SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section. 136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la cause de la nation, c’est-à-dire, de la liberté et de l’égalité. Qu’il soit nommé un tribun dans chaque département, qui puisse balancer le pouvoir des autorités constituées, le souverain se réserve néanmoins le droit de changer ce tribun s’il étoit capable de se prêter à la séduction ou à la malversation, et que pour cet effet, les assemblées primaires soient déclarées permanentes : dans tous les cas où il y auroit un délit commis par les autorités constituées, que le souverain puisse dans tous les tems changer dans sa constitution les abus qu’il reconnoîtra. Demandons encore, pour le bonheur de tous, qu’aucun cultivateur ne puisse faire valoir plus d’une ferme, et s’il étoit possible même qu’une ferme ne pût pas excéder cent cinquante arpens, à moins que le cultivateur soit en même tems propriétaire; par ces moyens, messieurs, vous donnerez au peuple des campagnes le moyen d’exercer utilement les bras, et vous bannirez en partie la mendicité et le brigandage; il y a trop longtems que l’ignoranse nous a laissé dans les ténèbres et que l’avide ambition des riches laboureurs prive la classe indigente des moyens de fournir honnêtement à sa subsistance en cultivant une portion de terre qui feroit son bonheur : ne pourroit-on pas partager à loyer les terres d’une grande ferme, après en avoir prélevé les cent cinquante arpens qui seroient attachés au bâtiment, et pour assurer davantage au propriétaire la rentrée de ses fonds, ne pourroit-on pas charger les communes de se porter caution pour chacun des citoyens malaisés de son territoire. Par ce moyen, le propriétaire seroit à l’abri de toute inquiétude, et les communes se chargeroient elles -mêmes de veiller à ce que chaque locataire acquittât régulièrement le prix des terres qui lui seroient confiées. Ne nous dissimulons pas, messieurs, la classe indigente est la plus nombreuse et doit être la plus précieuse à nos yeux; depuis long-temps elle gémit dans le plus profond oubli, et combien ne seroit-il pas glorieux pour nous d’avoir contribué à l’amélioration de son sort. L’indigence est souvent la source des vices, elle occasionne les facultés de l’ame; et tel homme qui pourroit être utile à sa patrie en communiquant ses lumières naturelles, est condamné au silence ou à l’inaction, parce que, né de parens pauvres, il n’a pu recevoir aucune éducation, et se trouve dans l’impossibilité d’exprimer ses idées ou de cultiver les talens dont la nature l’avoit doué. Faisons donc tous nos efforts, messieurs, pour faire valoir auprès de nos législateurs une idée qu’ils ont déjà sans doute dans leur cœur, et méritons par-là les bénédictions de nos frères. L’article 2 de la loi nous dit : le but de toute association politique, est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ce sont la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 3 nous dit : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme, n’a de bornes, que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits; ces droits ne peuvent être déterminés que par la loi. Hors, si nous ne nous assurons pas une loi, à la Convention nationale, pour le partage à loyer, tant des terres, forêts et prairies, nous serons continuellement dans l’esclavage et dans la dernière des misères. Demandons enfin que lorsque la Convention nationale aura prononcé sur le sort de Louis XVI, la ville de Versailles soit autorisée à vendre les arbres des avenues de Rocquencourt et de Viroflay, pour augmenter le nombre de nos fusils et de nos canons. Louix XIV les a fait planter à nos frères, nos pères les ont arrosé de leurs sueurs, en fournissant des corvées; n’est-il pas juste que nous en retirions le produit pour le plus grand bien de la nation ? (D-Ne pourroit-on pas encore prier nos législateurs de supprimer le décret qui autorise la vente des biens du clergé, et que les fonds soient rendus à ceux qui les ont déjà achetés, et même les dédommager des augmentations qui pourroient avoir été faites; et si le trésor public n’avoit pas de fonds suffisans, nos représentans pourroient créer de nouveaux assignats. Pour lors, l’on pourroit donner tous ces domaines nationaux, soit à vente, soit à bail emphytéotique, à cette classe malheureuse, une quantité à chacun, selon ses forces; et nos fameux guerriers trouveroient, à leur retour, des terres pour les occuper et les établir. Sans ces moyens, comment les ocuper à leur retour. Pour lors les Français conserveroient un domaine national qui, dans la suite, contribueroit à l’entretien de l’état, et éviteroit les impôts. Et les dettes de la cour de France, se paie-roient au marc la livre, des biens en propre. Il est encore [bon] que la municipalité soit autorisé à rendre compte, combien il y a de septiers de bled et autres denrées, dans chacun de leur territoire; et après, dans chaque département, afin d’éviter des transports qui augmentent considérablement les bleds et autres denrées, afin aussi que le superflu d’un département voisin, soit envoyé à l’autre, pour éviter les renchérissemens. Demandez encore que si un citoyen qui auroit perdu sa fortune par un incendie du ciel ou autre malheur, soit rétabli par la masse générale des citoyens de cet empire; car il ne seroit pas juste que celui qui a arrosé la terre de ses sueurs, manquât de tous les besoins de la vie. Mais que celui qui auroit perdu son bien par le libertinage, ne soit pas admis. Demandons encore la loi agraire; c’est-à-dire, lorsque nous serons les vainqueurs des empires qui veulent nous opprimer, rendons-les tributaires, et que ce tribut soit alloué à nos soldats, et nous aurons des vainqueurs. Pense à toi, petite classe, tant des villes que des campagnes. Voilà le moment arrivé de ton bonheur ou de ton esclavage. Réfléchis, Français, sur le choix de tes députés à la Convention nationale ! Donne-nous des hommes fermes; des hommes enfin qui se sont montrés, depuis la révolution, pour le bien général. Rejette de ton sein l’ambitieux, les agens de la liste civile et du fisc. Songe que l’on ne te fera pas, tous les jours, une nouvelle constitution, jamais tu n’auras une plus avantageuse occasion, ni même tes petits neveux. Il est urgent de résister à l’oppression. La loi te l’ordonne, et t’appuye à dicter au pouvoir constitué des lois qui puissent con-(1) Cet article regarde la ville de Versailles. 136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la cause de la nation, c’est-à-dire, de la liberté et de l’égalité. Qu’il soit nommé un tribun dans chaque département, qui puisse balancer le pouvoir des autorités constituées, le souverain se réserve néanmoins le droit de changer ce tribun s’il étoit capable de se prêter à la séduction ou à la malversation, et que pour cet effet, les assemblées primaires soient déclarées permanentes : dans tous les cas où il y auroit un délit commis par les autorités constituées, que le souverain puisse dans tous les tems changer dans sa constitution les abus qu’il reconnoîtra. Demandons encore, pour le bonheur de tous, qu’aucun cultivateur ne puisse faire valoir plus d’une ferme, et s’il étoit possible même qu’une ferme ne pût pas excéder cent cinquante arpens, à moins que le cultivateur soit en même tems propriétaire; par ces moyens, messieurs, vous donnerez au peuple des campagnes le moyen d’exercer utilement les bras, et vous bannirez en partie la mendicité et le brigandage; il y a trop longtems que l’ignoranse nous a laissé dans les ténèbres et que l’avide ambition des riches laboureurs prive la classe indigente des moyens de fournir honnêtement à sa subsistance en cultivant une portion de terre qui feroit son bonheur : ne pourroit-on pas partager à loyer les terres d’une grande ferme, après en avoir prélevé les cent cinquante arpens qui seroient attachés au bâtiment, et pour assurer davantage au propriétaire la rentrée de ses fonds, ne pourroit-on pas charger les communes de se porter caution pour chacun des citoyens malaisés de son territoire. Par ce moyen, le propriétaire seroit à l’abri de toute inquiétude, et les communes se chargeroient elles -mêmes de veiller à ce que chaque locataire acquittât régulièrement le prix des terres qui lui seroient confiées. Ne nous dissimulons pas, messieurs, la classe indigente est la plus nombreuse et doit être la plus précieuse à nos yeux; depuis long-temps elle gémit dans le plus profond oubli, et combien ne seroit-il pas glorieux pour nous d’avoir contribué à l’amélioration de son sort. L’indigence est souvent la source des vices, elle occasionne les facultés de l’ame; et tel homme qui pourroit être utile à sa patrie en communiquant ses lumières naturelles, est condamné au silence ou à l’inaction, parce que, né de parens pauvres, il n’a pu recevoir aucune éducation, et se trouve dans l’impossibilité d’exprimer ses idées ou de cultiver les talens dont la nature l’avoit doué. Faisons donc tous nos efforts, messieurs, pour faire valoir auprès de nos législateurs une idée qu’ils ont déjà sans doute dans leur cœur, et méritons par-là les bénédictions de nos frères. L’article 2 de la loi nous dit : le but de toute association politique, est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ce sont la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 3 nous dit : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme, n’a de bornes, que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits; ces droits ne peuvent être déterminés que par la loi. Hors, si nous ne nous assurons pas une loi, à la Convention nationale, pour le partage à loyer, tant des terres, forêts et prairies, nous serons continuellement dans l’esclavage et dans la dernière des misères. Demandons enfin que lorsque la Convention nationale aura prononcé sur le sort de Louis XVI, la ville de Versailles soit autorisée à vendre les arbres des avenues de Rocquencourt et de Viroflay, pour augmenter le nombre de nos fusils et de nos canons. Louix XIV les a fait planter à nos frères, nos pères les ont arrosé de leurs sueurs, en fournissant des corvées; n’est-il pas juste que nous en retirions le produit pour le plus grand bien de la nation ? (D-Ne pourroit-on pas encore prier nos législateurs de supprimer le décret qui autorise la vente des biens du clergé, et que les fonds soient rendus à ceux qui les ont déjà achetés, et même les dédommager des augmentations qui pourroient avoir été faites; et si le trésor public n’avoit pas de fonds suffisans, nos représentans pourroient créer de nouveaux assignats. Pour lors, l’on pourroit donner tous ces domaines nationaux, soit à vente, soit à bail emphytéotique, à cette classe malheureuse, une quantité à chacun, selon ses forces; et nos fameux guerriers trouveroient, à leur retour, des terres pour les occuper et les établir. Sans ces moyens, comment les ocuper à leur retour. Pour lors les Français conserveroient un domaine national qui, dans la suite, contribueroit à l’entretien de l’état, et éviteroit les impôts. Et les dettes de la cour de France, se paie-roient au marc la livre, des biens en propre. Il est encore [bon] que la municipalité soit autorisé à rendre compte, combien il y a de septiers de bled et autres denrées, dans chacun de leur territoire; et après, dans chaque département, afin d’éviter des transports qui augmentent considérablement les bleds et autres denrées, afin aussi que le superflu d’un département voisin, soit envoyé à l’autre, pour éviter les renchérissemens. Demandez encore que si un citoyen qui auroit perdu sa fortune par un incendie du ciel ou autre malheur, soit rétabli par la masse générale des citoyens de cet empire; car il ne seroit pas juste que celui qui a arrosé la terre de ses sueurs, manquât de tous les besoins de la vie. Mais que celui qui auroit perdu son bien par le libertinage, ne soit pas admis. Demandons encore la loi agraire; c’est-à-dire, lorsque nous serons les vainqueurs des empires qui veulent nous opprimer, rendons-les tributaires, et que ce tribut soit alloué à nos soldats, et nous aurons des vainqueurs. Pense à toi, petite classe, tant des villes que des campagnes. Voilà le moment arrivé de ton bonheur ou de ton esclavage. Réfléchis, Français, sur le choix de tes députés à la Convention nationale ! Donne-nous des hommes fermes; des hommes enfin qui se sont montrés, depuis la révolution, pour le bien général. Rejette de ton sein l’ambitieux, les agens de la liste civile et du fisc. Songe que l’on ne te fera pas, tous les jours, une nouvelle constitution, jamais tu n’auras une plus avantageuse occasion, ni même tes petits neveux. Il est urgent de résister à l’oppression. La loi te l’ordonne, et t’appuye à dicter au pouvoir constitué des lois qui puissent con-(1) Cet article regarde la ville de Versailles. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - N° 67 137 tribuer au bonheur de tous les Français. Tu as juré de vivre libre ou de mourir. Tiens ton serment, et tu seras le vainqueur. Demandons encore qu’il n’y ait aucun noble à la tête de nos armées. Le noble ne fera jamais la guerre à sa classe. Demandons encore, que pour prévenir les disettes des denrées de première nécessité, chaque municipalité soit autorisée à faire remplir ses magasins par les cultivateurs, immédiatement après les moissons, qu’elles ne souffrent jamais aucun accaparement particulier, soit de bled, soit de toute autre denrée nécessaire à la vie. [Vous savez, messieurs, que ce sont les accapareurs qui sont aujourd’hui les auteurs des maux de la France;] qu’elles aient même, dans tous les temps, le droit de visiter les maisons ou magasins suspects. Ce moyen, quoique vexatoire en apparence, est nécessaire pour le bien général; et il y a lieu de croire qu’il contiendra tellement les mauvais citoyens qu’on sera rarement obligé d’y recourir. Peut-être même, réunira-t-il l’avantage de découvrir des crimes et d’autres choses nuisibles à la société, il est nécessaire d’observer que les maga-zins des municipalités ne pourront être fournis, que lorsque, dans chaque marché, le peuple se sera muni de la quantité de grains qui lui sera nécessaire. Par ce moyen, vous éviterez les terreurs de famine, et vous contribuerez efficacement à deux avantages qui nécessitent votre attention, puisqu’ils contribuent au bonheur et à la tranquillité de l’empire, en même-temps qu’ils allègent les peines et les angoisses dont sont accablés, depuis long-temps, la classe indigente de nos frères; et si l’on se fait un devoir de charger des approvisionnemens des magasins publics, des gens qui connoissent parfaitement la qualité et la nature des grains, nous n’aurions plus à craindre de manger de mauvais pain, parce que ce ne sera plus les protections qui donneront les places, et qu’on ne verra plus des ignorans se mettre à la tête d’une administration, dont ils ne connoissent pas les détails. Demandons encore que la proposition du décret de l’abbé Faucher, au sujet du divorce, n’ait pas lieu. Les femmes seroient esclaves, et un homme seroit donc autorisé à laisser son épouse lorsqu’il auroit eu la fleur de son âge. Ce projet de décret est fait pour renverser l’ordre du royaume et la constitution. Non, Français, il n’y a pas à reculer; il ne suffit pas d’avoir prononcé un serment du bout des lèvres, il faut que votre énergie parte du fond du cœur. Pour moi, je préfère être la victime que de survivre à une pareille ignominie. Courage, citoyens ! le fruit de nos glorieux travaux passera d’âge en âge, de race en race, et nous serons l’admiration des empires voisins et des siècles futurs. Frotié (présid.). Nota. Le sieur Frotié possède un secret pour conserver les bleds pendant cinq ans. [Versailles, 26 germ. IL] « Législateurs, Le peuple se divise en deux classes, l’une de trompeurs, l’autre de trompés. Tout est lié dans le monde moral comme dans le monde physique; on se plaint sans cesse des effets et jamais on en corrige les abus; l’on déclame sans fin contre la méchanceté des hommes, on est tout étonné de leurs vices et de leur corruption et jamais on en cherche les causes. L’ignorance, les préjugés, l’opinion, l’éducation, les gouvernements injustes, la paresse; voilà les sources permanentes de la corruption des peuples. Leurs vices et leurs folies ont toujours été les suites immédiates de leurs malheurs. Citoyens, pour mettre un frein au préjugé des hommes, rejetons de nos cœurs toutes les actions qui pourraient porter atteinte à notre liberté; ne cherchons à suivre que la philosophie et la saine raison; nous n’avons d’autre sentier à suivre que celui que la constitution nous a établi; ne rivalisons jamais la Convention nationale, par des arrêtés qui sont plus ou moins funestes à l’Etat. La constitution nous donne le droit de représentation; demandons à la représentation nationale ce qui est juste pour le bonheur général et nous serons accueillis; c’est là où est le point de raliement. L’union fraternelle sera le plus sacré de nos devoirs; nous avons fait un grand pas que d’être libres et égaux en droit; serrons-nous et nous vaincrons les tyrans et les intrigants, et la France est sauvée, et la France sera le paradis terrestre de l’univers. Citoyens, la vertu, la surveillance et la fermeté sauveront la France; offrons nous comme un nouveau gage; on saura hypothéquer toutes les dépenses hostiles de l’Etat jusqu’à la paix; les Français n’ont plus à chosir, il faut qu’ils conquièrent ou qu’ils soient conquis ou démembré, ou qu’ils restent républicains, ou qu’ils essuient une dévastation universelle ou une prospérité durable; la victoire ou l’anéantissement. Telles sont, mes concitoyens, l’alternative qui se présente aujourd’hui; nous avons tous juré la liberté, l’égalité ou la mort; voilà notre tâche. Citoyens, nous en avons encore une autre à remplir; c’est celle de vaincre nos ennemis et des nous montrer à la hauteur des circonstances; de ne point laisser incarcérer les patriotes par les intrigants. Nous sommes tous frères et amis, mais un vrai républicain cesse de l’être avec celui qui prévarique. Citoyens, si je me hasardais d’avoir une opinion, je proposerais qu’il soit fait un scrutin épuratoire dans chaque section de la République, afin d’en exclure les royalistes, les fédéralistes, leurs suppôts. Mais il serait nécessaire de permettre à celui qui serait exclus de lui donner deux défenseurs officieux, s’il les demande, pour le justifier s’il y a lieu, et dans le cas qu’il se justifie, que ceux qui l’auraient inculpé mal à propos en soient chassé; en suivant ces principes, les Français auraient des républicains dignes de les administrer; ils auraient la confiance du peuple et toute inquiétude serait bannie de leurs cœurs. Ces hommes là sont trop bornés, trop petits pour être républicains; ce sont des hommes purs qu’il nous faut; des hommes qui aient des entrailles, qui sont pénétrées d’amour de faire le bien, pleins d’humanité pour la classe indigente, et par leur administration, de faire le bonheur de tout l’univers entier. 11 SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - N° 67 137 tribuer au bonheur de tous les Français. Tu as juré de vivre libre ou de mourir. Tiens ton serment, et tu seras le vainqueur. Demandons encore qu’il n’y ait aucun noble à la tête de nos armées. Le noble ne fera jamais la guerre à sa classe. Demandons encore, que pour prévenir les disettes des denrées de première nécessité, chaque municipalité soit autorisée à faire remplir ses magasins par les cultivateurs, immédiatement après les moissons, qu’elles ne souffrent jamais aucun accaparement particulier, soit de bled, soit de toute autre denrée nécessaire à la vie. [Vous savez, messieurs, que ce sont les accapareurs qui sont aujourd’hui les auteurs des maux de la France;] qu’elles aient même, dans tous les temps, le droit de visiter les maisons ou magasins suspects. Ce moyen, quoique vexatoire en apparence, est nécessaire pour le bien général; et il y a lieu de croire qu’il contiendra tellement les mauvais citoyens qu’on sera rarement obligé d’y recourir. Peut-être même, réunira-t-il l’avantage de découvrir des crimes et d’autres choses nuisibles à la société, il est nécessaire d’observer que les maga-zins des municipalités ne pourront être fournis, que lorsque, dans chaque marché, le peuple se sera muni de la quantité de grains qui lui sera nécessaire. Par ce moyen, vous éviterez les terreurs de famine, et vous contribuerez efficacement à deux avantages qui nécessitent votre attention, puisqu’ils contribuent au bonheur et à la tranquillité de l’empire, en même-temps qu’ils allègent les peines et les angoisses dont sont accablés, depuis long-temps, la classe indigente de nos frères; et si l’on se fait un devoir de charger des approvisionnemens des magasins publics, des gens qui connoissent parfaitement la qualité et la nature des grains, nous n’aurions plus à craindre de manger de mauvais pain, parce que ce ne sera plus les protections qui donneront les places, et qu’on ne verra plus des ignorans se mettre à la tête d’une administration, dont ils ne connoissent pas les détails. Demandons encore que la proposition du décret de l’abbé Faucher, au sujet du divorce, n’ait pas lieu. Les femmes seroient esclaves, et un homme seroit donc autorisé à laisser son épouse lorsqu’il auroit eu la fleur de son âge. Ce projet de décret est fait pour renverser l’ordre du royaume et la constitution. Non, Français, il n’y a pas à reculer; il ne suffit pas d’avoir prononcé un serment du bout des lèvres, il faut que votre énergie parte du fond du cœur. Pour moi, je préfère être la victime que de survivre à une pareille ignominie. Courage, citoyens ! le fruit de nos glorieux travaux passera d’âge en âge, de race en race, et nous serons l’admiration des empires voisins et des siècles futurs. Frotié (présid.). Nota. Le sieur Frotié possède un secret pour conserver les bleds pendant cinq ans. [Versailles, 26 germ. IL] « Législateurs, Le peuple se divise en deux classes, l’une de trompeurs, l’autre de trompés. Tout est lié dans le monde moral comme dans le monde physique; on se plaint sans cesse des effets et jamais on en corrige les abus; l’on déclame sans fin contre la méchanceté des hommes, on est tout étonné de leurs vices et de leur corruption et jamais on en cherche les causes. L’ignorance, les préjugés, l’opinion, l’éducation, les gouvernements injustes, la paresse; voilà les sources permanentes de la corruption des peuples. Leurs vices et leurs folies ont toujours été les suites immédiates de leurs malheurs. Citoyens, pour mettre un frein au préjugé des hommes, rejetons de nos cœurs toutes les actions qui pourraient porter atteinte à notre liberté; ne cherchons à suivre que la philosophie et la saine raison; nous n’avons d’autre sentier à suivre que celui que la constitution nous a établi; ne rivalisons jamais la Convention nationale, par des arrêtés qui sont plus ou moins funestes à l’Etat. La constitution nous donne le droit de représentation; demandons à la représentation nationale ce qui est juste pour le bonheur général et nous serons accueillis; c’est là où est le point de raliement. L’union fraternelle sera le plus sacré de nos devoirs; nous avons fait un grand pas que d’être libres et égaux en droit; serrons-nous et nous vaincrons les tyrans et les intrigants, et la France est sauvée, et la France sera le paradis terrestre de l’univers. Citoyens, la vertu, la surveillance et la fermeté sauveront la France; offrons nous comme un nouveau gage; on saura hypothéquer toutes les dépenses hostiles de l’Etat jusqu’à la paix; les Français n’ont plus à chosir, il faut qu’ils conquièrent ou qu’ils soient conquis ou démembré, ou qu’ils restent républicains, ou qu’ils essuient une dévastation universelle ou une prospérité durable; la victoire ou l’anéantissement. Telles sont, mes concitoyens, l’alternative qui se présente aujourd’hui; nous avons tous juré la liberté, l’égalité ou la mort; voilà notre tâche. Citoyens, nous en avons encore une autre à remplir; c’est celle de vaincre nos ennemis et des nous montrer à la hauteur des circonstances; de ne point laisser incarcérer les patriotes par les intrigants. Nous sommes tous frères et amis, mais un vrai républicain cesse de l’être avec celui qui prévarique. Citoyens, si je me hasardais d’avoir une opinion, je proposerais qu’il soit fait un scrutin épuratoire dans chaque section de la République, afin d’en exclure les royalistes, les fédéralistes, leurs suppôts. Mais il serait nécessaire de permettre à celui qui serait exclus de lui donner deux défenseurs officieux, s’il les demande, pour le justifier s’il y a lieu, et dans le cas qu’il se justifie, que ceux qui l’auraient inculpé mal à propos en soient chassé; en suivant ces principes, les Français auraient des républicains dignes de les administrer; ils auraient la confiance du peuple et toute inquiétude serait bannie de leurs cœurs. Ces hommes là sont trop bornés, trop petits pour être républicains; ce sont des hommes purs qu’il nous faut; des hommes qui aient des entrailles, qui sont pénétrées d’amour de faire le bien, pleins d’humanité pour la classe indigente, et par leur administration, de faire le bonheur de tout l’univers entier. 11 138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le gouvernement fut originairement destiné à réprimer les passions discordantes des membres de la société, la raison des hommes est encore si peu développée que nonobstant les progrès qu’ils ont fait à bien des égards, nous trouvons qu’ils sont restés sur les points les plus essentiels de leur prospérité, sont encore dans une foule véritable, parce que les prêtres sont parvenus à rendre leur esprit souple, et les ont isolés en erreurs, leur ont présenté mille fables au mépris de la décence de leur dieu, vous disent [que] le premier père du genre humain a mangé d’une pomme, que les vices et les misères de leur descendants sont les suites fatales de ce premier péché; si vous vous plaignez de ne rien concevoir à cette bizarre origine du mal, on en est quitte pour vous dire que c’est un profond mystère, qu’il faut croire sans le comprendre dans l’idée de rendre les peuples plus dociles et les lois, au lieu d’être les oracles de l’équité ne furent que les expressions des injustices, des fantaisies, du délire des législateurs. Les princes toujours contraires au bonheur des peuples, négligèrent d’exciter leurs sujets à la vertu, et n’en faisaient que des instruments de leur propre passion; et la nation était la victime d’une infinité de préjugés, auxquels les nobles et le clergé sacrifiaient à leurs passions liberticides. Citoyens, cette caste impie n’est pas totalement détruite, elle a encore des rejetons qui lèvent un front plus insolent que le trône. Vous, peuple magnanime, vous sans-culottes qui ne vous occupez dans vos sections, dans vos assemblées populaires qu’à vous déchirer les uns, les autres, allez donc au but chercher la bête où elle est, c’est-à-dire chassez des emplois les fonctionnaires qui ne défendraient pas la cause du peuple avec intégrité; faites rentrer dans les villes les intrigants qui depuis la révolutoin se sont répandus dans les campagnes où ils se sont portés aux places influentes sur le peuple, où ils mettent toutes les denrées en réquisition, afin que les marchés de Paris ne soient point fournis. Ces intrigants ont la tâche de vous lasser et de vous traîner en longueur pour vous faire perdre patience, et vous faire divorcer avec la liberté, et dans les suites vous faire entre égorger l’un contre l’autre; défiez vous de ces grands parleurs qui n’ont que des grands alentours dans leurs principes ambigus, et qui ne finissent à rien; et qui enta vent la marche des bons républicains, qui proposent des mesures sages et utiles. Il y des moyens pour rendre le peuple heureux et pour empêcher le crime; c’est de mettre les hommes à la portée du travail, et de lui procurer un emploi qui le puisse faire substanter, pour lors il aimera un bien dont il n’en connaît pas encore le prix. J’ai dit que les maux des Français n’étaient pas sans remèdes; non certes, ils ne le sont pas; allons au but, ils y trouveront sans doute leur bonheur et leur félicité. Ne conviendrait-il pas pour le bonheur d’une grande nation, que les terres, prairies et vignes appartenant à la nation, soient partagées au peuple des campagnes; une portion à chaque père de famille, selon ses forces, soit à rente ou à bail épisodique, dans chacun leur canton respectif, et pour à l’égard des autres grandes fermes, il conviendrait aussi que les plus gros fermiers proches des communes peuplées ne puissent pas faire valoir plus de cinquante arpents de terre, et que le surplus des fermes soit donné à loyer à bail au même prix au peuple, une portion selon leurs forces; pour cela, il serait nécessaire que les baux soient réalisés, et puisqu’on se fait un devoir de taxer les denrées, comme la terre est le végetot d’où elles découlent, il conviendrait que les prix des meilleures terres ne passâtes pas vingt livres l’arpent, à la charge par les locataires de payer les tailles. Le peuple ayant chacun une portion de terre, elle en serait mieux cultivée et par conséquent en rapporterait davantage; tous les bras seraient occupés, le vol, le brigandage, sources de tous les vices seraient anéantis, et les peuples étant bien établis, les citoyens auraient à tâche de se surpasser en mœurs et en vertus; pour lors, le beau jour si désiré serait arrivé où il n’y aurait plus de frippons; les citoyens pourraient se coucher leurs portes ouvertes à la belle aurore. Je conviendrais] qu’il y a des habitants dans certaines communes qui n’auraient pas toutes les commodités nécessaires pour avoir les outils et les semailles pour les terres; mais, comme notre constitution populaire donne le droit à tous les individus malaisés de partager à la bonne fortune, des biens qui ont rentré à la nation, que les moines avaient usurpé à nos pères en leur prodiguant des oremus, la nation doit pourvoir au besoin des familles malaisées; en conséquence, il serait plus avantageux pour la nation qu’elle prêtât un établissement à un de ses membres qui le mettrait dans la suite à portée d’élever sa famille et pourrait aussi rendre des services à l’Etat; de nourrir des familles de charité, ce n’est ni un avantage, ni pour la nation, ni pour la famille, au contraire c’est nourrir les vices. Dans l’ancien régime, les tyrans nous imposaient des impôts, et nous forçaient à des corvées soit pour mettre des cantons en culture, soit pour contenter leur cupidité; donc, la terre est encore fumante des sueurs de nos pères, pourquoi n’aurions nous pas les mêmes représailles en imposant des impôts sur la superfluité des bien des riches, pour l’établissement des pauvres pères de famille sans-culottes, qui ont leurs frères, leurs enfants, à la défense de la patrie, et la plupart y sont eux-mêmes. Si la représentation nationale n’avait aucun égard à ces démonstrations, ne pourrait-on pas craindre après la paix, le désœuvrement des soldats comme il est arrivé en 1364; si on ne leur donnait pas des terres pour les occuper et les établir. D’ailleurs, si c’était autrement, que diraient nos petits neveux, lorsqu’ils liront dans nos annales que les Français, leurs pères, ont ren-versé[s] les trônes, ont chassé de la terre de la liberté tous les tyrans, et la caste impie des prêtres et que nous ne leur aurons pas conservé les domaines que cette caste de moines avait volé à nos pères; n’auraient-ils pas le droit de nous reprocher que nous avons laissé de côté la meilleure cause en laissant tous ces domaines dans les mains des millionnaires, des marchands d’argent, dans les mains même de ceux qui 138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le gouvernement fut originairement destiné à réprimer les passions discordantes des membres de la société, la raison des hommes est encore si peu développée que nonobstant les progrès qu’ils ont fait à bien des égards, nous trouvons qu’ils sont restés sur les points les plus essentiels de leur prospérité, sont encore dans une foule véritable, parce que les prêtres sont parvenus à rendre leur esprit souple, et les ont isolés en erreurs, leur ont présenté mille fables au mépris de la décence de leur dieu, vous disent [que] le premier père du genre humain a mangé d’une pomme, que les vices et les misères de leur descendants sont les suites fatales de ce premier péché; si vous vous plaignez de ne rien concevoir à cette bizarre origine du mal, on en est quitte pour vous dire que c’est un profond mystère, qu’il faut croire sans le comprendre dans l’idée de rendre les peuples plus dociles et les lois, au lieu d’être les oracles de l’équité ne furent que les expressions des injustices, des fantaisies, du délire des législateurs. Les princes toujours contraires au bonheur des peuples, négligèrent d’exciter leurs sujets à la vertu, et n’en faisaient que des instruments de leur propre passion; et la nation était la victime d’une infinité de préjugés, auxquels les nobles et le clergé sacrifiaient à leurs passions liberticides. Citoyens, cette caste impie n’est pas totalement détruite, elle a encore des rejetons qui lèvent un front plus insolent que le trône. Vous, peuple magnanime, vous sans-culottes qui ne vous occupez dans vos sections, dans vos assemblées populaires qu’à vous déchirer les uns, les autres, allez donc au but chercher la bête où elle est, c’est-à-dire chassez des emplois les fonctionnaires qui ne défendraient pas la cause du peuple avec intégrité; faites rentrer dans les villes les intrigants qui depuis la révolutoin se sont répandus dans les campagnes où ils se sont portés aux places influentes sur le peuple, où ils mettent toutes les denrées en réquisition, afin que les marchés de Paris ne soient point fournis. Ces intrigants ont la tâche de vous lasser et de vous traîner en longueur pour vous faire perdre patience, et vous faire divorcer avec la liberté, et dans les suites vous faire entre égorger l’un contre l’autre; défiez vous de ces grands parleurs qui n’ont que des grands alentours dans leurs principes ambigus, et qui ne finissent à rien; et qui enta vent la marche des bons républicains, qui proposent des mesures sages et utiles. Il y des moyens pour rendre le peuple heureux et pour empêcher le crime; c’est de mettre les hommes à la portée du travail, et de lui procurer un emploi qui le puisse faire substanter, pour lors il aimera un bien dont il n’en connaît pas encore le prix. J’ai dit que les maux des Français n’étaient pas sans remèdes; non certes, ils ne le sont pas; allons au but, ils y trouveront sans doute leur bonheur et leur félicité. Ne conviendrait-il pas pour le bonheur d’une grande nation, que les terres, prairies et vignes appartenant à la nation, soient partagées au peuple des campagnes; une portion à chaque père de famille, selon ses forces, soit à rente ou à bail épisodique, dans chacun leur canton respectif, et pour à l’égard des autres grandes fermes, il conviendrait aussi que les plus gros fermiers proches des communes peuplées ne puissent pas faire valoir plus de cinquante arpents de terre, et que le surplus des fermes soit donné à loyer à bail au même prix au peuple, une portion selon leurs forces; pour cela, il serait nécessaire que les baux soient réalisés, et puisqu’on se fait un devoir de taxer les denrées, comme la terre est le végetot d’où elles découlent, il conviendrait que les prix des meilleures terres ne passâtes pas vingt livres l’arpent, à la charge par les locataires de payer les tailles. Le peuple ayant chacun une portion de terre, elle en serait mieux cultivée et par conséquent en rapporterait davantage; tous les bras seraient occupés, le vol, le brigandage, sources de tous les vices seraient anéantis, et les peuples étant bien établis, les citoyens auraient à tâche de se surpasser en mœurs et en vertus; pour lors, le beau jour si désiré serait arrivé où il n’y aurait plus de frippons; les citoyens pourraient se coucher leurs portes ouvertes à la belle aurore. Je conviendrais] qu’il y a des habitants dans certaines communes qui n’auraient pas toutes les commodités nécessaires pour avoir les outils et les semailles pour les terres; mais, comme notre constitution populaire donne le droit à tous les individus malaisés de partager à la bonne fortune, des biens qui ont rentré à la nation, que les moines avaient usurpé à nos pères en leur prodiguant des oremus, la nation doit pourvoir au besoin des familles malaisées; en conséquence, il serait plus avantageux pour la nation qu’elle prêtât un établissement à un de ses membres qui le mettrait dans la suite à portée d’élever sa famille et pourrait aussi rendre des services à l’Etat; de nourrir des familles de charité, ce n’est ni un avantage, ni pour la nation, ni pour la famille, au contraire c’est nourrir les vices. Dans l’ancien régime, les tyrans nous imposaient des impôts, et nous forçaient à des corvées soit pour mettre des cantons en culture, soit pour contenter leur cupidité; donc, la terre est encore fumante des sueurs de nos pères, pourquoi n’aurions nous pas les mêmes représailles en imposant des impôts sur la superfluité des bien des riches, pour l’établissement des pauvres pères de famille sans-culottes, qui ont leurs frères, leurs enfants, à la défense de la patrie, et la plupart y sont eux-mêmes. Si la représentation nationale n’avait aucun égard à ces démonstrations, ne pourrait-on pas craindre après la paix, le désœuvrement des soldats comme il est arrivé en 1364; si on ne leur donnait pas des terres pour les occuper et les établir. D’ailleurs, si c’était autrement, que diraient nos petits neveux, lorsqu’ils liront dans nos annales que les Français, leurs pères, ont ren-versé[s] les trônes, ont chassé de la terre de la liberté tous les tyrans, et la caste impie des prêtres et que nous ne leur aurons pas conservé les domaines que cette caste de moines avait volé à nos pères; n’auraient-ils pas le droit de nous reprocher que nous avons laissé de côté la meilleure cause en laissant tous ces domaines dans les mains des millionnaires, des marchands d’argent, dans les mains même de ceux qui SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - N° 67 139 conspirent contre la République ou fait et font égorger par les trahisons des généraux, nos frères, nos enfants qui sont aux frontières. Pour parvenir au bonheur de toute la nation française, c’est la solution des blés et des terres d’après ses bases; il conviendrait que les cultivateurs soient tenu de porter dans les marchés à blés, la trente sixième partie de leur grain par décade; l’abondance serait égale toute l’année; et après que le peuple sera fourni; le surplus s’enlèverait dans des greniers d’abondance qui seraient au compte de la nation. Ces greniers contiendraient dans chaque département, une suffisance de blé pour deux ans, et une dans la terre, ferait trois ans en avance, pour prévenir les années désastreuses. Chaque grenier d’abondance serait garni en proportion de la population de son département, il est observé que chaque décade, le peuple aurait toujours sa fourniture ordinaire dans les marchés, et s’il arrivait, par des récoltes faibles que les marchés ne soient pas suffisamment garnis pour le peuple, il aurait recours au grenier d’abondance, où le blé qu’il aurait besoin lui serait donné au même prix à la charge de payer les frais de transport et de déchet. Et aussitôt que les greniers seraient remplis pour deux ans, la nation pourrait, du surplus, faire le commerce avec l’étranger, en laissant toujours les trois années pour nous garantir dans tous les temps de la disette; et comme les terres seraient taxées, il conviendrait que selon l’abondance des récoltes, que les blés soient taxés tous les ans, afin de donner un gain toujours égal aux cultivateurs et même les dédommager des pertes qu’ils auraient pu essuyer dans ses bestiaux, dans le courant de chaque année; ces dédommagements seraient répartis sur la masse de la nation, sur les rôles des impôts. Par ces moyens, les cultivateurs n’auraient jamais à se plaindre; ils auraient toujours un bénéfice réel, et le consommateur aurait toujours le pain au même prix, même dans les aimées les plus désastreuses. Avec ces greniers, le monopole disparaît à jamais; ils sont une ressource égale et assurée et contre les inconvénients de la surabondance, et contre les malheurs de la stérilité, sont également le bien des habitants des villes comme des campagnes, et les lamentations du peuple cessent. Ne perdons pas de vue ces principes, c’est la clé de la voûte, qui seule peut rendre l’édifice solide et durable; c’est le jeu de ces ressorts qui doit offrir aux campagnes un débouché facile et avantageux de toutes leurs subsistances; à un prix proportionné à ses facultés, et éloigner à jamais de la société toute inquiétude à ce sujet. Pour faire aller ces ressorts, une administration centrale, nommée par le peuple relèverait tous les quinze jours des états de situation de tous les greniers, avertis à temps; elle ordonne les versements ou les importations que le maintien de l’équilibre exige entre tous les départements et les circonstances lui font juger nécessaire, et quand tous ces greniers sont remplis à la hauteur donnée pour assurer la subsistance des deux années dans tout l’arrondissement de la République, ils sont pour elle, le thermomètre de l’exportation; la subsistance de la République est assurée. Ces administrations seront veillées par les municipalités des cantons. Revenons au partage des terres à loyer ou à rente ou à bail emphitiotique, au peuple. Si dans certaines contrées des effervescences se manifestent, c’est principalement parce qu’on dépouille des familles entières d’une portion de terre, qui aurait fait son bonheur; l’utilité de donner des terres au peuple est un devoir le plus pressant. Exemple du bonheur que cet acte bienfaisant produirait : Un fermier fait valoir dix huit cent arpents de terre; il occupe 32 personnes, il a 42 chevaux; il a 60 vaches, fiai 500 moutons, il a 12 charettes, autant de charrues et 42 herses. Ce fermier va seul au marché vendre son blé, à l’auberge il ne prend que le repas d’un homme, souvent renvoie sa voiture et son charretier dîner chez lui; excepté son bidet à qui il ne faut qu’un quart d’avoine et une demie botte de foin. Ces fermiers ne se trouvant que deux ou trois aux halles, peuvent faire le monopole, etc..., etc... Citoyens, je suppose que ces dix huit cents arpents de terre soient partagés à loyer à cent pères de famille. Ils auraient chacun dix-huit arpents de terre, ils auraient chacun un cheval; ce serait dans la commune cent chevaux contre 42. Ces pères de famille occuperaient chacun 5 ou 6 enfants. Ce serait 600 bras d’occupés contre 32; ils auraient chacun 6 vaches, ce serait 600 contre 60; ils auraient chacun 30 moutons; ce serait 3 000 contre 1500. Vous voyez citoyens, qu’un maréchal qui aurait cent chevaux à ferrer, contre 42, aurait beaucoup plus d’occupations, ainsi que les charrons, bourreliers, cordiers, etc..., etc... Vous voyez aussi que tous les élevants seraient triplés, et qu’avant peu, l’on aurait le bœuf à 6 sols la livre, le mouton à 3 et le porc à 4, ainsi des volailles en proportion; et ceux qui n’ont que 3 à 400 liv. de revenu vivraient honnêtement. Tous les pères de famille iraient aux halles, feraient des dépenses dans les auberges plus que deux ou trois hommes. Ces aubergistes gagnant leur vie, la font gagner aux autres marchands; les autres marchands à un autre. Enfin, c’est une chaîne sans fin qui fait aller tous les ressorts de la machine et sur tous ces rapports, le but arrive de faire des heureux. Il est démontré aussi que lorsqu’un propriétaire louait ses terres 15 à 18 liv. l’arpent, en avait plus de reste au bout de l’année qu’en les louant aujourd’hui 50 liv. et pourquoi ? parce que, où en sont les prix des denrées, il dépense son revenu dans sa cuisine et dans ses entretiens. On voit par là, combien nous avons encore de souffrants en France. L’article 4 nous dit la liberté, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi l’exercice des droits de chaque homme, n’a de borne que celle qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Citoyens, vous voyez que lorsqu’un ambitieux, un avare entreprend dans son commerce tout un canton, il usurpe les droits de ses citoyens. Il viole les droits de la nature, en un mot, il rend ses concitoyens esclaves. Comment veut-on que la classe indigente résiste à l’oppression, SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - N° 67 139 conspirent contre la République ou fait et font égorger par les trahisons des généraux, nos frères, nos enfants qui sont aux frontières. Pour parvenir au bonheur de toute la nation française, c’est la solution des blés et des terres d’après ses bases; il conviendrait que les cultivateurs soient tenu de porter dans les marchés à blés, la trente sixième partie de leur grain par décade; l’abondance serait égale toute l’année; et après que le peuple sera fourni; le surplus s’enlèverait dans des greniers d’abondance qui seraient au compte de la nation. Ces greniers contiendraient dans chaque département, une suffisance de blé pour deux ans, et une dans la terre, ferait trois ans en avance, pour prévenir les années désastreuses. Chaque grenier d’abondance serait garni en proportion de la population de son département, il est observé que chaque décade, le peuple aurait toujours sa fourniture ordinaire dans les marchés, et s’il arrivait, par des récoltes faibles que les marchés ne soient pas suffisamment garnis pour le peuple, il aurait recours au grenier d’abondance, où le blé qu’il aurait besoin lui serait donné au même prix à la charge de payer les frais de transport et de déchet. Et aussitôt que les greniers seraient remplis pour deux ans, la nation pourrait, du surplus, faire le commerce avec l’étranger, en laissant toujours les trois années pour nous garantir dans tous les temps de la disette; et comme les terres seraient taxées, il conviendrait que selon l’abondance des récoltes, que les blés soient taxés tous les ans, afin de donner un gain toujours égal aux cultivateurs et même les dédommager des pertes qu’ils auraient pu essuyer dans ses bestiaux, dans le courant de chaque année; ces dédommagements seraient répartis sur la masse de la nation, sur les rôles des impôts. Par ces moyens, les cultivateurs n’auraient jamais à se plaindre; ils auraient toujours un bénéfice réel, et le consommateur aurait toujours le pain au même prix, même dans les aimées les plus désastreuses. Avec ces greniers, le monopole disparaît à jamais; ils sont une ressource égale et assurée et contre les inconvénients de la surabondance, et contre les malheurs de la stérilité, sont également le bien des habitants des villes comme des campagnes, et les lamentations du peuple cessent. Ne perdons pas de vue ces principes, c’est la clé de la voûte, qui seule peut rendre l’édifice solide et durable; c’est le jeu de ces ressorts qui doit offrir aux campagnes un débouché facile et avantageux de toutes leurs subsistances; à un prix proportionné à ses facultés, et éloigner à jamais de la société toute inquiétude à ce sujet. Pour faire aller ces ressorts, une administration centrale, nommée par le peuple relèverait tous les quinze jours des états de situation de tous les greniers, avertis à temps; elle ordonne les versements ou les importations que le maintien de l’équilibre exige entre tous les départements et les circonstances lui font juger nécessaire, et quand tous ces greniers sont remplis à la hauteur donnée pour assurer la subsistance des deux années dans tout l’arrondissement de la République, ils sont pour elle, le thermomètre de l’exportation; la subsistance de la République est assurée. Ces administrations seront veillées par les municipalités des cantons. Revenons au partage des terres à loyer ou à rente ou à bail emphitiotique, au peuple. Si dans certaines contrées des effervescences se manifestent, c’est principalement parce qu’on dépouille des familles entières d’une portion de terre, qui aurait fait son bonheur; l’utilité de donner des terres au peuple est un devoir le plus pressant. Exemple du bonheur que cet acte bienfaisant produirait : Un fermier fait valoir dix huit cent arpents de terre; il occupe 32 personnes, il a 42 chevaux; il a 60 vaches, fiai 500 moutons, il a 12 charettes, autant de charrues et 42 herses. Ce fermier va seul au marché vendre son blé, à l’auberge il ne prend que le repas d’un homme, souvent renvoie sa voiture et son charretier dîner chez lui; excepté son bidet à qui il ne faut qu’un quart d’avoine et une demie botte de foin. Ces fermiers ne se trouvant que deux ou trois aux halles, peuvent faire le monopole, etc..., etc... Citoyens, je suppose que ces dix huit cents arpents de terre soient partagés à loyer à cent pères de famille. Ils auraient chacun dix-huit arpents de terre, ils auraient chacun un cheval; ce serait dans la commune cent chevaux contre 42. Ces pères de famille occuperaient chacun 5 ou 6 enfants. Ce serait 600 bras d’occupés contre 32; ils auraient chacun 6 vaches, ce serait 600 contre 60; ils auraient chacun 30 moutons; ce serait 3 000 contre 1500. Vous voyez citoyens, qu’un maréchal qui aurait cent chevaux à ferrer, contre 42, aurait beaucoup plus d’occupations, ainsi que les charrons, bourreliers, cordiers, etc..., etc... Vous voyez aussi que tous les élevants seraient triplés, et qu’avant peu, l’on aurait le bœuf à 6 sols la livre, le mouton à 3 et le porc à 4, ainsi des volailles en proportion; et ceux qui n’ont que 3 à 400 liv. de revenu vivraient honnêtement. Tous les pères de famille iraient aux halles, feraient des dépenses dans les auberges plus que deux ou trois hommes. Ces aubergistes gagnant leur vie, la font gagner aux autres marchands; les autres marchands à un autre. Enfin, c’est une chaîne sans fin qui fait aller tous les ressorts de la machine et sur tous ces rapports, le but arrive de faire des heureux. Il est démontré aussi que lorsqu’un propriétaire louait ses terres 15 à 18 liv. l’arpent, en avait plus de reste au bout de l’année qu’en les louant aujourd’hui 50 liv. et pourquoi ? parce que, où en sont les prix des denrées, il dépense son revenu dans sa cuisine et dans ses entretiens. On voit par là, combien nous avons encore de souffrants en France. L’article 4 nous dit la liberté, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi l’exercice des droits de chaque homme, n’a de borne que celle qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Citoyens, vous voyez que lorsqu’un ambitieux, un avare entreprend dans son commerce tout un canton, il usurpe les droits de ses citoyens. Il viole les droits de la nature, en un mot, il rend ses concitoyens esclaves. Comment veut-on que la classe indigente résiste à l’oppression, 140 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et puisse se soutenir si on lui en ôte tous les moyens. Il serait donc nécessaire que la Convention nationale suspende la vente des biens nationaux jusqu’à ce qu’elle ait pris dans sa sagesse des mesures convenables à ce sujet. Il me semble que ce serait un crime national que de ne pas consulter l’opinion du peuple sur cet objet bienfaisant; retarder un jour de plus, ce serait mettre notre liberté en danger, mais le jour où la Convention nationale aurait fait ce grand sacrifice, serait celui d’une résurrection pour l’Europe. Citoyens, tout notre destin repose sur cet acte bienfaisant. H est plus puissant que toutes nos armées pour la destruction de tous les tyrans de la terre, tels sont, citoyens, les seuls et uniques moyens pour rendre la nation heureuse. Citoyens, faites donc tous vos efforts pour faire valoir auprès de nos législateurs une idée qu’ils ont déjà sans doute dans leurs cœurs, et méritons par là, la bénédiction de nos frères. A Massy-sur-Antony, il y a au moins trente ans que les fermes sont partagées à loyer au peuple du canton; tous les habitants sont heureux, il n’y a point de pauvres dans leurs communes, c’est l’endroit où les terres et les vignes sont les mieux cultivées, aussi fournit-il beaucoup de denrées à Paris. A Gometz, la fabrique avait 40 arpents de terre, elle était tenue par dix habitants du lieu, les gros fermiers les ont acheté mille écus l’arpent, et les ont fouré dans leurs grandes fermes; voilà donc dix pères de famille et leurs enfants, réduit à la journée, enfin à l’esclavage. Si on eut depuis cinq ans d’abondance en blé, taxé les blés à 20 liv., comme le plus cher aurait dû l’être, les gros fermiers ne paieraient pas les terres mille écus, qui ne valent que 4 à 500 livres, et la classe indigente du peuple, ne serait pas ruinée; aussi, n’y a-t-il que les fermiers, les marchands d’argent, et ceux qui ont dilapidé les deniers nationaux, qui ont gagné à la révolution. Citoyens, si je ne suis pas arrivé au véritable but de démontrer à faire le bonheur de la nation française, du moins, j’ai fait tous mes efforts. Que j’aime un homme qui jouit du pouvoir de la volonté de faire des heureux; soulager un malheureux, c’est se soulager soi-même; c’est écarter de notre esprit, un tableau lugubre, afin de mettre à sa place l’idée riante qui résulte d’avoir fait un heureux. Quel titre mieux fondé à l’estime publique, de l’homme sensible qui dit que l’on ne devrait ni battre un chien, ni détruire une abeille sans une cause suffisante, pour se justifier au tribunal de l’équité. D’après ces idées que nous offrent cette hypothèse riante, puissions-nous dire un jour, par notre union, et par les nœuds sacrés d’une sainte amitié, dire qu’il n’y a point de plaisir plus délicieux que celui d’aimer sa patrie, de vivre et de mourir pour elle; et nos cœurs remplis de ces sentiments sublimes puissent dire comme le Grand Brutus, je quitte le caractère de père pour sauver ma patrie; là, il prend celui de juge, et condamne ses deux fils à la mort, pour avoir voulu favoriser l’entrée des coquins dans les villes, et les fait exécuter au pied de son tribunal. La nature frémit à ce spectacle, mais il fallait sauver sa patrie. Citoyens, imitons ce grand homme; soyons tous des Brutus : et par là, nous conserverons notre liberté, notre égalité. Non, français, il n’y a pas à reculer, il ne suffit pas d’avoir prononcé un serment du bout des lèvres, il faut que votre énergie parte du fond du cœur. Pour moi, je préfère être la victime que de survivre à une pareille ignominie. Courage, citoyens ! Le fruit de vos glorieux travaux passera d’âge en âge, de race en race, et nous mériterons les bénédictions et l’admiration de nos descendants, celle de nos voisins et des siècles futurs. S. et F. » Frotié (ex-présid. de la 13e section de Versailles at lieut. de la Garde nat.). Renvoyé au Comité d’agriculture (1). 68 [Extrait des délibérations de la Comm. des Alluets ; 9 germ. II] (2). «La commune des Alluets, légalement assemblée, le citoyen maire a dit que puisque le fanatisme était terrassé et que cette folie religieuse, sombre et cruelle avait disparu; il fallait établir la fête de la décade et il a proposé : 1°) qu’à la première décade tous les citoyens et citoyennes seraient assemblés au son de la caisse et de la cloche, pour se rendre à la ci-devant église; pour y célébrer la fête de la Raison; 2°) que la garde nationale serait requise d’y assister en armes : le citoyen maire ayant mis les propositions aux voix, tous ont répondu unanimement, qu’ils étaient contents et satisfaits. En conséquence, les maire et officiers ont sollicité un citoyen à leur donner un discours au sujet de ladite fête; afin de ralentir l’enthousiasme des superstitieux et de les préserver de la fièvre qui leur fait prendre des songes pour des réalités et des imaginations pour des prophéties; et enfin des assassinats pour des actes de bienfaisance envers dieu. La commune sentant le juste raisonnement du citoyen maire, a opiné d’une voix unanime; que la présente délibération serait envoyée par un citoyen à la Convention, et qu’ayant renversé l’ancien culte, elle voudrait lui octroyer son temple pour y célébrer les fêtes civiques. La commune s’est provisoirement emparée du presbytère pour y tenir ses assemblées, n’ayant pas d’ailleurs de maison commune : elle va y établir les écoles, l’instituteur est déjà nommé et reçu du district. La commune a déjà porté l’argenterie, cuivre, fer et ornements de son ancien culte, de même que le linge qu’on a ramassé pour nos braves défenseurs; elle continue aussi à faire les recherches pour le salpêtre; les commissaires sont déjà en exercice. La commune demande aussi la conservation de son ancien cimetière. (1) Mention marginale datée du 2 flor. Pas de trace au comité. (2) C 302, pl. 1091, p. 21. Les Alluets, commune des Yvelines. 140 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et puisse se soutenir si on lui en ôte tous les moyens. Il serait donc nécessaire que la Convention nationale suspende la vente des biens nationaux jusqu’à ce qu’elle ait pris dans sa sagesse des mesures convenables à ce sujet. Il me semble que ce serait un crime national que de ne pas consulter l’opinion du peuple sur cet objet bienfaisant; retarder un jour de plus, ce serait mettre notre liberté en danger, mais le jour où la Convention nationale aurait fait ce grand sacrifice, serait celui d’une résurrection pour l’Europe. Citoyens, tout notre destin repose sur cet acte bienfaisant. H est plus puissant que toutes nos armées pour la destruction de tous les tyrans de la terre, tels sont, citoyens, les seuls et uniques moyens pour rendre la nation heureuse. Citoyens, faites donc tous vos efforts pour faire valoir auprès de nos législateurs une idée qu’ils ont déjà sans doute dans leurs cœurs, et méritons par là, la bénédiction de nos frères. A Massy-sur-Antony, il y a au moins trente ans que les fermes sont partagées à loyer au peuple du canton; tous les habitants sont heureux, il n’y a point de pauvres dans leurs communes, c’est l’endroit où les terres et les vignes sont les mieux cultivées, aussi fournit-il beaucoup de denrées à Paris. A Gometz, la fabrique avait 40 arpents de terre, elle était tenue par dix habitants du lieu, les gros fermiers les ont acheté mille écus l’arpent, et les ont fouré dans leurs grandes fermes; voilà donc dix pères de famille et leurs enfants, réduit à la journée, enfin à l’esclavage. Si on eut depuis cinq ans d’abondance en blé, taxé les blés à 20 liv., comme le plus cher aurait dû l’être, les gros fermiers ne paieraient pas les terres mille écus, qui ne valent que 4 à 500 livres, et la classe indigente du peuple, ne serait pas ruinée; aussi, n’y a-t-il que les fermiers, les marchands d’argent, et ceux qui ont dilapidé les deniers nationaux, qui ont gagné à la révolution. Citoyens, si je ne suis pas arrivé au véritable but de démontrer à faire le bonheur de la nation française, du moins, j’ai fait tous mes efforts. Que j’aime un homme qui jouit du pouvoir de la volonté de faire des heureux; soulager un malheureux, c’est se soulager soi-même; c’est écarter de notre esprit, un tableau lugubre, afin de mettre à sa place l’idée riante qui résulte d’avoir fait un heureux. Quel titre mieux fondé à l’estime publique, de l’homme sensible qui dit que l’on ne devrait ni battre un chien, ni détruire une abeille sans une cause suffisante, pour se justifier au tribunal de l’équité. D’après ces idées que nous offrent cette hypothèse riante, puissions-nous dire un jour, par notre union, et par les nœuds sacrés d’une sainte amitié, dire qu’il n’y a point de plaisir plus délicieux que celui d’aimer sa patrie, de vivre et de mourir pour elle; et nos cœurs remplis de ces sentiments sublimes puissent dire comme le Grand Brutus, je quitte le caractère de père pour sauver ma patrie; là, il prend celui de juge, et condamne ses deux fils à la mort, pour avoir voulu favoriser l’entrée des coquins dans les villes, et les fait exécuter au pied de son tribunal. La nature frémit à ce spectacle, mais il fallait sauver sa patrie. Citoyens, imitons ce grand homme; soyons tous des Brutus : et par là, nous conserverons notre liberté, notre égalité. Non, français, il n’y a pas à reculer, il ne suffit pas d’avoir prononcé un serment du bout des lèvres, il faut que votre énergie parte du fond du cœur. Pour moi, je préfère être la victime que de survivre à une pareille ignominie. Courage, citoyens ! Le fruit de vos glorieux travaux passera d’âge en âge, de race en race, et nous mériterons les bénédictions et l’admiration de nos descendants, celle de nos voisins et des siècles futurs. S. et F. » Frotié (ex-présid. de la 13e section de Versailles at lieut. de la Garde nat.). Renvoyé au Comité d’agriculture (1). 68 [Extrait des délibérations de la Comm. des Alluets ; 9 germ. II] (2). «La commune des Alluets, légalement assemblée, le citoyen maire a dit que puisque le fanatisme était terrassé et que cette folie religieuse, sombre et cruelle avait disparu; il fallait établir la fête de la décade et il a proposé : 1°) qu’à la première décade tous les citoyens et citoyennes seraient assemblés au son de la caisse et de la cloche, pour se rendre à la ci-devant église; pour y célébrer la fête de la Raison; 2°) que la garde nationale serait requise d’y assister en armes : le citoyen maire ayant mis les propositions aux voix, tous ont répondu unanimement, qu’ils étaient contents et satisfaits. En conséquence, les maire et officiers ont sollicité un citoyen à leur donner un discours au sujet de ladite fête; afin de ralentir l’enthousiasme des superstitieux et de les préserver de la fièvre qui leur fait prendre des songes pour des réalités et des imaginations pour des prophéties; et enfin des assassinats pour des actes de bienfaisance envers dieu. La commune sentant le juste raisonnement du citoyen maire, a opiné d’une voix unanime; que la présente délibération serait envoyée par un citoyen à la Convention, et qu’ayant renversé l’ancien culte, elle voudrait lui octroyer son temple pour y célébrer les fêtes civiques. La commune s’est provisoirement emparée du presbytère pour y tenir ses assemblées, n’ayant pas d’ailleurs de maison commune : elle va y établir les écoles, l’instituteur est déjà nommé et reçu du district. La commune a déjà porté l’argenterie, cuivre, fer et ornements de son ancien culte, de même que le linge qu’on a ramassé pour nos braves défenseurs; elle continue aussi à faire les recherches pour le salpêtre; les commissaires sont déjà en exercice. La commune demande aussi la conservation de son ancien cimetière. (1) Mention marginale datée du 2 flor. Pas de trace au comité. (2) C 302, pl. 1091, p. 21. Les Alluets, commune des Yvelines.