44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE crété le 5 octobre vieux stile qui acorde 500 mille livres pour le district de Montbrison pour subvenir au secours des républicains dudit district comme vray républicain et qui peut vivre en travaillant sans pareil secours. Tous républicain qui se trouve dans pareil cas doivent s’empresser de les faire parvenir à la Convention ce qu’ils ont reçut Il a été accordé au citoyen Palley, officier de santé de la commune de Mont-Fort, ci-devant Saint-Galmier la somme de deux cents livres qu’il vous prie citoyen président d’accepter pour l’armement des vaisseaux qui vont finir de détruire nos tirants. Il se propeause de poursuivre le citoyen Vau-girard Cuvezes Claude Tillion dit duc et Rey qui étoit les chefs des brigants muscadin qui lui ont voilé la plus grande partie de sa fortune dont il en na fait dresser prossès verbal, quest-ce que je leur avoit fait, que parcourir les montagnes du Velay et du Vivarais pour faire défendre les bons san-culote, pour mettre le bon ordre à Montbrison et pour y faire exécuter les lois, voilà le grief qu’il avoit contre moi. J’ay l’honneur d’aitre votre concitoyen avec une parfaitte considération dut à vos places éminante dont vos mérites vous on plassé. Vive la république une et indivisible démocratique. Vive nos représentants montagniar qui vienne encore de sauver la République. Palley. 6 Le comité de surveillance et révolutionnaire de Béziers [Hérault] écrit à la Convention nationale : vous avez sauvé la République. Les scélérats et les traîtres ont payé de leur tête leur complot liberti-cide : il est à présumer que ce complot a des ramifications dans les départemens méridionnaux, surtout dans certaines autorités constituées. Quoique les chefs ne soient plus, il est à craindre que quelqu’autre individu n’ait l’audace de se mettre à la tête du même parti : il faut, dit ce comité, arracher jusqu’aux plus petites racines et purger la République de tous ces factieux. Il annonce en même temps que les derniers décrets concernant les détenus ont relevé leurs espérances; ils ont l’audace de dénoncer les plus ardens patriotes et parlent de se venger : Du courage et de la fermeté. Robespierre cherchoit à dominer par la terreur : c’est la justice qui doit vous guider; mais point de modérantisme : ce serait la perte de la République. Renvoi au comité de Sûreté générale (16). (16) P. V., XLVI, 76. 7 La société populaire de Baden, département du Morbihan, annonce à la Convention nationale, que malgré les efforts des malveillans, elles est parvenue à s’assembler, et qu’aussitôt sa formation elle a juré de maintenir de tout son pouvoir l’unité et l’indivisibilité de la République, ou de mourir en les défendant, serment qu’elle ne faussera jamais. Cette société demande que le bulletin des lois lui soit envoyé, pour qu’elle soit à même de s’instruire, et que conformément au décret du 8 pluviôse, il soit envoyé dans les campagnes des hommes instruits, vertueux et bons républicains, pour éclairer les habitans, dont la majeure partie ne comprend pas la langue française, et leur faire connaître les bienfaits de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (17). 8 La société populaire de Montpellier [Hérault] adresse à la Convention nationale des observations sur les libertés de la presse et le maintien du gouvernement révolutionnaire. L’ordre du jour est invoqué et adopté (18). [La société populaire régénérée des sans-culottes de Montpellier à la Convention nationale, le 15 fructidor an II] (19) Citoyens Représentons, Fille de la liberté, la liberté de la presse ne doit point avoir le droit d’attenter impunément à l’existance de sa mère et les principes immortels, qui constituent la République française une indivisible et démocratique sont inviolables et sacrés. Périsse quiconque oserait les attaquer! Le gouvernement révolutionnaire, qui par sa force active comprime les malveillants et les égoistes, atterre, détruit les aristocrates et les traîtres, cette institution salutaire qui, répressive du crime, affermit la liberté elle-même et centuple les moyens de l’affermir, doit être maintenue dans son intégrité au moins jusqu’à la paix. Celui-là se déclare l’ennemi du peuple qui tente d’y porter prématurément atteinte, et doit être puni comme tel. (17) P. V., XLVI, 76-77. Rép., n” 9. (18) P. V., XLVI, 77. Voir ci-dessous, n” 52. (19) C 321, pl. 1349, p. 21. Ann. Patr., n” 636; J. Perlet, n° 735. Voir séance du 5 vendémiaire, n° 40. SÉANCE DU 4 VENDÉMIAIRE AN III (25 SEPTEMBRE 1794) - N° 9 45 Malheur à celui qui oserait arretter le cours de la dénonciation civique, contre les fonctionnaires publics, qui doivent à chaque instant au peuple, le compte le plus exact et le plus sévère de leur gestion et de leur conduite politique ! ces hommes courageux, ces écrivains énergiques qui pour le salut de la patrie dénoncent à l’opinion publique et à l’impartiale sévérité de la loi les abus d’autorité et les prévarications, doivent être singulièrement honorés, protégés, et garantis. La liberté indéfinie des opinions et de la presse doit être consacrée en faveur des citoyens contre les administrateurs de la chose publique; le salut de la patrie commande la plus grande surveillance. Les fonctionnaires publics ont aussi le droit de se justifier et de faire imprimer au dépends de l’état leurs justifications, de traduire devant les tribunaux leurs accusateurs; c’est là que l’innocence et la probité sortent du creuset du jugeinent plus pures et plus brillantes ; les fonctionnaires publics ne doivent point avoir la facilité de demander des réparations parussent-ils même avoir le juste droit d’en exiger ! Ils sont censés avoir un stoïcisme, une élévation d’esprit et d’âme qui doivent les faire planer au dessus de la sphère de la calomnie ; Scipion accusé de péculat abbandonne ses calomniateurs au mépris, pour aller rendre grâces aux Dieux de la victoire. Garantie pour les citoyens contre l’odieux délateur qui, entrainé par les passions les plus basses et les plus serviles, saisit le poignard de la haine et le stilet de la vengeance pour porter dans le cœur du républicain le deuil, l’infamie et la mort. La calomnie est la peste de la société, ses sectateurs doivent être sévèrement réprimés. O vous que le saint amour de la patrie en-flâme, vous, dont la plume philosophique fut toujours guidée par l’intérêt pubbc, entrez dans la carrière! que le génie de l’homme libre prenne l’essor et s’élève au plus haut degré! armés du flambeau de la vérité et des traits de l’utile satyre que les Horace, les Lucile, les Ju-venal français attaquent et terrassent les vices, les préjugés et les erreurs ! qu’ils éclairent leurs concitoyens, qu’ils leurs présentent l’exemple de la vertu, qu’ils leurs en inspirent le culte. Telle est notre opinion sur la liberté de la presse, telles sont les réflexions qui doivent baser la loi qui fixera cette question aussi importante que délicate. Inviolabilité des principes de l’égalité et de la liberté. Maintien du gouvernement révolutionnaire dans son intégrité au moins jusqu’à la paix. Liberté indéfinie des opinions et de la presse en faveur des citoyens contre les administrateurs de la chose publique. Liberté indéfinie des opinions et de la presse sauf la garantie des droits naturels et sociaux. Répression de la calomnie. Citoyens Représentans. Il appartient aux sociétés populaires non seulement de méditer les grands objets de législation, de vous offrir le tribut de leurs lumières et les résultats de leurs discussions, mais encore comme des vestales, elles sont spécialement chargées d’entretenir le feu sacré du patriotisme. Ces devoirs nous sont chers et précieux. Nous les remplissons constamment. Les membres composant le bureau, Guillaume, Rouvier, Sabatier, secrétaires. 9 Les employés dans les bureaux de l’administration du ditrict de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, témoignent leur reconnaissance à la Convention nationale sur la chûte du traître Robespierre et de ses infâmes complices, et l’invitent à rester à son poste pour écraser tous les ennemis de la République et consolider le bonheur du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin (20). [ Les employés des bureaux de l’administration du district de Preuilly à la Convention nationale, le 1er fructidor an II] (21) Liberté Egahté Fraternité ou la Mort Représentans d’un Peuple libre, L’œil louche de l’hypocrisie scélératte n’a donc pu soutenir l’éclat éblouissant de la vertu...? L’infâme Robespierre, sous le palliatif du plus pur patriotisme, a donc enfin démontré les armes criminelles qu’il récéloit en lui-même, pour égorger la patrie? Longtems il avoit trompé la foi publique, longtems il avoit souillé le sanctuaire des lois ; mais, grâces soient rendues, sénat respectable; le Catilina de nos jours, ne désira tenir de ses mains impures, les rênes de notre sainte répubbque, que pour la conduire dans le précipice du néant ; du haut de la montagne sacrée tu fixas sa conduite; tu le vis dévier du sentier véritable, ta foudre fut lancée sur sa tête coupable, et le monstre tomba écrasé... Vivez vivez, législateurs, restez à votre poste ; terrassez, sans cesse, nous vous en conjurons, tous les insectes du royalisme ; vos élans paternels seront admirés des générations futures, et l’immortalité ne sera ocupée qu’à tracer votre gloire. Vive la République, vive la Convention nationale. Audige, Perronnet, Chanteloup, Carre, Villain, et six autres signatures. (20) P.-V., XL VI, 77. (21) C 321, pl. 1349, p. 22.