ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 780 [États gén. 1789. Cahiers.] la nature des terres, qui sont des terres fortes et qui sont impraticables dans l’hiver. Art 10. Chargent pareillement les députés de demander la réformation des abus très-nuisibles aux propriétés, et en conséquence duquel les entrepreneurs des chemins et les carriers en gros s’ingèrent, depuis plusieurs années, à fouiller indistinctement, même dans des temps de récolte, les terres des particuliers, et de demander qu’aucun ouvrier, entrepreneur de chemins ou carrier, ne puisse à l’avenir, sous prétexte d’ordre supérieur, d’utilité publique ou de travaux d’ateliers de charité, qui, presque tous, n’ont en vue que des utilités particulières , faire des fouilles sur les terres des particuliers sans qu’auparavant l’indemnité n’ait été fixée de gré à gré et pavée comptant aux propriétaires. Signé Lebas ; Troteur ; Dagonnet ; Bourgoin ; Blouin; Noclève; Olivon ; Auraut; Duvai; Tilïiare ; Simon; Gougy ; Guyon ; de La Porte; Dubrav ; Lepi-couché ; Beuzeville ; Gallet ; Chartier ; Le Sieur; Demarine. Le présent cahier, contenant dix articles, produit par MM. les députés nommés parla paroisse d’Orgeval, coté et paraphé, par première et dernière page, par nous, Nicolas Demarine, syndic principal cle ladite paroisse, après avoir été lu, publié à la porte de l’église de ladite paroisse, en présence des habitants qui l’ont accepté. A Orge val, le-15 avril 1789. Signé DEM UUNE . CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse d’Orly , dressé et rédigé à l'assemblée desdits habitants , convoquée en la manière accoutumée, le lundi 13 avril 1789, jour de la messe paroissiale , le tout en exécution de l'ordonnance de M. le prévôt de Paris du 14 dudit mois d'avril (1). Requièrent lesdits habitants : Art. 1er. La diminution du prix du pain. Art. 2. La suppression du gibier, hors celui destiné pour les plaisirs de Sa Majesté ; en conséquence, la destruction des lapins, rats, oiseaux et autres animaux de semblable espèce, destructeurs des semences et des récoltes. Art. 3. La suppression des remises et avenues plantées dans le milieu des plaines, et notamment des buissons qui se placent arbitrairement sur les propriétés, gênent les habitants dans la culture de leurs terres, occasionnent une perte de semence pour l’enclavement d’icelles et une perte réelle à la récolte par l’abondance du gibier et autres animaux. Art. 4. Qu’il leur soit permis de cultiver en tout temps et en saison convenable leurs terres et les nettoyer des méchantes herbes, ce dont ils sont privés par les hommes des capitaineries. Art. 5. La suppression de l’obligation où ils sont astreints d’épiner leurs terres, comme leur étant onéreuse, tant par la dépense qu’elie leur occasionne, le temps qu’ils perdent à cette opération, les amendes qu’ils encourent souvent quoique ayant satisfait. Art. 6. La suppression des chasses sur les terres plantées en vigne. Art. 7. Que l’indemnité due à chacun des habitants obligés par les ordonnances des capitaine-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. ries de laisser des luzernes pour la nourriture du gibier destiné aux chasses du Roi soit fixée et exactement payée chaque année, eu égard à la propriété, la location et les impositions que comportent et dont sont chargées lesdites terres. Art. 8. La suppression des dîmes tant vertes que sèches, comme leur étant onéreuses et faisant un surcroît de charges. Art. 9. La diminution de leurs impositions sur les tailles, vingtièmes, capitations, corvées, et une répartition réelle des impositions qui leur resteront, par égalité, au prorata de leurs propriétés. La fixation certaine et invariable des impositions de toute nature, soit au dedans, soit au dehors du royaume, relativement à la consommation et production de leurs récoltes, soit en grains, légumes, vins, volailles, beurre, œufs, etc. Art. 11. Qu’il soit permis, après la récolte des grains, aux pauvres habitants, de faire la levée des chaumes dont ils sont empêchés par les ordres des capitaineries. j Art. 12. Le payement être fait aux propriétai-~ ser des terres qu’on a estimées convenables pour les plaisirs du Roi. Art 13. Pour remplacer la diminution réclamée ; par lesdits habitants relativement aux imposi-j tions de tailles, vingtièmes, droits d’aides et au-' très, qu’il en soit fait rejet sur les propriétés des gens de mainmorte, nobles et bourgeois, jusqu’à présent privilégiés. Et ont, lesdits habitants, signé le présent cahier pour être présenté, au désir de ladite ordonnance, aux jour, lieu et heure indiqués pour icelle, par les sieurs Jean-Louis Degrain et Etienne Dela-noue, tous deux vignerons habitants de cette paroisse et députés à cet effet. Signé Degrain ; Renard ; Le Hougre ; Bernar-don ; Le Gasset ; Beaupied ; Bonneau ; Dela-noue ; Le Portier ; Moreau ; de La Place ; Cornu, procureur fiscal ; Bellavoine ; Sauzin. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants composant le tiers-état de la paroisse d'Orsay (1). Les habitants d’Orsay ont appris avec autant de reconnaissance que de satisfaction que le résultat du conseil du 27 décembre dernier contenait l’assurance positive que les Etats généraux pourvoiraient à la conservation individuelle de la liberté, au maintien des propriétés, au soulagement des citoyens les plus nécessiteux, et qu’ils procureraient' à l’universalité des citoyens un adoucissement dans la perception des impôts que les circonstances obligeraient de lever. Tout, jusqu’au modèle imprimé des procurations à souscrire par les députés qui ne pourront pas se rendre aux assemblées, indique que le Roi désire uniquement d’y être environné de ses sujets pour qu’ils lui proposent, remontrent, avisent et consentent ce qui concernera les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. La tenue périodique des Etats, l’examen attentif et scrupuleux que l’on y fera du compte que chaque administrateur aura fourni de sa gestion personnelle pendant l’année, le compte que les délibérants y prendront de leurs intérêts, de tous (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.