238 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] ment si naturel à ceux qui sont les témoins des misères humaines. Il n’y a pas de pères de famille qui, sur 12 ou 20,000 liv. de renies bien liquidées, ne se croie obligé à secourir beaucoup d’infortunés. On dit que l’augmentation qu’on tous propose ne coûtera que 2 millions, et vous trouvez cela peu considérable! Vous avez raison, si vous comparez cette somme à 600 millions d’impositions; mais comparez-la aux malheurs d’un village ; elle est la contribution de trois cents villages ; elle est la contribution que paie à force de sueurs, de fatigues et de travaux, un nombre immense de citoyens, tandis que les évêques, que les fonctionnaires du peuple vivraient dans une abondance irréligieuse. Je crois donc que l’avis du comité doit être adopté. M. le marquis de Foucault. J’adopte la conclusion de M, de Gazalès ; mais, quelque traitement que l’Assemblée accorde, je la prie de se rappeler qu’à l’époque où elle a décrété que les biens du clergé seraient à la disposition de la nation, on a mis sous ses yeux les malheurs du peuple. Le comité aurait dû prouver à tous les Français que vous voulez faire une meilleure distribution des aumônes; nous devrions dire qu’une partie de ces biens appartient à la religion, que l’autre est le patrimoine des pauvres. Je demande qu’avant tout on adopte le décret que je vais proposer ; « Les biens du clergé, que l’Assemblée a décrétés être à la disposition de la nation, serviront uniquement à payer les frais du culte et de ses ministres... » {On rappelle à l'ordre du jour,) Je suis excellent patriote, et je vais le prouver; car je vais recommencer: que ferez-vous? Vous fixerez les frais du culte et de la religion, et le reste vous le vendrez... ( Une voix dit: Oui!) Ah! vous le vendrez 1 qu’on me laisse lire mon amendement... {On observe que c'est une motion.) Vous avez raison, cela vaut mieux qu’un amendement. Je vais donc achever ma motion : « ainsi qu’au soulagement et à la subsistance des « pauvres dont ces biens sont le patrimoine. » M. Durand de Maillane. Je propose de charger le comité des finances de présenter un projet de décret, dont l’objet serait de mettre à la disposition des évêques, pour exercer la charité, une partie de la valeur des biens ecclésiastiques. Plusieurs autres amendements sont encore proposés, et tous sont écartés par la question préalable. L’article 3, tel qu’il est proposé par le comité, est adopté, M. Martineau donne lecture de l’article 4 ainsi conçu : < Art. 4. Le traitement des vicaires de l’église cathédrale sera ; savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 8,000 livres; pour le second, de 4,000 livres ; pour tous les autres, de 3,000 livres. « Dans les villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus : pour le premier vicaire, de 6,000 livres ; pour le second, de 3,000 livres ; pour tous les autres, de 2,400 livres, « Dans les villes dont la population est de moins de 50,000 âmes : pour le premier vicaire, de 3,000 livres; pour le second, de 2,400 livres ; pour les autres, de 2,000 livres. » M, Prieur. Je propose que le traitement des vicaires des églises cathédrales n’excède pas celui des curés de la ville diocésaine. M. Camus. Ce n’est pas assez que les vicaires des églises cathédrales n’aient pas un traitement plus fort que celui des curés ; les deux premiers vicaires seulement auront un traitement égal au sien. Gelui des autres doit être fixé en proportion diminutive de celui des deux premiers vicaires. M. Ce Chapelier. Je propose un traitement égal pour les vicaires des églises cathédrales et les curés et d’ajouter, en sus du traitement, des deux plus anciens vicaires, un supplément de 300 livres. M. Charles de Lameth. Je suis d’avis qu’il faut admettre une légitime supériorité dans les places ecclésiastiques et, pour la justifier, l’ancienneté d’âge proposée par M. Le Chapelier me paraît convenable : j’appuie sa motion. M. Garat P aîné. Les vicaires des églises cathédrales ayant à remplir et les fonctions curiales et celles de l’épiscopat doivent nécessairement avoir un traitement plus considérable que les curés. M. Martineau, par suite des observations qui viennent d’être faites, déclare que le comité modifie sa rédaction sur les traitements. L’article 4 est mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit : « Art. 4. Le traitement des vicaires des églises cathédrales sera, savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 6,000 livres; pour le second, de 4,000 livres; pour tous les autres vicaires, de 3,000 livres. « Dans les villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus, pour le prieur-vicaire, de 4,000 livres; pour le second, de 3,000 livres; pour tous les autres, de 2,400 livres. « Dans les villes dont la population est de moins de 50,000 âmes : pour le prieur-vicaire, de 3,000 livres; pour le second, de 2,400 livres; pour tous les autres, de 2,000 livres. » M. le Président. La séance s’ouvrira demain à l’heure ordinaire, à neuf heures du matin. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M, L’ABBÉ SIEYÈS. Séance du jeudi 17 juin 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le baron de «fessé, secrétaire, donne lecture du procès-yerbal de la séance du mardi 15 juin au matin. M. l’abbé Royer, nuire secrétaire , lit le procès-verbal de la séance au soir du même jour. Il ne se produit aucune réclamation. M. Gourdan, secrétaire, donne ensuite lecture d’une lettre du président du district de Saint-(1) Cette séance est incomplète a« Moniteur,