262 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. £17 juin 1790.] a été dotiüé par eux, avec la clause de réversibilité en cas d’extinction : qu’ainsi, la nation ne pouvant rien gagner en la supprimant, l’intérêt général, uni à celui de la ville d’Uzès, semble devoir indiquer cette maison pour être une de celles où l’on pourrait recueillir les religieux forcés d’abandonner les maisons supprimées. Puissent ces différentes considérations obtenir quelques faveurs auprès de l’auguste Assemblée, sous les yeux de laquelle elles seront mises ; et puisse-t-elle voir elle-même, avec indulgence, les sentiments qui les lui ont dictées, et que nous rendent plus chères encore les actives vertus du digne pasteur qui, depuis les premiers moments de son épiscopat, n’a pas cessé d’acquérir des droits à notre reconnaissance et à notre amour! Signé : tRinquelague, et tous les autres officiers municipaux. ANNEXE N* 5. Discours prononcé par M. le maire avant le serment civique qui a été prêté par la légion d’Uzès sur l’Esplanade, le 2 mai 1790. Messieurs, un grand objet nous rassemble. Votre roi, les augustes représentants de la nation demandent de vous une consécration plus spéciale à la patrie, et vous allez remplir leurs vœux; vous allez jurer, en présence de vos concitoyens, dans les mains de vos magistrats, d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi. A la nation, parce que c’est d’elle qu’émanent tous les pouvoirs; à la loi parce qu’elle est la gardienne de la liberté ; au roi, parce que vous êtes Français. Ah ! que de sentiments et de souvenirs ce titre doit réveiller ! Français, en adorant la liberté, en rendant hommage aux défenseurs intrépides, n’oublions jamais que notre roi en fut parmi nous le restaurateur; n’oublions jamais qu’au milieu des orages et des calamités qui en ont marqué le retour, les larmes de ce bon prince n’ont coulé que sur son peuple: vous allez jurer encore, Messieurs, de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du royaume, et de prêtermain forte à l’exécution des ordres de justice, et à celle des décrets de l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi; mais ce devoir de votre part doit être dirigé dans son exercice et c’est sur la réquisition des corps administratifs et municipaux qu’il doit être rempli. Dans vos mains est la force, dans les leurs le droit d’en régler l’usage; de l’alliance seule de ces deux pouvoirs peut naître l’ordre public. Puisse cette alliance heureuse être à jamais indissoluble! puisse le ciel, sensible aux vœux de tant de bons citoyens réunis, nous rendre enfin le calme et le bonheur ! Nous ne pouvons l’attendre que de la concorde ; abjurons donc ici tout sentiment contraire, et profitant de l’auguste cérémonie qui nous rassemble, scellons avec transport le pacte d’une union inaltérable, et que désormais nos bouches ne fassent plus entendre que le nom sacré d’amis et de frères. Annexe n° 6. rendu le 13 avril 1790, concernant la religion (1). Nosseigneurs, les catholiques de Montauban, formant la très grande majorité de cette ville, ont l’honneur de vous présenter leurs respectueuses observations. Les décrets concernant le clergé menacent' la religion d’une destruction prochaine ; l’éducation des ministres des autels est longue, coûteuse et pénible. Les obligations que le ministre leur impose les séparent, pour ainsi dire, de la société, et si cet état ne leur présente pas la perspective du bien-être, à l’abri des événements, quels sont les pères de famille qui feront donner à leurs enfants une éducation relative aux mystères des autels ? Déjà l’effet en est si sensible que les maisons destinées à cette sorte d’éducation en font la pénible observation. Le clergé, exproprié de ses biens, ne peut compter, pour sa subsistance, que sur le Trésor public : mais ce trésor méritera-t-il toujours la confiance, qui s’altère dans les Etats les plus florissants ; le culte de la religion doit-il être exposé à des vicissitudes, qui tendent à l’anéantir? La subsistance des ministres avait des biens-fonds pour hypothèque, et c’est la seule qui soit à l’abri des événements; la religion et le culte, qui en est inséparable, doivent avoir la base la plus solide possible : des législateurs sages et religieux ne doivent-ils pas craindre de l’ébranler ? L’Assemblée nationale vient de créer des assignats, elle leur donne des biens-fonds pour hypothèque; elle porte son attention plus loin, elle leur accorde un intérêt considérable pour prime. L’Assemblée pense donc que les opérations de l’Etat ont besoin d’une solidarité qui ranime et conserve la confiance. La promesse de faire payer au clergé un traitement par le Trésor public est bien éloignée d’avoir des bases aussi sûres. Gomment cette promesse pourra-t-elle obtenir assez de confiance, pour déterminer à embrasser un état, qui, par les fonctions qu’il prescrit, inhibe d’autre profession ? et dans le moment où vous accordez aux créanciers de l’Etat une solidarité que vous jugez nécessaire, pourriez-vous l’enlever au cuite public d’une religion, reconnue depuis quatorze siècles comme étant la religion de l’Etat ? Les évêques, les curés, les vicaires, les chanoines des cathédrales, les ecclésiastiques qui se livrent à la chaire, ou à l’éducation publique, sont aussi nécessaires à la religion qu’à la patrie; les catholiques de Montauban pensent que la suppression de ces établissements dans leur ville porte un coup mortel à l’une et à l’autre ; et le double serment qui leur prescrit de mourir pour leur foi et d’obéir aux lois de l’Etat concernant le clergé trouble leur conscience. La morale et la politique se réunissent donc pour demander la conservation du clergé, et une hypothèque sur des biens-fonds pour son traitement. Dans ce plan, le clergé verrait encore, avec intérêt, la possibilité de venir au secours de l’Etat. L’Assemblée nationale a observé que la dette de l’Etat s’élevait au plus à cinq ou six ans de revenu, tandis que celle de l’Angleterre, rivale Adresse des citoyens catholiques de Montauban à MM. de l’Assemblée nationale sur le décret (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur . 263 [Assemblé© nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] de la France, s’élève à une hauteur qui surpasse la valeur des trois royaumes. L’Angleterre prospère, elle craindrait de blesser les droits sacrés de la propriété en dépouillant le clergé, elle craindrait le reproche des nations, si elle recourait à ce moyen, inconnu jusqu’à nos jours. La France voudrait-elle reconnaître chez sa rivale une supériorité de génie en moyens politiques dans des circonstances bien moins embarrassantes ? Le sort des religieux n’intéresse pas moins le culte public; ils suppléent à la pénurie des ecclésiastiques, qui se fait sentir depuis longtemps. Que de moyens pour rendre les ordres religieux aussi utiles à l’Etat qu’à l’Eglise ! est-ce donc en politique comme en morale, qui se consacrent à faire respecter les lois de l’Eglise et de l’Etat, n’est pas infiniment précieuses ? Les couvents de femmes sont un asile pour la vertu et pour la piété ; c’est une ressource précieuse pour l’éducation des personnes de leur sexe, et puisqu'il est impie de dire que c’est offenser la nature que de vouer à Dieu sa liberté, pourquoi la réclamer en faveur d’ordres religieux qui ne la réclament pas eux-mêmes? Le peuple ne connaît que le Dieu qu’il adore et le pain qui le nourrit; l’un est aussi nécessaire que l’autre : les malheurs qui l’accablent s’accumulent sur sa tête, et dans le moment où l’impôt direct s’accroît dans une progression étonnante, il voit saper dans ses fondements la religion qui peut seule le consoler. Signé : P.-B. de Sainte-Foy, comte Dercq, président ; de Molières, G. Malartic La Grotelle, Chesteil, l’abbé de Mondésir, Bouillac, commissaire; Delbreil, adjoint; Mouisset, France, C. Garrigues, David Glaret, secrétaire ; Faure, Foillac, Sarrat, commissaire ; de Raismes, Couderc, le chevalier Darassus de l’Isle, commissaire; Gouttes, commissaire ; Lamolmairie, commissaire ; Gerbe aîné. A Nosseigneurs de V Assemblée nationale. Nosseigneurs, les catholiques de Montauban, formant la très grande majorité des citoyens de cette ville, ont l’honneur de vous représenter qu’ils ont été pénétrés de la plus vive douleur, en apprenant que vous aviez prononcé qu’il n’y avait lieu à délibérer sur la proposition du décret que la religion catholique était la religion de l’Etat. Il n’y a que des raisons du plus grand poids qui aient pu déterminer les représentants delà nation à ne point délibérer sur un décret qui aurait comblé de joie tant de millions de citoyens. Pénétrés de confiance pour les pères de la patrie, nous attendrons, avec la plus grande sollicitude, l’époque heureuse où les difficultés qui pourront s’opposer à un pareil decret étant applanies, vous jugerez, Nosseigneurs, dans votre sagesse, convenable d’accorder à la religion catholique uoe distinction qui lui est due à tant de titres, et qui lui estessentiellement inhérente, puisque c’est celle de la très grande majorité de la nation. Cette religion divine est, depuis quatorze siècles, celle de l’Etat; et la France lui doit beaucoup, même relativement à sa prospérité temporelle. Nosseigneurs, la prééminence que les citoyens de Montauban demandent pour la foi catholique, ne tend point à atténuer les décrets qui ont été rendus en faveur des non catholiques, et nous avons applaudi en voyant la patrie les rendre susceptibles de ses bienfaits. Le décret que nous sollicitons en faveur de la foi catholique est pour lui assurer cette protection spéciale, cette stabilité, cette prééminence, qui est due à une religion qui peut être considérée comme celle de toute la nation, eu égard à la très grande majorité des Français qui la professent. Nous prendrons la liberté de vous représenter, Nosseigneurs, que les nations les plus libres et les plus tolérantes ont eu une religion nationale; et dans combien d’occasions la religion nationale ne fut-elle pas de la plus grande utilité aux anciennes républiques? C’est surtout dans les gouvernements où le peuple a le plus d’influence que la religion nationale est la plus nécessaire ; il faut dans ces gouvernements que la religion acquière sur les hommes d’autant plus de force et d’action, que la force publique et coactive semble perdre davantage de son ressort. La majorité des citoyens de Montauban espère, Nosseigneurs, que vous voudrez bien accueillir avec bonté leurs supplications, et décerner le titre glorieux de religion nationale à la foi catholique, qui éclaire cet Empire de ses lumières depuis quatorze siècles ; qui a été constamment la religion de l’État, qui est celle de presque toute la France, et dont les principes, pleins de douceur, d’humanité et de charité, s’accordent si fort avec l’esprit d’égalité qui respire dans vos décrets. Ce sera, Nosseigneurs, un nouveau bienfait ajouté à ceux que nous prépare la Constitution que vous élevez pour le bonheur de la patrie. Pour copie conforme à l'original : D’Elbreil, adjoint général du Comité. annexe n» 7. Délibération de V Église Cathédrale de Montauban. L’an mil, etc. Un des messieurs a dit que les justes craintes qui avaient affecté différents corps ecclésiastiques en faveur de la religion, dans ces circonstances douloureuses où cette religion divine était menacée des plus grandes perles, devaient faire une loi au chapitre de Montauban de donner son adhésion aux nombreuses adresses de ces corps ; que les plaies qui affligent l’Eglise étaient trop profondes pour que le silence de ceux qui sont consacrés par état aux fonctions saintes ne parût un crime aux yeux d’un peuple qui avait déjà prévenu par ses pieuses démarches la manifestation des vœux du sanctuaire ; qu’il était temps de parler le langage des prêtres du Dieu vivant, et de porter aux pieds d’un trône dont la religion consacra la gloire et étendit la puissance, les réclamations du sacerdoce humilié ; qu’en rappelant au fils aîné de l’Eglise, à un roi très chrétien, dont les vertus et la foi avaient signalé le règne ; qu’en lui rappelant le vœu solennel qu’il fit au jour de sa consécration, de maintenir la foi ne nos pères, et de protéger l’Eglise de Jesus-Christ, c’était assurer le succès de nos demandes auprès de ce religieux monarque, il a prié le chapitre de délibérer sur les propositions suivantes : 1° D’adresser au roi, comme protecteur-né de la religion catholique, une lettre qui renferme et la vive expression de nos alarmes et le vœu du chapitre pour le maintien de cette religion et de tous ses privilèges;