[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [50 mari 1790.1 265 ternité, de nous porter des secours mutuels en tons temps et en tous lieux, de défendre jusqu’à notre dernier soupir la constitution de 1 Etat, les décrets de l’Assemblée nationale, et l’autorité légitime de nos rots. « Nous déclarons solennellement que n’étant ni Bretons, ni Angevins, mais Français et citoyens du même Empire, nous renonçons à tous nos privilèges locaux et particuliers, et que nous les abjurons comme inconstitutionnels. * Nous déclarons qu’heureux et tiers d’être libres, nous ne souffrirons jamais que l’on attente à nos droits d’hommes et de citoyens, et que nous opposerons aux ennemis de la chose publique toute l'énergie qu’inspire le sentiment d’une longue oppression, et la confiance d’une grande force. « Nous invitons et nous-conjurons tous les français nos frères, d’adhérer à la présente coalition, qui deviendra le rempart de la liberté et le plus ferme appui du trôue. » Serment. « C’est aux yeux de l’univers, c’est sur l’autel du Dieu qui punit les parjures, que nous promettons et que nous jurons d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution française. Périsse l’infracteur de ce pacte sacré 1 prospère à jamais son religieux observateur! » M. le marquis de Bonnay, après cette lecture, déclare que les motifs de sa résistance ne se trouvent pas justifiés par le texte de la déclaration et que la renonciation formelle au titre de Bretons et d' Angevins pour confondre toutes les provinces sous le titre commun de Français , paraît anéantir à jamais le système fédératif dont ou a voulu effrayer quelques esprits ; il croit qu’il est de son devoir de rendre particulièrement hommage aux sentiments dont il vient d’entendre l’expression, sentiments essentiellement propres à réunir un seul peuple sous un seul roi. 11 est ensuite demandé que l’acte dont il s’agit, soit transcritdans le procès-verbal, imprimé et distribué au nombre de quatre exemplaires à chacun des membres de l’Assemblée, pour être par eux envoyés dans les provinces. Cette proposition est adoptée. M. Gossin, secrétaire , ait lecture des adresses suivantes : Adresses de félicitation.adhésion et dévouement de la communauté de Saubouères en Armagnac; elle supplie l’Assembléede lui permettre de former une municipalité particulière. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Josse-sur-Mer, de Partenay en Potiou, de Bessac, de Goyrans, de Marsas en Dauphiné, de Penne en Agenois, de Cuiseaux, de Lalongue, de Saint-Christophe-des-Bardes, de Beaumont en Auge, des Moutils, de la Trinité-Menil-Josselin en Normandie, de Sanarte en Béarn, d’Oyonnax en Bugey, de Saint-Laurent en Médoc, de Novion en Porcien,de Saint-Pardon de Connues en Bazadois, des Grand et Pelit-Cha-ronne Fontarabie, Montlouis et dépendantes, de Yergcnnes-sur-Saône, de Mogneneins eu Dombes, de Chevagny-sur-Guye en Méconnais, des villes de B auvuir-sur-Mer en Poitou, de Brignole en Provence, de Langon et de Saint-G.iudçns. Adresses des communautés de Franciscas en Guienae, et de Ceilefroin en Àngoumois, qui expriment avec les sentiments les plus patriotiques leur étonnement et leur sollicitude, de ce que les commissaires départis ne font parvenir dans aucune municipalité le mandement des impositions pour la prés-nte année 1790. Adresse de là communauté d’Azay-le-Ferron, qui sollicite un chef-lieu do canton. Adresse de la communauté de Mirmandes dans le bas Dauphiné, qui supplie l’Assemblée de la placer dans le district de Moutéiimart, au lieu de c» lui de Valence. Adresse de la ville de Cremieux en Dauphiné, qui demande l’établissement d’un nouveau district. Ving-cinq communautés voisines se joignent à cette demande. Adresse de la ville de Gap, qui supplie l’Assemblée de conserver le siège épiscopal établi dans son sein. Adresse de la ville de la-Tour-du-Pin, qui supplie l’Assemblée de ne point avoir égard aux tentatives d’une autre ville de son district, pour lui enlever le titre de chef-lieu ou le tribunal. Adresse de la communauté de Brantôme, qui sollicite la réunion des petites paroisses qui l’avoisinent. Adresse des communautés d’imphi, de Saint-Vivien en Périgord, et de Saint-Pierre-la-Roche et Vivarais, qui font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devaut privilégiés. Adresse de la communauté de Pouillon, sénéchaussée des Lannes, qui sollicite un tribunal de justice, et se plaint de n’avoir pas encore reçu les brevets pour la taille et la capitation de l’année courante. Adresse de la ville de Pons, qui supplie l’Assemblée de l’autoriser à faire un emprunt et à augmenter ses octrois pour subvenir à ses plus urgents besoins. Adresse de la ville de Colmar en Alsace, qui supplie l’Assemblée de décider si elle doit provisoirement exercer les fonctions de la police, de préférence aux magistrats chargés de cette partie du pouvoir judiciaire. Adresse de la communauté de Chapareillan en Dauphiné, qui fait hommage à la nation, d’une créance sur l’Élatde 6,0761 livres, en capital des intérêts arriérés, et du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de la Parcelle-de-Ferréol en Auvergne; elle demande avec instance de dépendre du district de la ville de Montbrison. Adresse de la communauté de Vese en Dauphiné, annonçant que sa garde nationale et celles de plusieurs communautés voisines se sont réunies, et ont solennellement prêté le serment civique. Adresses des nouvelles municipalités des villes de Rennes et de Guingamp en Bretagne, qui renouvellent leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, la félicitent sur ses travaux, et la supplient de faire revenir les Français qui ont quitté leur patrie. La municipalité de Guingamp annonce un don patriotique de 150 marcs d’argenterie, et d’autres objets de la valeur d’environ 100 livres. Délibération de la commune de la ville d’Al - lassac sur les troubles du bas Limousin, ainsi conçue : Ce jourd’hui 17 mars 1790, à 9 heures du matin, la commune de la ville d’AUassac, étant assemblée en la manière accoutumée : âdâ [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mars 1790,] Vu la délibération de la commune de la ville d’Uzerche, du il du présent mois, la commune de la ville d’Allassae adhère de cœur et d’affection à ladite délibération ; elle supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien considérer que, si elle accordait une amnistie à ceux qui sont accusés d’avoir été moteurs et instigateurs de sédition, tout serait perdu dans cette province ; alors les brigands auraient bien sujet de croire que l’on autorise le désordre, ainsi que les moteurs et instigateurs de sédition ne l’ont que trop souvent prêché. Ladite commune atteste à l’Assemblée nationale, que lorsque les chefsdu comité deBrive rédigeaient sous la halle d’AUassac, le 25 janvier dernier, leur procès-verbal, un des officiers du comité de laditë ville d’AUassac se présenta pour entrer sous la halle, mais que le nommé Jean Porcher, dit ioMltes*a/fwyî,duvil!agedeGaueh,l’enempêoha en lui présentant le fusil qu’il avait en mains, avec une bayonnette au bout ; que le comité de Brive n’écouta que les clameurs des séditieux et ne demanda qu’à eux leurs griefs, au lieu de demander l’avis du comité d’Allassac dont plu-sieurs membres étaient présents ; qu’à peine le procès-verbal du comité de Brive fut fini, qu’il arriva sur la place d’Allassac un attroupement au nombre de plus de cent cinquante, rangés deux à deux, avec un tambour et un fifre, armés de fusils, fourches ferrées et autres instruments meurtriers; que cet attroupement filasur laplace, et fut au devant du château deRoffignac, sans que le comité et la garde nationale de Brive s’y opposassent; qu’au contraire, le sieur Durieux, tambour-major de ladite garde nationale qui était au devant du château de Rolfignae, ayant appris l’arrivée du dit attroupement, prit avec lui un détachement de ladite garde, et passa du côté de la maison de M. de Bruchard, d’où il cria : où sont les nouveaux arrivés ? que quelqu’un cria de dessus la place qu'ils avaient passé de l’autre côté et étaient descendus du côté deRoffignac ; aussitôt ledit sieur Durieux retourna sur ses pas avec son détachement et fut joindre au devant dudit château le nouvel attroupement ; qu’un instant après on vit reparaître la garde nationale deBrive mêléeavec les attroupés, ayant ledit sieur Durieux en tête, et la garde en majeure partie et les attroupés firent ainsi le tour de la ville, que la garde se sépara ensuite des attroupés et partit de suite pour s’en retourner à Brive ; que les notables de la ville d’Allassac se voyant dans le plus grand danger par les discours indécents et séditieux dudit sieur Durieux, prièrent et requirent le comité de Brive et les officiers de la garde nationale de Brive, de laisser à Ailassac un détachement de 50 hommes, que ce détachement fut d’abord accordé, mais qu’ensuite il fut absolument refusé; qu’à peine la garde nationale de Brive était à la hauteur d’une vigne de M. de Lamaze, qui domine sur son château, que les attroupés se précipitèrent dans le château de Roffignac, pillèrent et saccagèrent tout ce qui y était; que la garde nationale de Brive s'arrêta pour contempler le dégât qui se faisait et continua sa route; que lesjourssuivants les attroupés continuèrent à commettre des brigandages, et inspirèrent tellement la terreur, que personne n’osait se montrer ; que les forcenés se portèrent jusqu’à faire publier qu’ils avaient créé un bourreau; que sans le concours des municipalités de Tulle et d’Uzerche, qui procurèrent à la ville d’Allassac un détachement de Royal-Navarre, il se serait passé dans la paroisse d’Àllassac le plus grand désordre; que parmi ceux qui furent arrêtés, on distingue le nommé Léonard Delmms, dit Jean de La Mule, habitant du village deGaueh paroisse d’Allassae, homme également dangereux et entreprenant, qu’on le trouva nanti d’un paquet du comité de Brive, où il était énoncé que le comité se proposait de faire un nouveau procès-verbal ; que la commune d’Aliasaao n’a pas vu sans surprise que le comité de Brive avait fait un nouveau procès-verbal qui contient les plus grandes infidélités, qu’il y est dit faussement que la garde nationale de Brive a porté à Ailassac la tranquillité, tandis qu’après le départ de cette garde, il y a régné le plus grand désordre ; que la paroisse d’AUassac et tout le bas Limousin doit son salut à la conduite ferme et généreuse que les diverses maréchaussées et brigades, commandées par M. de Marsillac et la garde nationale de Tulle, ont tenu à Favars; à la bonne conduite que les gardes nationales d’Uzerche et Lubersae ont tenu à Glandiers et à La Chapelle ; à l’arrivée du dêta* chement du régiment de Royal-Navarre et àl’ex-r pédition qui a été fuite à Tulle sur la fin du mois de février dernier ; que sans cela non seulement tout le bas Limousin aurait été ravagé, mais encore que la sédition se serait étendue jusqu’au haut Limousin et par ce moyen toute la province se serait trouvée infestée de brigands ou de gens séduits, qui auraient même cru faire le bien en portant ainsi la désolation dans tous les cantons. La commune prend la liberté d’observer à l’Assemblée nationale, que c’est contre tous les principes que le comité de Brive s’est arrogé une juridiction à Ailassac, que s’il ne pensait pas devoir consulter le comité de la ville d’Aifassae, du moins il ne devait rien faire que sur la réquisition deM. le lieutenant général delà sénéchaussée d’Uzerche; dans le ressort de laquelle se trouve la ville d’Ailassae, p'arce qu’il n’a pas encore été décrété que les fonctions des sénéchaux étaient abolies; que sur le bruit des désordres qui sp passaient à Ailassac, M, le lieutenant général d’Uzerche s’étant transporté avec quelques membres de la garde nationale d’Uzerche, pour tâcher, par sa présence et par la confiance qu’il a acquise de calmer les esprits, que les larmes de ce magistrat avaient déjà ému le peuple et porté pour ainsi dire les plus séditieux à la paix, que eppea? dant le comité fie Brive, comme étant le plqsfprt, puisqu’il avait à sa disposition 350 hommes armés fit absolument la loi, Dans ces circonstances, la commune supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien ordonner que l’on fasse avec le plus grand éclat le procès dans toutes les formes audit sieur Durieux et aux autres prisonniers accusés de sédition, qui sont détenus dans les prisons de Tulle et autres coupables; c’est le seul moyen de consolider la tranquillité publique. Elle supplie aussi l’Assemblée nationale de vouloir bien conserver la paroisse d’AUassac dans le district d’Uzercbe, premièrement parce que quoiqu’il y ait moins loin d’AUassac à Brive, dans les mauvais temps le chemin est si dangereux, qu’on aime mieux aller à Uzerche ; secondement parce que la paroisse d’AUassac porte ses vins à Uzerche et en rapporte des grains, de manière qu’en faisant son commerce, la paroisse fait en môme temps ses affaires. La commune prie MM. Melon de Pradou et de Saint-Priest, de porter ses vœux à l’Assemblée nationale et de les faire valoir avec le patriotisme qui les caractérise. Fait le susdit jour, mois et an que dessus. Signé : Deyzac; de Bruchard, notable; Gruvejlher; (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [?Q mars 179Q4 â§7 Morel 5 Bonnelye; Golombet 5 Grivel ; Nadal ; Treuil, notables. Aguiré; Vayne ; Mouneyral; Sauvage; Duvialard; Daiby, notahles, Gimazanes, contrôleur et citoyen ; Gtedat; Thomas; Michel de la Chassagne, curé de (a ville et nombre d’autres notables. Allègre, officier municipal ; Lasteyrie, officier municipal ; Ghatras, officier municipal • Deyzac, officier municipal; Touron, procureur de la commune $ Bonnelye, maire; et Ghastanet, secrétaire-greffier. (L'Assemblée prononce le renvoi au comité des rapports pour lui en être rendu compte.) M. Trellhard. J’ai deux articles à proposai' sur l'état des religieux, et quoique la question ne soit pas à l’ordre du jour, je prie l’Assemblée de vôu* loir bien les voter à cause de leur urgence. (Des réclamations se produisent.) M. le Président prend les voix et l’Assem* blée décide que les articles seront discutés immé« étalement. M. Treilhard donne lecture des articles. M. l’abbé Gouttes demande qu'on inscrive tant les religieux qui restent dans les maisons que les affiliés. M, l’abbé Grandi» se plaint de ce que plusieurs municipalités ont anticipé sur le décret proposé aujourd'hui en faisant des visites prématurées dans les maisons religieuses pour eu eons-ta ter le mobilier. M. l’abbé Colaud de La Saleetté dit qu’il faut voter des remerciements à ces municipalités. M. de Boissy d’Anglas dit qu’il faut ordonner que les' municipalités se' transporteront à la grille dans les maisons religieuses de filles, pourprendre les déclarations de celles qui ne voudraient pas rester: il ajoute que les décrets de rAssemb|éé n'ont pas pénétré dans plusieurs mai-* sons. M. Lacas demande que les inventaires soient faits par les municipalités des villes, dans les campagnes où les officiers municipaux u© savent pas écrire. Dont Gerle adopte l’amendement et croit que les visites doivent être faites par les municipalités des villes de district. M. dé FoueavU est d’avis que les visites doi-vent être faites par les municipalités des campa-gnes voisines, lorsque les officiers municipaux du lieu ne seront pas en état de dresser des procès-verbaux. M, Bonnet de Treiclies dit qu’il suffit d’an-toriser les communautés qui pe seront pas assez instruites, à employer le ministère d’un notaire ou de tout autre officier public. M. le baron de Cprnon demande que la municipalité voisine des ahbayes et maisons religieuses qui occupent tout le territoire d’une municipalité fasse l’inventaire dans les maisons, M. Loys propose d’excepter de l’inventaire tout 'argent monnayé. M. l’abbé Grégoire discute l'article % et propose que les officiers des maisons religieuses soient tenus de déclarer s’ils veut en tcon limier la culture. Dans le cas de la négative, les officiers municipaux y pourvoiraient. Plusieurs membres demandent à aller aux voix. La discussion est fermée. Les articles proposés par le comité ecclésiastique subissent divers amendements et sont adoptés dans les termes suivants ; « Art. Ie?. Les officiera municipaux se transporteront, dans la huitaine delà publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s’y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront qn résultat de revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l’argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières. et de titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussiun état des religieux profès de chaque maison, et de eeux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les placés qu’ils occupent. Ils recevront la déclaration de eeux qui voudront s’expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d’y rester, et ils vérifieront le nombre 4es sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. « Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité, et formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y geront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine. « Art. 2. Huitaine après, lesdits officiers munis cipaux enverront à l’Assemblée nationale une expédition des procès-verbaux et des états mentionnés en l’article précédent : l'Assemblée nationale réglera ensuite l’époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. « L’Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapportée son comité ecclésiastique, et en attendant, les religieux, tant qu’ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les officiers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens quMls exploiteront, les soins nécessaires pour leur conservation, et pour préparer la prochaine récolte; et en cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons. » M. l’abbé Gouttes propose deux projets de décrets sur deux affaires particulières qui ont été examinées par le comité des finances. L’Assemblée ajourne ces deux affaires. M. le Président annonce que la séance s’ouvrira demain dimanche à 11 heures et qu’elle sera consacrée au projet de décret pour le remplacement de la eabelle. La séance est levée à neuf heures et demie du soir.