[Assemblée nationale*] ARCHIVES PAïU-EftiENTAlRES. [20 juin 179,1] . 339 M. Treilhard. Oq peut mettre : « Depuis l'installation de leurs successeurs ou même depuis la notification de la nomination desdits successeurs. M. l'abbé... Messieurs, vous prétendez que l’ignorance où était M. de La Rochefoucauld du démembrement de son diocèse est le motif qui a déterminé la majorité île l’Assemblée à déclarer qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre lui; et moi je soutiens que ce n’est pas là le motif qui a déterminé l’Assemblée. Si elle avait procédé d’une manière régulière, elle aurait dû interpeller M. de La Rochefoucauld pour savoir s’il ignorait oui ou non. Je suis très convaincu que si M. le cardinal de La Rochefoucauld eût été interpellé à cet égard-là, en supposant qu’il l’eût su, il en serait convenu, et il aurait encore fait son devoir, en témoignant son indignation de voir démembrer son diocèse. (Murmures.) M. Bouche. Aux voix! Monsieur le Président. M. le Président. Je consulte l’Assemblée sur la motion qui est faite d’ajouter au décret rendu hier sur les fonctionnaires publics ecclésiastiques, après ces mots : « Depuis leur remplacement », ceux-ci : « entièrement consommé par l'installation de leurs successeurs, ou même depuis la notification à eux faite de la nomination desdits successeurs. » (Cette motion est décrétée.) En conséquence, le décret modifié est ainsi eonçu : « L’Assemblée nationale décrète que les accusateurs publics seront tenus, sous peine de forfaiture et de destitution, de poursuivre tous ceux des anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui, depuis leur remplacement, entièrement consommé par l’installation de leurs successeurs, ou même depuis la notification à eux faite de la nomination desdits successeurs, auraient continué ou continueraient les mêmes fonctions publiques, et de requérir contre eux l’exécution des décrets des 27 novembre et 4 avril derniers. » M. Ramel-Xfogaret. Messieurs, j’ai une autre observation à faire sur le procès-verbal. Le décret que vous avez rendu dans cette même séance d’hier et qui supprime le traitement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui, ayant prêté serment, se seraient rétractés ou se rétracteraient, paraît rédigé de manière à embarrasser les corps administratifs et à faire naître des doutes. Plusieurs ecclésiastiques fonctionnaires publics jouissent en effet des traitements à di s titres différents; il faudrait que l’Assemblée déclarât si la suppression prononcée porle sur tous les traitements en général ou seulement sur les traitements qui étaient attribués à des fonctions publiques. M. Merlin. Le décret porte qu’ils seront privés de tous traitements et pensions. Il ne peut donc pas y avoir de doute. (L’Assemblée décrète qu’elle passe* à l’ordre du jour et adopte le procès-verbal de la séance d’hier.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de:M. de Lessart, ministre de l’intérieur, qui demande que la trésorerie nationale soit autorisée à faire l’avance nécessaire pour éteindre une créance d’environ 228,390 livres, que des négociants, tant nationaux qu’étrangers, ont à exercer sur la municipalité de Dieppe, pour prix de grains qui lui ont été fournis eu 1789, sauf à répartir cette somme e i imposition additionnelle sur la ville de Dieppe et sur les campagnes voisines. (Celte lettre est renvoyée au comité des finances pour en rendre compte incessamment.) M. le Président, fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, qui adresse à l’Assemblée les différents serments envoyés depuis le 20 mars dernier, par les consuls, vice-consuls et autres employés français, résidant en pays étrangers, suivant l’état ci-après : MM. Dusautoy, chancelier du consulat des Canaries. François-Abraham, vice-consul à Ivice. Boisgautier, vice-consul à Palamos,. Bouchet, chargé du vice-consulat de Mi-norque. Saint-Sauveur fils, vice-consul aux îles Vénitiennes. Louis Emery, chancelier aux îles Vénitiennes. Bararier, vice-con-uT à Charlesfort. Marrot, vice-consul à Trapani. Desrivaux, consul gé léral à Raguse. Marc-René Desrivaux fils, vice-consul à Raguse. Pouriel, chancelier du consulat à Nice. Amoreux, consul général à Smyrne. Fonton père et fils, drogman s à Smyrne. Brest, pilote du roi à Largentière. Mure d’Azir, consul à la Camé. Gaspard Fonton, qrogman à la Camé. François-Joseph Millefort, capucin, chapelain du consulat à la Camé. De Laydet, con-ul à Tripoli de Syrie. Simian, drogman à Tripoli de Syrie. Durocher, chargé des affaires du roi auprès de l’empereur de Maroc. Charles Froment, vice-consul à Tripoli de Barbarie. Astoin Sielve, drogman à Alger. Antoine Bulet, vice-consul, chargé des affaires du consulat général de France à Alexandrie en Egypte. M. le Président. 11 m’a été remis une pétition des citoyens de la section des Gobelins, à laquelle ont adhéré des citoyens actifs de la section du Théâtre-Français, réunis e-n assemblée rimaire ; elle renferme plusieurs demandes. 'Assemblée veuLelle en entendre la lecture? Plusieurs membres : Le renvoi au comité de Constitution! M. iRespatys de Cour teille. Je m’oppose au renvoi : ces adresses ne peuvent être présentées à F Assemblée, car vous avez défendu aux citoyens de s’occuper dans les assemblées primaires d’autre chose que d’élections. M. d’André. C’est précisément pour la même raison sque vient, de donner le préopinant que j’ai appuyé d’un 1 faible voix (Rires,) le renvoi au comité de Constitution . Je demande donc le renvoi au comité, de Constitution,. (Ce renvoi est décrété.) M. Brûlart de Sillery, au nom du comité de