614 [flouvenlifto nationale.] ARCHIVAS PARLEMBNTàIRES. j lj USb�ilk nous à recevoir le bienfait de cette suppression ; qu’ils fussent, comme nous, bien persuadés que la Révolution ne peut se consommer entière¬ ment tant que le peuple sera sous le joug de la superstition. « Nous avions vu depuis longtemps notre commune partagée en deux cultes : le calviniste et le romain; aujourd’hui, nous n’en connaissons qu’un : la liberté, l’égalité, la fraternité enflam¬ ment toutes nos -âmes; la patrie, voilà le seul objet de notre adoration. « Notre commune porte une dénomination qui pourrait rappeler d’anciennes idées de fana¬ tisme; nous désirons la faire disparaître et la remplacer par une autre prise dans notre situa¬ tion. Nous demandons que notre commune, au lieu du nom de Saint -Sauvant, porte désormais le nom de Sauvant-la-Plaine. « Nous demandons aussi, représentants, que vous décrétiez que, désormais, chaque commune nommera ses ministres, qu’aucun ministre ne pourra exercer ses fonctions s’il n’est époux et père; que le Trésor public sera déchargé des frais du culte; que, dans chaque chef -heu de canton, il sera fourni ou édifié aux frais de la République, une maison commune assez vaste pour y tenir des séances publiques et nom¬ breuses. « Fait et arrêté en l’assemblée générale des habitants de la commune de Saint-Sauvant, le 13e jour du 2e mois de la 2e année de la Répu¬ blique française, une et indivisible. » (Suivent 16 signatures.) Lé représentant du peuple envoyé près l’ar¬ mée du Nord, fait part à la Convention d’un com¬ bat qui a eu lieu, le décadi dernier, entre Oom-mines et Warvick. « Nos braves frères ont taillé en pièces le régiment ennemi, dit le Landon-Vert; ils ont conduit à Lille 140 prisonniers et 5 chevaux. » Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Lettre du citoyen Isoré, représentant du peuple, envoyé près V armée du Nord, datée de Cassél le 12 frimaire. Un bruit court que le tyran d’Autriche ne laissera pas reposer les Français pendant l’hiver. Cette menace semble être vraisemblable, parce que, chaque jour, et plus fréquemment que ja-1 ) Procès-verbaux de la Convention, t,. 26, p. 348. 2) Bulletin de la Convention du 4e jour de là 2e décade du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décem¬ bre 1793); Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 304, col. 1]; Mer¬ cure universel [15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 232, col. 1]; Auditeur national [n° 439 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1]* Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 442, p. 188). Archives du ministère de la guerre : Armées du Nord et des Ardennes. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 104. mais, nos postes avancés sont attaqués. Nos braves défenseurs connaissent ce projet, et unë nouvelle ardeur les conduit. Décadi dernier, entre Commines et Warwick, il y a eu un combat dont on ne fera pas mention dans la Gazette de Bruxelles. Nos avant-postes se sont réunis au premier coup de canon, et ce que l’ennemi voulait prendre pour un jeu lui est devenu funeste. La gendarmerie a traversé la Lys; quelques détachements de hussards et d’infan¬ terie ont suivi, et le régiment dit le Landon-Vërt, esclave, a été taillé en pièces. Nos braves frères ont conduit à Lille 140 prisonniers et 5 chevaux. Encore quelques leçons de la sorte, les despotes feront rentrer eh cabanes leurs esclaves. Leurs projets n’inquiéteront jamais les soldats de la liberté; et si l’hiver est commode à Cobourg, nous nous chargeons de le chauffer sur les frontières du Nord, d’une manière dont il se souviendra. Salut et fraternité (1). Signé : Isoré. « La Convention nationale, après avoir en» tendu le rapport [Thibaudeau, rapporteur (2)], de ses comités d’agriculture, commerce, et ponts et chaussées, décrète : Art, 1er. « Le décret du 31 mars dernier, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, est rapporté. Les ob¬ jets de comptabilité dont il était chargé seront réglés conformément aux dispositions de la loi du 6 septembre 1793. Art. 2. « Les administrateurs du bureau de commerce de Marseille, qui se sont maintenus dans leurs fonctions depuis la promulgation de la loi du 6 septembre 1792, seront mis en état d’arresta¬ tion, et tenus de rendre compte au directoire de district de Marseille, du montant des droits qu’ils 0ht Continué de percevoir sur les marchandises, d’en faire le versement, dans le délai d’un mois, dans la caisse du receveur de district, ainsi que des sommes enlevées de l’hôtel de la Monnaie et déposées dans la caisse du bureau de com¬ merce, sauf à être statué sur le remboursement des sommes qui seront jugées avoir été légiti¬ mement employées (3). » Rapport de Thibaudeau sur la chambre de commerce de Marseille (4). On proposa à la Convention, le 31 mai der¬ nier (vieux style), de supprimer le bureau du (1) Applaudissements, d’après le Journal de Perlel [n° 439 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793),) p. 34] et d’après les Annâles patriotiques et littéraires [n° 338 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1529, col. 1]. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 790. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 348. (4) Archives nationales, carton AFn* 14 f° 426. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 4 615 commerce de la commune de Marseille. Barba¬ roux, qui présumait déjà que la conservation d’une agrégation de fédéralistes n’était pas indifférente à ses vues, détermina l’émission d’un décret qui l’autorisait; c’est ce bureau de Commerce qui s’est toujours montré en révolte ouverte contre les décrets de la Convention na¬ tionale. Il n’a point trompé l’attente des fédé¬ ralistes et les espérances qu’ils fondaient sur lui; sa caisse soldait les bataillons qui devaient composer la force départementale et qui ali¬ mentaient les fauteurs du fédéralisme ; c’est dans cette caisse que l’on transporta l’argent qui fut pris à la Monnaie. Ces considérations ont déter¬ miné les citoyens de Marseille à vous demander la suppression de la chambre de commerce de leur commune. J’ai pensé qu’il n’était pas suffisant de consa¬ crer par un décret le vœu des patriotes de Mar¬ seille à cet égard, mais qu’il fallait encore frap¬ per les commerçants orgueilleux qui compo¬ saient le bureau et leur faire rendre un compte sévère des fonds qu’ils avaient touchés. (Suit le projet de décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal.) « La Convention nationale, sur la proposition du comité de la guerre [Poultier, rapporteur (1)] décrète que l’uniforme des vétérans nationaux sera composé ainsi qü’il Suit : « Habit bleu national, collet droit et revers écarlate, liseré blanc au collet et aux revers, et écarlate aux parements et sur les antres parties de l’habit; poches en travers; doublure, gilet et culotte blanche; boutons jaunes, empreints, au milieu, d’une pique posée perpendiculairement, surmontée du bonnet de la liberté, au pied deux pistolets en sautoir; le tout entouré de la lé¬ gende : République française ; un chapeau à trois cornes pour coiffure, avec cocarde et plumes tri¬ colores. « Le présent décret sera annexé au décret gé¬ néral sur les habits uniformes de l’armée, qui doit être présenté incessamment à la Convention. « La Convention nationale renvoie âu comité de la guerre la proposition d’un membre (Mer¬ lin {de Thionville ) (2)], sur la nécessité de com¬ biner les trois couleurs dans l’uniforme des trou¬ pes, de manière qu’on puisse distinguer de quelle brigade est un volontaire (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Poultier, au nom du comité de la guerre. Ci¬ toyens, le peuple français a tellement la royauté en horreur qu’il en poursuit partout les couleurs (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 790. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 349. • (4) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 304, col. 1]. D’autre art, le Mercure universel [15 frimaire an II (jeudi décembre 1793), p. 235, col. 2] et V Auditeur na¬ tional [n° 439 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre et les emblèmes avec un acharnement qui porte le désespoir dans l’âme des royalistes. L’Assemblée constituante avait donné tin plu¬ met blanc et une écharpe blanche aux vétérans de la garde nationale. Le peuple, en respectant ces vieillards soldats, leur a fait sentir qu’il ne voulait plus les voir avec une décoration pros¬ crite : les plumes et l’écharpe blanche sont tom¬ bées à l’instant, et votre comité de la guerre qui s’occupe d’un déoret général sur les habits uniformes de l’armée, a cru devoir répondre au vœu du peuple et des vétérans, en vous propo¬ sant pour ces vieillards respectables l’uniforme suivant ; (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Merlin propose de différencier les uniformes des brigades, afin que les généraux puissent dis¬ tinguer les volontaires qui manquent ou à la dis¬ cipline, ou qüi se rendent coupables de lâchëté. Sa proposition est renvoyée au comité de là guerre. Le projet présenté par Poultier est adopté, 1793), p. 2] rendent compte, du projet de décret présenté par Poultier dans les termes suivants 1 I. Compte rendu du Mercure universel. Poultier, au nom du comité de la guerre, fait adop¬ ter le décret suivant sur le nouvel uniforme des vé¬ térans nationaux : (Suit le texte du décret que noué avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Merlin (de Thionville), demande que l’on ren4a l’uniforme particulier à chaque bataillon, satts néan¬ moins en changer le fond : Car, dit Merlin, un lâche qui fuit d’un bataillon rentre dans un autre et n’êst pas reconnu ». Cette demande est renvoyée au comité de la guerre. II. Compte rendu de l’ Auditeur national. Poultier, au nom du comité de la güerre, a re¬ présenté que l’écharpe blanche et le plumet blanc, qui ont fait jusqu’à présent partie de runiformè-des vétérans nationaux, ayant choqué les yeux du peu¬ ple, ils ont demandé (sic) un uniforme plus républi¬ cain. En conséquence, le rapporteur a proposé et a fait rendre le décret suivant ; (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal. ) La dernière partie du décret a été adoptée sur la motion de Merlin (de Thionville ), qui a pré¬ senté les inconvénients qui résultent de la parîaitè ressemblance de l’uniforme actuel de toutes les troupes de la République. Il arrive que dans un combat les lâches s’introduisent dans un bataillon connu par sa bravoure, qu’ils s’y conduisentjtrès mal et parviennent à se soustraire à la surveillance à la faveur de l’uniforme parfaitement semblable. Merlin a demandé une marque différentielle, soit dans le parement, soit dans le collet, soit dans les poches, afin que les bataillons puissent être facile¬ ment distingués entre eux, et par les généraux. ,