[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �novembre m" 603 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 8 NOVEMBRE 1793). I. Une députation des sans-culottes de Nantes vient demander la mise en li¬ berté DU GÉNÉRAL ÂUBERT-DuBAYET (1). N° 1. Compte rendu du Moniteur universel (2). Une députation de la Société des sans-culottes de Nantes vient justifier Dubayet, commandant la division de l’armée de Mayence, envoyée à la Vendée; elle assure que ce général mérite tou¬ jours la confiance de la Convention. Montaut (3). Nous connaissons Dubayet de¬ puis longtemps ; s’il est républicain, c’est depuis peu qu’il l’est devenu. Dans l’Assemblée légis¬ lative, il siégeait du côté droit; il a toujours été le défenseur officieux du roi et de ses ministres, et le spadassin de tous les aristocrates; il a peut-être changé; mais quand on a été aristocrate si forcené, il est bien difficile de devenir bon répu¬ blicain. Au surplus, le tribunal révolutionnaire examinera sa conduite; s’il est innocent, il n’a rien à craindre, le tribunal est juste : nous le voyons par le nombre des conspirateurs qu’il envoie tous les jours à l’échafaud. Je demande l’ordre du jour sur la pétition. L’ordre du jour est décrété. N° 2. Compte rendu du Journal des Débats ■ et des Décrets (4). Des sans-culottes de Nantes viennent deman¬ der la liberté de Dubayet, général commandant la division de l’armée de Mayence envoyée à la Vendée, retenu à l’Abbaye depuis ce matin. Montaut demande l’ordre du jour. Dubayet était du côté droit de l’Assemblée législative, il était le défenseur officieux du roi et des mi¬ nistres. D’ailleurs, le tribunal révolutionnaire examinera sa conduite, et s’il est innocent, il n’a rien à craindre. � i l L’Assemblée passe à l’ordre du jour. ' (1) L’admission à la barre de la députation des sans-culottes de Nantes n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 50 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 203, col. 2]. (3) Il s’agit de Maribon-Montaut. (4) Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 416, p. 256). N° 3. ' ■ Compte rendu de V Auditeur national (1). Une députation de la Société de Nantes vient demander qu’Aubert-Dubayet, dont elle fait l’éloge, soit remis en liberté. Montaut représente que Dubayet, dans l’As¬ semblée législative, fut toujours le spadassin du côté droit. « Il est possible, ajoute l’opinant, qu’il soit régénéré. J’en doute, et je le crois aristocrate; le flagorneur et l’appui de la cour m’est suspect. Au surplus, s’il est innocent, les tribunaux sont justes; il se justifiera devant eux. Je demande l’ordre du jour. Sur la pétition, l’ordre du jour a été décrété. N° 4. Compte rendu du Mercure universel (2). Une députation de la Société populaire de Nantes vient exprimer ses inquiétudes sur ce que le général Dubayet est destitué. « Il vient, dit l’orateur, d’être conduit à l’Abbaye. Con¬ cluez pour sa valeur, pour son civisme; con¬ sultez ses frères de la garnison de Mayence; interrogez les mânes des héros qu’il comman¬ dait. » On demande le renvoi de la pétition au co¬ mité de Salut public. Montaut s’y oppose. Il ne croit pas que Du¬ bayet puisse être un bon républicain. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la pétition de la Société populaire de Nantes. N° 5. Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Une députation de la Société populaire de Nantes vient réclamer [contre la destitution du général Dubayet, à qui elle attribue une partie de nos succès contre les brigands de la Vendée. Montaut. Dubayet, dans l’Assemblée légis¬ lative, était un des coryphées du côté droit. Le roi n’avait pas de plus infatigable défenseur, et je doute qu’il soit sincèrement revenu de ses erreurs. Quand on a été aristocrate, on l’est toujours. Je demande l’ordre du jour. (Adopté.) (1) Auditeur national [n° 413 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 5]. (2) Mercure universel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 143, col. 1]. (3) Journal de la Montagne [n° 160 du 19® jour du 2e mois de l’an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1188, col 1].