[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.) 701 TARIFS POUR ÉTABLIR LA CONTRIBUTION PERSONNELLE. PREMIER TARIF. Pour les municipalités des campagnes. Deuxième tarif. 702 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790. SECOND TARIF. Pour les villes dont la population est au-dessous de dix mille âmes. Troisième tarif. 703 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]19 oetobre 1790.] TROISIÈME TARIF. Pour les villes dont la population est de dix à vingt mille âmes. Quatrième tarif 704 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] QUATRIÈME TARIF. Pour les villes dont la population est de vingt à trente mille âmes. PRIX DU LOYER. 30 livres. 40 50 60 80 100 m 180 200 210 220 240 260 280 300 320 340 380 400 420 440 460 480 500 540 560 580 600 620 660 700 720 740 780 820 860 900 980 1,020 1,060 1,100 1,140 1,180 1,200 1,220 1,260 1,300 1,340 1,380 1,420 1,460 1,500 1,540 1,600 1,700 1,800 1,900 2,000 NOMBRE DE DENIERS. � deniers pour livre. 6 deniers pour livre. î 8 deniers pour livre. 10 deniers pour livre. 1 sou pour livre. PROPORTION du REVENU avec le loyer. Un cinquième. Un septième et demi. Un dixième. Un douzième et demi. Un quinzième. Cinquième tarif. [Assemblée natioiiaie.î ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.J 108 CINQUIÈME TARIF. Pour les villes dont la population est de trente à soixante mille âmes. 1“ Série, T. XIX Sixième tarif. 48 706 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] SIXIÈME TARIF. w Pour les villes de Lyon, Bordeaux , Rouen, Marseille, Nantes, etc., dont la population est de soixante mille âmes et au-dessus. Septième tarif, (Assemblée naiionale.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 octobre 1790.) 707 SEPTIÈME TARIF. Pour la ville de Paris. 108 [Assemblée nationale�] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] RÉCAPITULATION. que les £ pa�es di s’élèvent quotités. TAXE à raison DES CHEVAUX de selle, de carrosse et de cabriolet. I. s. d. 27 » » 24 » » 9 12 6 6 3 87 TOTAL. 1. s. d. 554 11 51 594 12 » 537 13 » 685 8 610 6 » 684 10 » 332 19 7 ,000 Le présent rôle de la contribution personnelle de la communauté d pour l’année 1791, montant à la somme totale de quatre mille livres, fait et arrêté par nous officiers municipaux, soussignés. A ce Vu par N , administrateur du directoire du district d , au département d , le présent rôle de la contribution personnelle de la municipalité d , fait par les officiers municipaux de ladite communauté, pour l’année prochaine 1791, ledit rôle montant à a somme de quatre mille livres, laquelle nous avons vérifié être parfaitement conforme à celle portée au mandement par lequel nous avons fixe la contribution personnelle de ladite communauté; avons arrêté et arrêtons le présent rôle, pour etre mis en recouvrement à la susdite somme de , pour la perception des sommes y contenues etre faite sur les contribuables y dénommés par le > lequel sera tenu d en verser exactement le montant entre les mains du receveur du district d > dans les délais prescrits par les lettres patentes du roj du , sur le décret de l’Assemblée nationale du � > precedent. 'Enjoignons pareillement à tous les contribuables, cotisés dans le présent rôle, d acquitter, chacun en droit soi, les sommes y contenues, entre les mains dudit collecteur, dans les termes prescrits, sous peine d y etre contiaints, conformément aux articles du susdit décret, sanctionné par le roi. Fait par nous, administrateurs du directoire du district d , au departement d , mil sept cent quatre-vingt-dix. le [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.) 709 1791 MUNICIPALITE D DÉPARTEMENT d . ' DISTRICT d ROLE DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE POUR L’ANNÉE 1791 Nous, officiers municipaux de la communauté d ,en exécution du mandement, en date du , à nous adressé par messieurs les administrateurs du directoire du district d et qui nous est parvenu le 1790, par lequel mandement la contribution personnelle, à répartir sur tous les contribuables domiciliés dans notre communauté, pour l’année prochaine 1791, a été fixée à la somme de ................................. ................................... .. 4,0001. » s. » d. Avons d’abord établi la taxe des citoyens actifs qui s’élève à la somme de deux cent vingt-cinq livres, ci ............... 2° Celle à raison des domestiques, qui donne un total de soixante-quinze livres, ci .................................. 3° Celle à raison des chevaux de selle, etc., dont le total de la somme, de quatre-vingt-sept livres, ci .............. .... 4° Celle des facultés mobilières qui s’élève à deux mille neuf cent soixante-trois livres seize sous un denier, ci ........ 2,963 16 1 / Et après avoir soustrait le total desdites sommes, de celle qui a été assignée à notre communauté pour sa contribution personnelle de 1791. avons reconnu qu’il nous restait encore à répartir, pour compléter ladite somme totale de quatre mille livres, celle de ....... . ............................................ 649 1. 3 s. 11 d. Sur laquelle, défalquant le montant des cotes d’habitation, qui est de ..... . ........................................... 643 16 8 643 16 8 il ne nous est plus resté qu’un excédant de .................. 5 7 3 Lequel excédant, à répartir au marc la livre des cotes d’habitation, revient aux deux deniers du montant desdites cotes, ci ................................... . ........... 5 7 3 225 1. .» s. 75 » 87 » » d.i 3,3501. 16 s. 1 d. Total 4,0001. » s. » d. En conséquence, nous avons procédé à la confection totale du rôle de la contribution personnelle de notre communauté, ainsi qu’il suit : (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [19 octobre 1790.] 711 CONTRIBUTION PERSONNELLE. IMPOSITION COMPAREE D DK CONTRIBUABLE ne possédant que des facultés mobilières. Loyer de dix livres , taxé aux quatre deniers pour livre. Le nommé Saint-Bon. Citoyen actif .............. 2 S Cote d’habitation à raison de dix livres de loyer à quatre deniers pour livre. » 3 Cote de facultés ..... ..... 2 10 Total. 4 18 Loyer de six cents livres, taxé û huit deniers pour livre. Le sieur Constant Citoyen actif .............. 2 5 Deux domestiques ......... 5 » lote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, à huit deniers pour livre .................... 20 » Cote de facultés ......... 300 » Total ............ 3-27 5 Loyer de quatre mille livres, d'un sol pour livre. Le sieur Léger. Citoyen actif .............. 2 Trois domestiques ........ 11 Deux chevaux ............ 24 Cote d’habitation à raison de quatre mille livres de loyer, à un sol pour livre ..................... 200 Cote de facultés ......... 3,000 taxé Total ........ .. 3,237 5 d’un contribuable dont les facultés sont partie foncières, partie mobilières. Même loyer de dix livres, taxé aux quatre deniers pour livre . Le sieur df. Chery. Citoyen actif .............. 2b» Cote d’habitation à raison de dix livres de loyer, à quatre deniers pour livre. » 3 4 Cote defacultés. 2 10 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d’un revenu en biens-fonds de 2b livres imposé à la contribution foncière ..... . 1 b Reste.... 1 b 1 5 Total... 3 13 4 Même loyer de six cents livres , taxé à huit deniers pour livre Le sieur Saint-Magloire. Citoyen actif ..... .......... 2 Deux domestiques .......... b Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, à huit deniers pour livre ......... ........... Cote de facultés .. 300 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d'un revenu de 4,000 livres imposé à la contribution foncière 200 20 Reste.. . . Total. 100 100 127 Même loyer de quatre mille livres, taxé à un sou pour livre. Le sieur Allard. Citoyen actif ............... 2 b » Trois domestiques ......... 11 » » Deux chevaux .............. 24 » » Cote d’habitation à raison .de quatre mille livres de loyer, à un sou pour livre. 200 » » Cote de facultés.. 3000 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d’un revenu en biens-fonds de 30,000 livres imposé à la contribution fonc. ; 1500 d’un contribuable dont les facultés sont uniquement foncières. Reste.... 1500 Total.. 1500 » » 1737 S Même loyer de dix livres , taxé aux quatre deniers pour livre. Le sieur Amand. Citoyen actif ............... 2 b Cotte d’habitation à raison de dix livres de loyer, à quatre denierspour livre. » 3 Cote de facultés. 2 10 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d’un revenu en biens-fonds de 50 livres, imposé à la contribution fonc. 2 10 Reste. Total.. 2 8 20 Même loyer de six cents livres, taxé à huit deniers pour livre. Le sieur Edme. Citoyen actif .............. 2 Deux domestiques ......... b Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, à huit deniers pour livre ................. Cote de facultés. 300 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d’un revenu en biens-fonds de 6,000 livres imposé à la contribution foncre. 300 Reste.... » Total.. 27 24 200 Même loyer de t quatre mille livres, taxé à un sou pour livre Le sieur d’ANviLLE. Citoyen actif .............. 2 Trois domestiques.. . . ...... 11 Deux chevaux ............. a’‘ Cote d’habitation à raison de quatre mille livres de loyer, à un sou pour livre. Cote defacultés.. 3,000 liv. Sur quoi déduire le sou pour livre d’un revenu en biens-fonds de 60,000 livres imposé à la contribution foncière .......... 3,000 Reste.... » Total.. 237 lit [Assemblée MAionale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] IMPOSITION COMPARÉE d’un contribuable qui n’est dans aucune exception. Loyer de dix livres, taxé aux quatre deniers pour livre . Le nommé Aubry. Citoyen actif ..... 2 5 Cote d’habitation à raison de dix livres de loyer, à quatre deniers pour livre ...... » 3 Cote de facultés. 2 10 Total, 4 18 4 Loyer de six cents livres, taxé aux huit deniers pour livre. Le sieur Gaillard. Citoyen actif ..... 2 5 Deux domestiques. 5 » Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, à huit deniers pour livre. 20 » Cote de facultés. 300 » Total., 327 5 Loyer de quatre mille liv., taxé à un sou pour liv. Le sieur Dufournil. Citoyen actif ...... 2 5 Trois domestiques. 11 » Deux chevaux ..... 24 » Cote d’habitation à raison de quatre mille livres de loyer, à un sou pour livre.. .200 » Cote de facultés.. 3000 » Total ..... 3237 5 d’un contribuable ou artisan, ou qui est marchand, ayant boutique ouverte ou étal, ou enfin commis et employé à appointements fixes. Même loyer de dix livres, taxé à trois deniers de moins, c’est-à-dire à un denier au lieu de quatre deniers. Le nommé Bertrand, manouvrier. Citoyen actif. ....... 2 5» Cote d’habitation à raison de dix livres de loyer, à un denier pour livre.. » » 10 Cote de facultés.... » 12 6 Total , 2 18 4 Même loyer de six cents livres , taxé à trois deniers de moins , c'est-à-dire à cinq deniers au lieu de huit deniers. Le sieur Grandprê, marchand. Citoyen actif ........ 2 5» Deux domestiques.. 5 » » Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, à cinq deniers pour livre, à cause de son étal .......... 12 10 » Cote dé facultés.... 187 10 » Total. 207 5 » Même loyer de quatre mille livres. L’exception indiquée par cette colonne est limitée à un loyer de douze mille livres pour la ville de Paris, et à un loyer encore plus faible dans les autres villes. d’un contribuable plus de trois enfants. Même loyer de dix livres, taxé à deux deniers de moins , c’est-à - dire à deux deniers au lieu de quatre deniers. Le sieur Humbert. Citoyen actif ...... 2 5» Cote d’habitation à raison de dix livres de loyer, à deux deniers p. livre ............ » 1 8 Cote de facultés.. 1 5 Total. 3 11 8 Même loyer de six cents livres , taxé à deux deniers de moins, c'est-à-dire à six deniers au lieu de huit deniers. Le sieur Prosper. Citoyen actif ...... 2 Un domestique... 2 Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer, et à 6 deniers pour livre seulement, ayant plus de trois enfants ...... ..... 15 Cote de facultés . . 225 5 » » » Total. Même loyer de quatre mille livres, taxé à deux deniers de moins, c'est-à-dire à dix deniers au lieu de douze deniers. Le sieur Gombert. Citoyen actif ...... 2 5 » Trois domestiques. 11 » » Deux chevaux ..... 24 » » Cote d’habitation à raison de quatre mille de loyer, à dix deniers pour livre seulement, ayant plus de trois enfants ......... 186 13 4 Cote d« facultés.. 2500 » » Total.... 2703 18 4 d’un contribuable célibataire. Même loyer de dix livres, taxé à deux deniers de plus, c’est-à-dire à six deniers au lieu de quatre deniers. Le sieur Bruno. Citoyen actif ...... 2 5 Cote d'habitation à raison de dix livres de loyer, à six deniers pour livre ............ » 5 Cote de facultés. 3 15 Total. 6 5 Même loyer de six cents livres, taxé à deux deniers de plus , c'est-à-dire à dix deniers au lieu de huit deniers, Le sieur Baltazar. Citoyen actif ...... 2 5 » Un domestique... 2 » » Cote d’habitation à raison de six cents livres de loyer et de dix deniers pour livre étant célibataire ............ 25 » » Cote de facultés., 375 » » Total... . 5 » Même loyer de quatre mille livres, taxé à deux deniers de plus, c'est-à-dire à quatorze deniers au lieu de douze deniers. Le sieur Verniseuil, Citoyen actif ...... 2 5 Trois domestiques. 11 » Deux chevaux ..... 24 » Cote d’habitation à raison de quatre mille livres de loyer à quatorze deniers pour livre ....... . ..... 233 6 21 Cote de facultés . . 3500 » Total ...... 3770 11 8 [Assemblée national*) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 octobre 1790.) 743 TABLEAU DE COMPARAISON DE DIFFÉRENTES COTES DE GAPITATION DE LA VILLE DE PARIS, EN 1790, avec la contribution personnelle de 1791. TABLEAU DES ANCIENNES CONTRIBUTIONS PERSONNELLES. Dans les provinces où les impositions sont mixtes, le total de ces impositions s’élève à 88,579,415 liv. 8 s. 7 den., dont les cinq sixièmes, revenant à 73,816,179 livres, ont été considérés comme portant sur les terres; ainsi, il reste un sixième seulement pour l’industrie et les facultés mobilières, ci.. 14,763,236 1. 8 s. 7 d. Dans la capitation des pays de taille réelle et de la ville de Paris, qui s’élève à 18,399,824 liv. 7 s. 7 den. , on a estimé qu’il en portait un tiers sur les propriétés ; ainsi, les deux tiers restants, portant sur l’industrie et les facultés mobilières, donnent, ci.. .......................... . ..................................... 12,266,549 11 8 Les vingtièmes d’industrie, ci ....................................... . ...... 689,962 4 3 Ceux des offices et droits, ci .............................................. 761,533 1 7 Dans la gabelle, dont le produit net est de 60,000,000 livres, on a évalué à moitié la portion qui en était supportée par les propriétés foncières; ainsi pour la seconde moitié, portant sur l’industrie et les facultés mobilières, reste à .................. 30,000,000 » » Pour la moitié du droit de traites sur les sels et des droits sur les cuirs, montant ensemble à 9,000,000 livres, ci ................................................. 4,500,000 » » Marque des fers en totalité, ci...., ........ ................................. 1,000,000 » » Huiles et savons, ci ....................................................... 1,000,000 » » Droits de traites sur les huiles, ci ......................................... 500,000 » » Poudre et amidons, ci ..................................................... 1,000,000 » » Centième denier des offices eu 1788, pour 1789, ci ........................... 753,231 9 10 Droit de survivance, mutation et maîtrise des corps et communautés en 1788, pour 1789, ci ............................................................... 2,591,228 11 4 Total 69,825,741 1. 7 s. 3 d. Nota. Le marc d’or, en 1788, a produit 1,099,976 liv. 18 s, 3 den.