SÉANCE DU 4 FRUCTIDOR AN II (21 AOÛT 1794) - N08 45-47 347 45 Sur la proposition du même membre [BARÈRE], la Convention rend le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète l’envoi des représentans du peuple dans les départemens et près des armées, ainsi qu’il suit : Pour les départemens des Bouches-du-Rhône et du Var, les représentans Auguis et Serres avec Jeanbon Saint-André, qui dirigera les opérations maritimes au Port-la-Montagne. Pour la Haute-Garonne et le Gers, le représentant du peuple Mallarmé. Pour le Pas-de-Calais et le département du Nord, le représentant du peuple Berlier. Pour l’armée des côtes de Brest et de Cherbourg, ayant les départemens de l’Ille-et-Vilaine et Côtes-du-Nord, les représentans du peuple Boursault et Ruelle, avec Bollet qui y est déjà. Pour l’Indre et le Cher, le représentant du peuple Cherrier. Pour les opérations devant Valenciennes et Condé, le représentant du peuple J. B. Lacoste. Pour le Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, le représentant du peuple Brival. Pour les armées d’Italie et des Alpes, les représentans du peuple Prost, Cassanyès et Turreau. Pour les armées du Nord et de Sam-bre-et-Meuse, les représentans du peuple Bellegarde, Frecine, Haussmann, avec Briez et Gillet, qui y sont déjà; et J. B. Lacoste qui suivra les opérations devant Valenciennes et Condé, et Lacombe Saint-Michel qui suivra celles de la Flandre-Maritime. Pour Commune-Affranchie, les représentans du peuple Charlier et Pocholle (1). 46 On continue la lecture du projet d’organisation des comités de la Convention; et après une légère discussion, quelques articles sont adoptés. Nota. Ces articles seront portés au Procès-Verbal du 7 fructidor (2). [BERLIER lit la rédaction de la loi sur l’organisation des comités de la Convention.] LE COINTRE (de Versailles) demande qu’on étende aux comités de Salut public et de Sûreté générale le décret qui soumet les représentants du peuple à la reddition de leurs comptes. (1) P.-V., XLIV, 52-53. Minute anonyme. Sans nom de rapporteur d’après C*II 20, p. 262. Décret n° 10 504. Reproduit au Bm , 4 fructidor. Moniteur (réimpr.), XXI, 551; Débats, n°700, 57-58; J. univ., n° 1733; J. Perlet, n° 698; Ann. R. F., n°264; J. Fr., n°697; J.S. -Culottes , n° 554; C. Eg., n° 735; J. Mont. , n° 114. (2) P.-V., XLIV, 53. CAMBON s’y oppose, attendu que ces comités n’ont fait qu’ordonnancer les dépenses qu’ils ont faites. L’Assemblée passe à l’ordre du jour. CAMBON : Vous avez décrété que les comités prendront les arrêtés relatifs à l’exécution. Vous avez rejeté la proposition d’établir un comité central où toutes les mesures seraient arrêtées et réunies. Vous avez craint, avec raison, que ce comité central n’obtînt une autorité suprérieure à celle des autres comités. Enfin vous avez voulu que la Convention fût le centre du gouvernement, et fût la seule surveillante des comités. Mais comment surveillerez-vous les actes que vous ne connaîtrez pas ? N’y a-t-il pas lieu de craindre que les comités, travaillant sans aucune communication entre eux, n’adoptent des principes différents ? Quelle est la garantie que vous avez établie pour éviter qu’un comité n’empiète sur les mesures législatives et sur les attributions des autres comités ? La publicité m’a paru être la seule sauvegarde contre les usurpations. J’ai cherché à concilier les mesures de prudence, d’économie et d’activité, qui peuvent assurer cette sauvegarde si essentielle. Mais en adoptant une mesure générale, j’ai craint de compromettre l’exécution des mesures pour lesquelles le secret peut être nécessaire. J’ai pensé qu’il convenait d’excepter les arrêtés dont la publicité préalable pourrait atténuer l’exécution. Je vous propose les articles suivants : article i er. Les arrêtés qui seront pris par les comités seront réunis et imprimés dans le feuilleton de la Convention, sur les copies signées par le président, secrétaire ou rapporteur du comité, adressées à l’imprimeur de la Convention, qui en certifiera la conformité. La Convention renvoie ces articles à la commission (1). La séance est levée à 4 heures. Signé, Merlin (de Thionville), président, Guffroy, Bentabole, L. Le Cointre (de Versailles), P. Barras, Collombel, Fréron, secrétaires (2). AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 47 Un député de la Guadeloupe (3), dont les pouvoirs ont été vérifiés, dit-il, il y a 10 mois, mais qui n’a pu suivre ses collègues à cette époque, sollicite son admission dans la représentation nationale. Renvoyé au comité des Décrets (4). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 559; Débats, n° 700, 58-59; J. Paris, n° 599; C. Eg., n° 733. (2) P.-V., XLIV, 53. (3) Sans doute Louis-Jean-Baptiste Pautrizel, admis le 9 fructidor suivant. (4) M.U., XLIII, 72.