ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 février 1791.] iAssemblée natiohale.] « Et comme les revenus de la plupart des villes dudit département étaient établis sur des perceptions additionnelles aux droits d’octrois, il y sera suppléé, s’il est nécessaire, par de nouveaux droits au prolit des communes, sur les vins, bières, cidres et autres boissons, et ce, jusqu’à ce qu’il ait été autrement pourvu aux revenus des villes par la nouvelle organisation des impôts. » L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur le tabac. M. «le Delley ( ci-devant Delley d’Agicr). Messieurs, avant de commencer la discussion sur le tabac, une question préliminaire se présente : Pouvons-nous, sans risquer de compromettre et d’alfaiblir la majesté du Corps législatif, porter aujourd’hui un décret sur la culture du tabac ? (Murmures.) M. le Président. Messieurs, j’observe que la majesté de l’Assemblée sera plutôt blessée par le bruit que par la discussion sur le tabac et j’observe à M. de Delley qu’il y a un décret qui lixe l’ordre du jour. M. de Delley ( ci-devant Delley d’Agier). L’Assemblée ne veut sûrement pas accréditer les bruits déjà répandus et je demande à être entendu. M. Ootipîl-Préfeln. Est-il permis de demander la révocation d’un décret porté hier qui met à l’ordre du jour pour ce matin la discussion sur le tabac ? M. de Droglie. Je demande à M. de Delley, si c’estun amenuementou un ajournement qü’ii veut proposer ; dans ce dernier cas, je demande la question préalable. M. de Delley ( ci-devant Delley d’Agier). Jamais on n’a exigé qu'un membre donnât sa conclusion avant son opinion. Voix nombreuses : L’ordre du jour ! M. le Président consulte l’Assemblée sur l’ordre du jour. (L’épreuve est douteuse.) M. Tuant de Ta Bouverie. Dans le doute, la présomption est pour l’opinant. M. de Delley ( ci-devant Delley d’Agier). Jetez les yeux, Messieurs, sur la marche qui paraîtrait avoir éié suivie dans celte affaire, et jugez si elle ne prête pas aux plus malignes interprétations. Si je considère qu’hier M. le rapporteur des troubles d’Alsace sembla nous indiquer que ce décret influerait sur ces (roubles ; si je réfléchis à la manièie dont on demanda sur-le-champ que cette matière fût mise à l’ordre du jour; je m’effraye des conséquences d’une décision prématurée. Vos comités des finances et d’impositions nous assurent qu’on pourra se passer de l’impôt du tabac. Cet espoir est consolant, mais il faut qu’il se réalise. 11 est donc nécessaire d’enienure voire comiié de l’imposition sur le système général des contributions qu’il vous promet depuis si longtemps. Le respect que vous devez avoir pour vos décrets vous en fait encore une loi. Vous avez décrété à différentes reprises que vous ne Vous occuperiez du tabac qu’après avoir entendu le plan général des impositions; vous avez décrété que le tabac serait le dernier objet dont vous vous occuperiez : ces résolutions étaient dictées par la prudence; j’ose vous y rappeler. Vendredi 4 février, la question était à l’ordre du jour; le comité de l’imposition en demanda l’ajournennmt pour, disait-il, avoir le temps de vous présenter son plangénéral;nous devonsdonc attendre encore ce plan; nous le devons d'autant plus que rien ne périclite et que, malgré l’entière liberté tolérée, le tabac continue d’alimenter le Trésor public beaucoup plus fructüeuse-ment que tous les autres impôts. La prudence exige donc une sage retenue ; mais ce que la prudence vous dicte, votre gloire et le salut de la Constitution, qui en est inséparable, vous le prescrivent plus impérieusement encore. La chose publique n’est-elle pas en danger, si ses ennemis peuvent persuader que vous n’avez rendu qu’un décret de circonstance? Lé pouvoir qüe nous avons jusqu’ici de faire le bien est la suite de votre courage et de votre fermeté. Le serment du Jeu de paume vous a donné votre force, en vous conciliant les hommages de l’univers. Ainsi les Romains durent l’empire du monde.... Plusieurs membres; Il ne s’agit pas de Romains ! M. Doutteville-Duiiietz. Il n’est pas défendu de parler des Romains dans une motion d’ordre. M. d’André. Nous voulons qu'on puisse parler des Romains dans l’Assemblée nationale ; nous aimons à nous rappeler leur courage. M. de Delley ( ci-devant Delley d’Agier). Ainsi les Romains durent l’impire du monde au refus de la paix, lorsqu’Ann bal vint aux portes de Rome leur en faire la loi. Nos preuves sont faites, Messieurs; il n’est aucun de nous qui ne brûlât d’imiter ces sénateurs après le sac du Capitole. Assis dans leurs chaises curules, ils y attendaient et recevaient la mort; mais leurs bourreaux ne purent en arracher des signes de faiblesse et leur grand caractère en imposa à leurs vainqueurs. M. le Président. Je prie l’opinant de se renfermer dans la question d’ordre pour Laquelle il a demandé la parole. M . de Delley (ci-devant Delley d’Agier.) Je vais m’y renfermer. La raison, Messieurs, vos principes, votre Constitution peuvent décréter la liberté de la culture du tabac; mais nous ne pouvons, sans compromettre notre gloire et la liberté, porter ce décret pendant les troubles d’Alsace ; l’honneur même de ces départements s’y trouve intéressé. Les députés de la ci-devant province d’Alsace, pénétrés de tout ce qu’ils se doivent à eux-mêmes et à la France entière, seront les premiers à réclamer l’exécution de vos décrets antérieurs sur l’ajournement de la discussion du tabac après les décrets sur tuuies les autres parties de l’impôt. J’en fais moi-même la motion, et je prie M. le Président de la mettre aux voix. M. de Droglie. S’il était question dans l’objet qui nous occupe de réclamer pour l’Alsace la continuation d’un privilège exclusif, j’appuie-