5{2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1790.1 donner un acompte de 1,500,000 livres en effets payables à six mois de terme, qui sont dans le portefeuille du Trésor public. Ces avances, avec les sommes courantes, pourront leur faire continuer des travaux utiles et à la tranquillité publique et au soulagement des malheureux. Si nous ne prenions ces mesures, le Trésor public perdrait plus par le défaut de recette résultant du mauvais état des barrières qu’il ne pourrait ménager en refusant les avances. La seule difficulté qui a arrêté M. le directeur général est dans un de vos décrets qui porte qu’il sera sursis à tout remboursement des dettes arriérées jusqu’à leur liquidation. Le comité des finances a cru devoir vous proposer une exception sollicitée par les circonstances, et vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera payé aux entrepreneurs d<‘ la clôture de Paris, en effets du portefeuille du Trésor public, la somme de 1,500,000 livres, acompte de celles qui leur sont dues antérieurement à l’année 1790. » (Ce projet de décret est adopté.) M. de Champagny, député de Rhône-et-Loire. C’est avec douleur que je viens vous entretenir des désastres arrivés près de la ville de Roanne par le débordement de la Loire. Cette ville possède l’un des ports les plus considérables du département; la plupart de ses habitants vivent du produit de leur industrie. J’ai reçu encore ce matin une lettre de la municipalité, qui m’annonce les calamités les plus désastreuses. « Dans la nuit du 11 au 12, m’écrit-on, la Loire s’est élevée de vingt-trois pieds ; le débordement a emporté le nouveau pont et la petite chaussée qui servait pendant la construction. Les maisons ont été démolies, les habitations entraînées par le torrent, ainsi que beaucoup de personnes ; nous n’en connaissons pas encore le nombre. Toutes les marchandises du port et deux cent cinquante barils de vin ont été perdus. La partie de la ville qui a été submergée nous laisse sans défense contre les progrès que pourra faire l’inondation. Nous avons porté des secours aux malheureux, dont plus de deux cents ont été sauvés par le courage de plusieurs citoyens de la garde nationale. Soyez notre interprète et notre avocat auprès de l’Assemblée nationale, pour en obtenir les secours dont nous avons besoin. » M. le Président lit une lettre qu’il a reçue du directoire du district de Roanne, et qui contient les mêmes faits. M. 'Vernin, député du même département. Je viens d’apprendre que la ville de Moulins est submergée; les habitants se sont réfugiés dans les greniers; un grand nombre de maisons ont été détruites... M. de Champagny. Je n’ai, je crois, pas besoin d’insister pour engager l’Assemblée à donner au département de Rhôue-et-Loire les mêmes secours qu’elle a décrétés pour les autres départements. Je demande que vous autorisiez le directoire à prendre provisoirement dans les caisses de district une somme de 30,000 livres. M . Dailly . Je ne crois pas que vous deviez jamais autoriser les départements à puiser dans les caisses des deniers publics. La forme que vous devez adopter est d’ordonner à votre président de se retirer par devers le roi, à l’effet de le supplier de donner des ordres pour qu’il soit versé par le Trésor public, entre les mains du directoire du département de Rhône-et-Loire, une somme de 30,000 livres. (La proposition de M. Dailly est décrétée.) M. Camus. Les départements ne doivent pas plus puiser dans les caisses de district que dans celles qui recevront le produit des ventes des domaines nationaux, et je saisis cette occasion pour demander que vous chargiez votre comité des finances de vous rendre compte des mesures prises pour la formation de la caisse de l’extraordinaire, et pour le versement immédiat qui doit être fait dans cette caisse de toutes les sommes provenant de la vente des domaines nationaux. (Cette motion est décrétée.) M. Prugnon. Par votre décret du 16 octobre sur Remplacement des tribunaux, vous avez autorisé les corps administratifs, dans les lieux où les hôtels de ville et les palais de justice ne leur suffiraient pas pour tenir leurs séances, à acquérir des maisons domaniales ou particulières, à la charge par eux de vous rendre compte de ces acquisitions. Le département de la Vendée vient d’acquérir une maison particulière pour la tenue de ses séances, et l’on doit admirer sa modestie et son économie, puisque cette maison ne coûte que 18,000 livres. Sans doute, vous autoriserez cette acquisition. La question est de savoir si vous déchargerez le département des droits d’affranchissement et de centième denier.Votre comité, chargé de Remplacement des tribunaux, considérant que cette acquisition était faite pour l’utilité publique, vous propose de décréter cet affranchissement et d’autoriser le directoire à faire cette acquisition sur les fonds libres du département. M. d’André. Je ne vois aucun motif pour que la nation, qui a des dettes, fasse grâce aux départements. Si vous adoptez le décret qu’on vous propose, tous les districts, toutes les municipalités du royaume viendront vous demander leur affranchissement. Vous perdrez une branche de votre revenu; cette perte vous obligera à détourner pour les dépenses courantes une partie des assignats destinés au remboursement de votre dette. Quand on a des créanciers, on ne peut pas faire des remises à ses débiteurs. Je demande donc que-le département de la Vendée paye les droits qu’il vous doit. M. Camus. Je vois deux autres vices dans le décret qui vous est proposé : 1° lorsque vous avez des biens nationaux en vente, vous ne devez point autoriser les corps administratifs à acheter des biens particuliers ; 2° ce qu’on appelle les fonds libres des départements est le résultat de l’arriéré des impositions ; il appartient à la nation ; vous ne devez pas autoriser les départements à en disposer ; ils doivent seulement vous indiquer les ressources qu’ils peuvent avoir à leur usage. M. Bouron, député de Fontenay. Les maisons ecclésiastiques de notre ville sont des couvents d’une étendue telle qu’ils suffiraient pour loger trente départements. Le local ne convenait pas mieux que le prix. (Après une courte discussion, on ajourne, sur la motion de M. Regnaud, le projet de décret de M. Prugnon.) (La question de l’affranchissement des droits