15 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 janvier 179 1.] essentiellement faux, puisqu’il renfermait des disposions qui ne sont pas dans la loi. J’ai envoyé chercher le secrétaire-greffier de la municipalité, pour savoir s’il y avait quelque part, et, en même temps, j’ai donné ordre à l’imprimeur de réunir des ouvriers et les afficheurs, pour faire et publier les changements nécessaires au titre. Le secrétaire arrivé m’a déclaré qu’il n’y avait aucune part, qu’il inscrivait et publiait les lois, ainsi que leurs titres, tels qu’ils étaient envoyés. Il était alors minuit. J’ai été sur-ie-champ chez M. le ministre de la justice qui a vu, avec autant de douleur que moi, le titre qui avait été mis à cette loi. Il s’est assuré que c’était une erreur commise dans ses bureaux pour l’envoi des décrets. Il a corrigé lui-même le titre, ou plutôt il en a substitué un autre, qui a été envoyé sur-le-champ à l’imprimeur, avec ordre d’imprimer, de faire afficher, et surtout d’appliquer partout les nouvelles affiches sur les premières. (L’Assemblée ordonne que cette explication soit insérée en entier dans le procès-verbal de ce jour.) M. Malonet. D’après ces faits, il existe une grande prévarication; elle a été commise dans un bureau indiqué par M. le maire de Paris. Je demande qu’il en soit informé. M. Barnave. Je ne m’oppose pas aux mesures que l’Assemblée croirait devoir prendre, relativement à l’erreur commise dans la proclamation de la loi; j’observe seulement qu’elle est déjà réparée... Je dis qu’il est dès lors un objet plus pressant dont nous devons nous occuper. . . L’intention de M. Malouet est de prévenir les inconvénients de cette erreur, et d’empêcher que, faite à Paris, elle ne puisse servir d’exemple ailleurs. Le premier moyen à employer est d’iuscrire sur le procès-verbal la dénonciation qui en a été faite; on pourra ensuite réclamer telle peine qui paraîtra convenable contre ceux qui l’ont commise. (Il s’élève des murmures dans la 'partie droite.) Quand le moment sera venu de prononcer sur eux, je ne serai pas plus indulgent qu’un autre; mais je pense qu’en ce moment on doit exécuter le décret du 27 novembre, et se conformer à l’ajournement prononcé hier. MM. l’abbé Grégoire et de Mirabeau ont donné une explication qui ôtait dans l’esprit de tout le monde; il faut donc maintenant exécuter la loi, puisque le délai est expiré. J’observerai seulement que, quoique le décret lui-même prononce tout ce qui est nécessaire pour son exécution, il faut que le mouvement soit communiqué aux corps administratifs par le point central, par le pouvoir exécutif. Je demande donc que, sans préjudice de l’erreur commise dans la proclamation de la loi à Paris, M. le président interpelle les membres de cette Assemblée qui sont fonctionnaires publics ecclésiastiques, de prêter serment conformément au décret. J’espère et je désire qu’ils ne répondent pas par un refus; mais si cela arrivait, je demande que le président se retire par devers le roi, pour le prier d’ordonner, au terme des décrets, qu’il soit procédé, suivant les formes constitutionnelles, à l’élection aux évêchés et cures vacants par le défaut de prestation de serment. Je conçois cependant que nulle mesure nouvelle n’est nécessaire, mais je crains que tant que l’Assemblée n’aura pas parlé, il n’y ait du doute sur l’exécution de la loi, des variations dans le mode de cette exécution, dans tel ou tel lieu, et que les résistances, en grossissant, n’affïigent le patriotisme et ne troublent la paix publique. M. laicas. Je demande en amendement que l’appel nominal des ecclésiastiques fonctionnaires publics soit relevé sur trois colonnes ; la première, portant le nom des absents; la seconde, celui de ceux qui ont prêté ou prêteront le serment ; la troisième, celui de ceux qui refuseront le serment. Celte dernière colonne serait distraite et renvoyée au roi. M. Bfquetti de Mirabean, l'aîné. Soit que l’Assemblée adopte ce mode, soit qu’elle en adopte tout autre pour s’assurer de la prestation du serment, laquelle est actuellement nécessaire pour rester fonctionnaire public, je demande la question préalable sur cet amendement. Il est impossible de prévoir, par un décret, qu’il y aura des refusants. Peut-on supposer, après les explications simples, les invitations charitables que vous venez d’entendre, que des ecclésiastiques, que des ministres de paix veuillent secouer sur leur patrie les torches de la discorde ! M. tiMcas. Je retire mon amendement. M. Camus. Je demande que ce qu’a dit M. Grégoire soit inscrit sur le procès-verbal. M. l’abbé Thirial. Je m’étais présenté ce matin avec plusieurs de mes confrères pour Drê-ter le serment conformément au décret du 27"no-vembre, et pour dire ce que M. l’abbé Grégoire a dit avec plus de succès que je ne l’aurais fait. Je ne lui envie pas les applaudissements que vous lui avez donnés. Il ne me reste maintenant qu’à obéir à mon devoir. M. l’abbé Thirial prête le serment. — (On applaudit.) M. l’abbé Maury. Je me serais imposé le silence le plus absolu dans cette délibération, si l’Assemblée s’était uniquement occupée de l’exécution de son décret ; mais l’explication qu’on a donnée pourrait induire en erreur une partie de l’Assemblée, et il m’a paru indispensable... M. Canins. Je demande la parole pour établir que M. l’abbé Maury ne doit pas parler et que la discussion doit être fermée. M. l’abbé Maury, On n’a pas le droit de m’interrompre. .. M. le Président. Une partie de l’Assemblée pense que la discussion est assez étendue. M. l’abbé Maury. Frappez, mais écoutez ! M. le Président. Quand je réclame la parole, on ne peut me l’interdire; j’ai le droit de la prendre quand le service de l’Assemblée l’exige; je dois la consulter. La majorité seule fait la loi. (c'Assemblée décide à une très grande majorité que la discussion est fermée.) M. Barnave. Ma proposition est composée de deux motions distinctes. La première, sur laquelle il s’agit de délibérer maintenant, consiste à demander que M. le président interpelle les ecclésiastiques, fonctionnaires publics, membres de cette Assemblée, de prêter le serment conformément au décret du 27 novembre.