fCoûYentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | �no�mbrT ira?' 479 VII. ADRESSE DE RA SOCIÉTÉ RÉPUBLICAINE DE MONT-DE-MARSAN (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société républicaine de Mont-de-Marsan félicite la Convention sur le décret qu’elle a porté contre les représentants infidèles qui siégeaient dans son sein. VIII. HOMMAGE D’UNE ÉPITRE EN VERS PAR LE CITOYEN MOUZON (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le citoyen Mouzon, ancien professeur d’élo¬ quence et volontaire de la 7ine compagnie armée de la section de la Montagne, envoie une épître en vers au citoyen Homme, représentant du peuple, sur la réforme de l’éducation publi¬ que. Mention honorable. IX. DON PATRIOTIQUE DES ADMINISTRATEURS DU DISTRICT DE QUILLAN, DÉPARTEMENT DE L’AUDE (5). Compte rendu du Bulletin de la Convention (6). Les administrateurs du district de Quillan envoient quatre décorations militaires. (1) L’adresse de la Société républicaine de Mont-de-Marsan n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; l’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 6® jour de la se¬ conde décade du 2e mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793). (3) L’hommage du citoyen Mouzon n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de là Convention de cettè séance. (4) Bulletin de la Convention du 6® jour de la se¬ conde décade du 2® mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793). (5) Le don patriotique des administrateurs du dis¬ trict de Quillan n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 16 brumaire an IL Nous le reproduisons d’après le Bulletin de la Convention de cette séance. (6) Bulletin de là Convention du 6e jour de la se¬ conde décade du 2e mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793). X. DON PATRIOTIQUE DU CITOYEN FON CLAUSE DE LUXEUIL (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Fonclause de Luxeuil envoie une petite médaille d’or et une grande en argent, portant l’eifigie des ci-devant tyrans. Mention honorable. XL MOTION DE BASIRE RELATIVE AUX COMMUNES QUI DEMANDENT A CHANGER DE NOM (3). Compte rendu de Y Auditeur national (4). Beaucoup de communes expriment chaque jour leur vœu de changer de noms pour en adopter de plus convenables au régime républi¬ cain. Basire a représenté à cet égard qu’en accé¬ dant partiellement aux diverses pétitions, il en pouvait résulter une grande confusion, parce que plusieurs communes se trouveraient avoir pris le même nom. D’après son avis, la Convention a chargé le comité d’instruction publique de présenter Un plan qui embrasse à la fois la dénomination des communes, des places publiques et des rues. XII. LETTRE DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE COM¬ MISSAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE (5). Compte rendu de V Auditeur national (6). Les représentants du peuple dans le dépar¬ tement de Seine-et-Oise écrivent qu’ après avoir (1) Le don patriotique du citoyen Fonclause de Luxeuil n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 16 brum ire n II; mais il y est fait allusion dans lé Bulletin de là Convention de cette séance. (2) Bulletin de là Convention du 6® jour de la se¬ conde décade du 2® mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793). (3) La motion de Basire n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire; nous l’empruntons au compte rendu de cette séance publié par l’ Auditeur national. (4) Auditeur national [n0 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1]- (5) La lettre des représentants du peuple, com¬ missaires dans le département de Seine-et-Oise, n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire; mais ü y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par l'Auditeur national. i (61 Auditeur nalional\jï° 411 du 17 brumaire «U II (jeudi 7 novembre 1793), p, IJ. 480 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ™ brumaire an II 1 J 16 novembre 1793 travaillé avec le plus grand zèle à l’ensemence¬ ment des terres, les républicains de la première réquisition se sont empressés de s’organiser en bataillons, et qu’ils brûlent d’être arrivés au poste où les besoins de la patrie les appellent. Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (1). Les représentants du peuple, députés dans le dé¬ partement de Seine-et-Oise, à la Convention nationale. « Versailles, le 14 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Le sage décret que vous avez rendu pour pourvoir à l’ensemencement des terres a retardé la réunion des jeunes gens de la première ré¬ quisition et leur départ pour la frontière. Le dé¬ lai que vous aviez accordé expire, et les réunions s’opèrent. Le bataillon de Saint-Germain part pour Douai le 14 brumaire, de Versailles où nous l’avions appelé pour compléter son habillement, équipement et armement, en se rendant à Saint-Denis, où il doit coucher. Il désire ardemment défiler dans votre sein, vous exprimer son en¬ thousiasme pour la liberté, son dévouement à la République, son respectueux attachement pour la Convention. Nous espérons, citoyens collè¬ gues, que vous accueillerez cette demande qui ne peut qu’exciter le courage et les sentiments républicains qui animent ces jeunes défenseurs de la patrie. « J.-M. Musset; Ch. Delacroix. » XIII. PÉTITION DU GÉNÉRAL COMMANDANT LA 2e DIVISION DE L’ARMÉE DES ARDENNES (2). Compte rendu de l’ Auditeur national (3). En envoyant à la Convention différentes pièces d’or et d’argent trouvées dans un château sur le territoire ennemi, le général de la seconde division de l’armée des Ardennes représente que dans les villages ennemis on peut découvrir des effets précieux à la République. Il demande, par ce motif, qu’il soit décrété que ces effets sont propriétés nationales, du moment que les troupes ae la République s’en sont emparées. La pétition est renvoyée au comité de la guerre. , (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. ' (2) La pétition du général commandant la 2e di¬ vision de l’armée des Ardennes n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; l’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (3) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 2]. XIV. DÉCRET RELATIF AU BRULEMENT DES ASSIGNATS PROVENANT DE LA VENTE DES BIENS DES ÉMIGRÉS (1). Compte rendu de l’ Auditeur national (2). A la suite de ee décret ( celui présenta par Co¬ chon relatif aux fermiers des biens nationaux) Camfcon en a fait rendre un autre qui porte que les assignats provenant de la vente des biens des émigrés seront brûlés. XV. PÉTITION DE LA COMMUNE DE VERNEUIL (3). Compte rendu de Y Auditeur national (4). La commune de Verneuil demande des armes pour marcher contre les rebelles de la Vendée. Renvoyé au comité de Salut public. XVI. lettre des représentants lequinio et lai-GNELOT, COMMISSAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE (5). Compte rendu du Journal de Perlet (6). Lequinio et Laignelot, représentants du peu¬ ple dans le département de la Charente, font passer un arrêté par lequel ils ont établi à Ro-chefort un tribunal révolutionnaire chargé de juger tous les ennemis de l’intérieur qui, par leurs manœuvres, égarent le peuple et voudraient l’engager à livrer ce port aux Anglais. Renvoi au comité de Salut public. (1) Lé décret présenté par Cambon n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II. Il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 3]. (3) La pétition de la commune de Verneuil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; l’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (4) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 5]. (5) La lettre de Lequinio et Laignelot n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (3) Journal de Perlet [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 298], D’autre part, M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la corres¬ pondance du comité de Salut public (t. 8, p. 109) reproduit un extrait de cette lettre d’après un docu¬ ment des Archives nationales (carton Dm, n° 351). Le voici : « Rochefort, 8 brumaire an II. « Laignelot et Lequinio transmettent trois exem¬ plaires d’un arrêté relatif à la formation d’un tri¬ bunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens de ce département accusés de délits contre la liberté du peuple, la sûreté publique, etc... »