SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - N08 34 A 39 659 Pétition du Cn PÉZARD : Citoyens représentons, Jacque Claude Ignace Pésar, citoyen de la commune de Dole, département du Jura, expose qu’il n’est point noble, qu’il a eu deux enfants, que l’aîné servait dans le régiment d’Artois, qu’il ignore son sort et celui du bataillon auquel il était attaché, les renseignements pris près du Ministre de la Marine ne donnant que des incertitudes. Que le second était comme lui cultivateur, qu’il était marié et émancipé, qu’il a abandonné sa patrie, qu’il n’a aucune part à son crime, qu’il était absent, qu’il est républicain, qu’il l’a prouvé, et que trois représentans du peuple ont successivement déclaré que la loi concernant les émigrés ne le concernait pas. Que ses possessions appartenantes autrefois au Domaine lui étant disputées par la commune de St Aubin, ont exigé des voyages, qu’il en a obtenu la permission. Muni de certificats de civisme vérifiés par la commission de surveillance, et ceux de toutes les autorités constituées. Qu’il était à la suite de ses affaires lorsqu’il a appris qu’il avait été condamné à l’incarcération par le citoyen représentant Lejeune, et que faute par lui de s’y rendre, ses biens seront vendus. Citoyens représentans, les arrêtés des commissaires au Jura ne sont pas détruits; ils existent; ils sont la sauvegarde de l’exposant jusqu’à ce que la Convention nat. ait prononcé. Il implore sa justice. Il demande le sursis de l’incarcération de sa personne, de la vente de ses possessions et le renvoi au comité de sûreté générale où toutes ses pièces sont déposées (1) . Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture à sa barre; de la pétition du citoyen Jacques-Claude-Ignace Pézard, de la commune de Dole, département du Jura, et sur la proposition d’un membre, « Décrète qu’il est sursis à l’incarcération du citoyen Pézard et à la vente de ses propriétés, et renvoie le surplus de sa pétition au comité de sûreté générale » (2) . 34 « Un membre [MONNEL] , au nom du comité des décrets, observe que le décret du 20 nivôse, en faveur des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités grièves, et des veuves de militaires péris aux combats ou morts après de longs services, a été omis dans le procès-verbal de la séance dudit jour; il demande que le secrétaire qui l’a rédigé soit autorisé à l’y rétablir. » Cette proposition est décrétée » (3) . (1) C 304, pl. 1128, p. 4. (2) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Carrier. Décret n° 9524. (3) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Monnel. Décret n° 9525. 35 La commune d’Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire, dans une adresse en date du 25 prairial, félicite la Convention nationale sur ses travaux, appelle la vengeance nationale sur les têtes des meurtriers de Robespierre et ColIot-d’Herbois, applaudit au courage du brave Geffroy; et invite les représentans à rester à leur poste. Elle joint à cette adresse l’extrait de la fête qu’elle a fait célébrer le 20 en l’honneur de l’Eternel, et le plan lavé du monument qu’elle a fait construire à cet effet. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin, et renvoie le plan au comité d’instruction publique (1). 36 Le citoyens Cessart, inspecteur-général des travaux publics [connu pour avoir dirigé les travaux du port de Cherbourg] (2), a fait hommage à la Convention nationale d’un procédé pour le battage du blé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au jury des arts et au comité de salut public (3) . 37 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 prairial. La rédaction est adoptée (4) . 38 Le citoyen Félix Nogaret, de Versailles, fait hommage à la Convention nationale d’une profession de foi républicaine, et d’un nouveau pater. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (5) . 39 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie à la Convention nationale le rapport du chef de l’état-major de l’armée d’Italie, qui annonce que 15 républicains, attaqués par 400 hommes, ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, (1) P.V., XXXIX, 333. Btn, 1er mess. (2) M U., XL, 444. (3) P.V., XXXIX, 333. Bin, 1er mess.; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Fr., n° 630; Mess, soir, n° 667; C. Eg., n° 667; Audit. Nat., n° 631. (4) P V., XXXIX, 334. (5) P.V., XXXIX, 334. Btn, 3 mess. (1er suppl‘); J. Mont., n° 51; J. Sablier, n° 1383. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - N08 34 A 39 659 Pétition du Cn PÉZARD : Citoyens représentons, Jacque Claude Ignace Pésar, citoyen de la commune de Dole, département du Jura, expose qu’il n’est point noble, qu’il a eu deux enfants, que l’aîné servait dans le régiment d’Artois, qu’il ignore son sort et celui du bataillon auquel il était attaché, les renseignements pris près du Ministre de la Marine ne donnant que des incertitudes. Que le second était comme lui cultivateur, qu’il était marié et émancipé, qu’il a abandonné sa patrie, qu’il n’a aucune part à son crime, qu’il était absent, qu’il est républicain, qu’il l’a prouvé, et que trois représentans du peuple ont successivement déclaré que la loi concernant les émigrés ne le concernait pas. Que ses possessions appartenantes autrefois au Domaine lui étant disputées par la commune de St Aubin, ont exigé des voyages, qu’il en a obtenu la permission. Muni de certificats de civisme vérifiés par la commission de surveillance, et ceux de toutes les autorités constituées. Qu’il était à la suite de ses affaires lorsqu’il a appris qu’il avait été condamné à l’incarcération par le citoyen représentant Lejeune, et que faute par lui de s’y rendre, ses biens seront vendus. Citoyens représentans, les arrêtés des commissaires au Jura ne sont pas détruits; ils existent; ils sont la sauvegarde de l’exposant jusqu’à ce que la Convention nat. ait prononcé. Il implore sa justice. Il demande le sursis de l’incarcération de sa personne, de la vente de ses possessions et le renvoi au comité de sûreté générale où toutes ses pièces sont déposées (1) . Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture à sa barre; de la pétition du citoyen Jacques-Claude-Ignace Pézard, de la commune de Dole, département du Jura, et sur la proposition d’un membre, « Décrète qu’il est sursis à l’incarcération du citoyen Pézard et à la vente de ses propriétés, et renvoie le surplus de sa pétition au comité de sûreté générale » (2) . 34 « Un membre [MONNEL] , au nom du comité des décrets, observe que le décret du 20 nivôse, en faveur des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités grièves, et des veuves de militaires péris aux combats ou morts après de longs services, a été omis dans le procès-verbal de la séance dudit jour; il demande que le secrétaire qui l’a rédigé soit autorisé à l’y rétablir. » Cette proposition est décrétée » (3) . (1) C 304, pl. 1128, p. 4. (2) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Carrier. Décret n° 9524. (3) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Monnel. Décret n° 9525. 35 La commune d’Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire, dans une adresse en date du 25 prairial, félicite la Convention nationale sur ses travaux, appelle la vengeance nationale sur les têtes des meurtriers de Robespierre et ColIot-d’Herbois, applaudit au courage du brave Geffroy; et invite les représentans à rester à leur poste. Elle joint à cette adresse l’extrait de la fête qu’elle a fait célébrer le 20 en l’honneur de l’Eternel, et le plan lavé du monument qu’elle a fait construire à cet effet. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin, et renvoie le plan au comité d’instruction publique (1). 36 Le citoyens Cessart, inspecteur-général des travaux publics [connu pour avoir dirigé les travaux du port de Cherbourg] (2), a fait hommage à la Convention nationale d’un procédé pour le battage du blé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au jury des arts et au comité de salut public (3) . 37 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 prairial. La rédaction est adoptée (4) . 38 Le citoyen Félix Nogaret, de Versailles, fait hommage à la Convention nationale d’une profession de foi républicaine, et d’un nouveau pater. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (5) . 39 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie à la Convention nationale le rapport du chef de l’état-major de l’armée d’Italie, qui annonce que 15 républicains, attaqués par 400 hommes, ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, (1) P.V., XXXIX, 333. Btn, 1er mess. (2) M U., XL, 444. (3) P.V., XXXIX, 333. Bin, 1er mess.; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Fr., n° 630; Mess, soir, n° 667; C. Eg., n° 667; Audit. Nat., n° 631. (4) P V., XXXIX, 334. (5) P.V., XXXIX, 334. Btn, 3 mess. (1er suppl‘); J. Mont., n° 51; J. Sablier, n° 1383.