100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE taires du district de Vienne une boucle d’argent, une paire bottes, trois paires souliers, deux gibernes, trente deux paires guêtres en étoffe ou coutis, trois paires culottes, une chemise, un dras, deux paires bas, deux cols, deux paires boucles de jarretières, une de col, une bayonnette avec son fourreau, vingt-cinq livres charpie, trente livres quinze sols en numéraire métallique et dix quintaux de chiffons pour le papier. Sur l’annonce de l’invitation du directoire du département pour la construction d’un vaisseau, la société a ouvert dans son sein un registre de souscription, en invitant tous les habitans de la commune à concourir; et d’une décade à l’autre, les souscriptions ont présentés seize cents aunes de toile-à-voile qui se fabriquent dans cette commune et qui sont prèttes à être expédiées. 5 La société populaire épurée de Troyes [département de l’Aube] écrit que les divisions des patriotes de cette commune ont fait, pendant quelque temps, l’espoir des ennemis du peuple, mais qu’à la voix du représentant Maure, les patriotes ont reconnu les patriotes, et que les ennemis du peuple ont été seuls punis. Le vœu de cette société rappelle Maure dans cette commmune. Elle applaudit aux mesures sévères que la Convention nationale a prises contre les derniers conspirateurs, et l’invite à continuer d’abattre la tyrannie sous quelque forme qu’elle se présente. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (8). 6 La citoyenne Magdeleine Thérèse La-cropte, ainée, de la commune de Privas, département de l’Ardèche, fait don à la République de la finance de la charge de notaire de feu son père, qui se monte à 512 L 4 s. Elle demande que la Convention nationale fasse prélever sur cette somme ce qui est dû au citoyen Angard, demeurant rue Sauveur, n° 1, à Paris, pour en avoir poursuivi la liquidation. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Liquidation (9). (8) P.-V, XLV, 212. C. Eg., n° 757. (9) P.-V., XLV, 212. Bull., 29 fruct. (suppl.). 7 La société populaire de Landau, département du Bas-Rhin, fait passer à la Convention nationale 130 L en assignats et 8 L 5 s. en argent, qu’elle destine pour les pauvres familles dont les principaux soutiens sont morts en défendant la liberté. Cette société envoie en même temps une ci-devant croix de Saint-Louis et pièces jointes, le tout remis par un citoyen, capitaine au ci-devant trente-septième régiment d’infanterie. Elle déclare que, comme cette remise n’a été faite qu’après un long délai, et qu’il pourroit s’élever des doutes sur le civisme de ce citoyen, elle a fait à cet égard les recherches les plus exactes, et qu’après un examen très sévère elle s’est convaincue qu’il n’avait pas été au pouvoir de ce citoyen de faire cette remise plus tôt. Elle finit par attester le civisme du même citoyen et son dévouement à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (10). [La société populaire réépurée de Landau, le 1er fructidor an II] (11) Citoyens représentants, La société populaire réépurée de Landau jalouse de concourir avec tous les républicains à l’amélioration du sort des pauvres familles dont les principaux soutiens sont morts en def-fendant la liberté, vous fait passer une somme de cent trente livres en assignats déposée sur son bureau par quelques uns de ses membres pour cet employ; et huit livres cinq sols en argent que lui a remis un autre membre pour vous être envoyés et en faire l’usage que vous jugerez le plus convenable. La société vous transmet une croix de Saint-Louis et les pièces y jointes, le tout remis par le citoyen Ponnied, capitaine au ci-devant 37e régiment d’infanterie. Comme après un si long délai à faire cette remise il pourrait s’élever des doutes sur le civisme du citoyen Ponnied, nous vous prévenons que le comité de surveillance de la société a fait à cet égard les plus exactes recherches et pris tous les ren-seignemens possibles. Après un examen très scrupuleux il s’est convaincu que la malle du citoyen Ponnied où cette croix était renfermée avait été perdue dans différens bureaux et qu’enfin le citoyen Ponnied l’ayant retrouvée, il était venu aussitôt déposer la croix à la société. (10) P.-V., XLV, 213. Bull., 29 fruct. (suppl.). Ann. Patr., n° 629; C. Eg., n° 762. (11) C 318, pl. 1296, p. 2. Inscription marginale de Sau-vageot du 6 fructidor qui atteste avoir reçu 138 livres et une décoration militaire. SÉANCE DU 26 FRUCTIDOR AN II (12 SEPTEMBRE 1794) - N“ 8-14 101 La société vous invite donc à être comme elle persuadée du civisme du citoyen Ponnied et de son dévouement à la chose publique. Salut et fraternité. Souriguere, vice-président, Charpentier, et quatre autres signatures. 8 L’administration du district de Ribe-rac, département de la Dordogne, annonce à la Convention nationale qu’un pré d’émigré, de l’étendue de neufs journaux, divisé en neuf lots, estimé 11 400 L, s’est vendu 44 050 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Domaines nationaux (12). 11 La société populaire de Péri gueux [département de la Dordogne] demande des secours en faveur de la femme et de la fille du républicain Chrétien, délégué par la Convention nationale aux Isles-du-Vent, et qui vient de mourir à son poste. Renvoyé au comité des Secours publics (15). 12 Le citoyen Guillaume Legrand réclame contre le décret du 17 germinal, qui supprime la pension de mille livres qu'il avoit obtenue, en 1782, du dernier de nos tyrans. Renvoyé au comité des Finances ( 16). 9 Le citoyen Moncheron-Brétignières, de la commune de Verneuil, département de l'Eure, fait don à la République, tant que durera la guerre, d’une pension de 900 L, et de deux années et demie d’arrérages de cette pension. Mention honorable, renvoyé au comité des Finances (13). 13 Le directoire du district de Nevers [département de la Nièvre] transmet le procès-verbal de la fête qui a été célébrée dans cette commune le jour de l’anniversaire du 10 août. Insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (17). 10 La société populaire de Moyaux, département du Calvados, adresse à la Convention nationale l'extrait d’un procès-verbal qui contaste qu’il a été trouvé caché, dans la maison de l’ex-curé Pépin, détenu par ordre du comité de Sûreté générale, 22 louis en or, chacun de 48 L, 4 autres louis également en or chacun de 24 L, et 23 écus de 6 L; qu’en outre il a été trouvé dans une partie de la maison, 456 L en écus de 6 L et 2 louis en or, de 24 L. Cette société annonce que ces deux sommes ont été déposées au greffe du juge de paix de cette commune, et demande que la Convention nationale prononce sur leur destination. Renvoyé à la commission des revenus nationaux ( 14). (12) P.-V., XLV, 213. Bull., 28 fruct. (suppl.). C. Eg„ n° 758. (13) P.-V., XLV, 213. Bull., 29 fruct. (suppl.) précise qu’il touche cette pension comme ci-devant chevalier de Saint-Louis. (14) P.-V., XLV, 213-214. Bull., 29 fruct. (suppl.). Ann. Pair., n° 629; C. Eg., n° 762. 14 La société du Fort-d’Hercule [ci-devant Monaco], département des Alpes-Maritimes, félicite la Convention nationale d’avoir délivré la République de la tyrannie de Robespierre; elle l’assure de son dévouement, et lui annonce qu’elle vient de faire parvenir à l’administration de son département la somme de 501 L 16 s. pour contribuer à la construction d’un vaisseau. Mention honorable, insertion au bulletin (18). [Le président de la société populaire de Fort-d’Hercule, ci-devant Monaco, à la Convention nationale, le 24 thermidor an 77] (19) Citoyens représentons, C’est donc au milieu des plus grands succès que vient d’éclater le complot le plus criminel ! (15) P.-V., XLV, 214. (16) P.-V., XLV, 214. (17) P.-V., XLV, 214. (18) P.-V., XLV, 214-215. (19) C 318, pl. 1296, p.l. Mention du don dans Bull., 28 fruct. (suppl.). M. U., XLIII, 474. ' tp; R-H&SJOfjfg ti&éi/QL HIAHÇAim