542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion de l’armée de terre, qui se sont joints à la conjuration, et ont menacé la représentation nationale, soient également mis en état d’arrestation. « La Convention nationale décrète que Dumas, président du tribunal révolutionnaire; Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris, ainsi que les adjudans généraux et aides-de-camp de Hanriot, et Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisation de l’armée de terre, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation »(l). 4 Plusieurs voix s’élèvent successivement pour dénoncer Maximilien Robespierre comme chef de la conspiration : on l’accuse d’aspirer ouvertement à la tyrannie, d’avoir à cet effet tracé une liste de proscription d’un grand nombre de membres de la Convention nationale; d’avoir tracé le projet de la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, présenté le 22 prairial; d’avoir ordonné l’arrestation des patriotes, et d’en avoir ensuite rejeté l’odieux sur le comité de sûreté générale; d’avoir de son autorité privée institué au comité de salut public un bureau de police dont il s’est fait le chef pour anéantir les mesures du comité de sûreté générale; d’avoir fait environner les représentai du peuple d’espions qu’il chargeoit d’écrire ce qu’il disoient, et même ce qu’ils ne disoient pas; d’avoir arrêté l’exécution d’un décret solemnel de la Convention nationale, qui ordonnoit la mise en jugement de dom Gerle, Catherine Theos et la Quevremont; de s’être plus ouvertement encore mis au-dessus de la Convention nationale, et usurpé le pouvoir que le peuple n’a confié qu’à elle en ordonnant l’élargissement de Lavalette, décrété d’accusation le..., et de l’avoir ensuite appelé au commandement de la force armée ; d’avoir cherché à concentrer tous les pouvoirs dans le comité de salut public pour anéantir la Convention ; enfin d’avoir abandonné son poste au comité de salut public pendant quatre décades. Maximilien Robespierre s’agite et insulte l’Assemblée. On demande de toutes parts son arrestation. La Convention nationale décrète à l’unanimité que Maximilien Robespierre, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (2). (l) P.V., XLII, 202. Minute de la main de Billaud-Varenne. Décret n° 10130. Voir, ci-après, pièce B. (2) P.V., XLII, 202-203. Minute anonyme. Décret n° 10126. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièces A2, C et E. 5 Plusieurs membres observent que Couthon, Saint-Just et Lebas, sont évidemment complices de Maximilien Robespierre : les premiers sont accusés d’avoir appuyé tous ses discours, d’avoir avec lui conclu et manifesté le projet d’égorger une partie de la Convention nationale, de s’être entendus pour faire tomber la défaveur et le discrédit sur le gouvernement révolutionnaire, et jeter la division parmi les membres en qui la Convention nationale avoit mis sa confiance; d’avoir concerté avec lui et proposé la loi désastreuse du 22 prairial; d’avoir avec lui cherché à faire regarder comme traîtres les membres de la Convention qui s’op-posoient à leurs marches perfides, le dernier comme ayant toujours évidemment partagé les sentimens et les opinions de ce chef de la conjuration, de s’être fait son ami et son agent. « La Convention nationale décrète à l’unanimité que Saint-Just, Couthon et Lebas, trois de ses membres, seront sur le champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (l). 6 Un membre [Elie LACOSTE] observe que Robespierre le jeune est aussi coupable que son frère; que toujours il a parlé dans le même sens, et même d’une manière plus cruelle; que dans une séance des jacobins il a provoqué les poignards sur tous les membres des deux comités de salut public et de sûreté générale : il demande que la Convention prenne contre lui la même mesure. « La Convention nationale décrète que Robespierre le jeune, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (2). 7 [BARÈRE], au nom des comités de salut public et de sûreté générale, propose, et la Convention nationale décrète : « Art. I. - Tout commandement, tout grade supérieur à celui de chef de légion, sont supprimés. « La garde nationale reprendra sa première organisation; en conséquence chaque chef de légion commandera à son tour. « II. - Le maire de Paris, l’agent national et celui qui sera en tour de commander la garde (l) P.V., XLII, 203. Minute anomyme. Décret n° 10128. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C1. (2) P.V., XLII, 204. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10127. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C et C1. 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion de l’armée de terre, qui se sont joints à la conjuration, et ont menacé la représentation nationale, soient également mis en état d’arrestation. « La Convention nationale décrète que Dumas, président du tribunal révolutionnaire; Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris, ainsi que les adjudans généraux et aides-de-camp de Hanriot, et Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisation de l’armée de terre, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation »(l). 4 Plusieurs voix s’élèvent successivement pour dénoncer Maximilien Robespierre comme chef de la conspiration : on l’accuse d’aspirer ouvertement à la tyrannie, d’avoir à cet effet tracé une liste de proscription d’un grand nombre de membres de la Convention nationale; d’avoir tracé le projet de la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, présenté le 22 prairial; d’avoir ordonné l’arrestation des patriotes, et d’en avoir ensuite rejeté l’odieux sur le comité de sûreté générale; d’avoir de son autorité privée institué au comité de salut public un bureau de police dont il s’est fait le chef pour anéantir les mesures du comité de sûreté générale; d’avoir fait environner les représentai du peuple d’espions qu’il chargeoit d’écrire ce qu’il disoient, et même ce qu’ils ne disoient pas; d’avoir arrêté l’exécution d’un décret solemnel de la Convention nationale, qui ordonnoit la mise en jugement de dom Gerle, Catherine Theos et la Quevremont; de s’être plus ouvertement encore mis au-dessus de la Convention nationale, et usurpé le pouvoir que le peuple n’a confié qu’à elle en ordonnant l’élargissement de Lavalette, décrété d’accusation le..., et de l’avoir ensuite appelé au commandement de la force armée ; d’avoir cherché à concentrer tous les pouvoirs dans le comité de salut public pour anéantir la Convention ; enfin d’avoir abandonné son poste au comité de salut public pendant quatre décades. Maximilien Robespierre s’agite et insulte l’Assemblée. On demande de toutes parts son arrestation. La Convention nationale décrète à l’unanimité que Maximilien Robespierre, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (2). (l) P.V., XLII, 202. Minute de la main de Billaud-Varenne. Décret n° 10130. Voir, ci-après, pièce B. (2) P.V., XLII, 202-203. Minute anonyme. Décret n° 10126. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièces A2, C et E. 5 Plusieurs membres observent que Couthon, Saint-Just et Lebas, sont évidemment complices de Maximilien Robespierre : les premiers sont accusés d’avoir appuyé tous ses discours, d’avoir avec lui conclu et manifesté le projet d’égorger une partie de la Convention nationale, de s’être entendus pour faire tomber la défaveur et le discrédit sur le gouvernement révolutionnaire, et jeter la division parmi les membres en qui la Convention nationale avoit mis sa confiance; d’avoir concerté avec lui et proposé la loi désastreuse du 22 prairial; d’avoir avec lui cherché à faire regarder comme traîtres les membres de la Convention qui s’op-posoient à leurs marches perfides, le dernier comme ayant toujours évidemment partagé les sentimens et les opinions de ce chef de la conjuration, de s’être fait son ami et son agent. « La Convention nationale décrète à l’unanimité que Saint-Just, Couthon et Lebas, trois de ses membres, seront sur le champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (l). 6 Un membre [Elie LACOSTE] observe que Robespierre le jeune est aussi coupable que son frère; que toujours il a parlé dans le même sens, et même d’une manière plus cruelle; que dans une séance des jacobins il a provoqué les poignards sur tous les membres des deux comités de salut public et de sûreté générale : il demande que la Convention prenne contre lui la même mesure. « La Convention nationale décrète que Robespierre le jeune, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (2). 7 [BARÈRE], au nom des comités de salut public et de sûreté générale, propose, et la Convention nationale décrète : « Art. I. - Tout commandement, tout grade supérieur à celui de chef de légion, sont supprimés. « La garde nationale reprendra sa première organisation; en conséquence chaque chef de légion commandera à son tour. « II. - Le maire de Paris, l’agent national et celui qui sera en tour de commander la garde (l) P.V., XLII, 203. Minute anomyme. Décret n° 10128. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C1. (2) P.V., XLII, 204. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10127. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C et C1. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (MATIN) (27 JUILLET 1794) - N,,s 812 543 nationale, veilleront à la sûreté de la représentation nationale; ils répondent sur leur tête de tous les troubles qui pourroient survenir à Paris. « Le présent décret sera envoyé sur le champ au maire de Paris » (l). 8 Il est ensuite fait lecture [par BARÈRE] d’une proclamation adressée aux sections de Paris, conçue dans les termes suivans : Proclamation de la Convention nationale au peuple français. « Citoyens, « Au milieu des victoires les plus signalées, un danger nouveau menace la République; il est d’autant plus grand, que l’opinion est ébranlée, et qu’une partie des citoyens se laisse conduire au précipice par l’ascendant de quelques représentans. « Les travaux de la Convention sont stériles, le courage des armées devient nul, si les citoyens français mettent en balance quelques hommes et la patrie. « Des passions personnelles ont usurpé la place du bien public. Quelques chefs de la force armée sembloient menacer l’autorité nationale : le gouvernement révolutionnaire, objet de la haine des ennemis de la France, est attaqué au milieu de nous; les formes du pouvoir républicain touchent à leur ruine; l’aristocratie semble triompher, et les royalistes sont prêts à reparoître. « Citoyens, voulez-vous perdre en un jour 6 années de révolution, de sacrifices et de courage ? « Voulez-vous revenir sous le joug que vous avez brisé ? Non, sans doute, la Convention ne cessera pas un instant de veiller aux droits de la liberté publique : elle invite donc les citoyens de Paris à l’aider de leur réunion, de leurs lumières, de leur patriotisme, pour la conservation du dépôt précieux que le peuple français lui a confié; qu’ils veillent principalement sur l’autorité militaire, toujours ambitieuse, et souvent conspiratrice. La liberté n’est rien dans les pays où le militaire commande au civil. « Si vous ne vous ralliez à la représentation nationale, les autorités constituées sont sans subordination, et les armées sans direction ; les victoires deviennent un fléau, et le peuple français est livré à toutes les fureurs des divisions intestines et à toutes les vengeances des tyrans. Entendez la voix de la patrie, au lieu de mêler vos cris à ceux des malveillans, des aristocrates, des ennemis du peuple, et la patrie sera encore une fois sauvée. » (l) P.V., XLII, 204. Minute de la main de Barère. Décret n° 10129. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce D. La Convention nationale décrète que cette proclamation sera adressée à toutes les sections de Paris, à toutes les communes et aux armées de la République (l). 9 Le président annonce que, quoique les décrets d’arrestation soient notifiés aux accusés, ils refusent d’obéir. La Convention nationale décrète qu’ils seront sur-le-champ traduits à la barre. Le président annonce à l’assemblée qu’il a donné l’ordre qu’aucun citoyen ne sorte avant l’entière exécution des décrets d’arrestation : la Convention nationale approuve cette mesure (2). 10 Un membre propose de faire exécuter demain le décret qui ordonne le transport des cendres de Marat au Panthéon, et l’extraction du corps de Mirabeau. La Convention nationale renvoie cette proposition au comité d’instruction publique (3). 11 Un membre [COLLOT d’HERBOIS] demande que le discours que Saint-Just avoit commencé, soit déposé sur le bureau; ce dépôt est fait, et le discours est paraphé par l’un des secrétaires (4). Il est cinq heures et l’assemblée surseoit sa séance, et s’ajourne à sept heures. AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 12 [La Sté Popul. de Coutances ( 5) à la Conv.; Coutan-ces, 28 Mess. II] (6). Sages et vertueux Représentans. La société populaire de Coutances, jalouse de concourir par de nouveaux efforts à la ruine entière des ennemis de la Patrie, vous présente quatre Ca-(l) P.V., XLII, 205. Minute de la main de Barère. Décret n° 10140. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce D1. (2) P.V., XLIII, 206. Voir, ci-après, pièce E. (3) P.V., XLII, 206. |4| P.V., XLII, 206. Voir, ci-après, pièces E et F. (5) Manche. (6) C 314, pl. 1256, p. 13. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (MATIN) (27 JUILLET 1794) - N,,s 812 543 nationale, veilleront à la sûreté de la représentation nationale; ils répondent sur leur tête de tous les troubles qui pourroient survenir à Paris. « Le présent décret sera envoyé sur le champ au maire de Paris » (l). 8 Il est ensuite fait lecture [par BARÈRE] d’une proclamation adressée aux sections de Paris, conçue dans les termes suivans : Proclamation de la Convention nationale au peuple français. « Citoyens, « Au milieu des victoires les plus signalées, un danger nouveau menace la République; il est d’autant plus grand, que l’opinion est ébranlée, et qu’une partie des citoyens se laisse conduire au précipice par l’ascendant de quelques représentans. « Les travaux de la Convention sont stériles, le courage des armées devient nul, si les citoyens français mettent en balance quelques hommes et la patrie. « Des passions personnelles ont usurpé la place du bien public. Quelques chefs de la force armée sembloient menacer l’autorité nationale : le gouvernement révolutionnaire, objet de la haine des ennemis de la France, est attaqué au milieu de nous; les formes du pouvoir républicain touchent à leur ruine; l’aristocratie semble triompher, et les royalistes sont prêts à reparoître. « Citoyens, voulez-vous perdre en un jour 6 années de révolution, de sacrifices et de courage ? « Voulez-vous revenir sous le joug que vous avez brisé ? Non, sans doute, la Convention ne cessera pas un instant de veiller aux droits de la liberté publique : elle invite donc les citoyens de Paris à l’aider de leur réunion, de leurs lumières, de leur patriotisme, pour la conservation du dépôt précieux que le peuple français lui a confié; qu’ils veillent principalement sur l’autorité militaire, toujours ambitieuse, et souvent conspiratrice. La liberté n’est rien dans les pays où le militaire commande au civil. « Si vous ne vous ralliez à la représentation nationale, les autorités constituées sont sans subordination, et les armées sans direction ; les victoires deviennent un fléau, et le peuple français est livré à toutes les fureurs des divisions intestines et à toutes les vengeances des tyrans. Entendez la voix de la patrie, au lieu de mêler vos cris à ceux des malveillans, des aristocrates, des ennemis du peuple, et la patrie sera encore une fois sauvée. » (l) P.V., XLII, 204. Minute de la main de Barère. Décret n° 10129. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce D. La Convention nationale décrète que cette proclamation sera adressée à toutes les sections de Paris, à toutes les communes et aux armées de la République (l). 9 Le président annonce que, quoique les décrets d’arrestation soient notifiés aux accusés, ils refusent d’obéir. La Convention nationale décrète qu’ils seront sur-le-champ traduits à la barre. Le président annonce à l’assemblée qu’il a donné l’ordre qu’aucun citoyen ne sorte avant l’entière exécution des décrets d’arrestation : la Convention nationale approuve cette mesure (2). 10 Un membre propose de faire exécuter demain le décret qui ordonne le transport des cendres de Marat au Panthéon, et l’extraction du corps de Mirabeau. La Convention nationale renvoie cette proposition au comité d’instruction publique (3). 11 Un membre [COLLOT d’HERBOIS] demande que le discours que Saint-Just avoit commencé, soit déposé sur le bureau; ce dépôt est fait, et le discours est paraphé par l’un des secrétaires (4). Il est cinq heures et l’assemblée surseoit sa séance, et s’ajourne à sept heures. AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 12 [La Sté Popul. de Coutances ( 5) à la Conv.; Coutan-ces, 28 Mess. II] (6). Sages et vertueux Représentans. La société populaire de Coutances, jalouse de concourir par de nouveaux efforts à la ruine entière des ennemis de la Patrie, vous présente quatre Ca-(l) P.V., XLII, 205. Minute de la main de Barère. Décret n° 10140. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce D1. (2) P.V., XLIII, 206. Voir, ci-après, pièce E. (3) P.V., XLII, 206. |4| P.V., XLII, 206. Voir, ci-après, pièces E et F. (5) Manche. (6) C 314, pl. 1256, p. 13.