198 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1791.] tenir le même jour par tout le royaume, par des circonstances particulières et locales, puissent du moins être tenues à un jour fixi\ Or, en donnant 10 jours, vous laissez tout le temps convenable : en fixant le 25 du présent mois d’août, toutes les élections seront laites le 5 du mois de septembre. Si je n’ai pas prolongé davantage le terme, si je propose de fixer l’ouverture des élections au 25 de ce mois, c’est parce que je pense qu’il n’y a pas de moments à perdre. Et, en effet, l’acte constitutionnel vous a été remis aujourd’hui. Il est vraisemblable, il est possible, que vous en ordonniez une lecture aujourd’hui et que vous renvoyiez la discussion à lundi ; cela me paraît très naturel puisque, dans les 4 jours qui nous resteront, on aura le temps de l’examiner et de le comparer avec le décret déjà rendu dont il est le résultat. Si vous entamez la discussion lundi, je suppose qu’elle dure 8 jours, mais la Constitution étant déjà décrétée, l’acte constitutionnel n’est, je pense, que le classement des décrets, sauf quelques corrections dans la rédaction. Il ne faudra pas une discussion bien longue. Cependant, nous ne pouvons douter qu’il n’y ait des réclamations sur plusieurs articles. Ainsi en établissant 8 jours pour le temps de la discussion, cela n’est ni trop long, ni trop court, mais il sera vraisemblablement nécessaire, cela nous mène par conséquent au 16 de ce mois. Je pense qu’il est extrêmement nécessaire, que l’acte constitutionnel, décrété par l’A-semb ee nationale, puisse parvenir à toutes les assemblées électorales au moment de leur convocation... Plusieurs membres : Et l’acceptation ? M. d’André. Or, il ms semble que du 16 au 25 il y a tout le temps qu’il faut. Un membre : Il n’y en a pas assez. M. d’André. I' y en a assez. J’entends dire autour de moi qu’il ne faut pas lever la suspension de� assemblées éle torales, av.rnt que l’on sache si le roi acceptera ou n’acceptera ras la Constitution ; or je maintiens que cela est absolu ment inutile, car notre Constitution est indépendante de l’a ceptation ou de la non-acctp-tation du roi. (Applaudissements à gauche .) La Constitution est l’a. te par lequel les représentants ne la nation expriment sa volonié sur 1rs ba-es des lois qui doivent la gouverner. Or, Sur ci la il ne peut y avoir aucune e-péce de variation dépendant de la volonté d’un ou de plusieurs in dividus. Par conséquent, l’acceptation est absolument indépendante de tout le reste. Lorsque notre timslit lion s ra arretée, nous ne devons pas souffrir qu’il y soit porté atteinte. Nous ne pouvons p us la chan�r, ni nous, ni nos successeurs. ( Applaudissements .) Il n’y a que la majorité de la nation qui puisse y toucher. " D’après cet aperçu du temps nécessaire pour etamirier l’acte constitutionnel et pour le fai re passer imprimé dans les départements, je pense que le terme que j’ai proposé est précisément celui que nous devons adopter, et il nous mettra bientôt à médite de remettre à nos successeurs lé dépôt de cette Constitution dont ils ne devront plus souffrir le Chadge i n ènt. Je conclus, Monsieur le' Président, à ce qu’il §oit décrété qüe l’Assed�bléè nationale lève la Suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu’en conséquence les assemblées électorales seront incessamment convoquées dans tous les départements du royaume pour nommer les députés au Corps législatif à compter du 25 août présent mois ju-qu’au 5 septembre prochain, et qu’enfin les députés nommés se rendront immédiatement à Paris pour entrer eu fonction le jour qui sera fixé par uu décret. {Applaudissements répétés à gauche.) M. le Président. M. Pétion propose par ameudemeut que le rassemblement des corps électoraux soit fixé du 25 août au 10 septembre. Plusieurs membres : La question préalable ! M. Pétion de Villeneuve. Le motif de ma demande repose sur ce fait que les récoltes se font plus tard dans les départements du nord. Voix nombreuses : Non I non ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Pétion de Villeneuve.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. d’André, qui est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu’en conséquence les assemblées électorales seront incessamment convoquées dans tous les départements du royaume, pour nommer les dépu'és au Corps législatif, à compter du 25 août, présent mois, jusqu’au 5 septembre prochain; décrète, en outre, que les députés nommés se rendront à Paris pour entrer en fonction le jour qui sera fixé par un décret. » (Ce décret est adopté.) M. d’André. Je demande encore à l’Assemblée de vouloir bien ordonner qu’à 2 heures il lui sera fait lecture du projet d�acte constitutionnel qui nous a été distribué. Cela est très nécessaire, afin que nous puissions, nous et ceux qui nous entend’ m, connaître l’eusemble du décret. (Cette motion est adoptée.) M-Oelaviçne, secrétaire. Voici, Messieurs, un billet signe de M. Bernard de Bettange , citoyen de Fleurange, district de Thionoille , département de la Moselle : « l\1. Bernard de Bettange, citoyen de la municipalité de Fleuiange, distiic* de Thionviile, département de la Moselle, remet sur l’autel de la ■ atrie, la somme de 4,000 livres en deux assignats ci-inclus de 2,000 livres chacun, pour servir à l’entretien de 10 gardes nationales sur les frontières. » « Signé : BERNARD DE BETTANGE. » Et au bas est écrit ce qui suit : « Les 4,000 livres sont apportées par Çornu, citoyen, rue Dauphine, comme en ayant l’honp*- rable mission de M. Bernard. » Voici maintenant, [Messieurs, une lettre de M. Jacques Boileau, juge de paix à Avallon , à M. le Président de l'Assemblée nationale : « Monsieur le Président, « Non, je ne serai jamais le dernier dans la carrière des vertus civiques. Chacun fait son don patriotique pour entretenir des défenseurs de la patrie, aux frontières; et moi aessi, je veux faire le mien, et présenter à l’ Assemblée nationale un hommage que, depuis longtemps, mpp cœur lui desline. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [5 17814 1Ô9 « Je suis juge de paix à Avallon, je puis vivre avec 1,200 livres de revenu, qui composent ma fortune et entretenir encore ma petite bibliothèque; ainsi je consacre à la bienfaisance le salaire de 2 années d’exercice de mes fonctions. {Applaudissements.) « Ce désintéressement sera pour moi, l’ Assemblée peut m’en croire, une raison de les exercer avec plus de soin et de scrupule, s’il est possible. Naturellement ennemi des places, je n’ai accepté la mienne que parce qu’elle est infiniment honorable, parce qu’elle présente mille sortes de jouissances au cœur d’un homme sensible; enfin, parce qu’elle est une occasion de faire à chaque instant beaucoup de bien. Les mêmes considérations existent, et c’est tout ce qu’il me faut : c’est là ma rétribution la plus flatteuse; c’est la seule que j’aie en vue, la seule qui me guidera toujours. ( Les applaudissements recommencent.) JD’ailJeurs, Monsieur le Président, les patriotes sont si souvent accusés par leurs ennemis de n’aimer la Révolution que pour les profits qu’ils en retirent, en particulier, qu’il est beau de les démentir et de les forcer à nous estimer, « Voici donc à quoi je destine les 1,200 livres qui forment le salaire de ma place pendant 2 ans. Je remets d’abord à l’Assemblée 300 livres pour l’entretien d’un garde national qui me remplacera aux frontières; il y aura 600 livres pour l’extinction des poursuites dirigées pour de minces objets contre des malheureux pendant le cours de mon exercice; et comme c’est un engagement que je prends envers l’Assemblée, je présenterai au district le registre qui fera foi de l’emoloi de cette somme. Les 300 livres restant seront pour former, en faveur des villages de mon district les plus rapprochés d’Avallon, comme étant plus de la famille, un abonnement à un journal quelconque, à la portée du peuple, qui depuis trop longtemps n’est que le jouet, l’instrument et la victime de l’ignorance, de la superstition et du fanatisme; qui, pour être sage, n’a besoin que d’être bien instruit; et enfin, qu’il faut prémunir contre les perfides insinuations des détracteurs de la Révolution, en disséminant dans les esprits les lumières du bon sens et de la raison. (Vifs applaudis semen ts . ) « Signé : JACQUES BOILEAU, Juge de paix à Avallon et député extraordinaire de cette ville. » Voici enfin, Messieurs, une lettre du sieur Cla-vière , administrateur gérant de la compagnie d'assurances sur la vie , à M. le Président ; « Monsieur le Président, la compagnie des assurances sur la vie a arrêté, dans sa dernière séance, de consacrer 2,400 livres à l’entretien des gardes nationales destinées à la défense des frontières. J’ai l’honneur de vous envoyer celte somme en 3 assignats que je joints à ma lettre. ( Vifs applaudissements.) « Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc... « Signé : CLAVIÈRE, '< Administrateur gérant de la compagnie d’assurances sur la vie. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces divers aons patriotiques dans le proGès-verbal.) M. le Président. M. de Menou va présenter à l’Assemblée la éuite de3 articles sur la réorganisation de la garde nationale parisienne soldée. M. Delavigne. Et l 'affaire d$ M, de Condé , Monsieur le Président? M. Fréteau-Saint-Jnst, Les comités s’ea sont occupés hier. Je ne suis encore chargé d’au-* cun décret à cet égard, et d’après ce qui vient de se passer, c’est-à-dire la présentation de l’acte constitutionnel, l’Assemblée ne sera pas étonnée que quelques exemplaires s’étant glissés dans la comité au moment où nous étions à travailler, il y ait eu un peu de retard dans le travail. J 'ajouterai que le comité invite tous ses membres à vouloir bien s’y rendre; et il eut été à désirer que ceux des membres de ce comité qui ont témoigné ici le plus vif intérêt de voir remettre ce décret à la délibération, persuadés combien des mesures rigoureuses, soit eu diplomatie, soit au-* trement, doivent être pesées, eussent bien voulu s’y rendre; et l’Assemblée, recevra, avant peu, la preuve du zèle que les membres du comité qu’elle honore de sa confiance, mettront toujours à s’acquitter de leur commission. Peut-être encore, serait-il nécessaire, pour la discussion d’objets aussi essentiels, qu’on réalisât une mesure indiquée par la Constitution qui est déjà décrétée, et que l’Assemblée se formât en comité général pour que l’on pût lever tous les doutes, éclaioir toutes les difficultés, se pro* curer toutes les notions sur lesquelles il est très difficile d’échapper à la calomnie si souvent lancée contre cette Assennblée et qui souvent en attaque une partie dans l’Assemblée même : cette proposition serait très bonne à décréter; soit que l’Assemblée l’accepte, soit qu’elle s’y refuse, il est indispensable de laisser aux comités le temps de rédiger un décret. ( Marques d'assentiment.) M. le Président. M* Malouet demande la psh-rôle pour une proposition relative aux proies* tâtions. Un membre : Ne va-t-il pps commencer par jeter des bâtons dans les roues? M. malouet. Je n’ai qu'un mot g dire. Voix nombreuses : L’ordre du jour ! l’ordre du jour ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Delavigne. Voici, Messieurs, une lettre dé M. Duportail , ministre de la guerre : « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale a déjàapplaüdi au p&* triotbme de quelques régiments qui se sont offerts pour travailler, sans aucun salaire, aux ouvrage» nécessaires pour mettre les places en état de défense. La lettre de M. de Belmont, lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle, dont j'ai l'honneur de voub adresser une copie, prouvera à l’Assemblée que la garnison entière de Metz est animée aeé mêmes sentiments, et je ne doute pas qu’elle ne daigne lui en faire témoigner sa satisfaction. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Du Pflrtaij, « Paris, le 5 août 1791. » Voici la lettre de M. de Belmont au ministre : « La [garnison de Metz, jalouse de mériter l’efr*