106 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mars 1790.] environ 3 raillions, c’est-à-dire le trentième de la totalité de la taille. Ainsi l’imposition de la taille, dans les provinces dites rédiraées, s’est progressivement augmentée. La capitation a éprouvé des accroissements non moins considérables ; celui ui, en 1695, payait 2 livres, a payé, par la suite, e 75 à 80 livres. Depuis 1695, la capitation a toujours augmenté en proportion de la taille, de sorte qu'une province qui payait double taille a payé double capitation. Qu’on cherche une province de gabelle qui ait été aussi chargée que l’Auvergne. {On interrompt.) Ah ! j’ai vraiment droit de me plaindre.il ne faut pas dédaigner ces connaissances qu’on trouve, non dans les livres des économistes, mais dans l’expérience, dans l’expérience ! Nous avons à remplacer un équivalent de 60 millions; il faut trouver ces 60 millions, et les faire supporter par ceux gui les payaient déjà. Jusqu’à ce que des commissaires qui, pour cette fois, mériteraient le nom d'impartiaux, aient établi les différences qui existent entre les provinces gabellées et celles qui ne le sont pas, il faut faire paver aux provinces gabellées ce qu’elles ont toujours payé. Je rappelle à la mémoire de l’Assemblée que les contribuables sont d’accord, puisqu’ils ont offert de donner un remplacement plus considérable que le produit de la gabelle. On vous parle <*e biens abandonnés dans les provinces non gabellées. Je ne reviens pas à ces idées meurtrières de banqueroute et de famine, qu’on se plaît à présenter sans cesse à l’inquiétude du peuple. Il y a sans doute des biens abandonnés; il yen a depuis longtemps : j’ai moi-même abandonné une de mes propriétés depuis dix-huit ans. Je pourrais sans doute payer les droits; mais ce bien ne me rapporte pas la valeur des impôts. Je rappelle ce fait pour prouver le danger d’augmenter les impôts réels. L’article 3 parle de 2 millions à imposer sur les provinces tranches ; vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu’elle n’a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l’Assemblée se retire dans les bureaux pour procéder à l 'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DEM. FRÈTE AU, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 13 mars 1790, au soir (l). M. Fréteau, ancien président, ouvre la séance à 6 heures, en l’absence de M. l’abbé de Montes-quiou, président. M. Gaultier de Biauzat, l'un de MM. les se - crêtaires, fait lecture du procès-verbal de la 8éahce du matin. Il ne se produit aucune réclamation. M. le Président annonce que d’après le recensement du scrutin pour l'élection des secrétaires, MM. Mougins de Roquefort, Gossin et le marquis de Bonnay, ont obtenu la majorité des voix (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. en remplacement de MM. Gaultier de Biauzat, le comte de Castellaneet de Nompère de Ghampagny. M. Gaultier de Biauzat, secrétaire , fait la mention des adresses ainsi qu’il suit : Adresses des municipalités de Pont-Gibaut, Vi-verols, Murol, Bromont-Lamothe, Saint-Pardoux près de Laroie, Tauves, Bourg, Lastic et Mauzun, qui expriment l’adhésion la plus absolue aux décrets de l’Assemblée nationale. Les communautés de Yiverols, Mauzun et Murol, sont remises en don patriotique du montant de la contribution des ci-devant privilégiés, pour les six mois de 1789. Celles de Tauves demande que ce bourg soit pris pour centre de district par substitution à Besse. Celle de Bourg-Lastic, en manifestant sa répugnance à dépendre du district de Besse, à cause des rivières et des montagnes qui l’en séparent, dit : « qu’il n’est guère possible qu’il soit accordé un district à Tauves, qu’il n’était jadis qu’un petit endroit inhabité, qui ne compose aujourd’hui, et depuis que la route de Clermont à Mauriac y passe, qu’un très petit bourg. » Adresse des habitants de la communauté de Maraye en Champagne; ils demandent le rétablissement des foires et marchés dont ils jouissaient autrefois. Adresses des bas-officiers du régiment de la Fère, en garnison à Phalsbourg; ils jurent de vouer à jamais une haine irréconciliable aux ennemis de la liberté que cimente l’Assemblée, de n’employer leurs armes que pour le soutien de la Constitution désirée, d’être fidèle à leurs drapeaux, au souverain de la nation, et de ne jamais proportionner leur zèle aux récompenses qui leur sont accordées, mais bien à la valeur qui anime le cœur de tous les vrais français. Adresses des communautés de Charmes, de Chavannes, et de Veaunes en Dauphiné; elles sollicitent un tribunal de district pour la ville de Romans. Adresses des conseils politique et permanent de la ville de Nîmes; ils supplient l’Assemblée d’accorder à M. le baron de Marguerittes, nommé maire de Nîmes, un congé pour se rendre dans sa patrie, où sa présence est utile et nécessaire. Adresses des officiers municipaux de la communauté de Nancré, élection de Richelieu, contenant leur serment civique et celui de la commune, ayant à sa tête M. Bouin de Noi ré, seigneur de la paroisse, chevalier de Saint-Louis, et commandant la milice nationale du Ghâtelleraudois. Adresse des officiers municipaux de la ville de Cherbourg; ils annoncent que la lettre circulaire de M. le Président, relative au paiement des impôts indirects, a fait le meilleur effet. Adresse de la garde nationale de la ville de Vienne; elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt de l’organisation des milices nationales. Adresse de la garde nationale de la ville de Gournay-en-Bray. « Nosseigneurs, disent-ils, vous avez affronté tous les dangers pour rendre vos décrets ; nous braverons la mort pour les défendre. » Adresse de la communauté de Podensac; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Beort en Béarn, de la ville de Mont-de-Marsan, de la communauté de Monsem-pron en Agenois, de celle de Cazordite, de celle deSaint-Martin-des-Lauriers, de celle de Brehat,de