370 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tives aux envoyés des autorités constituées, qui fourmillent depuis quelques jours à Paris; ils se sont occupés encore de renvoyer dans leur domicile les citoyens qui se sont soustraits à des mandats d’arrêt, et qui viennent conspirer à Paris; il en est d’autres qui, revêtus de fonctions publiques, ont été suspendus ou renvoyés, et qui viennent chercher l’impunité et les complots à côté de la Convention nationale. C’est toujours sur Paris que nous devons avoir nos regards, à cause de son immense population, et de l’insuffisance de la police; c’est à Paris que le gouvernement anglais a voulu donner la Vendée; c’est à Paris que Londres a voulu faire présent des banquets civiques, qui livrèrent Toulon; c’est sur Paris que les coalisés battus veulent déverser leur désespoir; leurs vices et leurs forfaits. Mais avec l’union des patriotes, la vigilance des Sociétés populaires, le zèle des comités, le courage des armées et les vertus de la Convention nationale, la république n’a plus de danger à courir, et la liberté triomphera à Paris comme dans la Belgique et sur toutes nos frontières. (On applaudit.) (l). [BARÈRE] propose un projet de décret, qui est adopté par la Convention nationale dans les termes suivans : « Art. I. - Les citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêts, et tous ceux qui, revêtus de fonctions publiques, ont été suspendus ou remplacés, sont tenus de sortir de Paris dans trois jours, et de se rendre dans leur domicile dans le courant de 2 décades; passé lequel délai, ils seront réputés émigrés et punis comme tels. » Ils justifierons de leur retour, dans le délai prescrit, devant les comités de surveillance du lieu de leur dernier domicile. « II. - Tous envoyés ou commissaires, ou membres des autorités constituées, sont tenus, sous peine de destitution encourue par le seul fait, de retourner incessamment dans leur domicile et de justifier de leur retour devant leur municipalité dans le délai d’une décade pour ceux qui sont à cinquante lieues de distance de Paris, et de 2 décades pour ceux qui sont à de plus grandes distances. « III. - L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. » (2). [Adopté à l'unanimité au milieu des applaudissements.] (l) Mon., XXI, 266 et 268. (2) P.V., XLII, 77. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 009. Reproduit dans Bm, 2 therm. Débats, n° 668; M.U.. XLIII, 45, 56-60; 7. Perlet, nos666, 668; -7. Sablier, nos 1450, 1454; Mess. Soir, nos 700, 702, 703; C. Eg., n"s 701, 702; F.S.P., nos381, 382; 7. Mont., n°85; Audit. nat., n° 665 ; Ann. R. F., nlls 231 et 232 ; C. unie., n° 932 ; 7. Paris, n°rS7; Rép. , n°213; 7. Fr., nHS664, 665; 7. unie., n° 1701 ; 7. S. Culottes, nos 521, 522 ; Ann. patr., n° DLXVI. Voir ci-après, séances du 3 therm., n°57, et 5 therm., n° 59. 56 Un défenseur de la patrie paroît à la barre; il apporte les drapeaux ennemis pris à Landre-cies; et prononce le discours suivant : Citoyens représentans, Voici les vils drapeaux qui n’ont que trop long-temps souillé les murs de Landrecies, livrée par la trahison à nos lâches ennemis. [Applaudissements.] Grâces vous soient rendues, immortels représentans ! Votre décret a été, pour l’armée et les généreuses gardes républicaines des communes de Maubeuge, Avesnes et de Réunion-sur-Oise, le signal de la victoire, et celui de la terreur pour les satellites des tyrans [Applaudissements]. Les lâches n’ont dû leurs succès éphémères qu’à la perfidie, et ils doivent leur défaite et leur mort à la justice, à la probité et au courage que vous avez mis à l’ordre du jour dans la République et dans les armées. Ce discours est accueilli par de vifs applaudissements : la mention honorable, l’insertion au bulletin, sont décrétées, et le pétitionnaire obtient les honneurs de la séance (l). Le président répond à l’officier que c’est par les exploits des républicains que la victoire expie les triomphes qu’elle accorda quelquefois aux armes des tyrans. Chaque jour est le lendemain d’une bataille livrée heureusement; chaque jour est la veille d’une victoire nouvelle. (On applaudit.) L’officier entre dans la salle au milieu des applaudissements (2). COLLOT D’Herbois : « Jamais la victoire n’offrit plus de trophées aux hommes libres. Chaque jour est le lendemain d’une bataille livrée heureusement; chaque jour est la veille d’un nouveau triomphe. Dites à vos braves frères d’armes que les représentants du peuple sont jaloux de partager leurs dangers et concourent avec eux à la chute des trônes » (3). 57 Le citoyen Devaux, adjudant-général à l’armée de Sambre-et-Meuse, est à la barre. Il apporte les clefs des ville et château de Namur; il annonce que les nouvelles victoires sont dues au-x sages décrets et aux mesures de la Convention nationale (4). (l) P.V., XLII, 78. 7. Fr., n°664. (2) Mon., XXI, 266. (3) 7. Perlet, n°666; Débats, n°668; Mention dans 7. Paris, n° 567 ; 7. Univ., n° 1701 ; Mess, soir, n° 700; Ann. R.F., n° 231 ; M.U., XLII, 44; C. Unie., n° 932; Ann. patr., n° DLXVI; 7. Sablier, n° 1450; 7. Lois, n° 660. (4) P.V., XLII, 78. 370 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tives aux envoyés des autorités constituées, qui fourmillent depuis quelques jours à Paris; ils se sont occupés encore de renvoyer dans leur domicile les citoyens qui se sont soustraits à des mandats d’arrêt, et qui viennent conspirer à Paris; il en est d’autres qui, revêtus de fonctions publiques, ont été suspendus ou renvoyés, et qui viennent chercher l’impunité et les complots à côté de la Convention nationale. C’est toujours sur Paris que nous devons avoir nos regards, à cause de son immense population, et de l’insuffisance de la police; c’est à Paris que le gouvernement anglais a voulu donner la Vendée; c’est à Paris que Londres a voulu faire présent des banquets civiques, qui livrèrent Toulon; c’est sur Paris que les coalisés battus veulent déverser leur désespoir; leurs vices et leurs forfaits. Mais avec l’union des patriotes, la vigilance des Sociétés populaires, le zèle des comités, le courage des armées et les vertus de la Convention nationale, la république n’a plus de danger à courir, et la liberté triomphera à Paris comme dans la Belgique et sur toutes nos frontières. (On applaudit.) (l). [BARÈRE] propose un projet de décret, qui est adopté par la Convention nationale dans les termes suivans : « Art. I. - Les citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêts, et tous ceux qui, revêtus de fonctions publiques, ont été suspendus ou remplacés, sont tenus de sortir de Paris dans trois jours, et de se rendre dans leur domicile dans le courant de 2 décades; passé lequel délai, ils seront réputés émigrés et punis comme tels. » Ils justifierons de leur retour, dans le délai prescrit, devant les comités de surveillance du lieu de leur dernier domicile. « II. - Tous envoyés ou commissaires, ou membres des autorités constituées, sont tenus, sous peine de destitution encourue par le seul fait, de retourner incessamment dans leur domicile et de justifier de leur retour devant leur municipalité dans le délai d’une décade pour ceux qui sont à cinquante lieues de distance de Paris, et de 2 décades pour ceux qui sont à de plus grandes distances. « III. - L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. » (2). [Adopté à l'unanimité au milieu des applaudissements.] (l) Mon., XXI, 266 et 268. (2) P.V., XLII, 77. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 009. Reproduit dans Bm, 2 therm. Débats, n° 668; M.U.. XLIII, 45, 56-60; 7. Perlet, nos666, 668; -7. Sablier, nos 1450, 1454; Mess. Soir, nos 700, 702, 703; C. Eg., n"s 701, 702; F.S.P., nos381, 382; 7. Mont., n°85; Audit. nat., n° 665 ; Ann. R. F., nlls 231 et 232 ; C. unie., n° 932 ; 7. Paris, n°rS7; Rép. , n°213; 7. Fr., nHS664, 665; 7. unie., n° 1701 ; 7. S. Culottes, nos 521, 522 ; Ann. patr., n° DLXVI. Voir ci-après, séances du 3 therm., n°57, et 5 therm., n° 59. 56 Un défenseur de la patrie paroît à la barre; il apporte les drapeaux ennemis pris à Landre-cies; et prononce le discours suivant : Citoyens représentans, Voici les vils drapeaux qui n’ont que trop long-temps souillé les murs de Landrecies, livrée par la trahison à nos lâches ennemis. [Applaudissements.] Grâces vous soient rendues, immortels représentans ! Votre décret a été, pour l’armée et les généreuses gardes républicaines des communes de Maubeuge, Avesnes et de Réunion-sur-Oise, le signal de la victoire, et celui de la terreur pour les satellites des tyrans [Applaudissements]. Les lâches n’ont dû leurs succès éphémères qu’à la perfidie, et ils doivent leur défaite et leur mort à la justice, à la probité et au courage que vous avez mis à l’ordre du jour dans la République et dans les armées. Ce discours est accueilli par de vifs applaudissements : la mention honorable, l’insertion au bulletin, sont décrétées, et le pétitionnaire obtient les honneurs de la séance (l). Le président répond à l’officier que c’est par les exploits des républicains que la victoire expie les triomphes qu’elle accorda quelquefois aux armes des tyrans. Chaque jour est le lendemain d’une bataille livrée heureusement; chaque jour est la veille d’une victoire nouvelle. (On applaudit.) L’officier entre dans la salle au milieu des applaudissements (2). COLLOT D’Herbois : « Jamais la victoire n’offrit plus de trophées aux hommes libres. Chaque jour est le lendemain d’une bataille livrée heureusement; chaque jour est la veille d’un nouveau triomphe. Dites à vos braves frères d’armes que les représentants du peuple sont jaloux de partager leurs dangers et concourent avec eux à la chute des trônes » (3). 57 Le citoyen Devaux, adjudant-général à l’armée de Sambre-et-Meuse, est à la barre. Il apporte les clefs des ville et château de Namur; il annonce que les nouvelles victoires sont dues au-x sages décrets et aux mesures de la Convention nationale (4). (l) P.V., XLII, 78. 7. Fr., n°664. (2) Mon., XXI, 266. (3) 7. Perlet, n°666; Débats, n°668; Mention dans 7. Paris, n° 567 ; 7. Univ., n° 1701 ; Mess, soir, n° 700; Ann. R.F., n° 231 ; M.U., XLII, 44; C. Unie., n° 932; Ann. patr., n° DLXVI; 7. Sablier, n° 1450; 7. Lois, n° 660. (4) P.V., XLII, 78.