[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790.] 713 pour douter , à cette époque, du rétablissement de l’ordre dans le royaume , et de l’action qu’aura la force pnblique , soutenue de la réunion de toutes les volontés. Alors, sans doute, des revenus bien liquides suffiront à toutes nos dépenses ; mais il n’en est que plus instant de sortir d’une crise qu’il est encore aisé de prévenir, etqueles ennemis de la patrie verraient avec tant de plaisir mettre obstacle au succès de vos travaux. Votre comité ne fait ici que vous rappeler des vérités, qui ne vous auraient pas échappé, mais sur lesquelles il n’est plus permis de rester sans détermination. 11 aurait regardé comme le premier devoir de vous présenter, à cetégard ses idées et ses moyens; mais le ministre des finances, que vous honorez d’une juste confiance, n’a pu. ni ignorer le mal, ni en négliger le remède. C’est lui qui doit rassurer l’Assemblée nationale en lui présentant le tableau de ses moyens. C’est l’Assemhlée qui doit l’aider de sa force, en atténuant les dépenses et en soutenant la perception des revenus. En conséquence, votre comité a l’honneur de vousproposer le projet de décret suivant. PROJET DE DÉCRET. « L’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : » 1° Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du Trésor public, dont l’état est annexé au présent décret; laquelle réduction aura lieu, à compter du 1er avril prochain, sans préjudice du décret relatif aux Haras. « 2° L’Assemblée nationale se réserve de statuer définitivement et en détail sur chacun des articles contenus dans ledit état annexé au présent décret, d’après le compte détaillé qui lui en sera rendu par le comité des finances et ses autres comités, mais de manière que la masse ordinaire des dépenses de l’administration générale ne puisse excéder les bornes prescrites par l’article précédent, et qu’il ne puisse être proposé ni adopté à cet égard que des réductions nouvelles. « 3° L'Assemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l’année 1790, et des fonds destinés au service de ladite année, soit mis incessamment sous les yeux du premier ministre des finances. La discussion est immédiatement ouverte sur le projet de décret proposé par le comité des finances. M. l’abbé Maury. Dans le dernier rapport du comité des finances. M. Anson vous a annoncé et certifié que les économies sur lesquelles nous pouvions compter s’élevaient à 100 millions. On ne nous propose aujourd’hui que 60 millions de réduction. Je pense que la première espérance qu’on nous avait donnée était trop importante pour que nousne devions pas nous en occuper en ce moment. M. le marquis de Montesquiou. Le préopi-naut n’a pas porté son attention ordinaire sur les objets dont il vient de nous parler. Le comité des finances a eu l’honneur de vous dire que, par la snitede l’organisation des départements, une partie de dépenses de 35 à 40 millions, qui se faisit autrefois pour les provinces, serait administrée par les départemnets eux-mêmes, et qu’ainsi les fonds ne devraient plus en être faits au trésor public. Avec 60 millions d’économies effectives, il sortira du trésor public 100 millions de moins par année. M. d’Epresmenil demande lecture de l’état de réduction indiqué dans le décret. On observe que depuis longtemps cet état a été imprimé et distribué à tous les membres de l’As-semblé. Cependant un de MM. les secrétaires en fait lecture, ainsi qu’il suit : État des dépenses publiques, sur lesquelles V Assemblée nationale déerète provisoirement une réduction de 60 millions. 1 . Dépenses générales de la Maison du roi, de celle de la reine et de la famille royale. 2. Les Maisons des princes frères de Sa Majeslé, y compris les enfants de M. le comte d’Artois. 3. Les affaires étrangères et les lignes suisses. 4. Départements de la guerre. 5. Marine et colonies. 6. Ponts et chaussées. 7. Haras. 8. Pensions. 9. Gages du conseil et traitement particulier de la magistrature. 10. Gages, traitements et gratifications à diverses personnes. 11. Intendants des provinces et leurs bureaux. 12. Police de Paris. 13. Quais et Garde de Paris. 14. Maréchaussée de lTle de France. 15. Pavé de Paris. 16. Travaux dans les carrières sous Paris. 17. Remise en moins imposé, décharges et modérations sur les impositions. 18. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs-généraux et autres frais de recouvrement. 19. Administrateur du Trésor royal, payeurs des rentes. 20. Bureau de l’Administration générale. 21. Traitement et dépense de la caisse du commerce, de celle des Monnaies et de la liquidation de la Compagnie des Indes. 22. Fonds réservés pour des actes de bienfaisance. 23. Secours aux Hollandais réfugiés en France. 24. Communautés, maisons religieuses et entretien d’édifices sacrés. 23. Dons, aumônes, secours, hôpitaux et enfants trouvés. 26. Travaux de charité. 27. Destruction du vagabondage et de la mendicité. 28. Primes et encouragements pour le commerce. 29. Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle. 30. Bibliothèque du Roi. 31. Universités, académies, collèges, sciences et arts. 32. Passe-ports et exemptions de droits. 33. Entretien, réparation et construction des bâtiments pour la chose publique. 34. Diverses dépenses de plantations dans les forêts. 33. Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers. 36. Dépenses locales et variables dans les provinces. 37. Dépenses imprévues. M. Duport propose cet amendement au projet de décret : « Que le comité soit tenu de présenter incessamment un projet de remplacement pour l’année de la gabelle, de la partie des aides qui se perçoit par l’exercice et des droits réunis. M. le comte de Mirabeau. On ne peut certainement qu’applaudir au comité pour avoir déterminé 60 millions de réductions ; mais on peut espérer qu’el es s’élèveront encore plus haut. Qu’il f me soit permis de faire une observation générale.