272 [Contention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j $ « Les sacrifices ne leur coûtent rien, lorsqu’ils les font pour assurer le triomphe de la liberté et de l’égalité. « Par les administrateurs du directoire du district de Tout. < Roussel; Poincloux; Georges; Chau-venel; A Liénard, Balland, secré¬ taire greffier. » Le citoyen Martin, chargé par le comité de sûreté générale de la Convention nationale de missions importantes dans le département dn Pas-de-Calais, fait remettre à l’Administration générale des domaines 236 m. d’argenterie, que lui ont remis les communes de Curoin, d’Epinoy [Carvin-Epinay] et d’Oignies. Ce même citoyen annonce qu’il a fait remettre à la maison nationale des Monnaies 215 marcs de vaisselle d’argent armoriée, trouvés enfouis dans une des caves du ci-devant château d’Oi¬ gnies, appartenant à la ci-devant comtesse de Lauraguais. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit te texte de V adresse lue par le citoyen Martin, d'après un document des Archives natio¬ nales (2). « Citoyens représentants, « Chargés par votre comité de sûreté générale d’une mission importante dans le département du Pas-de-Calais, deux communes de ce départe¬ ment, celles de Carvin-Epinay et d’Oignies, nous ont fait dépositaires de l’argenterie de leurs églises, évaluée à 236 marcs. Eues avaient d’abord nommé des commissaires pour vous en faire l’hommage en leur nom, mais elles ont pensé ensuite que pour épargner des frais à la République, elles pouvaient nous en charger, comme déjà investis de la confiance de votre comité. Nous venons de déposer cette argenterie, ainsi que nos procès-verbaux, à l’Administration générale des domaines. « Déjà nous avons remis, il y a quelques jours à la maison nationale des Monnaies, 215 marcs de vaisselle d’argent armoriée, que nous avons trouvée enfouie dans une des caves du ci-devant château d’Oignies appartenant à la ci-devant comtesse de Lauraguais. « Signé ; Martin et Bonjour. » Compte rendu du Moniteur universel (3). Les citoyens Martin et Bonjour, commissaires envoyés par le comité de sûreté générale dans le département du B as -de -Calais, sont admis à la barre; l’un d’eux a la parole et dit : (Suit avec quelques légères variantes le texte (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. (3) Moniteur universel [n® 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 1]. Le Journal de la Montagne [n° 28 du 21® jour du 3® mois de l’an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 224, col. 1] reproduit le texte du Moniteur. de Vadresse que nous insérons ci-dessus d'après le document des Archives nationales. ) Le Président. Citoyens, la confiance que vous ont accordée les communes d’Oignies et de Car-vin prouve votre bonne conduite dans le dépar¬ tement du Pas-de-Calais, et justifie le choix du comité de sûreté générale. Boursault, représentant du peuple, rend compte de sa mission; et sur les dénonciations qui ont été faites contre lui pendant son absence, il demande que sous trois jours le comité de sûreté générale fasse son rapport sur ces dénonciations. La Convention a décrété cette proposition (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Boursault. J’arrive de la mission dont j’ai été chargé par la Convention, et je me vois, dans tous les papiers publics, dénoncé comme dilapi-dateur des deniers de la République et riche de plus de 1,600,000 livres. Je n’emploirai pas le temps que je dois à mes devoirs, à repousser des calomnies et à confondre des calomniateurs. Je déclare à la République entière que je fais don à mes dénonciateurs de tous les biens qu’ils me connaissent et qu’ils pourraient découvrir être acquis par moi directement ou indirecte¬ ment depuis dix -huit mois, soit en terres, mai¬ sons ou contrats de rente, ou dépôt de fonds, à la charge par eux seulement de payer les dettes (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Moniteur universel [n® 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 284), le Journal de Perlet [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 84] et les Annales patriotiques et littéraires [n® 344 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 1558, col. 1], rendent compte du discours de Boursault dans les termes suivants i I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. « Boursault avait été dénoncé pendant qu’il était en mission. Il arrive et se présente à la tribune pour repousser les imputations qui lui sont faites. « Dans la mission que j’ai remplie, dit-il, j’ai mérité la confiance et l’estime de tous les républicains et des représentants du peuple que j’ai rencontrés dans les départements. J’ai rempli avec exactitude et patriotisme la mission qui m’était confiée. Cepen¬ dant on m’a calomnié. Je déclare que je n’ai rien dans le monde que le fruit que je recueille journelle¬ ment de mes travaux, des mœurs, des vertus et de quelques connaissances qui, sans doute, m’ont sus¬ cité des ennemis. Citoyens, la réputation d’un de vos collègues est chère à la Convention; ne le laissez point sous le coup d’une accusation calomnieuse. Je vous demande de décréter que sous trois jours ma tête tombera, ou celle de mes calomniateurs. » La Convention charge son comité de sûreté géné¬ rale de faire incessamment un rapport sur ce qui regarde Boursault. IL Compte rendu du Journal de Perlet. Boursault, de retour de sa mission, paraît à la tribune. [Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i Mmaire an il o7Q MO décembre 1793 " ** que j’ai contractées avec des fournisseurs, pour la construction du théâtre révolutionnaire dit de Molière, aujourd’hui des Sans-Culottes; à la charge encore de payer les 230,000 livres que je dois pour le terrain sur lequel est ledit, théâtre, terrain qui m’a été adjugé publique¬ ment à l’audience des criées, il y a cinq mois. Je leur donne mes biens de Brunoit, de Versail¬ les, ma maison de 400,000 livres, rue Saint-Mar¬ tin, et dès ce moment ils peuvent se mettre en possession de tout. Il est un bien que je me réserve; c’est un père et une mère âgés de 70 ans, dont seul je partage la médiocrité et les vertus. Mon respectacle père, en vertu des rembour¬ sements considérables que je lui ai faits, donne de même tous ses biens, se réservant seulement une chaumière, située à Yerre, à cinq lieues de Paris; bien de famille qu’il paya 5,000 livres il y a 25 à 30 ans, et le seul bien qu’il possède au monde. Il faut que les comités réunis de sûreté géné¬ rale et de l’examen des marchés mettent, par un prompt rapport, la Convention nationale à portée de prononcer sur les peines à infliger au dénoncé ou aux dénonciateurs. Je demande que le comité de sûreté générale fasse, sous trois jours, un rapport sur la dénon¬ ciation qui a été faite contre moi, afin que, si je suis coupable, ma tête tombe sur l’échafaud, ou que mes dénonciateurs y montent eux-mêmes, s’ils m’ont calomnié. La proposition de Boursault est décrétée. La commune de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, dépose sur l’autel de la patrie 5 croix de Saint-Louis. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre écrite au nom du conseil général de la commune de Neufchâtel (2). « Citoyens représentants, « La Convention nationale a décrété, le 29 mars dernier, que la commune de Neufchâtel (département de la Seine-Inférieure) avait bien mérité de la patrie*. « Le conseil général de cette commune, dont je suis membre, est de plus en plus ardent à bien mériter de cette mère respectable et chère. Il me charge au nom de tous les citoyens qui la composent d’offrir à la Convention 162 marcs Je n’ai pas un sol de bien sous le ciel, dit-il; je n’ai que de la pureté, des mœurs, des vertus, et peut-être quelques talents littéraires. Je demande qu’il soit fait un rapport sur ma conduite et sur l’état de ma fortune. Que ma tête ou celle de mes dénonciateurs tombent sous le glaive de la loi. Il sera fait un rapport sous huitaine. III. Compte rendu des Annales patriotiques el littéraires. Boursault, de retour de sa mission dans les départements de l’Ouest, rend compte de l’état de l’esprit public qui y est généralement bon; mais, dit-il, comment se fait-il que l’on ait profité de mon absence pour me calomnier? Que diront ces départe¬ ments dont j’ai mérité la confiance? Je demande que sous trois jours l’un de vos comités fasse un rapport sur ce qui me regarde, et que sous trois jours, mes dénonciateurs ou moi, perdions la tête sur l’échafaud. (Adopté.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 813. lre SÉRIE, T. LXXXI. d’argenterie, 666 livres de cuivre, et une caisse d’ornements d’église, ridicules et cruels monu¬ ments de la superstition. Le tout provenant de la fabrique de cette commune. Je suis chargé, en outre, de sa part de déposer sur le bureau 5 croix d’un ordre inventé par le despotisme et par les moyens de le propager. Les citoyens qui les portaient, pénétrés du charme de l’égalité, de là fraternité, ont renoncé avec plaisir à cette vaine et puérile distinction. « Interprète des vrais sentiments de mes concitoyens, je jure que nous redoublerons d’efforts pour anéantir tout ce qui tendrait à al¬ térer le bonheur que nous promettent vos glo¬ rieux travaux. « Législateurs, restez à votre poste, nous vous le demandons avec instance. Assurez le règne de la liberté, de l’égalité, dont le bonheur public est le fruit. Je promets, au nom de mes collègues, que nous continuerons de faire exécu¬ ter vos décrets, avec un zèle infatigable. Unité, indivisibilité de la République; gloire et salut à la Montagne, voilà nos serments et nos vœux. « Pour le conseil général de la commune, « Le républicain, Dumesnil. » Les communes du canton de Liancourt font passer en deux envois 102 marcs d’argenterie et les effets des différents costumes ecclésiastiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Liancourt applaudit à l’établissement des greniers d’abondance. Les contingents, dit-elle, ont absorbé les fai¬ bles récoltes des petits propriétaires, tandis que les gros cultivateurs ont des greniers qui recèlent les subsistances de plusieurs communes ; faites écouler, sans délai, dans les greniers d’a¬ bondance tous ces grains précieux. La même Société et les 18 communes du canton de Liancourt applaudissent au triomphe de la raison, offrent à la patrie tous les instru¬ ments du fanatisme, jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la République, et invitent la Convention à res¬ ter à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable. Le citoyen de Massac-la-Caprie, de la com¬ mune de Mung-sur-Loire, département du Loi¬ ret, dépose sur le bureau la somme de 790 livres en assignats, au nom de la Société populaire de la commune de Mung. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). La commune de Vagne, district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, fait don de toute l’argenterie de l’église de sa com¬ mune. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4). Le total des détenus dans les maisons d’arrêt de la commune de Paris est de 4,161 individus. Insertion au « Bulletin » (5). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793)� (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 91. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 92 (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 92’ 18