les instructions qui seront données à l’envoyé aient pour but l’exécution du traité, mais que ces instructions portent que les défilés seront occupés de manière ou d’autre; sans quoi vous sertz surpris par là, et vous en répondrez à la France. M. Eavie. Je demande à M. d'André si les puissances qui souffrent tranquillement que les réfugiés français fassent chez elles des préparatifs de guerre contre nous, ne sont pas nos ennemies, et si la maison d’Autriche elle-même n’est pas eu ce moment conjurée contre la France? M. d’André, rapporteur. Le comité diplomatique est très bien informé des propositions faites à la diète de Ratisbonne, et il est impossible de douter des intentions hostiles des princes allemands. Il est bon de remarquer, toutefois, qu’il n’est pas sûr que la majorité de la diète partage leur avis et accueille leurs propositions; elle a, jusqu’à présent, fait traîner l’affaire en longueur, et constamment ajourné leurs réclamations; il y a même lieu d’espérer que le conclusum de la diète sera pacifique et pourra aboutir à une réconciliation. Il ne serait donc pas prudent de regarder encore la guerre comme déclarée et de donner les premiers l’exemple des hostilités en provoquant les puissances. Sans doute, si nous devons avoir la guerre, il faut que ce soit le plus tôt possible, parce qu’aujourd’hui nous sommes en mesure de nous défendre et que nous sommes bien supérieurs en force; mais, en attendant, il ne faut pas négliger les résultats que peut nous donner une négociation à laquelle il nous a paru sage de borner en ce moment nos démarches vis-à-vis du prince-évêque de Bâle. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angêly). Je propose un amendement au projet du comité. C’est d’ordonner au ministre de la guerre de faire envoyer un certain nombre de gardes nationales au château de Blumont pour se joindre à la garnison de c tte place. Cette mesure est sollicitée par la nécessité d’établir une défense sérieuse; elle est réclamée par le commandant militaire. Ceux de nos commissaires qui sont allés dans celte région, ont trouvé une certaine défiance, qui leur a paru justifiée, contre le commandant du château de Blamont; ils ont permis, en conséquence, à ce commandant d’aller prendre les eaux, et ils ont mis à sa place un lieutenant-colonel d’artillerie, homme très bon patriote, ayant la confiance du département. Cette première mesure a tranquillisé les esprits; celle que je vous propose maintenant aura l’excellent effet de i amener la confiance : le département restera plus tranquille sur la foi de 5 ou 600 gardes nationales, que sur la foi de tous les officiers qui veilleront sur cette frontière. En ce qui concerne la proposition qui vous a été faite par M. Rabaud, je pense comme lui qu’il faut donner à l’envové vers l’évêque de Bâle des instructions précises sur ce qu’il doit demander et j'appuie son amendement. M. Frétean - Saint -Just. La mesure qui vous est proposée par M. Regnaudme paraît inutile. Depuis hier, en effet, vous avez décrété [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.J l'envoi de 97,000 hommes de gardes nationales et vous en avez fixé la répariition. Assurément, dans cette distribution, le district de Saint-Hip-polyte aura une part quelconque et la proposition de M. Regnaud se trouvera remplie. A l’égard des instructmns à donner à notre envoyé auprès de l’évêque de Bâle, il y aurait peut-être quelque difficulté à les discuter en public. M. d’André aurait pu ajouter, il est vrai, dans ses réflexions, que l’empereur ne souffrira pas qu’il reste des Français le long de Porentruy de l’autre côté du Rhin ; nous n’avons pas ouï dire non plus qu’il eût souffert un rassemblement considérable de troupes dans les Pays-Bas, mais il est certain que le Brisgau renferme beaucoup plus de soldats qu’à l’ordinaire et que si les gorges étaient abandonnées par les Suisses, Userait possible que les Impériaux en prissent la garde. Cette réflexion n’échappera sûrement pas à l’envoyé. Une autre considération qui ne lui échappera pas non plus, c’est que votre traité n’est plus rien lorsqu’on combine entre eux les articles qu’il i enferme, et le ministre sentira qu’il faut faire expliquer clairement l’évéque de Bâle sur ce point : « Entendez-vous ou n’entendez-vous pas livrer les passages de vos Etats? Etes-vous décidé ou non à perpétuer le rôle que vous jouez à la diète ? » En tout cas, c’est à la vigilance du pouvoir exécutif à choisir comme envoyé un homme ferme et surtout ami de la Révolution. M. Gobel, évêque de Paris. J’ai plusieurs dispositions à proposer à l’Assemblée. Je demande tout d’abord que l’ambassadeur du roi soit chargé de sommer les cantons helvétiques de ne plus accorder de passage à des troupes étrangères dans le pays de Porentruy, attendu que ces troupes, dans les circonslances actuelles de la provocation du prince-évêque de Bâle, pourraient engager le corps germanique dans une guerre contre la France, et rendre illusoire l’assurance résultant du traité conclu avec la Suisse en 1776, de ne laisser passer au travers de son territoire aucun ennemi de la France. Le second article que je vous proposerai, c’est que votre commissaire ne parle pas sans connaître le caractère du prince-évêque avec lequel il va traiter ; car, pour une négociation de cette importance, il est nécessaire de connaître son caractère et sa contenance depuis notre Révolution. Je demande donc que M. de Montmorin promette de charger de cette commission un homme reconnu vraiment patriote et qu’il le charge de se faire instruire, par les députés du Doubs et du Haut-Rhin, de toutes les manœuvres de l’évêque de Bâle depuis le commencement de notre Révolution ; il importe qu’il soit bien instruit et qu’il ne parte pas sans cela. Il est une troisième disposition non moins importante et qui consiste à ne faire de démarches qu’avec la dignité qui convient à une grande nation et à les accompagner d’une contenance imposante. Pour cela, je propose au ministre de la guerre de faire un rapprochement d’une partie de troupes formant les garnisons d’Huningue, de Belfort et de Besançon, et d’un nombre de gardes nationales des départements du Doubs et du Haut-Rhin afin de ceintrer sur les limites françaises le pays de Porentruy, au moment où le commissaire français fera ouveriure de sa commission au prince-évêque à Porentruy, tant à l’effet d’en procurer le succès que pour avoir le 533 monde nécessaire aux réparations du fort de Blamont. Cette mesure est d’autant plus sûre que je suis persuadé qu’au moment où l’évêque de Bâle se verra ainsi ceintré, les troupes autrichiennes l’abandonneront; il ne pourra attendre de secours par la Suisse, puisqu’en conséquence de ma première proposition, vous serez assurés de la clôture de tous les passages, et il se trouvera ainsi très porté à terminer votre négociation. (Applaudissements.) M. liavie. Il est une précaution antérieure à celles que vient de vous présenter M. l’évêque de Paris. A Porentruy, les habitants out eu l’intention de renverser leur Constitution et de se mettre à la française. Il est important qu’en réclamant l’exécution d’un traité qui vous donne la facilité de conserver vos possessions, vous lui disiez que vous conserverez les siennes. Je demande donc que votre envoyé s’explique catégoriquement sur ce point, que toutes les possessions de l’évêque de Bâle seront conservées, et je demande à M. le rapporteur que cette condition soit insérée dans le décret. M. d’André, rapporteur. Toutes ces dispositions et plusieurs autres encore feront la matière de l’instruction qui sera donnée à l’envoyé, mais il est inutile de les comprendre dans le décret. Si, d’un côté, il est vrai que l’évêque de Bâle ait fait des manœuvres contre notre Révolution, il y a aussi une réclamation de l’empereur contre une lettre d’un officier de la garde nationale parisienne dans laquelle il est dit : « Nous serons 30 ou 40,000 dans tel bois, nous entrerons ensuite à main armée à Porentruy. » Il est inutile, comme vous voyez, de mettre cela dans une instruction : vous ne pouvez pas empêcher qu’il n’y ait de pareilles réclamations et il serait imprudent de forcer la mesure dans ce moment et par un décret qui bornât la mission de notre envoyé à notifier la loi que vous auriez rendue. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angèly). Les observations présentées par M. Fréteau relativement aux gardes nationales dont vous avez décrété hier l’envoi aux frontières ne détruisent point ma proposition. J’insiste pour que les premiers 600 hommes qui seront prêts à partir dans le département du Doubs soient envoyés à Blamont, comme je l’ai proposé. (La discussion est fermée.) M. le Président rappelle l’état de la délibération. Après quelques observations les décrets suivants sont mis aux voix : Premier décret. « L’Assemblée nationale décrète que le ministre des affaires étrangères enverra auprès de l’évêque de Bâle un ministre chargé de réclamer l’exécution du traité de 1780. » (Adopté.) Deuxième décret. « L’Assemblée nationale décrète que sur les gardes nationales qui se sont déjà fait inscrire dans le département du Doubs, il sera mis sur-le-