178 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1790. ne ferait aucune mention de réclamations de cette nature. M. le Président consulte l’Assemblée, qui déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le chevalier de Boufflers, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses d’adhésion et de dévouement de plusieurs villes et communautés dont la teneur suit : Procès-verbal de formation et prestation de serment de la milice nationale à Luciana en Corse, avec proclamation de Paoli pour colonel général. 11 y a des oppositions à l’admission de quelques citoyens; ceux qui ont été exclus forment des réclamations. Adresse de félicitations et dévouement de la garde nationa'le de la ville de Limoges; elle supplie l’Assemblée d’ordonner que le règlement qu’elle s’est formé, soit exécuté jusqu’à ce que la constitution ait organisé les milices nationales, et elle offre un almanach par lequel on voit qu’au moment de son organisation, elle délibéra de consacrer son zèle et toutes ses forces. Adresse des habitants du Haut-Quercy, qui adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui concernant la contribution patriotique ; ils la supplient de s’occuper de la formation des lois interprétatives des décrets du 4 août et jours suivants. Délibération des communautés de Villar et Saint-Genest-Lerpt en Forez, contenant l’offre du moins-imposé au profit des anciens taillables, et de vives réclamations relativement à des mines de charbon. Délibération de la ville de Revel et de 16 communautés en Languedoc, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et demande de l’établissement d’une assemblée de département et d’un tribunal supérieur dans la ville de Castres ; la communauté de Vênes demande d’être chef-lieu de canton, et celle de Viane et la ville de Revel d’être chefs-lieux de district. Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Etienne en Forez, qui annoncent que les déclarations, relatives à la contribution patriotique, s’élèvent déjà à la somme de 110,085 livres, que les dons patriotiques en argenterie consistent en 219 marcs 6 onces et 6 deniers, et en effets d’or, 1 onces 12 deniers et 12 grains. Délibération de la communauté de Piriac en Bretagne, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et demande de l’établissement de différents tribunaux de la ville de Guérande. Adresse d’adhésion et de dévouement de la communauté de Lonzac, sénéchaussée d’Uzerche en Limosin ; les habitants promettent d’exécuter avec respect les lois émanées de l’Assemblée, et de s ensevelir avec les bons Français sous les ruines de la France, plutôt que de vivre dans la honte et dans l’oppression; ils demandent de continuer à être soumis à la juridiction de l’antique sénéchal d’Uzerche, connaissant les lumières et l’intégrité des membres qui composent ce tribunal. Adresse de la viguerie royale de la ville de Cahors, qui offre de rendre la justice gratuitement. Adresse d’adhésion et de dévouement du conseil d’administration et de la milice nationale de la ville de Lons-le-Saunier en Franche-Comté ; ils ont juré de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir l’attachement dû au meilleur des rois, et le respect que méritent les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la milice citoyenne de la ville de Lille en Flandre. Adresses de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Luzarche, de celle de Lambale, et de celle de Treignac en Bas-Limo-sin. Adresses du même genre de la ville d’Anet et de celle d’Aurillacen Auvergne ; elles demandent d’être chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. Adresse de la garde nationale de Montolieu en Languedoc, qui exprime à l’Assemblée nationale les sentiments de la plus vive reconnaissance sur la satisfaction qu’elle lui a témoignée au sujet du secours qu’elle avait porté à une ville voisine. Lettre sur un pareil sujet de la ville de Carcassonne en Languedoc, contenant de plus les expressions de sa reconnaissance envers M. le comte de Périgord, commandant en chef dans la province, et envers le régiment de Nouilles, en garnison à Carcassonne, successivement commandé par M. le baron de Gallilet et le commandant de Saint-Priest, dont le zèle a contribué, de la manière la plus heureuse, au maintien de la paix publique ; la même lettre accompagne une adresse de la même ville, qui renouvelle les assurances de son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et manifeste son vœu pour l’établissement d’une cour souveraine dans chaque département. Adresse des jeunes élèves de l’école de Sorèze, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Adresse de la municipalité d’Ajaccio en Corse, quidépeiut les transports d’allégresse et de reconnaissance des habitants, dès qu’ilâ ont appris que la Corse faisait partie de l’empire français ; ils ont fait le serment solennel de sacrifier le*urs fortunes et leurs vies pour la défense de la nouvelle constitution, et pour l’exécution des ordres suprêmes de notre glorieux monarque, chef de la nation. L’adresse est ainsi conçue : Du mardi 22 décembre 1789. MM. Jean-Baptiste Tortoroli, Podestà, Paul-Félix Péraldi et Jean-Baptiste Barbiéri, père du commun, officiers municipaux de la ville d’Ajaccio, capitale d’au-delà des monts de Pile de Corse, s’étant assemblés en conseil en l’hôtel de ville, pénétrés de joie et de reconnaissance pour l’heureuse nouvelle que le dernier courrier a apportée, que par décret de l’auguste Assemblée nationale, la Corse a été déclarée partie intégrante de la monarchie française, ont unanimement délibéré et arrêté que ce jour, 26 de ce mois, il sera chanté un Te deum ; que cette solennité sera faite avec la plus grande cérémonie ; que M. l’é� vêque, le chapitre et le clergé y seront invités ; que le commandant de la place, ia justice royale et les différents corps de la garnison et administration seront priés d’y assister et que les officiers municipaux s’y trouveront en habit de cérémonie : que lorsque le Te deum se chantera, toutes les cloches des différentes églises sonneront et que l’on tirera Je canon. Qu’aprés la bénédiction il y aura an feu de joie sur la grande place qui sera allumé par M. le commandant et par les officiers municipaux ; qu’au-dessus de l’arbre dudit feu de joie, il y aura un pavillon, qui d’un côté portera ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1790.) [Assemblée nationale.] trois écussons formant un cœur: celui de la droite portera les armes de France, celui de la gauche celles de Corse et au pied les armes de la ville; plus bas cette inscription portant: égalité et fraternité : de l’antre part, ce pavillon aura une inscription portant -.vive la nation, vive notre roi, le roi des Français et l'Assemblée nationale, et que le même jour il y aura illumination générale dans toute la ville et faubourgs d’Ajaccio ; que M. le président de l'Assemblée nationale sera supplié de présenter à cet auguste Sénat les sentiments généraux des habitants de cette ville, de leur respectueuse reconnaissance, de leur tidé-lité et de leur soumission à la loi constitutionnelle ; qu’enfin cette délibération sera communiquée aux différentes communautés des quatre provinces d’au-delà des monts, afin qu’elles puissent se réunir à nos sentiments de la plus vive allégresse. Après la lecture des adresses, plusieurs membres font l’annonce des dons patriotiques dans l’ordre qui suit � M. Bouche, fils, député de la ville de Forcal-quier, offre, de la part des habitants de cette ville, un don de 140 marcs de vaisselle d’argent, produisant une somme de 7,000 livres et plus. M. Maillot, député de Toul présente, à la suite d’une adresse respectueuse et unanime des citoyens de celte ville, un don patriotique de 128 marcs d’argent. M. Daubert, député de la sénéchaussée d’Agé-nois offre, au nom de la ville de Villeneuve, la somme de 2,549 livres 14 sols, provenant des boucles, bijoux, vaisselle et argenterie d’églises de cette ville. M. Harmand, député de Château-Thierry fait l’offre d’un contrat de 20 livres de rentes viagères et de deux années d’arrérages, de la part d’un particulier de la ville de Paris, qui a désiré n’être point nommé. Enfin, M. l’abbé Sofflot, simple vicaire auprès de Saint-Germain, fait l’offrande de ses boucles et du quintuple de sa contribution patriotique, évaluée à 48 livres, en prévenant l’Assemblée qu’il est né dans le pavs de Luxembourg, mais qu’il porte le patriotisme français au fond de son cœur, qu’il mérite et qu’il demande d’être compté au nombre des citoyens de cet empire, et sa prière est favorablement accueillie. M. La Poule, député de Besançon a parlé pour que l’Assemblée nationaleaccordâtàM. l’abbé de Mandres, auteur et donateur du privilège de la machine déposée dans la salle, un témoignage avantageux quidétermine le pouvoir exécutif à lui accorder une indemnité convenable des dépenses qu’il n’a cessé de faire pour le bien public, et la demande est agréée. M. le Président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements. M. Gossin, organe du comité de constitution, expose les réclamations de la ville de Glamecy qui a demandé à être réunie à Auxerre et ensuite a Nevers. La rapporteur ajoute : C’est véritablement une maladie momentanée que celle qui ailette aujourd’hui plusieurs villes et plusieurs cantons de croire que la nouvelle divi-179 8ion du royaume va élever des murs de séparation entre les villes et les départements, entre les campagnes et les cités, entre les hommes et les hommes. Que quand on a un département, on ne pfturra av ir rien de commun avec un autre, et c'est ainsi que l’intérêt particulier s’isole, se tourmente et nuit à l’harmonie générale, L’esprit public qui va naître effacera ces préjugés et voire comité ne doute point que la ville de Clamecy, mieux éclairée sur ses intérêts, applaudira au décret que le comité propose et qui a pour effet d’unir cette ville au département du Nivernais. M. de Toulongeon. Je demande le renvoi de cette affaire à un autre jour. La ville de Clamecy a fait partir un nouvel envoyé ; il faut qu’il ait le temps d’arriver et d’être entendu. M. de Sérent. L’ajournement est inutile puisque les envoyés spéciaux de la ville ont déjà présenté leurs observations et que les députés sont d’accord avec le comité de constitution. L’Assemblée décide que la ville de Clamecy sera réunie au département du Nivernais. M. Gossin poursuit son rapport. La principauté d’Orange réclamait un département pour elle seule; elle alléguait son ancienne indépendance, ses habitudes, et la difficulté de s’identifier avec le Dauphiné, auquel on voulait la réunir; mais l’Assemblée a jugé qu’un pays aussi peu considérable ne pouvait former qu’ua district. Cependant on lui a laissé le choix du département auquel il pourrait s’associer; il pourra donc opter entre celui du Dauphiné ou celui de Provence qui l’avoisinent. Une autre difficulté est soumise à la décision de l’Assemblée. Le Forez, ou du moins quelques-uns de ses députés, se sont opposés jusqu’à présent à ce que la province fût réunie en un département avec le Lyonnais et le Beaujolais. Cette prétention paraissait d’autant plus extraordinaire, que ces trois provinces ont depuis longtemps des relations étroites, ne formant qu’une même généralité. M. Del andine, pour empêcher la réunion a surtout allégué les dettes immenses que la ville de Lyon a contractées, et qu’il ne convient pas de faire partager aux autres portions du département. Malgré ces raisons, l’Assemblée décide : Que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais, ne pourront former qu’un seul département. D’autres difficultés, élevées sur la Lorraine et pays circonvoisins, ont été également aplanies. 11 a été décrété : Que la Lorraine, les Trois-Evéchés et leBarrois formeront quatre départements. Une discussion plus longue s’élève par rapport à l'Alsace. On propose de statuer, non-seulement sur les départements à y former, mais sur les prétentions des princes allemands qui ont des terres dans cette province. Il s'agit de savoir si ces terres seraient enveloppées dans la ilivi ion du royaume. On cite les prétentions de deux villes impériales pour être chefs-lieux dedistricts. On cite les traités et le droit des gens en faveur des princes allemands. M. Rewbell. Ces réclamations ne sont fondées que sur des traités arrachés par la faveur et désavoués par le peuple, qui n’en a jamais été que la victime.