400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |29 juillet 1790.] dans le cas où 11 y en aurait encore� que Ton 1 prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer l’annihilation des billets. M. E<e Couteulx. Je me suis frappé d’abord de la justesse des réflexions de M. Camus sur la nécessité de constater l’annihilation des billets portant promesse d’assignats. On a déjà pris des mesures de loute espèce, l’Assemblée peut encore en prendre de nouvelles. Quanta l’utilité de la fabrication, je réponds d’abord qu’il faut satisfaire à l’empressement du public et mettre le Trésor public à portée de faire ses payements sans interruption. Nous avons fixé l’émission à dix mille par jour; il sera possible d’augmenter ce nombre par la suite. Le trésorier de l’extraordinaire n’a d’autre fonction que de donner des délégations sur nos biens nationaux et d’éteindre nos dettes. Je persiste donc à demander que les articles soient adoptés. M. Camus demande qu’on ajoute à l’article 11 ces mots : « et que le comité des finances présentera un projet de décret pour constater l’annihilation et la brûlure d’autant de billets qu'il en sera échangé pour des assignats, conformément aux décrets des 19 et 21 décembre 1789, et 16 et 17 avril 1790. L’addition et les articles sont décrétés ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit: «1° A compter du 10 août prochain, les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et premier juin 1790, seront échangés, par le trésorier de l’extraordinaire, contre les billets de la caisse d’escompte ou promesse d’assignats, qui seront présentés à cet effet par le public, jusqu'à concurrence des sommes qui lui seront dues par la nation pour le montant des billets ou promesses d’assignats qu’elle aura remis au Trésor public en vertu des décrets de l’Assemblée nationale; « 2° Il ne sera délivré et échangé que dix mille assignats par jour, de 1,000 livres, 300 et 200 livres indistinctement : il sera pris les dispositions nécessaires pour éviter la confusion et le désordre que pourrait occasionner l’empressement de ceux qui demanderont successivement l’échange de leurs billets. Le comité des finances présentera un projet de décret pour constater l’annihilation d’autant de billets qu’il en sera échangé pour des assignats. Lesdits billets seront brûlés en présence des commissaires nommés par l’Assemblée nationale. Les commissaires en dresseront procès-verbal, en se conformant, dans cette disposition, à l’article 14 du décret du 16 et 17 avril; « 3° Pour la facilité de ces échanges, déterminer et fixer les fonctions de la caisse de l’extraordinaire, et être assuré que le service du public sera rempli sans interruption ; les sommes qui devront être fournies au Trésor public continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d’assignats, sur l’autorisation qui en sera donnée successivement par l’Assemblée nationale, jusqu’à la concurrence de la somme de 95 millions, laquelle, avec la somme de 170 millions précédemment versée par la caisse d’escompte, conformément aux décrets des 19 et 21 décembre, et celle de 135 millions qui a été successivement fournie par ladite caisse, en conformité des décrets des 17 avril, limai, 1er et 19 juin, et 4 juillet, complétera celle de 400 millions, montant total des assignats qui ont été destinés au service des années 1789 et 1790, et qui, par les échanges qui en sont ordonnés à la caisse de l’extraordinaire contre les billets de caisse ou promesses d’assignats, fournis en exécution des décrets de l’Assemblée nationale, éteindront en totalité les dettes de la nation envers la caisse d’escompte. » U ordre du jour appelle la suite des rapports du comité militaire. M. Alexandre de Lametli fait le rapport suivant sur V organisation de l'armée (1). « En exécution de votre décret du 22 de ce mois, le ministre de la guerre a fait parvenir à votre comité un mémoire sur les motifs qui l’ont déterminé à porter à 151,000 hommes le nombre de soldats en activité, nécessaires pour la défense du royaume. J’aiirai l’honneur de vo s donner tout à l’heure lecture de ce mémoire. Par une suite du même décret, votre comité doit vous présenter ses observations sur les diverses parties de ce plan, et c’est une obligation que nous allons nous efforcer de remplir. Quelques différences d’opinions avaient paru d’abord s’élever entre les membres du comité; mais les discussions auxquelles nous nous sommes livrés pour remplir la tâche que vous nous aviez imposée, nous ont conduits à un avis commun. Animés tous du même esprit, nos différentes idées se sont combinées par la discussion, et nous avons adopté les résultats que nous allons vous offrir. Nous avons cru qu’en consultant les décrets constitutionnels qui, sur ces objets, donnent l’initiative au roi, la marche que nous avions à suivre était de vous présenter successivement les différentes parties du plan du ministre, en énonçant à la suite de chacune d’elles l’opinion motivée de votre comité sur l’adoption, le rejet ou les modifications qui pourraient y être apportées. Les tableaux qui forment le plan du ministre, qui sont sous vos yeux, et dont je vous donnerai successivement l’explication, vous mettront à même de suivre facilement l’analyse rapide que je dois vous offrir du plan du ministre, dans l’organisation des différentes parties de l’armée. Pour mettre de l’ordre dans une manière assez compliquée, et y répandre toute la clarté dont elle est susceptible, je vous présenterai d’abord l'opinion du ministre et celle de votre comité sur le nombre total des hommes dont l’armée doit être composée. De là je passerai à la division et à la distribution de ce nombre total dans les différentes armes. Sur chacune de ces divisions, je présenterai des détails relatifs à la dépense, au nombre des officiers� la composition et à l’organisation des corps. Enfin, je terminerai ce travail par un résumé précis sur ces différentes parties, et je vous présenterai la suite du décret que votre comité m’a chargé de vous proposer. Si la brièveté du temps qui s’est écoulé depuis que le comité a définitivement arrêté les dispositions que je vais mettre sous vos yeux, ne m’a pas permis de donner à ce travail considérable tous les développements qu’il aurait peut-être exigé, je tâcherai au moins d’y apporter assez de méthode pour que des résultats adoptés après des discussions approfondies, auxquelles ont été (1) Le rapport de M. de Lameth est incomplet au Moniteur. archives parlementaires. [29 juillet 1790.] [Assemblée nationale.] 401 appelés des officiers généraux et particuliers, distingués par leurs talents et désignés par l’opinion, ne perdent pas auprès de vous, Messieurs, la faveur dont ils sont dignes par la manière dont ils vous seront présentés. Vous n’avez point oublié, Messieurs, que le ministre de la guerre vous a proposé de porter à 151 mille le nombre de soldats en activité, nécessaires pour la défense du royaume. Voici le mémoire explicatif dont il a appuyé cette proposition : « Du 25 juillet 1790. « Messieurs, par votre décret du 22 de ce mois, vous avez arrêté qu’il vous serait rendu compte des motifs qui ont déterminé à vous proposer l’entretien d’une armée de 150 mille hommes. Dans un délai aussi court, je ne puis qu’indiquer rapidement tous les objets qu’il faut considérer pour se former un résultat de la force nécessaire à la sûreté d’un Empire. « C’est de la nature de son gouvernement, de sa position géographique, de son étendue, de sa population, des alliances, des ennemis qu’il peut avoir, des forces qu’ils peuvent employer, que se compose le système de la défense d’un Etat. « Telles sont les importantes considérations d’après lesquelles vous avez à lixer quelle armée peut être nécessaire à la France pour la guerre. 11 s’agira d’examiner ensuite jusqu’à quel point cette armée peut, sans inconvénient, être réduite à la paix. « Sans doute il appartenait aux représentants de la nation française de consacrer, les premiers, ce grand principe de justice, que la force militaire n’est créée que pour la conservation de l’Etat et non pour son agrandissement; mais ce système justeetmodérén’en nécessite pas moins de grandes armées. S’il faut ne pas vouloir la guerre, il faut pouvoir la repousser avec la vigueur; il faut surtout, autant qu’il est possible, chercher à en porter le théâtre chez nos ennemis. « Défions-nous, Messieurs, de cette politique timide et trompeuse, qui dirait qu’il suffît de bien garnir nos frontières; nous avons besoin, au contraire, d’armées fortes et manœuvrières qui, agissant avantageusement au dehors, éloignent de notre pays les maux de tout genre qu’entraîne la guerre avec elle. Nous devons chercher à faire vivre nos troupes aux dépens des Etats qui nous l’auront déclarée : alors nous obtiendrons, à la fois, repos pour le peuple et soulagement pour le Trésor public. « Si vous considérez la force des armées qui peuvent nous être opposées, vous verrez que l’état de paix du roi de Hongrie est de 230 mille hommes, et que la conscription établie dans ses Etats peut les porter facilement à 300 mille. >< L’état de paix du roi de Prusse est de 200 mille hommes, et une circonscription d’un genre plus rigoureux encore peut les porter également à près de 300 mille. « Le contingent de l’Empire est de 30,000 hommes, et doit, selon les circonstances, pouvoir se porter au triple de cette force. « C’est contre une ou plusieurs de ces forces, auxquelles peuvent se joindre dns puissances du Nord , que nous devons songer à nous défendre. « Mais il faut ajouter à la liste de nos besoins la conservation de nos colonies dans les deux Indes, et la garnison de nos vaisseaux. Les puissances maritimes nous obligent à de grands efforts, non seulement pour garantir ces impor-4ro Série, T. XVII-tantes possessions, mais pour la protection que nous devons à notre commerce. C’est donc à une guerre de terre et de mer tout à la fois qu’il faut que nous songions à faire face; et je pense, Messieurs, que vous en conclurez que, dans une telle position, ce n’est pas trop d'avoir un état militaire constitué sur le pied de 250 mille hommes, c’est-à-dire sur un pied plus faible que celui de chacune des puissances avec lesquelles nous pourrions avoir la guerre, quoique nous soyons presque toujours assurés d’avoir à la faire et sur terre et sur mer. « Aussi, Messieurs, est-ce à l’heureuse position géographique de la France, au nombre et à la liaison de ses forteresses, à la nature de ses alliances, que nous devons de n’avoir pas besoin déplus nombreuses armées pour défendre d’aussi vastes possessions, une aussi grande étendue de côtes et de frontières. « Je vais indiquer maintenant l’emploi des 250 mille hommes que je crois nécessaires à la défense de l’Etat. On ne peut pas couvrir nos frontières, depuis Bâte jusqu’à la Meuse, avec une armée moindre de 80 mille hommes; on ne peut pas en avoir moins de 60 mille pour pénétrer dans les Bays-Bas et s’y maintenir ; la frontière des Alpes demande 30 à 40 mille hommes, parce que la nature du pays donne aux ennemis que nous pourrions avoir dans cette partie plus de facilité qu’a la France pour surprendre le passage des montagnes ; la garnison de nos vaisseaux exige au moins 18 mille hommes ; celle de nos colonies en demande à peu près autant. « En récapitulant ces différentes forces, vous trouverez 216 mille combattants, et cependant il n’en est pas encore un seul employé à la garde des places et de nos côtes. « J’ajouterai donc, Messieurs, au nombre ci-dessus , de 216 mille combattants , une réserve d’environ 34 mille hommes , formant à peu près le sixième de l’armée, tant pour réparer ses pertes que pour la garde de nos forteresses. « L’histoire des guerres passées devient ici un témoin précieux et irrécusable de la nécessité de cette force militaire. Gonsultez-là, vous nous verrez, sous les règnes précédents , avoir constamment en armes un bien plus grand nombre de troupes. « En bornant donc à 250 mille hommes les armées françaises, je n’ai point fait la supposition de la réunion de toutes les puissances contre la France, je n’ai fait que prévoir des événements ordinaires et dans l’ordre de la vraisemblance, et j’ai cru qu’il fallait abandonner aux efforts du patriotisme le soin de surmonter les obstacles extraordinaires. « Maintenant, Messieurs, s’il vous est prouvé qu’une armée de 250 mille hommes est absolument indispensable pour faire face aux besoins de la guerre, je vais indiquer jusqu’à quel point cette armée peut être réduite pendant la paix. « Les 250 mille hommes me paraissent devoir être composés de : Cavalerie... 40,000 hommes. Artillerie... 14,000 — Infanterie.. 160, 000 — Réserve.... 36,000 — Total. . . . 250,000 hommes. « Il est reconnu que l’instruction des troupes à cheval et celle de l’artillerie demandent une longue éducation et une constante habitude. On 96 402 [Assenée pafippale.} PARLEMEÎîJAippS. [29 juillet 1790.] ne ppflj; pa§ iqdifférpmment diminue� la force de ces corps; on ne peut pas se liattér de trouver, au moment d’entrer en campagne, béaucoup d’hommes formés pour ces deux services; il faut donc èn réduire Je nombre avec mesure, et je ne pense pas qu’il puisse l’être au delà du' quart pour ces deux armes. « Quant à l’infanterje, lorsqu’elle est bien constituée, lorsque 'le nombre dès officiers et des sous-officiers, restant le même, la diminution ne porte que sur les soldats; lorsqu'il existe dans Chaque compagnie un fonds suffisant d’hommes bien instruits, cette arme peut être réduite dans une proportion doublé de celle de la cavalerie. « D’après ces principes, Messieurs, une armée de 25,0 mille fioipmes pourra supporter une réduction de : Cavalerie... 10,000 hommes. Artillerie... 4,000 — Infanterie... 50,000 *— Réserve..... 36,000 — Total.... 100,000 hommes. « Ce qui laissera l’armée à 150,000 hommes; mais aussi, cette réduction, déjà forcée, est la seule praticable. Au delà de cette mesure, la sûreté de l’Etat et l’honneur de nos armes se troü-veraient compromis, et la nation entretiendrait toujours à grands frais une armée insuffisante. « Je vous prie, Messieurs , d’observer qu’en établissant l’état de paix de la France à 150 mille hommes, lorsque celui d’Autriche est à 230 mille, et celui de la Prusse à 200 mille, j’ai calculé surtout lés moyens militaires de porter à la perfection l’instruction de ces 150 mille hommes; je ne parle point de cette perfection minutieuse qui fatigue les troupes et qui ne peut jamais avoir d’application à la guerre, mais de celle vraiment nécessaire et qui ne s’acquiert que par une longue présence sous les drapeaux. « On s’égare, Messieurs, lorsqu’on vous parle d’une instruction d’un mois par an, comme pouvant être suffisante : sans compter tous les autres inconvénients de ce régime, sans attaquer l’économie qu’on s’en promet, sans calculer que l’exécution en serait ordonnée et peut-être difficilement suivie, je puis vous assurer que les individus soumis à ce service en feront toujours trop pour leur liberté et trop peu pour leur instruction. Ce système est incomplet , et si une puissance étrangère le pratique avec succès, d’abord c’est avec un service plus long que celui qu’on vous propose, et c’est parce qu’elle y joint des moyens qu’assurément vous êtes loin de vouloir qu’on emploie dans nos armées. « Je termine donc mon opinion, Messieurs, par établir qu’il ne faut pas moins qu’une armée de 150 mille hommes en activité pendant la paix, et qu’il faut que 100 mille auxiliaires soient tenus prêts à y être incorporés au moment de la guerre. « Signé : Ra TouR-pu-PiN. » Vous venez d’entendre, Messieurs, la lecture du mémoire du ministre de la guerre. Il vous a présenté diverses combinaisons politiques qui vous obligeraient à employer des systèmes différents de défense et à mettre sur pied une plus ou moins grande quantité de forces. Ces suppositions l’ont conduit à la nécessité d’une armée de 250 mille hommes pour la défense de l’Etat. Le ministre s’assure celte masse de forces par l’entretien, pendant la paix, d’une armée active de 151,899 hommes et de 100 mille auxiliaires, toujours prêts à être incorporés dans Farinée activé. Ces deux choses sont absolument distinctes. Nous n’avons point pensé’, comme le ministre, qu’il fût nécessaire d’avoir, en temps de paix, 100 mille hommes en réserve pour augmenter, en cas de guerre, l’armée active. Ce nombre qu’iî demande, d’après une des suppositions qui entraîneraient l’emploi le plus considérable de forces, nous a paru pouvoir être réduit à 50 mille hommes. M. Emmery vous à développé, Messieurs, ses idées à cet égard; les frais qu’entraîneraient les auxiliaires pourront se trouver en partie, sans être obligé d’augmenter la somme demandée par le ministre, dans les économies qui doivent résulter de ce qu’un tiers environ des soldats, dans l’infanterie, et un quart dans la cavalerie, seraient en congé pendant neuf mois de l’année, avec une demi-solde. Sur le nombre d’hommes qui doit composer l’armée active, votre comité a adopté, à très peù de choses près, la proposition du ministre de la guerre. Pour appuyer cette proposition, le ministre vous présente, dans son mémoire, un aperçu des principes généraux qui doivent déterminer les forces militaires de la France; il aurait pu, si le temps et les circonstances le lui eussent permis, l’appuyer de plusieurs autres raisons, ët de l’autorité d’un grand nombre de militaires fameux. Je me bornerai à joindre aux motifs qu’il vous a présentés, la considération dé notre position actuelle, de l’état présent de l’Europe et des circonstances politiques qui nous environnent : ce n’est pas lorsque tout nous prescrit la nécessité d’en imposer aux ennemis de notre Révolution; lorsque le triomphe qu’obtien t parmi nous la cause de la liberté, inquiète et agile’ chez les autres peuples tous les dépositaires de l’autorité; lorsqu’il est facile de présumer que les efforts ét les complots de nos mécontents trouveraient chez quelques-uns d’eux de puissants secours, qu’il peut être question de régler l’état de nos forces militaires au-dessous des moyens de défense que nous prescrit, au sein de la plus profonde paix, l’état militaire de l’Europe. Le temps, et surtout les progrès des principes d’équité politique dont nous donnons l’exemple, produiront sans doute une réduction graduelle dans Je nombre de soldats que les différentes puissances de l’Europe tiennept actuellement sur pied : mais le succès même fie ces principes et l’âchèvemènt de notre fièvoliffion exigent que nous assurions aujourd’hui la paix par une contenance imposante; et nous devons faire respecter cette morate qui nous interdit toute aggression contre les autres peuples, en nous montrant prêts à repousser celles qui pourraient être tentées contre nous. Je sais qu’en partant de ces idées, et en jetant les yeux sur les armées qu’entretiennent les rois de Prusse et de Hongrie, le nombre d’hommes que nous proposons pourrait paraître insuffisant ; mais nous avons pensé, Messieurs, qu’indépen-dammenf; de l’énergiè extraordinaire qu’on doit toujours attendre de citoyens, d’hommes qui ont vraiment une patrie, et qui combattent pour sa défense, la France possédait assez de moyens d’accroître cette armée au moment de la guerre, et eje porter rapidement ses forces au niveau de celles qui pourraient être employées contre elle, pour être pleinement rassurée contre les plus [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] 403 '•Mît» ' ‘îi extrêmes suppositions. Si l’on considère, en effet, quelle facilité doivent donner aux moyens de recrutement et d’accroissement l’immense population de cet Empire, et le traitement favorable à tous égards dont les décrets que vous avez rendus, et ceux qui vous restent à rendre encore à leur égard, doivent faire jouir les soldats Français ; si l’on ’ considère les ressources que présenteraient, dans les cas extraordinaires d’in vasiodpde ligues entreprises contre nous, ces milices nationales armées pour la Constitution ’ët la liberté, on repoussera > toutes les inquiétudes qui pourraient naître ' dé’ 'la comparaison de notre armée active avec celles des puissances militaires de l’Europe ; on pensera, comme le ministre de la guerre et comme votre comité, que s’il est indispensable de conserver sur pied Une armée active de 150,000 hommes environ, cette urinée bien organisée pourra suffire à notre position ; et ce nombre paraîtra le plus propre à Concilier ce qu’exigent de nous la sûreté intérieure et extérieure, la dignité dé la nation et 'les vues d 'économie qu’il n’est pds permis aux représentants de la nation de négliger. Appuyé sut Ces considérations, votre comité vous proposera de porter l’armée active pour l’année 1791 à 153,849 hommes. Ce nombre s’éloigne peu’de celui qu’a proposé le ministre dé la guerre. Les développements qui suivront présenteront les motifs de la différerice. Le miriistre a divisé en plusieurs tableaux le pian de formation et d'organisation dé l’armée qü’il vous a présenté ; lé premier de ces tàbléâiix est intitulé : Tableau général dé "la fùrmàïion%e l armée; le second : Tableau général des dépenses de T état-major de l’armée; le troisième et quatrième : Formation des régiments d’infanterie ; le cinquième et le sixième Formation des régiments de cavalerie'; le septième: Formation de V artillerie; le Huitième : Corps du génie; le neuvième : Etat des dépenses accessoires; le dixième : Etat général des dépenses de V armée. ! Le premier, second et dixième tableaux ne pré-seiitanbqûe des résultats généraux 'dé forfriatibn et de dépenses qui exigent la connaissance préalable des détails de cette même formation, j’ai cru ne devoir' vous soumettre les observations qui y sont relatives, qu’à la tin de ce rapport, et je commence l'examen du plan dd fninistre par les trbisiërüë èt quatrième tableaux qui présentent la formation et la‘ dépense de l’infan-tèrié.'1 i.. N03 III ET IV. Infanterie. Les numéros 3 et 4 présentent la formation des régiments d’infanterie, et le numéro 6, qui traite des légions, renferme ce qui concerne l'infanterie de ces corps. Ces numéros offrent aussi l’état des dépénses que ces différents corps nécessitent. Suivant ces tableaux, le ministre demande 103,687 hommes, non compris 6,604 officiers, qui portent le nombre total de l’infanterie à 110,291 hommes, dont 726 officiers et 10,703 sous-officiers ou soldats suisses. Il divise 92,984 Français qui, compris les officiers, forment un total de 99,588, en 196 bataillons, dont 138, sous la dénomination de bataillons de campagné, sont de 10 compagnies; 46, sous celle dé bataillons de garnison, sont de ? compagnies; et douze attachés aux légions ■ � \ - e. r: “ • î Vi.t sont également de 8 compagnies. Chaque compagnie est de IWhomiheS ; savoir r 3 s‘0US-ôffièiérS’, 1 fourrier, 6 caporaux, 1 tambour, 39 grenadiers, chasseurs oq fusiliers/ Chàq‘üë‘ compagnie 'est commandée par un Capitaine,0 un liëbtêhant, un sous-lieülenan’t. Lé niîûîstité forés è’ de *feeS 196 bataillons français,' 46 Régiments üé‘ 4’ bataillons, commandés par “Ctn colonel, 3 lieutèriànts-coïo-nels, ët 12'bafàilldhs' !de’lèhàsseurs'attaçhés aux légions; commaiidës‘pàf‘ J 'lie'uleriànt-Cblorielj ét il porté la dépend', ;pôur les* 46 régiments, à 31;684,248 livres ; pour lès 12 bataillons dès légions, à 1,783,512 livrés; pobr les 11 régiments SdiSëes� dont la cémpiôsitiÔii reste* la‘!mêbiq, |i 5,693,789 livres : en total,1 poùr t’i’nfanlerie ftàiï-çaise et�suissé â 39i,!161,5,49,livresl ' Votre comité a pènsé, Messieurs, que lq nombre d’hommès, propdSë pàr ïè ' fiàinistrè pour là tbr'màti&iPdé l’infantelie, devrait être augmenté 'de hdrrimes pour, àVéc'lës batainôns"Më cHasséuTs que le ministre attache' atii légions, ët qûë votre comité crôit plus aÿàhtâgeux dé faipe rentrer dans lés régiments,' portèr a 54 hbmtPes la ïbjce des cômltagtIiesl,, trop faibles à 5Q, comtne je mmistre lé proposé, ef poür’ assurer lé éèr’yïbë, ët f’i'nstrbctiûii dés bataillôris qui, dans lé plan du mînistVe; sont à :5Ôt) bomqies, et ’qpë je comité poHerait, par cette disp'dSiVionl à 5'4Q. L7n-corporatibn ‘des bafaiilons dé Chasseurs iaàns l’es régiments paraît ütitë à votre cornjïé� d’abord én ce qüëfle donnerait une économie’ par ' là sup-pressiqii de 12'liëiitënan ts-colonels, et de 12 quartiers-maîtres, q6 "capitaines,' £|6 lièuiënants,"96 sous-jieutenants, cjüi donnerait’ le nioven d’aï tacher,' par chaque régi bien t, üo quatrième lieute-n an t-côjonél aü 'quâtriè nie balailjonl mesuré due votre cèmîtë et tous les officiers qü’ii. â appelés à ces discussions ont regardée comme indispensable. Ce quatrième bataillon, devanf; alimenter lès 3 autres et être le dépôt cj e’ l’i ristractio a , dô i t sans doute être' commandé par un officier supérieur : il serait d’ailleurs facile de former, comme on l’a toujours fait, des bataillons de chasseurs au moment de la guerre, et peut-être même avec plus de succès, ayant le choix sur toute l’infanterie. Mais un avantage plus important c’est l’augmentation de la force des compagnies, augmentation nécessaire pour la' perfection de l’instruction, ét qui donnerait |g possibilité de restreindre les-dépenses de l’armée, en permettant d’envoyer en congé, alternativement pendant 9 mois de l’année, 532 hommes par régiment d’infanterie. Le comité a cru que ce nombre de 532 hommes sur un ré-gimëntüe 2,069 hommes, étant à peu près l’équivalent des semestres ët congés donnés jusqu’à ce moment, pouvait êtrè éloigné du régiment pendant ce temps, sans que le service et l’instruction pussent en souffrir; réconomfe qui résulterait de ces congés qui ne jouiraient qqe de la demi-solde pendant leur absence, sqhyjendrait en partie auk dépenses des auxiliaires qu#il est essenliel d’entretenir pour remplacer les milices dont le régime est proscrit par la Constitution, et pouvait être assuré cependant (Ju nomfjre d’hommes nécessaires pour mettre au premier ordre que armée de 200,000 hommes sur pied. Le comité approuve la formation des régiments de 4 bataillons; il a fondé son opinion à cet égard sur l’avantage immense que présentent les corps considérables, soit pour l’instruction, pour l’unité de principes et de moyeus de discipline en temps de paix, soit pour l’ensemble et l’impulsion en temps de guerre; il a pensé, avec tous les militaires et notamment avec M. le prince ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] 404 [Assemblée nationale.] Henry de Prusse, que cé qui nuisait en ce moment à la perfection de l’armée française, était l’extrême faiblesse des régiments et des bataillons et escadrons ; que cette faiblesse ôtait la possibilité de jamais manœuvrer par le front calculé dans les principes d’évolutions; qu’elle ôtait par là aux officiers le moyen de se former le coup d’œil pour la guerre; que cette faiblesse de corps déjà si fâcheuse pour l’instruction devenait telle après quelques jours de marche, qu’un régiment d’infanterie pouvait à peine mettre sous les armes 8 à 900 hommes ; que cependant c’était sur des corps aussi peu nombreux qu'il fallait diminuer 150 ou 200 hommes; pour opérer la réduction de plus de 30,000 hommes sur l’armée, réduction nécessaire pour qu’elle ne s’élève pas au-dessus de 150,000 hommes environ. Le comité a pensé qu’il n’y avait que deux manières d’opérer cette réduction. La première était de retrancher des hommes dans l<-s corps, et, par là, de les réduire absolument à rien. La seconde de réformer des régiments, et, par cette mesure, de priver un grand nombre d’officiers et sous-officiers de leur état. L’incorporation, au contraire, et surtout celle qui aurait lieu par le doublement, n’entraîne aucun inconvénient ; elle ne sépare rien, ne détruit rien : elle laisse le nombre des places, à l’exception des places d’état-major, absolument le même; elle ne peut apporter de changement que dans le rang des officiers, et quand ils ne retireraient pas de la nouvelle formation soit pour les appointements, soit surtout pour l’avancement, des avantages considérables, je présume trop de leur patriotisme pour croire qu’ils présentassent aucune objection ni qu’ils fissent paraître le moindre regret, persuadés, comme ils le seront, que vous aurez été déterminés par l’utilité publique. Qu’on éloigne donc tous les motifs de crainte, de dangers, puisés dans les circonstances; qu’on éloigne ces assurances d’opposition et de résistance que repousse le patriotisme connu de l'armée, et qui ne peuvent faire balancer lorsqu’on est sûr de la ponté de la détermination que l’on prend. Les différences qui existent entre le plan du ministre relativement à l’infanterie et l’opinion du comité sont: 1° que le ministre porte à 103,687 hommes la force de l’infanterie que le comité porterait à 105,877, différence de 2,190 hommes en plus, suivant l’avis du comité; 2° que le ministre ne met pas de quatrième lieutenant-colonel pour commander le quatrième bataillon, et que le comité le croit indispensable; 3° que le ministre ne met que deux adjudants-majors, par régiment, et que le comité en propose quatre; les officiers, appelés par le comité, ayant pensé que ces adjudants devant être établis pour servir, dans les manœuvres, d’officiers-directeurs, il était indispensable qu’il yen eût un attaché à chaque bataillon ; 4° enfin que le ministre forme douze bataillons de chasseurs, et que le comité les fait rentrer dans les régiments, pour porter ]es compagnies à 54 hommes que le ministre réduisait à cinquante ; opération d’où il résulte une diminution de 312 officiers. Quant aux dépenses de l’infanterie, suivant le plan du ministre, elles s’élèvent à 39,161,549 livres; suivant l’avis du comité, à 39,439,343 livres : ce qui fait une différence en plus, d’après l’avis du comité, de 277,794 livres, au moyen de laquelle somme il obtient une augmentation de 2,190 hommes. Nos Y et YI. Troupes à cheval. Les numéros 5 et 6 présentent les diverses formations des régiments de cavalerie et de dragons, celle des légions et l’état des dépenses que ces différents corps nécessitent. Suivant ces tableaux, le ministre demande en total 29,634 hommes, et 27,924 chevaux, qu’il divise en 192 escadrons ; 72 de cavalerie, 48 de dragons, et 72 pour les légions. Chaque compagnie, dans la cavalerie et les dragons, est de 74 hommes ; savoir: 3 sous-officiers, 1 fourrier, 8 brigadiers, 1 trompette, 57 cavaliers ou dragons montés, 4 à pied. Dans les légions. les compagnies sont de 80 hommes; savoir, 3 sous-officiers, 1 fourrier, 8 brigadiers, 1 trompette, 63 chasseurs montés, 4 à pied. Chaque compagnie est commandée par un capitaine, un lieutenant, 2 sous-lieutenants ; il est de plus attaché à chaque escadron un capitaine sous la dénomination de capitaine-lieutenant, tenu à un même temps de service que les autres capitaines, et jouissant d’appointements. Le ministre forme, de cet ensemble, 42 régiments, dont 18 de cavalerie, et 12 de dragons de 4 escadrons, commandés par un colonel, deux lieutenants-colonels; et 12 légions de 6 escadrons, commandés par 1 colonel, 3 lieutenants-colonels, et il en porte la dépense : pour la cavalerie, à 8,240,760 livres ; pour les dragons, à 5,401,608 livres ; pour la cavalerie des légions, à 8,548,548 livres : en total, à 22,190,916 livres. Votre comité a pensé que les 29 à 30 mille hommes demandés par le ministre, formant le cinquième d’une armée de 150 mille, était la véritable proportion où devait se trouver la cavalerie, relativement aux autres armes; qu’avec l’augmentation d’un quart qu’elle peut supporter, et qui pourrait s’effectuer facilement au moment de la guerre, elle se retrouverait dans la même proportion d’un cinquième, pour une armée de 200 mille hommes : le nombre d’hommes et de chevaux demandés par le ministre, lui parait devoir être adopté. 11 approuve, de même, le nombre et la formation des escadrons, la division des compagnies, le nombre des officiers, sous-officiers, brigadiers et cavaliers. Il approuve également la dépense qui ne paraît pas être forcée; il croit seulement qu’elle pourrait éprouver une légère diminution, si son avis sur le nombre des régiments était adopté. C’est sur ce point, Messieurs, qu’il s’éloigne des vues du ministre. Le plan proposé présente 42 régiments de troupes à cheval, 30 de 4 escadrons, et 12 de 6 escadrons. Le comité a pensé qu’une formation uniforme pour tous les corps de cavalerie aurait les plus grands avantages; il a pensé que des corps considérables avaient toujours plus d’ensemble; que l’objection que la discipline était plus difficile à obtenir dans des corps nombreux, tombait par la séparatiou des régiments, proposée en 3 divisions de 2 escadrons, chaque division commandée par un lieutenant-colonel; que cette formation, en réduisant à 321e nombre des régiments de troupes à cheval, diminuerait celui des étals-majors, éteindrait l’espèce de rivalité que la différence des formations établit dans les troupes à cheval, et le dégoût qui en résulte dans celle des armes, qui se croit l’infériorité sous quelques rapports. Enfla, il a pensé [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] que si on attachait d’une manière particulière un maréchal de camp à chacun de ces régiments, au lieu d’employer les généraux seulement auprès des troupes, tels qu’ils le sont aujourd’hui et que le ministre le propose; il a pensé, dis-je, qu’il en résulterait des avantages considérables. Mais à toutes les raisons qui militent en faveur de cette formation, s’est jointe une considération de circonstances de la plus haute importance, et qui lui paraît devoir décider entièrement la question. C’est que le doublement n’opère aucune séparation, que les 3 escadrons d’un régiment sont réunis aux 3 escadrons d’un autre; au lieu que, dans le plan du ministre, les 3 escadrons d’un régiment incorporé sont dispersés dans trois régiments différents ; qu’il sépare ainsi des hommes accoutumés à vivre, à servir ensemble, et qu’il opère un déchirement dangereux dans tous les temps, mais particulièrement dans les circonstances présentes. Cette formation de 6 escadrons, qui n’est autre que la réunion des brigades formées par le conseil de la guerre, et qui, dans le premier moment, au milieu de beaucoup de partisans, trouvait cependant quelques contradicteurs, a, dans un comité nombreux d’officiers généraux et particuliers, réuni tous les suffrages et obtenu un assentiment général. Parmi les différentes objections que l’on avait d’abord présentées, une des plus importantes était la difficulté des établissements; mais votre comité a pensé que cette considération ne pouvait nullement s’opposer à une formation qui offrait d’aussi grands avantages. Il a pensé qu’il était important de rendre les établissements des troupes à cheval d’une utilité publique; que leur séjour dans les villes, où les denrées sont toujours plus chères, augmente les dépenses, et qu’elles établissent une hausse dans le prix des denrées, désavantageuse aux citoyens ; il croit donc qu’il suffirait de conserver, dans l’étendue du royaume, huit à dix établissements dans les grandes villes, telles que Metz, Strasbourg, Valenciennes, Lille, Besançon, etc., où les établissements sont en partie formés, et où ils pourraient être facilement perfectionnés, et que le reste des troupes à cheval devrait être réparti dans l’intérieur des provinces pour consommer les denrées sur le sol productif, et répandre la fécondité par ses engrais. Avant de vous proposer de décréter le nombre d’hommes, les sommes nécessaires aux dépenses des troupes à cheval, je dois vous faire connaître, Messieurs, que votre comité, occupé de restreindre la dépense, autant qu’il est possible, a pensé qu’il pourrait être envoyé en congé pendant neuf mois de l’année, alternativement, un quart des hommes de troupes à cheval, nombre à peu près équivalent à celui des semestres, et des petits congés accordés jusqu’à ce moment; que ces hommes pourraient être réduits à la demi-solde, et qu’il ne serait fait fonds pour les masses de boulangerie, de bois et de lumière, que pour le temps de leur présence : les autres masses devant toujours rester complètes. L’économie qui résulterait de ces congés de neuf mois, servirait à payer 7,292 auxiliaires, proportion environ du quart dont je vous ai représenté l’augmentation nécessaire en cas de guerre. Votre comité vous propose d’adopter le plan du ministre, quant au nombre d’hommes, à celui des chevaux, au nombre et à la formation des escadronset des compagnies; il diffère seulement dans le nombre des régiments que le ministre porte à 42, et que votre comité voudrait réduire 32: ce qui supprimera dix colonels, dix quar-405 tiers-maîtres, et quelques hommes d’état-major, et diminuerait la dépense de 545,084 livres. Il vous propose aussi, lorsqu’il vous soumettra les dépenses de l’état-major général de l’armée, d’employer un maréchal de camp, comme général, à chaque régiment, au lieu de l’employer seulement auprès des troupes. N° VII. Artillerie . Le n° 7 du plan du ministre de la guerre présente le tableau de l’organisation qu’il propose de donner à l’artillerie. Avant de vous faire connaître les différences qui existent entre ce plan et l’organisation actuelle, il est important de vous rappeler, Messieurs, que cetie organisation est l’ouvrage de M. de Gribeauval qui a joui, dans toute l’Europe, d’une si grande réputation militaire, et qui, par ses talents supérieurs dans cette partie, est devenu une autorité si imposante, que des avantages démontrés pourraient seuls décider à apporter des changements à son système. M. de Gribeauval a pris pour bases de cette constitution la nature du service de l’artillerie en paix et en guerre. En paix, pour l’instruction des soldats et des officiers. En guerre, pour l’action de cette arme devenue si importante dans les armées modernes. Il a semblé à votre comité militaire que le système de guerre étant le même, aucun motif ne demandait qu’il fût apporté de changement dans l’ouvrage de M. de Gribeauval. Nous ne détaillerons pas dans ce rapport général toutes les observations que font naître les changements faits par le ministre dans le corps de l’artillerie. Ces observations vous seront présentées, avec l’étendue qu’elles exigent, dans un rapport particulier : aujourd’hui nous dirons seulement que le plan du ministre ne conserve de la constitution établie parM. de Gribeauval qu’une seule disposition, celle d’avoir sept régiments d’artillerie, chacun de vingt compagnies à 54 hommes, tant sous-officiers que caporaux et canonniers. En effet, cela excepté, la composition des officiers de l’état-major et des compagnies diffère absolument dans ces deux formations. Dans le système de M. de Gribeauval, observé jusqu’à ce moment, l'état-major est composé d’un colonel, un lieutenant-colonel, un major et cinq chefs de brigades, pour qu’il se trouve un officier supérieur à la tête de chaque division d’un régiment. Le plan du ministre réduit à cinq les sept officiers de l’état-major, ce qui désordonné le principe sage et utile de M. de Gribeauval. Chaque compagnie est commandée en ce moment par un capitaine et trois lieutenants. Le plan du ministre y réforme un lieutenant; mais pour avoir encore quatre officiers par compagnie, il y place un capitaine en second. Il existe dans l’ordre actuel 84 capitaines en second ; mais ils sont tous attachés, pour leur instruction, aux divers établissements où se fabriquent les armes et toutes les machines de guerre, et succèdent, suivant leur ancienneté, au commandement des compagnies; et comme le nombre des compagnies, dans les régiments, est de cent quarante, et que le ministre propose d’attacher a chacune un capitaine en second, il faudra donc portera cent quarante les quatre-vingt-quatre capitaines en second qui existent en ce moment, c’est-à-dire augmen- [Asseiniilèé nalioùàie.] têr, de. cinquânte-qix, lés individus de ce grade. Nous vous observërpos qiie.cet arrangement est défavorable à l'institution de M. de Gribèaùvàl. Pour employer ainsi, lès capitaines en spp�pd, quels sont les lieutenants qu$ [éfqrme le plan du ministre? et combien y gj�aiirà-i-il def réformés? Ges lieutenants, Messieurs, ce sont ceux qui hë sont parvenus à ce grade qu’après de longs et utiles services en qualité de canonniers et de sous-ofliciers, et le nombre des réformes serait, selon ce plan, de cent douze; réforme injuste qui éteindrait le principe d’émulation qu’on a voulu établir ons un service pénible, (et qui priverait ces éstimables militaires, dii prix de leurs travaux ; réforme impolitiqué qui les réduirait peut-être. à la nécessité de servir étiez. des puissances étrangères, jalouses de notre corps d’artillerie, et qui,,, manquant de ces talents précieii�, ,ÿ mettraient le jiius haut Pr0,et feraient servir contre, la France une pratique éclairée, une éduca-tiod militaire qui a coûté beaucoup à la nation. Nous avons pensé, Messieurs, qu’il suffisait ;de vous soumettre ces réflexions,, pour foq s faire rejeter sur-le-champ unè mesure aussi fâcheuse pour des hommes qui méritent , autant , d'intérêt que les lieutenants en troisièpie de l’artillerie. , Le nombre des inspecteurs généraux de l’âr-tillerie est de dix., Le plan du ministre jes réduit à 6, et comme cette réduction rend impossible ip service de ces officiers généraux, qui était déjà très difficile, vu leur âge avancé et vu l’étendue de leurs fonctions, puisqu’ils doivent inspectée annuellement les trpupes de, l’artillerie, , toutes les places dé guerre et les établissements relatifs à ce service. , Le .ministre, pour les. sup.iiéer, porte jusqu’à douze les commandants d’école qui ne font que sept. Ce qui fait pn officier général de plus dans les deux.premiers grades réunis,. Le double emploi, pour les mêmes fonctions serait, lin des moindres inconvénients de ces changements, Il se trouve aujourd’hui deux directions pour l’artillerie de toutes. les places du royaume, celle de Corse comprise. Leministre en réduit le nombre à seize ; mais indépendamment de la trop grande étendue que cette réduction donnerait à la surveillance de chaque directeur, il en est rér sulté, dans le plan dii s ministre, la nécessité d’ajduter uri officier supérieur à chacune des nouvelles directions: . ■ « . t . Ainsi, dans i’ordrë actuel, il existe vingt-deüx colonels directeurs et vingt-tfois lieutenantà-eo-lonels sous-directeürs, total quarante-cinq officiers supérieurs pour les directions. Lé plan du ministre propose seize colonels directeurs et trente-deux lieutenants colonels sous-directeurs; total quarante-huit officiers supérieurs pdür le même service. L;i différence est donc de trois officiers supérieurs en plus dans le plan du ministre. Ce même plan réduit â 30 les soixante-deux capitaines en premier; attachés aux places de guerre. Sans doute, la süppressioild’ünë partie des forteresses nécessitera celle deS capitaines qui y Sont fixés; mais cêttë SÜppressibh ne peut être effectuée fcjüe pat éxtifictibri, püisqü’ils ont fait une sorte dé traité avec l’Etàt ëh acceptâbt ces placés, et qüé leur pension de réforme équivaudrait, pbur lë plus grand norûbrtq âüx appointements dont ils jouissent en ce tiiutnenl. Le plan dii ministrë rédtiit à sept lés rléuf compagnies d’oüVriers, lorsque la distributioU de ces coiii pàghios dànS lés pâtes des différentes années süffit â peiné âdx HësoidS dii sëfvice; ce qui amène d’ailleurs iirië réforme de huit officiers et cent soldats ouvriers; espèce d’hommes pré-LÉMENTAlhÈS. [29 juillet 1790.] cleqse, ,düi ne sq forme qu’avec beaucoup, dë temp� êt. dë. soin S* ëi qu’on retrouverait difficilement au mprâpnl; des la guerre. £ u fin.,. le, gtâh.du ministre sépare du corps dë rarfillërié. les., compagnies des mineurs pour , les dqpnêr, au. corps d,u g�nhrLeS; officiers d’artil-lei;ie et ceux des mineurs réclament contre cettç décision qui devait être au mOins, et pourtant li’a pas été précédée d’une discussion coiitra-djplqiré,, L’pfucier général . qui comipànde ces miqëiifs, ày�it exposé des principes quêtaient porté, ministre à pe, pa,s séparer, ijes. mineurs du cpbps l’artillerie, et, telle était leur destination dans lp plan ,qqë leministre avait adressé, le 28 mai dernier, aü. çomité militaire. Il les attache au corps, du géme.suÎYaht le nouveau, plan a<jppté pa�le, roi, le 7. juillet; mais il n’a exposé aucun noiivëau motif pbur appuyer cette décision, . ... . , . Peut-être doit-ou regarder ,cetfe prétention réciproque des deux; corps de l’artillerie et du génie sur les mineurs, comme l'occasion. précieuse d’uq.projet de réunion entre ces deux corps. Çe pçQjet. a paru d’une grande importance., à votre comité», sous les rapports dq service et sous ceux dë l’économie. Votre comité a réuni vingt officiers des deux, corps, et plusieurs officiers généraux et .particuliers, et après plusieurs séances la très grande majorité, a conclu que cette réur njou serait économique, féconde en avantages, et praticable suivant un mode qui conserverait aux plus apcieos officiers des deux corps leurs foncT tions habituelles : le ministre a prononcé qu’il voyait trop d’inconvénients dans ce projet. Cependant vptre comité pense qu’il est de son devoir, dé suivre cette idée importante avec toute l’attention et ia prudence qu’elle exige, pour mettre l’Assemblée un état de. statuer ce qu’elle jugera le plus convenable. MM. de Thibuulot et de Puzi, chargés des rapports sur l’artillerie et sur le génie, voüs développeront les principes et lès conséquences de cette grande opération. Et soit,, d’après leur opinion, soit d’après un examen ultérieur, si vous l'ordonnez, vous serez à même de statuer sur un objet qui intéresse; de Ja manière la plus essentielle, la force et les succès de l’armée. U nous suffit aujourd’hui de vous assurer que quelque parti que vous preniez,. la somme de 4,277,358 livres portée dans le compté du ministre pour leâ dépenses de l’artillerie, ne sera pas outrepassée. K° VIII. Génie. Le n° 8 présènte un tableau de la formation et des dépenses du corps du génie. Je vais vous donner connaissance, Messieurs, des changements que le plan proposé apporterait à la composition actuelle. Le corps dû génie., depuis l’ordonnance dû mois de décembre 1776, estcoriiposé de 13 directeurs des fortifications, qui avaient le rang de brigadiers, du moment de leur promotion à la place de directeurs. Le surplus du corps dugëriie était de trois cent seize officiers divisés en vingt et une brigades, composées chacune d’üu colonel, d’un lieutenant-colonel, d’fin major, de quatre capitaines, en premier, de cinq capitaines en second et de trois lieü tenants; plfis, un officier dont l’avancement ëtâit borné ait grade de lieutenant-colonel et dont les fonctions étaient de [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS i'ARLÉMENTÂIRES. [29 juillet 1790.] 407 surveiller l’entretien de la galerie des plans en relief. Ces vingt et une brigades étaient réparties dans les différentes directions selon les besoins du service, et ces mêmes besoins exigeaient souvent que des officiers d’une brigade eu fussent tirés soit pour pourvoir au service des colonies, soit pour suppléer aux besoins extraordinaires du service dans les différentes directions. Ce la, il résultait que la division du corps du génie par brigades était une disposition parfaitement illusoire, puisque constamment il, était inévitable de J’altérer; au moyen de quoi, le comité ne voit nul inconvénient â l’abandonner comme le fait le ministre. La même ordonnance de 1776 exigeait, que lès sujets sortis de l’école du génie fussent successivement attachés à la suite des écoles de l’artillerie et à la suite de l’infanterie pour y prendre une connaissance détaillée du service de ces différentes armes. Les inconvénients de cette disposition, dont le premier aperçu était fait pour séduire, ne tardèrent pas à se faire remarquer; ils isolaient de jeunes officiers et les enlevaient à la surveillance immédiate et paternelle de leurs chefs naturels; ils interrompaient le cours de leur instruction et les exposaient à perdre pour longtemps, peut-être même pour toujours, le goût de l’application nécessaire dans ce métier. La foule des sujets qui se présentaient au concours ppur être admis dans. le corps royal du génie, malgré l’extension faite à l’instruction exigée des candidats, malgré la sévérité croissante des examens, malgré la réduction des places d’élèves, détermina le ministère à autoriser l’accroissement des surnuméraires qui, dan� ce moment, sont au nombre dé 47, ce qui porte le pied actuei du corps du génie à 376 officiers, au lieu de 329 qu’indique l’ordonnance. Le ministre réunit les mineurs au corps du génie, et comme ce premier corps est dans l’état actuel de 32 officiers, il s’ensuit que les deux corps réunis sont de quatre cent huit officiers que le ministre réduit à trois ceht dix ; par conséquent; la réforme est de 98 officiers. Cette réforme parait bien forte, surtout si l’on considère que tous les emplois dans les deux corps sont le prix d’études longues et pénibles et d’une dépense considérable faite avec .incertitude absolue du succès. Toutes les réflexions que j’ai eu l’honneur de présenter à l’égard de l’artillerie s’appliquent également au corps du génie, et je dois me borner à vous assurer, comme je l’ai fait à l'article précédent, que, quelque parti que vous preniez, la somme de 951, 320 livres, demandée par le ministre, ne sera pas dépassée. N° IX. Dépenses accessoires. Le n° 9 présente un état général des dépenses accessoires du département de la guerre. Cet état, Messieurs, a déjà été scrupuleusement examiné dans votre comité ; mais les détails, en sont si nombreux et si compliqués, et les dépenses qu’il renferme sont tellement subordonnées aux dispositions ultérieures que vous arrêterez sur les divers rapports qui vous seront faits, qu’il serait impossible de vous offrir aujourd’hui un résultat exact et invariable sur cet objet. En effet, Messieurs, si vous, jetez les yeux sur le tableau qui vous est présenté par le ministre, vous apercevrez sür-le-chârhp les relations intimes que les diverses parties de dépenses qui ÿ sont portées ont avec toutes les parties de l’organisation générale; Vous concevrez düe les frais des étapes, convois militaires et rassemblements annuels, portés dans ce compte à 1 ,500,000 livres, seront considérablement diminués, si voüs déterminez que les garnisons seront permanentes; que les états-mâjors des places réduits à 800,000 livres pourront peut-être l’être encore davantage d’après le travail qui vous sera présenté sur la conservation ou la destruction des placés de guerre; que les travaux de l’artillerie, ceux du génie et les bâtiments militaires, portés à 5,400,000 livres, sont également subordonnés à ce travail et peuvent encore éprouver une réduction, par la réunion des deux corps dit génie et de l’artillerie; que les dépenses des Invalides èt récompenses militaires dépendent des dispositions que vous arrêterez à cet égard, et que des changements dans le régime actuel pourraient apporter encore des diminutions .dans les dépenses, qii’enfin la connétablie et la maréchaussée, portées à 4,778,000 livrés, dont l’une, la connétablie, sera probablement supprimée ; et l’autre, la maréchaussée, pourra être modifiée, peut-être théine remise aux départements, éprouveront aussi des réductions ou modifications. Vous voyez, d’après ces observations, Messieurs, qu’il est impossible.de vous offrir, dans ce moment, un état invariable sur toutes ces parties dê déjjehses ; mais vous apercevrez, en même temps, que les modifications que peut éprouver l’état présenté par le ministre, ne peuvent être qu’en diminutions; ainsi, en vous présentant, polir mémoire, la somme de 19,304,000 livres, demandée pâr le ministre pour les dépenses accessoires du département de la guerre, nous prenons avec vous rengagement, Messieurs, que cette somme ne sera pas dépassée, et nous croyons pouvoir vous assurer qu’elle éprouvera des réductions. D’après cela, Messieurs* vous jugez que quoique nous ne voüs présentions pas; en ce moment, une mesuré définitive à cet égard; cependant la certitude que voüs avez que la somme demandée par le ministre est lé maximum auquel elle puisse s’élever, cette certitude; dis-je, vous inet à même d’tirrêtet* définitivement tout ce qui regarde la force et l’organisation de l’armée. Je viens de barcourir, Messieurs, les numéros 3, 4, 5; 6, 7, 8, 9 dit plan du ministre, et qui présenterit ses viie3 sür la force et l’organisation de l’irifanterié; de la càvâleiie, de l'artillerie, du génie, et qui offrent l’état des dépenses de ces différents corps; ainsi due i’état général des dépenses accessoires du département de la guerre; j’ai eü également l’honneur de vous soumettre l’avis de vôtre cdmitë sur toüs ces différents objets : il ne me reste maintenant qu’à vous donner des éclaircissements sur les numéros 1, 2 et 10 qüi, coihme je vous l’àvais annoncé, ne présentent qiie des états généraux de formation et de dépehses, et là composition dé l’état-major général de farinée. Ces états de formation et de dépenses ne sont autre chose que le rapprochement de ce que j’ai déjà développé sur l’infâotèrjie et la cavalerie, et de. ce qui sera présenté relativement à l’artillerie, au génie et aux dépenses accessoires, dans des rapports particuliers. La partie de ces rapprochements dui concerne les objets sur lesquels votre comité a, cru pouvoir vous mettre à même de. délibérer ; dans ce moment, et vous proposer un avis déterminé, c’est-à-dire le nombre total des troupes ëi l’organisa- 408 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] tion de l’infanterie et de la cavalerie, avec les soldes, appointements et toutes les parties de dépenses relatives à ces troupes, se trouvera dans le résumé qui termine ce rapport, et qui répond ainsi aux numéros 1, 2 et 10. Quant à l’état-major général de l’armée, qui comprend le nombre d’ofticiers de l’état-major de l’armée, celui des aides de camp et des commissaires des guerres, cet objet, Messieurs, ne laissait pas que de mériter un développement considérable. Il a été examiné et discuté avec soin dans votre comité ; mais il a, à cet, égard, de nouveaux renseignements à demander au ministre, soit sur le rang que tiendraient ces aides de camp dans l’armée et sur l’avancement qui leur serait destiné, soit sur le nombre d’ofticiers généraux qui n’est porté qu’à 30 pour les lieutenants généraux, et 60 pour les maréchaux de camp, dans le plan présenté, sans s’expliquer sur le sort des autres, quoique cependant le ministre ne borne sans doute pas au petit nombre proposé ceux qu’il conserverait en activité. Ces renseignements sont nécessaires. Messieurs, pour vous proposer une mesure définitive; mais comme cette partie de l’organisation de l’armée n’est pas nécessaire pour que vous statuiez sur le nombre des troupes, leur organisation et leur solde, il vous suftira d’avoir la certitude que nous pouvons vous donner, avec toute assurance, que, dans ce qui sera présenté ultérieurement, le nombre proposé par le ministre et la somme à laquelle il fait monter la dépense de cet objet ne seront pas dépassés. Parmi les questions relatives aux officiers généraux, il en est une, Messieurs, qui a longtemps occupé votre comité et tous les officiers qui y ont été appelés : c’est de savoir si les maréchaux de camp seraient attachés d’une manière particulière à chaque régiment, ou seulement s’ils seraient employés, près des troupes, comme ils l’ont été jusqu’à ce moment. Ce dernier avis est celui du ministre, mais non pas celui de votre comité, ni des officiers qu’il a consultés; ils ont tous pensé qu’il résultait les plus grands inconvénients de la manière passagère et incertaine dont les généraux étaient employés auprès des régiments; qu’en changeant continuellement de destination, ils ne pouvaient ni connaître les troupes, ni en être connus ; que les interruptions fréquentes de leur activité leur ôtaient la connaissance du service et des détails militaires ; au lieu que si le général était attaché d’une manière fixe et invariable aux régiments, ils mettraient plus d’intérêt et de zèle à acquérir leur confiance, et que cette confiance contribuait essentiellement aux succès à la guerre, et, dans tous les temps, au maintien de la discipline. Votre comité a surtout été déterminé par une considération importante, c’est que les maréchaux de camp étant employés, ainsi qu’il le propose, au commandement des régiments, ne pourraient pas perdre sans motifs leur activité, et que la nécessité d’un jugement, pour les destituer, les arracherait à l’arbitraire des ministres qui, sans cette disposition, resteraient entièrement maîtres de leur sort. Mais, Messieurs, nous remettrons plus tard ces réflexions sous vos yeux, lorsqu’il sera question de vous proposer de prononcer sur cet objet; mais ne pouvant aujourd’hui les embrasser tous, et bornant les objets que nous présentons à votre décision, au nombre de troupes, à leur organisation et à leur solde, il me suffit de vous répéter, en ce moment, que la dépense présentée par le ministre et la somme de 2,266,000 livres, portée dans son plan, et que nous compterons pour mémoire, ne sera pas dépassée. . N° X ET DERNIER. Vous voyez, Messieurs, parles développements que j’ai eu l’honneur de vous présenter, que votre comité a fixé son opinion, et qu’il vous propose dès aujourd’hui de décrétée le nombre d’hommes dont l’armée doit être composée, l’organisation de l’infanterie et des troupes à cheval, les appointements et les soldes de tous les grades dans les différentes armes, et la dépense qui doit en résulter. L’armée active, que le ministre de la guerre vous a proposée de mettre sur pied, a paru à votre comité devoir être adoptée avec peu de modifications; il a réduit de 194 le nombre des officiers, et il a augmenté de 2,144 le nombre des hommes ; et la dépense totale, pour cette augmentation de plus de 2,000 hommes, n’en est accrue que de 147,594 livres. L’armée active, suivant l’avis de votre comité, est donc de 143,783 hommes, non compris l’état-major général de l’armée, l’artillerie et le génie portés pour mémoire, suivant le plan du ministre, à 10,066, ce qui fait un total de 153,849 hommes. Le nombre de 143,783 hommes se divise en 6,430 officiers d’infanterie et 1,888 officiers de cavalerie ; en 105,887 hommes d’infanterie et 29,588 hommes de cavalerie. La dépense totale, pour l’infanterie, est de 39,439,343 livres ; pour la cavalerie, de 22,793,716 livres : total pour ces deux objets 64,500,059 livres à laquelle somme il faut ajouter celle de 26,798,678 livres pour les dépenses de l’état-major général de l’armée, celle de l’artillerie, du génie et les dépenses accessoires du département de la guerre, tous ces articles tels qu’ils sont portés dans le plan du ministre, ce qui élèvera la dépense totale de l’armée, suivant l’avis du comité à 88,298,737 livres; tandis que celle du ministre est à 88,151,143 livres : ce qui fait une différence, comme je l’ai dit plus haut, de 147,594 livres en plus, suivant l’avis du comité. Votre comité s’est plus éloigné de la proposition du ministre, relativement au nombre des soldats auxiliaires ; il les a réduit à 47,936 livres du nombre de 100,000 livres que le ministre proposait : c’est sur ce nombre seulement qu’il propose aujourd’hui de prononcer. Le régime particulier de ces troupes vous sera proposé par M. Emmery, qui a cru devoir réserver ce rapport pour fe moment prochain où vous traiterez de l’organisation des gardes nationales. Mais je dois vous avertir que leur dépense ne s’élèvera pas à 4 millions et que les bénéfices sur les congédiés de l’infanterie et de la cavalerie monteront au delà de 3,200,000 livres. L’artillerie, le génie, les dépenses accessoires, l’état-major de l’armée feront nécessairement l’objet d’un examen particulier ; votre comité a cru devoir vous présenter sur ces objets ses vues générales, soit pour mettre sous vos yeux les rapports de ces différentes parties avec l’ensemble de l’organisation militaire, dont il vous propose de décréter les principales bases, soit surtout pour vous donner, sur toutes les dépenses de l’armée, des données certaines et propres à fixer votre décision. G’est, en effet, en connaissant tous les objets de dépense auxquels vous aurez encore à fournir, c’est en connaissant d’avance les sommes que ces objets de dépense n’excéde-l [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] ront pas, que vous pouvez accorder aujourd’hui avec sécurité et avec connaissance de cause celles qu’exige la partie de l’armée sur laquelle nous vous proposons de prononcer. Les demandes du ministre sur ces objets sont : pour l’artillerie, de ...... 4,277,358 liv. pour le génie, de ...... 952,320 pour les dépenses accessoires, de 19,303,000 pour l’état-major, de ...... 2,266,000 Total .... 26,798,678 liv. Assurés de faire des réductions sur quelques-unes de ces sommes, nous pouvons vous assurer qu’aucune ne sera augmentée dans les avis que nous vous proposons. Le retard de notre opinion sur ces objets, qui vous sera très incessamment présentée, ne saurait donc apporter d’obstacle à la décision que nous sollicitons aujourd’hui sur tout ce qui concerne l’infanterie et les troupes à cheval. Il est instant d’organiser l’armée : l’intérêt de la nation, le sort des militaires, les circonstances dont nous sommes environués, l’agitation de l’Europe, les événements qui semblent se préparer, nous le prescrivent impérieusement. L’armée s’est ressentie, comme le corps social entier, de la secousse violente qu’a dû produire le passage d’un ordre de choses ancien et oppressif à un ordre de choses tout nouveau. Il est temps d’y assurer, avec ces lois bienfaisantes, qui sont le fruit de la nouvelle Constitution, et qui doivent faire le bonheur du soldat, cette discipline exacte, sans laquelle il n’est pas de véritable force militaire et sans laquelle les armées, cessant d’être utiles au dehors, deviennent bientôt redoutables à la tranquillité du dedans. La nouvelle organisation militaire rendra l’armée française aussi imposante pour nos ennemis que rassurante pour les citoyens. Ces troupes, que l’honneur a toujours animées et qui trouvent aujourd’hui un nouveau principe de valeur dans le patriotisme qui les enflamme, surpasseront l’espérance des citoyens, quand une organisation bien entendue donnera le développement le plus avantageux à leurs forces et à leur courage, quand des lois militaires sages et ponctuellement exécutées dirigeront vers le bien commun tous les sentiments généreux par lesquels elles sont mues. Hâtez-vous donc, Messieurs, pour l’avantage de l’armée et pour le salut de la patrie, d’achever ces lois militaires, dont les premières ont été reçues comme autant de bienfaits, et dont celles qui doivent succéder vous sont demandées avec l’ardeur d’un zèle qui brûle d’être utile et de servir son pays. Que les militaires connaissent exactement les biens dont ils doivent jouir, et les devoirs qui leur sont imposés; qu’ils les connaissent, et la soumission la plus profonde et l’exécution la plus ponctuelle prouvera que la véritable liberté est amie de l’ordre, et que le patriotisme est dans tous les états le principe certain de l’accomplissement des devoirs. S’il est vrai que quelques dangers nous environnent, s’il est vrai que les ennemis de la chose publique cherchent à fomenter des divisions au dedans, qu’ils y trament des complots criminels; s’il est vrai, comme on l’annonce, que des ligues au dehors, des entreprises perfides, menacent notre Constitution naissante, et semblent vouloir étouffer dans son berceau la liberté de l’univers, hâtons-nous de donner à nos forces militaires 409 cette énergie et cette impulsion qui ne peuvent être que les résultats d’une organisation sagement combinée ; avantages que rien ne peut balancer, et qui seuls peuvent assurer le succès des armées : hâtons-nous donc de les procurer à l’armée française, pour ne pas exposer la valeur des généreux militaires qui la composent, à essuyer des revers pour la première fois qu’ils combattraient véritablement pour la patrie et la liberté. Les idées que nous proposons, Messieurs, ont été longtemps discutées avec des militaires expérimentés; les légères modifications que nous apportons aux idées du ministre de la guerre ont été particulièrement l’objet de cet examen et ont été presque unanimement adoptées. Toutes tendent à augmenter la force de l’armée, soit par le nombre des individus, soit par la formation des corps, sans en augmenter la dépense. Nous les présentons à votre délibération avec la confiance que nous inspire la réputation des militaires qui ont coopéré à notre travail, et la puissance des motifs qui nous ont déterminés, et qui, dans le cas où elles essuieraient des oppositions, vous seront développées dans le cours de la discussion avec plus d’éiendue que n’a pu me le permettre l’extrême brièveté du temps que j’ai eu pour faire un travail aussi difficile, par la multiplicité des objets que j’ai eus à mettre sous vos yeux. Voici la suite de décrets dans lesquels nous avons cru devoir réduire la partie de l’organisation de l’armée, qui nous a paru susceptible d’être mise en délibération. Projet de décret. L’\ssemblée nationale, délibérant sur le plan d’organisation de l’armée qui lui a été présenté, delà part du roi, par le ministre de la geurre; et après avoir entendu son comité militaire, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. L’armée sera composée en officiers, sous-officiers et soldats, pendant l’année 1791, de 189,719 hommes, dont 143,783 en activité; et 45,936 soldats auxiliaires, non compris l’artillerie, le génie et l’état-major général de l’armée. Art. 2. L’armée active sera divisée dans les différentes armes, en 6,430 officiers, et 105,877 hommes d’infanterie, 1,888 officiers et 29,588 hommes de cavalerie; la distribution en sera faite ainsi qu’il suit. Infanterie. Art. 3. L’infanterie sera composée de 100,878 hommes, officiers compris, formant 46 régiments français; et de 11,429 hommes, officiers également compris, formant 11 régiments suisses : total 112,307 hommes. Infanterie française. Art. 4. Les régiments d’infanterie française seront de 2,069 hommes, formant 4 bataillons, dont trois bataillons de campagne, et un bataillon de garnison; chaque régiment sera commandé par un colonel, et chaque bataillon par un lieutenant-colonel. Art. 5. Les trois bataillons de campagne seront chacun de 10 compagnies, et le bataillon de garnison de 8 : chaque compagnie sera de 43 soldats, [Assemblée nationale.] ARCHES PÂllLÈAlENTAIRÉS. [29 juillet 1790. 411 vres ; les maréchaux des logis en chef, 551 livres; les maréchaux des logis, ordinaires, 515 livres; les fourriers, 449 livres; les brigadiers, 413 livres; les trompettes, 497 livres ; les cavaliers, 365 livres ; dans les dragqns et les chasseurs, les adjudants auront, 75p livres; les maréchaux des logis en chef, 543 livres ; les maréchaux des logis ordinaires,, 507 livres; les fourriers, 441 livres; les brigadiers, 405 livres; ies frompettes, 489 livres; les dragons et les. chasseurs 351 livres. Art. 19. En conséquence, la dépense d’un régiment de cavalerie, toute masse comprise, sera de 679,950 livres; et pour douze régiments de cavalerie, 8,159,400 livres. La dépense d’un régiment de dragons sera de 668,456 livres et pour huit régiments 5,347,648 livres. ....... La dépense d’un régiment de chasseurs sera de 712,889 livres, et pour douze régiments 8,554,668 livres. La dépense de trente-deux régiments de troupes à ch eval sera de 22;061,7l6 livres. NOTA. . En joignant au nombre de 143,783 hommes d’infanterie et de. cavalerie porté par les articles ci-dessus, celui de 10,024 hommes porté dans le plan du ministre pour l’artillerie, le génie et l’état-major. général de l’armée, le nombre total des individus de l’armée active sera de 153,807 hommes. Enjoignant à ,1a somme de 61,u0ü,059 livres, portée par les articles ci-dessus pour la dépense de l’infanterie et de lu cavalerie, celle de 5,228,678 livres demandée par le ministre pour l’artillerie et le génie, celle de 2,266,000 livres pour l’état-major général de l’armée, et celle de 19,304,000 livres, demandée également par le ministre, pour les dépenses accessoires, lu somme totale affectée à l’armée pour l’année 1791 serait de 88,298,737 livres. . , . On a annoncé, dans le rapport, que les propositions que fera le comité militaire relativemen t à ces trois derniers, objets de dépenses, n’excéderont certainement pas, et réduiront vraisemblablement les sommes demandées par le ministre. On a également annoncé que la dépense de rarméeauxiliaiTe se trbuyerait payée par la somme de 3,147,608 livres 10 sols, à économiser sur la dépense de farinée active, au moyen des congés à demi-solde, qui seront accordés, pendant neuf mois de l'année, à l’infanterie et à la cavalerie, süivant.les proportions indiquéesdans ce rapport. Ainsi, dans les vues du comité, la dépense totale de l’armée ne pourra jarhais excéder la somme iodiquée ci-dessus. Plusieurs membres demandent la parole. M. le [Président annonce que M. de Cocherel demande que des commissaires de Saint-Domingue soient admis à la barre pour présenter une pièce qu'ils disent importante. ' M. de Céëhërèl. Jé ciëmande, en même temps, qü’il soit donné lecture d’une pièce adressée de Saint-Domingue et qui est parvenue à notre président. M. le l*rësidettt. J’âi, eneffet, reçu un paquet; mais je l’ai fait porter tout de suite au comité cëlbnial. M. Uaruave, Il a été, en effet, adressé différentes pièces à l’Assemblée nationale .par l’assemblée générale de la cdihnié de Saint-Doîdingue, et ces pièces ont été portées au comité des colonies. Au nomhhë de ces pièces est üri arrêté de l’assemblée générale, pa.r lequel elle déclare que les lois qui coricernëht le régime intérieur dë là cdlohie, préparées et décrétées dans son sein, ne peuvent être soumises .qu’à la sanction du rpi, et quelques autres dispositions contraires aux principe� énoncés dans les instructions que l’Assemblée nationale a adressées àux colonies. >. . i >■ Pareil ces pièces est une adresse de l’assemblée générale de Sàint-Domingde à l’Assemblée nationale, par laquelle elle lui deihandè de eonsàerer ces principes. L’arrêté de l’assemblée générale de Saint-Domingue est .privé, de tout cp qui nqurrajt, lui, donner de là cohsistàrlce. Il àété.feniiubVâiitqlie l’assemblée générale ait été cohfirhïëë par le vœu des paroisses, quoique vos instructions portent formellement cfuë les assemblées coloniales ne pourront légitimement érioncer leüt* vanl qü’àprès cette confirmation, et quoique celte assemblée elle-même ait crû nécessaire de demander dux paroisses cette Cdilfirmatioti (ju’elle «’d point encore obtenue. Il a été rebdu contre l’opinioriet le voeu dë la colonie; qüi â’est mahifesté de lâ manière la plus éclatante eu. faveur de vos décrëts et de hos instrue-tidns. . . Il est à remàrctüér que quelques, iüembres qui orlt déterminé cet arrêté pal’ leqilël l’assemblée générale n’entend soumettre ses décrëts sur lë régime intérieur qii’à la selllë sailçtiori dii rüi, étaient, il y a quelque tethps,.dàhs toiis lelirs pHubipes, des républicains décides. Lorsque l’autorité du roi existait sëlilë dans la colbbié, ils paraissaient né voiiloir reconnattrë que fdlitôritë de f Assemblée nationale; lorsque les décrets arrivent dans la colonie, ils ne soumettent leurs lois intérieures qu’à la sanction du roi. Mais lë bon esprit et rattachement . des cdloiis doivent rassürëhçoriti'e tés dispositions de cjdëlques personnes malihtëritioüdëes. Gel attachement est tel que, dès le premiër nioiüebt qùi fassëhiblée gëbëralé à été accusée de tioiibrir des idefeâ -d’indépendance, elle a étë obligée de protester dë sa fidélité à là nation frânîjàisë; pour céliiiër léshiou-vements d’ànimàdvërsioù qui s’ëiëtàiëüt de toutes parts contre elle. , . , , , Je demande, que l’exanieh des piècës arrivées de Saint-Domingue sbit renvoyé au comité des colonies pour en être fait rapport. M. de Cocherei. Pouf éclaircir ces discussions, il faut faire lecture de la pièce. Il n’existait pas de comité des colonies ; mais vous en aviëz hdirimé un contre lequel lés colons réclâiheiit, Üniduediëtit pour vous mettre eià état de porter le décrët ijue vbus ayez rebdu il y a plusieurs mois, il ri’y à donc plus de mission. M. iSarriavc. Là Pièce dont M. de fcocberel demande là lecture ne pourrait qbe semer l’alarme. Je persiste à demdnder l’àjouriiemënt et le renvoi aü comité colonial. , , • (Cette proposition est adoptée.) Divers membres démandent ie, renvoi à demain de la discussioH sur l’organisalibn militaire et l’impression du rapport de M. de Lametli. Ges propositions sont adoptées. (La séance est levée à deux heures trois quarts.)