SÉANCE DU 2e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (JEUDI 18 SEPTEMBRE 1794) - N°8 25-28 255 Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (31). 25 La société populaire de Ruffec [département de la Charente] envoie à la Convention nationale la somme de 2 508 L 15 s, dont 12 L en numéraire, pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (32). Un membre de la députation de la Charente offre et dépose au nom de la société populaire de Ruffec, une somme de 2 508 L 15 s pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur (33). [ Bordereau des assignats et argent monnoyé adressés par la société populaire de Ruffec à la députation de la Charente pour être offert à la Convention nationale pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur] (34) Savoir : 26 Le conseil général de la commune de Cusset, département de l’Ailier, réclame auprès de la Convention nationale contre des mémoires de la société populaire de Moulins, qui dénoncent le représentant du peuple Forestier. Il rend un témoignage honorable à sa conduite et à ses principes. Il prend aussi la défense du citoyen Givois, agent national du district de Cusset, qui a aussi été inculpé ; et termine par féliciter la Convention natio-(31) P.-V., XLV, 322. Bull., 3e jour s.-c. (suppl.) ; M.U., XLIII, 523. (32) P.-V., XLV, 322. (33) Bull., 1er vend, (suppl.). (34) C 318, pl. 1297, p. 8. Réception de la somme le 3e jour des sans-culottes. nale sur ses travaux, et l’assurer de son dévouement à la cause de la liberté et de son zèle pour l’exécution des lois. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (35). 27 Les représentans du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie [ci-devant Lyon, département du Rhône], adressent à la Convention nationale copie d’un arrêté que la position actuelle de cette grande commune leur a paru impérieusement exiger. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (36). Les représentants du peuple à Commune-Affranchie ont pris un arrêté tendant à amender un article de la loi sur la police générale de la République, qui porte qu’indépendam-ment d’un comité révolutionnaire pour chaque district, il y en aura un dans chaque commune de la République, au dessus de 12 000 âmes de population. Les représentants du peuple ont pensé que la population de Commune-Affranchie qui s’élève à plus de 100 000 âmes, exigeoit deux comités révolutionnaires, sans-compter ceux des fauxbourgs de Vèze et de la Guillotière, aujourd’hui Challier, nouvellement érigés en commune. Au reste, ils ont arrêté que ces comités n’exerceront que provisoirement et jusqu’à ce que la Convention ait donné ou refusé sa sanction. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (37). 28 La société populaire de Tours [département d’Indre-et-Loire] exprime son horreur pour l’assassinat du représentant du peuple Tallien ; elle croit reconnoître la main qui a dirigé le coup dans ce qui reste de la faction de Robespierre : elle demande la punition de tous ceux qui ont participé à ses projets liberticides. Insertion au bulletin (38). La société populaire de Tours écrit à la Convention nationale, que justement alarmée de l’attentat commis contre la représentation nationale dans la personne de Tallien, elle lui demande une prompte justice ; elle croit reconnoître la main qui a dirigé le coup dans (35) P.-V., XLV, 323. Bull., 3e jour s.-c. (suppl.). (36) P.-V., XLV, 323. (37) Mess. Soir, n° 761. J. Fr. n° 724 ; M.U., XLIII, 523 ; Rép., n° 273 ; J. Perlet, n° 726 ; Gazette Fr., n° 992 ; Moniteur, XXI, 789. Ce dernier précise que Commune-Affranchie conservera donc provisoirement 9 comités révolutionnaires. (38) P.-V, XLV, 323. J. Paris, n° 627 ; Moniteur, XXII, 27.