[Assembléo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juillet 1789.] 177 j Première motion, de M. de Crillon. ! Le président sera autorisé à faire passer au garde des sceaux la lettre des envoyés de Paris, qn retranchant toutefois les signatures ; déclarera que le pouvoir exécutif ne concerne pas l’Assemblée ; qu’elle intercède auprès du Roi pour obtenir , une amnistie générale. i On est allé aux voix sur cette première proposition ; on s’est servi, pour opiner, de la manière de se lever et de s’asseoir. Personne ne se lève pour adopter la motion. Seconde motion, de M. Lemercier. Charger M. le président de dire à ceux qui sont venus de la part de la ville de Paris : Retournez promptement vers ceux qui vous ont envoyés ; dites-leur que le véritable moyen de mériter les égards de l’Assemblée, qui ne cesse de s’occuper die leurs intérêts, est de rentrer dans l’ordre et de porter leurs concitoyens à la paix la plus parfaite. Pour délibérer sur cette motion, on procède à 1�, même manière de voter, et personne ne se lqve. Troisième motion, de M. Camus. Charger quatre de MM. les prélats de se transporter sur-le-champ auprès du Roi pour intéresser et solliciter sa bonté ; Charger M. le président de répondre sur-le-champ aux envoyés que ce n’est que par la paix et la tranquillité que le peuple peut aider les opérations de l’Assemblée ; , Charger MM. les députés de la ville de Paris d’écrire à MM. les électeurs pour le même objet. ; Cette motion est également rejetée. | Quatrième motion, de M. le comte de Boufflers. L’Assemblée nationale déclare que la connaissance des affaires relatives aux troubles populaires appartient uniquement au Roi; elle condamne ceux qui agitent la ville de Paris, et elle eu gémit : ses membres ne cesseront de donner l’jexemple du plus profond respect pour l’autorité royale, de laquelle dépend la sécurité de l’em-plire. Elle conjure donc le peuple de la capitale de rentrer dans l’ordre et de se pénétrer des sentiments de paix qui peuvent seuls assurer les biens infinis que la France est prête à recueillir de l’jAssemblée libre des Etats-Généraux, et auxquels la réunion volontaire des trois ordres ne laisse plus d’obstacle. j Cette motion a le sort des précédentes. Cinquième motion, de M. Target. Charger M. le président de dire aux envoyés de Paris de reporter le vœu de la paix et de l’union, seules capables de seconder le travail de l’Assemblée pour la félicité publique; J Que MM. les députés de Paris seront chargés d’écrire à MM. les échevins de la même ville, que 1 Assemblée les invite à seconder de tous leurs efforts les sentiments de paix qui animent l’Assemblée nationale; Que quatre de MM. les prélats se rendront auprès de la personne du Roi pour l’instruire du ire Série, T. VIII. parti pris par l’Assemblée, et supplier Sa Majesté d’employer les moyens infaillibles de la douceur et de la confiance dans le peuple le plus fidèle de la terre ; Cette motion est rejetée. Le trouble s’élève tout à coup dans l’Assemblée. Les évêques crient au despotisme de l’Assemblée ; les curés regardent comme injurieuse une députation prise parmi les prélats ; les nobles se plaignent que l’on n’eût point accepté telle ou telle motion ; les communes ne paraissent point d’accord sur celle qu’il convient d’adopter. Au milieu de cette division générale un membre de la noblesse veut faire cesser la délibération; il éclate avec véhémence contre l’émeute, dont il dit que l’Assemblée veut soustraire les auteurs à la sévérité des lois. Doit-on voir avec indifférence une vaine populace forcer les portes des prisons, bouleverser l’ordre, etc. ? Est-ce à l’Assemblée nationale à protéger de tels excès ? Ne serons -nous pas exposés aux fureurs de la populace si, dans les divers jugements que nous aurons à prononcer, il y en avait de contraires à sa volonté? N’est-ce pas là une véritable anarchie, et la liberté de l’ Assemblée n’en serait-elle pas violée? Ges réflexions, exprimées avec force, font une vive impression ; les uns s’empressent de les repousser, les autres de les développer avec une nouvelle chaleur. Le tumulte augmente ; plusieurs voix se font entendre pour demander lecture de la motion de M. Chapelier. Le silence se rétablit alors, et l’on continue la lecture des diverses motions proposées. Sixième motion, de M. Chapelier. L’Assemblée nationale nommera six membre pour concerter avec les ministres du Roi, dépositaire du pouvoir exécutif, et aviser ensemble aux moyens les plus prompts, les plus sûrs et les plus doux de rétablir la tranquillité publique. Plusieurs membres adoptent ce parti; mais ils sont en trop petit nombre pour qu’il passe. Les motions de M. de Boufflers etdeM. Target sont approuvées par la majorité. Le bureau les réduit l’une et l’autre à une seule. On en propose la lecture à l’Assemblée ; elle est acceptée en ces termes : ARRÊTÉ (l). « 11 sera répondu, par M. le président, aux personnes venues de Paris, qu’elles doivent reporter dans cette ville le vœu de la paix et de l’union, seules capables de seconder les intentions de l’Assemblée nationale et les travaux auxquels elle se consacre pour la félicité publique. « L’Assemblée nationale gémit des troubles qui agitent eu ce moment la ville de Paris ; et ses membres, en invoquant la clémence du Roi pour les personnes qui pourraient être coupables, donneront toujours l’exemple du plus profond respect pour l’aulorité royale, de laquelle dépend la sécurité de l’empire. Elle conjure donc les habitants de la capitale de rentrer sur-le-champ (I) La version de cet arrêté, insérée au Moniteur , diffère sur quelques points de celle qui se trouve au procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale, Nous donnons cette dernière comme étant la seule au* thentique. là 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] [1er juillet 1789.] dans l’ordre, et de se pénétrer des sentiments de paix qui peuvent seuls assurer les Mens infinis que la France est près de recueillir de la réunion volontaire de tous les représentants de la nation. « 11 sera fait au Roi une députation, pour l’instruire du parti pris par l’Assemblée nationale, et pour le supplier de vouloir bien employer, pour le rétablissement de l’ordre, les moyens infaillibles de la clémence et de la bonté qui sont si naturelles à son cœur, et de la confiance que son bon peuple méritera toujours. « Le présent arrêté sera imprimé et rendu public. » En conséquence de cet arrêté, l’Assemblée nationale députe vers le Roi MM. Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris ; de Macbault, évêque d’Amiens ; Massieu, curé de Sergy ; Champeaux, curé de Montigny ; le chevalier de Boufflers; de la Li-nière ; le marquis de Lencosne ; le marquis d’A-varay ; Arnoul ; Lemercier ; Thouret -, Hebrard ; Barrière de Vieuzac ; Maillot ; Lapoule ; Emmery. Une copie de l’arrêté est remise sur-le-champ entre les mains de l’imprimeur de l’Assemblée. Un des secrétaires fait la lecture du procès-verbal de la séance du jour d’hier. M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux; M le duc d’Aiguillon; M. Thibault, curé de Soupes ; M. Mathias, curé d’Eglise-Neuve ; etM. David, curé de Lormaison, font successivement le rap-oort des pouvoirs qui avaient été remis la veille au comité de vérification. Il résulte de leur rapport que les pouvoirs de MM. Busson de Bonnac, évêque d’Agen, député de la sénéchaussée d’Agen. Malateste de Beauporl, curé de Montaslruc, idem. De Fournetz, curé de Pui-Miélan, idem. D’Antroche, évêque de Condom, député de la sénéchaussée d’Albret à Nérac. Le Clerc, curé de la Cambe, député du bailliage d’Alençon. Dufrêne, curé de Ménil-Durand, idem. Fournier, curé d’Heilly; député des bailliages d’Amiens et Ham. De Machault, évêque d’Amiens, idem. D’Albignac de Castelnau, évêque d’Angoulême, député du bailliage d’Angoulême. Dodde, curé de Saint-Péray, député d’Annonay. Dulau, archevêque d’Arles, député de la sénéchaussée d’Arles. Du Caslaing, curé de la Nux, député de la sénéchaussée d’Armagnac. Leroux, curé de Saint-Pol, député de la province d’Artois. Champion de Cicé, évêque d’Auxerre, député du bailliage d’Auxerre. De Saint-Sauveur, évêque de Bazas, député de la sénéchaussée de Bazas. Rosé, curé d’Oberstreinbronn, député du bailliage de Belfort. Piffon, curé de Valeyrac, député de la sénéchaussée de Bordeaux. Delage, curé de Saint-Christoly, idem. Meric de Montgazin, vicaire général de Boulogne, député de la sénéchaussée de Boulogne-sur mer. Letellier, curé de Bonœil, député du bailliage de Caen. François de Pierre de Bernis, archevêque de Damas, député de la sénéchaussée de Carcassonne. De Boyère, évêque de Castres, député de la sénéchaussée de Castres. Rozé, curé d’Emalville, député du bailliage de Caux. De Pradt, vicaire-général de Rouen, idem. Jules de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, député du bailliage de Château-neuf en Thimerais. MM. Couturier, curé de Salives, député du bailliage de Châtillon-sur-Seine. De la Rochefoucauld, évêque de Beauvais, député du bailliage de Clermont en Beauvoisis. De Bonnal, évêque de Clermont, député de la sénéchaussée de Clermont. Pinelle, curé de Hilsheim, député do Colmar et Schlesladt. D’Andlau, prince-abbé de Murbach, idem. Lelubois, curé de Fontenay, député du bailliage de Coutances. Leroux-Yillois, curé de Carantilly, idem. De Lastic, évêque de Couserans, député de la vicomté de Couserans. Farochon, curé d’Ormoy, député du bailliage <jle Crépy en Valois. Desmontiers de Mérinville, évêque de Dijon, disputé du bailliage de Dijon. Gagnières, curé de Saint-Cyr-les-Vignes, député du bailliage du Forez. Rouph de Varicourt, official de l’évêché de Genève, député du bailliage de Gex. De la Luzerne, évêque de Langres, député du bailliage de Langres. ! Duplessis d’Argentré, évêque de Limoges, dépulé de la sénéchaussée de Limoges. Guingan de Saint-Mathieu, curé de Saint-Pierre, idem. Cauneille, curé de Belvis, député de la sénéchaussée de Limoux. De Castellas, doyen de l’église, comte de Lyon, député de la sénéchaussée de Lyon. Flachat, curé de Saint Chamont, idem. Mayet, curé de Rochetaillée, idem. Bourdet, curé de Bouere, député de la sénéchaussée du Maine. Grandin, curé d’Ernée, idem. Le Pelletier de Feumusson, prieur-curé de Dom-front, idem. Jouffroy de Goussans, évêque du Mans, idem. Richard de Lavergne, recteur de Glisson, député des Marches-communes du Poitou et Bretagne. Barhou, curé d’Isle-lès-Villenoy, député du bailliage de Meaux. Thiébaull, curé de Sainte-Croix, député du bailliage de Metz. Girard, doyen-curé de Lorris, député du bailliage de Montargis. De la Porterie, curé de Lincouac, député de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. De Malide, évêque de Montpellier, député de la sénéchaussée de Montpellier. Font, curé de Pamiers, dépjté de la sénéchaussée de Pamiers. De Montesquieu, agent du clergé, député du clergé de la ville de Paris. Chevreuil, chancelier de l’Église de Paris, idem. Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, idem. Dom Chevreux, général de la congrégation de Saint-Maur, idem. Legros, prévôt de Saint-Louis-du-Louvre, idem. De Bonneval, chanoine de l’Église de Paris, idem. De Barmond, conseiller au Parlement, idem. Melon de Pradoux, curé de Saint-Germain-en-Layje, député de la prévôté de Paris, hors les murs. ' Laporte, curé d’Hautefort , député de la sénéchaussée du Périgord. Delfaut, archiprêtre d’Anglau, idem. Maury, prieur de Lions, député du bailliage de Péronne. , De Laplace, curé de Laudevoisin, idem. Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers, député de la sénéchaussée de Poitou. De Mercy, évêque de Luçon. De la Rochefoucauld, abbé de Preuilly, député <jle Provins. De Talleyrand-Périgord, archevêque de Reimb député du bailliage de Reims. Lagoille, de Loche-Fontaine, chanoine de Reim idem. Le Tonnelier de Breteuil, évêque de Montauba�i député du pays et jugerie de Rivière-Verdun. Pinelière, curé de l’Ile de Ré, député de la sén� chaussée de la Rochelle,