192 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. l’abbé Dillon. Je demande qu’on ajoute à l’art. 3 comme on l’a fait à l’art. 2 : Provisoirement et pour la présente année seulement. M. de Richier expose les droits énormes qui sont perçus eu Saintonge sur les marais salants; il demande que ces droits soient aussi supprimés, et propose en conséquence un amendement. M. Dnpont (de Nemours). Vous avez voulu que les provinces en général fussent imposées à raison de leur revenu, et que celles qui ne sont pas soumises à la gabelle ne supportent aucune partie du remplacement de cet impôt; aussi votre comité se gardera bien d’adopter les propositions que vous ont présentées MM. Maury, Cazalès et Malouet. Le timbre devrait porter sur toutes les provinces à la fois; et, comme je viens de le dire, le remplacement ne doit s’étendre que sur quelques-unes. Vous trouverez sans doute à placer cette idée, parce que vous aurez sûrement de nouveaux remplacements à ordonner. On vous a fait des discours très savants sur les impositions de l’Angleterre ; mais on ne songe pas qu’en Angleterre les richesses sont plus grandes, que le commerce et l’agriculture sont plus favorisés : cent ans de liberté ont donné à chaque anglais 100 écus de plus à manger. Quand nous aurons joui de la liberté pendant cent ans, nous verrons. On prétend que la classe qui travaille sera trop soulagée ; mais c’est le travail qui met en valeur les richesses territoriales et commerciales; c’est le travail qu’il faut protéger. On a dit qu’il fallait atteindre les capitalistes : la proposition que vous fait le comité remplit cet objet, puisque nous offrons un remplacement dont une partie sera en accroissement de l’imposition territoriale et de la capitation, et que le reste portera sur les octrois ou sur tout autre objet qui sera indiqué par les villes. — J’adopte l’amendement de M. le curé Dillon, et je propose d’ajouter à l’article, après les mots franches et rédimées, ceux-ci : qui paient des droits de traite. On trouvera peut-être que c’est là une répétition désagréable; mais quand on fait des décrets on ne fait pas de discours académiques, et il faut être clair. L’Assembléeadopteles amendements de M. l’abbé Dillon et de M. de Richier et l’article 3 est décrété dans les termes suivants : Art. 3. « Une contribution sur le pied de 2 millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de toute espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera, (provisoirement aussi, et pour la présente année seulement), répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces, et payaient ces droits, en raison une augmentation de 1,500,000 francs et non de 3 millions sur la ferme des postes, en indiquant un autre arrangement que celui présenté par le comité. — Enfin j’aurais proposé une augmentation de 2,500,000 livres sur les droits perçus à l’entrée du royaume sur toutes les marchandises étrangères ouvrées dont les tarifs ne sont pas convenus entre la France et les pays étrangers; c’était une prime accordée à nos propres manufactures qui en ont besoin dans ce moment-ci. — Mais la discussion calme et réfléchie des grandes affaires est mpossible dans l’Assemblée ; il ne faut pas se lasser de la demander, de proposer son avis, de renouveler ses efforts ; tel est notre devoir, le succès ne dépend pas de pous. [16 mars 1790.J de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, lesquels droits seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi, à poursuivre le remboursement de leur finance. » M. le Président. Le comité des finances est prêt à faire son rapport sur le mémoire présenté par les représentants de la commune de Paris, concernant la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, jusqu’à concurrence de .400 millions. L’Assemblée décide que le rapporteur sera entendu tout de suite. M. le eomte de Lablache, rapporteur (1). Messieurs, vous avez chargé votre comité des finances d’examiner le mémoire de la municipalité de Paris... (Le rapporteur est vivement interrompu du côté droit). M. le comte de Lablache recommence sa phrase ; au mot de municipalité de Paris , il est interrompu de nouveau. Plusieurs voix : Il n’y a point de municipalité de Pans. M. le comte de Lablache. Ce projet, digne de toute votre attention, a déjà paru réunir un grand nombre de vos suffrages; et l’examen attentif auquel nous l’avons soumis, n’a fait qu’ajouter pour nous à cette première impression. En effet, Messieurs, rétablir la circulation et la confiance, faire sortir le numéraire caché, dissiper les alarmes et les inquiétudes, donner de la vie à ces assignats, qui sont, dans ce moment, une de nos ressources les plus précieuses ; voilà l’objet et le but que l’on s’est proposé d’atteindre. Le projet que vous sommet la ville de Paris, Messieurs, ne remplit pas l’ensemble du système de finance qu'il vous faut saisir en entier"; mais s’il se lie heureusement à vos décrets, s’il est une suite naturelle et indispensable de leur exécution, s’il facilite et vous donne le temps de pourvoir avec sécurité à de. plus grandes opérations, si, enfin, il ajoute au moyen de passer cette année de 1790, et d’atteindre le 1er janvier 1791, sans trouble et sans inquiétude, avec quel empressement ne devrait-il pas être accueilli 1 Vous le savez, Messieurs, c’est au 1er janvier 1791 que doit s’ouvrir un nouvel ordre de choses; et ce n’est véritablement qu’à cette époque que nous pouvons compter sur l’effet si désire de nos travaux. Si nous parvenons à dégager cette année de toutes les entraves ordinaires de nos finances; si, après l’organisation de nos municipalités, nos impôts s’établissent avec cette égalité de répartition si justement décrétée entre tous les contribuables, et la modération que permettront, sans doute, nos moyens et nos économies, quel courage ne devons-nous pas trouver pour parcourir cette carrière, et combien cette sécurité, si elle était acquise, rendrait faciles toutes les ressources extraordinaires dont nous avons besoin pour arriver à ce but 1 Nos maux présents se composent presque en entier des alarmes que l’on se plaît à répandre sur l’avenir; et c’est lorsque la nation est réunie (1) Le rapport de M. le comte de Lablache est incomplet au Moniteur.