368 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ ? f «maire an II ( 12 décembre 1 lUo gemeuts qu’ils ont pris, vu que des commissaires dans les départements ont mis en réquisition les bas, et qu’eux (fournisseurs) ne peuvent s’en pro¬ curer chez leurs fabricateurs. En conséquence, ils demandent l’annulation de leur soumission, l’établissement de magasins pour verser les bas qu’ils ont encore en leur pouvoir, et la nomina¬ tion de commissaires vérificateurs pour les examiner, etc. Renvoyé au comité des marchés. VII. PÉTITION DU CI-DEVANT GÉNÉRAL CHARLES Hesse, détenu au Luxembourg (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Il est fait lecture d’une lettre du ci-devant général Charles Hesse, détenu au Luxembourg : « Je suis, dit-il, depuis trente ans au service de la France et je l’ai toujours bien servie. L’immortel Marat lui-même m’a rendu une justice complète dans ses feuilles. J’ai toujours été jacobin, et c’est pour cela que ma tête a été mise à prix dans mon pays. Si j’ai prévariqué, je demande la mort. Si au contraire j’ai bien mérité de ma patrie adoptive, je réclame justice, du pain et ma liberté. » Bourdon (de l’Oise). Hesse a toujours bien servi la France; il a marché fermement dans les sentiers de la Révolution. Il est prince, et c’est cette qualité qui a donné une juste mé¬ fiance sur son compte. Ainsi je demande le renvoi au comité de sûreté générale. (Adopté.) VIII. Adresse de la Société populaire de Rochefort (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les membres du comité de correspondance de Rochefort s’expriment en ces termes : « Plus d’or, plus d’argent : que ces métaux, qui ont fait et causé tous les maux de la Répu¬ blique et les succès des scélérats et de l’aristo¬ cratie, disparaissent jusqu’à la paix : c’est le vœu de la Société populaire de Rochefort. » Renvoyé au comité des finances. (1) La pétition du général Charles Hesse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II ; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 360, col. 2], (3) L’adresse de la Société populaire de Roche¬ fort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin cle la Convention de cette séance. (41 Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). IX. Hommage des administrateurs du DÉPARTEMENT DE L’AUDE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du département de l’Aude font hommage à la Convention de plusieurs de leurs arrêtés, et lui demandent de les recevoir comme la preuve de leurs efforts et de leurs succès pour faire triompher les armes de la Ré¬ publique, les principes de la raison et de la phi¬ losophie. Renvoyé au comité de Salut public. X. Don patriotique des communes du district de Toul (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du district de Toul, dépar¬ tement de la Meurthe, offrent à la Convention nationale les débris de la superstition et du fanatisme, que leurs communes se sont empres¬ sées, à l’envi les unes des autres, de venir dépo¬ ser. Ils consistent en 760 marcs d’argenterie, 630 marcs de galons d’or et d’argent, une main enrichie de diamants, évaluée à 6,000 livres, une coupe en or, estimée 800 livres, et 1,000 marcs de draps d’or. Mention honorable. XI. Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR DEMANDE DE NOUVEAUX FONDS POUR POURVOIR A L’EN-TRETIEN DE LA FAMILLE ROYALE (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Le ministre de l’intérieur écrit à l’Assemblée que les 500,000 livres, mis à sa disposition, par (1) L’hommage des administrateurs du départe¬ ment de l’Aude n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convenlion du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (3) Le don patriotique des communes du district de Toul n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (5) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni¬ versel. (6) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 338, col. 2], [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ “‘“i" 369 l’Assemblée législative pour pourvoir à l’entre¬ tien du ci-devant roi et de sa famille, sont épui¬ sées; il demande de nouveaux fonds. Renvoyé au comité des finances. 1 A la séance de la Convention nationale du ZZ frimaire an II (jeudi 13 décembre 1393) (I). Pièces justlficalives du décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire, les citoyens Dutreinblay, administrateur des charrois militaires, ÜSonnefoy, com¬ missaire des guerres à Senlis et Labus-sière, maquignon et aubergiste à Chan¬ tilly (*). Section Lepeletier. Comité de surveillance révolutionnaire, le 25 bru¬ maire, Van II de la République française, une et indivisible. Est comparu Jean-Claude Saintomer, chef du bureau des écritures à parties doubles de la régie des charrois militaires et membre du comité civil de la section du Muséum, lequel a dit que vers le 12 de ce mois, croyant être convaincu par les signes les moins équivoques que le citoyen Dutremblay, de cette section, administrateur des charrois, était un homme astucieux, intrigant, ennemi des sans-culottes; qu’il avait inspiré, par ses propos, du mépris pour les lois dont il disait l’exécution impossible. Déclare que si un républicain doit hardiment dénoncer les malveillants, les ennemis de la chose publique lorsque son patriotisme lui en fait un devoir, il doit également s’empresser de réparer les erreurs qu’il aurait pu commettre sur le compte d’un citoyen. Il observe que Dutremblay lui a paru un intrigant, parce qu’il a fait tous ses efforts pour anéantir dans un bureau un livre qu’il a soutenu être inutile, pour le rétablir dans un autre bureau, au détri¬ ment d’un employé qui était payé et qui avait commission pour le tenir. Mais il a été démontré au déclarant que Dutremblay avait commis cette faute par une ignorance extrême des règles de la comptabilité et qu’il avait cru, en agissant ainsi, rendre service à la République; que quant à ce qu’il a dit sur l’impossibilité d’exécuter les lois qui étaient l’ouvrage d’hommes de cabinet, Dutremblay avait, d’après le dire de ceux qui l’ont entendu, prétendu soutenir que le mouve¬ ment subit et imprévu des agents près des armées les empêcherait de pouvoir envoyer au bout de trois mois les pièces justificatives de leurs dépenses, ce qui rend les assertions de Dutremblay moins défavorables pour lui que les propos rendus par le déclarant. Déclare en outre, le citoyen Saintomer, que jamais senti¬ ment de haine ou de vengeance ne l’a porté à faire aucune dénonciation, qu’au contraire il aime à prouver qu’un républicain est juste en (1) Voy. ci-dessus, p. 360, le texte de ce décret. (2) Archives nationales, carton F7 4698. lre SÉRIE, T. LXXXI. attestant qu’il n’a pu se déterminer à rien altérer de sa déclaration qu’après s’être intime¬ ment convaincu que Dutremblay est un homme ardent à servir la République et qu’un excès de zèle peu éclairé a pu lui donner l’air d’un intri¬ gant. Ledit déclarant requiert que la présente déclaration soit communiquée de suite au tri-bunal révolutionnaire et aux autorités qui doi¬ vent la connaître et a signé. Saintomer, quai de V Ecole, café du Ramasse. Section Lepeletier. Comité de surveillance révolutionnaire, le 13 fri¬ maire an II de la République française, une et indivisible (1). Est comparu le citoyen Jean-Claude Sain¬ tomer, commissaire du comité civil de la section du Muséum, y demeurant, quai de l’Ecole, café du Parnasse, et a déclaré qu’étant chef du bureau des écritures à parties doubles de la régie nationale des charrois militaires, établie rue de Provence, il a remarqué que le citoyen Dutremblay, ci-devant agent de change, et maintenant adjoint administrateur à ladite régie des charrois, faisait tous ses efforts pour entraver la marche de l’administration. Il déclare qu’il est venu un jour dans son bureau lui dire que la loi sur la régie était inexécutable, qu’elle avait été faite par des hommes de cabinet. Que ce Dutremblay a un tel ascendant sur l’es¬ prit des régisseurs, qu’un grand nombre d’hommes de son choix ont été placés dans la régie; que si la régie est par la suite dans l’im¬ possibilité de rendre ses comptes, elle en attri: buera la cause à Dutreinblay, homme astucieux, ennemi de la liberté, de l’égalité et surtout des sans-culottes, qu’il traite avec la hauteur la plus impardonnable dans un temps où les mi¬ nistres mêmes fraternisent avec tous les em¬ ployés de leur administration. Est aussi comparu le citoyen Jumel, membre de la Société des Jacobins, demeurant rue de la Calendre, près le palais, qui, lecture à lui faite de la déclaration ci-dessus, a dit qu’elle conte¬ nait la plus exacte vérité, et ont les déclarants ci-dessus, signé lesdits jour et an que dessus. Saintomer; Jumel. Copie de la lettre écrite aux représentants du peuple, membres du comité des marchés, section des charrois, par les régisseurs généraux des charrois des armées, en date du 15 frimaire, 2e de la République, une et indivisible (2). « Permettez que nous nous présentions encore pour solliciter de votre justice la liberté du citoyen Dutremblay, l’un de nos adjoints. « Nous vous avons remis, dans le temps, copie de la lettre que nous avons écrite au ministre sur cette affaire malheureuse; nous en joignons une nouvelle copie à la présente. (1) Archives nationales, carton F7 4698. (2) Ibid. 24