278 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I brumai,re a" J* ) la novembre 1 ràà théâtre des comédiens français. Il résulte que les frais seraient peu considérables, et que cette translation procurerait à la République deux millions de location. Nous demandons encore que la Convention veuille bien ajouter les bâtiments du ci-devant évêché à ceux de l’Hôtel-Dieu, pour y mettre les femmes en couches. (On applaudit.) Thuriot. Je crois que les calculs faits par la commune de Paris, pour transférer l’Opéra, sont justes sous tous les rapports. Mais comme il peut y avoir des intérêts à balancer, il faut renvoyer cet objet au comité des domaines. Mais il en est un dont la morale fait un devoir à la Convention de s’occuper sur-le-champ, c’est la suppression des loteries. Une infinité de pères de famille ont souvent été victimes de la passion meurtrière qu’elles inspirent. Une masse énorme de marchands et de commerçants a vu engloutir sa fortune et réduit sa famille à la misère. Il ne peut résulter aucun bien des lote¬ ries; leur existence est contraire à la morale comme à la politique. Vous avez en vain sup¬ primé les petites loteries, elles n’existent que parce que les grandes sont conservées. Je demande la suppression de toutes les loteries et le renvoi au comité des finances pour les mesures d’exécution (On applaudit.) Cette proposition est décrétée. ( Suit le texte que nous avons inséré ci-dessus, d'après le procès-verbal.) Cambon.’ L’opinion publique nous précède : tous les jours elle annonce la destruction de la superstition. Vous devez la remplacer par des établissements d’humanité. Je demande que la Convention décrète que dans toutes les com¬ munes les presbytères supprimés seront em¬ ployés au soulagement des infortunés et à l’instruction publique. Cette proposition est adoptée. La Convention renvoie aux comités des domaines et de Salut public ce qui concerne l’ Opéra. « La Convention nationale, sur la proposition du ministre de la marine, convertie en motion par un membre, rend commun à la marine le décret du 8e jour du 2e mois de la 2e année répu¬ blicaine, portant qu’il sera nommé des interprètes auprès de chaque dépôt dé prisonniers étran¬ gers (1). » Sur la demande de la commune concernant la translation de l’Opéra, convertie en motion, « La Convention nationale décrète le renvoi au comité d’instruction publique de la question suivante, sur laquelle il fera incessamment un rapport et présentera un projet : « Les spectacles, vu leur influence dans l’édu¬ cation publique, ne peuvent être livrés à des spé¬ culations particulières et privées; quel est le moyen de les rendre nationaux et utiles à la liberté et au bonheur de la République (2)? » fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 237. (2) Ibid, Compte rendu du Moniteur universel (1). Les sections de Paris, dites du Bonnet-Rouge (2) et de Marat, offrent l’argenterie qui servait aux églises de leur arrondissement. Celle de Marat dépose un sachet contenant 34 diamants d’un grand prix; c’est le fruit des recherches de son comité révolutionnaire. Elle promet d’apporter d’autres richesses dans peu. La section de Marat joint ensuite son vœu à celui exprimé par la municipalité, pour que l’Opéra soit transféré au théâtre de la Nation. Fabre d’Eglantine. La pétition que je viens d’entendre me porte à demander que la Conven¬ tion examine une question bien importante; il est temps qu’elle détermine sous quel rapport seront établis les théâtres, et par quelles mains seront régies ces institutions majeures, qui font entrer d’une manière si persuasive la vérité ou l’erreur dans l’entendement humain, et qui, comme on vient de le dire, exercent une espèce de sacerdoce sur la pensée. Je demande que ma proposition soit renvoyée au comité d’instruction publique pour en faire un prompt rapport. Le renvoi est décrété. Sur la proposition d’un membre [Lecointe-Puyraveau (3)3, relative à la troisième demande de la municipalité de Paris, « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des secours publics et d’aliénation [Boussion, rapporteur (4)], sur les différentes pétitions des autorités constituées et des citoyens de Paris, ayant pour objet la réu¬ nion du ci-devant évêché au grand hospice d’humanité établi à Paris, « Décrète qu’en attendant l’organisation géné¬ rale des hôpitaux de la République, la munici¬ palité de Paris est autorisée à disposer provisoi¬ rement des bâtiments du ci-devant évêché, pour être uniquement appliqués au service du grand hospice d’humanité de cette commune, afin que chaque malade y soit placé dans un lit séparé, à la distance de 3 pieds, pour y recevoir commo¬ dément tous les soins et secours dus à l’huma¬ nité souffrante, sous la surveillance du départe¬ ment de Paris et du ministre de l’intérieur (5). » Compte rendu du Moniteur universel (6). Lecointe-Puyraveau. Je convertis en motion la partie de la pétition des autorités constituées (1) Moniteur universel [n° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 228, col. 2]. D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 2, p. 294, le compte rendu, publié par divers journaux, de l’admission à la barre de la section de Marat et de la motion de Fabre d’Églantine. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 255, l’admis¬ sion à la barre de la section du Bonnet-Rouge. (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) D’après le Moniteur, ou Richard, d’après Y Auditeur national. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 237. (6) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2], D’autre part, V Auditeur national [n° 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 4] et le Journal de Perlei fn° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 371] rendent compte (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f g ' 279 et des citoyens de Paris, relative à la jonction d’une partie des bâtiments du ci-devant arche¬ vêché de Paris à ceux de l’Hôtel-Dieu, pour la plus grande commodité des femmes en couches qui y sont admises. Merlin. Je trouve d’autant moins de diffi¬ cultés à décréter la jonction demandée, que l’Hôtel-Dieu de Paris n’appartient pas à Paris seulement, mais à toute la République; je de¬ mande que la proposition soit mise aux voix sur-le-champ. Le rapporteur du comité des secours publics, Boussion, est à la tribune; il lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : j ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Le rapporteur du comité d’instruction publique (David (1)] présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononoer sur les monuments des arts, ainsi qu’il suit : Robespierre; Danton; Granet; Trulard (Trul-lard); Charles Duval; Bonnier. « La Convention nationale ordonne l’impres¬ sion du rapport et du projet de décret sur la demande des administrateurs de la loterie de France, si le tirage de demain sera le dernier, ou si celui du 1er décembre doit encore avoir lieu; passe à l’ordre du jour, motivé sur le dé¬ cret qui supprime toutes les loteries, à dater du dernier tirage prochain (2). » (Cette partie du procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II, que nous avons reproduite, de la motion de Lecointe-Puyraveau dans les termes suivants ! i. Compte rendu de Y Auditeur national. Sur la seconde partie de la pétition de la com¬ mune de Paris, Richard a fait un rapport, au nom des comités réunis d’aliénation et de secours publics; et, conformément à la proposition du rapporteur, la Convention a décrété, qu’en attendant l’organi¬ sation des hôpitaux, la municipalité de Paris est autorisée à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour les réunir à ceux de l’hos¬ pice national et, par ce moyen, procurer plus de commodité et de soulagement aux malades. Le dernier objet de la pétition relatif à la transla¬ tion de l’Opéra aux Français a été renvoyé à l’exa¬ men des comités réunis de finances et d’aliénation. IL Compte rendu du Journal de Perlel. Le rapporteur du comité des domaines se présente à la tribune et fait décréter qu’en attendant l’orga¬ nisation générale des hôpitaux de la République, la municipalité de Paris est autorisée à disposer pro¬ visoirement des bâtiments de l’évêché pour les réunir à l’Hôtel-Dieu. Chaque malade serait dans un lit séparé et distant au moins de 3 pieds de celui qui en est voisin. Romme. Je demande que le nom d’Hôtel-Dieu soit rayé du dictionnaire de la Révolution et remplacé par celui d ' Hospice d'humanité. (Décrété.) (1) D’après les divers journaux de l’époque. < (2) Procès-verbaux-de la Convention, t. 25, p, 238. sans y changer un mot, conformément à la règle que nous nous sommes imposée, est erronée et, par suite, incompréhensible. Grâce à M. James Guil¬ laume (1) nous avons pu en rétablir le texte exact. En réalité elle comprend trois objets distincts, savoir : 1 0 la liste des membres de la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l'instruc¬ tion publique; 2° le rapport de David sur la nomi¬ nation des cinquante membres du jury appelé à juger le concours des prix de peinture, sculpture et architecture, membres dont on trouve la liste à la page 241 du procès-verbal imprimé; 3° la péti¬ tion des administrateurs de la loterie de France. C'est dans cet ordre que nous allons insérer suc¬ cessivement les paragraphes relatifs à ces divers objets en joignant à chacun d'eux, toujours suivant notre méthode, les documents authentiques qui existent soit dans les bibliothèques, soit aux Archives nationales. En résumé, pour cette partie du procès-verbal, le lecteur aura sous les yeux deux versions : 1° une version officielle, que nous avons insérée ci-dessus et qui est erronée; 2° une version arrangée par nous, qui a les plus grandes chances d'être exacte (1) M. James Guillaume? dans son tome II des Procès-verbaux du comité d'instruction publique de la Convention (p. 827), explique l’erreur commise de la façon suivante : Séance du 25 brumaire an II. Liste des membres de la Commission d'instruction publique , présentée par le comité de Salut public, et adoptée par la Conven¬ tion. Robespierre, Danton, Granet, Trullard, Charles Duval, Bonnier. « Le procès-verbal de la Convention du 25 bru¬ maire an II présente une faute singulière, que nous avons corrigée. Par une inadvertance soit du secré¬ taire, soit du copiste, les noms des 6 membres de la Commission de révision des décrets sur l’instruction primaire, sont précédés, dans l’original, de cette indication absolument erronée i « Le rapporteur du comité d'instruction publique présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononcer sur les monuments des Arts, ainsi qu'il suit : » « Le Feuilleton de la Convention, n° 409, nous a permis de rétablir le texte correct. Il donne en effet, p. 5, le texte des membres des deux Commissions de révision, tant du Code civil que des décrets sur l’ins¬ truction publique, et il fait précéder les noms de Robespierre, Danton, Granet, Trullard, Charles Duval et Bonnier des deux lignes italiques que nous avons substituées au texte fautif du procès-verbal, « On s’explique comment l’erreur que nous venons de signaler a pu se produire. Le manuscrit du pro¬ cès-verbal de la séance du 25 brumaire (Archives nationales, C, carton 277, liasse 725) n’est pas, comme d’habitude, la minute elle-même. Par excep¬ tion, c’est une simple copie de la main d’un commis. Par exception aussi, les minutes de tous les décrets rendus dans cette séance, qui devaient se trouver dans le même carton, liasse 732, ont disparu. Or, tandis que dans les minutes des procès-verbaux les décrets ne sont pas transcrits, mais que la place en est simplement indiquée par des signes renvoyant à la minute originale de chaque décret, dans le ma¬ nuscrit (copie) du procès-verbal du 25 brumaire, àu contraire, les décrets ont été copiés tout au long. En faisant cette transcription, le copiste a mala¬ droitement placé la liste des six commissaires sous une rubrique à laquelle elle ne se rapporte pas. Ajoutons que ce même procès-verbal donne, quel¬ ques pages plus loin (p. 241), la véritable liste des membres du jury qui doit juger le concours des prix de peinture, sculpture et architecture, présentée au nom du comité d'instruction publique et adoptée par la Convention, liste qui fut en effet présentée dans cette même séance par David, et-qui contient 55 noms d’artistes et de lettrés.