[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « 393 rents objets envoyés à la Monnaie serviront plus efficacement à la patrie qu’ils ne la ser¬ vaient lorsqu’ils étaient consacrés au fanatisme et à la superstition. « Les officiers municipaux de la commune de Louversey : « B. Brunel, maire; Jean Desrues; T. Autin fils; P. Hébert; A. Brunel, secrétaire-greffier. » L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux écrit que, suivant les notes qui lui sont parvenues dans le cours de la seconde décade de frimaire, des adjudications d’immeubles d’émi¬ grés ont été faites dans 58 districts. Ces adjudica¬ tions se sont élevées à 5,258,784 liv. 6 s. et ont donné sur les estimations montant à 3,010,197 liv. 5 s. 5 den. un excédent de 2,248,587 liv. 7 s.; le total des ventes faites jusqu’à présent est de 26,684,350 liv. 16 s., et a excédé de 13,138,796 liv. 9 s. 11 d. le produit des estimations. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de V administrateur provisoire des domaines nationaux (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 156. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 800; Premier supplément au Bulletin de la Convention du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793). L'administrateur provisoire des domaines natio¬ naux au Président de la Convention nationale. « Paris, le 21 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « L’état ci-joint présente le résultat des adju¬ dications d’immeubles d’émigrés prononcées dans cinquante -huit districts, suivant les notes sommaires qui me sont parvenues dans le cours de la seconde décade de frimaire. Ces adjudi¬ cations se sont élevées à cinq millions deux cent cinquante -huit mille sept cent quatre-vingt -quatre livres six sols, et donnent sur les estimations, montant à trois millions dix mille cent quatre-vingt-dix-sept livres, cinq sols cinq deniers, un excédent de deux millions deux cent quarante-huit mille cinq cent quatre-vingt-sept livres sept deniers. « Il résulte, tant de cet état que des six déjà remis sous les yeux de la Convention que lesdites ventes se sont élevées jusqu’à vingt-six millions six cent quatre-vingt-quatre mille trois cent cinquante livres seize sols, et ont excédé de treize millions cent trente-huit mille sept cent quatre-vingt-seize livres neuf sols onze deniers le produit des estimations. « Je dois ajouter, citoyen Président, que ce résultat n’est pas celui des ventes effectuées au 20 frimaire, mais seulement des ventes dont les notes m’étaient parvenues à cette époque. « Laumond. » ÉTAT des uentes d'immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d'après les états sommaires que l'administrateur des Domaines nationaux a reçus pendant la seconde décade du mois de frimaire (1). NOMS MONTANT PARTANT des DÉPARTEMENTS des DISTRICTS des ESTIMATIONS des ADJUDICATIONS AUGMENTATIONS sur les estimations 1. S. d. 1. S. d. I. S. d. Ain ................... Belley ................ 23.000 « )) 52.320 » )) 29.320 » » Nantua ............... 40.860 » )) 100.680 9 » 59.820 .. )) Aisne ................. Laon ................. 6.507 2.500 11.865 ü h 5.258 » 8.575 >» Allier ......... . ....... Val-Libre ............. » » 11.075 » )> » Moulins ............... 38.099 » )) 64.500 » » 26.401 » w Aube .................. 19.857 509.407 30.948 » 139.990 18 Calvados .............. Falaise ................ 18 » 649.398 16 )) )> Lisieux ............... 16.680 » )> 22.820 » )) 6.140 « » Cantal ................. Murat ...... 64.411 484.725 6.760 111.925 47.514 » 139.295 » 2.218 » Charente .............. 624.020 8.908 Charente-Inférieure. . . . La Rochelle ........... )) » )> Cher .................. Bourges .......... 26.000 8.240 48.125 22 . 125 » 3.290 » Corrèze ................ Brives ................. » )) 11.530 » » » A reporter ..................... 1.246.977 18 « 1.767.971 16 )) 520.924 18 » (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 800.