1661 �9HvfBMo9'9a*!opale,J - A.RÇPVJ5S f4$LpiJTOIftES. { « Jjqç canonniers aspirants composant ly compagnie-'"#<tn$iUqrie. ’"•($** départem&nt de Ut Marne. » (Suivent 30 signatures..} Le procureur général syndic du département de la Dordogne donne connaissance à la Con¬ vention que l’administration a ordonné le sé¬ questre des biens du criminel Bourzolle, depuis qu’un décret ordonnait qu’il serait traduit de¬ vant le tribunal révolutionnaire. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suif la lettre, 4U procureur général syndic du département de la Dordogne (2) ? Le commissaire procureur, général syndic du dé* ■v parlement de la Dordogne , à la Convention nationale, « Périgueux, le 6e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. a La personne du criminel Bourzolle, qu’un décret de la Convention traduit devant le tri¬ bunal révolutionnaire, nous ayant pour le moment échappé, ses biens, nous l’espérons, ne nous échapperont pas de même. « Par son arrêté du 3? jour du 2e mois, dont je vous transmets expédition ci -jointe, le dé¬ partement a ordonné que le séquestre national y serait sur-le-champ apposé et que les dispo¬ sitions des lois rendues jusqu’à ce jour contre les émigrés seraient appliquées à eet infâme fugitif. « La Convention nationale ne pourra que sanctionner cette mesure d’éternelle justice, et tous les citoyens, animés des saints principes révolutionnaires s’empresseront également d’y applaudir. Si, comme l’a dit un grand homme, l’impunité d’un coupable est un deuil pour le monde, la punition des traîtres doit être un plaisir pour tout républicain. !< LAt4NDE. » Extrait des registres des délibérations du direc - toire du département de ta Dordogne (3). Séance du 3e jour du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. Le bureau chargé de la partie des émigrés présente un rapport sur l’évasion de Cous-tin -Bourzolles, de la commune de Saint-Cernin, canton de Villefranche, district de Belvès accusé de propos contre-révolutionnaires. « Boiir-zolles, ait le rapporteur, avait provoqué, par ses discours séditieux et attentatoires au gou¬ vernement républicain, un mandat d’arrêt qui le retenait dans les prisons de Périgueux, en attendant lé jugement définitif qui devait frapper sa tête criminelle. Ce lâche partisan du (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 268. 2V Archives nationales, carton G 279, dossier 750. 3) Archiva fm$ohgles? carton G 279? dossier 750. régime féodal a trouvé le secret de briser ses fers depuis le 17 mai dernier, il fuit depuis cette époque et il grossit sans doute déjà le nombre des féroces ennemis de notre liberté. Mais si Bourzolles échappe au glaive des lois qu’il a trop outragées, s’il emporte dans sa fuite l’ em¬ preinte de ses crimes, ses biens doivent rester acquis à la nation comme un gage des répara* tions qu’il doit au pacte social qu’il a rompu. » Le rapporteur termine en demandant que les lois contre les émigrés soient appliquées à B oui-zolles fugitif. Le directoire du département delà Dordogne, après avoir entendu le rapport qui vient de lui être présenté, et pris les conclusions du com¬ missaire procureur général syndic, Considérant que Coustin -Bourzolles s’est évadé des maisons d’arrêt depuis le 17 mai dernier, qu’il a fui sans doute le sol des Français pour se lancer parmi ces hordes scélérates qui conspirent contre notre liberté; que ses prin¬ cipes inciviques et le genre des crimes dont il s’était rendu coupable font plus que faire pré¬ sumer son émigration ï Considérant que la confiscation des biens de tout Français qui, dans ces moments de crise abandonne son pays, est un droit acquis à la nation, et que Bourzolles fugitif çkdfc aujour4’bui recevoir l’ application de ce grand principe con¬ servateur de l’unité de la République î A arrêté et arrête ce qui suit : Art. Ier. « A compter de ce jour, Coustin-Bourzolles est considéré comme sorti du territoire français, son nom sera inscrit sur la liste des émigrés et ses biens, meubles et immeubles seront mis sous le séquestre national comme étant acquis et confisqués au profit de la nation, Art. 2. « Toutes les lois contre les émigrés devront désormais s’appliquer à Bourzolles, tant pour ses biens que par rapport à sa personne, sauf les exceptions qu’il pourrait être en droit de réclamer. Art. 3. « Tous les directoires de district dans l’ arron¬ dissement desquels se trouvent situés les biens dudit Bourzolles devront faire procéder inces¬ samment à la vente des meubles et immeubles, toutes formalités préalablement rempbes. Art. 4. « Le commissaire procureur général syndic demeure chargé de faire parvenir incessamment copie du présent arrêté à tous les districts du département, afin qu’ils aient à s’y conformer, à tous départements où Bourzolles peut avoir des propriétés, avec invitation de prendre contre lui les mêmes mesures; à la Convention natio¬ nale, à son comité de Salut pubbc et au ministre de la justice. » Collationné : J. Modenel, pour le vice-président: F.-M. La-ROÇf% secrétaire général provisoire,