442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrannie brûlent dans nos cœurs avec l’amour de la justice et de la patrie; notre sang coule pour la cause de l’humanité : voilà notre prière, voilà nos sacrifices, voilà le culte que nous t’offrons. 34 Un membre [PÉPIN], après avoir observé que la malveillance et la cupidité pourroient abuser de la récolte prochaine comme elles l’ont fait de celle de l’année dernière, demande que les comités de salut public et d’agriculture soient chargés de présenter, le plutôt possible, à la Convention nationale les moyens qu’ils croiront les plus propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple en empêchant les accapa-remens et la soustraction des grains. Cette proposition est renvoyée aux comités de salut public et d’agriculture (1) . PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre : Tout nous annonce, dit-il, une récolte des plus abondantes, bientôt elle va remplir les greniers des agriculteurs; je saisis cet instant pour vous rappeller que l’on abusa de celle de l’année dernière au point que presqu’aussi-tôt qu’elle fut recueillie, des communes, des districts et des départemens manquoient ou disoient manquer des subsistances, et que depuis ce temps la Convention a été obligée de prendre des mesures vigoureuses pour opérer la circulation des grains, et détruire les amas qu’en faisoient la malveillance et la cupidité pour tenter d’affamer partie du peuple, dans le criminel espoir d’exciter des troubles intérieurs, et d’arrêter par-là les progrès de la révolution. Le peuple a vu le piège et il a su l’éviter, les privations ne lui ont rien coûté; et sa constance à cet égard mérite bien qu’il ne soit plus exposé à être privé d’une partie de sa nourriture ordinaire par les calculs des contre-révolutionnaires, ou par l’avidité des monopoleurs, les uns et les autres également ses ennemis. Je demande, continue le même membre, que le comité de salut public, ou celui d’agriculture et de commerce soient chargés de vous présenter le plutôt possible, les moyens qu’ils croient propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple, en empêchant les accaparemens et la soustraction des grains (2) . (1) P.V., XXXIX, 132. Ann. R.F., n° 191; Mess. soir, n° 660; Rép., n° 172; J. Sablier, n° 1369; Débats, n° 627, p. 319; J. Perlet, n° 625; J. Lois, n° 620; C. Univ., 22 prair.; M.U., XL, 321; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 480. (2) J. Fr., n° 623; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624. 35 Massieu, député à la Convention nationale, demande un congé de cinq jours. Le congé est accordé (1) . [Paris, 21 prair. Il] (2) . « Citoyen président, Je te prie de vouloir bien demander pour moi à la Convention nationale un congé d’une demi-décade. S. et F. ». Massieu (député de l’Oise). 36 Un membre présente, au nom du comité des inspecteurs de la salle, un projet de décret concernant la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l’im-pression du bulletin des lois, en exécution d’un décret du 25 nivôse dernier. Le projet de décret est ajourné (3). Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle présente un projet de décret portant que les citoyens Brenet, Guérin et Nielle sont nommés pour surveiller les trois manufactures du papier destiné à l’impression du bulletin des lois. Le traitement de ces commissaires est fixé à 3.000 liv. payable par la trésorerie nationale sur les mandats du comité des inspecteurs de la salle. Plusieurs membres combattent la proposition de l’établissement de ces trois commissaires, attendu que ceux de la Convention devant surveiller lesdites manufactures, les autres commissaires que l’on veut établir deviennent parfaitement inutiles. Après quelques débats, le projet est renvoyé à l’examen du comité de salut public (4). 37 Les deux décrets suivans sont rendus sur le rapport d’un membre du comité des finances. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, sur la décision demandée par la commission des revenus nationaux. «Décrète que les administrateurs du département de la Loire-Inférieure sont autorisés à fixer le contingent de la contribution mobi-liaire, pour l’année 1793 (vieux style), des districts de Machecoul et de Clisson, dévastés par les brigands de la Vendée, suivant la proportion dans laquelle se trouvera la part (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Massieu. Décret n° 9435. (2) C 305, pl. 1141, p. 4. (3) P.V., XXXIX, 133. J. Perlet, n° 625; J. Fr., n° 623; Rép., n° 176; J. S.-Culottes, n° 480. (4) J. Sablier, n° 1369; C. Eg., n° 661. 442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrannie brûlent dans nos cœurs avec l’amour de la justice et de la patrie; notre sang coule pour la cause de l’humanité : voilà notre prière, voilà nos sacrifices, voilà le culte que nous t’offrons. 34 Un membre [PÉPIN], après avoir observé que la malveillance et la cupidité pourroient abuser de la récolte prochaine comme elles l’ont fait de celle de l’année dernière, demande que les comités de salut public et d’agriculture soient chargés de présenter, le plutôt possible, à la Convention nationale les moyens qu’ils croiront les plus propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple en empêchant les accapa-remens et la soustraction des grains. Cette proposition est renvoyée aux comités de salut public et d’agriculture (1) . PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre : Tout nous annonce, dit-il, une récolte des plus abondantes, bientôt elle va remplir les greniers des agriculteurs; je saisis cet instant pour vous rappeller que l’on abusa de celle de l’année dernière au point que presqu’aussi-tôt qu’elle fut recueillie, des communes, des districts et des départemens manquoient ou disoient manquer des subsistances, et que depuis ce temps la Convention a été obligée de prendre des mesures vigoureuses pour opérer la circulation des grains, et détruire les amas qu’en faisoient la malveillance et la cupidité pour tenter d’affamer partie du peuple, dans le criminel espoir d’exciter des troubles intérieurs, et d’arrêter par-là les progrès de la révolution. Le peuple a vu le piège et il a su l’éviter, les privations ne lui ont rien coûté; et sa constance à cet égard mérite bien qu’il ne soit plus exposé à être privé d’une partie de sa nourriture ordinaire par les calculs des contre-révolutionnaires, ou par l’avidité des monopoleurs, les uns et les autres également ses ennemis. Je demande, continue le même membre, que le comité de salut public, ou celui d’agriculture et de commerce soient chargés de vous présenter le plutôt possible, les moyens qu’ils croient propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple, en empêchant les accaparemens et la soustraction des grains (2) . (1) P.V., XXXIX, 132. Ann. R.F., n° 191; Mess. soir, n° 660; Rép., n° 172; J. Sablier, n° 1369; Débats, n° 627, p. 319; J. Perlet, n° 625; J. Lois, n° 620; C. Univ., 22 prair.; M.U., XL, 321; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 480. (2) J. Fr., n° 623; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624. 35 Massieu, député à la Convention nationale, demande un congé de cinq jours. Le congé est accordé (1) . [Paris, 21 prair. Il] (2) . « Citoyen président, Je te prie de vouloir bien demander pour moi à la Convention nationale un congé d’une demi-décade. S. et F. ». Massieu (député de l’Oise). 36 Un membre présente, au nom du comité des inspecteurs de la salle, un projet de décret concernant la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l’im-pression du bulletin des lois, en exécution d’un décret du 25 nivôse dernier. Le projet de décret est ajourné (3). Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle présente un projet de décret portant que les citoyens Brenet, Guérin et Nielle sont nommés pour surveiller les trois manufactures du papier destiné à l’impression du bulletin des lois. Le traitement de ces commissaires est fixé à 3.000 liv. payable par la trésorerie nationale sur les mandats du comité des inspecteurs de la salle. Plusieurs membres combattent la proposition de l’établissement de ces trois commissaires, attendu que ceux de la Convention devant surveiller lesdites manufactures, les autres commissaires que l’on veut établir deviennent parfaitement inutiles. Après quelques débats, le projet est renvoyé à l’examen du comité de salut public (4). 37 Les deux décrets suivans sont rendus sur le rapport d’un membre du comité des finances. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, sur la décision demandée par la commission des revenus nationaux. «Décrète que les administrateurs du département de la Loire-Inférieure sont autorisés à fixer le contingent de la contribution mobi-liaire, pour l’année 1793 (vieux style), des districts de Machecoul et de Clisson, dévastés par les brigands de la Vendée, suivant la proportion dans laquelle se trouvera la part (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Massieu. Décret n° 9435. (2) C 305, pl. 1141, p. 4. (3) P.V., XXXIX, 133. J. Perlet, n° 625; J. Fr., n° 623; Rép., n° 176; J. S.-Culottes, n° 480. (4) J. Sablier, n° 1369; C. Eg., n° 661. SÉANCE DU 21 PRAIRIAL AN H (9 JUIN 1794) - Nos 38 A 42 443 contributive des autres districts du même département, pour 1793, comparé au montant de ce qui leur a été assigné en 1792. « Le présent décret ne sera point imprimé. Il sera envoyé manuscrit au département de la Loire-Inférieure (1) ». 38 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances sur les demandes des administrateurs du département du Mont-Blanc, relativement à la manière dont quelques dispositions du décret du 3 septembre dernier, sur l’emprunt forcé, doivent y être exécutées; « Décrète que, dans le département du Mont-Blanc, la déclaration des revenus fonciers et territoriaux sera portée au quintuple de la taille, et que les revenus provenans des maisons, bâtimens et usines, seront déterminés par la déclaration des citoyens tenus de contribuer à l’emprunt forcé, sauf les rectifications des commissaires vérificateurs. Les rôles qui n’ont pas été encore arrêtés, seront clos et rendus exécutoires avant le 1er fructidor prochain. Il n’est donné, par le présent décret, aucune prorogation aux délais expirés pour verser les fonds dans l’emprunt volontaire, et recevoir un duplicata du récépissé, ou pour obtenir une quittance admissible en paiement de biens nationaux. « Le présent décret ne sera point imprimé. Il sera envoyé, en manuscrit, au département du Mont-Blanc (2) ». 39 Macey, commissaire des guerres dans le département de l’Ain, est entendu à la barre. Sa pétition, sur la proposition d’un membre, est renvoyée au représentant du peuple Méaulle, en mission dans ce département, pour prononcer définitivement (3). 40 Un membre propose, au nom des comités d’aliénation et domaines et d’agriculture, le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d’aliénation (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Ramel. Décret n° 9438. Débats, n° 627, p. 319; Mon., XX, 690; J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623; C. Univ., 22 prair.; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 481; Ann. patr., n° DXXV. (2) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Ramel. Décret n° 9439. Débats, n° 627, p. 320. Mon., XX, 690; C. Univ., 22 prair.; Mess, soir, n° 660; J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623; Audit. nat., n° 624; C. Eg., n° 661. (3) P.V., XXXIX, 134. Décret n» 9440. et domaines, réunis, et d’agriculture, décrète ce qui suit : « La Convention nationale maintient provisoirement dans leur possession tous les détenteurs des portions du rivage de la mer qu’ils avoient renclosées et cultivées avant le mois de juillet 1789. Elle annulle tout partage qui pourroit en avoir été fait par les communes riveraines, et charge ses comités d’aliénation et domaines, réunis, et d’agriculture, de lui présenter incessamment un projet de loi générale sur les parties du rivage de la mer susceptibles d’être utilisées » (1) . 41 Le comité des secours publics présente à la Convention nationale, par l’organe de 3 de ses membres, 7 projets de décrets. Ils sont mis aux voix successivement et adoptés. « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Julienne Bouchot, veuve du citoyen Jean-Pierre Larivière, tué à l’affaire de Wir-chent, le 1er frimaire dernier, à la tête du 37e régiment d’infanterie, dont il étoit commandant du 2e bataillon, la somme de 600 liv., à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit; renvoie au comité de liquidation pour la fixation de ladite pension. « L’insertion du décret au bulletin tiendra lieu d’impression » (2) . 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Jomain, cultivateur à Dijon, chargé d’une femme et de 4 enfans, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 prairial présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jomain la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. n Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . (1) P.V., XXXIX, 134. Minute de la main de Lozeau. Décret n° 9441. J. Fr., n° 624; M.U., XL, 346; J. Perlet, n° 626; Audit, nat., n° 625; J. S.- Culottes, n° 481. (2) P.V., XXXIX, 135. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9434. Reproduit dans Bln, 23 prair. (2° suppl1). (3) P.V., XXXIX, 135. Minute de la main de Briez. Décret n° 9443. Reproduit dans Bin, 23 prair. (2® suppl'). SÉANCE DU 21 PRAIRIAL AN H (9 JUIN 1794) - Nos 38 A 42 443 contributive des autres districts du même département, pour 1793, comparé au montant de ce qui leur a été assigné en 1792. « Le présent décret ne sera point imprimé. Il sera envoyé manuscrit au département de la Loire-Inférieure (1) ». 38 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances sur les demandes des administrateurs du département du Mont-Blanc, relativement à la manière dont quelques dispositions du décret du 3 septembre dernier, sur l’emprunt forcé, doivent y être exécutées; « Décrète que, dans le département du Mont-Blanc, la déclaration des revenus fonciers et territoriaux sera portée au quintuple de la taille, et que les revenus provenans des maisons, bâtimens et usines, seront déterminés par la déclaration des citoyens tenus de contribuer à l’emprunt forcé, sauf les rectifications des commissaires vérificateurs. Les rôles qui n’ont pas été encore arrêtés, seront clos et rendus exécutoires avant le 1er fructidor prochain. Il n’est donné, par le présent décret, aucune prorogation aux délais expirés pour verser les fonds dans l’emprunt volontaire, et recevoir un duplicata du récépissé, ou pour obtenir une quittance admissible en paiement de biens nationaux. « Le présent décret ne sera point imprimé. Il sera envoyé, en manuscrit, au département du Mont-Blanc (2) ». 39 Macey, commissaire des guerres dans le département de l’Ain, est entendu à la barre. Sa pétition, sur la proposition d’un membre, est renvoyée au représentant du peuple Méaulle, en mission dans ce département, pour prononcer définitivement (3). 40 Un membre propose, au nom des comités d’aliénation et domaines et d’agriculture, le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d’aliénation (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Ramel. Décret n° 9438. Débats, n° 627, p. 319; Mon., XX, 690; J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623; C. Univ., 22 prair.; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 481; Ann. patr., n° DXXV. (2) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Ramel. Décret n° 9439. Débats, n° 627, p. 320. Mon., XX, 690; C. Univ., 22 prair.; Mess, soir, n° 660; J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623; Audit. nat., n° 624; C. Eg., n° 661. (3) P.V., XXXIX, 134. Décret n» 9440. et domaines, réunis, et d’agriculture, décrète ce qui suit : « La Convention nationale maintient provisoirement dans leur possession tous les détenteurs des portions du rivage de la mer qu’ils avoient renclosées et cultivées avant le mois de juillet 1789. Elle annulle tout partage qui pourroit en avoir été fait par les communes riveraines, et charge ses comités d’aliénation et domaines, réunis, et d’agriculture, de lui présenter incessamment un projet de loi générale sur les parties du rivage de la mer susceptibles d’être utilisées » (1) . 41 Le comité des secours publics présente à la Convention nationale, par l’organe de 3 de ses membres, 7 projets de décrets. Ils sont mis aux voix successivement et adoptés. « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Julienne Bouchot, veuve du citoyen Jean-Pierre Larivière, tué à l’affaire de Wir-chent, le 1er frimaire dernier, à la tête du 37e régiment d’infanterie, dont il étoit commandant du 2e bataillon, la somme de 600 liv., à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit; renvoie au comité de liquidation pour la fixation de ladite pension. « L’insertion du décret au bulletin tiendra lieu d’impression » (2) . 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Jomain, cultivateur à Dijon, chargé d’une femme et de 4 enfans, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 prairial présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jomain la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. n Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . (1) P.V., XXXIX, 134. Minute de la main de Lozeau. Décret n° 9441. J. Fr., n° 624; M.U., XL, 346; J. Perlet, n° 626; Audit, nat., n° 625; J. S.- Culottes, n° 481. (2) P.V., XXXIX, 135. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9434. Reproduit dans Bln, 23 prair. (2° suppl1). (3) P.V., XXXIX, 135. Minute de la main de Briez. Décret n° 9443. Reproduit dans Bin, 23 prair. (2® suppl').