[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |/“fbraen 318 exécution fidèlement maintenue par tous les préposés. Art. 21. « Toutes les recettes exercées actuellement par des préposés dont le traitement principal n’excède pas 600 livres, non compris le supplé¬ ment accordé par la loi du 11 mars 1793, seront dans la division des brigades, et gérées par des chefs de poste. Art. 22. « Les services des gens de mer et bâtiments attachés au service des douanes, continuera, provisoirement, sur le pied actuel. Le ministre présentera dans un mois l’état des bâtiments et marins nécessaires, pour substituer à une partie des brigades sur les côtes, une force armée ma¬ ritime. Art. 23. « Aucuns frais pour loyers, bureaux, et toutes dépenses ordinaires et extraordinaires, ne se¬ ront alloués dans les comptes des receveurs s’ils ne sont autorisés par décret, justifiés par quit¬ tances approuvées par les vérificateurs et ins¬ pecteurs ambulants, et détaillés dans le compte qui sera affiché chaque mois. Art. 24. « Les préposés des douanes ne pourront être distraits par aucune autorité constituée du service constamment actif pour lequel ils sont commissionnés et salariés. Art. 25. « Les traitements des préposés des douanes non au-dessus de 600 livres, ne seront sujets à aucune retenue ni contribution quelconque. Art. 26. Le conseil exécutif est autorisé à établir ou supprimer les postes et bureaux des douanes dans les lieux et ports, sur les rivières et les côtes, ainsi qu’il le jugera nécessaire. État des frais des douanes de France. Brigades 7200 h Bureaux 450 h ...................... Inspecteurs et vérificateurs ambulants Receveurs principaux ............... Bureaux à Paris .................... Gens de mer et rivière .............. Chevaux ........................... t 4800 h. à 500 1 < 1600 h. à 550 I ( 800 h. à 600 1 / 300 h. à 800 1 , ] 100 h. à 1200 1 ( 50 h. à 1800 1 80 h ......... 40 h ......... Loyers et frais de bureau Total 2.400.000 1. 800.000 1. 480.000 I. 240.000 1. 120. 000 I. 90.000 1. 280. 0C0 1. 135.000 L 64.000 1. ' 567.780 1. 60.000 1. 5.316.7S0 1. 350.000 1. 5.666.780 I. Ancienne organisation 9.663.848 I.