SÉANCE DU 4 FRIMAIRE AN III (24 NOVEMBRE 1794) - N°B 9-11 135 Ces annonces sont insérées au bulletin de correspondance, et renvoyées au comité des Finances, section des Domaines (48). 9 a Le citoyen Riquet, adjoint au génie militaire, employé à l’armée des Côtes de Cherbourg à Vire [Calvados], fait passer à la Convention nationale la méthode de lever des cartes géographiques, et l’informe que s’il est approuvé par le comité d’instruction publique, il entreprendra un second travail beaucoup plus étendu sur le même sujet (49). b Le citoyen Fuch fait hommage à la Convention nationale des éléments de géographie commerciale et productive de la France (50). c Le citoyen Sulpice Imbert fait hommage de l’éloge historique de Voltaire (51). La Convention décrète la mention honorable du zèle des auteurs, et renvoie leurs ouvrages au comité d’instruction publique (52). 10 Le représentant du peuple Loiseau, chargé d’accélérer l’ouvrage des approvi-sionnemens de la commune de Paris, écrit d’Etampes [Seine-et-Oise], le 30 brumaire, qu’ayant lu les deux rapports de Carrier, celui de la commission des 21 sur cette affaire, et sachant que la Convention doit prononcer le lendemain, il vote le décret d’accusation. Renvoyé au comité de Sûreté générale (53). (48) P.-V., L, 81-82. (49) P.-V., L, 82. (50) P.-V., L, 82. (51) P.-V., L, 82. (52) P.-V., L, 82. (53) P.-V., L, 82. Moniteur, XXII, 597, précise pour «avoir commis des actions d’anthropophage dans sa mission à Nantes ». ; F. de la Républ., n° 65. 11 a Le représentant du peuple Vadier écrit que le dépérissement de sa santé ne lui permettant pas, depuis plusieurs jours, d’assister aux séances, sur-tout si elles ont lieu dans la nuit, il n’a pu assister à la séance de la nuit dernière si l’appel nominal a eu lieu dans l’affaire de Carrier, mais qu’il auroît voté le décret d’accusation ; il demande que sa lettre soit insérée à la suite de l’appel nominal, dont l’impression est décrétée (54). [ Vadier , représentant du peuple, au Président de la Convention nationale, Paris, le 4 frimaire an III] (55) Citoïyen Président, Le dépérissement de ma santé et une infirmité devenue presque habituelle (la diarrhée) me privent depuis plusieurs jours d’assister régulièrement aux séances de la Convention, surtout si elles ont lieu dans la nuit, mais je ne suis pas moins jaloux de remplir autant qu’il est en moi, mon devoir envers le peuple, et envers la justice. J’ai suivi avec attention dans les papiers publics la discussion relative à Carrier ; mon opinion était déjà fixée depuis les rapports de la commission, l’impression des pièces, et la def-fense évasive des prévenus. J’aurais donc voté pour le décret d’accusation rendu contre lui dans la nuit dernière, si j’avois pu assister à l’appel nominal. J’eus pris le motif dans les divers arrêtés qu’il a rendus, mais je ne peux approuver dans mon opinion, ni l’initiative du tribunal, ni l’admission des preuves labiales contre les représentants du peuple lorsqu’il s’agit de leurs fonctions. Je vous prie, citoïen Président, de faire part de ma lettre à la Convention nationale en la priant d’ordonner son insertion à la suite de l’appel nominal dont elle a voté l’impression. Vadier, représentant du peuple. b Le représentant du peuple Poultier écrit qu’il est sorti de la séance avant l’appel nominal, ne croyant pas qu’il eût lieu tout de suite; il déclare qu’il se proposoit de voter pour l’acte d’accusation, et demande l’insertion de sa déclaration (56). (54) P.-V., L, 83. Moniteur, XXII, 587. (55) C 327 (2), pl. 1445, p. 2. J. Fr., n° 790; M.U., n° 1352. (56) P.-V., L, 83. Moniteur, XXII, 597. 136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Poultier, représentant du peuple, député par le département du Nord, à la Convention nationale, s. 1, le 3 frimaire an III] (57) Je déclare que me trouvant exténué de faim, à dix heures du soir, et croyant que la défense de Carrier se prolongerait encore, j’ai été, chez moi, prendre un peu de nourriture ; pendant cet intervalle on a procédé à l’appel nominal, et mon département se trouvant le premier apelé, à mon retour, je vis, avec peine, que j’avois été mis au nombre des absens. Mon opinion, sur Carrier, est comme celle de mes collègues ; ils savent que j’étois déterminément résolu à voter sa mise en jugement ; je réitère ce vœu solemnellement et demande que ma déclaration soit insérée au procès verbal. Poultier. Sur ces deux lettres, le Convention passe à l’ordre du jour (58). 12 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 brumaire, dont la rédaction est adoptée (59). 13 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne Marie-Ursule Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 300 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour trois mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). 14 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, (57) C 327 (2), pl. 1445, p. 3. F. de la Républ., n° 65. (58) P.-V., L, 83. Moniteur, XXII, 597 indique qu’une maladie les a empêchés de se rendre à l’appel nominal. Moniteur, XXII, 597 mentionne également qu’Ehrmann «assure la Convention que ce n’est point une maladie politique qui l’a empêché hier de se trouver à l’appel nominal. Il demande que la déclaration qu’il remit hier par écrit sur le bureau, au moment où il fut obligé de se retirer pour indisposition, soit insérée au procès-verbal, à la suite de l’appel nominal». (59) P.-V., L, 83. (60) P.-V, L, 83. C 327 (1), pl. 1431, p. 2. Rapporteur Du Bois du Bais selon C*ll, 21. décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne Marie-Louise Anselin, acquittée au Tribunal révolutionnaire, la somme de 500 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). 15 La Convention nationale après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel , acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 200 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour douze mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). 16 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Pierre Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 000 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (63). 17 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 350 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour trois mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (64). (61) P.-V, L, 83-84. C 327 (1), pL ; 1431, p. 3. Rapporteur Du Bois du Bais selon C*II, 21. (62) P.-V, L, 84. C 327 (1), pl. 1431, p. 4. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*ll, 21. (63) P.-V, L, 84. C 327 (1), pl. 1431, p. 5. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21. (64) P.-V, L, 84-85. C 327 (1), pl. 1431, p. 6. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21.