[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1790.] au nom, des habitants, le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés ; enfin, au nom de trois femmes citoyennes, la somme de 98 liv. Adresse des citoyens actifs du canton de la ville d'Argelès, département des Hautes-P yréuées, qui consacrent les premiers moments de leur réunion en assemblée primaire pour exprimer, de la manière la plus patriotique, à l’Assemblée nationale, les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle les a pénétrés. Adresse de l’assemblée des administrateurs du district de Saint-Fargeau, département del’Yonne, contenant ses divers procès-verbaux d’élection ; elle témoigne à l’Assemblée son empressement à entrer en activité pour l’exécution de ses décrets, qu’elle maintiendra toujours avec une fermeté inébranlable. Adresse de la commune de Barbezieux ; elle présente à l’Assemblée nationale l’hommage de sa reconnaissance et de son zèle pour l’exécution de ses décrets : malgré la cherté des denrées de première nécessité, tous les impôts directs et indirects sont payés avec exactitude et sans la moindre contrainte ; la plus grande tranquillité règne parmi ses citoyens; ils ont envoyé leurs boucles à la monnaie de Bordeaux, et en offrent le produit montant à 514 livres 18 sols 9 deniers en don patriotique à la nation, ainsi que le produit de l’impôt des ci-devant privilégiés, ppur les six derniers mois 1789, et elle annonce incessamment l’état de sa contribution patriotique. Adresse des communautés de Mamoure et Ma-decoure, en Lorraine, exprimant leur respect, leur reconnaissance, et leur dévouement aux décrets de l’Assemblée nationale, à la Constitution, à la loi et au roi. Autre de la communauté de Château-Renard, qui désapprouve la délibération de quelques citoyens catholiques de Nîmes, renouvelle son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et exprime sa reconnaissance et son attachement envers l’Assemblée nationale, le roi, la commune de Paris et M. delà Fayette. Autre d 3 la première section du canton de Vertus, département de la Marne, qui fait part d’un pacte fédératif qu’elle a arrêté pour le soutien de la Révolution, et témoigne sa-’sou mission aux décrets de l’Assemblée, sanctionnés par le roi. Autre de la garde nationale de la ville de Yo-dable, département du Puy-de-Dôme, contenant adhésion pleine et entière aux décrets de l’Assemblée, protestant de les défendre jusqu’au dernier soupir, et de surveiller continuellement les ennemis du bien public. Autre de la commune de Vierzon, département du Cher, renouvelant l’expression de ses sentiments patriotiques et son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et témoignant, avec la plus grande énergie, contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, sur le décret du 13 avril ; qu’elle regarde cet acte comme illégal, contraire aux principes, et qu’elle voit avec douleur, au nombre des signatures dont cet écrit est revêtu, les noms de plusieurs membres de sa province. M. Thoret, député du Berry , demande que cette adresse soit imprimée et qu’il en soit fait mention honorable au procès-verbal. Plusieurs membres s’élèvent contre cette demande, qui est rejetée. 627 M. Anson donne connaissance à l’Assemblée d’un arrêté concernant les assignats, qui témoigne du patriotisme d’un des districts de Paris. Il est ainsi conçu : Arrêté du district Saint-Honoré, concernant les assignats-monnaie. L’assemblée, considérant que son arrêté du 15 mars dernier, par lequel elle a volé une souscription patriotique d’assignats, portant 50/0 d’intérêt, ne peut plus avoir lieu d’après le décret de l’Assemblée nationale qui leur a substitué des assignats portant 3 0/0 d’intérêt; que les créanciers sont forcés de recevoir en payement les nouveaux assignats; que des législateurs ne pouvaient faire davantage; que cependant cette importante opération ne peut être couronnée par le succès, si la confiance ne confond pas ces assignats avec le numéraire effectif, et s’ils ne sont pas reçus avec les mêmes facilités dans les contrats et marchés libres; qu’à l’instant de leur création leur influence a été telle, que le numéraire, dont la rareté augmentait progressivement de la manière la plus alarmante, a reparu; que le prix du vil agiotage qui s’en faisait a baissé tout d’un coup de 6 if 2 0/0; qu’il y avait lieu d’espérer que ce commerce honteux serait incessamment anéanti; mais que ceux que le bonheur de la patrie désespérerait ont tout employé pour étouffer dès leur naissance les germes de la prospérité publique; qu’ils ont osé se montrer à découvert; que le scandale a été au point, qu'un membre de l’Assemblée nationale a eu la témérité de protester contre le décret qui a créé les assignats-monnaie, et de consigner sa protestation dans un écrit incendiaire répandu avec profusion dans toutes les parties de la France; qu’il a poussé le délire jusqu’à paraître convaincu qu’il aurait pour lui l’opinion publique; mais que cette opinion ne peut s’élever avec assez d’énergie contre une démarche aussi illégale qu’anti patriotique, et la flétrir assez promptement, en lui imprimant le sceau indestructible d’une réprobation universelle, qui prouve à l’univers entier que rien ne sera capable d’affaiblir le respect et la confiance de la nation française dans les lois que ses représentants auront formées pour son bonheur; Considérant que tous les vrais amis de la liberté doivent seconder les efforts de l’Assemblée nationale, qui, par une adresse que la vérité et le patriotisme ont dictée, vient de dissiper les nuages que les ennemis du bien public avaient répandus sur une opération aussi intéressante; répondre à l’invitation que le roi a faite à tous les Français dans sa proclamation du 15 avril dernier; opposer constamment à tant d’intrigues un zèle infatigable, une raison éclairée, une union inaltérable, et favoriser de tout leur pouvoir le crédit et la circulation d’assignats qui ont le caractère de monnaie, et qui sont actuellement la seule ressource capable de rendre le mouvement et la vie à l’agriculture, au commerce et aux arts; Considérant que les fortunes particulières sont nécessairement liées à la fortune publique; que la destruction de l’une entraîne infailliblement celle des autres; que tout ce que feront les bons citoyens pour empêcher le discrédit des assignats-monnaie sera, en même temps, un acte de patriotisme et de prudence que l’intérêt personnel commande à tout Français, dans quelque partie de la France qu’il habite; Considérant enfin que les habitants du district [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1790.] 628 de Saint-Honoré, qui se sont toujours distingués par leur patriotisme doivent se hâter de donner une preuve éclatante qu’il sont et seront toujours animés des mêmes sentiments : Déclare qu’elle a dans les assignats créés par le décret du 16 avril dernier autant de confiance que dans le numéraire effectif; qu’elle fera tout ce qui dépendra d’elle pour en favoriser le crédit et la .circulation, et qu’elle regardera comme ennemis de la liberté ceux qui chercheront à en troubler le cours, et à détruire la juste confiance que tous les Français doivent avoir en eux; Fait le serment solennel de les recevoir sans aucune difficulté dans tous les contrats et marchés libres; Invite les citoyens du district 'de Saint-Honoré, qui ne sont pas présents à cette assemblée, à adhérer à son arrêté; Conjure, au nom de la patrie, les 59 autres districts, de manifester promptement des sentiments qu’ils partagent sûrement avec celui de Saint-Honoré, et de se réunir avec lui pour former le vœu commun des citoyens de la ville de Paris, et concerter les moyens les plus propres à déterminer les municipalités des principales villes du royaume à exprimer le même vœu; Arrête que le présent arrêté sera imprimé, affiché dans l’étendue du district, et porté par une députation au comité des finances, à M. le maire, à la commune et aux 59 autres districts. Fait en l’assemblée générale du district Saint-Honoré convoquée extraordinairement, le 8 mai 1790. De LA. Porte, vice-président; Bligny, secrétaire , M. Durand de Maillane présente une adresse delà commune de Saint-Mitre en Provence, portant soumission d’acquérir tous les domaines nationaux qui sont dans son territoire. Elle demande, en outre, qu’il lui soit permis de continuer les réparations de son église jusqu’à concurrence de 96 livres, autorisées par l’administration de la province. M. Durand de Maillane propose, en conformité de cette adresse, le décret suivant qui est mis aux voix et adopté. « L’Assemblée nationale autorise la commune de Saint-Mitre en Provence à continuer les réparations de l’église paroissiale, jusqu’à la somme de 96 livres, suivant l’acte de délivrance du 4 du présent mois ». M. Defermon, secrétaire , fait encore mention des pièces suivantes : Nouvelle adresse des officiers municipaux et de la garde nationale de la ville d’issoire, renouvelant son adhésion à tous les décrets, et sa reconnaissance particulière de celui par lequel l’Assemblée s’estimposéle devoir de finir la Constitution. Autre de la municipalité du Broc, département du Puy-de-Dôme, faisant offre à la patrie, au-dessus de la contribution patriotique, de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, renouvelant son adhésion auxdécretsde l’Assemblée nationale, etprotestant de verser son sang jusqu’à la dernière goutte pour le maintien de la Constitution. Une députation de la commune de Brives est admise à la barre; un des députés prononce un discours dans lequel il exprime les sentiments de respect et de reconnaissance de la commune, sa soumission aux décrets, et son attachement à la Constitution. Il expose l’injure faite à la commune de Brives par une ville voisine, et proteste qu’elle doit d’autant plus s’en plaindre que tout était tranquille dans le Bas-Limousin avant les exécutions prévôtales, et que tout y est resté tranquille depuis le décret du 6 mars qui a sursis à ces exécutions. Il renouvelle le serment civique et celui de maintenir la Constitution au prix de tout leur sang. Ce député finit par offrir, sans retour, au-dessus de sa contribution patriotique qu’il aelfectuée en argenterie au moisde décembre, en don patriotique, tous les gages attribués à l’office de conseiller au présidial dont il est pourvu depuis plus de quatre ans, et dont il n’a rien reçu. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale prendra en considération l’objet de vos demandes; vous devez compter sur sa justice et sur l’intérêt qu’elle prend au maintien de l’ordre dans toutes les parties du royaume. «L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance.» Une députation du bataillon de Saint-Gervais, admise à la barre, donne lecture d’une adresse dubataillon, exprimant, avec la plus noble énergie, qu’il ne prendra jamais de parti que pour la loi et d’après la loi, etoffrant l’hommage respectueux d’une légion de soldats-citoyens, qui, liés par tout ce qui peut retenir des cœurs honnêtes dans le cercle des lois et du devoir, ne cesseront de seconder les grands et sublimes desseins pour la régénération de la France, par la vigilance la plus soutenue à l’exécution des décrets déjà publiés, et de ceux que la nation attend encore des lumières et de l’amour de l’Assemblée pour la patrie. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale n’a jamais douté de la pureté et de la constance du zèle des citoyens de la ville de Paris; elle sait combien ils sont tous attachés à la Constitution, ainsi qu’aux décrets de l’Assemblée nationale; elle applaudit à l’assurance particulière que vous lui donnez de votre dévouement et vous permet d’assister à sa séance ». Une députation du département de l’Oise, admise à la barre, fait à l’Assemblée lecture de l’adresse suivante, dont l’impression et l’insertion au procès-verbal sont ordonnées. ADRESSE DES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE L’OISE. Nous, citoyens librementélus par toutes les communes du département de l’Oise, pour procéder à la formation du corps administratif, déclarons unanimement, et conformément au vœu de nos commettants, que nous adhérons à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Le despotisme ministériel souillait la monarchie ; elle va reprendre sa splendeur et sa majesté. Le nom du prince ne sera plus prostitué pour des œuvres d’iniquité ; il n’annoncera plus que des bienfaits. L’homme a recouvré sa dignité ; vous avez reconnu ses droits : c’est sur cette base immuable que vous avez élevé l’édifice d’une Constitution qui doit servir de modèle à toutes les nations qui voudront être libres. A la franche égalité de nos antiques assemblées, qui se tenaient sous les voûtes célestes, et comme sous les regards immédiats de l’intelligence suprême, l’on avait substitué la forme des Etats généraux, distingués et chambrés en trois ordres : invention perfide, à la faveur de laquelle l’insatiable cupidité des cours trouvait le moyen de ruiner les peuples.