220 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Sylvain Blanchard, Léonard Gillet et Jean Léger, domiciliés respectivement à Belâbre et La Barre, département de l’Indre; lesquels, après 2 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a chacun desdits citoyens Blanchard, Gillet et Léger, la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (l). 66 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen César-Pierre-Marie Gillet, perruquier, natif de Vezelay, département de l’Yonne, domicilié à Paris, dont le père, âgé de 62 ans, sans fortune, est chargé d’une nombreuse famille de 10 enfans, dont 2 sont parmi les défenseurs de la patrie; lequel après 11 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 messidor présent mois ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gillet la somme de 1 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (2). 67 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis -François Bertrand, domicilié à Paris, ex-homme de loi, père de famille, sans fortune; lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bertrand la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. (l) P.V., XLI, 296. Minute de la main de Briez. Décret n° 9966. Reproduit dans B'", 30 mess. (2e suppl1). (2) P.V., XLI, 297. Minute de la main de Briez. Décret n° 9967. Reproduit dans B'", 30 mess. (2e suppl1). « Le présent décret ne sera pas inr primé. » (l). 68 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Jean Liotaud, cordonnier; Christophe Durieu, menuisier; Laurent-Toussaint Ménard, journalier; Jean Mouret, journalier; Jean Girot, journalier; Joseph Mourette, cordonnier; et Joseph Petit, chapelier; tous sept domiciliés dans la commune de Buis, département de la Drôme; lesquels, après avoir été détenus, savoir : lesdits Liotaud, Durieu et Ménard, 6 mois 1/2, et lesdits Mouret, Girot, Mourette et Petit, 6 mois, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Liotaud, Durieu et Me-nard, la somme de 650 liv. ; et celle de 600 liv. à chacun des citoyens Mouret, Girot, Mourette et Petit ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider a retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (2). 69 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Coubret, laboureur, domicilié à Chauriat, département du Puy-de-Dôme, lequel, après 2 mois et 19 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Coubret la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (3). 70 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours pu-(l) P.V., XLI, 297. Minute de la main de Briez. Décret n° 9968. (2) P.V., XLI, 298. Minute de la main de Briez. Décret n° 9969. (3) P.V., XLI, 298. Minute de la main de Briez. Décret n° 9970. 220 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Sylvain Blanchard, Léonard Gillet et Jean Léger, domiciliés respectivement à Belâbre et La Barre, département de l’Indre; lesquels, après 2 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a chacun desdits citoyens Blanchard, Gillet et Léger, la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (l). 66 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen César-Pierre-Marie Gillet, perruquier, natif de Vezelay, département de l’Yonne, domicilié à Paris, dont le père, âgé de 62 ans, sans fortune, est chargé d’une nombreuse famille de 10 enfans, dont 2 sont parmi les défenseurs de la patrie; lequel après 11 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 messidor présent mois ; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gillet la somme de 1 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (2). 67 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis -François Bertrand, domicilié à Paris, ex-homme de loi, père de famille, sans fortune; lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bertrand la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. (l) P.V., XLI, 296. Minute de la main de Briez. Décret n° 9966. Reproduit dans B'", 30 mess. (2e suppl1). (2) P.V., XLI, 297. Minute de la main de Briez. Décret n° 9967. Reproduit dans B'", 30 mess. (2e suppl1). « Le présent décret ne sera pas inr primé. » (l). 68 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Jean Liotaud, cordonnier; Christophe Durieu, menuisier; Laurent-Toussaint Ménard, journalier; Jean Mouret, journalier; Jean Girot, journalier; Joseph Mourette, cordonnier; et Joseph Petit, chapelier; tous sept domiciliés dans la commune de Buis, département de la Drôme; lesquels, après avoir été détenus, savoir : lesdits Liotaud, Durieu et Ménard, 6 mois 1/2, et lesdits Mouret, Girot, Mourette et Petit, 6 mois, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Liotaud, Durieu et Me-nard, la somme de 650 liv. ; et celle de 600 liv. à chacun des citoyens Mouret, Girot, Mourette et Petit ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider a retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (2). 69 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Coubret, laboureur, domicilié à Chauriat, département du Puy-de-Dôme, lequel, après 2 mois et 19 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Coubret la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (3). 70 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours pu-(l) P.V., XLI, 297. Minute de la main de Briez. Décret n° 9968. (2) P.V., XLI, 298. Minute de la main de Briez. Décret n° 9969. (3) P.V., XLI, 298. Minute de la main de Briez. Décret n° 9970.