92 [Assemblée nationale.] Divers articles additionnels sont ensuite proposés. M. Salle de Chou propose de décréter que, jusqu'au 1er juillet prochain, la caisse d’escompte continuera ses distributions journalières d’espèces. M. Dupont (de Nemours) propose un article additionnel ainsi conçu ; « Il sera fait sur la caisse de l’extraordinaire les fonds pour échanger cent mille écus en argent chaque jour, contre pareille somme d’assignats, de billets de caisse ou de promesses de fournir des assignats, afin de subvenir aux dépenses journalières qui ne peuvent être soldées qu’en espèces métalliques. » Ces deux articles additionnels sont renvoyés au comité des finances, et l’Assemblée ordonne que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté d’accorder sa sanction aux articles décrétés en la présente séance. M. le Président annonce que MM. de Bouthi-lier et d’Ambly ont donné leur démission du comité militaire. MM. le marquis de Crillon et Alexandre de La-meth ayant réuni, lors de la formation de ce comité, lé plus de voix après le nombre fixé par l’Assemblée, paraissentdevoirentrerdanslecomité en remplacement des deux membres démissionnaires. La proposition du président est adoptée et MM. le marquis de Grillon et Alexandre de Lameth sont proclamés membres du comité militaire. M. le marquis de Montesquiou, au nom du comité des finances, propose un décret sur la demande faite par le premier ministres des finances d' une somme de quarante millions pour les besoins urgents du trésor. Messieurs, vous avez ordonné au comité des finances de vous présenter son avis sur la demande faite par M. Necker, d’une somme de 40 millions pour les mois d’avril et de mai dont 20 millions sont nécessaires à la fin de cette semaine: vous nous avez ordonné d’éclairer votre délibération par les états de dépense et de recette. Le comité avait chargé six de ses membres de surveiller le travail qui se fait dans les bureaux de l’administration des finances, pour rassembler tout ce que vous avez désiré. Ce travail immense n’est pas encore terminé ; il le sera bientôt. Cependant, d’après la connaissance particulière que nous avons de l’état actuel du Trésor public, nous ne pouvons nous dispenser de vous proposer d’accorder, par un décret, 20 millions qui vous sont demandés. Cette disposition est très urgente ; le moindre délai serait périlleux pour la chose publique. La nécessité de rembourser chaque mois des anticipations est la première cause de cette détresse. Le comité vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale ayant, par le décret de ce jour, ordonné que les billets de la Caisse d’escompte seront remplacés par des assignats portant intérêt à 3 0/0, à partir du 15 de ce mois, et que lesdits billets de la Caisse d’escompte pourraient tenir lieu de ces assignats jusqu’à leur fabrication, a décrété et décrète : « 1° Qu’aucune émission nouvelle de billets de la caisse d’escompte ne pourra être faite d’ici à nouvel ordre, sans un décret de l’Assemblée et [17 avril 1790.] autrement qu’en présence de ses commissaires; « 2°. Qu’en présence desdits commissaires, il sera remis dans le jour au Trésor public par les administrateurs de la caisse d’escompte, vingt millions en billets, qui seront employés aux dépenses publiques, et tiendront lieu des assignats décrétés par le décret de ce jour. » M. Camus. C’est à quatre heures qu'on vient nous proposer un décret par lequel nous donnerons 20 millions, sans connaître la destination de cette somme. Il n’y a pas très loin de samedi quatre heures à dimanche matin ; je demande que la délibération soit continuée à demain. M. le marquis de Montesquiou. On peut répondre au préopinant par le principe et par le fait: par le principe, en lui rappelant la responsabilité des ministres; par le fait, en observant que la plus grande partie du revenu est consommée par les anticipations : vous devez donc fournir au Trésor public le montant des anticipations qu’il a été obligé de payer. M. Prieur. On ne sait pas à quoi serQnt employés les 20 millions demandés; on ne sait pas si la Caisse d’escompte voudra donner ces 20 millions; il faut savoir tout cela. Je demande l’ajournement à demain. M. Ce Couteulx de Canteleu. Ce ne sont pas, à proprement parler, des billets de caisse que nous demandons à la Caisse d’escompte, ce sont des feuilles de papier pour en faire des assignats, parce que les assignats ne sont pas encore fabriqués. Vous aurez incessamment les états de recette et de dépense depuis le 1er de mai 1789 jusqu’au moment actuel. Pour avoir une idée des besoins pour lesquels on nous demande 40 millions, nous nous sommes fait remettre un aperçu des états de recette et de dépense en deniers comptants pour les mois d’avril et de mai. 11 résulte de ces étals que le déficit pour le mois d’avril sera de 25 millions, et pour le mois de mai de 24. Ces états ont été imprimés et distribués. M. Ce Couteulx de Canteleu en fait lecture. L’Assemblée délibère, et adopte le projet de décret présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. M. le Président lève la séance à cinq heures, après avoir annoncé que la séance du soir ne commencera qu’à sept heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du samedi 17 avril 1790, au soir (1). Il est fait lecture, à l’ouverture de la séance, des adresses suivantes : 1° Adresse’ des habitants de Chazé, assemblés extraordinairement; ils ont prêté, avec transport, le serment civique. 2° Adresse des volontaires nationaux de la ville (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.