288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES { 23 brumaire an il 1 15 novembre 1793 la commune de Tours, et tous ceux qui seraient dans le même cas que lui, puissent rentrer dans leurs fonctions. Cette proposition, appuyée de faits par Richard, est décrétée. « La Convention nationale décrète {Sur la motion de Cambon (1)] que les presbytères et paroisses, situés dans les communes qui auront renoncé au culte public, ou leurs produits, seront destinés pour subvenir au soulagement de l’hu¬ manité souffrante et de l’instruction publique. « Charge les comités de finances, d’instruction et de secours de se réunir, pour présenter un projet de loi qui règle l’exécution du présent décret (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Cambon. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je voudrais que la Convention généralisât sa mesure [celle relative aux bâti¬ ments de l’évêché de Paris]. Je pense qu’il serait (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 247. (3) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 4], les Annales patriotiques et littéraires [n° 319 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 1 6 novembre 1793), p. 23, col. 2] rendent compte de la motion de Cam¬ bon dans les termes suivants : I. Compte rendu de V Auditeur national. Sur la proposition de Cambon, il a été décrété en principe que les bâtiments qui servaient au culte du fanatisme, ainsi que les presbytères, seront con¬ sacrés à l’instruction publique et à des maisons de secours pour l’humanité souffrante. A l’égard des communes où ces établissements ne pourront avoir lieu, le prix provenant de la vente des bâtiments sera appliqué aux établissements qui seront faits dans le canton. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Cambon appuie la pétition du conseil général rela¬ tive à l’évêché de Paris et demande qu’en étendant ce bienfait à toutes les parties de la République, la Convention décrète que tous les presbytères et églises abandonnés par les communes soient destinés à des maisons où l’humanité souffrante pourra recevoir des secours, et à l’éducation nationale dans les com¬ munes où la Convention décrétera ces établissements. Cette demande, ainsi que celle qui a l’Opéra pour objet, est renvoyée au comité des finances, des do¬ maines et d’aliénation. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Cambon. Dans le moment où le peuple tue le fana¬ tisme, nous devons faire servir au soulagement des pauvres et à l’instruction publique les biens dont il abusait. Je demande que l’on décrète en principe que, dans chaque commune, les bâtiments qui ser¬ vaient ci-devant aux fonctions du culte et au loge¬ ment de ses ministres, serviront d’asile aux pauvres et d’établissements pour l’instruction publique. (Adopté.) de la dignité de la Convention de décréter que les églises, servant ci-devant au culte catholique, et les presbytères, fussent désormais spéciale¬ ment consacrés au soulagement de l’humanité souffrante et de l’éducation publique. Ducos. Le comité des secours publics s’occupe de cet objet; j’en demande en conséquence l’ajournement. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que le citoyen Massieu se rendra sur-le-champ, en qualité de représentant du peuple, près l’armée des Ardennes. Il est chargé de sur¬ veiller principalement les manufactures d’armes et l’exploitation des mines de fer. « H est revêtu des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple (1). » « La Convention nationale décrète que, sur les biens de Lidon, il sera accordé la somme de 600 livres à chacun des gendarmes qui ont été blessés en poursuivant ce député mis hors la loi par décret (2). » Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Lidon, mis hors de la loi, a prévenu le sort qui l’attendait; mais avant de se brûler la cer¬ velle, il a fait ce qu’il a pu pour échapper aux deux gendarmes, qui le poursuivaient et les a grièvement blessés. Le comité de Salut public propose d’accorder à chacun d’eux une somme de 600 livres, prélevée sur les biens du conspirateur. ( Adopté. ) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (4)], approuve l’arrêté pris le 18 septembre (vieux style), par Boisset, repré¬ sentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environ¬ nants. « Décrète que le citoyen Boisset, représentant du peuple dans le département de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, prendra les informations nécessaires et enverra à la Com¬ mission établie à Ville-Affranchie les chefs et les instigateurs du mouvement contre-révolu¬ tionnaire qui s’est développé dans la ville de Buis (5). » Suit le texte de l'arrêté du représentant Boisset , d'après un document des Archives nationales (6). Arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention dans les départements de la Drôme, de l'Ardèche et autres environnants. Du 18 septembre 1793, l’an II de la Républi¬ que française une et indivisible. Le représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention, dans les départements de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (3) Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 16 novembre 1793), p. 24, col. 1]. (4) D’après l 'Auditeur national et d’après les Annales patriotiques et littéraires. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (6) Archives nationales, carton C 278, dossier 737. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 25 brumaire an II oog f 15 novembre 1793 Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, par le décret du 23 août dernier, investi de pouvoirs illimités, pénétré d’une indignation profonde au récit de l’état royaliste de la ville du Buis (1), certain que la mission sainte et sacrée qu’il remplit dans les départements de la Drôme et autres doit assurer la tranquillité de chaque citoyen, le bonheur de tous, le règne des lois et donner le calme de l’union sans lequel une vaste république ne peut se maintenir, bien convaincu que pour assurer l’existence du corps politique, on doit, comme dans le corps humain, en retrancher la partie gangrenée; Considérant que, depuis le commencement de la Révolution, les habitants de la ville du Buis ont professé des principes contraires au bien public, à la volonté générale, menacé, injurié, as¬ sassiné les patriotes qui y sont en petit nombre, qu’ils n’ont cessé de tenir des propos inciviques ; qu’ils ont montré une joie éclatante aux nou¬ velles désastreuses pour la République, une sombre consternation à celles avantageuses à sa prospérité, traité avec une fanatique cruauté et chassé le curé constitutionnel; Considérant que les habitants de la ville du Buis ont eu la criminelle audace de faire des envois d’hommes, d’armes, de provisions de bouche et de guerre aux rebelles retranchés dans le repaire du ci-devant château de Bési-gnan; que dans cette Vendée nouvelle, le système affreux de refuser les assignats y do¬ mine à un tel point, que le messager de la corres¬ pondance ne peut y trouver de vivres pour lui, de fourrages pour son cheval, qu’avec du nu¬ méraire; que les moyens contre-révolutionnaires y ont été sans-cesse employés; que les volon¬ taires du deuxième bataillon de la Drôme y ont été provoqués à la désobéissance aux lois; que lesdits habitants ont constamment refusé de marcher contre les brigands armés de la Lozère, malgré les ordres et les sollicitations des autorités constituées ; qu’ils ont arraché d’entre les mains de la gendarmerie des coupa¬ bles désignés par la loi, fait des envois d’assi¬ gnats à Lyon, entretenu avec cette ville une correspondance liberticide, et n’ont point célé¬ bré les fédérations des 14 juillet 1791 et 1792; que pour combler leur frénétique délire, le jour où la Constitution fut proclamée, un cri odieux, que le républicain répugne à tracer, cri réprouvé qui fit donner la mort à tant de malheu¬ reux royalistes ..... « Non, non, nous ne voulons pas de Constitution, il nous faut un roi. Vive Louis XVI ! » Considérant enfin que dans cette ville rebelle, les corps constitués sont sans force, les lois sans vigueur, et voulant rendre les citoyens égarés, à la patrie, assurer l’empire de la raison, le règne de la justice républicaine, déclare la ville du Buis en rébellion ouverte contre la Républi¬ que; et en attendant que la nation ait puni les perfides qui ont égaré ses habitants; Arrête : Que le tribunal du district, séant dans ladite ville du Buis, sera sur-le-champ transféré en celle de Nyons; enjoint à tous les corps consti¬ tués du département de requérir la force pu-(1) Aujourd’hui Le Bais-les-Baronnies. lre SÉRIE. T. LXXIX. blique pour l’exécution du présent, et qu’il sera imprimé, affiché partout où besoin sera. A Nyons, le 18 septembre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Boisset. Par le représentant du peuple, Rosier, secrétaire de la Commission. Vive la République ! Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Le même membre [Barère] fait approuver par la Convention l’arrêté du représentant Boisset, qui a déclaré la ville du Puy (2) (sic) en état de rébellion pour avoir envoyé des secours à des contre-révolutionnaires et favorisé dans son sein un mouvement anticivique. Les chefs des conspirateurs seront envoyés au tribunal révo¬ lutionnaire de Lyon. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Décrète que nul ne pourra détourner de leur destination les subsistances et approvisionne¬ ments destinés pour la marine, à peine de dix ans de fers. « Les représentants dû peuple envoyés pour les subsistances, ou qui sont maintenant dans les ports, sont chargés spécialement de surveiller l’exécution de ce décret (3). » La séance est levée à 5 heures (4). Signé : P. A. Laloi, président; Frecine, Cr. Du val; Fourcroy, secrétaires . En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 15 NOVEMBRE 1793). I. ; Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne (5). Suit le texte du don fait par la municipalité de Bonneuil, d'après un document des Archives nationales (6). Municipalité de la commune de Bonneuil-sur-Marne, département de Paris, district du Bourg-(1) Annales patriotiques et littéraires |n° 319 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 2]. (2) L 'Auditeur national [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 6] commet la même erreur que les Annales patriotiques et litté¬ raires. Il parle de troubles survenus dans la ville du Puy, département de la Haute-Loire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 249. (5) Le don patriotique de la commune de Bon¬ neuil-sur-Marne n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 25 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette séance et, d’autre part, on lit, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, l’indication suivante : « Mention honorable, insertion au Bulletin. » _ (6) Archives nationales , carton C 278, dossier 741 19