[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du mercredi 2 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal des séances d’hier au matin et au soir. M. Christin. Je demande qu’on ôte du procès-verbal la mention qui est faite de l’éclat indécent fait hier par un membre qui cependant n’en a pas été puni. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la justice les deux notes suivantes : Première note. « Le roi a donné sa sanction , le 18 de ce mois : « 1° À deux décrets de l’Assemblée nationale du 19 décembre dernier, concernant la vente de biens nationaux aux municipalités d’Arc-?ur-Tille et d’Asnières ; « 2° A trois décrets du 21, concernant pareille vente aux municipalités de Clermont, de Mar-chiennes et Houdan ; « 3° A vingt et un décrets du 22, concernant pareille vente aux municipalités de Vaunavez, Eurre, Goucy-le-Cbâteau, Ardes, Repara, Crest, Allex, Mauglier, Saillans, Sauvigny, Roynat, Soyans, Auriple, Àutichamp, Mozun, Poet-Cel-lard, Saon-Celas, Granne, Douchv, Chabrillant, Rouen ; « 4° Au décret du 26, concernant pareille vente à la municipalité de Kerling; « 5° A sept décrets du 27, pour pareille vente aux municipalités de Dienay, Saulx-Ie-Duc, Ville-comte, Solignac, Sauxillanges, Saint-Germain-Lembron et Issoire. « 6° A huit décrets du 28, pour pareille vente aux municipalités de Charnay, Cluny, Marsolan, Avranches, Berzé-la-Ville, Pruzilly, Châlons et Chalon-sur-Saône; « 7° A trois décrets du 29, pour pareille vente aux municipalités de Cerilly, Châlons et Gannat; « 8° A cinq décrets du 1er janvier, pour pareille vente aux municipalités d’Aurenne, Saint-Merd-de-Gimel, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Pardoux-la-Groisille et Bassignac-le-Bas; « 9° Au décret du 3, pour pareille vente à la municipalité d'Aincourt ; « 10° A deux décrets du 6, pour pareille vente aux municipalités d’Auzayet de Villeneuve.; « 11° Et enfin à huit décrets des 7, 8, 23 et 30 du même mois de janvier, concernant pareille vente aux municipalités de Lauzun, Châlons, Neufchâtel, Rosoy, Gondon, Trucy, Laon et Clermont . « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est l’acceptation ou la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. Duport. « A Paris, le 27 février 1791. » Deuxième note. Le roi a donné sa sanction, le 18 de ce mois : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 10 du même mois, concernant le renvoi au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, de l’instance d’entre les prétendants droit à la succession de Jean Thierry ; « 2° Au décret du 11, relatif à un fonds extraordinaire de 8,991,248 livres pour les dépenses de l’expédition ordonnée pour les îles du Vent; « 3� Au décret du même jour, concernant le traitement de chacun des membres du tribunal de cassation et du commissaire du roi ; « 4» Au décret des 11 et 12, relatif aux requêtes civiles; « 5° Au décret du 12, relatif à la vente et au commerce des eaux-de-vie dans le département du Pas-de-Calais; « 6° Au décret du même jour, concernant la réunion de plusieurs communes au district de Louhans ; « Et l’établissement de tribunaux de commerce dans différentes villes; « 7° Au décret du même jour, concernant l’union du bourg de la Guillotière à la ville de Lyon ; « 8° Au décret du 13, concernant l’exécution de l’article 4 du titre IV, et de l’article 12 du titre VI des décrets sur l’organisation de la gendarmerie nationale ; « 9° Au décret du même jour, concernant le rétablissement des doctrinaires dans la jouissance des bâtiments, enclos et jardins dépendant du collège de Bastia; « 10° Au décret du même jour, concernant la liquidation de la finance des offices municipaux, et le payement des gages des officiers municipaux, jusques et compris le 31 décembre 1790; « 11° Au décret du même jour, relatif au payement de gages d’offices, lorsque les états en auront été vérifiés par le commissaire du roi, directeur général des liquidations, et décrétés par l’Assemblée nationale ; « 12° Au décret du 14, concernant les indemnités à payer à divers porteurs de brevets de retenue ; « 13° Au décret du même jonr, concernant la réduction et circonscription des paroisses de la ville de Narbonne; « 14° Au décret du même jour, concernant un article additionnel au décret sur le timbre ; « 15° Et enfin au décret du même jour, concernant l'engagement du domaine de Fénestrange aux ci-devant duc et duchesse de Polignac. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. DUPORT. « Paris, ce 24 février 1791. » M. l’abbé Grégoire. Lors de ma présidence, on a omis de faire mention dans le procès-verbal de la prestation de serment de M. Pauly, consul de France à Christiania, en Norvège. Je demande que cette omission soit réparée. (Cette motion est décrétée.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.