272 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1790.1 Loiret ; — Charlemagne, aumônier du district de Saint-Hippolyte, département du Doubs ; — Laroze, aumônier du bataillon des Enfants-Trouvés; — Baresme, aumônier du district de Longwi ; — Giliiard, aumônier du district de Poligny, département de Jura; — Toupet, aumônier député de Gien *, — Lecomte, aumônier du bataillon de Bonnes-Nouvelles de Paris ; — Oudotte, aumônier du bataillon des Cordeliers de Paris ; — Ecot, aumônier du district d’Angers, département de Mayeime-et-Loire ; — Ber-net, aumônier du bataillon de Popincourt de Paris ; — Fomand, aumônier de Limoges ; — Duplessis, aumônier du bataillon de Saint-Gervais ; — Gavoille, aumônier du bataillon de Nazareth ; — Merlor, aumônier du bataillon dépendant du Moret ; — Lièble, aumônier du bataillon de Saint-Germain-des-Prés-lès-Paris ; — Seigneur, aumônier du bataillon des Jacobins-Saint-Ho-noré; — Loüet, aumônier du bataillon de Saint-Honoré; — Morinet, aumônier du bataillon de Saint-Jacques de la Boucherie; — Duval, aumônier du bataillon des Matliurins, dixième bataillon, remière division ; — Savoye, aumônier des lancs-Manteaux ; — Lanceraux, aumônier de la Croix-Rouge; — Berquesse, aumônier du bataillon des Enfants-Rouges; — Opoix, aumônier du bataillon de Saint-Jacques du Haut-Pas; — Lebreton, député du district de Mendre, département de Saône-et-Loire; — Guesnet, député des aumôniers cle la marine de Rochefort; — Chapelle, aumônier du département de l’Ailier, district de Montluçon; — Paulin, aumônier du district de Château-Thierry, département de l’Aisne, — et autres absents pour ce moment, étant retournés à leurs départements ou à leurs régiments ; — Taporel, aumônier de mestre de camp, dragons; — Foucaud, député de Limoges, département de la Haute-Vienne; — Ghaudé, aumônier du district de Pontarlier, département du Doubs; — Chirac, aumônier du district d’Is-souard, département du Puy-de-Dôme; — Gros-nier, aumônier du district du Bourg-en-Bresse, département de l’Ain; — Lecoulteux, aumônier des volontaires de Nantes; — Champion, aumônier du district de Sivray,départementde Vienne; — Juily, aumônier du district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or ;— Petit-Jean, aumônier du district de Bar-sur-Seine, département de l’Aube; — Nollot, aumônier du canton du Châtelet, département de Seine-et-Marne ; — Lefebvre, aumônier du district d’Autun, département de Saône-et-Loire ; — Pautel, idem; — Bohet, aumônier du district de Clément, département du Puy-de-Dôme ; — Forestier, aumônier du district de Nogent-le-Rotrou, département d’Aube-et-Loire ; — l’abbé Bohet, aumÔQier du département du Puy-de-Dôme; — Morel, aumônier du bataillon de Saint-Nicolas-du-Ghar-donnet ; — Leverrier, aumônier de Sorbonne; — Fleury du Balueller, aumônier de Saint-Ma-gloire; — Granet, aumônier de Saint-Louis-en-l’Isle ; — de Saderèze, aumônier de Sainte-Marguerite; — Dupnien, aumônier du bataillon des Feuillants; — Bessejon, aumônier du bataillon de Saint-Laurent; — Poâret, aumônier du bataillon de l'Oratoire; — D. Robin, aumônier du bataillon de Saint-Martin-des-Champs ; — l’abbé Jumel, aumônier du bataillon de Saint-Lazare; --Déprez, aumônier du bataillon des Capucins-Chaussée-d’ Antin ; — Planchas, aumônier de Saint-Louis-la-Gulture ; — - Auphant, aumônier de Saint-Jacques-l’Hôpital ; — Coqueile, aumônier du bataillon, des Petits-Pères; — Polie t, aumônier du bataillon du Petit-Saint-Àntoine ; — Picavez, aumônier du bataillon de Saint-Philippe-du-Roule ; — de Ghierfranc, aumônier du bataillon des Théatins; — Constant, député, aumônier de la section de Bondy; — Blandin, aumônier du bataillon de Saint-Nicotas-des-Champs; — Lambert, aumônier du bataillon de Saint-Séverin; — Darsin, aumônier du bataillon de Saint-Merry; — Courte!, aumônier du bataillon des Minimes ; — Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustacbe ; — Leclerc, aumônier du bataillon de la Jussienne; — Champlans, aumônier du district d’Aix, département des Bouches-du-Rhône ; — Asselin, électeur de Paris, aumônier du département de la Manche. M. le Président répond ; « L’Assemblée nationale reçoit avec une vive satisfaction les assurances de vos sentiments patriotiques : elles sont un garant de ceux que vous aimerez à répandre dans tous les lieux où vos fonctions vous appellent. Si la religion ordonna toujours, comme un des premiers devoirs, l’obéissance à l’autorité légitime, jamais ses ministres ne durent réclamer cette obéissance avec plus de succès qu’au moment où les représentants de la nation s’occupent uniquement des droits et du bonheur de chaque individu, et ce ministère est sans doute bien doux qui n’exige de soumission que pour un gouvernement qu’il est impossible de ne pas aimer. Vous pouvez assister à la séance de l’Assemblée nationale. » M. Meurinne, député de Clermont-en-Beau-voisis, demande un congé de huit jours. M. l’abbé de Barmont, député de Paris, demande un congé de trois semaines, Ges congés sont accordés. M.'Rœderer fait une motion pour que M. le Président écrive au régiment d’Auxonne une lettre de satisfaction pour son patriotisme et son attachement à la discipline. Cette motion est adoptée. M. Treilhard, président, cède le fauteuil à M. de Menou, ex-président. L’ordre du jour est le rapport du comité des rapports sur les événements qui ont eu lieu 4 Mon-tauban. M. de Cazalès. Je préviens l’Assemblée nationale que M. le maire de Montauban, le procureur-syndic de la commune, et plusieurs officiers municipaux, sont à Paris depuis trois ou quatre heures; ils réclament, par ma bouche, qu’on veuille bien les entendre avant de les juger : je demande que l’Assemblée décrète qu’ils seront admis à la barre, et qu’elle ajourne l’affaire à mardi prochain. M. Robespierre. Nous avons déjà trop différé de prendre connaissance de l’affaire de Montauban, et de prévenir les malheurs qui menacent les patriotes de cette ville; le maire et les officiers municipaux eux-mêmes doivent être surpris de notre indulgence; nous ne devons pas déroger à un usage constamment suivi dans cette Assemblée, et nous devons avant tout entendre le rapport. M. t’abbé Gouttes. Si l’on entend les officiers municipaux, il faut aussi entendre les gardes nationales maltraitées. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n juillet 1790.] 273 M. Legrand. Sera-ce comme ajournés à la barre qu’ils comparaîtront, ou autrement? M. de Lachèze. La défense est de droit naturel ; on ne peut refuser la demande sans violer tous les droits. M. le Président rappelle qu’une demande d’ajournement a été faite par M. de Gazalès et qu’il va la mettre aux voix. M. de Cazalès. Je n’insiste pas sur l’ajournement. M. Pierre-Jacques Vieillard, député de la Manche, rapporteur du comité des rapports (1). Messieurs, au mois de juillet 1789, il se forma, dans la ville de Montauban, une garde nationale. Le 11 septembre suivant, il fut fait un règlement général provisoire, relatif à la formation, organisation, service et discipline. Trois bataillons furent créés : chaque bataillon, composé de huit compagnies; chaque compagnie de 100 hommes y 1 compris les officiers. Il fut, en outre, créé une compagnie de dragons, dont le nombre fut fixé à 60 hommes, sauf à être augmentée suivant les circonstances. Les officiers furent élus au scrutin, et devaient être renouvelés ou confirmés tous les six mois, excepté ceux de l’état-major, dont les fonctions devaient durer un an. Ce règlement, fait d’accord avec l’ancienne municipalité, fut exécuté. § 1er. — Corps de volontaires. Au mois de février, il s’éleva une espèce de mésintelligence entre la garde nationale et les officiers municipaux qui venaient d’être élus en exécution de vos décrets. Des brigands avaient essayé de piller, de brûler et de dévaster quelques châteaux : la garde nationale offrit ses services à la municipalité; elle fut même employée avec succès dans quelques circonstances. Quelques citoyens, qui n’étaient point de la garde nationale, se qualifièrent de corps de volontaires, et, sous le prétexte de porter des secours et de poursuivre les brigands, se mirent en activité : ils rendirent compte à l’Assemblée nationale des mouvements qu’ils s’étaient donnés et des poursuites qu’ils avaient faites. L’Assemblée autorisa son Président à leur écrire une lettre par laquelle il leur témoignerait la satisfaction de l’Assemblée nationale, de la conduite qu’ils avaient tenue. Cette lettre fut rendue publique à Montauban par la voie de l’impression. Les volontaires obtinrent, des officiers municipaux, la transcription sur les registres de la municipalité; cet enregistrement contient des éloges donnés au zèle et aux sentiments qui animaient les volontaires pour la cause publique; il fut fait mention de l’enregistrement à la suite de la lettre imprimée. La garde nationale ne vit poiut avec indifférence les conséquences qui pouvaient résulter de la distinction d’un corps de volontaires d’avec les autres soldats citoyens : elle présenta le 7 mars, à la municipalité, sa pétition à cet égard ; elle observa aux officiers municipaux que i’enregis-(1) Le Moniteur ne donne que des extraits du rapport de M. Vieillard. lre Série. T. XVII. tremen t qu’ils avaient àfaire donnait lieu d’induire qu’ils donnaient une existence légale à un corps qui ne devait en avoir aucune. Elle représenta les troubles occasionnés dans la ville de Lyon par l’existence de deux corps rivaux, et l’effusion de sang qui s’en était suivie. Elle invoqua une ordonnance de l’ancienne municipalité, qui avait rejeté ce corps de volontaires. Elle demanda avec instance, aux officiers municipaux, de déclarer, par acte authentique, qu'il n’existait à Montauban d'autre corps militaire national que celui qui portait la dénomination de garde nationale mon-taubanaise ; et de faire défense aux volontaires de s'assembler , sauf à s'incorporer dans la garde nationale. Celle-ci manifestait, dans cette pétition, le désagrément qu’elle éprouverait d’avoir, dès le premier pas, à réclamer auprès de l’Assemblée nationale une justice que les officiers municipaux auraient refusée. Le lendemain, 8 mars, la municipalité fit imprimer et afficher une proclamation. Le préambule annonce son mécontentement sur le ton et la forme de la pétition, sur la menace de se pourvoir à l’Assemblée nationale ; elle dit que les volontaires n’avaient pas intention de former un corps permanent, ni la municipalité celle de leur donner une existence légale... Elle termine par déclarer qu’il n’y a lieu de prononcer sur la pétition dont il s’agit, et par faire défense de se réunir en assemblée, soit générale, soit particulière, sans en avoir prévenu la municipalité, sans néanmoins empêcher la garde nationale de délibérer sur les objets qui pouvaient légitimement la concerner. Une lettre de M. le Président de l'Assemblée nationale, adressée à la garde nationale le 19 mars, dut terminer toute difficulté sur cet objet, en annonçant que la création d’un corps de volontaires était contraire aux décrets de l’Assemblée nationale, dont les principes étaient de maintenir l'unité des corps parmi les gardes nationales. II. , — Question sur les armes. Il s’éleva bientôt une autre contestation, La nouvelle municipalité, d’après la délibération du conseil de la commune du 14 mars, fit une réquisition au colonel ou commandant, d’envoyer et faire remettre au secrétariat de l’hôtel-de* ville les clefs de l’arsenal, magasins, dépôts d’armes, de munitions et autres effets généralement quelconques. Ces clefs avaient été laissées par l’ancienne municipalité à la disposition du commandant. Sur cette demande, le conseil de guerre députa quatre de ses membres vers la municipalité, pour lui remettre les clefs des poudres et munitions et pour lui observer que le commandant n’avait pas à sa disposition les clefs du grand arsenal, où étaient renfermés quatre cents fusils; que cette clef était déposée au greffe de la commune; qu’il n’avait que celle du petit arsenal où étaient cent cinquante fusils, tant pour le service extraordinaire de la garde nationale, que pour s’exercer au maniement des armes. Les députés du conseil de guerre demandèrent à la municipalité que cette clef restât à la disposition du commandant de la garde nationale, ajoutant que les intentions des chefs étaient d’assembler les bataillons, les jours de dimanches et fêtes, pour les exercer et leur apprendre les évolutions militaires. La municipalité ne se contenta pas des clefs qui lui étaient remises; elle ne goûta point les rai-18