TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Des Matières contenues dans les six premiers volumes DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES A Avertissement, tome Ier, p. I. Avant-Propos, tome Ier, p. 1. Introduction aux Cahiers des Etats généraux, tome Ier, p. 19 à 608. Abattoirs ( Demandes relatives à leur établissement hors ville). Du tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 290, art. 22. De la ville de Paris, t. V, p. 292, art. 12; p. 296, art. 19; p. 306, art. 36; p. 317, art. 45. Supplément. Demande de Paris ( intra muros ): District des Minimes, t. VI, p. 689, art. 25. Abbaye Saint-Victor. La ville de Marseille réclame l’admission du tiers-état marseillais dans le chapitre de cette abbaye, t. III, p. 705, art. 13. Abbesse de Vlines ( Madame ï) Voy. Douai (Bailliage de), t. III, p. 204, art. 4. Abeilles (. Proscription des). Demande de la paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, t. IV, p. 736, art. 26. Ablon ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 289. Abscons ( Village d’). Voy. Douai (Bailliage de), t. III, p. 223. Abstention de voter. La communauté d’ Aurons (Sénéchaussée d’Aix), demande que tout homme qui aura droit de voter soit mis à une amende commune s’il s’abstient, t. VI, p. 258, art. 36. Académie française. La paroisse de Ballainvilliers demande la suppression de l’Académie française, son utilité ne répondant pas à la dépense qu’elle occasionne, t. V, p. 339, art. 23. Accapareurs de grains. Voy. Grains. Aebères ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 290. Actes. Demandes relatives à î établissement de dépôts pour la conservation des actes notariés, etc. Tome Ier. Demandes du Bailliage d’Exmes, p. 728, art. 29. 30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . De la noblesse d’Amiens, p. 741 . Du tiers-état d’Amiens, p. 745. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 17. Tome III. Du tiers-état de l’île de Corse, p. 42, art. 15. Du clergé d’Evreux, p. 294. De la noblesse de Forez, p. 384. Du tiers-état de Gex, p. 394. Du tiers-état de Gien, p. 408, art. 23 et 24. Du tiers-état de Guyenne, p. 413, art. 18. Du tiers-état de La Rochelle, p. 482, art. 53. Du clergé de Lyon, p. 600, art. 9. Du clergé du Mans, p. 638, art. 7. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 679, art. 17; p. 681, art. 33. Des habitants de Scy, p. 792. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 29, art. 11. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, lre col. De la ville de Nantes, p, 99, art. 147. Du tiers-état de Nemours, p. 147. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 25. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 10. De Paris hors les murs : Paroisse de Montlhéry, p. 738, art. 14. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefitte, p. 19, art. 12, 13 et 15. Ville du Puiseaux, p. 46, art. 29. Clergé de Paris hors les murs, p. 233, art. 5. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 290, art. 38. De la noblesse du Périgord, p. 340, lre col. Du clergé de Poitou, p. 394, art. 51. Du clergé de Reims, p. 523, art. 9. De la sénéchaussée de Rennes, p. 545, art. 140. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 84 et 85. Du bailliage de Vitry, p. 217, art. 10. Actes notariés, etc. Voy. Droit des pauvres. Actions ( Droit de timbre et impôt sur les). Demandes de la paroisse de Montgeron, t.IV,p. 727, art. 13. De la paroisse de Trappes, t. V, p. 140, art. 7, lre col. De la noblesse de Reims, t.V, p. 528, art. 55. Voy. Rentiers et Capitalistes. Adjoints aux Députés. Voy. Députés. Administrateurs publics. Voy. Ministres. Administration (Demandes relatives àl’). Tome Ier. Du clergé d’Agenois (justice), p. 676, art. 24. Du tiers-état d’Aix (constitution, officiers municipaux, etc.), p. 697. De la noblesse d’Albret (lois, presse, police , administrations provinciales ) , p. 700, art. 11. Du clergé d’Alençon (finances, domaines, agriculture, commerce, impôts, ponts-et-chaussées), p. 710. Du tiers-état d’Alençon (redressement des abus dans l’administration ; administration provinciale, états particuliers), p. 716, art. 4 et suiv. Du tiers-état particulier d’Alençon (législation, procédure, impôts, commerce, universités, chirurgie, places), p. 720, 721 et 722. Du bailliage de Domfront (constitution, périodicité des Etats généraux), p. 722, art. 3. Du bailliage d’Exmes (finances), p. 727, art. 4. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 31 Du tiers-état d’Aumont (justice, police), p. 771. Du tiers-état de Gray (dette nationale, cadastre, privilèges, subsides, responsabilité des ministres, impôts, finances), p. 778. Tome II. De la noblesse d’Angoumois (dette, finances, états provinciaux), p. 4. De la noblesse d’Anjou (éducation publique, subsides, finances, impôts, municipalités, police, milices, poids et mesures, communaux, haras), p. 34. Du tiers-état d’Armagnac (lettres de cachet, prisons, haras, routes, élection d’officiers municipaux, commerce, milice, poids et mesures, domaine, finances, presse), p. 75. Du clergé d’Artois (législation, finances, justice), p. 78, art. 21 et suiv. De la noblesse d'Artois (constitution, administration, justice, commerce, officiers municipaux, mont-de-piété, etc.), p. 80 et 83. Delà noblesse d’Autun (presse, justice), p. 102. Du clergé d’Auxerre (finances, états particuliers, municipalités, impôts, pensions, alluvions, domaines, médecine, etc.) p. 110. Du tiers-état d’Auxerre (états particuliers, élections municipales, routes, bois, ouvrages publics, écoles vétérinaires, hôpitaux, prisons, etc.), p. 121. De la noblesse d’Aval (constitution, responsabilité ministérielle, hôpitaux, finances, administrations municipales, domaines, impôts, pensions, justice, mendicité, etc.), 141. Du tiers-état de Bailleul (constitution, impôts, troupes, milice, pensions, finances, domaines, mendicité, clergé, propriétés, etc.), p. 175. De la ville de Bergues-Saint-Winoc, (abus dans l’administration), p. 179. De la noblesse du Berry (promulgation des lois d’administration), p. 320. De la noblesse de Béziers (législation, lettres de cachet, constitution, responsabilité des ministres, impôts, douanes, poids et mesures, domaines, pensions, justice, etc.), p. 348. Du clergé de Bigorre (constitution, dette nationale, impôts, finances, pensions, milices, corps municipaux, haras, etc.), p. 353. De la ville de Ghâlons (constitution, impôts, finances, pensions), p. 596. Du tiers-état de Chartres (états provinciaux , routes , forêts , navigation ) , p. 630. De la noblesse de Châteauneuf (finances, subsides, domaines, routes, places, etc.), p. 644. Du tiers-état de Châteauneuf (finances, subsides, domaines, places, etc.), p. 655. Du clergé de Châtillon-sur-Seine (presse, finances, domaines, pensions, places, propriétés, hôpitaux, milices, etc.), p. 700. Du clergé de Chaumont-en-Bassigny, (constitution, impôts, justice, etc.), p. 720. Tome III. Du tiers-état de Dax (impôts, finances, pensions, justice, etc.), p. 96, art. 18. Des trois ordres de Bayonne (écoles d’administration), p. 106, art. 113. Du clergé de Dijon (constitution, impôts, justice, éducation, etc.), p. 125, § II ; p. 127, 2e col. Du tiers-état de Dijon (dettes de l’État, pensions, impôts, milice, etc.), p. 131. De la ville de Dijon (constitution, emplois, impôts, finances, troupes, justice, etc.), p. 141. De la noblesse de Dole (finances, impôts, places, emplois, pensions, etc.), p. 157 et 158. De la noblesse de Douai (officiers municipaux, places et emplois), p. 178. De la ville d’Orchies (réforme dans l’administration des finances), p. 189, art. 11. De la commune de Ribaucourt (conservation de l’administration de ce pays, etc.), p. 194, art 2 et 4. De la communauté de Courtiches (abus dans l’administration), p. 198, art. 25. De la communauté d’Aix (impositions), p. 208, art. 13. Du clergé de Dourdan (administration .civile et ecclésiastique), p. 244. De la noblesse de Dourdan (officiers municipaux, grains, bureaux de charité, etc.), p. 247. De la noblesse d’Evreux (justice, procédure, notariats, commerce, milice, domaines), p. 298. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (Etats généraux et provinciaux), p. 316 et 317. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Du tiers-état de Barcelonnette (chemins), p. 373. De la communauté de Fours (plaintes relatives à l’administration), p. 380. De la noblesse de Forez (finances, impôts, propriétés, domaines, clergé, officiers municipaux, etc.), p. 383. Du clergé de Gex (réforme des abus de l’administration), p. 390. De la noblesse de Gex (maintien de l’administration de la province), p. 392. Du tiers-état de Haguenau (abus dans l’administration), p. 420, art. 65. Des trois ordres de Langres (réformes relatives à l’administration), p. 439. Du tiers-état de La Rochelle (impôts, finances, routes, corvées, pensions, places, domaines, etc.), p. 479 et 488. De la noblesse de Lille (officiers municipaux), p. 528. De la noblesse de Lyon (création d’administrations, pouvoirs), p. 604, art. 6, lre col. Du tiers-état de Lyon (finances), p. 609, art. 14. De la ville de Lyon (finances, impôts, police, hôpitaux, etc.), p. 617. De la noblesse de Mâcon (abus de l’administration du Mâconnais), p. 627, lre col. Du tiers-état de Mâcon (réorganisation de l’administration), p. 630, 2e col. De la ville de Mâcon (réformation de l’administration), p. 635. Du clergé du Mans (responsabilité des ministres, impôts, domaines, presse, municipalités, etc.), p. 637. Du clergé de Mantes (administration de l’Etat), p. 657. De la noblesse de Marseille (administration municipale), p. 701, art. 32. De la noblesse de Meaux (dette de l’État, impôts, dépenses, subsides, finances, code des chasses, promulgation des lois), p. 726. Du tiers-état de Meaux (domaines, pensions, poids et mesures, etc.) p. 731. De la noblesse de Gévaudan (administration diocésaine, presbytères), p. 753. Du clergé de Metz (constitution, mendicité, commerce, propriétés, mont-de-piété, etc.), p. 759. De la noblesse de Thionville (états provinciaux, municipalités, etc.), p. 775. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (comptes à rendre par les administrations), p. 6, art. 15. De la noblesse de Montargis (impositions, finances, grains, hôpitaux), p. 23. Du clergé de Mont-de-Marsan (justice, contrôle), fiefs ecclésiastiques, douanes, p. 32. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, (mendicité, places, domaines, pensions, etc.), p. 41. Du tiers-état de Tréguier et Lannion, (administration des villes), p. 77. De la ville de Nantes (domaines, propriétés, hôpitaux, police, milices, justice, municipalités, écoles gratuites, etc.), p. 98. Du tiers-état de Nemours (réformes dans l’administration), p. 189. Du clergé du Nivernais (administration du royaume et finances), p. 248. Du clergé d’Orange (Etats généraux et provinciaux), p. 266. Du tiers-état d’Orange (municipalités), p. 269. De Paris hors les murs : Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (réformation des abus de l’administration), p. 364, art. 11. Ville de Ghevreuse (biens des pauvres, secret des lettres, travaux publics, etc.), p. 432. art. 17 et suiv. Paroisse de Dammartin (finances), p. 484, art. 19. Paroisse de Draveil (maintien de l’administration de la province), p. 494, art. 2. Paroisse d’Egly (maintien des assemblées provinciales et municipales), p. 501, art. 19. Bourg d’Ecouen (finances), p. 512, art. 26 et suiv. Paroisse d’Ermont (pauvres, bien public, bornage des propriétés), n. 518, art. 22, 23, 33 et 34. Paroisse d’Essonnes (domaines, comptes annuels, etc.), p. 532 et 533. Paroisse de Gometz-le-Châtel (assemblées municipales, impôts, procédure) , p. 583, art. 28 et suiv. Paroisse d’Herblay (administrations ministérielles et provinciales), p. 601, 2e col. Paroisse de Marly (établissement d’un ordre fixe dans toutes les parties de l’administration), p. 678. Tiers-état de Meudon (composition et TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. pouvoirs des Assemblées provinciales), p. 708. Tome V. De Paris hors les murs (suite): Paroisse de Perray (finances), p. 15, chap. m. Paroisse de Savigny-sur-Orge (municipalités, pouvoirs), p. 114, art. 13. Paroisse de Stains (finances), p. 123. Ville de Tournan (impôts , routes), p. 137, art. 40. Paroisse de Triel (municipalités, leurs pouvoirs), p. 144, art. 26. Paroisse de Vauhalland (Assemblées provinciales, leurs attributions), p. 160, art. 8. Paroisse de Vaujours (finances, justice, places), p. 162, chap. n. Clergé de Paris hors les murs (justice, police ecclésiastique, police civile, agriculture, commerce, subsides), p. 233. Du chapitre de l’Eglise de Paris (intra mur os) (finances), p. 269. Des citoyens nobles de Paris (prisons, secret des lettres, états provinciaux, impôts, municipalités, domaines, clergé, mendicité, noblesse, etc.), p.273, lre col. Du tiers-état de Paris (municipalités, hôpitaux, approvisionnements), p. 304, art. 45 et 46; p. 310, art. 37 et suiv. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (législation, finances, justice, baux, etc.), p. 358. Du tiers-état de Ponthieu (impôts), p. 437. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (impôts, dette nationale, pensions, secret des lettres, corvées, justice, anoblissements, mendicité, etc.), p. 449. De la noblesse du Quesnoy (Etats provinciaux, leurs fonctions), p. 506, art. 26. De la noblesse de Rouen (lettres de cachet, propriétés, secret des lettres, presse, police, domaines, etc.), p. 595. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (finances, domaines, etc.), p. 606. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (établissement de conseils d’administration), p. 624, art. 38. Du tiers-état de Senlis (établissement de conseils d’administration), p. 738. De la noblesse de Soûle (Etats généraux et provinciaux, impôts, finances, do-33 maines, commerce, agriculture, etc.), p. 778. Du tiers-état de Toulon (finances, privilèges, impôts, etc.), p. 789. Tome VI. De la noblesse de Toul (impôts, finances, pensions, secret des lettres, presse, etc.), P-.5- Du tiers-état de Vie (réformes dans l’administration), p. 22, art. 52. Du bourg de Vicheray (administration provinciale), p. 24. Du clergé de Toulouse (administration du royaume), p. 30. De la ville de Valenciennes (constitution, impôts, finances, navigation, liberté individuelle, etc.), p. 97, 98 et 100. De la sénéchaussée d’Auray (finances, impôts, propriétés, places, etc.), p. 113, art. 11 et suiv. Du clergé de Verdun (administration générale du royaume, justice, Etats provinciaux), p. 129. SUPPLÉMENT. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allen (réformes dans l’administration), p. 243, art. 17. Communauté d’Aurons (réformes des lois d’administration, municipalités d’arrondissement), p. 257, art. 28 et 29. Communauté de Gemenos (communautés, règlement, obligations), p. 295, art. 31 et suiv. Communauté de Mimet (administration des communautés), p. 351, art. 12 et suiv. Communauté de Quinson (administra-de la province, administration des vigueries), p. 390 et 392. Communauté de Saint-Zacharie (réformes dans l’administration), p. -423 art. 13. Communauté de Vernègues (réformes dans l'administration), p. 441, art. 17. _ De Paris (intra mur os): tiers-état des Blancs-Manteaux (administration publique confiée aux assemblées provinciales et municipales), p. 687, art. 11. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (administration municipale), p. 704. 3 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Âdour ( Rivière de F). Demande relative à sa navigation, t. III, p. 95, art. 43; p. 426, art. 39. Demande relative à la construction d’un pont sur la rivière de l’Adour, à Dax, t. III, p. 108, 2e col. Æde (Loi). Le tiers-état de la ville de Paris demande l’abrogation de la loi Æde qui fonde le droit connu sous le nom de Droit bourgeois, t. V. p. 285, art. 21. Affinage des matières «l’argent ( Demandes relatives à T). De la noblesse de Dombes, t. VI, p. 68, art. 47. Du tiers-état de Dombes, t. VI, p. 71, 2e colonne. Afrique ( Compagnie d’). Voyez Draguignan (sénéchaussée de). t. III, p. 262. Voyez Aix (sénéchaussée d’), supplément, p. 328, art. 71. Affouage. Voyez Bois. Agenois {Sénéchaussée d’). Cahier de ï ordre du clergé, p. 675 : Division : § Ier. Demandes et doléances qui intéressent la nation en général, p. 675. § II. Demandes et doléances qui intéressent l’ordre du clergé en général, p. 676. Cahier de la noblesse , t. I. p. 679 : Demandes particulières de la province, p. 683. Privilèges favorables ou nuisibles à l’ Agenois, p. 685. Cahier du tiers-état, t. I, p. 686 : Constitution, t. I, p. 687. f AgSmoxtt ou Cîiret ( Prévôté d ’) . Voyez Avesnes, t. II, p. 155. Agioteurs (Impôt sur les). Voyez Impôts , § II, t. VI. — ■ Rentiers. Agoost (Le capitaine d’). Est chargé d’arrêter, au Parlement de Paris, MM. Goislard et Duval d’E-préménil, t. I, p. 290. Agny-le-Duc (Communauté d ’). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 717. Agriculteurs du terroir de Marseille . Leurs doléances, t. III, p. 718. Agriculture (Demandes relatives à F). Tome Ier. De la noblesse d’ Agenois (culture du tabac, classe des agriculteurs), p. 684, art. 2 et 4. Du tiers-état d’ Agenois (droits sur la production des campagnes), p. 690, Du tiers-état d’Aix (encouragements, éducation des troupeaux), p. 696. De la noblesse d’Alençon (abolition des entraves fiscales qui retardent les progrès de l’agriculture), p. 714, art 8. Du tiers-état d’Alençon (banalité, corvées, chasses), p. 719. Du bailliage d’Exmes (entraves fiscales, droits de halage, péage, etc.; encouragements), p. 729, art. 34 et suivants. De la noblesse d’Amiens (encouragements pour la multiplication des bestiaux ; résiliation des baux), p. 741 , art. 39 et 41. Du tiers-état d’Amiens (haras, éducation des bestiaux, prairies, navigation, arrosage, plantations des bois, colombiers, droits féodaux), p. 754. Du tiers-état de Gray (corvées, prestations seigneuriales, communaux, propriétés, mésus et faux chemins, haras, garennes, etc.), p. 779. Tome II. Du tiers-état d’Anjou (encouragements, soins médicaux, bestiaux, communaux, clôture des propriétés), p. 43. 35 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville d’Arles (encouragements, troupeaux, baux), p. 60. De la ville d’Hénin-Liétard (baux), p. 90, art. 47. Du clergé d’Auch (encouragements) , p. 93, art 27. Du clergé d’Auxerre (encouragements, étangs et marais, bureau de secours, plantation des vignes, chasse, colombiers), p. 111. Du tiers-état de Bailleul (récompenses, encouragements, plantations, étalons, etc.), p. 178. Du tiers-état de Bar-le-Duc (encouragements des plantations, dépeuplement des campagnes, chemins vicinaux), p. 196. Du tiers-état de Beauvais (déroiements, chardons, pigeons, gibier, praieries artificielles, dîme, baux, troupeaux, haras, communaux, irrigation, bois, plantations, maréchaussée, juges de paix), p. 307. De la noblesse de Blois (haut intérêt de l’argent nuisible à l’agriculture, grains, banalités, marais, communaux, encouragements, bestiaux, étalons, etc.), p. 382. Du tiers-état de Bordeaux (encouragements, abolition des impôts, lapins, bêtes fauves, troupeaux, bois, marais, dîmes, etc.), p. 402. Du tiers-état de Brest (corvée, enrôlements forcés, mendicité, dîmes, encouragements), p. 474. Du tiers-état de Calais (chemins vicinaux, mendicité, dessèchement du Calaisis,- canaux, haras, colombiers, chasse, etc.), p. 514. De la noblesse de Cambrai (bestiaux, défrichement de commune et marais), p. 519. De la ville de Cambrai (capitaineries, chasses , primes aux cultivateurs) , p. 524. Du tiers-état de Carcassonne (encouragements, bestiaux), p. 533, art. 33. Du tiers-état de Castelnaudary (encouragements, exemption d’impôts), p. 561. Du tiers-état de Castres (encouragements, circulation des grains , abolition de droits, tirage au sort, censives et rentes foncières , mendicité , etc.), p. 570. Du tiers-état de Caux (dîmes, baux, droit de champart, chasse), p. 579. Du tiers-état de Chartres (torts causés par les grandes exploitations, baux, charges nuisibles à l’agriculture, droits seigneuriaux, gibier, chasses, pêches, chaumes, milice, etc.), p. 631. Du tiers-état de Château-Thierry (délits champêtres , chemins , domestiques , poids et mesures, gibier, chasse, pigeons, défrichements, etc.), p. 675, art. 37 et suivants. Du clergé de Châtellerault (bêtes fauves, lapins, pigeons, privilèges, droits, impôts), p. 688. Du tiers-état de Châtellerault (impôts, droits seigneuriaux, bois, lapins, bêtes fauves, prairies, dîmes, routes, etc.), p. 695. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (encouragements, grains, dîmes vertes, droits de champart, rentes foncières, baux, lapins, capitaineries, pigeons, milices), p. 740. Tome III. De la communauté de Saubens (encouragements, entretien des bestiaux, dîmes, etc.), p. 31, art. 20. Du tiers-état de l’île de Corse (encouragements, primes, exemption d’impôts, mésus champêtres, marais et étangs, etc.), p. 44. Du tiers état de Saint-Lô (entraves fiscales), p. 60, art. 6. De la noblesse de Crépy (exploitation de charrues), p. 74, art. 9. Du tiers-état de Crépy (établissement de juridictions composées de cultivateurs, exploitation de charrues, grêle, exemption d’impôts, corvées, impositions, baux), p. 77, art. 28; p. 79, art. 65 et suiv. De la ville de ATenne (droits personnels, grains, secours, partage des communes, milices), p. 84. De la sénéchaussée des Lannes (ravages des terres, communaux), p. 108. De la ville de Dijon (encouragements), p. 142, art. 31. Du tiers-état de Dinan (prix et encouragements), p. 151, art. 59. De la ville d’Ornans (défrichements, semences), p. 171, art. 27. Du tiers-état de Douai (chasse, colombiers, plantations, chemins), p. 182. De la ville d’Orchies (culture des colzas), p. 191, art. 23. De la ville de Marchiennes (suppression des grandes fermes), p. 192, art. 18. De la communauté de Vatines (primes 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. pour l’élevage des bêtes à laine, suppression de dîmes et privilèges, droits de plantis, chasse), p. 195. De la communauté de Courtiches (encouragements), p. 197, art. 10. De la paroisse de Marquette (dîme, impositions), p. 221. Du clergé de Dourdan (exploitation des fermes, remises, chasses, gibier, pigeons, etc.), p. 245. De la noblesse de Dourdan (droit de champart, dîmes, corvées, impositions, franc-fief, noblesse pauvre), p. 247. Du tiers-état de Dourdan (droits d’échange, commissaires à terrier, chasse, bêtes fauves, colombiers, baux de dîmes, exploitation de fermes, communaux, milices, bois et forêts, routes et chemins), p. 252. Du tiers-état de Draguignan (encouragements, bestiaux, marais), p. 259. Du clergé d’Étampes (droit de champart), p. 282, art. 47. Du tiers-état d’Etampes (travail du dimanche, réunion de fermes, baux, loi romaine, pâtures, étalons, bois), p. 286. Du tiers-état d’Évreux (défrichements, communaux, bêtes fauves, colombiers), p. 301. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (résiliation de baux, défrichements des biens communaux), p. 310, art 34; p. 314, art. 57. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (entraves fiscales), p. 318, art. 15. Du clergé de Forcalquier (encouragements), p. 327. Du tiers-état de Forcalquier (exemption d’impôts, bestiaux, bois et charbon), p. 334. De la ville de Forcalquier (bestiaux, communauté des eaux), p. 351 et 356. Du tiers-état de Gien (étalons, droits de mouture, chemins vicinaux, p. 409. De la sénéchaussée de Lesneven (défrichements, engrais, baux), p. 498. Du clergé de Libourne (encouragements), p. 504. Du tiers-état de Tulle (encouragements), p. 541, art. 42. Du tiers-étal de Limoux (encouragements, bestiaux), p. 581. Du tiers-état de Lyon (encouragements, impôts, droits, chemins vicinaux, biens communaux), p. 612. Du tiers-état du Mans (établissement d’un bureau d’agriculture, chasse et pêche, communaux, droits seigneuriaux, encouragements), p. 647. Du tiers-état de Mantes (champarts, droits féodaux, baux, chemins, arbres, pigeons), p. 671. De la ville de Marseille (bestiaux), p. 704, art 30. Du tiers-état de Meaux (chasse, capitaineries, chaumes, colombiers, plantations sur les chemins, défrichements, terriers, bornages, marne, code rural, mouture, mesure, exploitation), p. 731. Du clergé de Melun (grains, bestiaux, culture des terrains, milice), p. 735, art. 19. De la noblesse de Melun (capitaineries, impôts), p. 742. De la paroisse de Montarlot (lapins, capitaineries), p. 750, art. 1er. Du tiers-état de Mende (encouragements), p. 757, art. 43. Du tiers-état de Metz (édit de clôtures, défrichements, greniers d’abondance, bois, haras, foires de bestiaux, encouragements), p. 770. Du tiers-état de Thionville (édits des clôtures), p. 779, art. 31. Des habitants de Scy (bois, enclos, pigeons, clôture des prés), p. 792 et 793. Tome IV. Du tiers-état de Montargis (encouragements, étalons, exploitation des biens, droits domaniaux et seigneuriaux, commissaires à terrier, médecine et chirurgie, chemins vicinaux, chasses, capitaineries, port d’armes, pêche), p. 30. Des trois ordres de Monfort-l’Amaury (milice, corvées, capitaineries, bêtes fauves, chasses, prés, chaumes, pigeons, banalités, baux, pêcheries, droits divers), p. 41. Du tiers-état de Montpellier (encouragements, bureau de conciliation, haras, troupeaux, plantations, milices), p. 55. Du clergé de Nemours (encouragements), p. 107. Du tiers-état de Nemours (gabelle, impositions, administration de l’agriculture, lois et règlements nuisibles à l’agriculture), p. 133,160, 191 et 205. Du clergé de Nérac (encouragements), p. 231, art. 20. Du tiers-état de Nérac (diminution d’impôts, marais, landes, bois), p. 234. Du tiers-état de Nîmes (défrichements, baux, exemption d’impôts, milice, droits TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. domaniaux et seigneuriaux, gabelle, réduction des fêtes), p. 242. Du tiers-état du Nivernais (abolition des servitudes personnelles, liberté de la propriété, réduction des fêtes), p. 259. Du tiers-état de Pamiers (encouragements), p. 284. De Paris hors les murs : Paroisse d’An-dresy (bestiaux), p. 294, art. 7. Paroisse d’Angervilliers (exploitation de charrues, de fermes et moulins), p. 296. Bourg d’Argenteuil (colombiers, chasses, propriétés, remises, gibier, gardes-chasses), p. 314. Paroisse d’Asnières (liberté de la propriété, lapins), p. 318, art. 14. Paroisse d’Athis (gibier, nettoyage des grains, fauchaison des prés, impôts), p. 319, art. 2 et suiv. Paroisse d’Attainville (prolongation des baux), p. 322, art. 23. Paroisse d’Auteuil (dîmes, champarts), p. 328, art. 17. Paroisse de Balainvilliers (pâturages, vaine pâture, gibier, colombiers, lapins), p. 342. Paroisse de Beaubourg (fermage) , p. 347, art. 10. Paroisse de Belloy (gibier, baux, encouragements, milice, droits seigneuriaux, dîmes, voiries, corvée, secours, etc.), p. 352. Paroisse de Beyne (destruction des moineaux), p. 358, art. 10. Paroisse de Bonnelles (droit de cham-part, dîme, sel, gibier, pigeons, fêtes remises au dimanche, propriétés, impôts), p. 361, art. 1er et suiv. Paroisse de Bouqueval (chasse, gibier, fermage), p. 366. Paroisse de Bouffemont (fermage) , p. 367, art. 8. Paroisse du Bourget (encouragements, échanges, exploitation de terres, pigeons, glanage), p. 371. Paroisse du Bourg-la-Reine (chasse, milice, vaines pâtures), p. 372. Paroisse de Boussy - Saint - Antoine , (capitaineries, gibier, fauchage, pi-geons), p. 373. Paroisse de Bruyère-le-Chatel (chasse, colombiers, baux de dîmes, fermage, milices), p. 381. Paroisse de Bures (impôts, gibier, capitaineries, pigeons, suppression des fêtes), p. 383. 37 Paroisse de Champs-sur-Marne (bestiaux), p. 399, art. 8. Paroisse de Chanteloup (gibier, impositions), p. 401. Paroisse de Gharenton (pâturage, bestiaux), p. 404. Paroisse de Charly-sur-Marne (grains), p. 405, art. 8 et suiv. Paroisse de Châtenay (lapins, capitaineries, chasse, foins, dîmes, colombiers, pâturage), p. 412. Paroisse de Chàtenay-en-France (blés, colombiers), p. 413. Paroisse de Châtillon-lès-Paris (capitaineries, remises, chasses, prés, foins, chaume), p. 413, 2e col. Paroisse de Chartres-en-Brie (loi Empto-rem, tiérachiens, prairies artificielles, arbres, écoulement des eaux), p. 416, art. 28, 38, 45, 48 et 49. Paroisse de Chelles (fauchage, ban de vendange, animaux giboyeux, pâtures communes, glanage, tiérachiens, grains, prairies communes, libertés des échanges, pigeons), p. 420. Paroisse de Ghennevières-lès-Louvres (bêtes à laine), p. 426, art. 19. Paroisse de Chennevières-sur-Marne (luzernes et sainfoins), p.426, art. 10. Paroisse de Ghevannes - sur - Seine (mauvaises herbes, labourage des terres en friche), p. 428, art. 3 et 4. Paroisse de Chevilly (luzernes, épluchage des grains), p. 428, art. 3 et suiv. Paroisse de Ghevry (gibier, voituriers tiérachiens, dîmes), p. 433. Bourg de Glaye (pâturages), p. 444, art. 21. Paroisse de Clichv-la-Garenne (circulation des grains, colombiers, capitaineries), p. 447, art. 18. Paroisse de Gombs-la-Ville (mauvaises herbes, pâturage, baux, dîmes, pigeons), p. 456, art. 14 et suiv. Paroisse de Cormeilles - en - Parisis (terrains incultes , défrichements), p. 463, art. 18. Paroisse de Coubert (bêtes fauves, pâturages, pigeons, culture et fauche des récoltes), p. 467, art. 22, 29 et suiv. Paroisse de Goubron (gibier, baux des fermiers), p. 470, art. 1er; p. 471, art. 7. Paroisse de Courbevoie (capitaineries des chasses, culture), p. 473, art. 1 et 2. Paroisse de Courquetaine (tenue des 38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. terres, échenillement), p. 476, chapitre V. Paroisse de Créteil (baux des terres), p. 478, art. 10. Paroisse de Croissy-en-Brie (gibier, pigeons, etc.), p. 479, art. 6. Paroisse de Dammartin (exploitation de fermes, blés), p. 484, art. 18. Paroisse de Deuil (baux, fermes), p. 487, art. 20 et 21. Paroisse de Domont (champart, animaux giboyeux, fauchage du foin, pigeons, remises, fermes), p. 487, art. 3 et suiv. ; p. 488, art. 15. Paroisse de Drancy (gazons des chemins, baux, droits d’échange, droits féodaux), p. 492 et 493. Paroisse d’Eaubonne (baux, chasse), p. 496. Paroisse d’Écagny-sur-Oise (fauchage des foins, luzernes, etc.), p. 498, art. 42. Paroisse d’Écharcon (fauchage), p. 499, art. 6. Paroisse d’Elancourt (liberté de faucher et de désherber les grains, remises, pâturage), p. 502, art. 14 et suiv. Paroisse d’Ennery (bêtes à cornes), p. 504, art. 13. Bourg d’Ecouen (chasse, fermiers), p. 507. Ville d’Enghien(baux, fermiers), p. 514, art. 22 et 27. Paroisse d'Epinay-sur-Orge (culture des chemins inutiles), p. 516, art. 6. Paroisse d’Épinay - les - Saint - Denis (baux, perfection des laines, réduction des fermes), p. 517, art. 15, 16 et 18. Paroisse d’Essonne (baux, culture), p. 533, 2e col. ; p. 539, art. 3. Paroisse d’Evry -les-Châteaux (liberté de vendanger, chaumes, chasses), p. 542, art. 14 et suiv. Paroisse de Favières (dîmes, impôts, chasses), p. 544 et 545. Paroisse de Ferrières (grains, gibier, dîmes, droits d’échange, baux), p. 546. Paroisse de Férolles (liberté de faucher), p. 546, art. 6. Paroisse de Fleury - Mérogis (colombiers, baux, défrichements, plantations), p. 551. Paroisse de Fontenay-le-Vicomte (pâturage, sel, grains), p. 552, art. 4 et suiv. Paroisse de Fontenay -sur-le-Bois-de-Vincennes (liberté de récolter, gibier, colombiers), p. 554, art. 12 et suiv. Ville de Fontenay (écoulement des eaux, bestiaux), p. 557, art. 28 et suiv. Paroisse de Fontenay - lès - Louvres (droits seigneuriaux, chasse, dîmes, exploitation , chemins , colombiers, blés), p. 460. Paroisse de Fosses (pâtures communes), p. 563, art. 18. Paroisse de Fresnes (gabelle, liberté de faucher, fermes), p. 570, art. 3 et suiv. Paroisse de Fresnes-lès-Rungis (baux, pâturage, obligation des laboureurs), p. 570, art 14 ; p. 571, art. 20 et 22. Paroisse de Gentilly-lès-Paris (liberté de faucher), p. 578, art. 21. Paroisse de Germiny (gibier, baux), p. 580, art. 23 et suiv. Paroisse de Gonesse (gibier, baux, pigeons), p. 585. Paroisse de Gournay-sur-Marne (bêtes à cornes, pigeons, baux), p. 588. Paroisse de Goussainville (champart, corvées, exploitation de charrues), p. 589 et 590. Paroisse de Grés-en-Brie (champart, dîme, gibier, impositions), p. 592 et 593. Paroisse de Grigny (gibier, liberté de faucher, impositions), p. 594. Paroisse de Grisy et Suines (baux, exploitation des terres), p. 595, art. 16 et suiv. Paroisse de Groslay (gibier, remises, fermiers), p. 596. Paroisse de Guibeville (fermes), p. 598. Paroisse d’FIerville (liberté de faucher), p. 600, art. 6. Paroisse d’Herblay (bêtes fauves, pigeons, liberté de faucher, destruction des moineaux, baux), p. 603. Paroisse de La Houssaye (loiEmptorem, baux, capitaineries, voituriers tiéra-chiens, remises), p. 607. Paroisse de Jagny (obligation des fermiers, chaumes, luzernes, fourrages, pigeons, exploitation des fermes), p. 610, art. 3 et suiv.; p. 611, art. 16 et suiv. Village de Jagny (exploitation des terres), p. 611, art. 2, 2e col. Paroisse de Jaignes (culture, indemnité pour cause de gelées, baux, exploitation de charrues), p. 613et614. Paroisse de Janvry (bestiaux, destruction des remises), p. 615. 39 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Jossigny (pigeons), p. 619, lre col. Paroisse de Jouy (exploitation de fermes, grains, gibier, liberté de faucher), p. 624, art. 11 et suiv. Paroisse de Juilly (colombiers, corvée, baux), p. 627, art. 3 et suiv. Paroisse de la Chapelle-Saint - Denis (engrais), p. 633, 2e col. Paroisse de la Ferté - sous - Jouarre (baux, exploitation de fermes, blés), p. 635, art. 28 et suiv. Paroisse de la Madeleine -lès-Tournan (loi Emptorem, baux, voituriers tié-rachiens), p. 636, art. 29 et 30 ;p.637, art. 39. Paroisse de Lardy (pâturage), p. 641, 2e col. Paroisse de Lésigny (liberté de faucher), p. 644, art. 6. Paroisse de Lieusaint (baux, droits d’échange, plantations sur les avenues), p. 646, art. 17, 22 et 23. Paroisse de Limours (tailles et impôts, exploitation de fermes), p. 647, art. 9; p. 648, art. 17. Paroisse de Liverdy (loi Emptorem , baux, voituriers tiérachiens), p. 651, art. 29, 30 et 39. Paroisse de Livry (pâturage), p. 652, art. 2, 2e col. Paroisse de Longjumeau (pigeons, lapins et remises, dîmes, grains, exploitation des fermes), p. 657 et 658. Paroisse de Longpérier (culture, baux), p. 660, art. 20 et 21. Paroisse de Longpont (droits d’usage et de pacage, chemins), p. 661, art. 20 et suiv. Paroisse de Louvres-en-Parisis (pacage, gibier, remises, colombiers), p. 662, 2e col. Paroisse de Magny-Lessart (impositions, bestiaux), p. 669, lrô col. Paroisse de Maisons-Charenton (culture, baux), p. 669, art. 10 et 11. Paroisse de Mareil-en-France (exploitation des fermes), p. 673, art. 26. Paroisse de Marles-en-Brie (loi Emptorem , baux, remises, gibier, pigeons), p. 676, art. 28 et suiv. Paroisse de Marly (bestiaux, pâturage), p. 679, 2e col. Paroisse de Marolles (pacage), p. 681, art. 15. Paroisse de Maule - sur-Mandre (fauchage des foins), p. 689, art. 13. Paroisse de Mauregard (exploitation des terres, baux, colombiers, capitaineries, chasses, gibier, chaume, dîmes), p. 693, 2e col. Paroisse de Meriel (pâtures des moutons, fermes), p. 695, art. 3 et 4. Paroisse du Mesnil-en-France (capitaineries, lapins, gibier, champart, baux, colombiers, pigeons), p. 697, art. 15 et suiv. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (liberté de désherber et de faucher, destruction des corbeaux, pacage, chaumes), p. 701, 2e col. Paroisse de Messy (culture, baux, dîmes, champarts, chasse), p. 702, art. 2 et suiv. Tiers-état de Meudon (milice, colombiers, pigeons, banalités, droits seigneuriaux, baux, loi Emptorem, chasses, capitaineries), p. 710. Paroisse de Mitry (cultures), p. 712, art. 3. Paroisse de Moisselles (baux, champart, dîme, capitaineries, liberté de faucher, pacage), p. 714, art. 9 et suiv. Paroisse de Moissy-Cramayel (liberté de désherber et de faucher, plantation de bois, «dîmes, fermes), p. 716, art. 14 et suiv.; p. 717, art. 24 et suiv. Paroisse des Molières (gibier, colombiers, exploitations de fermes et charrues, libertédedésherber),p. 717, art 1er et suiv.; p. 718, art. 10. Paroisse de Montesson (pacage, capitaineries, pigeons, sel, droits d’aides), p.722, art. 2 et suiv., 2e col. Paroisse de Montgé (destruction des plantations sur les voiries, pigeons, dîmes, baux), p. 726. Paroisse de Montgeron (pacage), p. 729, art. 47. Paroisse de Montmagny (fermes), p. 732, art. 2 et 11 . Paroisse de Mont-Soult (fermes), p. 737, art. 9. • Paroisse de Morainvilliers (liberté de faucher, etc.), p. 738, art. 8. Paroisse de Morangis (liberté de faucher, etc.), p. 739. Paroisse de Morsang (liberté de faucher, pâturage), p. 740, art. 18 et suiv. Paroisse de Mory-en -France (cultures), p. 741, art. 3. 40 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Mours (loi Emptorem , baux), p. 744, art. 15 et 16. Paroisse de Nantouillet (baux), p. 747, art. 5 et 6. Paroisse de Neufmoutiers (loi Emptorem ), p. 757, art. 39. Paroisse de Noisy (bêtes à cornes), p. 772, art. 15. Paroisse de Nozay (pâturage), p. 774, art. 3. Paroisse d’Orquerres (baux), p. 774, art. 9 et suiv. Paroisse d’Ollainville (commissaires à terrier, baux, gibier, liberté de désherber, colombiers, exploitation de fermes, pacage), p. 775, art. 18 et suiv. Paroisse d’Ormesson (banalités), p. 778, art. 17. Paroisse d’Orly (gibier, remises, liberté de désherber, chaumes), p. 780. Bailliage de Palaiseau (banalités, liberté de récolter, culture, écoulement des eaux, p. 783, art. 7, 10, 17 et 18. Paroisse de Pantin (pâturage), p. 785, art. 25. Paroisse de Paray (baux), p. 786, art. 15. Tome V. De Paris hors les murs : (suite) : Paroisse de Pecqueuse (banalités, exploitation de fermes), p. 11, art. 26 et 35. Paroisse de Pierrelez (liberté de désherber), p. 21. Seigneur du Pin (exploitation de fermes), p. 22, art. 2 et suiv. Village du Pin (fauchage), p. 23, art. 8. Paroisse de Piscop (exploitation de terres), p. 25, lre col. Paroisse de Plaisir (chasse, pigeons, baux, dîmes), p. 26, 2e col. Paroisse de Plessis-Bouchard (pâturage, bestiaux, impositions), p. 27, art. 3 et suiv. Paroisse du Plessis-Gassot (épine-vinette), p. 28, art. 14. Paroisse du Plessis-Luzarches (dîme, champart), p. 29. Paroisse du Plessis-Piquet (capitaineries, dîmes, colombiers, entrée dans les prés, baux, impositions), p. 30. Paroisse de Précy (exploitation de fermes , pigeons , pâture des bestiaux, etc.), p. 43, art. 6 et suiv. Paroisse de Presles (loi Emptorem , baux, voituriers tiérachiens), p. 44, art. 29 et 30 ; p. 45, art. 39. Ville du Puiseaux (champarts, rentes foncières), p. 46, art. 33 et 34. Paroisse dePuiseux (exploitation de fermés), p. 47, art. 10. Paroisse de Roissy-en-France (cultures), p. 53, art. 10. Paroisse de Romainville (plantation de bois dans les terres de culture), p.55, art. 15. Paroisse de Rosny ( défrichements , baux),p. 58. Paroisse de Rueil-en-Brie (baux, dîmes, exploitation de fermes, banalités, poids et mesures, pacage, pigeons), p. 62, art. 13 et suiv. ; p. 63, art. 21 et suiv. Paroisse de Rungis (capitaineries, contrainte d’épiner, baux, entrée dans les prés), p. 64, art. 9, 10, 13 et 17. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger (droits seigneuriaux, baux), p. 66, art. 13 et 15. Paroisse de Saint-Brice (épine-vinette, dîmes et champarts), p. 67, art. 7 et 16. Paroisse de Saint-Fargeau (culture, baux, dîmes, champart, liberté de désherber, colombiers), p. 71, art. 3 et suiv. Paroisse de Sainte - Geneviève - des-Bois (récoltes, blés, bestiaux, écoulement des eaux, pacage), p. 72, art. 20 et suiv. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpa-jon (commissaires à terrier, gibier, chasse, liberté de désherber et de récolter, baux, dégâts des bestiaux), p. 78. Paroisse de Saint-Gratien (encouragements, impôts, baux), p. 81. Paroisse de Sainte-Àulde (baux, milices), p. 85, art. 6 et 7. Paroisse de Saint-Jean -de -Lenville (location des terres, fermes), p. 86, art. 21 et 22. Paroisse de Saint-Leu (règlement sur les moutons, liberté de faucher et de vendanger), p. 87, art. 9 ; p. 88, art. 12 et 13. Paroisse de Saint - Martin-du-Tertre (champart, dîme), p. 90, art. 14. Paroisse de Saint-Maurice -Montcou-ronne (chasse, liberté du cultivateur, 41 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. bêtes fauves, pigeons, exploitation de fermes, droits seigneuriaux, milices, bois et forêts, arbres, chemins, droits d’échange, remises en terres labourables), p.93. Paroisse de Saint -Michel -sur -Orge (pâturage), p. 97, art. 5 et 6. Paroisse de Saint-Rémy (partage des grandes fermes, liberté de couper le bois mort, banalités, remises, pacage), p. 103, art. 39, 40 et 46. Paroisse de Santeny (capitainerie, fermes, baux, dîmes, pigeons, taille), p. 107, 2e col. Paroisse de Sarcelles (exploitation de fermes), p. 111, art. 11. Paroisse de Saulx-les-Chartreux (bestiaux, pigeons, remises, chasse, pacage), p. 113. Paroisse de Sceaux-Penthièvre (capitaineries, champarts, lapins, colombiers, entrée des prés, grains, obligation des laboureurs), p. 115. Paroisse de Sevran (exploitation de fermes), p. 117, art. 7. Paroisse de Sognolles (écoulement des eaux, blés, impôts, baux), p. 117, art. 1er et suiv. ; p. 119, art. 14. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles (culture, terres labourables , impositions) , p. 120. Paroisse deTaverny (liberté de désherber et de vendanger), p. 126, art. 9. Paroisse de Thiais (liberté de faucher, épinages, colombiers), p. 127, art. 3 et suiv. Paroisse de Thillay (cultures), p. 129. Paroisse de Thorigny (baux), p. 130, art. 15. Paroisse de Tigery (capitaineries, chasse, remises, liberté de vendanger, blés), p. 132 et 133. Ville de Tournan (loi Emptorem , baux, voituriers tiérachiens), p. 137, art. 29, 30 et 39. Paroisse de Trappes (encouragements, droits féodaux, capitaineries , communaux, marais, liberté de récolter, etc.), p. 139. Paroisse de Triel (liberté de récolter le dimanche, milices, droits seigneuriaux, plantation de bois, blés, chasse, colombiers, liberté de faucher et de désherber), p. 146, art. 75 et suiv. Paroisse des Troux (culture de terres en friche), p. 149, art. 17. Paroisse de Vaires (produit des terres et prés de cette localité), p. 150 et 151 . Paroisse de Vemars (exploitation de fermes, champarts, tribunaux ruraux, baux, culture), p. 164, art. 1er, 14, 16, 19 et 20. Paroisse de Verrières (pacage), p. 179, art 4, 2e col. Paroisse de Veuilly-la-Poterie (baux, exploitation de fermes), p. 187, art. 24 et suiv. Paroisse de Vigneux (pacage, baux), p. 190. Paroisse de Vilaine (baux, champart, dîme, capitaineries), p. 190, art. 4 et suiv. Paroisse de Villabé (milice, pâtures communes, gibiers, remises), p. 192. Paroisse de Villebon (bestiaux, chasse), p. 193, art. 25 et 26. Paroisse de Villecresnes (liberté de récolter, de désherber et de faire du chaume), p.194, art. 3, 14 et 15. Paroisse de la Villedubois (pâturages, chaumages, bois secs, herbages), p. 195, art. 10. Paroisse de Villemoisson (liberté de récolter, etc.), p. 199, 2e col. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin (exploitation de fermes, bestiaux), p. 202, art. 3 et suiv. Paroisse de Villepinte (écoulement des eaux, exploitation de fermes, bestiaux), p.203, art. 3 et 7. Paroisse de Villeron (exploitation de fermes), p. 204, art. 2. Paroisse de Villetaneuse (exploitation de fermes, dîme en nature), p. 206, 15 et art. 16. Paroisse de Villiers-Adam (liberté de récolter, champarts), p. 208, art. 11 et 12. Paroisse de Villiers-le-Bascle (écoulement des eaux, liberté de culture, pigeons), p. 209. Paroisse de Villiers-le-Sec (exploitation de fermes), p. 216, art. 17. Paroisse de Villiers-sur-Marne(bestiaux, chasse et gibier, aides et gabelles, corvées, grains, fermes réunies, baux, loi romaine), p. 217. Paroisse de Vinantes (fermes, fermiers généraux, moisson, droit de chasse, droit de colombier, glanage, chaume, baux), p. 219, art. 12, 15, 26 et suiv. Paroisse de Vitry-sur-Seine (entrée des prés, baux, exploitation de fer-' mes, chasse, liberté de faucher), p; 229, art. 10, 16, 21 et 22. 42 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse cle Wissous (champart, entrée des prés), p. 230. art. 8 et 10. Clergé de Paris hors Jes murs (corvée en nature, capitaineries, liberté de faucher et de vendanger, colombiers, banalités, plantations), p. 234. Noblesse cm Paris hors les murs (voituriers ticrm-chiens), p. 237, art. 20. Tiers-état de Paris hors les murs (gibier, impôts, droits féodaux, arbres, baux, épine-vinette, exploitation de fermes , voituriers tiérarchiens ) , p. 242 ; p. 243, art. 16 ; p. 244, art. 17 et suiv. Banlieue de Paris (écoulement des eaux, pâturages, bêtes fauves, gibier, chasse), p. 248 et suiv. Des citoyens nobles de la Ville de Paris, (liberté de l’agriculture), p. 274, lre col. Du tiers-état delà Ville de Paris (grains, communaux, marais, pigeons, clôtures, capitaineries, gibier, routes, corvée, plantation d’arbres, droits divers, haras, baux, loi Einptorem et loi Æde , marais), p. 284. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (chasses, haras, plantations, liberté de récolter), p. 360. Du tiers-état de Ploérmel (irrigations), p. 384, art. 80. De la noblesse du Poitou (diminution de l’impôt sur les terres), p. 396, art. 49. Du bailliage du Vouvant (encouragements), p. 426, art. 17. Du tiers-état de Ponthieu (liberté et encouragement de l’agriculture), p. 441. Du tiers-état de Provins et de Montereau (encouragements, fermes, arbres, colombiers, capitaineries, gibier), p. 454. Du tiers-état de Reims (encouragements, baux, haras, gibier, chasse, droit locaux, banalités, dîmes, étangs), p. 533. De la sénéchaussée de Rennes (récompenses, encouragements, terres vagues, clôtures, plantations, bois, écoulement des eaux, baux, bestiaux, chemins, pèche, engrais), p. 545. Du clergé de Rhodez (liberté de culture), p. 552,' art. 8. Du tiers-état de Rouen (entraves fiscales, milices, grains, pigeons, haras, baux, routes, plantations), p. 600. Du tiers-état d’Àndelys (baux, fermes), p. 616, art. 29, 30 et 42. Du tiers-état de Gisors (champarts), p. 619, art. 43. Du tiers-état du Pont-de-f Arche (colombiers, gibiers, chasse, droits seigneuriaux, baux, encouragements, machines à moudre), p. 625. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (droits seigneuriaux, chemins, dîmes, grains , plantations , défrichements) , p. 631. Du tiers-état du Nivernais (culture par domaine), p. 638, art. 22. De la noblesse de Saint-Quentin (animaux servant à l’agriculture, entraves fiscales), p. 653. Du tiers-état de Saint-Quentin (bestiaux, droits seigneuriaux, chasse, culture, défrichements), p. 656. De la noblesse de Bouzonville (délits champêtres, pâture), p. 702. Du tiers-état de Bouzonville (pâture, irrigation), p. 705, art. 20 ; p. 707, art. 47. Du clergé de Château-Salins (récompenses, exploitation de fermes, arpentage, droits seigneuriaux), p. 708, art. 21 et suiv. Des trois ordres de Fenestrange (pacage), p.713, art. 17. Du clergé de Saumur (marais, pâturages, encouragements), p. 718, art. 11 ; p. 719, art, 17 et 19. Du tiers-état de Saumur (marais et pacages communs), p. 725, art. 33. Du tiers-état de Senlis (capitaineries, gibier, chasse, baux, chemins, plantations, colombiers, champart, pâturages), p. 740 et 743. Du clergé de Soissons (exploitation de charrues, bestiaux, gibier), p. 770. Du tiers-état de Soûle (bestiaux), p. 782, art. 62. Tome VI. Du tiers-état de Toul (encouragements, grains, plantation des vignes, colombiers), p. 14, art. 7 et 8. Du bourg de Vicheray (encouragements, droits seigneuriaux, mésus champêtres, domestiques), p. 26. De la noblesse de Touraine (nullité de l’agriculture en Touraine), p. 42. . Du tiers-état de Touraine (banalités, submersion des terres, droits seigneuriaux), p. 53, art. 20 et suiv. De la paroisse de Villechauve (chasse, délits champêtres, exploitation de labour), p. 59, art. 4 et suiv. Du clergé de Troyes (engrais, pâtures communes), p. 73, lre col. De la noblesse de Troyes (baux), p. 79, art. 78 et 79. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Troyes (défrichement, bestiaux, pigeons, étalons, chasse, gibier, irrigation, biens communaux, bestiaux, encouragements, loi des parcours, prairies artificielles, écoulement des eaux), p. 84 et p. 87, art. 185, 187 et 188. Des syndics de la province de Champagne (droit personnel appelé congé), p. 94. De la ville de Valenciennes (paisson, réduction des fermes), p. 101, lre col. De la communauté de Donnain (exploitation des fermes, vergers, écoulement *des eaux, prairies, bestiaux), p. 105. Du tiers-état de Vannes (culture, baux), p. 111. De la sénéchaussée d’Auray (baux), p. 116, art. 50. Du tiers-état de Vendôme (enlèvement des coutres des charrues), p. 123, art. 32. Du clergé de Verdun (encouragements, troupeaux, édit des clôtures), p. 129, art. 17 et 18 ; p. 130, art. 9. De la noblesse de Verdun (édit des clôtures, échanges), p. 132. De la noblesse de Vermandois (encouragements, grains, échanges, édit des rivières, chasse), p. 143. De la ville de LaFère (liberté de cultiver, d’ensemencer et de récolter, clôture, baux), p. 149, art. 20 et 21. De la noblesse de Villers-Cotterets (baux, gibier), p. 190, art. 24. Du tiers-état de Villers-Cotterets (exploitation de charrues), p. 193, art. 29. Du bailliage de Fismes (bestiaux, exploitation de charrues, encouragements), p. 218, art. 9; p. 230, art. 12 et 13. Du bourg de Wasigny (droit de mouture, chanvre et lin, droit de parcours pour les bêtes blanches), p. 233, art. 27, 41, et 42. SUPPLÉMENT. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cabrières-d’ Aigues (suppression de l’édit du défrichement), p. 270, art 1er. Communauté de Cucuron (suppression de l’édit de défrichement), p. 283, art. 1er. Communauté de Gemenos (protection et encouragement de l’agriculture, bestiaux), p. 296, art. 49 et 50. Communauté de Mirabeau (chasse, ban des troupeaux), p. 357. 43 Communauté du Puget (chasse, chèvres, bois, pigeons), p. 384. Communauté de Rousset-les-Aix (liberté de prendre du bois dans les terres gastes), p. 409. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que (droits seigneuriaux , engrais, chasse), p. 419. Communauté de Saint-Savournin (bestiaux, gibier, chasse), p. 421. Communauté de Tholonet (culture des terres, banalités, diminution du sel), p. 427, art. 13 et 14. Communauté de T rets (culture, bestiaux), p. 428, art. 35 et 36. Communauté de Vaugine (culture, troupeaux), p, 432. Du tiers-état d’Orléans (droits de cham-part, pacage, culture), p. 655, art. 143; p. 657, art. 200 et 201. Du bailliage principal d’Orléans (droits de champart, pacage, culture, colombiers), p. 665, art. 136; p. 667, art. 186 et 187. Du tiers-état d’Auvergne (encouragements), p. 693. Du tiers-état de Soissons (exploitation de fermes, bestiaux, pâturage, dîmes, encouragements, écoulement des eaux, routes de chasse, chasses, biens communaux, baux),p. 698, art. 68 et suiv. Du tiers-état de Villeneuve -de -Berg (frais de culture), p. 708, art. 6. Aiguillon (Le duc d'). Est nommé député de la noblesse d’Age-nois aux Etats généraux, t. I, p. 679. Aides ( Droits d’). Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des notables, sur la suppression de divers droits d’aides, 1. 1, p. 212. — Voyez Fisc. — ■ Impôts. — Vins. Aigaiin.es (Communauté d’). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de) , h III, p. 359. Ainae (Communauté d’). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de) , t. III, p, 357 44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Aînesse ( Suppression du droit d’). Tome II. Demandes de la sénéchaussée d’Anjou, p. 42, art. 18. De la ville d’Arras, p. 90, art. 50. Tome III. Demandes de la Communauté de Cour-tiches, p.198, art. 24. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 9. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 11. Tome IV. Demandes de la Communauté d’Attain-ville, p. 322, art, 17. Du bourg de Claye, p. 443, art. 8. De la paroisse de Mareil en France , p. 673, art. 10: De la paroisse de Marly, p. 679, 2e col. Tome V. Demandes du tiers-état de Versailles, p. 184, art. 84. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 358, art. 21. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 655, 2e col. Tome VI. Demandes du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 36. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 55, art. 6. SUPPLÉMENT. Demandes du tiers-état d’Orléans, t. VI, p. 658, art. 207. Du bailliage principal d’Orléans, p. 668, art. 193. Aire ( Bailliage d’). Voyez Artois. Aix ( Sénéchaussée d’). Cahier des instructions et doléances communes de l’ordre du clergé, t. I, p. 692. Pouvoirs donnés aux députés de la noblesse, p. 693. Instructions données aux députés de la noblesse, p. 694. Instructions, remontrances et doléances générales du tiers-état, p. 695. Division : constitution, législation, impôts, p. 695; Commerce et agriculture, moeurs, p. 696; Clergé, noblesse et féodalité; objets relatifs à l’administration de Provence, conclusion, p. 697. SUPPLÉMENT. Tome VI. Doléances de la communauté du lieu d’Albertas, p. 237. Doléances de la communauté d’Allauch, p. 237. Cahier de la communauté d’ Allen, p. 242. Cahier de la communauté d’Ansouis, p. 244. Cahier de la paroisse d’Artigues, p. 246. Cahier de la communauté d’Artignosc, p. 247. Cahier de la communauté de la ville d’Aubagne, p. 249. Cahier de la ville et communauté d’Auriol, p. 251. Cahier de la communauté d’Aurons, p. 254. Cahier delà communauté de la Bastidonne ou bastide du Prévôt, p. 258. Cahier de la communauté de la Bastidonne de Sanerie, p. 259. Cahier de la communauté de Baudinard, p. 260. Cahier de la communauté de Beaurecueil, p. 262. Doléances et plaintes de la communauté de Belcodène, p. 262. Cahier de la ville de Berre, p. 263. Cahier de la paroisse de Brue, p. 265. Extrait des registres du greffe de l’amirauté de Marseille, p. 266. Extrait d’une lettre de la Chambre de commerce de Marseille, à M. le duc de Praslin, p. 267. Copie de la lettre écrite par le marquis de Roux àM. Necker, p. 267. Cahier de la communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 268. Procès-verbal de nomination des députés de la paroisse de Cabriès, p. 270. Cahier de la communauté de Cabriès, p. 271. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier de la communauté du bourg de Cadenet en Provence, p. 272. Cahier de la communauté de Cuger, p. 274. Cahier de la communauté de Carri et le Rouet, p. 279. Cahier de la communauté de Cassis , p. 281. Cahier de la communauté du bourg de Cucuron, p. 282. Cahier de la communauté de Châteauneuf, p. 285. Délibération prise par la communauté de Châteauneuf-le-Rouge, p. 286. Cahier de ladite communauté, p. 287. Cahier de la communauté d’Eguilles, p. 288. Mémoire du sieur Goullin, maître chirurgien à Eguilles, p. 289. Cahier de la communauté d’Esparron-de-Pallières, p. 289. Cahier de la communauté de Fos-Am-phoux, p. 290. Cahier de la communauté de Fos-lès-Martigues, p. 291. Cahier de la communauté de Gardanne, p. 293. Cahier de la communauté de Gemenos, p. 295. Cahier de la communauté de Gignac, p. 296. Cahier de la communauté de Ginasse-rois, p. 300. Procès-verbal des assemblées générales de la paroisse de Gréasque, p. 302. Cahier de la ville et communauté d’Istres, p. 303. Cahier de la paroisse de Jouques, p. 307. Procès-verbal d’assemblée extraordinaire de la paroisse de Jouques, p. 309. Cahier des doléances de tous les habitants de ladite communauté, p. 309. Cahier de la ville de Lambesc, p. 314. Cahier de l’assemblée générale de tous les chefs de famille, tenue à Lançon, p. 314, Cahier des chefs de famille de la communauté de Lauris, p. 316. Cahier de la communauté de Lourma-rin, p. 320. Cahier de la communauté de La Giotat, p. 321. Cahier de la communauté de La Fare, p. 329. Cahier de la communauté de la Galinière, p. 330. Cahier de la communauté des Pennes, p. 331. 45 Cahier de la communauté de Pland-haups, p. 332. Cahier de la communauté du Puy-Sainte-Réparade et Saint-Canadet , p. 333. Cahier de la communauté de la Roquette, p. 334. Cahier de la communauté de la Tour-d’Aigues, p. 335. Cahier de la communauté de la Verdière, p. 337. Cahier de la communauté de Mallemort, p. 339. Cahier de la communauté de Marignan, p. 340. Cahier du tiers-état de la ville de Martigues, p. 342. Cahier de la communauté de Mayrar-gues, p. 345. Cahier de la communauté de Mérindol, p. 346. Cahier de la communauté de Megrueil, p. 349. Cahier de la communauté de Mimet, p. 350. Cahier de la communauté de Mirabeau, p. 351. Cahier de la communauté de Miramas, p. 358. Cahier de la communauté de Mont-meyan, p. 360. Cahier de la communauté de Naux , p. 362. Cahier de la communauté du lieu d’Ol-lières, p. 365. Cahier de la communauté de Peypin, p. 366. Cahier de l’assemblée générale de tous les chefs de famille, tenue à Pélisanne, p. 367. Cahier de la communauté de la Penne, p. 368. Cahier de la ville de Pertuis, p. 370. Résumé des cahiers du bureau de Pertuis, composé de diverses communautés, p. 371. Cahier de la communauté de Peynier, p. 373. Cahier de la communauté de Peypin-d’ Aigues, p. 374. Cahier de la communauté de Peyrolles, p. 376. Cahier de la communauté de Porcioux, p. 377. Cahier delà communauté de Pourrières, p. 382. Cahier de la communauté de Puget-les-Lauris, p. 383. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 46 Cahier de la communauté de Puyloubier, p. 385. Cahier de la communauté de Puyvert, p. 387. Cahier de la communauté de Quinson, p. 388. Cahier de la communauté de Rions, p. 393. Cahier de la communauté de Riboux, p. 397. Cahier du village de Rngnac, p. 399. Cahier de la communauté de Rognes, p. 400. Cahier de la communauté de la Roque-d’Antheron, p. 401. Cahier de la communauté de Roquefort, p. 402. Cahier de la communauté de Roques-Hautes, p. 404. Cahier de la communauté de Roque-vaire, p. 405. Cahier de la communauté de Rousset-les-Aix, p. 408. Cahier de la communauté de Saint-Anto-nin, p. 409. Cahier de la communauté de Saint-Can-nat, p. 409. Cahier de la communauté de Saint-Cha-mas, p. 411. Cahier de la communauté de Saint-Es-tève-de-Jançon, p. 414. Cahier de la communauté de Saint-Julien-le-Montagnier, p. 414. Cahier de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, p. 417. Cahier des laboureurs et ménagers de Saint-Marcel, p. 417. Cahier de la communauté de Saint -Mar-tin-de-Brasque, p. 418. Cahier de la communauté de Saint-Mar-tin-de-Pallière, p. 419. Cahier de la communauté de Saint-Paul-le-Longassier, p. 420. Cahier de la communauté de Saint-Sa-vournin, p. 421. Cahier de la communauté de Saint-Victor et, p. 422. Cahier de la communauté de Saint-Zacharie, p. 422. Cahier de la communauté de Saunes, p . 423 . Cahier de la communauté de Silans, p. 423. Cahier de la communauté de Simiane, p. 425. Cahier de la communauté de Sue, p. 426. Cahier de la communauté de Tholonet, p. 427. Cahier de la communauté de Trets, p. 427. ' Cahier de la communauté de Valbonnette-Charleval, p. 429. Cahier de la communauté de Varages, p. 430. Cahier de la communauté de Vaugines, p. 432. Cahier de la communauté de Vellaux, p. 436. Cahier de la communauté de Venelles, p. 438. Cahier de la communauté de Ventabres, p. 439. Cahier de la communauté de Vernègues, p. 440. Cahier de la communauté de Villeneuve-Coutelas, p. 442. Cahier de la communauté de Vinon, p. 443. Cahier de la communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p. 445. Cahier de la communauté de Vitrolles-les-Martigues, p. 447. Voyez Provence. Aix ( Communauté d’). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 207. Aïbertas ( Communauté d’). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t.'VI, p. 237. Albs*et ( Duché et sénéchaussée d'). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 632. Cahier de l’ordre du clergé aux Etats généraux de 1789, p. 698. Discours de M. le baron de Batz à l’ouverture de la séance des trois ordres, p. 698. Cahier du corps de la noblesse du duché d’Albret, p. 699. Cahier de l’ordre delà noblesse de Nérac, Casteljaloux et Castelmoron, p. 701. Cahier du tiers-état, p. 704. Alençon (. Bailliage d'). Cahier de l’ordre du clergé , t. I, p. 708. Division : observations préliminaires, 47 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. religion, clergé, p. 708; cures, constitution, impôts, trésor royal, p. 709; justice, administration, Etats provinciaux, troupes, p. 710. Cahier de la noblesse , t. I, p. 710. Cahier du tiers-état, t. I, p. 716. Division: constitution, législation, procédure, impôts, p. 717; objets de réforme et d’économie, p. 718; commerce, agriculture, objets intéressant tous les ordres, objets relatifs au tiers-état, p. 719. Cahier du tiers-état du bailliage particulier d’Alençon, t. I, p. 720. Division: législation, p. 720; procédure, impôts, objets de réforme et d’économie , commerce, p. 271 ; objets intéressant tout le monde, objets relatifs au tiers-état, p. 722. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Domfront, t. I, p. 722. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire d’Exmes, t. I, p. 726. Division : ecclésiastiques, p. 727 ; noblesse et fiefs, magistrature, contrôle, gabelles et aides, p. 728 ; chemins et corvées, établissements publics, pensions, p. 729. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Verneuil, t. I, p. 729. Aliénés. Le tiers-état de Troyes demande l’établissement de maisons spéciales pour le traitement des aliénés, t. VI, p. 86, art. 169. — Voyez Furieux. Allaitement. Voyez Nourrices. Allaucii ( Communauté d’). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 237. Allemagne ( Communauté d'). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Allemagne ( Grande route d'). Demande relative à sa confection, t. V, p. 45, art. 56. Voyez Routes. Allen ( Communauté d’). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 242. ASHeux-Ie-lSoi ( Paroisse des). Son cahier aux États généraux, t. IV. p. 291. Allier ( Rivière de ï). Demandes relatives à sa navigation, t. III, p. 753, art. 8; p. 757, art. 34. Allos ( Communauté d"). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 376. Allumions ( Propriété des). Demandes ayant pour objet d' attribuer les alluvions et atterrissements aux propriétaires ri verains . Tome II. Du tiers-état du Haut-Vivarais, p. 52, art. 55. De la ville d’Arles, p. 58, art. 4. Du tiers-état d’Armagnac, p. 77, lre col. Du clergé d’Auxerre, p. 110, art. 77. De la ville de Dieppe, p. 580, art. 68. Tome III. Demande du tiers-état de Rochefort-sur-Mer, p. 489, art. 6. Tome IV. Demande de la ville de Nantes, p. 98. art. 118. Du clergé de Nemours, p. 107, lrecol. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 21. Tome V. Demandes de la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 174, lre col., art. 7. Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 26. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 36. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 589, art. 94. 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Saumur, p. 722, 2e col. Du tiers-état de Fort-Louis, p. 787, lre col. Tome VI. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Mallemort, p 340, 2e col. Communauté de Mérindol, p. 347, art. 20. Communauté de Pevrolles, p. 377, art. 29. . Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg , p. 712, art. 47. Aine ( Communauté d’). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 228. Alsace {Province d ’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 632. Cahier du tiers-état des dix villes ci-devant impériales, p. 732. Voyez Belfort. — Frontières. — Ha-gueneau. Amérique (. États-Unis d'). Voyez Traités de commerce. Amidons* Du droit sur les amidons, t. IV, p, 130. Voyez Commerce. — • Fisc. — Impôts. Amiens (. Bailliage d'). Doléances du clergé , t. I, p. 732 . Division : g I. Religion, p. 732. g II. Temporel de l’Eglise, dotation des curés et autres ministres de l’Eglise, p. 733. § III. Discipline de l’Église, p. 734. g IV. Objets civils, p. 735. Protestations diverses, p. 736. Cahier des doléances de la noblesse, p. 739. Cahier des doléances , plaintes et remontrances du tiers-état, p. 744. Division : Articles préliminaires, p. 744. lre partie. — De la Constitution nationale, p. 744. 2e partie. — De la police générale du royaume, p. 744. 3e partie. — Du clergé, p. 745. 4e partie. — De la noblesse et du gouvernement militaire, p. 746. 5e partie. — De la justice, p. 747. 6e partie. — Des finances, p. 751. 7e partie. — Du commerce, de l’agriculture, des manufactures et des arts, p. 752. 8e et dernière partie. — Amirauté, p. 755. Pétitions particulières de la ville d’Amiens et du bailliage de Ham, p. 755. Supplément : Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale des trois ordres et liste des comparants, t. VI, p. 451 . Amirauté de Marseille {Extrait des registres du greffe de cette amirauté , relativement aux armements du marquis de Roux contre les Anglais, t.VI, p. 266). Amirauté. Voyez Marine. Amnistie {Demander relatives à l). De la ville d’Ornane, t. III, p. 168, art. 14. Du tiers-état de Pamiers, t. IV, p. 284, art. 10, 2e col. Du tiers-état de Paris-hors-les-murs , t. V, p. 238, art. 12. Du tiers-état de Toulon, t. V, p. 791 , art. 3. Du tiers-état de Dombes, t. VI, p. 70, 2e col. Amont {Bailliage d ’). Cahier des doléances, pétitions et remontrances du clergé, t. I, p. 757. Division : Articles communs aux trois ordres, p. 757. Articles particuliers à l’ordre du clergé, p. 760. Peuples, portion congrue, p. 760. Erection de cures, synodes, dettes, p. 761. Remplacement de fonds, règlement pour les paroisses, doléances des différents ordres religieux, p. 762. Cahier des doléances de la noblesse, t. I, p. 763. Cahier général des remontrances du tiers-état, t. I, p. 768. Division : De l’organisation des états généraux et provinciaux, de l’état des personnes et des biens, p. 769. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 49 Du domaine de la couronne, de l’Eglise, des hôpitaux, de la justice, p. 770. Des villes, des campagnes, du commerce et des finances, p. 771. De l’intérêt particulier de la Franche-Comté, pétitions et doléances diverses, p. 772. Cahier des trois ordres réunis, t. I, p. 773. Cahier général du tiers-état du bailliage de Gray, t. I, p. 777. Division : Législation, p. 777. Administration, p. 778. Agriculture, commerce, p. 778. Police générale, sûreté des grandes routes, chasse, compétence et pouvoirs des gardes seigneuriaux, presse, levée des troupes, hôpitaux et prisons, régime intérieur des provinces, supplément aux demandes et remontrances du bailliage de Gray, p. 780. Voyez Franche-Comté. Amiiouville ( Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 292. Ancrage (Droit c?’). § Ier. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur la suppression du droit d’ancrage sur navires français et d’autres droits imposés sur le commerce maritime et sur la pêche, t. I, p. 213. g II. Le tiers-état de Morlaix demande que les vaisseaux étrangers soient assujettis à un droit de port et de quai, t. IV, p. 74, lre col. Andelys (Bailliage d'). Cahier de l’assemblée du tiers-état du bailliage d’Andelys, t. V, p. 614. Voyez Rouen. Andilly et Margency ( Paroisses d ’). Leur cahier aux États généraux, t. IV, p. 293. Andresy (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 294. Anets (Communauté d'). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Angers ( Ville d’). Arrêtés pris par les habitants de cette ville à l’occasion des troubles de Rennes, t. I, p. 530 et 531. Délibération des 9 et 24 décembre 1788, sur la composition des Etats de la province, t. I, p. 541. Angervillierg (Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 295. Angleterre (Traité avec f). Voyez Traités de commerce. A ngo uléme ( Ville de). Mémoire en forme d’observations pour servir à toutes fins de doléances et plaintes que les députés du tiers-état de ladite ville adressent au ministre des finances, t. II, p. 10. Division : Délibération par tête et non par ordre, p. 10. Abus des privilèges, p. 10. Périodicité des États généraux, p. 11. Établissement d’impôts, p. 11. Responsabilité des ministres, p. 11. Lettres de cachet, p. 11. Liberté de la presse, p. 11. États provinciaux, p. 11. Etablissements d’ États provinciaux pour l’Angoumois, p. 11. Le tiers-état rappelé aux places, p. 12. Suppression des offices qui donnent la noblesse, p. 12. Administration de la justice, p. 12. Lois criminelles, p. 12. Juridictions consulaires, p. 12. Lettres de change tirées ou endossées par des enfants de famille, p. 13. Receveurs des consignations, p. 13. Curés, p. 14. Collèges, p. 14. Châteaux et états-majors, p. 15. Logement des gens de guerre, p. 15. Mouvements des troupes, p. 15. Troupes provinciales, p. 15. Corps de ville, p. 15. k 50 ARCHIVES PARLEMENTAIRES; Police, p. 16. Voiries, p. 16. Mendicité, p. 17. Notaires, p. 17. Dépôts des actes, p. 17. Centième denier des offices, p. 18. Mesure locale des grains, p. 18. Péages, p. 19. Énfants exposés, p. 19. Circulation des grains, p. 19; Droits de contrôle, p. 19. Francs-fiefs, p. 21. Tailles, p. 21. Cadastre, p. 24. Corvées, p. 25. Grandes routes et chemins, p. 25. Travaux pour la navigation de la Charente, p; 25. Droits sur les papiers, p. 26. Droits sur les cuirs, p.26. Droits sur les fers, p. 27. Droits d’aides, p. 27. Droits réservés* p. 29. Traites, p. 29. Angoumois ( Sénéchaussée d’). Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés que la sénéchaussée doit envoyer aux États généraux, t. I, p. 633. Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 1. Cahier de la noblesse, p. 3. Division : Charte nationale, p. 3. Administration, p. 4. Impôts, p. 4. Justice, p. 5. Objets divers, p. 6. Cahier du tiers-état, p. 7. Division : Justice, p. 8. Clergé, p. 9. Demandes particulières des villes, p. 9. Mémoire du tiers-état de la ville d'Angou-lême, p. 10. Supplément : Extrait du procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants, t. VI, p. 472. Voyez Angoulême . Angran d’Alleray ( Lieutenant civil). Son discours à l’assemblée des notables en 1788, t. I, p. 485. Animaux, dangereux. La paroisse de Vincennes demande qu’on défende de laisser conduire dans les villes et campagnes dès ours, singes et autres animaux dangereux, t. V, p; 221, art. 22. Anjou ( Sénéchaussée d’). Cahier dè l’ordre du clerdfë , t. ÎI, p. 30. Division : Dü royaume en général, p. 30. Province d’Anjou, p. 31. Clergé, p. 31. Cahier de la noblesse, t. II, p. 32. Division : De la Constitution, p. 33. De la législation, p. 34. De l’administration, p. 34. Des intérêts de la province, p. 36. Des intérêts de la noblesse, p. 37. Pouvoirs des députés, p. 38. Cahier du tiers-état, p. 38. Article préliminaire, p. 38. Constitution, p. 38. Contributions, p. 39. Municipalité, p. 40. Législation, p. 41. Lois civiles, p. 41. Lois criminelles, p. 42. Tribunaux, p. 42. Commerce, p. 43. Agriculture* p. 43. Réforme des études, p. 44. Articles particuliers à la province d’Anjou, p. 44. Liste des signataires du cahier, p. 44. Annales jpolitiqueii. Ordonnance du Parlement de lacérer èt brûler le tome XV des Annales politiques, de M. Linguet, t. I, p. 331 et 333. Voyez Presse. Annatès. Voyez Clergé. Aimet-sur-Mariic (Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 297. Anoblissements . Voyez Noblesse (charges qui donnent la) . Annonay (Sénéchaussée d’). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 46. Cahier de l’ordre de la noblesse, p. 47. Cahier de l’ordre du tiers-état, p. 50. Voyez Languedoc. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 54 Ansouis ( Communauté d'). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), Supplément : t. VI, p, 244. Anisbes ( Ville d’). Les communes de la sénéchaussée de Grasse demandent qu’il soit établi à Antibes un professeur d’hydrographie, t. III, p. 275. Antilly [Hameau d'). Voyez Bussy-Saint-Martin. Antony ( Commune d'). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 298. Apanages. Voyez Constitution . — Finances. Apothicaires . Doléances des apothicaires d’Arles, t. II, p. 62. Des apothicaires de Marseille , t. III, p. 708. Des apothicaires de Nantes, t. IV, p. 100. Appointements . Voyez Émoluments. — Pensions. Apt ( Communauté d ’). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Aqueducs. Voyez Routes. Arbère [Communauté d’). Voyez Gex (Pays de), t. III, p. 396, art. 34. Are [Salines d’). Voyez Dole (Bailliage de), t. III, p. 166, art. 5. Arc-en-Barrois [Ville d'). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 716. Architectes. La paroisse de Nantouillet demande que les ouvriers des bâtiments ne soient plus réglés par les architectes, mais par des juges, t. IV, p. 748, art. 12. Archives communes. Le clergé de Péronne demande l’établissement d’archives communes, t. V* p. 351, lre col. Arcueil [Paroisse d'). Son cahier aux Etats généraux, t, IV, p. 309. Arcys-sur-Aube [Communauté d'). Voyez Troyes (Bailliage de), t. VI, p. 87, art. 184. Ardiége [Communauté d'). Voyez Comminges (Comté de), t. III, p. 28. . Ardres [Bailliage d’). Voyez Calais, t. II, p. 504 et suiv. Argent. Voyez Intérêt. Argenteuil [Bourg d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 312. Argenton [Rivière de 1'). Demande relative à sa navigation, t. V, p. 125, art. 34. Arles [Ville d’). § I. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, t. I, p. 633. § IL Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 54. ARCH’VES PARLEMENTAIRES. 52 Liste des signataires du cahier, v . 56. Assemblée de la noblesse d’Arles, p. 57. Cahier des doléances de la ville. Division : Clergé, p. 59. Noblesse, p. 59. Tiers-état, p. 59. Agriculture, p. 60. Commerce, p. 60. Finances, p. 60. Guerre, p. 60. Médecins, p. 61. Procureurs, p. 61. Marchands divers, p. 62. Arles ( Sénéchaussée d’). Voyez la note concernant les cahiers des trois ordres de cette sénéchaussée, t. II, p. 54. Armagnac ( Sénéchaussée d ’). Cahier de l'ordre du clergé, t. II, p. 62. Division : Religion, p. 62. Administration ecclésiastique, p. 62. Demandes constitutionnelles, p. 66. Etats généraux, p. 66. Législation et jurisprudence, p. 67. Cominerce, p. 67. Finances, p. 67. Cahier de la noblesse d Armagnac et Ile-Jourdain, p. 69. Cahier du tiers-état de Y Ile-Jourdain, p. 72. Articles généraux, p. 72. Articles particuliers, p. 74. Cahier du tiers-état cl’ Armagnac et Ile-Jourdain , p. 75. Division : Etats-généraux et provinciaux, p. 75. Justice, p. 75. Administration, p. 75. Clergé, p. 76. Noblesse, p. 76. Finances, p. 76. Tiers-état, p. 76. Impositions, p. 77. Réclamations particulières, p. 77. Réclamations générales, p. 77. Armées. Le roi, sous la troisième race, devient le chef absolu des armées, t. I, p. 48. Armée ( Demandes relatives à ï). Tome I. Du clergé d’Agenois (logement des gens de guerre, casernes), p. 675, art. 14. De la noblesse d’Agenois (emplois militaires, serment, logement des gens de guerre, officiers non catholiques, arrérages), p. 680, art. 14 et 15; p. 683, § ï, art. 7; p. 684, art. 14 et 15. Du tiers-état d’Agenois (impôt pour le casernement des troupes), p. 688. De la noblesse d’Aix (réduction de places de commandants et lieutenants généraux), p. 694. Du tiers-état d’Aix (diminution des grands officiers militaires), p. 696. De la noblesse d’Albret (établissement d’une constitution militaire, destitution par conseil de guerre), p. 703, art. 2 et 3, col. 2. Du clergé d’Alençon (déplacements des troupes), p. 710. De la noblesse d’Alençon (destitutions militaires), p. 714, art. 4. Du tiers-état d’Alençon (recrutement, examen des ordonnances militaires), p. 717, art. 10, col. 1. Du bailliage de Domfront (suppression des milices et des classes), p. 723, art. 11. Du bailliage d’Exmes (admission du tiers-état au service militaire, abus des déplacements des régiments), p. 728; art. 18; p 729, art. 47. Du bailliage de Verneuil (logement des troupes), p. 731, art. 40. De la noblesse d’Amiens (destitution par conseil de guerre), p. 742, art. 47. Du tiers-état d’Amiens (discipline, admission du tiers-état aux grades militaires, suppression des commandements de villes non frontières, aliénation de fortifications inutiles, gardes-côtes, logement des troupes, maréchaussée), p. 746. De la ville d’Amiens (milice, commandement des troupes), p. 755. Du bailliage de Ham (emploi du château de Ham au logement de troupes), p. 755. Du clergé d’ Amont (diminution des commandants de provinces, réforme des gouvernements particuliers), p. 759, art. 37 et suiv. De la noblesse d’Amont (demande de constitution militaire immuable, destitutions, conseil de guerre), p. 766, col. 2. Du tiers-état d’Amont (frais de casernement des troupes), p. 771, art. 2, col. 1. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Des trois ordres de Vesoul (diminution des commandants de provinces, réforme des gouvernements particuliers, traitement à accorder par suite de suppressions d’emplois militaires, option entre les emplois de la cour, du militaire ou de la diplomatie, abus du cumul, confection du code militaire, destitutions, admission du tiers-état aux emplois militaires, résidence des officiers supérieurs), p. 775, art. 38 et suiv. Du tiers-état de Gray (dépenses pour le logement et l’entretien des troupes, levée des troupes, admission du tiers-état aux emplois militaires, suppression de commandements), p. 779, col. 2 et p. 780. Tome II. De la ville d’Angoulême (châteaux et états-majors, logement des gens de guerre , mouvements des troupes , troupes provinciales), p. 15. Du tiers-état d’Arles (proportion du nombre des gens de guerre, suppression de la discipline actuelle, emploi des troupes en temps de paix, logement des troupes), p. 60. De la noblesse d’Auch (demande d’une institution immuable, destitutions, con-seils de guerre), p. 95, art. 17. Du tiers-état d’Auch (frais de casernement), p. 98, art. 12. De la noblesse d’Auxois (réforme militaire, diminution des officiers généraux, suppression des coups de plat de sabre, croix de Saint-Louis, médaille militaire, augmentation des retraites de la classe la plus subalterne du militaire), p. 130, art. 15 et suiv. De la noblesse d’Aval (serment, emplois militaires, soldats provinciaux, renvoi des militaires dans leurs foyers, rédaction d’un nouveau code militaire, maisons d’éducation militaire), p. 142. Du tiers-état de Pont-à-Mousson (admission du tiers-état aux emplois militaires, congés de remplacement, milice, gouverneurs, frais de logements des troupes), p. 232. De la noblesse de Saint-Mihiel (nombre de troupes à garder sous les drapeaux, suppression d’emplois, places de guerre, abus de la discipline actuelle, conseil de guerre), p. 241. Du tiers-état de Beauvais (milice, lo-53 gement des gens de guerre), p. 305. De la noblesse du Berry (constitution militaire, récompenses et retraites militaires), p. 323. Du tiers-état de Besançon (suppression de places et grades militaires, réduction des troupes, milice, punitions militaires, logement des gens de guerre, rachat des congés militaires), p. 340. Du tiers-état de Bordeaux (logement des gens de guerre, étapes, convois militaires), p. 405. De la noblesse du Boulonnais (réclamation contre l’imposition appelée quartier d’hiver), p. 427. Du tiers-état du Bourbonnais (emploi des troupes, milice, maréchaussées), p. 449. Du tiers-état de Brest (grades et emplois militaires, traitements, solde des troupes, règlements militaires), p. 472. Du tiers-état de Carcassonne (abrogation de peines humiliantes), p. 533, art. 20. De la noblesse de Castelnaudary (discipline militaire, punitions), p. 558. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne (admission du tiers-état aux emplois militaires), p. 594. De la ville de Châlons (admission du tiers-état aux emplois militaires), p. 597. De la noblesse de Châlon-sur-Saône (fonds pour la guerre)* p. 606. Du tiers-état de Châlon-sur-Saône (admissions aux emplois militaires, réduction des troupes en temps de paix, casernes, changements de garnisons, congés, enrôlements, délits militairés, réduction des emplois militaires, milice, maréchaussée), p. 610. De la noblesse de Charolles (rétablissement de la constitution militaire d’une manière constante), p. 616, art. 12. De la noblesse de Châteauneuf (discipline militaire, ' effectifs de l’armée, pensions, appointements, cumul, décoration militaire), p. 643, art. 5 et suiv. De la noblesse de Château-Thierry (code militaire, cumul, commandements, admission des gentilshommes et des fils de chevaliers de Saint-Louis dans les régiments, emploi des troupes aux travaux publics, promotions, remboursement des emplois militaires, garde du roi par les troupes, récompenses, tribunal des maréchaux), p. 664. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (admission du tiers-état aux emplois 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. militaires, logement des gens de guerre), p. 742. De la noblesse de Clermont-Ferrand, (vices de la constitution militaire, demande de réformation), p. 768, art. 41. Tome III. De la ville de Colmar (logement des gens de guerre), p. 14, art. 28. De la noblesse de Comminges (amélioration du sort du soldat, constitution militaire, abolition des coups de plat de sabre, destitutions, commandements, conseil de guerre), p. 24, art. 11. De la noblesse de Condom (demande de constitution militaire immuable), p.37, g 2, art. 3. Du tiers-état de Condom (suppression du tirage du sort, casernes et logement des troupes), p. 39, art. 15 et 16. Du tiers-état de l’île de Corse (service militaire, garnison de l’île, police et autorité militaire), p. 46, art. 17 et suiv. Du tiers-état de Coutances (amélioration du sort des soldats, punitions, emplois supérieurs), p. 54, art. 24. De la ville de Coutances (dépenses et abus des pensions militaires), p. 55. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (discipline, appointements, diminution du nombre des officiers supérieurs, pensions et gratifications), p. 68. Du tiers-état de Crépy (solde, appointements), p. 78, art. 37. De la noblesse de Dax (établissement de nouvelles ordonnances, emplois militaires), p. 95, art. 38 et 39. De la noblesse de Dijon (emploi des forces militaires), p. 128, art. 14. Du tiers-état de Dijon (amélioration du sort des soldats, coups de plat de sabre, logement des troupes, survivances, suppression de places de commandants, résidences), p. 133. De la ville d’Auxonne (casernes), p. 136, art. 29. De la ville de Dijon (maison militaire du roi, amélioration du sort du soldat, coups de plat de sabre, logement des troupes), p. 142, art. 23 et suiv. Du tiers-état d’Auxonne (peines militaires, casernes, suppression d’états-majors), p. 144, art. 16; p. 146, art. 51 et 52. Du tiers-état de Dinan (construction de casernes, bagages des troupes, appointements des officiers supérieurs), p. 150, art. 26; p. 151, art. 46 et 47. Du clergé de Dole (intendants, comptes d’habillement), p. 152, art. 19. De la noblesse de Dole (emploi des troupes, admission du tiers-état aux emplois militaires, peines militaires, destitutions, conseil de guerre, jugements, délits militaires), p, 156, art. 31 et suiv. Du tiers-état de Dole (suppression d’emplois militaires, admission du tiers-état aux emplois militaires, abrogation du tirage de la milice, logement des gens de guerre, casernes), p. 165; p. 167, art. 4. De la ville d’Ornans (réformation de la troupe, officiers, admission de toutes personnes aux grades militaires, habits d’ordonnance, peines militaires, soldats provinciaux), p. 168, art. 5 et suiv. ; p. 172, art. 1. De la noblesse de Douai (destitutions, engagements militaires, intendants, dépenses et logements militaires, troupes étrangères, conseil de guerre, grades militaires, pensions, coups de plat de sabre, délits militaires, entreprises des militaires), p. 175, col. 2; p. 178, art. 58, 59, 60 et 70; p. 179, art. 71 et suiv. De la ville de Douai (coups de plat de sabre), p. 187, art. 22. De la ville d’Orchies (logement des troupes), p. 192, art. 32. Du tiers-état de Dourdan (réformation des ordonnances militaires), p. 252, art. 13. Du tiers-état d’Etampes (emploi des troupes à faire les chemins, logement des a;ens de guerre, guet et garde), p. 287. De la noblesse d’Evreux (réforme du règlement militaire concernant la hiérarchie, emplois militaires), p. 299. Du tiers-état de Forcalquier (diminution des troupes en temps de paix, milice, écoles militaires), p. 334. De la ville de Forcalquier (milice, troupes en temps de paix), p, 352. De la noblesse de Sisteron (troupes, suppression de places et emplois), p. 364. Du tiers-état de Gien (admission du tiers-état au titre d’officier, dépenses des militaires, soldats provinciaux, levée de troupes, solde, emploi des TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. troupes aux travaux publics, suppression de places), p. 407. De la noblesse de Labourt (établissement d’ordomnances militaires stables) , p .426, art. 19. De la noblesse dp La Rochelle (réforme de la constitution militaire, choix des officiers, conseil de guerre, décoration militaire, service de la noblesse, corps de la marine, gardes-côtes), p. 475, art. 7 et suiv. Du tiers-état de La Rochelle (établissement de casernes), p. 489, art. 10. De la sénéchaussée de Lesneven (établissement de casernes, traitement des soldats malades, logement des troupes), p. 496, art. 57 et suiv. De la noblesse de Lille (état et service militaire, règlement des dépenses militaires), p. 531. De la noblesse du Ras-Limousin (guerre), p. 538. Du clergé de Limoges (service militaire), p. 563. De la noblesse de Limoges (constitution militaire, amélioration du sort du soldat, troupes étrangères, recrutement, discipline, emploi des soldats aux travaux-publics, abus de la vénalité des charges des officiers, grenadiers à cheval, suppression de commandements, officiers subalternes, officiers généraux, distinctions militaires, milice), p. 569. De la noblesse de Limoux (amélioration du sort des soldats, coups de plat de sabre), p. 579, art. 37. Du tiers-état de Limoux (admission du tiers-état aux emplois militaires, abolition des coups de plat de sabre, engagements), p. 581, art. 19. De la noblesse de Lyon (constitution militaire, milices, discipline, peines militaires, écoles militaires, grades militaires, noblesse pauvre, emploi des enfants abandonnés, marine royale, administration militaire), p. 606. De la noblesse de Mâcon (constitution militaire, punitions, paye et appointements, récompenses, destitutions, emplois militaires), p. 625, art. 31. Du tiers-état de Mâcon (admission du tiers-état aux places militaires, constitution militaire, paye du soldat, régime militaire), p. 628, 2e col. Du tiers-état du Mans (milice, congés militaires, logement des troupes, maréchaussée), p. 647. 55 Du tiers-état de Mantes (passage des troupes, admission du tiers-état aux emplois militaires, milice, paye et travaux du soldat), p. 668 et 673. Du tiers-état de la Rasse-Marche (soldats provinciaux), p. 680, art. 30. De la ville de Marseille (recrutement, paye des invalides de la marine, emploi des troupes aux travaux publics, admission du tiers-état aux grades militaires), p. 703, art. 11 et suiv. De la noblesse de Meaux (destitutions), p. 727, art. 16. Du tiers-état de Meaux (destitutions), p. 729, art. 25. Du clergé de Melun (troupes étrangères), p. 735, art. 18. De la noblesse de Melun (destitutions, conseil de guerre), p. 743, 2e col. Du tiers -état de Melun (milices annuelles, réformes dans l’état militaire, logement des gens de guerre), p. 746, art. 57 et suiv. Du tiers-état de Mende (places fortes, suppression d’emplois), p. 757. De la noblesse de Metz (emplois militaires, cumul, vénalité des emplois militaires, peines militaires, avancement des officiers, admission du tiers-état aux emplois militaires, fournitures militaires), p. 764. Du tiers-état de Thionville (casernement, logement des troupes, ouvriers militaires), p. 777. Des marchands de Thionville (logement des gens de guerre, milices, ouvriers et magasins militaires, paye du soldat, pain des troupes, punitions, hôpitaux militaires, officiers, conseil de guerre), p. 780, 781 et 783. Tome IV. Du tiers-étpt de Mirecourt (construction de casernes), p. 8, art. 47. Du tiers-état de Montargis (service des troupes, emplois des troupes aux ou-vrages publics), p. 27, art. 16. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (constitution militaire, destitutions, peines militaires, emploi des soldats aux travaux publics, état militaire en temps de paix, suppression de places, ordre de Saint-Louis), p. 42. De la noblesse de Montpellier (état militaire), p. 48, art. 24. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (soldats provinciaux, recrues, objets militaires’, école militaire), p. 67. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 56 De la noblesse de Nancy (Constitution militaire, grades, pensions), p. 81. De la noblesse de Lunéville (officiers), p. 86, art. 23. De la noblesse de Nomeny (traitement et emploi des troupes, grades), p. 90, art. 44. De la ville de Nantes (bagages des troupes), p. 99, art. 152. Du tiers-état de Nérac (amélioration de l’état du soldat), p. 234, art. 40. De la noblesse de Nîmes (destitutions), p. 239, art. 14. Du tiers -état de Nîmes (logement des gens de guerre, milice), p. 243, art. 17, 19 et 20. De la noblesse du Nivernais (coups de plat de sabre), p. 256, art. 11. Du tiers-état du Nivernais (logement des gens de guerre, amélioration du sort des troupes, admission du tiers-état aux grades militaires), p. 259, art. 13 et 14. De la noblesse d’Orléans (état militaire, promotions aux grades, destitutions,- croix de Saint-Louis, récompenses, réductions des gouvernements, pensions, congés), p. 277. De la noblesse de Pamiers (discipline militaire, responsabilité des officiers, suppression d’emplois et places), p. 281, 2e col. Du tiers -état de Pamiers (milice, formation des troupes, paye du soldat), p. 283, art. 8. De Paris hors les murs : Bourg-d’Ar-genteuil (milices, emploi des soldats en temps de paix), p. 314. Paroisse de Ballainvilliers (mouvements des troupes, emploi des troupes aux travaux publics, recrutement, congés, régiments étrangers), p. 338. Paroisse de Charenton (logement des gens de guerre, grades militaires), p. 404, art. 11 et 12. Communauté de Charonne (preuves de noblesse pour être reçu officier, suppression de gouvernements militaires), p. 409, art. 22 et 24. Paroisse de Clichy-la-Garenne (impôt pour le logement des gardes françaises), p. 448, art. 4. Paroisse de Conflans (logement des gens de guerre et transports), p. 458, art. 43. Paroisse de Créteil (logement des gens de guerre), p.478, art 11. Paroisse de Dammartin (soldats provinciaux, logement des gens de guerre), p. 484, art. 8. Paroisse d’Ecquevilly (soldats provinciaux), p. 501, lre col. Bourg d’Ecouen (emploi des troupes en temps de paix, punitions militaires, recrutement, paye du soldat), p. 512, art. 43 et suiv. Paroisse de Fleury-Mérogis (logement des gens de guerre, guet et garde, milices), p. 551, 2e col. Paroisse de Fontenay-les-Brüs (sort des soldats provinciaux), p. 556, lre col. Ville de Fontenay-en-Brie (entrepreneurs de convois militaires), p. 556, art. 12. Paroisse de F ontenay - les - Louvres (troupes déclarées nationales, milice), p. 560. Paroisse de Gometz-le-Châtel (logement des gens de guerre), p. 582, art 6. Village de Jagny (licenciement des troupes en temps de paix, troupes bourgeoises), p. 612, art. 21 . Paroisse de Jouy (avancement aux grades), p. 624, art. 5. Paroisse de la Chapelle Saint-Denis (impôt pour f entretien des casernes des gardes françaises à Paris), p. 634, lre col. Paroisse . de La Ferté-sous-Jouarre (ordre de Saint-Louis, logement des troupes), p. 635, art. 45, 49 et 51. Paroisse de Louvres-en-Parisis (logement des gens de guerre), p. 662, art. 2. Paroisse-de Magny-Lessart (cumul, traitement des officiers, troupes étrangères, réduction des troupes en temps de paix), p. 666. Paroisse de Maisons-Gharenton (logement des gens de guerre), p. 669, art. 12. Paroisse de Marly (milices, logement des gens de guerres, paye du soldat), p. 677, 2e col. Paroisse de Montgeron (logement des gens de guerre), p. 727, art. 11. Paroisse de Mours (diminution des gages des officiers et états-majors), p. 744, art. 22. Paroisse de Neauphle - le - Château (réduction des officiers généraux), p. 751, lra col. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (réduction des officiers généraux, troupes étrangères, remplacement de l’in- 57 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. fanterie par la milice volontaire, dépenses du département de la guerre), p. 765 et 766. Bailliage de Palaiseau (solde du soldat, moyen d’éviter les désertions), p. 783, art. 5. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pecqueuse (logement des gens de guerre), p. 10, art. 6. Seigneur de Pierrefitte (récompenses et pensions militaires), p. 20, art. 21. Paroisse de Rosny (réduction des forces militaires, milice), p. 56, 2e col. Ville de Saint-Denis (logement des gens de guerre), p. 70, art. 1er. Ville de Saint-Germain-en-Laye (imposition pour le loyer de la caserne), p. 74, art. 4. Paroisse de Vanves (milices, sujets des maisons de force à utiliser dans l’armée), p. 157, lre col. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (suppression de la levée des soldats par le sort), p. 174. Tiers-état de Versailles (paye des soldats, logement des gens de guerre, garde du roi, punitions militaires), p. 185, art. 1er et suiv. Paroisse de la Ville tte (milices), p. 207, 1” col. Paroisse de Villiers-le-Bel (milices, exercices militaires, armées rendues citoyennes, admission aux grades supérieurs, paye des troupes, emploi des soldats en temps de paix aux ouvrages publics), p. 211, art. 18. Paroisse de Villiers-sur-Marne (logement des gens de guerre), p. 217, 2e col. Noblesse de Paris hors les murs (entreprises du pouvoir arbitraire à l’égard des officiers militaires) p. 236, art. 9. Tiers-état de Paris hors les murs (défense publique en cas de guerre, obéissance militaire, pouvoir civil sur le militaire), p. 240, art. 35 et suiv. Des citoyens nobles de la ville de Paris (constitution militaire, coups de plat de sabre, devoirs du service militaire et devoirs de citoyen), p. 274, lre col. De la noblesse du 14e département de Paris (croix de Saint-Louis, réformes militaires, coups de plat de sabre, destitutions), p. 280, 2e col., art. 6; p. 281, art 7. Du tiers-état de la ville de Paris (logement des gens de guerre, casernes), p. 290, art. 24. De la ville de Paris (logement des gens de guerre), p. 292, art. 15. Du tiers-état de Paris (serment militaire, constitution des troupes, solde des troupes, emploi des troupes aux travaux publics, campement, tout militaire à la solde de la nation, commandement général par le roi, serment des troupes), p. 298, art. 11 ; p. 309, art. 14; p. 310, art. 39 et 42 ; p. 316, art. 8 et 9. Du clergé du Perche (déplacements des troupes, leur emploi aux travaux publics), p. 322, art. 13. De la noblesse du Perche (code militaire, paye du soldat, destitutions, écoles militaires et de Saint-Cyr), p. 324, art. 29 et suiv. Du tiers-état du Perche (admission du tiers-état aux emplois militaires, convois militaires, amélioration du sort du soldat, milices, exemptions), p. 326, art. 17 et suiv. De la ville de Mortagne (convois militaires, amélioration du sort du soldat, milices, exemptions), p. 332, art 40 et 41. De la noblesse du Périgord (fixation de la constitution et de f organisation de l’armée, retraite affectée à chaque grade), p. 339, 2® col. De la ville de Montignac (casernes), p.345, art. 13. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (serment militaire, le code militaire devra être précédé des articles constitutionnels, places de l’Ecole militaire et de Saint-Cyr, grades militaires, noblesse militaire, paye du soldat, discipline militaire, coups de plat de sabre, suppression de places, survivances, suppression d’états-majors, passages des gens de guerre, entrepreneurs des convois militaires), p. 356, art. 12; p. 357, art. 32 ; p. 359, art. 5 et suiv.; p. 360, art. 26 et suiv. De la noblesse de Perpignan (constitution militaire, discipline et peines, coups de plat de sabre, admission aux emplois supérieurs, croix de Saint-Louis, destitutions, réduction des officiers généraux , abolition des gouvernements particuliers, suppressions des pensions 58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des gouverneurs de provinces , pensions de retraite, emploi des troupes aux travaux publics), p. 371. Du tiers-état de Perpignan (admission du tiers-état aux grades militaires), p. 374, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel (troupes à cheval, emploi des troupes aux ouvrages publics, corvée pour le transport des bagages des troupes), p. 384, art. 74 et suiv. De la ville de Pontivy (casernement) , p, 387, art. 9. De la noblesse du Poitou (code militaire), p. 397, art. 47. Du tiers-état du Poitou (école militaire, logement des gens de guerre), p. 414. Du bailliage du Youvant (logement des troupes), p. 425, art. 6. De la noblesse de Ponthieu (logement des gens de guerre, guet et garde, serment, punitions, obtention des grades par droit d’ancienneté, sous-lieutenants nommés par le roi , ordres à donner aux troupes , vérification des emplois militaires), p. 433, art. 29; p. 434, art. 40 et suiv. Du tiers-état de Ponthieu (réformation du code militaire, punitions, âge requis pour obtenir un commandement , admission du .tiers-état aux emplois militaires, congés), p. 441. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (abus de la multiplicité des ordonnances militaires), p. 450, art. 1 'r. Du tiers-état du Puy (levée des troupes, abus des changements de troupes), p. 469, art. 28; p. 470, art. 41. De la noblesse du Quercy (privilège de la noblesse aux emplois militaires, croix de Saint-Louis), p. 490, lre col. De la noblesse du Quesnoy (constitution militaire , récompenses) , p. 505 , art. 24. De la noblesse de Reims (réforme de la constitution militaire, punitions, suppression de grades supérieurs, grades militaires), p. 527, art. 30. De la sénéchaussée de Rennes (devoirs .. des troupes, troupes étrangères, serment, réduction des gouverneurs, commandants, etc., enrôlements, discipline militaire, amélioration du sort du soldat, punitions), p. 541, art. 56 et 57; p. 547, art. 177 et suiv. De la noblesse de Riom (punitions, coups de plat de sabre) , p. 566, section 6, art. 5. Du tiers-état de Riom (examen des dépenses de guerre), p. 573, art. 46. De la noblesse de Rivière-Verdun (constitution militaire, discipline, punitions), p. 584, 2� col. Du clergé de Rouen (amélioration de l’état militaire), p. 593, art. 49. De la noblesse de Rouen (coups de plat de ’ sabre, emploi des troupes aux ouvrages publics, cumul, croix de Saint-Louis, emplois militaires accordés à l’ancienneté, pensions), p. 596, art. 58 et 59 ; p. 597, 1™ col. Du tiers-état de Pont-f Évêque (paye des troupes), p. 606, art. 47. Du tiers-état de Gisors (convois militaires), p. 618, art. 24. Du tiers-état d’Elbeuf (logement des gens de guerre), p. 621, art. 25. Du tiers -état du Pont -de -l’Arche (logement des gens de guerre), p. 624, art 42. Du tiers-état du Nivernais (coups de plat de sabre), p. 641, art. 78. De la noblesse de Saint-Quentin (suppression des places fortes jugées inutiles), p. 651, art. 11. Du tiers-état de Saint-Quentin (paye du soldat, punitions, admission du tiers-état au grade d’officier, destitutions, suppression des places fortes non frontières), p. 655, lre col. De la noblesse de Saintes (réformation de la constitution militaire), p. 668. Du clergé de Bouzonville (le soldat déclaré citoyen , emploi des troupes aux ouvrages publics), p. 697, art. 42. De la noblesse de Bouzonville (réformation de la constitution militaire) , p. 702, 2e col. Du bailliage de Lixheim (constitution militaire, miliciens), p. 715, art. 47. Du tiers-état de Saumur (diminution des troupes en temps de paix, milice, recrutement en temps de guerre, maréchaussées), p. 726, art. 38. De la noblesse de Senlis (serment militaire, places fortifiées), p. 734, art. 15; p. 735, art. 32. Du tiers-état de Senlis (que l’armée soit nationale, réduction de l’armée en temps de paix, suppression du tirage des milices), p. 742. De la noblesse de Sens (milice), p. 756. Du tiers-état de Sens (suppression du tirage des milices, emploi des troupes aux travaux publies, logement des troupes), p. 758, § 4. 59 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse de Séznnne (maréchaux de France, officiers généraux, abus des changements dans le militaire), p. 765, art. 30 et suiv. Du tiers-état de Toulon (coups de plat de sabre, rétablissement de l’ancienne institution militaire, conseil de guerre, réduction des officiers généraux, paye des troupes, gouverneurs particuliers), p. 791. Tome VI. De la noblesse de Toul (reformes militaires), p. 6, art. 21. Du clergé de Vie (logement des troupes chez les particuliers, entrepreneurs des subsistances militaires), p. 16, art. 16; p. 17, art. 35. De la noblesse de Toulouse (tribunal militaire, destitutions, constitution, discipline), p. 34, art. 13 et suiv. Du tiers-état de Toulouse (logement des gens de guerre, coups de plat de sabre), p. 36, art. 22; p. 37, art. 27. De la noblesse de Touraine (emploi du militaire, privilège de la noblesse aux emplois militaires, lois militaires, troupes étrangères, milices, discipline, obtention des grades par l’ancienneté, diminution des grandes places), p. 40, art. 8 ; p. 43, art. 11 . De la noblesse de Dombes (serment militaire, réduction des dépenses de guerre), p. 67. Du tiers-état de Dombes (emploi des troupes aux travaux publics, licenciement, milice, admission du tiers-état aux grades militaires), p. 69. De la noblesse de Troyes (croix de Saint-Louis, privation d’emploi, survivances, code militaire, écoles militaires et de Saint Cyr, obligations respectives des commandants généraux et particuliers, emploi des troupes à la confection des chemins), p. 76, 2e col.; p. 78, art. 67. Du tiers -état de Troyes (soldats provinciaux , engagements volontaires , appointements des gouverneurs, suppression d’états-majors, cumul, casernement, logement des troupes, pensions, emploi des troupes aux travaux publics, peines militaires, places de lieutenants-colonels, étanes et convois militaires), p. 86. De la ville de Troyes (logement des gens de guerre), p. 94, art. 24. De la ville de Valenciennes (frais de garnison, suppression des grands gouvernements, réforme dans les états-majors, portes des villes de guerre, armes des sentinelles), p. 98, art. 1er; p. 100, art. 8; p. 101, art. 17 et 22; p. 103, art. 6 et 7. De la communauté de Donnain (chevaux pour la guerre), p. 106, art. 18. Du tiers-état de Vannes (flottes, corvettes et frégates armées), p. 109, art. 100 et 101. De la sénéchaussée d’Auray (état de l’armée en temps de paix, congés, casernes), p. 114, art. 25; p. 115, art. 45. Du commerce de Vannes (flottes, corvettes et frégates armées), p. 117, art. 36 et 37. De la noblessse de Vendôme (admission de tous les hommes de guerre aux plus hauts grades), p. 121. De la noblesse de Verdun (réductions dans les commandements, traitements, forces militaires, pensions militaires, formation des milices), p. 132, art. 51 et suiv. De la noblesse de Vermandois (despotisme militaire, conseil de guerre, manœuvres, récompenses pécuniaires, pensions de retraite, pensions militaires, veuves des militaires, croix de Saint-Louis, cumul, coups de plat de sabre, retraites, congés, police du premier capitaine, officiers de fortune, renouvellement de la constitution militaire actuelle, prisons et salles de discipline), p. 143. De la ville de La Fère (logement des gens de guerre, payement des logepients des officiers, étapes et convois militaires), p. 149, lre col., art. 14 et 16; 2° col., art. 5. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gue (refonte du code militaire, conseil de guerre, garde du roi, privilèges, coups de plat de sabre, écoles militaires), p. 169. De la noblesse du Bas-Vivarais (emploi des forces militaires, serment, dorénavant le plus ancien capitaine deviendra de droit lieutenant-colonel de son régiment, protestants servant dans l’armée, décorations, destitutions, offices militaires, suppression d’emploi), p. 179, art. 10 ; p. 182, art. 57 et suiv. Du bailliage de Vitry (réformation de l’ordonnance qui réserve les grades mi- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 60 • litaires à la seule noblesse, punitions), p. 215, art. 3 et 4. Du bailliage de Fismes (logement des gens de guerre), p. 230, art. 10. SUPPLÉMENT. Tome VI. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Aurons (nombre, levée et emploi des troupes), p. 255, art. 11. Communauté de Cabrières-d’ Aigues (démolition des places fortes intérieures), p. 270, art. 32. Communauté de Carri (nombre des troupes, troupes étrangères), p.281, art. 40 et 41. Communauté de Cucuron (admission du tiers-état aux emplois militaires, démolition des places fortes intérieures, milice, emploi des troupes aux travaux publics), p. 283, art. 25 et suiv. Communauté-de Gardanne (nombre des troupes, troupes étrangères), p. 294, art. 39 et 40. Communauté de la Ciotat (suppression du tirage des canonniers auxiliaires de la marine, paysans soustraits aux classes), p. 327, art. 66; p. 328, art. 67. Communauté de Plandhaups (admission aux emplois militaires), p. 333. Communauté de Marignan (nombre des troupes, milices, gardes-côtes), p. 341, art. 24. Ville de Pertuis (milices, troupes étrangères), p. 370, art. 19. Communauté de Peypin-d’Aygues (suppression de l’édit qui exclut le tiers-état du service militaire, démolition des places fortes intérieures, suppression de la milice), p. 375, art. 14 et suiv. Communauté de Saint-Julien (dépenses de guerre), p. 417, art. 39. Communauté de Saint-Martin-de-Brasque (suppression de l’édit qui exclut le tiers-état des grades militaires, démolition des places fortes intérieures, suppression de la milice), p. 418, art. 14 et suiv. Communauté de Vinon ( dépenses de guerre), p. 445, art. 40. Des Etats de Béarn (classement, enrôlement forcé, logement des gens de guerre) p. 499, art. 15; p. 500, art. 5. De la noblesse de Besançon (impositions pour fourrages de la cavalerie, milice, destitutions), p. 515, art. 12 et 13; p. 517, art. 52. De la ville de Nancy (logement des gens de guerre), p. 647, art. 60. Du tiers-état d’Orléans (suppression de places, démolition des forteresses intérieures, enclassement des bateliers, levées volontaires, milices, substitution et remplacement, logement des gens de guerre, peines contre le duel, admission aux grades et honneurs militaires, avancement, coups de plat de sabre, p. 656. Du bailliage principal d’Orléans (suppression de places, démolition de forteresses intérieures, enclassement des bateliers, levées volontaires, milices, logement des gens de guerre, peines contre le duel), p. 666. De Paris (intra muros) : District des Enfants-Rouges (serment militaire), p. 688, arL 17. De la noblesse d’Auvergne (cour souveraine, traitement relatif à chaque grade, paye des soldats, destitutions, officiers supérieurs), p. 691, art. 17 et suiv. Du tiers-état d’Auvergne (milices, paye du soldat, emploi des troupes aux travaux publics, admission du tiers-état aux emplois militaires , suppression d’emplois), p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons (logement des gens de guerre), p. 700, art. 119. De la noblesse de Vitry-le-François (suppression des ordonnancées militaires des articles qui humilient les troupes), p. 720. Armements .Voyez Amirauté de Marseille. Armes (Demandes relatives au port d’). Tome I. Du tiers-état d’Agenois (permission de port d’armes), p. 688. Du tiers-état d’Albret (permission de port d’armes), p. 706, art. 58. De la noblesse d’Amiens (maintien des règlements), p. 742, art. 44. Du tiers-état d’Amiens (permission aux gardes - tireurs de porter un fusil), p. 750, art. 38. Du tiers-état de Gray (défense aux gardes des seigneurs de porter des armes), p. 780. Tome II. Du tiers-état d’Auch (permission de port d’armes), p. 98, art. 20. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse de Béziers (désarmement de toute espèce d’armes envers ceux qui n’ont pas le droit d’en porter), p. 349, art. 13. Du tiers-état de Guyenne (permission de port d’armes), p. 405. Du clergé de Bellay (défense à tout roturier de porter des armes) , p. 484, art. 50. Du tiers-état de Caen (permission de port d’armes), p. 494, art. 45. Du tiers-état de Chàtillon-sur-Seine (permission de port d’armes, réserves), p. 714, art. 11. Tome III. Du tiers-état de Comminges (permission de port d’armes), p. 27, art. 27. De la ville de Coutances (port et usage des armes , conciliation de la police générale de l’Etat avec la sûreté particulière des citoyens), p. 56. Du tiers-état de Dinan (permission de port d’armes), p. 149, art. 17. Du clergé de Dourdan ( défense aux gardes - chasse de porter des armes), p. 245, art. 18. Du clergé de Dourdan .(port d’armes défendu aux gardes-chasse), p. 253, art. 5. Du tiers-état d’Evreux (permission de port d’armes), p. 301, art. 47. De la ville de Forcalquier (observance des ordonnances qui prohibent le port des armes), p. 354. Du tiers-état du Gex (droit de porter des armes), p. 396, art. 20. Du tiers-état de Gien (armes à feu défendues aux gardes-chasse), p. 408, art. 26. De la noblesse de Limoges (port d’armes permis et toléré aux seuls militaires en uniforme et à la noblesse vêtue de quelque manière que ce soit), p. 569, art. 2, 2e col. De la noblesse de Loudun (défense à tout individu non noble de porter des armes), p. 596, art. 14, § 3. De la noblesse de Mantes (révision des règlements contre le port d’armes à feu), p. 665, art. 11. Tome IV. De la noblesse de Montargis (publication de la déclaration qui défend le port 61 d’armes aux personnnes qui n’en ont pas le droit), p. 25, art. 9. Du tiers-état de Montargis (défense aux gardes des seigneurs de porter des armes à feu), p. 30, art. 10. De la noblesse de Montpellier (observance des ordonnances concernant le port d’armes), p. 48, art. 22. Du tiers-état de Nérac (permission de port d’armes), p. 234, art. 58. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervilliers (ordonnances concernant le port d’armes, interdiction aux gardes des seigneurs de porter des armes), p. 297, 2e col. Paroisse de Bonnelles (ordonnances concernant le port d'armes, défense à toutes personnes qui n’en ont pas le droit et la qualité, même aux gardes-chasses, de porter des armes), p. 363, art. 25. Paroisse de Bruyère-le-Châtel (port d’armes défendu aux gardes-chasses), p. 381, art. 23. Paroisse de Fleury-Mérogis (interdiction de port d’armes), p. 549, 2e col. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (permission des armes à feu pour la destruction des corbeaux), p. 701, 2e col. Tome V. De Paris hors\les murs (suite) : Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (défense de port d’armes à toutes personnes qui n’ont pas le droit, ainsi qu’aux gardes-chasse), p. 93, art. 3. Paroisse de Tremblay (interdiction du port d’armes à feu , maintien des peines établies contre les braconniers avec armes à feu), p. 140, art. 14 et 15. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (défense à tout militaire, hors les murs de la garnison ou caserne, de sortir armé), p. 174, 2e col., art. 2. Paroisse de Saint-Witz-sur-Montmé-liant (établissement d’un droit de port d’armes), p. 230, 2e col., parag. 11. Du tiers-état du Périgord (autorisation de port d’armes), p. 343, art. 28. De la noblesse et du tiers-état de Péronne 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (maintien des lois sur le port d’armes), p. 361, lre col. Du tiers-état de Ponthieu (droit de port d’armes), p. 441, art. 6. Du tiers-état de Lauzerte (permission de port d’armes), p. 494, art. 5, De la sénéchaussée de Lauzerte (droit de port d’armes), p. 500, art. 19. De la sénéchaussée de Quimper (permission de port d’armes), p. 516, art. 13. De la noblesse de Reims (ordonnances sur le port d’armes, droit de porter l’épée par la noblesse et le militaire seuls), p. 529, art. 81. De la sénéchaussée de Rennes (interdiction du port d’armes dans toute assemblée publique, permission de port d’armes), p. 545, art. 135 et 136. De la noblesse de Riom (exécution des ordonnances sur le port d’armes) , p. 567, art. 2. Du tiers-état' de Rivière -Verdun (iiberté du port d’armes), p. 587, art. 41. De la noblesse de Rouen (observance des lois concernant le port d’armes), p. 596, art. 48. Du tiers-état de Rouen (permission de port d’armes), p. 601, art. 78. Du tiers-état de Honfieur (droit de port d’armes), p. 614, art. 12. Du tiers-état de Gisors (délit pour port d’armes), p. 618, art. 20. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (défense à tous gardes de porter des armes à feu , reserves , autorisation de port d’armes par la municipalité), p. 625, art. 71 et 84. De la sénéchaussée de Saint-Rrieuc (permission de port d’armes), p. 632, art. 39. Du tiers-état de Sedan (permission de port d’armes), p. 728. De la noblesse de Sens (exécution des lois sur le port d’armes), p. 756. De la noblesse de Sézanne (exécution des lois sur le port d’armes), p. 766, art. 35. Tome VI. De la noblesse de Dombes (port d’armes réservé à la seule noblesse et au militaire), p. 68, art. 57. Du tiers-état de Vendôme (droit de port d’armes), p. 123, art. 47. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Esparron de Pallières (liberté du port d’armes), t. VI, p. 290. Communauté de Mirabeau (droit de port d’armes, contraventions), p.357, 2e col. De la noblesse de Vitry-le-François (exécution des ordonnances relatives au port d’armes), p. 720. Arnay-Ie-Dtic (Bailliage d'). Voyez Auxois , t. Il, p. 126 et suiv. Arnoiiville ( Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. ÏV, p. 319. Arpajon ( Ville d'). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 316. Arpentage (Ecole d ’). Le tiers-état du haut pays d’Auvergne demande l’établissement d’une école d’arpentage dans ce pays, t. VI, p. 692> 2e col. Voyez Cadastre. — Territoire. Arras ( Cahier du tiers-état de la ville d’). Voyez Artois , t. II, p. 78 et suiv. Arrestations . Ordre du roi chargeant le capitaine d’A-goust d’arrêter au parlement de Paris MM. Goislard et Duval • d’Épréménil* t. I, p. 290. Arsenal ( Pont de T). Demandes relatives à la construction du pont de l’Arsenal, à Paris, t. V, p. 290, art. 36. Artignosc ( Communauté d') . Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 247. Artigues (Paroisse d'). Voyez Aix (Sénéchaussée d’)* supplément : t. VI, p. 246. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 63 Artois {Le comte d'). Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menaçent la monarchie, t. I, p. 487. Est élu député de la noblesse d’Albret aux États généraux, t. I, p. 701. Artois {Province d'). Règlements faits par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, t. 1, p. 634 et 635. Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 78. Division : Religion et discipline ecclésiastique, p. 78. Administration, législation et finances de l’Artois, p. 79. Cahier de la noblesse, t. II, p. 79. Division : Préambule, p. 79. Constitution, p. 80. Finances� p. 81. Noblesse, p. 82. Église, p. 82. Pauvres et hôpitaux, p. 83. Administration, p. 83. Justice, p. 84. Noblesse, éducation, p. 84. Clergé, p. 84. Objets divers, p. 84. Signataires du cahier, p. 85. Cahier du tiers-état (ce cahier manque), p. 58. Cahier.de la ville d’Arras, p. 85. Doléances générales au royaume , p. 85. Doléances générales à la province, p. 86. Doléances concernant la police, p. 87. Teneur du cahier, p. 87. Cahier de la ville de Hénin-Liétard, p. 88. Arses ( Sénéchaussée d’). Voyez Provence. Arts et métiers. Voyez Maîtrises. Asiles des banqueroutiers . Voyez Saint-Jean-de-Latran. — Temple. Asnan {Communauté d). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 261. Asnières-Saint-Iflarcel {Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 317. Assemblée du Clergé, Convocation d’une assemblée du clergé, t. I, p. 373. Voyez Clergé. Assemblée des Notables. Voyez Notables. Assemblées provinciales. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables, stir l’établissement d’as-, semblées provinciales, t. I, p. 201. Édit du roi portant création d’assemblées provinciales, 1. 1, p. 239. Voyez Etats provinciaux. Assistance publique dans les campagnes. Voyez Hôpitaux. — Médecine. Assurances agricoles {Caisse d ’). La communauté d’Ozoir-la-Ferrière supplie les États généraux de pourvoir à l’établissement de caisses d’assurances agricoles, t. IV, p. 782, art. 14. Ateliers de Charité. Voyez Établissements de bienfaisance. Atliis-sùr�llrge [Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. ÏV, p. 319. Attainville ( Paroisse d'). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 321. Attily ( Paroisse d'). Son cahier aux États généraux, t. IV, page 320. 64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Aubagne ( Communauté de la ville d’). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 249. Aube ( Rivière d’). Demande relative à sa navigation, t. VI, p. 87, art. 184. Aubervices ( Communauté d'). Voyez Avesnes , t. II, p. 160 et suiv. Aubervilliers ( Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 322. Auberges. Voyez Droit des pauvres . Aubergistes «TOrcbies. La Ville d’Orchies demande que les aubergistes d’icelle soient déchargés du logement gratuit des troupes, t. III, p. 192, art. 32. Auch ( Sénéchaussée d’). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 91. Cahier de la noblesse, p. 94. Cahier du tiers-état, p. 96. Auehy ( Village d’) . Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 195. Audierne ( Ville d’). La sénéchaussée de Quimper demande l’établissement d’une Ecole de marine dans cetle ville, et le rétablissement et l’entretien du port, t. V, p. 516, art. 26. Aulnay-lès-l£ondi«4 (Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 326. Aups ( Communauté d’). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. Auray ( Sénéchaussée d’). Cahier du tiers-état, t. VI, p. 112. Auribeau ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335 et 357. Auriol ( Ville et Communauté d'). Voyez Aix (Sénéchaussée d’) , supplément : t. VI, p. 251. Aurons ( Communauté d’). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 254. Auteuil-lès-Paris ( Paroisse d ’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 326. Autliiou (Rivière de ï). Demande relative à sa navigation, t. V, p. 725, art. 34. Autriche (Empire d’). Le tiers-état de Reims demande que le gouvernement rétablisse, par un traité de commerce avec l’empereur d’Autriche, l’introduction des vins blancs et autres marchandises dans ce pays, t. V, p. 534, art. 116. Au tu u (Bailliage d'). Cahier de l’ordre du clergé , t. Il, p. 100. Cahier de la noblesse, t. II, p.102. Division : Constitution, p. 102. Finances, p. 103. Clergé, p. 104. Noblesse, p. 104. Cahier du tiers-état, t. II, p. 104. Doléances générales, p. 104. Doléances des bailliages secondaires, p. 107. Liste des signataires du cahier, p. 107. SUPPLÉMENT. Extrait du procès-verbal de l’Assemblée 65 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. générale des trois ordres et liste des comparants, t. VI, p. 478. Voyez Bourgogne. Auvergne (Province d’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, t. I, p. 636. Voyez Clermont-Ferrand , t. II, p. 759. — Riom, t. N, p.561. Auxerre [Bailliage d') . Cahier de l’ordre du clergé, ï. II, p. 108. Division : Religion, p. 108. Clergé, p. 108. Noblesse, p. 109. Tiers-état, p. 109. Justice, p. 110. Administration, p. 110. Aides, p. 111. Commerce, p. 111. Agriculture, p. 111. Constitution du royaume, p. 111. Liste des membres composant l’assemblée du clergé, p. 112. Cahier de la noblesse , t. II, p. 114. Division : Constitution, p. 114. Administration des finances, p. 116. Justice et police, p. 117. Demandes générales, p. 118. Demandes particulières, p. 118. Demandes des militaires, p. 119. Liste des membres composant l’assemblée de la noblesse, p. 119. Cahier du tiers-état , t. II, p. 120. Division : Articles préliminaires, p. 120. Administration, p 121. Législation, p. 122. Droits seigneuriaux, p. 123. Commerce, p. 123. Éducation publique, p. 123. Religion et clergé, p. 124. Impôts, p. 124. Vues générales sur le remplacement des impôts, p. 125. Voyez Bourgogne. Auxois [Bailliage d’) . Tome IL Cahier de l’ordre du clergé, p. 126. Cahier de la noblesse, p. 128. Cahier du tiers -état, p. 131. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire d’Avalon, p. 133. Auxonne Bailliage d’). Voyez Dijon (Bailliage de), t. III, p. 111 et 144. Aval [Bailliage F). Cahier de Tordre du clergé, t. II, p. 137. Cahier de la noblesse, t. II, p. 139. Division : Charte nationale, p. 139. Législation et pouvoir judiciaire, p. 140. Administration, p. 141. Agriculture, mines, etc., p. 142. Armée, p. 142. De l’Eglise, p. 142. Noblesse, p. 142. Province, p. 142. Pouvoirs des députés, p. 143. Cahier du tiers-état , t. Il, p. 143. Division : Constitution des Etats généraux. p. 143. Liberté des personnes et des biens, p. 144. Administration de la justice, p. 145. Responsabilité des ministres, p. 145. De l’Eglise, p. 145. Des hôpitaux et des collèges, p. 145. Des campagnes , p. 145. Du domaine du roi, p. 146. Des finances, p. 146. De l’intérêt particulier de la Franche-Comté, p. 146. Liste des signataires du cahier, p. 146. Voyez Franche-Comté. Avalon ( Bailliage d’). Voyez Auxois, t. II, p. 133. Avesnes [Bailliage d ’). Cahier de Tordre du clergé, t. II, p. 148. Cahier du clergé régulier, t. II, p. 149. Cahier de la noblesse, t. II, p. 150. Cahier du tiers-état, t. II, p. 151. Division : -Constitution, p. 151. Justice, p. 152. Clergé, p. 152. Demandes de diverses localités, p. 154. Cahier du tiers-état d’Aigmont ou Givet , t. II, p. 155. Cahier du tiers-état de Revin , t. Il, p. 164. Supplément. Extrait du procès-verbal de vérification des pouvoirs et procurations de l’ordre 5 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. du clergé et noms des comparants, t. VI, p. 488. Procès-verbal de l’ordre de la noblesse et noms des comparants, t. VI, p. 488. Procès-verbal de l’ordre du tiers-état, et noms des comparants, t, VI, p. 489. Voyez Hainaut. Avrainviile ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 328. Azolette ( Communauté d'). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. B. Bacs. La communauté de Gabrières-d’ Aigues demande que permission soit accordée aux provinces de faire placer des bacs sur les rivières, t. VI, p. 270, art. 41. La même demande est faite par la communauté de Gucuron, t. VI, p. 283, art. 31. Par la communauté de Peypin-d’Aygues, t. VI, p. 375, art. 22. Par la communauté de Saint-Martin-de-Brasque, t. VI, p. 418, art. 22. Par la communauté de Vitrolles-d’ Aigues, t. VI, p. 446, art. 26. Bagnenx ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 328. Bagnolet ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 329. Baiüet ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 332. Bailleul (. Bailliage de). Procès-verbal du clergé , t. II, p. 166. Liste des comparants de cet ordre, p. 166. Cahier des doléances, p. 168. Cahier de la noblesse , t. II, p. 171. Cahier du tiers-état , t. II, p. 174. Division: Administration générale, p. 175. Administration provinciale, p. 176. Législation, p. 177. Commerce, p. 178. Agriculture, p. 178. Cahier de la ville de Bergues-Saint-Winoc, t. II, p. 178. Cahier du tiers-état de la ville de Dunkerque, t. II, p. 182. Cahier du tiers-état de la ville d’Estaires, t. II, p. 184. Cahier de la ville de Gravelines, t. II, p. 186. Cahier du tiers-état de la seigneurie de Lawastine, t. II, p. 192. Voyez Flandre (Province de). Bailliages. Voyez États généraux , § II, III, IV. Ballainvilliers ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 333. Banlieue ( Droits de). Voyez Octrois. üannissesnent. Voyez Justice. Banque nationale. § Ier. — Demandes pour son établissement : Tome II. De la noblesse de Bailleul, p. 171, art. 14. Du clergé du Bourbonnais, p. 443, art. 4. De la noblesse de Château-Thierry , p. 662, art. 45. De la ville de Brest, p. 472, art. 6. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 104, art. 80. Du tiers-état de la Rochelle, p. 489, art. 4. De la noblesse de Limoux, p. 578, art. 22. Du tiers-état de Mâcon, p. 631, art. 13. De la noblesse de Mantes, p. 663, art. 3. Du tiers-état de Mantes, p. 669. Tome IV. De la noblesse de Montpellier, p. 47, art. 15. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE De Paris hors les murs : Bourg d’Argenteuil , p. 314, art. 29. 67 ~ � "O ' JL Paroisse de Glichy-la-Garenne, p. 447, art. 17. Bourg d’Ecouen, p.512, art. 49. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Saint-Gratien, p. 82. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 312, lrecol. De la sénéchaussée de Lauzertes , p. 501, art. 39. Du bailliage de Lixheim, p. 716, art. 28 et 30. Tome VI. Barbençon ( Terre de). Voyez Avesnes , t. II, p. 155. Barbuise ( Communauté de). Voyez Troyes (Bailliage de),t. VI, p.87, art. 185 et 190. Barcelonnette ( Vallée de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 365. Barentin (M. de) Est nommé garde des sceaux de France, t. I, p. 320. , �T., -i � • o m 1 Ses discours à l’Assemblée des notables, Du clergé de Vitry-le-François, p. 201, | gn im t_ j n 3£fâ fiUR2 art. 10. Supplément. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté de Mirabeau, p.353, lre col. | II. — Demandes contre son établissement: Tome V. en 1788, t. I, p. 392 et 482. Bargemont ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de) t. III, p. 264. Bar-le-Buc (Bailliage de). Tome II. De la paroisse de Rouvres-sous-Dom-paHer �®r's.~état, p. 493. martin, p. 59, art. 6. Gaber l?es � Lordres de Bassigny-en-Du tiers-état de Paris hors les murs, arrois, p. p. 240, art. 24. Tome VI. Cahier du tiers-état de Bourmont, p. 198. Cahier de la noblesse de Briey, p. 201. Cahier du tiers-état de Briey, p. 204. Cahier de la noblesse d’Etain, p. 214. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 25. Cahier du clergé de la Marche, p. 220, 1 Finances, p. 221. Réforme des abus dans la société, p. 221. ~ fSanqneroiBtes. Voyez Commerce. Banquiers ( Impôt sur les). Voyez Impôts, § II. — Rentiers et capitalistes. Bapaunse (Bailliage de). Voyez Artois (Province d’). Bar (Rivière de). Demande relative à sa navigation, t. V, p. 535, art. 129. Etablissement d’un bon ordre, p. 223. Cahier du tiers-état de Ménil-la-Horgne, p. 224. Cahier du clergé de Pont-à-Mousson, p. 228. Cahier de la noblesse de Pont-à-Mousson, p. 228. Cahier du tiers-état de Pont-à-Mousson, p. 230. Cahier de Saint-Mihiel, p.234. Division : Constitution du royaume , p. 235. Constitution de la province, p. 236. Etats généraux, p. 236. Etats provinciaux, p. 237. Noblesse, p. 238. Clergé, p. 238. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tiers-état, p. 238. Dépenses de la nation, p. 238. Impôts actuels, p. 239. Voies et moyens de subvenir aux besoins du royaume, p. 240. Justice et police, p. 240. Etat militaire, p. 241. Commerce, p. 241. Portion d’imposition que doit supporter la Lorraine, p. 242. Divers objets de bien public, p. 242. Cahier des trois ordres de Villiers-la-Montagne, p, 244. Supplément. Procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, tome VI, p. 490. Voyez Lorraine. Barques {Pays des). Voyez Labour (pays de). Bar-gur-Seine ( Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé , t. II, p. 247. Division : Du gouvernement général du royaume, p. 247. De l’administration intérieure de la province de Bourgogne, p. 248. Des intérêts de l’ordre du clergé, p. 248. Cahier de la noblesse, t. II, p. 250. Cahier du tiers-état , t. II, p. 253. Division : Des Etats généraux, p. 253 . Des impôts, p. 254. De l’Eglise, p. 256. Des domaines, p.256. De la justice, p. 257. De la police générale du royaume, p.258. De la police des campagnes, p. 259. Des seigneurs, p. 259. Du duché de Bourgogne et des Etats provinciaux, p. 260. Des tailles, p. 260. De la construction et entretien des routes, p. 262. Des officiers municipaux, p . 262. Des ouvrages publics, p. 262. Demandes particulières du comité de Bar-sur-Seine, p. 263. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 492. Voyez Bourgogne . Barras ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 357. Barreuse ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Barrières. Voyez Douanes. Barrois ( Province de). Voyez Lorraine. Baglot ( Communauté de). Voyez Chàtillon-sur-Seine, t. II, p. 716. Basques ( Pays des ) . Voyez Labour (Bailliage du pays de), t. III, p. 421. Bagsigny-Barrois ( Bailliage du). Voyez Bar-le-Duc , t. II, p. 196 et suiv. Bastille ( Château de la). Demandes relatives à la démolition de cette prison d'Etat : Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, t. IV, p. 40, 2e col. De Paris hors les murs : paroisse de Ballainvilliers, t. IV, p. 337, art. 37. Communauté de Charonne, t. IV, p. 410, art. 47. Paroisse des Troux, t. V, p. 149, art. 16. Des citoyens nobles de la ville de Paris, t. V, p. 273, l 9. Du tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 290, art. 40 ; p. 298, art. 3; p. 312, lre col.; p. 317, art. 37. De la ville de Martigues, t. VI, p. 343, art. 14. Bataille (Le Chevalier de), capitaine de vaisseau. Notes sur ce capitaine, t. II, p. 128 ; t. III, p. 127, 2e col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 69 Bâtards. Voyez Enfants trouvés. — Mœurs. Bateliers ( Corporations des). Demandes relatives à leurs privilèges : De la noblesse de Douai, t. III, p. 178, art. 65. Du tiers-état de Douai, t. III, p. 182, art. 43. De la ville de Douai, t. III, p. 185, art.17. De la ville de Lille, t. III, p. 523, art. 16. Du tiers-état de Lille, t. III, p. 534, art 6. Batz ( M . le Baron de), grand sénéchal du pays d’Albret. Son discours à l’ouverture de la séance des trois ordres de la sénéchaussée d’Albret, t. I, p. 698. Baudinard ( Communauté de). Voyez Aix (Sénéchaussée dé), supplément : t. VI, p. 260. Bauduen ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 264. Beaurecucil ( Communauté de). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 262. Baux. Voyez Agriculture. — Mainmorte. — Propriétés. Bavay ( Bailliage dé). Voyez Avesnes, t. II. Bayeux {Bailliage de). Voyez Caen , t. II, p. 486, 488 et 492. Bayon ( Communauté de). Demande le rétablissement de sa prévôté bailliagère réunie à Chaumont, t. IV, p. 91, art. 53. Bayonne ( Ville de). Demande relative à la réparation du port de cette ville, t. III, p. 95, art. 43. Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 98. Bazas ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 266. Cahier de la noblesse, t. II, p. 267. Cahier du tiers-état de la sénéchaussée secondaire de Langon, t. II, p. 269. Supplément. Cahier de l’assemblée du tiers-état, t. VI, p. 494. Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de) , t. II, p. 409. Bazemont ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 343. Bazoelie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 344. Béarn {Province du). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 636. Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p.271. Cahier des habitants de la ville de Bel-locq, t. II, p. 273. Cahier des habitants du bourg de Luc, t. II, p. 277. Supplément. Cahier des États de Béarn, t. V, p. 497. Voyez Parlement de Pau. Beaubourg (Sainte Marie-Madeleine) . {Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 347. Beaueaire {Sénéchaussée de). I Voyez Nîmes (Sénéchaussée de). 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Beance. Voyez Chartres , t. II, p. 630, art. 27. Beaujolais ( Sénéchaussée du). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 279. Cahier de la noblesse, t. II, p. 281. Cahier du tiers-état, t. II, p. 282. Beaume-la-ltoclie ( Communauté de). Voyez Chàtillon-sur-Seine, t, II, p. 716. Beaumont-le-Bor c e* {Bailliage de). Voyez Évreux (Bailliage de), t. III, p. 305. Beaune ( Bailliage de). Voyez Dijon (Bailliage de), t. III, p. 111. Beau regard ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 347. Beauvais ( Bailliage de). Cahier du clergé , t. II, p. 287. Division : De la religion, de l’Église et de ses ministres, p. 287. Du temporel et des dettes du clergé, p. 288. Des mœurs et de l’éducation publique, p. 289. De l’assemblée des Etats généraux et provinciaux, p. 290. Des impositions et de leur régime, p. 290 Des lois et de l’administration de la justice, p. 291. De la taille, de la gabelle, des aides, de la milice et autres impôts, p. 292. Exemption de la milice en faveur des collèges de plein exercice, p. 292. Diminution du droit de gabelle, p. 292. Droits d’aides à supprimer, p. 292. Suppression du trop bu ou gros manquant, p. 292. Bien public, commerce, p. 292. Grains, p. 293. Haras, p. 293. Capitainerie en chasse, p. 293. Augmentation des maréchaussées, p. 294. Uniformité des poids et mesures, p. 294. Suppression des loteries, p. 294. Chirurgiens, p. 294. Sages-femmes, p. 294. Baux des gens de mainmorte, p. 294. Cahier de la noblesse, t. II, p. 294. Division : Constitution, p. 294. États généraux, p. 295. États provinciaux, p. 295. Clergé, p. 295. Noblesse, p. 295. Justice et police, p. 296. Finances, p. 296. Commerce, p. 297. Liste des membres de la noblesse, p. 298. Cahier du tiers-état , t. II, p. 298. Division : États généraux, p. 299. Religion, clergé, p. 299. Législation, justice, police, p. 299. Administration des finances, dettes de l’État, p. 301. Impôts, p. 302. Taille et accessoires, p. 302. Capitation, p. 303. Vingtièmes, p. 303. Aides, p. 303. Gabelle, p. 304. Tabac, p. 304. Contrôle des actes, p. 305. Francs-fiefs, p. 305. Milice, p. 305. Logement des gens de guerre, p. 305. Impôts pour les chemins, p. 305. Jurandes et maîtrises, p. 307. Agriculture, p. 307. Bien public, p. 308. Du tiers-état, p. 308. Beauveset ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t III, p. 359 Bélandriers de Dunkerque. Leurs privilèges, t. III, p. 178, art. 65. Belcodène {Communauté de). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), supplément : t. VI, p. 262. Belfort et Huningue {Districts de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 310. Division : Chapitre 1er, clergé, p. 310. Chapitre 2, constitution, p. 310. Chapitre 3, impôts, p. 311. Chapitre 4, intérêts de la province, p. 313. 71 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Délibération du clergé relative à l’égalité de l’impôt, t, II, p. 314. Délibération de la noblesse , relative à l’impôt, t. II, p. 315. Cahier du tiers-état , t. II, p. 315. Division : intérêts généraux, p. 315. Intérêts particuliers delà province, p.317. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 504. Voyez Alsace. Bellae ( Sénéchaussée de). Voyez Marche (Sénéchaussée de la Basse-), t. VI, p. 643. Belle-Hpine ( Paroisse de la). Voyez Thiais. Bellême ( Ville de). Voyez Perche (Province du), t. V, p.319 et suiv. Bellesme [Bailliage de). Voyez Perche (Bailliage du), t. I, p. 666. Belle ville [Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 348. Beïley ( Bailliage de) . Voyez Bourgogne. Bellocq [Ville de). Voyez Béarn, t. Il, p. 273. Beüoy [Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV. p. 351. Bénéfice®. Voyez Clergé. Benesavre ( Communauté de). Voyez Châiillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Benvry ( Commune de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 214. Bergerac [Sénéchaussée de). Voyez Périgord. Bergue-Saint-Winoe ( Ville de). Voyez Bailleul , t, II, p. 178. Berne (États de). Voyez Frontières. Bergle ( Princesse de). Différend entre cette princesse et la communauté d’Hamelle, t. III, p. 232, art. 1er. Berre ( Ville de). ■ Son cahier aux Etats, généraux, t. VI, p. 263. Berry (Province du). Tome II. Cahier de l’ordre de la noblesse , p. 319. Division : Avertissement, p. 319. Constitution, p. 319. Subsides, p. 321. Ordre public, p. 320. Fnances, p. 321. Demandes particulières à la province, p. 322. Demandes relatives à la noblesse, p. 322. Manière de délibérer aux Etats généraux, p. 323. Constitution militaire, p. 323. Cahier du tiers-état , p. 323. Division : Demandes générales, p. 323. Demandes particulières, p. 325. Liste des signataires du cahier, p. 325. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Ghâteauroux, p. 325. Division : Des droits de la nation, p. 325. Des vœux et demandes, p. 326. Demandes particulières à quelques communautés, p. 328. Liste des signataires du cahier, p. 328. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire d’Jssoudun, p. 329. 72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Supplément. Doléances de l’église métropolitaine de Bourges, t. VI, p. 509. Cahier de l’église Saint-Étienne de Bourges, t. VI, p. 512. Berlin ( Seigneur de Chatou). Les habitants de Chatou présentent des réclamations contre les vexations de leur seigneur, t. IV, p. 414, art. 15. Besançon {Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 333. Cahier du tiers-état, p. 337. Division : Constitution nationale et provinciale,�. 337. De l’Eglise, p. 338. Des hôpitaux, p. 339. Des universités, p. 339. Des collèges, p. 339. De la justice, p. 339. Du militaire, p. 340. Des finances, p. 340. Du commerce, p. 341. Du domaine, p. 341. Des villes, p. 341. Des bourgs et villages, p. 342. Doléances particulières au commerce de Besançon, p. 343. Récapitulation, p. 345. Supplément. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. VI, p. 515. Liste des membres des trois ordres, t. VI, p. 518. Voyez Franche-Comté. Besons ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 353. Voyez Bezons. Bessaneourt ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 354. Bestiaux. Voyez Agriculture. — Commerce. Bêtes fauves. Voyez Agriculture. — Chasse. Béthemont {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 357. Béthune [Bailliage de). Voyez Artois. Beyne {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 357. Béziers ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 346. Cahier de la noblesse, t. II, p. 347. Division : Préambule, p. 347. Administration générale, p. 347. Pouvoirs et instructions des députés, p. 349. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 520. Voyez Languedoc. Bezons {Pont de). Demandes relatives à l’établissement de ce pont, t. IV, p. 464, art. 25; t. IV, p. 606, art. 6. Voyez Besons. Bibliothèque publique. Le tiers-état de Paris demande que la bibliothèque du roi soit rendue publique, t. V, p. 290, art. 37 ; p. 317, art. 47. Bieêtre {Bemandes relatives à la maison de). De la ville de Paris, t. V, p. 293, art. 21. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 296, art. 31 ; p. 297, art. 38. Bienfaisant {Surnom de). La communauté de Saint-Cloud charge 73 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. son député de supplier Sa Majesté Louis XYI , d’agréer le surnom de Bienfaisant et père du Peuple, t. V, p. 68, 2e col. La même prière est faite par la paroisse de Triel, t. V, p. 147, art. 104. Bien public ( Objets . généraux de). Tome IL Demandes de la noblesse de Saint-Mihiel (consommation du bois, clôture, repeuplement des bois, extinction de la mendicité, augmentation du prix des journées, municipalités électives, éducation nationale, bulles et dispenses, destitutions militaires), p. 242. De la noblesse de Berry (ressort des parlements, étendue des sièges des bailliages, suppression des tribunaux d’exception et de places, traitements pécuniaires, rédaction d’un nouveau code civil et criminel, poids et mesures, notaires, procureurs, huissiers, jugements, banqueroutiers, frais de saisie, minutes des anciens notaires, lois des ecclésiastiques, communaux, corps des ponts et chaussées), p. 320. Delà noblesse de Caen (actes des notaires, capacité pour être notaire, intérêt de l’argent, noblesse, mendicité, dépôts de mendicité, haras, propriété des communes, loteries, secret des lettres, commission intermédiaire, éducation de la jeune noblesse, code militaire, économats, maisons religieuses, écoles gratuites, hôpitaux, écoles militaires, titrés de noblesse, presbytères, dîme ecclésiastique, franchise), p. 491. Du clergé de Château-Thierry (dîmes ecclésiastiques, curés, églises, presbytères), p. 665. Du tiers-état de Châtellerault (incompatibilité de . plusieurs gros bénéfices, privilège des boucheries de carême, églises, presbytères, enfants exposés, collégiales, traite des nègres, lods et ventes), p. 698. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (propriétés, éducation, casuel des curés, intérêt de l’argent, poids et mesures, admission du tiers-état aux emplois militaires, milice, disette des bois, banalités, navigation, droits de lods et d’échange , corporations , salpêtres et poudres, lettres de change, domaines), p. 772. Tome III. Demandes du tiers-état de l’île de Corse (université, corvée, presse, sûreté des lettres, couvents, instruction, collèges, médecins et chirurgiens, apothicaires, drogues, hydrographie, architecture, admission du tiers-état à tous les emplois, charges, cumul, militaire, grandes routes, ports, magasins d’abondance, casernes, secours, impositions), p. 45. Des trois ordres de Bayonne (ateliers de charité), p.106, art. 107. De la ville d’Ormans (suppression des pouvoirs des femmes sous la puissance de leurs maris), p. 168, art. 21. De la ville de Marchiennes (impositions réelles de toutes terres, maisons et héritages à supporter par tous les propriétaires et possesseurs indistinctement), p. 192, art. 1er. Tome IV. Demandes de la noblesse de Mirecourt (précautions contre l’usure), p. 4. De Paris hors les murs : Paroisse de Bazemont (les habitants de cette paroisse, en ce qui concerne le bien public, s’en réfèrent à ce qui sera délibéré dans l’assemblée générale du Châtelet), p. 343. Paroisse de Châteaufort (sort des journaliers), p. 411, art. 7. Paroisse de Marly (cette paroisse donne une longue énumération du bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté), p. 679, 2e col. Bourg de Maule-sur-Mandre (exposé sur le bien publicde ce bourg), p. 690. Paroisse de Montainville (les habitants de cette paroisse, en ce qui concerne le bien public, s’en réfèrent à ce qui sera délibéré dans l’assemblée générale du Châtelet de Paris), p. 720. Tome V. Demandes du tiers-état de Paris (municipalité de Paris, solde des troupes, suppression du mont-de-piété, des loteries, des droits de voiries , accusés jugés innocents), p. 310, art. 37 et suiv. Clergé du Perche (sages-femmes, mendicité, bureaux de charité, maîtres et maîtresses d’écoles, éducation gratuite, droits de contrôle et du centième denier, frais de scellés, jurés-prieurs, droits 74 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . seigneuriaux, exécution des lois concernant la chasse, les colombiers, etc., banqueroutes, destitutions, nègres, prisonniers, troupes, encouragement de l’agriculture et du commerce, décima-teurs du Perche), p. 322, art. 1er et suiv. Du clergé de Provins et de Montereau (suppression des capitaineries, abolition de la gabelle, suppression des aides, réforme de la juridiction des maîtrises des eaux et forêts, biens domaniaux, réduction des contrôles, procédures), p. 447. Du tiers-état de Provins et de Montereau (admission du tiers-état à tous emplois et honneurs, abolition des milices, instruction publique, sages-femmes, malades des campagnes, haras, mendicité, exemption d’impôts, domaines, secret des lettres), p. 453. De la noblesse de Reims (énumération des objets relatifs au bien public à traiter et à discuter aux Etats généraux), p. 527, art. 43. Tome VI. Demandes de la noblesse de Troyes (établissement de chirurgiens et sages-femmes dans les campagnes), p. 79. Du tiers-état de Troyes (hôpitaux, femmes en couches, aliénés, enfants trouvés, collèges), p. 86. De la noblesse de Villefranche de Rouergue (Etats provinciaux, municipalités, charges qui confèrent la noblesse, milice, privilèges exclusifs, mendicité, presse, industrie, agriculture, dépenses, comptabilité, universités, poids et mesures, éducation des demoiselles de condition pauvre), p. 168. Du tiers-état de Rouergue (Etats provinciaux , municipalités , comptabilité , universités, intérêt du prêt à jour, agriculture, droits, privilèges, milice, maîtrises, admission du tiers-état aux emplois militaires, poids et mesures, arrérages de rentes, loyers et fermages, presse, lettres de cachet, hôpitaux, égalité des trois ordres), p.168. Du cierge de Vitry-le-François (municipalités, grandes routes, chemins vicinaux, corvées seigneuriales, parcours pour les bestiaux, haras, milice, chirurgiens, charlatans, caisse de charité, cultivateurs, magasins de blé, cherté des bois, presse, loteries, prêt à intérêts, usure), p. 208. Biens élu clergé. Voyez Clergé. Biens-fonds {Impôts sur les). Voyez Impôts. — Maisons. Bièvre (. Rivière delà). Réclamations contre le projet d'amener a Paris l’eau de cette rivière : Tome IV. Commune d’Antony, p. 300 et suiv. Commune d’Arcueil, p. 311, art. 32. Commune de Gentilly-lès-Paris, p. 576, lre col. ; p. 577, art. 11. Bailliage de Palaiseau, p. 784, art. 24. Tome V. Tiers-état de la Ville de Paris, p. 290, art. 15. De la ville de Paris, p. 292, art. 13. Voyez Defer. — Yvette. Bièvres-le-Cliàtel ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 358. Bigamie. Voyez Mœurs. ligoere ( Pays et sénéchaussée de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, tome I, p. 637. Cahier de l'ordre du clergé , t. II, p. 351. Division : Religion, p. 351. Administration ecclésiastique, p. 351. Economats, p. 352. Administration politique générale, p. 353. Finances, p. 353. Enseignement public, p. 353. Justice ecclésiastique, p. 353. Justice civile et criminelle, p. 354. Supplément au cahier du clergé, p. 354. Cahier du tiers-état , t. II, p. 359. Division : Constitution nationale, p. 359. Impôts, p. 360. Réformation des lois et administration de la justice, p. 360. 75 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ÉT ANALYTIQUE. Constitution provinciale, p. 361. Constitution municipale, p. 362. Demandes locales, p. 363. Cahier du tiers-état de Saint-Séver de Rustaing, t. II, p. 366. Bijoux (Impôt sur les). Demande de la paroisse de Saint-Maurice-Montcouronne, t. V, p. 94, art. 14. Bilan (Dépôt du). Demandes du tiers-état d’Autun, t. II, p. 106, art. 54. Du tiers-état de Lyon, t. III, p. 613, lre col. De la communauté de Draveil, t. IV, p. 495, art. 12. De la paroisse de Viry, t. V, p. 226, art. 14. Voyez Commerce. Billets à ordre. Voyez Lettres de change. Billets de Banque. Voyez Banque , § IL — Papier-monnaie. Bissey-la-JPierre ( Communauté de). Voyez Cliàtiîlon-sur-Seine , t. II, p. 716. Bissy-sous-FIey ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Bissy (de), Abbé de Rueil-en-Brie . Réclamation de la paroisse de Rueil en Brie , sur la mauvaise exécution du legs fait à cette paroisse, par ledit abbé, t. V, p. 63, art. 27. Bitche (Bailliage de) . Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 692. JSlain (Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Blanc pour le visage (Impôt sur le). Voyez Rouge. Blanot [Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de),t. III. p. 632. Blasphémateurs (Demandes de pénalités envers les). De la commune de Fontenay-lès-Brüs, t. IV, p. 555, art. 15. Delà communauté d’Ollainville, t. IV, p. 776, art. 37. De la paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, t. V, p. 78, art. 5, 2e col. Delà paroisse de Stains, t. V, p. 123, art. 4, 2e col. Blaye ( Ville de) . Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de), t. II, p. 410, 411, 412 et 413. Blés. Voyez Grains. Blois ( Ville de). Etats généraux tenus à Blois, en 1576 et 1588, sous Henri III, t. Ier, p. 66 et 67. Blois (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 373. Division : titre Ier. — Religion, p. 373. Titre IL — Constitution, p. 376. Titre III. — Impôts, p. 376. Titre IV. — Justice, p. 377. Titre V. — Noblesse, p. 377. Titre VI. — Commerce, p. 377. Cahier de la noblesse, t. II, p. 378. Division : Liberté personnelle, p. 379. Des impositions, p. 379. De l’administration de la justice, p. 381. Administration des domaines et forêts du roi, p. 381 . De la fixation des dépenses, p . 382. Agriculture, p. 382. Objets particuliers, p. 383. De la constitution nationale et des moyens d’assurer la destruction des abus, p. 383. Supplément d’instruction pour les députés de la noblesse, p. 385. Liste des comparants de la noblesse, p. 386. 76 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Cahier du tiers-état, t. II, p. 387. Division : Constitution, p. 387. Clergé, p. 388. Noblesse, p. 388. Administration de la justice, p. 388. Impôts, p. 390. Agriculture, dîmes, etc., p. 390. Commerce, p. 391. Liste des signataires du cahier, p. 391. Bobij�iiT ( Parroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 359. Bois et Forêts (. Demandes relatives aux). Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (amélioration et repopulation des bois),p. 696. Du bailliage d’Exmes (droits d’usages des communautés voisines des forêts, conservation des bois), p. 729, art. 37. Du tiers-état d’Amiens (plantation des bois et remises), p. 754, art. 7, 2e col. De la noblesse d’ Amont (maintien des villages et communautés d’habitants dans la possession de leurs bois et communes), p. 765. Du tiers-état de Gray (bois des communautés, coupe de bois), p. 779, chap. 3, p. 781, 1” col. Tome II. Du clergé d’Anjou (encouragement des plantations et semis de bois), p. 30, art. 24. Du tiers-état de l’Isle-Jourdain (exécution des dispositions contre les extirpations des bois), p 73, art. 16. Du tiers-état d’Auxerre (permission aux communautés propriétaires des bois de les rouetter à l’âge qu’elles estimeront convenable), p. 121, art. 22. De la noblesse d’Aval (bois des communautés, droits d’usage dans les forêts du roi), p.143, art. 8 et 9. Du tiers-état de Boissigny (conservation et administration des bois communaux par les maires et municipalités des lieux), p. 199, art. 25. Delà noblesse d’ Etain (administration des forêts, encouragement des plantations), p. 218, art. 8. De la noblesse de Saint-Mihiel (consommation superflue de bois dans les villes, châteaux, etc., clôture des bois pour leur conservation, exécution des anciennes ordonnances relatives au re-cepement et repeuplement des bois, encouragements des plantations, coupes des forêts, perfectionnement de l’administration des bois), p. 243, art. 2 et suiv. Des trois ordres de Villiers-la-Montagne (réformation du régime actuel des forêts), p. 246, art. 24. . De la noblesse de Bar-sur-Seine (inféoda-dation des forêts), p. 251. Du district de Belfort (administration des forêts communales par les municipalités), p. 317, art. 40. Du tiers-état d’Issoudun (coupe de bois futaie), p. 332, art. 49. Du tiers-état de Caen (administration des bois et forêts du roi par les Etats provinciaux, repeuplement, plantation), p. 500, art. 20. De la ville de Châtillon-sur-Seine (exploitation des taillis et coupes des bois des communautés), p. 714. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (administration des forêts des communautés d’habitants par les Etats généraux, délits forestaux, caisses fores-tales), p. IL, art. 39 et suiv. De la ville de Colmar (compétences en bois), p. 18. Du tiers-état d’Ardiége (inféodation des forêts), p. 29, art. 5. Du tiers-état de Saint-Lô (administration des forêts, encouragement des plantations), p. 60. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (maintien des lois concernant les bois et forêts et la conservation des arbres, obligation des propriétaires de planter, sur les fossés vides, des arbres en chêne, orme et hêtre à 30 pieds de distance les uns des autres, autre obligation des propriétaires à l’égard des arbres mûrs, administration), p. 65. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vi-comte (demande ayant pour objet d’obliger celui qui abattra un arbre d’en replanter deux), p. 71. De la noblesse de Crépy (encouragement des plantations), p. 74, art. 11. Du tiers-état de Dijon (police des bois, exploitation, coupe, bois communaux, affouage), p. 132. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville de Dijon (police des bois, conservation, encouragements), p. 142, art. 35. Du tiers-état d’Auxonne (bois du roi et des ecclésiastiques), p. 145, art. 21. Du clergé de Dole (droits de triage sur les bois), p. 153, art. 34. De la noblesse de Dole (administration des bois, exécution de lois relatives aux forges et fourneaux, attendu la pénurie des bois de la province, droits de la ville de Dole dans la forêt de Chaux), p.159, art. 72 et 73; p. 160, art. 92. Du tiers-état de Dole (droits de parcours dans les bois défonçables, droits de triage dans les bois, adjudications et ventes des bois, forêts marécageuses), p. 164, art. 21 et 23; p. 166, art. 3, 4, 6 et suiv. Du clergé de Douai (suppression de la réserve sur les bois taillis), p. 174, art. 23 et 24. De la communauté de Brillon (bois des seigneurs), p. 218, art. 23. Du tiers-état de Draguignan (demande de règlement pour prévenir les incendies des forêts, révocation des privilèges qui exemptent de l’affouagement général du pays), p. 259, 2e col. Du tiers-état d’Etampes (plantations sur les grandes routes, encouragements), p. 286, art. 10. Du bailliage de Beaumont - le - Roger (coupes de bois de haute futaie), p. 310, art. 33. Du tiers-état de Gex (droit d'affouage des habitants dans les bois de la seigneurie de Divonne), p. 396. De la noblesse de la Rochelle (administration des bois, plantations, encouragements), p. 474, art. 25. Du tiers-état de la Rochelle (aménagement et repeuplement des forêts du roi, plantations, encouragements), p. 488, art 4. Du tiers-état du Bas-Limousin (lods pour la vente des bois de haute futaie),' p. 543, art. 36. Du tiers-état de Limoux (disette dubois), : p. 582, art. 5. De la communauté de Sainte-Colombe (disette du bois, extinction des forges et bouches à feu inutiles), p. 582 et 583. De la noblesse de Mâcon (établissement de lois pour la conservation des bois), p. 625, art. 20. Du tiers-état de Mantes (coupe des bois), p. 672, 2e col. 77 Du clergé de la Haute-Marche (coupe des bois), p. 682, art. 6. Du tiers-état de Melun (coupe des bois), p. 748, art. 28. Du tiers-état de Thionville (exportation des bois, exploitation des futaies, quarts de réserve, plantations, charbon de bois, salaires des gardes de bois), p. 779, art 40 et suiv. Des habitants de Scy (cherté et consommation des bois), p. 792. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (conservation des forêts, délits, affouage), p. 7, lr® col. De la ville de Remiremont (repeuplement et repiquement des forêts, rétablissement des grueries), p. 14, art. 15. Du tiers-état de Montpellier (plantations, encouragements), p. 56, art. 12. Du clergé de Montreuil-sur-Mer (conservation des bois dans le voisinage de la mer, plantations), p. 60, art. 8. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (disette des bois, plantation d’arbres de haute futaie le long des grandes routes), p. 71, art. 46. De la noblesse de Nancy (réformation du régime actuel des forêts), p. 82. De la noblesse de Nomeny (disette des bois, réduction des usines à feu), p. 88, art. 13. De la ville de Nantes (clôture des bois et forêts), p. 98, art. 128. Du clergé de Nemours (encouragement des plantations), p. 109, art. 46. Du tiers-état de Nérac (coupe des bois)* p. 234, art. 47. Du tiers-état de Nîmes (disette des bois à brûler), p. 243, art. 11. De la noblesse d’Orléans (conservation des forêts, semis et plantations), p. 275, art. 17. Du tiers-état de Pamiers (rétablissement des bois dans la province de Foix), p. 284, art. 8. De Paris hors les murs : Bourg de Glaye (coupe des taillis), p. 444, art. 22. Paroisse de Coubron (prix du bois, règle à établir pour la vente des bois), p. 471, art. 5 et 6. Paroisse de Grisy-et-Suines (récolte du bois mort dans les bois des seigneurs), p. 595, art. 14. Village de Jagny (plantation d’arbres 78 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . par les propriétaires, excès de la consommation du bois dans la capitale), p. 612, art. 16 et 17. Paroisse de Lésigny (défense de planter aucun bois sans Y aut orisation de l’administration), p. 645, art. 22. Paroisse de Mareil-en-France (cherté du bois), p. 673, art. 27. Paroisse de Maule-sur-Mandro (permission pour abattre les bois), p. 690, art. 15. Paroisse de Meclan (abolition du droit d’abattage), p. 694, art. 10. Paroisse 'de Moissv-Gramayel (défense de planter en bois aucunes terres, sans b autorisation de l’administration), p. 716, art. 15. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (exécution des ordonnances concernant la plantation des bois), p. 734, art. 9. Tome V. De Paris hors4bs murs (suite) : Paroisse de Ris (abus des droits de coupe des bois, disette du bois), p. 50, art. 20; p. 51, art. 56. Paroisse de Saint-Maurice Montcou-ronne (réformation des règlements sur les bois et forêts, encouragement des plantations, administration des bois et forêts clés gens de mainmorte), p. 94, art. 10 et 11. Paroisse de Saint-Prix (administration des forêts, encouragement des plantations), p. 101, art. 20. Paroisse de Sevran (droit de ramasser le bois sec), p. 117, art. 6. Paroisse de Triel (plantations), p. 146, art. 86. Paroisse de Villemoisson (droit d’usage de couper le bois sec, liberté aux propriétaires de couper, à leur volonté, les bois qui leur appartiennent), p. 199, art. 24 et 25. Paroisse de Yiry (coupe des bois) , p. 227, art. 27. Tiers-état de Paris hors les murs (administration, police et conservation des bois et forêts par les administrations provinciales, bois à brûler), p. 239, art. 21 ; p. 243, art. 11 . Du tiers-état de la ville de Paris (administration et repeuplement des forêts des gens de mainmorte), p. 284, art. 17. De la ville de Paris (approvisionnements, importations), p. 291, art. 2 et 3. Du tiers-état de Paris (bois à brûler, consommation), p. 297, art. 43. Du tiers-état du Périgord (suppression du droit d’indemnité sur les bois), p. 342, art. 25. Du clergé de Péronne (aménagement des forêts à soumettre à l’inspection des assemblées provinciales, bois taillis, plantations), p. 355, lre col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (disette des bois de chauffage, plantations), p. 360, art. 35 et 36. Du clergé de Poitou (réforme de l’administration des forêts, encouragements pour la multiplication des bois, baliveaux), p. 392, art. 34. Du tiers-état de Ponthieu (encouragement des plantations, prix des bois à brûler), p. 442, art. 12 et 13. Du clergé de Puy-en-Velay (bois du clergé), p. 458. Du tiers-état du Puy (disette des bois), p. 471. De la sénéchaussée de Quimper (demande ayant pour objet d’obliger les propriétaires qui abattront des bois d’en planter le double et d’en répondre pour deux ans), p. 516, art. 12. Du clergé de Reims (réforme de l’administration des forêts), p. 523, art. 12. Du tiers-état de Reims (réforme des abus qui se commettent dans l’aclministra-tion des bois des gens de mainmorte, rareté et cherté du bois),p. 532, art. 51; p. 535, art. 130. De la sénéchaussée de Rennes (clôture des bois et forêts, encouragement des plantations, liberté au propriétaire d’abattre et vendre ses bois émondables), p. 546, art. 146 et suiv. Du clergé de Rhodez (aménagement du bois), p. 554, art. 12. Du clergé de Riom (semis et plantation de bois, autorisation à accorder aux corps et communautés religieuses) , p. 562, art. 45. De la noblesse de Riom (encouragements aux semis et plantations nouvelles de bois), p. 565, art. 9. Du clergé de Rouen (conservation et amélioration des forêts), p. 592, art. 43. Du tiers-état de Rouen (administration des forêts, encouragement des plantations), p. 601, art. 83. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (administration et conservation des forêts par les Etats provinciaux), p. 607, art 69. Du tiers-état de Honfleur (administration 79 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des forêts, encouragement des plantations), p. 613, art. 7. Du tiers-état de Gisors (administration des forêts du roi par les Etats provinciaux, plantations), p. 619, art. 35. Du clergé de Sarreguemines (consommation et exportation des bois de chauffage), p 690, art. 11. Du clergé de Boubay (disette des bois), p. 694, art. 9. Du clergé de Bouzonville (coupes des bois blancs, exportation des bois), p. 697, art. 35 et 37; p.698, art. 45. De la noblesse de Bouzonville (conservation des bois, exportation), p. 701, 2e col. Du tiers-état de Bouzonville (disette des bois, administration, surveillance des forêts, gardes, délits, quarts de réserve pour affouages, p. 704, art. 12 et suiv.; p. 707, art. 48. Du clergé de Dieuze (consommation 'de bois), p. 709. Des trois ordres de Fenestrange (disette des bois), p. 712, art. 16. Du tiers-état de Sedan (permission d’écor-cer les arbres dans les bois et forêts), p. 728. Du clergé de Soissons (coupes, plantations), p. 772. Du tiers-état de Soûle (abolition des vêtés de la Soûle, d’Errexu, de Lambare et de Tibarrène), p. 780, art. 30 et 31. De la ville de Strasbourg (administration des forêts des communautés d’habitants par les Etats provinciaux), p. 785, art. 14. Tome VI. Du tiers-état de Toul (réforme du régime des forêts, disette des bois, plantations), p. 13. Du clergé de Vie (cherté des bois), p. 16, art. 10. De la noblesse de Vie (bois de chauffage, bois des salines des Trois-Evêchés, administration des bois communaux), p. 19, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Vie (suppression ou diminution des salines de cette province, en raison de la pénurie des bois et forêts; bois des salines des Trois-Evêchés), p. 21, art. 35 ; p. 22, art. 37. Du bourg de Vicheray (réforme de l’administration des forêts, disette des bois), p. 23, art. 15; p. 24, art. 28. Du tiers-état de Troyes (marchands de bois, receveur des domaines et bois de la généralité de Champagne, propriété des bois d’usage), p. 85, art. 129; p.87, art. 181 et 182. De la ville de Troyes (réforme dans la coupe des bois de haute futaie), p. 94, art. 26. De la sénéchaussée d’ Au ray (usement de Brouerec, propriété des bois, coupes, plantations), p. 115, art. 43. Du commerce de Vannes (règlements concernant les plantations, maintien de la loi qui défend à toutes personnes d’abattre des bois avant de faire constater leur maturité, semis), p. 117, art. 16. Du tiers-état de Laon (conservation et aménagement des bois), p. 147, art. 56. De la noblesse de Villers-Cotterets (futaies, exemption de contributions, plantations), p. 190, art. 25. Du clergé de Vitry-le-François (examen des causes de la diminution et de la cherté des bois), p. 208, art. 49. Du bailliage de Vitry (suppression des pépinières entretenues aux frais des provinces, réforme du régime des bois), p. 215, art. 2; p. 219, art. 1er et suiv. Du bourg de Wasigny (consommation des bois dans les usines), p. 233, art. 44. Supplément. Tome VI. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Esparron de Pallières (réclamation particulière relative aux bois de cette communauté), p. 290. Communauté de Saint-Martin-de-Pal-lières (réclamation particulière relative aux bois de cette communauté), p. 420. Communauté de Vitrolles - d’ Aigues (défrichements, obligation de laisser croître, en nature de bois, les endroits penchants ci-devant défrichés), p. 446, art. 32. Du bailliage de Nancy (cherté et disette du bois, bois des communautés, aménagement et administration des forêts), p.646, art. 38, 39 et 42. Du tiers-état d’Orléans (réforme du régime administratif des forêts, encouragements, droits de gruerie), p. 657, art. 197. Du bailliage principal d’Orléans (réforme du régime administratif des forêts, en- 80 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . couragements, droits de gruerie), p. 667, art. 183. Du tiers-état du haut pays d’Auvergne (partage des bois et communaux), p. 693, lre col. Boisselage (. Droits dé) . Voyez Dîmes. Boissons [Droits sur les). Voyez Aides. — Impôts. — Vins. Boissy-Saint-Ijéger ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 359. Bondy ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux , t. IV, p. 360. Bondy ( Capitainerie dé). Demande relative à sa suppression, t. IV, p. 410, art. 40. Délibération des habitants de Charonne, relativement à cette capitainerie, t. IV, p. 410, 2e col. Boue ( Port de). Demande relative au creusement de ce port, t. III, p. 706, 2e col. Voyez Navigation . Bonne-Barde ( Ville de). Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 106, art. 9. Bonnelles ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 361. Bonnetiers de Xroyes. Leurs doléances, t. VI, p. 92. Bonnenil-en-Franee ( Paroisse dé) . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 365. Bonneuil-snr-Marne ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 363. Bordeaux ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé, t. II, p. 392. Cahier de la noblesse, t. II, p. 394. Division : Articles fondamentaux et constitutionnels, p. 394. Objets sur l’obtention desquels les députés seront chargés d’insister fortement, p. 395. Objets qui seront seulement proposés, p. 396. Octroi de l’impôt, p. 396. Cahier du tiers-état, t. II, p. 397. Division : Constitution, p. 397. Etats provinciaux, p. 398. Finances et impôts, p. 398. Administration de la justice, p. 399. Commerce, p. 400. Agriculture, p. 402. Droits seigneuriaux, p. 403. Mendicité, p. 404. Clergé, p. 404. Monnaies, p. 404. Corvées, p. 404. Chemins, p. 404. Ports, p. 404. Milice et convois militaires, p. 404 et 405. Police, p. 405. Port d’armes, chirurgiens, suppression des fêtes, éducation, mœurs, p. 405. Cahier des différentes corporations de Bordeaux, t. II, p. 406. Demande du tiers-état de Toulouse d’autoriser les habitants du Languedoc de faire placer leurs vins dans les divers quartiers de la ville de Bordeaux, t. VI, p. 37, art. 39. Voyez Landes. — Parlement de Bordeaux. Borie (M.), Sénéchal de Rennes. Son discours au parlement, t. I, p. 506. Bornage. Voyez Propriétés. — Territoire. Bosdemont ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 81 Botanistes (. Encouragements aux). Voyez Inventeurs , etc., t. IV. Boue ( Port de). Demande relative au creusement de ce port, t. II, p. 60, 2e col. Boucliers «le Paris ( Réclamations relatives aux dégâts causés dans la banlieue de Paris par les moutons des bouchers de cette ville) : De la commune d’Aubervilliers, t. IV, p. 323. De la paroisse de Bagneux, t. IV, p. 329, lre col. De la paroisse d’Issy, t. IV, p. 626, art. 6. De la banlieue de Paris, t. V, p. 246, art. 1er. Voyez Boulangers. Bondonfle ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 366. Boues de Paris (Demandes relatives à la suppression de la taxe des). Tome IV. De la commune d’Aubervilliers, p. 323 et 324. De la commune de Bagnolet, p. 332, art. 34. De la paroisse de Belleville, p. 351, art. 39. De la paroisse d’Issy, p. 626, art. 16. De la paroisse d’Ivry-sur-Seine, p. 630, art. 5. De la paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 633, 2e col. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 27. Tome V. De la paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris, p. 42, art. 9. Paroisse de La Villette, p. 207, 2e col. Banlieue de Paris, p. 246, art. 4, § 2; p. 247, lre col. ; p. 254, lre col. Bouffemont ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 367. Bouillon ( Duc de) . Son cahier aux États généraux, t, III, Boulangers et Boucliers ( Obligations de ces industriels, relativement à leurs ventes). Demandes de la ville d’Ornans, t. III, p. 170, art. 19. Du village de Jagny, t. IV, p. 611, art. 9. De la paroisse de Moisselles, t. IV, p. 715, art. 26. De la paroisse de Montgeron, t. IV, p. 729, art. 44. Boulangers de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 709. Boulay (Bailliage de). Cahier du clergé du ressort du bailliage de Boulay, t. V, p. 693. Boulevards de Paris. Boulevard extérieur. Déclamation sur la largeur de ce boulevard, t. IV, p. 351, art. 41. Boulevard Saint-Antoine. ' Demande relative à sa continuation, t. V, p. 312, lre col. Boulogne (Port de). Demande relative à sa réparation, t. II, p. 429. Boulogne (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 367. Boulonnais (Sénéchaussée du). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 415. 6 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Division : Luxe, p. 415. Des scandales publics, de la sanctification des dimanches et fêtes, p. 415. Des concubinages, p. 416. De la liberté de la presse, p. 416. Jugements ecclésiastiques, p. 416. Des appels comme d’abus, p. 416. Monitoires, p. 416. Des réguliers, p. 417. Conseil de conscience, p. 418. Ecclésiastiques attachés à la cour, p. 418. Aumôniers des régiments, p. 418. Gradués, p. 419. Redressement des griefs, p. 419. Droit de patronage attachés aux fiefs de non catholiques, p. 419. Constructions, p. 419. De la convocation des États généraux, p. 419. Charges du clergé de Flandre, p. 420. Réparation des églises, p. 421. Novales, p. 421. Perception des dîmes, p. 421. Mendicité, p. 421. Union des fermes, p. 422. Tribunaux, p. 422. Procédures, p. 422. Code domanial, p. 422. Impôts additionnels, p. 423. Lettres de cachet, p. 423. Adhésion à différents articles des cahiers de la noblesse et du tiers-état, p. 423. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. II, p. 424. Division : Religion, p. 424. Bénéfices, p, 424. Religieux, p. 424. Dîme ecclésiastique, p. 424. Hôpitaux, p. 425. Législation générale, p. 425. Conseils de pacification; impôt général, p. 425. Capitation, industrie, tabac, octroi, p. 425. Arrêt d’évocation, banqueroutes, notaires, lettres de cachet, liberté des nègres, liberté de la presse, opinions, p. 426. Demande d’Etats pour la province, p. 426. Législation de la province, p. 427. Droit de franc-fief, haras, quartiers d’hiver et hôpitaux, gerbées et charbon, contrôle et insinuations, huissiers-priseurs, droits d’échange, p. 427. Forêts, moulins à eau, police et justice seigneuriale, communes, gens sans aveu, chasse, garde des seigneurs, oyats, p. 428. Ports de Boulogne, p. 429. Mendicité, glanage, droit de. parcours, chirurgiens dans les campagnes, p. 429. Troupes boulonnaises, p. 430. Réclamations particulières de la noblesse, p. 430. Cahier du tiers-état , t. II, p. 431. Division : Objets qui concernent le Boulonnais en particulier, p. 432. Confusion du Boulonnais avec les pays d’élection, p. 433. Droit de marc d’or sur l’octroi, p. 437. Droits d’échange, baux à longues années, curement des rivières, destruction et réunion des fermes, communes, p.438. Plantation et conservation des oyats, suppression des offices des priseurs-vendeurs, établissement d’une juridiction consulaire à Boulogne, rétablissement de la sénéchaussée du Boulonnais en présidial, p. 439. Admission du tiers-état aux grades militaires, p. 439. Admission du tiers-état dans les cours supérieures, logement des gens de guerre, perceptions arbitraires des préposés du domaine et des fermes, diligences et messageries, réduction du droit de marque des cuirs, fixation du droit de mouture, p. 440. Mendicité, charlatans, réparations des églises et dîmes, colombiers, glanage, abus de la chasse, lapins, code criminel, contrebande, surséance, foi-hommage, p. 441. Supplément : Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 536. Bouqueval ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 365. Bouran (Le marquis de). Est nommé député de la noblesse d’ À génois aux Etats généraux, t. I, p. 679, Bouray ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 370. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 83 Bourhon-Lancj ( Bailliage de). Voyez Autun, t. II. Bourbon (Le duc de). Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menacent la monarchie, t. I, p. 487. Bourbonnais (Province du). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 442. Division : Constitution, p. 442. Jurisprudence, p. 442. Administration et finances, p. 443. Police, p. 443. Clergé, p. 443. Cahier de la noblesse, t. II, p.444. Division: lre section, constitution�. 444. 2e section, finances, p. 445. 3e section, justice et administration, p. 446. Liste des membres de l’ordre de la noblesse, p. 446. Cahier du tiers-état, t. II, p. 547. Division : Constitution, p. 547. Justice, p. 458. Finances, p. 448. Réformes particulières, p. 448. Clergé, p. 449. Militaire, p. 449. Cahier de messieurs les officiers de l’élection de Moulins, t. II, p. 449. Cahier des habitants du bourg de Néron-de, t. II, p. 451. Bourg ( Ville de). Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de), t. II, p. 410,411, 412 et 413. Bourg-en-Bresse (Province de). Cahier des trois ordres réunis, t. II, p. 453. Division : Constitution de la monarchie, p. 453. Administration de la justice, p. 454. Finances et impôts, p. 456. Clergé et discipline ecclésiastique, p. 458. Dîmes, portions congrues, p. 458. Noblesse, administration et police générale, p. 459. Doléances particulières du clergé, p. 461. Demandes particulières du pays de Bresse, p. 463. Voyez Bourgogne. Bourgeoisie . Voyez Places. Bourges (Eglise métropolitaine de). Voyez Berry. Bourget (Paroisse du). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 371. Bourg-la-Beine (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 372. Bourgogne ( Province dé). Protestation de la noblesse contre le vote par tête aux États généraux, t. I, p. 541. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 637. Voyez Autun, t. II, p. 100 et suiv. Auxerre, t. II, p. 108 et suiv. Auxois, t. II, p. 126 et suiv. Bar-sur-Seine, t. II, p. 247 et suiv. Bourg-en-Bresse, t. II, p. 453. Bugey et Valromey, t. II, p. 477 et suiv. Chalon-sur-Saône, t. II, p. 601 et suiv. C haro lies, t. II, p. 617 et 621. Châtillon-sur-Seine, t. II, p. 711 et 713. Bourmont (Bailliage de). Voyez Bar-le-Duc , t. II, p. 198. Bourses. Demandes relatives à l’établissement de bourses dans les collèges, en faveur des jeunes gens peu fortunés, t. VI, p. 654, art. 137 ; p. 665, art. 130. Boussj-Sîiiiit-Antoine (Paroisse de)j Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 373. 84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bouvard *le Fourqucux {M. ) Est nommé contrôleur général des finances, t. I, p. 226. Présente à l’Assemblée des notables deux mémoires sur le timbre et les remboursements à époque fixe, t. I, p. 228 et 229. Donne sa démission, t. I, p. 230. flouvigniea ( Seigneur marquis de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 191, art. 17. Bouvignies ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 200 et 220. Bouzonville {Bailliage de). Cahier du clergé , tant régulier que séculier, du bailliage royal de Bouzon-ville, t. V, p. 694. Supplément audit cahier, p. 698. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. V, p. 701. Cahier des villes, paroisses et communautés du bailliage de Bouzonville, t. V, p. 703. Boyer ( Communauté de). Voyez Maçon (Bailliage de), t. III, p. 633. Braeonnage. Voyez Chasse. Braa-tl’Asse ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 357. Br «y ( Seigneurie de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 241. Bresse (Sieur de), Maître particulier en la Maîtrise d'Auxois. Plaintes et doléances des habitants d’Aul-nay-la-Gôte, en Bourgogne, sur l’administration de ce fonctionnaire, t. IV, p. 133, art. 1er et suiv. Brest ( Sénéchaussée de). Cahier du tiers-état , t. II, p. 465. Division : Liste des comparants, p. 465. États généraux, p. 467. Lois fondamentales, p. 468. Clergé et religieux, p. 468. Noblesse, p. 469. Justice et législation, p. 470. Finances, p. 471. Commerce, p. 472. Militaires de terre et de mer, p. 472. Çomunautés et jurandes, p. 473. États provinciaux, p. 473. Municipalités, p. 473. Impôts, p. 473. Police générale et particulière, p. 473. Agriculture, p. 474. Demandes locales, p. 474. Demandes particulières des corps et des communautés, p. 474. Demandes particulières de certaines villes, page 475. Bretagne {Province de) . Troubles à Rennes, t. I, p. 499. Arrêté de la noblesse, en 1788, qui déclare infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle organisation de la justice, l. I,. p. 511." Lit de justice du 10 mai 1788, au Parlement de Rennes, t. I, p. 511. Mémoire présenté au roi par 53 députés des trois ordres de la province de Bretagne, t. I, p. 520. Réponse du roi à ce mémoire, t. I, p. 520. Règlement particulier, du 16 mars 1789, fait par le roi pour la convocation aux États généraux, t. I, p. 551 et 639. Voyez Brest. — Carhaix. — États de Bretagne. — Parlement de Bretagne. — Rennes. Brcteuil [Le baron de). Ses discours à l’Assemblée des notables, tome I, p. 201, 207 et 221. Bretigny ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 374. Briçon {Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 717. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 85 Brie-C?omte-Bol»ert ( Ville et communauté de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 376. ISrienne (De). Voyez Loménie. lîriej ( Bailliage de). Voyez Bar-îe-Duc, t. II, p. 201 et suiv. Brillon ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 218. lîrives ( Sénéchaussée de). Voyez Limousin (Province du Bas-), t. III, p. 536 et suiv. Brou ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 375. Brouet ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. B rue ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 265. Brunei de lia Bruyère (M. de), procureur du roi. Son discours à la dernière assemblée générale des trois ordres de Nîmes, t. IV, page 245. Brunoÿ ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 378. Bruyères eu üorraine (Bailliage royal de). Cahier des délibérations du clergé et du tiers-état, t. IV, p. 9. Bruyère-le-Cliâtel ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 380. Bry-sur-Marne ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 382. Bugey et Valromey (Province du). Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 543. Bureau de la fosse -vétérinaire. Demande relative à sa suppression, t. IV, p. 409, art. 26. Bureaux de charité. Voyez Établissements de bienfaisance. ■ — Mendicité. Bures (Paroisse de) . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 383. Bugey et Valromey (Province de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 477. Cahier de la noblesse, t. II, p. 479. Bussy* le-Grand (Bailliage de). Voyez Châlillon-sur-Seine, t. II, p. 716. Bussy-Saint-Georges (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 385. Bussy-Saint-Martin (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 388. Buxy (Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône , t. II, p. 613. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. G Cabaretiers. Doléances des cabaretiers de Bordeaux, p. 406. Des cabaretiers de Marseille, p. 709. Cabarets ( Demandes de lois concernant les). Tome II. Du clergé de Bassigny, p. 223, art. 4. Tome III. Du clergé de Gex, p. 390, art. 6. Du clergé de Labourt, p. 423, art. 9. De diverses communautés du bailliage de Mâcon, p. 632, 2e col. Du clergé de Mantes, p. 653, art. 11 et 12. Du clergé de Metz, p. 760, art. 9, 2e col. Tome IV. Du clergé de Montargis, p. 20, art. 8. Du clergé de Nérac, p. 231, art. 22. De la commune de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 9. De la commune de Domont, p. 488, art. 16. De la commune de Grégy, p. 591, art. 9. Tome V. De la paroisse de Plessis-Gassot, p. 28, art. 11. De la paroisse de Villetaneuse, p. 206, art. 17. De la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 14. Du tiers-état de-la ville de Paris, p. 296, art. 28. Du clergé de Quercy, p. 485, art. 4. Du clergé de Dieuze, p. 709. Du clergé de Soûle, p. 774, art. 5. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 4, art. 21. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 33. Voyez Ivrognerie. — Droit des pauvres. Cabrières-d’ Aigues (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 268. Cabriès ( Communauté de). Procès-verbal de nomination des députés de la paroisse de Cabriès, t. VI, p. 271. Cahier de ses doléances, t. VI, p. 272. Cabriolets ( Impôt sur les). Voyez Voitures. Caclian (Hameau de). Voyez Arcueil. Cadastre (Demandes relatives à ïétahlis-sement d’un). Tome I. Du tiers-état de Gray, p. 778, chapitre ii. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 24. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 105. De la ville d’Ornans, p. 171, art. 23 et 24. De la ville de Douai, p. 187, art. 17. De la communauté de Courtiches, p. 199, art. 38. De la communauté de Bouvignies, p. 200, art. 2. De la communauté d’Aix, p. 207, art. 5. De la communauté de Landas, p. 211, art. 11. De la commune de Benvry, p. 214. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 7. De la communauté de Tilloy, p. 225, art. 4. De la communauté de Vred, p. 231, art. 4. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 40. Du clergé de Forez, p. 383. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 6. De la noblesse de Lyon, p. 604, 2e col. Du tiers-état de Mende, p. 757, art. 31 et 32. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 17 et 18 ; p. 54, art. 31. Des trois ordres de Rozières, p. 91, art. 3. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 31. De Paris hors les murs : Paroisse de Belleville, p. 349, art. 10. Paroisse du Bourget, p. 371, art. 7 et suiv. Paroisse de Champcueil, p. 393. Paroisse de Champlan, p. 396, art. 5. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 21 et suiv. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 405, art. 3. Paroisse de Châtillon-lès-Paris, p. 413, art. 3. Paroisse de Ghavenay, p. 417, art. 7. Paroisse de Chelles, p. 418, art. 2 et 3. Paroisse de Chilly, p. 434, art. 5. Paroisse de Clamart-sous-Meudon, p. 439, lre col. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 5. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 1er. Paroisse de Drancy, p. 488. Paroisse d’Ecquevilly, p. 499. Paroisse de Jossigny, p. 618, art. 1er. Paroisse de Jouy, p. 624, art. 23 et suivants. Paroisse de Longjumeau, p. 657, art. 5. Paroisse de Mauregard, p. 693, 2e col. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 698, 2e col. Paroisse de Messy, p. 703, art. 8. Paroisse de Mitry, p. 713, art 20. Paroisse de Montesson, p. 722, art. 3 et suivants. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 15, chapitre v. Paroisse de Quincy, p. 48, art. 4. Paroisse de Saint-Gratien, p. 83, lre et 2e col. Paroisse de Saint-Rémy -les-Che-vreuse, p. 101, art. 14. Paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 118, art. 9. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 228, art. 1er. 87 Du clergé de Puy-en-Velay, p. 467, art. 4. Du tiers-état de Figeac, p. 494, art. 1er. Du clergé de Bouzonville, p. 698, art. 55. Du tiers-état de Senlis, p. 738. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 80, art. 17 et 18. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 213, art. 4. Supplément. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté de Gadenet en Provence, p. 273, art. 8. Communauté de Pennes, p. 331, art. 9. Communauté de Mirabeau, p. 353, 2e col. Du tiers-état de Bazas, p. 494, art. 2 et 3. Cadcnet ( Communauté du bourg dé). Son cahier aux États généraux, t. VI, p.272. Cadillac-sur-Garoiiiie ( Ville de) . Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de), t. II, p. 410, 411 et 413. Caen (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé , t. II, j). 486. Division : De la religion et des moeurs, p. 486. Constitution française, p. 486. Constitution particulière de la Normandie, p. 487. Constitution du clergé, p. 487. Finances, p. 487. Législation, p. 488. Cahier de la noblesse , t. II, p. 488. Division : Pouvoirs, p. 488. Instructions sur le contrat national, p. 489. Impôts, p. 490. Magistrature, page 490. Bien public, p. 491. Cahier du tiers-état , t. II, p. 492. Division: Constitution, p. 492. Subsides et perception, p. 493. Domaines, p. 493. Droits féodaux, p. 493. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Commerce, p. 494. Affaires bénéficiâtes, p. 494. Justice, p. 495. Ouvrages publics, p. 495. Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Vire, t. II, p. 495. Cahier des marchands drapiers de Caen, t. II, p. 497. Cahier du tiers-état de la ville de Caen , i. II, p. 498. Division: Articles préliminaires, p. 498. Propositions générales à faire aux Etats généraux, p. 499. Doléances particulières de la ville de Caen, p. 502. Caen (Ville de). Cahier des marchands, t. II, p. 497. Cahier du tiers-état, p. 498. Cafés. Voyez Droit des pauvres. Cahiers. Voyez États généraux, § IV. Caisse d’Epargne. La paroisse de Perray demande l’établissement d’une Caisse d’épargne pour subvenir aux besoins imprévus de l’Etat, t. V, p. 15, chap. iv. Caisse de Poissy. Demandes relatives à sa suppression : Voyez Commerce. Caisse des Invalides de la Marine. Voyez Invalides. Caisse d’Escompte ( Actions de la). La paroisse de Montgeron demande qu’on lève un droit de timbre sur tes actions de cette Caisse, t. IV, p. 727, art. 13. Caisses d’Escompte.» etc. Le tiers-état de Toulouse demande qu’on autorise tes diverses villes du royaume à établir des Caisses d’escompte et des monts-de-piété, t. VI, p. 37, art. 26. Une demande analogue est faite par la paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps, t. VI, p. 58, art. 29. Voyez Finances. Caissiers de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 707. Calais {Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 504. Division : Religion et mœurs, p. 504. Discipline, p. 504. Temporel, p. 505. Administration, p. 505. Demandes du clergé régulier, p. 506. Cahier de la noblesse, t. II, p. 506. Cahier du tiers-état, t. II, p. 510. Division: Principes généraux, p. 510. Impôts, p. 511. Etats provinciaux, p. 512. Législation, justice et police, page 513. Agriculture, industrie, commerce, p. 514. Objets particuliers, p. 516. Calfats de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708 et 709. Callas ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Callian et Montanrowx ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Calonne (de), Contrôleur général des ûnances. Sa biographie, t. I, p. 150. Son discours à la première séance de l’Assemblée des notables, t. I, p. 189. Présente six mémoires à l’Assemblée des notables sur tes assemblées provinciales, l’imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé, la taille, 1e commerce des grains, la corvée, 1. 1, p. 201 à 206. Son discours à la troisième séance de l’Assemblée des notables, t. I, p. 207. 89 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Présente aux notables huit mémoires sur les tarifs douaniers, les fers, les droits d’aides, la fabrication des huiles et savons, les droits d’ancrage sur navires français, les droits sur les marchandises coloniales, l’impôt du tabac, la gabelle, t. I, p. 209 à 619. Présente à l’Assemblée des notables deux mémoires sur les domaines du roi et sur les forêts domaniales, t, I, 222 et 225. Donne sa démission, t. I, p. 226. L’ordre de la noblesse de Douai supplie Sa Majesté d’accorder à M. de Galonné, son ancien ministre, la faculté qu’il réclame de se justifier, t. III, p. 179, art. 79. La même demande est faite par la noblesse du Quercy, t. V, p. 489, 2e col. Le tiers-état d’Elbeuf demande que toute audience aux Etats généraux soit déniée au ci-devant contrôleur général Galonné, t. V, p. 622, art. 70. Cambrai (Bailliage de) . Cahier de l’ordre de la noblesse, t. II, p. 517. Division : Maxime fondamentale, p. 517. Justice,.p. 518. Finances, p. 518. Agriculture et commerce, p. 519. Police, p. 519. Cahier du tiers-état, t. II, p.519. Cahier du tiers-état-de la ville de Cambrai, t. II, p. 523. Division : Intérêt général, p. 523. Justice, p. 524. Finances, clergé, police et agriculture, p. 524. Commerce, p. 525. Cambrésis (Province du). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 642. Campait ( Moulins de). Voyez Cahier de la paroisse de Mitry en France, t. IV, p. 713, art. 28. Canaux. Origine des droits de canaux, t. IV, p. 141, Voyez Navigation intérieure. — Routes. Canaux et Ports «le la Guyenne. Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de), t. II, p. 410. Capet (Hugues). Son élévation au trône, t. I, p. 46. Capitaineries. Voyez Chasse. Capitaines «le navires «le Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 709. Capitalistes. Voyez Impôts. — Rentiers. Carcassonne (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre de la noblesse, t. II, p. 527. Cahier du tiers-état, t. II, p. 532. Voyez Languedoc. Carees (Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263 et 273. Carême (Ordonnances sur le). L’observance de ces ordonnances est demandée : par le clergé de Beauvais, t. II, p. 287, lre col. Par le clergé de Béziers, t. II, p. 346, art. 2. Par le clergé de Paris hors les murs, t. V, p. 231, art. 5. Voyez Clergé. Carltaix (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du tiers-état, t. II, p. 536. Cahier du tiers-état de la sénéchaussée secondaire de Gourin, t. II, p. 537. Cahier du tiers-état de la sénéchaussée secondaire de Quimperlé, t. II, p. 541. Voyez Bretagne. Carne tin (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 389. 90 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. C»s*ri et le Rouet ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 279. Carrière-Saint-Heiiis (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 391. Carrière -sous-Rols ( Commune de). Voyez Mesnil-îe-Roi. Carrière-sous-Poissy ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 391. Carrières d’Antouy. Demandes concernant ces carrières, t. IV, p. 300, art. 2. Carrosses (Impôt sur les). Voyez Voitures. Carronge (Diocèse de Séez) (Chapitre de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 335. Cartes. Du droit sur les cartes, t. IV, p. 132. Voyez Fisc. — Impôts , § II. — Droit des pauvres. Caseneuve (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Casernement et Casernes. Voyez Armée. Cassis (Port du). Voyez Navigation. Cassis [Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 281. Castelane, seigneur d’Esparou (de). Eloges donnés à ce seigneur par la communauté d’Esparou-les-Verdou, t. III, p. 355. Castelard ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Castelet-les-Oraisons (Communauté du). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335 et 357. Casteljaloux (Sénéchaussée de). Voyez Alhret. — Nérac. Castellane (Boni face-Louis-André, comte de). Est nommé citoyen de Châteauneuf-en-Thimerais, t. II, p, 651. Castelmoron (Sénéchaussée de). Règlement fait par le roi pour valider la nomination de quatre députés aux Etats généraux, t. I, p. 642. Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 543. Cahier de la noblesse, t. II, p. 543. Cahier du tiers-état, t. II, p. 544. Cahier de la paroisse de Massugas, t. II, p. 549. Voyez Alhret. Castelnaudary ( Sénéchaussée dé). Cahier de F ordre du clergé , t. II, p. 552. Division : Religion, objets ecclésiastiques, objets politiques, p. 552. Justice, avertissement au député, p. 553. Cahier de la noblesse , t. II, p. 553. Division : Liste des comparants, p. 553. Instructions pour le député, p. 555. Administration et police, p. 557. Justice, clergé, p. 557. Commerce, militaire, noblesse, p. 558. Nomination des commissaires pour la rédaction des cahiers, p. 558. Cahier du tiers-état, t. II, p. 559. Division : Droits de la nation, p . 559. Droits des provinces, droits féodaux, justice, clergé, p. 560. 91 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Éducation, finances, articles généraux, p. 561 . Voyez Languedoc. Castin, curé de Gex (sieur). Observation du tiers-état de Gex sur cet ecclésiastique, t. III, p. 394. Castres (Sénéchaussée de). Cahier de Tordre du clergé, t. II, p. 562. Liste des comparants de l’ordre du clergé, p. 564. Cahier de la noblesse, t. II, p. 565. Liste des comparants de la noblesse, p. 568. Cahier du tiers-état , t. II, p. 569. Division : des Etats généraux, des Etats provinciaux, des assemblées diocésaines et municipales , p. 569. Des impôts, de la justice, p. 569. Des dîmes , des portions congrues , p. 570. De l’agriculture, p. 570. Demandes générales, p. 570. Demandes particulières de quelques villes, p. 570. Liste des comparants du tiers-état, p. 570. Voyez Languedoc. Casuel du Clergé (Demandes relatives à la suppression du). Tome Ier. Du clergé d’Aix, p. 692, art. 15. Du tiers-état d’Aix, p. 697. Du tiers-état d’Amiens, p. 751, art. 6. Du tiers-état de Gray, p. 780, 2e col. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 2, art. 29. Du clergé d’Auxois, p. 127, art. 13. Du clergé d’Avesnes , p. 149, art. 3. Du clergé de Charolles, p. 615, art. 35. Du tiers-état de Charolles, p. 621, art. 31. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 773, art. 4. Tome III. Du tiers-état de Dijon, p. 137, art. 6. De la ville de Dijon, p. 143, art. 5. Du tiers-état d’Auxerre, p. 145, art. 18. Du clergé de Dole, p. 153, art. 47. Du tiers-état de Dole, p. 164, art. 13. Du tiers-état de Draguignan, p. 260, art. 11. Du clergé de Fréjus, p. 266, art. 25. Des curés de Grasse, p. 269. Du clergé d’Etampes, p. 282, art. 49. Du clergé de Barcelonnette, p. 366, art. 5. Du clergé de Gien, p. 399, art. 4. Du tiers-état de Libourne , p. 509, art. 10. Du tiers-état de Tulle, p. 542, art. 61. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art 34. Du clergé de Limoges, p. 563. De la noblesse de Limoux, p. 579, art. 35. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 9. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art, 22. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 18. Du tiers-état de Mantes, p. 669, art. 7. Du clergé de la Basse-Marche, p. 676, art. 35. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 679, art. 21. Du tiers-état de Meaux, p. 730, art. 2. Du tiers-état de Melun, p. 746, art. 52. Des habitants de Scy, p. 792. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 29, art. 7. Du clergé de Montpellier, p. 45, art. 26. Du tiers-état de Montpellier, p. 55, art. 13. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 6. Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 19. Du clergé de Pamiers, p. 280, art. 6. Du tiers-état de Pamiers, p. 283, art. 2, 2e col. De Paris hors les murs : Paroisse d’Avrainville , p. 328, art. 8. Paroisse de Bagnolet, p. 332, art. 36. Paroisse de Chalifert-en-Brie, p. 392, art. 12. Paroisse de Champlàtreux, p. 398. Paroisse de Champs-sur-Marne, p. 399, art. 5. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 23. Communauté de Charonne, p. 409, art. 27. Paroisse de Châteaufort, p. 411, art. 4. Paroisse de Châtenay-en -France, p. 413, art. 10. Paroisse de Chatou, p. 414, art. 1. 92 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Chennevières-lès-Louvres, p. 425, art. 9. Paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 427, art. 15. Paroisse de Chetainville, p. 427, art. 10. Paroisse de Chevilly, p. 428, art. 16. Ville de Chevreuse, p. 430, art. 9. Paroisse de Chevry, p. 433, art. 10. Paroisse de Glayes, p. 444, art 6. Paroisse de Coliégien-en-Brie, p. 449, art. 4. Paroisse de Confians, p. 458, art. 36. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 11. Paroisse de Domont, p. 488, art. 17. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 5. Paroisse d’Essonnes, p. 536, lre col. Paroisse de Feucherolles, p. 547, art. 7. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 554, art'. 30. Paroisse de Fontenay-les-Brüs, p.556, lre col. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 586, art. 4. Paroisse de Grisy-et-Suines, p. 595, art. 10. Paroisse de Groslay, p. 596, art 17. Paroisse de la Houssaye, p. 608, art. 46. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, „p. 637, art. 46. Paroisse de la Queue-en-Brie, p. 638, art. 15. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 6. Paroisse de Liverdy, p. 651, art. 46. Paroisse de Livry, p. 651, art. 2. Paroisse de Logne, p. 654, art. 6. Paroisse de Longpérier, p. 660, art. 17. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 662, art. 20. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 24. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 3. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 45. Paroisse de Marly, p. 679, 2e col. Paroisse de Marolles, p. 681, art. 14. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 31. Paroisse des Modères, p. 718, art. 17 et 18. Paroisse de Montgeron, p. 729, art. 38. Paroisse de Montmagny , p. 732, art. 18. Paroisse de Mont-Soult, p. 737, art. 8. Paroisse deMours,p. 744, art. 17. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 46, Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770, art. 4. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 13. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 12. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 9. Tome Y. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pontault,p. 37, art. 4. Paroisse de Presles, p. 45, art. 46. Paroisse de Puiseux, p. 47, art. 14. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 7. Paroisse de Ris, p. 50, art. 15. Paroisse de Rueil, p. 61, art. 11. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 20. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 28. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 73, lre col. Paroisse de Saint-Gratien, p. 84, lre col. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 11. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 97, art. 11. Paroisse de Saint-Nom-de-Lévy, p. 98, art. 3. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 5. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 8. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles, p. 121, art. 16. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 125, art. 19. Paroisse de Torcy, p. 133, art. 7. Ville de Tournan, p. 137, art. 46. Paroisse de Trappes, p. 138, art. 5. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 7 ; p. 143, art. 26. Paroisse do Triel, p. 147, art. 100. Paroisse de Vanves, p. 157, 2e col. Paroisse de Vauhallaud, p .161 , art. 17. Paroisse de Yerlegrand, p. 166, art. 15. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 9. Paroisse de Vernouillet - sur-Seine, p. 174, art. 7, 2e col. Paroisse de Verrières, p. 179, art. 19. Tiers-état de Versailles, p. 185, art. 12. Paroisse de Yiarmes, p. 189, 2e col. Paroisse de Vilaine, p. 190, art. 14. Paroisse de la Yilledubois, p. 195, art. 13. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 19. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 12. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 216, art. 6. Paroisse de Yiry, p. 226, art. 21. 93 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du chapitre de Carrouge r (province du Perche), p. 335, art. 15. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 38. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 454, art. 43. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 463. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 18. Du clergé du Quercy, p. 486, art. 28. Du clergé de Rhodez, p. 553, art. 6. Du clergé de Riom, p. 562, art. 23. Du tiers-état du Nivernais, p. 640, art. 67. Du tiers-état de Gusset, p. 644, art. 21. Du clergé de Saint-Quentin, p. 648, art. 8. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 653, lre col. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 655, lre col. Du clergé de Saintes, p. 661. De la ville de Ghâlais, p. 678, lre col. Du tiers-état de Bouzonville, p. 707, art. 45. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 30. Du bailliage de Mohon, p. 730. Du clergé de Sens, p. 750, art. 10. Du clergé de Sézanne, p. 762. Du clergé de Soissons, p. 769.' Tome VI. Du clergé de Toul, p. 2, art. 10. Du clergé de Vie, p. 17, art. 24. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 35. Du tiers-état de Vie, p. 22, art. 46. Du bourg de Vicheray, p. 25, art. 46. Delà noblesse de Toulouse, p. 34, art. 7. Du tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 37. De la noblesse de Touraine, p. 44, art. 12. De la paroisse de Villechauve, p. 58, art. 2. Du clergé de Vendôme, p. 119, 2e col. De la noblesse de Verdun, p. 132, art. 62. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 4. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gue, p. 167, art. 13. Du tiers-état de Rouergue, p. 169, art. 8. Du bailliage de Vitry, p. 220, art. 7. Du bailliage de Fismes, p. 231, art. 29. Supplément De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cucuron, p. 284. Communauté de Ghâteauneuf-le-Rouge, p. 287, art. 5. Communauté de Gemenos, p. 295, art. 26. Communauté d’Istres, p. 305, art. 35. Communauté de Mallemort, p. 340. Ville de Pertuis, p. 371, art. 30. Communauté de Saint-Chamas, p. 412. Communauté de Saint-Victoret, p. 422, art. 7. Communauté de Silans, p. 424, art. 17 et 20. Communauté de Trets, p. 428, art. 21. De l’Eglise de Bourges, p. 512, art. 3. Du tiers-état du haut pays d’Auvergne, p. 693, lre col. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg , p. 713, art. 53. Catéeliistne national (Demandes relatives à la rédaction d'un). De la noblesse de Meaux, t. III, p. 726, art. 12 et 13. De la commune d’Antony (Paris hors les murs), t. IV, p. 299, art. 22. Du tiers-état de Riom, t. V, p. 571, art. 23. Du clergé de Villers-Cotterets, t. VI, p. 188, art. 9. taux (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 573. Division: Bien général de l’État, p. 573. Province de Normandie, p. 574. Administration ecclésiastique, p. 574. Cahier de la noblesse, t. II, p. 575. Division: Mandat et pouvoirs, p. 575. Instructions, p. 576. Cahier du tiers-état, t. II, p. 577. Division: Constitution, p. 577. Législation, hnances,p. 578. Agriculture, commerce, p. 579. Bien public, p. 580. Caves des maisons de Paris (Inondations des). Voyez Inondations. Cayenne (Colonie de). La ville de Nantes demande qu’il soit accordé des encouragements à cette colonie, t. IV, p. 97. Cayra (Communauté de). Voyez Limoux (Sénéchaussée de), t. III, p. 583. Célibataires soumis à la milice. La commune de Bessancourt demande 94 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . qu’on soumette à la milice le grand nombre de célibataires inutiles que contient la ville de Paris, t. IV, p. 356, art. 16. Une demande analogue est faite par les habitants de Sucy-en-Brie, t. V, p. 125, art. 14. Voyez Mœurs. Célibataires (Impôt sur les). Tome II. Demandes du tiers-état de Langon, p. 270, art. 26 et 27. De la noblesse de Beaujolais, p. 283, art. 8. Tome III. Demandes de la communauté des Arcs (sénéchaussée de Draguignan), p. 262. De la communauté de Sainte-Colombe (sénéchaussée de Limoux), p. 583, art. 12. Des marchands de Thionville, p. 783, art. 63. Tome IV. Demande de la paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 463, art. 17. Tome V. Demandes de la paroisse de Vemars, p. 165, art. 25. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 8. De la sénéchaussée de Rennes, p. 544, art. 115. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 11. Tome VI. Demandes du bourg de Vicheray, p. 24, art. 30. De la noblesse de Villers-Cotterets, p. 190, art. 26. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Istres, p. 307, art. 80. De Paris (intra muros ) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 29. Censure. Voyez Presse. Centième denier ( Droit de). Voyez Fisc. Cercles. Voyez Droit des pauvres. Cerdagne ( Viguerie de). Voyez Roussillon. Cersot ( Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône , t. III, p. 613. Cliaises à porteur [Impôt sur les). Voyez Voitures , t. V. Cliaises et bancs dans les églises. La paroisse de Villiers-le-Bel demande qu’on ne paye plus ni chaises ni bancs dans les églises, t. V, p. 210, art. 12. Une demande analogue est faite par le tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 297, art. 44. Cbâlais ( Ville de). Cahier des habitants, t. V, p. 674. Clialifert-en-ISrie (Paroisse de) . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 392. Châlons-sur-Marne (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 582. Division: Constitution, p. 582. Justice, p. 583. Bien public, commerce, p. 584. Noblesse, clergé, p. 585. Cahier de la noblesse, t. II, p. 587. Cahier du tiers-état, t. II, p. 590. Division : Constitution, p. 591. Finances, p. 591. Impôts, p. 592. Justice, p. 592. Clergé, p. 593. Service militaire, p. 594. Administration particulière de la Champagne, p. 594. Liste des rédacteurs du cahier, p. 595. 95 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier du tiers-état de la ville de Chàlons, t. II, p. 595. Division : Administration générale, p. 596. Impôts, p. 596. Commerce, p. 597. , Administration particulière de la Champagne, p. 597. Noblesse et militaire, p. 597. Clergé, p. 598. Justice, p. 598. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et liste des comparants, t. VI, p. 548. Châlon-sur-Saône ( Bailliage de). Cahier de Tordre du clergé , t. II, p. 601. Cahier de la noblesse, t. II, p. 604. Division: Impôt, code criminel, p. 604. Religion, liberté individuelle, presse, justice, code civil et militaire, Etats généraux, pensions, p. 605. Gabelle, noblesse, militaire, commerce, p. 606. Objets particuliers à la province, p. 607. Pouvoirs des députés de la noblesse, p. 607. Cahier du tiers-état , t. II, p. 608. Division : Lois fondamentales, p. 608. Eglise, noblesse, p. 609. Militaire, justice, p. 610. Commerce, finances, p. 611. Impôt, p. 612. Administration provinciale et municipale, p. 612. Demandes particulières de quelques villes et communautés, p. 612. Voyez Bourgogne. Châlon-sur-§aône ( Ville de). Demandes particulières insérées dans le cahier du tiers-état, tome II, p. 612. Chalon-sur-Saône ( Evêque de). Voyez Du Cliailleau. Chambourcy ( Paroisse de Saint-Saturnin de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 392. Chambres des Comptes. § I. — Supplication de la-Chambre des comptes au roi relativement aux bruits répandus contre la magistrature, t. I, p. 335. Discours de M. le Président (Nicolaï), à l'Assemblée des notables, en 1788, t. I, p. 484. §11. — Demandes relatives aux Chambres des comptes : Des trois ordres de Bayonne (réunion des bureaux des finances et des chambres des comptes), t. III, p. 101, art. 21. Du tiers-état de Guérande (suppression de la chambre des comptes), t. IV, p. 103, art. 6. Du tiers-état de Nemours (attributions, pouvoirs), t. IV, p. 186 et 187. Du clergé de Péronne (réunion des chambres de comptes de province à la Chambre des comptes de Paris), t. V, p. 355, lre col. Du tiers>état de Ploërmel (suppression de la chambre des comptes et offices de généraux de finances), t. V, p, 380, art. 25. De la noblesse de Sézanne (comptes à rendre par les comptables aux chambres des comptes), t. V, p. 765, art. 23. De la noblesse du Haut-Vivarais (attributions, pouvoirs), t. VI, p. 181, art. 31. Chambre haute et Chambre des Communes ( Division des Etats généraux en). Propositions du tiers-état de Nemours, t. IV, p. 175. De la paroisse de Neuilly-sur-Marne, t. IV, p. 763 et 764. Chambre syndicale. Le tiers-état de Troyes demande l’établissement d’une Chambre syndicale dans les principales villes, t. VI, p. 84, art. 105. Chambres de commerce [Demandes relatives aux). Du tiers-état de la ville de Paris (établissement de chambres de commerce dans les principales villes, direction des corps et communautés à attribuer ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 96 aux chambres de commerce, établissement d’une chambre de commerce pour la ville de Paris), t. V, p. 285, art. 2 ; p. 298, art. 23; p. 315, 2e colonne. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, (établissement de la chambre de commerce du bailliage de Montdidier), t. Y, p. 359, art. 12. Du tiers-état de Ponthieu (suppression des chambres de commerce dont les fonctions seraient remplies par les corps consulaires), t. V, p. 442, art. 9. Des épiciers de Montauban (augmentation et pouvoirs des chambres de commerce), t. V, p. 495, art. 6. De la sénéchaussée de Rennes (établissement de chambres de commerce dans toutes les villes commerçantes, fonctions, pouvoirs), t. V, p. 548, art. 185 et suiv. Chambres de Société. Voyez Droit des pauvres. Champagne {Province de) . Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés que la province doit envoyer aux Etats généraux, t. I, p. 643. Voyez Châlons-sur-Marne, t. II, p. 594 et 597. Château-Thierry , t. II, p. 658 et suiv. Chaumont-en-Bassigny, t. II, p. 720 et suiv. Troyes, t. VI, p. 94. Champart ( Droit de). Voyez Agriculture. Champcueil ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 393. Champigny-sur-Marne ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 394. Champigny à Rozoy ( Route de) . Demande relative à son établissement, t. V,p. 137, art. 53. Champlan [Paroisse de Saint-Germain de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 395. Champlatmix ( Habitants de). Leur cahier aux États généraux, t. IV, p. 398. Champs de Mars et de Mai. Voyez Constitution française , t. I, p. 39, et 42. Champs-sur-Harne ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 398. Champtercier ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 357. Chancellerie ( Droit de). Le bailliage de Vitry-le-François propose l’établissement d’un droit de timbre sur les actes émanant de la grande chancellerie et sur les réceptions dans les ordres de chevalerie, t. VI, p. 214, art . 21 . Chancelier de l’université de Paris (i Juridiction du). Demande relative aux prérogatives de ce fonctionnaire, t. IV, p. 334, art. 10. Chansaux ( Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Saône , t. II, p. 717. Ch autel oup (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 400. Chantier de la ville de Qien. Demande relative à sa construction, t. III, p. 411, art. 7. Chantiers de la marine. Voyez Marine. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Chapeliers. Doléances des chapeliers de Marseille, t. III, p. 707 et 709. Des chapeliers de Troyes, t. VI, p. 92. Chapelle-Bagse-llIcr ( Communauté de la). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Chapet (Municipalité de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 402. Charlion de terre (. Demandes relatives au). Tome II. Du tiers-état d’Avesnes (liberté d’entrée des charbons étrangers), p. 153, art. 41. Du tiers -état de Caen (encouragement de la recherche et de l’exploitation des mines de charbon de terre), p. 580, art. 87. Tome III. Du tiers -état de Saint-Lô (encouragement des plantations, de la découverte et de l’exploitation des mines de charbon de terre), p. 60, 2e col. De la noblesse de Douai (suppression des droits d’entrée sur les charbons étrangers), p. 178, art. 65. Du tiers-état de Forcalquier (encouragements pour l’exploitation), p. 334, 2e col. Du clergé de Forez (suppression des concessions pour l’exploitation exclusive des carrières de charbon de terre), p. 382, 2e col. Delà noblesse de Forez ((suppression du privilège exclusif de l’exploitation des carrières des charbons delà province), p. 384, art. 3. Du tiers-état de Forez (prohibition des privilèges concernant les mines de houille ou charbon de terre), p. 385, art. 6. Du tiers-état de La Rochelle (modération des droits sur les charbons d’Angleterre, encouragement de l’exploitation 97 des mines françaises), p. 484, art. 84. Du tiers-état de Lille (suppression ou réduction des droits d’entrée sur le charbon de terre provenaut du Hainaut autrichien), p. 534, art. 7. Du tiers-état de Limoges (révocation de tous les privilèges exclusifs d’exploitation), p. 571, art. 24. Du clergé de Lyon (révocation de tous les privilèges exclusifs d’exploitation), p. 600, art. 19. De la noblesse de Lyon (révocation de tous les privilèges exclusifs d’exploitation, obligation des propriétaires d’exploiter selon les règles de l’art, inspection des ingénieurs des mines), p. 607, 2e col. Du tiers-état de Lyon (abolition des concessions), p. 612, lre col. De la ville de Lyon (abolition des concessions), p. 617, lre col. Tome IV. Du tiers-état de Morlaix (modération des droits d’entrée du charbon étranger), p. 74, 2e col. Du tiers-état de Pamiers (charbon du Couserans, encouragement à la découverte des charbons de terre), p. 284, art. 11 et 12. Tome V. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (suppression des droits sur le charbon étranger), p. 360, art. 37. Du tiers-état de Ponthieu (exemption des droits d’entrée sur le charbon de terre), p. 438, art. 5. Du tiers-état de Montauban (recherches des carrières de houille), p. 493, art. 12. De la noblesse du Quesnoy (réduction des droits d’entrée des charbons du Hainaut autrichien), p. 506, 2e col. Du tiers-état de Rhodez (liberté d’exploitation), p. 558, art. 60. Du tiers-état de Rouen (encouragement à la découverte et à l’exploitation des mines de charbon de terre), p. 601, art. 83. Du tiers-état de Honfleur (encouragement à la découverte et à l’exploitation des mines de charbon de terre), p. 613, art. 7, paragr. 5. Du tiers-état d’Elbeuf (encouragement aux recherches et à l’exploitation des 7 98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mines de charbon de terre), p. 622, art. 64. Du tiers-état du Pont-de-b Arche (encouragement aux recherches et à l’ exploitation des mines de charbon de terre), p. 625, art. 100. Du tiers-état de Saint-Quentin (suppression du droit d’importation sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainaut autrichien), p. 658, 2e col. Tome VI. Charges et offices. § Ie1'. — Charges nationales, t. I, p. 40. De la vénalité des charges, t. I, p. 48 et 125. Edit du roi portant réduction d’offices au Parlement de Paris, t. I, p. 298 et 312. § II. — Demandes relatives à la suppression de la vénalité des charges et offices : De la ville de Valenciennes (suppression des droits sur le charbon de terre des Pays-Bas autrichiens), p. 37, art. 5, p. 104, art. 1er. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de La Ciotat (franchise du charbon de terre), p. 328, art. 75. Du tiers-état d’Orléans (suppression du privilège exclusif d’exploitation), p. 655, art. 148. Du bailliage principal d’Orléans (suppression du privilège exclusif d’exploitation), p. 665, art. 141. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (exploitation des mines de charbon de terre), p. 710, art. 25. Cliarcntiei'S fie Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 712. Tome I. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 25. Du tiers-état d’Agenois, p. 687. De la noblesse d’Aix, p. 694. Du tiers-état d’Aix, p. 695. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 24. De la noblesse d’Alençon, p. 714. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 1, col. 1. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 720, art. 1er. Du bailliage de Domfront, p. 725, art. 29. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 14; p. 731, art. 31. Du clergé d’Amiens, p. 736. Du tiers-état d’Amiens, p. 750, art. 29 et suiv. ; p. 752, art. 14. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 18 et suiv. De la noblesse d’ Amont, p. 766, col. 2. Du tiers-état d’ Amont, p. 772, col. 1. Des trois ordres de Vesoul, p. 774, art. 18 et suiv. Cliardoimay ( Communauté de) . Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Charente ( Rivière de la). Demandes relatives à sa navigation, t. II, p. 25. Cfiarentoia-le-Pont (Bourg de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 403. CJI*arentoBa-$aiHit-lEaïiB,i@e (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 404. Tome IL De la noblesse d’Angoumois, p. 5, art. 19. Du clergé de Lectoure, p. 67, art. 8. Du clergé d’Auxerre, p. 110, art. 54. De la noblesse d’Auxerre, p. 117, art. 53. De la noblesse d’Aval, p. 140, art. 11. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. il. De la noblesse de Belfort, p. 316, art. 36. Du clergé de Bigorre, p. 354, art. 3. De la noblesse de Bigorre, p. 361, art. 11. Du clergé du Bourbonnais, p. 443, art. 4. Du tiers-état du Bourbonnais, p. 448, art. 4. De la noblesse de Caen, p. 490, art. 4. 99 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville de Cambrai, p. 524, art. 26. Du tiers-état de Quimperlé, p. 541, art. 18. Du tiers-état de Lauragais, p. 560, art. 2. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 593, art. 7. Du tiers-état du Thimerais, p. 653, art. 17. Du clergé de Chaumont-en-B assigny , p. 721, art. 3. Du tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis, p. 756, 2e col. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 772, art 8. Tome III. De la noblesse de Condom, p. 37, parag. 2, art. 2. Du tiers-état de Coutances p. 54, art. 26. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 60. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vi-comle, p. 69. De la noblesse de Crépy, p. 74, art. 4. De la ville de Vienne, p. 84. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 31. Des trois ordres de Bayonne, p. 100. De la sénéchaussée des Lannes, p. 107. Du tiers-état de Dijon, 'p. 131 ; p. 134, art. 70 et suiv. Delà ville de Dijon, p. 142. Du clergé de Dole, p. 153, art. 24. De la noblesse de Dole, p. 156, art. 24; p. 158, art. 53. Du tiers-état de Dole, p. 161, art. 7 et suiv. De la ville d’Ornans, p. 169, art. 4, 6 et 13. De la noblesse de Douai, p. 178, art. 54 et 67. Du tiers-état de Douai, p. 181, art. 41. De la ville de Douai, p. 186, art. 38. De la communauté de Gourtiches, p. 198, art. 15 et 17. De la communauté de Bouvignies, p. 202, art. 19. De la commune de Benvry, p. 216, art. 14. De la communauté de Waziers, p. 240, art. 19. Du tiers-état de Dourdan, p. 251, art. 7 et 8. Du tiers-état de Draguignan, p. 258. Des communes de Grasse, p. 275. Des officiers de Grasse, p. 277. Du I iers-état d’Etampes, p. 287, art. 15; p. 289, art. 10. Du clergé d’Evreux, p.291 et 292. De la noblesse d’Evreux, p. 297 et 298. Du tiers-état d’Evreux, p. 303, art. 83. Du bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 312, art. 42. De la noblesse de Digne, p. 347, art. 10. De la ville de Forcalquier, p. 349 et 353. Du tiers-état de Haguenau, p. 416, art. 7 ; p. 420, art. 63. Du tiers-état de Libourne, p. 508, art. 14. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 544, art. 45. De la noblesse de Limoges, p. 568, art. 17 et suiv. Du tiers-état de Limoges, p. 573, art. 7. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 21. Du clergé de Lyon, p. 600. Du tiers-état de Lyon, p. 610 et 611. De la noblesse de Mâcon, p. 625, art. 25 ; p. 626, art. 49. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art. 33 ; p. 621, art. 33. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 23. Du tiers-état du Mans, p. 645, art. 3 ; p. 650, art. 16. Du tiers-état de Mantes, p. 669 et 670. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 680, art. 24. Du clergé de Marseille, p. 694, art. 23. De la ville de Marseille, p.704, art. 27. Du clergé de Meaux, p. 722. Des habitants de Scy, p. 792. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 7. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59, art. 5. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 62 et 67 . Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 68 et 69. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 7. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 8. De la ville de Nantes, p. 94, art. 14. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 295, art. 18. Commune d’Antony, p. 299, art. 36. Paroisse de Brunoy, p. 380, art. 23. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 24. Paroisse de Clamart - sous - Meudon , p. 442, art. 4. Paroisse de Fontenay-lès -Louvres , p. 559, art. 7. Paroisse de Frépillon, p. 568, art. 2 et 3. Village de Jagny, p. 612, art. 26. 100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 633, lre col. Paroisse de Longjumeau, p. 658, art. 36. Paroisse de .Luzarches, p. 664, art. 14. Paroisse de Mitry, p. 713, art. 18. Paroisse de Mours, p. 744, art. 6. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 10. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur de Pierrefitte, p. 20, art. 24. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 11. Paroisse de Ris, p. 51, art. 45. Paroisse des Troux, p. 149, art. 6. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 303, art. 25; p. 315, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 358, art. 1 et 2. Du clergé du Poitou, p. 393, art. 41. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 5. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 11. Du tiers-état de Ponthieu, p. 440, art. 1. Du tiers-état du Puy, p. 470, art 45. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 5. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 497, art. 24. De la noblesse du Quesnoy, p. 505, art. 21. De la sénéchaussée de Rennes, p. 545, art. 126. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 7. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 13. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 20. De la noblesse de Riom, p. 565, col. 2, art. 2. Du tiers-état de Riom, p. 570, art 10. Du tiers-état de Rouen, p. 599, art. 38. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 59. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 23. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 622, art. 43. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 624, art. 29. Dutiers-état du Nivernais, p. 639, art. 40. Du tiers-état de Cusset, p. 644, art. 15. Du clergé de Saint-Quentin, p. 649, art. 2. Du clergé de Saintes, p. 664, art 22. Du tiers-état de Saintes, p. 670, 2e col. Du clergé de Bouzonville, p. 696, art. 24. Du tiers-état de Bouzonville, p. 705, art. 25. Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 4. De la noblesse de Sens, p. 756. Du clergé de Sézanne, p. 764. De la noblesse de Sézanne, p. 765, art. 21. Du clergé de Soissons, p. 771. Du tiers-état de Toulon, p. 789, art. 19 et 20. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 18, art. 43. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 19. Du tiers-état de Vie, p. 20, art. 10. De la noblesse de Touraine, p. 41, art. 2. De la noblesse de Dombes, p. 67, art 29. Du tiers-état de Dombes, p. 70, lre col. Du clergé de Troyes, p. 72, art. 9. De la noblesse de Troyes, p. 77, art. 43. De la ville de Troyes, p. 93, art. 11. De la sénéchaussée d’Auray, p. 114, art. 24. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 23. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 41. De la noblesse de Vermandois, p. 141, art. 8. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 15. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allauch, p. 238, art. 9. Communauté d’ Allen, p. 242, art. 3. Communauté d’Ansouis, p. 244, art 3. Communauté d’Auriol, p. 253. Ville de Berre, p. 263, art. 10. Communauté de Cabrières -d’ Aigues , p. 270, art. 6. Communauté de Cadenet, p. 273, art. 9. Communauté de Châteauneuf, p. 286, art. 12. Communauté de Gardannes, p. 294, art. 11. Communauté deGemenos, p. 296, art. 37. Communauté de Ginasserois, p. 300, art. 23 et 24. Communauté d’Istres, p. 306, art. 51. Communauté de Jouques, p. 307, art. 4. Communauté de Lançon, p. 315, art. 5. Communauté de Lauris, p. 318, art. 8. Communauté de La Ciotat, p. 325, art. 4L. Communauté de Plandhaups, p. 333. Communauté du Puy-Sainte-Reparade, p. 334, art. 8. Communauté de Mallemort, p. 339. Communauté de Marignan, p. 341, art 14. Ville de Martigues, p. 343, art. 8. Communauté de Merindol, p. 347, art. 13. 101 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté de Mirabeau, p. 353. Communauté de Peipin, p. 367, art. 37. Communauté de Pelissanne, p. 367, art. 5. Communauté de Porcioux, p. 380, art. 15. Communauté de Puyloubier, p.385, art. 6. Communauté de Rognes, p. 400, art. 4. Communauté de Roquevaire, p. 406, art. 8. Communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 14. Communauté de Trets, p. 428, art. 6. Communauté de Venelles, p. 438, art. 10. Communauté de Ventabres, p. 439, art. 11. Communauté de Vernègues, p. 440, art. 3. de Villeneuve-Coutelas, Vitrolles - d’Aigues , Communauté p. 443. Communauté de p. 446, art. 20. Du tiers-état d’Orléans, p. 651, art. 66. Du bailliage principal d’Orléans, p. 661, art. 65. De Paris ( intra muros ) : District Enfants-Rouges, p. 688, art. 11. Du tiers-état d’Auvergne, p. 694, 2e Du tiers-état de Soissons, p. 697, art De P la noblesse 718. des col. 51. de Vitry-le-François, Charly-sur-Marne {Bourg et Paroisse de) . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 404. Charnoy ( Communauté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 160 et suiv. Charolles {Bailliage de) . Cahier de l'ordre du clergé , t. II, p. 614. Cahier de la noblesse , tome II, p. 615. Division : Du royaume en général, p. 616. Province de Bourgogne, p. 617. Comté de Charolais, p. 617. Pouvoirs du député de la noblesse, p. 617. Cahier du tiers-état , t. II, p. 618. Division : Politique et législation générale, p. 618. Finances, justice et tribunaux, p. 619. Police générale du royaume, p. 620. Administration intérieure des provinces, p. 621. Demandes particulières, p. 621. Supplément. Charlatans. Voyez Médecine. Charleniont ( Ville de). Voyez Avesnes , t. II, p. 158. Charles V, roi de France , Convoque les États généraux, t. I, p. 53. Charles VI, roi de France , Convoque les Etats généraux, t. I, p. 53. Charles VIII, roi de France , Convoque les États généraux, t. I, p. 55. Charles IX, roi de France, Convoque les États généraux, t. I, p. 60 et 64. Charleval ( Bailliage de). Voyez Rouen. Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 557. Voyez Bourgogne. Charonne {Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 407. Charte. Voyez Constitution. Chartres {Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 643. Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 623. Division : Religion, p. 623. Administration, p. 624. Cahier de la noblesse, p. 626. Division : Impôts, p. 627. Objets impératifs, p. 627. Objets importants, p. 627. Objets généraux, p. 628. 102 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Objets particuliers, p. 628. Cahier du tiers-état , t. II, p. 629. Division : Etats généraux, constitution, p. 629. Administration, impôt, travaux publics, p. 630. Agriculture, commerce, p. 631. Subsides, clergé, p. 632. Noblesse, tiers-état, législation ' civile, procédure civile, p. 633. Législation et procédure criminelle, tribunaux, juridiction consulaire, p. 634. Finances, p. 635. Cahier des médecins de Chartres, t. II, p. 635. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 560. Chartreux de Paris (. Demandes relatives aux) . De la paroisse de Saint-Rémy-les-Che-vreuse, t. V, p. 103, art. 38. De la paroisse de Vitry-sur-Seine, t. V, p. 229, art. 20. Citasse. § Ier,' — ■ Demandes relatives" h la fixation de l'époque de la chasse. Le tiers-état du bailliage de la Montagne demande que les seigneurs ne puissent tenir meute de chiens, ni chasser en plaine depuis le 1er mars jusqu'au 1er octobre, t. II, p. 715, art. 26. Le village de Raches (bailliage de Douai) demande qu’il soit défendu de chasser avant le 1er octobre , t. III, p. 194, art. 2. Le tiers-état du village de l’Erarde et de Vésignon demande que la chasse ne soit ouverte que le 15 septembre de chaque année, t. III, p. 235, art. 7. Le tiers-état de Mantes fait la même demande, t. III, p. 672, 2e col. La noblesse de Nomeny demande la prorogation de l’ouverture des chasses, jusqu’au 1er septembre , t. IV, p. 89, art. 18. La communauté de Chartres -en -Brie demande qu’il soit défendu de chasser sur les terres ensemencées, depuis le 1er mars, t. IV, p. 416, art. 46. Le tiers-état de Fleury-Mérogis demande qu’il soit défendu de chasser depuis la mi-avril jusqu'à la fin des moissons , t. IV, p. 549, 2° col. La communauté de La Queue-en-Brie demande qu’il ne soit permis de chasser qu’aux termes des ordonnances : depuis le 15 mars jusqu'à récolte , t. IV, p. 638, art. 11. La paroisse de Noisiel-sur-Marne demande qu’on ne puisse entrer dans les grains, pour chasser, depuis le 1er avril jusqu'après la récolte , t. IV. p. 771, art. 16. La paroisse de Torcy demande qu’on ne puisse entrer dans les grains, pour chasser, que depuis le mois de mars jusqu'après la récolte , t. V, p. 134, art. 19. Le clergé de Saint-Quentin demande que la chasse soit interdite depuis le 1er avril jusqu'au 15 septembre , t. V, p. 650, art. 14. Le tiers-état de Bouzonville demande que l’ouverture de la chasse soit prorogée jusqu’au 1er septembre , t. V, p. 704, art. 15. §11. — Objets généraux. — Droits et liberté de chasse. — Gardes-chasses. — Suppression des capitaineries et remises , etc. Tome Ier. Demandes de la noblesse d’Aix, p. 694. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 41. Du tiers-état d’Alençon, p. 719. Du bailliage de Domfront, p. 725, art 31. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 21 et 23. Du bailliage de Verneuil, p. 731, art. 44. Du clergé d’Amiens, p. 736. De la noblesse d’Amiens, p. 742, art. 48. Du tiers-état d’Amiens, p. 750, art. 37. Du tiers-état de Gray, p. 780. Tome IL Demandes du clergé d’Anjou, p. 30, art. 23. De la noblesse d’Artois, p. 83, art. 7. Du tiers-état d’Autun, p. 106, art. 61 et 62. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 8, 10 et 12. Du tiers-état de Bailleul, p. 177, art. 42 et 43. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 25. Du clergé de Beauvais, p. 293. Du tiers-état de Beauvais, p. 307, art. 3 et 4. îoe TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville d’Issoudun, p. 332, art. 57. Du clergé de Blois, p. 377. Du tiers-état de Blois, p. 330, art, 16 et 17. De la noblesse du Boulonnais, p. 428. Du tiers-état de Caen, p. 493. Du tiers-état de Cambrésis , p. 522 , art. 80 et 81 . De la ville de Cambrai, p. 525, art. 58. Du tiers-état de Lauraguais, p. 560, lre col. Du tiers-état de Caux, p. 579, art. 88. Du tiers-état de Chalon-sur-Saône, p. 609, art. 5. Du tiers-état de Charolles, p. 621 , art. 20. Du tiers-état de Chartres, p. 631, art. 56 et suiv. De la noblesse de Thimerais, p. 642, art. 6 et suiv. Du tiers-état de Thimerais, p. 654, art. 3. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 675, art. 39 et suiv. Du tiers-état de la Montagne, p. 715, art. 26. Tome III. Demandes de la noblesse de Crépy, p. 74, art. 5. Du tiers-état de Crépy, p. 78, art. 38 et suiv. De la sénéchaussée de Lannes, p. 108. Du tiers-état de Dinan, p. 149, art. 16. Du clergé de Dole, p. 153, art. 37 et 38. De la ville d’Ornans, p. 168, art. 19. De la noblesse de Douai, p. 178, art. 68 et 69. Du Tiers-état de Douai, p. 182, art. 51. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 17. Du village de Raches, p. 194, art. 2. De la communauté de Vantines, p. 195. De la communauté de Courtiches, p. 138, art. 27. De la communauté de Montigny, p. 223, art. 19. Du village de l’Erarde, p. 235, art. 7. Du village de l’Ecluse, p. 235, art. 2. Du village d’Étamg, p. 237, art. 2. Du village de Dury, p. 238, art. 7. De la communauté d’Etrepigny, p. 239, art. 15. De la seigneurie de B ray, p. 241, art. 5. De la noblesse de Dourdan, p. 249. Du tiers-état de Dourdan, p. 252, art. 3 et suiv. Du tiers-état d’Etampes, p. 285, art. 6. De la noblesse d’Evreux, p. 298, 2e col. De la ville de Forcalquier, p. 354 et Du tiers-état de Tulle, p. 541, art. 32. De la communauté de Sainte-Colombe, p. 583, art. 17. Du tiers-état du Mans, p. 647, art. 2. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 8 et suiv. Du tiers-état de Mantes, p. 672. Des trois ordres des Marches, p. 688, art. 4. Du clergé de Meaux, p. 723. De la noblesse de Meaux, p. 726, art. 9 et 10. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 12 et suiv. Du clergé de Melun, p. 736, art. 21. Du tiers-état de Melun, p. 746, art. 65 et suiv. ; p. 749, art. 35 et suiv. Tome IV. Demandes du clergé de Montargis, p. 19, art. 4. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 10. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury. p. 41 , lre col. De la ville de Montreuil-sur-Mer, p. 68, ■'rt. 11. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, ; art. 38. ! De la noblesse de Nomeny, p. 89, art. 18. f De la ville de Nantes, p. 98, art. 110. Du clergé de Nemours, p. 108, art. 28 et 29. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 47. Du tiers-état de Nemours, p. 200. Du clergé de Nérac, p. 231, art. 19. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 18. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon, p. 290. Paroisse des Alleux-le-Roi, p. 291. Paroisse d’Ampouville, p. 293, art. 12. Paroisses d’Andilly et Margency, p. 293, art 6. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 11. Paroisse d’Annet-sur Marne, p. 297, art. 4 et 5. Commune d’Antony, p. 299, art. 30 et suiv. Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 20. Bourg d’Argenteuil, p. 314, art. 34. Paroisse d’Erménonville, p. 316. Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 13 et suiv. Paroisse d’Attily, p. 320, art. 2. Paroisse d’Attainville, p. 321, art. 5; p. 322, art. 25. 104 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse d’Aubervilliers, p. 323 et 324. Paroisse d’Àulnay, p. 326, art. 7 et 8. Paroisse d’Auteuil, p. 327, art. 7 et 16. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 2. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 13 et suiv. Paroisse de Ballainvilliers, p. 342, art. 5. Paroisse de Bazemont, p. 343, art. 2. Paroisse de Bazoches, p. 345, art. 12. Paroisse de Beauregard, p. 348. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 18. Paroisse de Besons, p. 353, art. 2. Paroisse de Bessancourt, p. 354, art. 5. Paroisse de Béthemont, p. 357. Paroisse de Beyne, p. 358. Paroisse de Bièvres-le-Châtel, p. 359, art. 6. Paroisse de Bobigny, p. 359, art. 3. Paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 360, art. 3. Paroisse de Bondy, p. 360, art. 5. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 4. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 12. Paroisse de Bonneuil-en-France, p. 365, art. 3. Paroisse de Bouqueval, p. 366, art. 8. Paroisse de Boudoufle, p. 366, art. 5. Paroisse de Bouffemont, p. 367, art. 6. Paroisse du Bourget, p. 372, art. 18 et suiv. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 372, art. 9. Paroisse de Boussy -Saint-Antoine , p. 373, art. 1er. Paroisse de Brou, p. 375. Communauté de Brie-Comte-Robert, p. 376. Paroisse de Brunoy, p. 380, art. 14. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 9, 22 et suiv. Paroisse de Bures, p. 384, art. 2 et 3. Paroisse de Bussy - Saint - Georges , p. 387, art. 14. Paroisse de Carnetin, p. 390, art. 12. Paroisse de Carrière - Saint - Denis , p. 391, art. 4. Paroisse de Carrière-sous-Poissy, p.391, art. 5 et suiv. Paroisse de Champlan, p. 397, art. 17, 26 et 27. Paroisse de Champs - sur - Marne , p. 399, art. 9. Paroisse de Chauvry, p. 401, art. 2. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 25 et 26. Paroisse de Gharenton , p. 404, art. 5 et 6. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 18 et 19. Communauté de Charonne, p. 410, art. 40. Paroisse de Châtenay, p. 412, art. 6 et suiv. Paroisse de Ghâtillon - lès - Paris , p. 413, art. 8. Paroisse de Ghatou, p. 414, art. 11 et suiv. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 37 et 41. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 9. Paroisse de Chelles, p. 420, art. 2. Paroisse de Chennevières-lès-Louvres, p. 425, art. 6. Paroisse de Chevilly, p. 428, art. 6 et suiv. Paroisse de Clamart-sous-Meudon , p.440, 2e col. Bourg de Claye, p. 443, art. 5. Paroisse de Clichy-en-l’Aunois, p. 445, art. 5. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 447, art. 18. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 450, art. 7. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 1er. Paroisse de Combault, p. 454. Paroisse de Combs-la -Ville, p. 455, art. 11 et suiv. Paroisse de Gompans-la-Ville, p. 456, art. 1er ; p. 457, art. 8. Paroisse de Conflans, p. 457, art. 16. Ville de Corbeil, p. 459, art. 20. Paroisse de Gormeilles-en-Parisis, p. 463, art. 22. Paroisse de Coubert, p. 467, art. 22. Paroisse de Coubron, p. 470, art. l*r et suiv . Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 10 et 15. Paroisse de Courbevoie, p.473, art. 1er. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 8 et 9. Paroisse de Courquetaine , p. 476, chap. iv. Paroisse de Créteil, p. 478, art. 6. Paroisse de Groissy-sous -Ghatou, p. 480, 2e col. Paroisse de Crosnes, p. 482, art. 10. Paroisse de Guisy, p. 482 et 483. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 10. Paroisse de Davron, p. 486, art. 5 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Domont, p. 487, art. 4. Paroisse de Drancy, p. 488. Paroisse de Draveil, p. 494, lre col. ; p. 495, art. 7. Paroisse d’Eaubonne, p. 496. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497, art. 16. Paroisse d’Ecquevilly, p. 500, 2e col. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 5, 6, 8 et 11. Paroisse d’Egremont, p. 502, art. 3 et 9. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 11 et 12. Paroisse d’Ennery, p. 504, art. 8; p. 505, art. 21 . Bourg d’Ecouen , p. 507; p. 512, art. 50. Ville d’Enghien, p. 514, art 13. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 516, art. 4. Paroisse d’Epinay -Quincy, p. 516, art. 4. Paroisse d’Epinay - lès-Saint-Denis , p. 517, art. 5. Paroisse d’Ermont , p. 517, art. 2; p.518, art. 28. Paroisse d’Es�onnes, p. 534, 2e col. ; p. 539, art. 1er. Paroisse d’Etiolles, p. 540, 2e col. Paroisse d’Evry-les-Châteaux, p. 542, art. 12 et 18. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 9. Paroisse d’Ezanville, p. 543. Paroisse de Favières, p. 544. Paroisse de Ferrolles, p. 546, art. 3. Paroisse de Feucherolles, p. 547, art. 4 et 5. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 549, 2e col. Paroisse de F ontenay - le - Vicomte , p. 552, art. 3 et 4. Paroisse de Fontenay-lès-Bayeux , p. 552, art. 8. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 553, art. 11 ; p. 554, art. 13. Paroisse de Fontenay-lès-Brüs, p. 555, art. 10, lrecol.; art. 17, 2e col. Ville de Fontenay-en -Brie, p. 557, art. 26. Paroisse de Fontenay - lès - Louvres , p. 560, art. 2. Paroisse de Fosses, p. 562, art. 14; p. 563, art. 15. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 9 et 10. 105 Paroisse de Frépillon, p. 569, art. 18 et suiv. Paroisse de Fresnes-lès-Rungis, p. 571, art. 6. Paroisse de Gagny, p. 571, art. 7. Paroisse de Garches, p. 573, art. 10. Paroisse de Garges-Gonesse, p. 574, art. 8 et suiv. Paroisse de Gennevilliers , p. 575, art. 3. Paroisse de Gentilly-lès-Paris, p. 577, art. 14. Paroisse de Gif-près-Ghevreuse , p. 581, lre col. Paroisse de Gometz-la-Ville, p. 583, art. 3. Communauté de Gonesse , p. 585 , art. 14. Paroisse de Gournay - sur - Marne , p. 587, art 7. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 5. Paroisse de Grès-en-Brie , p. 592. Paroisse de Grigny, p. 594. Paroisse de Grisy-en-Suines , p. 595, art. 3. Paroisse d’Herblay, p. 603, art 5, lre col. Paroisse de La Houssaye, p. 607, art. 38 et 42. Paroisse de Jablines, p. 609, art. 5. Village de Jagny, p. 611, art. 3. Paroisse de Jaignes, p. 613, art. 1er et suiv. Paroisse de danvry, p. 614, art. 8 et suiv. Paroisse d’Igny-lès-Paris , p. 616, art. 13. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 25. Paroisse de Jouars, p. 621, 2e col. Paroisse de Jouy-le-Moûtier, p. 625, art. 31 et 41. Paroisse d’Issy, p. 626, art. 4. Paroisse de Juilly, p. 627, art. 2. Paroisse d’Ivry -sur-Seine , p. 630, art. 3. Paroisse de la Chapelle -Saint-Denis , p. 632, 2e col. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 24 et suiv. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 38 et 42. Paroisse de la Queue-en-Brie, p. 638, art. 11 et suiv. ; art. 25, 2° col. ; p. 639, art. 11; p. 640, art. 14 et 24. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 11. Paroisse de l’Etang-la-Ville, p. 643, art. 4, 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Lesigny, p. 644, art. 3; p. 645, art. 21 et 23. Paroisse de Lieusaint, p. 646, art. 10. Paroisse de Limeil, p. 647, art. 6. Paroisse de Limours, p. 648, art. 11. Paroisse de Liverdy, p. 651, art. 38 et 42. Paroisse de Livry, p. 652, art. 1er. Paroisse des Loges, p. 653. Paroisse de Logne, p. 655, art. 9. Paroisse de Longpérier, p. 660, art. 18. Paroisse de Longpont, p. 661, art. 8. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 662, art. 13 et suiv. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 19. Paroisse de Maffiiers, p. 664, art. 1er. Paroisse de Magny -Lessart , p. 668, 2e col. Paroisse de Maisons-Charenton, p.669, art. 6. Paroisse de Maisons-sur-Seine , p. 670, art. 2. Paroisse de Mandres, p. 671, art. 3. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 6. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 13. Paroisse de Mareil-sur-Mandres, p. 675, art. 3. Paroisse de Marles-en-Brie , p. 676, art. 37 et 41. Paroisse de Marly, p. 678, 2e col. Paroisse de Marolles, p. 680, art. 5. Paroisse de Massy, p. 682, 2e col. Paroisse de Maule-sur-Mandre, p. 689, art. 12 et 14. Paroisse de Mauregard, p. 693, 2° col. Paroisse de Mesnil-en-France, p. 697, art. 15 et 16. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p.699, liecol. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701, lrecol. Paroisse de Messy, p. 703, art. 9. Tiers-état de Meudon, p. 711, art. 8 et 9. Paroisse de Mitry, p. 712, art. 7. Paroisse de Moisselles, p. 714, art. 13. Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 4. Paroisse des Modères, p. 717, art. 1er; p. 718, art. 15. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 7. Village de Mons-sur-Orge, p. 720, art. 2 et suiv. Paroisse de Montainville, p. 721, art. 4. Paroisse de Montesson, p. 721, art. 3 et suiv.; p. 722, 2e col. Paroisse de Montfermeil, p. 723. Paroisse de Montgé, p. 725. Paroisse de Montgeron, p. 727, art. 15 et 16; p. 728, art. 17 et suiv. Paroisse de Montlhéry, p. 731, art. 16. Paroisse de Montmagny, p.732, art. 4. Paroisse de Montmartre, p. 733, art. 8. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes , p. 734, art. 3. Paroisse de Mont-Soult, p. 737, art. 14 et 15. Paroisse de Morangis, p. 739, art. 1er. Paroisse de Moulignon, p. 743. Paroisse de Mours, p. 744, art. 3 et 5. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 746, art. 17. Bourg de Nanterre, p. 746, 2e col.; p.747, art. 7. Paroisse de Nantouillefc, p. 747, art. 2, 2e col. Ville de N eauphle-le - Château , p. 751, art. 5. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 38 et 42. Paroisse de N euilly-sur-Marne , p. 758, 2e col. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769 art. 8. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 13 et suiv. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 9, 10 et 11 . Tiers-état deNoisy-le-Sec, p.773, art. 8. Paroisse d’Ollainville, p. 776, art. 21. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 11. Paroisse d’Ormoy, p. 778. Paroisse d’Orgeval, p. 779, art. 6. Paroisse d’Orly, p. 780, art. 2, 3 et 6. Communauté d’Ozoir, p. 782, art. 10. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 22; p. 784, art. 23. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 10, 2° col. Paroisse de Paray, p. 786, art. 4, 5 • et 7. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris , p. 4 , art. 11; p. 7, art. 10. Paroisse de Pecqueuse, p. 11, art. 25, 26, 37 et 38. Paroisse dePort-au-Pecq,p. 12, art. 18. Paroisse de Périgny, p. 14, art. 8 et 9. Paroisse de Perray, p. 15, art. 6. Paroisse de Pierrefitte, p. 16, art. 3. Village du Pin, p. 23, art. 10 et suiv. Paroisse de Piscop, p. 24, art. 1er et 2. Paroisse de Plaisir, p. 25 et 26, art. 1er. Paroisse du Plessis-Bouchard, p. 27, art. 1er. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 107 Paroisse du Plessis-Gachot, p. 28, art. 1er et 5. Paroisse du Plessis-Luzarches, p. 29, art. 10. Paroisse du Plessis-Piquet, p. 30, art. 5. Ville de Poissy, p. 34, art. 26 et 29. Paroisse de Pontault, p. 39, art. 9. Paroisse de Pontcarré, p. 40, art. 3. Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris, p. 42, art. 5. Paroisse de Précy, p. 43, art. 1er. Paroisse de Presles, p. 44, art. 38; p. 45, art. 42. Ville du Puiseaux, p. 46, art. 29. Paroisse de Puteaux, p. 47, art. 1er. Paroisse de Ris, p. 50, art. 2. Paroisse de Roissy-en-France, p. 53, art. 6. Paroisse de Roissy-en-Brie, p. 54, art. 16 et suiv. Paroisse de Romainville, p. 55, art. 10. Paroisse de Rosny, p. 56, art. 11. Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 18. Paroisse de Rueil, p. 61, art. 6, 14 et 15. Paroisse de Rueil-en-Brie, p. 61, art. 7. Paroisse de Rungis, p. 64, art. 9. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 25 et 31, l 2. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p.66, art. 9 et suiv. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 2. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 12. Ville de Saint-Denis, p. 69, lre col. Paroisse de Saint-Fargeau , p. 70, art. 1er; p. 71, art. 2 et 11. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 7 et suiv. Paroisse de Saint-Germain-en-Morsang, p. 73. Paroisse de Saint-Germain-Desnoues, p. 73, art. 1er, 2e col. Paroisse de Saint-Germam-le-Vieux-Corbeil, p. 75. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 78, art. 2 et suiv. Paroisse de Saint-Gratien, p. 81. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 7. Paroisse de Saint -Martin de Sainte-Gemme, p. 88, art. 2 et suiv. Paroisse de Saint-Martin de Leudeville, p. 89, art. 5. Paroisse de Saint-Germain du Tertre, p.90, art. 7 et 8. Paroisse de Saint-Maurice -Montcou-ronne, p. 93, 2e col., art. 1er et suiv. ; p. 94, art. 16. Paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc, p. 96, art. 11. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 96, art. 3. Paroisse de Saint-Nicolas de Bellefon-taine, p. 97, art. 4. Paroisse de Saint-Nom de Lévy, p. 98, art. 4. Paroisse de Saint - Nom-la-Bretèche , p. 100, art. 2. Paroisse de Saint -Ouen-sur-Seine , p. 100, art. 1er, 2e col. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse, p. 101, art. 12; p. 102, art. 23; p. 103, art. 43. Paroisse de Saint -Souplet, p. 104, art. 4. Village de Sannois, p. 106, 2e col. Paroisse de Saulx - les - Chartreux, p. 113. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 114, art. 12. Paroisse de Sevran, p. 117, art. 2. Paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 119, art. 15. Paroisse de Soisy-sous-Enghien, p. 120, art. 11. Paroisse de Soissy-sous-Etiolles, p.121, art. 15 et 19. Paroisse de Souilly, p. 122, art. 4. Paroisse de Stains, p. 123, art. 1er, 2e col. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 124 , art. 6. Paroisse de Suresnes, p. 126, lre col. Paroisse de Taverny, p. 126, art. 8. Paroisse de Thiais,p. 127, art. 1er et 2. Paroisse de Thieux, p. 128, art. 7 et suiv. Paroisse de Thillay, p. 129, art. 2. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 11. Paroisse de Tigery, p. 132. Paroisse de Torcy, p. 134, art. 14 et suiv.; p. 135, art. 24 et suiv. Ville de Tournan, p. 137, art. 38 et 42. Paroisse de Toussus-le-Noble, p. 138, art. 4 et 5. Paroisse de Trappes, p. 139, art. 2 et 3, 2e col. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 11 et suiv. ; p. 142, art. 15. Paroisse deTriel,p.l47, art. 93 et suiv. Paroisse deTriel-Pisse-Fontaine, p. 148, art. 6 et suiv. Paroisse des Troux, p. 149, art. 13, 14 et 19. Commune de Valenton, p. . î •' ' : et 8. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Vanves, p. 157, lre col. Paroisse de Varennes-en-Brie, p. 158, art. 10 et 19. Paroisse de Varennes-Saint -Maur , p. 159, art. 4. Paroisse de Vaucresson, p. 159, art. 1er, 2, 3 et 8. Paroisse deVauhalland, p. 161, art. 22. Paroisse de Vaugirard, p. 161, art. 4. Paroisse de Vaujours, p. 162, 2e col. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 11, 12 et 13; p. 165, art. 28 et 29. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 5. Paroisse de Vernouillet-sur -Seine , p. 171, art. 13 et suiv. Paroisse de Verrières, p. 179, art. 14 et suiv., lre col.; art. 1er et suiv., 2e col. Tiers-état de Versailles, p. 183, art, 67; p. 184, art. 82. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 187, art. 23. Paroisse de Viarmes, p. 188 et 189. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 2 et 7. Paroisse de Vilaine, p. 191, art. 8. Paroisse de Villabé, p. 192. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 6 Ms et suiv. Paroisse de Villecresnes, p. 194, art. 2 et 13. Paroisse de la Villedubois, p. 195, art. 7 et 12. Paroisse de Villejuif, p. 97, art. 5. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 7 et suiv. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 6 et suiv. Paroisse de Villemomble, p. 200, art, 3. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 1er et 2. Paroisse deVillennes, p.203, art. 5 et 6. Paroisse de Villepinte, p. 203, art. 1er et 2. Paroisse de Villetaneuse, p. 206, art. 12. Paroisse de La Villette, p. 206, art, 7. Paroisse de Villevaudé, p. 208, art. 13. Paroisse de Villiers-Adam, p. 208, art. 6 et suiv. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 11. Paroisse de Villiers - la - Garenne et Neuilly, p. 213, art, 17 et suiv. Paroisse deVilliers-le-Sec, p. 214, art. 3. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 217. Paroisse de Vinantes, p. 219, art. 21, 22 et 27. Paroisse de Vincennes, p. 220, art. 10. Paroisse de Viry, p. 226, art. 18, Paroisse de Vitry-sur-Seine , p. 228, art. 8; p. 229, art. 22. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 5. Paroisse de Saint-Witz-sous-Montmé-liant, p. 230, 3e col. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 2, 2e col. Noblesse de Paris hors les murs, p. 236, art. 16 et 17. Tiers-état de Paris hors les murs, p.239, art. 23 et 24 ; p. 242, art. 1er. Du clergé de Paris ( intra mur os), p.266, art. 16. Des citoyens nobles de Paris, p. 274, lre col. De la noblesse du 9e département de Paris, p. 278, art. 21 ; p. 281, art. 8. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 284, art. 7 et 8; p. 302, art. 11: p. 303, art. 34; p. 309, art. 23 ; p. 316, art. 22. Du clergé du Perche, p. 322, art. 8. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 64 et 68. De la ville de Mortagne, p. 333, art. 50. Du chapitre de Carrouge, p. 336, art. 22. Du clergé de Péronne, p. 355, lre col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 360, art. 23 et 24. Du tiers-état de Ploërrnel, p. 379, art. 14. Du bailliage de Vouvant, p. 425, art. 4. De la noblesse de Ponthieu, p. 435. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, 2e col. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 447, art. 1er. De la noblesse de Provins et de Montereau, p. 450, art. 17. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 454, art. 49 et 50. De la noblesse du Quesnoy, p. 506, art. 25. Du clergé de Reims, p. 523, art. 8. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 20. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 95 et 96. De la sénéchaussée de Rennes, p. 546, art. 156; p. 547, art. 174. Du tiers-état de Riom, p. 573, 2e col. Du clergé de Rouen, p. 593, art. 50. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 56. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 610, art. 4. Du tiers-état de Honfleur, p. 614, art. 16. Du tiers -état d’Andelys, p. 616, art. 34. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 25. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 22. � Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 625, art. 69 et suiv. table’ générale alphabétique et analytique . Du tiers-état du Nivernais, p. 641 , art. 77. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 14 et 15. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 655, lre col. Du clergé de Dieuze, p. 710. De la noblesse de Senlis, p. 734, art. 14 ; p. 735, art. 39 et suiv. Du tiers-état de Senlis, p. 740 et 741. Du clergé de Sens, p. 752, art. 33. Du tiers-état de Sens, p. 760, § 4. De la noblesse de Sézanne, p. 765, art. 20. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 15. Tome VI. Demandes du tiers-état de Vie, p. 21, art. 29. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 22. De la paroisse de Villechauve, p. 59, art. 4. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 122 et suiv. De la ville de Valenciennes, p. 101, art. 18; p. 103, art. 4. Du tiers-état de Vannes, p. 111, art. 144. De la sénéchaussée d’Auray, p. 115, art. 42. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 47 et suiv. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 28. De la noblesse de Vermandois, p. 143, art. 9. Du tiers-état de Laon, p. 147, art. 50. De la ville de La Fère, p. 149, art. 8. De la ville de Sainte-Menehould, p. 220, art. 8. Du bailliage de Fismes, p. 231, art. 35. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 39. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Albertas, p.237, art. 7. Communauté d’ Allen, p. 242, art. 10. Communauté d’Ansouis, p. 245. Paroisse d’Artigues, p. 247, 2e col. Communauté d’Artignosc, p. 248, art. 3. Communauté de Beaurecueil, p. 262, art. 1er. Ville de Berre, p. 263, art. 11. Communauté de Cabrières - d’ Aigues , p. 270, art. 42. Communauté de Cabriès, p. 272. Communauté de Carri, p. 280, art. 34. Communauté de Cucuron,p. 283, art. 32. Communauté de Ghàteauneuf, p. 286, art. 4. 109 Communauté de Châteauneuf-le-Rouge, p.287, art. 3. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 13. Communauté d’Esparron de Pallières, p. 290. Communauté de Gardanne, p.294, art. 33. Communauté de Ginessois, p. 301, art. 43. Paroisse de Gréasque, p. 302, art. 6. Communauté d’Istres, p. 305, art. 47. Communauté de Jouques, p. 308, art. 20. Ville de Lambesc, p. 314, art. 13. Communauté de Lauris, p. 317. Communauté de la Galinière, p. 330, art. 2. Communauté de la Tour-d’ Aigues, p. 336, art. 16. Communauté de la Verdière, p. 337. Communauté de Marignan, p. 342. Communauté de May rargues , p . 346 , art . 24 . Communauté deMerindol, p.347, art. 16. Communauté de Megrueil, p. 350, art. 19. Communauté de Mirabeau, p. 357. Communauté de Naux, p. 364. Communauté de Peynier, p. 373, art. 8. Communauté de Peypin-d’ Aigues, p.375, art. 23 ; p. 376, art. 19. Communauté de Peyrolles, p. 377, art. 20. Communauté de Porcioux, p. 381, art. 33. Communauté de Pourrières, p. 383, art. 3 et 4. Communauté du Puget, p. 384. Communauté de Puyloubier, p. 385. Communauté de Rians, p. 397. Communauté de Rognac, p. 399. Communauté de Roque - d’Antheron , p. 401, art. 16. Communauté de Roquefort, p. 403. Communauté de Roques-Hautes, p.404. Communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 9. Communauté de Saint-Chamas, p. 412. Communauté de Saint-Estève, p. 414, art. 5. Commune de Saint-Marc, p. 417, art. 1 . Communauté de Saint-Martin-de-Brasque, p. 418, art. 23; p. 419, art. 19. Communauté de Saint -Paul-le-Longas-sier, p. 421, art. 10 et 23. Communauté de Saint-Savournin, p.421, art. 5. Communauté de Tholonet, p. 427, art. 12. Communauté de Trets, p. 428, art. 27 ; p. 429, art. 40. Communauté de Vaugine, p. 435. Communauté de Vellaux, p. 436. Communauté de Vernègues, p. 440, art. 10. Communauté de Vitrolles-d’Aigues, p. 446, . art. 25. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 110 Communauté de Vitrolles-les-Martigues, p. 449, art. 40. Des Etats de Béarn, p. 502, art. 29. Du tiers-état d’Orléans, p. 658, art. 204 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans, p. 668, art. 190 et suiv. De l’Université d’Orléans, p. 670, art. 11. De Paris (intra muros) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 35. District des Minimes, p. 689, art. 18. Du tiers-état de Soissons, p. 698, art. 78 et 79. diâtean-Cliînoi» ( Ville de). Pétition particulière de cette ville, t. V, p. 642. Cliâteau-Douible ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 264. Cliâteaafort ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 411. Cliâteaurceuf ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 360. Cliâteauneuf [Sénéchaussée d’Aix ), [Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 285. Cliâteanneuf - en - Maçonnais [Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Oiâteanneuf-en-Tliiinerais [Bailliage de). Pièglement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 643. Cahier de l’ordre du clerqé , t. II, p. 638. Division : Religion, non catholiques, conciles, monitoires, cures et vicariats, éducation, p. 638. Constitution, impôt, mendicité, grains, dîmes, justice, Etats généraux et particuliers, administration, p. 639. Cahier de la noblesse , t. II, p. 640. Division : Constitution nationale, p. 640. Pouvoirs du député, p. 641. Suppressions à demander, p. 641. Réformes à solliciter, p. 642. Etablissements à faire ou à renouveler, p. 643. Objets relatifs à l’administration, p. 644. Demandes particulières, p. 645. Procès-verbal de l’Assemblée de la noblesse, p. 645. Cahier du tiers-état, t. II, p. 651 . Pouvoirs des députés, p. 652. Suppressions à demander, p. 653. Réformes à solliciter, p. 654. Etablissements à créer, p. 654. Objets relatifs à l’administration, p. 655. Demandes particulières, p. 655. Demandes diverses, p. 656. DlsaieatBsieiif-le-Moisge [Communauté de). Délibération prise par ladite communauté, t. VI, p. 286. Cahier de ses doléances, t. VI, p. 287. i'iîàtcaurouv [Bailliage de). Voyez Berry, t. II, p. 325. €Iiâtean-Sali ns [Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé , t. V , p. 707. Château-Salius et Moyenvie [Salines de). Demandes relatives à leur suppression, t. III, p. 769, art. 54 ; p. 774, 2e col. ©liât eau-Thierry [Bailliage de). Cahier de l’ordre de la noblesse, t. II, p. 658. Division : Constitution, p.658. Fortune publique, p. 660. Justice, p. 664. Militaire, p. 664. Ecclésiastiques, évêques, éducation publique, p. 665. Demandes locales, p. 666. Protestations, p. 666. Extrait des délibérations de la noblesse, p. 667. 111 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier du tiers-état , p. 668. Liste des comparants du tiers-état, p. 678. Cliâtcaux (Impôt sur les). Voyez Impôt § IL — ■ Maisons (Impôt sur les). Chatelard ( Communauté de). Voyez Forcalcruier (Sénéchaussée de), t III, p. 378. Châtellerault ( Sénéchaussée de). Cahier de Tordre du clergé , t. II, p. 686. Division : Religion, p. 686. Collèges, hôpitaux, mendicité, p. 687. Agriculture, p. 688. Manufactures, gabelles, impôts, magistrature, p. 689. Bourgeoisie, p. 689. Pouvoirs du député, p. 690. Cahier du tiers-état , p. 690. Division : Droit public, p. 690. Finances, p. 691. Droits de contrôle, p. 693. Justice, p. 695. Réclamations particulières relatives aux campagnes, p. 695. Commerce, p. 697. Arts et métiers, p. 698. Objets généraux de bien public, p. 698. Châtelet «le Fari§. Proteste contre les édits royaux rendus en lit de justice, le 9 août 1787, sur la subvention territoriale et le timbre, t. I, p. 251. Arrêté pris sur l’enlèvement des magistrats du Parlement, t. I, p. 336. Discours de M. le lieutenant civil (An-gran d’Alleray), à l’Assemblée des notables en 1788, t. I, p. 485. Châtenay ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 411. Châtenay-en-ïVance ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 412. Cliâtillon-lès-Paris ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 413. Châtilion-siir-Indre (Bailliage de). Cahier général des habitants du ressort du bailliage et siège présidial de Châ-tillon-sur-Indre, t. VI, p. 54. Cliâtillosi-siir'Mas’nc (Bailliage de). Voyez Sézanne (bailliage de). ChâtilIon-sur-Seine (Bailliage de). Cahier de Tordre du clerqé , tome II, p. 700. Division : Articles préliminaires, consti-tion, administration générale, p. 700. Administration de la justice, administration de la province de Bourgogne, p. 701. Clergé, p. 702. Cahier de la noblesse , t. II, p. 702. Cahier du tiers-état , t. II, p. 710. Division : Constitution ou droits de la nation, p. 710. Administration de la justice, p. 711. Finances et impôts, p. 712. Demandes particulières de la province de Bourgogne, p. 713. Droit civil et privé, p. 713. Demandes particulières de la ville de Châtillon-sur-Seine, p. 715. Demandes particulières des localités, p. 716 et suiv. Voyez Bourgogne. Chatou (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 414. Chats et chiens. La communauté de La Queue-en-Brie demande qu’il soit défendu à tous les seigneurs de faire détruire les chiens qui sont la sûreté des maisons des campagnes, et les chats qui sont les conservateurs des pailles et des grains, t. IV, p. 638, art. 13. Une demande analogue est faite par la paroisse de Vemars, t. V, p. 165, art. 28. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Chartres-en-ïîrie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 415. Chauclmt ( Curé d’1 s-sur -Tille). Son discours à l’assemblée générale des trois ordres de Dijon, t. III, p. 118. Cliaurï on et Morante [Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 358. Chaudronniers «le Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 707. Chaumont-en-Bassign y ( Bailliage de) Cahier de l'ordre du clergé , t. II, p. 720. Division : Administration générale, impôts, p. 720. Justice, p. 721. Commune, p. 722. Temporel du clergé, p. 722. Protestations diverses, p. 724. Cahier de la noblesse, tome II, p.724. Division : Constitution, liberté, p. 724. Propriété, p. 725. Province de Champagne, p. 725. Cahier du tiers-état , p. 726. Chaumont-en-V exin (. Bailliage de). Cahier de l’ordre de la noblesse, t. II, p. 730. Procès-verbal du tiers-état, t. II, p. 732. Cahier du tiers-état, t. II, p. 739. Division : Constitution, p. 739. Finances et impôts, agriculture, p.740. Servitudes, routes, mendicité, justice, p. 741. Clergé, militaire, États de Normandie, p/742. Articles particuliers, p. 743. Chauvry ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 401. Chaux {Forêt et Salines de). Voyez Dole (Bailliage de), t. III, p. 160, art. 92 et p. 166, art. 6. Ch aven ay ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraüx, t. IV, p. 416. Chelles {Bourg et Paroisse). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 418. Cheminées {Impôt sur les). L'impôt sur les cheminées est demandé : Par la paroisse de Montgeron, t. IV, p. 727, art. 12. Par la paroisse de Saint-Gratien, t. V, p. 83, lre col. Par la noblesse de Saint-Quentin, t. V, p. 652, art. 7, 2e col. Par la noblesse de Vermandois, t. VI, p. 142, art. 8. Chemins vicinaux Voyez Routes. Chennevières-les-liouvres {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 425. Chennevières-sur - Marne {Paroisse de). Son cahier aux États généraux , t. IV, p. 426. Chetain ville {Paroisse de). Son cahier aux États généraux , t. IV, p. 427. Chevaliers «le Saint-Iiouis. La noblesse d’Albret demande que tout chevalier de Saint-Louis soit admis à délibérer avec les gentilshommes, quand bien même il ne serait pas noble, 1. 1, p. 701, art. 9. Voyez Décorations. — Saint-Louis. Cite vannes-sur Seine {Paroisse de Saint-Symphorien de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 427. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 113 Communauté de Cucuron, p. £83, art. 20, De l’Université d’Orléans, p. 670, lr8 col. Ohevaiu Demandes ayant pour objet d'établir un impôt sur les). Tome I. Demandes de la noblesse d’Alençon , p. 715, lro col. Du clergé d’Amiens, p.735, 2e col. Tome II. Demandes de la ville de Dunkerque, p. 182, art. 8. Du tiers-état de Bassigny, p. 199, art. 28. Des trois ordres de Villiers-la-Montagne, p. 246, art. 23. Du tiers-état de Blois, p. 390, art. 9. De la noblesse de Château-Thierry, p. 663, art. 15. Tome III. Demandes de la communauté de Cour-tiches, p. 197, art. 10. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 496, art. 50. Tome IV. Demandes du tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 15. De la paroisse de Montgeron, p. 727, art. 10. De la paroisse de Moulignon, p. 742, art. 10. Tome V. Demandes de la paroisse de Sain t-Gra tien, p. 83, lre col. Du tiers-état de Honfleur, p. 613, art. 7, 2e parag. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 2. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 656, lre col. Tome VI. Demandes du bourg de Vicheray, p. 24, art. 27. De la sénéchaussée d’Auray, p. 112, art. 7. De la noblesse de Vermandois , p. 142, art. 8. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix. Communauté de Cabrières-d’Aigues , p. 269, art. 26. Chevaux. Voyez Haras. — Réquisition. Chevilly et Lay ( Paroisses de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 428. Chevreuse ( Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 429. Chevry ( Paroisse de). Son cahier aux Etals généraux, t. IV, p. 433. Chiens ( Demandes ayant pour objet d’établir un impôt sur les). Tome I. Demande delà noblesse d’Alençon, p. 715, lre col. Tome II. Demandes du tiers-état d’Avesnes, p. 154, art. 54. Du tiers-état de Dunkerque, p. 182, art. 8. Du tiers-état de Bassigny, p. 199, art. 28. Du clergé de Besançon, p. 336, art. 43. Tome III. Demandes de la communauté d’Eterpi-gny, p. 239, art. 19. De la sénéchaussée de Lesneven, p.496, art. 51. Tome V. Demandes de la paroisse de Ris, p. 51, art. 36. De la paroisse de Viry, p. 227, art. 28. Du tiers-état de Ploermel, p. 384, art. 78. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 656, lre col. Tome VI. Demande de la sénéchaussée d’Aurav, p. 112, art. 7. S ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 114 Supplément, Demande du liers-élat de Soissons, p. G97, art. 34. Chiens «le garde. Voyez Chats. Chiffons. Demandes contre ï exportation des chiffons : De la ville de Caen, t. II, p. 503, art. 20. Du tiers-état de Vannes, t. VI, p. 109, art. 102. Du commerce de Vannes, t. VI, p. 117, art. 38. Civilly ( Paroisse de Saint-Etienne de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 434. Chinoii [Ville de). Demandes relatives : 1° à la construction de casernes dans cette ville, t. VI, p. 57, art. 21 ; 2° à l’établissement d’une manufacture de chanvres, d’une casserie pour des noix, et d’huileries, t. VI, p. 58, art. 32. Voyez Touraine (Province de). CMiion à Loudun ( Grande route de). Demande relative à l’ouverture de cette grande route, t. III, p. 598. Chirurgie. Voyez Médecine. Cl>oisy-le Roi ( Bailliage de). Demandes relatives à la construction du pont de Ghoisy-le-Roi, t. IV, p. 301, art. 5; p. 373, col. 2, parag. 2. Cahier du bailliage aux Etats généraux, t. IV, p. 436. " Cimetières. Voyez Inhumations. Circonscription territoriale. Voyez Territoire. Cire (Impôt sur la). Le tiers-état de Ploërmel demande que l’impôt sur les cuirs soit remplacé par un impôt sur la cire, t. V, p. 384, art. 73. Cité (Ile de la) . Demande relative à la jonction des îles de Saint-Louis et de la Cité, à Paris, t. V, p. 290, art. 19. Clamart-sous-jHeudon (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 438. Claye (Bourg de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 443. Ciayes (Paroisse des). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 444, Clayette à Cliarlieux ( Chemin de). Demande relative à l’ouverture de ce chemin qui passera par Chàteauneuf, t, III, page 632, 2e col. Clergé. § I. Est soumis au roi, sous la 3e race, t. I, p. 48. Mémoire de M. de Calonne aux notables sur le remboursement des dettes du clergé, t. I, p. 205. Convocation d’une assemblée du clergé , t. I, p. 373. Remontrances du clergé au roi (15 juin 1788), contre la cour plénière et les édits bursaux, t. I, p. 373. Remontrances sur les droits, franchises et immunités du clergé, t. I, p. 384. Réponse du roi à ces remontrances, t. I, p. 384. Mémoire du clergé au roi sur l’impôt et la convocation des Etats généraux, t. I, p. 385. Discours de M. de Dillon, archevêque de Narbonne, à la clôture de l’assemblée du clergé, t, I,p. 386. 115 TAULE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Réponse du roi, t. I, p. 387. La paroisse de Bag nole t demande la suppression de l’ordre du clergé, t. IV, p. 330, art. 11. Cahiers pour les députés du clergé aux Etats généraux, vovez Etats généraux, §IV. § II. Objets généraux. Tome I. Demandes du clergé d’ A génois (synodes, discipline ecclésiastique , monitoires , impôts, prérogatives, assemblées, agents généraux , économats , unions, novales , curés congruistes , curés de l’ordre de Malte, curés gros décima-teurs, honoraire des vicaires, prében-dés, dime verte, bénéfices, universités, induit, assemblée provinciale, bureau diocésain, réparations d’églises, ecclésiastiques infirmes , annales) , p. 676, art. 1er et suiv.; p. 677, art. 1er et suiv. De la noblesse d’Agenois (cumul des bénéfices, réparations des églises, curés congruistes), p. 682, art. 8 et 9; p. 684, art. 12. Du tiers-état d’Agenois (résidence de tout bénéfice, réparations des églises, dîmes, autorité du pape, dispenses), p. 688. Du clergé d’Aix (conciles provinciaux, sanctification des dimanches, ordres religieux, éducation religieuse, honoraires des prédicateurs, dispenses, pensions de retraite, places des vicaires, congrues, casuel, bénéfices consistoriaux, sacristies, syndics, collèges et séminaires, dîmes, droits honorifiques, cures de Malte), p. 692, art. 2 et suiv. De la noblesse d’Aix (concordat, élections, résidence des bénéficiers, traitements, décimateurs , dîmes , bénéfices , ordre du clergé, réduction du nombre des ecclésiastiques, dime et casuel, biens du clergé, revenu fixe, fondations, résidence, rétribution à la cour de Rome), p. 694 et 697. Du tiers-état d’Albret (portion congrue, prêtres desservants), p. 706, art. 49 et 51. Du clergé d’Alençon (discipline, chambres ecclésiastiques, revenus, dépenses à la charge du clergé , bénéfices, secours, clergé du second ordre, reconnaissance du clergé comme premier ordre de l’Etat, prévention en cour de Rome, deniers des amortissements des gens de mainmorte, monitoires, cures, portions congrues, unions, actes émanant du clergé, droits des curés) p. 708 et 709. De la noblesse d’Alençon (résidence, bénéfices, ecclésiastiques sans fonctions, revenus des curés, nouveaux possesseurs de bénéfices), p. 714. Du tiers-état d’Alençon (suppression des abbayes en eommende, suppression par extinction des maisons religieuses , droit de report, décimateurs et dîmes), p. 718, art. 7 et suiv. Du tiers-état particulier d’Alençon (suppression par extinction des maisons religieuses, concordat, annates, décimateurs, dîmes), p. 721, art. 3 et suiv. Du bailliage de Domfront (obligations des gros décimateurs, rétribution pour l’administration des sacrements, trésoriers et marguilliers , annates, bulles, dispenses, dime), p. 723, art. 12; p. 724, art. 15. Du bailliage d’Exmes (résidence des ecclésiastiques, dîmes, cures, dispenses, presbytères, économats, dîmes), p. 727, art. 11 et suiv. Du bailliage de Verneuil (suppression des abbayes en eommende, résidence des évêques, maisons religieuses rentées), p. 730, art. 22, 23 et 28; p. 731, art. 41. Du clergé d’Amiens (lois de l’Eglise , sanctification des dimanches, ordres religieux, vœux, conciles provinciaux, juridiction ecclésiastique, nomination aux bénéfices, temporel de l’Eglise, dotation des curés et autres ministres de l’Eglise, dotation des curés de l’ordre de Malte et vicariats d’icelles, retraite pour les anciens ecclésiastiques, érection do vicariats, biscantats, ordres religieux non rentés, séminaires, économats, biens ecclésiastiques, baux ecclésiastiques, fabriques pauvres, discipline _ de_ l’Eglise , curés primitifs , ecclésiastiques attachés à la cour, préventions, jugement des ecclésiastiques entre eux, grades et degrés, concours, dignitaires, chapitre et ecclésiastiques des villes), p. 732 et suiv.; p. 733 et suiv. De la noblesse d’Amiens (pensions congrues, administration gratuite des sacrements, droits de sépulture, dispenses, dîmes ecclésiastiques, entretien des , presbytères), p. 741, art. 42 et 43. Du tiers-état d’Amiens (maintien des li- MG ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bertés de l’Eglise gallicane, bénéfices et dispenses accordés par la cour de Rome, annales, juridiction ecclésiastique, résidence des bénéliciers, cumulation des bénéfices, portions congrues, réduction des fetes, hiérarchie ecclésiastique, bénéfices simples, canoni-cats, extinction des abbayes en com-mende, dîmes ecclésiastiques, baux, biens à ferme, églises et presbytères), p. 745. Du clergé d’ Amont (bénéfices consistoriaux, portion congrue, caisse provinciale, prieuré rural, casuel forcé, droits des ecclésiastiques, érection des cures, synodes, dettes, remplacement de fonds, règlement pour les paroisses , ordres religieux , vœux) , p. 759, art. 49 ; p. 760, art. 1er et suiv. Du tiers-d’état d’ Amont (pluralité des bénéfices, résidence des évêques, anna-tes, bulles et provisions en cour de Rome , portions congrues , bénéfices simples, casuel, nomination de curés en titre dans les succursales) , p. 770. Des trois ordres de Vesoul (bénéfices consistoriaux , sort des ordres religieux), p. 775, art. 51 ; p. 776, art. 64. Du tiers-état de Gray (abolition des an-nates, suppression des réserves du Saint-Siège, dispenses; casuel, églises succursales, dots des religieuses, revenus des bénéfices), p. 778 et 780. Tome II. Demandes du clergé d’Angoumois (conservation des formes du clergé, économats, syndics de la chambre ecclésiastique, assemblées synodales, monitoi-res, religion catholique, curés à portjon congrue , curés décimateurs , vicaires amovibles, évêchés, cathédrales et collégiales , presbytères , casuel forcé , droit de visite des évêques, curés et prêtres infirmes , collèges , profession religieuse, bénéfices, dette du clergé), p. 2, art. 17 et suiv. Du tiers-étal. d’Angoumois (concordat, expéditions de cour de Rome, presbytères, cures, casuel , dettes du clergé, vœux, résidence des bénéficiers), p. 9. De la ville d’Angoulème (curés des villes, prêtres infirmes, séminaire, curés de la campagne , portions congrues) , p. 14. Du clergé d’Anjou (synodes diocésains, conciles provinciaux, bénéfices consistoriaux, dignités ecclésiastiques, résidence des bénéficiers , pluralité des bénéfices, dotation des cures, curés de l’ordre de Malte, abbés commendataires et maisons religieuses, ordres et congrégations , religieux mendiants, églises communes aux paroisses, expéditions ecclésiastiques , presbytères , réunions des bénéfices , comptabilité des biens ecclésiastiques, économats, patronages laïques, monitoires), p. 31. Du tiers-état d’Annonay (dîme, réparations des églises, moines religieux, bénéfices, économats, congrue, quêtes, préséance du clergé), p. 52, art. 39 et suiv. Du clergé de Lectoure (religion, administration ecclésiastique, assemblées du clergé, prévention , patronage des bénéfices, concours pour les cures, ordres religieux des deux sexes , curés des églises cathédrales ou collégiales, curés de l’ordre de Malte, curés décimateurs, novales , décimateurs, dîme, jeunes ecélésiastiques pauvres, men-ses conventuelles, économats, bénéfices consistoriaux , baux , pensions sur les évêchés, syndic du clergé), p. 64. De la noblesse d’Armagnac (dîme ecclésiastique , réparation des églises et presbytères, résidence des bénéficiers, bénéfices en commende, concordat), p. 70, art. 29 et suiv. Du tiers-état d’Armagnac (sort des curés, novales, honoraire des vicaires, service continuel dans toutes les paroisses et annexes, résidence des évêques, pluralité des bénéfices, nomination aux bénéfices, concordat, pragmatique-sanc-tion, abbayes en commende, vacance arrivant de tous archevêchés et abbayes, revenus des corps religieux), p. 76. Du clergé d’Artois (religion et discipline ecclésiastique, conciles provinciaux, synodes diocésains, officiaiités , commensaux ecclésiastiques, résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, concours pour les cures, bénéfices à charge d’àmes, expectative, opposition aux mariages, monitoires, commendes, religieux et abbés in pnrlihus, portions congrues, claire et pruise , curés de l’Artois), p. 78. De la noblesse d’Artois (biens ecclésiastiques, portions congrues, administration des sacrements, privilège des gradués, collation des bénéfices, titulaires TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. à charge d’àmes, résidence, prévention du pape, annates, réparation et entretien des églises et presbytères, vœux religieux), p. 82 et 84. Du clergé d’Auch (religion, monitoires, ordres religieux, conciles nationaux et provinciaux, grades), p. 91. De la noblesse d’Autun (accumulation des bénéfices, résidence des bénéficiers, revenus des curés, casuel, annales et dispenses), p. 104. Du clergé d’Auxerre (maintien des droits du clergé, résidence des bénéficiers à charge d’àmes, élévation à l’épiscopat, pluralité des bénéfices, nomination aux cures, prébendes, pension de résignation de bénéfice, prévention en cour de Rome, casuel, curé des villes , curés des campagnes , séminaires , curés de l’ordre de Malte, établissement de vicaires, maintien de l’état des religieux, ordres religieux mendiants, menses abbatiales, bénéfices à nomination royale, patronage catholique, économats, biens ecclésiastiques, baux, dîme, ateliers de charité, fabriques, tribunaux ecclésiastiques, bureaux diocésains, assemblées générales et provinciales, agents généraux du clergé , privilèges , dette du clergé), p. 108. Du tiers-état d’Auxerre (dispenses, annates, résidence des évêques, conciles provinciaux, portions congrues, curés vieux ou infirmes, juridiction, maisons religieuses, gens de mainmorte, églises et presbytères , formulaire d’Alexandre VII), p. 124. Du clergé d’Auxois (privilèges du clergé, religion, non-catholiques, concile national, culte, sanctification des fêles, police ecclésiastique , éducation de la jeunesse par les communautés séculières et régulières, assemblées, casuel, portions congrues, retraites des pasteurs, pluralité" des bénéfices), p. 126. De la noblesse d’Auxois (haut clergé, résidence de bénéficiers, annates, bulles, dispenses, curés primitifs, admission à la prêtrise, prébendes, retraite des anciens curés), p. 130, art. 1 et suiv. Du clergé d’Aval (religion, liturgie, culte, conciles, pluralité des bénéfices, bans de mariage , vicariats et dessertes à ériger en cures, reconstructions et entretien des églises, vicaires commensaux, sort des pasteurs, cuvés à por-tioncongrue, novales, portions congrues, privilèges du clergé, dettes du clergé, in droit de responsion, envois en possession, retraite des ecclésiastiques, biens des ex-jésuites), p. 138. De la noblesse d’Aval (bulles, annates, dispenses, pluralité des bénéfices, résidence des évêques, abbés commenda-taires ou prieurs, casuel, portion congrue, logements des ministres , titre clérical, résignation de bénéfice, prêtres infirmes, vœux religieux, communautés religieuses), p. 142. Du tiers-état d’Aval (abrogation des annates, bulles et provisions de la cour de Rome, bénéfices consistoriaux, état des bénéfices du royaume, maisons religieuses, casuel, curés primitifs, portions congrues , désunion des églises desservies par des vicaires résidents), p. 145. Du clergé d’Avesnes (religion, sanctification des dimanches et fêtes, religieux et religieuses, portion congrue, logement des vicaires et curés, dîmes, chanoines des chapitres, consentement des curés dans la disposition des biens des paroisses , gens de mainmorte, com-mendes, dîmes inféodées, vicaires, maisons des curés, contestations entre les décimateurs et curés, presbytères, casuel, religieux mendiants, érection des succursales en cures, décanats, vicariats, canonicats, pluralité des bénéfices, résidence des évêques), p. 148 et 149. Du tiers-état d’Avesnes (résidence des archevêques et évêques , suppression des commendes, enseignement public par les ecclésiastiques réguliers, biens des collèges, instruction des pauvres par les maisons religieuses , dîmes, portions congrues, réparation et entretien des églises, établissement de vicaires), p. 152. Du clergé de Bailleul (portions congrues, novales, dîmes, obligations des décimateurs , établissement d’un vicaire par paroisse, bénéfices, prébendes, pluralité des bénéfices, commensaux, gens de mainmorte, maisons abbatiales, fondations pour les prières, maisons dominicales , couvents des ordres mendiants, fabriques), p. 168, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Briey (résidence des évêques, pluralité des bénéfices, paroisses des campagnes , clergé du second ordre), p. 210. De la noblesse de Saint-Mihiel résidence •1 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. continuelle des bénéficiers à charge d’àmes, ordres religieux), p. 238. Du clergé de Bar-sur-Seine (dîmes ecclésiastiques, bouverols, union de bénéfices , portions congrues , érection des succursales en cures, nomination aux cures, présidence de l’administration des fabriques, choix des maîtres d’école par les curés, nomination des vicaires par les curés, impositions du clergé, chambres diocésaines, pension des pretres vieux ou infirmes ; dérogation à la disposition de l’édit qui permet à un évêque de faire enfermer dans son séminaire, un curé ou un vicaire contre lequel il y aurait des plaintes), p. 248. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (annates, brefs, dispenses, dîmes, suppression des abbayes et prieurés, résidence des archevêques et évêques , cumulation dos bénéfices, liberté de conscience), p. 256. Du clergé de Bazas (abandon de privilèges, conservation des formes et des prérogatives du clergé, dettes du clergé, édit des non-catholiques, conciles provinciaux, curés à portion congrue, no-vales, curés infirmes, établissement de vicaires dans les annexes, assemblées particulières , ordre des curés , vœux religieux), p. 266. De la ville de Bellocq (biens des évêques et curés décédés, accumulation de bénéfices, revenus des curés , dispenses de bans de mariages, cloîtres, vœux religieux, réduction des fêtes, revenus ecclésiastiques, dîme ecclésiastique), p. 275, art. 43 et suiv. Du clergé de Beaujolais (concours des bénéficiers dans les contributions, prérogatives du clergé , séminaires , présidence des bureaux de charité par les curés, érection des annexes en cures , actes ecclésiastiques , prébendes, fondations , grades de théologie), p. 279, art. 1 et suiv. Du clergé de Beauvais (conciles provinciaux, synodes diocésains, sanctification des fêtes, carême, quêtes, non catholiques, pragmatique-sanction, nomination aux évêchés, bénéfices, curés à portion congrue, dotation des vicaires et curés, casuel, érection de vicariats, biens-fonds des’ curés, ecclésiastiques infirmes, prébendes, admission des curés dans l’administration des collèges et hôtels-Dieu, liberté des curés, assemblées), p. 287. De la noblesse de Beauvais (résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, canonicats, curés et vicaires, annates, dispenses), p. 295. Du tiers-état de Beauvais (dignités ecclésiastiques, résidence, vœux religieux, clergé de premier et second ordre, suppression des abbayes et commen-des, communautés religieuses, chapitres de collégiales, concordat, pragmatique-sanction , suppression de fêtes), p. 299. Du clergé de Belfort (religion, synodes, bénéfices à nomination royale, érection de cures et vicariats perpétuels, bénéfices à charge d’àmes, dîme novale, ermites, autorité pastorale des curés, églises, presbytères), p. 310. De la ville de Chàteauroux (concordat , cumulation de bénéfices, chapitres, portions congrues, dettes du clergé, diminution des fêtes), p. 327, art. 27 et suiv. Du clergé de Besançon (religion , publication des bans, impositions du clergé, conciles, sort des curés, casuel, curés des campagnes, ordinaire diocésain, curés et vicaires, honoraires, réunion des villages éloignés à la cure la plus voisine, union de bénéfices, vicaires en chef, fonds curiaux, abbayes et prieurés, résidence des commendataires , concours pour les cures , bénéfices à nomination royale, religieux), p. 333. Du tiers-état de Besançon (religion, annates, bulles et provisions en cour de Rome, expéditions des actes du clergé, bénéfices à nomination royale, dettes du clergé, abolition des réserves en faveur du pape, nomination aux bénéfices, bénéfices consistoriaux, patronages ecclésiastiques, redevances clés paroissiens, portions congrues des vicaires , casuel), p. 338. Du clergé de Beziers (religion , séminaires, grades, carême, sanctification des fêtes, non-catholiques, conciles, impositions du clergé), p. 346. Du clergé de Bigorre (religion, résidence des bénéficiers, bénéfices, privilèges du clergé , congrues , double service des curés, vicaires infirmes, curés con-gruistes de Malte, honoraires, dotation des curés de paroisses, aspirants a l’état ecclésiastique, suppression de bénéfices, honneurs ecclésiastiques, dîmes novales et inféodées, résidence, conri- 119 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. les, synodes, assemblées, bureaux diocésains, département des décimes, bureaux de charité, érection de fabriques, droits de vacatet de déport, vœux religieux, patronage des non-catholiques, biens ecclésiastiques, économats, unions, baux, chanoines et prébendés, égalité des ecclésiastiques des villes et des campagnes), p. 351. Du clergé de Blois (religion, non-catholiques , sanctification des fetes , culte , discipline ecclésiastique, synodes, conciles, assemblées générales, impôts du clergé, conseil ecclésiastique, choix des évêques, résidence des évêques, gratuité des signatures des évêques, frais d’expédition en cour de Rome, induits, privilèges des gradués, canonicats, nomination aux cures, patronages, biens ecclésiastiques, dotation des cures, ecclésiastiques vieux ou infirmes, casuel, droit de déport, curés de l’ordre de Malte, unions, pensions des ecclésiastiques, corps des curés, admission aux diocèses, dotation des séminaires, ordres religieux, induits, ordres mendiants, monitoires, dévolutaires, dîmes, impositions du clergé, biens ecclésiastiques), p. 373. Du tiers-état de Blois (suppression d’ordres religieux, biens du clergé et de l’ordre de Malte, maisons religieuses, concordat, vœux religieux, réunion des paroisses , revenus des curés et vicaires, casuel), p. 388. Du clergé de Bordeaux (religion, non-catholiques, conciles, chambre ecclésiastique, maisons d’éducation, corps religieux , vœux religieux, maintien des lois ecclésiastiques, gens de mainmorte, sort des curés et vicaires, casuel, dotation ecclésiastique, clercs, prêtres vieux ou infirmes, curés et vicaires de l’ordre de Malte, novales, église métropolitaine), p. 393, art. 24 et suiv. Du tiers-état de Bordeaux (dîmes, curé des paroisses, casuel, résidence des évêques), p. 40 i. Du clergé du. Boulonnais (sanctification des fetes, jugements ecclésiastiques, des appels comme d’abus, monitoires, des réguliers, vœux religieux, conseil de conscience, ecclésiastiques attachés à la cour, aumôniers des régiments, gradués, maîtres d’école faisant fonctions de clercs , conciles provinciaux, redressement des griefs, droits de patronage, constructions, évêques, dignitaires, chapitres, charges du clergé en Flandre, réparation des églises, novales, perception des dîmes), p. 416. De la noblesse du Boulonnais (religion, bénéfices, religieux, encouragement à l’état ecclésiastique , dîme ecclésiastique), p. 424. Du clergé du Bourbonnais (conciles provinciaux , pluralité des bénéfices , admission aux places du clergé, abolition des préventions en cour de Rome, sort des curés et vicaires, casuel, préséance des pasteurs du second ordre, pensions aux ecclésiastiques vieux ou infirmes, fabriques, abolition du droit de certains évêques de réclamer le lit des curés après leur décès, abolition des droits de déport et de pro fam, échange des biens ecclésiastiques, assemblées , bureaux diocésains, impositions du clergé, communautés ecclésiastiques , ordres religieux), p. 443. Du tiers-état du Bourbonnais (annales et dispenses, célébration des fetes, résidence des bénéficiers), p. 449. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse (annates, prévention en cour de Rome, résignations et permutations de bénéfices, dispenses, lettres de dévolu, ordres mendiants, juridiction des évêques, maisons religieuses, pluralité des bénéfices, résidence des prélats, dîmes, casuel, portions congrues, réparations des églises et presbytères, bureaux de charité, fondations, dotation des bénéfices-cures, soulagement des pasteurs malaisés, éducation de la jeunesse, érection de succursales en cures , célébration de fêtes. — Sanctification des dimanches et fêtes, conciles, vicaires généraux, liturgie, ouvrages canoniques, abus superstitieux, gratuité des actes émanant des évêchés, non-catholiques, bénéficiers, dignités de l’Eglise, nomination aux bénéfices, nomination aux vicariats , liberté des ecclésiastiques , ordres religieux, synodes diocésains, nomination et inspection des maîtres d’école par les curés, enseignement congréganiste, séminaires, assemblées, droits honorifiques dans les églises, dotation des curés, dîmes, casuel, portions congrues, économats, établissement de vicaires, titres des bénéfices, gens de mainmorte, charges des hauts décimateurs, ecclésiastiques vieux ou infirmes, dettes du clergé), p. 458 et 461. 120 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-élat de Brest (attributions du clergé, discipline ecclésiastique, biens-fonds ecclésiastiques et monastiques , appointements du clergé, pluralité des bénéfices; incompatibilité du clergé à exercer, directement ou indirectement, aucun emploi civil ou militaire ; prérogatives, fondations, dignités ecclésiastiques, entretien des églises), p. 468. Du clergé de Bugey (religion , conciles , biens et revenus des bénéfices, dîme, portions congrues, pensions de retraite aux ecclésiastiques vieux ou infirmes, dimes ecclésiastiques, préventions en cour de Rome, privilèges du clergé, liturgie), p. 477. Du clergé de Caen (constitution du clergé, synodes, conciles, assemblées des curés, droit de déport, portions congrues, dimes, caisse ecclésiastique , pensions ecclésiastiques, réunion des cures), p. 487. Du tiers-état de Caen (annales, dispenses, résignations, dimes, revenu des curés, biens ecclésiastiques, dettes du clergé), p. 494. Du clergé de Calais (discipline ecclésiastique , monitoires , induits, résignation des bénéfices, lettres d'exeat, nomination et accumulation des bénéfices , droits des pasteurs de second ordre, pouvoirs des curés sur les maîtres d’école des campagnes, synodes diocésains; temporel ecclésiastique, dimes, dotation des curés, portions congrues, bénéfices en commende , pension des vicaires , dîmes ecclésiastiques, curés à portion congrue, presbytères), p. 504. Du tiers-état de Cambrai (demande ayant pour objet de déclarer Sa Majesté abbé commendataire de toutes les abbayes de France; pluralité des bénéfices, sort des pasteurs, enseignement par les communautés religieuses , réparation des églises, haut clergé, baux des gens de mainmorte, défense au clergé de commercer -et de s’immiscer dans les exécutions testamentaires, charge de la dîme, dîme de charruage), p. 520, art. 33 et suiv. De la ville de Cambrai (possesseurs de bénéfices , défense au clergé de commercer et de s’immiser dans les exécutions testamentaires), p. 524. Du tiers-état de Carcassonne (religion, non-catholiques, droits attribués au saint-siège, annates, dispenses, pluralité des bénéfices, conventualité, vœux religieux, réduction des fêtes), p. 532. Du tiers-état de Gourin (revenus des abbés commendataires , corps religieux, collèges), p. 538, art. 23 et suiv. Du clergé de Castelnaudary (religion, portions congrues, offices de chœur, prêtres infirmes, érection d’annexes en cures , honoraires des vicaires , régie des bénéfices, monitoires, nomination aux bénéfices à charge d âmes), p. 552. De la noblesse de Castelnaudary (menses épiscopales, pluralité des bénéfices, bénéfices à nomination royale, résidence des abbés commendataires , exclusion des curés des assemblées municipales), p. 557. Du tiers-état de Castelnaudary (emploi des revenus du clergé, traitements, dîme, casuel, églises, presbytères, bénéfices en commende, vœux religieux, bulles et dispenses, cumulation des bénéfices, éreclion de succursales en cures, résidence des archevêques, dettes du clergé), p. 560. Du clergé de Castres (religion, conciles provinciaux, conseil de conscience, nomination des bénéfices, monitoires, curés à portions congrues , fruits décimaux, dolation des curés, curés de Malte, prêtres infirmes, dignitaires des cathédrales et collégiales , privilégiés commensaux de la maison du roi, bénéficiers du bas chœur , préséance ecclésiastique, fetes patronales, collèges, réforme des corps religieux, économats), p. 562. Du clergé de Caux (conciles provinciaux, sanctification des dimanches, non-catholiques, nomination des bénéfices à charges d’àmes, moniloires, déports, amélioration des curés, prêtres infirmes, présidence des Assemblées municipales des campagnes par les curés, fabriques, juridiction ecclésiastique, assemblées ecclésiastiques, dîmes insolites), p. 574. Du clergé de Châlons-sur-Marne (impositions du clergé, décimes et chambres diocésaines, dettes, biens du clergé, privilèges, assemblées, synode, non-catholiques, suppression de tout bénéfice ayant office public, ordres religieux, dotation des fabriques, colla-teurs, éreclion d’annexes en cures, cures des villes, dispenses, sort des curés, jeunes gens qui se destinent au sacerdoce, portion congrue des vicaires, curés infirmes, dimes, béné- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. fices consistoriaux, bénéfices à charge d’âmes, économats, vacation d’abbayes, casuel, réunion des bénéfices), p. 585. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, (dettes du clergé, bénéfices à nomination royale, annates, provisions, dispenses en cour de Rome, fonds des gens de mainmorte, concile, réduction des fêtes, résidence des bénéficiers, conservation des petits bénéfices simples, canonicats, revenus des curés et vicaires, annexes et succursales, presbytères, vœux religieux, maisons religieuses, baux des bénéficiers), p. 593. De la ville de Châlons (dettes du clergé, bénéfices â nomination du roi, annates, dispenses et provisions en cour de Rome, résidence, pluralité des bénéfices, conservation des petits bénéfices, chanoines, revenus des curés, annexes et succursales, vœux religieux, maisons religieuses, fêtes et jours fériés), p. 598. Du clergé de Châlon-sur-Saône (dettes du clergé, impositions, portions congrues, casuel, prêtres infirmes, prébendes, églises, presbytères, bénéfices à charge d’âmes, prévention en cour de Rome, dévolutaires, anciennes unions, dotation des églises, offices de conseillers clercs, curés-chapelains, économats, encouragements au clergé, nomination aux bénéfices , promotion à l’épiscopat, vœux religieux, religieux rentés, religieux mendiants, conciles provinciaux), p. 601 et suiv. Du tiers-état de Ghàlon - sur - Saône (maintien de la religion catholique, annates et contributions en cour de Rome, bénéfices consistoriaux, pluralité des bénéfices, casuels, extinction des dîmes, revenu des curés et vicaires, éreclion de cures, résidence, délimitation des diocèses, religieux mendiants, vœux religieux), p. 609. Du clergé de Charolles (chambre ecclésiastique, nominations aux bénéfices, sort des curés et vicaires, novales, appositions du scellé sur les registres et titres des bénéficiers décédés, droits des évêques sur les bénéfices-cures, chapitres, canonicats, gens de mainmorte, religieux, admission des curés aux assemblées du clergé de France, corporation' des curés, menses conventuelles), p. 614, art. 16 et suiv. Du clergé de Chartres (discipline ecclé-siâstique, monitoires, préventions en 121 cour de Rome, résignations, permutations, nomination aux cures, bénéfices à nomination royale, commensaux de la maison du roi, ordres religieux, amélioration du revenu des curés, secours pour les prêtres infirmes, dette du clergé, biens du clergé, convocation du clergé), p. 623 et suiv. Du tiers-état de Chartres (provisions en cour de Rome, dispenses, augmentation des revenus des curés et vicaires, administration gratuite des sacrements, dîmes inféodées, impositions du clergé, réparations des églises, dettes du clergé, luralité des bénéfices, résidence des énéfieiers, canonicats, sécularisation des religieux, vœux religieux), p. 632. Du clergé de Ghâteauneuf (religion, conciles provinciaux et synodes diocésains, monitoires, amélioration des cures et vicariats), p. 638. De la noblesse de Château-Thierry, (revenus des cures, casuels, évêques et archevêques, résidence, revenu, couvents des religieux), p. 665. Du tiers-état de Château-Thierry (établissement de curés en titre dans les habitations assez nombreuses, portion congrue, réduction des fêtes, annates, dispenses, ordres mendiants, pluralité des bénéfices, résidence des bénéficiers, démission des bénéficiers, dîmes, biens ecclésiastiques), p. 674, art. 1er et suiv. Du clergé de Châtellerault (curés primitifs, compagnies séculières, dotation des curés, maisons de retraite ecclésiastique, collèges, hôpitaux), p. 687. Du clergé de Châtillon-sur-Seine (vœux religieux, maisons religieuses, unité des bénéfices, résidence des évêques, commendes), p. 707. Du clergé de Ghaumont-en-Rassigny (résidence et pluralité des bénéfices, visites des évêques, assemblées du clergé, présidence des assemblées municipales par les curés, préséances dans les assemblées ecclésiastiques, curés primitifs, juridiction pastorale, liturgie, actes donnés par les curés, monitoires, procès ecclésiastiques, nomination aux évêchés, canonicats, prêtres diocésains, concours pour les cures, annexes et succursales, casuel, dîmes, portions congrues, droit des curés et chanoines de résigner, collation des cures, préventions, dettes du clergé, économats, bâtiments des bénéfices 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. consistoriaux, contributions du clergé, maintien de la religion), p. 122. De la noblesse de Ghaumont-en-Vexin, (bulles, dispenses, rescrits, provisions, casuel, portions congrues, droits de déport, pluralité des bénéfices, réparations des églises et presbytères, réunions des bénéfices simples aux cures des paroisses), p. 742. Du clergé de Clermont-en-Beauvoisis (clergé du second ordre, décimes du diocèse, revenus des curés des campagnes et des villes, entretien clés vicaires et prêtres habitués, bénéfices à charge cfàmes, canonicats, retraite des curés, curés de l’ordre de Malte, destitutions par les évêques), p. 745. De la noblesse de Glermont-en-Beau-voisis (revenus des curés et vicaires, résidence des bénéficiers), p. 748, art. 14 et 15. Du clergé de Clermont-Ferrand (religion, discipline ecclésiastique, conciles provinciaux, conseil de conscience, cures, prévention en cour de Rome, ordres religieux, chanoinesses, abus des arrêts du conseil, âge pour les vœux, amélioration des congrues et dotation des cures, cures de Malte, partage entre les religieux et les commenda-taires, séminaires, monitoires, délits privilégiés), p. 759 et suiv. Tome III. Demandes du clergé de Colmar et Schles-tadt (résidence des évêques, enseignement par les maisons religieuses rentées, bénéfices simples, caisse ecclésiastique, sort des curés, portions congrues , novales , suppression de maison ou corps ecclésiastique, maison de Marbach), p. 4. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (abbaye de Marbach, séminaires, com-mendes), p. 10, art. 31 et suiv. De la ville de Colmar (abbayes, chapitres et fondations ecclésiastiques rentées), p. 13, art. 16. De la noblesse de Comminges (accumulation de bénéfices, résidence des archevêques, dime, annales et autres taxes de la cour de Rome, casuels, revenus des précep toriales, dette du clergé, bénéfices de nominations royales), p. 24, art. 2 et suiv. Du tiers-état de Comminges (nomination des bénéfices consistoriaux, réparations des églises et presbytères, résidence des évêques, bénéfices en commende, suppression des escolanies et autres bénéfices simples après extinction, messes, pluralité des bénéfices, droits de la cour de Rome, concordat, pragma-tique-sanction, collation des bénéfices, prêtre résidant), p. 26, art. 9, et p. 27, art. 35 et suiv. Du tiers-état d’Ardiége (biens des pauvres et des églises), p. 29, art. 8. Du chapitre de Lombez (doléances particulières), p. 29. De la communauté de Saubens (doléances particulières), p. 31, art. 15 et suiv. Du clergé de Condom (religion, conciles provinciaux et synodes, université, sanctification des fêtes, résidence des prêtres, nomination aux cures, presbytères, portion congrue, vicaires à portion congrue, dîmes, religieux, économats, vérification des biens du clergé, privilèges, agents généraux, bureaux diocésains), p. 33 et 34. Du tiers-état de Condom (dispenses, sort des curés et des vicaires, résidence des bénéficiers, bénéfices à charge d’âmes), p. 39, art. 23 et suiv. Du tiers-état de l’ile de Corse (demandes particulières à ce clergé), p.44. Du clergé de Coutances (synodes, conciles, rituels, religion), p. 48. Du tiers-état de Coutances (dîme ecclésiastique, églises et presbytères), p. 53, art. 9. De la ville de Coutances (annales, dispenses en cour de Rome, déports, pluralité des bénéfices, résidence des bénéficiers, suppression des bénéfices et commendes, vœux religieux, biens ecclésiastiques, dîmes, presbytères, portions congrues), p. 56. Du tiers-état de Saint-Lô (dîmes, maisons presbytérales , suppression des annates, droit de déport, monastères, résidence, multiplicité des bénéfices, bénéficiers), p. 61. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (nomination aux cures, ecclésiastiques composant le doyenné, dîmes, caisse ecclésiastique, casuel, revenus des fabriques, maisons presbytérales, diminution des maisons religieuses), p. 62. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vi-comte (pluralité des bénéfices, opposition à la suppression des monastères, TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. élection clés évêques, déport, dîmes ecclésiastiques), p. 66 et 67. Du clergé de Grépy (sanclili cation des fêtes, promotion à l’épiscopat, éducation, pauvres, conciles nationaux), p. 73, art. 1er et suiv. De la noblesse de Grépy (sort des curés et vicaires, résidence des bénéficiers), p. 75, art. 12 et 14. Du tiers-état de Crépy (ordres religieux, cures des campagnes, résidence des bénéficiers, réunion des bénéfices simples aux fabriques, portions congrues, églises et presbytères, nouveaux titulaires de bénéfices, économats), p. 78, art. 49 et suiv. De la ville de Vienne (dettes du clergé, législation ecclésiastique, bénéfices, résidence des bénéficiers, dîmes, églises et presbytères, religieux, quêtes), p. 85. Du clergé de Dax (religion, sanctification des letes, réformation du clergé séculier, synodes diocésains, universités et colleges, séminaires, des réguliers, vœux religieux, religieux mendiants, monastères dotés, nomination aux premières dignités de l’Eglise, oppositions aux mariages, unions et suppressions, portions congrues des curés et des vicaires, novales, liberté de s’assembler, bureaux diocésains, députation du deuxième ordre à l’assemblée générale du clergé, bénéfices simples fondés pour le service du chœur, réparations des églises, droits honorifiques dans les églises, droits des évêques en cours de visite, baux à ferme, économats, monitoires, dévolutions), p. 88 et suiv. Des trois ordres de Bayonne (biens-fonds des bénéfices ecclésiastiques, extinction des dîmes, propriétés des bénéfices, honoraires ecclésiastiques, associations religieuses, fondations, réunions de paroisses), p. 102, art. 42 et suiv. De la sénéchaussée des Lannes (revenus des communautés, entretien des églises), p. 108. Du clergé de Dijon (conciles provinciaux, édit sur les non-catholiques, droit de patronage, vœux religieux, prévention en cour de Rome, dévolu, deniers des gens de mainmorte, constructions et réparations, ordre de Malle, avantages accordés aux curés, portion congrue, curés et vicaires), p. 126, gïV-Du tiers-état de Dijon (concordat, prag-123 matique-sanction, contributions tirées par la cour de Rome, affectation des bénéfices, pluralité des bénéfices, fixation de la portion congrue des curés et vicaires, canonicats, réparations des églises, érection de cures et vicariats, bénéficiers de l’ordre de Malte et autres, revenus des biens du clergé, union de bénéfices, résidence des évêques, maisons religieuses mendiantes, âge des vœux, économats), p. 137, De la ville de Dijon (concordat, pragmati-que-sanclion, contributions tirées par la cour de Rome, affectation de bénéfices, pluralité des bénéfices, règlement de la portion congrue, casuel, canonicats, résidence des évêques, dettes du clergé, affectation des biens de l’Eglise, ordres mendiants, bénéficiers de l’ordre de Malte et autres, économats, pluralité des bénéfices, unions), p. 143. Du tiers-état d’Auxonne (annales, bulles, dispenses, portions congrues, casuel, absence des prélats de leurs diocèses, canonicats), p. 144. Du tiers-état de Dinan (dispenses, bulles et collation des bénéfices, résidence des évêques, pluralité des bénéfices, défense aux ecclésiastiques de commercer, registres pour l’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures), p. 149, art. 10 et 11 ; p. 151, art. 50 et 51. Du clergé de Dole (biens et bénéfices des ci-devant jésuites, receveurs du don gratuit, maisons religieuses isolées dans les campagnes, abbayes et prieurés en commende, caisse provinciale, suppression de tous droits casuels, conseil de conscience, pouvoirs des évêques, an-nates, résignations, prestations curiales, portion congrue et casuel des curés, érection des cures, annexes, prêtres pauvres et infirmes, concours pour les cures, examen do doctrine de prêtres pourvus de cures, envoi en possession de bénéfice, synode diocésain, grades universitaires, sanctification des fêtes, vœux religieux, archevêques et évêques), p. 152, art. 20 et 21 ; p. 153, art. 22, 44 et suiv. De la noblesse de Dole (concordat, caisse provinciale, fixation du revenu des archevêques et évêques, résidence des évêques, dots monastiques, monastères, ordres religieux, revenus d’abbayes commendalaires, réunions, emploi du 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. surplus de la caisse religieuse), p. 159, art. 76 et suiv. Du tiers-état de Dole (annales, bulles et provisions de la cour de Rome, revenu des bénéfices consistoriaux, abbayes et prieurés commendat aires, suppression des maisons religieuses hors villes, abolition des maisons d’ermites, religieux mendiants, vœux religieux, autorité des diocésains sur les ordres religieux, résidence des évêques, entretien des églises et presbytères, casuel et prestations curiales, érection de cures et vicariats, portions congrues, résignations), p. 163. De la ville d’Ornan (pensions du haut clergé, communautés religieuses, liberté aux communautés de se faire desservir par un prêtre à leur gré, pension des curés et vicaires), p. 172, art. 3 et suiv. Du clergé de Douai (maintien des privilèges.?' religion, fêtes et dimanches, pluralité des bénéfices, résidence des bénéficiers, commensaux, commendes, portions congrues, administration des biens des pauvres et fabriques), p. 174. De la noblesse de Douai (commendes, entretien des églises et presbytères, admission aux chapitres, nobles des Pays-Bas français, résidence des bénéficiers), p. 177. Du tiers-état de Douai (résidence des bénéficiers, commendes, enseignement par les ecclésiastiques, maisons religieuses, charge de la dîme, entretien des églises et presbytères, droit d’amortissement des églises paroissiales, gens de mainmorte, titres des abbaves), p. 180. De la ville de Douai (résidence des bénéficiers, suppression des commendes à la mort des titulaires, cadastre des biens et revenus des abbayes et prieurés), p. 184, art. 13; p. 187, art. 16 et 17. De la ville d’Orchies (résidence des évêques, menses abbatiales), p. 191, art. 21 et 22. De la ville de Marchiennes (droit d’amortissement sur les églises, titres ecclésiastiques, abbaye de Marchiennes, commendes), p. 192, art. 9, 15 et 17 ; p. 193, art. 21. De la communauté de Gourtiches (commendes, maisons religieuses, pluralité des bénéfices, biens-fonds des abbayes), p. 198, art. 18 et suiv.; p. 199, art. 41. De la communauté de Nomain (décima-teurs, dîmes, entretien des églises et presbytères), p. 206, art. 22 et suiv. De la communauté d’Aix (dîmes accordées aux ecclésiastiques par les particuliers, entretien des églises et presbytères, perception de la dîme), p. 208, art. 20 et suiv. De la communauté de Landas (dîmes accordées aux ecclésiastiques par les particuliers), p. 212, art. 19 et suiv. De la communauté de Brillon (entretien des églises, décimateurs), p. 218, art. 17 et 18. De la paroisse de Marquette (monastères), p. 222, art. 16. De la communauté de Waziers (commendes et pensions sur les abbayes et bénéfices, résidence des évéques, pluralité des bénéfices, entretien des églises et presbytères), p. 241, art. 22 et suiv. Du clergé de Dourdan, (religion catholique, non-catholiques, conciles provinciaux, maisons religieuses), p. 244. De la noblesse de Dourdan (revenu des curés et autres ecclésiastiques, résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, retraite des curés, gratuité de l’administration des sacrements, dotation des curés), p. 247 et 250. Du tiers-état de Dourdan (concours pour les cures, résidence des prélats et curés, pluralité des bénéfices), p. 254. Du tiers-état de Draguignan (dîme, dettes du clergé, fixation de la portion congrue des curés et vicaires, résidence des évêques et autres bénéficiers, concordat, pragmatique-sanc-tion, pluralité des bénéfices, condition d’être prêtre pour posséder bénéfices, bénéfices diocésains, promotion aux cures, casuel, prêtres vieux et infirmes, dispenses de mariage, refus des ordres sacrés, privilège du Qain-queimium , droits de la cour de Rome, réduction des fêtes), p. 259. Du clergé de Fréjus (éducation chrétienne et catéchisme, universités, pluralité des bénéfices, décimes sur portions congrues, petits services, novale, union des bénéfices, dîme et son payement, pensions, fixation des pensions, distribution desdites pensions, suppression des pensions, produit annuel des bénéfices, tribunal ecclésiastique, pci- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. nés et interdits, synode diocésain, privilèges, siège vacant, vicaires et leurs approbations, choix des vicaires, induits, chapitres nobles, casuel, congrue, chanoines, sacristies, prédications, carêmes et avents, pauvres et leurs patrimoines, synodes, assemblées générales du clergé, syndics du clergé, confréries) p. 264 et suiv. Du clergé de Grasse (religion, non-catholiques, immunités personnelles des ecclésiastiques, bénéfices, préventions, résignations, patronages, monitoires, pensions des prêtres, séminaires, religieux, contributions du clergé, dettes du clergé, assemblées du clergé, conciles provinciaux, grâces du roi pour tous les ecclésiastiques, doléances particulières), p. 267 et suiv. Du clergé de Castellane (conciles provinciaux , dotations , portions congrues, séminaires, chanoines, sort des curés, résignations sans pensions, réforme de la chambre ecclésiastique, bureaux diocésains, permission de s’assembler, syndics, gratuité de l’administration des sacrements, dîmes, contributions du clergé, administration des sacrements), p. 272. Du clergé de Garces (impositions du clergé, assemblées du clergé, droits sacrés de propriété et de fondation, profession religieuse, concordat, tribunal ecclésiastique), p. 273. Du clergé d’Etampes (sort des curés, caisse générale de religion pour retraites, chapitres collégiales, prébendes, suppression des bénéfices simples, biens des monastères supprimés, réformation des abus des monastères, inamovibilité des curés de Malte, réunions, cures à donner au concours, gradués, déports, pluralité des bénéfices , statuts synodaux , induits , résidence des évêques, nomination des curés à patronage laïque, monitoires, unions, érections de vicariats, séminaires), p. 280, art. 3 et suiv. Du tiers-état d’Etampes (annales, dispenses en cour de Rome, résidence des évêques, dettes du clergé, réunion des cures, interdiction aux ecclésiastiques de commercer), p. 288. Du clergé d’Evreux (discipline, pluralité des bénéfices, résidence, incompatibilité des bénéfices, économats, conciles, synodes, monîltoires, oppositions aux mariages, protestants, patronages, rang des d25 curés, portion congrue, unions, vicaires à la charge des gros décimateurs, fabriques, aumônes, Malte, scellés, quote-mort, déport, dépôt des titres des curés, deniers des fabriques, reconstitutions, aliénation, dîmes, novales, sanctification des fetes, retraite des prêtres, agents du clergé), p. 292 et suiv. Du tiers-état d’Evreux (pourvois en cour de Rome, dispenses, résidence, pluralité des bénéfices, choix des vicaires, maisons religieuses, dettes du clergé, déport, dîmes insolites, presbytères), p. 302. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (presbytères, choix des vicaires, résidence, dîmes), p. 311. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (hiérarchie ecclésiastique, nomination aux bénéfices, provision en cour de Rome, dispenses, annates, déports, presbytères, fabriques et confréries, revenus du clergé), p. 319. Du clergé de Forcalquier (religion, discipline, contributions, bénéfices, éducation, congrues, curés, curés infirmes, chapitres, établissements utiles, bureau diocésain, religieux, assemblées ecclésiastiques), p. 324 et suiv. De la noblesse de Forcalquier (résidence des évêques), p. 329. Du tiers-état de Forcalquier (subsistance des ministres des autels, réduction du nombre des prêtres, dettes du clergé, suppression des abbayes, abolition du concordat, bulles, pluralité des bénéfices, résidence, réunion des petits monastères, vœux religieux, non -catholiques), p. 332. Du clergé de Digne (religion, discipline, biens temporels de l’Eglise, doléances particulières des curés, chapitres et bénéficiers de Digne), p. 336 et suiv. De la chambre ecclésiastique de Riez, (religion, collèges, conciles et synodes, concours des cures, attributions aux ordinaires de la nomination aux cures, prévention, dimanches et fêtes, suppression des fetes, disette des prêtres, prédicateurs du carême, bréviaire, liturgie, ordres religieux, monitoires, chapitres, séminaires, amélioration des cures, cures de l’ordre de Malte, économats, dîmes, décimes, suppression des places de vicaires et application de non-services, contribution aux charges publiques, dettes du clergé, anciennes unions, bureau diocésain, députation 126 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aux Etats de Provence, forme de convocation, ordre de Malte, convocation par bailliages, représentation de l’ordre des évêques, admission des ecclésiastiques dans les conseils des communes de chaque ville et paroisse, évêché de Riez), p. 340 et suiv. De la ville de Forcalquier (abolition de la dime, biens de l’Eglise, congrues des curés et vicaires, bénéfices simples, ordres religieux, hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, pluralité des bénéfices, résidence des évêques, juridiction des évêques, clergé de Provence, régale, entretien des églises, concordat), p. 349 et 350. Du clergé de Sisteron (religion, prévention , choix des pasteurs, pluralité des bénéfices, hiérarchie, biens de l’Eglise, sacristies, portions congrues, décimateurs, décimes, syndics, assemblées générales, maisons religieuses, monitoires, collèges, dîmes, dotation des chapitres, indemnité, pensions de retraite, suppression du casuel, dotation des prêtres missionnaires, clergé du second* ordre, patronage, admission des agents généraux), p. 361. De la noblesse de Sisteron (annates, translation des dépouilles des chevaliers de Malte, résidence des évêques, impositions du clergé, biens du clergé, maisons religieuses, portions congrues, collèges et séminaires, assemblées du clergé, conciles provinciaux, dîme), p. 364. Du clergé de Barcelonnette (demandes particulières, portion congrue, casuel, dimanches et fêtes), p. 365. Du clergé de Forez (religion, ordres religieux, religieux mendiants, liturgie, choix des vicaires, syndic, confréries, bénéfices à charge d’àmes, résignations, casuel, retraite des curés), p. 382. De la noblesse de Forez (sort des curés, églises, presbytères, maisons religieuses), p. 384.’ Du tiers-état de Forez (casuel, sort des pasteurs, dîme, vœux monastiques, économats, chancellerie ecclésiastique, dispenses canoniques, annates, bénéfices consistoriaux, abbayes et prieurés, dettes du clergé, accumulation de bénéfices, résidence des bénéficiers), p. 386. Du clergé de Gex (portions congrues, fabriques, casuel, legs en faveur des pauvres, petites écoles et fabriques), p. 389 et 391. Du tiers-état de Gex (bulles, annates, dispenses, portion congrue), p. 396. Du clergé de Gien (suppression des décimes, casuel, dotation des cures, érection de vicariats, chapitres, sécularisation des religieux, religion, ordres religieux, patronages, monitoires, fêtes et dimanches, presbytères, déport, admission aux bénéfices), p. 399. De la noblesse de Gien (maisons religieuses, conventualilé, émission des vœux, dîmes, traitement des curés, casuel, commende, succession des bénéficiers décédés, pluralité des bénéfices), p. 404. Du tiers-état de Gien (concordat, pragma-tique-sanclion, droit d’annate, bénéfices simples, ordres mendiants, ordres religieux, soumission à l’ordinaire, vœux do religion, revenu des curés, logements des curés, entretien des clochers et églises , résidence et visites des évêques, évêchés, cures d’ordres religieux), p. 407. Du tiers-état de Guyenne (décimateurs, églises et presbytères, prêtres attachés aux communautés), p. 414, art. 34 et suiv. Du tiers-état de Haguenau (sort des curés, cures royales, couvents de religieuses, dispenses en cour de Rome), p. 418, art. 44 et suiv., p. 419, art. 60 et suiv. Du clergé de Labourt (discipline ecclésiastique, dignités de l’Eglise, choix des évêques de Bayonne, résidence des évêques, fêtes et dimanches, portion congrue, canonicats, assemblées du clergé, droits des curés, prêtres infirmes et pauvres, juridiction ecclésiastique, ordres religieux, âge pour les vœux, religieux insubordonnés, bureaux diocésains, fondations de messes, collège de Larressore pour f éducation ecclésiastique, union et désunion de bénéfices, monitoires, oppositions aux mariages, autorité de l’évèque diocésain sur les maîtres de pension), p. 423. De la noblesse de Labourt (impôts du clergé, sort des curés ecclésiastiques sans fonctions, fortunes ecclésiastiques, pluralité des bénéfices, résidence), p. 426. De la noblesse de La Rochelle (biens ecclésiastiques, portions congrues, pensions des vicaires, religieux mendiants, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. bénéficiers simples, résidence), p. 478, ai t. 8 et suiv. Du tiers-état de La Rochelle (sort des curés, portions congrues, pensions des vicaires, abbayes en commende, dispenses en cour de Rome, non-catholiques, réduction des fetes, dettes du clergé, monastères, âge pour les vœux ; concordat, pragmatique-sanction, résidence, pluralité des bénéfices, revenu des cures, retenues sur les bénéfices simples, dîme ecclésiastique), p. 485 et 488. De la sénéchaussée de Lesneven (prédicateurs, suppression de monastères, revenu des évêchés, biens tombés en économat, et biens des communautés), p. 495 et 496. Du clergé de Libourne (synodes, conciles, religion, juridiction ecclésiastique, union de bénéfices, prébendes, dotation des curés et vicaires, séminaires, casuel, curés de Malte, assemblées du clergé, visites épiscopales, résidence, annexes, érection de cures, communautés, vœux religieux, non-catholiques), p. 504. Du tiers-état de Libourne (casuel, congrues , dîmes, bénéfices, résignations, pluralité des bénéfices, fetes, vœux de religion), p. 509. Du clergé de Lille (bénéfices à collation royale, prébendes, résidence, culte, offices d’horistes et sacristains, offices paroissiaux et des chapelles, dotation des curés, comptes des fabriques, mar-guilliers , religieux mendiants , com-mendes, monastères), p. 525. De la noblesse de Lille (religion, discipline ecclésiastique, pragmatique-sanction, concordat, commendes, matière bénéficiale, charge des dîmes, églises et presbytères, juridiction ecclésiastique, enseignement ecclésiastique), p. 530. Du clergé du Bas-Limousin (bénéfices à charge d’âmes , conciles , synodes , monitoires, bénéfices en commendes, curés et vicaires, unions, dîmes, dettes du clergé, impositions ecclésiastiques, maisons religieuses), p. 536. De la noblesse du Bas-Limousin (places et fonctions ecclésiastiques, résidence, emploi des biens ecclésiastiques), p. 538. Du tiers-état de Tulle (bénéfices sans charge d’âmes, maisons religieuses, dispenses en cour de Rome, pensions 127 des curés et vicaires, casuel), p. 541, art. 47 et 48; p. 542, art. 57 et 61. Du clergé de Limoges (catholicisme, conciles, collèges et séminaires, chapitres et ordres religieux, pluralité des bénéfices, juridiction ecclésiastique, culte, portions congrues, gradués, casuel, synodes, assemblées générales, chambres diocésaines, renonciation aux privilèges pécuniaires, maison de repos pour les ecclésiastiques, séminaires, dettes du clergé), p. 560 et 563. De la noblesse de Limoges (annates, dispenses, dettes du clergé), p. 570. Du tiers-état de Limoges (pluralité des bénéfices, résidence, droits d’annate), p. 572. Des grands vicaires de Limoges (sort des curés et vicaires), p. 573. De la noblesse de IJmoux (corps épiscopal, économats, pluralité des bénéfices, églises et presbytères, casuel, congrues), p. 579. Du tiers-état de Limoux (biens ecclésiastiques, églises, presbytères, cote de la dîme, pluralité des bénéfices, résidence), p.581, art. 22 ét suiv. Du clergé de Loudun (impositions du clergé, économats, dispenses en cour de Rome, revenu des curés, vicariats, sort des ministres utiles â l’église, collèges, nomination aux bénéfices, résidence, logements des ministres de l’Eglise), p. 592. De la noblesse de Loudun (bulles, réforme dans les ordres religieux, revenu des curés et vicaires), p. 596, art. 15 et suiv. Du tiers-état de Loudun (annates, prag-malique-sanction, portions congrues), p. 597. Du clergé de Lyon (éducation religieuse, conciles provinciaux, synode, bénéfice, sort des religieux, âge pour les vœux, réunion des annexes aux cures, dotation des cures et vicariats, dotation des chapitres, réunion des bénéfices, ecclésiastiques infirmes , assemblées du clergé, bénéfices consistoriaux, impôts du clergé, dime),p. 602, art. 7 et suiv. De la noblesse de Lyon (lois ecclésiastiques, religion, concordat, économats, aliénations faites par l’Eglise, ecclésiastiques vieux et infirmes, dotation des hôpitaux par union des bénéfices, pluralité des bénéfices, sort des curés congruistes et vicaires, ordres religieux, résidence), p. 607. 128 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Lyon (religion, érection de cures, pluralité des bénéfices, résidence, dispenses, vœux religieux, économats), p. 609. Du clergé de Mâcon (ecclésiastiques vieux et infirmes, chapitres, économats, monitoires, synodes diocésains, chambres ecclésiastiques, émission des vœux, rit, liturgie, bureaux de charité, novales, titres curiaux, ecclésiastiques attachés à des chapitres), p. 621, art. 11 et suiv. De la noblesse de Mâcon (communautés religieuses, émoluments des curés), p. 627, art. 53 et suiv. Du tiers-état de Mâcon (sort de curés, casuels, canonicats, concordat, prag-ma tique-sanction, pluralité des bénéfices, revenus des archevêchés et des communautés, âge pour les vœux, baux des biens de l’Eglise, dîmes), p. 629, art. 22 et suiv. Du clergé du Mans (religion, rit, mariage des non-catholiques, synode diocésain, conciles provinciaux, rang des curés, liberté aux curés de s’assembler, choix des vicaires, nomination aux cures, droit des curés de porter l’étole dans les assemblées synodales, dîmes, subsistance des curés et vicaires, casuel, bénéficiers, bâtiments des bénéficiers, réparations des bénéfices, charges des bénéficiers, bureaux diocésains, notaires apostoliques, dispenses, économats, monitoires, pension des ecclésiastiques, collèges, séminaires, fabriques, curés réguliers, dîmes), p. 638 et 639. Du tiers-état du Mans (biens du clergé, nominations aux bénéfices royaux, émission des vœux religieux, ordres religieux, pluralité des bénéfices, affaires contentieuses des officialités, bureaux diocésains, gens de mainmorte, économats, portions congrues, annales, bulles, dispenses en cour de Rome, dotation des collèges et séminaires, gratuité des fonctions ecclésiastiques), p. 644. Du clergé de Mantes (multiplicité des bénéfices, résidence, visites des évêques, réduction d’évêchés, religieux rentés, religieux mendiants, curés et vicaires, revenus des curés, vicariats, portion congrue, dîmes, suppression des bénéfices, bénéfices à collation royale, conseil ecclésiastique, grâces royales, grandes places de l’Église* économats, établissements de charité), p. 653 et suiv. et p. 660. De la noblesse de Mantes (bénéfices ecclésiastiques, portions congrues, déport), p. 665, art. 9. Du tiers-état de Mantes (bénéfices, curés et vicaires, érection de cures, casuel, honoraires des prêtres, dîmes, vacance des bénéfices, déport, résidence, pluralité des bénéfices, annates, collèges et séminaires, ordres mendiants, vœux religieux, religieux curés, liturgie), p. 669. Du clergé de la Basse-Marche (fêles et dimanches, abbayes et bénéfices simples, pluralité des bénéfices, concordat, collation des cures, présidence des assemblées municipales par les curés, portion congrue, casuel, réunions, chapitres, curés sexagénaires), p. 675. De la noblesse de la Basse-Marche (revenus des cures, subsides au pape), p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marche (ordres religieux, pluralité des bénéfices, droits casuels), p. 679, art. 20 et suiv. Du clergé de la Haute-Marche (culte, juridiction ecclésiastique, interdits, monitoires, oppositions aux mariages, dotation des cures, impositions des curés, liberté aux ecclésiastiques de faire valoir leurs biens, bénéfices à collation royale, décimes, pensions aux ecclésiastiques infirmes, bénéfices consistoriaux, universités, chapelles et succursales), p. 685 et 686. Du tiers-état de la Haute-Marche (fonds des ordres religieux supprimés, droit d’annate, revenu des abbayes, sort des curés, maisons religieuses), p. 682. Des trois ordres des Marches (portions congrues, curés infirmes, érection de paroisses, novales), p. 687, 688. Du clergé de Marseille (fetes et dimanches, casuel, portion congrue, séminaires, prêtres vieux et infirmes, dettes du clergé, assemblées, bureaux diocésains, âge pour l’émission des vœux, dîmes, bénéfices à collation royale, conciles provinciaux), p. 690 et suiv. De la ville de Marseille (revenus des curés et pauvres prêtres, pluralité des bénéfices, dispenses, ordre de Malte, économats), p. 703. Du clergé de Meaux (contributions du TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. clergé, dette du clergé, conciles provinciaux, dîmes, économats), p. 723. Du tiers-état de Meaux (portion congrue, successeurs des bénéficiers, pluralité des bénéfices, dîmes), p. 730. Du clergé de Melun (conciles et synodes, dimanches et fêtes, bréviaires, rituels, éducation, économats, biens ecclésiastiques, pluralité des bénéfices, bénéfices, cures, dotations , dîmes, ecclésiastiques infirmes, vicariats,) p. 736 et suiv. Du tiers-état de Melun (résidence, cumulation de bénéfices, églises et presbytères, portions congrues, gratuité de l'administrationdes sacrements, revenus des évêchés, dettes du clergé* gens de mainmorte, dispenses, résignation de bénéfices), p. 746, art. 47 et suiv. Du clergé de Gévaudan (religion, fêtes et dimanches, conciles, monitoires, ordres religieux, couvents, bréviaire, rituel, université, éducation, bureaux de charité, non-catholiques, baptêmes, portions congrues, unions, églises cathédrales, chapitres collégiaux, séparation du service paroissial de celui des chapitres, création de paroisses et de vicariats, communaulés religieuses, biens ecclésiastiques, unions), p. 751. De la noblesse de Gévaudan (églises, presbytères, bulles, annales, dispenses, économats, chanoines, dîmes), p. 753. Du tiers-état de Gévaudan (bénéfices consistoriaux, églises, presbytères, paroisses, portions congrues, annales, monastères et couvents, résidence, dîmes, rentes obituaires, dispenses), p. 756. Du clergé de Metz (religion, non-catholiques, bénéfices consistoriaux, pluralité des bénéfices, bulles, serment des bénéficiers, imposition du clergé, chambre ecclésiastique, portions congrues, honoraires des vicaires, curés et vicaires infirmes, ordres religieux, dots des communautés religieuses , confession des prisonniers, séminaires), p. 761. De la noblesse de Metz (résidence, pluralité des bénéfices, condition des curés), p. 764. Du tiers-état de Metz (désunion des cures, dîmes, églises, vicaires à résidence, collation des bénéfices, anoblissement des chapitres, abbayes en commende, prêtres étrangers, résidence des bénéficiers, juridiction, baux ecclésiastiques, âge pour les vœux, concordat), p. 766. 129 Du clergé de Longwy (discipline ecclésiastique, conseils provinciaux, patronages des non-catholiques, accumulation de bénéfices, serment de fidélité, prêtres infirmes, profession religieuse, établissements ecclésiastiques, éducation, privilèges), p. 772. Du clergé de Thionville (imposition du clergé, portion congrue, vicariats, bureau de charité, églises, dîmes, prêtres infirmes, chapitres, curés de Malte, séminaires, bénéficiers à charge d’âmes, prêtres étrangers, annates, abbayes en commende, novales, ordres religieux), p. 773. Du clergé de Sarrebourg (chambres ecclésiastiques, biens ecclésiastiques, revenu des curés et vicaires, fêtes et dimanches, séminaires et collèges), p. 785. Tome IV. Demandes du clergé deMontargis (dîmes, ordre de Malte, bénéfices à collation royale, prêtres vieux et infirmes, dignités, cures, novales, religieux mendiants, fabriques, règlements des évêques,, officialités, églises), p. 18. ' De la noblesse de Montargis (ordres monastiques, ordres mendiants, non-catholiques, annates), p. 23 et 25, art. 8. Du tiers-état de Montargis (assemblées du clergé, bénéfices, dispenses en cour de Rome, résidence, pluralité des bénéfices, ordres religieux, maisons religieuses, sort des curés et vicaires, droits casuels, curés appartenant aux ordres religieux, sécularisation des religieux), p. 29. Du clergé de Mont-de-Marsan (religion, sanctification des dimanches, monitoires, patronage des protestants, honneurs dans les églises, synodes, concile national, époque des vœux, congrues, prêtres infirmes), p. 32 et 33. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (synodes, conciles, discipline ecclésiastique, droit de secrétariat des évêques, bénéfices à charge d’âmes, augmentation des cures et vicariats, portions congrues, eanonicats, maisons de retraite, églises et presbytères, déport, économats, assemblées du clergé), p. 42. Du clergé de Montpellier (religion, dimanches et fêles, non-catholiques, conciles provinciaux, ordres religieux, assemblées du clergé , agents généraux du clergé, économats, union des 9 130 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bénéfices, prêtres infirmes, sort des curés, casuel, aumônes, réplétion des grades, canonicats), p. 44 et 45. Du tiers-état de Montpellier (droits de la cour de Rome, collation de bénéfices, dispenses, résidence des bénéficiers, non-catholiques, dîmes, portion congrue, casuel, fermes de bénétices), p. 55. Du clergé de Montreuil-sur-Mer (droit canon, distribution des fonds de l’Eglise, traitements, casuel, dîmes, pluralité des bénétices, économats, juridiction ecclésiastique, suppressions, unions, érections, pensions des curés et vicaires), p. 60. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (résidence, pluralité des bénéfices, dettes et contributions du clergé, abbayes en commende, maisons religieuses), p. 65. De la noblesse de Nancy (dispenses, résidence, pluralité des bénéfices), p. 83. De la noblesse de Lunéville (pluralité des bénéfices, dispenses, annales, dot des religieux et religieuses, frais de culte, revenus des curés et vicaires, dîmes) p. 86, art. 15 et suiv. De la noblesse de Nomeny (annales, admission aux cures, casuel, portion congrue, résidence, ordres mendiants, curés lorrains, résignation de bénétices, vacance d’abbayes, dots des religieux et religieuses), p. 89, art. 30 et suiv. De la ville de Nantes (maisons religieuses, extinction des bénétices simples, dîmes, revenu des curés et vicaires, nomination des curés et vicaires par les paroissiens, canonicats, résidence, successions dépendantes des ecclésiastiques, baux des ecclésiastiques décédés, an-nates, dispenses, concile national, privilèges accordés par les évêques pour les livres élémentaires, actes baptistaires), p. 96. Du tiers-état de Guérande (bénéfices sans charge d’âmes, bulles, dispenses), p. 103, art. 13. Du clergé de Nemours (religion, droit ecclésiastique, religieux, édifices ecclésiastiques, revenus des curés, vicaires, collation des bénéfices, dignités de l’église, conseil de l’évêque, pluralité des bénétices, curés primitifs, archidiacres, économats, dépôt des registres, décimes, pensions, ordre de Malte) p. 106 et 108. De la noblesse de Nemours (résidence, ecclésiastiques sans fonctions, fortunes ecclésiastiques, revenus des curés, nouveaux bénéficiers, impôts du clergé, dette du clergé), p. 111. Du clergé de Nérac (maintien des privilèges du clergé, conciles synodes, bureaux diocésains , dîme par sillons, novales , presbytères , résidence des bénéficiers, sort des curés et vicaires à portion congrue, biens-fonds ecclésiastiques, hiérarchie ecclésiastique, âge pour les vœux, agents du clergé, jugements des officiaux, monitoires, curés de Malte, droits du clergé du premier et second ordre), p. 231, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Nérac (revenus ecclésiastiques, suppression de corps ecclésiastiques, bénéfices, cures, concordat, annates , pragmatique-sanction , dispenses, novales, dîmes, résidence), p. 233, art. 15 et suiv. Du clergé de Nîmes (sanctification des dimanches, conciles provinciaux, dotation des curés, honoraires des vicaires, caisse de secours pour les prêtres infirmes, union des bénéfices simples, curés de Malte, dîmes, bénéfices consistoriaux, séminaires , maisons religieuses, ordres religieux, agents du clergé), p. 236. De la noblesse de Nîmes (casuel, fêtes, résidence, dépenses des communautés, cumulation de bénéfices, ordres religieux, dîmes, conciles, synodes, bénéfices simples, annates), p. 239, art. 15. Du tiers-état de Nîmes (portion congrue, casuel, églises, bulles et annates, dispenses), p. 243, art. 6 et suiv. Du clergé du Nivernais (conservation des formes de l’administration ecclésiastique en matière d’impositions, juridiction ecclésiastique, aliénation des biens de l’Église), p. 250 et 252. De la noblesse du Nivernais (amélioration du sort des curés des campagnes), p. 256, art. 6. Du tiers-état du Nivernais (bénéfices simples, églises, presbytères, titre clérical, pluralité des bénéfices, fêtes, dispenses), p. 259, art. 9 et suiv. De la paroisse d’Asnan (demande particulière à la cure de cette paroisse), p. .264. Du clergé d’Orange (synode , concile, extinction des bénéfices, état monastique), p. 266 et 267. De la noblesse d’Orléans (résidence, contributions du clergé, sort des curés et TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. vicaires, pluralité des bénéfices, cano-nicats, économats, rentes faites aux maisons religieuses, dette du clergé, biens-fonds des bénéficiers, baux des bénéficiers, dispenses), p. 277. Du clergé de Pamiers (résidence, distribution des bénéfices, pluralité des bénéfices, collation de bénéfices, portions congrues, casuel, prêtres infirmes), p. 280. De la noblesse de Pamiers (suppression d’abbayes, chapitres, économats, résidence, pluralité des bénéfices, églises, presbytères, assemblées des paroisses, demandes particulières), p. 281. Du tiers-état de Pamiers (honoraires des curés et vicaires, casuel, dîme, églises, presbytères, extinction de bénéfices en commende, résidence, pluralité de bénéfices, dispenses), p. 283. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andrésy (dîmes ecclésiastiques, bénéfices à charge d’âmes, pluralité des bénéfices, permutations, résignations, concordat, pragmatique-sanclion, annates, investiture et sacre des évêques), p. 295, art. 13 et suiv. Commune d’Antony (érection de cures, portion congrue des curés et vicaires, fêtes, annates, dispenses, cumulation de bénéfices, canonicats, biens-fonds du clergé, retraite ecclésiastique, nomination aux évêchés, ordres religieux, baux des bénéficiers, églises, presbytères), p. 299, art. 43 et suiv. Bourg d’Argenteuil (résidence, biens ecclésiastiques, églises et presbytères) p. 314. Ville d’Arpajon (biens patrimoniaux des cures), p. 317, art. 13. Paroisse d’Asnières (dispenses), p. 318, art. 9. Paroisse d’Altilly (administration de la religion, ordres religieux), p. 321, art. 9. Paroisse de Bagnolet (demande relative à la suppression de l’ordre du clergé), p. 330, art. 11. Paroisse de Ballainvilliers (tiers -lot des abbayes, revenus des bénéfices, économats ; biens provenant des ordres, couvents ou chapitres; établissement de cures, dettes du clergé), p. 338, art. 9 et suiv. ; p. 340, art. 29. Paroisse de Belleville (résidence des bénéficiers, réunion des dîmes aux 131 cures à portion congrue), p. 351, art. 36 et 37. Paroisse de Bessancourt (demande particulière), p. 354, art. 2. ■Paroisse de Bièvres-le-Ghâtel (bénéfices simples, sort des curés, églises et presbytères), p. 359, art. 9. Paroisse deBondy (privilèges ecclésiastiques, résidence , accumulation de bénéfices, sort des curés et vicaires, ecclésiastiques pauvres, dotation des ordres mendiants, annates , baux ecclésiastiques), p. 361, art 7. Paroisse de Bonnettes (suppression des abbayes commendataires, résidence des prélats et curés), p. 362, art. 17 et 20. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (couvents et communautés religieuses, gratuité de l’administration des sacrements, réduction du revenu des évêques), p. 364, art. 22, 23 et 28. Paroisse de Boudoufle (égalité des honoraires des curés), p. 366, art, 8. Paroisse du Bourget (érection de la paroisse en cure), p. 372, art. 30. Paroisse de Brie-Gomte-Robert (curés des villes et campagnes, bénéficiers, dîmes, traitement des évêques, maisons religieuses), p. 377, art. 13, et suiv. ; p. 378, art. 32. Paroisse de Brunoy (annates, dispenses, biens des évêques, suppression d’une partie des couvents, profession religieuse), p. 380, art. 15 et 16. Paroisse de Bruyère-le-Châtel (produit des cures, pluralité des bénéfices, résidence, successeurs des bénéficiers), p. 381, art. 5, 15 et 16. Paroisse de Bures (annates, églises et presbytères), p. 384, art. 5. Paroisse de Ghalifer-en-Brie (bénéfice du prieuré, gratuité de l’administration des sacrements), p. 392, art. Il et 12. Paroisse de Ghampcueil (sort des eurés), p. 394, 2e col. Paroisse de Ghamplâtreux (diminution du revenu du haut clergé, sort des curés, dîme), p. 398. Paroisse de Ghanteloup (doléances particulières, p. 400, 2e col. Communauté de Ghapet (doléances particulières), p. 402, art. 7. Bourg du Pont-de-Charenton (revenus des curés, communautés religieuses, églises et presbytères), p. 403, art. 30 et suiv. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m Paroisse Gharly-sur-Marne (traitement des curés et vicaires, gratuité de l’administration des sacrements), p. 406, art. 21 et suiv. ■'Communauté de Gharonne (suppression du casuel, sort des curés et vicaires, églises et presbytères, résidence, religieux mendiants), p. 4Q9, art. 27 et suiv. Paroisse de Ghartier-en-Brie (préventions, annates, abbés commen-dataires, biens ecclésiastiques) , p. 416, art. 30 et suiv. Paroi sse de Ghavenay (ordres mendiants, bénéfices simples), p. 418, art. 14 et 15. Paroisse de Chennevières-les-Louvres (résidence des prélats, portions congrues, suppression du casuel, pluralité des bénéfices, bénéfices simples, vicariats dans les campagnes, réunion des religieux, successeurs des bénéficiers), p 425, art. 7 et suiv. Paroisse de Ghetain ville (gratuité de l’administration des sacrements, acquit de fondations), p. 427, art. 10 et 11. Paroisse de Chevreuse (religion, sort des curés, pluralité des bénéfices, dotation ecclésiastique, résidence, casuel, confréries, nomination aux -cures, provision et institution, permutation, résignation ou abdication, �retraite, nomination au vicariat général et à l’épiscopat, établissements contemplatifs, ordres mendiants, ordres stagnants, extinction des abbayes commendataires, couvents de religieuses, biens des maisons supprimés, p. 430. Paroisse de Choisy-le-Roi (annates, bulles et dispenses en cour de Rome, résidence des prélats, pluralité des bénéfices, privilèges et immunités du clergé , gratuité des fonctions du prêtre), p. 437, chap. V. Bourg de Claye (traitements des curés et vicaires), p. 443, art. 1. Paroisse de Colombes (amélioration du sort des curés), p. 453, art. 6. Paroisse de Combault (défense aux curés de commercer, obligation par les ecclésiastiques de porter toujours l’habit de leur caractère, résignation des cures, nomination aux cures), p. 454, art. 8 à 11. Paroisse de Confions (suppression des bénéliciers simples, annates, provisions en cour de Rome, ecclésiastiques infirmes ; sort des ecclésiastiques, gratuité des actes de religion, réduction de bénéfices, résidence, érection de cures), p. 457, art. 8 et suiv.; p. 458, art. 36, 37 et 42. Ville de Gorbeil (religion, non-catholiques, suppression des bénéfices simples, baux de biens ecclésiastiques, érection de la paroisse en cure), p. 459, art 1, 2, 7, 8; p. 460, art. 6. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis, (entretien des biens ecclésiastiques, suppression des secours à Rome), p. 463, art. 14; p. 464, art. 29. Paroisse de Coubert (religion, distinctions personnelles des ministres des autels; la propriété de leurs biens soutenue, mais comme sujets et citoyens, ils doivent contribuer aux besoins de l’Etat; reconstruction des presbytères , baux des ecclésiastiques), p. 464, art. 2 ; p. 466, art. 20 et 21. Paroisse de Coudray-sur-Seine, sort des pasteurs des paroisses), p. 473, art. 8. Paroisse de Gourquetaine (demandes relatives au curé de la paroisse, à sa dîme, à ses autres revenus dits casuels, et aux ordres religieux tant propriétaires que mendiants), p. 475, chap. 1er. Paroisse de Dammartin (vénalité de l’administration des sacrements, annates, résidence des prélats), p. 484, art. 11, 15, 16. Paroisse de Dompmart (dîmes, droits curiaux, plaintes relatives aux moines), p. 485, art. 5 et suiv. Paroisse de Davron (demande particulière à la cure de cette paroisse), p. 486, art. 3. Paroisse de Domont (gratuité de l’administration des sacrements, bénéfices simples, curés primitifs, églises), p. 488, art. 17 et suiv. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (bénéfices simples, annates, ecclésiastiques infirmes, gratuité des actes religieux, réduction de bénéfices), p. 497, art. 8 et suiv.; p. 498, art. 35 et suiv. Paroisse d’Egly (églises et presbytères, gratuité de l’administration des sacrements, augmentations des revenus des ecclésiastiques, dîmes), p. 501, art. 18 et 20. Paroisse d’Ennery (honoraires des mariages et sépultures, suppression des TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. dîmes, défense aux curés de faire aucun commerce), p. 503, art. 5. Bourg d’Ecouen (répartition des biens ecclésiastiques, traitements, retraite pour les curés infirmes, distinctions honorifiques), p. 510, art. 23 et suiv. Ville d’Enghien (profession religieuse, suppression des droits du pape) , p. 514, art.�7 et 26. Paroisse d’Ermont (subsistance des curés, gratuité de l’administration des sacrements, dispenses, abolition des grandes abbayes), p. 518, art. 35; p. 519, art. 38. De la paroisse d’ Es sonnes (clergé séculier, curés et vicaires des campagnes, ordres religieux, conservation des propriétés du clergé, biens religieux, application des revenus des ordres religieux, concurrence aux bénéfices, dignités ecclésiastiques, baux à ferme des biens ecclésiastiques, fonctions de curé et vicaire, réunion des monastères, âges des curés et vicaires, ordre et inspections hiérarchiques, casuels, fabriques, demandes particulières), p. 523, 524, 535, 536 et 538. Paroisse de Férolles (égalité des revenus des curés, bureau de charité, fabriques), p, 547, art. 14 et suiv. Paroisse de Feucherolles (religieux quêteurs, dîmes, casuel, églises, presbytères), p. 547, art. 6 et 7. Paroisse de Fleury-Mérogis (religion, résidence, pluralité des bénéfices, nomination aux évéchés, annales, bulles et dispenses, déport, ecclésiastiques possédant charges à la cour, dignités ecclésiastiques, cures de campagnes, casuel, résignation, concours pour la nomination des curés, biens ecclésiastiques, corps monastiques, églises et presbytères, vicariats, défense aux ecclésiastiques de commercer et d’exploiter), p. 550. Ville de Fontenay-en-Brie (revenu fixe pour les curés, dîmes, successions des curés-religieux, annates), p. 557, art, 34 et suiv. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (résidence des ecclésiastiques, pluralité des bénéfices, bénéfices simples, collégiales, novices religieux, maisons religieuses, fêtes), p. 558. Paroisse de Fosses (sort des curés et vicaires, culte), p. 565, art. 31. Paroisse de Frépillon (devoirs des ec-433 clésiastisques, réduction de leur revenu), p. 569, art. 25 et 26. Paroisse de Garches (subsistance des curés et vicaires, entretien des églises, chantres), p. 573, art. 11. Paroisse de Gennevilliers (demandes particulières), p. 575 , art. 12 et suiv. Paroisse de Gentilly-les-Paris (demande particulière, devoirs des prêtres et ecclésiastiques), p. 577, art. 13; p. 578, art. 19. Paroisse de Gometz-le-Châtel (subsistance des curés), p. 583, art. 33. Paroisse de Groslay (nomination aux évêchés, gratuité de l’administration des sacrements), p. 596, art. 16 et 17. Paroisse de Guibeville (résidence, bénéfices simples, âge pour les cures, nomination aux évêchés , maisons religieuses), p. 598. Paroisse d’Herblay (résidence, pluralité des bénéfices , bénéfices simples, maisons religieuses, âge pour les vœux , prêtres infirmes , églises , presbytères, gratuité des actes de religion, résignations, annates, dispenses, provisions en cour de Rome), p. 601. Paroisse de Houilles (honoraires des vicaires des campagnes) , p. 606 , art. 8. Paroisse de la Houssaye (droits de la cour de Rome, abbés commendatai-res), p. 607. Paroisse de Jagny (demandes particulières), p. 610, art. 8 et 9. Village de Jagny (dîme curiale, presbytères , gratuité de l’administration des sacrements, haut clergé, communautés religieuses), pi 612, art. 13 et 15. Paroisse de Joignes (baux des bénéficiers, augmentation des cures médiocres, fixation des portions congrues, résidence , bénéfices sans • charge d’âmes, âge pour posséder bénéfice), p. 613, art. 18 et suiv. Paroisse de Jouy (résidence des bénéficiers, sort des curés et vicaires), p. 617, art. 9 et 10. Paroisse de Jouars (biens ecclésiastiques), p. 622, art. 7. Paroisse de Jouy-le-Moutier (dîmes ecclésiastiques , traitements des curés et vicaires , entretien des églises , pluralité des bénéfices , résidence , 134 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bénéfices à charge d’âmes, annates, déport, dispenses , concordat, prag-matique-sanction) , p. 625, art. 33 et suiv. Paroisse de l’ile-Saint-Denis (demande particulière), p. 625. Paroisse de Juvisy (demande particulière), p. 629, 2® col. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (augmentation des cures et vicariats , emplois des biens des maisons religieuses), p. 635, art. 46 et 47. Paroisse de La Madeleine-lès-Tour-*- nan (baux des bénéficiers, préventions, annates, abbés commendatai-res, égalité dans la distribution des biens ecclésiastiques), p. 636, art. 30 et suiv. Paroisse de La Queue-en-Brie (casuel, dimes insolites, défense aux curés de commercer , abus des résignations , exclusion des ecclésiastiques des affaires de l’Etat, dîmes, égalité des revenus des curés), p. 638, art. 15 et suiv. ; p. 640, art. 22 et 25. Paroisse de Lardy (traitements des curés des campagnes), p. 641, 2e col. Paroisse de Lesigny (revenu des cures de campagnes), p. 644, art. 4. Paroisse de Lieusaint (demande particulière), p. 646, art. 20. Paroisse de Liverdy (baux des bénéfices, droits onéreux de la cour de Rome, abbés commendataires), p. 651 , art. 30 et suiv. Paroisse de Livry (dîmes, subsistance des curés, taxe des droits des curés pour publications de bans, mariages, etc., demande particulière), p. 651, art. 1er et suiv.; p. 652, art. 5, 2e col. Paroisse des Loges ( résidence des bénéficiers, sort des curés et vicaires), p. 653. Paroisse de Maffliers (réduction des revenus des évêchés et abbayes), p. 665, art. 3. Paroisse de Magny-Lessart (pluralité des bénéfices, annates, sort des curés et vicaires, dîmes ecclésiastiques, canonicats, dettes et biens du clergé, participation aux dignités de l’Eglise), p. 667, 2“ col. Paroisse de Mareil-en-France (casuels forcés, ordres religieux, discipline ecclésiastique, droits cfannates. baux des bénéficiers), p. 673, art. 3 et suiv. Paroisse de Marles-cn-Brie (baux des... bénéficiers, annates, abbés commen-dataires, biens ecclésiastiques), p. 676, art. 29 et suiv. Paroisse de Mauregard (taxe des bénéficiers, qualité pour posséder bénéfice, entretien des églises), p. 693. Paroisse de Meudon (résidence, pluralité des bénéfices, revenus des curés et vicaires, retraite pour les prêtres, défense aux gens d’Eglise de commercer et d’exploiter), p. 711. Paroisse de Moisselles (qualité pour posséder bénéfice, pluralité des bénéfices, résidence, augmentation des cures, gratuité de l’administration des sacrements, augmentation des vicaires), p. 715, art. 28 et suiv. Paroisse de Moissy-Cramayel (dîmes grasses, revenu des curés, logement des curés), p. 716, art. 11 et suiv. Paroisse de Montgeron (revenu des curés des campagnes, dimes, casuel, contestations entre ecclésiastiques, ecclésiastiques du second ordre, dispenses en cour de Rome, restauration de l’ancienne discipline), p. 729, art. 38 et suiv. Paroisse de Montlhéry (suppression des petits chapitres, emploi de leurs biens), p. 730, art. 13. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression des chapitres et collégiales non cathédrales, emploi de leurs biens), p. 736, art. 21 et 22. Paroisse de Morangis (dîmes, moines et religieux), p. 739, art. 7 et 8. Paroisse de Moulignon (sort des curés et vicaires, casuel, églises et presbytères, sépultures dans les églises) , p. 743. Paroisse de Mou ssy-le-Vieux (revenus des curés des campagnes), p. 745, art. 16. Paroisse de Nantouillet (obligations des curés qui n’ont point de vicaires), p. 748, art. 15. Ville de Neauphle-le-Château (ordres religieux et maisons de charité, accumulation de bénéfices, dispenses, bénéficiers, résidence des prélats, économats, baux des bénéficiers, cures des campagnes, nomination des curés par les évêques, permutation et résignation, dimes, vicariats, sacrements et sépultures, retraite pour les prêtres, ordres religieux), p. 752. Paroisse de Neufmoutiers (baux des bénéficiers, annates, abbés commen- TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. ciataires, biens ecclésias tiques), p. 757, art. 30 et suiv. Tiers-état de Nogent-sur-Marne (subsistance des curés et vicaires, nominations, casuel), p. 769, art. 19. Tiers-état de Noisy-le-Sec (ordres mendiants, revenus ecclésiastiques, revenus des curés et vicaires, baux du clergé), p. 773, art. 10 et suiv. Paroisse de Nozay (demande particulière), p. 774, art. 4. Paroisse d’Ocquerres (baux ecclésiastiques, visite des archidiacres), p. 774, art. 4. Paroisse d’OIlainville (dîmes, gratuité de l’administration des sacrements, bénéfices des curés, annexes à ériger en paroisses, honoraires et casuels, résidences, abbés commendataires), p. 776, art. 32 et suiv. Paroisse d’Orangis (sort des pasteurs des paroisses), p. 777, art. 9. Paroisse d’Ormoy-Villabé (demande particulière), p. 779, art. 14. Paroisse d’Orsay (demandeparliculière) , p. 781, lre col. Paroisse d’Ozoir (vicariats, ordres religieux), p. 782, art. 8 et 18. Bailliage de Palaiseau (demande particulière), p. 784, art. 26. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris , (dispenses, vœux, résidence), p. 7, art. 19 et suiv. Paroisse de Port-au-Pecq (revenus des curés et vicaires, ecclésiastiques sans fonctions particulières), p. 12, art. 21 et 22. Paroisse de Pierrefitte (entretien des ecclésiastiques par les décimateurs, cures des campagnes, droits pour baptêmes, mariages et sépultures, prix des messes, demande particulière), p. 17, art. 7; p. 18, art. 3 et suiv. Village du Pin (demande particulière), p. 22, art. 1er et suiv. Paroisse de Piscop (résidence des bénéficiers, églises et presbytères, ca-nonicats), p. 25, lro col. Paroisse du Plessis-Luzarches (revenu des curés des campagnes, administration des sacrements), p. 29, art. 5. Ville de Poissy (suppression des collégiales et prieurés, emploi de leurs 135 revenus, honoraires des curés, dîmes, annates, dispenses en cours de Rome), p. 35, art. 37 et suiv. Paroisse de Pontault (dîmes, casuel, exclusion des ecclésiastiques des affaires de l’Etat), p. 38, art. 5. Paroisse de Presle (baux des bénéficiers, annales, abbés commendataires, biens ecclésiastiques), p. 44, art. 30 et suiv. Ville du Puiseaux (suppression des ordres religieux, réduction des revenus des archevêques et évêques), p. 46, art. 16 et 19. Paroisse du Puiseux (baux des bénéficiers, résidence des chapelains, impôts des ecclésiastiques, administration des sacrements), p. 47, art. 11 et suiv. Paroisse de Quincy (résidence des bénéficiers , droit de déport , décimes) , p. 49, art. 9, 13 et 14. Paroisse de Ris (baux des bénéficiers, permission aux curés de biner dans leur paroisse, résidence, pluralité des bénéfices, p. 51, art. 38 et suiv. Paroisse de Roissy-en-Brie (sort des curés, dîmes, demande particulière), p. 54, art 22, 23 et 29. Paroisse de Romainville (sort des curés et vicaires, pluralité des bénéfices, résidence), p. 54, art. 3. Paroisse de Rouvres (curés des campagnes, administration gratuite des sacrements, canonicats et prébendes, collation des bénéfices simples, concordat)�. 60, art. 19, 40 et 41. Paroisse de Rungis (traitement des curés, défense aux ecclésiastiques d’exploiter), p. 64, art. 20 et 21. Paroisse de Saclay (suppression d’abbayes, ordres religieux, revenus des curés et vicaires, casuel, confréries, droits pécuniaires delà cour de Rome), p. 65, art. 16 et suiv. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger (revenus de l’Eglise, sort des prélats, curés et vicaires, ordres religieux et mendiants), p. 66, art. 5. Communauté de Saint-Cloud (résidence des bénéficiers, fixation du revenu des grands bénéfices, curés et vicaires des campagnes, casuel, suppression d’abbayes), p. 68, art. 13, 14, 28 et 31. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (suppression de petits couvents et bénéfices simples), p. 72, art. 11. 136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Saint-Germain -Desnoue (portion congrue, défense aux curés d’exploiter, moines), p. 73, art. 6 et 7. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (résidence des bénéficiers, abbés com-mendataires, revenu s des archevêques et évêques), p. 78, art. 1er et suiv., 2e col. Paroisse de Saint-Gratien (pluralité des bénéfices, dignités ecclésiastiques, canonicats, retraite des prêtres, vicariats, titre clérical, casuel, affaires temporelles, revenus des bénéfices-cures, portion congrue des vicaires, annates, dispenses, résignations, permutations, bréviaires, rituels), p. 84. Paroisse de Saint-Leu (suppression des grandes abbayes), p. 38, art. 14. Paroisse de Saint-Maurice -Montcou-ronne (suppression des bénéfices inutiles, résidence des curés, fonctions gratuites), p. 92, art. 17 ; p. 95, art. 2. Paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc (cures et vicariats des campagnes, collation des bénéfices simples), p. 96, art. 13 et 14. Paroisse de Saint-Niicolas de Belle-fontaine (demande particulière), p. 98, art. 6. Paroisse de Saint-Nom de Lévy (résidence des prélats, fonctions gratuites des curés), p. 98, art. 2 et 3. Paroisse de Saint-Prix (dîmes, droits de sépulture, mariage et autres), p. 101, art. 5 et 6. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (réunion des bénéfices simples aux fabriques, fondations en legs pieux, casuel, suppression des abbayes, nomination à l’épiscopat, religieux et religieuses, chartreux de Paris), p, 102, art. 17, 18, 27 et 32; p. 103, art. 34, 35, 37 et 38. Paroisse de Saint-Rémy-l’ Honoré (religieux et religieuses, héritages et domaines monastiques, fixation du traitement des archevêques et abbés commendataires), p. 103, art. 14 et suiv. Paroisse de Saulx-les-Chartreux (églises et presbytères), p. 113. Paroisse de Stains (haut clergé, curés et vicaires de campagne, dîmes, droits d’annates et de dispenses), p. 123. Paroisse de Taverny (demande particulière), p. 126, art. 10. Paroisse de Tbiais (fixation de l’état des curés et vicaires), p. 127, art. 25 et 26. Ville de Tournan (baux des bénéficiers, préventions et annates en cour de Rome, suppression des abbés commendataires et d’ordres monastiques), p. 137, art. 30 et suiv. Paroisse de Toussu-le-Noble (revenus attachés à f Eglise , leur emploi) , p . 1 38 , art. 10. Paroisse de Trappes (sort des curés, suppression d’abbayes et bénéfices simples, ordres mendiants, honoraires des curés et vicaires, quêtes, ordres rentés, couvents de femmes, résidence des bénéficiers, admission aux assemblées, conciles et synodes, dîmes), p. 138, 2° col. Paroisse du Tremblay (droit de dîme, revenu des curés, vicaires, abbayes en commende, honoraires), p. 142, art. 24 et suiv. Paroisse de Triel (économats, dîmes, amélioration de l’état civil des pas-leurs et vicaires, casuel, résidence, baux des bénéficiers), p. 147, art. 97 et suiv. Paroisse de Troux (communautés religieuses, retraite des prêtres, dîmes, déports), p. 149, art. 9 et suiv. Paroisse de Vaucresson (vicariat, églises et presbytères, dîmes, fabriques, gouvernantes des curés, absence des curés de leur presbytère), p. 159. Paroisse de Vauhalland (suppression des bénéfices simples, baux des gens de mainmorte, revenus des curés et vicaires, casuels, dîmes, confréries, quêtes), p. 161, art. 15 et suiv. Paroisse de Vaugirard (demande particulière), p. 161, art. 5, 2* col. Paroisse de Vauj ours (dimes, contributions, suppression de bénéfices en commende, résidence desbénéficiers), p. 163, art. 18, 19 et 20 ; p. 164, art. 21 . Paroisse de V ernouillet-sur-Seine (corps du clergé, exclusion du clergé de toutes charges de l’Etat, juridiction contentieuse exercée par les ecclésiastiques, reirait du droit abusif de recevoir testaments, rituel, dispenses, couvents, vœux, défense aux communautés religieuses d’avoir des prisons, retraite pour les préires, honoraires pour mariages et sépultures, logement des vicaires, défense aux décimateurs de loger des per- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. sonnes étrangères), p. 167, art. 2 et suiv.; p. 174, 2° col. Paroisse de Verrières (résidence des bénéficiers, honoraires des ministres des autels, dîme, vente des biens-fonds attachés aux cures, emploi de leur produit), p. 179, art. 18 et suiv. Tiers-état de Versailles (revenu des ecclésiastiques, biens du clergé, pluralité des bénéfices, abbayes commen-dataires et couvents, résidence, âge pour le sous-diaconat, âge pour la profession religieuse, bulles et dispenses en cour de Rome, concordat, emprunts du clergé, baux des ecclésiastiques), p. 184, art. 93 et suiv.; p. 185, art. 9. Paroisse de Viarmes (dîmes, revenus ecclésiastiques, résidence, résignations, permutations, rétribution pour sacrements), p. 189. Paroisse de Vigneux (baux des ecclésiastiques, droits de la cour de R.ome, biens des ecclésiastiques et des ordres religieux, traitements des prélats et du clergé de second ordre), p. 190. Paroisse de Vilaine (condition pour posséder bénéfice, augmentation des cures, administration gratuite des sacrements, augmentation des vicaires), p. 191, art. 13 et suiv. Paroisse de Villebon (suppression des couvents et chapitres, emploi de leurs biens), p. 193, art. 12. Paroisse de la Villedubois (suppression dos honoraires, résidence du curé au presbytère, réparations du presbytère, compte des fabriques, défense aux curés de sortir de leurs paroisses sans y laisser un prêtre, défense aux curés d’exploiter), p. 195, art. 13 et suiv. Paroisse de Villejust (suppression des petits couvents et chapitres, emploi de leurs biens à l’augmentation du revenu des curés et vicaires, des fabriques, etc.), p. 198, art. 12. Paroisse de Villemoisson (suppression des petits couvents et chapitres, emploi de leurs biens), p. 199, art. 11. Paroisse de Villemomble (suppression du casuel), p. 200, art. 7 et 8. Paroisse de Villeneuve-le-Roi (dotation des curés et vicaires, casuels et vicaires, casuels, églises), p. 201, art. 11. 137 Paroisse de Villeparisis (réclamation particulière), p. 202, art. 5. Paroisse de la Villette (demande particulière), p. 207, lre col. Paroisse de Villiers-le-Bel (abolition de la dîme, répartition des biens ecclésiastiques, revenus des curés et vicaires, honoraires, chaises des églises, déport, pragmatique-sanc-tion, concordat, annates, réception du concile de Trente, évêchés, choix des évêques, ordres monastiques, discipline ecclésiastique, tolérance religieuse, serments, pluralité des bénéfices, obligations de la résidence, abbés commendataires), p. 210, art. 12. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly (curés et vicaires de la campagne), p. 213, art. 6. Paroisse de Villiers-le-Sec (ordres religieux, fixation du traitement du clergé, extinction des bénéfices), p. 214, art. 1er. Paroisse de Villiers-sur-Marne (ordre de Malte, abbés commendataires, religieux, dîmes ecclésiastiques, honoraires, résidence des évêques), p. 216, art. 1 à 6; p. 218, art. 8. Paroisse de Vincennes (égards dus au clergé, revenus des curés et vicaires, casuel), p. 222, art. 67. Paroisse de Viry (traitement des curés et vicaires, défense aux curés et vicaires de s’absenter tous à la fois, dîmes et décimes), p. 226, art. 21 et suiv. Clergé de Paris hors les murs (conciles et synodes, universités, choix dans la collation des bénéfices, conseil de conscience, canonicats, nomination aux cures, pluralité des bénéfices, obligations de résidence, ordres religieux, discipline. — Droit de déport et spo-îium , maisons religieuses, portions congrues, secours aux anciens curés et autres prêtres, pensions, curés de Malte, vicaires, assemblées du clergé, dévolutaires, économats, saintes chapelles), p. 232, art. 9 et suiv.; p. 233, 2° col. Noblesse de Paris hors les murs (religion, discipline ecclésiastique, résidence des évêques, pluralité des bénéfices, baux des bénéficiers, annates, dispense en cour de Rome, sort des curés, non-catholiques, dettes du clergé, p. 236, art. 13. 138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tiers-état de Paris hors les murs (culte religieux, libertés de l’Eglise gallicane, concordat, prélatures, nomination des curés par les paroisses, vicaires choisis par les curés, suppression de privilèges, résidence des évêques, places à nomination royale, extinction de bénéfices, retraite des prêtres, pluralité des bénéfices, religieux, monastères, maladreries de Malte et Saint-Lazare, vœux religieux, sépultures dans les églises, biens ecclésiastiques, dispenses, régie des économats, caisse ecclésiastique, emploi des fonds de cette caisse, églises, presbytères), p. 241, 2e col.; p. 242, lr0 col. Du clergé de Paris (. intra muros) (religion, non-catholiques, dimanches et fêtes, police intérieure des églises, résidence, accumulation des bénéfices, ordres religieux, ordres mendiants, biens ecclésiastiques, biens des ordres supprimés, état du clergé de Paris, revenu de chaque prêtre, retraite pour les prêtres, collèges, maintien des droits du clergé, juridiction ecclésiastique, appels. comme d’abus, monitoires, économats, collations attribuées au roi, dotation de chapitre noble, droit de régale, prévention en cour de Rome, déport, service paroissial et collégial, délimitation des paroisses, actes de baptême, sainte-chapelle de Paris, construction des églises paroissiales), p. 263. Du chapitre de l’église de Paris (conservation du culte public, conciles provinciaux, maintien du droit public ecclésiastique, protection en faveur des ordres religieux), p. 267. Du clergé de la paroisse Saint-Paul (religion, non-catholiques, dimanches et fêtes, synodtes et conciles, assemblées du clergé, économats, contributions du clergé, conseil de conscience, résidence des évêques, répartition des revenus ecclésiastiques, prêtres attachés aux paroisses et prêtres infirmes, portions congrues, bénéfices à titre de prieuré simple, retraite pour Tes prêtres, preuves de noblesse pour les dignités ecclésiastiques, condition pour le grand vicariat, baux des bénéficiers), p. 270, lre col. Des citoyens nobles de Paris (application des biens de maisons religieuses supprimées à diverses dotations, annates, dispenses en cour de Rome), p. 273. De la noblesse du 14e département de Paris (maintien de la religion, pluralité des bénéfices, résidence, gros décî-mateurs), p. 280. Du tiers-état de Paris (religion, défense à tout ecclésiastique français d’accepter des dignités et bénéfices dans des églises ou des cours étrangères, annates, dispenses, juridiction ecclésiastique, élections aux prélatures, conditions pour être archevêque et évêque, entrée dans le ministère ecclésiastique, résidence, pluralité des bénéfices, défense aux ecclésiastiques de s’occuper d’emplois étrangers à leur état, vœux de religion, convenlualité, religieux mendiants, revenu des curés et vicaires, entretien des églises et presbytères, retraites pour les ecclésiastiques, suppressions de bénéfices, liberté des curés de choisir leurs collaborateurs, juges ecclésiastiques, fêtes. — Dispenses, billets de confession, âge pour ies vœux, ordres religieux, mariages mixtes. — ■ Résidence, concordat, pragma-tique-sanction, pluralité des bénéfices, nomination des curés aux prébendes, baux des bénéficiers, dettes du clergé. ■ — Mariage des prêtres, dispenses, tributs portés à Rome, tolérance religieuse, profession religieuse, revenus des évêques et curés, pluralité des bénéfices, résidences), p. 286, 287, 303, 309, 311, 316 et 317. Du clergé du Perche (union des cures, revenus des curés et vicaires, curés codécimateurs, dîmes, desservants, unions des bénéfices, prévention en cour de Rome, non-catholiques, mariages mixtes, rituels, curés primitifs, port de l’étole), p. 320. Du tiers-état du Perche (ordres religieux, dîmes, pluralité des bénéfices, déport, érection des succursales et annexes en cures), p. 327, art. 47 et suiv. De la ville de Mortagne (subsistance des ministres de l’Eglise, érection des succursales en cures, réunions de bénéfices, déports), p. 331, art. 26 et suiv. ; p. 332, art. 36 et 37. Du chapitre de Caijrouge (accumulation de bénéfices, traitement des évêques et abbés, résidence, communautés religieuses, quote-mort des religieux, églises, presbytères, mise dans le commerce des droits honorifiques et seigneuriaux possédés par les communautés régulières, prévention en cour de Rome, visites des archidiacres, reve- 139 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. nus clos prestimonies, chanoines séculiers, portions congrues, droits pour baptêmes, mariages et sépultures, chambres ecclésiastiques, dîmes), p. 335 et 336. Du tiers-état du Périgord (suppression d’abbayes en commendes, portions congrues, casuel, dispenses), p. 343, art. 27 et suiv. Du clergé de Péronne (religion, dette du clergé, impositions du clergé, faculté au clergé et gens de main-morte de faire des acquisitions territoriales dans le royaume, propriétés et baux ecclésiastiques, emprunts effectués par les bénéficiers, économats, convenlualité, unions, conservation des corps ecclésiastiques, distribution des bénéfices, orvdre de Malte, résidence, nomination aux cures des villes murées, universités, établissement d’archives pour les bénéfices, dotations des portions congrues, subsistance de l’ordre pastoral, bréviaire, rituel, religion), p. 347 et suiv. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (prévention du pape, annates, dispense, tiers-lot des abbayes, portions congrues, vicariats, dîmes, casuel, réparations des églises et presbytères. nomination aux cures, canonicats, moines mendiants, âge pour les vœux, pluralité des bénéfices, baux des ecclésiastiques, cimetières, nomination aux bénéfices consistoriaux, résidence), p. 359. De la noblesse de Perpignan (maintien de la religion, pluralité des bénéfices, résidence), p. 371, lre col. Du tiers-état de Perpignan (amélioration du sort des curés et vicaires, résidence, pluralité des bénéfices), p. 376, 2e col. Du tiers-état de Ploérmel (suppression d’abbayes, réduction de maisons de religieux rentés, religieux mendiants, âge pour les vœux, nominations aux places de dignitaires et chanoines des cathédrales, portions congrues, aumônes et oblations, quêtes publiques, division des grandes paroisses, réunion des bénéfices-cures, pluralité des bénéfices, honoraires des messes du matin, droit de visite des évêques, résidence, annates, dispenses, registres des baptêmes, mariages et sépultures), p. 382 et 383. Du clergé du Poitou (religion, nomination aux cures, préventions en cour de Rome, sort des curés et vicaires, retraite pour les prêtres vieux et infirmes, caisse de religion, réunions, bénéfices à nomination royale, curés de Malte, dîmes, hiérarchie ecclésiastique, droits honorifiques des seigneurs dans les paroisses, portions congrues, prébendes, dotation des cures du Bas-Poitou, économats, collèges, corps religieux, édits en faveur des non-catholiques, religion catholique, séminaires, corps théologique, choix des évêques, monitoires, administration des biens des bénéficiers, archives pour le dépôt des titres des bénéfices, presbytères), p. 389, art. 3 et suiv.; p. 393, art. 48; p. 394, art. 50 et suiv. De la noblesse du Poitou (économats, portion congrue), p. 397, art. 45 et 46. Du tiers-état du . Poitou (biens de l’Eglise, bulles, dispenses en cour de Rome, résidence des évêques, sort des curés, prébendes, ecclésiastiques infirmes, réduction des revenus des bénéfices, églises, presbytères, ateliers do charité, droits de boisselage, dîmes, fondations, biens des monastères), p. 408 et 409. Du bailliage de Poitiers (casuel, quêtes, portions congrues), p. 418, 2e col. Du bailliage de Vouvant (suppression de communautés, réduction du nombre des évêques, résidence, dispenses), p. 423, 2e col. Du clergé dePonthieu (succursales, cures à portion congrue, traitement des curés, sort de tous vicaires et prêtres, logement, entretien des églises, bénéfices simples et en commende, réunion de chapitres des campagnes aux chapitres des villes voisines, canonicats, nomination aux bénéfices à charge d’âmes, choix des vicaires par les curés, commensaux, pluralité des bénéfices, résidence des bénéficiers, annates, dispenses, déport, officialités, conciles nationaux, décimes, mendicité religieuse, dette du clergé), p. 428 et 429. De la noblesse de Ponthieu (biens et revenus ecclésiastiques, dîmes ecclésiastiques, dettes du clergé, droits honorifiques appartenant aux monastères supprimés, pluralité des bénéfices, commanderies de Malte), p. 433, art. 34 et suiv. Du tiers-état de Ponthieu (aliénation des biens ecclésiastiques, dettes du clergé, âge pour les vœux, extinction des maisons religieuses, résidence, fêles, béné- 140 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lices-cures, bureaux de charité, églises et presbytères, dîmes, baux des bénéficiers), p. 438. Du cierge de Provins et de Monlereau (religion, non-catholiques, synodes et conciles, universités, collèges, séminaires, ordres religieux, droits primitifs des curés ; émoluments des cures des campagnes, des vicariats et succursales et des cures des villes ; réunion de bénéfices, économats, maisons de retraite pour les curés infirmes, curés de Malte, curés primitifs, rédaction des actes religieux, service de la chapelle royale), p. 445, art. 6 et suiv. Du tiers-état de Provins et de Montereau (bulles et dispenses, composition du clergé de France, communautés religieuses, dîmes, casuel, églises et presbytères), p. 454, art. 39 et suiv. Du clergé du Puy-en-Velay (religion, conciles provinciaux, juridiction ecclésiastique, unions, monitoires, rescrits de Rome, éducation, prérogatives et immunités du clergé, économats, bois du clergé, dîmes et entretien des églises, ordre de Malte, droits de prévention de la cour do Rome, régime et administration du clergé, résidence, lois particulières concernant le clergé, droit de pré-lation, chapitres et curés primitifs, catéchisme et liturgie, régale, concile national, impositions du clergé, congrues payées par les paroisses, charges royales, caisse de religion, casuel), p. 456 et suiv. Du tiers-état du Puy (dispenses, annates, accumulation des bénéfices, résidence, dettes du clergé, réduction du clergé, corps religieux, pensions des curés et vicaires, retraites, vicariats, culte), p. 470, art. 54 et suiv. Du clergé de Quercy (impositions et dettes du clergé, dîme, chapitre de Gahors, Université, collèges, prêtres vieux et infirmes, monitoires, synodes, conciles, bénéfices-cures, vicaires généraux, bénéfices consistoriaux, prélatures, âge pour les vœux, monitoires, ordres majeurs, patronage des non -catholiques, succursales, érection de cures, presbytères, gradués, frais de voyage des or-dinans, refus du Saint-Sacrement et des fonctions du saint ministère, dotation des curés et vicaires, extinction des bénéfices simples, honoraires des vicaires, scellés des bénéfices à nomination royale, annates, visite des évêques, casuel, actes relatifs à l’érection ou à la suppression des bénéfices, entretien des bénéfices, entretien des anciens ecclésiastiques, dîmes et novales, syndics du clergé, chambre ecclésiastique, impositions ecclésiastiques, bourses en faveur des jeunes ecclésiastiques, syndics fabriciens), p. 483; p. 485, art. 9 et suiv. Du tiers-état de Quercy (abbayes à nomination royale, portions congrues, dîmes, résidence des bénéficiers), p. 492, art. 28 et suiv.; p. 493, art. 38. Du tiers-état de Montauban (pluralité des bénéfices, presbytères, suppression de fêtes et confréries, abus sur les bénéfices, âge pour les vœux), p. 493, 2e col. Du tiers-état de Lauzerte (résignation de bénéfices, suppression des chapitres collégiaux et abbatiaux, composition des chapitres cathédraux, érection des annexes en cures, corps religieux rentés, dîmes), p. 494, art. 7 et suiv. De la sénéchaussée de Gourdon (prise en considération du sort des curés et vicaires), p. 498, art. 38. Delà sénéchaussée de Lauzerte (suppression des chapitres collégiaux et abbatiaux, casuel, entretien des églises, érection des annexes en cures, corps religieux rentés, dîmes), p. 501, art. 29 et suiv. De la noblesse du Quesnoy (religion, culte, résidence des bénéficiers, curés et vicaires de campagne, p. 505, art. 21. De la sénéchaussée de Quimper (dispenses , fondations pour œuvres pies) , p. 516, art. 14 et 16. Du clergé de Reims (culte public, conciles, synodes, juridiction ecclésiastique, dévolu des bénéfices, prévention en cour de Rome, pluralité des bénéfices, érection de cures et vicariats, droit de patronage, monitoires, réunion de bénéfices, droit de déport, gens de main morte, dîme, chapitres des églises paroissiales, dette du clergé, impositions du clergé, chambre ecclésiastique, portions congrues, réplétion des grades, nomination aux prébendes, chapitres réguliers, maisons religieuses), p. 524. De la noblesse de Reims (dette du clergé, impositions du clergé, baux des bénéficiers, annates, dispensation des bénéfices, .abus des réunions de bénéfices, résidence, économats, menses monacales, Religieux mendiants, monastères TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ÈT ANALYTIQUE . rentés, Vœux religieux, revenus des curés et vicaires, casuel, succursales, églises et presbytères, dispenses, bénéfices consistoriaux, collation des bénéfices), p. 528, art. 64 et suiv.; p. 529, art. 85 et 86. Du tiers-état de Reims (maintien des libertés de l’Eglise gallicane, annates, curés vieux et infirmes, résidence, abolition des commendes, portions congrues, annexes, églises et presbytères, gens de mainmorte, défense aux ecclésiastiques de commercer, religieux mendiants, collèges, enseignement, dettes du clergé), p. 533, art. 71 et suiv. De la sénéchaussée de Rennes (religion, nomination aux cures, élections des pasteurs, résidence, synodes, conciles, juridiction ecclésiastique, droits de visite des évêques, annales, provision en cour do Rome, dispenses, mariages, bans de mariage, fiançailles bénies en face de l’Eglise, ordination, défense aux ecclésiastiques de commercer, religieux mendiants, pluralité des bénéfices, maisons religieuses, commande-ries de Malte et autres, fondations des ordres et monastères religieux, décimes et subvention, dette du clergé, dîmes, prédicateurs, charges décimales et réparations d’églises, succursales, dotation des curés et vicaires, érection de paroisses, baux de gens de mainmorte, messes, choix des vicaires par les recteurs, discipline ecclésiastique, règlements généraux des évêques, mariages, collèges et universités, économats), p. 542. Du clergé de Rodez (conciles nationaux, synodes, résidence, pluralité des bénéfices, portions congrues, revenus des vicaires, ordre de Malte, suppression des chapitres non suffisamment dotés, prêtres vieux et infirmes, séminaires, caisse de religion, division des paroisses, dettes du clergé, collation des bénéfices simples, conditions pour les posséder, non-catholiques, clergé régulier), p. 553. Du fiers-état de Rodez (annates, portions congrues, casuels, ordres mendiants, résidence), p. 558, art. 51 et suiv. Du clergé de Riom (religion, universités, communautés séculières et régulières, culte, conciles provinciaux, non-catholiques, tribunaux ecclésiastiques, vacance des bénéfices, nomination aux 141 bénéfices, conditions pour posséder bénéfices, monitoires, bans do mariage, pluralité des bénéfices, traitements des curés, casuel, retraite pour les prêtres vieux ou infirmes, églises et presbytères, économats, biens ecclésiastiques, unions, assemblées des curés), p. 561, art. 1er et suiv. De la noblesse de Riom (dette du clergé, annates, dignités ecclésiastiques, dime), p. 566, sect. 5. Du tiers-état de Riom (traitement des curés et vicaires, retraite pour les prêtres vieux et infirmes), p. 571, art. 25 et suiv. Du clergé de Rivière-Verdun (religion, monitoires, résidence, pluralité des bénéfices, bénéfices consistoriaux a nomination royale, nomination aux bénéfices-cures, portions congrues , curés de Malte, corps des curés, chambres ecclésiastiques, bénéficiers, curés primitifs, charges des cures et paroisses, novales, prêtres infirmes, obituaires et concensistes, emploi des prébendiers aux besoins des paroisses, dîmes, décimes, réduction des petits chapitres, gens de mainmorte, biens des bénéficiers, jugement des causes spirituelles, religieux des deux sexes, âge pour les vœux, dispenses, ordinations, fabriques, droit de patronage, casuel), p. 581 et 582. Du tiers-état de Rivière-Verdun (religieux, dette du clergé, conseil national, pragmatique-sanction, concordat, vœux religieux, résidence, pluralité des bénéfices, extinction des bénéfices consistoriaux, réduction des revenus des évêchés, portions congrues, annexes et succursales, nomination aux canonicats, collation des bénéfices), p. 588, art. 80 et suiv. Du clergé de Rouen (religion, mariages mixtes, non-catholiques, dimanches et fêtes, monitoires, conciles, synodes, résidence, prévention en cour de Rome, déports, droits honorifiques dus aux seigneurs dans les églises, pension des curés à portion congrue, subsistance des prêtres, retraite pour les ecclésiastiques infirmes, nomination aux prébendes, dîmes, mutation de biens des curés, novales, curés de Malte, baux des bénéficiers, économats, contributions du clergé, dettes du clergé, biens ecclésiastiques, droits du clergé, agents généraux du clergé, 142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. assemblées, impositions du clergé), p. 590 et 591. Du tiers-état de Rouen (impôts du clergé, résidence, pluralité des bénéfices, an-nates, dispenses, monastères, dîme), p. 602. Du tiers-état de Pont-l’Evèque (impôts du clergé, dette du clergé, économats, dotation des curés et vicaires, fabriques, dîmes, biens ecclésiastiques, bâtiments dépendant des bénétices simples, droit de déport, résidence, nominations et dispenses, mutation d’évêchés, pluralité des bénéfices, maisons religieuses, baux faits par les ecclésiastiques, dignités ecclésiastiques, eanonicals, non-catholiques, maintien de la religion), p. 604. Du tiers-état de Saint-Vaast (portions congrues, dîmes, clergé séculier, cures), p. 612, art. 13 et 14. Du tiers-état d’Andelys (biens des maisons religieuses, déport, portions congrues et honoraires des vicaires, curés de campagne, défense aux ecclésiastiques d’exploiter, églises et presbytères, bureaux de charité, dîmes, baux des bénéficiers, résidence, pluralité des bénéfices, annates et dispenses), p. 615, art. 13; p. 616, art. 35 et suiv. Du tiers-état de Gisors (résidence des prélats, réparations des presbytères), p. 619, art. 58. Du tiers-état d’Elbeuf (clergé régulier, dîmes, vicaires et prêtres habitués, grands vicaires, nominations aux cures, dispenses, grands bénéficiers, baux, non-catholiques), p. 622, art. 54 et suiv. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche (communautés religieuses, dîmes, vicaires et prêtres habitués, résidence, grands vicaires, nomination aux cures, dettes du clergé, dispenses et provisions, an-' nates), p. 624, art. 47 et suiv. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (ordres religieux, bulles, annates, dispenses, résidence des évêques, subsistance des recteurs, réunion des bénéfices, recteurs), p. 630, art. 31 et suiv.; p. 631, art. 35; p. 632, art. 14 et 16. Du tiers-état du Nivernais (annates, dispenses, extinction des abbayes com-mendataires, dettes du clergé, portion congrue des curés, casuel, ordres religieux), p. 640, art. 61 et suiv. Du tiers-état de Gusset (fondations dues à l’église, casuel, communautés religieuses, dettes du clergé), p. 644, art. 20 et suiv. Du clergé de Saint-Quentin (religion, dispenses, nomination aux cures, sort des curés et vicaires, églises, logement des curés, portions congrues des vicaires, honoraires, retraite des curés et vicaires, juridiction ecclésiastique, nomination aux bénéfices, curés de Malte, ordres mendiants, dette du clergé, collation de bénéfices, monitoires, économats, aliénation, réunion, décimes, conciles provinciaux, catéchisme, rituel, bréviaire, communaux, agents généraux du clergé, résidence), p.648, chap. 3. De la noblesse de Saint-Quentin (dettes du clergé, impositions, résidence des prélats, casuel, portions congrues, baux des bénéficiers, âge pour les vœux, annates, chapitres pour» demoiselles nobles) gp. 653. Du tiers-état de Saint-Quentin (pragma-tique-sanction, dispenses, culte, dettes du clergé, abbayes et couvents, religieux mendiants, évêchés, commendes, pluralité des bénéfices, concours pour les cures, résidence, vicariats, portions congrues, casuel, églises, presbytères, chapitres, défense aux ecclésiastiques d’exploiter, âge pour les vœux), p. 654 et 658, 2° col. Du clergé de Saintes (religion, ministres de la religion, conseil de conscience pour la nomination des bénéfices consistoriaux, collation des abbayes com-mendataires, grâces de la cour à accorder aux curés des différents diocèses, retraites aux prêtres infirmes, abbayes régulières, droits réciproques des abbés commendataires et des religieux, religieux mendiants, dévolus, conciles provinciaux, édict de novembre 1787 concernant les non-catholiques, privilèges et immunités du clergé, dettes du clergé, casuel, suppression des économats, union des bénéfices, vœux des religieux), p. 659. De la noblesse de Saintes (amélioration du sort du clergé), p. 669, lre col. Du tiers-état de Saintes (portions congrues, concordat, pragmatique-sanction, suppression des biens religieux et des bénéfices simples), p. 670, 2° col. De la ville de Chalais (préséance des assemblées paroissiales, sécularisation 143 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des religieux, mariage des prêtres), p. G76, 2e col. Du bailliage de Taillebourg (églises, fabriques, bénéfices simples), p. 683 et 684. Du clergé de Sarreguemines (commendes, chanoines, curés infirmes, résidence, portions congrues, dîmes, fêtes et dimanches), p. 690, art. 15 et suiv. De la noblesse de Sarreguemines (pluralité des bénéfices, ordres mendiants, extinction des bénéfices et commendes), p. 691, art. 10. Du clergé de Boulay (économats, portions congrues, subsistance des anciens vicaires, payement des vicaires, successions des curés, fabriques), p. 694, art. 12 et suiv. Du clergé de Bouzonville (hiérarchie, conciles, dispenses, résidence, séminaires, résignations, commission de concours aux bénéfices, édit sur la discipline ecclésiastique, dignités de l’Eglise , annales , déport , abbayes en commende, religieux mendiants, portion congrue, dîmes, clergé régulier, dots religieuses, gens de mainmorte, ordres de Citeaux et des Char-tréux, bénéfices à charge d’âmes, hiérarchie des curés, assemblées du clergé, dotation des curés, abbayes, séminaires, dîmes, religieux mendiants, corps théologique, maisons religieuses), p. 694, art. 1er et suiv. ; p. 698, art. 46 et suiv.; p. 699 et 700. De la noblesse de Bouzonville (administration des sacrements, concours pour les cures), p. 702. Du tiers-état de Bouzonville (dîmes, portions congrues, églises et presbytères, distribution des bénéfices, communautés religieuses, caisse du clergé, abbayes en commende), p. 706, art. 31 et suiv.; p. 707, art. 40 et 41. Du clergé de Château-Salins (novales, concordat, provisions en cour de Rome, dispenses, collation des cures de patronages, cures possédées parles réguliers, séminaires, nomination aux bénéfices, retraite pour les prêtres infirmes, chapitres nobles, pluralité des bénéfices), p. 708, art. 29 et suiv. Du clergé de Dieuze (caisse d’économats, portions congrues, pensions aux anciens curés, dispenses, fabriques), p. 709. Du clergé de Saumur (religion, dîmes, portion congrue, fabriques, curés primitifs, érection des cures, demeure des curés, interdits, retraite des curés et autres prêtres, nomination des grands vicaires, presbytères et églises, successions des bénéficiers, pluralité des bénéfices, novales, fabriques, actes émanant des secrétaires, dispenses, catéchisme, bréviaire, rituel, concordat, conciles provinciaux, assemblées du clergé), p. 719. De la noblesse de Saumur (dette du clergé, églises et presbytères, baux des bénéficiers), p. 722. Du tiers-état de Saumur (dettes du clergé, portions congrues, annates, dispenses), p. 725, art. 29 et suiv. Du tiers-état de Sedan (abbés commen-dataires, communautés religieuses, honoraires des curés, entretien des presbytères), p. 727. Du bailliage de Mohon (résidence des bénéficiers, collégiales, canonicats, casuel, maisons religieuses, vœux religieux), p. 730. De la noblesse de Senlis (amélioration du sort des curés), p. 735, art. 34. Du tiers-état de Senlis (dispenses, annates), p. 743. Du clergé de Sens (religion, conciles provinciaux, dimanches et fêtes, contribution du clergé, dettes du clergé, privilèges du clergé, archevêques et évêques aux Etats généraux, dotation des curés et vicaires, préséance des curés aux assemblées municipales, suppression du casuel forcé, union des bénéfices, canonicats, chambre ecclésiastique, assemblées générales, tableau des décimes communiqué, prévention en cour de Rome, loi sur la dîme ecclésiastique, suppression des économats, concordat, ordre de Malte, conservation des titres et des Chartres, emploi du tiers-lot des abbayes, emploi des aumônes des dispenses, emploi du superflu des fabriques, monitoires, concours, degrés, universités, collèges), p. 748. De la noblesse de Sens (construction des presbytères, résidence des évêques, survivances, diminution des fêtes), p. 755, 2e col. Du tiers-état de Sens (places ecclésiastiques, pluralité des bénéfices, résidence, entretien des presbytères, ordres religieux et monastères, universités, collèges), p. 758, § 2. Du clergé de Sézanne (religion, fêtes et ARCHIVÉ S PARLÉM ËNTAÎRËS. 144 dimanches, conciles, culte, immunité des personnes ecclésiastiques, ordre de Malle, charges des ‘dîmes, succursales et annexes, portion congrue, casuel, bénéfices en commende, bénéfices consistoriaux, révision des ordres supprimés, admission aux canonicats, admission des curés aux bénéfices titrés, prêtres infirmes, résidence, notaires apostoliques, conservation des prérogatives honorifiques du clergé, amélioration de la classe des ecclésiastiques pauvres), p. 762 et 766. De la noblesse de Sézanne (concordat, annates, pluralité des bénéüces, résidence, bénéfices des diocèses, fêtes patronales), p. 765, art. 26 et suiv. Du clergé de Soissons (religion, fêtes et dimanches, unité du culte, synodes, conciles, moniloires, résidence, ordres religieux, réunion du tiers-lot aux con-ventualités, mendicité religieuse, églises collégiales, nomination et résignation aux canonicats, prébende, nomination et résignation aux cures, éducation, portion congrue, dotation des curés et vicaires, administration des sacrements, prévention, bénéfices à charge d’àmes, déport, successions des curés), p. 768 et 769. Du clergé de Soûle (religion, conciles, synodes, dimanches , et fêtes, droit de prévention , novales, assemblées des curés, interdits, fondations pieuses, titres bénéficiers des non-catlioliques, monitoires, maisons presbytérales, prébendes, droit de vacat, droit de pré-mice, congrue, demandes particulières), p. 774 et 775. Du tiers-état de Soûle (réduction des revenus des archevêques et évéques, suppression d’abbayes, demandes parli-culières), p. 780, art. 28 et 29; p.782, art. 48 et suiv. De la ville de Strasbourg (demandes particulières), p. 785, art. 19 et suiv. Du tiers-état de Toulon (portion congrue, casuel, canonicats, dignités de l’Eglise, retraité des curés et vicaires, résignations, collation de bénéfices en cour de Rome ou à la légation d’Avignon, dispenses, chapitres des églises collégiales, admission aux places éminentes du clergé, pluralité des bénéüces, résidence, érection des cures et succursales, dîmes), p. 789. Tome VI. Demandes du clergé de Toul (contributions du clergé, conciles provinciaux, juridiction des curés sur les maîtres d’école, pluralité des bénéüces, pragmatique-sanclion, concordats et induits, commende, chambre diocésaine, retraite des ecclésiastiques infirmes, casuel, revenu annuel des curés, liberté des églises paroissiales, curés primitifs, domestiques des chanoines, cures séculières, bulles, collation et résignation en cours de Rome, serment de fidélité prêté par le clergé en prenant possession de bénéfice, remplacement des anciens fonds de fabrique, gens de mainmorte, droits d’échanges, nomination aux prébendes), j). l,"ait. 1 ;p.2, art. 2 et suiv. Du tiers-état de Toul (réforme des abus concernant l’Eglise, casuel, immunités et droits' du clergé, dîmes, droits appartenant aux bénéfices), p. 12. Du clergé de Vie (caisse de religion, résignation de bénéfices, nomination au canonicat, condition pour les cures, assemblée des curés, hiérarchie , imposition du clergé, casuel, portions congrues, accumulation des bénéfices, revenus des abbayes, biens ecclésiastiques), p. 16, art. 17 et suiv. De la noblesse de Vie (bulles et dispenses de la cour de Rome), p. 19, art. 83. Du tiers-état de Vie (bulles et dispensées, revenus des abbayes et prieurés en commende, casuel, dîmes, églises et presbytères, résidence), p. 21. art. 20 et 22; p. 22, art. 46 et suiv. Du bourg de Vicherav (dispenses, casuel, anciennes fondations, vacances des bénéfices, maisons religieuses, ordre de Malte), p. 25, art. 45 et suiv. Du clergé de Toulouse (religion, conciles et synodes, catéchisme, rituel, non-catholiques, résidence, pluralité des bénéfices, âge pour les vœux, juridiction ecclésiastique, collation des bénéfices, curés et vicaires, intérêts généraux du clergé, administration temporelle du clergé), p. 28. De la noblesse de Toulouse (bénéfices consistoriaux, résidence, annates, dispenses, entretien des curés, casuels, églises et presbytères , revenus des préceptoriales, dette du clergé), p. 33. Du tiers-état de Toulouse (pluralité des 145 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. bénéfices, résidence, amélioration du sort des curés et vicaires , bénéfices en commende, religieux mendiants), p. 37, art. 28 et suiv. De la noblesse de Touraine (hiérarchie ecclésiastique , concordat , annates , bulles, dispenses, presbytères, nomination des bénéfices, sort des curés, portion congrue, casuel, réforme de l’ordre monastique, entretien et réparation des bénéfices, baux des biens ecclésiastiques, dette du clergé), p. 44. Du tiers-état de Touraine (âge pour les vœux, bulles, empêchements de mariage, suppression des maisons religieuses et des bénéfices simples, dots des curés et vicaires, casuel, canoni-cats, résidence, pragmatique-sanction), p. 54. De la paroisse de Mexme-les-Champs (opposition à l’extinction des ordres religieux), p. 58, art. 26. De la paroisse de Villechauve (suppression des chapitres et moines de tous les ordres, demande particulière), p. 59, art. 10 et 11. De la noblesse de Dombes (dette du clergé, taxes des droits en cour de Rome, soumission du clergé à son ordinaire, conciles, synodes, économats, conservation des chapitres, portions congrues, retraite des curés vieux et infirmes, doyenné de Montbertoux), p. 68, art. 48 et suiv. Du tiers-état de Dombes (dîme, dettes du clergé, concordat, discipline, synodes, conciles, résidence), p. 70. Du clergé de Troyes (religion, non-catholiques, dimanches et fêtes, conciles, synodes, nomination aux évêchés, résidence, archidiacres et vicaires généraux, monitoires, pluralité des bénéfices, bureau de surveillance, séminaires, présentation des maîtres d’école par les curés, ordres religieux, administration des bénéfices consistoriaux, communication des titres originaux des biens ecclésiastiques, chapitre de Saint-Etienne de Troyes, Saintes chapelles du royaume, privilèges du clergé, restitution des dîmes aux curés, amélioration des cures, curés de Malte, casuel, traitement des vicaires, bénéfices-cures, droit de syndiquer, procédure des unions et érections, économats, condition pour l’obtention des bénéfices-cures, grades d’étude, retraite des curés infirmes, préséance des curés dans les assemblées religieuses, appels des curés aux séminaires, curés primitifs), p. 73. De la noblesse de Troyes (résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, retraite des ecclésiastiques, revenu des curés et vicaires, annates et dispenses, églises, presbytères, collèges, saintes chapelles), p. 76. De la ville de Troyes' (résidence des bénéficiers, portions congrues, défense aux ecclésiastiques de remplir aucunes fonctions du ministère public), p. 93, art. 20 et suiv. De la ville de Valenciennes (suppression des commendes, éducation à confier aux communautés religieuses, gens de mainmorte, annates. — Gens de mainmorte, annates, abolition des commendes, portions congrues, églises, concours pour les bénéfices à charge d’àmes, nomination des gradués, résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, tableau des bénéfices, binage), p. 97, art. 10 et suiv.; p. 101, 2e col. De la communauté de Donnain (ecclésiastique jouissant des biens de communauté, biens donnés aux ecclésiastiques moyennant la généalogie, ecclésiastiques jouissant des biens des particuliers, dîme, églises), p. 106, art. 13 et suiv. Du tiers-état de Vannes (pragmatique-sanction, pluralité des bénéfices, résidence, portion congrue, prêtres desservants, ecclésiastiques infirmes, ca-nonicats, dîmes, prédications, gens de mainmorte), p. 107, art. 5 et suiv. Delà sénéchaussée d’Auray (maisons religieuses, dîmes ecclésiastiques, résidence, baux des biens ecclésiastiques, annates, dispenses, dette du clergé), p. 113, art. 17 et suiv. Du clergé de Vendôme (culte, conciles, fêtes et dimanches, impositions du clergé, portion congrue, dîmes, casuel, pension des vicaires, quêtes, suppressions et réunions de bénéfices, séminaires, dotations d’églises pauvres, presbytères, retraite des anciens curés, droits des curés primitifs, hiérarchie des curés, ecclésiastiques appelés au séminaire, portion congrue des vicaires, religieux mendiants, legs pieux gens de mainmorte), p. 118 et 119. Du tiers-état de Vendôme(bulleset dispenses, dîmes ecclésiastiques, honoraires pour l’administration des sacrements, 10 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 146 composition des maisons conventuelles, âge pouc les vœux, fixation des revenus des communautés d’hommes, sécularisation des religieux, fixation des revenus des communautés de filles, extinction des abbayes et prieurés, chanoines, résidence des évêques, fixation de leurs revenus, vente et emploi de leurs biens), p. 124, art. 53 et suiv. Du clergé de Verdun (religion, bureaux de charité, éducation à confier aux ecclésiastiques, non-catholiques, résidence, chanoines privilégiés, pluralité de bénéfices, âge pour les vœux, conciles provinciaux, exemption du clergé du droit de nouvel acquêt, rang des curés dans les cérémonies publiques, fixation des portions congrues, ordres de Malte, emploi du revenu des fabriques, nomination des maîtres d’école par les évêques, fêtes et dimanches, dîmes, pensions des curés infirmes ou vieux, admission aux dignités ecclésiastiques, chambre ecclésiastique, moni-toires, économats, nomination aux bénéfices, baux du clergé, privilèges, prébendes canoniales, prestation du serment, séminaires, déport, ordres religieux, biens du clergé, estimation du lot de l’abbé commendataire, présidence des assemblées municipales, doyens ruraux, pensions sur les prébendes), p. 127. De la noblesse de Verdun (annates, dispenses, extinction des ordres mendiants, religieux, casuel, érection des annexes et succursales, résidence, pluralité des bénéfices, revenus des fabriques, réduction des revenus des abbayes en commende, p. 132, art. 59 et suiv. Du clergé de Vermandois (prérogatives du clergé, réunions du clergé, emprunts du clergé, exemption du clergé des droits d’amortissement et de nouvel acquêt, aliénation des biens du clergé, économat, prévention du pape pour la nomination des bénéfices, portion congrue, unions, ordre de Malte, collation de bénéfices à charge d’âmes, canoni-cats, conciles nationaux, séminaires, dispenses, monitoires, réforme de l’éducation publique, droits de commen-sabilité, surveillance des établissements d’éducation, maisons religieuses, religieux mendiants), p. 135, art. 38 et suiv. Delà noblesse de Vermandois (de1 tes dn j clergé, impositions du clergé, résidence, casuel, dîmes, baux des bénéfices, âge pour les vœux, fêtes, annates, bulles et dispenses, création de chapitres, emploi des revenus ecclésiastiques à l’entretien des églises et presbytères, économats), p. 141. Du tiers-état de Laon (baux des bénéficiers, dispenses de mariage), p. 146, art. 44; p. 147, art. 52. De la ville de la Fère (économats, annates, dispenses), p. 149, 'art. 17 et 19. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gue (résidence, dîmes et prémices, casuel, dispenses, annates, érection de paroisses), p. 167. Du tiers-état de Rouergue (résidence, suppression des bénéfices en commende et des bénéfices non sujets à résidence, dîmes et prémices, casuel, portions congrues, caisse ecclésiastique, maisons religieuses, dispenses, concours pour les cures, églises et presbytères, érection de paroisses), p. 169. De la noblesse du Bas-Vivarais (défense aux corps religieux de recevoir des novices), p. 181, art. 40. Du clergé de Villers-Gotterets (pluralité de bénéfices, portions congrues, impositions du clergé, catéchisme, vicariats, pensions des curés vieillards et infirmes, présidence des assemblées municipales par les curés , déport, concile national, synodes diocésains, concordat, pragmatique-sanction , prestation du serment, conservation des corps réguliers, pluralité des bénéfices, dimanches et fêtes, droits de gradués, droits de sexagénaire, baux des bénéficiers, dettes du clergé), p. 188. Du tiers-état de Villers-Gotterets (biens de l’Eglise, dotation, des curés, maisons religieuses, baux des gens de mainmorte), p. 192, art. 26. Du clergé de Vitry-le-François (exemptions pécuniaires du clergé, dettes du clergé, portionscongrues, curés infirmes, suppression de bénéfices, ordre de Malte, jouissance de la portion congrue, réparation des chœurs et autels, dîmes, économats, revenus des bénéfices mis en séquestre, destitution des maîtres d’école sur la plainte des curés, pluralité des bénéfices, bénéfices â charge d’âmes, curés primitifs, droits honorifiques dans les églises, culte, rit, non-catholiques, synodes diocésains, conciles provinciaux, chambres syndicales, TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 147 choix des doyens et promoteurs ruraux, nomination des cures), p. 209, art. 54 et suiv. Du bailliage de Vitry (annates et dispenses, églises et presbytères, résidence, maisons religieuses, sécularisation des religieux rentés, portions congrues, casuels, érection des annexes en cures (vœu particulier), dignités ecclésiastiques, dîme, baux des biens ecclésiastiques, dettes du clergé), p. 220. Du bourg de Wasigny (vente de biens ecclésiastiques, pretres séculiers), p. 233, art. 30 et 31. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’Allauch (augmentation des congrues, abbayes et prieurés à nomination royale, dispense en cour de Rome, ordre de Malte, pension aux prêtres vieux et infirmes), p. 238. Communauté d’Allen (dîme, résidence, concordat, pragmatique, annates), p. 242, art. 11 et suiv. Communauté d’Aurons (dîme ecclésias-que, fixation des appointements du haut et bas clergé/gratuité des fonctions curiales et du sacerdoce, nomination aux canonicats, dettes du clergé, suppression d’abbayes, répartition du produit annuel du clergé, résidence, vente des biens-fonds ecclésiastiques), p. 256, art. 23 et suiv. Communauté de Guger (observations sur la façon de vivre des archevêques et autres ecclésiastiques, ordres religieux, entretien des ecclésiastiques, dispenses, portion congrue, casuel, revenu épiscopal, annales, bulles), p. 278. Communauté de Carri (biens du clergé, payement des prêtres desservant les paroisses, dîmes, débiteurs du clergé, fondations ecclésiastiques, bénéfice du juspatronat laïc, admission du clergé aux Etats généraux), p. 280, art. 25 et suiv. Communauté de Cucuron (abolition de la dîme ecclésiastique, menses épiscopales, dotation du clergé paroissial, casuel, fabriques, élection des pasteurs, suppressions et sécularisations des ordres religieux, ordre de Malte), p. 284, art. 1 et 2. Communauté de Fos-Amphoux (droit de régale temporelle, congrues, impositions des curés congruistes, dîmes), p. 290, art. 11 et suiv. Communauté de Fos-lès-Martigues (demande tendant à obliger les prieurs décimateurs à entretenir deux secondaires dans cette paroisse, augmentation de la congrue, suppression du casuel, amovibilité des cures et dignités de l’Eglise), p. 292, art. 20; p. 293, art. 29 et 31. Communauté de Gardanne (biens du clergé, payement des prêtres desservant les paroisses, dîmes, débiteurs du clergé, fondations ecclésiastiques, bénéfices du juspatronat laïc, admission du clergé aux Etats généraux), p. 294, art. 24 et suiv. Communauté de Gemenos (administration gratuite des sacrements, pluralité des bénéfices, préférence dans la collation des bénéfices, résignations), p. 295, art. 26 et suiv. Communauté de Gignac (doléances particulières à l’église de cette communauté), p. 296. Communauté de Ginasserois (amélioration du sort des curés et vicaires, casuel, suppression des dîmes ecclésiastiques, suppression des bénéfices sans charge d’âmes et des corps religieux sans utilité, résidence des prélats, oblations, taxes payées en cour de Rome, presbytères et églises, obligation des bénéficiers de départir une portion de leurs revenus aux pauvres, clergé de Provence), p. 301, art. 34 et suiv.; p. 302, art. 62. Communauté d’Istres (répartition des revenus de l’Eglise, caisse ecclésiastique, entretien des évêques et autres ecclésiastiques, suppression des ordres religieux, propriétés du clergé, construction des églises, desservants des paroisses, promotion à l’évêché, au canonicat et à la cure, suppression des fêtes, annates, bulles, dispenses, impétrations des bénéfices en cour de Rome), p. 305, art. 29 et suiv. Communauté de Lançon (vente des biens-fonds du clergé), p. 316, art. 23. Communauté de la Ciotat (augmentation des succursales), p. 328, art. 68. Communauté de Mallemort (congrue, casuel, dîme, résidence des bénéficiers), p. 340, 2e col. Communauté de Marignan (dîmes, entretien des desservants par la communauté, honoraires des curés, biens du 148 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . clergé , fondations ecclésiastiques , bénéfices des juspatronàts laïques, admission du clergé aux Etats généraux), p. 340, art. 1 et 2 ; p. 341, art. 28 et suiv. Ville de Martigues (emploi des trésors du monastère de Saint-Denis, diminution du nombre des prélats, suppression des communautés religieuses, augmentation du nombre des curés et vicaires), p. 342, art. 5. Communauté de Mérindol (ordre de Malte, biens et droits des ecclésiastiques), p. 347, art. 10 et 22. Communauté de Mimet (dîme ecclésiastique, suppression de bénéfices, portions congrues), p. 350, art. 6 et suiv. Communauté de Mirabeau (suppression des dîmes, fixation de la portion congrue, vente des biens-fonds des bénéfices qui vaqueront par le décès des titulaires actuels, dette du clergé, chapitre métropolitain, pensions de retraite des vieux prêtres, séminaires, appointements des évêques, bulles, dispenses, annates,- juridictions ecclésiastiques), p. 354. Communauté de Miramas (assemblées du clergé de la province, admission du clergé du second ordre dans ces assemblées, biens des gens de mainmorte, résidence, pluralité des bénéfices , annates et dispenses , fêtes , ordres religieux, congrue, nomination aux bénéfices, dîme de l’huile), p. 359. Ville de Pertuis (suppression des dîmes, résidence, casuel, pluralité des béné-lices, concordat, aliénation des biens, fonds du clergé, âge pour l’admission aux évêchés) , p. 370 , art. 28 et suiv.; p. 372, art. 1 et suiv. Communauté de Peynier (abolition de la dîme, entretien des prêtres par les communautés, résidence , pensions, censes, autres servitudes appartenant au clergé, élection du curé par les communautés),. p. 373, art. 31 et suiv. Communauté de Pourrières (justification de la propriété des droits dont jouissent les ecclésiastiques, résidence des évêques), p. 383, art. 10 et 11. Communauté du Puget (abolition de la dime, entretien des pasteurs et des églises par les communautés), p. 383. Communauté de Quinson (dîme et biens de l’église, évêques pour l’administration de la province), p. 389 et 390. Communauté de Rians (juridictions ecclésiastiques, vente des biens ecclésiastiques et suppression de la dîme, revenus du clergé, évêchés, concordat, annates, nomination aux évêchés, aux cures et aux vicariats), p. 396. Communauté de' Riboux (réforme du haut clergé, ordres religieux, abolition des dîmes, entretien des évêques, curés et vicaires par les peuples, dispenses, casuel, annates, bulles, pragma tique-sanction), p. 399. Communauté de Rognes (résidence, abolition de la dîme, entretien du clergé par les cités et communautés), p. 400, art. 9 et suiv. Communauté de Roquevaire (abolition des taxes exigées en cour de Rome pour bulles et dispenses), p. 406, art. 6. Communauté de Saint-Chamas (clergé de Provence, assemblées, dette du clergé, biens-fonds du clergé, résidence, annates, dispenses, fêtes, suppression des ordres religieux, portion congrue, nomination aux bénéfices, suppression de la dime), p. 412. Communauté de Saint-Julien (pluralité des bénéfices, dépenses pour les presbytères et églises, sort des curés, casuel, clergé de Provence, droit d’annexe), p. 415, art. 22 et suiv. Communauté de Saint-Zacharie (dîme, suppression de bénéfices, portions congrues), p. 422, art. 6 et suiv. Communauté de Silans (résidence des évêques dans leurs diocèses), p. 425, art. 29. Communauté de Vellaux (dîme, affectation des dignités ecclésiastiques, nomination des évêques), p. 436. Communauté de Venelles (dime, collation de l’institution canonique), p. 438, art. 16 et suiv. Communauté de Ventabres (dîme, demande tendant à ce que l’Eglise française soit régie par un chef français qui n’aura de juridiction que sur le spirituel, droit de bulle, réforme du clergé), p. 439, art. 18, 19 et 26. Communauté de Vernègues (abolition de la dîme, entretien des prêtres par les communautés, résidence et visite des évêques, concordat, pragmatique-sanc-tion), p. 440, art. 11 et suiv. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (suppression des dîmes, entretien des prêtres par les communautés), p. 446, art. 33. Communauté de Vitrolles-lès-Martigues TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE, (demande tendant à ce que l’Eglise française soit régie par un chef choisi dans le royaume qui n’aura de juridiction que sur le spirituel, réforme du clergé, suppression des dîmes, entretien des curés par les communautés, nomination aux canonicats, liberté aux religieuses actuelles de se retirer de leurs monastères), p. 448, art. 28 et suiv. Des Etats de Béarn (conciles provinciaux, synodes diocésains, résidence des bénéficiers, indultaires, économats, sort des curés, retraite pour les vieux prêtres, dispenses, administration gratuite des sacrements, collèges, abbaye de Saint-Sigismond), p. 499, art. 1 et suiv. De l’église de Bourges (religion, non-catholiques, administration du sacrement de baptême, hiérarchie ecclésiastique, autorité du Saint-Siège, autorité épiscopale, juridiction ecclésiastique, dimanches et fêtes, respect dû aux églises, dîmes, portions congrues, casuel, imposition pour le défaut de synode, saintes huiles, droits cathédra-liques, droits des archidiacres dans leurs visites, fonds de fabrique, curés primitifs, observation sur les paroisses unies aux chapitres, droits de patronage et de mutation, nomination aux canonicats, administration du sacrement de la confirmation, chambre ecclésiastique, décimes, concessions de pensions), p. 509 et suiv.; p. 512, art. 1 et suiv. Du bailliage de Nancy (résidence des bénéficiers, taxes envers la cour de Rome), p. 646, art. 29 et 41. Du tiers-état d’Orléans (dispenses en cour de Rome, résidence, soumission des ordres religieux à la juridiction de l’ordinaire, pluralité des bénéfices, cures des campagnes, dotations des curés et vicaires, casuel, logement, cures des villes, dotations sur les biens des bénéfices, collation des prébendes, droit de déport, monastères, discipline ecclésiastique, aliénations des biens des-ecclésiastiques et autres gens de main ’ morte, baux et bois des bénéficiers, droits honorifiques dans les églises, économats), p. 656, art. 178 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans (dispenses en cour de Rome, résidence, soumission des ordres religieux à la juridiction de l’ordinaire, pluralité des bénéfices, cures des campagnes, dotations des curés 149 et vicaires, casuel, logement, cures des villes, dotations sur lesbiens des bénéfices, collation des prébendes, droit de déport, monastères, discipline, ecclésiastique, aliénations des biens des ecclésiastiques et autres gens de mainmorte, baux et bois des bénéficiers), p. 666, art. 166 et suiv. De l’université d’Orléans (religion, résidence des évêques, soumission des bénéfices à charge d’àmes à la collation de l’ordinaire, patronages, agrandissement des cures, administration des sacrements, subsistance des curés et vicaires, dîmes, prêtres infirmes, pluralité des bénéfices, bulles, brefs, annates, biens des bénéficiers, ordres monastiques, gens de mainmorte), p. 671, art. 1 et suiv. De la noblesse d’Auvergne (traitement des curés et de leurs secondaires), p. 691, art. 22. Du tiers-état d’Auvergne (réformation de l’arrondissement des paroisses, vicaires, portions congrues, droit de secrétariat des prélats, annates, dispenses, résidence, dotation des couvents de filles, âge pour les vœux, dotation des chapitres), p. 698. Du tiers-état de Soissons (fêtes, curés primitifs, érection des succursales en cures, revenu des curés et vicaires, dîmes, éducation des enfants de la campagne, suppression des titres d’abbés commendataires, soumission des religieux français à l’ordinaire, résignations, affectation des canonicats aux anciens curés, réduction des communautés rentées, âge pour les vœux, ordres mendiants, charges des bénéficiers, dispenses de parenté, empêchements pour le mariage restreints au 3e degré), p. 699, art. 83 et suiv. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (bénéfices et biens ecclésiastiques, dîmes, portions congrues des curés et vicaires, églises cathédrales, bénéfices consistoriaux , maisons religieuses rentées , collation des cures, pension de retraite, bénéfices â charges d’âmes, suppression de la prévention, droits de patron-nage, religion, discipline, juridiction ecclésiastique, collèges et universités), p. 704. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (suppression du casuel, augmentation des congrues, presbytères, résidence des bénéficiers, suppression des annates, 150 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. reunion des paroisses), p. 713, art. 53 et suiv. De la noblesse de Vitry-le-François (résidence des bénéficiers, dîme), p. 720. Clermout-cn-Beauvoisis . ( Bailliage de) . Cahier de l’ordre du clergé , t. II, p. 744. Instruction pour le député du clergé, p. 746. Cahier de la noblesse, t. II, p. 748. Division : Pouvoirs du député, p. 749. Objets qui seront traités aux Etats généraux, p. 750. Lettres de cachet, sûreté des personnes des députés, dettes, p. 751. Dettes du clergé, durée des impôts, composition des Etats généraux, p. 752. Cour d’enregistrement , liberté de la presse, Etats provinciaux, opinion par ordre ou par tête, p. 753. Cahier du tiers-état , t. II, p. 754. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 572. Clermont-en'Argonne. ( Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 644. Voyez Trois-Evêchés. Clermont-Ferrand ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. II, p. 759. Division : Religion, conciles provinciaux, conseil de conscience, p. 759. Cures, ordres religieux, chanoinesses , âge pour les vœux, congrues et dotation des cures, p. 760. Collèges, universités, villes murées, séminaires, monitoires, Code civil et criminel, p. 762. Prisons, tribunaux, luxe, jurandes, hôpitaux, épileptiques, p. 763. Finances, clergé, p. 764. Cahier de la noblesse, t. II , p. 766. Cahier du tiers-état, t. II, p. 770. Lois et administration de Injustice, p. 771. Objets divers de bien public, p. 772. Liste des députés du tiers-état, p. 773. Voyez Auvergne. Clichy-e*i-l’ Auuois ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 445. Clichy-la-€rarenwe ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 446. Cloches. Le tiers-état de la paroisse d’Herblay de-nande qu’en ayant égard à l’opinion des habitants qui attribuent aux sons des cloches la vertu de détourner les orages, il leur soit libre de sonner tant qu’ils en auront la dévotion, t, IV, p. 605, art. 2. Les habitants du village de Jagny demandent la suppression des cloches qui occasionnent des accidents sans nombre, comme la chute du tonnerre et de la grêle , t. IV, p. 612 , art. 14. Clôtures des propriétés* Voyez Agriculture. — • Propriétés. Clumane ( Communauté de). Voyez Forealquier (Sénéchaussée de) , t. III, p. 358. Clumy (tle), Ministre sous Louis XVI. Sa biographie, t. I, p. 130. Cluuy ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.632 et 633. Cochers. Le tiers-état de la ville de Paris présente un ensemble de peines à infliger à tout cocher qui, volontairemeut ou involontairement, aura blessé quelqu’un, t. V, p. 318, art. 56. Code civil et erimioel. Voyez Justice. — Législation. Code des chasses. Voyez Chasse. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 151 Code militaire. Voyez Armée. Cognac ( Sénéchaussée de). Voyez Angoumois. Coignièress ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV , p. 448. Collèges . Damande relative à l’établissement du collège de Gien, I. III, p. 411, art. 16. Demandes relatives à la translation de divers collèges au nord de la ville de Paris, etc., "t. IV, p. 337, art. 37 et 38; p. 339, art. 20 ; t. V, p. 290, art. 35. Voyez Bourses. — Instruction publique. ColIégien-en-Urie ( Paroisse de) . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 444. Colmar et Schlestadt ( Districts de). Gabier de l'ordre du clergé, t. III, p. 1. Division : procès-verbaux, p. 1. Instructions aux députés, p. 3. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p.7. Cahier du tiers-état , t. III, p. 9. Cahier de la ville de Colmar, t. III, p. 12 et 15. Cahier de la ville de Schlestadt, t. III, p. 16. Colmar (Ville de). Voyez Alsace. — Colmar et Schlestadt (Districts de). Colmara ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de) , l III, p. 359. Colombes ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 451. Colombier (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), r. III, p.633. Colombiers. Voyez Pigeons. Colonies. Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des notables sur les droits qui seront acquittés uniformément à l’avenir sur les marchandises coloniales, t. I, p. 213. Demandes relatives au droit des colonies de députer aux Etats généraux : Voyez ' Députés. Demande tendant à ce que les colonies françaises soient réputées désormais provinces de France, t. V, p. 275, lre col. Les épiciers de Montauban demandent que l’entrée des Colonies soit interdite à toutes les nations, t. V, p. 495, art. 6. Voyez Commerce. — Traités de commerce. Colportage. Voyez Commerce. — Presse. Combault ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 454. ComKtS'la-Ville ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 455. Comité national. Voyez Commission de permanence. — Conseil national. Commerce ( Demandes relatives au). Tome Ier. De la noblesse d’Agenois (banqueroutiers, faculté à la noblesse de commercer, établissement de manufactures), p. 683, art. 12 et 14; p. 684, art. 7. Du tiers-état d’Aix (liberté du commerce , grains , matières premières , industrie et fabriques, banqueroutes, encouragement au commerce), p. 696, lra et 2e col. Du tiers-état d’Alençon (reculement des barrières, inspecteurs du commerce , billets et lettres de change, maîtrises, 152 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . banqueroutiers, placements d’argent à fonds perdus), p. 719. Du tiers-état particulier d’Alençon (barrières, inspecteurs de commerce, billets et lettres de change, maîtrises, contestations formées par les marchands et autres pour les fournitures de leurs commerces, visites de police dans les maisons de marchands et autres, lettres de répit, sauf-conduit, commerce et circulation des grains), p. 721. Du bailliage de Domfront (lettres de répit pour dette de négoce, banqueroutiers), p. 723, art. 10. Dubailliage d’Exmes (lettres de surséance, banqueroutiers , traité de commerce avec l’Angleterre, grains) , p. 728, art. 27; p. 729, art. 34 et 35. Du bailliage de Verneuil (banqueroutiers frauduleux, liberté du commerce du sel et du tabac), p, 731, art. 35 et 36. Du clergé d’Amiens (demande tendant à ce que le commerçant supporte les charges de l’Etat), p. 735. De la noblesse d’Amiens (intérêts du commerce), p. 742, art. 49. Du tiers-état d’Amiens (traité avec l’Angleterre, liberté du commerce, privilèges exclusifs, encouragements, liberté du commerce du sel, du tabac, des eaux-de-vie et vins étrangers, poids et mesures), p. 752. Du tiers-état d’ Amont (reculement des barrières à fermes aux frontières) , p. 771, 2e col. Du tiers-état de Gray (prêt à intérêt, poids et mesures, juridiction consulaire, abolition des octrois sur les rivières navigables, reculement des barrières, suppression de forges et fourneaux), p. 779. Tome II. Du tiers-état d’Anjou (suppression des droits d’entrée et de sortie, reculement des barrières, prêt à intérêt, usuriers et banqueroutiers, lettre de répit, lettres de change et autres effets de commerce, poids et mesures, faillites, juridictions consulaires, consuls, industrie des corporations, frais de visite des syndics, privilèges de maîtrise, réunion des corporations, règlement concernant les arts et métiers et les manufactures, privilèges exclusifs, adjudication des postes et messageries, liberté du commerce, greniers d’épargne), p. 43. Du tiers-état d’Arles (privilèges exclusifs, examen du traité avec l’Angleterre, juridiction consulaire, poids et mesures), p. 60. Du clergé de Lectoure (liberté du commerce et de l’industrie, égalité des poids et mesures), p. 67. Du clergé d’Auch (abolition des entraves du commerce), p. 93, art. 25. Du clergé d’Auxerre (liberté du commerce, reculement des douanes, suppression des droits de traites, faillites, suppression des privilèges exclusifs de compagnies de commerce, ainsi que les maîtrises et jurandes), p. 111. Du tiers-état d’Auxerre (banqueroutes, suppression des asiles des débiteurs, lettre de répit, privilèges exclusifs, péages, maîtrises), p-. 123. De la noblesse d’Auxois (encouragement au commerce et à l’industrie, banqueroutiers frauduleux), p. 131, art. 23. Du tiers-état de Bailleul (demande tendant à ce que les principales villes de commerce aient deux députés à la suite de la cour, exclusion des étrangers pour capitaines de navires marchands en France, encouragement des manufactures, droits du consulat de Cadix, privilèges exclusifs, revendication égale dans tout le royaume, uniformité d’usances et échéances, poids et mesures, annulation du traité avec l’Angleterre, défense d’exporter les cuirs et d’introduire des toiles étrangères, franchise du port de Dunkerque, droit de ton-lieu, révocation de l’arrêt qui a ouvert nos colonies aux étrangers , main-d’œuvre des constructions maritimes, navires étrangers, exclusion des étrangers de la navigation de France en France, droit sur les armements pour l’Amérique, caisse des invalides de la marine, colporteurs, intendant de commerce, liberté de la navigation, sentences consulaires, exportation de blés, registres et copies des lettres de négociants, banqueroutiers), p. 178. De la noblesse de Saint-Mihiel (intérêts commerciaux, liberté industrielle' et commerciale, réclamation contre l’arrangement qui pourrait être proposé de faire entrer le vin de Champagne franc de droit en Lorraine, traité de commerce avec l’ Angleterre), p. 241. Du clergé de Beauvais (demande relative au commerce particulier du bailliage : petite draperie, toiles peintes et toiles blanches), p. 293. 153 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse de Beauvais (demande relative au commerce particulier du bailliage : petite draperie, toiles pein-teo et toiles blanches), p. 297. Du tiers-état de Beauvais (traité avec l’Angleterre, perfectionnement des laines, défense d’exporter les matières premières, prohibition des toiles de Silésie, suppression des intendants de commerce et des inspecteurs de manufactures, liberté de fabrication, visite de toutes les étoffes des fabriques, bureau d’inspection, établissement d’un bureau de commerce, reculement des barrières, suppression des droits sur les objets de première nécessité pour les fabriques et teintures, suppression des asiles privilégiés, arrêts de défense et lettres de répit, effets de commerce, lettres et billets à vue, endosseurs en blanc, créeurs et endosseurs des traites et billets, usance, faillite, porteurs de billets à domicile, droit de revendication dans les faillites et banqueroutes, syndics, colporteurs et marchands à la toilette, entreprises, juridiction consulaire, jurandes et maîtrises), p. 305. Du tiers-état de Besançon (poids et mesures, fabrication de petite monnaie pour les besoins journaliers du commerce, droits sur les blés à grains, privilèges exclusifs, arrestation du failli, doléances particulières du commerce de Besançon), p. 341 et 343. Du clergé de Blois (banqueroutes, prisonniers pour dettes), p. 377. Du tiers-état de Blois (banqueroutes, débiteurs, billets de commerce, droits de marques sur les étoffes de manufacture, prisonniers pour dettes, poids et mesures, liberté du commerce, maîtrises, juridictions consulaires, prêt à intérêt), p. 391. Du tiers-état de Bordeaux (liberté du . commerce, poids et mesures, reculement des barrières, denrées de première nécessité, commerce des papiers et cartons, cuirs et tanneries, matières premières des verreries, marchandises de fabrique nationale, homologation des concordats en cas de faillite, juridiction consulaire, commerce maritime, affaires du commerce portées en conseils du roi, taxe des lettres, commerce du transit, inspection des manufactures, marine marchande, chambres de commerce, franchise, privilège exclusif, commerce des colonies françaises, sirops et tafias des colonies, sucres bruts, suppression de droits sur diverses marchandises, armateurs pour les colonies, désertion des matelots dans les colonies, consuls, encouragements, droits de consommation sur le café, tour de Gordouan, bouées, pilotes lamaneurs, acquits-à-caution, droits d’amirauté, révision du traité de commerce avec l’Angleterre, introduction des mouchoirs de l’Inde), p. 400. Du tiers-état de Brest (établissement de syndics de commerce , établissement d’un siège consulaire à Brest, affichage de tous marchés pour approvisionnements des arsenaux, liberté du com-. merce, abolition des compagnies exclusives, interdiction aux étrangers des ports des colonies françaises, établissement d’une banque nationale dans les villes principales de commerce , annexion de la caisse d’escompte à la caisse nationale , rétablissement du transit, commerce maritime, banqueroutes frauduleuses, traité avec l’ Angleterre), p. 472. Du tiers-état de Caen (liberté du commerce, abrogation de franchises de divers ports, suppression des privilèges exclusifs, droits de congé des navires français, marchandises prohibées, transit, exportation des eaux-de-vie nationales, faculté d’entreposer, protection de la marine marchande), p. 494. Du tiers-état de Calais (règlements pour le commerce), p. 515. De la noblesse de Cambrai (liberté du commerce), p. 519. Du tiers-état de Cambrai (reculement des barrières aux frontières et liberté du commerce dans l’intérieur du royaume), p. 523, art. 15. De la noblesse de Castelnaudary (abolition de tout privilège exclusif en matière de commerce, libre circulation des grains, exemption de tout droit de transit) , p. 558. Du tiers-état de Castelnaudary (abolition de tout privilège exclusif de commerce, intérêt du prêt simple, reculement des douanes aux frontières), p. 561. Du tiers-état de Castres (liberté du commerce intérieur, grains, reculement des douanes, poids et mesures, privilèges exclusifs, banqueroutiers), p. 567, art. 24. Du tiers-état de Caux (distraction de 154 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l'administration du commerce maritime du département de la marine pour être confiée au département des finances, réforme de f administration des colonies françaises, révocation de l’arrêt concernant le commerce étranger dans les colonies, traité de commerce avec l’Angleterre, reculement des douanes aux frontières , suppression des privilèges exclusifs, suppression des ports francs, établissement de l’entrepôt de toutes matières propres à la navigation et aux manufactures nationales, suppression des droits de sortie sur les marchandises fabriquées dans le royaume, admission dans le royaume des tafias de nos colonies et entrepôt pour l’étranger, abus de l’inspection des armements, cuirs, boissons destinées aux armements, encouragement au cabotage et aux pêches, caisse des invalides de la marine, déclaration concernant les assurances , ordonnance du commerce, encouragements aux manufactures de coton, arrêts de surséance et lettres de répit, actes de sociétés de commerce, sucres raffinés, eau-de-vie de cidre de Normandie, refus à tous capitaines étrangers de commander des navires sous 'pavillon français, capitaines et pilotes, discipline des équipages des navires de commerce, levée des ouvriers classés pour le service de la marine, prolongation du délai pour le passe-debout des vins et eaux-de-vie, demandes particulières de diverses villes), p. 579. Du clergé de Châlons-sur-Marne (encouragement au commerce , traité passé avec l’Angleterre, privilèges exclusifs, demande tendant à ce qu’il soit accordé des lettres d’anoblissement aux négociants recommandables, reculement des barrières), p. 585. De la ville de Chàlons (jurandes, colportage, brevet de maîtrise, suppression de divers droits, poids et mesures, juridiction consulaire, faillites, arrêts de surséance et lettres de répit, encouragement aux manufactures, établissement dans chaque ville de caisses à l’instar de celle de Poissy), p. 597. Delà noblesse de Chalon-sur-Saône (suppression des acquits-à-caution, privilèges exclusifs, banqueroutiers et faillis), p.606, Du tiers-état de Chalon-sur-Saône (liberté de circulation des grains, droits sur les marchandises de fabrication étrangère, reculement des douanes aux frontières, abolition de privilèges, poids et mesures, colportage, effets de commerce, prêt à intérêt, banqueroutes), p. 611. Du tiers-état de Chartres (uniformité des poids et mesures, liberté du commerce, reculement des barrières, suppression des droits de péages et droits de foires et marchés, cuirs, droits d’inspecteurs de boucheries, marques sur les métaux, suppression du vingtième d’industrie, droits d’entrée et d’aides), p. 631. Du tiers-état de Chàtellerault (doléances sur les entraves qui resserrent le commerce, notamment le commerce d’eau-de-vie, abrogation des droits accessoires des sentences consulaires, jugement des affaires commerciales, faillites, effets de commerce, revendications des créanciers, vente des eaux-de-vie au dépotage, prêt à intérêt), p. 697. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (suppression des droits de péage et de tous privilèges exclusifs), p. 741. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (ligne de démarcation de la ferme générale de la province), p. 8, art. 20. De la noblesse de Comminges (prêt à jour, exportation des grains), p. 24, art. 1 ; p. 25, art. 19. Du tiers-état de Comminges (encouragement des fabriques nationales en soumettant à un droit d’entrée les marchandises étrangères, contrebande, vente du tabac en carotte et non en poudre, banqueroutiers frauduleux, abolition des saufs-conduits et arrêt de surséance), p. 27, art. 28 et suiv. De la noblesse de Condom (liberté du commerce en gros accordée à la noblesse, reculement des barrières, transit libre), p. 37, § 1, art. 6; \ 2, art. 4. Du tiers-état de file de Corse (abolition des privilèges exclusifs, liberté de la peche en mer, établissement d’un port franc en Corse, suppression de tout droit de sortie des ports de France pour la Corse sur les marchandises provenant des manufactures nationales, suppression des droits de sortie de Corse sur les marchandises destinées pour la France, suppression de tout droit d’entrée sur les farines et comestibles introduits en Corse, droits sur les mar- 155 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. chandises exportées de Corse pour l’étranger, droit sur les huiles, taux de l’impôt des marchandises qui viennent de l’étranger, suppression des droits d’entrée pour les marchandises provenant des provinces de la France, défense d’importer en Corse des cuirs étrangers, exportation des bois de construction, commerce d’un port de l’île à l’autre, révocation de l’ordonnance concernant les ouvrages d’orfèvrerie et de bijouterie, manifestes des capitaines, suppression des visites chez les marchands, encouragement au grand et petit commerce, privilèges, juridictions consulaires, rétablissement des anciennes salines , uniformité des poids et mesures, établissement d’un lazaret, bureaux de santé, bateaux de poste, corps de métiers, exportation des vins de la province du Cap-Corse), p. 44. Du tiers-état de Saint-Lô (abolition des gènes du commerce, arrêt de sursêance, traité de commerce avec l’Angleterre, cuirs), p. 60. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (usage du papier timbré pour les lettres de change, obligations et billets de commerce), p. 65. De la noblesse de Crépy (faillites et banqueroutes), p. 75, art. 33. Du tiers-état cle Crépy (protêt des lettres de change et autres effets de commerce, privilèges exclusifs), p. 77, art. 23 et 24. De la ville de Vienne (liberté du commerce des grains, privilèges, maîtrises, poids et mesures, encouragement aux manufactures, traités avec l’étranger, Gode de commerce, faillites, encouragement au commerce), p. 84. Des trois ordres de Bayonne (banqueroute frauduleuse, abrogation de toute loi en faveur des prohibitions du commerce, liberté de commerce, approvisionnement de blé, sortie des métiers et instruments des manufactures, liberté aux nobles de commercer), p. 102, art. 35 ; p. 103, art. 59, 62 et 63; p. 104, art. 68 et 73. Du tiers-état de Dijon (encouragement du commerce, reculement des douanes aux frontières, prêt à intérêt, poids et mesures, titre des matières d’or et d’argent, effets de change et de commerce, marchands colporteurs , suppression des droits de gros dans l’intérieur du royaume, foires de Dijon, privilège des créanciers hypothécaires, juges-consuls, juridictions consulaires, sentences des juges-consuls), p. 132. De la ville de Dijon (effets de change et de commerce, sentences des j uges-con-suls, jugements, privilèges des créanciers hypothécaires, conseillers assesseurs aux juges-consuls), p. 142. Du tiers-état d’Auxonne (uniformité du titre des matières d’orfèvrerie, prêt à intérêt à terme fixe, marchands colporteurs, reculement des barrières), p. 145. Du clergé de Dole (liberté du commerce, reculement des barrières), p. 152, art. 16. Du tiers-état de Dole (abolition des peines pour fait de contrebande, versement des droits d’entrée et de sortie dans la caisse du receveur de la province, marchands roulants, commerce et transport des grains, poids et mesures, prêt à intérêts, débiteur de gros cens, capitaux de rentes sur l’Etat) , p. 165. De la ville d’Ornans (reculement des barrières, libre circulation des marchandises, libre établissement de manufactures, marchandises de fabrique étrangère, exemption du droit d’entrée sur les matières devant servir aux fabriques nationales , marchandises étrangères , exportation des matières premières , droit de sortie de marchandises n’ayant reçu qu’une première main-d’œuvre, perception uniforme des droits d’entrée et de sortie, suppression de tous privilèges pour toutes fabriques ou manufactures, suppression de tout péage, poids et mesures, prêt d’argent, augmentation du nombre de monnaie) , p. 169. De la noblesse de Douai (examen des traités de commerce avec l’étranger, suppression des privilèges des bateliers de Condé et bélandriers de Dunkerque et de divers droits d’entrée, faillites et banqueroutes), p. 178. Du tiers-état de Douai (liberté du commerce , suppression de divers droits , suppression des privilèges exclusifs de corporations de bateliers, encouragement aux manufactures du royaume, projets de transaction et convention avec les puissances étrangères , faillites et banqueroutes, juges-consuls, usances et échéances des effets de commerce , chambres syndicales , privilèges), p. 181. 156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la ville de Douai (défense d’exporter les matières premières servant d’aliments aux fabriques du royaume, encouragement aux manufactures nationales, faillites et banqueroutes, liberté du commerce, uniformité des poids et mesures), p. 185, art. 18 et 30; p. 187, art. 25. De la ville d’Orchies (suppression de tous droits sur les huiles de graines, recu-lement des bureaux aux frontières , faillites et banqueroutes, juges et consuls, jours de grâce pour toute lettre de change, poids et mesures, commerce d’épiceries de la ville d’Orchies), p. 191, art. 23 et suiv. De la ville de Marchiennes (poursuites contre les banqueroutiers), p. 193, art. 24. De la communauté de Millonfosse (suppression de tout ce qui met entrave au commerce intérieur du royaume, liberté du commerce, grains), p. 219, 2e col. Du clergé de Dourdan (exécution des lois contre les banqueroutiers frauduleux), p. 245, art. 29. De la noblesse de Dourdan (suppression des privilèges exclusifs du commerce, encouragement aux manufactures d’utilité première, reculement des douanes), p. 248. Du tiers-état de Dourdan (liberté de l’industrie, exportation et circulation des grains, achat du blé, brevets et lettres de maîtrise d’arts et métiers, colportage, banqueroutiers frauduleux, suppression des droits de péage, reculement des douanes, poids et mesures), p. 253. Du tiers-état de Draguignan (suppression des droits qui gênent la circulation dans l’intérieur du royaume, reculement des douanes aux frontières, protection du commerce contre les vexations de la ferme, suppression des droits sur les cuirs, visites dans les fabriques, faillites, droit sur les huiles et savons, savonnerie de Provence, inspection des manufactures, poids et mesures, impôts supportés par le corps des orfèvres), p. 261 . Du tiers-état d’Étampes (traité de commerce avec l’Angleterre, reculement des barrières , juridiction consulaire , abus du colportage, poids et mesures, banqueroutiers, grains), p. 287. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (faillites et banqueroutes), p. 313, art. 48. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (liberté du commerce, suppression des droits de péage, observation des règlements concernant les fabriques), p. 318. Du tiers-état de Forcalquier (liberté du commerce, suppression des jurandes et privilèges exclusifs, inspecteur des manufactures de Provence, droits sur les cuirs , poids et mesures , reculement des frontières, réunion du contrat à la couronne en vue de la liberté de la circulation, suppression de la juridiction de l’intendant de Lyon sur les matières de soie, abus introduits dans la filature des soies, prêt à intérêt, juridictions consulaires), p. 333. Du tiers-état de Barcelonnette (entraves des fermes pour le commerce intérieur), p. 371. Du tiers-état de Forez (liberté du commerce dans l’intérieur, reculement des douanes, marchandises manufacturées, exemption de droits sur les fers et aciers et matières premières venant de l’étranger, droits de péage et de navigation, examen des causes de la langueur du commerce), p. 385. Du tiers -état de Gien (traités commerciaux, poids et mesures, suppression des privilèges exclusifs pour le commerce, banqueroutes), p. 409. Du clergé de Labourt (prohibition du commerce de la morue étrangère), p. 425, art. 62. De la noblesse de La Rochelle (caution fournie par le débiteur, faillites) , p. 473, art. 17 ; p. 474, art. 19. Du tiers-état de La Rochelle (encouragement au commerce, maîtrises des communautés, privilèges exclusifs pour le commerce, poids et mesures, reculement des barrières, droit unique à l’entrée et à la sortie, matières premières venant de l’étranger, attribution de la connaissance des différends concernant le commerce de la mer, ouvrage d’or et d’argent de fabrication étrangère, commerce étranger dans les colonies, dettes des colons, création de juridictions consulaires aux colonies, suppression de l’entrepôt et des droits actuels de consommation sur les sucres, cafés et indigo venant des colonies, révocation de l’arrêt portant création d’une nouvelle Compagnie des Indes, liberté aux armateurs pour l’Inde de faire revenir leurs bâtiments dans tels ports 157 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. qu’ils jugeront à propos et d’y entreposer, privilèges de commerce, commerce de la morue, établissement de foires royales, entraves du commerce, établissement d’un impôt unique à l’entrée et à la sortie, sauf-conduits, arrêts de surséance et lettres de répit, abus du régime actuel des amirautés), p. 483 et 489. De l’île de Ré (juridiction consulaire, reculement des barrières , demande d’autorisation de faire le commerce avec les colonies, circulation des eaux-de-vie du cru de l’île, réduction de droits sur les sels à la sortie de l’île), p. 486. De la sénéchaussée de Lesneven (suppression de la formalité des saisies réelles, abolition des asiles des banqueroutiers, reculement des barrières, marchands étrangers, acheteurs de chevaux), p. 495, art. 42 ; p. 498, art. 88. Du clergé de Lille (banqueroutiers, traité de commerce avec l’ Angleterre), p. 524, art. 35 et suiv. De la noblesse de Lille (révocation des privilèges exclusifs et des droits de péage et autres de même nature, traité de commerce avec l’Angleterre, banqueroutiers), p. 528 et 531. Du tiers-état de Lille (§ I, Bureau des députés du commerce, suppression des privilèges exclusifs, traité avec l’Angleterre, révocation de l’arrêt concernant le commerce des étrangers avec nos colonies, inspecteur des toiles et manufactures, entrée libre de toutes matières étrangères, entrée libre des fils simples venant de l’étranger, primes d’encouragement aux éleveurs des bêtes à laine, prohibition de l’importation des chapeaux venant de l’étranger, commerce de la librairie. §11, Gode de commerce, uniformité d’usances et échéances pour tous les effets de commerce, faillites, endosseurs, jugement sur incident en fait de commerce, jugement des juges-consuls , chambre consulaire supérieure, abolition des arrêts de surséance), p. 534. Du tiers-état de Tulle (banqueroutes frauduleuses), p. 542, art. 62. Du clergé de Limoges (liberté du commerce, reculement des barrières), p. 563. Du tiers-état de Limoges (commerce intérieur, reculement des barrières, faillis), p. 571 , art. 25. Du tiers-état de Limoux (encouragement du commerce, reculement des barrières, privilèges exclusifs, liberté d’exporter les denrées, suppression des inspecteurs des manufactures de drap et de plomb, payement des effets de commerce), p. 581. De la noblesse de Lyon (liberté du commerce, traité de commerce avec les nations étrangères, exécution entière de celui des Pyrénées entre la France et l’Espagne, examen du privilège exclusif de la compagnie des Indes, privilèges particuliers et des messageries, péages, reculement des douanes, suppression des jurandes à l’exception de celles qui intéressent la sûreté publique, droit d’entrée et de sortie, poids et mesures, établissement de courriers pour le transport partout où les chambres de commerce le demanderont, exécution des lois qui seront établies pour le commerce, réformation du code de commerce, faillites, agiotage, demandes relatives à l’intérêt du commerce de Lyon), p. 606 et 607. Du tiers-état de Lyon (liberté du commerce, abolition des droits et privilèges, liberté de la circulation, reculement des barrières, transit, poids et mesures, abolition des lettres de répit et de surséance, règlement pour prévenir les abus qui accompagnent les faillites, prêt à intérêt, nomination aux places des tribunaux de commerce, traités de commerce avec les puissances étrangères, manufactures, récompenses aux inventions utiles pour le commerce, marine marchande, manufactures de Lyon et de Saint-Chamond), p. 612. De la noblesse de Mâcon (banqueroutiers, prêt à intérêt), p. 627, art. 56 et 57. De la noblesse du Mans (liberté du commerce, suppression des privilèges exclusifs, grains, traités de commerce), p. 641, art. 25 et 26. Du tiers-état du Mans (suppression de toutes les douanes, de tous les droits de péage et autres semblables, reculement' des barrières, prêt à intérêt, poids et mesures, maîtrises, inspecteurs du commerce, marchandises étrangères prohibées, lettres de répit et de surséance, examen du traité passé avec l’Angleterre, révocation de la permission donnée aux nations étrangères d’approvisionner nos colo- 158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nies, défense aux monts-de-piété de recevoir en gage des pièces d’étoffes entières, intérêt de l’argent), p. 647. Du clergé de Mantes (lettres de répit et de surséance, faillites frauduleuses), p. 659, art. 16 et 17. Du tiers-état de Mantes (blé, établissements de greniers publics, banqueroutes, traités de commerce, arts et métiers, messageries), p. 672. De la noblesse de la Basse -Marche (dispositions en faveur du commerce et des manufactures françaises), p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marclie (banqueroutes frauduleuses, lettres de répit et de surséance), p. 680, art. 28. De la noblesse de Marseille (dispositions en faveur du commerce), p. 700, art. 20 et 21. De la ville de Marseille (demandes relatives au commerce de Marseille), p. 705, 706 et 710. Du tiers-état de Meaux (banqueroutiers fauduleux, colportage, grains, suppression des droits nuisibles à la liberté du commerce, prêt à intérêt), p. 731. Du clergé de Melun (banqueroutes frauduleuses), p. 736, art. 23. De la noblesse de Melun (banqueroutes et faillites, propagation et extension du commerce, privilèges exclusifs, encouragement aux manufactures et aux entreprises de canaux, reculement des barrières), p. 742. Du tiers-état de Melun (poids et mesures, colportage, saisies), p. 749 et 757. Du tiers-état de Metz (opposition au reculement des barrières de la province, suppression des droits qui gênent le commerce de cette province avec l’étranger, révision du traité passé avec l’Angleterre, poids et mesures, prêt à intérêt, suppression des droits qui se perçoivent sur les voyageurs qui emploient d’autres voitures que les messageries, port des lettres et paquets), p. 769. Du tiers-état de Thionville (petit commerce, suppression du vingtième de l’industrie, chambre syndicale, prêt à intérêt sur simple obligation), p. 778, art. 24 et suiv. Tome IV. Du tiers-état de Montargis (reculement des douanes, suppression de privilèges exclusifs), p. 30. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (banqueroutiers frauduleux, grains, reculement des barrières, suppression des privilèges exclusifs et des jurandes et maîtrises, franchise des foires, abolition de la marque des fers et des cuirs, droit de péage, prêt à intérêt), p. 41. Du tiers-état de Montpellier (juridiction consulaire, connaissance des faillites et banqueroutes, avocat syndic de la Bourse, encouragement et liberté du commerce, suppression du privilège exclusif, commerce du Levant, liberté du transit, reculement des barrières, droits de fret sur navires génois, droits d’amirauté, traité de commerce avec l’Angleterre, suppression des messageries, poids et mesures, représentation du commerce du Languedoc dans le conseil du commerce, sortie des sels, nomination d’experts, jurés pour vérifier les futailles et faire le veltage des eaux-de-vie, suppression des privilèges exclusifs pour différents canaux en Languedoc, encouragement de la main-d’œuvre nationale, marchandises étrangères, commerce de l’Inde, défense d’exporter à l’étranger les matières premières, importation des matières premières, lièges non ouvrés, matières à demi ouvrées, marchandises totalement ouvrées, prohibition totale des toiles et mouchoirs peints ou teints venant de l’Indeou de l’étranger, suppression des inspecteurs des plombs, liberté des fabriques nationales, exportation des bas de soie du Languedoc), p. 54, art. 10 et suiv.; p. 56 et 57. Du tiers-état de Mon treuil-sur-Mer (durée des oppositions au sceau des lettres de ratification, contrebandiers), p. 70, art. 30; p. 71, art. 49. Du tiers-état de Morlaix (compétence des consulats pour toutes les discussions résultant des faillites, commerce maritime, entrepôts, droits sur les papiers, commerce de la tannerie, droits de port et de quai, expéditions des navires marchands, acquits-à-caution, droits sur l’acier et les charbons, plombs, jurisprudence uniforme pour tous les consulats, tribunaux consulaires, manufacture des toiles de Bretagne, intérêts du prêt), p. 73. Du tiers-état de Tréguier et Lannion (dispositions en faveur du commerce , TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. abolition de l’impôt, industrie, recule-ment des douanes intérieures aux frontières, extinction des péages, poids et mesures, liberté de la circulation, commerce des grains, abolition des droits locaux), p. 77, lre col. De la noblesse de Lunéville (abus des arrêts de surséance, abolition du privilège exclusif, suppression des traites et foraines), p. 86, art. 25, 29 et 31. De la noblesse de Nomeny (banqueroutiers), p. 89, art. 22. De la ville de Nantes (établissement d’un conseil du commerce, encouragements, pêcheries, commerce du Nord, navires négriers, île de Tabago, colonie de Cayenne, observation de la défense de l’importation des farines étrangères dans les colonies, commerce des grains, caisses d’escompte, société de courtiers, acquits-à-caution par mer, suppression des plombs apposés aux toiles peintes, tabacs du Brésil, défense d’entrer des indiennes étrangères dans le royaume, échéance des effets de commerce, marchands brocanteurs, capitaines des navires marchands, prohibition de la presse, désarmement dans les colonies, abolition des privilèges exclusifs pour le commerce, achats concernant le service de la marine, traités de commerce, liberté du commerce du sel), p. 97. Du tiers-état de Nemours (commerce de productions, règlements des manufactures, privilèges exclusifs, jurandes, soins de l’administration du commerce), p. 207 et suiv. Du tiers-état de Nérac (banqueroutiers frauduleux, lettres de répit, livres des commerçants), p. 234, art. 36, 37 et 59. Du tiers-état de Nîmes (privilèges exclusifs, suppression des règlements qui gênent les manufactures, liberté de la circulation du commerce, reculement des douanes, suppression de divers droits, lettres de répit, salpêtres), p. 242, art. 4 et suiv. Du tiers-état du Nivernais (maîtrises et jurandes, privilèges exclusifs, traité avec l’Angleterre, prêt d’argent, secret des lettres, fraudes dans les baux à ferme), p. 260. De la noblesse d’Orléans (liberté du commerce, reculement des barrières, poids et mesures, raffineries), p. 276. Du tiers-étal de Damiers (liberté du 159 commerce, reculement des douanes, privilèges exclusifs, inventeurs, prêt à jour, suppression de toute espèce de traitants, maîtrises, proscription de la distribution du tabac mouliné, poids et mesures), p. 284. De Paris hors les murs : Tiers-état d’A-blon (banqueroutes frauduleuses), p. 290, art. 13. Bourg d’Argenteuil (poids et mesures, droits de péage, marchands forains et colporteurs, privilèges exclusifs, agiotage et banqueroutes, distillation des marcs de raisin), p. 314. Ville d’Arpajon (protection du commerce et de l’industrie, poids et mesures, colporteurs), p. 316, art. 8 et suiv. Paroisse d’Attainville (rétablissement du commerce, protection des manufactures du royaume, banqueroutes frauduleuses), p. 322, art. 9 et 26. Paroisse de Ballainvillers (droits de péage, reculement des barrières, commerce du blé, exportation, suppression de la caisse de Poissy et de la régie des cuirs, de meme que la compagnie des Indes, suppression des maîtrises), p. 342. Paroisse de Belleville (banqueroutiers frauduleux, suppression des effets-royaux payables aux porteurs, créanciers), p. 350, art. 31 et suiv. Paroisse de Belioy (banqueroutes, poids et mesures), p. 353, lre col. Paroisse de Bonnelles (banqueroutes frauduleuses), p. 362, art. 22. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (banqueroutes), p. 364, art. 17. Paroisse du Bourget (augmentation des droits sur les sucres et café à l’entrée du royaume, réduction de ceux qui se perçoivent à l’entrée de Paris), p. 371. Paroisse du Bourg-la-Reine (suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy), p. 373, art. 30. Paroisse de Bretigny (banqueroutiers, commerce du blé, liberté du commerce intérieur), p. 375, art. 16 et suiv. Paroisse de Brunoy (réforme de la législation commerciale) , p. 379, art. 10. Paroisse de Bussy-Saint-Georges (banqueroutes frauduleuses), p. 388, art. 24. Bourg du Pont-de-Charenlon (banque- 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . routes, défense aux ordres religieux de commercer), p. 404, art. 36 et 40. Paroisse de Charly-sur-Marne (circulation et exportation des grains, commerçants et accapareurs, approvisionnements, encouragements aux manufactures et au commerce, importation des marchandises étrangères, reculement des douanes, interdiction du commerce à différentes personnes, droits de péage, poids et mesures), p. 405, art. 8 et suiv Paroisse de Châtenay-en-France (prohibition de l’exportation des blés), p. 413, art. 15. Paroisse de Ghavenay (prohibition de l’exportation des grains), p. 418, art. 18. Paroisse de Chennevières-sur-Marne, (prohibition de l’exportation des grains), p.327, art. 11. Paroisse de Choisy-le-Roi (poids et mesures, liberté commerciale, suppression de tout privilège exclusif, ÎDanqueroutiers frauduleux, exportation des grains, prix et monopole des grains, exploitation de fermes), p. 436, chap. n. Paroisse de Glamart-sous-Meudon (liberté du commerce et de l’industrie, jurandes et maîtrises, franchise des foires et des matières premières, encouragements des fabriques nationales), p. 440, lre col. Paroisse de Clichy-la-Garenne (ordonnances sur lettres de répit), p. 447, art. 14. Paroisse de Combs-la-Ville (banqueroutes frauduleuses), p. 456, art. 28. Paroisse de Confions (abolition des surséances, commerce et circulation des grains et farines, défense à tout laboureur de faire le commerce des farines, poids et mesures), p. 457, art. 15; p. 458, art. 21 et suiv. Ville de Gorbeil (marchands forains, péage, commerce du sel et du tabac, exportation des grains, prohibition d’associations pour le commerce des grains), p. 459, art. 18, 21, 26; p. 460, art. 29 et 30. Paroisse de Coudray-sur-Seine (défense à tout seigneur, ecclésiastique et bourgeois fortuné de faire le commerce des blés ni aucune exploitation de grains), p. 473, art. 19. Paroisse de Croissv-en-Brie (banque-roules frauduleuses), p. 480, art. 13. Paroisse de Crosne (exportation des grains), p. 482, art. 16. Paroisse de Draveil (poursuites contre les faillis et banqueroutiers), p. 495, art. 12. Paroisse d’Eaubonne (liberté générale du commerce, prohibition de l’exportation des grains), p. 497, lre col. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (surséances, commerce des grains et farines, prohibition de l’exportation en pays étranger, défense à tout laboureur de faire le commerce des farines, poids et mesures), p. 497, art. 15, 20 et suiv. Paroisse d’Essonne (banqueroutiers frauduleux, effets publics et de commerce), p. 533, lre col. Paroisse d’Evry-les-Châteaux (abus des banqueroutes), p. 542, art. 19. Paroisse de Ferrières (suppression des traites et reculement des barrières, suppression des aides et gabelles), p. 546, lre col. Paroisse de Fleury-Mérogis (demandes ayant pour objets : 1° de percevoir tout droit de marchandises du produit intérieur, dans les lieux de leur fabrication et non ailleurs ; 2° de percevoir les droits sur marchandises venant de l’étranger au port où on les débarque , ou aux villes frontières, et qu’il ne soit question d’aucun de ces droits dans l’intérieur du royaume. — Diminution du prix du sel, du tabac, des cuirs et du vin. — Culture du tabac, droits de péage, suppression de la corvée dans l’intérêt du commerce, banqueroutiers, juridiction consulaire), p. 550. Paroisse de Fontenay-les-Brüs (liberté de toute espèce de commerce et de professions, punition de la fraude, poids et mesures), p. 555, art. 16. Ville de Fontenay *en-Brie (liberté du commerce , exportation , établissement de magasins de grains), p. 557, art. 20. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (arrêts de surséance, reculement des barrières, suppression de tous droits sur les routes et rivières, maîtrises, faillites et banqueroutes, poids et mesures), p. 558, art. 11; p. 559, art. 1er et suiv. Paroisse de Franconville (marchands forains), p. 568, art. 18. Paroisse de Fresnes-lcs-Rungis (ban- 161 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. queroutiers frauduleux, lettres de surséance), p. 570, art. 13. Paroisse de Garches (prise en considération du prix excessif du blé, commerce et exportation des grains, greniers d’approvisionnements), p. 573, art. 8. Paroisse de Geniilly-les-Paris (banqueroutiers frauduleux, suppression des privilèges, poids et mesures), p. 578, art. 22 et suiv. Communauté de Gonesse (banqueroutiers frauduleux,. arrêts de surséance, poids et mesures), p. 858, art. 10 et 12. Paroisse de Grigny (prohibition de Y exportation des grains), p. 594, art. 11. Paroisse de Grisy-et-Suines ( prohibition de l’exportation des grains), p. 596, art. 18. Paroisse de Groslay (suppression des exportations sur les blés, liberté du commerce, sauf l’exportation du blé), p. 596, art. 11 et 30. Paroisse d’Herblay (encouragement des manufactures nationales, arts et métiers, suppression des privilèges exclusifs pour le commerce, considérations sur l’importation et l’exportation, prohibition de l’exportation des grains et farines, approvisionnement, défense à tout laboureur de faire le commerce de farine, vente des grains), p. 603. Paroisse de la Houssaye (liberté du commerce des grains), p. 607, art. 43. Paroisse de Jagny (banqueroutiers frauduleux, suppression des privilèges des lieux où ils se réfugient), p. 611, art. 11. Paroisse d’Igny-lès-Paris (exportation des grains, accaparements), p. 616, ! art. 11. Paroisse de Jouy-en-Josas (suppression des entraves du commerce, abolition du plombage, lettres de surséance, suppression des lieux de refuge pour les banqueroutiers, suppression des privilèges exclusifs , cherté des grains), p. 618, art. 28 et suiv. Tiers-état de Jouy (prohibition de l’exportation des grains), p. 624, art. 15. Paroisse de Juilly (liberté du commerce, poids et mesures), p. 623, art. 11. Paroisse delà Ferté-sous-Jouarre (établissement de greniers à subsistances, exportation des grains, défense aux laboureurs de vendre des grains ailleurs que dans les marchés, banqueroutiers frauduleux, prix du blé, droits de traite, reculement des barrières, privilèges exclusifs, franchise des foires, abolition de la marque des fers et des cuirs, constitutions d’argent au taux ordinaire), p. 635, art. 31 et suiv. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan (arrêts de surséance, banqueroutiers), p. 636, art. 15. Paroisse de Limours (banqueroutes frauduleuses, liberté entière de tous genres de commerce môme avec les nations étrangères, excepté sur les grains, reculement des barrières), p. 647, art. 8; p. 648, art. 18. Paroisse de Liverdy (arrêts de surséance, banqueroutiers), p. 650, art. 15. Paroisse de Longjumeau (impôt sur le commerce et l’industrie, liberté du commerce, banqueroutiers fraudu ■ leux, arrêts de surséance), p. 658, art. 17, 21, 24 et 25. Paroisse de Luzarches (marchands colporteurs), p. 664, art. 28. Paroisse de Magny-Lessart (liberté du commerce, reculement des barrières), p. 667. Paroisse de Marles-en-Brie (arrêts de surséance, banqueroutiers), p. 676, art. 14. Paroisse de Marolles (liberté du commerce des grains dans l’intérieur de la France, prohibition du transport chez l’étranger), p. 680, art. 6. Paroisse de Mauregard (liberté du commerce dans l’intérieur du royaume, suppression des péages, privilèges exclusifs, banqueroutiers frauduleux), p. 693, lr® col. Paroisse de Mennecy (commerce des blés, poids et mesures) p. 695, art. ,|re Paroisse du Mesnil-en-France (commerce des grains et des bestiaux), p. 697, art. 24. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (banqueroutes), p. 701, 2e col. Tiers-état de Meudon (liberté du commerce et de l’industrie, suppression des jurandes et maîtrises, franchise des matières premières du commerce et des foires, abolition du droit do Imites, privilèges exclusifs, poids et 11 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . mesures, arrêts de surséance, banqueroutiers frauduleux), p. 710. Paroisse de Moisselles (liberté de l’industrie, des arts et du commerce, lettres de surséance, banqueroutes frauduleuses), p. 714, art. 8 et 20 ; p. 715, art. 45. Paroisse de Moissy-Cramayel (asiles des banqueroutiers), p. 716, art. 21. Paroisse de Montgé (banqueroutes frauduleuses), p. 726, 2e col. Paroisse de Montmagny (vente des grains), p. 732, art. 25. Paroisse deMoulignon (reculement des barrières, droit de péage, poids et mesures, liberté des professions), p. 742, art. 17 et suiv. Paroisse de Nantouillet (liberté du commerce, conformité des mesures), p. 748, art. 19. Ville de Neauphle-le-Château (constitution d’argent, banqueroutiers frauduleux), p. 755, art. 22 et 23. Paroisse de Neufmoutiers (arrêts de surséance , banqueroutiers , commerce des grains), p. 757, art. 15 et 43. Tiers-état de Nogent-sur-Marne (commerce des grains), p. 770, art. 22. Paroisse d’Ollainville (liberté de l’industrie, commerce des grains, magasins d’approvisionnements, exportation), p. 776, art. 27 et suiv. Paroisse d’Ormoy-Villabé (prohibition de l’exportation des blés et autres denrées), p. 779, art. 13. Paroisse de Paray (liberté du commerce), p. 786, art. 9. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (liberté de la vente des denrées), p. 7, art. 24. Paroisse de Pecqueuse (liberté du commerce des grains, liberté de toute espèce d’industrie), p. 11, art. 19. Paroisse de Port-au-Pecq (lettres de surséance), p. 13, art. 34. Paroisse dé Perray (lettres de surséance, faillites et banqueroutes), p. 15, chap. x; p. 16, art. 11. Seigneur de Pierretitte (liberté à la noblesse de commercer), p. 21, art. 30. Paroisse du Plessis-Gassot (liberté entière du commerce), p. 28, art. 9. Ville de Poissy (commerce de bestiaux, liberté de ce commerce, liberté entière du commerce des grains dans l’intérieur, prohibition de l’exportation), p. 33. Ville de Poissy (abolition des lettres de répit, poursuite du débiteur, suppression du privilège des asiles des banqueroutiers frauduleux, réduction du prix du sel, caisse de Poissy), p. 35, art. 32 et suiv.; p. 35, art. 1er. Paroisse de Prestes (arrêts de surséance, banqueroutiers), p. 44, art. 15. Paroisse de Ris (inventaires après faillite), p. 51, art. 26. Paroisse de Roissy-en-Brie (réformation des lois qui gênent le commerce), p. 54, art. 27. Paroisse de Rosny (arrêts de surséance, suppression des privilèges des maisons d’asile, contraintes par corps ; poids et mesures et monnaie, liberté du commerce), p. 56, art. 13 et 14 ; p. 58, chap. xi. Paroisse de Rouvres (banqueroutes et faillites, commerce des grains et des bestiaux), p. 60, art. 31 et 34. Paroisse de Rungis (banqueroutiers frauduleux, lettres de surséance), p. 64, art. 12. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (prohibition de l’exportation des grains, défense de vendre les blés dans les fermes, obligation des cultivateurs de porter les blés aux marchés, punition des monopoles), p. 72, art. 22. Paroisse de Saint-Germain et Morsang (lettres de surséance), p. 73. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (liberté du commerce et de l’industrie, vente du blé-froment, monopole, marchands fariniers approvisionnant Paris, charges de visiteurs des grains et farines, banqueroutiers frauduleux, péages, poids et mesures), p. 78, art. 1er et suiv. Paroisse de Saint-Gratien (liberté du commerce, sauf pour le commerce des grains, reculement des barrières, poids et mesures, droits de péages, moyens à prendre pour perpétuer l’esprit de commerce dans les familles), p. 82. Paroisse de Saint-Leu (banqueroutes),' p. 87, art. 6. Paroisse de Saint-Martin de Loudoville (Tborlé du commerce des grains TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. dans l’intérieur de la France, défense ' de les transporter à l’étranger), p. 89, art. 6. Paroisse de Saint-Martin du Tertre (abolition des lettres de surséance), p. 90, art. 16. Paroisse de Saint -Maurice-Montcou-ronne (exportation et circulation des grains, magasins d’approvisionnements, prix maximum du setier, liberté de commerce, colportage, uniformité des mesures et poids, banqueroutes, translation des douanes), p. 94 et 95. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (commerce des grains), p. 97, art. 7 et suiv. Paroisse de Saint-Prix (cassation du traité de commerce avec l’Angleterre, banqueroutiers frauduleux, lettres de répit), p. 101, art. 10 et 16. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (banqueroutiers frauduleux), p. 103, art. 36. Paroisse de Taverny (banqueroutes), p. 126, art. 7. Paroisse de Thiais (arrêts de surséance, banqueroutiers, prohibition de l’exportation des grains), p. 127, art. 12, 13 et 15. Ville de Tournan (arrêts de surséance, banqueroutiers), p. 136, art. 15. Tiers-état de Versailles (suppression des privilèges exclusifs, reculement des barrières, liberté pour les achats et pour les ventes, réforme des lois relatives au commerce, encouragements aux manufactures, récompenses aux inventions ; suppression de la caisse de Poissy et des droits sur les grains et farines, arrêts de surséance, suppression des lieux de refuge des débiteurs , faillis , contrainte par corps), p. 183, art. 70; p. 184, art. 73 et suiv. Paroisse de Vilaine (banqueroutes frauduleuses), p. 191, art. 18. Paroisse de Villiers-le-Bel (extinction de tous les privilèges exclusifs, poids et mesures, liberté générale de commerce, anéantissement de tout lieu privilégié pour le commerce, lettres de surséance, faillites, banqueroutiers frauduleux, commerce au comptant, cassation du dernier traité avec l’Angleterre , ouverture de canaux , reculement des barrières), p. 210, art. 13. 163 Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly (lettres d’Etat, de surséance et sauf-conduit), p. 213, art. 21. Paroisse de Viry (payement de l’impôt par toutes personnes, nobles, ecclésiastiques et autres privilégiés qui se permettraient de faire le commerce, marchands forains , égalité des mesures, suppression des aides et gabelles, diminution des grains, taxe des grains, magasins de grains, moulins, faillites, dispositions relatives à la délivrance des passeports, en vue d’éviter les banqueroutes frauduleuses), pag. 225, art. 8 et suiv. Paroisse de Wissous (liberté du commerce, exportation des grains, accaparements, diminution du prix du blé, arrêts de surséance), p. 230, art. 13, 16, 17 et 18. Clergé de Paris hors les murs (cherté des grains, reculement des barrières, établissement d'une loi pour arrêter toute espèce de monopole dans le commerce, exécution des lois portées contre les usuriers et les banqueroutiers, arrêts de surséance), p. 234. Noblesse de Paris hors les murs (abus des arrêts de surséance, commerce des grains), p, 237, art. 26 et 28. Tiers-état de Paris hors les murs (exportation et circulation des grains, monopoles et accaparements, suppression de divers droits qui gênent le commerce, révocation de privilèges exclusifs, franchise des foires, prohibition de l’exportation des matières premières, examen des traités de commerce, reculement des barrières, poids et mesures, franchise des marchandises passant debout et par transit à Paris, suppression des lieux d’asile des débiteurs, lettres d’Etat et arrêts de surséance, suppression des caisses de Poissy et de Sceaux, agio tage), p. 243 Du clergé de Paris (intra muros ) (arrêts de surséance, répression de l’agiotage), p. 267, art. 23, 24 et 28. Du clergé de Saint-Paul (banqueroutiers frauduleux), p. 270, art. 15. Des citoyens nobles de Paris (arrêts de surséance, liberté du commerce, abolition des traites, poids et mesures, prêt à terme), p. 274, lre col. Du tiers-état de la ville de Paris (examen des traités de commerce faits avec les puissances étrangères, chambres de commerce, franchise des marchandises 164 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nationales exportées à l’étranger, droit d’entrée sur les marchandises provenant de l’étranger , prohibition de l’exportation des matières premières propres à nos manufactures, exemption de droit sur les matières premières venant de l’étranger, prix des grains, exportation, primes aux marchandises de nos fabriques exportées chez l’étranger, manufactures, inspecteurs et sous-inspecteurs des manufactures, droits de péage, franchise des marchandises en passe-debout, droits sur les cuirs et sur les fers, amidonniers et mégissiers, défense aux communautés religieuses de commercer, droits sur les ouvrages d’or et d’argent, refonte des monnaies, poids et mesures, droit des veuves des marchands de continuer le commerce de leur mari, rétablissement des apprentissages, commerce de librairie, conservation des propriétés anciennes des auteurs, droits sur les toiles et mousselines. — Contrainte par corps. — Banqueroutes. — Caisse de Poissy, sauf-conduit, arrêt de surséance, privilèges exclusifs. — Recu-lement des barrières, approvisionnements, prohibition de l’exportation des grains, accaparements, banqueroutes frauduleuses, lettres d’Etat et sauf-conduit, uniformité des poids et mesures. — Agiotage, commerce des grains, traité de commerce avec l’Angleterre. — Accaparements des grains, suppression des privilèges exclusifs, traités de commerce, corps et métiers, suppression des privilèges des lieux de refuge des créanciers, arrêts de surséance, poids et mesures. — Examen du traité de commerce avec l’Angleterre, commerce des grains. — ■ Arrêts de surséance, faillites, chambres de commerce, caisse de Poissy, reculement des barrières, franchise des marchandises nationales sortant du royaume, poids et mesures, échéance des effets de commerce, protêts. — Banqueroutiers frauduleux, lettres de surséance), p. 285; p. 296, art. 29 ; p.297, art. 40; p. 298, 302, 304, 310,311,315; p.317, art. 34. Du clergé du Perche (banqueroutes et faillites , suppression des privilèges exclusifs pour le commerce, reculement des barrières) p. 322, art. 9 et 14. Delà noblesse du Perche (banqueroutiers, privilèges exclusifs), p. 324, art. 33 et 34. Du tiers-état du Perche (banqueroutiers frauduleux, primes d’encouragement aux meilleurs manufacturiers de la province, révocation du traité de commerce avec l’Angleterre, reculement des barrières, prohibition de l’exportation des grains, privilèges exclusifs, caisse de Poissy), p. 327, art. 52 et suiv. ; p. 328, art. 71 et 72. De la ville de Bellème (commerce de toiles de cette ville), p. 329. De la ville de Mortagne (banqueroutiers frauduleux), p. 333, art. 44. Du chapitre de Carrouge (banqueroutiers frauduleux), p. 337, art. 39. De la noblesse du Périgord (impositions des corporations de négociants et marchands), p. 340. Du clergé de Péronne (noblesse faisant commerce , banqueroutes , arrêts de surséance, reculement des barrières, importation et exportation des grains, péages , jugements de la juridiction consulaire, uniformité du droit de contrôle, usage du papier marqué, abolition du droit d’aubaine, révocation du privilège exclusif de la compagnie des Indes, droit de marque sur les cuirs), p. 354. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (poursuites contre les faillis) , p. 360, art. 21. De la noblesse de Perpignan (prêt à intérêt, banqueroutes), p. 371, 2e col. Du tiers-état de Perpignan (liberté du commerce , reculement des barrières ) p.375, 2e col. Du tiers-état de Ploérmel (banqueroutes frauduleuses, liberté du commerce, suppression du privilège exclusif de la compagnie des Indes, établissement de droits sur toutes marchandises étrangères, manufacture de toiles de Bretagne, commerce des grains, maîtrises et jurandes, prêts à intérêts, poids et mesures, cuirs, cire), p. 381, art. 38; p. 384, art. 67 et suiv. De la noblesse du Poitou (banqueroutes), p. 397, art. 39. Du tiers-état du Poitou (banqueroutes, tribunaux consulaires), p. 411. Delà noblesse de Ponthieu (agiotage, commercefrauduleux des effets royaux), p. 433, art. 33. Du tiers-état de Ponthieu (révocation du traité de commerce avec l’Angleterre, 165 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. billets à ordre, faillites frauduleuses, lettres de répit, suppression des lieux privilégiés, inspecteurs des manufactures, exportation du blé, prohibition de la sortie des laines, chambre de commerce, poids et mesures, manufactures et maîtrises), p. 442. Du tiers-état de Provins et de Montereau (confection de chemins pour faciliter l’importation des denrées dans les villes, liberté de professions, maîtrises, magasins de blés, lettres de cession, banqueroutiers frauduleux , péages) , p. 454. Du tiers-état du Puy (reculement des douanes aux frontières, banqueroutiers frauduleux, poids et mesures, péages), p. 469, art. 13 et suiv. De la noblesse du Quercy (importation et exportation des grains, reculement des barrières, noblesse faisant commerce, banqueroutes, saufs-conduits), p. 490. Du tiers-état du Quercy (liberté du commerce, suppression des privilèges exclusifs, reculement des barrières, suppression de divers droits, banqueroutiers frauduleux , lettres de répit , estampilles, juridictions consulaires, lettres de change, poids et mesures, traités de commerce, maîtrises et jurandes, intérêt du prêt), p. 492, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Lauzerte (jugement des différends en affaires de commerce), p. 494, art. 3. Des épiciers de Montauban (huiles et savons, traites et foraines, chambres de commerce, faillites et banqueroutes, prohibition de l’entrée de nos colonies à toutes les nations, reculement des barrières), p.' 495. De la sénéchaussée de Lauzerte (prohibition du commerce dans nos colonies à toutes les nations étrangères, liberté du commerce intérieur du royaume) , p . 501 , art. 25 et 26. De la noblesse du Quesnoy (arrêts de surséance, peines contre les faillis, poursuites des banqueroutiers frauduleux), p. 504, art. 19. De la noblesse de Reims (abolition des lettres d’Etat, de surséance et de sauf-conduit), p. 528, art. 45. Du tiers-état de Reims (lettres de surséance. — Juridictions consulaires , jurisprudence uniforme dans les consulats, uniformité des échéances, vérification des écritures par experts, lettres de cession et de répit, banqueroutiers frauduleux, abolition des lieux privilégiés, reculement des barrières, traité avec l’Angleterre, lois contre le monopole sur les grains, exportation des grains, établissement de greniers publics, prohibition de l’exportation des cuirs, poids et mesures, diminution de droits d’aides et de sortie sur les vins rouges de Champagne), p.53'1, art. 34; p. 534, art. 101 et suiv. De la sénéchaussée de Rennes (encouragements au commerce, chambre de commerce, réformation des ordonnances du commerce, établissement de sièges consulaires, connaissance des faillites, banqueroutiers, arrêts de surséance, échéance des papiers de commerce, commerce maritime, exportation du froment, intérêt du prêt, traité de commerce avec l’Espagne, entrée libre des tafias, inspecteurs des manufactures, droit d’amirauté dans les colonies, officiers de la marine marchande, sort des matelots, juridiction des traites, dispositions relatives à la fraude, suppression des privilèges des ports francs, suppression des dix sous pour livre, traité de commerce avec l’Angleterre, prohibition du commerce et de l’esclavage des nègres, suppression de tout privilège exclusif, retrait de l’arrêt qui ouvre nos colonies aux nations étrangères), p. 548. De la noblesse de Riom (prêt à intérêt, recherche des causes qui arrêtent l’extension du commerce), p. 566, 2e col., art. 1er et 3. Du tiers-état de Riom (recherche des causes qui arrêtent l’extension du commerce, prêt de l’argent à intérêt), p. 572, art. 38 et 39. De la noblesse de Rivière-Verdun (importation et exportation des grains, prêt à jour, reculement des barrières), p. 585, lre col. Du tiers-état de Rouen (traités de commerce, dispositions relatives au commerce avec l’Angleterre, importation de toute marchandise étrangère, suppression des privilèges des compagnies des Indes et du Sénégal, de même pour tous les ports francs du royaume, contraintes judiciaires prononcées sur les colons, encouragement de la pêche, reculement des barrières, réunion des droits locaux, poids et mesures, sup- 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . pression des privilèges des messageries, échéance des effets de commerce, fabrication des toileries, communautés d’arts et méliêrs, privilèges, grains , exportation, prêt de l’argent au taux du roi), p. 600. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (recule-ment des barrières, encouragement des manufactures, notamment celles de Normandie, traité avec l’Angleterre, réforme du régime de la caisse de Poissy), p.607, art. 67 ; p. 608, art. 89. Du tiers-état de Saint-Vaast (suppression des arrêts de surséance ou sauf-conduit), p. 611, art. 11. Du tiers-état de Honfleur (banqueroutes), p. 614, art. 14. Du tiers-état d’Andelys (exportation des grains, traité de commerce avec l’Angleterre, question relative à l’usage des mécaniques à coton, poids et mesures, suppression des privilèges des messageries), p. 616, art. 46 et suiv. Du tiers-état de Gisors (arrêts de surséance, effets de commerce, poids et mesures, suppression des privilèges des messageries), p. 618, art. 28 et suiv. Du tiers-état d’Elbeuf (intérêt de l’argent, agiotage, échéance des effets de commerce, suppression des endroits privilégiés où se retirent les faillis, lettres de surséance), p. 621, art. 26,27, 32 et suiv. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche (intérêt de l’argent, agiotage, question relative aux machines mécaniques pour carder la laine et le coton, suppression des privilèges exclusifs, traité avec l’ Angleterre, reculement des barrières, primes pour l’exportation et l’importation, mesures à prendre contre les fraudes sur les draps, suppression des droits sur les plombs, inspecteurs des manufactures, échéance des effets de commerce, suppression des endroits privilégiés où se retirent les faillis, lettres de surséance, établissement de tribunaux pour la connaissance exclusive des faillites, encouragement des manufactures)�. 624, art» 43 et 44; p. 625, art. 87 et suiv. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (faillites et banqueroutes, lettres de répit, encouragement de la pêche du poisson, réduction des droits sur les cuirs, révocation de l’arrêt introduisant les commerçants étrangers dans nos colonies, toiles de Bretagne, empois et amidons), p. 632. Du tiers -état de Nivernais (prêt à intérêt, banqueroutes frauduleuses, suppression des asiles où se retirent les faillis), p. 639, art. 54 et suiv. Du clergé de Saint-Quentin (arrêts de surséance, succession des faillis, banqueroutiers frauduleux), p» 649, art. 27 et suiv. Du tiers-état de Saint-Quentin (juridictions consulaires, faillites et banqueroutes , charges du commerce , amirautés, traités de commerce, introduction frauduleuse des toiles de Silésie dans les colonies françaises, inspecteurs de fabriques, création de bureaux de commerce, consuls et vice-consuls de France, caisse de secours poui* le commerce, prohibition de l’exportation des matières premières, lettres de répit, règlement pour les faillis, banqueroutiers frauduleux, successions échues aux faillis postérieurement à leur atermoiement, succession des faillis décédés après avoir obtenu des remises, suppression des lieux d’asile, billets de confiance, jurandes , prohibition du commerce à toutes personnes non âgées de vingt ans, poids etmesures, échéance et protêt des effets de commerce, transits, colporteurs, foires de détail, Obligation de tout négociant de se faire inscrire en juridiction consulaire, taux de l’escompte des billets de commerce, monts-de-piété et lombards, usuriers et prêteurs à la petite semaine), p. 657. Delà noblesse de Sarreguemines (liberté du commerce, banqueroutes), p. 692, art. 13 et 16. De la noblesse de Saumur (lettres de répit et arrêts de surséance), p. 722. Du tiers-état de Sedan (liberté de l’importation des écorces pour la fabrication des cuirs, fabricants de la draperie royale de Sedan), p. 728. Du tiers-état de Senlis (faillites fraudu-lenses, lettres de surséance, poids et mesures, suppression des péages et autres droits qui gênent la liberté du commerce, exportation des grains, reculement des barrières), p. 742. Du tiers-état de Sens (traité de commerce avec l’Angleterre, prêt à intétet, reculement des barrières, liberté du commerce des grains, exportation, culture des tabacs én"France), p. 759, § 6. De la noblesse de Soûle (réclamation con- 167 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Ire la franchise du port de Bayonne qui nuit au commerce de la Soûle), p. 779, art. 10. Bu tiers-état de Soûle (abolition delà franchise du port de Bayonne, fermes générales, reculement des barrières, abolition de divers droits qui gênent le commerce), p. 780, art. 21 et suiv. De la ville de Strasbourg (reculement des barrières, commerce du tabac, établissement de fabriques), p. 785, art. 12, 13 et 17. Du tiers-état de Toulon (juridictions consulaires. révocation de l’arrêt concernant le commerce étranger dans les îles françaises de l’Amérique, suppression des privilèges exclusifs pour le commerce, reculement des douanes, tarif des droits de fermes, poids et mesures , privilèges de la ville de Marseille, suppression du droit de fret sur l’importation des grains et sur l’ex'portalion des vins, suppression du droit de foraine sur les marchandises expédiées de Provence, franchise de la foire de Toulon, fabrication de draperie commune, inspecteur des manufactures de Provence, encouragements aux tanneries nationales, construction et équipement des navires de commerce, amidons, papiers et cartons, défense aux propriétaires de troupeaux d’employer du goudron à la marque distinctive de leur bétail, vente des objets d’or et d’argent ouvrés, demande concernant les navires expédiés des ports de France forcés à leur retour des colonies et à leur atterrage en France, d’entrer dans les ports réputés nationaux, suppression des péages), p. 790. Tome VI. Du tiers-état de Toul (lettres de répit, doléances sur le commerce du pays), p. 12, art. 5 ; p. 14, art. 1er. Du bourg deVicheray (encouragement du commerce, circulation des grains, vins et eaux-de-vie), p. 26. Du tiers-état de Toulouse (suppression des privilèges exclusifs, traité avec l’Angleterre, reculement des douanes, culture du tabac et commerce du sel, suppression des sauf-conduits), p. 36, art. 19 et suiv. ; p. 37t art. 41. De la noblesse de Touraine (encouragement des manufactures et du commerce, question relative à la légitimité des capitaux non aliénés, maîtrises, privilèges exclusifs, commerce de la Touraine, banqueroutes frauduleuses, lieux privilégiés, lettres de surséance), p. 42. Du tiers-état de Touraine (suppression des privilèges exclusifs pour le' commerce, lettres de surséance, faillites, banqueroutiers , j uges-consuls , connaissance des faillites, payement des effets de commerce, règlement pour la fabrique de la soierie, suppression de droits, traités de commerce, maîtrises, poids et mesures, prêt à intérêt), p. 53, art. 27 et suiv. Du tiers-état de Dombes (banqueroutes frauduleuses, prêt à intérêt), p. 70, lre col. De la noblesse de Troyes (lettres de sur-séance. — Traité avec l’Angleterre, en couragement du commerce, modification des règlements sur les messageries, prêt à intérêt, poids etmesures), p. 77 art. 49 ; p. 78, 2e col. Du tiers-état de Troyes (faillites, banqueroutes frauduleuses, billets de commerce, payement, protêt ; franchise du droit de rentrée des marchandises retirées par suite de contestation, des ports francs réputés étrangers; révocation de l’arrêt autorisant le commerce étranger dans nos colonies; révocation de tout privilège exclusif de commerce ; traités de commerce ; banqueroutiers, inspecteurs des manufactures ; bureaux pour la perception des droits de marque ; manufactures ; colportage ; service des tanneries ; frais d’amirauté ; prêt à intérêt ; filatures et manufactures ; faillites et banqueroutes ; juridictions consulaires ; souscripteurs ou endosseurs de billets à ordre. — Demandes particulières de la communauté des fabricants d’étoffes do la ville de Troyes), p. 85 et 90. De la ville de Troyes (connaissance des faillites, marques de fabrique, suppression des fabricants des campagnes, suppression des endroits privilégiés, veuves et fils de maîtres de communautés), p. 93, art. 14 et suiv. De la ville de Valenciennes (banqueroutiers. — Abrogation des lieux d’asile des créanciers, liberté du commerce, précautions contre les faillites et banqueroutes, examen des affaires insolvables. — Poids et mesures, bureau des députés du commerce, suppression 168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . des privilèges exclusifs, échéances des effets de commerce ; liberté de faire revenir sans droits les marchandises nationales expédiées en pays étrangers, franchise à l’entrée des matières premières, restitution du droit perçu sur les marchandises de fabrique nationale, lors de l’exportation à l’étranger. — Demandes relatives au commerce particulier de la ville), p. 98, art. 2 ; p. 100, art. 7 ; p. 101, art, 34; p. 102, art. 32 et suiv. ; p. 103, 2e col. ; p. 104, 2e col. Du tiers-état de Vannes (prêt à intérêt, attributions des juridictions consulaires, consulats, arrêts de surséance, banqueroutiers, interdiction de tout privilège exclusif de commerce, interdiction aux étrangers de commercer dans nos colonies, abolition du traité de commerce avec l’Angleterre, défense aux bâtiments étrangers de faire le cabotage des ports dans l’étendue du royaume, exportations , monopole des grains, péages, reculement des barrières, établissement de greniers publics , tarif des droits d’entrée et de sortie, acquits-à-caution , permission aux habitants des îles et lieux voisins des rivières d’exporter et importer sans droits leurs denrées aux marchés des villes voisines, bureaux des fermes, défense à tous courtiers et interprètes de faire aucun commerce, règlement des droits de courtiers et d’interprètes, réciprocité des droits dans tous les ports entre les nations, paye des matelots ; franchise de Lorient, flottes du commerce, prohibition de l’exportation des chiffons, suppression d’impôts sur les toiles, papiers et cuirs), p. 109, art. 80 et suiv. De la sénéchaussée d’Auray (abolition des entraves qui gênent le commerce, privilèges exclusifs, traités avec l’étranger, reculement des barrières, liberté de la culture du tabac, suppression de la marque sur les cuirs, jurandes et maîtrises, percement de routes pour faciliter le commerce, banqueroutiers ; lettres de répit, foires et marchés, grains, exportation, magasins de grains), p. 115, art. 33 et suiv. Du commerce de Vannes (cahier des doléances, charges et demandes du commerce de Vannes), p. 116. Du tiers-état de Vendôme (faillites et banqueroutes), p. 123, art. 25. De la noblesse de Vermandois (faillites), p. 141, art. 10. Du tiers-état de Laon (banqueroutes, abolition des lieux privilégiés), p. 146, art. 41. De la ville de la Fère (banqueroutes), p. 419, art. 7. De la noblesse de Villers-Cotterets (faillites et banqueroutes), p. 190, art. 27. Du clergé de Vitry-le-François (encouragement du commerce, traités de commerce , reculement des barrières , privilèges exclusifs , connaissance des faillites, lettres de répit), p. 208. Du bailliage de Vitry (juridictions consulaires, marchands roulants et colporteurs , banqueroutiers frauduleux, corporations et jurandes, non-catholiques faisant le commerce, prêt à intérêt, poids et mesures, grains, greniers publics), p. 218. SUPPLÉMENT. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allauch (abolition des entraves qui gênent le commerce), p.238, art. 17. Communauté d’Eguilles (reculement des barrières, exportation, liberté du commerce et de la circulation des grains, accaparements), p. 288, art. 7 et suiv. Communauté de Ginasserois (reculement des bureaux des fermes, péages, suppression des privilèges exclusifs du commerce), p. 301, art. 31, 32 et 33. Communauté de la Giotat (franchise des matières premières), p. 328, art. 73. Communauté du Puy-Sainte-Reparade (prohibition de l’exportation des bestiaux), p. 334, art. 15. Communauté de Peynier (reculement des douanes, liberté de l’exportation des denrées dans le royaume, entrée libre du vin dans le terroir et la ville de Marseille), p. 374, art. 38 et suiv. Communauté de Rousset (liberté du commerce), p. 408, art. 7. Communauté de Saint-Julien (prohibition de tout privilège exclusif), p. 417, art. 41. Communauté de Tholonet (établissement d’une juridiction consulaire à Aix, reculement des frontières, exportation, liberté du commerce et de la circulation des grains), p. 427, art. 7 et suiv. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (suppression de tous privilèges exclusifs), p. 446, art. 28. 169 TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Bazas (liberté dans la vente des bestiaux et autres denrées), p. 494, art. 10. Des Etats de Béarn (demande particulière au commerce du Béarn), p. 498, art. 16. Du bailliage de Nancy (banqueroutiers frauduleux, commerce des blés, interdiction du commerce aux gens de mainmorte), p. 646, art. 30; p. 647, art. 41 et 52. Du tiers-état d’Orléans (suppression des lieux privilégiés, connaissance des faillites et banqueroutes, peines contre les banqueroutiers, prohibition du monopole sur le commerce des grains, poids et mesures, commerce en gros et de détail, liberté du commerce, suppression des privilèges exclusifs, marque de fabrique, réforme de l’ordonnance de 1673 concernant le commerce, échéance des lettres de change, juridictions consulaires, lettres de répit et de cession, commerce des vins et eaux-de-vie, raffineries d’Orléans, reculement des douanes , élection des juges et consuls, traités de commerce, tarif des droits d’entrée et de sortie, corporations et communautés), p. 654, art. 122 et suiv. ; p. 655, art. 145 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans (suppression des lieux privilégiés, connaissance des faillites et banqueroutes, peines contre les banqueroutiers, prohibition du monopole sur le commerce des grains, poids et mesures, commerce en gros et de détail, liberté du commerce, suppression des privilèges exclusifs , réforme de l’ordonnance de 1673 concernant le commerce, échéance des lettres de change, juridictions consulaires, commerce des vins et eaux-de-vie, raffineries d’Orléans, reculement des douanes , élection des juges et consuls, traités de commerce, corporations et communautés), p. 664, art. 117 et 118 ; p. 665, art. 138 et suiv. De Paris ( intra muros ): Tiers-état du Marais (suppression des lieux d’asile comme contraires à la sûreté du commerce, liberté de commerce en tout genre), p. 686, art. 4 et 11. District des Enfants -Rouges (faillites, suppression des asiles des débiteurs), p. 688, art. 10 et 30. Du tiers-état d’Auvergne (prêt à intérêt, suppression de droits , reculement des barrières, établissement de droits d’entrée sur toutes les matières et productions étrangères, formation d’un Gode marchand , juridictions consulaires , contrainte par corps , banqueroutes, lettres de répit), p. 693 et 694, 2e col. Du tiers-état de Soissons (faillis et banqueroutiers. — Colporteurs et marchands roulants), p.698, art. 63 et suiv.; p.699, art. 106. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (manufactures, privilèges exclusifs pour le commerce accordés à Marseille. — Intérêt du prêt, débiteurs faillis), p. 709, art. 13 et 14; p. 711,. art. 37 et 39. De la noblesse de Vitry-le-François (intérêt du prêt), p. 720. Voyez Colonies. — Grains. Commerce maritime, Voyez Ancrage (droits d’). — Marine. Commerey (. Bailliage de). Voyez Bar-le-Duc, t. II, p. 224. ©ommingres ’ (Pays et comté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 644. Cahier de l’ordre du clergé {nota), t. III, p. 21. Mandat de la noblesse, t. III, p. 21. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 24. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 26. Cahier de la communauté d’Ardiége, t. III, p. 28. Cahier du chapitre de Lombez, t. III, p. 29. Cahier de la communauté de Saubens, t. III, p. 30. Commissaires «le police. § I. Demandes relatives à F établissement de commissaires de police dans chaque paroisse de campagne. De la commune de Vauhaulland, t. V, p. 161, art. 26. Du clergé de Villers-Cotterets, t. VI, p. 188, art. 25. § II. Demande relative a la réformation du corps des commissaires de quartier de la Ville de Paris. Du tiers-état de Paris, t. V. p. 296, art. 11. Voyez Police. 170 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. €e «3i ni is*ni i*ei-Piaiseurst Voyez Huissiers. Commission de comptabilité. Les habitants de la paroisse d’Issy demandent que le ministre des finances soit tenu de rendre compte tous les ans des revenus et charges de l’Etat à douze députés qui seront pris dans les trois ordres, t. IV, p. 626, art. 12. Une demande analogue est faite par : La paroisse de Rungis, t. V, p. 64, art. 2 ; par la noblesse de Vitry-le-Fran-çois, t. VI, p. 715. Commission «le permanence. (Demandes relatives à la formation d'une). De la Paroisse de Moisselles, t. IV, p. 715, art. 49. De la Paroisse de Rosny-sous-Vincen-nes, t. V, p. 55, art. 3. De la Sénéchaussée de Saint-Rrieuc, t. V, p. 630, art. 27. Commission dans les finances. Voyez Droit des pauvres. Commission intermédiaire. Voyez Constitution nationale. Commissions et Bureaux de l’assemblée ( Nomination des). Voyez Règlement. CommittimtBs (Demandes relatives à l’abolition des droits de). Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois, p. 689. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 5. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 4. Du tiers-etat. particulier d’Alençon, p.720. Du bailliage de Domfront, p. 723, art 7. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 30. Du tiers-état d’Amiens, p. 748, art. 13. Du tiers-état d’ Amont, p. 769, art. 2. Tome II. Du tiers-état d’Ile-Jourdain, p. 72, art. 8. De la noblesse d’Auch, p. 95, art. 11. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 27. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 19. Du tiers-Etat d’Aval, p. 144, art. 3. Du clergé de Bailleul, p. 171. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194, art. 10. Do la noblesse de Castres, p.566, art. 12. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 7, art. 3. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 3. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 28. De la noblesse de Condom, p. 37, § Ier, art. 4. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 13. De la ville de Vienne, p. 84. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 28. Du tiers-état de Dijon, p. 135, art. 6. De la ville de Dijon, p. 143, art. 9. Du clergé de Dole, p. 153, art. 24. De la noblesse de Dole, p. 156, art. 18. Du tiers-état de Dole, p. 161. De la noblesse de Douai, p. 177, art. 35. Du tiers-état de Douai, p. 181, art. 40. De la Ville de Douai, p. 184, art. 14. De la communauté de Waziers, p. 241, art. 21. Du tiers-état de Dourdan, p. 251, art. 6. Du tiers-état de Draguignan, p. 257. Du tiers-état d’Etampes, p. 284, arh 2. De la noblesse d’Evreux, p. 297. Du tiers-état d’Evreux, p. 302, art. 72. Du bailliage de Beaumont-le-Roger , p. 312, art. 41. De la noblesse de Sisteron, p. 364, 2e col. De la noblesse de F orez, p. 384. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 17. Du tiers-état de Gien, p. 408, art. 2. Du tiers-état de La Rochelle, p. 482, art. 61 . De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 17. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 28. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 25. De la noblesse de Lyon, p. 605, 2e col. Du clergé du Mans, p. 638, 2e col. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 680, art. 29. Du tiers-état de la Haute-Marche, p. 685. Du tiers-état de Meaux, p. 729, art. 23. 171 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers état do Melun, p.748, art. 14. De la noblesse de Mende, p. 754, art. 6. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 7, art. 26. Du tiers-état de Bruyères, p. 11, art. 11. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 4. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, lre col. Du tiers-état de Montpellier, p. 54, art. 4. De la ville de Nantes, p. 96, art. 50. Du tiers-état de Nérac, p. 232, art. 16. Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 5. Du tiers-état d’Orange, p. 268, art. 18. De la noblesse d’Orléans, p. 277, art. 7, 2e col. Do Paris hors les murs: Commune d’Antony, p. 299, art. 41. Paroisse d’Auteuil, p. 327, art. 13. Paroisse de Bazoches, p. 345, art. 11. Paroisse de Gharly-sur-Marne, p. 406, art. 27. Communauté de Charonne, p. 409, art. 34. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 16; p. 416, art. 42. Paroisse de Choisy-le-Roi, p. 437, chap. IV, art. 1er. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p.447, art. 13. Ville de Corbeil, p. 459, art. 25. Paroisse de Coubert, p. 469, art. 36. Bourg d’Ecouen, p. 510, art. 16. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 548, 2e col. Paroisse de La Houssaye, page 607, art. 16. Paroisse de La Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 7. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 16. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 16. Paroisse de Magny-Lessart, p. 666, 2e col. Paroisse de Marles-en-Brie , p. 676, art. 15. Tiers-état de Meudon, p.707, art. 28. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 16. Ville de Neauplile-le-Château, p. 755, art. 20. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 16. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Ville de Poissy, p. 35, art. 44. Paroisse de Presles, p. 44, art. 16. Paroisse de Saint-Souplet, p. 104, art. 9. Paroisse de Solognes-en-Brie, p. 119, art. 20. Ville de Tournan, p. 136, art. 16. Paroisse du Tremblay, p. 142, art. 13. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 178, lre col. Tiers-état de Versailles, p. 183, art. 60. Paroisse de Villiers-la-Garenneet Neuil-ly, p. 214, art. 22. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 26. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 241, lre col. Du clergé de Saint-Paul (Paris intru muros), p. 270, art. 12. Du tiers-état de Paris, p. 303, art. 36. Du clergé du Perche, p. 321, art. 7, lrs col. De la noblesse du Perche, p. 323, art. 24. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 25. Delà ville de Mortagne, p. 331, art. 30. De la noblesse du Périgord, p. 338, art. 5. Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 14. De la ville de Montignac, p. 346, art. 17. Du tiers-état de Perpignan, p. 376. De la noblesse du Poitou, p. 397, art. 41. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 9. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 10. Du tiers-état de Ponthieu, p. 440, art. 11. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 18. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 26. Du tiers-état du Quercy, p. 491, art. 10. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 497, art. 22. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 3. Du clergé de Reims, p. 523, art_. 3. Delà noblesse de Reims, p. 527, art. 24. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 32. Du clergé de Pihodez, p. 552, art.�9. De la noblesse de Rhodez, p. 556. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 31. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 16. De la noblesse de Riom, p. 564, art. 6. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 16� � Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 48. Du clergé de Rouen, p.592, art. 44. Du tiers-état de Pont-1’ Evêque, p. 606, art. 61. 172 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du fiers-état de Saint-Vaast, p. 610, art. o. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 25. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 21, § 8. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 41. Du tiers-état du Pontcle-l’Arche, p. 624, art. 33. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 46. Du clergé de Saint-Quentin, p. 649, art. 3. De la noblesse de Saint-Quentin , p. 652, art. 3. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 655, 2e col. De la noble'sse de Saintes, p. 667, 2e col. Du tiers-état de Saintes, p. 673, lre col. Du bailliage de Taillebourg , p. 683, art. 19. Du clergé de Saumur, p. 718, art. 4. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 26. Du tiers-état de Senlis, p. 740. Du clergé de Sens, p. 751, art. 29. De la noblesse de Sens, p. 755, art. 11. Du tiers-état de Sens, p. 759, art. 3, 2° col. Du clergé de Sézanne, p. 764. De la noblesse de Sézanne, p. 765, art. 22. Du tiers-état de Soûle, p. 782, art. 60. De la ville de Strasbourg, p. 784, art. 4. Du tiers-état de Toulon , p. 789, art. 24. Tome VI. Du tiers-état de Toul, p. 42, art. 1er. Du clergé de Vie, p. 18, art. 42. Du bourg de Vicheray, p. 25, art. 52. De la noblesse de Toulouse, p. 32 , art. 13. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 41. Du tiers-état de Dombes, p. 68. De la noblesse de Troyes, p. 76, art. 28. Du tiers-état de Troyes, p. 82, art. 69. De la ville de Valenciennes , p. 98 , art. 1er; p. 102, art. 31. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 26. De la noblesse de Vendôme, p. 121. De la noblesse de Verdun, p. 132, art. 46. De la noblesse de Vermandois, p. 141, art. 3. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 34. De la ville de La Fère, p. 149, art. 1er. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 178, art. 7. Du tiers-état de Villers-Colterets, p. 192, art. 22. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 30. De la ville d’Epernay, p, 217, art. 16. SUPPLÉMENT. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allaucb, p. 238, art. 11. Communauté de Cabrières-d’Aigues, p. 269, art. 16. Communauté de Cucuron, p. 282, art. 5. Communauté de Roquevaire, p. 406, art. 12. Communauté de Vitrolles-d’Aigues, p. 446, art. 16. Des Etats de Béarn, p. 498, art. 2. Du tiers-état d’Orléans, p. 652, art. 86. Du bailliage principal d’Orléans , p. 663, art. 85. De l’Université d’Orléans, p. 673, art. 2. De Paris ( intra niuros ) : Tiers-état, du Marais, p. 686, art. 12. District des Minimes, p. 689, art. 19. Du tiers-état d’Auvergne, p. 694, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p. 698, art. 60. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg , p. 712, art. 44. De la noblesse de Vitry -le-François , p. 719. Communautés. Arrêt du conseil d’Etat cassant les délibérations prises ailleurs que dans les communautés et dans les bailliages assemblés selon les formes établies par Sa Majesté, t. I, p. 629. Voyez Municipalités . Communaux ( Demandes relatives aux). Tome Ier. Du tiers-état de Gray (in aliénabilité des communaux, droits des communautés), p. 779, chap. III. Tome II. De la noblesse de Bugey (division et répartition), p. 484, art. 54. De la ville de Caen (défrichement et partage), p. 500, art. 26. Tome III. De la ville de Schlestadt (retour à la bour- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 173 geoisie de la ville des biens communaux aliénés par les magistrats actuels), p. 16, art. 3. Du tiers-état de Goutances (partages), p. 54, art. 12. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le -Vicomte (maintien des habitants des villes et paroisses dans la possession et la jouissance de leurs biens communaux), p. 70. De la sénéchaussée des Lannes (exécution des édits relatifs au partage des communaux), p. 108. Du tiers-état de Dole (abolition du bénéfice de triage dans les bois et communaux, p. 165, art. 23. De la ville d’Ornans (amodiation au profit des communautés, des fruits et feuilles des arbres fruitiers des communaux) , p. 171, art. 28. Du tiers-état de Douai (partage et défrichement, droit de triage), p. 183, art. 64. De la ville de Douai (partage et défrichement), p. 185, art. 20. De la ville d’Orchies (partage), p. 191, art. 18. De la ville de Marchiennes (compétence exclusive des juges royaux dans les biens et droits communaux) , p. 192, art. 14. De la communauté de Warlaing (réclamation relative à l’aliénation de 30 rasières de biens communaux de cette communauté), p. 230, art. 8. Du village de Dury (les habitants demandent à rentrer en jouissance des marais et biens communaux dont la communauté jouissait ci-devant depuis 1242), p. 238. De la communauté d’Eterpigny (cette communauté demande la restitution et la conservation des communes, marais, etc., pour en jouir en commun), p. 239. Du tiers-état d’Evreux (demande relative à l’avantage de conserver les biens communaux en état de communes ou d’en provoquer le partage), p. 301, art. 44. Du tiers-état de Forez (partage), p. 386, art. 14. De la noblesse de Gex (partage des biens communaux, demande particulière relative aux carrières placées dans les biens communaux des habitants de ce pays), p. 393. Du tiers-état de Gex (demande avant pour objet de conserver aux communautés du pays le droit et la propriété des carrières placées dans les communaux), p. 395. De la noblesse de Lyon (division des communaux), p. 605, art. 10. Du tiers-état de Lyon (demande ayant pour objet d’autoriser les communautés à faire rentrer dans leurs mains tous les biens communaux aliénés ou usurpés), p. 612, 2e col. Du tiers-état de Mâcon (restitution aux communautés des biens communaux usurpés), p. 631, art. 31. Du district 'de la Clayette (droits des habitants dans les communaux d’Avaize), p. 632, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Mantes (administration et partage des biens communaux), p. 674, art. 15. Du tiers-état du la Haute-Marche (partage des communaux), p. 686, art. 5. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt (partage des communaux), p. 5, art. 3. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (régime des communaux), p. 70, art. 32. De la noblesse de Nomeny (obligation des seigneurs de payer les charges intérieures des communautés en proportion des biens communaux qui leur sont dévolus), p. 90, art. 42. Du tiers-état du Nivernais (demande a*yant pour objet d’autoriser les communautés à rentrer dans leurs communes, bois, etc.), p. 259, art. -8. De Paris hors les murs : Paroisse de Domont (défense aux seigneurs de s’emparer et d’aliéner des communaux dont la communauté a toujours joui), p. 488, art. 8. Paroisse de Goussainville (vente et adjudication de communes), p. 590, art. 8. Paroisse deLouvres-en-Parisis(demande ayant pour objet, d’autoriser les communautés à faire la recherche des communes dont elles peuvent avoir joui et à entrer en possession des terrains vains et vagues) , p. 662 , art. 10. Paroisse de Massy (demande ayant pour objet d’obliger le seigneur de cette paroisse à rendre les communes qu’il a usurpées), p. 682, art. 12. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 174 Paroisse de Mitrv (emploi des revenus des biens communaux) , p. 712 , art. 9. Paroisse de Montgeron (demande ayant pour objet de faire restituer aux paroisses toutes les communes usurpées), p. 728, art. 26. Bourg de Nanterre (emploi des revenus des biens communaux), p. 747, art. 23. Paroisse de Noisy (cette paroisse demande que les biens communaux ne soient sujets à aucune imposition), p. 772, art. 19. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq (cette paroisse ne possédant aucuns biens communaux , demande qu’il lui soit abandonné des portions de terrains appartenant au domaine, situées sur le territoire de la communauté) , p. 13, art. 42. Paroisse du Plessis -Luzarches (demande ayant pour objet de faire restituer aux communautés tous les biens usurpés par lesseigneurs),p.29, art. 17. Paroisse de Précy (demande ayant pour objet d’autoriser les communautés à faire par elles-mêmes la recette de leurs biens communaux), p. 43 , art. 5. Paroisse de Roissy-en-Brie (cette paroisse demande qu’en aucun cas, on ne puisse s’emparer des communes dont jouissent les paroisses), p. 54, art. 14. Paroisse de Saint-Prix (cette paroisse demande que les communes soient remises aux paroisses par ceux qui les ont usurpées), p. 101, art. 18. Paroisse de Trappes (suppression, vente ou partage des communaux qui ne seront pas nécessaires au pâturage), p. 139, art. 4, 2P col. Paroisse de Yaires (biens communaux de ladite paroisse), p. 149. Commune de Valenton (affectation des biens communaux), p. 154, art. 16. Paroisse de Villeparisis (cette paroisse demande que les communes qui sont une propriété de la paroisse, soient entièrement à la disposition des habitants), p. 202, art. 3. Paroisse de Yincennes (les habitants demandent que. pour leur tenir lieu de communes, il leur soit accordé de prendre, dans le parc de Vincennes, 50 arpents de terre dans la nature qu’ils se trouveront, contigus à leur paroisse), p. 224, art. 7. Paroisse de Yiry (les habitants de cette municipalité réclament la restitution des biens communaux qui leur ont été usurpés par les habitants de Ju-visy), p. 227, art. 30. Du tiers-état de la ville de Paris (demande ayant pour objet d’assurer la propriété des communaux et d’en améliorer le produit), p. 284, art. 3. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (partage des biens communaux), p. 360, art. 32. Du clergé du Poitou (demande tendant à rendre les communaux plus utiles à l’Etat et aux paroisses), p. 394, art. 57. Du clergé dé Puy-en-Yelay (partage des communaux), p. 467, art. 5. Du tiers-état du Quercv (partage des communaux), p. 493, lre col. Du tiers-état de Figeac (division des communaux), p. 494, art. 3. De la sénéchaussée de Rennes (usurpations de-communes, usage commun, partages), p. 546, art. 145. Du tiers-état de Rhoclez (jouissance des communaux, demande de règlement), p. 558, art. 41. Du tiers-état de Milhau (partage des communaux , demande de règlement) , p. 560, art. 27. Du tiers-état d’Àndelys (partage des communaux), p. 616, art 31. Du tiers-état de Gisors (propriété des communes, partage), p. 618, art. 26 Du tiers-état d’Elbeuf (aliénation des communes en fonds de terre, au profit des communautés), p. 622, art. 65. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (concession et partage des communes), p. 629, art. 13. Du tiers-état du Nivernais (maintien des habitants des villes et campagnes dans la possession de leurs terrains communaux. — Restitution aux communautés de tous les terrains usurpés), p, 640, art. 76. De la noblesse de Sens (partage des communes), p. 756. Du clergé de Soissons (administration des communaux), p. 770. De la noblesse de Soûle (demande parti- 175 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. culière aux communaux du pays de Soûle), p. 778, art. 3 et suiv. Du tiers-état de Soûle (demande ayant pour objet de faire expulser certains particuliers qui ont usurpé des communaux dans le quartier de Soûle), p. 781, art. 45. Tome VI. Du tiers-état de Vie (tiers denier des ventes des biens communaux), p. 21, art. 31. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs (cette paroisse demande qu’on conserve aux paroisses leur commun, que la propriété leur en soit pour toujours assurée et qu’on leur en laisse l’administration), p. 58, art. 27. De la noblesse de Dombes (partage des communes), p. 67, art. 39. Du tiers-état de Troyes (demande ayant pour objet de conserver les communautés des villes, bourgs et villages dans les propriétés de leurs biens communaux. — Partage des biens indivis) , p. 84, art. 127 ; p. 85, art. 131. Delà noblesse duBas-Vivarais (aliénation ou partage des biens communaux) , p. 182, art. 55. Du tiers-état de Vitry-le-François (demande ayant pour objet d’autoriser les communautés d’habitants à rentrer dans leurs biens usurpés et à aliéner ou à louer les biens communaux qui ne seraient pas d’une assez grande étendue pour servir à la pâture des bestiaux), p. 212, art. 18 et 19. SUPPLÉMENT. De la noblesse d’Auvergne (partage des bois communs), p. 691, art. 39. Du tiers-état d’Auvergne (partage des bois et communaux), p. 693, lre col. Du tiers-état de Soissons (demande ayant pour objet de renouveler la disposition des anciens règlements qui permettent aux habitants de rentrer en jouissance de leurs biens communaux en remboursant les acquéreurs) , p. 699 , art. 80. Communes de 1» sénécliaussée de Bordeaux. Demandes particulières de villes et communautés de la sénéchaussée de Bordeaux, t. Il, p. 409 et suiv. Compagnons ( Prohibition des associations de). Demandes du tiers-état de Montpellier, t. IV, p. 51, art. 5 et 6. Du tiers-état de Nîmes , t. IV, p. 243, art. 3. Compans-1 a-Ville ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 456. Covnpiegne ( Capitainerie de). Demande relative à sa suppression , t. V, p. 735, art. 39. Coneps ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de) , t. III, p. 263. Cancelles ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Conciles provinciaux. Voyez Clergé. Concordat. § I. Demandes relatives à l'exécution du concordat fait entre le pape Léon X et François Ier. Du clergé de Garces , t. III , p. 274 , art. 7. Du clergé d’Etampes , t. III , p. 282 , art. 57. Du clergé de Sens, t. V, p. 750, art. 16. § II. Demandes relatives à son abolition: Tome I. De la noblesse d’Aix, p. 694. De la noblesse d’Alençon, p. 716. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721. Tome II. Du tiers-état d’Angoumois, p. 9. Du tiers-ci rd d’Auch, p. 99, a ri. 34. Du tiers-état de Bassigny, p. 198, art. 8. 176 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Des trois ordres de Villiers-la-Montagne, p. 245, art. 13. Tome III. Du tiers-état de Dombes, p. 70. 2e col. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 18. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 71. Du tiers-état de Dijon, p. 137. De la ville de Dijon, p. 143, art. 1er, 2e col. De la noblesse de Dole, p. 159, art. 76. Du tiers-état de Draguignan, p. 260, art. 6. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. De la ville de • Forcalquier, p. 350. Du tiers-état de Gien, p. 407. Du tiers-état de La Rochelle, p. 488, art. 1er. De la noblesse de Lille, p. 530, art. 42. De la noblesse de Lyon, p. 607. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art. 24. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 27. Tome IV. supplément. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Allen, p. 242, art. 13. Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p.270, art. 9. Communauté de Lauris, p. 318, art. 2. Communauté de Vernègues , p. 440, art. 13. g III. — Le clergé de la Basse-Marche demande que le roi soit supplié de faire avec le Saint-Siège un nouveau concordat, t. III, p. 675, art. 28. Cois aie (Prince de). Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menacent la monarchie, t. I, p. 487. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 18. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 295, art. 16. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 27. Paroisse de Jouy, p. 625, art. 40. Paroisse de Montmagny, p. 732, art. 23. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 40. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 101. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 12. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 241, art. 2,2e col. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 303, art. 20; p. 309, art. 18. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 83. Du tiers-état de Saintes, p. 670, 2e col. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 30. Du clergé de Saumur, p. 720, art. 17. De la noblesse de Sézanne, p. 765, art. 26. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 2, art. 6. De la noblesse de Touraine, p. 44, art. 12. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 55, art. 17. Conslom ( Sénéchaussée d’). Cahier de l'ordre du clergé, t. III. p.32. Division : Religion, conciles provinciaux et synodes, éducation publique, université, sanctification des fêtes, résidence des prêtres, nomination aux cures, presbytères, portion congrue, p. 33 ; vicaires à portion congrue, dîme, religieux, économats, p. 34 ; biens du clergé, privilèges, agents généraux, bureaux diocésains, milice, p. 35 ; conservation des privilèges, Etats généraux et provinciaux, code, letlres de cachet, contrôle, enfants trouvés, pauvres, impôts, mendicité, novales, mainmorte, p. 36. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p. 38. Cahier de l’ordre du tiers-étal, t. III, p. 36. Voyez Agenois. Confiants (Viguerie de). Voyez Roussillon. Gonflans-Sainte-Honorine (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 157. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 177 Congé ( Droit sur les chevaux servant au labourage ) . Demande tondant à affranchir l'agriculture d’un droit personnel de bourgeoisie appelé eon gé, imposé sur les chevaux ou autres bêtes servant au labourage, t. VI, p. 94. Congés des militaires ( Denmdnes , relatives aux). De la Sénéchaussée d’Auray, t . VI, p. 114, art. 25 . De la noblesse de Vermandois, t. VI, p. 144. art. 18. Cangrae. Voyez Portion congrue. Conseil ale gasevee. Voyez Armée. Conseil «l'Etat alu roi. Tome I. Rend un arrêt portant suppression des délibérations et protestations des cours, faites depuis le 8 mai 1788, p. 352. R.ond un arrêt pour révoquer un édit du 16 août 1788 sur les payements en papier, p. 854. Rend un arrêt pour la circulation des billets de la Caisse d’escompte, p. 358.' Rend un arrêt pour une nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné, p. 368. Arrêt fixant au 1er mai 1789 la tenue des Etats généraux, p. 387. Arrêt appelant une seconde assemblée des notables, p. 390. Arrêt sur le nombre et la composition des députés aux États généraux, p. 498 et 611. Arrêt suspendant les séances des Etats de Bretagne, p. 542. Prend un arrêté sur les troubles, p. 542. Supprime un imprimé intitulé : Détail de ce qui s'est passé à Rennes le 26 janvier i 7 89, p. 543. Arrêt du 20 avril 1789, sur l’importation des blés, p. 562. Conseil national ( Demandes relatives à la formation d’un). Tome IV. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 63. Du clergé de Nemours, p. 106. De la paroisse d’Attilly, p. 321, art. 10. Tome V. Du tiers-état de Poitou, p. 407, lrS col. Du bailliage de Poitiers, p. 419, 1VP col. Voyez Chambre haute. Conseil «le santé. Le tiers-état de la ville de Paris demande la création d’un Conseil de santé pour surveiller la nourriture du peuple, t. V, p. 297, art. 37. Conservateurs «les Itypoiïaè«|sies> Voyez Hypothèques. CoBasiitsïtion française, Tome I. lrc Race : Champs de mars, p. 39. Succession au trône, p. 39. Charges nationales; conditions des personnes ; lois, p. 40. Pouvoir des rois; marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre, p. 41. 2e Race : Champs de mai ; puissance royale et nationale dans les affaires ; pouvoir militaire des rois et pouvoir civil; serments de fidélité, origine delà noblesse française, p. 42. Hérédité des fiefs, p. 43. Description des âges de la féodalité; réclamations du tiers-état pour obtenir la suppression des ordres, p. 44. Les troisépoquesdu gouvernement féodal, p. 45. Résultats de la féodalité, p. 46. 3e Race : Le pouvoir souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Philippe le Bel ; la France perd la périodicité de ses assemblées et les prérogatives qui balançaient l’autorité du roi, p. 47. Le roi devient chef absolu des armées, 12 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Les provinces perdent leurs Etats particuliers, p. 48. La Cour des aides proteste contre tout changement aux lois constitutives , p. 334. Lettre de la ville de Grenoble au roi demandant le maintien de l’ancienne constitution du royaume, p. 540. Arrêté du Parlement du 5 décembre 1788, sur la situation actuelle de la nation, p. 550. Constitution Biiilitï&iro. Voyez Armée. Constitution nationale ( Demnndes relatives à la) . Tome I. De la noblesse de Bourgogne (vote par ordre aux Etats généraux), p. 541. Du clergé d’Agenois (fixation des lois constitutionnelles, régence, concours du roi et de la nation assemblée, dans rétablissement des lois, liberté individuelle, lettres de cachet, réforme du Gode criminel, liberté de la propriété, réforme dans la perception des impôts, périodicité des Etats généraux, promulgation des lois, enregistrement des lois, justice, établissement des Etats particuliers, municipalités, vote par ordre et par télé), p. 675 et 676. De la noblesse d’Agenois (impôts, retour successif des Eta' s généraux, dépenses, lettres de cachet, presse, ministres, Etats provinciaux, lois, subsides, lot! res closes, execution des lois, magistrats, responsabilité ministérielle, finances, presse, périodicité des Etats généraux, militaires, réforme des codes, vote par ordre ou par tête, déficit et finances, liberté des provinces, vote nominatif), p. 679; p. 682, art. 6; p. 685, 2e col. Du tiers-état d’Agenois (fixation de la constitution, formation des Etats généraux, suffrages par tète et non par ordre, périodicité des Etats généraux, convocations, pouvoirs , impôts , finances , presse, privilèges honorifiques. ■ — Réforme des lois, administration de la justice), p. 687 et 689. Du clergé d’Aix (mandat d�s Etats généraux, '"liberté individuelle, réformation de l'ordonnance crirnlimîfo, voie par tète ou par ordre), p. 693, art. 25 et suiv. De la noblesse d’Aix (mandat et pouvoirs des Etats généraux. — Vote par ordre ou par tete, suppression des distinctions humiliantes du tiers-état, lettres de cachet, presse, droits nationaux, périodicité des Etats généraux, Etats provinciaux, responsabilité des ministres, administration de la justice, finances et impôts), p. 693 et 694. Du tiers-état d’Aix (organisation des Etats généraux, fixation de la constitution, périodicité des Etats généraux, assemblée en cas de régence, convocations. — Administration do Provence), p. 695 et 697, par. 9. De la noblesse d’Albret (liberté individuelle et des propriétés, répartition des impôts, suppression des privilèges, formation des lois, vote par ordre, régime fiscal), p. 700, art. 1er et suiv,. Du tiers-état d’Albret (rétablissement des lois fondamentales de la constitution, périodicité des Etals généraux, vote par tete, pouvoirs, impôts, liberté individuelle, finances), p. 704, art. 1 et suiv. Du clergé d’Alençon (monarchie, liberté individuelle et de la propriété, grâces et honneurs, suppression des places et privilèges, noblesse et clergé), p. 709. Delà noblesse d’Alençon (Etats généraux, monarchie, vote par ordre, convocation des assemblées nationales, rétablissement des Etats provinciaux, enregistrement et publication des lois, liberté individuelle, p. 710, art. 1 et suiv. Du tiers-état d’Alençon (vote par tête, pouvoir exécutif, puissance judiciaire, périodicité des Etats généraux, Etats particuliers, presse, monnaies, responsabilité ministérielle, recrutement des troupes, p. 716, art. 1 et suiv. Du tiers-état particulier d’Alençon (vote aux Etats généraux, pouvoir exécutif, puissance judiciaire, exécution des lois, périodicité des Etats généraux, Etats particuliers), p. 720. Du bailliage de Domfront (vote par tete, impôts, commission intermédiaire, responsabilité des ministres, liberté individuelle, administration de la justice, presse), p. 722. Du bailliage d’Exmes (périodicité des Etats généraux), p. 727, art. 2. Du bailliage de Verneuil (Etats généraux, droits des trois ordres, périodi-cifi1 des nssembLos, financer., uveoosn - TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. bilitédes ministres, liberté individuelle, répartition des impôts, choix des représentants, presse, p. 730, art. 1 et suiv, Du clergé d’Amiens (tenue périodique des Etats généraux, opinion par tete, Etats provinciaux), p. 735. De la noblesse d’Amiens (périodicité des Etats généraux, établissement des impôts, formation des lois, convocations des Etats, délibération par ordre, Etats provinciaux, liberté individuelle, pouvoirs des Etats généraux), p. 779, art. 1er et suiv. Du tiers-état d’Amiens (liberté individuelle, conservation des propriétés, représentation du tiers-état aux Etats généraux, assemblées, formation des lois, Etats provinciaux, régime des municipalités, publication des délibérations des Etats généraux et provinciaux), p. 744. Du clergé d’ Amont (maintien des droits de la couronne, liberté individuelle, ministres, pouvoir législatif, serment royal, convocation des Etats en cas de minorité, commission intermédiaire, consentement des subsides, charte, convocation des assemblées nationales, délibération par tète, responsabilité ministérielle, pouvoir judiciaire), p. 757, art. 2 et suiv. De la noblesse d’ Amont (Etats de Franche-Comté, droits et privilèges, maintien do l’ancienne constitution, formation des Etats généraux, périodicité, consentement des Etats généraux aux emprunts à contracter, monnaies, exécution des lois, liberté individuelle, constitution militaire, liberté de la presse, responsabilité des ministres, impôts et finances, égalité du nombre dans les trois ordres), p. 764, 766 et 767. Du tiers-état d’ Amont (organisation des Etats généraux et provinciaux), p. 769. Des trois ordres de Vesou! (maintien des droits de la couronne, liberté individuelle, pouvoir législatif, serment royal, convocation des Etais en cas de minorité, commission intermédiaire, consentement des subsides, charte, convocation des assemblées nationales, délibération par Léte, responsabilité ministérielle, pouvoir judiciaire), p. 773, art. 2. Du tiers-état do Gray (pouvoirs des Etats généraux, vote par tète, législa-179 tion, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), p. 777. Tome II. Du clergé d’Angoumois (consentement des impôts, pérodicité des Etats généraux, responsabilité ministérielle, liberté individuelle, dépenses, presse), p. 1 art. 1 et suiv. De la noblesse d’Angoumois (délibération par ordre et par tête, consentement des impôts, succession au trône, liberté individuelle, presse, lettres de cachet, secret des lettres, périodicité des Etats généraux, exercice du pouvoir souverain, inviolabilité des députés, destitution des emplois, formation des lois, responsabilité des ministres), p. 3. Du tiers-état d’Angoumois (opinion par tête, retour périodique des Etats généraux, contribution égale des trois ordres à tous les impôts, responsabilité ministérielle, exécution des lois, domaine de la-couronne, vérification des pensions, liberté individuelle, presse, réforme des ordonnances militaires, Etats provinciaux), p. 8. De la ville d’Angoulème (délibération par tête et non par ordre, périodicité des Etats généraux, établissement d’impôts, responsabilité des ministres, lettres de cachet, liberté de la presse, Etats provinciaux), p. 10 et 11. Du clergé d’Anjou (retour périodique des Etats généraux, constatation du déficit, consentement des impôts, responsabilité des ministres, pensions, liberté individuelle), p. 30, art. 4 et suiv. De la noblesse d’Anjou (monarchie, périodicité des Etats généraux, opinion par tête, pouvoirs, exécution des lois, liberté individuelle, presse, sûreté des lettres, conservation des propriétés, responsabilité des ministres, consentement des emprunts et impôts, Etats provinciaux, finances), p. 33. Du tiers-état d’Anjou (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, abolition du mot de tiers-état, prérogatives royales, liberté individuelle et de la presse, convocation des Etats généraux, attributions et pouvoirs, responsabilité des ministres, Etats provinciaux, constitution et pouvoirs, publicité des délibérations des Etats généraux et provinciaux), p. 38. Du tiers-état d’Annonay (déclaration des 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . ■ droits respectifs de la nation et du souverain, liberté individuelle, liberté de la presse, propriétés, convocation des Etats généraux, Etats particuliers, finances), p. 50, art 1er et suiv. Du clergé de Lectoure (gouvernement monarchique, conservation des prérogatives du clergé et de la noblesse, lettres de cachet, Etats provinciaux, Etats généraux, convocation, retour périodique), p. 66. Du tiers-état d’ Armagnac (Etats généraux et provinciaux, vote par tète, publication des lois, retour périodique des Etats généraux), p. 75. Du clergé d’Artois (retour périodique des Etats généraux), p. 78, art. 22. De la noblesse d’Artois (inviolabilité des députés, retour périodique des Etats généraux, composition des Etats généraux, formation et exécution des lois, liberté individuelle, inviolabilité de la propriété, consentement des impôts et des emprunts, dépenses, responsabilité des ministres, prérogatives royales, monarchie, armée, opinion par ordre, convocation des Etats généraux, régence, subsides, lettres de cachet, liberté des individus), p. 79 et 80. Du tiers-état d’Arras (égalité du nombre des trois ordres, opinion par tête, retour périodique des Etals généraux, dépenses et impôts, liberté delà presse, p. 85, art. 1er et suiv. Du clergé d’Auch (liberté individuelle, inviolabilité de la propriété, consentement des impôts, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, responsabilité des ministres, Etats provinciaux, finances, impôts, opinion par ordre), p. 92, art. 1er et suiv. Delà noblesse d’Auch (opinion par ordre, retour périodique des Etats généraux, consentement des impôts, durée des sessions des Etats généraux, consentement des lois bursales, exécution des lois, apanages, lettres closes, Etats provinciaux, finances), p. 94, art. 1er et suiv. Du tiers-état d’Auch (convocation des Etats généraux, nomination à la députation, opinion par tète, pouvoir législatif, consentement des impôts, exécution des lois, égalité devant la loi, commission intermédiaire, enregistrement des lois, adjoints aux députés, lettres closes), p. 97, art. 1er et suiv. Du clergé d’Autun (constitution monarchique, droits de tous, autorité du Toi et de la nation, consentement de la nation à l’établissement des lois, consentement des subsides, représentation nationale, Etals provinciaux, maintien de la propriété, liberté individuelle, examen du déficit, impôts), p. 100. De la noblesse d’Autun (opinion par tête, consentement de la nation à l’établissement des lois, exercice des actes de législation, périodicité des Etats généraux, liberté individuelle, inviolabilité des députés), p. 102. Du tiers-état d’Autun (opinion par tête, périodicité des Etats généraux, finances), p. 104. Du clergé d’Auxerre (fixation des lois constitutionnelles, convocation des Etats généraux, commission intermédiaire, établissement des lois, liberté individuelle, finances), p. 111. De la noblesse d’Auxerre (inviolabilité de la personne du roi et des membres des Etats généraux, périodicité des Etats généraux, composition et convocation des Etats généraux, opinions par ordre et par tête, Etats provinciaux, pouvoirs, consentement des impôts, finances, liberté individuelle, liberté delà presse, secret des lettres, inviolabilité de la propriété, responsabilité des ministres), p. 114. De la noblesse d’Auxois (répartition égale de tous les impôts, vote par ordre et par tête, liberté de chaque ordre, prisons d’Etat, périodicité des Etats généraux, consentement des impôts, droit de la nation de se convoquer elle-même à la mort d’un roi, lettres de cachet, responsabilité des ministres, finances), p. 128, art. 1er et suiv. Du tiers-état d’Auxois (opinion par tête, convocation et composition des Etats généraux, subsides, formation et promulgation des lois, pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, consentement d’impôts, impôts existants, inviolabilité de la propriété, monnaies, répartition égale des impôts, dépenses à la charge de l’Etat, liberté individuelle, Etats provinciaux), p. 132, art. 1er et suiv. Du clergé d’Aval (attachement à la constitution monarchique, égalité du nombre des trois ordres, opinions par tête et non par ordre, périodicité des Etats généraux, attitude du liers-état dans l’Assemblée, Etats provinciaux, repré- 181 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. sentation du clergé de la province, consentement aux lois, liberté individuelle, répartition des impôts, abolition des privilèges en matière d’impôts, emprunts, finances), p. 137. De la noblesse d’Aval (liberté de la nation, monarchie, pouvoirs législatif et exécutif, périodicité des Etats, droits des Etats généraux de pourvoir à la régence, lettres de cachet, liberté individuelle, droit des propriétés, consentement des impôts, Etats particuliers, opinion par ordre), p. 139. Du tiers-état d’Aval (égalité des trois ordres, opinions par tète, assemblées des Etats généraux, élection et nomination, vote des lois, impôts, abolition des privilèges et exemptions, liberté des personnes ou des biens), p. 143. Dn clergé d’Avesnes (périodicité des Etats généraux, organisation des Etats provinciaux), p. 149. Du tiers-état d’Avesnes (monarchie, liberté des personnes, égalité du nombre des trois ordres, retour périodique des Etats généraux, lettres de cachet, consentement des impôts, responsabilité des ministres, impôts), p. 151, art. 1er et suiv. De la noblesse de Bailleul (convocation des Etats généraux, retour des Etats généraux, constatation de la dette nationale, consentement des impôts, inviolabilité des membres des Etats généraux, condition à l’admission à la députation, liberté individuelle, lettres de cachet, secret des lettres, liberté de la presse), p. 171, art. 1er et suiv. De la ville de Bergues-Saint-Winoc (convocation des Etats généraux, Etats provinciaux, liberté individuelle, liberté de la presse, responsabilité des ministres), p. 180. De la ville de Dunkerque (liberté individuelle, retour successif des Etats généraux, impôts, rétablissement des Etats particuliers, responsabilité des ministres), p. 182 et 183. Du tiers-état de Bar-le-Duc (délibération par tète et non par ordre, établis-ment et exécution des lois, responsabilité des ministres, liberté individuelle et des propriétés, assemblées périodiques, consentement des impôts, situation des finances, biens dépendant de la couronne, force publique, intérim des assemblées nationales, Etats particuliers), p. 193, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Briev (liberté nationale et individuelle, lettres de cachet, responsabilité des ministres, suppression des impôts établis, consentement de nouveaux impôts, fixation des dépenses des départements, liberté de la presse, conservation des privilèges des provinces, Etats provinciaux, pouvoirs donnés aux députés, liberté individuelle, lettres de cachet, assemblées des Etats généraux, droit de la nation de s’imposer elle-même, Etats provinciaux, commissions intermédiaires, responsabilité des ministres, liberté de la presse, expédition et enregistrement des lois, finances), p. 204 et 207. De la noblesse d’Etain (monarchie, pouvoir législatif, liberté de la nation française, liberté individuelle, inviolabilité des membres des Etats généraux, inviolabilité personnelle de tous les citoyens, lettres de cachet, liberté de la presse, inviolabilité des lettres, retour périodique et régulier des Etats généraux, pouvoirs, droit de la nation do s’imposer elle-même, établissement des lois, responsabilité ministérielle, destruction des causes de division entre les ordres, pouvoir judiciaire, Etats particuliers, impôts), p. 214. Du clergé de Pont-à-Mousson (liberté des opinions de chaque ordre, inviolabilité des lettres, liberté des propriétés, établissement des lois, Etats particuliers, impôts, périodicité des Etats généraux), p. 228. De la noblesse de Pont-à-Mousson (pouvoirs des membres des Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, Etats particuliers, octroi d’impôts, consentement des impôts, opinion par tète ou par ordre, secret des lettres, engagement des Etats de n’accepter aucunes grâces, faveurs ou pensions), p. 229. Du tiers-état de Pont-à-Mousson (liberté individuelle, liberté de la presse, inviolabilité des lettres, droit de propriété, contribution des trois ordres dans les impôts, responsabilité des ministres, établissement et promulgation des lois, retour périodique des Etats généraux, composition du tiers-état, royauté, prérogatives royales, exécution des lois, confirmation des traités qui unissent les provinces à la couronne, rétablissement des Etats de la Lorraine), p. 230. De la noblesse de Saint-Mihiel (maintien 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . de la puissance exécutive du roi et de ses prérogatives, participation des Etats généraux dans l’execution des lois, liberté individuelle, sûreté des propriétés, ordre de la succession au trône, droit des Etats généraux de conférer la régence du royaume, constitution de la province, Etats généraux, opinion par ordre, contribution aux charges publiques, convocation des Etats généraux, Etats provinciaux) p. 235. Des trois ordres de Villiers-la-Montagne (retour périodique des Etats généraux, élaboration et établissement des lois, droit des Etats généraux de décerner la régence, responsabilité des ministres, consentement des Etats généraux dans les cessions ou échanges, liberté individuelle, Etats particuliers), p. 245. Du clergé de Bar-sur-Seine (contribution aux charges publiques, opinion par ordre, retour périodique des Etats généraux, convocations, consentement des impôts, lois bursales, réformation des Code civil et militaire, administration de la justice, finances, éducation publique, lettres de cachet, liberté de la presse, dette nationale), p. 247. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (Etats généraux, représentation du tiers-état, vote par tête, assemblée périodique des Etats généraux, Etats provinciaux), p. 253. De la noblesse de Bazas (opinion séparée, consentement et répartition des impôts, domaines de la couronne, état des finances, distinctions et prérogatives des deux premiers ordres, retour périodique des Etats généraux, retrait des édits du 8 mai 1788, liberté individuelle, Etats provinciaux, leur composition, responsabilité des ministres, opinion par ordre), p. 267. Du tiers-état de Bazas (retour périodique des Etats généraux, opinion par tète, liberté individuelle, inviolabilité des propriétés, lettres de cachet, abolition de toute commission particulière, établissement des lois bursales, abolition des impôts existants, création de nouveaux impôts, responsabilité des ministres, liberté de la presse, réforme de la justice), p. 269. De la ville de Bellocq (contribution aux charges publiques, intérêt du souverain et de la nation, puissance du souverain et de la nation, pensions, responsabilité administrative, retour périodique des Etats généraux),, p. 273. De la noblesse de Beaujolais (contribution aux charges publiques, privilèges du clergé, consentement des impôts, retour périodique des Etats généraux), p. 281. Du tiers-état de Beaujolais (représentation du tiers-état aux Etats généraux, opinion par tète, réformation des lois anciennes et formation des lois nouvelles, état du déficit, permanence des Etats généraux, concours du tiers-état dans les lois à intervenir, égalité dans la répartition sur les trois ordres de la contribution à la dette et aux charges publiques, contributions), p. 283. De la noblesse de Beauvais (puissance législative, liberté individuelle, droit des Etats généraux d’établir ou de proroger les impôts, périodicité des Etats généraux, Etats provinciaux, Etals généraux, égalité dans les charges publiques, opinion par tête, retour périodique des Etats généraux, enregistrement et promulgation des lois, établissement d’Etats provinciaux, pouvoirs), p. 294. Du tiers-état de Beauvais (représentation du tiers-état aux Etats généraux, opinion par tète et non par ordre, formation des Etats, établissement des lois, périodicité des Etats généraux, lettres de cachet, Etats provinciaux, moyens à prendre en vue do prévenir les crises qui ont agité le règne actuel et les règnes précédents par le conflit de l’autorité royale avec les cours souveraines, tableau de réformes à soumettre au roi et aux Etals généraux) , p. 299. Du clergé de Belfort (droit de succession à la couronne, formation et promulgation des lois, lettres de cachet, égalité dans l’admission aux emplois et dignités, domaine de l’Etat, vote par tête et non par ordre, périodicité des Etats generaux, p. 310. Etats provinciaux), De la noblesse du Berry (droits du souverain, pouvoir administratif, droits de la nation pour consentir les lois, liberté individuelle, inviolabilité des propriétés, exécution des lois, retour périodique des Etats généraux, Etats provinciaux, pouvoirs administratifs, droit de consentir les lois, droit de la nation de consentir les subsides, liberté pu- TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. blique et individuelle, lettres de cachet, liberté du commerce épistolaire, liberté de la pensée, inviolabilité des propriétés, inviolabilité des tribunaux, maintien et exécution des lois, périodicité des Etats généraux), p. 319. De la ville do Cîiàteauroux (droits de la nation, établissement des lois et impôts, responsabilité des ministres, liberté individuelle, concours des trois ordres dans les charges publiques), .p. 325. Du clergé de Besançon (périodicité des Etats généraux, établissement d’Etats particuliers, consentement des impôts, responsabilité des ministres, perception des impôts, consentement des lois par les Etats généraux, lettres de cachet), p. 333. Du tiers-état de Bigorro (abolition des distinctions humiliantes auxquelles le tiers-état avait été asservi en 1614, organisation des Etats généraux, permanence, succession régulière des séances, liberté personnelle, sûreté de la propriété particulière, lettres de cachet, consentement do la nation assemblée dans rétablissement des subsides et dans la promulgation des lois, liberté de la presse, suppression des impôts actuellement existants, dette nationale, économie dans les dépenses, admission du tiers-état à tous les emplois, consentement des subsides, durée de l’impôt, contribution égale de l’impôt de la part de tous les ordres de l’Etat, droits sacrés du monarque, maintien de la prérogative royale, distinction du pouvoir exécutif du pouvoir législatif, consentement des lois par les Chambres, sanction du roi, liberté des députés de la nation, secret des lettres), p. 359. Du clergé de Blois (monarchie, concours du roi et de la nation dans l’établissement des lois, droit du roi de convoquer les Etats généraux, périodicité des convocations, vote par ordre, égalité des pouvoirs des trois ordres, consentement de la nation dans rétablissement des impôts, liberté individuelle, lettres de cachet, frais de convocations aux Etats généraux, représentation des deux ordres du clergé aux Etats généraux, organisation des Etats provinciaux), p. 376. De la noblesse do Blois (liberté personnelle, de la constitution nationale et 183 des moyens d’assurer la destruction des abus, permanence des Elats généraux, retour périodique blés Etats, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, changement de la formule du serment dos troupes, vote par ordre et par tète, éta-bissement d’Etats provinciaux, pouvoir judiciaire), p. 379 et 383. Du tiers-état de Blois (convocation et tenue des Etats généraux, représentation du tiers-état, périodicité des Etats généraux, votation par tète et non par ordre, institution d’Etats provinciaux, consentement des Etals généraux dans l’établissement des impôts, propriétés ecclésiastiques, liberté individuelle, détentions), p. 387. De la noblesse de Bordeaux (votation par ordre, inviolabilité des membres des Etats généraux, maintien de la constitution monarchique, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 394. Du tiers-état de Bordeaux (fixation des droits du roi et de la nation, périodicité des Etats généraux, commission intermédiaire, liberté des élections des députés, représentation do l’ordre du tiers-état, votation par teto et non par ordre, inviolabilité des députés, délibérations sur les matières importantes, consentement des Etals généraux dans l’établissement des impôts et emprunts, nécessité du concours du pouvoir de la nation et du souverain pour la formation des lois générales et permanentes du royaume, direction des règlements de simple administration, autorité des Etats généraux sur les tribunaux souverains, inviolabilité de la liberté et de la propriété individuelle du citoyen, lettres de cachet, secret des lettres, responsabilité ministérielle, égalité pour l’admission aux emplois et dignités), p. 397. Du clergé du Bourbonnais (inviolabilité de la personne du roi, succession au trône, puissance de l’assemblée des Etats généraux pour rétablissement des lois, liberté des citoyens, lettres de cachet, retour périodique des Etats, vote par tète et non par ordre, responsabilité des ministres, établissement des impôts, concours des trois ordres dans le pavement des impôts, vérification et liquidation de la dette nationale), p. 442. De la noblesse du Bourbonnais (inviolabilité de la personne du roi, succession 184 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . au Irône, établissement des lois, liberté individuelle, périodicité des Etats, pouvoirs des parlements en l’absence des Etats, responsabilité des ministres, subsides, jugement des accusés par leurs juges naturels, prérogative royale de faire grâce aux condamnés, presse, inviolabilité des députés, établissement d’Etats provinciaux), p. 444. Du tiers-état du Bourbonnais (périodicité des Etats généraux, permanence, nombre des députés des trois ordres, vote par tête et non par ordre, monarchie, succession au trône, inviolabilité de la personne royale, droit de la nation d’élire son roi en cas de défaillance de la race royale, puissance législative, attributions des cours de la nation, pouvoir exécutif, droit de la nation d’accorder ou de refuser l’impôt, création des Etats provinciaux, assujettissement des ordres aux charges publiques, droit des villes de nommer leurs officiers municipaux, liberté du citoyen, liberté de la presse, admission du tiers-état à toutes places, aliénation des domaines, fixation des dépenses de chaque département, responsabilité des ministres, inviolabilité des représentants de la nation), p. 447. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse (établissement de la charte, monarchie, établissement des impôts, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, liberté individuelle, sûreté de la propriété, lettres de cachet, exécution des lois, retour périodique des Etats généraux, vote par tête, assemblées générales, convocations, représentation du tiers-état aux Etats généraux, administrations particulières des provinces, liberté de la presse, les impôts ne pourront être accordés que pour un temps limité, défense aux administrations des provinces de traiter d’impôts avant qu’ils aient été consentis par les Etats généraux, égalité des trois ordres dans le payement des charges publiques, répartition de l’impôt, aucun emprunt ne pourra être fait que du consentement de la nation, les Etats généraux ne statueront sur aucuns impôts ou emprunts avant que la charte ait été formée, sanctionnée et promulguée, égalité des trois ordres dans les assemblées générales, inviolabilité des membres des Etats généraux), p. 453. Du tiers-état de Brest (Etats généraux, opinion par tête, etablissement de bureaux ou commissions particulières, établissement des lois constitutionnelles, puissance législative, pouvoir exécutif, règlement et distribution des dépenses de l’Etat, comptabilité et responsabilité des ministres, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, organisation future des Etats généraux, lois fondamentales, confirmation de la loi salique et de la succession héréditaire à la couronne, droit de la nation d’établir et sanctionner les lois et les impôts, liberté individuelle, respect à la propriété), p. 467. De la noblesse du Bugey (considérations relatives à la constitution, pouvoir législatif, liberté individuelle, établissements des emprunts et impôts, consentement libre des Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, responsabilité des ministres, maintien de la prérogative royale, respect de la propriété, privilèges, opinion par ordre, liberté des magistrats, lettres closes), p. 479. Du clergé de Caen (droits du roi et de le nation, liberté individuelle, sûreté des propriétés, établissement et répartiiion des impôts, retour périodique des Etats, constitution particulière de la Normandie), p. 486. De la noblesse de Caen (monarchie, concours de la nation dans rétablissement de l’impôt et la formation des lois, liberté des citoyens, pouvoir exécutif, ordres composant la nation française, égalité des droits des trois ordres, prérogatives royales, succession au trône, observance du contrat national, attributions de la régence en cas de minorité, renouvellement du décret des Etats de 1561 concernant la formation des Etats généraux, composition des Etats généraux, retour périodique, opinion par ordre, limite dans la durée des impôts, lettres de cachet, modifications au contrat national, responsabilité administrative, religion, liberté individuelle, liberté de la presse, droit et prérogatives des différents ordres), p. 489. Du tiers-état de Caen (monarchie, établissement des lois, retour périodique des Etats généraux, convocation, liberté des élections, organisation des Etats généraux, représentation des différents ordres, délibération par tète, 185 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE . rétablissement des Etats provinciaux, liberté des personnes et des biens), p. 492. Du tiers-état de Vire (délibération par tète, retour périodique des Etats généraux, convocation, élections, établissement et exécution des lois, établissement des impôts, contribution de tous les ordres aux charges publiques), p. 496. De la ville de Caen (rétablissement des Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, établissement d’une commission intermédiaire, pouvoirs de cette commission, droits do propriété, liberté personnelle, dépenses, dettes de l’Etat, emprunts, représentation du tiers-état , délibération par tête) , p. 498. De la noblesse de Calais (établissement des lois, retour périodique des Etats généraux, représentation des différents ordres, vote par tête et non par ordre, convocations, liberté individuelle, liberté de la presse, secret des lettres), p. 507 et 510. Du tiers-état de Calais (monarchie, observation des lois, droit de la nation dans le consentement des impôts, responsabilité des ministres, retour périodique des Etats généraux, égalité des représentants entre les deux premiers ordres et le tiers, vote par tète et non par ordre), p. 510. De la noblesse de Cambrai (monarchie, lois constitutionnelles, établissement de l’Assemblée nationale et retour périodique, convocation des assemblées nationales, vote par ordre, renonciation aux exemptions et privilèges, conservation de propriété, consentement de la nation pour les impôts, leur durée, répartition proportionnelle, recouvrement des impôts, commission intermédiaire, liberté de la presse), p. 517. De la noblesse de Carcassonne (opinion par tête et non par ordre, établissement des principes de la constitution française, liberté individuelle, propriété de biens, monarchie, pouvoir législatif, établissement des lois, retour périodique des Etats généraux, convocation des assemblées nationales, régence en cas de minorité, liberté des Etats généraux, liberté des députés des trois ordres dans l’assemblée des Etats, consentement de la nation pour les impôts, Etats particuliers, suppression du droit dont jouit le clergé d’octroyer ses contributions particulières sous le titre de don gratuit, commission intermédiaire, lettres closes et d’exil, justice, liberté de la presse, responsabilité des ministres et autres administrateurs), p. 527. Du clergé de Castelmoron (retour périodique des Etats généraux, vote par tète, répartition proportionnelle des impôts, liberté individuelle, liberté de la presse, ré formation de la justice, responsabilité des ministres), p. 542. De la noblesse de Gastelnaudary (consentement de la nation dans les impôts, juges naturels des citoyens, liberté individuelle, attributions des cours ou parlements, vote par ordre, responsabilité des ministres, retour périodique des Etals, établissement des Etats provinciaux, fixation motivée des dépenses des divers départements, commission intermédiaire), p. 555. Du tiers-état de Castelnaudary (vote par tète ou par ordre, établissement des lois, enregistrement, retour périodique des Etats généraux, durée de l’impôt, répartition proportionnelle, lettres de cachet, liberté des citoyens, liberté delà presse, responsabilité des ministres, Etats provinciaux), p. 559. De la noblesse de Castres (délibération par ordre, principes de la constitution française, pouvoirs des cours souveraines, établissement des lois, enregistrement, retour périodique des Etats, durée des impôts, Etats du Languedoc, privilèges, dette nationale, finances, responsabilité des ministres), p. 566. Du tiers-état de Castres (retour périodique des Etats généraux, consentement de la nation dans les impôts, durée des impôts, représentation du tiers-état, vote par tète et non par ordre, communication des points sur lesquels on devra délibérer, responsabilité des ministres, Etats provinciaux, assemblées diocésaines et municipales), p. 569. Du clergé de Caux (autorité du souverain, retour périodique des Etats généraux, convocation et tenue des assemblées nationales, consentement de la nation dans les impôts, liberté des citoyens, droits de la propriété, finances, renonciation aux privilèges), p. 573. 186 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Do la noblesse de Gaux (Etais provinciaux, établissement de l’Assemblée nationale et retour périodique, consentement de la nation pour les impôts et les emprunts, tribunaux, régence, liberté individuelle, sûreté des propriétés, responsabilité des ministres), p. 575. Du tiers-état de Gaux (représentation du tiers-état aux prochains Etats généraux, vote par tète, abolition des exemptions et privilèges, monarchie, pouvoir exécutif, concours de l’autorité du roi et consentement de la nation dans les impôts, remplacement des impôts actuels par des impôts nouveaux, durée des impôts, responsabilité des ministres, exécution des lois, liberté personnelle, convocation et tenue des Etats géné-■O raux, retour périodique, érection des provinces en Etats particuliers) , p. 577. Du clergé de Châlons-sur-Marne (maintien de l’ancienne constitution, consen* temcnt des Etats généraux pour les impôts, liberté de chacun des ordres, vote par ordre, fixation des limites de l’autorité confiée aux différents corps intermédiaires entre le souverain et la nation, examen des questions relatives aux dettes publiques et à l’état des finances, commission intermédiaire, établissement des Etats particuliers, attributions de ces Etats,' abolition des exemptions pécuniaires, dette publique, moyens de parvenir à sa liquidation, pensions, répartition proportionnelle des impôts), p. 582. De la noblesse de Châlons-sur-Marne (fixation des formes de convocation des Etats généraux, retour périodique, délibérations, opinion par ordre ou par tête, consentement des Etats généraux pour l’établissement des lois, enregistrement par les cours souveraines, liberté individuelle, établissement d’impôts et emprunts, consentement de la nation pour l’établissement des lois bursalcs, finances, responsabilité des ministres, Etats provinciaux, renonciation aux exemptions, répartition des impôts), p. 587. Du tiers-état de Ghâlons-sur-Marne (rétablissement à perpétuité des Etats généraux, retour périodique, leur composition, représentation du tiers-état, les députés de chaque ordre ne pourront être pris que dans l’ordre même, assemblée particulière de chaque ordre, vote par tête ci non par ordre, forme des nominations graduelles pour parvenir à l’élection des députes, consentement des Etats généraux pour les impôts et emprunts, finances, commission intermédiaire), p. 591. De la noblesse de Chalon-sur-Saône (répartition proportionnelle de l’impôt, code national, établissement des lois, maintien des lois de l’inaliénation des domaines, liberté individuelle, liberté épistolaire, liberté de la presse, administration de la justice, inamovibilité des magistrats, suppression des commissions et évocations au conseil, abolition du préjuge déshonorant des confiscations, réforma lion du code civil et criminel, assurance des propriétés, assiette de l’impôt et finances, périodicité des Etats généraux), p. 604. Du tiers-état de Chalon-sur-Saône (opinion par tête, convocation et retour périodique des Etats généraux, indépendance de la couronne de France de toute puissance étrangère, succession au trône, droit exclusif de la nation de pourvoir à la régence en cas de minorité, consentement de la nation pour l’aliénation du domaine de la couronne, concours de l’autorité du roi et consentement de la nation assemblée pour l’établissement des lois, pouvoir exécutif réservé au roi, liberté individuelle, respect des propriétés, consentement de la nation pour les impôts et emprunts, répartition proportionnelle des impôts, leur durée, publication et exécution des lois, liberté de la presse), p. 608. Du tiers-état de Charolles (délibération des Etats généraux, vote par tète, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle des propriétés, responsabilité des ministres, consentement des Etats généraux pour les impôts et emprunts), p. 618. Du clergé de Chartres (succession à la couronne, finances, répartition proportionnelle de l’impôt, dette du clergé de France, garantie des propriétés, biens du clergé, liberté individuelle, retour des Etats généraux, forme de convocation du clergé, états provinciaux), p. 624. Du tiers-état de Chartres (concours du roi et de la nation pour l’ établissement des lois, attributions des cours souve- 187 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. rames, pouvoir oxécuüf, retour périodique des Etais, durée des subsides, commission intermédiaire, fonctions et attributions de cette commission, responsabilité des ministres, inviolabilité des citoyens composant les Etats généraux et la commission intermédiaire, lettres de cachet, lettres de grâce, li-• berté de la presse), p. 629. Du clergé de Ghàteauneuf (constitution et garantie des propriétés, répartition proportionnelle des impôts, suppression des lettres de cachet, périodicité des Etats généraux, établissement des Etats particuliers), p. 639. De la noblesse de Ghàteauneuf (pouvoir législatif, établissement et exécution des lois, liberté individuelle, sûreté de la propriété, liberté de la presse, responsabilité des ministres, convocation des assemblées et retour périodique, pouvoirs des députés, égalité des trois ordres, vote par tète et non par ordre), p. 640. Du tiers-état de Ghàteauneuf (pouvoir législatif, établissement et exécution des lois, liberté individuelle, sûreté de la propriété, liberté de la presse, consentement des Etats généraux pour les subsides, responsabilité des ministres, convocation des assemblées et retour périodique, pouvoirs des députés, égalité des trois ordres, vote par tète et non par ordre), p. 651, art. 1 et suiv. De la noblesse de Château-Thierry (constitution de la monarchie, consentement des Etats généraux pour les impôts, pouvoir législatif, inviolabilité de la personne du roi, succession à la couronne, liberté de chacun des trois ordres, préséance du clergé et de la noblesse, indivisibilité du corps de la noblesse, liberté individuelle, égalité des trois ordres pour les récompenses publiques, consentement des Etats généraux pour rétablissement des lois, représentation de chaque ordre aux Etats généraux, retour périodique des états, ' convocation des assemblées, prorogation et session des Etats généraux, attributions dos cours souveraines, répartition proportionnelle des impôts, liberté individuelle, liberté de la presse, inviolabilité des lettres), p. 658. Du tiers-état de Château-Thierry (monarchie, succession au trône, inviolabilité de la personne du roi, puissance législative, puissance exécutrice, liberté individuelle, sûreté de la propriété, consentement delà nation pour les impôts, responsabilité des ministres, droit de la nation de s’assembler, convocation et composition des Etats généraux, vote par tète, égalité des trois ordres, retour périodique des Etats généraux, suppression et établissement, d’impôts, droits respectifs du roi et de la nation, liberté personnelle des citoyens, lettres de cachet, secret des lettres, inviolabilité des propriétés, consentement des Etats généraux pour les emprunts, répartition proportionnelle des impôts, Etats provinciaux, admission du tiers-état à toutes charges et emplois, finances, responsabilité des ministres et administrateurs), p. 669. Du clergé de Ghâtellerault (droits de la nation, liberté individuelle, répartition et perception des subsides, responsabilité des ministres, retour des Etats généraux), p. 690. Du tiers-état de Ghâtellerault (droits de la nation, liberté individuelle, lettres de cachet, liberté de la presse, sûreté des lettres, consentement des Etats généraux pour les impôts, inviolabilité du droit de propriété, retour des Etats généraux, formation des assemblées, états provinciaux, égalité des trois ordres, responsabilité des ministres, suppléants des députés), p. 690. Du clergé de Chàlillon-sur-Seine (respect des propriétés, préséances du clergé et de la noblesse, vote par tête, subsides, constitution, religion, consentement de la nation pour les lois et les impôts, durée des impôts, périodicité des Etats généraux, responsabilité des ministres, liberté individuelle, admission à la noblesse, Etats particuliers), p. 700. De la noblesse de Châtillon-sur-Seine (maintien du gouvernement monarchique, succession au trône, droit de la nation de nommer et d’établir pour roi, le cas échéant, celui quelle croira le plus digne de gouverner, régence en cas de minorité, apanages des princes, liberté des personnes et des biens, consentement de la nation pour les lois et impôts, domaines, représentation nationale, vote par tète, publication et exécution des lois, retour périodique des Eiats, commissions intermédiaires, liberté individuelle, inviolabilité du 188 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . dépôt des lettres, respect des propriétés), p. 708. Du tiers-état de Chàtillon - sur - Seine (opinion par tète aux Etats généraux, consentement des Etats pour les impôts et emprunts, publication et exécution des lois établies, retour périodique des Etats, durée des impôts et emprunts, répartition des impôts, lettres de cachet, inviolabilité des propriétés , liberté de la presse, responsabilité des ministres et administrateurs , admission à la noblesse, attribution de la régence le cas échéant), p. 710. De la noblesse de Ghaumont-en-Yexin (vote par ordre et non par tète, renonciation aux exemptions et privilèges, monarchie, autorité du roi, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, concours du roi et consentement de la nation pour les emprunts et impôts, maintien de l’autorité du pouvoir judiciaire, lettres de cachet, établissement d’Etats particuliers, établissement d’une caisse nationale, suppression et établissement d’impôts) , p. 73Q. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (vote par tète et non par ordre aux Etats généraux, abolition des privilèges pécuniaires, répartition égale et proportionnelle, droits du trône et de la nation, consentement de la nation pour les impôts, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, durée des nouveaux subsides, établissement des Etats provinciaux), p. 739. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoi-sis (retour périodique des Etats généraux , responsabilité des ministres , votation par ordre aux Etats généraux, oninion de l’ordre de la noblesse sur x les objets qui seront traités aux Etats généraux, lettres de cachet, sûreté des personnes des députés, emprunt momentané demandé, consolidation de la> dette, dette du clergé, durée des impôts, composition des Etats généraux, commission intermédiaire des Etats généraux, opinion par tète ou par ordre), p. 749. De la noblesse de Clermont-Ferrand (composition des Etats généraux, périodicité des Etats, commission intermédiaire), p. 766 et suiv. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (votation par tète, consentement de la nation assemblée pour les lois, périodicité des Etats généraux, liberté individuelle, responsabilité des ministres), p. 769. Tome III. Du clergé de Colmar et de Sclilestadt (consentement des Etats pour les impôts, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 3. De la noblesse de Colmar et Sclilestadt (retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 7. Du tiers-état de Colmar et Sclilestadt (retour périodique des Etats généraux), p. 9. De la ville de Colmar (fixation de l’époque des prochains Etats généraux, commission intermédiaire), p. 12 et 13. De la noblesse de Comminges (votation par ordre et non par tête aux Etats généraux, assemblées périodiques, convocations des Etats généraux), p. 21 et 22 . Du tiers-état de Comminges (maintien de la constitution de l’Etat par la distinction graduelle des trois ordres, représentation du tiers-étal, retour périodique des Etats généraux, pouvoir législatif, pouvoir exécutif), p. 26. De la noblesse de Condom (liberté individuelle, établissement des Etats généraux et retour périodique, votation par tête et non par ordre), p. 37, § 1er. Du tiers-état de Condom (assemblée des Etats généraux et retour périodique, représentation du tiers-état, votation par tête), p. 39. Du tiers-état de l’ile de Corse (retour périodique des Etats généraux, députation de la Corse, consentement des Etats généraux pour la cession de cette île ou de toute autre province du royaume), p. 41. De la noblesse de Coutances (base de la constitution française, succession au trône, périodicité des Etats généraux), p. 52. Du tiers-état de Coutances (votation par tète, composition des assemblées nationales, représentation du tiers-état, égalité de représentation entre les provinces en général et entre les districts en particulier, retour périodique des Etats généraux), p. 54. Du tiers-état de Saint-Lô (monarchie , pouvoir souverain, liberté individuelle, droit de la nation de régler la régence le cas échéant, convocation de la nation 189 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. dans le cas où la famille régnante viendrait à s’éteindre, fixation delà majorité des rois, retour périodique des Etats généraux, organisation, forme des convocations et des élections des députés, \ votation par tète, lixation de l’intervalle des assemblées successives), p. 57. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (retour périodique des Etats généraux), p. 65. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (retour périodique des Etats généraux, exécution des lois), p. 66. De la noblesse de Crépy (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, Etats provinciaux, droit constitutionnel des Etats généraux de Jixer les apanages des princes, convocation des Etats généraux dans le cas d’une régence ou d’une minorité) , p. 75, art. 18 et suiv. Des états du Dauphiné (établissement des Etats généraux, défense de délibérer séparément , représentation du tiers-état, votation par tête), p. 80. De la ville de Vienne (monarchie, inviolabilité de la liberté de la nation, préséance du clergé et de la noblesse, liberté des citoyens , représentation nationale, votation par tête, périodicité de l’assemblée nationale, égalité devant la loi), p. 83. Du clergé de Dax (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 91 et 92. De la noblesse de Dax (votation par ordre aux Etats généraux, composition des futurs Etats généraux, retour périodique, votation par tête dans les bureaux, forme des délibérations), p. 93, art. Ier et suiv. Du tiers-état de Dax (rang du tiers-état dans l’assemblée des Etats généraux, représentation de la nation, votation par tête et non par ordre, délibérations communes, fixation des droits du prince et de la nation, droit de la nation dans le consentement des lois, retour périodique des Etats généraux , les députés du tiers aux Etats généraux ne pourront être pris que dans leur ordre, inviolabilité des membres des Etats généraux, liberté individuelle), p. 95, art. 1er et suiv. Des trois ordres de Bayonne (la puissance législative appartient au roi et à la nation, chaque ordre a la puissance de refuser les lois qui le concernent, toute la puissance exécutrice appartient au roi de France, la nation aura le droit de s’assembler à terme fixe, il ne sera point établi de commissions intermédiaires ni par rassemblée nationale ni par les assemblées provinciales, droit du roi de convoquer les Etats généraux pour ressources extraordinaires, la nation assemblée aura le droit de juger les officiers du roi), p. 99. Du clergé de Dijon (gouvernement monarchique, succession à la couronne, droit de la nation en cas de défaut d’hoirs mâles de choisir elle-même son roi, droit de la nation en cas de minorité de ses rois de nommer à la régence du royaume, apanage des princes, établissement des Etats généraux, retour périodique, maintien de l’antique et constitutionnelle distribution du corps de la nation en trois ordres distincts: clergé, noblesse et tiers-état. Droit de chacun de ces ordres de s’assembler pour choisir et nommer leurs députés respectifs , opinion séparée, indépendance de Chacun des trois ordres, enregistrement et exécution des lois, opinion par ordre et par tête) , p. 124, art. 12 et suiv. De la noblesse de Dijon (assemblées des Etats, retour périodique, succession à la couronne, droit de la nation de choisir elle-même et d’établir son roi à défaut d’hoirs mâles, nomination à la régence, apanage des princes, établissement des lois), p. 128. Du tiers-état de Dijon (composition des Etats généraux, mesures à prendre par le tiers-état dans le cas où les députés du clergé et de la noblesse refuseraient d’opter en commun et par tète, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, convocation des Etats généraux), p. 130. De la ville de Dijon (composition des Etats généraux , suffrages par (ôte, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état), p. 140. Du tiers-état d’Auxonne (votation par tête aux Etats généraux, périodicité des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 144. Du clergé de Dole (représentation du tiers-état aux Etats généraux, représentation du clergé, votation par tète, retour périodique des Etats généraux), p. 152, art. 1er et suiv. De la noblesse deDôle (votation par ordre, 190 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, résolutions prises par les Etats généraux, sanction du roi, liberté de la nation, consentement de la nation pour rétablissement ou la modification des lois, droit des Etats généraux de délibérer sur tous les objets de législation, droit de la nation de s’ajourner en Etats généraux, aucune autorité ne peut dissoudre l’assemblée nationale sans le consentement de la nation, retour périodique, commission intermédiaire, droit de la nation de conférer la régence , apanage des princes), p. 155, art. 3 et suiv. ; p. 158, art. 58. Du tiers-état de Dole (tenue des Etats généraux, représentation du tiers-état, convocation des Etats généraux), p . 160, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Dole (charte nationale, envoi de copies dans toutes les villes et communautés), p. 166, art. 20. De la ville cl’Ornans (nomination aux Etats généraux, leur composition, assemblées périodiques, pluralité des suffrages), p. 173. De la noblesse de Douai (lois constitutionnelles, monarchie, succession à la couronne), p. 175. Du tiers-état de Douai (monarchie, succession au trône , représentation du tiers-état aux Etats généraux, opinion par tète et non par ordre, retour périodique , convocation , nomination des députés, régence), p. 179. De la ville de Douai (monarchie, succession au trône , liberté individuelle , assemblées périodiques, convocation, régence, votation par teto et non par ordre), p. 184 et 187, art. 29 et 32. De la ville d’Orchies (votation par tète aux Etats généraux), p. 188. Du village de Radies (opinion par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 193, art. 5. De la communauté de Vatines (votation par teto aux Etats généraux, retour périodique), p. 195, art. 1er et 2. De la communauté de Courtiches (périodicité des assemblées nationales), p. 196. De la communauté de Brillon (périodicité des Etats généraux), p. 218. De la communauté de Sin-Lebled (retour périodique des Etats généraux), p.220. De la communauté d’Erre (périodicité des Etals nationaux), p. 224. Du village de l’Erarde (composition des Etats généraux du royaume, représentation du tiers-état), p. 233. Do la communauté d’Eterpigny (périodicité des Etats généraux), p. 239. De la communauté de Waziers (convocations périodiques des Etats généraux), p. 239. Du clergé de Dourdan (gouvernement monarchique, votation par tète dans les matières intéressant tous les ordres, votation par ordre dans celles qui intéresseront plus particulièrement un des trois ordres, représentation nationale, convocations, autorité du monarque, retour périodique des Etats), p. 243, art. 1er et suiv. Do la noblesse de Dourdan (pouvoir législatif, formule pour la publication et la formation des lois, liberté individuelle, opinion par ordre et par tète, périodicité des Etats généraux, convocations extraordinaires, commission intermédiaire, durée des pouvoirs des députés, inviolabilité de la personne des députés, rédaction d’une formule uniforme du serment que les rois doivent prêter à leur sacre), 246. Du tiers-état de Dourdan (suppression des distinctions avilissantes pour le tiers-état, votation commune, liberté des citoyens), p. 250. Du tiers-état de Draguignan (périodicité des Etats généraux, établissement des lois, redressement des griefs du tiers-état, votation par tête et non par ordre), p. 255. Des officiers de Grasse (convocations périodiques des Etats généraux, élection des représentants dos trois ordres, représentation du tiers-état, votation par teto et non par ordre, représentation des classes du clergé), p. 277. Du clergé d’E Lampes (votation par ordre et non par tête aux Etats généraux, retour périodique de l’assemblée de la nation), p. 279. Du tiers-état d’Etampes (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, retour périodique des Etats généraux, votation par tète et non par ordre, commission intermédiaire), p. 283. Du clergé d’Evreux (monarchie, votation par ordre, Etats généraux, retour périodique , commission intermédiaire), n, 290. Do la noblesse d’Evreux (monarchie, droit TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 191 de la nation de disposer de la couronne dans le cas d’extinction totale de toutes les branches de la maison de Bourbon, succession au trône, disposition de la régence en cas de minorité, majorité des rois, puissance législative, pouvoir exécutif, Etats généraux, convocation des Etats généraux, commission intermédiaire, opinion par ordre), p. 295. Du tiers-état d’Evreux (représentation du tiers-état aux Etats généraux, nombre de ses députés, liberté de s’assembler et de délibérer séparément ou en commun, puissance législative, périodicité des Etats généraux), p. 300. Du duc de Bouillon (forme des délibérations des Etats généraux, votation par tcte, gouvernement monarchique, retour périodique des Etats), p. 303. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (votation par tete et non par ordre aux Etats généraux , retour périodique), p. 305. Du tiers-état d’Orbec-Bcrnay (convocation des Etats généraux, retour périodique, composition des Etats, liberté de délibérer séparément ou en commun , p. 317. De la noblesse de Forcalquier (convocation des Etats généraux, retour périodique, opinion par tète ou par ordre, suppression des distinctions humiliantes qui avilirent le tiers-état dans les précédents Etats généraux), p, 328. Du tiers-état de Forcalquier (suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, opinion par tête, propositions et délibérations, délai préalable, convocation des Etats généraux par sénéchaussée, réforme de la composition des provinces, retour périodique) , p. oon oou. De la noblesse de Digne (périodicité des Etats généraux, convocation en cas de minorité, puissance exécutrice, publication des lois), p. 346. De la ville de Forcalquier (gouvernement monarchique , retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, régence, Etats généraux subséquents, rangs et distinctions, pouvoir législatif, opinion par tete aux Etats généraux), p. 348 et 352. De la noblesse de Sisteron (opinion par ordre ou par tète, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, ment des Etats généraux pour rétablissement des lois), p. 363. De la noblesse de Forez (établissement et exécution des lois, retour périodique des Etats généraux , votation par tete ou par ordre, représentation nationale), p. 383. Du tiers-état de Forez (pouvoirs publics, leur division, votation par tete, réduction de toute proposition à l’afürmative ou à la négative, publicité des opinions), p. 385. Du tiers-état de Gex (votation par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 394. Du clergé de Gien (périodicité des Etats généraux , délibération en commun , votation par tête et non par ordre, égalité dans les délibérations), p. 398. De la noblesse de Gien (manière d’opiner aux Etats généraux, création d’un quatrième ordre, prérogative royale, autorité des Etats généraux, chambre intermédiaire) , p. 400. Du tiers-état de Gien (Etats généraux, délibérations en commun, votation par tete et non par ordre, composition des bureaux, périodicité des Etats, convocation par bailliage, élections par les ordres respectifs, commission intermédiaire, autorité des Etats généraux, dépense des députés), p. 406. Du tiers-état de Guyenne (retour périodique des Etats généraux, distinction des trois ordres), p. 413. Du tiers-état de Raguenau (retour périodique des Etats généraux , composition du tiers -état), p. 416. Du clergé de Labourt (convocation périodique des Etats généraux, admission des agents généraux du clergé avec voix consultative), p. 424. Des trois ordres de Langues (Etats généraux, retour périodique des assemblées nationales , commission intermédiaire, Etats provinciaux, pouvoir des Etats généraux), p. 428. Du tiers-état de La Rochelle (convocation des Etats généraux, députation, votation par tête et non par ordre, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état), p. 473. Du tiers-état de Rochefort (retour périodique et composition des assemblées nationales, réunion-des trois ordres, délibérations communes, votation par tête, réformation des lois), p. 486. .3 la ; i ( ‘bios.'<3 de Libourne (mainiien de 192 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . la loi constitutive d’opiner par ordres séparés irrévocablement et dans tous les cas, inviolabilité des députés, autorité des Etats généraux, assemblées périodiques), p. 506. Du tiers-état de Libourne (retour périodique des Etats généraux, nombre des députés du tiers-état, votation par tête, établissement des lois, inviolabilité des députés), p. 507. Du clergé de Lille (votation par tête et non par ordre aux Etats généraux, formation d’un code des lois fondamentales et constitutives de la monarchie), p. 522. De la noblesse de Lille (autorité de la nation, retour périodique des Etats généraux, établissement des lois, inviolabilité des membres des Etats généraux), p. 526, art. 2 et suiv. Du tiers-état de Lille (inviolabilité des membres des Etats généraux, votation par tète et non par ordre, publicité des objets soumis aux délibérations de l’Assemblée, retour périodique, autorité des Etats généraux, nombre des députés du tiers-état de la ville de Lille), p. 532. Du clergé du Bas-Limousin (votation par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 536. De la noblesse du Bas -Limousin (établissement des lois, retour périodique des Etats généraux, dissolution de l’assemblée nationale, votation par ordre et non par tète, nomination des députés aux Etats généraux), p. 537. Du tiers-état de Tulle (votation par tête et non par ordre aux Etats généraux, représentation du tiers-état en toutes assemblées nationales , rédaction des lois, retour périodique des Etats généraux , établissement et exécuLion des lois, autorité des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 540. Du tiers-état du Bas-Limousin (votation par tète et non par ordre, représentation du tiers-état en toutes assemblées nationales, retour périodique des états, pouvoir législatif, commission intermédiaire), p. 542. Du clergé de Limoges (périodicité des Etats généraux, manière de voter aux Etats généraux. — Conservation de la monarchie), p. 561 et 563. De la noblesse de Limoges (constitution des Etats généraux, votation par ordre, concours des trois ordres pour faire passer une loi, retour périodique des assemblées nationales), p. 567. Du tiers-état de Limoges (liberté et sûreté des députés, délibérations et suffrages, votation par tète, périodicité des Etats généraux , droits de la nation , exécution des lois, autorité des Etats généraux), p. 570. Des grands vicaires de Limoges (établissement des Etats généraux, retour périodique, représentation du tiers-état, votation par ordre ou par tête), p. 572. Du clergé de Limoux (manière de voter aux Etats généraux, droit de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 577. Du tiers-état de Limoux (abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état, votation par tête et par ordre, constitution des assemblées, retour périodique), p. 580. De la noblesse de Loudun (liberté individuelle , périodicité des Etats généraux), p. 595. Du tiers-état de Loudun (votation par tète et non par ordre aux prochains Etats généraux, droits du monarque et de la nation , liberté individuelle) , p. 536. Du clergé de Lyon (établissement des lois, convocation des Etats généraux, manière de délibérer, commission intermédiaire, inviolabilité des membres des Etats généraux), p. 600. De la noblesse de Lyon (succession à la couronne, régence, convocation des Etats généraux, inviolabilité des députés, retour périodique, exécution des actes émanés de la volonté des Etats généraux, limite du pouvoir des députés), p. 603. Du tiers-état de Lyon (autorité des Etats généraux, retour périodique des assemblées , succession au trône , régence, établissement des lois , élections aux Etats généraux), p. 608. De la ville de Lyon (manière de délibérer aux Etats généraux, succession au trône, abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état , composition des Etats généraux), p. 616. De la noblesse de Mâcon (concours des trois ordres pour la formation des lois, retour périodique des Etats généraux, unité d’action dans les mains du monarque héréditaire, votation par ordre), p. 623. Du tiers-état de Mâcon (représentation du TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. tiers-état, admission du tiers-état à parler aux Etats généraux dans la même attitude que les autres ordres, votation par tête et non par ordre, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, retour périodique des Etats généraux), p. 628. De la ville de Mâcon (votation par tête et non par ordre, admission du tiers-état à parler aux Etats généraux dans la même attitude que les deux autres ordres, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, périodicité des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 634. Du clergé du Mans (liberté individuelle, Etats généraux, retour périodique, représentation nationale, opinion par ordre), p. 637. De la noblesse du Mans (souveraineté nationale, droit des Etats généraux de s’organiser de la manière qui leur convient, votation par ordre, établissement des lois), p. 640. Du tiers-état du Mans (succession à la couronne, pouvoir exécutif, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, représentation du tiers-état aux Etats généraux, manière de voter aux Etats généraux), p. 642. Du clergé de Mantes (constitution des Etats généraux, votation par ordre et non par tète, conformation future des Etats généraux , périodicité des Etats généraux, assemblées extraordinaires, exécution des lois), p. 655. De la noblesse de Mantes (manière de délibérer aux Etats prochains, durée des pouvoirs des députés, dissolution ou suspension des Etats généraux. — Constitution des Etats généraux, élections des députés, honoraires, permanence des assemblées , régénération partielle et périodique des membres , commission intermédiaire, autorité de l’assemblée nationale), p. 661 et 662. Du tiers-état de Mantes (liberté individuelle, périodicité de l’assemblée de la nation, assemblées provinciales et municipales , commission intermédiaire , organisation des Etats généraux, représentation du tiers-état, votation par ordre, députés suppléants), p. 666. Du clergé de la Basse-Marche (retour périodique des Etats généraux, votation par tête et non par ordre), p. 675. De la noblesse de la Basse-Marche (convocations périodiques des Etats généraux , commission intermédiaire, éta-193 blissement des lois , délibération par ordre), p. 676. Du tiers-état de la Basse-Marche (représentation du tiers-état aux Etats généraux, votation par tète et non par ordre, retour périodique des Etats généraux), p. 678. Du clergé de la Haute-Marche (établissement d’une constitution nouvelle, retour périodique des Etats généraux, formation d’une chambre nationale pendant l’intervalle d’une tenue d’Etats à l’autre), p. 682. De la noblesse de la Haute-Marche (permanence des Etats généraux, retour périodique, établissement des lois), p. 684. Du tiers-état de la Haute-Marche (constitution et retour périodique des Etats généraux, votation par tête, attitude du tiers-état dans les assemblées), p. 685. Des trois ordres des Marches (retour périodique des Etats généraux), p. 687. De la noblesse de Marseille (retour périodique des Etats généraux, convocation extraordinaire dans le cas d’un changement de règne ou de régence, délibération par tête), p. 700 et 701. De la ville de Marseille (retour périodique des Etats généraux , convocation extraordinaire dans le cas de changement de règne ou de régence, votation par tète et non par ordre), p. 702 et 703. Du clergé de Meaux (permanence des Etats généraux et retour périodique , représentation nationale), p. 721. De la noblesse de Meaux (permanence des Etats généraux et retour périodique, établissement des lois, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, liberté individuelle), p. 725. Du tiers-état de Meaux (gouvernement monarchique , succession au trône , pouvoir législatif, pouvoir exécutif, représentation nationale, périodicité des * Etats généraux, pouvoirs des députés, liberté individuelle), p. 728. Du clergé de Melun (gouvernement monarchique, succession au trône, composition des assemblées nationales, retour périodique, consentement de la nation pour les lois), p. 733. De la noblesse de Melun (retour successif des Etats généraux, organisation, consentement des Etats pour les lois), p. 740. Du tiers-état de Melun (succession au trône, pouvoir législatif, pouvoir exé-13 194 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . cutif, assemblées périodiques des Etats généraux, liberté individuelle), p. 743. De la noblesse de Mende (votation par ordre sur ce qui a rapport à la législation et à l’administration du royaume, votation par tête sur le fait de l’impôt), p. 754. Du tiers-état de Mende (votation par tète et non par ordre, monarchie, consentement et exécution des lois, représentation du tiers-état, liberté individuelle), p. 755. Du clergé de Metz (votation par tète pour tous les objets qui concernent l’impôt et par ordre pour tous les autres objets, retour périodique des assemblées), p. 759. De la noblesse de Metz (durée des pouvoirs des députés, votation par ordre, représentation et convocation des assemblées nationales, retour périodique, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, commission intermédiaire), p. 762. Du tiers-état de Metz (votation par tète, établissement des lois, retour périodique des Etats généraux), p. 765. Du tiers-état de Thionville (composition du tiers-état, votation par tête et non par ordre, établissement des lois, retour périodique de l’assemblée nationale), p. 776. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt (opinion par ordre et par tète, retour périodique des Etats généraux, établissement et exécution des lois), p. 1. Du tiers-état de Mirecourt (opinion par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 6. Du tiers-état de Bruyères (représentation du tiers-état, votation par tète, pouvoir législatif, gouvernement monarchique. — Représentation du tiers-état, votation par tête et non par ordre, lois fondamentales de la monarchie, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 9 et 11. Du clergé de Montargis (maintien de la monarchie, succession a la couronne, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 17. De la noblesse de Montargis (gouverne-meul monarchique , succession au trône, libelle individuelle, retour périodique des Etats généraux, vœu sur la formation des Etats généraux subséquents et de leur pouvoir), p. 20 et 21. Du tiers-état de Montargis (opinion par tète et non par ordre, monarchie, représentation nationale , établissement des lois), p. 26. Du clergé de Mont-de-Marsan (retour périodique des Etats généraux), p. 33. Du-tiers-état de Mont-de-Marsan (établissement de la constitution, votation par tète et non par ordre, ordre et régime de l’assemblée nationale, pouvoirs, autorité de la nation, périodicité des Etats généraux, assemblée extraordinaire), p. 33 et 34. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (opinion par tète aux Etats généraux, délibéra lions, inviolabilité des membres de l’assemblée de la nation, succession au trône , puissance législative, retour périodique des assemblées, commission intermédiaire), p. 37. De la noblesse de Montpellier (formation des Etats généraux, opinion par tète en matière de contribution, opinion par ordre sur les objets de législation ou d’administration, retour périodique des Etats généraux), p. 47. Du tiers-état de Montpellier (établissement des lois , organisation des Etats généraux, élections, inviolabilité de la personne des députés, opinion par tète et non par ordre, droits respectifs des trois ordres, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, représentation du tiers-état, retour périodique des Etats généraux), p. 50. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (vote par tête ou par ordre, prérogatives de chaque ordre, apanage des princes, assemblée des Elats généraux, conseil national, union des ordres), p. 62 et 63. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (vote par tête aux Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 68. Du tiers-état de Morlaix (votation par tête aux Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 72. De la noblesse �de Nancy (manière de délibérer aux Etats généraux, retour périodique , commission intermédiaire , forme de convocation, proportion de la représentation des trois ordres), p. 80. De la noblesse de Limé ville (droit de la TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. nation, retour périodique des Etats généraux, exécution des lois), p. 84. De la noblesse de Nomeny (établissement des lois), p. 87. Des trois ordres do Rozières (établissement des Etats généraux, retour périodique, commission intermédiaire), p. 91. De la ville de Nantes (maintien du gouvernement monarchique, droits respectifs du roi et de la nation, assemblées périodiques de la nation, établissement des lois, opinion par tête et non par ordre , représentation du tiers-état) , p. 94. Du clergé de Nemours (constitution de la monarchie, commission intermédiaire, retour périodique des Etats généraux. — Promulgation des lois), p. 106 et 109. De la noblesse de Nemours (vœu relatif à l’égalité des places dans la salle des Etats généraux, présidence de l’ordre de la noblesse, inviolabilité des membres des Etats généraux, opinion par ordre et par tête, liberté individuelle, constitution des Etats généraux, pouvoir législatif, constitution dos Etats généraux futurs, retour périodique , élections, durée des Etats généraux), p. 109 et 110. Du tiers-état de Nemours (constitution et droits des Etats généraux, objets de leur convocation, forme à prendre dans leurs délibérations, périodicité des Etats généraux, pouvoirs des représentants, élections, égalité de la représentation entre les provinces, question relative à la division des Etats généraux en deux chambres), p. 164 et suiv. Du clergé de Nérac (constitution de la monarchie, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 260. Du tiers-état de Nérac (opinion par tète aux Etats généraux, retour périodique, établissement et exécution des lois), p. 232. De la noblesse de Nérac (établissement d’une constitution invariable, inviolabilité des députés, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, convocation et représentation nationale, vote par tète et non par ordre, établissement et exécution des lois), p. 237. Du tiers-état de Nîmes (établissement et exécution des lois, périodicité des Etats généraux, délibération par tête et non par ordre; formation, composition et 195 organisation des Etats généraux et provinciaux), p. 240. Du clergé du Nivernais (droit de la nation de s’assembler en Etats généraux, retour périodique, privilèges de l’ordre du clergé, représentation de l’ordre du clergé aux Etats généraux), p. 248. De la noblesse du Nivernais (maintien de l’opinion par ordre, droits de la nation, pouvoir législatif, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux. — Charte, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 252 et 254. Du tiers-état du Nivernais (périodicité des Etats généraux, puissance législative, représentation nationale, délibérations, liberté individuelle), p. 256. Du tiers-état d’Orange (représentation du tiers-état aux Etats généraux; délibérations, vote par tête et non par ordre, liberté individuelle , pérdioicité des Etats généraux), p. 267. De la noblesse d’Orléans (gouvernement monarchique, puissance exécutive, établissement des lois, droits de la nation, inviolabilité des députés, liberté individuelle , retour périodique des Etats généraux, assemblées d’office en cas de régence ou de changement de règne , élections, pouvoir des députés, commission intermédiaire. — Organisation des Etats généraux), p. 274 et 275. De la noblesse de Pamiers (opinion par ordre et non par tète, liberté individuelle, droit de la nation, établissement et exécution des lois, liberté des opinions, sûreté des membres des Etats généraux), p. 280. Du tiers-état de Pamiers (représentation du tiers-état aux Etats généraux, délibérations , vote par tète et non par ordre , nomination des députés aux Etats généraux, retour périodique, convocation d’office, inviolabilité des membres des Etats généraux, établissement et exécution des lois), p. 282. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andilly et Margency (vœu relatif à l’établissement d’un gouvernement qui rende stable à toujours les mesures que les Etats généraux jugeront convenables pour le retour du bon ordre), p. 293, art. 1er. Paroisse d’Adresy (vote par tête et non par ordre, établissement des lois, puissance exécutive, retour périodi- m ARCHIVES PARLEMENTAIRES . que des Etats généraux), p. 294, art. 1 et 2. Commune d’Antony (convocation et composition des Etats généraux, représentation du tiers-état, vote par tête, périodicité des Etats généraux), p. 298. Bourg d’Argenteuil (retour périodique des Etats généraux, assemblées extraordinaires, délibérations, vote par tête , commission intermédiaire) , p. 312. Paroisse de Bagnolet (retour périodique des Etats généraux, vote par tête), p. 330. Paroisse de Ballain-Villiers (retour périodique des Etats généraux, Assemblées extraordinaires), p. 333. Paroisse de Belleville (périodicité des Etats généraux , vote . par tête) , p. 349, art. 11. Paroisse de Bièvres-le-Châtel (périodicité des Etats généraux, puissance législative), p. 358. Paroisse de Bondy (représentation du tiers-état aux Etats généraux , vote par tête et non par ordre, retour périodique des Etats), p. 360. Paroisse de Bouffemont (vœu relatif à rétablissement d’un gouvernement qui rende stable à toujours les mesures que les Etats généraux trouveront convenables), p. 367. Paroisse de Boulogne (retour périodique des Etats généraux , représentation du tiers-état , établissement et exécution des lois, vote par tête et non par ordre), p. 369. Paroisse du Bourget (choix des députés aux États généraux, retour périodique des Etats), p. 371. Paroisse de Brenoy (retour périodique des États généraux, délibération par tête et non par ordre, commission intermédiaire), p. 378, art. 1er et suiv. Paroisse de Bures (retour périodique des Etats généraux), p. 385, art 11. Paroisse de Champlan (délibération par tête ou par ordre), p. 395. Communauté de Gharonne (retour périodique des Etats généraux, délibération par ordre ou par tête), p. 408. Paroisse de Châteaufort (délibération par ordre ou par tête), p. 411. Paroisse de Chartres-en-Brie (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, mandat des députés) , p. 415 et 416 , art. 26. Paroisse de Chelles (tenue des Etats généraux), p. 424, chap. VI. Ville de Chevreuse (assemblées périodiques des Etats généraux, établissement et exécution des lois) , p. 429. Paroisse de Chilly (délibération par tête et par ordre), p. 434. Paroisse de Choisy-le-B.oi (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, opinion par tête et non par ordre) , p. 436 , chap. III. Paroisse de Clamart - sous - Meudori (abolition de la distinction inconstitutionnelle des trois ordres, liberté individuelle, pouvoir législatif et pouvoir exécutif), p. 438, 440 et 441. Paroisse de Clayes (opinion par tête aux Etats généraux, lois constitutionnelles), p. 445, art. 11 et 12. Paroisse de Combs-la-Ville (retour périodique des Etats généraux), p. 455, art. 1er. Paroisse de Conflans (délibérations par tête et non par ordre, établissement des lois, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, puissance exécutrice), p. 457, art. 1er et suiv. Paroisse de Corbeil (pouvoir législatif, puissance exécutrice , composition des Etats généraux en deux seuls ordres, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 459, art. 3 et suiv. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (gouvernement monarchique) , p. 463 , art. 13. Paroisse de Créteil (retour périodique des Etats généraux), p. 478, art. 3. Paroisse de Dammartin (retour périodique des Etats généraux, pouvoirs publics, liberté individuelle), p. 483, art. 1er et suiv. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (vote par tête et jamais par ordre, établissement des lois, retour périodique des Etats généraux , puissance exécutrice), p. 497, art. 1er et suiv. Paroisse d’Ecquevilly (retour périodique des Etats généraux), p. 500, art. 8. Bourg d’Ecouen (pouvoir législatif , pouvoir exécutif, liberté individuelle, établissement des lois, compétence TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des Etats généraux, retour périodique, égalité du pouvoir des trois ordres , assemblées provinciales) , p. 509. Ville d’Enghien (liberté individuelle , retour périodique des Etats généraux), p. 514, art. 1er et 3. Paroisse d’Epinay-sur-Orge (retour périodique des Etats généraux), p.5'15, art. 11. Paroisse d’Ermont (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux , nomination des représentants aux Etats généraux, observance des lois), p. 518, art. 3, 19 et suiv. Paroisse d’Essonnes (composition des Etats généraux, représentation du tiers-état , vote par tète et non par ordre , retour périodique des Etats généraux , égalité devant la loi) , p. 531. Paroisse d’Evry-sur-Seine (liberté individuelle, apanage des princes, retour périodique des Etats généraux) , p. 542, art. 1er; p. 543, art. 18 et 25. Paroisse de Ferrières (adhésion à la constitution monarchique , droits de tous, représentation nationale, droits de la nation), p. 545, art. 1er et suiv. Paroisse de Fleury-Mérogis (retour périodique des Etats généraux, assemblées extraordinaires, vote par tête et non par ordre), p. 548, lre col. Paroisse de Fontenay-les-Brüs (retour périodique des Etats généraux, vote par tête et non par ordre, représentation de chaque ordre, représentation du tiers-état), p. 555, art. 1er et suiv. Paroisse de Fontenay-en-Brie (établissement périodique des Etats généraux, liberté individuelle des citoyens), p. 556. Paroisse de Fontenay-lès -Louvres (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, succession à la couronne, périodicité des Etats généraux, convocation des Assemblées d’élection, liberté individuelle des citoyens), p. 557. Paroisse de Fosses (maintien du gouvernement monarchique , établissement des lois, retour périodique des Etats généraux , vote par ordre et par tête), p. 561, art. 1er et suiv. Paroisse de Fosses (pouvoir des représentants), p. 565, art. 32. Paroisse de Fourqueux (durée des 197 pouvoirs donnés aux députés pour les Etats généraux), p. 566, art. 15. Paroisse de Frépillon (périodicité des Etats généraux), p. 568, art. 4. Paroisse de Gagny (recommandation des habitants de cette paroisse pour que les délibérations se fassent e~ commun aux Etats généraux), p. 572 art. 12. Paroisse de Garches (périodicité des Etats généraux, demande relative à l’établissement d’une solide constitution qui règle à jamais le sort de la nation), p. 572, art. 2; p. 574, art. 16. Paroisse de Garges-Gonesse (vœu pour l’établissement d’un gouvernement qui rende stable à toujours les mesures que les Etats généraux jugeront convenables , établissement d’une seule et même coutume pour tout le royaume), p. 574, art. 1 et 2. Paroisse de Germigny (représentation du tiers-état aux Etats généraux, vote par tête, retour périodique des Etats généraux), p. 579, art. 1 et 2. Paroisse de Gometz-le-Châtel (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, nomination des représentants, observance des lois), p. 582, art. 1, 15 et suiv. Paroisse de Gometz-la-Ville (permanence ou retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 583, art. 1 et 2. Communauté de Gonesse (délibération par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 584, art. 1. Paroisse de Gressy-près-Glaye (vœu pour rétablissement delà constitution sur des bases certaines et reconnues), p. 594. Paroisse de Grigny (liberté individuelle, périodicité des Etats généraux, convocation extraordinaire dans le cas de mort du roi ou de régence), p. 594, art. 12 et suiv. Paroisse de Groslay (vote par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 596, art. 27. Paroisse de Guibeville (droits du roi et de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 598. Paroisse d’Herblay (gouvernement monarchique, composition de la nation, représentation de la nation, formation des Etats généraux, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, éta- 193 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. blissement et observance des lois, liberté individuelle), p. 600. Paroisse de la Houssaye (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, assemblée extraordinaire dans le cas d’un changement de règne ou de régence. — Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p, 606, art. 1 et 3 ; p. 607, art. 8 ; p. 608, art. 48. Village de Jagny (retour périodique des Etats généraux), p. 611, art. 4. Paroisse de Janvry (retour périodique des Etats généraux), p. 614. Paroisse d’Igny-lès-Paris (retour périodique des Etats généraux, considérations sur la manière d’opiner aux Etats généraux), p. 615. Paroisse de Jouy-en-Josas (puissance législative, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 617, art. 1 et suiv. Tiers-état de Jouy (vote par tête <d non par ordre aux Etats généraux, pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux), p. 623, art. 1 et suiv. Paroisse de Juvisy, (retour périodique des Etats généraux, p. 629, art. 8. Paroisse de La Fer té-sous -Jouarre (retour périodique des Etals généraux, égalité du pouvoir des trois ordres), p. 634, art. 2 et 4. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan (pouvoirlégislatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux convocation extraordinaire dans le cas d’un changement de règne ou de régence. — Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p, 636, art. 1 et suiv.; p. 637, art. 48. Paroisse de Liverdy (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, convocation extraordinaire dans le cas d’un changement de règne ou d’une régence. — Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p. 650, art. 1 et suiv.; p. 651, art. 48. Paroisse des Loges (puissance législa-tivé, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 653. Paroisse de Longjumeau (vote par tête et non par ordre aux Etats généraux), p, 658, art. 18. Paroisse de Longpérier (retour périodique des Etats généraux), p. 659, art. 4. Paroisse de Louvres-en-Parisis (représentation du tiers-état aux Etats généraux, vote par tète et non par ordre), p. 663, lre col. Paroisse de Luzarches (maintien du gouvernement monarchique, périodicité des Etats généraux, vote par tête et non par ordre), p. 663, art. 1 et suiv. Paroisse de Magny-Lessart (représentation nationale, réduction du corps national en deux ordres : la noblesse et le tiers-état, vote par tête, liberté individuelle), p. 665. Paroisse de Mareil-Marly (durée des pouvoirs des députés pour les Etats généraux, retour périodique des Etats généraux), p. 674, art. 15 et 17. Paroisse de Maries-en-Brie (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, mandat des députés aux Etats généraux. Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p. 675, art. 1 et suiv. ; p. 676, art. 26 et 46. Paroisse de Marolles (retour périodique des Etats généraux), p. 680, art. 2. Paroisse de Massy (considérations sur le vote aux Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, assemblée extraordinaire, commission intermédiaire), p. 686 et suiv. Paroisse du Mesnil-en-France (retour périodique ,des Etats généraux, liberté des citoyens), p. 697, art. 1 et 3. Tiers-état de Meudon (organisation des Etats généraux, inviolabilité des députés, pouvoir et mandat, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, permanence des Etats généraux, duree des pouvoirs, retour périodique des Etats généraux, établissement et observance des lois), p. 704 et 705. Paroisse de Mitry (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 712, art. 1 et 5. Paroisse de Moisselles (égalité pour l’occupation des places aux Etats généraux, inviolabilité des membres des Etats généraux, convocation extraordinaire des Etats dans le cas de guerre, de changement de règne ou de régence, retour périodique, renouvellement des élections à chaque con- 199 TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. vocation), p. 714, art. 3 et suiv. ; p. 715, art. 33 et suiv. Paroisse de Montesson (mandat des députés aux Etats généraux), p.723, art 7. Paroisse de Montgeron (retour périodique des Etats généraux, assemblées extraordinaires, vote par tète et non par ordre), p. 727, art. 4 et 5. Paroisse de Montlhéry (autorité du monarque et droits du peuple, liberté d’opinions dans les délibérations des Etats généraux, inviolabilité de la personne des députés, vote par tète et non par ordre, représentation de chaque ordre, retour périodique des Etats généraux), p. 730, art, 1 et suiv. Paroisse de Montmartre (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, changement au moins de la moitié des députés tous les trois ans), p. 733, art. 1. Paroisse de Mont-Soult (vœu pour l’établissement d’un gouvernement qui rende siables à toujours les mesures que les Etats généraux jugeront convenables, votation par tète et non par ordre aux Etats généraux), p. 737, art. 1 ; p. 738, art. 17. Paroisse de Mory-en-France (liberté individuelle), p. 741, art. 1. Paroisse de Moulignon (vœu pour rétablissement d’une bonne constitution qui se rattache à deux principes : sûreté des propriétés, sûreté des personnes ; votation par tête et non par ordre aux Etats généraux), p. 742. Paroisse de Moussy-le-Vieux (retour périodique des Etats généraux), p. 745, art. 1. Paroisse de Neauphle-le-Château (périodicité des Etats généraux), p. 749, art. 1. Paroisse de Neufmoutiers (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux. — Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p. 756, art. 1 et suiv.; p. 757, art. 48. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (liberté individuelle, convocation des Etats généraux dans le cas d’un changement de règne ou d’une régence, élection des députés, division des Etats généraux en deux chambres, prérogatives royales), p. 759 et suiv. Tiers-étafde Nogent-sur-Marne (représentation du tiers-état aux Etats généraux, votation par tête et non par ordre, demande ayant pour but d’interdire la double représentation, liberté individuelle), p. 768, art. 1 et suiv. Paillage de Palaiseau (gouvernement monarchique, puissance législative, droit de la nation de donner la régence en cas de minorité du roi, pouvoirs des Etals généraux), p. 782. Paroisse de Pantin (vœu pour l’établissement d’une constitution permanente, droit de la nation d’être gou vernée par des délibérations durables et non par les conseils passagers des ministres, pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux, liberté individuelle), p. 784, art. 1 et suiv. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (pouvoir de la nation, représentation du tiers-état aux Etats généraux, votation par tête, gouvernement monarchique, succession de la couronne, abolition de tout servage personnel en France, périodicité des Etats généraux, établissement et abrogation des lois, liberté individuelle), p. 2 et 6. Paroisse de Pecqueuse (liberté individuelle, périodicité des Etats généraux, nomination des représentants aux Etats généraux), p. 10 et 11. Paroisse de Port-au-Pecq (suppression de toute prééminence dans l’occupation des places aux Etats généraux. votation par tète, constitution desEtats généraux, pouvoirlégislatif, retour périodique, liberté individuelle), p. 12. Paroisse de Piscop (permanence des Etats généraux), p.25, art. 10. Paroisse du Plessis-Luzarches (droits de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 29, art 18 et 20. Paroisse de Presles (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, assemblées extraordinaires . — Vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état, p. 43, art. 1 et suiv. ; p. 45. art. 48. Ville de Puiseaux (liberté individuelle, vœu pour que les députes du tiers-état ne puissent être choisis que dans 200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . son ordre et non dans celui du clergé et de la noblesse), p. 45, art. 1 et suiv. Paroisse de Ris (représentation du tiers-état aux assemblées de la nation, votation par tête et non par ordre, p. 51, art. 33 et 34. Paroisse de Roissy-en-France (retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 53, art. 1 et 2. Paroisse de Rosny (Etats généraux, votation par tête et non par ordre, constitution des Etats généraux, pouvoirs constitutifs et législatifs, inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale, retour périodique des Etats généraux, assemblée extraordinaire en cas de guerre, consentement de la nation pour déclarer la guerre, commission intermédiaire, pouvoir exécutif), p. 55 et 56. Paroisse de Rouvres (retour périodique des Etats généraux, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, liberté des citoyens), p. 59. Paroisse de Saclay (périodicité des Assemblées nationales, consentement et exécution des lois, liberté des citoyens), p. 65, art. 1 et suiv. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger (pouvoirs des députés, liberté individuelle), p. 66, art. 1 et 2. Communauté de Saint-Cloud (maintien du roi dans tous les attributs légitimes de la souveraineté, succession au trône, consentement et exécution des lois, permanence des Etats généraux, autorité législative, liberté individuelle, votation par tête et non par ordre, représentation du tiers-état, fixation de la prochaine session des. Etats généraux), p. 67, art. 1 et suiv.; p. 68, art. 18 et 29. Ville de Saint-Denis (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 69, lre col. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (retourpériodiquedesEtatsgénéraux), p. 72, art. 1. Ville de Saint-Germain-en-Laye (votation par tête et non par ordre, retour périodique des Etats généraux), p. 74. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état, voeu ayant pour but la délibération en commun aux Etats généraux, liberté individuelle), p. 77, art. 1 et suiv. Paroisse de Saint-Gra tien (Etats généraux actuels, votation par tête, publicité des délibérations, gouvernement monarchique, succession à la couronne , puissance exécutrice , parties constitutives des Etats généraux, puissance législative, liberté individuelle, constitution des Etats généraux futurs), p. 79 et 80. Paroisse de Saint-Martin-de-Leudeville (retour périodique des Etatsgénéraux) , p. 89, art. 2. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (délibération commune, égalité dans les assemblées, tenue et retour des Etats, adjoints aux députés), p. 91. Paroisse de Saint-Médard-de-Saint-Marc (retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 96. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (liberté individuelle), p. 96, art. 1. Paroisse de Saint-Prix (votation par tète et non par ordre aux Etats généraux), p. 100. Paroisse de Saint-Rémy-les-Ghevreuse (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, fixation de l’apanage des princes), p. 101 ; p. 103, art. 42. Paroisse de Savigny-sur-Orge (retour périodique des Etats généraux, pouvoirs des députés), p. 114. Paroisse de Thieux (périodicité des Etats généraux, vœu ayant pour but que les députés du tiers-état soient pris moitié dans les villes et moitié dans les campagnes), p. 128, art. 5. Paroisse de Thillay (liberté individuelle) , p. 129. Ville de Tournan (pouvoir législatif, liberté individuelle, mandat des députés, vœu pour qu’il n’y ait plus que deux ordres dans l’Etat : la noblesse et le tiers-état), p. 136, art. 1 et suiv.; p. 137, art. 27 et 47. Paroisse de Toussus-le-Noble (nouvelle constitution, liberté individuelle), p. 138, art. 1 et suiv. Paroisse de Trappes (liberté individuelle, organisation des assemblées nationales, élections par les ordres respectifs, suppléants, retour des Etats généraux, opinion par tête et non par ordre), p. 138 et 139. Paroisse de Tremblay (liberté indivi- 201 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. cluelle, retour périodique des Etats généraux), p. 140 et 141. Paroisse de Triel (pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux, commission intermédiaire, liberté individuelle, inviolabilité des députés, assemblées extraordinaires), p. 143. Paroisse des Troux (adjoints aux députés fixés pour l’arrondissement hors les murs du châtelet de Paris), p. 149, art. 18. Paroisse de Varennes-en-Brie (convocation et retour des Etats généraux), p. 157, art. 1. Paroisse de Vauhalland (périodicité des assemblées nationales, consentement et exécution des lois, liberté individuelle), p. 160, art. 1 et suiv. Paroisse de Vaujours (pouvoir législatif, liberté individuelle, retour des Etats généraux), p. 162. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (vœu ayant pour but de ne reconnaître que deux ordres dans l’Etat: la noblesse et le tiers-état, retour successif des Etats généraux), p. 167. Paroisse de Verrières (retour périodique des Etats généraux, votation par tète et non par ordre), p. 179, art. 5 et 6. Tiers-état de Versailles (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, demande ayant pour objet de rendre communes aux colonies toutes les lois du royaume), p. 180 et 183; p. 185, art. 15. Paroisse de Veuilly-la-Poterie (composition des Etats généraux, représentation du tiers-état, votation par tête, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle, p. 186, art. 1 et suiv. Paroisse de Villemoisson (retour périodique des Etats généraux), p. 198, art. 1. Paroisse de Villetaneuse (permanence des Etats généraux, constitution nouvelle, périodicité des Etats, votation por tète et non par ordre, composition des Etats généraux), p. 205, art. 1 et suiv. Paroisse de la Villette (établissement et exécution des lois, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 206, art. 1 et suiv. Paroisse de Villiers-le-Bel (liberté individuelle, organisation des Etats généraux, délibérations dans les Etats généraux, votation par tête et non par ordre, présidence des Etals, Fixation des droits du monarque et de ceux de la nation), p. 209, art. 2 et suiv. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly (puissance législative, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 213, art. 1 et suiv. Paroisse de Villiers-sur-Orge (retour périodique des Etats généraux, consentement et exécution des lois), p. 218. Paroisse de Vincennes (représentation du tiers-état aux Etats généraux, votation par tête et non par ordre, demande ayant pour but d’interdire la double représentation, liberté individuelle, convocation et retour périodique des Etats généraux), p. 220, art. 1 et suiv. Paroisse de Viry (retour périodique des Etats généraux), p. 228, art. 31. Clergé de Paris hors les murs (gouvernement monarchique, inviolabilité de la personne du roi, succession à la couronne, composition de la nation en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état, composition des Etats généraux, forme des délibérations, représentation de l’ordre du clergé, retour périodique des Etats, observance de la distinction des trois ordres), p. 232. Noblesse de Paris hors les murs (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, formation des lois, opinion par ordre, convocation et organisation des Etats généraux), p. 235. Tiers-état de Paris hors les murs (liberté individuelle, gouvernement monarchique, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, organisation des Etats généraux, droit de représentation, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, établissement des lois), p. 238 et 239. Du clergé de Paris (intra muros) (gouvernement monarchique, droits de la nation, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, droit de représentation), p. 265 et 266. Du Chapitre de l’église de Paris (gouvernement monarchique, opinion par ordre et non par tète), p. 268. De la paroisse Saint-Paul (droit de la nation de statuer sur la Constitution, pouvoir exécutif, convocations périodi- 202 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . ques des Etals généraux,’ opinion par têle et par ordre, indépendance des Etats généraux), p. 270, art. 1er et suiv., 2e col. Des citoyens nobles de Paris (succession au trône, régence, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux. Protestation contre les règlements et les or-donnances en vertu desquelles s’est faite la convocation intérieure de Paris ; composition et organisation future des Assemblées nationales) , p. 272, 274 et 275. De la noblesse du 1er département de Paris (protestation contre les règlements des 28 mars dernier et 13 avril présent mois, relatifs aux élections des représentants aux Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, leurs droits), p. 276. De la noblesse du 9e département de Paris (succession au trône, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, liberté individuelle), p. 277. De la noblesse du 14e département de Paris (retour périodique des Etats généraux, pouvoir législatif, liberté individuelle, droit des Etats généraux de déférer la régence), p. 279. Du tiers-état de la ville de Paris (puissance législative, puissance exécutrice, retour périodique des Etats généraux, représentation du tiers-état, commission intermédiaire, établissement des lois, inviolabilité de la personne du roi, succession au trône, droit des Etats généraux de se rassembler à chaque renouvellement de règne, droit de conférer la régence, serment du roi et de la nation à chaque renouvellement de règne), p. 282. De l’Assemblée partielle du tiers -état aux Malliurins (retour périodique des Etats généraux, consentement des Etats généraux pour les lois, liberté individuelle), p. 298. De l’Assemblée partielle du tiers-état à la Sorbonne (consentement des Etats généraux pour les lois, retour périodique des Etats généraux), p. 301. Du tiers-état du district assemblé à Saint-Eustaclie (obligation des électeurs du tiers-état , fixation de la Constitution avant toute délibération aux Etats généraux, pouvoir législatif, proportion du nombre des députes de chaque ordre, retour périodique des Etats, convocations, liberté de toute délibération, votation par tète, liberté individuelle), p. 303. Du tiers-état assemblé à Saint-Germain-des-Prés (pouvoir législatif, droit de la nation, retour périodique des Etats généraux, égalité aux Etats généraux, liberté individuelle), p. 306. Du tiers-état assemblé à Saint-Gervais (inviolabilité des membres des Etats généraux, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, périodicité des Etats généraux, organisation, commissions intermédiaires, liberté individuelle), p. 308 et 309. Du tiers-état assemblé à Saint-Louis de la Culture (votation par tète et non par ordre , gouvernement monarchique, succession à la couronne, régence, majorité du roi, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, retour périodique des Etats, représentation du tiers-état par des membres choisis dans son ordre), p. 311. Du tiers -état assemblé à Saint-Nicolas-des-Champs (organisation des Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux), p. 315. Du tiers-état assemblé aux Théatins (votation par tète et non par ordre, égalité dans la proportion de la représentation des trois ordres, choix des représentants du tiers-état dans cet ordre seul, demande particulière au tiers-état de Paris), p. 315. Du clergé du Perche (qualité nécessaire pour être admis aux Etats généraux, cas d’exclusion, inviolabilité des députés. — Gouvernement monarchique, succession à la couronne, liberté individuelle, Assemblée des Etats à la mort de chaque roi, sacre du nouveau roi dans l’auguste assemblée de la nation), p. 319 et 321. De la noblesse du Perche (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, organisation des Etats généraux, convocation extraordinaire dans le cas d’une régence, votation par ordre), p. 323. Du tiers-état du Perche (inviolabilité des membres des Etats généraux, organisation, lois constitutives du royaume, gouvernement monarchique, succession à la couronne, égalité dans la représentation des trois ordres, votation par tete et non par ordre, formation des différents bureaux, délibération des Etats généraux, consentement et exé- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. cution des lois, périodicité des Etats généraux), p. 325. De la ville de Mortagne (égalité des trois ordres, votation par tète, formation des bureaux), p. 330. De la noblesse du Périgord (monarchie, corps politique, droit des Etats généraux de décider de la régence, égalité d’influence aux Etats généraux, conservation du veto à chaque ordre, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, promulgation et exécution des lois, inviolabilité des membres des Etats. — Mandat spécial), p. 338 et 341. Du tiers-état du Périgord (retour périodique dos Etats généraux, votation par tète et non par ordre, pouvoir législatif, liberté individuelle), p. 342, art. 1er et suiv. Du clergé de Péronne (périodicité des Etats généraux, organisation, votation par tète en matière d’impôts, votation par ordre sur toute autre matière, liberté individuelle, commission intermediaire, régence), p. 351. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (lre section. — Droit de la nation, inviolabilité des députés aux Etats généraux, durée des pouvoirs, consentement et exécution des lois, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, droit des Etats de conférer la régence. — 2e section. Composition des Etats généraux, assemblée extraordinaire, publicité des objets mis en délibération aux Etats généraux, majorité pour les délibérations), p. 355. De la noblesse de Perpignan (manière de voter aux Etats généraux, constitution des Etats généraux, gouvernement monarchique, pouvoir exécutif, consentement et établissement des lois, enregistrement et exécution des lois), p. 368. Du tiers-état de Perpignan (abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état, votation par tete et nmi par ordre, droits du monarque et du peuple, consentement de la nation pour les lois, représentation nationale, retour périodique, inviolabilité des députés, exécution des lois, égalité devant la loi), p. 373. Du tiers-état de Ploèrmel (votation par tète et non par ordre aux Etats généraux, puissance législative, puissance 203 exécutive, retour périodique des Etats généraux), p. 378. De la ville de Pontivy (demande ayant pour but de faire augmenter le nombre des représentants de l’ ordre du tiers-état aux Etats généraux, votation par tête et non par ordre, représentation nationale, élections par les ordres respec-tits), p. 386. Du clergé du Poitou (attitude des députés aux Etats généraux, pouvoirs), p. 389. De la noblesse du Poitou (retour périodique des Etats généraux, votation par-ordre, protestation contre l’admission du tiers-état en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis), p. 395. Du tiers-état du Poitou (pouvoir législatif, droit des Etats généraux, périodicité des Etats généraux, organisation, égalité de la représentation du tiers-état à celle des deux autres ordres, liberté individuelle. — doublement du tiers, vote par tète, réforme électorale), p. 406. Du bailliage de Poitiers (votation par tete et non par ordre, égalité de la représentation du tiers-état à celle des deux autres ordres, monarchie, pouvoirs de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 419. Du bailliage du Vouvant (choix des députés du tiers-état aux Etats généraux, pouvoirs, vote par tete et non par ordre, retour périodique des Etats généraux, dignité de l’ordre du tiers-état dans l’Assemblée des Etats généraux), p. 427. Du clergé de Ponthieu (retour périodique des Etats généraux, votation par tète et non par ordre), p. 428. De la noblesse de Ponthieu (pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux), p. 431. Du tiers-état de Ponthieu (Etats généraux, égalité de la représentation du tiers-état à celle des deux autres ordres, votation par tète et par ordre suivant le cas, composition des Etats généraux, suppléants, pouvoir législatif, retour périodique, liberté individuelle), p. 436. Du clergé de Provins et de Montereau (Etats généraux, maintien de l’autorité royale, votation par ordre et non par tète), p. 446. De la noblesse de Provins et de Montereau (permanence des Etats généraux, renouvellement des membres, organisation, question sur la manière d'opiner, 204 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . pouvoir législatif, pouvoir exécutif), p.448. Du tiers-état de Provins et de Montereau (périodicité des Etats généraux, votation par tète et non par ordre), p. 452. Du clergé de Puy-en-Velay (gouvernement monarchique, votation par ordre, maintien des distinctions des trois ordres, représentation du clergé aux Etats généraux, Assemblée périodique, liberté individuelle), p. 463. Du tiers-état de Puy-en-Velay (votation par tète et non par ordre, égalité de la représentation du tiers-état à celle des deux autres ordres, publicité des opinions sur les propositions, monarchie, retour périodique des Etats), p. 469, art. 1er et suiv. Du clergé du Quercy (égalité du pouvoir des trois ordres aux Etats généraux, votation par ordre ou par tête selon le cas), p. 484, art, 15 ; p. 487, art. 64. De la noblesse du Quercy (pouvoir des députés, votation par ordre et non par tète, périodicité des Etats généraux, Assemblées extraordinaires), p. 488. Du tiers-état du Quercy (pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux, représentation du tiers-état auxjEtats généraux, votation par tête et non par ordre), p. 491, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Lauzerte (abolition du veto), p. 494. De la sénéchaussée de Gourdon (retour périodique des Etats généraux, fixation de la forme des prochaines convocations et députations, pouvoir législatif), p. 495. De la sénéchaussée de Lauzerte (égalité des trois ordres aux Etats généraux, pouvoir législatif, liberté individuelle, retour périodique des Etats, votation par tête et non par ordre, abolition du veto), p. 500, art. 1er et suiv. De la noblesse du Quesnoy (votation par ordre ou par tête selon le cas, pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux , convocations extraordinaires), p. 503. De la sénéchaussée de Quimper (Etats généraux, représentation du tiers-état, votation par tête, retour périodique des Etats, hérédité de la couronne, royauté, régence), p. 514. Du clergé de Reims (établissement du code national , gouvernement monarchique , hérédité de la couronne , Assemblée extraordinaire des Etats généraux, droit de la nation de choisir son souverain dans le cas d’extinction de la maison régnante, droits politiques de la nation, périodicité des Etats, égalité des trois ordres, votation par ordre et non par tète, liberté individuelle), p. 520. De la noblesse de Reims (nomination du président de la noblesse aux Etats généraux, manière de délibérer, retour périodique des Etats, liberté individuelle, inviolabilité des députés, pouvoir législatif), p. 526. Du tiers-état de Reims (suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, représentation nationale, votation par tète, retour périodique des Etats généraux , Assemblée extraordinaire dans le cas d’une minorité ou d’une régence , commission intermédiaire , pouvoir législatif, pouvoir exécutif) , p. 530. De la sénéchaussée de Rennes (droits , forme et police de l’assemblée des Etats généraux de 1789, pouvoir législatif, dignité du peuple , votation par tête , inviolabilité des députés , présidence , commissions , déclaration des droits de la nation, pouvoir législatif, composition des Etats généraux, élément de la représentation nationale, élections), p. 538. Du clergé de Rhodez (votation par ordre ou par tête suivant le cas, retour périodique des Etats généraux, publicité des procès-verbaux des Assemblées générales), p. 551. De la noblesse de Rhodez (droits de la nation , retour périodique des Etats généraux, pouvoir législatif, votation par ordre), p. 555. Du tiers-état de Rhodez (liberté individuelle , retour périodique des Etats généraux , abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état, votation par tête , délibération à haute voix , élections par les ordres respectifs, défense à tout député du tiers d’accepter des grâces de la cour), p. 557. Du tiers-état de Milhau (vœu pour que les députés du tiers-état ne soient pris que dans cet ordre, votation par tète, suppression des distinctions humiliantes pour le tiers-état, retour périodique des Etats), p. 559, art. 1er et suiv. De la noblesse de Riom (compétence des Etats généraux pour consentir et sanctionner les lois , pouvoir législatif , TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE.. égalité devant la loi, pouvoir exécutif), p. 563. Du tiers-état de Riom (compétence des Etats généraux pour consentir et sanctionner les lois, Assemblées périodiques des Etats, égalité des ordres, liberté individuelle), p. 570. Du clergé de Rivière-Verdun (retour périodique des Etats généraux , droits de la nation, votation par ordre, pouvoir législatif), p. 581. De la noblesse de Rivière-Verdun (pouvoir législatif, périodicité des Etats généraux, liberté individuelle), p. 584. Du tiers-état de Rivière-Verdun (votation par tète et non par ordre, égalité du nombre du tiers-état à celui des deux autres ordres, convocations des Etats généraux , commission intermédiaire , consentement et exécution des lois) , p. 586. Du clergé de Rouen (vœu relatif à la confirmation et à la jouissance de la charte du duché de Normandie appelée la charte aux Normands, manière de voter aux Etats généraux , maintien du veto), p. 597 et 598. De la noblesse de Rouen (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, hérédité do la couronne, distinction et indépendance des trois ordres, votation par ordre, retour périodique des Etats, -commission intermédiaire, droits des Etats généraux de pourvoir, le cas échéant, à l’exercice du pouvoir exécutif, liberté individuelle, droits réciproques du monarque et de la nation, constitution normande), p. 594. Du tiers-état de Rouen (hérédité de la monarchie, pouvoir du roi, puissance législative, liberté personnelle, retour périodique des Etats, inviolabilité des membres des Etats généraux, constitution des Etats généraux), p. 597 et 598. Du tiers-état de Pont-rEvèque (Etats généraux, organisation, pouvoirs, suppléants), p. 603 et 608. Du tiers-état de Saint-Vaast (liberté des citoyens , droit de la nation , retour périodique des Etats généraux), p. 609. Du tiers-état de Honfleur (votation par tète aux Etats généraux, droits du monarque, droits de la nation), p. 612. Du tiers-état d’Andelys (votation par tête aux Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats. — Vœu pour que chaque bailliage, à la prochaine 205 assemblée des Etats [généraux, députe directement, enregistrement des lois), p. 614, art. 1er et suiv.; p. 616, art. 51 et 52. Du tiers-état de Gisors (monarchie, pouvoir exécutif, liberté individuelle. — Vœu tendant à réintégrer le bailliage de Gisors dans son ancien droit de députer directement aux Etats généraux , publicité des questions agitées aux Etats généraux), p. 617, art. 1er et suiv. ; p. 619, art. 56 et 59. Du tiers-état d’Elbeuf (votation par tête, retour périodique des Etats généraux), p. 620. Du tiers-état du Pont-de-F Arche (manière de voter aux Etats généraux , retour périodique des Etats, commission intermédiaire , demande ayant pour objet d’autoriser les bailliages secondaires à députer directement aux Etats généraux), p. 623, art. 1er et suiv. ; p] 625, art. 101. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (votation par tête et non par ordre, présidence de l’ordre du tiers, composition des Etats généraux, retour périodique, Assemblées extraordinaires dans les cas de régence ou de changement de règne), p. 629. Du clergé de Saint-Jean-d’Angely (retour périodique des Etats généraux), p.633. De la noblesse du Nivernais (durée de la prochaine Assemblée des Etats généraux , retour périodique , adhésion à tout ce qui sera arrêté à la pluralité des voix), p. 635. • Du tiers-état du Nivernais (constitution de la monarchie française, liberté individuelle , établissement des droits de la nation , inviolabilité des membres des Etats généraux, exécution des lois, périodicité des Etats généraux), p. 636, art. 1er et 2; p. 641, art. 95 et suiv. Du tiers-état de Gusset (compétence des Etats généraux pour consentir et sanctionner les lois, périodicité des Etats, égalité des pouvoirs des trois ordres), p. 644. Du clergé de Saint-Quentin (organisation des Etats généraux, votation par tête et non par ordre en ce qui concerne les finances, votation par -ordre et non par tête pour tout ce qui tient aux honneurs et aux prérogatives des différents ordres ; autorité du roi. , pouvoir législatif, pouvoir exécutif, commission intermédiaire), p. 647. 206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Saint-Quentin (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire , publicité du travail des Etats généraux , vote par t ête ou par ordre, publicité des nouveaux principes constitutifs de la monarchie), p. 625. Du tiers-état de Saint-Quentin (retour successif des Etats généraux, pouvoir législatif, votation par tête et non par ordre, délibérations à haute voix et non au scrutin), p. 653 et 658. Du clergé de Saintes (relour périodique des Etats , liberté individuelle ) , p. 662, art. 14 ; p. 664, 2e col. De la noblesse de Saintes (liberté personnelle, droits de la nation , retour périodique des Etats généraux, commission ' intermédiaire , périodicité des Etats . généraux, inviolabilité des membres des Etats généraux, établissement et exécution des lois), p. 665 et 667. Du tiers-état de Saintes (retour périodique des Etats généraux, votation par individu et non par ordre), p. 670. De la ville de Chalais (égalité de la représentation du tiers-état à celle des deux autres ordres réunis, votation par tête et non par ordre), p. 675, 2e col. Du clergé de Sarreguemines (retour périodique des Etats généraux), p. 689. De la noblesse de Sarreguemines (retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 690. Du clergé de Château-Salins (retour périodique des Etats généraux, gouvernement monarchique), p. 707, art. 1. Des trois ordres cle Fenestrange (liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, établissement et exécution des lois), p. 710. Du bailliage de Lixheim '(assemblées annuelles des Etats généraux, durée des pouvoirs , commission intermédiaire) , p. 714. De la noblesse de Saumur (périodicité des Etats généraux, commission intermédiaire, droits de la nation, protestation contre la représentation du clergé égale à celle de la noblesse, protestation contre l’inégalité de représentation accordée au pays saumurois, réclamation contre la réduction du tiers-état dans les bailliages, suppléant au député), p. 721 et 723. Du tiers-état de Saumur (cet ordre demande que le tiers-état compose au moins la moitié des Assemblées nationales, délibérations communes entre les trois ordres, votation par tête, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, droits de la nation, retour périodique des Etats généraux, suppression des formes avilissantes pour le tiers-état, retour périodique des Etats), p. 723, art. 1 et suiv. ; p. 726, art. 39, 42 et 43. Du tiers-état de Sedan (retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 727. Du bailliage de Motion (retour périodique des Etats généraux, votation par tête, égalité du tiers-état aux deux autres ordres, pouvoir législatif), p. 729. De la noblesse de Senlis (retour périodique des Etats généraux, fixation de la seconde tenue des Etats généraux, composition des Etats généraux, assemblées extraordinaires, droit des Etals de conférer la régence, établissement et exécution des lois, liberté individuelle, publicité des délibérations pri-es aux Etats généraux, responsabilité des dénotés, votation nnr Inlnl n 73A p! Du tiers-état de Senlis (votation par tête, publicité des délibérations prises par les Etats généraux, gouvernement monarchique, hérédité de la couronne, parties constitutives des Etats généraux, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, droit des Etats généraux d’accorder ou refuser les subsides, de fixer les apanages des princes, de décerner la régence, égalité devant la loi, liberté individuelle, Etats généraux futurs, composition, égalité du tiers au deux autres ordres, retour périodique, renouvellement périodique des représentants, élections, indemnité de déplacement), p. 736 et 737. Du clergé de Sens (gouvernement monarchique, opinion par ordre, commission intermédiaire, retour périodique des Etats généraux), p. 748, art. 4 ; p. 751, art. 27 ; p. 752, art. 35 et 36 De la noblesse de Sens (opinion par tète, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle), p. 752, art. 1 et suiv. Du tiers-état de Sens (retour périodique des Etats généraux, abolition de toute distinction humiliante pour le tiers-état, votation par tète, représentation par les ordres respectifs, convocations extraordinaires), p. 757, art. 1 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Sézanne (retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, égalité du tiers aux deux autres ordres, votation par tète), p. 763, chap. 2. De la noblesse de Sézanne (établissement des Etats généraux de telle sorte qu’il soit hors du pouvoir des ministres de les dissoudre, retour périodique des Etats, liberté individuelle, votation par ordre et non par tête), p. 764 et 766. Du clergé de Soûle (rédaction d’un code national, inviolabilité de l’ordre établi pour les assemblées nationales, liberté individuelle, votation par tète ou par ordre, pouvoirs), p. 774 et 775 ; p.776, art. 49 et 50. De la noblesse de Soûle (convocation périodique des Etats généraux, consentement et exécution des lois), p. 776, art. 1 et suiv. Du tiers-état de Soûle (votation par tête et non par ordre, liberté individuelle), p. 779, art. 1 et suiv. De la ville de Strasbourg (retour périodique des Etats généraux, égalité du tiers aux deux autres ordres, organisation de la monarchie, liberté individuelle), p. 784. Du tiers-état de Toulon (fixation de la constitution, retour périodique des Etats généraux, votation par tête et non par ordre, liberté individuelle), p. 788. Tome VI. Du clergé de Toul (retour périodique des Etats généraux), p. 1. De la noblesse de Toul (votation par tête en matière d’impositions, votation par ordre pour tout le reste, commission intermédiaire), p. 5. Du tiers-état de Toul (votation par tète et non par ordre, fixation de la constitution, commission intermédiaire), p. 8 et 15. Du clergé de Vie (votation par tête lorsqu’il s’agira des intérêts communs aux trois ordres, votation par ordre lorsqu’il s’agira des intérêts particuliers de l’un ou de l’autre des trois ordres, retour périodique des Etats généraux), p. 16. De la noblesse de Vie (opinions par chambre et non individuellement, retour périodique des Etats généraux), p. 18. Du tiers-état de Vie (votation par tête et non par ordre, retour périodique des Etais généraux), p. 20. 207 Du clergé de Toulouse (retour périodique des Etats généraux), p. 30. De la noblesse de Toulouse (votation par ordre, retour périodique des Etats généraux, liberté individuelle, retour périodique des Etats, commission intermédiaire, convocation et organisation dos Etats généraux, consentement et exécution des lois), p. 31 et 32. Du tiers-état de Toulouse (égalité des représentants du tiers à ceux des autres ordres réunis, retour périodique des Etats généraux), p. 35 et 37, art. 35. De la noblesse de Touraine (votation par tète ou par ordre, liberté individuelle, inviolabilité des députés aux Etats généraux), p. 39. Du tiers-état de Touraine (le tiers-état ne sera pas avili ni distingué aux Etats généraux, votation par tète et non par ordre, retour périodique, représentation du tiers-état aux Etats généraux), p. 52. Du bailliage de Ghâtillon-sur-Indre (retour périodique des Etats généraux, votation par tète et non par ordre, égalité du tiers aux deux autres ordres réunis), p. 55. Delà paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps (votation par télé, abolition des prétentions des deux premiers ordres de l’Etat, liberté personnelle), p. 57, art. 18 et 19. De la noblesse de Dombes (votation par ordre, organisation des Etats généraux, retour périodique, dissolution, révocation des pouvoirs des représentants, inviolabilité des membres des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 66, art. 1 et suiv. Du tiers-état de Dombes (votation par te te, permanence des Etats généraux, retour périodique), p. 68. Du clergé deTroyes (maintien de la distinction des trois ordres, votation par tête en matière d’impôts, votation par ordre pour tout autre objet, gouvernement monarchique, pouvoir legislatif, convocation aux Etats généraux, retour pé iodique des Etats généraux), p. 72. De la noblesse de Troyes (pouvoir législatif, liberté individuelle, assemblées périodiques des Etats généraux, votation par tête, convocation des assemblées nationales, enregistrement et promulgation des lois, inviolabilité des mombivs de.-. Etats gonoiamx, droit du 208 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . bailliage de Chauny de députer directement), p. 75. Du tiers-état de Troyes (égalité des représentants du tiers à ceux des deqx autres ordres réunis, abolition des distinctions entre les trois ordres, votation par tête, retour périodique des Etats généraux), p. 80. De la ville de Valenciennes (retour périodique des Etats généraux, votation par tête et non par ordre, commission intermédiaire, Etats généraux, formation, retour périodique, pouvoir législatif), p. 97 et 99. Du tiers-état de Vannes (succession au trône, gouvernement monarchique, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, proportion entre les divers ordres, votation par tête et non par ordre, présidence de l’assemblée, périodicité des Etats généraux, convocation périodique, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux ordres privilégiés réunis, élection du tiers-état et du clergé du second ordre par leurs pairs, président du tiers-état, votement par tête et non par ordre, frais de la tenue des Etals généraux, séparation des membres des Etats généraux), p. 107, art.l et suiv.; p. 110, art. 107 et suiv,; p. 111, art. 147 et ‘148. De la sénéchaussée d’Auray (retour périodique des Etats généraux, assemblées extraordinaires, représentation de l’ordre du tiers-état, votation par tête et non par ordre, division du tiers-état en deux classes pour contre-balancer les deux premiers ordres), p. 112, art. 1 et suiv. Du clergé de Vendôme (assemblées périodiques des Etats généraux, liberté individuelle), p. 119. De la noblesse de Vendôme (liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 120. Du tiers-état de Vendôme (pouvoir législatif, droits de la nation, périodicité des Etats généraux, liberté individuelle), p. 122. Du clergé de Verdun (périodicité des Etals généraux), p. 129. De la noblesse de Verdun (retour périodique des Etats généraux, votation par ordre ou par tête, liberté individuelle), p. 130. Du clergé de Vermandois (gouvernement monarchique, principes constitutifs de la monarchie, retour périodique des Etats généraux, représentation de chacun des trois ordres), p. 134. De la noblesse de Vermandois (droits de la nation, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, votation par ordre et par tète), p. 140, art. 1er et suiv.; p. 141, art. 18. Du tiers-état de Laon (représentation du tiers-état aux Etats généraux, votation par tête et non par ordre, retour périodique des Etats, députation directe, commission intermédiaire, succession au trône, droit des Etats généraux de conférer la régence, pouvoir législatif, pouvoir exécutif), p. 144, art. 1er et suiv. De la ville de la Fère (représentation du bailliage de Vermandois aux Etats gé-raux, périodicité des Etats généraux, votation par tête et non par ordre), p. 148, art. 1er et suiv. De la noblesse de Rouergue (droit des citoyens, votation par ordre et jamais par tète, monarchie, retour périodique des Etats généraux, inviolabilité des membres des Etats généraux, liberté individuelle), p. 166. Du tiers-état de Rouergue (autorité du prince et droits de la nation, retour périodique des Etats généraux, votation par tête et non par ordre, dans aucun cas le tiers-état ne pourra être représenté aux Etats généraux que par des membres de son ordre, abolition de toute différence dans les attitudes des députés qui se présenteront devant Sa Majesté), p. 169 et 171, art. 57. De la noblesse du Bas-Vivarais (manière de délibérer aux Etats généraux, établissement des lois, liberté individuelle, durée des pouvoirs des députés, commission intermédiaire), p. 178 et. 179. Du clergé de Villers-Cotterets (indépendance réciproque des trois ordres de l’Etat), p. 187, art. 1er. De la noblesse de Villers-Cotterets (indépendance réciproque des trois ordres de l’Etat, retour des Etats généraux, commission intermédiaire, liberté individuelle), p. 189 et 190. Du tiers-état de Villers-Cotterets (indépendance réciproque des trois ordres de l’Etat, liberté individuelle, droits de la nation, retour périodique des Etats généraux, fixation de la seconde tenue des Etats généraux), p. 191 et 193. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Vitry-le-François (contirma-tion de l’ancienne constitution reposant sur la distinction des trois ordres, liberté individuelle, droits des Etats généraux, votation par ordre et non par tête, retour périodique des Etats généraux, consentement des lois par les Etats généraux), p. 207. Du tiers-état de Vitry-le-François (réclamation pour le tiers-état de l’égalité des suffrages avec les deux autres ordres réunis, votation par tête et non par ordre, fixation de la constitution de la monarchie, succession au trône, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 211. Du bailliage de Fismes (retour périodique des Etats généraux, votation par tète), p. 231, art. 37. SUPPLÉMENT. De la sénéchaussée d’Àix : Communauté d’Albertas (liberté indivi - duelle), p. 237, art. 1er. Communauté d’Allauch (vote par tête et non par ordre), p. 237, art. 2. Communauté d’ Allen (retour périodique des Etats généraux), p. 243, art. 19. Communauté d’Auriol (votation par tète et non par ordre, retour périodique des Etats généraux), p. 253. Communauté d’Auzons (convocation périodique des Etats généraux, pouvoirs, représentation nationale, nomination des députés par province et non par bailliage, votation par tête et non par ordre), p. 254. Ville de Berre (convocation périodique des Etats généraux), p. 264, art. 23. Communauté de Cabrières-d’ Aigues (votation par tète et non par ordre, établissement d’une constitution déclarative des droits de la nation, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire, mandat); p. 269, art. 12 et suiv.; p. 270, art. 5 et 11. Communauté de Cadenet (votation par tête et non par ordre, périodicité des Etats généraux, établissement d’un comité dans chaque sénéchaussée), p. 272, art. 1er; p. 273, art. 27 et suiv. Communauté de Cuger (votation par tête et non par ordre, retour pério-209 clique des Etats généraux), p. 278, 2e col. Communauté de Garri (nomination et pouvoirs des députés, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, opinion par tête, droits de la nation, liberté individuelle)�. 279. Communauté de Gucuron (votation par tète et non par ordre, droits de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 282. Communauté cl’Eguilles (égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, retour périodique des Etats généraux), p, 288. Communauté de Fos-Amphoux (votation par tète et non par ordre), p. 291, art. 20. Communauté de Fos-les-Martigues (unité de l’assemblée des trois ordres, liberté individuelle, formation des Etats, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 291, art. 1er et suiv. Communauté de Gardanne (nomination et pouvoirs des députés, opinion par tète, droits des citoyens), p. 293, art. 1er et suiv. Communauté de Ginasserois (consentement des Etats généraux pour l’établissement et l’exécution des lois, assemblées périodiques des Etats, votation par tête et non par ordre, attitude du tiers-état dans les cérémonies, nomination des députés de la province), p. 300, art. 1er et suiv,; p. 301, art. 44. Communauté d’islres (périodicité des Etats généraux, représentation du tiers-état, entrée des . Etats interdite aux magistrats des cours souveraines, convocation des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 304, art. 16 et suiv. Paroisse de Jouques (liberté individuelle), p, 307, art. 6. Communauté de Lançon (maintien de l’autorité royale, opinion par tête et non par ordre, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 314, art. 1er et suiv.; p. 316, art. 15 et suiv. Communauté de la Ciotat (formation des Etats généraux, formalités, forme des délibérations, sauvegarde des députés, convocation périodique, instruction par U 210 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. le roi, forme et convocation, nombre respectif et qualité des députés, commissions, constitution de l’Etat, droit législatif, enregistrement des lois nationales, lois du roi vérifiées, droit des Etats généraux de dénoncer et de juger, prohibition des corps intermédiaires, composition des trois ordres, éligibilité des représentants, exclusion, présidence et autres places éligibles, commission des Etats), p. 321. 322 et 326. Communauté du Puy-Sainte-Réparade (convocation périodique des Etats généraux), p. 334, art. 1er. Communauté de la Tour-d’ Aigues (maintien de l’autorité royale, représentation nationale), p. 335. Communauté de la Verdière (convocation annuelle des Etats généraux), p. 339, art 16. Communauté de Mallemort (maintien de l’autorité royale, opinion par tête et non par ordre), p. 339. Communauté de Marignan (liberté individuelle, votation par tête et non par ordre), p. 341. Ville de Martigues (périodicité des Etats généraux), p. 343, lre col. Communauté de Mayrargues (convocation périodique des Etats généraux), p. 345, art. 3. Communauté de Merindol (convocation périodique des Etats généraux, nombre respectif des représentants), p. 347, art. 25. Communauté de Mégrueil (votation par tête et non par ordre, périod;cité des Etats généraux), p. 349. Communauté de Pellissanne (maintien de l’autorité royale, opinion par tête et non par ordre, liberté individuelle, périodicité des Etats généraux), p. 367 et 368. Communauté de la Penne (périodicité des Etats généraux, opinion par tète et non par ordre, retour périodique des Etats généraux, assemblée extraordinaire dans le cas d’une régence ou d’un changement de règne), p. 368. Ville de Pertuis (retour périodique des Etats généraux, opinion par tête et et non par ordre, liberté individuelle), p. 370. Communauté de Peynier (liberté individuelle, retour périodique des Etals généraux, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, délibération par tête, et non par ordre), p. 373. Communauté de Peypin-d’ Aigues (retour périodique des Etats généraux, opinion par tête et non par ordre), p. 374. Communauté de Peyrolles (protestation contre la forme de la convocation des trois ordres faite par la sénéchaussée, votation par tête et non par ordre, tenue périodique des Etats généraux), p. 376. Communauté de Porcioux (constitution des Etats généraux, formation) p. 378. Communauté du Puget (périodicité des Etats généraux, votation par tête et non par ordre), p. 384. Communauté de Riom (assemblées périodiques des Etats généraux), p. 395. Communauté de Riboux (votation par tête et non par ordre), p.398. Communauté de Roquevaire (droits de la nation, liberté individuelle, consentement des lois, périodicité des Etats généraux), p. 405, art. 1er et suiv. Communauté de Saint-Julien (fixation des lois constitutives de l’Etat, périodicité des Etats généraux, attitude du tiers-état dans les cérémonies), p.415. Communauté de Saint-Martin-de-Brasque (votation par tête et non par ordre, droits de la nation , retour périodique des Etats généraux), p. 418. Communauté de Saint-Paul-le-Longassier (convocation périodique des Etats gé-raux, liberté individuelle), p. 420. Communauté de Sue (opinion par tète et non par ordre, périodicité des Etats généraux), p. .426. Communauté de Tholonet (égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux au très ordres réunis, retour périodique des Etats généraux), p. 427, art. 2 et 3. Communauté de Venelles (retour périodique des Etats généraux), p. 438, art. 14. Communauté de Vernègues (égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, votation par tête et non par ordre, périodicité des Etats généraux), p. 440, art. 1er; p.441, art. 19. Communauté de Vinon (lois constitutives, liberté individuelle), p. 444, art. 1er et suiv. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (votation par tête et non par ordre, assem- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. blées périodiques des Etais généraux, p. 445, art. 1er et suiv. De la Communauté de Vitrolles-îes-Mar-tigues (demande ayant pour but que le roi de France ne soit reconnu en Provence que sur la qualité de comte de Provence, observance des articles du traité d’union, gouvernement monarchique , convocation périodique des Etats généraux), p. 447, art. 1er et suiv. De la noblesse de Besançon (maintien de l’ancienne constitution monarchique, formation des Etats généraux , périodicité des Etats généraux, nomination des députés, protestation contre l’insuffisance de la députation aux Etats généraux, manière de délibérer), p. 516, art. 23 et suiv. ; p. 517, art. 46 et suiv. Du bailliage de Nancy (inviolabilité des députés, abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-état, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis , votation par tête, fixation des droits du trône et de ceux de la nation, retour périodique des Etats généraux), p. 644, art. 1er et suiv. Du tiers-état d’Orléans (délibération par tète, attitude du tiers-état devant le roi, pouvoir législatif, gouvernement monarchique, apanages, pouvoir exécutif, prohibition de toute commission intermédiaire, liberté individuelle), p. 648, art. 1er et suiv. Du bailliage principal d’Orléans (délibération par tête, attitude du tiers-état devant le roi, pouvoir législatif, gouvernement monarchique, apanages, pouvoir exécutif, prohibition de toute commission intermédiaire, liberté individuelle), p. 658, art. 1er et suiv. De l’Université d’Orléans (gouvernement monarchique, succession à la couronne, indépendance du royaume de toute puissance étrangère, pouvoir législatif, exécution des lois), p. 668, art. 1er et suiv. Des notaires d’Orléans (forme de délibération aux Etats généraux, renouvellement des Etats généraux par un cours périodique), p. 682. De Paris (. intra-muros ) .* Noblesse des Bernardins (périodicité des Etats généraux, confection des 211 lois, liberté individuelle), p. 685, art. 1er et suiv. Tiers-état du Marais (retour périodique des Etats généraux), p. 686, art. 1er. Tiers-état des Blancs-Manteaux (gouvernement monarchique, puissance législative, puissance exécutive, assemblées périodiques des Etats généraux, votation par tète), p. 687, art. 1er et suiv. District des Enfants-Rouges (pouvoir législatif), p. 688, art. 1er et suiv. District des Minimes (retour périodique des Etats généraux, prohibition des commissions intermédiaires), p. 689. De la noblesse d’Auvergne (maintien de l’ancienne organisation des Etats généraux, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, retour périodique des Etats généraux), p. 690. Du tiers-état d’Auvergne (retour périodique des Etats généraux, votation par tète aux Etats généraux), p. 692. Du tiers-état de Soissons (retour périodique des Etats généraux, égalité des représentants du tiers-état à ceux des deux autres ordres réunis, votation par tête et non par ordre), p. 696, art. l*r et suiv. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (opinion par tète, liberté individuelle, retour périodique des Etats généraux, établissement des lois et enregistrement, consentement des Etats généraux pour leur séparation), p. 707, art. 1er et suiv.; p. 713, art. 63. De la noblesse de Vitry-le-François (votation par ordre et non par tête, retour périodique des Etats généraux, commission intermédiaire), p. 715. Constitution normande. Voyez Constitution nationale. Constructeurs de navires de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 709. Consulats. Demandes relatives à l’établissement d’un consulat à Agen, t. I, p. 690, 2e col. A Saumur. t. V, p. 716, art. 41. A La Giotat, t. VI, p. 328, art. 78. 212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Consuls et Vice-Consuls . Le tiers-état de Saint-Quentin demande que les consuls et vice-consuls de France soient pris parmi les négociants ou armateurs, t. V, p. 657, lrtf col. Conti [Le prince de) . Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menacent la monarchie, t, I, p. 487. Contrainte par corps. Voyez Commerce. — Justice. Contraintes pour le recouvrement des impôts. Le tiers-état de Nérac demande que les contraintes soient contiées à d’anciens soldats, et fixe leur salaire à 20 sous par jour, t. IV, p. 234, art. 51. Contrat de mariage. La noblesse de La Rochelle demande qu’on ne puisse reconnaître un avantage quelconqué par contrat de mariage, sans avoir justifié des fonds ou de la propriété sur laquelle on asseoit cet avantage, t. III, p. 474, art. 20. Voyez Mariages. Contrebande [Demandes relatives à la). Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (l’action pour fraude ou contrebande sera purement civile), p. 696. Tome II. Du tiers-état d’Auch (confiscation des marchandises en fraude), p. 99, art. 27. Du tiers-état du Boulonnais (considérations sur la fraude du tabac dans le Boulonnais, peines contre les contrebandiers), p. 435, art. 10; p. 441, art. 16. Tome III. Du tiers-état de Gomminges (sollicitation de la grâce des condamnés pour raison de contrebande), p. 27, art. 29. Des communes de Grasse (demande d’un nouveau règlement sur la contrebande), p. 275. De la noblesse de Labourt (accusation des préposés des fermes de faire la contrebande), p. 427, art. 43. Tome IV. De Paris hors les murs : Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (moyen de prévenir toute idée. de faire la contrebande), p. 363, art. 4. Ville de Neauphle-le-Château (moyen de détruire la contrebande du sel), p. 750, art. 9. Tome V. Du tiers-état du Puy (élargissement des détenus pour fait de contrebande), p. 469, art. 11. Du tiers-état de Reims (abolition de la commission relative aux contrebandiers) , p. 531, art. 30. Du tiers-état de Rivière-Verdun (peines contre les contrebandiers), p. 588, art. 71. Du clergé de Sarreguemines (considération sur les effets de la contrebande), p. 690, art. 13. Du tiers-état de Toulon (adoucissement des peines contre les contrebandiers), p. 788, art. 5. Tome VI. De la noblesse de Vie (suppression des commissions relatives aux contrebandiers), p. 19, art. 27. Du tiers-état de Vie (suppression des commissions relatives aux contrebandiers), p. 22, art. 38. Du bourg de Vicheray (abolition des commissions relatives aux contrebandiers, renvoi des procès pour fait de contrebande aux juges des bailliages), p. 24, art. 21. De la noblesse de Verdun (suppression des chambres établies pour le jugement des contrebandiers), p. 131, art. 32. De la communauté de Cadenet en Provence (pardon des détenus pour fait de contrebande), p. 272, art. 3. De la noblesse de Vitry-le-François (suppression des commissions établies pour le jugement des faits de contrebande), p. 719, lre col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 213 Contributions. Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des Notables, sur la taille, t. 1, p. 205. Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des Notables, concernant la gabelle, t. I, p. 215. Edit du roi portant conversion de la corvée en une prestation ou contribution en argent, t. I, p. 240. Voyez Corvée. — Finances. — Impôts. Contrôle (Droit de). Voyez Fisc. Contumace. La communauté d’Istres demande que la contumace ne soit plus une demi-preuve du délit, t. VI, p. 306, art. 64. La même demande est faite par la communauté de Porcioux, t. VI, p. 380, art. 4. Voyez Justice. Corbeil (Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 459. Corbeil (Capitainerie de). Demande relative à sa suppression, t. IV, p. 455, art. 12. Voyez Fontainebleau. Corbière» ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 335. Corderies royales. Voyez Marine. Cordiers de Marseille, Leurs doléances, t. III, p. 708 et 709. Cordouan (Tour de). Demande relative à son éclairage, t. II, p. 402, lre col. Cor meilles-en-Parisis (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 461. Corporations. Modèle de délibération pour les corporations, t. I, p. 628. Doléances des corporations de Bordeaux, t. II, p. 406 et suiv. Des corporations de Gaen, t. II, p. 497. Des corporations de Morlaix, t. IV, p.73. Demandes de la ville de Valenciennes sur les corporations, t. VI, p. 101, art. 31 et suiv. Corps municipal (Demandes relatives à l’ établissement du). Voyez Élections. — Municipalités. Correspondance. Demandes relatives à la correspondance entre les députés et leurs commettants. Etablissement de bureaux en province. Tome Ier. Du bailliage de Domfront, p. 726, art. 37. Tome II. De la sénéchaussée d’Anjou, p. 44, art. 2. De la noblesse de Château-Thierry, p. 667, 2e col . Tome III. Du tiers-état d’Étampes, p. 283, art. 6. Tome V. De la noblesse du neuvième département de Paris, p. 278, art. 22. De la sénéchaussée de Rennes, p. 550, art. 3. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 630, art. 25. Du clergé de Bouzonville, p. 698, art. 56. Des trois ordres de Mohon, p. 730, 2* col. Tome VI De la colonie de la Guadeloupe, p. 235, art. 11. De la colonie de Pondichéry, p. 236, art. 8. 214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Aurons, p. 258, art. 34. De Paris (. intra mur os) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 39. De la noblesse de Vitrv-le-François, p. 716. Voyez Pétitions (droit de). Corse {lie dé] . Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 645. Cahiers du clergé et de la noblesse (Nota), t. III, p. 41. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p.41. Division : Etats généraux, législation criminelle, législation civile, p. 41. Administration de la justice, p. 42. Etats de Corse, administration municipale, p. 43. Clergé, agriculture, commerce, p. 44. Objets d’utilité publique, p. 45. Corvée. § 1er. Mémoire de M. de Calonne à l’Assemblée des Notables, sur la corvée, 1. 1, p. 206. Edit du roi portant conversion de la corvée en une prestation en argent, 1. 1, p. 240. § II. Demandes des sénéchaussées et bailliages. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois (conversion de la corvée en une prestation en argent), p. 684, 1 1er, art. 6. Du tiers-état d’Agenois (abolition de la corvée), p. 688. Du tiers-état d’Albret (abolition des corvées), p. 706, art. 32 et 46. Du tiers-état d’Alençon (amortissement des corvées), p. 719, art. 2. Du bailliage d’Exmes (amortissement des corvées, p. 728, art. 19. Du bailliage deVerneuil (suppression des corvées féodales), p. 730, art. 17. De la noblesse d’Amiens (observation sur la conversion de la corvée en une prestation en argent), p. 741. art. 27. Du tiers-état d’Amiens (abolition des corvées personnelles), p. 744, 2e col. Du tiers-état de Gray (abolition des corvées personnelles), p. 779. Tome II. De la ville d’Angoulème (bienfaits de l’abolition de la corvée en nature), p. 25. De la noblesse d’Artois (rachat des corvées), p. 83, art. 8. Du clergé d’Auxerre (conversion de la corvée en une prestalion pécuniaire), p. 110, art. 71. Du tiers-état d’Auxerre (abolition des corvées sans indemnité), p. 123, art. 4. Du tiers-état d’Auxois (abolition de la corvée publique), p. 133, art. 32. Du clergé d’Aval (abolition des corvées pour chemins), p. 139, art. 55. De la ville d’Estaires (abolition de toutes les corvées en dédommageant les propriétaires), p. 185, art. 9. Du tiers-état de Pont-à-Mousson (suppression de toutes les servitudes et corvées qui portent particulièrement sur les cultivateurs et habitants des campagnes), p. 232, art. 8. Du tiers-état de Bordeaux (suppression de la corvée en nature, conversion en une prestation pécuniaire), p. 404. Du tiers-état de Caen (abolition de toute corvée personnelle), p. 493, art. 40. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (impôt représentatif de la corvée en Alsace), p. 10, art. 19. Du tiers-état de Comminges (suppression des corvées personnelles en nature), p. 26, art. 17. De la communauté de Saubens (cette communauté représente qu’elle a fait beaucoup de corvées; elle demande à faire sa corvée aux chemins dudit lieu et à être exempte de toute autre jusqu’à ce qu’elle soit parvenue à rendre ses chemins praticables), p. 31, art. 13. Du tiers-état de Crépy (suppression de toutes corvées locales), p. 79, art. 68. Du tiers-état de Dax (abolition des taxes distinctives qui avilissent certaines classes de citoyens ; qu’en conséquence la corvée pour les grandes routes soit faite à prix d’argent), p. 97, art. 21. Du tiers-état de Saint-Sever (rachat à prix d’argent des droits de corvée, distribution aux contribuables des sommes TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. qu’ils ont payées pour les corvées), p. 106, art. 4; p. 107, art. 16. Du tiers-état de Dijon (cet ordre demande que l’édit qui abolit provisoirement la corvée en nature soit rendu définitif), p. 132, art. 15. De la ville de Dijon (suppression définitive de la corvée), p. 141, art. 9. Du tiers-état d’Auxonne (cet ordre demande que les corvées pour les routes et grands chemins soient supportées par les trois ordres), p. 146, art. 49. Du tiers-état de Dinan (suppression définitive de la corvée), p. 148, art. 4. De la noblesse de Dole (cet ordre se conforme à la demande du tiers-état en ce qui concerne la corvée), p. 159, art. 69. De la ville de Douai (abolition des corvées que les échevins font faire par les portefaix), p. 187, art. 13. De la commune de Ribaucourt (abolition des droits de corvée), p. 194, art. 5. De la communauté de Courtiches (suppression des corvées par litres et droits seigneuriaux moyennant le remboursement ou rachat), p. 199, art. 30. De la communauté de Millonfosse (abolition à jamais de la corvée à bras et à chevaux), p. 219. De la communauté de Bouvignies (suppression de la corvée à bras et à chevaux), p. 220. De la communauté de Yred (suppression de tous les droits de corvées), p. 231, art. 7. Du tiers-état d’Etampes (abolition absolue de la corvée soit en nature, soit en argent), p. 287, art. 11 et 12. Du tiers-état d’Evreux (suppression des corvées pour les chemins), p. 301, art. 35. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (suppression des corvées, mais remboursement du capital des droits intrinsèques qu’elles fournissent aux seigneurs), p. 309, art. 31. Du tiers-état de Ragueneau (plaintes relatives à l’imposition locale pour la corvée, régime des corvées), p. 418, art. 37. Du tiers état de La Rochelle (réformation du régime de la corvée), p. 479, art. 17. Du tiers-état du Bas -Limousin (suppression des corvées, conversion de la corvée en une redevance pécuniaire), p. 543, art. 35. Du tiers-état de Mâcon (ensemble de 215 considérations sur la corvée), p. 630, art. 12. De la ville de Mâcon (rétablissement de la corvée pour l’entretien des chemins, payement du corvéable), p. 635, art. 4. Du clergé de la Haute-Marche (remontrances sur les corvées), p. 682, art. 16. Du clergé de Melun (abolition de la corvée, sa conversion en une prestation pécuniaire), p. 735, art. 16. Du tiers-état de Melun (remboursement des corvées), p. 747, art. 72; p. 748, art. 6. Du tiers-état de Metz (répartition de l’impôt représentatif de la corvée en nature entre les trois ordres de l’Etat), p. 769, art. 37. Des habitants de Scv (doléances sur la taille représentative des corvées, ensemble de propositions relatives à l’entretien des chemins), p. 791. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (suppression de l’impôt représentatif de la corvée, rétablissement de l’ancien régime), p. 7, art. 25. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (suppression des corvées en nature), p. 41, lre col. Du tiers-état de Morlaix (cet ordre demande que la corvée aux grands chemins soit supportée par tous les citoyens soit personnellement, soit par un remplacement en argent), p. 72. Du clergé de Nemours (cet ordre demande que l’impôt représentatif de la corvée soit indistinctement supporté par tous les sujets de l’Etat), p. 107. Du tiers-état de Nemours (contribution pour les chemins), p. 117. Du tiers-état de Pamiers (abolition des corvées), p. 283, art. 9. Du tiers-état d’Ablon (suppression des corvées), p. 290, art. 14. De Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville (les habitants de cette paroisse se plaignent de payer un impôt sous le nom de corvée, pour des chemins éloignés d’eux ; ils demandent d’employer le montant de leur contribution à faire un chemin dans leur paroisse), p. 292, art. 4. Paroisses d’Andilly et Margeney (suppression de la corvée), p. 293, art. 3. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 16 .Paroisse d’Annet-sur-Marne (suppression des corvées et de l’impôt qui en tient lieu), p. 297, art. 13. Paroisse d’Arcueil (suppression des corvées pour les chemins, conversion des corvées seigneuriales en une prestation en argent), p. 311, art. 18 et 22. Ville d’Arpajon (plaintes sur la corvée), p. 317, art, 24. Paroisse d’Atlainville (cette paroisse demande que chaque paroisse fasse sa corvée en nature), p. 322, art. 18. Paroisse d’Auteuil (suppression des corvées en nature), p. 327, art. 11. Paroisse d’Avrainville (suppression de la corvée), p. 328, art. 3. Paroisse de Bagnolet (suppression des corvées personnelles, leur conversion en prestations pécuniaires), p. 332, art. 30. Paroisse de Bazemont (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit supporté par tous), p. 344, art. 7. Paroisse de Bazoche (cette paroisse demande que les corvées demeurent à toujours converties en argent), p. o45, art. 9. Paroisse de Beauregard (suppression de la corvée en nature), p. 348. Paroisse de Belleville (conversion des corvées en prestations pécuniaires, emploi du produit), p. 350, art. 27 et 28. Paroisse de Belloy (réformation des abus relatifs au payement de la corvée), p. 353, lre col. Paroisse de Besons (cette paroisse observe qu’aucune réparation n’est faite sur ses chemins malgré les impositions quelle paye pour le service de la corvée), p. 354, art. 9. Paroisse de Bessancourt (les habitants demandent à payer la corvée des chemins en nature et à n’étre obligé de la faire que pour les chemins qui sont sur le territoire de leur paroisse), p. 355, art. 6. Paroisse de Beyne (plaintes sur les corvées), p. 357. Paroisse de Bobigny (celte paroisse demande que la corvée soit payée sans distinction par les privilégiés comme par le tiers-état), p. 359, art. 10. Paroisse de Bouffemont (suppression de la corvée qui se perçoit en argent), p. 367, art. 3. Paroisse du Bourg-la-Reine (suppression de l’impôt de la corvée), p.373, art. 29. Communauté de Brie-Comte-Piobert (cette communauté demande que les corvées ne puissent être exigées que des villes et de leur ressort pour les chemins seulement qui y sont situés), p. 378, art. 31. Paroisse de Bry -sur-Marne (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit supporté par tous et par proportion), p. 382, 2e col. Paroisse de Ghamps-sur-Marne (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit supporté par les nobles et le clergé, suppression des droits de corvées seigneuriales), p. 399, art. 11 et 17. Paroisse de Cliàtenay (suppression des corvées), p. 412, art. 21. Paroisse de Châlilion-lès-Paris (suppression de la corvée), p. 413, art. 20. Paroisse de Chelles (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit supporté par tout le monde indistinctement), p. 419, art. 6. Paroisse de Chetainville (suppression entière des corvées, exception), p. 427, art. 5. Paroisse de Chevilly (suppression entière des corvées), p. 428, art. 12. Paroisse de Chevry (les habitants se ' plaignent de payer une somme d’environ 400 livres pour la corvée), p. 433, art. 2. Paroisse de Clamart-sous-Meudon (maintien de la suppression de la corvée en nature), p. 441, lre col. Bourg de Claye (suppression des corvées), p. 444, art. 17. Paroisse de Collégien-en-Brie (abolition de l’impôt de la corvée), p. 451, art. 14. Paroisse de Combault (suppression absolue des corvées), p. 454, art. 2. Paroisse de Combs-la-Ville (abolition de la corvée), p. 456, art. 17. Paroisse de Coudray-sur-Seine (abolition des corvées), p. 473, art. 14. Paroisse de Gourquetaine (payement de la corvée), p. 476, chap. 6. Paroisse de Croissy-en-Brie (cette paroisse demande qu’on lui laisse la liberté d’employer les sommes destinées aux corvées pour le rétablissement de ses voiries), p. 479, art. 5. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Crosne (suppression des corvées seigneuriales) , p. 482, art. 15. Paroisse de Deuil (suppression des corvées), p. 487, art. 9. Paroisse de Domont (cette paroisse demande qu’il ne soit plus levé d’imposition pour les corvées), p. 488, art. 9. Paroisse d’Egly (modération de l’imposition de la corvée convertie en argent, emploi des fonds), p. 501, art. 13. Paroisse d’Elancourt (emploi des sommes destinées pour les corvées), p. 502, art. 22. Paroisse d’Ennery (répartition de l’impôt de la corvée sur les biens des nobles et du clergé), p. 504, art. 16. Paroisse d’Epinay - les - Saint - Denis (suppression des corvées), p. 517, art. 3. Paroisse d’Ermont (suppression de la corvée), p. 518, art. 6. Paroisse d’Etioles (plaintes relatives aux corvées), p. 540, lre col. Paroisse d’Evry-les-Châteaux (suppression de la prestation de la corvée), p. 542, art. 8. Paroisse d’Evry-sur-Seine (cette paroisse demande que la corvée en nature ou en argent soit confondue dans la masse de l’impôt général), p. 543, art. 11. Paroisse d’Ezanville (suppression de l’impôt de la corvée), p. 544, art. 8. Paroisse de Favières (suppression de la corvée), p. 545, lre col. Paroisse de -Fontenay-le-Brüs (cette paroisse se plaint que la corvée ne soit supportée que par les pauvres peuples, tandis que les riches et grands du monde jouissent de l’avantage des grandes routes), p. 555, art. 4. Paroisse de Fresnes-les-Rungis (abolition de la corvée ou de la prestation de la corvée en argent), p. 570, art. 8. Paroisse de Garches (abolition de la prestation en argent de la corvée), p. 573, art 9. Paroisse de Gentilly-les Paris (les habitants de cette paroisse demandent à être exemptés du droit de corvée nouvellement imposé), p. 577, art. 10. Paroisse de Gometz-le-Châtel (suppression de la corvée, établissement d’un 217 impôt général à payer par tout le monde), p. 582, art. 4. Paroisse de Goussainville (cette paroisse demande qu’une partie de l’imposition de la corvée soit mise sur les diligences et les rouliers qui brisent les pavés par le poids énorme qu’ils portent), p. 589, art. 6. Paroisse de Grigny (suppression de l’imposition de la corvée), p. 594, art. 5. Paroisse de Grisy-et-Suines (abolition du nouveau droit introduit sous la désignation de corvée), p.595, art. 7. Paroisse de Guibeville (rachat des corvées seigneuriales , répartition des corvées royales converties en argent sur les trois ordres), p. 599, art. 1er. Paroisse de Jagny (cette paroisse demande qu’il n’y ait plus de corvée en nature), p. 615, art. 19. Paroisse de Jouy (suppression des corvées), p. 617, art. 7. Paroisse de Juilly (suppression de la corvée tant en nature qu’en argent), p. 627, art. 4. Paroisse delà Ferté-sous-Jouarre (suppression à toujours des corvées en nature, répartition des corvées en argent sur les propriétaires des trois ordres) , p. 634, art. 23. Paroisse de La Queue-en-Brie (abolition entière des corvées, contribution de chacun à l’entretien des chemins publics), p. 638, art. 26; p. 640, art. 26. Paroisse de Lesigny (suppression de la corvée), p. 644, art. 1er. Paroisse de Logne (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit également imposé sur les biens des nobles et du clergé), p. 656, art. 16. Paroisse de Longpérier (cette paroisse demande que la corvée soit abolie et que l’entretien des routes soit fait aux frais de la chose publique, salaires des ouvriers occupés aux travaux) , p. 659, art. 15. Paroisse de Marcoussis (abolition définitive de la corvée), p. 672, art. 9. Paroisse de Marly (cette paroisse demande qu’il n’y ait point de corvée et que le droit de voyer soit donné aux municipalités qui, par leur revenu, doivent suffire à l'entretien des routes et chemins), p. 667, 2e col. Paroisse de Marolles (perception et emploi delà corvée), p. 681, art. 11, 218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Mauregard (abolition de la corvée, conversion en une prestation également supportée), p. 693, lre col. Paroisse de Meclan (les habitants de cette paroisse représentent ■ qu’ils payent la corvée en argent et qu’aucune réparation n’est faite à leurs chemins), p. 694, art. 3. Paroisse du Mesnil-en-France (abolition entière de la corvée en nature), p. 697, art. 11. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (suppression de la corvée), p. 701, lre col. Paroisse de Messy (plaintes relatives aux corvées), p. 702, art. 1er. Paroisse de Moisselles (suppression du nouvel impôt des corvées), p. 715, art. 48. Paroisse de Montfermeil (cette paroisse dit que l’impôt pour la corvée est bien préférable à la corvée en nature ; elle demande que tout le monde supporte cet impôt indistinctement), p. 725. Paroisse de Montmartre (suppression de la corvée et du nouvel impôt qui y a été substitué), p. 733, art. 6. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (abolition des corvées soit en nature soit en argent), p. 734, art. 7. Paroisse de Morainvilliers (cette paroisse demande que l’impôt établi pour tenir lieu de la corvée en nature soit strictement employé à l’entretien des chemins), p. 738, art. 2. Paroisse de Moussy-le-Vieux (abolition de la corvée, entretien des routes aux frais de la chose publique, salaires des ouvriers occupés auxdits travaux), p. 745, art. 14. Paroisse de Nanterre (suppression de toutes les corvées), p. 747, art. 4. Paroisse de Noisiel-sur-Marne (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit également imposé sur les biens des nobles et du clergé), p. 771, art. 27. Tiers-état de Noisy-le-Sec (abolition des corvées), p. 773, art. 4. Communauté d’Ozoir (abolition de la corvée tant en nature qu’en argent), p. 782, art. 12. Bailliage de Palaiseau (suppression des corvées de toute espèce), p. 783, art. 14. Paroisse de Pantin (conversion des corvées en prestations pécuniaires), p. 785, art, 17. Paroisse de Paray (suppression de la corvée), p. 786, art. 10. Tome Y. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pecqueuse (suppression de la corvée), p. 10, art. 4. Seigneur du Pin (suppression de l’imposition des corvées), p. 22, art. 4. Paroisse de Plaisir (suppression de la corvée ; si on la laisse subsister, les fonds de la perception devront être remis à chaque municipalité pour, par elle, être employés à l’entretien des chemins), p. 27, art. 11. Ville du Puiseaux (suppression des corvées), p. 46, art. 32. Paroisse de Quincy (cette paroisse demande que l’impôt de la corvée soit supporté par tous les sujets du roi), p. 49, art. 11. Paroisse de Rouvres (abolition de la corvée, entretien des routes aux frais de la chose publique, salaires des ouvriers employés aux travaux), p. 59, art. 13. Paroisse de Rueil-en-Brie (les habitants de cette paroisse supplient Sa Majesté d’exempter ses sujets de la corvée, ayant assez de peine à vivre), p. 63, art. 30. Paroisse de Saclay (cette paroisse demande les contributions pour les corvées, ou, si elles sont supprimées, partie des impositions employées par la municipalité à l’entretien des chemins de leurs paroisses), p. 65, art. 30. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Gorbeil (plaintes relatives aux corvées), p. 76, 2e col. Paroisse de Saint-Gratien (suppression des corvées en nature et en argent qui seraient remplacées par des barrières sur les grands chemins, dédis tance en distance), p. 83, lre col. Paroisse de Saint-Jean de Lenville (abolition de la corvée), p. 86, art. 17. Paroisse de Saint-Leu (suppression de la corvée), p. 87, art. 4. Paroisse de Saint-Martin de Leude-ville (cette paroisse demande que le produit de l’imposition de la corvée soit employé à l’utilité publique dans chaque paroisse où il est levé), p. 89, art. il. 219 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Saint-Vrain (suppression de la corvée), p. 105, art. 3. Paroisse de Savigny-sur-Orge (les habitants demandent la délégation des corvées pécuniaires en emploi sur leur village, qui est inabordable) , p. 115, art. 19. Paroisse de Soisy-sous-Enghien (suppression des corvées, emploi des deniers à l’entretien des chemins de la paroisse), p. 120, art. 10. Village de Souilly (suppression des corvées), p. 122, art. 10. Paroisse de Thiais (abolition absolue des corvées, soit en nature, soit en argent), p. 127, art. 7. Paroisse de Thieux (les habitants demandent que leur paroisse soit déchargée de toutes corvées pendant cinq ans), p. 128, art. 20. Paroisse de Thorigny (les habitants observent qu’ils travaillent à leurs chemins, à la corvée, et qu’ils sont encore taxés de payer la corvée pour des chemins qu’ils ne connaissent point; ils demandent à être déchargés de cette imposition de corvée), p. 130, art. 9. Paroisse de Tigery (plaintes relatives aux corvées), p. 131, 2e col. Paroisse de Torcy (abolition de l’impôt de la corvée), p. 136, art. 41. Paroisse de Tremblay (cette paroisse demaode que les corvées demeurent à toujours converties en argent et qu’elles soient réparties sur lesbiens des trois ordres), p. 141, art. 5. Paroisse de Vaucresson (cette paroisse demande la conservation de la corvée en argent et quelle soit supportée également par les trois ordres), p. 159, art. 4. Paroisse de Vaujours (cette paroisse dit que les corvées seigneuriales ne peuvent et ne doivent plus subsister, pas même pour les chemins particuliers et de communication. Ce soin doit regarder les états provinciaux, qui prélèveront une contribution également supportée par les trois ordres), p. 163, art. 9. Paroisse de Verlepetit (suppression de la corvée), p. 166, art. 3. Paroisse de Vilaine (abolition de la corvée), p. 191, art. 21. Paroisse de Villebon (cette paroisse demande qu’il n’y ait plus de corvée en nature), p. 193, art. 19, Paroisse de Villeron (cette paroisse demande à être déchargée de la corvée de chevaux pour aider au passage des troupes du roi), p. 205,' art. 5. Paroisse de la Villette (suppression des corvées, conversions et prestations pécuniaires), p. 207, art. 18. Paroisse de Villiers-le-Bascle (abolition des corvées), p. 209, art. 9. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly (suppression de la corvée), p. 213, art. 14. Paroisse de Villiers-le-Sec (cette paroisse observe quelle a été obligée de faire des corvées pour différents chemins qui ne l’intéressent point. Elle demande qu’ après avoir fait tant de corvées pour les autres, on lui fasse faire un embranchement pour joindre la grande route de Paris à Amiens), p. 216, art. 18. Paroisse de Villiers-sur-Marne (suppression de la corvée soit en nature soit en argent), p. 217. Paroisse de Vinantes (cette paroisse demande que le pouvoir des intendants, quant à la corvée, soit limité; que chaque corvée soit limitée et que l’argent donné par le cultivateur pour les corvées soit employé pour son utilité), p. 219, art. 5 et 9. Paroisse de Vincennes (continuation de la corvée en argent également payée par toutes les classes des citoyens), p. 220, art. 14. Paroisse de Vitry-sur-Seine (suppression de la prestation de la corvée), p. 228, art. 5. Paroisse de Wissous (abolition de la corvée soit en nature soit en argent), p. 230, art. 22. Clergé de Paris hors les murs (suppression de la corvée en nature, prestation en argent à supporter par tous), p. 234. Tiers-état de Paris hors les murs (suppression à jamais des corvées royales, conversion en une prestation en argent qui serait acquittée par tous les ordres de l’Etat), p. 239, art. 25. Du tiers-état de la ville de Paris (suppression de la corvée en nature, conversion en une prestation pécuniaire également supportée par les citoyens de toutes les classes), p. 284, art. 12. Du tiers-état du Périgord (rachat des corvées personnelles par un impôt également réparti sur les trois ordres de l’Etat), p. 342, art. 23, 220 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la ville de Montignac (abolition cle la corvée en nature), p. 345, art. 15. Du tiers-état de Ploërmel (abolition des corvées seigneuriales), p. 379, art. 16. De la noblesse de Ponthieu (abolition des corvées publiques), p. 433, art. 28. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (conversion des corvées en prestation pécuniaire également répartie entre tous les contribuables, p. 450, art. Il . De la noblesse du Quesnoy (suppression de l’impôt perçu pour le remplacement de la corvée), p. 506, art. 25. De la sénéchaussée de Rennes (suppression de la corvée), p. 549, art. 212. Du tiers-état de Rhodez (rachat des corvées), p. 558, art. 43. Du tiers-état de Verdun (suppression de la corvée en nature, conversion en un impôt mis sur les trois ordres), p. 588, art. 75. Du tiers-état de Gisors (conversion des corvées personnelles dues aux seigneurs de fiefs), p. 619, art. 42. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (abolition de toute corvée féodale et domaniale), p. 632, art. 37. Du tiers-état du Nivernais (conversion des corvées en une subvention annuelle et pécuniaire qui sera répartie sur les trois ordres), p. 638, art. 25. De l’île d’Oléron (extinction des corvées seigneuriales), p. 673, 2e col. De la ville de Taillebourg (cette ville demande l’exécution du projet relatif aux corvées, par lequel on voulait que chaque paroisse entretînt le chemin qui lui était fixé; elle demande par conséquent la suppression de l’impôt établi pour les chemins), p. 684. De la noblesse de Sens (cet ordre sollicite, comme moyen de remplacer la corvée, l’établissement de barrières sur les grands chemins pour subvenir aux frais de construction et d’entretien des routes), p. 754. De la noblesse de Soûle (cet ordre demande que les corvées soient rétablies suivant l’ancien régime), p. 778, art. 7. Tome VI. De la sénéchaussée d’Auray (suppression totale de la corvée en nature tant féodale que seigneuriale), p. 115, art. 40. Du tiers-état de Laon (cet ordre demande que l’impôt représentatif de la corvée soit destiné sans distraction à la confection des routes royales), p. 146, art. 29. Du clergé de Vitry-le-François (rachat des corvées seigneuriales), p. 208, art. 42. Du bailliage de Fismes (suppression des corvées), p. 230, art. 9. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Ginasserois (suppression de la corvée en nature), p. 300, art. 12. Communauté de Rognes (abolition des droits de corvée), p. 400, art. 5. Communauté de Saint-Cannat (abolition des corvées), p. 410, art. 7. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que (abolition des corvées), p. 419, art. 13. Des Etats de Béarn (ces Etats demandent que, de quelque manière que les corvées s'exécutent, les nobles et autres privilégiés y contribuent proportionnellement à leurs moyens), p. 500, art. 4. Du bailliage de Nancy (ce bailliage demande que la corvée soit convertie définitivement en une prestation pécuniaire), p. 645, art. 22. Des procureurs du châtelet d’Orléans (plaintes relatives à la corvée), p. 680, 2e col. Du tiers-état de Soissons (fixation et perception de la prestation de la corvée en argent), p. 697, art. 36. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (abolition des corvées personnelles), p. 711, art. 35. Costume. Costume de cérémonie des députés des trois ordres aux Etats généraux, t. I, p. 593 et 632. Voyez Habits. Des syndics de la province de Champagne (les habitants se plaignent d’être encore obligés de faire la corvée seigneuriale), p. 96. Cotentin {Bailliage de). Voyez Coutances (bailliage de), t. III, p. 48 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 221 t'oubeft ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 464. Coubert à Brie ( Grande route de). Demande relative à* la réfection de cette route, t. V, p. 119, art. 21. Coubron ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 470. Coutlray-sur-Seine ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 472. Courbevoie ( Habitants de). Leur cahier aux États généraux, t. IV, p. 473. Courbons ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 357. Cour des Aides. Proteste contre l’édit relatif à la subvention territoriale et contre l’édit sur le timbre, t. I, p. 252. Proteste contre tout changement aux lois constitutives qui ne serait pas consenti par les Etats généraux, t. I, p. 334. Les trois ordres de Bayonne demandent la suppression des cours des aides, t. III, p. 101, art. 23. Le tiers-état de Dole demande que la cour des aides soit rétablie en ladite ville, t. III, p. 167, art. 2. Cour-1’ Évêque (Communauté de). Voyez Chàtillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Cour-3¥euvc ( Paroisse de la). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 474. Cour plénière. Voyez Justice. Cour quêtai ne ( Paroisse de). Son cahier aux Etals généraux, t. IV, p. 475. Cour» «l'accouchement. Voyez École. — Médecine. Cours souveraines. Voyez Justice. — Parlements. Courtliezon ( Ville de). Voyez Orange (principauté d’), t. IV, p. 269. Courticlies ( Communauté de). Voyez Douai (bailliage de), t. III, p. 196. Couserans ( Vicomté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 645. Cahiers du clergé, de la noblesse et du tiers-état (nota), t. III, p. 47. Voyez Comminges. Coutanees ( Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 48. Division : religion, législation, impôts et finances, p. 48. Clergé, p. 49. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. III, p. 51. Instructions aux députés, p. 53. Cahier du tiers-état , t. III, p. 54. Cahier du tiers-état de Saint-Lô , t. III, p. 57. Cahier des habitants de Saint-Jean-des-Agneaux, t. III, p. 62. Division : Dîmes, p. 62. Justice, administration de la justice, p. 63. Justices seigneuriales, impositions, suppression des tailles, p. 64. Contrôle des actes, noblesse, remboursement des offices supprimés, bois et forêts, chemins, commerce, Etats généraux, enregistrement, p. 65. Faste et luxe, p. 66, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 222 Cahier du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, t. III, p. 66. Division : Constitution, responsabilité ministérielle, liberté des citoyens, pluralité des bénéfices, monastères, p. 66. Election des évêques, déport, dîmes, p. 67. Vénalité, p. 69. Demandes particulières des paroisses de Turqueville, du Vast et de Héville, p. 72. Contras ( Ville de). Voyez Bordeaux (sénéchaussée de), t. II, p. 410. Coye ( Paroisse de). Par la noblesse de Saint-Quentin, t. V, p. 652, art. 7, 2e col. Par la noblesse de Vermandois, t. VI, p. 142, art. 8. Croissy-en-ISrie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 478. Croissy-sous-Cliatou ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 481. Croix «le Saint-Louis. Voyez Décorations. Son cahier aux Etals généraux, 1. IV, p. 477. Crassy ( Communauté de). Voyez Gex (pays de), t. III, p. art. 33. 396, Crépy [Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 73. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 74. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 76. Supplément . Crosnes ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 481. Cucuron ( Communauté du bourg de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 282. Cuger ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 274. Cuirs [Demandes relatives aux). Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 582. Créteil ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 478. Croisades. Sapent la féodalité, t. I, p. 47. Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (abolition de l’impôt sur les cuirs), p. 696. Du tiers-état d’Albret (abolition de l’impôt sur les cuirs), p. 706, art. 43. Du bailliage de Domfront (commerce des cuirs, abolition de l’impôt), p. 724, art. 24. Du tiers-état d’ Amont (suppression de la marque des cuirs, liberté de fabrication, vente et circulation de cette marchandise), p. 771, art. 7, col. 2. Croisées [Impôt sur les). L’impôt sur les croisées ou fenêtres est demandé : Par le seigneur de Pierrefitte, t. V, p. 20, art. 19. Par la paroisse de Saint-Gratien, t. V, p. 83, lre col. Tome II. De la ville d’Angoulême (suppression des droits sur les cuirs), p. 26. Du tiers-état du Haut-Vivarais (suppression de l’impôt sur les cuirs, p. 51, art. 14. Du tiers-état d’Auxois (suppression des TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. droits sur les cuirs), p. 133, art. 28. De la ville de Dunkerque (suppression des droits de marque sur les cuirs), p. 182, art. 23. De la noblesse du Bugey (suppression du droit sur les cuirs), p. 483, art. 37. Du tiers-état de Chartres (suppression des droits sur les cuirs), p. 631, art. 73. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (suppression de la régie des cuirs, rétablissement du commerce des cuirs en Alsace), p. 10, art. 20. Du tiers-état de Coutances (suppression du droit unique sur les cuirs), p. 54, art. 10. Du tiers-état de Saint-Lô (suppression du droit établi sur les cuirs qui gène l’industrie des fabricants), p. 60. Du tiers-état de Dijon (suppression des droits sur les cuirs), p. 132, art. 17. De la ville de Dijon (suppression des droits sur les cuirs), p. 141, art. 15. Du tiers-état d’Auxonne (suppression de l’impôt sur les cuirs), p. 145, art. 36. Du tiers-état de Dinan (suppression de l’impôt sur les cuirs dont la perception est aussi vexatoire que l’impôt est désastreux), p. 148, art. 6. Du tiers-état de Dole (suppression de la marque et des droits sur les cuirs), p. 163, art. 9. De la noblesse de Douai (suppression des droits sur les cuirs), p. 178, art. 65. Du village de Raches (suppression des 8 sous pour livre imposés sur les cuirs, cette marchandise étant utile à tous les citoyens et notamment aux militaires), p. 194, art. 5. Du tiers-état de Dourdan (suppression des droits sur les cuirs qui ont anéanti cette branche de commerce), p. 252, art. 3. Du tiers-état de Draguignan (suppression des droits sur les cuirs, protestation contre la manière de les percevoir), p. 261, art. 3. Des communes de Grasse (abolition de l’impôt sur les cuirs et peaux tannées), p. 275. Du tiers-état d’Etampes (abolition des droits sur les cuirs), p. 287, art. 5. De la ville de Forcalquier (commerce de la tannerie, abolition des droits 223 sur les cuirs qui occasionnent la diminution de ce commerce), p. 356. Du tiers-état de Haguenau (suppression de la régie des cuirs qui ne tend qu’à mettre des entraves insurmontables à ce genre de commerce), p. 417, art. 23. De la sénéchaussée de Lesneven (protestation contre la décision particulière du ministre qui prescrit aux préposés de la régie générale de tolérer à Landerneau l’emmagasinement des cuirs verts ; diminution des droits, commerce et fabrication des cuirs), p. 496, art. 55. Du tiers-état de Lille (suppression du droit sur les cuirs et peaux noires qui s’exportent, suppression du droit sur les cuirs et peaux en vert qui viennent de l’étranger, suppression de l’impôt établi par l’édit du mois d’août 1759 sur les cuirs et peaux apprêtés, restitution de l’impôt sur les peaux et cuirs apprêtés qui s’exportent, liberté aux bouchers de vendre les cuirs à qui ils trouvent bon), p. 534, art. 8 et suiv. Du tiers-état de Lyon (suppression de la marque des cuirs qui cause la destruction du commerce de cette marchandise), p. 612, 2e col. Du tiers-état de Mantes (destruction de la marque des cuirs qui étouffe l’industrie et décourage les tanneries), p. 668. Du clergé de Melun (décadence de la fabrication des cuirs causée par l’impôt, liberté entière de ce genre de commerce), p. 736, art. 22. Des marchands ds Thionville (suppression des droits de la marque des cuirs comme destructifs de cette branche d’industrie), p. 782, art. 45. Tome IV. Du tiers-état de Mireourt (suppression des droits de la marque des cuirs qui ont forcé les fabricants en cuirs et peaux de cette province à cesser l’exercice de cette profession), p. 7, art. 20. Du tiers-état de Montpellier (perception des droits sur les cuirs par abonnement avec les fabricants et marchands), p.52 art. 11, § 5. Du tiers-état de Morlaix (réforme et suppression des droits qui anéantissent le commerce des tanneries), p. 73, lre col. 224 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Nemours (protestation contre le droit de la marque sur les cuirs), p. 132. Du tiers-état de Nîmes (suppression des droits sur les cuirs), p. 247, art. 7. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers (suppression de la régie des cuirs), p. 342, art. 9. Paroisse de Chartres-en-Brie (suppression des droits de marque sur les cuirs), p. 416, art. 33. Paroisse de Combs-la-Ville (suppression de la marque des cuirs), p. 456, art. 15. Paroisse de La Houssaye (suppression des droits de marque sur les cuirs), p. 607, art. 34. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (abolition de la marque des cuirs), p. 635, art. 39. Paroisse de Limours (abolition entière de l’impôt sur les cuirs), p. 647, art. 3. Bourg de Linas (suppression de tous droits sur les cuirs), p. 649, art. 28. Paroisse de Liverdy (suppression des marques sur les cuirs), p. 651, art. 34. Paroisse de Marles-en-Brie (suppres-des marques sur les cuirs), p. 676, art. 33. Paroisse de Moissy-en-Cramayel (modification sur les droits imposés sur les cuirs), p. 717, art. 22. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq (abolition des droits sur les cuirs à cause des abus qui en sont inséparables), p. 12. art. 19. Paroisse de Saint-Gratien (suppression des droits sur les cuirs), p. 83. Tiers-état de Versailles (suppression des entraves multipliées auxquelles les tanneries sont assujetties), p. 183, art. 71. Du tiers-état de la ville de Paris (suppression de l’impôt appelé droit de marque sur les cuirs qui, en détruisant en France les tanneries et le commerce des cuirs, oblige d’en tirer de l’étranger), p. 285, art. 15. De la ville de Mortagne au Perche (diminution des impôts sur les cuirs s’ils sont conservés), p. 332, art. 38. De la ville de Montignac (suppression de l’imposition sur les cuirs en raison des préjudices qu’elle occasionne), p. 345, art. 12. Du clergé de Péronne (suppression du droit de marque sur les peaux et sur les cuirs afin que les tanneries françaises puissent soutenir la concurrence avec les manufactures anglaises), p. 354, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (suppression des droits sur les cuirs qui portent préjudice au commerce de cette marchandise), p. 357, art. 28. Du tiers-état de Ploermel (suppression de l’impôt sur les cuirs), p. 384, art. 73. Du tiers-état du Poitou (suppression du droit de marque sur les cuirs en raison du préjudice qu’il occasionne), p. 409, lre col. Du tiers-état de Provins et de Monte-reau (suppression de la marque sur les cuirs), p. 453, art. 33. Du tiers-état de Reims (suppression des droits sur les cuirs comme onéreux au commerce et à l’agriculture, prohi-, bition de l’exportation des cuirs verts 1 nationaux), p. 532, art. 62; p. 534, art. 113. . Du clergé de Rhodez (suppression de l’impôt sur les cuirs), p. 552, art. 7. Du tiers-état de Rouen (suppression du droit de marque sur les cuirs qui désole les tanneries), p 600, art. 52. Du tiers-état de Saint-Vaast (suppression des droits de marque sur les cuirs), p. 611, art. 6. Du tiers-état d’Elbeuf (suppression de la marque des cuirs), p. 621, art. 9. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (suppression de tous les droits sur les cuirs), p. 624, art. 35. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (réduction des droits imposés sur les cuirs), p. 632, art. 3. Des trois ordres de Fenestrange (suppression de la marque des cuirs), p. 712, art. 12. Du clergé de Saumur (suppression des droits de marque sur les cuirs), p. 719, art. 2. Du tiers-état de Soûle (abolition de la marque des cuirs en raison du préjudice qu’elle occasionne), p. 807, art. 24. Du tiers-état de Toulon (liberté entière TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des tanneries, encouragements pour que les cuirs français puissent soutenir la concurrence des cuirs étrangers), p. 790, art. 12. Tome VI. ’ Du clergé de Toul (suppression de la marque des cuirs comme portant directement sur les laboureurs et les artisans des campagnes), p. 4, art. 22. De la noblesse de Toul, (suppression de la marque des cuirs), p. 7, art. 34. Du tiers-état de Toul (suppression des droits de la marque des cuirs comme onéreux au commerce), p. 11, art. 4. Du clergé de Vie (suppression des impôts sur les cuirs qui donnent lieu à une multitude d’exactions), p. 16, art. 14. Du tiers-état de Vie (suppression des marques des cuirs), p. 21, art. 34. Du bourg de Vicheray ( diminution des droits de la marque des cuirs comme onéreux au commerce), p. 23, art. 14. Du tiers-état de Troyes (suppression des visites et marque des cuirs, conversion du droit de marque en un abonnement avec les tanneurs, service des tanneries), p. 81 , art. 21 ; p.85, art. 150. De la ville de Valenciennes (suppression des droits sur les cuirs)p. 97, art. 7. Du tiers-état de Vannes (suppression des impôts sur les cuirs), p. 109, art. 103. De la sénéchaussée d’Auray (suppression de l’impôt et de la marque sur les cuirs tannés comme onéreux pour le commerce et la circulation de cette marchandise), p. 115, art. 33. Du commerce de Vannes (suppression des impôts sur les cuirs), p. 117, art. 39. Du tiers-état de Vendôme (suppression des droits sur les cuirs), p. 123, art. 34. Supplément. De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Allauch (suppression de l’impôt sur les cuirs qui fait languir cette branche du commerce), p. 240, art. 7. Communauté d’Aubagne (suppression des droits sur les cuirs et sur les peaux), p. 251, art. 42. Communauté de Cassis (diminution du droit sur les cuirs), p. 282, art. 22. Communauté de la Ciotat (abolition du droit de marque sur les cuirs), p. 328, art. 70. 225 Communauté du Puy-Sainte-Réparade (diminution de l’impôt sur les cuirs), p. 334, art. 14. Communauté de la Verdière (abolition de la marque et des droits imposés sur les cuirs, conversion en une somme déterminée qui serait payée par chaque fabricant en proportion du nombre de ses ouvriers), p. 339, art. 12. Ville de Pertuis (suppression des droits sur les cuirs), p. 370, art. 26. Communauté de Peyrolles (réduction des droits sur les cuirs : cette fabrication importante est détruite par l’augmentation de ces droits), p. 377, art. 27. Communauté de Saint-Chamas (abolition du droit de marque sur les cuirs et peaux préparés dans le royaume , comme nuisant à la fabrication française), p. 411. Communauté de Trets (les fabricants de cette communauté chargent leurs députés de demander la cause de la cherté des cuirs et les moyens d’y remédier), p. 429, art. 41. Du tiers-état de Baza (cet ordre demande le changement de la forme de la perception des droits établis sur les cuirs), p. 494, art. 14. Des Etats du Béarn (suppression de la régie des cuirs et de l’impôt sur cet objet comme destructif de cette branche de commerce), p. 498, art. 6. Du bailliage de Nancy (suppression de l’impôt sur les cuirs qui pèse singulièrement sur la classe du peuple), p. 646, art. 36. Du tiers-état d’Orléans (suppression des droits sur les cuirs , faculté aux fabricants de s’abonner), p. 649, art. 34. Du bailliage principal d’Orléans (suppression des* droits sur les cuirs, faculté aux fabricants de s’abonner), p. 660, art. 32. Du tiers-état d’Auvergne (suppression des droits établis sur les cuirs), p.693, 2e col. Du tiers-état de Boissons (suppression des droits sur les cuirs), p. 697, art. 31. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (suppression des droits de marque des cuirs, comme nuisant à cette branche de commerce et tendant à la faire passer tout entière à l’étranger) , p. 709, art. 11. 15 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cuiscry ( Châtellenie de). Voyez Chalon-sur-Saône, t. II, p. 712. Cuis y ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 482. Cuivres. Demandes relatives à la manufacture de cuivres battus du Moulin-Galand, t. V, p. 192. Voyez Fers. Culcs ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Cumul. Voyez Places. Curés. Voyez Clergé. — Ecclésiastiques. (Cusset Bailliage de). Cahier du tiers-état du bailliage royal de Cusset, t. V, p. 643. D Dammartin ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 483. Hampmart ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 484. Danses. Le clergé de Metz demande le renouvellement des lois contre les danses pendant la célébration des offices de l’Eglise, t. III, p. 760, art. 9, 2e col. Darsey ( Communauté de). Voyez Clnitillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Davron ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 486. Dauphiné (. Province de). Remontrances du Parlement sur l’exil du duc d’Orléans et l’enlèvement de conseillers au Parlement de Paris, t. I, p. 337. Arrêt du Conseil d’État pour la nouvelle formation des états de cette province, t. I, p. 368. Assemblée générale des trois ordres à Romans et nomination des députés aux Etats généraux, t. I, p. 535. Règlement fait par le roi pour la convocation des députés aux Etats généraux, t. I, p. 646. Pouvoir des députés, t. III, p. 80. Cahier de la ville de Vienne, t. III, p. 83. Division : Lois constitutionnelles, p. 83 ; lois et tribunaux, agriculture et commerce, p. 84; clergé, finances et impôts, p. 85; considérations diverses, p. 86. Dus. ( Sénéchaussée de). Cahier de l’orcîre du clergé , t. III, p. 87. Division : Religion, sanctification des fêles, p. 87 ; clergé séculier, synodes, éducation, universités et collèges, séminaires, réguliers, p. 88 ; nominations aux dignités de l’Eglise, oppositions aux mariages, mariages des mineurs, unions et suppressions, duel, régents, chirurgiens et sages-femmes, portions congrues, p. 89 ; novales, liberté de s’assembler, bureaux diocésains, députation du deuxième ordre, bénéfices simples, réparations des églises, droits honorifiques, droits des évêques, baux devant notaires, économats, p. 90; mo-nitoires, dévolutions, domaines, péages, impôts, mendicité, liberté individuelle, législation, p. 91 ; Etats généraux, Etats particuliers, privilèges, immunités, agents généraux, intérêts des particuliers, dons gratuits des villes, p. 92. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p. 93. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. III, p. 95. Cahier des trois ordres réunis de la ville de Bayonne , t. III, p. 98. Instructions particulières pour les députés du tiers-état de Saint-Sever, t. III , p. 106. Instructions particulières de certaines villes, t. III, p. 107. Voy. Agenois. table générale alphabétique et analytique. Dax ( Ville de). Voy. Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 108. Defoays (Avocat). Son discours en la Chambre du tiers-état du bailliage de Dijon, t. III, p. 122. Décorations et Distinctions ( Demandes concernant les). Tome Ier. De la noblesse d’Alençon (cet ordre demande : 1° l’exécution des ordonnances concernant les titres et qualités ; 2° qu’une distinction exclusive et honorifique, comme croix, cordon ou écharpe, soit accordée à la noblesse et que cette distinction soit portée également par les femmes et filles nobles), p. 715, art. 13. Du tiers-état d’Amiens (attribution cl’une décoration personnelle aux magistrats des Cours supérieures et inférieures), p. 750, art. 31. Tome IL De la noblesse d’Auxerre (maintien et protection de la décoration des vétérans), p. 119, art. 92. De la noblesse d’Auxois (cet ordre demande qu’on assure la croix de Saint-Louis aux officiers et la médaille aux soldats au bout de vingt ans de service), p. 130, art. 17. De la noblesse de Beauvais (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit jamais que la récompense de services réels rendus dans l’armée de terre ou de mer), p. 298. De la noblesse de Caen (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis soit le prix de vingt années de service), p. 491, art. 14. Tome III. De la noblesse de La Rochelle (cet ordre demande qu’on accorde à l’avenir une décoration militaire aux officiers français non catholiques qui auront mérité cette grâce par l’ancienneté de leurs services ou par des actions distinguées à la guerre), p. 476, art. 12, 227 Du tiers-état de La Rochelle (cet ordre demande que le roi accorde aux officiers français non catholiques la croix du mérite militaire), p. 485, art. 103. Tome IV. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (ce bailliage demande que l’ordre de Saint-Louis ne soit jamais accordé qu’à des services effectifs), p. 42, lre col. De la noblesse de Montpellier (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis soit toujours le prix des services réels), p. 48, art. 24. De la noblesse d’Orléans (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit accordée qu’à des services militaires), p. 277, art. 6, 2e col. De la paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (cette paroisse demande que l’ordre de Saint-Louis ne soit accordé qu’à des services militaires et effectifs), p. 635, art. 45. Tome V. Du seigneur de Pierrefltte (ce seigneur demande qu’on applique une pension à chaque croix de Saint-Louis), p. 20, art. 20. De la paroisse de Thiais (cette paroisse demande que les ministres ne soient décorés d’aucun ordre que par la nation), p. 127, art. 33. De la noblesse de Paris-hors-les-murs (cet ordre demande que les décorations militaires soient exclusivement réservées aux militaires), p. 236, art. 15. De la noblesse du 14e département de la ville de Paris (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit accordée qu’à des services purement militaires), p. 280, 2° col. De la noblesse de Perpignan (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit désormais que le prix du temps de service fixé par les ordonnances, ou celui d’une action d’éclat à la guerre), p. 371, art. 3. De la noblesse du Poitou (cet ordre demande que le temps de rigueur qu’il faut consacrer au service pour obtenir la croix de Saint-Louis soit invariablement fixé par les Etats généraux), p. 397, art. 47, De la noblesse du Quercy (cet ordre de- ARCHIVES PARLEMENTAIRES . mande que la croix de Saint-Louis anoblisse à la seconde génération), p. 490, lre col. De la noblesse de Rouen (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis soit accordée à tout militaire sans distinction, à vingt-quatre ans de service), p. 597, lre col. Tome VI. De la noblesse de Dombes (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis anoblisse à la seconde génération), p. 68, art. 63. De la noblesse de Troyes (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit jamais que la récompense des services actifs et purement militaires, et que la croix du Mérite puisse être portée par un officier non catholique servant dans les régiments français) , p. 76, art. 29. De la noblesse de Vermandois (cet ordre demande que la croix de Saint-Louis ne soit que la récompense d’une belle action et de vingt-quatre ans de service dans le grade d’ofücier), p. 143, art. 12. De la noblesse du Bas-Vivarais (cet ordre demande que la croix du mérite militaire soit accordée aux protestants servant dans l’armée), p. 182, art. 58. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cadenet (cette communauté demande que le mérite soit encouragé non par des pensions mais par des marques de décoration), p. 273, art. 26. Communauté de Vitrolles-les-Martigues (cette communauté demande que les décorations et marques distinctives soient entièrement facultatives), p. 448, art. 36. Du tiers-état d’Orléans (cet ordre demande ue, pour exciter le zèle et l’émulation ans la magistrature, il soit accordé une marque extérieure de décoration aux juges et aux avocats), p. 652, art. 86. Du bailliage principal d’Orléans (ce bailliage demande que, pour exciter le zèle et l’émulation dans la magistrature, il soit accordé une marque extérieure de décoration aux juges et aux avocats), p. 662, art. 84 bis. De l’Université d’Orléans (cette Université demande qu’il soit accordé une décoration aux magistrats après vingt-cinq ans de fonctions), p. 674, art. 14. Découvertes. Voyez Inventeurs. Defer (Sieur), entrepreneur du canal de conduite à Paris, des eaux des îdvières d’Yvette et de Bièvre. Tome IV. Réclamations de la commune d’Antony, p. 300 et suiv. De la commune d’Arcueil, p. 311, art. 32. De la commune du Bourg-la-Reine , p. 373, art. 37. De la commune de Bures, p. 384, art. 7. De la commune de Chàtenay, p. 412, art. 25. De la ville de Chevreuse, p. 432, 2e col. De lacommune de Fontenay-lès-Bagneux, p. 553, art. 24. De la commune de Gentilly-les-Paris, p. 577, art. 11. De la paroisse de Longjumeau, p. 658, art. 40. De la paroisse d’Orsay, p. 781, lre col. Voyez Bièvre. — Yvette. Tome V. De la paroisse de Verrières, p. 179, art. 5, 2e col. Délibérations des Etats généraux Les cinq sénéchaussées d’Anjou demandent qu’il soit fait un journal des délibérations des Etats généraux, lequel contiendra le nom des délibérants et leur opinion, afin que la nation puisse apprécier ses représentants et avoir connaissance des opérations, t. II, p. 39, art. 37. La noblesse d’Auxerre demande que tout arrêté fait dans une séance soit présenté trois jours après dans une autre séance pour être confirmé, t. II, p. 115, art. 7. La noblesse du 14e département de Paris demande que les objets soumis aux délibérations des Etats généraux soient annoncés huit jours d’avance dans les papiers publics, t. V, p. 280, art. 14. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Une demande analogue est faite par la noblesse et le tiers-état de Péronne, t. V, p. 356, art. 6, 2e col. Voyez Séances. Ile lion ( Garde-chasse ). Fait relatifs ce garde-chasse, t. IV, p. 563, art. 15. Denrées de luxe {Impôt sur les). Voyez Impôts , § II. Délits de chasse. Voyez Chasse. Demoiselles des écoles chrétiennes. Demande relative à ces institutrices, t. V, p. 484, art. 9. Départements {nouveaux). Le tiers-état de Puy-en-Velay demande que la France soit divisée en nouveaux départements, t. V, p. 470, art. 42. Dépenses. Règlement fait par le roi le 30 mai 1789, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats généraux, t. I, p. 629. Voyez Finances. Dépôts de mendicité. Voyez Mendicité. Députés. § lar. — Règlements spéciaux : Tome Ier. Arrêts sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, t. I, p. 498 et 611. Costume officiel des députés des trois ordres, p. 593 et 632. Liste alphabétique des députés des trois ordres, p. 593. Règlement fait par le roi concernant les députés suppléants aux Etats généraux, p. 631. Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés, p. 631 . 229 Règlements fait par le roi pour fixer le nombre des députés que les sénéchaussées et provinces doivent envoyer aux Etats généraux, p. 633 et 643. § II. — Demandes des sénéchaussées et bailliages : Tome 1er. Le tiers-état d’Aix demande que les officiers de justice et les agents du fisc ne puissent être désormais députés aux Etats généraux, p. 695. Le clergé d’Alençon demande Y inviolabilité des députés, p. 708. La noblesse d’Alençon fait la même demande , p. 713, art. 17. Le tiers-état d’Alençon demande que l’Assemblée bailliagère procède à la nomination de quatre députés adjoints pour remplacer les titulaires en cas de mort ou de maladie, p. 720. Le bailliage de Verneuil demande que les représentants ne puissent être pris dans les classes qu’il désigne , p. 730, art. 7. Tome II. La noblesse d’Angoumois demande que les députés, comme personnes sacrées, ne puissent être troublés dans leurs fonctions, p. 3, 2e col. La noblesse d’Anjou demande qu’il soit statué sur la demande des colonies à l’effet d’avoir des représentants aux Etats généraux, p. 33. art. 3. La sénéchaussée d’Anjou fixe Y indemnité à accorder aux députés, p. 44, art. 7. La noblesse d’Artois demande Yinviola-bilité des députés, p. 79, art. 1er. La ville d’Hénin-Liétard demande que le député du tiers-état puisse seul avoir des appointements fixés à 6,000 livres, p. 89, art. 7. La noblesse d’Auxerre demande l'inviolabilité des députés, p. 114, art. 2. La noblesse de la Flandre maritime fait la même demande , p. 171, art. 5. La noblesse d’Etain fait la même demande , p. 214, 2e col. La noblesse de Blois demande que les députés aux Etats généraux soient mis sous la sauvegarde de la nation , p. 385, 2e col. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 230 Le tiers-état de Guyenne demande l’i'n-violabilité des députés, p. 397, 2e col. La noblesse de Clermont-en-Beauvoisis demande la sûreté des députés, p. 751. Tome III. Les Etats du Dauphiné fixent le traitement des députés aux Etats généraux, p. 80, lre col. Le tiers-état de Dax demande que les membres aux Etats généraux soient déclarés personnes in violahles, p. 96, art. 10. Le clergé de Dijon demande que la nation ait le droit de choisir librement ses députés aux Etats généraux, p. 124, art. 25. La noblesse de Dijon demande Y inviolabilité des députés, p. 129, art. 21. Le tiers-état de Dole demande que tout comptable envers l’Etat ne pourra être admis aux Etats généraux , p. 163, art. 12. Le clergé de Dourdan demande que, ni pendant ni après l’Assemblée, les députés ne pourront être inquiétés pour ce qu’ils auraient dit ou écrit sur les affaires publiques, p. 245, art. 26. Le tiers-état de Dourdan demande qu’en cas de décès ou de retraite des députés , les électeurs soient autorisés à en élire d’autres à leur place, p. 251, art. 21. La noblesse de Libourne demande Yin-violabilité des députés, p. 506, art. 2. Le tiers-état de Libourne fait la même demande, p. 507, art. 4. Le clergé de Lyon demande que les membres des Etats généraux soient déclarés personnes inviolables, p. 600, art. 14. La noblesse de Lyon fait la même demande, p. 603, lre col. La noblesse de Mâcon fait la même demande, p. 624, art. 5. Le tiers-état de Mâcon fait la même demande, p. 628, art. 22. Le tiers-état de Mâcon fixe Y indemnité à payer à chacun de ses députés, p*. 630, art. 14. La ville de Mâcon demande que chaque ordre supporte les frais de ses députations aux Etats généraux, p. 635, art. 28. La noblesse de Mantes demande que les députés reçoivent de l’Assemblée qui les aura élus, et jamais d’une autre source, leurs h on or air es qui ne doivent être que des indemnités, p. 663, art. 4, lre col. Le tiers-état de Mantes demande que l’on nomme à chaque député aux Etats généraux un suppléant ou adjoint, p. 666, art. 4. Le tiers-état de Melun demande que les colonies aient le droit de députer aux Etats généraux, p. 749, art. 29. Tome IV. La noblesse de Montargis demande Y inviolabilité des députés, p. 21, art. 2. La même noblesse arrête que les députés ne pourront recevoir aucune grâce extraordinaire du pouvoir exécutif et qu’ils ne pourront engager la nation au delà des bornes consignées dans les cahiers, p. 25, art. 6 et 7. Le tiers-état de Montpellier demande que la personne des députés aux Etats généraux soit déclarée inviolable, p. 50, art. 11. La ville de Nantes arrête que les députés ne pourront accepter de charges pécuniaires et qu’ils ne pourront être ni ecclésiastiques, ni nobles, etc., p. 94, art. 16 et 17. Le tiers-état de Guérande arrête la forme de nomination des députés, p. 104, art. 17. La noblesse de Nemours demande que toute personne ayant emploi à la Cour ne puisse être députée aux Etats généraux, p. 111, art. 65. La même noblesse se joint au vœu général exprimé, pour que les colonies françaises puissent envoyer des députés aux Etats généraux, p. 111, art. 67. Le tiers-état de Nemours présente plusieurs idées sur les pouvoirs et les élections des représentants du peuple, p. 171 et suiv. Le tiers-état de Nérac demande : 1° que chaque sénéchaussée ait une députation particulière aux Etats généraux ; 2° que le traitement à faire aux députés soit fixé par ces Etats, à la charge des sénéchaussées, p. 234, art. 48 et 52. La noblesse de Nîmes demande Y inviolabilité des députés aux Etats généraux, p. 237, art. 3. Mandements relatifs aux députés, p. 253 et 254. La noblesse d’Orléans demande Yinvio-lahilité des députés, p. 274, art, 6, TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 231 La même noblesse limite à un an le pouvoir des députés , p. 274, art. 15. La noblesse de Pamiers demande la liberté des opinions et la sûreté des membres de F assemblée des Etats généraux, p. 280, 2e col. Le tiers-état de Pamiers demande que les membres des Etats généraux soient reconnus et déclarés personnes inviolables , p. 282, art. 18, lre col. Le tiers-état du Bourget donne le choix des députés aux Etats généraux, p. 371. Le bourg du Pont-de-Charenton demande que les députés donnent connaissance à leurs commettants de ce qui aura été arrêté aux Etats généraux, p. 404, art. 39 et 40. La communauté de Chelles demande : 1° que les Etats généraux soient tenus a Paris, la ville de Versailles offrant moins de commodités pour les députés ; 2° que le nombre des députés pris hors des murs de Paris soit égal en nombre aux députés pris dans la ville, p. 424, chap. VI, art. 1 et 2. La communauté de Coubert demande que le nombre des députés du tiers-état soit égal aussi en nombre à ceux du clergé et de la noblesse réunis, p. 466, art. 13. La communauté de Crosne demande que si aucun a des privilèges qui nuisent aux intérêts du tiers-état, il ne pourra être nommé député qu’ après avoir renoncé à ces privilèges, p. 481, art. 6. Le bourg d’Ecouen demande que la réduction au quart des députés prescrite par l’article 33 du règlement de Sa Majesté n’ait pas lieu, p. 514, art. 61. La communauté d’Ermont signale l’abus de donner aux membres des trois ordres une lettre qui empêche leurs créanciers de les poursuivre, p. 519, art. 39. La communauté de Fosses demande qu’il soit nommé des suppléants pour remplacer les députés en cas d’absence, p. 565, art. 28. La communauté d’Herblay fait plusieurs demandes relatives aux députés, p. 601, lre col. La communauté d’Issy demande que le ministre des finances rende compte tous les ans des revenus et charges de l’Etat à douze députés qui seront pris dans les trois ordres, p. 626, art. 12. Le hameau de Lessart demande que la réduction au quart des membres du tiers-état prescrite par l’article 33 du règlement de Sa Majesté n’ait pas lieu, p. 643, art. 12. La paroisse de Longpérier fait la même demande, p. 660, art. 24. La paroisse de Magny-Lessart rappelle les droits des colonies d’avoir des représentants aux Etats généraux, p. 666, 2e col. La paroisse de Mareil-en-France demande qu’une partie des députés du tiers-état soit choisie parmi les cultivateurs, p. 673, art. 2. La paroisse de Montlhéry demande que la personne des députés soit sacrée et inviolable, p. 730, art. 2. Tome V. La paroisse de Rouvres s’oppose à l’article 33 du règlement qui réduit au quart les membres du tiers-état, p. 60, art. 23. La ville de Saint-Germain demande la liberté des individus députés aux Etats généraux et qu’on ne puisse en façon quelconque les poursuivre civilement pendant la durée desdits Etats, p. 75, art. 16. La paroisse de Saint-Gratien fait plusieurs demandes relatives à la dissolution et aux élections des Etats généraux, p. 79, art. 15 et suiv. La poroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne demande qu’il soit nommé des adjoints aux députés pour les remplacer au besoin, p. 91, art. 16. La paroisse de Trappes fait la même demande, p. 139, art. 3, 2e col. La paroisse de Triel demande que les députés soient déclarés personnes in vio-lahles, et qu’ils ne puissent être poursuivis ni répondre de leur conduite, si co n’est aux Etats généraux, p. 144, art. 9. Le tiers-état de Versailles fait la même demande, p. 182, art. 9. Il demande aussi que les députés des colonies françaises soient admis aux Etats généraux, p. 181, art. 48. La paroisse de Villiers-le-Bel demande : 1° l’admission des représentants des colonies françaises aux Etats généraux ; 2° que toutes personnes exerçant charges à la cour , etc., ne puissent être ARCHIVES PARLEMENTAIRES. députées aux Etats généraux, p. 211, art. 20. La même paroisse réclame contre la réduction au quart des députés, prescrite par l’article 33 du règlement du roi, et demande que chaque ordre supporte les frais de ses députés aux Etats généraux, p. 212, 2e col. Le clergé de Paris hors les murs demande que les envoyés de Saint-Domingue soient entendus sur la réclamation de la colonie relative au droit de députer aux Etats généraux, p. 233, art. 18. La noblesse de Paris hors les murs demande que les colonies soient représentées aux Etats généraux, p. 237, art. 24. Le tiers-état de Paris hors les murs demande Y inviolabilité des membres des Etats généraux, p. 238, art. 1er. Le même tiers-état fait aussi plusieurs autres demandes relatives aux députés, p. 239, art. 9 et suiv. Le clergé de Paris (intra muros) demande que la colonie de Saint-Domingue soit admise à discuter le droit qu’elle réclame de députer aux Etats généraux, p. 266, art. 3. Le clergé de Saint-Paul de Paris demande que les non-catholiques ne soient pas éligibles aux Etats généraux, p. 270, art. 2. Le tiers-état de la ville de Paris demande que les députés de Saint-Domingue et autres colonies soient admis aux Etats généraux, p. 282, 298 et 302. Le même tiers-état demande qu’il soit défendu, sous la loi de l’honneur, à tout député d’accepter aucunes grâces , gratifications oupensions pour eux ou pour leurs enfants, p. 288, art. 37. Le clergé de Perche demande Y inviolabilité des députés, p. 319, 2e col., art. 3. La noblesse du Périgord demande : 1° qu’il soit prononcé sur le droit des colonies de députer aux Etats généraux ; 2° que les députés soient déclarés inviolables, p. 339. La noblesse et le tiers-état de Péronne demandent que tout député soit déclaré personne sacrée et inviolable , p. 355, art. 2. Le tiers-état de Perpignan fait la même demande, p. 374, lre col. Le tiers-état de Ploérmel demande que les députés ne puissent accepter aucuns dons, pensions, etc., p. 385, art. 90. Le tiers-état de Ponthieu demande V inviolabilité des députés, p. 437, art. 3. La noblesse de Provins et de Montereau demande : 1° que les colonies aient le droit de députer aux Etats généraux ; 2° que les membres des Etats généraux soient déclarés inviolables et qu’ils ne puissent être poursuivis pour affaires personnelles un mois avant et un mois après la tenue des Etats généraux, p. 448, art. 1er et 7. Le clergé du Quercy arrête qu’il regarderait comme prévaricateur celui de ses députés qui accepterait des grâces ou bienfaits de la Cour , p. 487, art. 65. La noblesse du Quesnoy demande particulièrement que les membres des Etats généraux soient déclarés personnes inviolables, p. 504, art. 15. Le clergé de Reims demande qu’il n’y ait point d’honoraires pour les députés, p. 524, art. 5, 2e col. La noblesse de Reims demande Y inviolabilité des députés, p. 526, art. 12. La sénéchaussée de Rennes présente diverses demandes concernant le payement, la nomination et le renouvellement des députés , p. 539. La sénéchaussée de Rennes prend plusieurs décisions relatives aux députés, notamment : la nomination d’adjoints, T établissement d’un bureau de correspondance, T indemnité de séjour et de déplacement , p. 550, art. 1er et suiv. Le tiers-état de Rhodez demande que tout député du tiers qui acceptera des grâces de la Cour, soit déclaré infâme, p. 557, art. 9. La noblesse de Rivière-Verdun présente les conditions nécessaires pour être admis dans l’orc/re de la noblesse aux Etats généraux et provinciaux, p. 585, lre col. Le tiers-état de Rouen demande que les membres des Etats généraux soient déclarés personnes inviolables, p. 597, art. 12. Le tiers-état de Pont-l’Evêque demande : 1° qu’aucun des membres composant le tiers-état ne puisse recevoir du roi aucunes grâces, pensions, etc.', 2° que les membres des Etats généraux soient déclarés personnes inviolables, p. 603, art. 2 et 5. Le même tiers-état demande qu’il soit nommé des suppléants pour remplacer les députés en cas de décès, maladie ou empêchement, p. 608, art. 93. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. La sénéchaussée de Saint-Brieuc demande que le droit de représentation à l’Assemblée nationale soit accordé à nos colonies , p. 629, art. 8. La même sénéchaussée fait une demande relative à la correspondance à entretenir avec les députés, et elle fixe Y indemnité à leur allouer, p. 630, art. 25 et 26. Le tiers-état de Saint-Pierre-le-Moutier demande Y inviolabilité des membres des Etats généraux, p. 641, art. 96. La noblesse de Saintes présente plusieurs demandes relatives aux poursuites des députés et à leurs appointements, p. 667, lre col. Le bailliage de Lixheim demande que les députés ne soient élus que pour trois ans, p. 714, art. 6. Les trois ordres de Mobon demandent que les députés entretiennent une correspondance exacte et suivie avec leurs commettants, p. 730, 2e col. Le tiers-état de Senlis présentent diverses demandes relatives aux députés, p. 737, 2e col. Tome VI. La noblesse de Touraine demande: Pl’in-violabilité des députés, p. 3, art. 2 et 3; 2° que les colonies soient admises à envoyer des députés aux Assemblées nationales, p. 40, art. 10. La noblesse de Dombes fait plusieims demandes relatives aux membres des Etats généraux, p. 66, art. 4 et 5. La noblesse de Troyes demande Y inviolabilité des membres des Etats généraux, p. 75, art. 12. La ville de Valenciennes demande Y inviolabilité des membres des Etats généraux, p. 99, art. 3. La noblesse de Villefranche-de-Rouergue demande Y inviolabilité des membres des États généraux, p. 166, art. 7. La communauté de la Ciotat demande que les membres des Etats généraux soient mis sous la sauvegarde spéciale de la justice et desdits Etats, p. 321. La communauté de Porcioux fait plusieurs demandes relatives aux députés, p. 378. Le tiers-état de Bazas demande Y inviolabilité des députés, p. 495, art. 42. Le bailliage de Nancy fait la même demande, t. VI, p. 644, art. 1er, Voyez Constitution. — Etats généraux. 233 Désertion des campagnes. (Demandes relatives à la) De la noblesse de Marseille (cet ordre demande que l’on s’occupe des moyens de fixer les habitants dans les campagnes), t. III, p. 701, art. 29. De la communauté de Gemenos (cette communauté demande l’extinction des droits féodaux qui causent la désertion des habitants des bourgs et des campagnes), t. VI, p. 296, art. 44. De la communauté de Megreil (cette communauté demande que pour arrêter la désertion des campagnes, liberté de se redimer des droits seigneuriaux soit accordée aux communautés et à chaque particulier individuellement), t. 6, p.530, art. 20. De la communauté de Montmeyan (cette communauté expose les maux que le gibier ainsi que les pigeons causent dans le territoire de Provence ; elle demande la réforme d’un abus qui décourage les cultivateurs et qui les force à aller chercher leur vie dans les pays étrangers), t. VI, p. 361, art. 3. Désertion des soldats. Le tiers-état du Roussillon demande que les habitants des villes et des campagnes ne soient plus tenus de faire aucun service à l’occasion de la désertion des soldats, service connu sous le nom de hoëte et du canon, t. V, p. 376, 2e col. Dette «lu clergé (Demandes relatives à la vérification et à V acquittement de la). Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 6 et suiv. Du tiers-état d’Alençon, p. 718, art. 7, col. 2. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721 . Du bailliage d’ Amont, p. 761. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 3, art. 36. De la noblesse d’Artois, p. 81. Du clergé de Beauvais, p. 288. Du clergé de Bordeaux, p. 392, art. 11. Du clergé de Chartres, p. 625. 234 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis, p. 752. Tome III. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 29. Du tiers-état de Dijon, p. 137, art. 13. De la ville de Dijon, p. 143, art. 8. De la noblesse de Dole, p. 160, art. 90. Du clergé de Dourdan, p. 244, art. 2, 2e col. Du clergé de Grasse, p. 268, art. 4. Delà noblesse d’Evreux, p. 297. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. De la chambre ecclésiastique de Riez, p. 344. Du tiers-état de La Rochelle, p. 485, art. 106. Du clergé de Limoges, p. 564. De la noblesse de Mâcon , p. 626 , art. 46. Delà ville de Mâcon, p. 635, art. 31. Du clergé de Mantes, p. 656, art. 12, 2e col. Du clergé de Meaux, p. 723. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 9. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer , p. 65. Du tiers-état de Nérac, p. 234, art. 5. De Paris hors les murs : Paroisse de Confians, p. 458, art. 44. Bourg-d’Ecouen, p. 511, art. 37. Tiers-état de Meudon, p. 708, art. 19. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Triel, p. 145, art. 40. Paroisse de Saint-Wilz-sous-Montmé-liant, p. 230, 2e col. Du clergé de Paris (intra muros ), p. 266, art. 8. Du tiers-état de Paris, p. 309, art. 22. Du clergé du Perche, p. 321, art. 4 et 12, 2e col. Du clergé de Péronne, p. 347, art. 1er. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 357, art. 30. Du clergé de Ponthieu, p. 429, art. 41. De la noblesse de Ponthieu, p. 434, art. 36. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 58. Du clergé du Puy, p. 487, art. 46. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 14. De la noblesse de Reims, p. 528, art. 64. Du tiers-état de Reims, p. 533, art. 88. De la sénéchaussée de Rennes, p. 544, art. 103. Du clergé de Rhodez, p. 553, art. 16. De la noblesse de Rhodez, p. 556, 2e col. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 48. Du clergé de Riom, p. 562, art. 34. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 35. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 589, art. 81. Du clergé de Rouen, p. 592, art. 26. Du tiers-état de Gisors, p. 617, art. 12. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 624, art. 55. Du tiers-état du Gusset, p. 644. art. 23. Du clergé de Saintes, p. 661. De la noblesse de Saintes, p. 668, lrecol. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 4. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 29. Du clergé de Sens, p. 749. art. 6. Tome VI. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 10. De la noblesse de Tourraine , p. 44 , 2e col. Du tiers-état de Dombes, p. 70, 2e col. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 77. De la noblesse de Vermandois, p. 141, art. 1er. Du clergé de Villers-Gotterets, p. 188, art. 33. De la noblesse de Villers-Gotterets, p. 190, art. 23. Du bailliage de Vitry, p. 221, art. 17. Supplément . De la Sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Auriol, p. 252. Gommunauté d’ Aurons, p. 257, art. 24. Communauté de Garri, p. 280, art. 25. Gommunauté de Gardanne, p. 294, art. 24. Voyez Clergé. Hette nationale [Demandes relatives a la vérification et au remboursement de la). Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 17, 18 et 21. Delà noblesse d’Albret, p. 700, art. 8. De la noblesse d’Alençon, p. 715. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état particulier d’Alençon , p. 721. Du bailliage de Domfront, p. 724, art. 21. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 1er et 10. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 13 et suiv. Du tiers-état d’Amiens, p. 752, art. 15. Du clergé d’ Amont, p. 759, art. 31 et suiv. Du tiers-état d’ Amont, p. 772, col. 1. Des trois ordres deVesoul, p. 774, art. 32 et suiv. Du tiers-état de Gray, p. 778. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 1, art. 9. Du clergé d’Anjou, p. 20, art. 5. Du clergé d’Annonay, p. 46, art. 16. Du tiers-état d’Annonay, p. 51, art. 6 et suiv. Du tiers-état d’Arles, p. 60. De la noblesse d’Artois, p. 81. De la noblesse d’Auch, p. 95. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 1 et suiv. De la noblesse d’Autun, p. 103. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 16. Du clergé d’Avesnes, p. 148, art. 17. De la noblesse d’Avesnes, p. 150, art. 12. De la noblesse de Briey, p. 203, art. 1. De la noblesse de Bar-sur-Seine, p. 251 . De la ville de Bellocq, p. 275, art. 41 et suiv. Du clergé du Bugey, p. 478, art. 21. De la noblesse de Chàteauneuf, p. 644, art. 2. De la noblesse de Château-Thierry, p. 661, art. 36. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoi-sis, p. 751. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 3. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 8, art. 22. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 9. De la ville de Colmar, p. 12. Du tiers-état de Comminges, p. 26, art. 13. Du tiers-état d’Ardiége, p. 29, art. 12. De la noblesse de Coutances, p. 52, art. 7. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 59 et 60, 235 Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 71. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 34 et 35. Du tiers-état de Crépy, p, 77, art. 15 et suiv. De la noblesse de Dax, p. 93, art. 9 et 10; p. 94, art. 17. Du tiers-état de Dax, p. 96. Des trois ordres de Bayonne, p. 106, art. 104. Du clergé de Dijon, p. 126, § III. De la ville de Dijon, p. 141, art. 3 et 4. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 35. Du tiers-état de Dole, p. 163, art. 11. De la noblesse de Douai, p. 176. Du tiers-état de Douai, t. III, p. 180. De la ville de Douai, p. 184 et 185. De la ville d’Orchies, p. 188. Du village d’Auchy, p. 196. Du tiers-état de Dourdan, p. 251. Du clergé d’Etampes, p. 280, col. 1™. De la noblesse d’Evreux, p. 297. De la noblesse de Digne, p. 347. De la ville de Forcalquier, p. 348. De la noblesse de Gien, p. 401. Du tiers-état de Gien, p. 409. Du tiers-état de Haguenau, p. 417, art. 17. De la noblesse de Labourt, p. 426, art. 15 et 16. De la noblesse de La Rochelle, p. 472, art. 3. Du tiers-état de La Rochelle, p. 484, art. 81. Du clergé de Lille, p. 524, art. 40 et suiv. De la noblesse de Lille, p. 531, art. 61 et suiv. Du tiers-état de Lille, p. 533. De la noblesse de Loudun, p. 595, art. 11. De la noblesse de Lyon, p. 604. De la ville de Lyon, p. 617, lre col. De la noblesse de Mâcon, p. 626, art. 47 e t 48. De la noblesse du Mans, p. 641, art. 17 et 18. Du clergé de Mantes, p. 657. De la noblesse de Mantes, p. 663, art. 2. De la noblesse de la Basse-Marche, p. 676, art. 8. De la ville de Marseille, p. 702, art. 8 et 9. Du clergé de Meaux, p. 722. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt, p. 3. 236 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état cle Mirecourt, p. 6. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 16, 17 et 26. Du tiers-état de Mont-de-Marsan, p. 35, 2e col. Du clergé de Montpellier, p. 44, art. 3. Du tiers-état de Montpellier, p. 52. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 62. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69, 2e col. Du tiers-état de Morlaix, p. 72. De la noblesse de Nancy, p. 80 et 81. De la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 8, 2e col. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 4 et p. 91, art. 51. Du clergé de Nérac, p. 230, art. 7. De la noblesse de Nîmes, p. 239, art. 2. De la noblesse du Nivernais, p. 253, art. 6 et 7 ; p. 255, art. 8. De la noblesse de Pamiers, p. 281, art. 17. Du tiers-état de Pamiers, p. 282, art. 9 et 10. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 298, art. 18. Bourg d’Argenteuil, p. 314, art. 30. Paroisse d’Asnières, p. 317, art. 3. Paroisse de Ballainvilliers, p. 338. Paroisse de Bièvres-le-Ghâtel, p. 358, art. 3. Paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 359, art. 1er. Communauté de Charonne, p. 408, art. 6. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 447, art. 17. Paroisse de Combs-la-Ville, p. 455, art. 2 et 4. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 44. Paroisse de Draveil, p. 494, art. 2 et 3. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 7. Paroisse de Fosses, p. 562, art. 10. Paroisse de Germigny, p. 579, art. 11. Paroisse d’Igny-lès-Paris, p. 616, art. 10. Paroisse de La Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 20. Paroisse de Lassy, p. 641, art. 2. Paroisse de Limours, p. 647, art. 1er. Paroisse de Longpérier, p. 659, art. 2. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 663, art. 65 et 66. Paroisse de Magny-Lessart, p. 666, lre col. Paroisse de Marly, p. 677. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 6. Tiers-état de Meudon, p. 708, art. 17. Paroisse de Montlhéry, p. 730, art. 5. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 745, art. 2. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse du Plessy-Luzarches, p. 29, art. 1. Paroisse de Piouvres, p. 59, art. 8. Communauté de Saint-Cloud, p. 67, art. 10. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 77, art. 7 et suiv. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 91, art. 1er et 10. Paroisse des Troux, p. 149, art. 1er et suiv. Paroisse de Varennes-en-Brie, p. 158, art. 3. Paroisse de Vauhalland, p. 161, art. 12. Paroisse de Yaugirard, p. 161, art. 1er. Paroisse de Villiers-le~Bel, p. 212, art. 22. Paroisse de Vincennes, p. 220, art. 7. Paroisse de Saint-Witz-sous-Montmé-liant, p. 230, 2e col. Noblesse de Paris hors les murs, p. 236, art. 11. Tiers-état de Paris hors les murs, p.238, art. 10. Du clergé de Paris (intra muros ), p. 266, art. 8. Des citoyens nobles de Paris, p. 272. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 280. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 283, art. 2; p. 309, art. 16; p. 310, art. 35; p. 316, art. 10. Du clergé du Perche, p. 321, art. 4 et 12. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 41. De la noblesse du Périgord, p. 340, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 356, art. 19. De la noblesse de Perpignan, p. 370, lre col. De la noblesse du Poitou, p. 395, art. 11 et 12. Du tiers-état du Poitou, p. 407. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du bailliage de Poitiers, p. 419, 2e col. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 449. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 464. Delà sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 27. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 15. De la sénéchaussée de Rennes, p. 541. Du clergé de Riom, p. 562, art. 31. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 28; p. 573, art. 48. De la noblesse de Rouen, p. 596, art. 37. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 607. Du clergé de Saintes, p. 662, art. 14. Delà noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 7. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 1er. Du clergé de Sens, p. 749, art. 4 bis. De la noblesse de Sens, p. 753, art. 2. Du clergé de Soûle, p. 775, art. 24. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 5, art. 2. Du clergé de Vie, p. 16, art. 4. Delà noblesse de Toulouse, p. 33. De la noblesse de Touraine, p. 40, lre col. De la noblesse de Dombes, p. 66, art. 9. Du tiers-état de Troyes, p. 80, art. 10. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 63. De la sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 10. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 5 et 6. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 7. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212, art. 12. Du bailliage de Fismes, p. 229. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’ Allen, p. 243, art. 20. Communauté d’Aurons, p. 256, art. 21 et 22. Communauté de Carri, p. 280, art. 37. Communauté de Gardanne, p. 294, art. 36. Communauté de Lançon, p. 315, art. 10. Communauté delà Ciotat, p. 323, art. 29. Ville de Martigues, p. 343, art. 6. Communauté de Pelissanne, p. 368, art. 9. Communauté de Saint-Savournin, p. 421, art. 1 et 2. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 20. De la noblesse de Besançon, p. 517. art. 38. 237 Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 29; p. 650, art. 43. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 27. De l’université d’Orléans, p. 670, art. 1er et suiv. De Paris ( intra muros) : Noblesse des Bernardins, p. 685, art. 10. Tiers-état du Marais, p. 686, art. 7. Tiers-état des Blancs-Manteaux, p. 687, art. 13. District des Minimes, p. 689, art. 10. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, art. 29. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 7. Voyez Finances. — Impôts. Deuil ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 486. Diamants [Impôt sur les). L’impôt sur les diamants est demandé par la paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, t. V, p. 94, art. 14. Dieppe ( Ville de) . Demande relative à la réparation du port de cette ville, t. II, p. 580, art. 68. Dieuze [Bailliage de) . Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p, 709. Digne ( Ville et sénéchaussée de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 336, 346, 348 et 360. Digues de Gennevillters. Demande relative à la fortification et à l’élèvement des digues de la plaine de Gennevilliers, t. IV, p. 575, art. 2. Dijon [Bailliage de). Tome III. Procès-verbal d’assemblée générale des trois ordres , p. 111. Liste des comparants, p. 120. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 238 Cahier de l'ordre du clergé , p. 123. Cahier de l’ordre de la noblesse, p.127. Cahier de l'ordre du tiers-état , p. 130. Division : Administration générale, p. 131 ; bois, commerce, p. 132 ; gens de guerre, municipalité, p. 133; administration provinciale, p. 134; population, comptes publics, bâtards, police, rentes sur le roi et les provinces, justice civile, p. 135; demandes particulières, justice criminelle, p. 136; clergé, p. 137; chambre du tiers-état, p. 138. Cahier du tiers-état de la ville de Dijon, p. 140. Division: Administration, p. 141 ; justice, clergé, p. 143. Cahier du tiers-état d'Auxonne, p. 144. Division: Constitution, matières ecclésiastiques, p. 144; justice, finances, commerce, administration des provinces, p. 145; doléances diverses, p. 146. Voyez Bourgogne. Dijon ( Ville de). Voyez Dijon (Bailliage de), t. III, p.140. Dillon (Arthur -Richard de), archevêque de Narbonne. Tome I. Son discours à l’assemblée des notables de 1787, p. 198. Son discours à la dernière séance de cette assemblée, p. 236. Son discours du 27 juillet 1788 à l’assemblée du clergé, p. 386. Son discours à la seconde assemblée des notables en 1788, p. 483. Dimanches. Voyez Fêtes. Dîmes. g — Notes historiques sur l’établissement des dîmes, t. IV, p. 490, 505 et 642, art. 7; t. VI, p. 284, art. 1. g II. — Demandes des sénéchaussées et bailliages. Tome I. Du clergé d’Agenois (fixation invariable de la quotité de la dîme verte, perception de toute espèce de dîme dans leâ champs), p. 677, art. 22 et 23. De la noblesse d’Agenois (jouissance de la dîme verte et du carnelage), p.685, art. 16. Du tiers-état d’Agenois (perception des dîmes, part des pauvres dans les dîmes ecclésiastiques), p. 688 et 690, 2e col. Du clergé d’Aix (maintien des dîmes selon les lois établies à l’usage accoutumé), p. 693, art. 20. Du tiers-état d’Albret (rachat à prix d’argent des dîmes inféodées, prélèvement des grains de semence sur le total du produit avant de percevoir la dîme, dîme des abeilles), p. 706, art. 45 et 48. Du tiers-état d’Alençon (question relative au maintien des dîmes telles qu’elles existent, suppression des dîmes insolites), p. 719, art. 9, col. 1. Du tiers-état particulier d’Alençon (question relative au maintien des dîmes telles quelles existent, suppression des dîmes insolites), p. 721, art. 5. Du bailliage de Domfront (ce bailliage demande qu’il ne soit rien innové en ce qui concerne la dîme, les revenus de l’Eglise étant déjà assez énormes), p. 724, art. 15. Du bailliage d’Exmes (demande d’un règlement concernant les dîmes, réduction des fruits décimables aux gros grains et aux fruits des arbres, suppression des dîmes insolites , fixation des prix des pailles de dîmes. — Réunion aux dîmes des curés des grosses dîmes indûment possédées par les maisons religieuses, part des pauvres dans les dîmes), p. 727, art. 12 et 16. Du bailliage de Verneuil (suppression de toutes dîmes, conversion en une prestation pécuniaire), p. 730, art. 21. De la noblesse d’Amiens (cet ordre demande l’établissement d’une loi claire et précise sur les dîmes ecclésiastiques), p. 742, art. 43. Du tiers-état d’Amiens (suppression des dîmes ecclésiastiques) p. 746, art. 13. Du tiers-état de Gray (rachat des dîmes), p. 779, chap. 3. Tome II. Du tiers-état d’Arles (perception de la dîme), p. 59, 2e col. De la noblesse d’Armagnac (fixation de la cote de la dîme ecclésiastique, dîmes inféodées), p. 70, art. 29. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état d’Arras (cet ordre demande qu’il soit déclaré que les dîmes ecclésiastiques sont tenues directement de l’entretien des églises et presbytères), p. 86, art. 20. Du tiers-état d’Auch (affectation d’une portion des dîmes ecclésiastiques au soulagement des pauvres), p. 99, art. 39. Du tiers-état d’Avesnes (suppression des dîmes), p. 153, art. 29. De la ville de Ménil-la-Horgne (les habitants de cette ville présentent un ensemble d’observations sur les abus des dîmes), p. 226. Du clergé de Beaujolais (cet ordre demande que les dîmes soient spécialement attribuées aux curés et aux vicaires chargés du culte public), p. 281, art. 34. Du tiers-état de Beaujolais (cet ordre demande que les ministres des autels participe nf plus particulièrement aux dîmes lesquelles, par leur institution, sont destinées à les substanter), p. 284, art. 16. De la noblesse de Béziers (abolition totale de la dîme sur les fourrages et sur les troupeaux) p. 347, art. 9. Du tiers-état de Blois (rachat des dîmes), p. 390, art. 15. Du tiers-état de Carcassonne (cet ordre présente un ensemble de propositions sur la perception et l’exemption des dîmes), p. 534, art, 35 et suiv. Du tiers-état de Châteauneuf (conversion des dîmes en nature en une prestation pécuniaire), p. 653, art, 4. Tome III. Du clergé de Condom (cet ordre se plaint des opinions les plus contraires répandues dans l’esprit des peuples relativement à la perception des dîmes et à leur pieuse destination ; il demande que la dîme soit payée conformément à l’usage déjà établi), p. 34, 2e col. Du tiers-état de Coutances (demande de règlement sur la prestation de la dîme ecclésiastique), p. 53, art. 9. Du tiers-état de Saint-Lô (perception de la dîme), p. 61, art. 8. Du tiers-état de Saint-J ean-des-Agneaux (affranchissement de toutes terres de la prestation de la dîme en essence, perception des dîmes), p. 62. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte 239 (cet ordre expose que l’exaction de la dîme ecclésiastique est un impôt en faveur du clergé que jamais la nation n’a consenti par une loi formelle; il demande qu’il soit statué que dorénavant la dîme ne sera due uniquement que des fruits que la terre produira par la culture et par l’ensemencement, sauf quelques réserves), p. 67. Du tiers-état de Crépy (obligation des propriétaires des dîmes ecclésiastiques ou inféodées), p. 78, art. 55. Des trois ordres de Bayonne (extinction des dîmes au profit des propriétaires des terres à mesure que les titulaires des bénéfices mourront), p. 103, art. 43. Du tiers-état de Saint-Sever (suppression du droit appelé prémicè) p. 106, art. 7. De la ville de Sordes (suppression de la prémicè), p. 109. Du tiers-état de Dinan (exemption des dîmes, suppression des dîmes vertes, de lainages et de charnages comme insolites et abusives ; perception des autres dîmes), p. 149, art. 12. Du tiers-état de Douai (cet ordre demande qu’il soit porté une déclaration qui restreigne la charge de la dîme aux quatre gros fruits, et en fixe la quotité d’une manière uniforme. — Obligations des décimateurs relativement à la récolte et à l’engrangement, dans chaque territoire, des dîmes qu’ils y perçoivent) p. 181, art. 30 et 31. De la ville d’Orchies (réduction de la dîme à trois du cent), p. 190 art. 16. De la ville de Marchiennes (demande de loi fixant l’uniformité de la perception delà dîme et les espèces de fruits déci-mables. — Suppression des droits de dîme à la mutation), p. 192, art. 10 et 16. De la communauté de Courtiches (impôt des dîmes des décimateurs, sur le pied de 168 bonnlers de terres exploitées par un bon cultivateur. — Suppression de la dîme ecclésiastique), p. 197, art. 12; p. 198, art. 26. De la communauté de Bouvignies (cette communauté observe que les prêtres qui se trouvent dans les paroisses ne sont plus suffisants pour remplir les fonctions pour lesquelles les dîmes ont été accordées ; que les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur première institution ; que la dîme des décimateurs n’est pas imposée selon te 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . valeur réelle ; elle demande qu’une dîme qui produit 6,000 florins soit imposée sur le pied de 168 bonniers), p. 203, art. 22,23 et 25. De la communauté de Nonain (cette communauté observe que les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur première institution. — Plaintes sur les effets de la dîme), p. 206, art. 22 et suiv. De la communauté d’Aix (cette communauté observe que les prêtres qui se trouvent dans les paroisses ne sont plus suffisants pour remplir les fonctions pour lesquelles les dîmes ont été accordées ; que les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur première institution. — Découragement des cultivateurs. — Exemption de la dîme, une année sur trois, dans les endroits où on ne laisse aucune jachère. — Exemption du lin de la dîme et du terrage. — Imposition de la dîme et du terrage conséquemment à leur produit annuel), p. 208, art. 20. De la communauté de Landas (cette communauté observe que les prêtres qui se trouvent dans les paroisses ne sont plus suffisants pour remplir les fonctions pour lesquelles les dîmes ont été accordées, elle demande que le lin soit exempt de dîme et terrage, elle observe que les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur primitive institution; perception de la dîme, découragement du cultivateur, plaintes sur les effets de la dîme, imposition de la dîme et du terrage conséquemment à leur produit annuel), p. 212, art. 19 et suiv. De la commune de Benvry (cette commune observe que les prêtres qui se trouvent dans les paroisses ne sont plus suffisants pour remplir les fonctions pour lesquelles les dîmes ont été accordées, elle demande que le lin soit exempt de dîme et terrage, elle observe que les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur primitive institution ; perception de la dîme, découragement du cultivateur, plaintes sur les effets de la dîme, imposition de la dîme et du terrage conséquemment à leur produit annuel), p. 216 et 217. De la communauté de Millonfosse (perception du droit appelé dîme, de telle nature qu’elle soit, non en nature mais en argent), p. 219. De la communauté de Bouvignie» (réduction de la dîme à une petite quantité de gerbes, payement en argent et non plus en nature), p. 220. De la paroisse de Marquette (cette paroisse représente que la dîme n’ayant été accordée aux ministres de l’Eglise que pour en recevoir gratuitement le spirituel, il est bien dur à une pauvre famille qui perd son soutien d’être obligée de se dépouiller de son nécessaire pour rendre les derniers devoirs à ce qu’elle avait de plus cher ; elle demande en conséquence que les gros pourvus de dîmes soient obligés de payer un revenu annuel aux curés pour que ceux-ci administrent tous les sacrements sans rétribution), p. 221. De la communauté de Montigny (charges de la dîme, collecte de la dîme), p. 223, art. 14 et 15. De la communauté de Tilloy (exemption du lin de la dîme et du terrage ; cette communauté observe qu’en général les dîmes ne remplissent aucunement les charges de leur primitive institution ; perception de la dîme, découragement du cultivateur, exemption de la dîme une année sur trois dans les endroits où on ne laisse aucune jachère , imposition de la dîme et du terrage conséquemment à leur produit annuel), p. 226, art. 17; p. 227, art. 19 et suiv. De la communauté d’ Aine (perception uniforme de la dîme), p. 228, art. 7. De la communauté de Vred (uniformité dans la perception de la dîme), p.231, art. 9. De la communauté d’Hamelle (celte communauté demande à ne plus payer la dîme en nature, ni le terrage, ni la dîme insolite pour la dîme ; elle demande à être taxée à" une somme fixe à la rasière), p. 233. Du tiers-état de Draguignan (suppression de la dîme), p. 260. Des curés de Grasse (union des dîmes), p. 269. Du clergé d’Evreux (exécution de la déclaration du roi, du 29 mai 1786, pour les dîmes), p. 294. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (abolition de toutes les dîmes insolites pour l’avantage et le progrès de l’agriculture), p. 311, art. 38. De la chambre ecclésiastique de Riez (le clergé de ce diocèse demande une loi fixe et invariable à l’égard des dîmes), p. 343. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Sisteron (cet ordre propose deux moyens pour détruire toute discussion entre les ministres et les fidèles relativement aux dîmes), p. 362. Du clergé de Gien (cet ordre observe que ' les dîmes ne sont pas employées aux charges de leur première institution), p. 404. De la ville d’Ouzouer (perception des dîmes), p. 411, art. 7. Du tiers-état de Libourne (fixation uniforme de la quotité de la dîme), p. 509, art. 9. Du tiers-état de Tulle (perception de la dîme après la déduction delà semence, retour de la paille au laboureur, suppression de la menue et verte dîme, et du carnelage), p, 541, art. 43. Du tiers-état du Bas-Limousin (perception de la dîme après la déduction de l’équivalent de la semence, suppression des menue et verte dîmes), p. 543, art. 33. Des bourgeois de Lyon (suppression des dîmes), p. 619, art. 2. Du tiers-état du Mans (remise aux paroisses des dîmes possédées par les gros décimateurs étrangers, perception de la dîme après la battaison des grains et le prélèvement de la semence, fixation uniforme de la quotité de la dîme, perception des dîmes en paille, retour des pailles aux cultivateurs, suppression des dîmes vertes et menues et de charnage), p. 645, art. 14. Du tiers-état de Mantes (suppression des dîmes, conversion de la dîme ordinaire en grains en une addition à l’impôt territorial, conversion de la dîme inféodée en une prestation en argent), p. 669, art. 9. Du clergé de Meaux (considérations sur les droits attachés à la dîme, demande d’établissement d’une loi concernant les dîmes), p. 724. Du clergé de Melun (perception des dîmes), p. 737, art. 11. Du tiers-état de Thionville (destination des dîmes à leur première institution), p. 778, art. 29. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (fixation de la dîme des raisins), p. 8, art. 32. Du tiers-état de Montpellier (abonnement de la dîme en argent avec les décinià-teurs), p. 55, art. 8 et suiv. 241 Du tiers-état de Morlaix (suppression des dîmes), p. 75, lre col. De la noblesse de Nomeny (uniformité de la dîme, perception en argent de la dîme sur les vignes), p. 89, art. 27. Du tiers-état de Guérande (réduction des dîmes ecclésiastiques en grain et vin, perception, abolition du droit de cham-part), p. 104, art. 22. Du tiers-état de Nemours (des dîmes, de leurs inconvénients, de la nécessité de pourvoir au service divin et à toutes les œuvres pieuses d’une manière plus avantageuse aux ministres des autels et moins onéreuse au peuple, des conséquences qui doivent résulter de ces arrangements), p. 192. De la paroisse de Saint-Sulpice de Che-vannes (les habitants de cette paroisse observent que la destination de la dîme est imparfaite), p. 218. Du tiers-état de Nérac (réduction de la dîme, suppression des dîmes des car-nélages et des essaims), p. 233, art. 21 . Du tiers-état du Nivernais (extinction ou rachat des dîmes connues sous le nom de dîme de charnage), p. 259, 2e col. Du tiers-état de Pamiers (cet ordre demande que la dîme ne soit prise que sur les grosses récoltes, et que la cote en soit invariablement fixée), p. 283, 2e col. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy (affectation et perception des dîmes), p. 295, art. 13. Commune d’Antony (réduction de la dîme sur les vins comme onéreuse aux habitants), p. 301, art. 8. Paroisse d’Arcueil (suppression des dîmes insolites et des dîmes domestiques et de lainage, établissement d’un règlement déterminant la nature des dîmes et leur qualité jusqu’au moment où les campagnes pourront être délivrées de cet impôt qui les grève), p. 311, art. 23. Paroisse d’Attilly (uniformité de la dîme, sa conversion en argent), p. 321, art. 9. Paroisse d’Attainville (suppression des dîmes), p. 322, art. 14. Paroisse d’Auteuil (cette paroisse demande que l’on prenne en considération les inconvénients qui résultent pour l’agriculture des différents modes de perception des dîmes), p. 328, art. 17. Paroisse d’Avrainville (conversion en 16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 242 argent de la dîme en nature), p. 328, art. 9, 2e col. Paroisse de Bazemont (suppression de la dîme), p. 344, art. 3. Paroisse de Bazoches (les habitants observent que la plupart des dîmes ne sont pas employées suivant leur institution primitive étant possédées par des abbayes qui ne remplissent plus les fonctions du ministère ; ils proposent de les réunir aux cures à mesure qu’elles viendront à vaquer, d’en régler la quotité ou de les convertir en une prestation en argent), p. 346, art. 18. Paroisse de Belleville (réunion des dîmes inféodées et grosses dîmes aux cures à portions congrues), p. 351, art. 37. Paroisse de Belloy (cette paroisse se plaint, à l’égard des dîmes, de l’existence d’un droit de suite qui dérange considérablement dans la moisson ; elle demande pour la tranquillité publique que chacun dîme dans sa paroisse), p. 352, 2e col. Paroisse de Bonnelles (suppression des gros décimateurs, fixation de la dîme en raison des besoins des curés et vicaires, prélèvement de la dîme par le curé seul, obligation de rendre les pailles), p. 361, art. 2. Paroisse de Bretigny (perception de la dîme par les municipalités des paroisses), p. 375, art. 20. Paroisse de Brou (suppression de la dîme qui est une charge considérable pour le cultivateur), p. 376. Communauté de Brie-Comte-Robert (remboursement des dîmes), p. 377, art. 16. Paroisse de Bry-sur-Marne (suppression de la dîme), p. 382, 2e col. Paroisse de Bures (réunion des dîmes à la cure), p. 385. Paroisse de Bussy-Saint-Georges (plaintes relatives aux dîmes dont l’emploi n’est pas conforme à leur institution), p. 387, art. 16. Paroisse de Champlan (suppression des dîmes et conversion en un revenu par évaluation), p. 396, art. 11. Paroisse de Champs-sur-Marne (abolition de toute espèce de dîme comme onéreuse et vexatoire pour le pauvre cultivateur), p. 399, art. 6. Paroisse de Châtenay (suppression des dîmes en nature, conversion en argent), p. 412, art. 10. Paroisse de Châtillon-lès-Paris (rachat des dîmes en un abonnement en argent), p. 413, art. 9. Paroisse de Chartres-en-Brie (perception des dîmes à raison de quatre gerbes par arpent), p. 416, art. 47. Paroisse de Chelles (perception de la dime, abus, conversion en argent), p. 419, art. 9. Paroisse de Chevilly (égalité des dîmes), p. 428, art. 2. Paroisse de Chevry (suppression des dîmes, retour a leur première destination), p. 433, art. 7 et 9. Paroisse de Chilly (conversion des dîmes en une redevance égale en argent, en raison des procès qu’elles suscitent), p. 435, art. 12. Paroisse de Clichy-la-Garenne (rappel des dîmes à l’esprit de leur institution), p. 447, art. 12. Paroisse de Collégien-en-Brie (suppression de toutes les dîmes, scandale et abus qu’elles occasionnent), p. 449, art. 4. Paroisse de Combault (réduction des dîmes solites, suppression des dîmes insolites, conversion des dîmes en argent), p. 454. ‘ Paroisse de Combs-la-Ville (suppression de la dime grasse, sauf à la remplacer par une prestation pécuniaire, égalité des dîmes en substituant au payement en nature la dime en argent du produit net de chaque arpent), p. 456, art. 25 et 26. Paroisse de Compans-la-Ville (perception de la dîme, abus, suppression de la dîme en nature), p. 457, art. 4. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (abolition des dîmes avec indemnité aux curés), p. 462, art. 8. Paroisse de Coudray-sur-Seine (abolition de la dime qui est la ruine des cultivateurs), p. 473, art. 9. Paroisse de la Cour-Neuve (rachat des dîmes en un abonnement en argent ou en grains. — Abonnement des dîmes attribuées aux curés de campagne et aux bureaux de charité établis dans toutes les paroisses), p. 474, art. 10 et 14. Paroisse de Courquetaine (demande relative à la dime du curé de cette paroisse), p. 475, art. 1er. 243 TABLE GÉNÉBALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Dampmart (protestation contre la destination des grosses dîmes) p. 485, art. 5. Paroisse de Drancy (définition de la dîme, exposé historique de son institution. — Remboursement des dîmes en argent), p. 940. Paroisse d’Ecquevilly (suppression des vertes dîmes , des dîmes de char-nage, dîmes de toisons et autres dîmes), p. 501, lre col. Paroisse d’Ennery(suppression de toutes les dîmes, notamment des dîmes insolites, qui n’ont comme origine que l’ignorance et la timidité des gens de campagne), p. 503, art. 5. Bourg d’Ecouen (observations de M. La Chaussée, syndic municipal, sur les dîmes ecclésiastiques), p. 505, 2e col. Paroisse d’Ezanville (suppression des dîmes), p. 544, art. 9. Paroisse de Favières (perception inégale des dîmes), p. 544, 2e col. Paroisse de Ferrières (suppression de la dîme), p. 546, lre col. Paroisse de Fontenay-les-Bagneux (rachat des dîmes en un abonnement en argent), p.553, art. 16. Ville de Fontenay-en-Brie (suppression ou au moins réduction des dîmes au profit des propriétaires , attribution de la dîme à chaque curé dans sa paroisse, emploi des dîmes), p. 557, art. 34 et suiv. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (retour des dîmes à leur institution première, conversion des dîmes en une prestation en argent), p. 560, art. 4. Paroisse de Fourqueux (évaluation et perception des dîmes ecclésiastiques) , p. 566, art. 12. Paroisse de Franconville (abolition des dîmes, exception), p. 567, art. 7. Paroisse de Fresnes-les-Rungis (réduction delà dîme), p. 571, art. 19. Paroisse de Gentilly-les-Paris (conversion de la dîme en un payement en argent, en raison des divisions quelle occasionne entre les curés et les paroissiens), p. 578, art. 15. Paroisse de Gournay-sur-Marne (suppression des dîmes en raison de leur double emploi avec le payement des droits de l’Eglise et du scandale que leur perception occasionne. — Suppression de toutes les dîmes insolites comme n’ayant pour origine que l’ignorance et la timidité des gens de campagne. — Affranchissement des fonds artificiels dans le cas où la totalité des dîmes insolites ne serait pas supprimée), p. 586. art. 4. Paroisse de la Houssaye (retour des dîmes aux paroisses, leur emploi. — Perception uniforme des dîmes à raison de quatre gerbes par arpent), p. 607, art. 26; p. 608, art. 50. Village de Jagny (suppression de la dîme curiale), p. 612, art. 13. Paroisse d’Igny-les-Paris (suppression totale de la dîme), p. 617, art. 14. Paroisse de Jouy-le-Moutier (mise des dîmes ecclésiastiques en économat), p. 625, art. 33. Paroisse de La Madeleine-lès-Tour-nan (retour des dîmes aux paroisses, perception uniforme des dîmes à raison de quatre gerbes par arpent), p. 636, art. 26; p. 637, art. 50 et 53. Paroisse de La Queue-en-Brie (suppression des dîmes insolites, prohibition de la dîme dans les Joasse-cours et jardins. — Protestation contre les dîmes insolites qui font double emploi avec le payement des fonctions des curés), p. 638, art. 16 et 17; p. 640, art. 15, 16, 17 et 18. Paroisse de l’Etang-la-Ville (réduction de la dîme), p. 643, art. 6. Paroisse de Lesigny (perception invariable de la dîme), p. 645, art. 24. Paroisse de Lieusaint (suppression totale des dîmes), p. 646, art. 18. Paroisse de Liverdy (retour des dîmes aux paroisses, leur emploi. — Perception uniforme des dîmes à raison de quatre gerbes par arpent), p. 650, art. 26, p. 651, art. 50. Paroisse de Livry (suppression des dîmes dont la perception est une source de querelles et de procès), p. 651, art. 1. Paroisse de Logne (suppression des dîmes en raison de leur double emploi avec le payement des droits de l’Eglise et du scandale que leur perception occasionne. — Suppression de toutes les dîmes insolites comme n’ayant pour origine que l’ignorance et la timidité des gens de campagne. — Affranchissement des fonds artificiels dans le cas où la totalité des dîmes insolites ne serait pas supprimée), p. 654, art. 6. Paroisse de Longjumeau (suppression 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des dîmes et conversion d’icelles en une redevance égale payable en argent), p. 657 art. 10. Paroisse de Longpérier (suppression de la dîme en nature, conversion en argent), p. 660, art. 19. Paroisse de Luzarches (suppression des dîmes), p. 664, art. 23. Paroisse de Mareil-Marly (levée et perception des dîmes ecclésiastiques), p. 674, art. 12. Paroisse de Marles-en-Brie (retour des dîmes aux paroisses, leur emploi. — Perception uniforme des dîmes à raison de quatre gerbes seulement par arpent), p. 676, art. 25 et 48. Paroisse de Marly (considérations sur la dîme qui gène la culture et foule l’industrie. — Suppression moyennant rachat), p. 679, lre col. Paroisse de Massy (payement des dîmes en nature, plainte sur la perception de la dîme au-dessus du droit ordinaire), p. 682, art. 14 et 15. Paroisse de Maule-sur-Mandre (les habitants se plaignent de payer les dîmes vertes), p. 692, art. 12. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (les habitants demandent la réduction des grosses dîmes dont leur plaine est grevée), p. 701, lre col. Paroisse deMessy (remboursement des dîmes au denier trente de leur valeur), p. 703, art. 4 = Paroisse de Mitry (suppression des dîmes vertes comme les plus vexa-toires. — Règlement delà perception des autres dîmes), p. 712, art. 13. Paroisse de Moisselles (suppression de dîme, conversion en argent), p. 714, art. 12. Paroisse deMoissy-Cramayel (suppression totale des dîmes grasses. — Réduction des dîmes de grains et fourrages à la quantité de quatre gerbes), p. 716, art. 11 et 17. Paroisse de Montgé (les habitants se plaignent des torts que leur causent les dîmes), p. 726. Paroisse de Mont-Soult (suppression des dîmes), p. 737, art. 7 et 8. Paroisse de Morangis (suppression de toute espèces de dîmes, principalement les dîmes vertes et de basse-cour), p. 739, art. 7. Paroisse de Neufmoutiers (retour des dîmes aux paroisses, leur emploi. — Perception uniforme des dîmes à raison seulement de quatre gerbes par arpent), p. 757, art. 26; p. 758, art. 50. Paroisse de Noisiel-sur-Marne (suppression de toutes les dîmes, surtout les insolites, qui n’ont pour origine que l’ignorance et la timidité des peuples des campagnes. — Affranchissement des foins artificiels si la totalité des dîmes insolites n’est pas supprimée), p. 770, art. 6. Paroisse de Noisy (cette paroisse reconnaît la justice du payement des dîmes solites, mais elle demande la suppression des dîmes insolites), p. 772, art. 4. Paroisse d’Ollainville (suppression des dîmes en nature, conversion en argent), p. 776, art. 31 . Paroisse d’Orly (suppression des dîmes tant vertes que sèches comme étant onéreuses), p. 780, art. 8. Paroisse d’Ozoir-la-Ferrière (abolition des dîmes ecclésiastiques), p. 782, art. 7. Paroisse de Paray (rachat des dîmes, abonnement en argent), p. 786, art. 6. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefîtte (cette paroisse expose la cause de l’institution des dîmes dans le commencement de la monarchie et particulièrement sous le règne de Louis le Débonnaire et de Saint-Louis; la cause de cette cette institution ayant cessé, il doit en résulter la cessation du bénéfice), p. 18, art. 9. Seigneur-du-Pin (suppression des dîmes dans les campagnes, leur conversion en argent ferait un bien général pour les cultivateurs), p. 22, art. 5. Paroisse de Piscop (suppression des dîmes), p. 25, art. 6. Paroisse de Plaisir (conversion des dîmes en un impôt en argent), p. 26, art. 4. Paroisse de Pontault (suppression des dîmes insolites comme n’ayant pour origine que l’ignorance et la timidité des gens de campagne. — Affranchissement des foins artificiels si la 245 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. totalité des dîmes insolites n’est pas supprimée), p. 38, art. 6. Paroisse de Pontcarré (abolition des dîmes des foins), p. 41, art. 8. Paroisse de Presles (retour des dîmes aux paroisses, leur emploi. — Perception uniforme de dîmes à raison seulement de quatre gerbes par arpent), p. 44, art. 26; p. 45, art. 50. Paroisse de Puiseux (perception des dîmes de chaque terroir par la municipalité pour en faire l’emploi), p. 47, art. 46. Paroisse de Roissy-en-Brie (suppression de toutes les dîmes qui ne sont pas employées suivant l’esprit des fondateurs), p. 54, art. 23. Paroisse de Rosny (suppression des dîmes en raison des difficultés qu’elles occasionnent entre les curés et leurs paroissiens), p. 58, 2e col. Paroisse de Rouvres (suppression de la dîme en nature, notamment la dîme verte, conversion en argent), p. 60, art. 20. Paroisse de Saint-Germain-Desnoue (cette paroisse demande que les dîmes appartiennent au roi et qu’elles se payent par égale portion), p. 73, art. 5. Paroisse de Saint-Lambert (cette paroisse demande la régie des dîmes comme commanderies, prieurés et autres; plainte particulière sur la perception de la dîme dans cette paroisse), p. 86, art. 4 et 5. Paroisse de Saint-Leu (suppression des dîmes), p. 87, art. 11. Paroisse de Saint-Mar tin-du-Tertre (suppression des dîmes, conversion en une redevance aunuelle), p. 90, art. 16. Paroisse de Saint Michel-sur-Orge (suppression des dimes), p. 97, art. 11. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (dîme à l’ordinaire de quatre bottes par arpent, retour des dîmes aux curés), p. 102, art. 22. Paroisse de Saint-Souplet (suppression de la dîme pour la tranquillité des cultivateurs et de la justice), p. 104, art. 5. Paroisse de Saint-Vrain (acquit de la dîme en nature par une redevance en argent), p. 105, art. 9. Paroisse de Santeny (suppression de la dîme), p. 108, 2e col. Paroisse de Sa vigny-s ur-Orge (suppression de toutes les dîmes), p. 114, art. 10. Paroisse de Soisy-sous-Enghien (conversion de la dîme en argent), p. 120, art. 5. Paroisse de Thieux (suppression de la dîme verte, payement de la dîme en argent, uniformité dans la perception dans le cas où elle continuerait de se payer en nature), p. 128, art. 15 et 16. Paroisse de Tigery (les habitants de cette paroisse représentent qu’ils payent volontiers la dîme à leur pasteur, mais qu’jls ne la payent qu’à regret à messieurs de Malte qui ne coopèrent en rien à l’entretien de la paroisse), p. 132. Paroisse de Torcy (suppression des dîmes en raison de leur double emploi avec le payement des droits de l’Eglise et du scandale que leur perception occasionne ; suppression des dîmes insolites comme n’ayant pour origine que l’ignorance et la timidité des gens de campagne ; affranchissement des foins naturels si la totalité des dimes n’est pas supprimée). p. 134, art. 9 et suiv. Ville de Tournan (retour des dîmes aux paroisses, emploi du produit. — Perception uniforme des dîmes en raison de quatre gerbes seulement par arpent), p. 137, art. 26 et 49. Paroisse du Tremblay (les habitants de cette paroisse exposent : 1° que le droit de dîme et la quotité de sa perception sont souvent le sujet d’une division scandaleuse entre les pasteurs et leurs habitants; 2° que la plupart même des dîmes ne sont plus employées suivant leur institution primitive. Ils proposent de réunir les dîmes aux cures, d’en régler la quotité qui est différente partout, ou de les convertir en une prestation en argent), p. 142, art. 34. Paroisse de Triel (règlement des dîmes leur perception après la déduction de l’équivalent de la semence), p. 179, art. 98. Paroisse de Triel-Pisse-Fontaine (retour des dîmes à leur première destination), p. 148, art. 18. Paroisse de Vaires (plainte particulière relative à la perception des dîmes dans cette paroisse), p. 151, 2e col. 246 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Commune de Valenton (suppression de toutes les dîmes), p. 154, art. 15. Paroisse de Vauhalland (suppression des dîmes, faculté de les payer en argent), p. 161, art. 18. Paroisse de Va uj ours (suppression des dîmes appartenant à des seigneurs, à des maisons religieuses, à des abbés commendataires ainsi qu’à tous autres bénéficiers simples. Ce subside semble ne devoir appartenir en totalité qu’aux curés des paroisses), p. 163, art. 18. Paroisse Vemars (remboursement des dîmes en argent et à dire d’experts), p. 164, art. 5. Paroisse de Ver-le-Petit (conversion en argent de la dîme en nature), p. 166, art. 10. Paroisse de Verrières (suppression de la dîiîie), p. 179, art. 20. Tiers-état de Versailles (conversion des dîmes en une redevance particulière), p. 184, art. 92. Paroisse de Vilaine (conversion de la dîme en une redevance pécuniaire), p. 197, art. 7. Paroisse de Ville-Parisis (plaintes sur l’abus de voir consommer ailleurs que dans le territoire le revenu des dîmes), p. 201, art. 1er. Paroisse de Villiers-Adam (conversion en argent des dîmes en nature), p. 209, art. 13. Paroisse de Villiers-le-Bel (abolition de la dîme), p 210, art. 12. Paroisse de Villiers-le-Sec (conversion en argent de la dîme en nature), p. 215, art. 7. Paroisse de Vinantes (retour des dîmes aux curés), p. 219, art. 13. Paroisse de Vitz (suppression des dîmes), p. 227, art. 22. Paroisse de Wissous (rachat des dîmes en un abonnement en argent), p. 230, art. 7. Paroisse de Saint-Witz-sous-Montmé-liant (abolition des dîmes ; cet impôt gène la culture et foule l’industrie; faculté de les racheter à dire d’experts), p. 230, 2e col. Tiers-état de Paris hors les murs (suppression de toutes les dîmes insolites dont la perception est une source de contestations interminables ; conversion des dîmes solites en prestations pécuniaires), p. 242, art. 5. Du tiers-état du Perche (suppression des dîmes de toute nature ; remboursement des dîmes ecclésiastiques ou inféodées; égalité de la répartition des dîmes), p. 327, art. 48. De la ville de Mortagne (conversion de la dîme en argent ; emploi du produit des dîmes), p. 331, art. 26. Du chapitre de Garrouge (observance de la déclaration du roi du 29 mai 1786 concernant les dîmes), p. 336, art. 21. Du clergé de Péronne (cet ordre demande l’établissement d’une loi sur les dîmes toujours prenables sur les fruits, tant hauts que bas, de quelque espèce qu’ils soient), p. 355, lre col. Du tiers-état de Ploërmel (affranchissement des dîmes, suppression des dîmes insolites), p. 379, art. 19; p. 380, art. 22. Du clergé du Poitou (cet ordre demande rétablissement d’une loi qui, en fixant d’une manière claire et précise les principes des dîmes, fasse disparaître tous sujets de contestation), p. 390, art. 8. Du tiers-état du Poitou (abolition du droit de boisselage), p. 409, 2e col. De la noblesse de Ponthieu (remboursement des dîmes ecclésiastiques conformément aux capitulaires de Charlemagne; emploi des deniers de ce remboursement), p. 433, art. 35. Du clergé de Puy-en-Velay (cet ordre désire qu’on fixe clairement le sens du mot dîme pour qu’il ne soit plus jamais permis à l’esprit de chicane de le dénaturer avec les distinctions subtiles et modernes de dîmes vertes, menues dîmes, dîmes insolites, etc.), p. 458. Du tiers-état du Puy (suppression totale de la dîme), p. 468, art. 18. Du clergé du Quercy (cet ordre demande qu il soit fait une loi qui fixe irrévocablement les taux auxquels la dîme de tous les menus grains sera perçue), p. 483, art. 5 Du tiers-état de Lauzerte (abolition de toutes les dîmes insolites), p. 494, art. 2. Du tiers-état de Figeac (extinction totale de la dîme des menus grains ; réduction de la grosse dîme), p. 494, art. 2. De la sénéchaussée de Lauzerte (abolition des dîmes insolites et menues dîmes; égalité dans la perception des grosses dîmes), p. 501, art. 35. De la sénéchaussée de Quimper (égalité 247 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. dans la perception de la dîme ; faculté de l’acquitter en argent par abonnement), p. 520, art. 20. Du tiers-état de Reims (cet ordre demande une loi uniforme sur les dîmes insolites, menues et vertes dîmes, et sur celles des animaux), p. 534, art. 99. De la sénéchaussée de Rennes (réduction des dîmes ecclésiastiques et inféodées ; suppression des dîmes vertes, des dîmes dans les jardins et courtils et des dîmes de charnage; réduction des grosses dîmes lorsque leur produit paraîtra excessif dans une paroisse ; charges des dîmes ecclésiastiques et inféodées), p. 544, art, 104 et 105. Du clergé de Rodez (cet ordre demande la conservation des propriétés du clergé et particulièrement de la dîme telle qu’elle se perçoit aujourd’hui, cette institution étant la plus ancienne et la plus inviolable portion du patrimoine de l’Eglise), p 551, art. 5. Du tiers-état de Rodez (réduction des dîmes, suppression des prémices), p. 558, art. 39 et 50. Du tiers-état de Milhau (suppression des dîmes, des bêtes àlaine et des prémices, p. 560, art. 28. Du tiers-état de Rivière-Verdun (rachat de la dîme ou réduction de la cote au douzième), p. 588, art. 72. Du tiers-état de Rouen (cet ordre demande que, pour éviter la multiplicité des procès dont le droit de dîme est l’occasion, les principes de sa perception soient fixés par un règlement clair et précis), p. 602, art. 94. Du tiers-état de Saint-Vaast (restitution aux prêtres séculiers-curés, de toutes les grosses dîmes usurpées aux paroisses par les moines), p. 612, art. 13. Du tiers-état de Honfleur (réduction des dîmes aux seules grosses dîmes ; abolition absolue de toutes dîmes novales insolites, vertes, etc.), p. 614, art. 9. Du tiers-état d’Andelys (abolition de toutes les dîmes insolites; que le blé, le seigle, l’orge et l’avoine soient seuls assujettis à la dîme), p. 616, art. 41. Du tiers-état de Gisors (suppression de toutes les dîmes insolites et domestiques; demande de règlement invariable sur la perception des dîmes), p. 618, art 23; p. 619, art. 54. Du tiers-état d’Elbeuf (remplacement des dîmes ecclésiastiques par une somme fixe), p. 622, art. 55. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche (suppression des dîmes domestiques ou de charnage ; demande de règlement pour la quotité et la perception des autres dîmes), p. 624, art. 48. De la sénéchaussée de Saint-Rrieuc (extinction des dîmes des six et des sept, réduction à un taux commun, suppression absolue des menues et vertes dîmes), 631, art. 21. Du clergé de Sarreguemines (égalité des charges des dîmes ecclésiastiques et de celles des laïques), p. 690, art. 23. Du clergé de Eouzonville (charges des dîmes), p. 696, art. 29. Du tiers-état de Eouzonville (charges des dîmes, demande de loi sur la perception et la quotité des dîmes), p. 706, art. 31. Du clergé de Sens (demande de loi sur la dîme ecclésiastique), p. 750, art. 14. Du clergé de Soûle (retour de la prémice aux curés), p. 775, art. 40. De la noblesse de Soûle (cet ordre demande que les dispositions de l’édit du mois de mai 1768, qui regardent les novales aux gros décimateurs, soient maintenues), p. 779, art 2. Du tiers-état de Soûle (prélèvement de la semence des grains sur le total des fruits avant la perception de la dîme. — Abolition de la dîme des treilles et des hautes branches et de la dîme de charnage. — Dîme des terres défrichées), p. 780, art. 16 et suiv. Tome VI. Du tiers-état de Toul (rappel des dîmes à l’esprit de leur première institution), p. 12, art. 3. Du tiers-état de Vie (réduction de moitié delà dîme qui se perçoit au douzième; conversion en argent de la dîme en nature), p. 22, art, 47. De la paroisse de Villechauve (impôt unique en ce qui concerne la dîme), p. 60, art. 12. Du tiers-état de Dombes (uniformité de la quotité de la dîme, retour à sa première destination), p. 70, lre col. Du tiers-état de Troyes (uniformité de la perception de la dîme, suppression des dîmes de charnage et de verdage), p. 82, art. 51. De la communauté de Donnain (proportion du payement de la dîme ; charges des décimateurs), p. 106, art. 17. De la sénéchaussée d’Auray (fixation et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 248 emploi des dîmes ecclésiastiques), p. 113, art. 18. Du tiers-état de Vendôme (suppression des dîmes ecclésiastiques), p. 124, art. 54. Du tiers-état de Laon (conversion de la dîme en une prestation en argent, suppression du droit de suite en matière de dîme), p. 146, art. 40. Du tiers-état de Rouergue (demande de loi sur le fait des dîmes et prémices), p. 169, art. 7. Du clergé de Vitry-le-François (demande de règlement général pour les dîmes de récolte verte et de charnage), p. 209, art. 62. Du bailliage de Vitry (retour des dîmes ecclésiastiques aux curés , administration et charges des dîmes. — Demande de loi qui détermine l’espèce de fruits sujets à la dîme; abrogation de toutes dîmes vertes, de charnage, de suite ou rapport de fer. — Vœu pour la conversion de la dîme en argent), p. 220, art. 9; p. 221, art. 14 et 15. Du bailliage de Fismes (suppression des dîmes comme donnant lieu à des procès scandaleux entre les pasteurs et leurs ouailles; remplacement par une prestation en argent), p. 231, art 32. Du bourg de Wasigny (abolition de toutes dîmes), p. 233, art. 26. SUPPLÉMENT. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allauch (plaintes relatives à la perception de la dîme, suppression ou abonnement), p. 240. Communauté d’ Allen (abolition de la dîme), p. 242, art. 11. Communauté d’Ansouis (protestation contre les dîmes du clergé), p. 246. Communauté d’Aubagne (suppression de toute dîme ecclésiastique), p. 250, art. 16. Communauté d’Aurons (abolition de la dîme ecclésiastique), p. 256, art. 23. Communauté de la Bastidonne (abolition de la dîme), p. 259, art. 6. Ville de Berre (suppression et extinction de la dîme), p. 263, art. 14 Communauté de Cabrières-d’ Aigues (emploi de la dîme plus conforme à son institution), p. 270, art. 10. Communauté de Cabriès (plaintes particulières relatives à la dîme), p. 272. Communauté de Cadenet (abolition de toute espèce de dîme), ’p. 273. art. 22. Communauté de Cucuron (abolition de la dîme comme ne remplissant pas aujourd’hui sa destination primitive), p. 284, art. 1. Communauté de Ghâteauneuf (suppression de la dîme ecclésiastique), p. 285, art. 1. Communauté de Châteauneuf-le-Rouge (suppression de la dîme, son remplacement par une redevance pécuniaire), p. 287, art. 5. Communauté d’Eguilles (suppression de la dîme), p. 288, art. 15. Communauté d’Esparron de Pallières (suppression ou réduction de la dîme), p. 289. Communauté de Fos-lès-Martigues (cette communauté demande que la dîme soit réduite et qu’elle ne soit prise que sur le net produit, cultures et semences prélevées ; cette communauté dit que le clergé a fait un commandement divin d’une rétribution volontaire ; il est juste, ajoute-t-elle, que celui qui travaille pour l’autel vive de l’autel, mais il ne doit pas vivre aux dépens du peuple), p. 293, art. 28. Communauté de Gardanne (suppression des dîmes ecclésiastiques), p. 294, art. 26. Communauté de Ginasserois (cette communauté demande la suppresion de toutes les dîmes ecclésiastiques, soit parce qu’une obligation volontaire, dans son principe, n’a pu être convertie en un tribut forcé, soit parce que cette obligation est devenue partout une charge insupportable), p. 301, art. 35. Paroisse de Jouques (suppression de la dîme ; uniformité de la dîme au cas où elle ne sait pas supprimée), p. 308, art. 13. Ville de Lambesc (abolition de la dîme), p. 314, art. 10. Communauté de Lançon (abolition de la dîme), p. 315, art. 9. Communauté de Lauris (suppression de la dîme comme impôt improportionnel), p. 318, art. 3. Communauté du Puy-Sainte-Réparade, (uniformité delà dîme), p. 334, art. 21. Communauté de la Tour-d’ Aigues (demande particulière), p. 336, art. 18, 2e parag. Communauté de la Verdière (suppression de la dîme), p. 338, art. 3. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté de Mallemort (suppression de la dîme), p. 340, 20 col. Commune de Marignan (suppression de de toutes les dîmes ecclésiastiques), p. 340, art. 1. Communauté de Mayrargues (annulation des dîmes ecclésiastiques, diminution de la taxe dans le cas où elles seraient conservées), p. 346, art. 20. Communauté de Merindol (proportion de la dîme), p. 347, art. 11. Communauté de Megrueil (cette communauté demande la suppression des dîmes qui ne furent données dans le principe que pour sustenter le pasteur, et dont l’immense produit est destiné, dit-elle, à nourrir le luxe de ceux qui les reçoivent ailleurs que dans le lieu où elles se perçoivent), p. 350 art. 21 . Communauté de Mimet (modération de la dîme ecclésiastique dont la taxe est accablante pour le peuple), p. 350, art. 6. Communauté de Mirabeau (protestation contre l’abus des dîmes), p. 354, 2e col. Communauté de Montmeyan (suppression des dîmes ecclésiastiques), p. 361, 2e col. Communauté de Naux (règlement et emploi des droits des dîmes. — Réclamation sur le taux de la dîme), p. 363. Communauté de la Penne (anéantissement de la cMme comme n’étant point d’institution divine; payement en argent ou abonnement pour éviter tout procès), p. 369. Communauté de Peynier (abolition de la dîme comme étant un des droits les plus onéreux au cultivateur), p. 374, art. 31. Communauté de Peyrolles (suppression des dîmes qui ne furent dans le principe qu’une oblation volontaire, p. 377, art. 28. Communauté de Pourrières (suppression de la dîme comme étant un impôt accablant et des plus insupportables), p. 383, art. 8. Communauté de Puyloubier (cette communauté démontre les abus renfermés dans la perception de la dîme), p. 386, 2e col. Communauté de Puyvert (suppression de la dîme ), p. 387. Communauté de Quinson (suppression des dîmes), p. 389. 249 Communauté de Riboux (abolition des dîmes), p. 399. Communauté de Rognes (abolition de tous droits de dîme), p.400, art. 10. Communauté de la Roque d’Antheron (plaintes particulières relatives à la perception de la dîme), p.401, art. 2 et suiv. Communauté de Roquefort (abolition de la dîme ; manière de la percevoir dans le cas où elle ne serait pas abolie), p. 404. Communauté de Rousset-lès-Aix (suppression et extinction de la dîme), p. 459, art. 9. Communauté de Saint-Cannat (abolition de la dîme), p. 410. art. 15. Communauté de Saint-Estève (plaintes particulières sur les payements de la dîme), p. 414, art. 4. Communauté de Saint-Julien (cette communauté demande la suppression de toutes les dîmes ecclésiastiques : parce que la nation ne les a jamais librement consenties ; parce qu’une oblation, volontaire dans son principe, n’a pas pu être convertie en un -tribut forcé ; parce que la dîme est contraire à la population clés campagnes ; parce qu’elle présente une répartition tout à fait inégale ; parce qu’elle n’est pas nécessaire à l’entretien des ministres utiles de la religion; parce que le produit de la dîme est diverti à tout autre usage qu’à sa destination primitive ; parce que les gros bénéficiers ne remplissent aucune fonction pastorale), p. 416, art. 29. Communauté de Saint-Martin-de-Pallière (emploi de la dîme plus conforme à son institution), p. 419. Communauté de Saint-Paul de Longas-sier (abolition de la dîme ecclésiastique), p. 421, art. 20. Communauté de Saint-Victoret (suppression de toutes les dîmes ecclésiastiques), p. 422, art. 7. Communauté de Saint-Zacharie (modération de la dîme ecclésiastique dont le taux est accablant pour les peuples), p. 422, art. 6. Communauté de Saunes (suppression de la dîme ecclésiastique, comme étant un impôt improportionnel et frappant la classe la plus indigente), p. 423, art. 2. Communauté de Simiane (suppression et extinction de la dîme) p. 426, art. 9. 250 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Communauté de Trets (suppression de la dîme), p. 428, art. 21. Communauté de Vaugisse (plaintes particulières relatives à la dîme), p. 435. Communauté de Venelles (attribution de la dîme, réduction et uniformité de la dîme), p. 438, art. 16 et 17. Communauté de Ventabres (suppression de la dîme), p. 439, art. 18. Communauté de Vernègues (abolition de la dîme), p. 440, art. 11. Communauté de Villeneuve -Coutelas (suppression des dîmes ecclésiastiques), p. 443, art. 6, Communauté de Vinon (abolition de toutes les dîmes ecclésiastiques), p. 444, art. 27. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (suppression des dîmes ; rappel des dîmes à leur institution primitive là où elles seraient conservées), p. 446, art. 33. Des Etats de Béarn (perception de la dîme ; retour des dîmes à leur première institution), p. 502, art. 22 et suiv. De l’Eglise de Bourges (suppression du droit de suite ou demi-dîme), p. 511, art. 15. De l’université d’Orléans (uniformité du payement des dîmes, • suppression des abonnements de dîme), p. 672, art. 6 et 7. Du tiers-état d’Auvergne (uniformité de la perception de la dîme ; suppression de la dîme de lainage et de charnage ; maintien des abonnements), p. 693, lre col. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (retour des dîmes à leur première destination), p. 704, art. 3. De la noblesse de Vitry-le-François (demande de loi qui détermine sans équivoque les espèces de fruits assujettis à la dîme), p. 720. Dinan ( Sénéchaussée de). Cahier du clergé et de la noblesse (nota), t. III, p. 148. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 148. Voyez Bretagne. Dispenses. Voyez Clergé , Dissolution de l'Assemblée. La paroisse de Saint-Gratien demande : 1° que l’Assemblée des Etats généraux ne puisse être dissoute qu’après avoir déterminé le jour précis auquel les représentants seront de nouveau assemblés ; 2° que les élections des députés soient renouvelées immédiatement après chaque dissolution, t. V, p. 79, art. 15 et 16. Une demande analogue est faite : Par la paroisse de Saint-Nicolas de Belle-fontaine, t. V, p. 98. art. 7. Par le tiers-état de Ponthieu, t. V, p. 437, art. 2. Par la noblesse de Reims, t.V , 527, art. 31. Par la noblesse de Dombes, t. VI, p. 66, art. 4. Demande relative au consentement des Etats généraux pour leur séparation, t. VI, p. 707, art. 11. Voyez Renouvellement partiel. — Sessions. Distinction exclusive et honorifique de la noblesse. Demande de la noblesse d’Alençon, t. Ier, p. 715, art. 13. Voyez Décorations. Dive ( Rivière de la). Demande ayant pour but de perfectionner les travaux commencés sur cette rivière, t. V, p. 725, art. 34. Division de la France (Nouvelle). Voyez Départements. Divorce. § 1 .La liberté du divorce est demandée : Par le tiers-état de FleuryaMérogis, t. IV, p. 459, lre col. Par le tiers-état de Paris, t. V, p, 316, art, 26. § II. Protestations contre le divorce : Du clergé d’Orange, t. IV, p. 267, ‘ lr8 col. De la commune d’Aulnay-les-Bondy, p. 326, art. 17. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la paroisse de Stains, t. V, p. 124, art. 12, lre col. Du clergé de Soûle, t. V, p. 775, art. 42. Dix villes impériales d’Alsace. Voyez Alsace. Dole ( Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 152. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 154. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 160. Division : Etats généraux, p. 160. Liberté de la nation et des individus, ministres, Etats particuliers des provinces, justice, p. 161. Universités, impôts et finances, p. 162. Domaines du roi, clergé, p. 163. Noblesse, droits seigneuriaux, p. 164. Places et pensions, état militaire, commerce, municipalités, p. 165. Intérêts particuliers de la province, articles particuliers du bailliage de Dole, p. 166. Articles particuliers du bailliage d’Ornans et du bailliage de Quingey, p. 167. Cahier du tiers-état d’Ornans, t. III, p; 168. Division : Dépenses de la Cour, p. 168; Commerce, justice, p. 169 . Villes et communautés, p. 170. Bien particulier du roi et avantage de l’Etat, p. 171; Provinces, p. 172; Etats généraux et provinciaux, p. 173. Voyez Franche-Comté. Domaines. § Ier. Mémoires de M. de Calonne sur les domaines du roi et sur les forêts domaniales, t. Ier, p. 222 et 226. § II. Demandes des Sénéchaussées et bailliages. Tome I. Du clergé d’Agenois (aliénation des domaines), p. 676, art. 21. De la noblesse d’Agenois (remboursement des domaines engagés), p. 685, art. 2. Du tiers-état d’Agenois (révocation des 251 aliénations des domaines du roi), p. 689. Du tiers-état d’Aix (révocation des aliénations des domaines), p 697. Du clergé d’Alençon (consentement aux aliénations du domaine), p. 710. De la noblesse d’Alençon (consentement à l’aliénation des domaines dont la conservation devient plus nuisible qu’avantageuse à la nation), p. 715. Du tiers-état d’Alençon (aliénation à perpétuité et sans rachats de tous les domaines royaux autres que les forêts), p. 718, art. 4 et suiv., col. 2. Du tiers-état particulier d’Alençon (aliénation des domaines dont la conservation est plus onéreuse que profitable), p. 721. Du bailliage de Domfront (aliéna-nation des domaines fiéfés, aliénation des domaines qui ne font point partie de la maison de Bourbon), p. 724, art. 25 et 26. Du bailliage d’Exmes (aliénation des petits domaines ; recherche de tous les domaines engagés, remboursement), p. 727, art. 10. Du bailliage de Verneuil (ce bailliage demande qu’il soit mis en question s’il est plus avantageux à l’Etat de conserver les domaines ou de les aliéner), p. 730, art. 20. De la noblesse d’Amiens (administration des domaines), p. 748, art. 28. Du tiers-état d’Amiens (aliénation au profit de l’Etat des terrains employés aux fortifications inutiles), p. 746, 2e col. Du clergé d’ Amont (révision de la loi qui fixe l’inaliénabilité des domaines), p. 759, art. 36. De la noblesse d’ Amont (annulation d’aliénations), p. 767, col. 1. Du tiers-état d’Amont (annulation d’aliénations), p. 770. Des trois ordres de Vesoul (révision de la loi qui fixe l’inaliénabilité des domaines), p. 775, art. 37. Du tiers-état de Gray (vente ou engagement sans délai des fonds des domaines de la couronne), p. 779, lre col. Tome II. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (protestation contre l’aliénation des domaines de la couronne qui se fait trop facilement ; 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. remboursement des domaines engagés), p. 256. Du tiers-état du Beaujolais (révocation des engagements des domaines de la couronne, aliénation à perpétuité de tous les domaines qui resteront ainsi que de tous autres non-aliénés), p. 285, art. 25. De la ville de Châteauroux (vente des domaines qui écherront au roi par droit d’aubaine, etc., rentrée dans les domaines de la couronne de ceux qui ont été aliénés ou engagés à l’exception des petits domaines, vente desdits domaines sous la sanction des Etats généraux), p. 327, art. 51 et 52. Du tiers-état de Besançon (vente des domaines du roi au plus offrant et dernier enchérisseur), p. 341. De la noblesse de Blois (réflexions sur l’administration des domaines et forêts du roi), p. 381. De la noblesse du Bugey (consentement à l’aliénation du domaine de la couronne), p. 480, 2e col. Du tiers-état de Caen (nomination d’une commission pour le règlement des domaines dans les provinces, aliénation des domaines à perpétuité, administration des bois et forêts), p. 493. Du tiers-état de Vire (aliénation à perpétuité des domaines de la couronne sous la garantie de la nation), p. 496, art. 8. De la ville de Châlons (aliénation des domaines du roi, consentement des Etats généraux pour vente ou échange, révision des anciennes aliénations), p. 599, art. 26. De la noblesse de Chartres (aliénabilité des domaines, exception à l’égard des forêts), p. 627, art. 6. De la noblesse de Châteauneuf (révocation de la loi qui déclare les domaines inaliénables), p. 644, art. 8. De la noblesse de Clermont-Ferrand (rentrée des domaines engagés ou échangés, vente en détail dans les formes judiciaires), p. 767, art. 28. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (révision de la loi qui fixe l’inaliénabilité des domaines), p. 8, art. 8. De la noblesse de Comminges (question relative à la conservation ou à l’aliénation des domaines), p. 23, art. 8. Du tiers-état de Comminges (inaliénabilité du domaine de la couronne, retrait des domaines engagés, nouvel engagement), p. 28, art. 52. De la noblesse de Coulances (aliénation des domaines, excepté les forêts du roi), p. 53, art. 22. De la ville de Coutances (prise en considération des contrats d’échange des domaines pour les ratifier ou révoquer), p. 55. De la noblesse de Crépy (cet ordre demande que les domaines du roi puissent être aliénés, mais jamais échangés et que la jouissance des objets déjà aliénés soit confirmée), p. 75, art. 23. De la ville de Vienne (aliénation des domaines comme moyen de subvenir à la dette publique), p. 85. Du tiers-état de Dax (rentrée des domaines aliénés ou engagés, moyennant remboursement), p. 98, art. 40. Des trois ordres de Bayonne (aliénabilité du domaine du roi, droit du roi d’acquérir les terrains nécessaires pour les travaux publics), p. 102, art. 30 et 42; p. 106, art. 111. Du clergé de Dijon (droit de la nation d’empêcher ou de consentir l’aliénation des domaines), p. 124, art. 15. De la noblesse de Dijon (droit de la nation d’empêcher ou de consentir l’aliénation des domaines), p. 128, art. 5. Du tiers-état de Dijon (rentrée des domaines aliénés ou engagés à vil prix, revente de ces domaines dans les formes judiciaires), p. 134, art. 77 et suiv. De la ville de Dijon (amélioration de l’administration des domaines), p. 141, art. 22. Du tiers-état d’Auxonne (révocation des aliénations ou échanges onéreux des domaines de la couronne), p. 145, art. 43. Du tiers-état de Dinan (aliénabilité des domaines), p. 150, art. 32. Du clergé de Dole (rentrée des domaines aliénés ou échangés au préjudice de la couronne), p. 152, art. 11 et 12. De la noblesse de Dole (vente aux enchères des domaines et terres domaniales), p. 158, art. 60 et suiv. Du tiers-état de Dole (rentrée des domaines aliénés), p. 163. De la ville d’Ornans (retrait des domaines aliénés à vil prix), p. 171, art. 18 et 29. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. £53 De la noblesse de Douai (question relative à la conservation ou à l’aliénation des domaines, consentement du roi pour les aliénations), p. 18. Du tiers-état de Douai (révocation de tous les engagements des domaines, vente des biens de la couronne, régie des forêts domaniales, révocation de l’arrêt concernant la domanialité du droit d’eau et de vent), p. 182. De la ville d’Orchies (revente des domaines de la couronne), p. 188, art. 10. Du tiers-état de Draguignan (aliénation du domaine de la couronne), p. 259. Du tiers-état d’Etampes (aliénabilité des domaines, rentrée des domaines engagés, vente de ces domaines, régie), p. 283, art. 11, 12 et 14. Du clergé d’Evreux (aliénation des domaines de la couronne, administration de ceux qui ne seront pas aliénés), p. 292. Du tiers -état d’Evreux (question relative à l’aliénation ou à la conservation des domaines de la couronne), p. 301. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (aliénation des domaines, à l’exception des forêts), p. 319. Du tiers-état de Forcalquier (rentrée des domaines aliénés, engagés ou usurpés, aliénation d’après le consentement des Etats généraux), p. 332. De la ville de Forcalquier (aliénation des domaines), p. 349. Du tiers-état de Forez (rentrée dans les domaines engagés, vente de tous les biens domaniaux à perpétuité ou par bail emphytéotique), p. 385, arl. 5. De la noblesse de Gien (aliénabilité des domaines de la couronne), p. 403. Du tiers-état de Gien (vente à perpétuité des domaines de la couronne et des maisons royales qui ne seront plus aux plaisirs de Sa Majesté), p. 410, art. 20. De la noblesse de Labourt (vente des domaines au plus offrant et dernier enchérisseur), p. 426, art. 17 et 18. De la noblesse de La Rochelle (aliénation des domaines), p. 473, art. 13. Du tiers-état de La Rochelle (aliénation des domaines du roi à perpétuité, les forêts exceptées), p. 480, art. 27. De la noblesse de Lille (aliénabilité du domaine de la couronne), p. 532, art. 66. Du tiers-état de Tulle (aliénation des domaines), p. 541, art. 46. De la noblesse de Limoges (maintien des engagistes dans les domaines qui leur ont été engagés, vente des domaines de la couronne), p. 568, art. 20 et suiv. Du tiers-état de Limoges (aliénation des domaines du roi), p. 572, art. 26. Du tiers-état de Limoux (aliénation des domaines), p. 582. De la noblesse de Loudun (inviolabilité des domaines de la couronne, administration des domaines par les Etats de chaque province), p. 595, art. 10. De la noblesse de Lyon (vérification des engagements des domaines du roi), p. 605, lre col. De la noblesse de Mâcon (aliénation des domaines), p. 626, art. 45. Du tiers-état de Mâcon (rentrée dans le domaine de la couronne de tous les biens aliénés par usurpation, vente, etc., moyennant remboursement, aliénabilité des domaines), p. 629 art. 34 et 35. Du clergé du Mans (rentrée des domaines aliénés, engagements sur de nouvelles enchères), p. 637, art. 3. De la noblesse du Mans (aliénation des domaines royaux, à l’exception des forêts royales), p. 641, art. 23. Du tiers-état du Mans (aliénation des domaines), p. 650, art. 14. Du tiers-état de Mantes (révocation et annulation des aliénations et engagements qui ont été faits précédemment) , p. 669. Du tiers-état de la Basse-Marche (suppression des engagements des domaines, vente et aliénation de toutes les terres et fonds domaniaux sous la réserve d’un cens inaliénable), p. 679, art. 15. Du tiers-état de Meaux (rachat des domaines engagés, aliénation à perpétuité au plus offrant et dernier enchérisseur), p. 731, art. 1er. Du clergé de Melun (inaliénabilité des domaines), p. 735, art. 17. Du tiers-état de Melun (aliénation des domaines du roi), p. 745, art. 33. Du tiers-état de Mende (aliénation des domaines de la couronne, obligation des seigneurs échangistes de rendre les objets échangés, remboursement), p. 756. art. 13. Tome IV. De la noblesse çle Mirecourt (cet ordre 254 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. expose les dangers de l’aliénation des domaines et du retrait de ceux anciennement engagés par les ducs de Lorraine), p. 4, 2e col. Du tiers-état de Mirecourt (cet ordre, sur la question importante de l’aliénation desdomaines, s’en réfère à la prudence des Etats généraux ; baux des domaines non aliénés), p. 8, art. 45 et 46. De la noblesse de Montargis (aliénation des domaines du roi comme avantageuse à l’agriculture et au commerce, rentrée des domaines engagés, remboursement, vente des domaines inutiles à l’habitation de Sa Majesté), p. 23. Du tiers-état de Mont-de-Marsan (aliénation irrévocable des domaines), p. 35, 2e col. Du tiers-état de Montpellier (révocation des aliénations des domaines), p. 52. De la noblesse de Montreuil-sur-mer (retrait des domaines aliénés), p. 63. De la noblesse de Nancy (confirmation des aliénations faites antérieurement à 1736, vérification de celles faites depuis cette époque), p. 82. De la noblesse de Lunéville (cet ordre demande une loi particulière pour la province de Lorraine qui déclarera patrimoniaux tous les domaines aliénés avant 1737), p. 85, art. 11, 2e col. Des trois ordres de Rozières (aliénation des domaines), p. 93, art. 15. De la ville de Nantes (aliénabilité du domaine du roi), p. 98, art. 126. Du tiers-état de Nemours (aliénabilité des domaines terriens), p. 159. Du tiers-état de Nérac (retrait des domaines engagés , aliénation), p. 235, art. 6. Du tiers-état de Nîmes (aliénation des domaines), p. 243, art. 14. Du clergé du Nivernais (inaliénabilité du domaine royal), p. 248, art. 11. De la noblesse du Nivernais (aliénabilité des domaines du roi), p. 254, art. 7. Du tiers-état du Nivernais (retrait des domaines engagés, moyennant remboursement ; aliénation des domaines), p. 259, lee col. Du tiers-état d’Orange (aliénation des domaines du roi), p. 267, -art. 13. De la noblesse d’Orléans (retrait des domaines engagés ; révocation de la loi de l’inaliénabilité du domaine), p. 276, art. 9 et 10. Du tiers-état de Pamiers (aliénation des domaines en faveur des communautés seulement, nouvelles enchères des domaines engagés), p. 283, art. 4 et 5, 2e col. De Paris hors les murs : Commune d’Antony (administration du domaine territorial du roi, vente des domaines non fréquentés par Sa Majesté), p. 299, art. 28. Bourg d’Àrgenteuil (retrait des domaines engagés), p. 313, art. 28. Paroisse de Ballainvilliers (revente des domaines aliénés, vente des anciennes maisons royales), p. 339, art. 21 et 22. Paroisse de Bièvres-le-Chatel (aliénation des domaines de la couronne), p. 359, art. 16. Paroisse de Boulogne (aliénation des domaines de Sa Majesté comme lui étant onéreux), p. 369, art. 15. Paroisse de Brunoy (révocation de la loi de l’inaliénabilité des domaines parce qu’ils sont à charge à l’Etat et contraires à la production rurale), p. 380, art. 18. Communauté de Charonne (aliénation des domaines du roi avec les formes judiciaires), p. 409, art. 20. Ville de Ghevreuse (faculté de se libérer, dans l’étendue des domaines de la couronne, de tous droits de mouvance et de tous droits seigneuriaux; aliénation des domaines), p. 430, lre col. Ville de Corbeil (consolidation de toutes les aliénations faites par le duc de Villeroy comme engagiste du domaine et comté de Corbeil), p. 460, art. 12. Paroisse d’Elancourt (aliénation des domaines du roi), p. 502, art. 5. Bourg d’Ecouen (retrait des domaines engagés ou échangés, vente avec les formes judiciaires par adjudication et en détail; vente des maisons, fermes et immeubles des hôpitaux), p. 511, art. 34 et 35. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (aliénation de tous les domaines de la couronne, excepté les maisons de plaisance que le roi voudra conserver, ensemble tous les hôtels et maisons de Paris, excepté le Louvre), p. 561, art. 9. Paroisse d’Herblay (aliénabilité des domaines), p. 605. Paroisse de Longpont (retrait des do- 255 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. maines engagés, inaliénabilité), p. 661 , art. 19. Tiers-état de Meudon (cet ordre demande qu’avant de rien déterminer sur ce qui concerne les domaines, il soit examiné s’il ne serait pas plus avantageux de les donner à rente foncière ou à bail emphytéotique selon leur valeur réelle), p. 708, art. 21. Paroisse de Montlhéry (confirmation de la loi qui déclare les domaines de la couronne inaliénables, rachat des domaines engagés), p. 730, art. 10. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (aliénation des domaines), p. 4, art. 8. Paroisse de Rouvres (aliénation des domaines), p. 60, art. 39. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (rentrée dans les domaines de la couronne), p. 93, art. 8. Paroisse de Saint-Remy-lès-Chevreuse (demande de lois pour l’aliénation du domaine, comme très-nécessaires à l’agriculture et à l’Etat), p. 102, art. 33. Paroisse desTroux (rentrée du roi dans la jouissance de tous les domaines aliénés ou échangés), p. 149, art. 4. Paroisse deVernouillet (vente des maisons royales jugées inutiles), p. 178, lre col. Tiers-état de Versailles (révocation de la loi de l’inaliénabilité des domaines, vente de toutes les possessions domaniales, même des forêts de Sa Majesté, par la voie des adjudications publiques), p. 182, art. 37. Tiers-état de Paris hors les murs (aliénation des domaines), p. 239, art. 20. Du tiers-état de la ville de Paris (rentrée des domaines engagés depuis 1566, déclaration de l’inaliénabilité par le roi seul, déclaration de l’aliénabilité par le roi et la nation), p. 283, art. 2 et suiv. Du clergé du Perche (consentement aux aliénations des domaines), p. 322. De la noblesse du Perche (examen des domaines aliénés depuis la dernière Assemblée nationale, régie des domaines qui restent à la couronne), p. 324, art. 26. Du tiers-état du Perche (cet ordre demande que l’on prenne en considération ce qui peut être relatif aux domaines de la couronne, soit pour leur conservation, soit pour leur aliénation ; rentrée des domaines engagés), p. 327, art. 45 et 46. De la noblesse du Périgord (aliénation des domaines à l’exception des forêts), p. 340, Du tiers-état du Périgord (aliénabilité des domaines, vente à perpétuité), p. 342, art. 8. Du clergé de Péronne (aliénation des maisons royales si elles sont inutiles à Sa Majesté), p. 353, lre col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (aliénabilité du domaine de la couronne), p. 357, art. 4. De la noblesse de Perpignan (considérations relatives à l’aliénation du domaine de la couronne), p. 371. Du tiers-état de Perpignan (aliénation des domaines, retrait de ceux qui ont été engagés), p. 375, lre col. Du tiers-état de Ploërmel (rentrée des domaines engagés à vil prix, vente par adjudication), p. 380, art. 30. Du clergé du Poitou (administration des domaines de la couronne), p. 392, art. 33. De la noblesse du Poitou (rappel des dispositions des précédentes Assemblées nationales concernant les domaines de la couronne), p. 396, art. 23. Du tiers-état du Poitou (aliénation des domaines de la couronne, le principe de l’inaliénabilité ne peut y former obstacle, la nation assemblée ayant le droit de disposer de la chose publique; exception à l’égard des forêts du roi ; rentrée des domaines engagés pour être revendus à des conditions avantageuses), p. 408, lre col. Du tiers-état dePonthieu (aliénabilité des domaines), p. 439. Du tiers-état de Provins et de Montereau (rentrée du roi dans ses domaines aliénés ou échangés), p. 453, art. 31. Du tiers-état du Puy (vente de tous les biens domaniaux à perpétuité, à l’exception des bois et forêts), p. 470, art. 72. De la noblesse de Quercy (aliénation des domaines du roi), p. 489, lre col. Du tiers-état de Montauban (aliénation du domaine du roi), p. 493, art. 2. De la sénéchaussée de Lauzerte (restitution, moyennant remboursement, des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. £56 biens dépendants du domaine de la couronne qui ont été aliénés à quelque titre que ce soit, aliénation nouvelle du domaine entier), p. 501, art. 41. De la noblesse du Quesnoy (cet ordre s’en remet à la sagesse des Etats généraux pour prononcer sur l’aliénabilité et sur les échanges des domaines), p. 505, art. 22. Du clergé de Reims (administration des domaines), p. 523, art. 4. Du tiers-état de Reims (administration des domaines), p. 531, art. 21. De la sénéchaussée de Rennes (aliénabilité des domaines de la couronne), p. 542, art. 69. Du clergé de Rhodez (rentrée des domaines de la couronne), p. 554, art. 6. Du tiers-état de Rhodez (nouvelles adjudications des biens du domaine qui se trouvent engagés), p. 557, art. 27. De la noblesse de Riom (aliénabilité des domaines du roi sans faculté de rachat), p. 566, art. 5. Du tiers-état de Riom (rentrée des domaines engagés, aliénation avec les formes judiciaires et par adjudication), p. 572, art. 32. Du tiers-état de Rivière-Verdun (rachat des domaines engagés pour être affermés sur les lieux), p. 586, art. 32. De la noblesse de Rouen (emploi des domaines, administration des forêts), p. 595, art. 22. Du tiers-état d’Andelys (aliénation des domaines à perpétuité et sans retour, à la seule exception des forêts), p. 615, art. 11. Du tiers-état de Gisors (rentrée des domaines non valablement aliénés et engagés jusqu’à ce jour, sauf les indemnités de droit ; aliénabilité des domaines de la couronne), p. 618, art. 33 et 34. Du tiers-état d’Elbeuf (aliénation des domaines et des forêts du roi), p. 621, art. 12 et 13, Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (interdiction de toute recherche sur l’aliénation des biens domaniaux au-delà de quarante ans ; aliénation des domaines, à l’exception des communes et des forêts), p. 624, art. 58 et 60. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (cette sénéchaussée s’en réfère à la sagesse des Etats généraux relativement aux domaines de la couronne), p. 629, art. 20. Du tiers-état de Gusset (rentrée des domaines engagés ou échangés, aliénation en détail si faire se peut), p. 645, art. 34. De la noblesse de Saint-Quentin (aliénation à perpétuité des domaines de la couronne), p. 653, art. 17. De la noblesse de Saintes (aliénation de tous les domaines corporels de la couronne), p. 668, 2e col. De la noblesse de Bouzonville (vente des domaines garantie par la nation, p. 702. Du clergé de Château-Salins (rentrée de tous les domaines aliénés et vente de ces mêmes domaines), p. 708, art. 18. Des trois ordres de Fenestrange (réunion au domaine de la couronne de tous les domaines aliénés dans la province de Lorraine, révocation de toute concession de justice domaniale avec réunion aux justices royales), p. 711, art. 2. De la noblesse de Saumur (révocation de la loi de l’inaliénabilité des domaines), p. 722. De la noblesse de Senlis (cet ordre demande que les Etats généraux s’occupent, de concert avec le roi, de l’aliénabilité ou de l’inaliénabilité des domaines de la couronne), p. 735, art. 27. De la noblesse de Sens (engagement des domaines réels à bail emphytéotique, ainsi que des forêts du roi), p. 754. Du tiers-état de Sens (rentrée des domaines aliénés à titre de vente ou engagement, aliénation de ces domaines à titre de bail emphytéotique, sauf les domaines et forêts que Sa Majesté jugeai à propos de conserver), p. 759, § 7. Du clergé de Sézanne (aliénation des domaines comme ne produisant pas les revenus qu’on pourrait en attendre), ' p. 763. De la noblesse de Sézanne (aliénabilité des domaines du roi, aliénation des maisons royales inhabitées), p. 765, art. 16 et suiv. Tome VI. De la noblesse de Toul (aliénabilité des domaines, vente partielle et par lots), p. 7, art. 27. Du clergé de Vie (aliénation des domaines par bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans), p, 17, art. 36. De la noblesse de Vie (vente de toutes les maisons royales et châteaux dont l’en- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. tretien est onéreux), p. 18, art. 12. Du tiers-état de Vie (abrogation de la loi qui déclare les domaines de la couronne inaliénables ; aliénation des terres, forets et usines), p. 21, art. 23. Du tiers-état de Toulouse (retrait des domaines engagés en remboursant les finances, aliénation des domaines, inaliénabilité des justices des terres et pays dépendant des domaines, ainsi que des forêts du roi), p. 36, art. 9. De la noblesse de Touraine (rentrée dans tous les domaines engagés ou non, aliénation et vente de tous ces domaines au plus haut et dernier enchérisseur, à la réserve des forêts royales ; administration des domaines royaux), p. 42, lre col. Du tiers-état de Touraine (rentrée dans les domaines aliénés ou échangés sans formalités, vente de tous les domaines à l’exception des forêts et greffes), p. 53, art. 17. De la noblesse de Dombes (rentrée du roi dans ses domaines engagés -ou échangés, aliénation de tous lesdits domaines), p. 67, art. 20. Du tiers-état de Dombes (rentrée du roi dans ses domaines engagés ou échangés, aliénation de tous lesdits domaines), p. 69. Du tiers-état de Troyes (rentrée du roi dans ses domaines engagés, vérification des échanges de domaines faits depuis l’avénement de Louis XV au trône), p. 81, art. 36 et 37. De la ville de Valenciennes (révision des échanges et aliénations de domaines faits depuis le règne de Louis XIV, notamment de celle qui a eu pour objet l’échange du comté de Sancerre; réunion au domaine de la couronne des biens possédés ci-devant par les abbayes situées dans les pays-bas autrichiens, aliénation de ces biens), p. 101, art. 21 et 30. Du tiers-état de Vannes (aliénation des domaines de la couronne, vente à l’enchère, rentrée des domaines donnés ou engagés, revente également à l’enchère), p. 109, art. 65. Du tiers-état de Vendôme (aliénabilité des domaines de la couronne, maintien des aliénations antérieures de cent années, examen des échanges), p. 123, art. 41. De la noblesse de Verdun (examen des domaines pour faire, s’il y a lieu, de nouvelles conditions avec les enga-257 gistes, révision des échanges desdits domaines), p.131. De la noblesse de Vermandois (aliénation à perpétuité des domaines de la couronne, vérification des aliénations faites avant 1701), p 142, art. 17; p. 143, art. 20. Du tiers-état de Laon (révocation du principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne, maintien des aliénations déjà faites , nouvelles aliénations) , p. 147, art. 54. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue (cet ordre demande que tout ce qui est relatif à l’aliénation du domaine soit pris en considération par les Etats généraux), p. 168, art. 43. Du tiers-état de Rouergue (rentrée des domaines aliénés ou engagés ; nouvelle adjudication, à titre incommu-table, au plus offrant et dernier enchérisseur), p. 170, art. 38. Delà noblesse du Bas-Vivarais (aliénation des domaines, estimation préalable), p. 179, art. 9. De la noblesse de Villers-Golterets (aliénation des domaines à l’exception des forêts, maintien des objets engagés jusqu’à ce jour), p. 190, art. 16. Du bailliage de Vitry (vente des domaines ou location par bail emphytéotique), p. 216, art. 8. SUPPLÉMENT. De la sénéchaussée d’Aix: Ville de Berre (réunion au domaine des comtes de Provence des fiefs qui en sont sortis au préjudice de la constitution qui déclarait leurinaliénabilité), p. 263, art. 13. Communauté de Fos-lès-Martigues (cette communauté demande que tous les domaines aliénés soient réunis à la couronne, les aliénations étant le plus souvent accordées à la faveur), p. 293, art. 30. Communauté de Lançon (les chefs de famille de cette communauté supplient Sa Majesté de réunir à la couronne la principauté de Martigues qui est un des domaines aliénés), p. 316, art. 21. Communauté de la Ciotat (aliénation du domaine), p. 324, art. 39. Communauté de Mayrargues (cette communauté demande : 1° que tous les domaines attachés à la couronne soient de plus fort déclarés inaliénables, et, que toutes les aliénations précédemment I faites soient déclarée� nulles comme 17 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 258 contraires aux droits et à la constitution du pays ; 2° que les fiefs soient domaniaux et que les régales soient déclarées faire partie du domaine), p. 345, art. 12; p. 346, art. 23. Communauté de Megrueil (rentrée des domaines engagés , aliénation définitive) , p. 349, art. 9. Communauté de Peyrolles (retrait de tous les domaines donnés, vendus ou échangés, sauf indemnité), p. 376, art. 9. Communauté de Rians (consentement des Etats généraux dans la vente des biens domaniaux), p. 396. Communauté de Ventabres (exécution de l’édit de 1781, au sujet des terres domaniales), p. 439, art. 29. Communauté de Vitrolles-lès-Martigues (cette communauté demande : 1° que tous les domaines attachés à la couronne soient de plus fort déclarés inaliénables, et que toutes les aliénations précédemment faites soient déclarées milles comme contraires aux droits et à la constitution du pays ; 2° que les fiefs ecclésiastiques et laïques soient déclarés domaniaux et que les régales soient aussi déclarées faire partie du domaine), p. 448, art. 16, 37 et suiv. Du tiers-état de Bazas (rentrée des domaines engagés, aliénation), p. 494, art. 21. Des Etats de Béarn (révocation de toutes les aliénations des justices et seigneuries du domaine ; prohibition en Béarn des recherches, demandes et significations sur le fondement des lois domaniales de la France qui n’ont jamais été reçues par les Etats ; administration des domaines), p. 498, art. 13 et suiv. De la noblesse de Besançon (annulation des aliénations qui ont été faites des domaines du roi, administration des domaines par les Etats provinciaux), p. 517, art. 45. Du tiers-état d’Orléans (aliénation des domaines de la couronne à l’exception des grandes forêts, abrogation de la loi qui déclare les domaines inaliénables), p. 650, art. 49 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans (aliénation des domaines de la couronne à l’exception des grandes forêts, abrogation de la loi qui déclare les domaines inaliénables), p. 661, art. 47 et suiv. De l’université d’Orléans (rentrée du roi dans tous ses domaines aliénés à vil prix), p, 671, art. 9. De Paris ( intra muros) : Noblesse des Bernardins (aliénabilité des domaines de la couronne), p, 685, art. 11. District des Minimes (aliénabilité des domaines de la couronne), p. 689, art. 11. De la noblesse d’Auvergne (cet ordre demande que les domaines de la couronne soient déclarés inaliénables et mis en régie, et que l’administration en soit confiée aux Etats particuliers), p. 690, art. 7. Du tiers-état d’Auvergne (rentrée des domaines aliénés, échangés ou engagés pour être irrévocablement aliénés), p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons (consentement des Etats généraux pour l’aliénation des domaines qui surviendront par la suite à la couronne), p. 696, art., 16. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (aliénation des biens domaniaux), p. 710, art. 24. Domftes ( Sénéchaussée de). Voyez Trévoux. Dosfiiestiques [Impôt sur les). U Impôt sur les domestiques est demandé. Tome I. Par la noblesse d’Alençon, p. 715, col. jj re Par le clergé d’Amiens, p. 735, 2e col. Tome II. Par le tiers-état de Dunkerque, p. 182, art. 8. Par le tiers-état de Bassignv, p. 199, art. 28. Par les trois ordres de Villiers-la-Mon-tagne, p. 246, art. 23. Par le tiers-état de Langon, p. 270, art. 27. Par le clergé de Besançon, p. 336, art. 43. Par le tiers-état de Blois, p. 390, art. 9. Par le tiers-état de Guyénne, p. 399, lre col. Par la noblesse de Château-Thierry , p. 663, art. 15. Par le tiers-état de Chaumont-en-Bassi-gny, p. 728, art. 54, § 4. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome III. Par la ville de Vienne, p. 85, 2e col. Par la communauté de Gourtich.es, p. 197, art. 10. Par la communauté d’Eterpigny, p. 239, art. 19. Par le tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 34. Par la sénéchaussée de Lesneven, p. 496, art. 51. Par le tiers-état de Limoges, p. 571, art. 12. Par le tiers-état de Mâcon, p. 632, art. 2, Par le clergé de la Basse-Marche, p. 675. art. 14. Par les ménagers de Marseille, p. 719. Tome IV. Par le tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 15. Par la paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 6. Par la paroisse de Montgeron, p. 727, art. 10. Par la paroisse de Moulignon, p. 742, art. 10. Tome V. Parle seigneur de Pierrefitte (près Saint-Denis), p. 20, art. 19. Par la paroisse de Riz, p. 51, art. 37. Par la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, lre coi. Par la paroisse de Villiers-le-Sec, p.215, art. 12. Par le tiers-état de Paris hors les murs, p. 244, art. 5. Par le tiers-état de Perpignan, p. 375, lre col. Par le tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 78. Par le bailliage du Vouvant, p. 423, art. 10. Par le tiers-état de Reims, p. 533, art. 68. Par le tiers-état de Honfleur, p. 613, art. 7,§ 2. Par la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, lre col. art. 7. Par le tiers-état de Saint-Quentin , p. 656, lre col. Tome VI. Par le bourg de Vicheray, p. 24, art. 29. Par le tiers-état de Touraine, p. 53, art. 18. Par le clergé de Troyes, p. 73, art. 28. 259 Par le tiers-état de Vannes, p. 110, art. 119. Par la sénéchaussée d’Àuray, p. 112, art. 7. Par la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 8. Supplément. Par la communauté de Gabrières-d’ Aigues, p. 269, art. 26. Par la communauté de Gucuron, p. 283, art. 20. Par la communauté de la Giotat, p. 324, art. 35. Par le tiers-état d’Orléans, p. 650, art, 42. Par le bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 40. Par l’université d’Orléans, p. 670, lre col. Par le tiers-état de Soissons, p. 697, art. 32 et 33. Par la noblesse de Vitry-le-François, p. 717. Domestiques des cultivateurs* Le bourg de Vicheray (Bailliage de Toul), demande qu’on assure une pension da 40 écus à tous domestiques de cultivateurs qui présenteraient une suite da vingt années de service irréprochable, t. VI, p. 26, art. 68. Domfront (. Bailliage de). Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la ville et de toutes les paroisses du bailliage secondaire de Domfront, 1. 1, p. 722. Domicile. Le clergé de la Flandre maritime demande qu’aucun étranger ne soit admis dans les villes, bourgs et paroisses, pour y faire sa résidence, sans être muni d’un certificat de bonnes vie et mœurs, signé du curé du lieu où il vit, t. II, p. 170, 2e col. La paroisse de Mitry demande qu’il soit défendu à tout étranger, non propriétaire de fonds, de prendre un domicile dans une paroisse quelconque sans le consentement de l’autorité du lieu, t. IV, p. 712, art. 10. Dompierre ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.633 260 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Dornont ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 487. ISoiansaiu ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 105. ©OMS. Voyez Pensions. Doreurs «le Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708. Douoi ( Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 174. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 175. Division : Lois constitutionnelles, liberté des personnes, p. 175; liberté des biens, impôt, p. 176; capitulations, justice civile, p. 177 ; justice criminelle, administration, commerce, objets d’abus, p. 178. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 179. Division: Clergé, p. 179; justice et administration, commerce, p. 181 ; agriculture, domaines du roi, p. 182; objets divers, p. 183. Cahier du tiers-état de Douai, t. III, p. 184 et 186. Cahier du tiers-état d’Orchies, t. III, p. 188. Cahier des habitants de Marchiennes, t. III, p. 192. Cahier des habitants de Radies, t. III, p. 192. Cahier de la communauté de la Terre-Franche et comté de Ribaucourt, t. III, p. 194. Cahier de la communauté de Vatines, t. III, p. 195. Cahier du village d’Auchy, t. III, p. 195. Cahier du tiers-état de Courtiches, t. III, p. 196. Procès-verbal de la communauté de Bou-vignies, t. III, p. 200. Cahier de la communauté de Flines, t. III, p. 204. Cahier de la communauté de Nomain, t. III, p. 205. Cahier de la communauté d’Aix, t. III, p. 207. Cahier de la communauté de Landas, t. III, p. 210. Cahier de la commune de Benvrv, t. III, p. 214. Cahier de la communauté de Brillon, t. III, p. 218. Cahier de la communauté de Millonfosse, t. III, p. 219. Cahier delà communauté de Bouvignies, t. III, p. 220. Cahier de la communauté de Sin-Lebled, t. III, p. 220. Cahier de la communauté de Marquette, t. III, p. 221. Cahier de la communauté de Montigny, t. III, p. 222. Cahier du village d’Abscons, t. III, p. 223. Cahier de la communauté cl’Erre, t. III, p. 224. Cahier de la communauté de Tilloy, t. III, p. 225. Cahier de la communauté d’Alne, t. III, p. 228. Cahier de la communauté de Warlaing, t. III, p. 229. . Cahier de la communauté de Vred,t.III, p. 231. Cahier du village d’Estrées, t. III, p. 231 . Cahier de la communauté cl’Hamelle. t. III, p. 232. Cahier de la communauté de l’Erarde et de Vesignon, t. III, p. 233. Cahier du village de l’Ecluse et Torte-quesne, t. III, p. 235. Cahier du village d’Etaing, t. III, p. 236. Cahier du village de Dury, t. III, p. 238. Cahier de la communauté d’Eterpigny, t. III, p. 239. Cahier de la communauté de Waziers, t. III, p. 239. Cahier de la seigneurie de Brav, t. III, p. 241. Cahier de la communauté de Raimbau-court, t. III, p. 241. Voyez Flandre. Douai (Université de). Demande relative à cette université) nomination des gradués), t. VI, p. 101, art. 8. Douaires. La sénéchaussée de Rennes demande que les veufs aient, comme les veuves, le douaire légal ou conventionnel, et qu’il soit acquis du jour de la bénédiction nuptiale, t. V, p. 545, art. 128. La sénéchaussée d’ Auray demande que les veuves soient privées de leurs douaires quand elles passeront en secondes noces, t. VI, p. 116, art. 48. 261 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Douane». § I. — Mémoires de M. de Calonne sur les tarifs douaniers, l’abolition des barrières intérieures, etc., t. I, p. 209 et suiv. § II. — Demandes relatives à rétablissement d'un tarif général de tous droits d'entrée et de sortie du royaume. Du tiers-état d’Amiens, t. I, p. 751, 2e col. Delà ville de Gravelines, t. II, p. 187, art. 13. De la ville de Digne, t. III, p. 351, art. 43. De la noblesse de Labour t, t. III, p. 427, art. 42. Du tiers-état du Mans, t. III, p. 647, tit. 6. Du clergé de Melun, t. III, p. 735, art. 20. De la ville de Remiremont, t. IV, p. 14, art. 14. Du tiers-état de Montargis, t. IV, p. 30, art. 1. Du tiers-état du Poitou, t. V, p. 413. Du tiers-état de Rivière-Verdun, t. V, p. 588, art. 69. Du tiers-état de Vannes, t. VI, p. 109, art. 9. Du commerce de Vannes, t. VI, p. 117, art. 23. Delà noblesse de Verdun, t. VI. p. 131, art. 22. Du clergé de Vitry-le-François, t. VI, p. 208, art. 36. De la communauté de Châteauneuf, t. VI, p. 286, art. 15. De la communauté de Gemenos, t. VI, p. 295, art. 8. Delà communauté de Mimet, t. VI. p. 351, art. 9. De la communauté de Saint-Victor et, t. 6, p. 422, art. 10. Delà communauté de Trets, t. VI, p. 428, art. 10. Du tiers-état d’Orléans, t. VI,p, 655, art. 158. § III. — Demandes relatives à f uniformité des droits d’entrée et de sortie. Du 4iers-état d’Amiens, t. I, p. 753, art. 5. Du tiers-état d’Amont, t. I, p. 771, art. 1er. De la ville d’Ornans, t. III, p. 169. Du clergé de Melun, t. III, p. 735, art. 20. De la paroisse de Frépillon, t. IV, p. 568, art. 15. Du tiers-état du Poitou, t. V, p. 413. § IV. — Demandes relatives aux objets à soumettre à la perception des droits d’entrée. Du tiers-état d’Amiens, 1. 1, p. 751 et 752. Du clergé de la Flandre maritime, t. II, p. 170, 2e col. De la ville de Neauphle-le-Chàteau, t. IV, p. 749, art. 5. § V. — Demandes relatives aux matières à affranchir des droits d'entrée et de sortie. Du tiers-état d’Aix, t. I, p. 696. Du tiers-état del’ile de Corse, t. II, p. 44, 2e col. De la ville d’Ornans, t. III, p. 169. De la ville de Marseille, t. III, p. 706, 1er col. Delà paroisse de Verlegrand,t. V, p. 165, art. 8. De la communauté de Mayrargues, t. VI, p. 345, art. 10. § VI. — Demandes relatives aux commis ou employés des douanes. Du tiers-état des Lannes, t. III, p. 107, 2e col. De la ville de Mirecourt, t. IV, p. 15, art. 27. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, t. IV,p.66. De la paroisse du Bourg-la-Reme, t. IV, p. 373, art. 8. Delà paroisse de Montgeron, t. IV, p. 728, art. 24. De la noblesse du Poitou, t. V, p. 396, art. 29. Du clergé de Sézanne, t. V, p. 376, 2e col. Du tiers-état du bailliage principal d’Orléans, t. VI, p. 665, art. 147. Voyez Employés. § VII. — Demandes diverses relatives aux douanes. Le clergé de Lyon demande qu’il soit établi des douanes de secours dans les grandes villes, et qu’il soit libre aux négociants d’y acquitter les droits ou de les payer, s’ils le préfèrent, dès l’entrée du royaume, t. III, p. 601, art. 12. La noblesse de Lyon observe qu’il serait utile au commerce de conserver seulement dans la ville de Lyon une douane 262 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de vérification pour les marchandises venant de l’étranger, et une douane de sortie pour les marchandises que cette ville exporte à l’étranger, t. III, p.607, 2e col. La paroisse de Montgeron demande que dans les ports de mer les armateurs reçoivent ce qui est dû à l’entrée pour les marchandises dont les vaisseaux sont chargés, et qu’il soit permis de transporter les marchandises franches de droit dans tout le royaume, excepté du droit d’entrée dans les villes, t. IV, p. 728, art. 24. Le clergé de Puy-en-Velay demande la suppression de la douane de Valence comme préjudiciable au commerce de ce pays, t. V, p. 467, art. 2. La sénéchaussée de Quimper demande la suppression des droits de douane auxquels sont assujettis dans la circulation intérieure les pêcheries nationales, t. V, p. 516, art. 19. Le clergé de Bouzonville demande qu’en cas de reculement des barrières aux frontières, l’on dédommage les provinces frontières qui souffriraient de ce reculement, t. V, p. 698, art. 53. Le tiers-état de Soûle observe l’inégalité des droits qui se perçoivent entre les Français et les Espagnols sur les frontières, t. V, p. 782, art. 65. La noblesse du Haut-Vivarais demande la suppression de tous les bureaux de recette sur les bords du Rhône pour les traites de la douane de Valence, etc., t. VI, p. 181, art. 32. La communauté de Trets demande que les portes des bureaux des douanes soient ouvertes à chaque heure du jour, t. VI, p. 428, art. 9. § VIII. — Demandes relatives à la suppression des douanes intérieures et à leur établissement aux frontières du royaume. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 10. Delà noblesse d’Agenois, p. 682, art. 7. Du tiers-état d’Agenois, p. 689, 2e col. De la noblesse d’Aix, p. 694. Du tiers-état d’Aix, p. 696, lre col. Du tiers-état d’AlbreQ p. 705, art. 27. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, art. 1. Du tiers-état particulier d’Alençon , p. 721. Du bailliage deDomfront, p. 724, art. 23. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 32. Du bailliage de Verneuil,p. 731, art. 34. Du clergé d’Amiens, p. 735. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 24. Du tiers-état d’Amiens, p. 751, art. 10. Du tiers-état d’Amont, p. 771. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 1, art. 12. De la noblesse d’Angoumois , p. 6, art. 42. Du clergé d’Auch, p. 93, art. 24. Du tiers-état d’Autun, p. 104, art. 12. De la noblesse d’Auxois, p. 129, art. 22. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 30. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 20. Du clergé d’Avesnes, p. 148, art. 23. Du tiers-état d’Avesnes, p. 153, art. 46. Du clergé de Bailleul, p. 170. De la noblesse de Bailleul , p. 172, art. 29. De la ville de Bergues-Saint-Winoc, p. 180, art. 13. De la ville d’Estaires, p. 185, art. 25. De la ville de Gravelines, p. 187, art. 13. De la noblesse de Beaujolais, p. 282, art. 14. Du tiers-état du Beaujolais, p. 285, art. 29. De la noblesse de Beziers, p. 348, art. 14. De la noblesse de Castres, p. 567, art. 24. Tome III. De la noblesse de Comminges, p. 25, art. 16. Du tiers-état de Condom, p. 40, art. 39. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 26. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 19. De la ville de Vienne, p. 85, 2e col. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 25. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 29. De la ville de Dijon, p. 141, art. 10. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 47. Du clergé de Dole, p. 152, art. 16. De la ville d’Ornans, p. 169. Delà ville de Douai, p. 187, art. 24. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 24; p. 192, art. 7. De la communauté de Vatines, p. 195. Du village d’Auchy, p. 196, art. 3. De la communauté de Courtiches, p. 197, art. 13. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 13. De la paroisse de Marquette, p. 222, art. 9. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la communauté de Vred, p. 231, art. 6. Du village de Dury, p. 238, art. 11. De la communauté de Waziers, p. 240, art.' 16. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 6. Du clergé d’Etampes, p. 280, lre col. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 2. De la ville de Forcalquier, p. 351. De la noblesse de Forez, p. 384. De la noblesse de Labourt, p. 427, art. 42. Du tiers-état de Libourne, p. 509, art. 1er. De la noblesse du Bas-Limousin, p.538, art. 22. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 41. Du clergé de Limoges, p. 563, par. 17. De la noblesse de Limoges, p. 567, art. 7, 2e col. Du tiers-état de Limoges, p.571, art. 25. De la communauté de Sainte-Colombe, p. 583, art. 5. De la noblesse de Loudun, p. 595� art. 9. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 11. De la noblesse de Lyon, p. 607, 2e col. De la noblesse de Mâcon, p. 625, art. 17. De la ville de Mâcon, p. 634, p. 15. Du tiers-état du Mans, p. 647, art. 1er. Du tiers-état de Mantes, p. 668. De la noblesse de la Basse-Marche, p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 679, art. 12. De la ville de Marseille, p. 706, 2e col. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 12. Du clergé de Melun, p. 735, art. 20. Du tiers-état de Melun, p.748, art. 10. Tome IV. De la ville de Remiremont, p. 14, art. 14. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. l0r. Du tiers-état de Montpellier, p. 56, art. 4, 2* col. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59. art. 11. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p.66. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69. Du tiers-état de Nemours, p. 136. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 11. Du clergé du Nivernais, p. 250, art. 20. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 2, 2e col. De la noblesse de Pamiers, p. 281, art. 10. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 1er, 2e col. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers, p. 342, art. 2. 263 Paroisse de Belleville, p. 350, art. 19. Paroisse de Bourg-la-Reine, p. 373, art. 28. Communauté de Charonne, p. 509, art. 25. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 34. Paroisse d’Echarcon, p. 498, art. 2. Paroisse d’Essonnes, p. 534, 2e col. Paroisse de Ferrières, p. 546, art. l8f, lre col. Paroisse de Fontenay-les-Louvres, p. 559, art. 1er, 2e col. Paroisse de Frépillon, p. 568, art. 14. Paroisse de Germiny, p. 579, art. 16. Paroisse de Jouv, p. 617, art. 8. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. 35. Paroisse de Monthéry, p. 730, art. 8, 2e col. Communauté d’Ozoir-la-Ferrière, p. 781 , art. 4. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 16, art. 11. Paroisse de Ris, p. 50, art. 22. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 11. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 21. Paroisse de Saint-Germain et Morsang, p. 73. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 95, art. 6. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 17. Paroisse de Tliiais, p. 127, art. 30. Paroisse de Troux, p. 149, art. 12. Paroisse de Vanves, p. 157, 2e col. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 187, art. 16. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 218, art. 9. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 243, art. 9. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 283, art. 8 ; p. 302, art. 2. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 47. Du clergé de Pérônne, p. 354, lre col. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 29. Du tiers-état du Poitou, p. 413. Du bailliage de Poitiers, p. 420. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 17. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 4. Du tiers-état de Ponthieu, p. 442. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 13. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 9. ' De la noblesse de Reims, p. 528, art. 56. 264 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 108. De la sénéchaussée de Rennes, p. 542, art. 66. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 25. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 3 et 6. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 5. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 43. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 581, art. 7. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 70. De la noblesse de Rouen, p. 596, art. 53. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 65. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 611, lre col. Du tiers-état de Ronfleur, p. 613, art. 3, § 7. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 17. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 630, art. 30. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 27. Du tiers-état de Gusset, p. 645, art. 26. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 9. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 653, art. 16. Du clergé de Saintes, p. 663, art. 19. Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 12, par. 2. Du tiers-état de Saumur, p. 724, art. 14. Du tiers-état de Senlis, p. 742. Du clergé de Sézanne, p. 763, 2e col. Du clergé de Soûle, p. 775, art. 23. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 4. Tome VI. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 23. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 21. De la noblesse de Touraine, p. 42, lr°col. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 25. Du bailliage deGhâtillon-sur-Indre, p. 55, art. 21. Du tiers-état de Dombes, p. 69. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 66. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 28. De la ville de Troyes, p. 93, art. 2. De la ville de Valenciennes, p. 100, art. 5. Du commerce de Vannes, p. 117, art. 22. Du tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 12. De la noblesse de Vendôme, p. 131, art. 22. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 16. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 22. De la ville delà Fère, p. 148, art. 13. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art, 36. De la ville de Sainte-Menehould, p, 214, art. 15. Du bourg de Wasigny, p. 232, art. 10. Supplément. De la sénéchaussée d Aix : Communauté - d’Allauch, p. 228, art. 19. Communauté de la Bàstidonne, p. 259, art. 12. Ville de Berre, p. 263, art. 17. Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 269, art. 28. Communauté de Cuger, p. 277. Communauté de Carri, p. 280, art. 32. Communauté de Châteauneuf, p. 286, art. 15. Communauté Communauté art. 8. Communauté Communauté Communauté art. 31. Communauté Communauté Communauté Communauté Communauté p. 334, art. Communauté Communauté art. 9. d’Eguilles, p. 288, art. 7. de Fos-Amphoux, p. 290, de Gardanne, p. 294, art. 31 . de Gemerios, p. 295, art. 7. de Ginasserois, p. 301, d’Istres, p. 306, art. 67. de Lauris, p. 318, art. 12. delà Ciotat, p. 325, art. 42. de Plandhaups, p. 333. du Puy-Sainte-Reparade, 3. de Marignan, p. 341, art. 11 . de Mayrargues, p. 345, Communauté de Merindol, p. 447, art. 12. Communauté de Mimet, p. 351, art. 9. Communauté de Miramas, p. 359, art. 12. Communauté de la Penne, p. 369. Communauté dePeyrolles, p. 376, art. 17. Communauté du Puget, p. 384, lte col. Communauté de Roquevaire, p. 406, art. 7. Communauté de Rousset-les-Aix, p. 408, art. 7. Communauté de Saint-Camat, p. 410, art. 10. Communauté de Saint-Chamas, p. 411. Communauté de Saint-Julien, p. 417, art. 36. Communauté de Saint-Victoret, p. 422, art. 6. Communauté de Saint-Zacharie, p. 422, art. 10. Communauté de Simiane, p. 426, art. 8. Communauté de Sue, p. 427. Communauté de Tholonet, p, 427, art. 8. Communauté de Trets, p. 428, art. 8, 265 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté cle Venelles, p. 438, art. 7. Communauté deVentrabes, p. 439, art. 24. Communauté de Vinon, p. 445, art. 37. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p. 446, art. 24. Communauté de Vilrolles-les-Martigues, p. 447, art. 11 et suiv. Du tiers-étât d’Orléans, p. 649, art. 35; p. 655, art. 155. Du tiers-état du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 33. ; p. 665, art. 147. De Paris intra muros : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 28. District des Minimes, p. 689, art. 17. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, art. 25. Du tiers-état d’Auvergne, p. 694, lre col. Du tiers-état de Soissons, p. 697, art. 29. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 9. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 718. § IX. — Oppositions et réserves relatives au rendement des barrières. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 6, art. 17. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 11, art. 43. De la ville de Colmar, p. 14, art. 23. De la ville de Douai, p. 177, art. 47. Du clergé de Gex, p. 389, lrecol. Du tiers-état de Haguenau, p. 418, art. 42. De la noblesse de Metz, p. 764, art. 25. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 12. De la noblesse de Besançon, p. 516, lre col. § X. — • Demandes relatives à la suppression générale des douanes . De la noblesse d’Auch, t. II, p. 96, art. 29. Des trois ordres de Bayonne, t. III, p. 103, art. 64. De la paroisse de Montgeron, t. IV, p. 730, art. 54. JDo&iSîjs ( Rivière du), Demande relative à sa navigation, t. III, p. 166, art. 2. lioardan [Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé , t. III, p. 243. Division : Religion, constitution, p. 243; administration ecclésiastique, administration civile, p. 244. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p. 246. Division : Constitution, p. 246 ; administration, agriculture, p. 247 ; morale, commerce, justice, p. 248; police, finances, p. 249; clergé, noblesse, p. 250. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 250. Division : Constitution, p. 250 ; justice, p. 251; finances, agriculture, p. 252; commerce, moeurs, p. 253. Draguignan ( Sénéchaussée de). Tome IV. De la noblesse de Mirecourt, p. 2, art. 4; p. 4, 2e col. Du tiers-état de Mirecourt, p. 7, art. 19. Du clergé et du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 23. De la noblesse de Nancy, p. 82, 2e col. Tome V. De la noblesse du Quesnoy, p. 506, lre col. Du clergé de Bouzonville, p. 704, art. 10. De la ville de Strasbourg, p. 785, Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 7. art. 34. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 29. Cahiers du clergé et de la noblesse, (nota), t. III, p. 255. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 255. Division : Etats généraux, p. 255; constitution, impôt, p. 256; législation et justice, p. 257 ; administration provinciale, p. 258 ; domaine de la couronne, clergé, p. 259 ; droits seigneuriaux, p. 260; tiers-état, commerce, p. 261; demandes particulières, p. 261. Cahier du diocèse de Fréjus, t. III, p. 264. Cahier des diocèses de Grasse et de Vence, t. III, p. 267. Cahier du clergé de Gastellane, t. III, p. 272. Cahier de la communauté de Garces, t. III, p. 273. 266 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier des communes de la sénéchaussée de Grasse, t. III, p. 274. Voyez Provence. Draguignan ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. Drancy ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 488. Draveil ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 494. Dreux ( Bailliage de). Voyez MontFort-F Amaury , t. IV, p. 37. Droguistes. Les habitants du village de Jagny réclament contre la cupidité des droguistes, qui gagnent sur certains objets 1,000 p. %, t. IV, p. 612, art. 18. Droit «l’eau et de vent. Le tiers-état de Douai demande la révocation de l’arrêt concernant la domanialité du droit d’eau et de vent, t. III, p. 183, art. 56. La noblesse de Lille observe que le placard qui a établi ce droit, n’a jamais été adressé aux tribunaux de cette province et que, dès lors, il n’est point susceptible d’exécution, t. III, p. 529, art. 26. Droit de gr&ce. La noblesse de Troyes demande que le droit de faire grâce soit conservé au roi, t. VI, p. 77, art. 54. Droit public ( Ecole de). Voyez Ecole. Droit romain et français Voyez Thèses. Droits d’entrée sur la banlieue. Voyez Octrois. Droits des citoyens [Demandes relatives aux). Tome IV. Du tiers-état de Nemours, p. 161 . De la paroisse de Chevannes. p. 216. De la noblesse d’Orléans, p. 275. Du tiers-état de Pamiers, p. 282. De la communauté de Clichy-la-Garenne, p. 447, art. 19. De la commune de Fontenay-Vincennes, p. 554, art. 23. De la commune de Massy, p. 682 et 683. Tome V. De la commune de Valenton, p. 154, art. 18. Du tiers-état de Versailles, p. 182, art. 47. Du tiers-état de la ville de Paris, p,281. SUPPLÉMENT. De Paris (intra mur os) : Tiers-état des Blancs-Manteaux, t. VI, p. 687. Droit des pauvres. La paroisse de Saint-Mexme-les-Champs (de la ville de Chinon, en Touraine) propose, comme moyen de soulager la classe des pauvres, de mettre en leur faveur un droit particulier sur les cartes, chambres de Société à jouer, cafés, salles de spectacle, jeu de paume, auberges, cabarets et sur les actes de justice et de notaires. Cette paroisse demande aussi pour les pauvres un droit sur chaque tête de bétail envoyée en pâturage dans les propriétés du roi, sur la vente des forêts, sur les commissions dans les finances, sur les nominations â bénéfice et sur les pensions, grâces, brevets, etc., t. VI, p. 56, art. 4 et p. 57, art, 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Droits domaniaux. Voyez Fisc (Droits sous diverses dénominations. Droits seigneuriaux [Demandes relatives aux). Tome I. Du clergé d’Aix (conversion du droit de lods dû aux seigneurs en une prestation annuelle), p. 693, art. 23. Du tiers-état d’Aix (faculté de racheter tous droits seigneuriaux portant profit , TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. suppression entière et sans indemnités de tous autres droits seigneuriaux qui imposent servitude personnelle), p. 697. Du tiers-état d’Amiens (suppression de différents droits seigneuriaux qui pèsent sur les propriétés comme sur le commerce, et qui appauvrissent les campagnes ; rachat de droits féodaux ; perception du droit féodal de quint et requint), p. 754, col, 2, art. 9 et suiv. Tome IL Du tiers-état d’Auxerre (retrait de la déclaration concernant les droits et vacations des commissaires à terrier; abolition de divers droits ; faculté de rembourser toutes rentes et autres droits seigneuriaux), p. 123, lre col. Du tiers-état d’Avesnes (suppression du droit de plaintes des seigneurs ; suppression du droit de terrage ou conver-version en prestation en argent, suppression de tous les droits féodaux), p. 153, art. 34, 36 et suiv. Du tiers-état d’Agimont (suppression de droits seigneuriaux), p.158. De la communauté de Hau-sous-Meuse (suppression de droits seigneuriaux), p. 162. De la noblesse de Bailleul (abolition de droits seigneuriaux), p. 173. Du tiers-état de Bassigny (droit représentatif de four et pressoir banaux ; obligation des seigneurs de justifier, par titres, la légitimité des droits seigneuriaux), p. 200, art. 49 et 50. Du tiers-état de Briey (suppression des banalités de fours, pressoirs et moulins), p. 209, 2e col. Du tiers-état de Beaujolais (faculté du rachat des censives et divers droits seigneuriaux), p. 285, art. 22. Du tiers-état de Beauvais (proscription des banalités et autres droits), p. 308. Du tiers-état de Guyenne (faculté du rachat de divers droits ; suppression des droits seigneuriaux qui tiennent du principe de la féodalité ; diminution dans le prix des lods et ventes ; personnalité du droit de prestation), p. 403. Du tiers-état de Brest (suppression des fiefs et de tous devoirs seigneuriaux et féodaux), p. 470, 2e col. Du tiers-état de Caen (abolition des droits féodaux, à charge de l’indemnité qui pourra être due), p. 493. Du tiers-état de Cambrésis (rachat par 267 estimation des corvées seigneuriales; suppression de toutes les banalités), p. 520, art. 15 et 16. De la ville de Cambrai (suppression de toutes banalités; rachat de celles fondées en titre), p. 523, art. 14. Du tiers-état de Lauraguais (suppression des droits féodaux en indemnisant les seigneurs), p. 560. Du tiers-état de Chartres (conversion de divers droits seigneuriaux en rente foncière en argent ; faculté de se rédi-mer des droits de banalités), p. 631, art. 50. Du tiers-état de la Montagne (rachat de tous droits seigneuriaux gênant et surchargeant l’agriculture), p. 713. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (suppression ou rachat des servitudes et banalités), p. 741. Du clergé de Clermont-en-Beauvoisis (rachat des droits de banalité comme se ressentant encore de l’ancien pouvoir féodal), p. 746. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (abolition des banalités en indemnisant les possesseurs de ces droits; suppression de toutes servitudes personnelles), p. 773, art. 10 et suiv. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (suppression des droits seigneuriaux dont sont surchargées les communautés d’Alsace) p. 11, art. 51. Du tiers-état de Comminges (suppression de toute banalité, sauf remboursement), p. 27, art. 25. De la communauté de Saubens (représentations diverses des habitants sur les exigences de leur seigneur relativement à ses droits), p. 30, art. 3 et suiv. Du tiers-état de Condom (suppression de la cessibilité de droit de prestation ; abolition des banalités de toute espèce, des prestations personnelles et autres droits seigneuriaux comme contraires à la liberté naturelle), p. 39, art. 31 et suiv. Du clergé de Crépy (suppression du droit de banalité et des autres droits de servitude féodale, sauf remboursement desdits droits), p. 74, art. 21. Du tiers-état de Crépy (suppression des droits de banalités et autres de pareille nature, sauf indemnité), p. 79, art. 63 et 68, 268 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Des trois ordres de Bayonne (abolition des banalités), p. 103, art. 53. De la sénéchaussée des Lannes (suppression des droits des lods et ventes), p. 108. Du tiers-état de Dijon (droit de parcours, rachat de toutes les redevances seigneuriales, abolition des droits d’indire, de jambage et autres, extinction de l’action en triage), p. 134, art. 64 et suiv. De la ville de Dijon (prescription des droits seigneuriaux, faculté de racheter les redevances seigneuriales), p. 143, art. 19 et suiv. Du tiers-état d’Auxonne (prescription des droits seigneuriaux), p. 144, art. 10. Du tiers-état de Dinan (suppression de divers droits, rachat des rentes censives et seigneuriales et des droits de corvée et autres prestations féodales, suppression des banalités , suppression des droits de lods et ventes), p. 149, art. 8, 14, 19 et 24. Du tiers-état de Dole (abolition des droits seigneuriaux), p, 164, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Douai (abolition des banalités qui ne sont pas fondées en titres), p. 183. De la ville de Marchiennes (dépôt par tous seigneurs dans un lieu public, de leurs titres concernant leurs droits à l’encontre de leurs vassaux), p. 192, art. 15. Du village de Raches (demande particulière relative aux droits de tenages perçus sans aucun droit seigneurial), p. 193, art. 4. De la communauté de Yatines (abolition des droits deplantis), p. 195. De la communauté de Bouvignies (cette communauté demande la répression des abus des droits de lods et ventes levés par les abbayes et seigneurs particuliers sur leurs vassaux), p. 202, art. 16. De la communauté d’Aix (cette communauté demande que les droits seigneuriaux soient imposés sur leur produit réel), p. 209, art. 28. De la communauté de Benvry (cette communauté demande que les droits seigneuriaux soient imposés sur leur produit réel), p. 217, art. 25. De la communauté d’Erre (suppression des droits seigneuriaux du dixième), p. 224. De la communauté d’Alne (abolition des droits seigneuriaux du dixième), p. 228, art. 5. De la communauté de Warlaing (abolition des droits seigneuriaux), p. 230. Du village d’Etain (suppression des droits de banalité et de plantis), p. 237. De la communauté d’Eterpigny (suppression de toute banalité, abolition des droits seigneuriaux par un rachat), p. 239. Du tiers-état de Dourdan (faculté de se rédimer des droits de banalité), p.253. Du tiers-état de Draguignan (abolition des droits seigneuriaux, considérations à l’appui de cette demande), p. 260. Du tiers-état d’Etampes (suppression des droits féodaux, rachat, conversion du champart et dime seigneuriale en une prestation en argent, remboursement des droits de quint et de lods et ventes, suppression des actes de foi et hommage, etc.), p. 285. Du tiers-état d’Evreux (suppression des banalités, conversion des corvées seigneuriales en prestation en argent, remboursement des redevances seigneuriales), p. 302. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (suppression de la banalité, observations à l’appui de cette demande), p. 322, art. 34 et suiv. Du tiers-état de Forcalquier (abolition des droits seigneuriaux, rachat de toutes redevances), p. 333. De la ville de Forcalquier (inconvénients des droits féodaux, suppression des restes funestes du régime féodal, suppression des banalités, rachat des cens, services, tasques, etc., etc., abolition du retrait féodal, révision des arrêts du Parlement pour les droits féodaux, prescription des droits féodaux), p. 354, et 355. Du tiers-état de Forez (suppression de tous droits insolites), p. 386, art. 20. Du tiers-état de Gien (suppression des droits seigneuriaux, remboursement desdits droits), p. 409. De la sénéchaussée de Lesneven (suppression de divers droits seigneuriaux, sauf à fixer une indemnité aux propriétaires desdits droits), p. 494, art. 8. Du tiers-état de Libourne (abolition de la cessation du droit de prestation, suppression des droits de banalité, ou que du moins le rachat en soit autorisé), p. 509. Du tiers-état de Tulle (suppression de la 269 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. solidité des cens et rentes, des banalités, etc., rachat de la banalité, délai du retrait seigneurial, prescription des arrérages des cens et rentes, abolition de l’usage abusif du comble pressé, droit de lods et ventes), p. 541. Du clergé de Limoges (abolition des banalités, sauf indemnité ; prescription trentenaire des rentes seigneuriales), p. 563. Du tiers-état de Loudun (faculté de racheter à perpétuité tous les droits de servitude), p. 597. Du tiers-état de Lyon (abolition sans indemnité de toute servitude personnelle, ainsi que de tous les droits insolites ; faculté de racheter tous les cens et rentes foncières, prescription des cens et rentes foncières, perception du droit de lods et mi-lods), p. 611 et 612. Du tiers-état du Maine (suppression totale de la banalité, amortissement des rentes seigneuriales, des droits de charn-part, terrage et autres de cette nature, cession du retrait féodal), p. 647. Du tiers-état de Mantes (suppression des banalités, suppression des droits féodaux), p, 668 et -671. Du tiers-état de la Basse-Marche (liberté de s’affranchir des droits de banalité, etc.), p.681, art. 35. Du tiers-état de Meaux (abolition de tout droit de banalité), p. 137, 2e col. Du tiers-état de Melun (suppression des banalités, remboursement des banalités, corvées et champarts), p. 745, 747 et 748. Du tiers-état de Mende (abolition de divers droits seigneuriaux, sauf à indemniser les seigneurs s’il y a lieu, prescription des droits féodaux), p. 758, art. 58 et suiv. Des habitants de Scy (rachat de tous cens, rentes et servitudes seigneuriales), p. 793, art. 25. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (suppression de droits seigneuriaux), p. 8, art. 36. Du tiers-état de Bruyères (rachat des droits seigneuriaux sur les bestiaux propres au labour), p. 12, art. 24. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (suppression des banalités moyennant remboursement), p. 41. Du tiers-état de Montpellier (suppression des droits seigneuriaux perçus sur les marchandises, suppression de§ banalités, droit de rénovation des terriers des seigneurs, prescription des arréra-rages des droits seigneuriaux, suppression des droits établis par les seigneurs sur leurs vassaux dans des temps de guerre ou de trouble, honneurs dus aux seigneurs), p. 57. De la noblesse de Nomeny (faculté de racheter les droits de banalités, suppression de droits accordés aux seigneurs hauts justiciers, rachat de cens, redevances et prestations de quelque nature qu’ils puissent être), p. 90, art. 45. De la ville de Nantes (suppression des corvées seigneuriales, des banalités en dédommageant les seigneurs, conversions de droits féodaux en simples redevances franchissables au denier trente, suppression de divers autres droits seigneuriaux), p. 98. Du tiers-état de Nemours (considérations et observations sur le droit de cham-part, sur les droits seigneuriaux en général et aussi sur les rentes foncières dues aux seigneurs, etc., suppression des banalités, observations sur les banalités), p. 195 et suiv. Du tiers-état de Nîmes (faculté de racheter tous droits seigneuriaux insolites, tels que ceux de banalité, péage, leude, pulvérage, e.tc., etc.), p. 243, art. 23. Du tiers-état de Pamiers (suppression des droits seigneuriaux, principalement des banalités , fours , pressoirs , etc.) , p. 283. De Paris hors les murs : Paroisse d’Annet-sur-Marne (modération des droits féodaux que perçoivent les seigneurs, à chaque mutation par leurs vassaux), p. 297, art. 14. Paroisse d’Attainville (faculté de rembourser toutes rentes foncières, cens et champarts, abolition de tous droits de banalité), p. 322, art. 14 et 27. Paroisse de Ballainvilliers (suppression de toutes banalités de fours, moulins et pressoirs, extinction des servitudes personnelles de mainmorte, for-féance, formariage et autres semblables), p. 339 et 340. Paroisse de Belloy (faculté de rembourser les droits seigneuriaux), p. 352, 2e col. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (sup- no ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. pression de toutes les banalités), p. 364, art. 13. Paroisse de Brunoy (les habitants de cette paroisse demandent l’abolition ou la réunion au domaine de la couronne de tous les droits féodaux, notamment les lods et ventes, dîmes seigneuriales, champart, banalités et autres servitudes, qui, disent-ils, ne doivent leur origine qu’à des usurpations du clergé et de la noblesse dans des temps de trouble, où ils se sont réunis pour affaiblir la puis-sanée royale et opprimer le peuple), p. 380, art. 13. P Communauté de Charonne (suppression des droits de mainmorte, taille, mortaille, bordelage et autres servitudes personnelles, sauf indemnité due aux seigneurs), p. 409, art. 19. Paroisse de Ghàtillon-les-Paris (faculté de racheter les champarts, surcens et toutes rentes seigneuriales) , p. 413. Paroisse de Chatou (suppression de la banalité du four), p, 415. Village de Chartres-en-Brie (suppression de divers droits, sauf les indemnités dues aux propriétaires), p. 415, art. 20. Paroisse de Choisy-le-Roi (suppression de banalités et autres droits de servitude, faculté à chaque particuliers d’affranchir son héritage des droits de cens et champart, même des droits de lods et ventes), p. 436, chap. 1er. Paroisse de Drancy (faculté de s’affranchir des droits féodaux; considérations à l’appui de cette demande), p. 493. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (suppression de la banalité comme étant très - incommode aux particuliers), p. 498, art. 44. Paroisse d’Ennery (suppression du droit de banalité de telle sorte que ce puisse être), p. 505, art. 19. Bourg-d’Ecouen (doléances sur les droits seigneuriaux), p. 506, 2e col. Paroisse d’Epinay-Quincy (cette paroisse demande l’abolition des droits de champarts, banalités, etc.; ceux qui en jouissent, dit-elle, ne le doivent qu’aux siècles barbares de la féodalité), p. 517, art. 9. Paroisse d’Ermont (suppression des droits de banalité), p. 518, art. 29. Paroisse d’Evry-sur-Seine (faculté de rembourser tous les droits de champart, dîmes inféodées, banalités, etc.), p. 543, art. 22. Paroisse de Franconville (suppression des droits seigneuriaux comme tenant de la féodalité, gênant la propriété, et privant le cultivateur des fruits de son travail), p. 567, art. 5. Paroisse de Gournay-sur-Marne (suppression des lods et ventes, du retrait féodal des droits de quint et de requint), p. 588, art. 18. Tiers-état de Jouy (suppression de tous les droits attachés aux justices seigneuriales), p. 624, art. 6. Ville de la Ferté-sous-Jouarre (suppression de la banalité), p. 635, art. lRr. Paroisse de Lassy (suppression des droits féodaux), p. 643, art. 19. Paroisse de Linas (suppression des droits seigneuriaux qui ressentent la servitude, et du droit de minage; rénovation des papiers terriers, sauf aux seigneurs à faire reconnaître les redevances sujettes à prescription), p. 649, art. 17 et 18. Paroisse de Longjumeau (les habitants demandent l’abolition du droit de banalité auquel ils sont assujettis, lequel est contraire à la liberté des citoyens, et dont il n’y a point de titres originaires), p, 657, art. 7. Paroisse de Maule-sur-Mandre (suppression des banalités, observations à l’appui de cette demande), p. 689, art. 2 ; p. 691, art. 3 et 4. Paroisse de Medan (suppression du droit de banalité) p. 694, 2e col. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (suppression entière des droits de banalités, ces espèces de droits étant tyranniques à tous les citoyens, suppression des droits seigneuriaux s’il est possible, ou tout au moins leur modération), p. 701, 2e col. 'Paroisse de Mitry (demande de règlement sur les droits de minage et étalonnage, suppression des droits de lods et ventes), p. 713, art. 17 et 21. Paroisse de Moisselles (suppression du droit de relief qui est exigible sur les biens féodaux par les seigneurs à chaque mutation), p. 716, art. 55. Paroisse do Monceaux (suppression de TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. toutes les banalités), p. 719, art. 12. Paroisse de Mont-Soult (suppression des droits seigneuriaux), p. 737, art. 7. Paroisse de Nanterre (suppression des droits de lods et de ventes), p. 747, art. 5. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (faculté de rembourser toutes les féodalités), p. 7, art. 12. Paroisse de Pontcarré (suppression à l’avenir des droits perçus par les seigneurs sur les lods et ventes), p. 41, art. 9. Paroisse de Ris (nomination de commissaires pour faire l’examen des titres seigneuriaux, faculté de s’affranchir de tous droits seigneuriaux et féodaux), p. 50, art. 3 et 4. Communauté de Saint-Cloud (suppression de tous droits de banalité), p. 68, art. 15. Ville de Saint-Denis (suppression de plusieurs droits seigneuriaux énoncés en un tarif du 27 février 1738, et perceptibles sur les charbons, bateaux, avoines, blés, légumes, etc.), p. 70, art. 3. Paroisse de Saint-Fargeau (réclamations sur le droit de champart et sur les banalités), p. 71, art. 5, 6 et 10. Paroisse de Saint-Jean de Lenville (suppression des droits seigneuriaux, diminution des déclarations des tarifs terriers), p. 85, art. 13 et 14. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (faculté de se rédimer des droits seigneuriaux), p. 94, art. 8. Paroisse de Saint-Nicolas de Bellefon-taine (suppression des droits de banalité, lods et ventes, etc.), p. 98, art. 5. Paroisse de Saint-Prix (abolition de la féodalité ; remboursement du cens et des rentes seigneuriales), p. 101. Paroisse de Saint-Rémy les Ghevreuse (réunion des droits seigneuriaux à la caisse nationale, suppression de toute banalité), p. 102, art. 29 ; p. 103, art. 41. Paroisse de Sceaux-Penthièvre (suppression du droit de lods et ventes), p. 115, art. 7. Paroisse de Stains (suppression de 271 droits seigneuriaux), p. 124, art. 5 et suiv. Paroisse de Thiais (réduction des droits seigneuriaux des maisons et terres à un cens égal), p. 127, art. 23. Paroisse de Thieux (suppression des droits de lods et ventes, comme ne paraissant avoir aucune cause légitime), p. 128, art. 13. Paroisse de Torcy (abolition du droit de banalité), p. 135, art. 35. Paroisse du Tremblay (suppression des banalités en indemnisant les seigneurs), p. 142, art. 19. Paroisse de Triel (suppression des divers droits seigneuriaux, faculté de s’affranchir des droits de cens, rentes seigneuriales, etc., droits de lods, rénovation des papiers terriers), p. 146, art. 80 et suiv. Paroisse des Troux (suppression de toutes les banalités et diminution des frais de déclaration cens'uelle lors de la passation des terriers), p. 149, art. 21. Commune de Valenton (abolition de tous les droits seigneuriaux) p. 153, art. 6. Paroisse de Vauhalland (suppression des banalités et autres servitudes ; faculté de rembourser les autres droits seigneuriaux), p. 161, art. 14. Paroisse de Vaujours (suppression du droit de la banalité des fours, etc.), p. 163, art. 14. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (cette communauté demande que les banalités de pressoirs, moulins et autres de pareils genres soient respectées et conservées dans les lieux où elles sont établies), p. 170, art. 15. Paroisse de Yilliers-le-Bel (abolition générale de tous droits seigneuriaux), p. 211, art. 15. Paroisse de Vitry-sur-Seine (abolition du droit de lods et ventes, conversion du cens en rentes rachetables), p. 228, art. 6. Du tiers-état de la ville de Paris (suppression de tous droits seigneuriaux, sauf indemnité aux propriétaires), p. 309, art. 24. Du clergé du Perche (perception et reconnaissance des droits seigneuriaux), p. 322. Du tiers-état du Perche (remboursement des droits seigneuriaux à l’exception des lods et ventes), p. 328, art. 62. 272 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-ctat de Périgord (suppression de droits seigneuriaux. — Exécution de l’édit concernant le retrait féodal), p. 342, art. 21 et suiv. Du clergé de Péronne (cet ordre demande une loi sur les banalités, qui concilie les droits dus aux seigneurs avec la liberté des peuples), p. 335, 1er col. Du tiers-état de Ploërmel (suppression du droit de finage. — Cet ordre demande aussi la suppression des droits de soulle, du saut de carpe dans les rivières par ceux qui ont vendu du poisson, de faire battre les grenouilles dans les douves des châteaux pour procurer un sommeil tranquille aux seigneurs, de porter un œuf dans une charrette bien attelée, de quintaine, du saut des mariés de l’année par-dessus les murs des cimetières, de la drague et autres droits qu’il qualifie de ridicules et dont ■ il demande la suppression comme des effets absurdes de la tyrannie féodale. — Affranchissement des prestations féodales), p. 379, art. 17 et suiv. Du baillage du Youvant (affranchissement de tous droits féodaux avec la faculté de s’en rédimer; abolition de tous les droits usurpés ou établis par la force, tels que ceux de guet et garde, de banalité, de péage, de minage, de bians, de corvée, etc.), p. 425, art. 5. Du tiers-état de Ponthieu (extinction et rachat des servitudes féodales), p. 440, lre col. Du tiers-état du Puy (suppression de tous les droits insolites et non procédant du bail emphytéotique, tenant leur origine de la servitude personnelle; rachat de tous autres droits, rénovation des terriers) p. 469, art. 29 et 30. Du tiers-état du Quercy (suppression de tous les droits de banalités), p. 491, art. 13. Du tiers-état de Lauzerte (abolition de tous les droits féodaux comme contraires à la liberté naturelle), p. 494, art. 4. De la sénéchaussée de Lauzerte (abolition de tous les droits féodaux comme contraires à la liberté naturelle, abolition des banalités), p. 500, art. 16; p. 501, art. 46. De la sénéchaussée de Quimper (suppression de divers droits), p. 516, art. 11. De la sénéchaussée de Rennes (abolition dq la féodalité, affranchissement de rentes et autres charges foncières, modération du régime des fiefs, pres-criptibilité des rentes et autres droits accidentels de la féodalité, prescription des arrérages de rente seigneuriale, faculté de payer à l’apprôcis les diverses corvées, abolition des retraits féodal et censuel, abolition du droit de guet, abolition des droits de foires et marchés, suppression des banalités, suppression de la servitude du droit de suite de moulin, suppression sans indemnité des corvées de réparation des moulins, usage libre des meules à bras; proscription absolue de la capitation seigneuriale à raison de ces machines, suppression des colombiers, garennes et du droit prohibitif de chasse, abolition gratuite des chevauchées, quintaines, soûle, saut de poisson, baiser de mariées, chansons, transport de l’œuf sur une charrette , silence des grenouilles et autres usages de ce genre, abolition des lods et ventes), p. 546, art. 159 et suiv. Du tiers-état de Milhau (abolition des droits connus sous le nom de commun, de paix, de péage, de coupe et de bassiné), p. 559, art. 9. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (suppression des banalités des fours, moulins, etc., sauf à indemniser qui de droit, s’il y a lieu), p. 606, art. 55. Du tiers-état de Saint-Vaast (suppression de banalité de moulins, tant pour le repos des seigneurs que des vassaux), p. 611, 2e col. Du tiers -état d’Andelys (suppression des banalités et autres droits), p. 616, art. 26 et 27. Du tiers-état de Gisors (cet ordre demande que quiconque voudra exercer désormais un droit de banalité soit tenu d’en justifier par titres authentiques antérieurs à 1400; conversion de divers droits en prestation en argent, réduction des droits passagers et de minage), p. 619, art. 40 et suiv. Du tiers-état d’Elbeuf (rachat des rentes seigneuriales, affranchissement à la comparution aux plaids ; suppression des banalités comme étant une servitude odieuse), p. 621, art. 36 et 37. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (rachat des rentes seigneuriales, affranchissement de la comparution aux plaids ; suppression des banalités), p. 625, art. 72 et 73. 273 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (abolition des lods et ventes, liberté de s’affranchir des rentes féodales, obligation des seigneurs d’avoir un registre chiffré du juge royal sur lequel les vassaux inscriront leurs aveux, suppression des droits de quintaine, soûle, saut de rivière ainsi que les usements locaux, suppression de la sujétion aux fours, etc.), p. 631, art. 9 et suiv. Du tiers-état du Nivernais (suppression de la taille seigneuriale et des banalités, faculté de racheter les redevances seigneuriales, suppression du droit de retenue féodale, prescription des directes seigneuriales), p. 640, art. 72 et suiv. De la noblesse de Saint-Quentin (suppression de toute banalité), p. 652, art. 11. De l’ile d’Oléron (extinction de divers droits seigneuriaux, incessibilité du droit de prélation, suppression du droit de lods et ventes, extinction de l’homme vivant et mourant), p. 673 et 674. Du tiers-état de Taillebourg (suppression des droits de lods et ventes), p. 684. Du clergé de Bouzonville (faculté de se rédimer à prix d’argent de toute espèce de banalité, corvées seigneuriales, droit de chapons et de poules ; abolition du droit du chef d’hôtel, autrement nommé droit capital, rappelant sans cesse l’ancienne et honteuse servitude sous laquelle nos ancêtres ont gémi), p. 697, 2e col. Du tiers-état de Bouzonville (cet ordre expose que le malaise des habitants de cette contrée tient à une infinité de chaînes qui les font gémir dans une servitude accablante ; il demande l’affranchissement des divers droits dont il donne l’énumération), p. 705. Du clergé de Château-Salins (suppression du tiers-denier attribué aux seigneurs dans tous les biens des communautés, abolition sans indemnité des corvées seigneuriales et des droits seigneuriaux qui n’avaient de causes que dans le gouvernement féodal, suppression des banalités de toute espèce), p. 708, art. 24 et suiv. Du clergé de Saumur (suppression de droits seigneuriaux, anciens restes du règne féodal et entraves de la liberté), p. 718, art. 12. Du tiers-état de Sens (extinction de toutes les servitudes et principalement des banalités, droits de champart et corvées seigneuriales, remboursement à dire d’experts, réduction des droits des commissaires à terrier pour les déclarations, droits des seigneurs seuls à faire un terrier aux frais des vassaux), p. 760. Tome VI. Du tiers-état de Toul (cet ordre se plaint de l’exorbitance des droits seigneuriaux; il en demande la conversion en argent), p. 13, chap. IX. Du tiers-état de Vie (suppression ou tout au moins conversion en argent de toutes banalités et autres espèces de servitude), p. 21, art. 19. Du tiers-état de Toulouse (suppression de toute banalité et servitude personnelle en dédommageant les seigneurs et autres propriétaires), p. 36, art. 18. Du tiers-état de Troyes (prescription des cens et autres droits seigneuriaux, non exigibilité des droits seigneuriaux sans justification du titre primordial, faculté de racheter tous les droits seigneuriaux, commissaires à terriers, liberté des possesseurs d’héritages, frais des terriers faits par les seigneurs, suppression des droits de retrait féodal, jugement des contestations qui s’élèvent sur les droits seigneuriaux), p. 84, art. 109 et suiv. Du tiers-état de Vendôme (suppression des banalités et de tous autres droits seigneuriaux, qui laissent l’empreinte de l’ancienne servitude, faculté de rembourser tous les cens et rentes seigneuriales ; suppression du droit de retrait féodal, faculté de se racheter de divers autres droits), p. 122, art. 14 et suiv. De la ville de Sainte-Menehould (faculté à tout propriétaire de démembrer son fief, suppression des banalités, corvées seigneuriales et autres droits qui gênent la liberté et qui n’ont d’autres principes que dans les anciens vestiges de la barbarie et de l’esclavage, faculté de se rédimer de toutes redevances, suppression des droits de stellage, minage et hallage, abolition du retrait censuel), p. 219, art. 1er à 5. SUPPLÉMENT. Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Àubagne (faculté de ra-18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *74 cheter toutes servitudes et banalités), p. 250. Communauté d’ Aurons (faculté de racheter les droits seigneuriaux dérivant de la tradition des fonds, suppression de divers autres droits seigneuriaux, moyennant dédommagement), p. 257, art. 30 et 31. Ville de Berre (rachat de toute taxe personnelle, ainsi que de toute banalité, comme affectant la liberté, et étant un prétexte journalier de vexations et surexactions ; comme encore de tous les cens et directes particulières), p. 263, art. 11. Communauté de Cabrières-d’Aigues (suppression de tout droit de bâtardise , confiscation, épave, trésor trouvé, exigé par les seigneurs), p. 270, art. 43. Communauté de Guger (cette communauté présente un ensemble de réflexions sur les droits féodaux sous lesquels elle gémit et qui, dit-elle, sont injustes. Elle demande à être affranchie du joug humiliant de la féodalité, sauf à accorder au seigneur une juste indemnité des droits qui sont légitimes), p. 274. Communauté de Cassis (payement des cens et des lods), p. 282, art. 23. Communauté de Cucuron (faculté de racheter les cens personnels et autres servitudes), p. 282, art. 13. Communauté de Châteauneuf (faculté de racheter tous droits féodaux et banalités, suppression de l’usage de payer le cens en blé de première qualité, abolition du droit de prétation, abolition de la compascuité), p. 286. Communauté de Chàteauneuf-le-Rouge (faculté de racheter tous les droits seigneuriaux), p. p. 287, art. 2. Communauté de Gignac (ensemble de considérations relatives à la banalité et concluant à l’abolition de cette servitude, suppression du droit de lods, du droit d’indemnité, faculté de racheter les cens, réclamations diverses et particulières), p. 297 et 298. Communauté de Lançon (suppression de tous droits seigneuriaux, sauf dédommagement), p. 316, art. 14. Communauté de Lauris (suppression de tous les droits féodaux), p. 319. Communauté de la Tour-d’ Aigues (exercice du droit féodal, protestations relatives aux droits d’indemnité et de rapport, faculté de racheter les droits de banalité), p. 336, art. 12 et suiv. Communauté de la Verdière (suppression de tous les droits féodaux quelconques ; tous ces droits sont oppressifs pour le peuple, les seigneurs n’en jouissent que sous des conditions qu’ils ont foulées aux pieds), p. 337. Communauté de Marignan (suppression et rachat de droits seigneuriaux), p. 340, art. 3 et 4. Ville de Martigues (répression de toutes les vexations des seigneurs, suppression des divers droits seigneuriaux, anéantissement du privilège tyrannique du retrait féodal, faculté de pouvoir s’affranchir de tous les restes avilissants de la servitude féodale), p. 343, art. 20. Communauté de Mérindol (faculté de racheter les droits féodaux à prix d’argent), p. 347, art. 21. Communauté de Mirabeau (cette communauté expose les vexations des droits seigneuriaux et conclut à l’abolition du droit de compensation, du retrait féodal, du droit de lods, des droits de feux, des banalités et des cens), p. 355. Communauté de Miramas (cette communauté charge expressément ses députés de mettre sous les yeux du roi et de la nation le tableau d’une quantité de droits oppressifs perçus par le seigneur ; elle demande que tous ces droits soient supprimés ou rachetés à prix d’argent), p. 359. Communauté de Montmeyan (cette communauté demande l’abolition de tous les droits seigneuriaux quelconques qui tiennent les pauvres habitants des campagnes dans l’oppression et dans la servitude), p. 361. Communauté de Peynier (suppression de tous les droits seigneuriaux, abolition des droits de lods, du retrait féodal, des censes), p. 373. Communauté de Peyrolles (faculté et liberté de se racheter des droits et devoirs seigneuriaux), p. 377, art. 21. Communauté de Pourcières (rachat de droits seigneuriaux , jugement des affaires qui concerneront les droits seigneuriaux non supprimés), p. 383. Communauté de Puget (suppression des droits seigneuriaux), p. 384. Communauté de Puyloubier (cette communauté démontre les préjudices que leur portent divers droits seigneuriaux ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. elle en demande le rachat à prix d’argent), p. 385. Communauté de Quinson (cette communauté expose que ce n’est que par usurpation qu’on exige d’elle le droit de lods et de banalité de fours), p. 388. Communauté de la Roque-d’Antheron (cette communauté expose les droits auxquels elle est sujette envers son seigneur ; elle demande un nouveau régime qui puisse améliorer son sort), p. 401. Communauté de Roquefort (cette communauté présente un ensemble d’observations sur les droits seigneuriaux qui, dit-elle, non-seulement sont injustes par leur nature parce qu’ils ont été usurpés, mais encore par leur effet), p. 402. Communauté de Roquevaire (faculté de racheter tous les droits seigneuriaux), p. 407, art. 12, lre col. Communauté de Saint-Cannat ( abolition de toutes les servitudes personnelles, à la charge d’en payer la juste valeur) p. 410, art. 7. Communauté de Saint-Chamas (cette communauté charge ses députés de mettre sous les yeux de Sa Majesté et des Etats généraux la quantité des droits seigneuriaux ; elle demande que tous ces droits oppressifs soient supprimés ou rachetés à prix d’argent), p. 412. Communauté de Saint-Julien -le-Montagnier (abolition, extinction et suppression en entier de tous les droits féodaux sous quelque dénomination qu’ils puissent être), p. 416. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que (cette communauté présente le tableau des droits seigneuriaux dont elle est criblée), p. 419. Communauté de Saint-Zacharie (faculté de racheter les droits seigneuriaux), p. 423, art. 14. Communauté de Saunes (liberté de se libérer des cens particuliers et autres redevances, abolition des banalités, régime du retrait féodal, abolition des droits de mouture et fournage en cas de conservation des banalités), p. 423. Communauté de Silans (cette communauté se plaint de l’injustice de son seigneur relativement à ses droits ; réclamations particulières), p. 424. Communauté de Simiane (faculté de racheter les directes sur le prix des baux 275 emphytéotiques, les cens M les taxes, suppression de banalités) , p. 425, art. 2. Communauté de Trets (rachat de tous les droits féodaux comme étant le seul moyen de voir régner l’union si rare entre un seigneur et ses vassaux), p. 428, art. 28 et 29. Communauté de Valbonnette-Charleval (celte communauté présente le tableau de ses charges et des droits de son seigneur; elle demande un soulagement à sa situation), p. 429. Communauté de Varages (cette communauté représente que, vivant sous le joug de la féodalité, elle aimerait et son plus cher désir serait de le secouer; elle demande l’abolition des droits seigneuriaux, notamment celui de la banalité des fours), p. 430 et 431. Communauté de Vellaux (perception des lods, abolition des banalités et de toutes autres servitudes), p. 436. Communauté de Venelles (faculté de s’affranchir de toute servitude), p. 438, art. 6. Communauté de Ventabres (abolition de la banalité comme étant la plus grande servitude), p. 439, art. 28. Communauté de Vernègues (faculté de se libérer de tous les droits seigneuriaux, abolition des charges seigneuriales, jugement des affaires litigieuses concernant les droits seigneuriaux), p. 440, art.' 7 et suiv. Communauté de Villeneuve - Coutelas (abolition de tous les droits seigneuriaux), p. 442. Communauté de Vinon (abolition des. droits seigneuriaux), p. 444, art. 28 et suiv. Communauté de Vitrolles-d’Aigues (rachat de tous droits seigneuriaux), p. 446, art. 23. Communauté de Vitrolles-les-Martigues, (extinction des banalités), p. 449, art. 42. Des états de Béarn (faculté de se racheter de la servitude de la banalité, perception du droit de moulande, proscription des corvées seigneuriales, proscription du droit de bac ou bateau dont jouissent plusieurs seigneurs, perception des lods et ventes, faculté de s’affranchir de la servitude des herbes mortes, suppression du droit appelé Mayade que les seigneurs se sont attribué en I Béarn , proscription de divers autres 276 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . droits que quelques seigneurs se sont également appropriés), p. 500, art. 10 et suiv. et p. 503. Du baillage de Nancy (rachat de la banalité), p. 647, art. 47. Du tiers-état d’Orléans (suppression des banalités et des droits de boucherie), p. 658, art. 203. Du baillage principal d’Orléans (suppression des banalités et des droits de boucherie), p. 668, art. 189. De l’université d’Orléans (suppression de toutes les mouvances féodales et cen-suelles) p. 670, art. 11. Du tiers-état du haut pays d’Auvergne (faculté' de racheter divers droits seigneuriaux), p. 693, loe col. Du tiers-état de Soissons (suppression des banalités), p. 700, art. 114. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (cet ordre expose l’excès des censives et droits seigneuriaux auxquels leurs fonds sont assujettis), p. 708, art. 6. Du tiers -état de Villeneuve-de-Berg (pres-criptibilité des censives et droits féodaux, prescription des rentes constituées, etc., payement des censives, abolition des corvées seigneuriales et des banalités, terme des reconnaissances féodales), p. 711, art. 32 et suiv. Droits du prieur. Bous ce titre, la communauté de Mérin-dol fait connaître ce qu’elle donne au chapitre de Salon, t.VI, p. 348. Droits du Seigneur. Sous ce titre, la communauté de Mérin-dol représente tout ce qu’elle paye annuellement à son seigneur évêque, t. VI, p. 348. Voyez Droits seigneuriaux. Drot {Rivière). Voyez Le Drot. Dubois (le Cardinal). Empêche la convocation des Etats généraux, t. I, p. 105. Dubreuil-Mélioit (Joseph-Simon), capitaine au régiment d’ Orléans-Infanterie. Réclamations en sa faveur : De la noblesse de Douai, t. III, p. 179, art. 79. De la noblesse du Bas-Vivarais, t. VI, p. 182, art. 59. Du Chailleau {Je an-Baptiste), évêque de Chalon-sur-Saône. Son discours à l’assemblée des notables de 1788, t. I, p. 485. Duel (Demandes relatives au). Tome II. Du clergé de Besançon (cet ordre propose, pour détruire l’usage barbare du duel, de déclarer infâmes ou de flétrir de quelque manière que ce soit tous les duellistes), p. 335, art. 36. Du clergé de Charolles (cet ordre demande l’observance de lois portées contre le duel), p. 614, art. 12. Tome III. Du clergé de Dax (cet ordre observe la sévérité des lois contre le duel; il en demande de nouvelles qui n’admettront pas de distinction entre le duel prémédité et le duel de rencontre), p. 39. Tome III. Du clergé de Dourdan (cet ordre demande l’exécution des ordonnances sur le duel), p. 245, art. 25. Du tiers-état de Mantes (cet ordre présente des réflexions relatives au duel et demande que la loi sur les duels soit exécutée sans espérance de pardon pour les coupables), p. 671. Tome IV. Du clergé de Mont-de-Marsan (cet ordre demande qu’en modifiant les peines contre les duellistes, on avise aux moyens les plus propres pour arrêter la fureur des combats singuliers prémédités ou de rencontre), p. 32, art. 10. De la ville de Nantes (cet ordre demande qu’il soit pourvu au moyen de concilier les mœurs et l’opinion publique avec les .lois sur les duels), p. 96, art. 59. De la communauté de Charly-sur-Marne (cet ordre comprend les duels dans les délits entraînant l’application de la peine de mort), 406, art. 33. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Fleury-Mérogis (cet ordre demande que pour le duel la peine de mort soit changée en peine pécuniaire), p. 549, lre col. Tome Y. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine (celte paroisse propose un ensemble de peines contre le duel entre militaires), p. 174, 2e col., art. 1er. Du clergé de Paris hors les murs (cet ordre demande qu’il soit pris des moyens plus efficaces qu’il n’a été pris jusqu’ici pour réprimer la fureur des duels), p. 231, art. 8. Du clergé du Quercy (cet ordre demande qu’on tâche d’abolir les duels, surtout parmi les militaires), p. 485, art. 7. Du clergé de Reims (cet ordre demande qu’on remette en vigueur les lois portées contre la fureur des duels), p. 525, art. 3. Du clergé de Bouzonville (cet ordre demande qu’on détruise le préjugé qui attache le déshonneur au refus d’un duel, p. 698, art. 52. Tome VI. Du tiers-état de Vannes (cet ordre demande des lois sévères contre les duels et contre la barbare indulgence avec laquelle on les tolère), p. 108, art. 60. Supplément. Du tiers-état d’Orléans (cet ordre demande que les édils des duels soient réformés et propose un ensemble de peines contre les provocateurs), p. 65, art. 174. Du bailliage principal d’Orléans (ce bailliage demande que les édits des duels soient réformés et propose un ensemble de peines contre les provocateurs), p. 666, art. 165. Dul - lié ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Dunes de la Teste. Voyez La Teste. Dunkerque [Ville dé). Voyez Bailleul , t. II, p. 182. 277 Dupaty (Le président ). Note sur ce magistrat, t. IV, p. 226, 2e col. Duranee ( Rivière de) . Demandes relatives à sa navigation : Du tiers-état de Forcalquier, t. III, p. 335. De la communauté du Puy-Sainte� Réparade, t. VI, 334, art. 5 et 6. De la communauté de Mérindol, t. VI, p. 348, col. 1. De la communauté de Peyrolles, t. VI, p. 377, art. 29. De la communauté de Roque-d’Antheron, t. VI, p. 401, art. 1. De la communauté de Saint-Estève-de-dançon, t. VI, p. 414, art. 3. Voyez Navigation intérieure. Dury ( Village de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 238. Duval d’Espréménil (M.) Conseiller au parlement de Paris, est mis en état d’arrestation, t. I, p. 289 et suiv. Dyo ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632 et 633. E Eaubonne, vallée d’Enghien (Paroisse d’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 496, Eau-de-vie. Voyez Vins. 278 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ënux et forêts ( Maîtrise des). Voyez Maîtrises. Eaux eï3s ssêrati'S. Le tiers-état de Cusset signale l’abus du privilège exclusif concernant l’examen et la distribution des eaux minérales du royaume, t. V, p. 645, art. 36. Éfoéaaistes «le Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708. Ecagny-sixr-Oise (Paroisse cl'). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 497. Ecclésiastiques. Modèles d’actes à l’usage de tous les corps et communautés ecclésiastiques, t. I, p. 625, 626 et 627. Voyez Clergé. Echanges ( Demandes relatives aux). Tome I. De la noblesse d’Agenois (rentrée des seigneurs dans le droit d’échanger), p. 685, art. 3. Du tiers-état d’Agenois (révocation des droits d’échange et contre-échange), p. 689, lre col. Du bailliage d’Exmes (révision des échanges, abolition des droits), p. 727, art. 10; p. 728, art. 22. Du clergé d’Amont (révision de la loi sur l’examen des échanges), p. 759, art. 36. Des trois ordres de Vesoul (révision de la loi sur l’examen des échanges), p. 775, art. 37. Tome IL De la noblesse du Boulonnais (abolition du droit d’échange), p. 427. Du tiers-état du Boulonnais (abolition du droit d’échange), p. 438. Tome III. Du tiers-état de Goutances (révision des échanges), p.53, art. 7. De la ville de Goutances (révision des échanges), p. 55. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (révision des échanges), p. 70. Du tiers-état de Grépy (nouvelle évaluation des biens donnés et reçus en échange par Sa Majesté), p. 78, art. 59. Du tiers-état d’Auxonne (révocation des échanges), p. 145, art. 43. Du clergé de Dole (révocation de l’échange fait avec le prince de Montbéliar), p. 152, art. 11. De la noblesse de Dole (vérification des échanges, prohibition aux gens de mainmorte de faire aucune acquisition soit à titre d’échange ou autrement), p. 158, art. 59; p. 160, art. 94. Du tiers-état de Dourdan (suppression des droits d’échange comme funestes à la culture), p. 252, art. 1er. Du tiers-état d’Etampes (vérification des échanges), p. 283, art. 13. Du tiers-état d’Evreux (suppression des droits et révision des contrats d’échange), p. 301, art. 19 et 25. Du tiers-état de Forez (révision des échanges), p. 385, art. 5. , Du tiers-état de Gien (suppression du droit d’échange), p. 410, art. 24. De la ville de Mâcon (révision des échanges désavantageux), p. 635, art. 29. Du tiers-état de la Basse-Marche (révision des échanges), p. 679, art. 15. Du tiers-état de Meaux (examen des échanges), p. 731, art. 1er. Du tiers-état de Melun (suppression des droits d’échange), p. 747, art. 73 ; p. 748, art. 7. Des marchands de Thionville (annulation de l’échange du comté de Sancerre), p. 782, art. 47. Tome IV. De la noblesse de Nancy (vérification rigoureuse des échanges), p. 82, 2e col. De la noblesse de Nomeny (révision exacte de tous les marchés d’échange), p. 89, art. 20. Du tieE s-état de Nérac (liberté de racheter le droit d’échange qui gêne l’agriculture), p. 233, art. 14. De la noblesse d’Orléans (abolition des droits d’échange), p. 278, art. 10. Du tiers-état de Pamiers (révocation d’arrêts relatifs à un échange passé entre la baronne de Mongranier, le comte de 279 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Sabran et les habitants de la vallée de Vicdessos), p. 284, art. 11. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervilliers (suppression des droits d’échange comme funestes à la culture), p. 297. Commune d’Antony (liberté aux bénéficiers et gens de mainmorte de faire des échanges), p. 300, art. 55. Paroisse de Ballainvilliers (droits sur les échanges, liberté aux gens de mainmorte de faire des échanges), p. 343, art. 3 et suiv. Paroisse de Beaubourg (suppression des droits d’échange), p. 347, art. 4. Paroisse de Belleville (suppression des droits perçus sur les échanges), p. 351, art. 42. Communauté de Brie-Comte-Robert (liberté de faire tous échanges avec les gens de mainmorte sans qu’il en coûte aucun droit), p. 377, art. 18. Paroisse de Chartres-en-Brie (suppression des droits d’échange), p. 415, art. 20. Paroisse de Chelles (liberté des échanges sans frais), p. 421, 2e col. Paroisse de Chevry (abolition des droits d’échange et contre-échange), p. 433, art. 9. Paroisse de Drancy (considérations sur les droits d’échange, suppression de ces droits), p. 492. Paroisse d’Evry-les-Châteaux (abolition des droits d’échange), p. 542, art. 9. Paroisse de Ferrières (suppression des droits d’échange), p. 546, lre col. Ville de Fontenay-en-Brie (suppression des droits d’échange), p. 556, art. 15. Paroisse de Jaignes (suppression des droits d’échange contre les particuliers), p. 613, art. 11. Paroisse de La Madeleine-lès-Tour-nan (suppression des droits d’échange), p. 636, art. 20. Paroisse de Lassy (annulation des échanges), p. 642, art. 16. Paroisse de Liverdy (suppression des droits d’échange), p. 650, art. 20. Paroisse de Livry (suppression des droits d’échange), p. 652, art. 2. Paroisse de Marles-en-Brie (suppression des droits d’échange) , p. 676, art. 19. Paroisse de Messy (suppression des droits d’échange, liberté aux laboureurs d’échanger les terres situées sur le même terroir), p. 702, art. 3. Paroisse des Molières (suppression des droits d’échange), p. 718, art. 13. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (suppression des droits d’échange), p. 94, art. 15. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (échanges frauduleux, restitution), p. 103, art. 45. Paroisse de Thiais (liberté des échanges sans frais), p. 127, art. 14. Paroisse de Tremblay (encouragement des échanges), p. 140, art. 10. Paroisse de Vemars (suppression du droit d’échange), p. 164, art. 10. Tiers-état de Versailles (vérification des échanges, faculté de racheter les droits d’échanges), p. 182, art. 40 ; p. 184, art. 9L Tiers-état de Paris hors les murs (révision des échanges), p. 239, art. 19. Du clergé du Perche (examen des échanges), p. 322, art. 2, lre col.. Du tiers-état du Perche (droits sur les contrats d’échange), p. 327, art. 43. De la ville de Mortagne (cette ville demande l’établissement d’une loi par laquelle le souverain s’interdira la faculté de disposer de ses domaines par la voie d’échange ; révision des échanges consommés), p. 333, art. 49. Du tiers-état du Périgord (suppression de tous droits d'échange, annulation du contrat d’échange de la ville et châtellenie de Bergerac), p. 342, art. 22 ; p. 343, art. 52. Du clergé de Péronne (révocation d’échanges, défense formelle d’en faire aucun désormais sans l’intervention des assemblées provinciales), p. 353, 2e col. Du tiers-état de Provins et de Montereau (suppression des droits d’échange), p. 454, art. 52. Du tiers-état de Reims (liberté des échanges entre les gens de mainmorte), p. 533, art. 81. Du tiers-état de Rhodez (examen des échanges), p. 557, art. 28. Du clergé de Rivière-Verdun (révocation de l’arrêt du conseil du 17 mai 1786 concernant les échanges, rétablissement 280 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des seigneurs dans l’intégrité de leurs droits), p. 582, art. 26. De la noblesse de Rivière-Verdun (révocation de l’arrêt du conseil du 17 mai 1786 relatif au droit d’échange), p. 585, lre col. Du tiers-état d’Andelys (vérification des échanges faits avec le roi), p. 615, art. 12. Du tiers-état de Gisors (faculté de contracter par la voie d’échange devant les juges des lieux qui, pour éviter de grands frais, dresseront les procès-verbaux de commodo et incommodo ), p. 619, art. 53. Du tiers-état d’Elbeuf (examen des échanges), p. 621, art. 14. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche (examen des échanges, suppression des droits), p. 624, art. 37 et 59. De la noblesse de Saint-Quentin (liberté de faire des échanges avec les gens de mainmorte), p. 653, 2e col., art. 3. Du clergé de Château-Salins (révision des échanges, échanges des gens de mainmorte), p. 708, art. 19; p. 709, art. 40. Du tiers-état de Sedan (traités d’échanges de diverses communautés), p. 728. Tome VI. De la noblesse de Toul (cet ordre demande que l’on s’occupe de l’arrondissement des provinces en employant le moyen des échanges), p. 6, 2e col. Du tiers-état de Troyes (vérification des échanges des domaines), p. 81, art. 37. De la ville de Valenciennes (révision des échanges des domaines), p. 101, art. 21. Du tiers-état de Vannes (examen et vérification des échanges), p. 109, art. 66. Du clergé de Verdun (examen des échanges faits depuis 1740), p. 129, art. 10. De la noblesse de Verdun (encouragement des échanges), p. 132, art. 70. Supplément. De la noblesse de Besançon (annulation d’échanges), p. 517, art. 45. Voyez Domaines. Ecliarcon ( Paroisse d'). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 498. Echéances. Voyez Commerce. — Lettres de change. ■ — Remboursements. Ëchevins. Voyez Municipalités. Eclairage «le Paris (. Demandes relatives à F). Du tiers-état de Paris, t. V, p. 296, art. 23 ; p. 317, art. 50. De Paris (. intra mur os) : district des Minimes, t. VI, p. 689, art. 26. Ecluse (Village de F). Voyez Douai (bailliage de), t. III, p. 235. Ecole «le droit publie. Demande relative à son établissement, t. III, p. 771, art. 83. Ecole «le marine. La sénéchaussée de Quimper demande l’établissement d’une école de marine dans la ville d’Audierne, t. V, p. 516, art. 26. La communauté de Rognes demande l’établissement d’un corps de marine roturière qui ne sera ni soumis ni subalterné à la marine noble, t. VI, p. 400, art. 7. Voyez Marine. Ecoles chrétiennes. Voyez Frères. — Demoiselles. Ecoles d'accouchement. Le bailliage de Taillebourg demande l’etablissement d’écoles publiques d’accouchement, t. V, p. 683, art. 20. Voyez Médecine. Ecoles gratuites ( Demandes ayant pour objet F établissement et la surveillance des ) . Tome Ier. Du clergé d’Aix, p. 692, art. 8. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 35. 281 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome II. De la ville d’Arras, p. 87, art. 24. De la noblesse de Caen, p. 491, art. 21. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 30. De la ville de Coutances, p. 57, 2e col. De la ville d’Ornans, p. 172, art. 4, lre col. Du clergé de Douai, p. 174, art. 9. Du tiers-état de Douai, p. 181, art. 28 et 29. Delà ville de Douai, p. 187, art. 18. De la communauté d’Aix, p. 208, art. 20. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 26. Du village d’Abscons, p. 223, art. 13. Du tiers-état de Dourdan, p. 253 et 254. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 29. Du tiers-état d’Etampes, p. 288, art. 4, 2e col. Du tiers-état d’Evreux, p. 302, art. 66. Du tiers-état de Gex, p. 391, art. 9. Du clergé de Gien, p. 400, art. 14. Du tiers-état de Haguenau, p. 419, art. 59. Du clergé de Labourt, p. 424, art. 27. Du clergé de Lille, p. 524, art. 31. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. Du clergé du Mans, p. 639', art. 29. Du clergé de Mantes, p. 653, art. 15 et suiv. Des trois ordres des Marches, p. 688, art. 5. Du tiers-état de Melun, p. 749, art. 49. Du clergé de Longwy, p. 772, art. 10. Tome IV. De la ville de Montreuil-sur-Mer, p. 68, art, 6. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 31. De la ville de Nantes, p. 99, art. 148. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervillers, p. 297, lre col. Paroisse de Belleville, p. 351, art. 38. Paroisse de Besons, p. 353, art. 8. Paroisse de Bessancourt, p. 354, art. 3. Paroisse de Chevilly, p. 428, art. 15. Ville de Corbeil, p. 459, art. 9. Paroisse de Gourquetaine, p. 477, chap. VIII, art. 4. Paroisse de Davron, p. 486, art. 4. Paroisse de Fontenay-les-Louvres, p. 558, art. 10, 2e col. Paroisse de Fosses, p. 565, art. 30. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 8. Paroisse de Liinours, p. 648, 2e col. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 14. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, lre col. Paroisse des Molières, p. 718, art. 16. T iers - état de N ogent - sur - Marne , p. 769, art. 18. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 11. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpa-jon, p. 78, art. 2, 2e col. Paroisse de Saint-Maurice - Montcou-ronne, p. 95, art. 1er. Paroisse de Saint-Nicolas de Bellefon-taine, p. 98, art. 6, 2e § . Paroisse de Thiais, p. 127, art. 37. Tiers-état de Versailles, p. 183, art. 69. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, art. 16. Paroisse deVincennes, p. 222, art. 35. Paroisse de Carrières-sous-Bois, p. 248, 2e col. Du clergé de Paris (intra muros ), p. 264, art. 20. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 287, art. 31 ; p. 296, art. 24. Du clergé du Perche, p. 322, art. 3. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 56 et 57. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 26. Du clergé du Quercy, p. 484, art. 9. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 38. Du tiers-état de Sens, p. 758, art. 9. Du clergé de Sézanne, p. 762. Tome VI. Du clergé de Troyes, p. 73, art. 48. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 13. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 32. Voyez Instruction publique. — Frères des écoles chrétiennes. Écoles militaires. Vovez Armée. — Instruction. — Saint-Cyr. Écouen (Bourg d ). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 505. 282 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Ecquevtlly ( Paroisse d'). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 499. Edifices» publics» et religieux (Demandes relatives aux), Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois (réparations des églises et presbytères), p. 688, 2e col. De la noblesse d’Aix (églises et presbytères), p. 694, lre col. Du tiers-état d’Alençon (presbytères et églises), p. 719, art. 9, col. 1. Du bailliage d’Exmes (presbytères), p. 727, art. 14. Du tiers-état d’ Amont (batiments royaux), p. 771. Tome II. Du clergé d’Angoumois (maisons presby-térales), p. 2, art. 28. Du clergé d’Anjou (maisons presbyté-rales), p. 32, art. 14. De la noblesse d’ Armagnac (églises et maisons presbytérales), p. 70, art. 30. Du tiers-état de Besançon (emploi des sommes imposées pour l’entretien des édifices publics), p. 345, art. 3. De la noblesse de Bigorre (entretien des édifices publics), p. 362. Du clergé du Boulonnais (réparation des églises, etc.), p. 421. Tome III. Du clergé de Dax (réparations des églises), p. 90. De la sénéchaussée des Lannes (entretien des églises), p. 108. De la paroisse de Pouillon (réparation des chapelles d’Hibarthe et de Truqués), p. 109. Du tiers état de Dijon (réparations des églises), p. 137, art. 8. Du tiers-état de Douai (entretien des églises paroissiales, contractions des gens de mainmorte), p. 181, art. 42 et suiv. De la ville d’Orchies (églises et presbytères), p. 190, art. 15. De la communauté de Vatines (églises et presbytères), p. 195. De la communauté de Bouvignies (églises et presbytères), p. 203, art. 24. De la communauté de Nomain (églises et presbytères) p. 206, art. 25. Delà communauté d’Aix (églises et presbytères), p. 209, art. 22. De la communauté de Brillon (reconstruction des églises), p. 218, art. 17. De la communauté de Millonfosse (réparation des églises des campagnes), p. 219. De la communauté de Bouvignies (réparation des églises paroissiales), p. 220. De la paroisse de Marquette (reconstruction et entretien des édifices), p. 221, art. 2. De la ville d’Abscons (réparation des églises), p. 224, art. 24. Communauté de Vred (reconstruction et entretien des églises), p. 231, art. 11. Communauté de Waziers (églises et presbytères), p. 241, art. 25. Du tiers-état de Beaumont-le-Roger (réparation et entretien des presbytères), p. 311, art. 35. De la ville de Forcalquier (construction et entretien des maisons curiales et des églises), p. 350. Du tiers-état de Barcelonnette (édifices du collège de la vallée de Barcelonnette), p. 371. Du clergé de Gien (observation de la loi pour la construction et la reconstruction des presbytères), p. 400, art. 17. De la ville de Gien (réparation du pont de cette ville, construction d’un palais de justice), p. 410 et 411. Du tiers-état de Guyenne (églises et presbytères), p. 414, art. 35. De la noblesse de la Rochelle (églises et presbytères, remboursement aux habitants de cette province des sommes qu’ils ont payées pour les réparations et constructions du palais et des prisons de cette ville), p. 473, art. 7; p. 475, art. 3. Du tiers-état de La Rochelle (restitution des sommes perçues pour la reconstruction des palais et prisons de La Rochelle, construction des édifices publics, exécution et direction), p. 479, art. 14 et 16. De la noblesse de Limoux (églises et presbytères), p. 579, art. 34. Du district de la Clayette (ce district demande que les dépenses pour tous édifices soient supportées dans les villes où ils sont faits), p. 633, lre col. Du clergé de Mantes (réparation de l’église collégiale de Mantes), p. 660, art. 1- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-etat de Mantes (églises et presbytères), p. 674, art. 14. Du tiers-état de Melun (églises et presbytères), p. 746, art. 49. Du tiers-état de Mende (maisons curiales, églises, etc., réparations et embellissements dans les villes), p. 756, art. 13; p. 757, art. 48. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (églises et presbytères), p. 8, art. 44. Du tiers-état de Montargis (suspension d’entreprises , établissements et édifices) , p. 30, art. 9. De la ville de Montreuil-sur-Mer (reconstruction de l’hotel commun de cette ville), p. 67, 2° col. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (églises et presbytères), p. 71, art. 44. Du clergé de Nemours (édifices ecclésiastiques), p. 108, art. 27. Du tiers-état de Nemours (ensemble de considérations et de propositions relatives à l’entretien des églises et presbytères qui doivent être regardés comme des édifices publics), p. 202 et 203. Du clergé de Nérac (entretien des presbytères et cimetières), p. 231, art. 28. Du tiers-état de Nîmes (presbytères), p. 243, art. 22. Du tiers-état du Nivernais (églises et presbytères), p. 259, art. 9. De la noblesse de Pamiers (églises et presbytères), p. 281, art. 10, 2e col. Du tiers-état de Pamiers (églises, presbytères, etc.), p. 283, art. 5, 2e col. De Paris hors les murs: Commune d’Antony (églises et presbytères), p. 299, art. 54. Paroisse d’Arcueil (réparation des presbytères), p. 311, art. 24. Bourg d’Argenteuil (églises, presbytères, etc.), p.314, art. 37. Paroisse de Beauregard (églises et presbytères), p. 348. Paroisse de Bessancourt (églises, presbytères, etc.), p. 354, art. i. Paroisse de Bobigny (églises et presbytères), p. 359, art. 14. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (entretien et réparation des églises, presbytères, écoles, fontaines, lavoirs, etc.), p. 364, art. 16. Paroisse du Bourg-la-Reine (églises et presbytères, décoration des villes, bourgs et villages, reconstruction 283 des bâtiments qui menacent ruine), p. 372, art. 14 ; p. 373, art. 38. Paroisse de Bures (églises et presbytères), p. S84, art. 5. Bourg du Pont-de-Charenton (églises et presbytères), p. 404, art. 32. Paroisse de Charenton (églises, presbytères, etc.), p. 404, art. 13. Communauté de Charonne (presbytères et églises), p. 409, art. 28. Paroisse de Châtillon-lés-Paris (églises et presbytères), p. 413, art. 10. Paroisse de Chatou (églises et presbytères), p. 414, art. 2. Paroisse de Coubert (reconstruction des presbytères), p. 466, art. 20. Paroisse de Deuil (demandes locales : fontaine et presbytère), p. 486 art. lBr et 3. Paroisse de Domont (demande de règlement pour la reconstruction des églises), p. 488, art. 19. Paroisse d’Egly (églises et presbytères), p. 501, art. 18. Paroisse d’Elancourt (presbytères), p. 502, art. 7. Paroisse d’Evry-sur-Seine (églises et presbytères), p. 543, art. 27. Paroisse de Fontenay-lès-Bayeux (églises et presbytères), p. 552, art. 11. Paroisse de Fosses (suppression du droit de titre sur les murs des églises), p. 564, art. 20. Paroisse de Fresnes-les-Rungis (églises, presbytères, etc.), p. 570, art. 7. Paroisse de Garches (églises et presbytères), p. 573, art. 11. Paroisse de Gentilly-lès-Paris (ouvrages communaux, reconstructions, entretien et réparation, direction, surveillance et inspection), p. 577, art. 9. Paroisse de Gif-près-Chevreuse (demande particulière relative à l’utilisation des bâtiments d’une ancienne communauté religieuse inhabitée), p. 582, lre col. Paroisse d’Herblay (églises et presbytères), p. 602, art. 9. Paroisse de Jagny (églises et presbytères), p. 615, art. 20. Bourg de Linas (églises et presbytères), p. 649, art. 22. Paroisse de Maisons-sur-Seine (demandes particulières relatives à l’église et au presbytère de cette paroisse), p. 670, art. 5 et 6. 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Mesnil-le-Pvoi (presbytères et dépendances), p. 700, lie col. Ville de Montlhéry (églises et presbytères), p. 732, art. 25. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (églises, presbytères, etc.), p. 736, art. 25. Paroisse de Morsang (réparation des églises paroissiales, doléance particulière), p. 740, art. 13. Paroisse de Moulignon (églises et presbytères), p. 743, art. 27. Paroisse de Noisiel-sur-Marne (presbytère et dépendances), p. 771, art. 8. Tiers-état deNoisy-le-Sec (presbytères), p. 773, art. 14. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Piscop (églises et presbytères), p. 25, art. 17. Ville de Poissy (alignement des édifices), p. 36, art. 5 et 6. Ville du Puiseaux (presbytères), p. 46, art. 41. Paroisse de Ris (cette commune demande que les seigneurs soient tenus de fournir dans l’étendue de leurs seigneuries, des carrières argilères et sablières pour la construction et la réparation des bénéfices), p. 50, art. 7. Paroisse de Rouvres (églises, presbytères, etc.), p. 60, art. 33. Paroisse de Rungis (églises, presbytères, etc.), p. 64, art. 5. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (églises et presbytères), p. 72, art. 19. Ville de Saint-Germain-en-Laye (demande relative à l’achèvement de l’église de cette ville), p. 74, art. 6. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpaj on (presbytères et églises), p. 79, art. 7. Paroisse de Saint-Germain-du-Tertre (églises et presbytères), p. 90, art. 17. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse réparation aux églises et édifices publics), p. 102, art. 16. Paroisse de Saulx-les-Chartreux (églises et presbytères), p. 113, 2e col. Paroisse de Sognolles-en-Brie (presbytères), p. 119, art. 13. Paroisse de Sucy-en-Brie (entretien et réparations des églises, presbytères, écoles, fontaines, lavoirs, etc.), p. 124, art. 13. Paroisse de Tremblay (églises et presbytères�. 140, art. 8. Paroisse de Vaucresson (construction d’une maison pour une école, églises et presbytères), p. 159, art. 9 et 11. Paroisse de Vemars (églises et presbytères), p. 164, art. 17. Tiers-état de Versailles (machine de Marly, établissement d’une fontaine sur la partie la plus élevée de Marly), p. 185, art. 10 et 13, 2e col. Paroisse de Viilebon (églises et presbytères), p. 193, art. 20. Paroisse de Villemoisson (églises et presbytères), p. 199, art. 17. Paroisse de Vincennes (demandes particulières aux édifices de cette localité), p. 222 et suiv. Paroisse de Vitry-sur-Seine (églises et presbytères), p. 229, art. 11. Tiers-état de Paris hors les murs (églises et presbytères, etc.), p. .242, art. 6. Ville d’Anquien (construction de deux fontaines, démolition de deux vieilles églises abandonnées, emploi du prix des démolitions à la construction desdites fontaines), p. 246. Du clergé de Paris (intra muros) : (conservation de la Sainte-Chapelle de Paris, constructions ou reconstructions d’églises de cette ville), p. 265, art. 42 et 43. Du tiers-état de Paris (églises, presbytères, etc., édifice public pour les assemblées des Etats généraux, achèvement du Louvre), p. 287, art. 21 ; p. 290, art. 40; p. 317, art. 47. Du clergé du Poitou (réparations des presbytères), p. 294, art. 52. Du tiers-état de Ponthieu (églises et presbytères), p. 439, art. 10. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (presbytères, églises, entretien des édifices), p. 450, art. 11. Du tiers-état de Provins et de Monte-reau (églises et presbytères), p. 454, art. 44. Du clergé de Puy-en-Velay (entretien des églises), p. 458. Du tiers-état du Puy (cet ordre demande que les travaux pour l’embellissement des villes soient à leur charge ; il demande aussi que la diocèse soit déchargé de la réédification du palais épiscopal incendié en 1782), p. 471, art. 82 et 85. Du tiers-état de Lauzerte (entretien des églises), p. 494, art. 9. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 285 De la noblesse de Reims (églises et presbytères), p. 529, art. 76. Du tiers-état de Rhodez (réparations et entretien des prisons, construction du palais et des prisons de Toulouse), p. 558, art. 42 et 59. Du tiers-état de Milhau (presbytères), p. 559, art. 22. Du clergé de Riom (décoration des églises, entretien des églises et presbytères), p. 561, art. 7 ; p. 562, art. 25. Du tiers-état d’Andelys (églises et presbytères), p. 616, art. 39. Du clergé de Saint-Quentin (décoration et construction des églises), p. 648, art. 6. Du tiers-état de Saint-Quentin (églises, presbytères, etc.), p. 655, lre col. Du bailliage de Taillebourg (réparations des églises, adjudications des travaux, doléances particulières), p. 683 et 684. Du clergé de Saumur (presbytères et églises), p. 719, art. 11. Du tiers-état de Sedan (presbytères et églises), p. 727. De la noblesse de Sens (construction des presbytères), p. 755. Du tiers-état de Sens (églises et presbytères), p. 758, art. 4. Du clergé de Soûle (cet ordre s’oppose à la construction d’un quai à Mauléon et à d’autres établissements projetés), p. 775, art. 41. Tome VI. Du tiers-état de Toul (réparations des églises), p. 12, art. 3. Du tiers-état de Vie (églises et presbytères), p. 22, art. 48. De la noblesse de Toulouse (presbytères et nefs des églises), p. 34, art. 8. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps (construction de ponts et casernes à Chinon), p. 57, art. 21. De la paroisse de Villechauve (entretien des presbytères), p. 58, art. 2. De la ville de Valenciennes (réparations des églises, etc.), p. 101, art. 5. De la communauté de Donnain (construction et entretien des églises), p. 106, art. 17. De la sénéchaussée d’Auray (exemption du droit de centième denier sur les édifices une fois détachés du fonds), p. 116, art. 49. De la ville de Fère (cette ville demande que tous les bâtiments publics soient à la charge des provinces), p. 149, art. 18. Du tiers-état de Rouergue (églises ut presbytères), p. 170, art. 13. Du clergé de Vitry-le-François (réparations des églises), p. 209, art. 61. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Ville de Berre (cette ville demande que les communautés ne soient plus asservies au droit d’indemnité des édifices comme maison curiale, maison de ville, etc.), p. 263, art. 12. Communauté de Gadenet (cette communauté demande la suspension de tous les travaux publics qui ne sont pas d’absolue nécessité), p. 273, art. 21. Communauté d’Esparron de Pallières (demande particulière relative à l’entretien de la maison curiale, etc.), p. 289. Communauté de Vernègues (entretien des églises, etc.), p. 640, art. 11. Du ' tiers-état de Bazas (presbytères, perception des sommes destinées aux réparations des églises), p. 494, art. 19 et 20. De l’Eglise de Bourges (reconstruction et entretien des bâtiments des bénéficiers), p. 511, art. 12. Education. Voyez Instruction. Effets de commercé. Voyez Commerce. — Lettres de change . Effets publics (Impôts sur les). Voyez Actions. Egbert, roi de Kent. Note historique sur ce prince contemporain de Charlemagne, t. IV, p. 336, 2e col. Eglise ( Demandes concernant /’). Voyez Clergé. — Édifices. Egly ( Paroisse d’)> Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 501. 286 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Egouts «le Paris. Le tiers-état de Paris demande que les grands et petits égouts de cette Ville dont l’odeur infecte occasionne souvent des maladies, soient beaucoup mieux soignés, t. V, p. 297, art. 46. Fgremont, gtrèg Poiesy [Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 501. Eguilles ( Communauté d’). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 288. Glaneonrt ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 502. Elbeuf ( Ville de) . Cahier du tiers-état, t. V, p. 620. Elections. § Ier — Méthodes d’élections présentées par les habitants de la paroisse de Neuilly-sur-Marne, t. IV, p. 760 et suiv. \ II. — Demandes relatives au rétablissement des élections des officiers municipaux. Tome Ier. Du bailliage de Verneuil, p. 731, art. 51. De la noblesse d’ Amont, p. 765, lre col. Des trois ordres de Vesoul, p. 776, art. 59. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 15. Du clergé d’Anjou, p. 31, art. 12 et suiv. Du tiers-état d’Anjou, p. 40, 2e col. De la noblesse d’Armagnac, p. 70, art. 27. Du tiers-état d’Autun, p. 107, art. 76. Du clergé d’Aval, p. 139, art. 52. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 13. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 233, lre col. Du tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 262, art. 54. De la ville de Bordeaux, p. 412, 2° col. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 6, art. 20. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 8. De la ville de Colmar, p. 14, art. 33. De la ville de Schlestadt, p. 16, art. 2 et 5 ; p. 18, lre col. De la noblesse de Comminges, p. 25, art. 18. Du tiers-état de Comminges, p. 28, art. 48. Du tiers-état de l’île de Corse, p. 43, 2e col. Du tiers-état de Grépy, p. 77, art. 10. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 34. Des trois ordres de Bayonne, p. 101, art. 27. De la sénéchaussée des Lannes, p. 108, Ie col. De la paroisse de Pouillon, p. 109. Du tiers-état de Dijon, p. 133, art. 48. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 11. De la noblesse de Dole, p. 158, art 68. Du tiers-état de Dole, p. 165, 2e col. De la ville d’Ornans, p. 170, art. 15, lre col. et art. 4 et suiv., 2e col. De la noblesse de Douai, p. 178, art. 57. Du tiers-état de Douai, p. 181, art. 36. De la ville de Douai, p. 187, art. 7 et suiv. De la ville de Marchiennes, p. 192, art. 19. De la communauté de Raches, p. 194, art. 8. Delà communauté de Courtiches, p. 197, art. 6. De la communauté de Brillon, p. 219, art. 28. De la communauté de Millonfosse, p.219, 2e col. De la communauté de Bouvignies, p. 220, 2° col. De la paroisse de Marquette, p. 222, art. 13. De la communauté de Montigny, p. 223, art. 10 et 11 . De la communauté de l Erarde, p. 235, art. 8. Du village de Dury, p. 238, art. 2. De la communauté d’Eterpigny, p. 239, art. 14. De la noblesse de Dourdan, p. 247. Du clergé d’Evreux, p. 292. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE . 287 Du liers-état d’Evreux, p. 301, art 30. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 318, art. 22 et suiv. Du tiers-état de La Rochelle, p. 480, art. 31 ; p. 489, art. 7. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 496, ' art. 53. Du tiers-état de Libourne, p. 509, art. 6. Du clergé de Lille, p. 522, art. 8 et 9. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 16. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 12. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 11. Du tiers-état de Lyon, p. 609, art. 11. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 3, 2e col. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 5. Du clegé du Mans, p. 638, art. 11. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 681, art . 41 . Du tiers-état de Melun , p. 746 , art. 63. De la noblesse de Gévaudan, p. 755; art. 14. Des marchands de Thionville, p. 782, art. 33. Tome IV. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 22. Delà ville deRemiremont, p. 15, art. 23. Du tiers-état de Montpellier, p. 51. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 63. Delà noblesse de Lunéville, p. 85, art. 6. De la ville de Nantes, p. 99, art. 142. Du tiers-état de Guérande, p. 104, art. 26. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 13. Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 17. De la noblesse de Pamiers, p. 281, art. 9. Du tiers-état de Pamiers, p. 285. De la vallée de Vicdessos, p. 286. De Paris hors-les-murs : Communauté de Brie-Gomte-Robert, p. 378, art. 24. Paroisse d’Essonnes, p. 538, 2e col. Paroisse de Fresnes-lès-Rungis, p.570, art. 5. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 16, art. 15. Ville de Poissy, p. 36. art. 8. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 6. Paroisse de Ris, p. 50, art. 10. Paroisse de Rosny, p. 56, art. 1, 2e col. Paroisse de Rueil-en-Brie, p. 62, art. 17. Ville de Saint-Germain-en-Laye, p. 74, art. 3. Paroisse de Triel, p. 144, art. 24. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 45. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 23. Des citoyens nobles de la ville de Paris, p. 273, lre col. De la noblesse du 9e département de Paris, p. 278, art. 23. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 282, 2e col.; p. 289, art. 1 et 3; p. 303, art. 9 ; p. 310, art. 37 et 38. Du tiers-état du Perche, p. 325, art. 16. De la ville de Mortagne, p. 331, art. 29. Du tiers-état dePloërmel, p. 385, art. 85. De la noblesse du Poitou, p.397, art. 34. Du tiers-état du Poitou, p. 409. De la communauté de Villiers, p. 421, art. 7. De la noblesse de Ponthieu, p, 432, art. 10. Du tiers-état de Ponthieu, p. 443, lre col. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 54. Du tiers-état du Quercy, p. 493, lre,col. Delà sénéchaussée de Lauzerte, p. 500, art. 11. Du clergé de Rhodez, p. 551, art. 8. De la noblesse de Rhodez, p. 555, art. 3 bis . Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 37. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 13. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 6. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 17. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 36. Du tiers-état d’Àndelys, p. 616, art. 50. Du tiers-état du Pont-de-T Arche, p. 624, art. 30. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 25. Du tiers-état du Nivernais, p. 640, art. 69. Du tiers-état du Gusset, p. 644, art. 8. Du clergé de Saintes, p. 663, art. 18. De la noblesse de Sarreguemines , p. 691, art. 11. Du tiers-état de Bouzonville, p. 706, art. 34. Des trois ordres de Fenestrange, p. 711, art. 1. Du tiers-état de Saumur. p. 724, art. 18. m ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Tome VI. Du tiers-état de Tout, p. 11. De da noblesse de Vie, p. 18, art. 15. Du tiers-état de Vie, p. 20, art. 8. De la noblesse de Toulouse, p. 35, art. 26. Du tiers-état de Touraine, p. 52, art. 9. Du bailliage de Ghâtillon-sur-Indre , p. 55, art 13. Du clergé de Troy es, p.73, l'e col.; p. 74, art. 72. Du tiers-état de Troyes, p. 86, art. 172; p. 87, art. 180. De la ville de Valenciennes, p. 103, 2e col. Du tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 18. De la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 12. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 47. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, art. 42. De la noblesse du Ras-Vivarais, p. 180, art. 21. Du tiers-état de Villers-Cotterets, p. 192, art. 19. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 40. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212, art. 10. SUPPLÉMENT. De la Sénéchaussée d'Aix : Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 8. Des Etats de Béarn, p. 499, art. 12. De la noblesse de Besançon, p. 515, art. 7. De Paris (. tntra mur os) : Tiers-état du Marais, p. 686, art. 6. District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 12. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, art. 26 et 27. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 117 et 124. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 17. § III. — Demandes diverses relatives aux élections. Le clergé de Dijon expose le droit de la nation d’élire librement ses députés aux Etats généraux, t. III, p. 424, art. 25 et 28. — Une demande analogue est faite par la paroisse d’Issy, t. IV, p. 626, art. 14. La paroisse de Marquette (bailliage de Douai), tout en demandant que chaque communauté ait le droit de nommer les membres de la magistrature ou de l’échevinage, propose d’en laisser nommer la moitié par les seigneurs et l’autre moitié par les communautés, t. III, p. 222, art. 13. — Une demande analogue est faite par le village de Dury, p. 238, art. 2. La sénéchaussée de Lesneven demande qu’il soit libre aux électeurs de rappeler, tant des Etats généraux que des Etats particuliers, leurs députés pour les remplacer par d’autres, en motivant le rappel, t. III, p. 496, art. 6. La noblesse de Gévaudan demande l’amovibilité et l’élection au scrutin des syndics et autres officiers publics, t. III, p. 755, art. 20. Le tiers-état de Metz demande que chaque citoyen soit maintenu dans le droit de voter librement pour l’élection des officiers municipaux, t. IIÎ, p. 769, art. 49. Le tiers-état de Nemours présente un ensemble de dispositions relatives aux élections, t. IV, p. 173 et 183, 2e col. La paroisse d’Ermont demande que toutes les assemblées soient composées de membres élus librement par tous les citoyens, t. IV, p. 518, art. 32. La même demande est faite par la paroisse de Gometz-le-Châtel, t. IV, p. 583, art. 29. La paroisse de Moisselles demande que les élections soient toujours renouvelées à chaque convocation des Etats généraux, t. IV, p. 715, art. 35. La paroisse de Neuilly-sur-Marne présente un ensemble des dispositions sur les élections, t. IV, p. 760. La paroisse de Passy-lès-Paris demande que tout citoyen n’ait qu’une voix et qu’un seul lieu pour les différentes élections relatives aux Etats généraux ; elle proteste, en outre, contre le vote des mineurs, t. V, p. 3, art. 12 et 13. La paroisse de Saint-Brice demande, au sujet de la création des Etats provinciaux, que les membres soient élus librement par la municipalité, de manière qu’ils ne puissent être jamais nommés par le gouvernement, t. V, p. 67, art. 15. La paroisse de Saint-Gratien demande que les élections des députés aux Etats généraux soient renouvelées immédiate- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ment après chaque dissolution ou séparation des Etats, t. V, p. 79, art. 16. La paroisse de Vauhalland demande que la voie de l’élection soit seule admise pour la composition de toutes assemblées, t. V, p. 160, art. 9. Le tiers-état du Poitou présente un ensemble de réformes électorales, t. V, p. 407, l1'0 col. Le tiers-état de Sens demande qu’il soit ordonné que les officiers de justice, receveurs et fermiers des seigneurs particuliers des villes ne puissent, à l’avenir, être élus pour remplir lesdits offices municipaux, t. V, p. 759, par. 5, art. 4. La noblesse de Troyes présente un ensemble de propositions relatives aux élections des diverses assemblées, t. VI, p. 76, art. 16. La ville de Troyes demande que les maires et échevins de toutes les villes du royaume soient renouvelés et élus tous les ans, t. VI, p. 93, art. 6. La communauté de la Verdière proteste contre le droit de tout maire-consul d’être regardé comme député nécessaire pour les assemblées des vigueries ou des Etats de la province ; elle demande qu’il soit choisi librement par les députants sans autre égard que son droit de citoyen, t. VI, p, 338, art. 9. La même communauté demande que nul roturier possédant fiefs, officiers des seigneurs et leurs agents ne puissent être électeurs ou éligibles à l’occasion des diverses assemblées, t. VI, p. 338, art. 10. Le tiers-état d’Orléans demande que l’élection des juges et consuls se fasse en la manière accoutumée, mais que le choix ne puisse tomber que sur le mérite personnel, t. VI, p. 655, art. 156. La même demande est faite par le bailliage principal d’Orléans, t. VI, p. 665, art. 148. Le tiers-état des Blancs-Manteaux (Paris intra muros ), proteste contre la forme des élections, t. VI, p. 687, lre col. Eligibilité. Des conditions pour être électeur et éligible , t. II, p. 753. — T. III, p. 170, art. 15,lrecol., et art. 5, 2e col.; p. 180, art. 19; p.185, art. 23 ; p. 240, art.6.— T. IV, p. 173, 2e col. ; p. 270, lre col. ; p. 760, 2e col. — T. V, p. 74, art. 3; 289 p. 289, art. 3; p. 310, art. 37; p. 539, art. 15; p. 714, art. 7 ; p. 724, art. 18. — T. VI, p. 37, art. 44; p. 686, art.6; p. 688, art. 12. Voyez Elections.- — Municipalités. Klornc (Rivière d’). Demandes relatives à l’établissement de ponts sur cette rivière, t. III, p. 498, art. 82. Emancipation . Voyez Tutelle. Embellissements «le Paris (Demandes relatives aux). Du clergé de Paris (intra muros), t. V, p. 267, art. 31. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 290, art. 18. De la ville de Paris, t. V, p. 291, art. 6; p. 292, art. 11. Emeutes. Voyez Troubles. Emigration. La paroisse de Thiais demande qu’aucun Français ne puisse passer en pays étranger sans le consentement de la nation, t. V, p. 127, art. 34. La communauté de Mayragues demstode la liberté individuelle de se transporter au dehors du royaume, t. VI, p. 346, art. 25. Emoluments et gages (Impôt sur les). Cet impôt est demandé par la paroisse de Tremblay, t. V, p. 141, art. 4; Par la noblesse de Reims, t. V, p. 528, art. 55 ; Par la sénéchaussée de Saint-Brieuc, t. V, p. 629, art. 17. Emplois. Voyez Places. Employés aux fermes «lu roi. La communauté de la ville d’Aubagne demande ; 1° qu’il soit ordonné que les 19 À&CfHfVf§ PÀftLSMifrTÂlftÊS, employés atix fermes du roi, si elles subsistent, seront revêtus d’un uniforme pour être aisément reconnus, avec prohibition d’avoir des armes à feu et de se mettre en embuscade sur les chemins ; 2° qu’il leur soit défendu de fouiller dans les poches des particuliers, et moins encore les femmes en-dessous de leurs vêtements, t. VI, p. 250, art. 25 et 26. Emprunts. § I. Edit du roi portant création d’emprunts graduels et successifs, t. I, p. 261. g II. Demandes relatives à la nécessité du consentement des Etats généraux pour l’établissement des emprunts. — Droit de la nation de contracter seule les emprunts . Tome Ier. Demandes du clergé d’Agenois, p. 676,. art. 19. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 2, lre col. Du tiers-état d’Albret, p. 704, art. 6. Du clergé d’Alençon, p. 709, 2e col. Des trois ordres de Vesoul, p. 774, art. 31. Tome II. Demandes du clergé d’Aval, p. 137, - art. 12. De la noblesse de Briey, p. 202, art. 8. Du tiers-état de Besançon, p. 337 , art. 2, Tome III. Demandes du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 14. De la ville de Coutances, p. 55, lre col. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 27. Du clergé de Dijon, p. 124, art. 22. De la noblesse de Dijon, p. 128, art. 9. Du tiers-état de Dijon, p. 130,. art. 8, l 2. De la ville de Dijon, p. 140, 2e col. Du clergé de Dole, p. 152, art. 7. Du tiers-état de Douai, p. 180, art. 13. De la ville de Douai, p. 184, art. 5. Du village d’ Abscons, p. 223, 2e col. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 5. De la noblesse de Dourdan, p. 249, 2e col. De la ville de Forcalquier, p. 348. De la noblesse de Forez, p. 383. De la noblesse de La Rochelle, p. 472, art. 4. De la noblesse de Libourne, p. 506, art. 3. Du tiers-état de Louduh, p. 597, art. 19. De la noblesse de Mâcon, p. 626, art. 32 et 40. Dti tiers-état de Mâcon, p. 628, art. 12. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 12. Du clergé du Mans, p. 637, art. 2, 2e col. Du tiers-état du Mans, p. 642, art. 3. De la noblesse de Melun, p. 741, art. 8. Du tiers-état dé Melun, p. 744, art. 11. Tome IV. Demandes du tiers-état' de Montreuil-sur-Mer, p. 69, lre col. De la noblesse de Nancy, p. 79, art. 4. De la noblesse de Lunéville, p. 84, art. 2. Des trois ordres de Rozières, p. 91, art. 2. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 39. Du tiers-état de Nemours, p. 157. Du tiers-état du Nivernais, p. 257, art. 11. Du tiers-état d’Orange, p. 267, art. 6. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 298, art. 10. Bourg d’Argenteuil, p. 313, art. 24. Paroisse de Ballainvilliers, p. 335, art. 28. Paroisse de Boulogne, p. 368, art. 2. Ville de Chevreuse, p. 429, art. 11. Paroisse d’Evreux-les-Châteaux, p. 542, art. 22. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 554, art. 32. Paroisse de Moisselles, p. 716, art. 52. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 4. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris , p. 3 art. 7. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpa-jon, p. 77, art. 11. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 91, art. 11. Tiers-état de Versailles, p. 181, art. 28. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186 art. 6. Paroisse de Villiers-le-BeL p 211 art. 21. F Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 6, TABLE GÉNÉKALÊ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. JJë la1 rïoblessH et du tiers-état de Pé-ronne, p. 357, art. 21. De la noblesse' du Quesnoy, p. 504, art. 20. Du clergé de Rouen, p. 592, art. 39. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 64. De la noblesse de Saintes, p. 666, 2e col. De la noblesse de Saumur, p. 721, lre col. Tome VI. Demandes de la noblesse de Toul, p. 6, art. 12. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 15. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps, p. 57, art. 20. De la noblesse de Vendôme, p. 120, art. 2. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 167, art. 30. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 178, art. 4. Du tiers-éiatde Vitry-le-François, p. 211, art. 7. Supplément. Demandes de la Sénéchaussée d’Àix : Communauté d’Àurons, p. 256, art. 20. Communauté de Mayrargues, p. 345, art. 4. Communauté deVitrolles-les-Martigues, p. 447, art. 6. Du tiers-état de Bazas, p. 495, art. 33. De Paris ( intra muros) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 7. § III. La paroisse de Ballainvilliers demande le consentement du roi et celui des Etats généraux pour rétablissement des emprunts, t. IV, p. 335, art. 28. g 1Y. Les paroisses et communautés dont les noms suivent demandent que l'on puisse , dans les emprunts faits pour un temps limité , stipuler les intérêts accordés par la loi. Tome IV. Paroisse de Chartres-en'-Brie , p. 416, art. 25. Paroisse de la Houssaye, p. 607, art. 25. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournon, p. 636, art. 25. 291 Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 25. Paroisse de Marles-en-Brie , p. 676, art. 24. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 25. “Tome V. Paroisse de Presles, p. 44, art. 25. Ville de Tournan, p. 137, art. 25. 1 V. Demandes diverses relatives aux emprunts. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon (défense aux Etats provinciaux de consentir aucuns emprunts), p. 717, art. 6. Du clergé d’Âmont (faculté aux Etats provinciaux de contracter un emprunt pour le remboursement des charges de finance), p. 758, art. 25. Des trois ordres de Vesoul (faculté aux Etats provinciaux de contracter un emprunt pour le remboursement des charges de finance), p. 774, art. 26. Tome II. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis (emprunt momentané demandé), p. 751. Du tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis (considérations sur les emprunts), p. 7 57. 2e col. Tome III, Du tiers-état de Comminges (prohibition de toute espèce d’emprunt), p. 26, art. 15. Des trois ordres de Bayonne (interdiction des emprunts publics, si ce n’est dans les besoins imprévus), p. 105, art. 103. De la ville d’Ornans (défense aux officiers municipaux de faire des emprunts au-dessus de 3,000 livres; emprunts déià faits), p. 171, art. 16 et 17. De la noblesse de Digne (aucun emprunt ne pourra être ouvert pendant finter-valle des Etats généraux), p.“ 347, art. 10. De la noblesse de La Rochelle (suppression des arrêts portant établissement d’un emprunt de 600,000 livres), p. 475, art. 4. De la noblesse de Lille (emprunts contractés par la province), p. 532, art. 67. De la noblesse de Mantes (emprunt extraordinaire), p. 664, art. 10. Du tiers-état de Melun (cet ordre de- 292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mande que les emprunts portant intérêt avec époque de remboursement ne soient plus réputés usuraires), p. 749, |:Ê art. 49. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (réduction du taux des emprunts), p. 6, art. 10. De la paroisse de Bagnolet (emprunts à la charge de l’Etat ; emprunts person-r nels à Sa Majesté), p. 330, art. 9. Du tiers-état de Versailles (interdiction des emprunts déguisés ; permission d’emprunter par billets à terme), p. 181, art. 27 ; p. 185, art. 8. De la paroisse de Veuilly-la-Poterie (défense aux ministres de contracter des emprunts sans le consentement de la nation), p. 186, art. 6. Du tiers-état de la Ville de Paris (abolition de tout titre d’anciens emprunts ; nouveaux emprunts), p. 284, art. 17 et 18. De la ville de Paris (représentations concernant des emprunts contractés pour cette ville), p. 291, art. 4 et suiv. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (emprunt extraordinaire), p. 449, art. 9. De la noblesse de Reims (emprunts viagers), p. 528, art. 44. De la sénéchaussée de Rennes (cet ordre demande que les Etats n’autorisent aucun emprunt sans affecter des fonds au payement des intérêts et à l’amortissement du principal), p. 540, art. 29. De la noblesse de Sens (autorisation d’un emprunt provisoire, prohibition des emprunts à rentes viagères par le gouvernement), p. 753 et 754. Du tiers-état de Toulon (défense aux ' provinces, aux communautés, etc., d’emprunter sans pourvoir en même temps au remboursement, dans un délai fixé, par une imposition), p. 789, art. 10. Tome VI. Du tiers-état de Touraine (emprunt extraordinaire dans le cas de guerre), p. 53, art. 15. De la ville de Valenciennes (cette ville demande qu’aucun emprunt ne puisse être fait qu’en assurant les moyens de le rembourser et le terme de remboursement), p. 103, art. 8. Du tiers-état de Vannes (emprunts viagers), p. 109, art. 64. De la noblesse du Bas-Vivarais (emprunt viager), p. 181, art. 35. De la noblesse de Villers-Gotterets (emprunt extraordinaire), p. 189, art. 13. De la communauté de Gémenos (abrogation de l’usage des emprunts, excepté dans les occasions pressantes), p. 295, art. 30. De la ville de Martigues (réclamations sur le non-remboursement d’emprunts faits par le gouvernement), p. 344, art. 6. De la communauté de Peipin (abrogation de l’usage des emprunts, excepté dans les occasions pressantes) , p. 366, art. 32. De la communauté de Rians (cette communauté demande qu’en cas de guerre, il ne soit pas permis aux ministres d’ouvrir des emprunts), p. 395, 2e col. Du tiers-état de Bazas (liquidation des emprunts faits depuis 1614), p. 495, art. 34. De l’université d’Orléans (emprunts viagers), p. 675, art. 29. Emptorem (Loi romaine). Demandes relatives à T abrogation de la loi Emptorem, comme défavorable à l'agriculture. Tome III. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 7. Du tiers-état de Melun, p. 747, art. 74. Tome IV. Du village de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 28. Du tiers-état de Fleury-Mérogis, p. 551 . Du tiers-état de la paroisse d’Herblav, p. 603, art. 5. De la paroisse de Houilles, p. 607, art. 29. De la paroisse de la Madeleine -les-Tour-nan-en-Brie, p. 636, art. 29. De la paroisse, de Liverdy-en-Brie, p. 651, art. 29. De la paroisse de Maries -en - Brie, p. 676, art. 28. Du tiers-état de Meudon, p. 711, art. 7. De la paroisse de Mours, p. 744, art. 15. Du tiers-état de Neufmoutiers-en-Brie, p. 757, art. 29. 293 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome V. De la paroisse de Presles-en-Brie, p. 44. art. 29. Du tiers-état de Tournan-en-Brie, p. 137, art. 29. Du tiers-état de Villiers-sur-Marne, p. 218, art. 6. Du tiers-état de Paris, p. 285, art. 21. Empits ( Communauté d’). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Emulateur de Charlemagne (Surnom d’). Les habitants de la paroisse de Ballain-villiers supplient Sa Majesté d’accepter le surnom à' Emulateur de Charlemagne , t. IV, p. 336, art. 35. Voyez Bienfaisant. Encan ( Liberté de la vente à f). Voyez Huissiers-Priseurs. Encouragements divers. Voyez Inventeurs. Endosseurs d’effets. Voyez Souscripteurs. Enfants des nobles (Education des). Voyez Noblesse. Enfants trouvés. § Ier. — Demandes ayant pour but d'assurer un sort aux enfants trouvés et de les rendre utiles à l’Etat. — Entretien et conservation. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 683, art. 13. Tome II. De la noblesse d’Angoumois, p. 6, art. 32. De la ville d’Angoulême, p. 19. De la noblesse d’Auxois, p. 131, art. 22. Du tiers-état de Beauvais, p. 308, art. 1. De la noblesse du Thimerais, p. 644, art. 11. Du tiers-état de Ghâteauneuf, p. 654, art. 11. Tome III. Du tiers-état de Condom, p. 39, art. 27. Delà ville de Vienne, p. 86. Du tiers-état de Dijon, p. 135, art. 87 et 88. De la ville de Dijon, p. 142, art. 37. De la communauté d’Aix, p. 208, art. 19. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 12. Du tiers-état de Rochefort, p. 488, art. 4. De la noblesse de Lyon, p. 606, [art. 5, 2e col. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. De la ville de Lyon, p. 616. Tome IV. Du clergé de Montpellier, p. 44, art. 20. De la paroisse d’Aubervilliers, p. 325, 2e col. Du bourg d’Ecouen, p. 511, art. 36. Tome V. De la ville de Saint-Germain, p. 74, art. 2, § 9. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 289, art. 7 ; p. 303, art. 40 ; p. 317, art. 41. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 54. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 34. Du tiers-état de Cusset, p. 645, art. 38. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 4. Tome VI. De la noblesse de Touraine, p. 43, art. 10. Du tiers-état de Troyes, p. 86, art. 170. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 61. § II. — Demandes ayant pour but de fonder et de multiplier les établissements destinés à recevoir gratuitement les enfants trouvés. Tome III. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 12. Du tiers-état de Loudun, p. 598, art. 34. De la noblesse de Mâcon, p. 627, art. 55. Du tiers-état du Mans, p. 645, art. 11. Du clergé de Melun, p. 736, art. 25. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 51, art. 4, 2e col. Tome V. ' De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. Du clergé de Paris, p. 265, art. 28. De la noblesse de Riom, p. 566, art. 4, 2e col. § III. — Demandes diverses concernant les Enfants trouvés. Tome Ier. Du tiers-état d’Amont (revenus des maisons d’enfants trouvés), p. 770, 2e col. m ARCHIVES P ARRETENT AIRE S. Tome III. De la ville de Saint-Lô (succession des • enfants trouvés), p. 62, art. 9, § 3. De la ville de Vienne (admission dans les hôpitaux), p. 86, lre col. Du tiers-état de Dinan (succession des bâtards), p. 149, art. 22. Du tiers-état d’Evreux (régime des maisons des enfants trouvés), p. 302, art. 65. u tiers-état de Rochefort (cet ordre propose de substituer pour la première nourriture de ces infortunés lo lait de vache à celui de femmje), p. 488, art. 4. Du clergé de Lille (pension des nourrices des enfants trouvés), p. 524, art. 30. Du tiers-état de Limoux (entretien des enfants trouvés), p. 581, art. 28. De la noblesse de Marseille (cet ordre - proteste contre le droit de l’Hôtel-Dieu d’embarquer les enfants trouvés en qualité de mousses ; il demande qu’ils soient confiés aux paysans pour être employés à l’agriculture), p. 701, art. 23. Tome IV. Du tiers-état de Tréguier et Lannion (successions des bâtards), p. 76, lre col. Tome V. De la noblesse du Périgord (berceaux servant à l’exposition des enfants trouvés), p. 340, lre col. Du tiers-état du Périgord (cet ordre demande rétablissement d’une manufacture pour les enfants trouvés), p. 343, art. 54. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (ces ordres demandent que les enfants trouvés soient nourris au lait de vache ou de chèvre), p. 360, art. 31. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (successions des bâtards), p. 632, art. 38. Tome VI. De la communauté d’ Allen (existence civile et politique des bâtards), p. 242, art. 14. De la communauté de Vernègues (existence civile et politique des bâtards), p. 441, art. 14. Du tiers-état d’Orléans (levée des enfants trouvés pour le service militaire), p. 656, art. 170. Du bailliage principal d’Orléans (levée des enfants trouvés pour le service militaire), ,p. 666, art. 162. Voyez Hôpitaux. — Tours (établissement de). Eiigliien, ci-devant Montmorency (Ville d’), Spn cahier aux Etats généraux, t,. IV, p. 514. Unirai $ (Demandes concernant les), Tome II. Du clergé d’Avesnes (engrais tirés de l’étranger), p. 149, art. 36, Tome III. De la ville de Coutances (liberté illimitée de profiter des engrais de la mer), p. 57, lre col. Du tiers-état de Saint-Sauveur -lo-Vicomtp (liberté illimitée de profiter des engrais de la mer), p. 72, 2e col. De la communauté de Montigny (emploi des pailles aux engrais des villages), p. 223, art. 12 et 15. De la sénéchaussée de Lesneveo (goémon, liberté d’achat et de transport), p. 498, art. 77. Tome IV. De P cinis hors les murs: Paroisse d’Auberyilliers (boues de Paris), p. 323, lre col. Paroisse de Bagnolet (immondices dp la capitale), p. 332, art. 34. Paroisse de Belleville (immondices de Paris), p. 351, art. 33. Paroisse de Boulogne (voiries de Paris), p. 370, art. 33. Bourg de Glaye (obligation des cultivateurs-fermiers de fournir, à la fin de leur jouissance, des fumiers pour f engrais des terres), p. 443, art. 12. Paroisse d’Issy (gadoues de Paris), p. 626, art. 16. Paroisse de La Chapelle-Saint-Denis (boues de Paris), p. 633, 2e pol. Tiers-état de JVoisy-le-See (gadoues des fossés de Montfaucon), p. 773, art. 21. ' Paroisse de Pantin (immondices des fosses de Montfaucon), p. 785, art. 27. TABLE GÉNÉRALE ALP.HAflÉTJQÜE gf ANALYTIQUE. Tome V, De Paris hors les murs (suite) : Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris (immondices de Paris), p. 42, art. 9. Paroisse de Vanves (gadoues), p. 157, 2e col. JBanlieue de Paris (immondices de Paris), p. 246, art. 4, 2; p. 247, lie col. De la sénéchaussée de Rentes (liberté illimitée de profiter des engrais de la mer), p. 546, art. 158, De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (engrais de la mer, goémons et varechs), p. 63.1, net-16. Esaueçy ( Paroisse d’). Son cahier aux. Etats généraux, t. IV, p. 503. ËnregiHtrement «Ses lois. Voyez Justice. — Législation. — Parlement de Bretagne. — Parlement de Pau. — ■ Parlements en général. Enseignement publie, La paroisse de Rosny demande qu’on établisse les élections publiques aux charges et emplois qui tiennent à l’ordre et à renseignement public, ou au moins ne les donner qu’à ceux qui ont le plus de mérite, t, V, p. 56, art, 1, 2e col. Voyez Instruction publique. Eiilerrements préejpitéf , Le clergé de Bigorre demande qu’il soit lait une loi des plus précises contre les abus des enterrements précipités ; il propose en conséquence un ensemble de mesures à prendre dans le cas de mort naturelle et soudaine, t. II, p. 354, art. 9. Voyez Inhumation $. — Sépultures. Epée (Abbé de J’). Le tiers-état de Paris hors les murs demande que le procédé de l’abbé de l’Epée pour l’éducation des sourds-et-muets soit propagé, t. V, p. 245, lrB col. Voyez Sourds-muets Epernay ( Ville d’). Voyez Vitry-le-François, t. VI, p. 217. Epiciers. Doléances des épiciers de Thionville, t. III, p. 780, Demande relative aux épiciers d’Orchies, t. III, p. 191, art. 28, Doléances des épiciers de Montauban, t. V, p. 95. fEpiyléuties. Les paroisses et les ordres dopt les noms suivent , signalent les causes qui ont amené diverses maladies épidémiques, et présentent les moyens de les détruire. Tome V. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art-12. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 42. Paroisse de Vilhers-la-Gacenno, p, 214» art. 25. Ville de Paris, p. 291, art. 8. Clergé de Bitche, p. 693? arf. 3, Tome VI. Noblesse de Vie, p. 18, art. 16. Tiers-état de Vie, p. 22, art. 51. Ville de Berre, p. 264, art. 26. Epileptiques. Voyez Furieux. — Hôpitaux. Ep i SB a y -pu r-� rgp ( Paroisse et communauté d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 515. Stpiuay-�uiiiey (Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 516. Epistay-lès-Saisif-Heaais (Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 517. Epine-Vinette ( Suppression de I). V oyez Agriculture , t. V. Epoux. Voyez Legs. — Séparation. 296 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Equipages. (Impôts sur les). Voyez Voitures. Erarde (Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 233. Ermenonville ( Paroisse d’). Voyez Arnouville. Ermont ( Paroisse et communauté d'). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 517. Erre ( Communauté d’). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 224. Esclangon ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 357. Esclavage des nègres. g 1er. — Demandes ayant pour objet de supprimer la traite des nègres et d'abolir leur esclavage. Tome I. Demandes du clergé d’Alençon, p. 710, 2e col. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, 2e col. Delà noblesse d’Amiens, p. 741, art. 34. Du tiers-état d’Amiens, p. 754, art. 11. Tome II. Demandes du tiers-état d’Aval, p. 144, art. 10. Du tiers-état de Charolles, p. 620, art. 9. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 676, art. 46. Tome III. Demandes de la ville de Coutances, p. 56, 2e col. Du clergé de Forez, p. 383, lre col. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 18. De la noblesse de Mantes, p. 662, art. 7, 2e col. Du clergé de Melun, p. 736, art. 29. Du clergé de Metz, p. 760, art. 18. Tome IV. Demande du tiers-état de Mont-de-Marsan, p. 36. Tome V. Demandes du tiers-état de Versailles, p. 182, art. 50. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 238, art. 16. Du clergé de Paris (intramuros), p. 266, art. 5. Du clergé de Péronne, p. 347. 2e col., g 3. De la noblesse du Quesnoy, p. 506, art. 25, § dernier. Du clergé de Reims, p. 525, art. 5. Du tiers-état de Reims, p. 535, art. 128. De la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 44; p. 549, art. 207. Du tiers-état de Senlis, p. 739, lie col. Tome VI. Demande du tiers-état de Laon, p. 147, art. 59 g II. — Demandes diverses relatives au sort des noirs. La noblesse de Châteauneuf demande une loi qui fixe l’état des noirs, en conciliant l’intérêt politique avec les droits sacrés de l’humanité, t. II, p. 643, art. 8. Le tiers-état de Châteauneuf fait la même demande, t. II, p. 654, art. 8. Le clergé de Mont-de-Marsan demande qu’on avise aux moyens d’adoucir le triste sort des noirs et qu’on leur procure plus de facilité pour connaître et pratiquer la religion chrétienne, t. III, p. 33, art. 3. La paroisse de Villiers-le-Bel demande une loi générale concernant la traite et la police des noirs, loi qui concilie l’intérêt politique avec les droits sacrés de la nature, t. V, p. 211, art. 15. Les citoyens nobles de Paris demandent l’amélioration du sort des noirs, t. V, p. 275, lrc col. Le tiers-état de Paris demande qu’on prenne en considération le sort des noirs ou hommes de couleur, tant dans les colonies qu’en France, t. V, p.289, art. 17. Le clergé du Perche demande qu’on prenne en considération l’état malheureux des nègres, t. V, p. 322, art. 11. Le tiers-état de Péronne demande qu’il soit fait une loi concernant la traite et 297 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. la police des noirs, qui concilie l’intérêt politique avec les droits sacrés de la liberté, t, V, p. 357, art. 19. Le clergé de Saumur sollicite des adoucissements dans le sort des esclaves nègres de nos colonies, t. V, p. 719, art. 18. La noblesse de Vermandois fait la même demande, t. V, p. 143, art. 11. La colonie de la Guadeloupe demande qu’on modifie les anciennes lois relatives à l’état des gens de couleur libres, ou qu’on en fasse de nouvelles, t. VI, p. 235, art. 39. Voyez Glèbe. — Mont-Jura. — Servage. Escompte. Voyez Commerce . Espagne ( Traité avec 1'). Voyez Traités de commerce, t. III, p. 444, art. 30; t. V, p. 548, art. 194. Espagnols. Voyez Invasions. Esparon ( Seigneur d’). Voyez Castelane. Espari'on «le Pallières (Communauté d*). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 289. Essey ( Communauté du chemin d’). Voyez Châtillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Essonne ( Rivière d’). Demandes relatives à sa navigation, t. IV, p. 276, art. 13 ; p. 538, 2e col. Essonnes ( Paroisse d'). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 519. Estaires [Ville d'). Voyez Bailleul, t. II, p. 184. Egtampures ( Communauté d’). Voyez Bigorre, t. II, p. 366. Estoublon ( Communauté d'). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 357. Estourmel ( M . le marquis d’). Ses discours à l’assemblée générale de la noblesse du Cambrésis, t. II, p. 517 et 519. Estrées ( Village d’) . Voyez Douai (bailliage de), t. III, p. 231. Etablissements de bienfaisance. Voyez Hôpitaux. — Mendicité. Etablissements religieux. Voyez Clergé. Etain [Bailliage d’). Voyez Bar-le-Duc, t. II, p. 214. Etaing ( Village J). Voyez Douai (bailliagé de), t. III, p.236. Etalante (Communauté d'). Voyez Châtillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Etalonage (Droit d'). La paroisse de Drancy présente un ensemble d’observations et de dispositions relatives à l’étalonage des mesures à grains, t. IV, p. 491, 2e col. Etalons. Voyez Haras. Etampes (Bailliage d’). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 279. Cahier de l'ordre de la noblesse (nota), t. III, p. 282. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 283. Division : Loisjconstitutionnelles, p. 283. Législation, p. 284. Droits féodaux, p. 285. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . '098 Agriculture, finances, p. 386. Commerce, p. 287. Clergé, articles divers, p. 288. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 586. Etat civil (. Demandes relatives à T). De la commune de Ballainvi Hiers (établissement des registres de l’état civil, constatation des naissances et des décès par l’officier public des lieux), t. IV, p. 341, art. 13. Du tiers-état de Paris hors les murs (cet ordre demande que la différence de religion ne puisse être un obstacle à l’état civil des citoyens), t. V, p. 238, art. 17. Du clergé de la paroisse Saint-Paul de Paris (état civil des non catholiques), t. V, p. 270, art. 2. De la noblesse et du tiers�état de Pé-ronne (rédaction des actes de baptême en ce qui concerne les père et mpre), t. V, p. 359, art. 13. Du tiers-état de Plpërmel (registres de l’état civil), t. V, p. 383, art. 66. Du clergé de Provins et de Monte, peau (registres de l’état civil), t. V, p. 446, art. 15. De la noblesse du Quesnoy (cet ordre demande que les faillis soient privés de l’état civil jusqu’après justification de leurs pertes), t. V, p. 504, art. 19. Du tiers-état de Reims (rédaction des registres de l’état civil), t. V, p. 532, art'. 55. Etat militaire, Voyez Armée. Etats file Uretagne. Protestation du procureur général-syndic contre les mesures financières et judiciaires arrêtées en mai 1788, t. I, p. 500. Protestations de la commission intermédiaire des Etats de Bretagne, relatives à la magistrature et à la navigation, t. I, p. 502, 516 et 517. Lettre de la commission intermédiaire à M. de Necker, t. I, p. 521. Lettre écrite au roi par la commission des Etats de Bretagne, protestant contre les édits publiés en là de justice le 10 mai 1788, t. I, p. 529, Réponse du roi, t. I, p. 530. Arrêt du Conseil d’Etat suspendant jusqu’au 3 février 1789 les séances des Etats, t. I, p. 542. Arrêt du Conseil d’Etat du 20 janvier 1789, concernant les Etats de Bretagne, t. I, p. 638. Etats de Ffifan�e-iDomté. Voyez Franche-Comté. Etat® gésaés*a.E3v. Tome Ier. § I. — Introduction. Histoire des Etats généraux, p. 48. Etats de 1302 et 1313, p. 51. Etats de 1315, 1321, 1328, 1355, 1356, 1357, 1359, p. 52. Etats de 1369 et 1380, p. 53. Etats de 1468, p, 54, Etats de 1483, p. 55. Etats de 1558 et 1560, p, 60. Etats de 1561, p. 64. Etats de 1576, p, 66, Etats de 1588, p. 67. Etats de 1644, p. 68. Vains efforts pour obtenir, sous Louis XIV, la convocation des Etats généraux, p. 96, 97 et 98. Demande de convocation des Etats généraux pendant la minorité de Louis XV, p. 101 à 105. Tentative du roi d’Espagne pour faire convoquer les Etats, p. 102, 103 et 104. Le régent veut convoquer les Etats généraux : Dubois traverse ce dessein, p. 105. Du droit de convoquer les Etats généraux, p. 107. Du pouvoir de ces assemblées, p. 108 ' et 109. Louis XVI fait annoncer au Parlement de Paris son intention de convoquer les Etats généraux, p. 320 et 327. Arrêt du Conseil d’Etat fixant çu 1er mai 1789 la tenue des Etats généraux, p. 387. Déclaration du roi portant que l’assemblée des Etats généraux aura lieu en janvier 1789, p. 388. Mémoire au roi, par M, Necker, sur la représentation du tiers-état aux Etats généraux, p. 483. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Résultat du Conseil d’Etat du roi sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, p. 498. Protestation de la noblesse de Bourgogne contre le vote par têtu, p. 541. Lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789, p. 543. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 544. Notice de quelques-uns des écrits politiques les plus influents qui ont précédé l’ouverture des Etats généraux, p. 563. Note sur la procession des Etats généraux en mai 1789, p. 591. Tableau de la salle préparée pour les Etats généraux, p. 592. Costume officiel des députés des trois ordres, p. 593. Liste alphabétique des députés des trois ordres, p. 593. § II. - — Préliminaires . Résultat du Conseil d’Etat du roi sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, p. 611. Arrêt du Conseil d’Etat du roi portant nomination de commissaires pour régler ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux, p. 611. Letjtre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, p. 611. Reglement du roi pour l’exécution de ses lettres de convocation, p. 611. Etat par ' ordre alphabétique des bailliages et des sénéchaussées des pays d’élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux, avec le nombre de leurs députations, p. 612. Instruction pour les baillis ou sénéchaux cl’épée, leurs lieutenants et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires, p. 618. Ordonnance à rendre par les baillis ou sénéchaux de la première classe, ou en leur absence par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux, p.619. Ordonnance à rendre par tous les baillis ou sénéchaux qui n’ont dans leur arrondissement aucun bailliage ou sénéchaussée secondaire ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux, p. 622. Ordonnancé à rendre par le lieutenant 299 général ou particulier ou par l’officier principal d’un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe, p. 623. Modèle de l’ assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs, p. 625. Modèle de procuration à donner par les bénéficiers, les nobles possédant fiefs, les veuves, les femmes possédant divi-sément, les filles majeures nobles et les mineurs propriétaires de fiefs, p. 625. Modèle de l’ assignation à donner aux chapitres et communautés ecclésiastiques, séculiers et réguliers rentés des de,ux sexes, p. 626. Modèle de délibération à prendre pour l’élection d’un chanoine député sur dix, dans les chapitres séculiers d’hommes, et d’un sur vingt peur tous les antres ecclésiastiques attachés auxdils chapitres, ainsi que pour la nomination d’un fondé de procuration de tous les corps et communautés ecclésiastiques réguliers et séculiers des deux sexes, p. 626. Notification à faire aux maires, éçheyiim, syndics, fabriciens, consuls, préposés et autres représentants des villes, bourgs, paroisses et communautés, p. 626.. Modèle de délibération à prendre dans l’assemblée des curés des villes par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans leurs paroisses, p. 627- Procès-verbal de rassemblée du tiers-état des villes dénommées dans l’ordonnance de M. le bailli ou sénéchal ou son lieutenant général, p. 627. Procès-verbal d’assemblée des yilles, bourgs, villages et communautés pour la nomination des députés, p, 628. Modèle de délibération pour les corporations, p. 628. Arrêt du Conseil d’Etat cassant les délibérations prises ailleurs que dans les communautés et dans les bailliages assemblés selon les formes établies par le roi, p. 629. Notification portant que l’ouverture des Etats généraux, fixée au 27 avril 1789, est remise au 4 mai, p, 629. Règlement fait parle roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats généraux, p. 629. Règlement faibpar le roi, concernant les suppléants, p. 631. 300 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Règlement fait par le roi, concernant les mandats des députés, p. 631. Costume de cérémonie des députés, p. 593 et 632. § III. — Règlements spéciaux : Règlements fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux pour les provinces, bailliages et sénéchaussées qui suivent : Tome Ier. Albret (duché d'), p. 632. Alsace (province d’), p. 632. Angoumois (sénéchaussée d’), p. 633. Arles (ville d’), p. 633. Artois (province d’), p. 634 et 635. Auvergne (province d'), p. 636. Béarn (province du), p. 636. Bigorre (pays de), p. 637. Bourgogne (province de), p. 637. Bretagne (province de), p. 638 et 639. Camhrésis (province de), p. 642. Castelmoron (sénéchaussée de), p. 642. Champagne (province de), p. 643. Chartres et Châteauneuf-en-Thimerais (bailliage de), p. 644. Cominges (pays de), p. 644. Corse (île de), p. 645. Couserans (vicomté de), p. 645. Dauphiné (province de), p. 646. Flandre (province de), p. 647. Foix (comté de), p. 648. Gu jeune (Quatre-Vallées-sous), p. 650. Hainaut (province de), p. 650. Labour (pays de), p. 651. Languedoc (province de), p. 651. Lorraine-et-Barrois (province de), p. 652. Maine (sénéchaussée de), p. 653. Marches (communes de Poitou et de Bretagne), p. 653. Metz (ville de), p. 654. Navarre (province de), p. 654. Nîmes (sénéchaussée de), p. 655. Orange (principauté de), p. 655. Paris (ville et vicomté de), p. 656 à 666. Perche (bailliage du), p. 666. Provence (comté de), p. 667. Rouen (bailliage de), p. 669. Roussillon (province de), p. 670. Soûle (pays de), p. 670. Trois-Evèchés (province des), p. 671. § IV. — Cahiers des députés aux Etats généraux de 1189 pour les bailliages ou sénéchaussées qui suivent : Tome Ier. Agen (sénéchaussée d’) : clergé, p. 675; noblesse, p. 679; tiers-état, p. 686* Aix (sénéchaussée d’) : clergé, p. 692’ noblesse, p. 693; tiers-état, p. 695. Alençon (bailliage d’) : clergé, p. 708 ; noblesse, p. 710; tiers-état, p. 716; tiers-état du bailliage d’Alençon, p. 720; tiers-état du bailliage secondaire de Domfront, p. 722 ; tiers-état du bailliage secondaire d’Exmes, p. 726. Alsace (dix villes impériales d’) : tiers-état, p. 732. Amiens (bailliage d’) : clergé, p. 732; noblesse, p. 739; tiers-état, p. 744. Amont en Franche-Comté (bailliage d’) : clergé, p. 757; noblesse p. 763; tiers-état, p. 768 ; trois ordres réunis, p.773; bailliage secondaire de Gray, p. 777. Tome II. Angoumois (sénéchaussée de) : clergé, p. 1 ; noblesse, p. 3; tiers-état, p. 7; ville d’Angoulème, p. 10. Anjou (sénéchaussée d’) : clergé, p. 30; noblesse, p. 32; tiers-état, p. 38. Annonav (sénéchaussée d’) : clergé, p. 46 ; noblesse, p. 47 ; tiers-état, p. 50. Arles (sénéchaussée d’) : notes sur les cahiers, p. 54. Arles (ville d’) : clergé, p. 54; noblesse, p. 57; ville, p. 57. Armagnac (sénéchaussée d’) : clergé de Lectoure, p. 62; noblesse d’ Armagnac et Ile-Jourdain, p. 69 ; tiers-état d’Ile-Jourdain, p. 72 ; tiers-état d’Armagnac et Ile-Jourdain, p. 75. Artois (province d’) : clergé, p-. 78; noblesse, p. 79 ; tiers-état de la ville d’Arras, p. 85; tiers-état de la ville de Hénin-Liétard, p. 90. Audi (sénéchaussée d’) : clergé, p. 91 ; noblesse, p. 94; tiers-état, p. 95. Autun (bailliage d’) : clergé, p. 100; noblesse, p. 102; tiers-état, p. 104. Auxerre (bailliage d’) : clergé, p. 108; noblesse, p. 114; tiers-état, p. 120. A uxois (bailliage d’) : clergé, p. 126; noblesse, p. 128; tiers-état, p. 131 ; tiers-état du bailliage secondaire d’A-vallon, p. 133. Aval (bailliage d’) : clergé, p. 137; noblesse, p. 139; tiers-état, p. 143. Avesnes (bailliage d’) : clergé, p. 148; noblesse, p. 150; tiers-état, p. 151; tiers-état d’Agimont ou Givet, p. 155 ; tiers-état de Revin, p. 164. Bailleul (bailliage de) : clergé, p. 166 noblesse, p. 171; tiers-état, p. 174’ tiers-état de Bergues-Saint -Winoc ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. p. 178; tiers-état de Dunkerque, p. 182 ; tiers-état d’Estaires, p. 184; tiers-état de Gravelines, p. 186; tiers-état de La-vastine, p. 192. Bar-le-Dac (bailliage de) : du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 193; des trois-ordres de Bassigny-Barrois, p. 196; du tiers-état de Bourmont, p. 198 ; de la noblesse de Briey, p. 201 ; du tiers-état de Briey, p! 204 ; de la noblesse d’Etain, p. 214 ; du clergé delà Marche, p.220; du tiers-état de Ménil-la-Horgne , p. 224; du clergé de Pont-à-Mousson, p. 228; de la noblesse de Pont-à-Mousson, p. 228 ; du tiers-état de Pont-à-Mousson, p. 230 ; de la noblesse de Saint-Mihiel, p. 234 ; des trois-ordres de Villiers-la-Montagne, p. 244. Bar-sur-Seine (bailliage de) : clergé, p. 247; noblesse, p. 250; tiers-état, p. 253. Bazas (sénéchaussée de) : clergé, p. 266 ; noblesse, p. 267 ; tiers-état de Langon, p. 269. Béarn (souvraineté de) : clergé, p. 271 ; habitants de Bellocq, p. 273; habitants de Lucq, p. 277. Beaujolais (sénéchaussée du) : clergé, p. 279; noblesse, p. 281; tiers-état, p. 282. Beauvais (bailliage de) : clergé, p. 287; noblesse, p. 294 ; tiers-état, p. 298. Belfort-et-Huningue (districts de) : clergé, concernant l’impôt, p. 314; noblesse, concernant l’impôt, p. 315; tiers-état, p. 315. Berry (province du) : noblesse, p. 319; tiers-état, p. 323; tiers-état du bailliage de Châteauroux, p. 325; tiers-état clu bailliage d’Issoudun, p. 329. Besançon (bailliage de) : clergé, p. 333 ; tiers-état, p. 337. Beziers (sénéchaussée de) : clergé, p. 346; noblesse, p. 347. Bigorre (sénéchaussée de) : clergé, p. 351 , tiers-état, p. 359; tiers-état de Saint-Sever de Rustaing, p. 366. Blois (bailliage de) : clergé, p. 373; noblesse, p. 378; tiers-état, p. 387. Bordeaux (sénéchaussée de) : clergé, p. 392; noblesse, p. 394; tiers-état, p. 397 ; différentes corporations de Bordeaux, p. 406. Boulonnais (sénéchaussée du) : clergé, p. 415; noblesse, p. 424 ; tiers-état, p. 431. Bourbonnais (province du) : clergé, p. 442 ; noblesse, p. 444; tiers-état, p. 447 ; 301 officiers de l’élection de Moulins, p. 449 ; habitants du bourg de Néronde, p.451. Bourg-en-Bresse (province de) : cahier commun des trois ordres, p. 453. Brest (sénéchaussée de) : tiers-état, p.465. Bugey et Valromey (province de) : clergé, p. 477; noblesse, p. 479. Caen (bailliage de) : clergé, p. 486 ; noblesse, p.488 ; tiers-état, p. 492; tiers-état de Vire, p. 495; marchands de Caen, p. 497; tiers-état de la ville de Caen, p. 498. Calais et Ardres (bailliage de) : clergé, p. 504; noblesse, p. 506; tiers-état, p. 510. Cambrai (bailliage de) : noblesse, p. 516 ; tiers-état, p. 519; tiers-état de la ville de Cambrai, p. 523. Carcassonne (sénéchaussée de) : noblesse, p. 527 ; tiers-état, p. 532. Carhaix (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 536; tiers-état de Gourin, p. 537 ; tiers-état de Quimperlé, p. 541. Castelmoron (sénéchaussée de) : clergé, p. 542; noblesse, p. 543; tiers-état, p. 544 ; tiers-état de Massugas, p. 549. Castelnaudary (sénéchaussée de) : clergé, p. 552 ; noblesse, p. 553 ; tiers-état, p. 559. Castres (sénéchaussée de) : clergé, p. 562; noblesse, p. 565; tiers-état, p. 569, Caux (bailliage de) : clergé, p. 573 ; noblesse, p. 575; tiers-état, p. 577. Cliàlons-sur-Marne (bailliage de) : clergé, p. 582; noblesse, p. 507; tiers-état, p. 590 ; ville de Ghâlons, p. 595. Chalon-sur-Saône (bailliage de) : clergé, p. 601 ; noblesse, p. 604 ; pouvoir des députés de la noblesse, p. 607; tiers-état, p. 608. Charolles (bailliage de) : clergé, p. 614; noblesse, p. 615 ; tiers-état, p. 618. Chartres (bailliage de) : clergé, p. 623 ; noblesse, p. 626; tiers-état, p. 629; médecins de Chartres, p. 635. Châteauneuf-en-Thimerais (bailliage de) : clergé, p. 638; noblesse, p. 640; procès-verbal de la noblesse, p. 645 ; tiers-état, p. 651. Château-Thierry (bailliage de) : noblesse, p.658 ; tiers-état, p. 668 ; ville de F ère, p. 684. Chàtellerault (sénéchaussée de) : clergé, p. 686 ; tiers-état, p. 690. Châtillon-sur-Seine (bailliage de) : clergé, p. 700; noblesse, p. 702; tiers-état, p. 710. Chaumont-en-Bassigny (bailliage de) : ARCHIVES PARLEMENTAIRES. clergé; p. 720 ; noblesse, p. 724 ; tiers-état, p. 726. Chaumont-emVexin (bailliage de) : noblesse , p. 730; tiers-état, p. 732 et 739. Clermont-en-Beauvoisis (bailliage de) : clergé, p. 744 ; noblesse, p. 748 ; tiers-état, p. 754. Clermont-Ferrand, (sénéchaussée de) : clergé, p. 759 ; noblesse, p. 766 ; tiers-état, p. 769. Tome III. Colmar et Schelestadt (district de) : clergé, p. 1 ; noblesse, p. 7 ; tiers-état, p. 9 ; ville de Colmar, p. 12 ; ville de Schelestadt, p. 16 ; répliques des bourgeois de Schelestadt, p. 17. Comminges (comté de) : noblesse, p. 21 ; tiers-état, p. 26 ; communauté cl’Ar-diége, p. 28 ; prébendiers de Lombez, p. 29; communauté de Saubens, p. 30. Condom (sénéchaussée de) ; clergé, p. 33 ; noblesse, p. 36; tiers-état, p. 38. Corse (ile de) : clergé et noblesse (nota), p. 41; tiers-état, p. 41. Couzerans (vicomté de) : clergé, noblesse tiers-état (nota), p. 46. Coiîtances (bailliage de) : clergé, p. 48; noblesse, p. 51 ; tiers-état, p. 54; tiers-état de Saint-Lô, p. 57 ; habitants de Saint-Jean-des-Agneaux, p. 62; tiers-état de Saint - Sauveur-le - Vicomte , p. 66. Crépy (bailliage de) : clergé, p. 73 ; noblesse, p. 74 ;, tiers-état, p. 76. Dauphiné (province de) : pouvoirs des députés de la province, p. 80; cahier de la ville de Vienne, p. 83. Dax (sénéchaussée de) : clergé, p. 87 ; noblesse, p. 93; tiers-état, p. 95; trois ordres de la ville de Bayonne, p. 98 ; tiers-état de Saint-Sever, p. 106 ; demandes de certaines villes, p. 107. Dijon (bailliage de) : procès-verbal de l’Assemblée des trois ordres, p. 111 ; liste des comparants, p. 123; clergé, p. 123; noblesse, p. 127; tiers-état, p. 130 ; Chambre du tiers-état, p. 138; tiers-état de la ville de Dijon, p. 140; tiers-état d’Auxonne, p. 144. Dinan (sénéchaussée de) : clergé et noblesse (nota), p. 148; tiers-état, p. 148. Dole (bailliage de) : clergé, p. 152; noblesse, p. 154; tiers-état, p. 160; ville d’Ornans, p. 168. Douai (bailliage de) : clergé, p. 174; noblesse, p. 173; tiers-état, p. 179; liste des députés des trois ordres, p. 183; tiers-état de la ville de Douai, p. 184 et 186; tiers-état d’Orchies, p. 188; habitants de Marchiennes, p. 192 ; communauté de Vatines, p. 195 ; village d’Auchy, p. 195; tiers-état de Cour-tiches, p. 196; communauté de Bour-vignies, p. 200; habitants de Flines, p. 204 ; habitants de Nomain, p. 205 ; habitants d’Aix, p. 207 ; communauté débandas, p. 210; habitants de Ben-vry , p. 214; habitants de Brillon, p. 218; communauté de Millonfosse, p. 219; communauté de Bouvignies, p. 220; communauté de Sin-Lebled, p. 220; paroisse de Marquette, p. 221 ; communauté de Monligny, p. 222 ; habitants d’Abscons, p. 223; habitants d’Erre, p. 224; communauté de Tilloy, p. 225 ; habitants d’Alne, p. 228 ; habitants de Warlaing, p. 229; habitants de Vred, p. 231 ; .habitants d’Estrées, p. 231; commune d’Hamelle, p. 232; tiers-état de l’Erarde et de Vesignon, p. 233 ; habitants de l’Ecluse et Torte-quesne, p. 235 ; habitants d’Etain, p. 236 ; habitants de Dury, p. 238 ; habitants d’Eterpigny, p. 239 ; habitants de Waziers, p. 239; habitants de Bray, p. 241 ; habitants de Raimbaucourt, p. 241. Dourdan (bailliage de) : clergé, p. 243 ; noblesse, p. 246; tiers-état, p. 250. Draguignan (sénéchaussée de) : clergé et noblesse (nota), p. 254; tiers-état, p. 254; clergé de Fréjus, p. 264; clergé de Grasse et de Vence, p.268; bénéficiers de l’église de Vence, p. 272 ; bénéficiers del’églisede Grasse, p. 271 ; autres prêtres, p. 272 ; clergé de Cas-tellane, p. 272 ; frères mineurs de Gar ¬ ces�. 273 ; communes de la sénéchaussée de Grasse, p. 274 ; officiers de la sénéchaussée de Grasse, p. 277. Etampes (bailliage d’) : clergé, p. 279 et 280; noblesse (nota), p. 282; tiers-état, p. 283. Evreux (bailliage d’) : clergé, p. 290, noblesse,; p. 295; tiers-état, p. 300; cahier du duc de Bouillon, p. 303; bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 305; tiers-état cl’Orbec-Bernay, p. 316. Forcalquier (sénéchaussée de) : clergé , p. 324; noblesse, p. 328; tiers-état, p. 239 ; clergé de Digne, p. 336 ; Chambre ecclésiastique de Riez, p. 340; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. noblesse de Digne, p. 346 ; tiers-état de Digne, p. 348; villes et paroisse de la sénéchaussée de Digne, p. 356; clergé de Sïsteron, p* 361; noblesse de Sisteron, p. 363; clergé de la vallée de Barcelonnette, p.365; tiers-état de Barcelonnette ; p. 366 ; ville de Barcelonnette, p. 374; communauté d’Âllos, p. 376; communauté de Ghatelard, p. 378; communauté de Lauzet, p. 379; communauté de Revel, p. 378; paroisse de Tournons, et Glei-solles, p. 379 ; habitants du vallon de Fours, p. 380. Forez (province de); clergé, p. 382; noblesse, p. 383 ; tiers-état, p. 385. Fougères (sénéchaussée de) : clergé, noblesse et tiers-état (nota), p. 388. Gex (pays de): clergé, p. 388; noblesse, p.392; tiers-état, p-394. Gien (bailliage de) : clergé, p. 398 ; noblesse, p. 400; tiers-état, p.406; ville d’Ouzouer-sur-Trézée, p. 411 ; paroisse de Poilly, p.411 ; procès-verbal du tiers-état, p. 412. Guyenne (Qualre-Valléés-sous) : tiers-état, p. 413. Haguenaii (district de) : clergé et noblesse (nota), t. III, p. 416; tiers-état, p. 416. Lahourt (bailliage du pays de) : procès-verbal de l’Assemblée des trois ordres, p. 421; clergé, p. 423; noblesse, p. 425 ; tiers-état (nota), p. 427 Langres (bailliage de) : trois ordres réunis, p. 428; liste des comparants de la noblesse, p. 457. La Rochelle (sénéchaussée de) : procès-verbal des trois ordres, p. 459; clergé (nota), p. 471 ; noblesse, p. 471 ; tiers-état, p. 479. Lesneven (sénéchaussée de): procès-ver-val et cahier des communes de la sénéchaussée, p. 491. Libourne (sénéchaussée de) ; procès-verbal de l’assemblée des trois ordres, p. 500 ; cahier du clergé, p. 503; no-noblesse, p. 506; tiers-état, p. 507. Lille (gouvernance de) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants, p. 510; cahier du clergé, p. 522 ; noblesse, p. 536 ; tiers-état, p. 532, Limousin (province du Bas-) : clergé, p. 536 ; noblesse, p. 537 ; tiers-état, p. 540; tiers-état de Brives, p. 542. Limousin (province du Haut-) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants, p. 546 ; 303 cahier du clergé, p. 560 ; noblesse, p. 564; tiers-état-, p. 570; grands vicaires de Limoges-, p. 572 ; habitants de Mialet, p. 574. Limoux (sénéchaussée de) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants, p. 576; Cahier du clergé (nota), p. 577 ; noblesse, p. 577; tiers-état, p, 579; habitants de Sainte-Colombe, p. 582 ; communauté de Saint-Quintin et de Cayra, p. 583; communauté de Ville-floure, p. 585. Loudun (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants, p, 387 ; cahier du clergé, p, 590; noblesse, p. 594; tiers-état, 5Ô6. Lyon (sénéchaussée de) ; clergé, p, 599; noblesse, p. 602 ; tiers-état, p. 608. Lyon (ville de) : tiers-état, p. 616; habitants de Yaizedes-Lyon, p. 618; bourgeois de Lyon, p.- 619. Mâcon (bailliage de) : clergé, p, 621 ; noblesse, 623 ; tiers-état, 620 ; ville de Mâcon, p. 631; diverses villes, p. 632 et 633; tiers-état de Mâcon, p. 634. Maine (sénéchaussée de) ; clergé, p. 637; noblesse, p. 640; tiers-état, p. 642. Mantes (bailliage de) clergé, p. 652; noblesse, p. 621; tiers-état, p. 666. Marche (sénéchaussée de la Basse-) : clergé, p. 675; noblesse, p. 676; tiers-état, p. 678. Marche (sénéchaussée de la Haute-) : clergé, p. 682; noblesse, p. 684; tiers-état, p. 685. Marches {communes de Poitou et de Bretagne) : cahier des trois ordres réunis, p. 687. Marseille (sénéchaussée de) : clergé, p. 690; noblesse, p. 700; tiers-état, p. 701 ; Charcutiers de Marseille, p. 702 ; habitants de Mazargues, p. 714; communauté des procureurs, p. 716; paysans, p. 718. Meaux (bailliage de) : clergé, p. 721 ; noblesse, p. 725; tiers-état, 727. Melun (bailliage de) : clergé, p. 733; noblesse, p. 739; tiers-état, p. 743. Mende (sénéchaussée de) : clergé, p. 759; noblesse, p. 762; tiers-état, p. 765; Metz (bailliage de) : clergé, p. 751; noblesse, p. 753; tiers-état, p. 717; clergé de Longwy, p. 771 ; clergé de Thionville, p. 773; noblesse, p. 774; tiers-état, p. 776; marchands, ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 304 p. 780; clergé de Sarrebourg et Phalsbourg, p. 784; vicaires des Trois Evêchés, p. 785; habitants de Scy, p. 790; trois ordres du pays messin, p. 794. Tome IV. Mirecourt (bailliage de) : clergé, p. lre, noblesse, p. lre; du tiers-état, p. 6; du clergé et du tiers-état de Bruyères, p. 9; du tiers-état de Remiremont, p. 12. Montargis (bailliage de) : clergé, p. 17, noblesse, p. 20; tiers-état, p. 26. Mont-de-Marsan (sénéchaussée de) : clergé, p. 32; tiers-état, p. 33. Montfort-Y Amaury (bailliage de) : cahier des trois ordres réunis, p. 37. Montpellier (sénéchaussée de) : clergé, p. 44; noblesse, p. 45; tiers-état, p. 49. Montreuil-sur-Mer (bailliage de) : clergé, p. 59; noblesse, p. 61; tiers-état, p. 68. Morlaix (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 72 ; tiers-état de Tréguier et Lan-nion, p. 76. Nancy (bailliage de) : noblesse, p. 79; noblesse de Lunéville, p. 81 ; noblesse de Nomeny, p. 87 ; trois ordres de Rozières, p. 91. Nantes (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 94; sénéchaussée de Guérande, p. 103. Nemours (bailliage de) : clergé, p. 106; noblesse, p. 109; tiers-état, p. 112; paroisse de Chevanne, p. 215. Nérac (sénéchaussée de) : clergé, p. 230; tiers-état, p. 232. Nîmes (sénéchaussée de) : clergé, p. 236; noblesse, p. 237; tiers-état, p. 239. Nivernais (bailliage de) : clergé, p. 252; tiers-état, p. 256; paroisse d’Asnan, p. 261. Orléans (bailliage d’) : noblesse, p. 266. Orange (principauté d’) : clergé, p. 571 ; tiers-état, p. 172. Pamiers (sénéchaussée de) : clergé, p. 279; noblesse, p. 280; tiers-état, p. 281; commune d’Uzent-en-Foix, p. 285; commune de Videssos, p. 285; chapitre de Saint-Ybars, p. 286. Paris hors les murs : Tables des paroisses de la prévôté, p. 280. Cahier d’Ablon, p. 288. Cahier d’Achères, p. 299. Cahier d’Aleux-le-Roy, p. 291. Cahier d’Amponville, p. 292. Cahier d’Andilly et Margency, p. 293. Cahier d’Andresy, p. 294. Cahier d’Angervilliers, p. 295. Cahier d’Annet-sur-Marne, p. 297. Cahier d’Antony, p. 295. Cahier d’Arcueil, p. 309. Cahier d’Argenteuil, p. 312. Cahier d’Arnouville, ou Ermenouville, p. 316. Cahier d’Arpajon, p. 316. Cahier d’Asnières, p. 317. Cahier d’Athis-sur-Orge, p. 319. Cahier d’Attilly, p. 320. Cahier d’Attainville, p. 321. Cahier d’Aubervilliers - les - Vertus , p. 322. Cahier d’Aulnay-les-Bondy, p. 326. Cahier d’Auteuil, p. 326. Cahier d’Avrainville, p. 328. Cahier de Bagneux, p. 328. Cahier de Bagnolet, p. 329. Cahier de Baillet, p. 332. Cahier de Ballainvilliers, p. 333. Cahier de Bazemont, p. 244. Cahier de Bazoche, 333. Cahier de Beaubourg (Sainte-Marie-Madeleine de), p. 343. Cahier de Beauregard, p. 344. Cahier de Belleville, p. 347. Cahier de Belloy, p. 351. Cahier de Besons, p. 353. Cahier de Bessancourt, p. 354. Cahier de Bethemont, p. 357. Cahier de Beynes, p. 357. Cahier de Bièvres-le-Ghâtel, p. 358. Cahier de Bobigny, p. 359. Cahier de Boissy-Saint-Léger, p. 359. Cahier de Bondy, p. 360. Cahier de Bonnettes, p. 361. Cahier de Bonneuil-sur-Marne, p. 363. Cahier de Bonneuil-en-France, p. 365. Cahier de Bouqueval, p. 365. Cahier de Boudoufie, p. 366. Cahier de Bouflemont, p. 367. Cahier de Boulogne, p. 367. Cahier de Bouray, p. 370. Cahier du Bourget, p. 371. Cahier de Bourg-la-Reine, p. 372. Cahier de Boussy - Saint - Antoine , p. 373. Cahier de Brétigny, p. 374. Cahier de Brou, p. 375. Cahier de Brie-Comte-Robert, p. 376. Cahier de Brunoy, p. 378. Cahier de Bruyères-le-Châtel, p. 380. 305 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE., Cahier de Bry-sur-Marne, p. 382. Cahier de Bures, p. 383. Cahier de Bussy-Saint-Georges, p. 385. Cahier de Bussy-Saint-Martin, p. 388. Cahier de Carnetin, p. 389. . Cahier de Carrière - Saint - Denis , p. 391. Cahier de Carrière - sous - Poissy , p 391. Cahier de Chalifert-en-Brie, p. 392. Cahier de Chambourcy (Saint-Saturnin de), p. 392. Cahier de Champcueil, p. 393. Cahier de Champigny - sur - Marne, p. 394. Cahier de Champlan (Saint-Germain), p. 395. Cahier de Champlatreux, p. 398. Cahier de Champs-sur-Marne, p. 398. Cahier de Chanteloup, p. 400. Cahier de Chanvry, p. 401. Cahier de Chapet, p. 402. Cahier de Charenton (Bourg du Pont de), p. 403. Cahier de Charenton-Saint-Maurice, p. 404. Cahier de Charly-sur-Marne, p. 404. Cahier de Charonne, p. 407. Cahier de Châteauneuf, p. 411. Cahier de Cliatenay, p. 411. Cahier de Chatenay-en-France, p. 412. Cahier de Chatillon-les-Paris, p. 413. Cahier de Chatou, p. 414. Cahier de Châtres-en-Brie, p. 415. Cahier de Ghavenay, p. 416. Cahier de Chelles, p. 418. Cahier de Chennevières-les-Louvres, p. 425. Cahier de Chennevières-sur-Marne, p. 426. Cahier de Chetainville, p. 427. Cahier de Ghevanne-sur-Seine (Saint-Symphorien de), p. 427. Cahier de Chevilly, p. 427. Cahier de Chevreuse, p. 429. Cahier de Chevry, p. 433. Cahier de Chilly (Saint-Etienne de), p. 434. Cahier de Choisy-le-Roi, p. 436. Cahier de Clamart, p. 438. Cahier de Claye (Bourg de), p. 443. Cahier de Claye (Paroisse de), p. 444. Cahier de Clichy-en-l’Aunois, p. 445. Cahier de Clichy-la-Garenne, p. 446. Cahier de Coignière, p, 448. Cahier de Collégien-en-Brie, p. 448. Cahier de Colombes, p. 451. Cahier de Combault, p. 454. Cahier de Combs-la-Ville, p. 455. Cahier de Compans-la-Ville, p. 456. Cahier de Conflans -Sainte -Honorine , p. 457. Cahier de Corbeil, p. 459. Cahier de Cormeilles-en-Parisis,p.461. Cahier de Goubert, p. 464. Cahier de Coubron, p. 470. Cahier de Coudray-sur-Seine, p. 472. Cahier de Courbevoie, p. 473. Cahier de Cour-Neuve, p. 474. Cahier de Courquetaine, p. 475. Cahier de Coye, p. 477. Cahier de Créteil, p. 478. Cahier de Croissy-en-Brie, p. 478. Cahier de Croissy-sous-Chatou, p. 480. Cahier de Crosne, p. 481. Cahier de Cuisy, p. 482. Cahier de Dammartin, p. 483. Cahier de Dampmart, p. 484. Cahier de Davron, p. 486. Cahier de Drancy, p. 488. Cahier de Draveil, p. 494. Cahier d’Eaubonne (Vallée d’Enghien), p. 496. Cahier d’Eragny, p. 497. Cahier d’Echarcon, p. 498. Cahier d’Ecquevilly, p. 499. Cahier d’Egly, p. 501. Cahier d’Egremont-près-Poissy, p. 501. Cahier d’Elancourt, p. 502. Cahier d’Ennery, p. 503. Cahier d’Ecouen, p. 505. Cahier d’Enghien (ci-devant Montmorency), p.514. Cahier d’Epinay-sur-Orge, p. 515. Cahier d’Epinay-Quincy, p. 516. Cahier d ’ Epinay - lès - Saint - Denis , p. 517. Cahier d’Ermont, p. 517. Cahier d’Essonnes, p. 519. Cahier d’Etiolles, p. 539. Cahier d’Evry - les - Châteaux-en-Brie, p. 541. Cahier d’Evry-sur-Seine, p. 542. Cahier d’Ezanville, p. 543. Cahier de Favière-en-Brie, p. 544. Cahier de Ferrières-en-Brie, p. 545. Cahier de Ferolles, p.546. Cahier de Feucherolles, p. 547. Cahier de Fleury-Mérogis, p. 547. Cahier de Fontenay-le-Vicomte, p. 552. Cahier de Fontenay - lès - Bagneux , p. 552. Cahier de Fontenay -sous-Bois, p. 553. Cahier de Fontenay-lès-Brüs, p. 554. Cahier de Fontenay-en-Brie, p. 556. Cahier de Fontenay-lès-Louvres, p. 557. 20 306 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier de Fosse, p. 561. Cahier de Fourqueux, p. 566. Cahier de Franconville - la - Garenne , p. 567. Cahier de Frépillon, p. 568. Cahier de Fresnes, p. 570. Cahier de Fresnes-lès-Rungis, p. 570. Cahier de Gagny, p. 571 . Cahier de Garches-lès -Saint-Cloud , p. 572. Cahier de Garges-Gonesse, p. 574. Cahier de Gennevilliers, p. 575. Cahier de Genlilly-lès-Parisis, p. 575. Cahier de Germigny - sous - Colombes , p. 579. Cahier de Gif-près-Chevreuse, p. 580. Cahier de Gometz-le-Châtel, p. 582. Cahier de Gornetz-la-Ville, p. 583. Cahier de Gonesse, p. 584. Cahier de Gournay-sur-Marne, p. 585. Cahier de Goussainville, p. 589. Cahier de Gregy, p. 590. Cahier de Grès-en-Brie, p. 592. Cahier de Gressy, p. 594. Cahier de Grigny, p. 594. Cahier de Grisy, p. 595. Cahier de Groslay, p. 598. Cahier de Guermentes, p. 596. Cahier de Guiberville, p. 597. Cahier d’ Herbe ville, p. 599. Cahier d’Iierblay, p. 600. Cahier de Houilles, p. 605. Cahier de la Houssaye-en-Brie, p. 606. Cahier de Jablines, p. 608. Cahier de Jagny-Gonesse, p. 610. Cahier de Jagny-Paris, p. 611. Cahier de Jaignes, p. 613. Cahier de Janvry, p. 614. Cahier d’Igny-le-Parisis, p. 615. Cahier de Jouy-en-Josas, p. 617. Cahier de Jossigny, p. 618. Cahier de douars, p. 619. Cahier de Jouy, p. 623. Cahier de Hsle-Saint-Denis, p. 625. Cahier d’Issy, p. 626. Cahier de Juilly, p. 627 r Cahier de Juvisy, p. 629. Cahier d’ ïvry-sur-Seine , p. 630. Cahier de La Chapelle - Saint - Denis , p . 631 . î G 1er de La F erlc-sous-J ouarre, p. 634. Cuber de La Madeleine-îès-Tournant, -, cMo. Ce nier de la Cneue-en-Brie, p. 637. Gai lier de Lardy, p. 640. Cahier de Lassy, p. 641. Cahier de Lessart, p. 643. Cahier de Lélang-ln-Ville, p. 643. Cahier de Lesigny, p. 644. Cahier de Lieusaint, p. 645. Cahier de Limeil et Brévannes, p. 646. Cahier de Limours, p. 647. Cahier de Linas, p. 649. Cahier de Liverdy-en-Brie, p. 650. Cahier de Livry, p. 651. Cahier de Loges-en-Josas, p. 653. Cahier de Lognes-en-Brie, . p. 654. Cahier de Longjumeau, p. 656. Cahier de Longperrier - sous - Damp - martin, p. 659. Cahier de Longpont-sous-Montlhéry , p. 660. Cahier de Louvres-en-Parisis, p. 662. Cahier de Luzarches, p. 663. Cahier de Maffliers, p. 664. Cahier de Magny-Lessart, p. 665. Cahier de Maisons-Charenton, p. 669. Cahier de Maisons-sur-Seine, p. 669. Cahier de Mandres, p. 671. Cahier de Marcoussis, p. 671 . Cahier de Mareil-en-Frauce, p. 672. Cahier de Mareil-Marly, p. 674. Cahier de Mareil-sur-Mandres, p. 674. Cahier de Marles-en-Brie, p. 675. Cahier de Mari y-la-Ville, p. 677. Cahier de Marolles, p. 680. Cahier de Marolles - en - Hurepoix , p. 680. Cahier de Massy, p. 681. Cahier aie Maule-sur-Mandres, p. 689. Cahier de Mauregard, p. 693. Cahier de Mau repas, p. 694. Cahier de Médan, p. 694. Cahier de Mennecy, p. 694. Cahier de Marielle, p. 695. Cahier de Méry-sur-Oise, p. 696. Gabier de Mesnil-Aubry, p. 696. Cahier de Mesnil-en-France, p. 697. Cahier de Mesnil-le-Roi, p. 698. Cahier de Mesnil-Saint-Denis, p. 700. Cahier de Messy, p. 702. Cahier de Meudon, p. 704. Cahier de Mitry-en-France, p. 712. Cahier de Moisselles, p. 713. Cahier de Moissy-Cramayel, p. 716. Cahier de Mollières, p. 717. Cahier de Monceaux-Villeroy, p. 719. Cahier de Mons-sur-Orge, p. 720. Cahier de Montainvilie, p. 720. Cahier de Montesson, p. 721. Cahier de Montfermeil, p. 723. Cahier de Monfgé, p. 725. Cahier de Montgeron, p. 727. Cahier de la paroisse de Montlhéry, p. 730., 307 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier de la ville de Montlhéry, p. ' 731. Cahier de Montmagny, p. 732. Cahier de Montmartre, p. 733; Cahier de Montreuil - sur - Vincennes , p. 734. Cahier de Montrouge, p. 736. Cahier de Münt-Sou(t, p. 738. Cahier de Morainvilliers, p. 738. Cahier de Morangis, p. 738. Cahier de Morsang-sur-Orge, p. 739. Cahier de Mory-en-France, p. 741. Cahier de Moulignon-Enghien, p. 742. Cahier de Mours, p. 744. Cahier de Moussy-le-Vieux, p. 745. Cahier de Nanterre, p. 746. Cahier de Nantouillet, p. 747. Cahier de Neauphle-Ie-Château, p. 748. Cahier de Neufmoutier-en-Brie, p. 756. Cahier de Neuilly-sur-Marne, p. 758. Cahier de Nogent-sur-Marne, p. 768. Cahier de Noisiel-sur-Marne, p. 770. Cahier de Noisy, p. 771. Cahier de Noisy-le-Sec, p. 773. Cahier de Norville, p. 773. Cahier de Nozay, p. 773. Cahier d’Ocquerres, p.774. Cahier d’OIlainville p, 775. Cahier d’Orangis, p. 776. Cahier d’Ormesson-en-Brie,' p. 777. Cahier d’Ormoy, près Lieusaint-en-Brie, p. 778. Cahier d’Ormoy-Viïlabé, p. 778. Cahier d’Orgeval, p. 779. Cahier d’Orly, p. 780. Cahier d’Orsay, p. 780. Cahier d’Ozoir-la-Ferrièrë, p. 781. Cahier de Palaiseau, p. 782. Cahier de Pantin, p. 784. Cahier de Paray. Tome N . Paris hors les murs (suite): Cahier de Passy-lès-Paris, p. 1. Cahier de Pavant, p. 8. Cahier de Pecqueuse, p. 10. Cahier de Port-au-Pecq, p. 12. Cahier de Périgny-en-Brie, p. 14. Cahier de Peray ( Saint-Pierre du ) , p. 14. Cahier de Pierrefitte ( Saint - Gervais de), p. 16. Cahier de Pierrefitte (Jean Lardier , seigneur de), p. 17. Cahier de Pierrelez, p. 21. Cahier de Pin (messire Carré, propriétaire du fief du), p. 21. Cahier de Pin, p. 22. Cahier de Piscop, p. 24. Cahier de Plaisir, p. 25. Cahier de Plessis-Bouchard, p. 27. Cahier de Plessis-Gassot, p. 28. Cahier de Plessis-Luzarches, p. 29. Cahier de Plessis-Piquet, p. 30. Cahier de Plessis-Secqueville, p. 30. Cahier de Poissy, p. 31. Cahier de Pomponne, p. 36. Cahier de Pontault-en-Brie, p. 37. Cahier de Pontcarré, p. 40. Cahier de Pré-Saint-Gervais, p. 41. Cahier de Précy, p. 43. Cahier de Presles-en-Brie, p. 43. Cahier de Puiseaux, p. 45. Cahier de Puiseaux-en-F rance, p. 46. Cahier de Puteaux, p. 47. Cahier de Quincy-sous-Senart, p. 48. Cahier de Ris, p. 49. Cahier de Roquencourt, p. 52. Cahier de Roissy-en-France. p. 52. Cahier de B.omainviIle, p. 54. Cahier de Rosny -sous-Bois, p. 55. Cahier de Roüvres-sous-Dammartin, p. 59. Cahier de Rueil, p. 61. Cahier de Rueil-en-Brie, p. 61. Cahier de Rungis, p. 64. Cahier de Saclay, p. 65. Cahier de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66. Cahier dé Saint-Brice, p. 66. Cahier de Saint-Cloud, p. 67. Cahier de Saint-Fargeau, p. 70. Cahier dé Sainte-Géneviève-des-Bois, p. 72. Cahier de Saint-Germain et Morsang sur-Seine, p. 73. Cahier de Saint-Germain-Desnoue , p.73. Cahier de Saint-Germain en Laye , p. 74. Cahier de Saint-Germain-les-Corbeil, p. 75. Cahier de Saint-Germain-lès-Arpajon. p. 77. Cahier de Saint-Gratien, p. 79. I Cahier de Sainte-Aulde et Chamoust, | p. 84. Cahier de Saint -Jean-de -Leuville , p. 85. Cahier de Saint-Lambert, p. 86. Cahier de Saint-Léger-en-Laye, p. 86. Cahier de Saint - Leu-lès-Taverny, p. 87. Cahier de Saint-Martin-Sainte-Gomme, | p. 88. 308 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier de Saint-Martin -Leudeville , p. 89. Cahier de Saint -Martin -du -Tertre , p. 90. Cahier de Saint-Maurice-Montcouronne, p. 91. Cahier de Saint-Médard-de-Saint-Marc, p. 95. Cahier deSaint-Michel-sur-Orge, p. 86. Cahier de Saint-Nicolas-de-Bellefon-taine, p. 97. Cahier de Saint-Nom-de-Lévy, p. 98. Cahier de Saint-Nom-la-Bretêche , p. 99. Cahier de Saint-Ouen-sur-Seine , p. 100. Cahier de Saint-Prix, p. 100. Cahier de Saint-Rémy-les-Chevreuse, p. 101. Cahier de Saint-Rémy-l’Honoré, p.103. Cahier de Saintry, p. 104. Cahier de Saint-Souplets, p. 104. Cahier de Saint-Vrain, p. 105. Cahier de Santeny, p. 107. Cahier de Sarcelles, p. 109. Cahier de Sartrouville, p. 111. Cahier de Saulx-Marchais, p. 112. Cahier de Saulx-les-Chartreux, p. 113. Cahier de Savigny-sur Orge, p. 114. Cahier de Sceaux-Penthièvre, p, 115. Cahier de Servon-en-Brie, p. 116. Cahier de Sevran, p. 117. Cahier de Sognolles-en-Brie, p. 117. Cahier de Soisy-sous-Enghien, p. 119. Cahier de Soisy-sous-Etiolles, p. 120. Cahier de Souilly, p. 122. Cahier de Stains, p. 123. Cahier de Sacy-en-Brie, p. 124. Cahier de Suresnes, p. 125. Cahier de Taverny, p. 126. Cahier de Thiaix, p. 127. Cahier de Thieux, p. 128. Cahier de Thillay, p. 129. Cahier de Thorigny-en-France, p. 129. Cahier de Tigery, p. 131. Cahier de Torcy-en-Brie, p. 131. Cahier de Tournan-en-Brie, p. 136. Cahier de Trappes, p. 138. Cahier de Toussus-le-Noble, p. 138. Cahier de Tremblay, p. 140. Cahier de Tremblay, près Pont-Char-train, p. 141. Cahier de Triel, p. 143. Cahier de Triel-Pisse-Fontaine, p. 148. Cahier de Troux, près Chevreuse , p. 149. Cahier de Vaires, près Lagny, p. 149. Cahier de Valenton, p. 151. Cahier de Vanves, p. 156. Cahier de Varennes-en-Brie, p. 157. Cahier de Varennes - Saint - Maure , p. 158. Cahier de Vaucresson, p. 159. Cahier de Vaud’herland, p. 160. Cahier de Vauhallan, p. 160. Cahier de Vaugirard, p. 161. Cahier de Vaujours, p. 162. Cahier de Vémart, p. 164. Cahier de Yerlegrand, p. 165. Cahier de Verlepetit, p. 166. Cahier de Vernouillet -sur - Seine , p. 166. Cahier de Verrières, 168. Cahier de Versailles, p. 180. Cahier de Veuilly-la-Poterie, p. 186. Cahier de Vicq,p. 187. Cahier de Viarmes, p. 188. Cahier de Vigneux, p. 190. Cahier de Vilaine, p. 190. Cahier deVillabé, p. 191. Cahier du sieur Raffeneau, à Villabé, p. 192. Cahier de Villebon, p. 193. Cahier de Villecresne, p. 194. Cahier de Ville-du-Bois, p. 194. Cahier de Villejuif, p. 196. Cahier de Villejust, p. 197. Cahier de Villemoisson, p. 198. Cahier de Villemomble, p. 199. Cahier de Villeneuve-le-Roi, p. 200. Cahier de Villeparisis, p. 201. Cahier de Villeneuve-sous-Dammartin , p. 202. Cahier de Villennes, près Poissy, p. 202. Cahier de Villepinte, p. 203. Cahier de Villeron, p. 203. Cahier de Villetaneuse, p. 205. Cahier delà Villette-lès-Paris, p. 206. Cahier de Villevaudé, p. 207. Cahier de Villiers-Adam. p. 208. Cahier de Villiers-le-Bascle, p. 209. Cahier de Villiers-le-Bel, p. 209. Cahier de Villiers-la-Garenne, p. 213. Cahier de Villiers-le-Sec, p. 214. Cahier de Villiers-sur-Marne, p. 216. Cahier de Villiers-sur-Orge, p. 218. Cahier de Vinantes, p. 219. Cahier de Vincennes, p. 220. Cahier de Viry -Châtillon-sur-Orge , p. 225. Cahier de Vitry-sur-Seine, p. 228. Cahier de Wissous, p. 229. Cahier de Witz - sous - Montméliant , p. 230. 309 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier du clergé de Paris hors les murs, p. 230. Noblesse, p. 235. Tiers-état, p. 237. Demandes locales, p. 245. Paris ( intra mur os) : Clergé, p • 263 . Chapitre de l’Eglise de Paris, p. 267. Clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 269. Citoyens nobles, p. 271. Noblesse du 1er département, p. 275. Noblesse du 9e département, p. 277. Noblesse du 14e département, p. 279. Tiers-état, p. 281. Ville de Paris, p. 290 et 295. Assemblée partielle de l’église des Mathurins, p. 297. Assemblée partielle de l’église de Sorbonne, p. 301. De Saint-Eustache, p. 303. De Saint-Gervais-des-Prés, p. 304. De Saint-Gervais, p. 308. De Saint-Louis-de-la-Gulture, 311. De Saint-Nicolas-des-Champs, p. 312. Des Théatins, p. 315. Perche (province du) : clergé, p. 319; noblesse, p. 323; tiers-état, p. 325; ville de Mortagne, p. 330 ; paroisse de Loisail, p. 333 ; paroisse de Pas-Saint-Lomer, p. 334; paroisse de Longpont, p. 334; chapitre de Carrouge, p. 335. Périgord (sénéchaussée du) : noblesse, p. 338; tiers-état, p. 342; ville de Montignac, p. 344. Péronne (gouvernement de) : clergé, 347; noblesse et tiers-état, p. 355. Perpignan, (sénéchaussée de) : noblesse, p. 368; tiers-état, p. 373. Ploërmel (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 378 ; ville de Pontivy, p. 386. Poitou (province du) : clergé, p. 388 ; noblesse, p.394; tiers-état, p.406 ; bailliage de Poitiers, p. 415 ; communauté de Villiers, p. 420; bailliage de Vou-vant, p. 422. Ponthieu (sénéchaussée de) : clergé, p. 428; noblesse, p. 430; tiers-état, p. 436. Provins et Monter eau (bailliage de) : clergé, p. 445; noblesse, p. 447; tiers-état, p. 452. Puy-en-Velay (sénéchaussée de) : clergé, p. 456; tiers-état, p. 459. Quercy (province du) : clergé, p. 483; curés des paroisses, p. 484; noblesse, p. 488; tiers -état, p. 490; épiciers de Montauban, p. 493; tiers-état de Gour-don, p. 495; tiers-état de Lauzerte, p. 499. Quesnoy (bailliage du): noblesse, p. 503; Quimper (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 508. Reims (bailliage de) : clergé, p. 520; noblesse, p. 526; tiers-état, p. 530; Rennes (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 538. Rhodez (sénéchaussée de) : clergé, p. 551 ; noblesse, p. 555; tiers-état, p. 157; tiers-état de Milhau, p. 559. Riom (sénéchaussée de) : clergé, p. 561; noblesse, p. 563; tiers-état, p. 568; bailliage secondaire de Montaigut, p. 574; Châtellenie d’Usson et Nonette, p. 578. Rivière-Verdun (jugerie de) : clergé, p. 581; noblesse, p. 583; tiers-état, p. 586. Rouen (bailliage de) : clergé, p. 590; noblesse, p. 594; tiers-état, p. 597; tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 603 ; tiers-état de Saint-Vaast, p. 609; tiers-état de Honfleur, p. 612; tiers-état d’Andelys, p. 614; tiers-état de Gisor, p. 617 ; tiers-état d’Elbeuf, p. 620 ; tiers-état du Pont-de-l’Arche, p. 623. Saint-Brieuc (sénéchaussée de) : clergé de Bretagne, p. 627 ; noblesse de Bretagne, p. 627; tiers-état, p. 629. Saint-Jean-d.' Angély (sénéchaussée de) : Clergé, p. 633. Saint-Pierre-le-Moutiers (bailliage de) : noblesse, p. 635; tiers-état, p. 635; bailliage de Cusset, p. 643. Saint-Quentin (bailliage de) ; clergé, p. 647 ; noblesse, p. 652; tiers-état, p. 653. Saintes (sénéchaussée de) : clergé, p. 659; noblesse, p. 665; tiers-état, p. 669; île d’Oléron, p. 673; ville de Saintes, p. 674; ville de Chalais, p.674; bailliage de Taillebourg, p.680; ville cle Taillebourg, p. 684. Sarreguemines (bailliage de) : liste des trois ordres, p. 686; cahier du clergé, p. 689; noblesse, p. 690; clergé de de Bitche, p. 692; clergé de Boulay, p. 693; clergé de Bouzonville, p. 694; noblesse de Bouzonville, p. 701 ; tiers-état de Bouzonville, p. 703; clergé de Château-Salins, p. 707; clergé de Dieuze, p. 709; trois ordres de Fenes-tranges, p. 710; clergé et noblesse de Lixheim, p. 713. Saumur (sénéchaussée de) : clergé, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 310 p. 718; noblesse, p. 720; tiers-état, p. 723. Sedan (bailliage de) ; tiers-état, p. 727; trois ordres réunis de Mohon, p. 729. Senlis (bailliage de) : liste de la noblesse et du tiers-état, p. 731 ; cahier de la noblesse, p. 734; tiers-état, p. 736. Sens (bailliage de) : clergé, p. 748; noblesse, p. 752; tiers-état, p. 757. Sézanne (bailliage de) : clergé, p. 762’; noblesse, p. 764. Soissons (bailliage de) : clergé, p. 768. Soûle (pays de) : clergé, p. 774; noblesse, p. 776; tiers-état, p. 779. Strasbourg (ville de) : conseil souverain d’Alsace, p. 784; tiers-état de la ville de Fort-Louis, p. 786. Toulon (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 788. Tome VI. Toul (bailliage de) : clergé p. lre; noblesse, p. 4; tiers-état, p. 8; noblesse deVic, p. 18; tiers-état de Vie, p. 20; bourg de Vichery, p. 23. Toulouse (sénéchaussée de) : clergé, p. 28; noblesse, p. 31; tiers-état, p. 35. Touraine (province) : noblesse, p. 39; tiers-état, p. 52; bailliage de Châtillon-sur Indre, p. 54; paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, p. 56; paroisse de Villechauve, p. 58. Trévoux (sénéchaussée de) : trois ordres de la sénéchaussée, p. 61 ; noblesse de Bombes, p. 65; tiers-état de Dombes, p. 68. IToyes (bailliage de) : clergé, p. 72 ; noblesse, p. 75; ordonnance du grand bailli, p. 79; tiers-état, p. 80; ville de Troyes, p. 88 ; fabricants bonnetiers, chapeliers et pelletiers-fourreurs de Troyes, p. 92; village de la province de Champagne, p. 94. Valenciennes (ville de) : magistrat et conseil particulier de la ville, p. 97 ; habitants de la ville, p. 99; communauté do Donnain, p. 105. Vannes (sénéchaussée de) : tiers-état, p. 107 ; sénéchaussée d’Auray, p. 112; commerce de Vannes, p. 116. Vendôme (bailliage de) : clergé, p. 118; noblesse, p. 120; tiers-état, p. 122. Verdun (bailliage de) : clergé, p. 127; noblesse, p. 130. Vermandois (bailliage de) : clergé, p. 134; noblesse, 137; tiers-état, p. 144; ville de La Fère, p. 148. Villeneuve-de-Rouergue (sénéchaussée de) : liste des comparants des trois ordres, p. 151 ; cahier de la noblesse, p. 166; tiers-état, p. 169. Viîleneuve-de-Berg (sénéchaussée de) : liste des comparants des trois ordres p. 172 ; cahier de l’ordre de la noblesse, p. 177. Villers-Cotterets (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 183; cahier du clergé, p. 187; noblesse, p. 189; tiers-état, p. 191. ' ’ Vitry-le-François (bailliage de) : liste des comparants des trois ordres, p. 194; cahier du clergé, p. 200 ; tiers-état, p. 211 ; mémoire des habitants de Rarécourt, p. 221 ; mémoire des notaires de Vitry-le-François, p. 222; cahier du bailliage de Fismes, p. 229; cahier des habitants de Wasigny, p. 231. Guadeloupe (colonie de la) : instructions de 1’assemblée générale coloniale à ses députés, p. 234. Pondichéry (colonie de) : pleins pouvoirs et instructions générales de l’assemblée générale des citoyens de Pondichéry à ses représentants , p. 235. Supplément. Aix (sénéchaussée de) : doléances de la communauté d’Albertas, p. 236; delà communauté d’Allauch, p. 236; de la communauté d’ Allen, p. 242 ; de la communauté d’Ansouis,' p. 244; de la communauté d’Artigues, p. 246; de la paroisse d’Artignosc, p. 247 ; de la communauté de la ville d’Aubagne, p. 249; de la ville et communauté d’Auriol, p. 251 ; de la communauté d’ Aurons, p. 254; de la communauté de la Bastidonne, p. 258 ; de la communauté de la Bastidonne de Sanerie, p. 359; de la communauté de Baudi-nard, p. 260; de la communauté de Beaurecueil, p. 262; de la communauté de Belcodène, p. 262; de la paroisse de Brue, p. 265; de l’amirauté de Marseille, p. 266; de la chambre de commerce de Marseille, p. 267 ; de la communauté de Cabrières-d’Aigues, p. 268; de la communauté de Cabriès, p. 270; de la communauté du bourg de Cadenet, p. 272 ; de la ccommu- TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. nauté de Cuger, p. 274 ; de la communauté de Garri et le Rouet, p. 279; de la communauté de Cassis, p. 281 ; de la communauté du bourg de Cucu-ron, p. 282; de la communauté de Châteauneuf, p. 285 ; de la communauté de Châteauneuf-le-Rouge, p. 286; de la communauté d’ Egailles , p. 288; du sieur Goullin, maître chirurgien à Eguilles, p. 289 ; de la communauté d’Esparron de Pal-lières, p. 289; de la communauté de Fos-Àmphoux, p. 290; de la commuée Fos-lès-Martigues, p. 291 ; de la communauté de Gardanne, p. 293; delà communauté de Gemenos, p. 295; de la communauté de Gignac, p. 296; de la communauté de Ginasserois, p. 300; de la paroisse de Gréasque , p. 382; de la ville et communauté de istres, p. 303; de la paroisse de Jonques, p. 307 ; de la ville de Lam-besc, p. 314; des chefs de famille de Lucon, p. 314; des chefs de famille de Lauris, p. 316; de la communauté de Lourmarin, p. 320; de la communauté de La Giotat, p. 321 ; de la communauté de La Fare, p. 329; de la communauté de La Galinière, p. 330; de la communauté des Pennes, p. 330; de la communauté de Plandhaups, p. 332; de la communauté du Puy-Sainte-Réparade, p. 333 ; de la communauté de la Roquette, p. 334; de la communauté de la Tour d’Aiguès, p. 335; de la communauté de la Yer-clière, p. 337 ; de la communauté de Mallemort, p. 339 ; de la communauté de Marignan, p. 340; du tiers-état de Martigues, p. 343; de la communauté de Mayrargues, p. 345; de la communauté de Merindol, p. 346; de la com-n auté de Megrueil, p. 349; delà communauté de Mimet, p. 350; de la communauté de Mirabeau, p. 351; delà communauté de Miramas, p. 358; de la communauté de Montmeyan , p. 360; de la communauté de Naux, p. 362; de la communauté d’Ollières, p. 365; de la communauté de Peipin, p. 366; des chefs de famille de Pélissanne, p. 367 ; de la communauté de la Penne, p. 368; de la ville de Pertnis, p. 370; de la communauté de Peynier, p. 373; de la communauté de Peypin-d’Aigues-p. 374; de la communauté de Peyrolles, p. 376; de la communauté de Por-cioux, p. 377; de la communauté de 311 Fourrières, p. 382 ; de la communauté de Puget-les-Lauris, p. 383 ; de la communauté de Puyloubier, p. 385; de la communauté de Puyvert, p. 387; delà communauté do Quinson, p. 388 ; de la communauté de Rians, p. 393; de la communauté de Riboux, p. 397; du village de Rognac, .p. 399; de la communauté de Rognes, p. 400; delà communauté de la Roque-d’Antheron, p. 401 ; de la communauté de Roquefort, p. 402 ; de la communauté de Roques-Hautes, p. 404; de la communauté de Roque vaire, p. 405; de la communauté de Rousset-les-Aix, p. 408; de la communauté de Saint-An tonin, p. 409; de la communauté de Saint-Cannat, p. 409; de la communauté de Saint-Chamas, p. 411 ; de la communauté de Saint -Es lève -de -Jançon , p. 414 ; de la communauté de Saint-Julien-le-Montagnier, p. 414; de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, - p.417; des laboureurs et ménagers de Saint-Marcel, p. 417 ; de la communauté de Saint-Martin-de-Brasques, p. 413 ; de la communauté de Sal.nl-Martin-de-PalIière, p. 419; delà communauté de Saint-Paul-le-Longassier, p. 420; de la communauté de Saint-Savournin, p. 421 ; de la communauté de Saint-Victoret, p. 422; de la com~. munauté de Saint-Zacharie, p. 422; de la communauté de Saunes, p. 423 ; de la communauté de Silans, p. 423; de la communauté de Simianes, p. 425; de la communauté de Sue, p. 426; de la communauté de Thoîonet, p. 427; de la communauté de Trets, p. 427 ; de la communauté de Yalbonnette-Charleval, p. 429; delà communauté de Varayes, p. 430; de la communauté de Vaugine, p. 432 ; de la communauté de Vellaux, p. 436; de la communauté de Venelles, p. 438 ; de la communauté de Veniabres, p. 439; delà communauté de Vernègues, p. 410; de la communauté de Villeneuve-Coutelas, p. 442 ; de la communauté de Vinon, p. 443; de la communauté clé Vitrolles-d’ Aigues, p. 445; de la communauté de Vitrolles-les-Martigues, p. 447. Amiens (bailliage d’) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres, p. 450. Angonmois (sénéchaussée d’) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres, , p. 472. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 312- Autun (bailliage d’) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 478. Avesnes (bailliage d’) : procès-verbal de l’ordre du clergé, p. 488; noblesse, p. 488; tiers-état, p. 489. Bar-le-Duc (bailliage de) : procès-verbal de 1’assemblée générale des trois ordres, p. 490. Bar-sur-Seine (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 492. Bazas (sénéchaussée de) : cahier de l’assemblée du tiers-état, p. 494. Béarn (souveraineté de) : cahier des Etats de Béarn, p. 497. Belfort et Huningue (districts de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 504. Berry (province du) : doléances de l’église métropolitaine de Bourges, p. 509; cahier de l’église Saint-Etienne de Bourges, p. 512. Besançon (bailliage de) : cahier delà noblesse, p. 515; liste des membres des trois ordres, p. 518. Béziers (sénéchaussée de) : procès-verbal de l’assemblée des trois ordres, p. 520. Boulonnais (sénéchaussée du) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 536. Bugey et Valromey (province du) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 543. Châlons-sur-Marne (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 548. Charolles (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 556. Chartres (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 560. Clermont-en-Beauvoisis (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 572. Crépy-en-Valois (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 582. Etampes (bailliage de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 586. Evreux (bailliage d’) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 597. Gien (bailliage de) : extraits de l’assemblée générale des trois ordres, p. 614. Haguenau et Weissembourg (district de) : procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres, p. 616. Marche (sénéchaussée de la Basse-) : extrait des procès-verbaux, p. 638. Nancy (bailliage de) : cahier dudit bailliage, p. 644. Orléans (bailliage d’) : cahier général du tiers-état de l’Orléanais, p. 648; cahier général du tiers-état du bailliage principal d’Orléans, p. 658; cahier de l’Université d’Orléans, p. 668; cahier des procureurs du châtelet d’Orléans , p. 678; cahier des notaires au châtelet d’Orléans, p. 681. Paris ( intra mur os) : cahier de la noblesse assemblée aux Bernardins, p. 685; instructions du tiers-état assemblé en l’église des Capucins du Marais, p. 685; cahier d’instructions de l’assemblée partielle du tiers-état, tenue en l’église des Blancs-Manteaux, p. 686; cahier de l’assemblée du district des Enfants-Rouges, p. 688; instructions aux électeurs de l’arrondissement de la place Royale, p. 689. Saint-Flour (sénéchaussée de) : cahier de la noblesse d’Auvergne, p. 690; tiers-état du haut pays d’Auvergne,' p. 691. Soissons (bailliage de) : cahier du tiers-état, p. 697. Toulon (sénéchaussée de) : supplément au cahier du tiers-état, p. 701. Villeneuve-cle-Berg (sénéchaussée de) : cahier du clergé, p. 702; tiers-état, p. 707. Vitry-le-François (bailliage de) : cahier delà noblesse, p. 715. Etats généraux (organisation, pouvoirs , etc., des). Voyez Constitution nationale. — Etats généraux, § 1er. Introduction. — Tenue des Etats généraux. Traité sur la constitution et les droits des Etats généraux; des objets de leur convocation et de la forme â prendre dans leurs délibérations, t. IV, p. 164 et suiv., t. VI, p. 378. Etats provinciaux. Les provinces perdent leurs Etats sous la troisième race, t. I, p. 48. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Etat» provinciaux. (Demandes relatives :l°à ï établissement d'Etats provinciaux ou particuliers ; 2° à l'organisation, aux pouvoirs, etc., de ces Etats.) § 1er. — Demandes d’établissement d'Etats provinciaux. Tome Ier. Du clergé d’Àgenois, p. 676, art. 29. De la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 1. Du tiers-état d’Agenois, p. 687. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 30. Du clergé d’Alençon, p. 710. De la noblesse d’Alençon, p. 712, art. 5. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 5 et 6. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 3. Du clergé d’Amiens, p. 735. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 7 et 8. Du tiers-état d’Amiens, p. 744, art. 5 et 6; p. 751, art. 40. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 22 et suiv. De la noblesse d’ Amont, p. 764. Des trois ordres de Vesoul, p. 774, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Gray, p. 780. Tome II. De la ville d'Angoulême, p. 11. De la noblesse d’Anjou, p. 36. Du clergé d’Annonay, p. 46, art. 15. Du tiers-état de l’ Ile-Jourdain , p. 72, art. 5. Du tiers-état d’ Armagnac, p. 75, art. 6. Du clergé d’Auch, p. 92, art. 7. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 29. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 22. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 5. De la ville de Dunkerque, p. 183, art. 29 et 30. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194. De la noblesse de Briey, p. 202, art. 15. Du tiers-état de Briey, p. 207, art. 11 et suiv. De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 237. De la noblesse de Bazas, p. 268, art. 9. Du tiers-état du Beaujolais, p. 284, art. 11. Du clergé de Beauvais, p. 290, art. 5. De la noblesse de Beauvais, p. 295. Du clergé de Bordeaux, p. 392, art. 5. Du tiers-état de Bordeaux, p. 398. Du clergé du Bugey, p. 478, art. 12. 313 De la noblesse du Bugey, p. 484, art. 56. Du tiers-état de Vire, p. 497, art. 21. Du tiers-état de Calais, p. 512. De la ville de Cambrai, p. 523, art. 8. De la noblesse de Carcassonne, p. 529, art. 27. Du clergé de Castelmoron, p. 542, art. 13. Du tiers-état de Castelnaudary, p. 560. De la noblesse de Caux, p. 576, art. 10. Du tiers-état de Châlon-sur-Saône , p. 612. Du clergé de Chartres, p. 626. De la noblesse de Chartres, p. 627, art. 4. De la noblesse de Ghâteauneuf, p. 643, art. 2. Du tiers-état de. Ghâteauneuf, p. 654, art. 2. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoi-sis, p. 753. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 765. Tome III. Du clergé de Colmar et de Schlestadt, p. 4. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 8, art. 12. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9. De la ville de Colmar, p. 12, art. 9 et suiv. Du tiers-état de Comminges, p. 26, art. 18 et suiv. Du clergé de Condom, p. 36. De la ville de Coutances, p. 55. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 58. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vi-comte, p. 70. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 20. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 7. Du clergé de Dax, p. 92. De la noblesse de Dax, p. 95, art. 46 et 47. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 17. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 107, art. 17. De la sénéchaussée des Lannes, p. 107. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 48. Du clergé de Dole, p. 152, art. 5. De la noblesse de Dole, p. 157, art. 36 et suiv.; p. 160, art. 92. Du tiers-état de Dole, p. 161 ; p. 167, art. 3. De la noblesse de Douai, p. 176, art. 31 et suiv. Du tiers-état de Douai, p. 180, art. 18 et suiv. De la ville de Douai, p. 185, art. 22 et suiv. De la ville de Marchienne, p.193, art. 21. 314 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du village de Radies, p. 193, art. 1er. De la commune de Ribaucourt, p. 194, art. 3. De la communauté de Vatines, p. 1 95, art. 2. Du village d’Auchy, p. 195. De la communauté de Courtiches, p. 196. De la communauté de Flines, p. 204, art. 1er. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 4 et 6. Du village de l’Erarde, p. 234. Du tiers-état de Dourclan, p. 251, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Draguignan, p. 258. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 41. Du tiers-état d’Etampes, p. 283. Du clergé d’Evreux, p. 291. De la noblesse d’Evreux, p. 296. Du tiers-état d’Evreux, p. 300. De la noblesse de Digne, p. 347, art. 9. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 3. Du tiers-état de Gex, p. 394, art. 3. De la noblesse de Gien, p. 401. Du tiers-état de Gien, p. A06. Du tiers-état de Haguenau, p. 417, art. 27. Du tiers-état de Rochefort, p. 487, art. 12. Du tiers-état de Libourne, p. 507, art. 5. Du clergé de Lille, p. 522, art. 2 et suiv. Du tiers-état de Lille, p. 534. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 10. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 542, art. 9. Du clergé de Limoges, p. 561. Delà noblesse de Limoges, p. 567. Du tiers-état de Limoges, p. 571, art. 16. Des grands vicaires de Limoges, p. 573, art. 6. De la noblesse de Loudun, p. 595. Du tiers-état de Loudun, p. 597, art. 18. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 15 et suiv. Du tiers-état de Lyon, p. 609, art. 10. Du tiers-état du Mans, p. 643, art. 9; p. 650, art. l-r et suiv. Du clergé de Mantes, p. 656, art. 11. De la noblesse de Mantes, p. 662, art. 2, 2e col. Du tiers-état de Mantes, p. 666, art. 3. De la noblesse de la Haute-Marche, p. 684, 2e col. Du clergé de Meaux, p. 723, art. 3. De la noblesse de Meaux, p. 725, art. 4 ; p. 726, art. 15. Du tiers-état de Meaux, p. 729, art. 28. De la noblesse de Melun, p. 741, art. 10. Du tiers-état de Melun, p. 744, art. 17. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. 10. Des habitants de Scy, p. 793. Tome IV. Du clergé de Mirecourt, p. lie. De la noblesse de Mirecourt. p. 3. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 21. De la ville de Remiremont, p. 16, art. 31. Du tiers-état de Montargis, p. 27, art. 12. Du tiers-état de Mont-de-Marsan, p. 34, 2e col. De la noblesse de Montpellier, p. 47 et 49. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59, art. 16. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 62. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 68. De la noblesse de Nancy, p. 80, art. 9, De la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 7. De la noblesse de Nomeny, p.. 87, art. 4. Des trois ordres de Rozières, p. 91. Du clergé de Nemours, p. 106. De la noblesse de Nemours, p. 111 . Du tiers-état de Nemours, p. 183, col. 2. Du clergé de Nérac, p. 230, art. 9. Du tiers-état de Nérac, p. 232, art. 12. De la noblesse de Nîmes, p. 238, art. 19. Du tiers-état de Nîmes, p. 240. Du clergé du Nivernais, p. 249, art. 15. De la noblesse du Nivernais, p. 254, art. 6. Du tiers-état du Nivernais, p. 257. De la noblesse d’Orléans, p. 274, art. 17. Du tiers-état de Pamiers, p. 282, art. 13, l'e col. De Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville, p. 293, art. 15. Commune d’Antony, p. 298, art. 15. Bourg d’Argenteuil, p. 312, art. 5. Paroisse d’Attilly, p. 320, art. 6. Paroisse de Bagnolet, p. 330, art. 10. Paroisse de Ballainvilliers, p. 333, art. 5. Paroisse de Bazoche, p. 345, art. 5. Paroisse de Besons, p. 353, art. 7. Paroisse, de Bessancourt, p. 356j, art. 17. Paroisse de Boulogne, p. 369, art. 8. Paroisse de Bouray, p. 370. Paroisse du Bourget, p. 371. Communauté de Charonne, p. 408, art. 8. Paroisse de Châteaufort, p. 411 ? art. 11. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 315 Ville de Chevreuse, p. 429, art. 12. Paroisse de Clichy-la-Garcnne, p. 447, art. 15. Paroisse de Gollégien-en-Brie, p. 451, art. 16. Paroisse de Combs-la-Ville, p. 455, art. 6. Paroisse de Corbeil, p. 459, art. 15. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 515, art. 10. Paroisse d’Evry-les-Châteaux, p. 542, art. 2. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 24. Paroisse de Ferrières, p. 546. art. 5. Paroisse de Fontenay-les-Louvres, p. 558, art. 12. Paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 570, art. 4. Paroisse de Garches, p. 752, art. 4. Paroisse de Germigny? p. 759, art. 10. Paroisse de Gometz-la-Ville, p. 584, art. 10. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 25. Paroisse de xjouy, p. 617, art. 5. Paroisse de Juvisy, p. 629, art. 7. Paroisse de Mours, p. 744, art. 2. Ville de Neauphle-le-Château, p. 749, art. 2. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 759, 2e col. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 6. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 3, art. 11. Paroisse de Piscop, p. 25, art. 7. Paroisse de Romainville, p. 54, art. 2. Paroisse de Saint-Auhin-sur-Ger, p. 66, art. 7. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 15. Communauté de Saint-Cloud, p. 67, art. 4. Paroisse de Saint-Gratien, p. 82. Paroisse de Saint-Martin de Leudeville, p. 89, art. 12. Paroisse de Tqrcy, p. 136, art. 43 bis. Paroisse du Treniblay, p. 141, art. 3, § 5. Paroisse de Triel, p. 141, apt. 20. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 167, art. 6 et 7. Paroisse de Verrières, p. 179, chap. 2. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 43. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186, art. 10. Paroisse de la Villette, p. 206, art, 4. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 209, art. 4 et suiv. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly, p. 213, art. 5. Paroisse de Vincennes, p. 221, art. 18. Des citoyens nobles de Paris (intra mu-ros ), p. 272. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 10. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 30; p. 316, art. 12. Du clergé du Perche, p. 321. Du tiers-état du Perche, p. 325, art. 13. De la ville de Mortagne, p. 330, art. 10 et 12. De la paroisse de Loisail, p. 334, art. 4. De la noblesse du Périgord, p. 339, lre col. Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 10. De la ville de Montignac, p. 345, art. 7. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 356, art. 18. Du tiers-état de Perpignan, p. 375, 2e col. Du clergé du Poitou, p. 391, art. 23. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 18. Du tiers-état du Poitou, p. 407 et 408. Du bailliage de Poitiers, p. 418 et 419. De la communauté de Villiers, p. 421, art. 3. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 2. De la noblesse de Ponthieu, p. 431. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, art. l0f. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 446, art. 9. De la noblesse de Provins et de Montereau, p. 448, art. 3. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 452. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 462. Du tiers-état du Puy, p. 471, art. 79 et 80. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 62. De la noblesse du Quercy, p. 489, 2e col. Du tiers-état du Quercy, p. 493, art. 38. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 495, art. 6. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 500, art. 8. De la noblesse du Quesnoy, p. 503, art. 8 et 9 ; p. 507, art. 29. Du clergé de Reims, p. 523, Pe col. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 8. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 10. Du clergé de Rhodez, p. 551, art. 4; p. 554, art. 13. De la noblesse de Rhodez, p. 556, l‘e col. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 55. Du clergé de Riom, p. 562, art. 36. 316 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du tiers-étal de Riom, p. 570, art. 7. De la noblesse de Rivière-Verdun, p. 585, lre col. Du tiers-état de Rivière-Verdun,, p. 586, art. 24. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 13. Du tiers-éfat de Pont-l’Evêque, p. 607. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 610. Du tiers-état de Honfleur, p. 613, lre col. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 5. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 16. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche, p. 623, art. 5. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 35 et suiv. Du tiers-état de Gusset, p. 644, art. 7. Du clergé de Saint-Quentin, p. 648, art. 14. Du clergé de Saintes, p. 663, art. 17; p. 664, 2e col. De la noblesse de Saintes, p. 665, 2e col. De la ville de Ghâlais, p. 674. Du tiers-état de Taillebourg, p. 680, art. 5. De la noblesse de Sarreguemines, p. 690, art. 2. Du clergé de Bouzonville, p. 696, art. 20. Du clergé de Dieuze, p. 709. Des trois ordres de Fenestrange, p. 711. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 6. Du tiers-état de Saumur, p. 724, art. 17. De la noblesse de Senlis, p. 734. Du clergé de Sens, p. 752, art. 34. De la noblesse de Sens, p. 753, art. 4; p. 756, 2e col. Du tiers-état de Sens, p. 758. Des trois ordres de Sézanne, p. 766, art. 1er. De la ville de Strasbourg, p. 784, art. 10. Tome VI. Du clergé de Toul, p. lre, art. 5. De la noblesse de Toul, p. 7, art. 23. Du tiers-état de Toul, p. 9. Du clergé de Vie, p. 16, art. 7. De la noblesse de Toul, p. 18, art. 13. Du bourg de Vicheray, p. 24. Du tiers-état de Toulouse, p. 38, art. 46. De la noblesse de Touraine, p. 40, lre col. Delà noblesse de Dombes, p. 67, art. 16 et 44. Du tiers-état de Dombes, p. 68 et 70, 2e col. Du clergé de Troyes, p. 72, art. 7. De la noblesse de Troyes, p. 75, art. 5, 14 et suiv. De la ville de Valenciennes, p. 98. Du tiers-état de Vannes, p. 110, art. 104. De la sénéchaussée d’Auray, p. 112, art. 3. De la noblesse de Vendôme, p. 120, art. 7. Du tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 4, Du clergé de Verdun, p. 129, chap. IV. De la noblesse de Verdun, p. 131. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 6. Du tiers-état de Laon, p. 145, art. 7. De la ville de la Fère, p. 148, art. 3. De la noblesse de Villefranche de Rouergue, p. 168, art. 46. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, art. 41. De la noblesse de Villers-Gotterets, p. 190, art. 15. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 192, art. 20. Du clergé de Vitry-le-François, p. 207, art. 7. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 211 , art. 8. Du bailliage de Fismes, p. 229, art. 3. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d'Aix : Ville de Berre, p. 263, art. 18. Communauté de Carri, p. 280, art. 22. Communauté de Cucuron, p. 284, art. 4. Communauté d’Istres, p. 303. Ville de Pertuis, p. 371, art. 32. Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 9. De la noblesse de Besançon, p. 515, art. 2. Du bailliage de Nancy, p. 646. Du tiers-état d’Orléans, p. 648, art. 15. Du bailliage principal d’Orléans, p. 659, art. 14. De l’Université d’Orléans, p. 669, art. 9. Des notaires au châtelet d’Orléans, p. 684. De la noblesse de Paris (intra muros ), p. 685, art. 8. De la noblesse d’Auvergne, p. 690, art. 6. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. Du tiers-étal de Soissons, p. 696, art. 4. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 716. g IL — Demandes relatives a F organisation , aux pouvoirs et aux fonctions des Etats provinciaux. Tome Ier. Demandes de la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 1. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 33. Du clergé d’Alençon, p. 710, lre col. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 5 et 6. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 3. Du clergé d’Amiens, p. 735. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 7. et 8. Du tiers-état d’Amiens, p. 744, art. 5 et 6. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 22 et suiv. De la noblesse d’ Amont, p. 764, 2e col. Des trois ordres deVesoul,p. 774, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Gray, p. 780, 2e col. Tome II. Demandes de la ville d’Angoulême, p. 11, art. 9. De la noblesse d’Anjou, p. 36. Du clergé d’Annonay, p. 46, art. 15. Du tiers-état de l’île Jourdain , p. 72, art. 5. Du tiers état d’ Armagnac, p. 75, art. 6. Du clergé d’Auch, p. 92, art. 7. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 22. De la noblesse deBailleul, p. 172, art. 16 et suiv. De la ville de Dunkerque, p. 183, art. 29. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194, lre col. De la noblesse de Briey, p. 202, art. 15. Du tiers -état de Briey, p. 207, art. 11 et suiv. De la noblesse d’Etain, p. 237. De la noblesse de Bar-sur-Seine, p. 252. Du tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 260. De la noblesse de Bazas, p. 268, art. 9. Du clergé de Beauvais, p. 290, art. 5. De la noblesse de Beauvais, p. 295. Du clergé de Besançon, p. 335, art. 27. Du tiers-état de Bigorre, p. 361. Du clergé de Bordeaux, p. 392, art. 5. Du tiers-état de Bordeaux, p. 398. Du clergé de Bugey, p.484, art. 56. Du tiers-état de Vire, p. 497, art. 21. Du tiers-état de Calais, p. 512. De la noblesse de Carcassonne, p. 529, art. 27. Du clergé de Charolles, p. 617. De la noblesse de Chàteauneuf, p. 643, art. 2. Du tiers-état de Chàteauneuf, p. 654, art. 2. 317 De la noblesse de Clermon t-en-Beauvoisis, p. 753. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 765. Tome III. Demandes du clergé de Colmar et Schles-tadt, p. 4, art. 9. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 8, art. 12. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 7. De la ville de Colmar, p. 12, art. 9 et suiv. Du tiers-état de Comminges, p. 26, art. 18 et suiv. De la ville de Coutances, p. 55, lre col. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 58, 2e col. . De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 20. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 7. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 17. Du clergé de Dole, p. 152, art. 5. De la noblesse de Dole, p. 157, art. 36 et suiv.; p. 160, art. 92. Du tiers-état de Dole, p. 161, chap. IV; p. 167, art. 3. De la ville d’Ornans, p. 173. De la noblesse de Douai, p. 176, art. 31 et suiv. Du tiers-état de Douai, p. 180, art. 18 et suiv. De la ville de Douai, p. 185, art. 22 et suiv. De la commune de Ribaucourt, p. 194, art. 3. De la communauté de Brillon, p. 218 , art. 4 et 6. De la communauté d’Erre, p. 224, art. 2. De la communauté de Vred, p. 231, art. 16. Du village de l’Erarde, p. 234, lre col. Du tiers-état de Dourdan, p. 241, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Draguignan, p. 258. Du tiers-état d’Etampes, p. 283, art. 5 et suiv. Du clergé d’Evreux, p. 291. De la noblesse d’Evreux, p. 296. Du tiers-état d’Evreux, art. 6 et 7. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 3. Du tiers-état de Gex, p. 394, art. 3. Du tiers-état de Gien, p. 406, art. 1er et suiv. Du tiers-état deHaguenau, p. 417 art. 27; p. 418, art. 31 et suiv. Du tiers-état de Rochefort, p.487, art. 11 et suiv. Du tiers-état de Libourne, p. 507, art. 5. 318 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du clergé de Lille, p. 522, arl. 2 et suiv. Du tiers-état de Lille, p. 534, 2e col. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 10 et 11. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 542, art. 9 et 10. De la noblesse de Limoges, p. 567, lre col. Du tiers-état de Limoges, p. 571, art. 16 et 17. Des grands vicaires de Limoges, p. 573, art. 6. De la noblesse de Loudun, p. 595, lre col. Du tiers-état de Loudun, p. 597, art. 18. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 15 et suiv. Dû tiers-état dé Lyon, p. 609, art. 10. Du tiers-état du Maris, p. 643, art. 9; p. 650, art. leL Du clergé de Mantes, p. 656, art. il. Du tiers-état de Meaux, p. 729, art. 28 et 29. De la noblesse de Melun, p. 741, art. 10. Du tiers-état de Melun, p. 744, art. 17 et suiv. D'u tiers-état de Metz, p. 766, art. 10. Tome IV. Demandes du tiers-état de Montargis, p. 27, art. 12 et suiv. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59, art. 16 et 17. De la noblesse de Nancy, p. 80, art. 9. De la noblesse de Lunéville , p. 85, art. 7. De la noblesse de Nomeny, p. 87, sert. 4. Des trois ordres de Rozières , p. 91. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 43 et 44. Du tiers-état de Vemours, p. 183, 2e col. De la noblesse de Nîrnes, p. 238, art. 19 et suiv. Du tiers-état de Nîmes, p. 240. Du tiers-état dri Nivernais, p. 257. De la noblesse d’Orléans, p. 274, art. 17; p. 276, lre col. _ Du üers-état de Damiers, p. 284. De Paris hors les murs : Paroisses d’Andilly et Margency, p. 293, art. 4. Commune d’Antony, p. 298, art. 15. Bourg d’Argenteuil, p. 312, art. 5 et 6. Paroisse de Bagnolet, p. 330, art. 10 et 12. Paroisse de Ballainvilïiers, p. 333, art. 5 et suiv. Paroisse de Bazoches, p. 345, art. 5. Paroisse de Béthemont, p. 357. Paroisse de Bouffemont, p. 367, art. 5. Paroisse de Boulogne, p. 369, art. 8. Paroisse du Bourget, p. 371. Commùnaulé dèCLàronne, p. 408, art. 8 et 9. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 39. Paroisse de Chelles,- p. 419. Ville de Chevreusé,' p. 429, art. 12 et 14. Paroisse de Glichy-la-Garenne, p. 447, art. 15 et 16. Paroisse de Combs-la-Ville, p. *455, art. 6 et 8. Paroisse de Çorbeil, p. 459, art. 15. Paroisse dTvry-sur-Seine , p. 543, art. 24. Paroisse de Fontenay - les - Louvres , p. 558, art. 12’. Paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 570, art. 4. Paroisse dé Garclies , p. 572, ari 4 et 5. Paroisse de Germigny, p. 579, art. 10. Paroisse de la Houssaye, p. 607, , art. 40. Paroisse de Jouy, p. 617, art. 5. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 759, 2e col. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 6. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Piscop, p. 25, art. 7. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 7. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 15. Paroisse de Saint-Gratien , p. 82, lre col. Paroisse de Trappes, p. 139, lre col. Paroisse du Tremblay, p. 141, art. 3, 15. Paroisse de Triel, p. 144, art. 20 et suiv. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 43 et 44. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186, art. 10. Parôisse de la Villette, p. 206, art. 4. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 209, art. 4 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 319 316, art. 12. 321. p. 325, art. 13 Des citoyens nobles de Paris (intra mu-ros), p. 272, lre col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 10. Du tiers-état de Paris, p Du clergé du Perche, p. Du tiers-élat du Perche, et suiv. De la ville de Mortagne, p. 330, art. 10 et 12; p. 332, art. 33. De la paroisse de Loisail, p De la ville de Montignac, p. et 8. De la noblesse et du tiers-état de ronne, p. 356, art. 18. Du tiers-état de Perpignan, p. 375, 2e col. 334, 345, art. 4. art. 7 Pé-Du tiers-état dePloërmel, p. 384, art. 83 ; p. 385, art. 84 et 88. Du clergé du Poitou, p. 391, ârt. 23. Du tiers-état du Poitou, p. 407 et 408. De la communauté de Villiers, p. 421, art. 3. Du bailliage du Vouvant, p. 427, art. 20 et 21. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 2. De la noblesse de Ponthieu, p. 431, 2e col. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, art. 1 et suiv. Du clergé de Provins et Montereau, p. 446, art. 9 et suiv. De la noblesse de Provins et Montereau, p. 448, art. 3. Du tiers-état de Provins et Montereau, p. 452. Du tiers-état du Quercy, p. 493, art. 38. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 495, art. 6 et suiv. De la noblesse du Quesnoy, p. 503, art. 8 et 9. Du clergé de Reims, p. 523, lre col. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 8 et 9. Du clergé de Rhodez, p. 551, art. 4. De la noblesse de Rhodez , p. 556, lre col. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 582, art. 16. Delà noblesse de Rivière-Verdun, p. 585, lre col. Du tiers-état de Rouen, p. 598, 2e col. Du tiers-état de Pont-1’ Evêque, p. 607. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 610. Du tiers-état de Honfleur, p. 613, lre col. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 5, Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 16 et suiv. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 623, art. 5. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 33. Du clergé de Saintes, p. 663, art. 17. De la noblesse de Saintes, p. 666, 2e col. Du tiers-état cle Taillebourg, p. 680, art. 5. De la noblesse de Sarreguemines, p. 690* art. 2. Du clergé de Boulay, p. 693, art. 2. Des trois ordres de Fenestrange, p. 711,' 2e col. De la noblesse dé Saumur, p. 721 , 2e col. Du tiers-état de Saumur, p. 724, art. 17. Du tiers-état de Sentis, p. 738 et 746. De la noblesse de Sens, p. 753, art. 4. Du tiers-état de Sens, p. 758. . De la noblesse de Soûle, p. 776, art. 4. De la ville de Strasbourg, p. 784, art. 10. Tome VI. Demandes du clergé de Touï, p. lre, art. 5. De la hoblessë de Touï, p. 7, art. 23. Du tiers-état de Tout, p. 9. Du clergé de Vie, p. 16, art. 7 et 9. De la noblesse de Toul, p., 18, art. 13. Du bourg de Vicheray, p. 24. De la ville de Valenciennes, p. 98 et 100. De la sénéchaussée d’Auray, p. Il2y art. 5. De la noblesse de Vendôme, p. 120, art. 7. Du tiers-état de Vendôme,- p. 122, art. 4 et 5. Du clergé de Verdun, p. 129, chap. IV. De la noblesse de Verdun, p. 131. De la ville de la F ère, p. 148, ârt. 3. De lanoblessede Villers-Gotterets, p. 190, art. 15. Du tiers-état dé Villers-Gotterets, p. 192, art. 20. Du clergé de Vitry-le-François, p. 207, art . 7 . Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 211, art. 8. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d’Aix: Communauté d’Aubagne, p. 250, art. 8 et suiv. . Communauté de la Bastidonne, p. 259, art. 12 et suiv. Communauté de Carri, p. 280, art. 22 et suiv. ; p. 281, art. 39 et 43. 320 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Communauté deFos-lès-Martigues,p.292, art. 14 et 15. Communauté de Gardennes, p. 294, art. 21 et suiv. Communauté de Gemenos, p. 295, art. 10 et suiv. ; p. 296, art. 38 et suiv. Communauté de Ginasserois , p. 301 , art. 45 et suiv. Communauté d’Istres, p. 303. Communauté de Mallemort, p. 340. Communauté de Mefindol, p. 347, art. 29 et suiv. Communauté de Naux, p. 363. Communauté de Peipin, p. 367, art. 38 et 39. Communauté de Pelissanne, p. 368, art. 21. Communauté de Peyrolles , p. 377 , art. 23. Communauté de Pourcioux, p. 379, art. 42 et suiv. ; p. 381, lre col. Communauté de Rians, p. 396. Communauté de Rognes, p. 400, art. 12. Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 9 ; p. 407, art. 1er et suiv. Communauté de Rousset-les-Aix, p. 409, art. 10. Communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 14. Communauté de Saint-Chamas, p. 413. Communauté de Saint-Julien, p. 415, art. 8 et suiv. Communauté de Saint-Paul -le-Longas-sier, p. 421, art. 15 et suiv. Communauté de Saint-Zacharie, p. 423, art. 15. Communauté de Simiane, p. 426, art. 10. Communauté de Trets, p. 428, art. 12 et suiv. Communauté de Varages, p. 430, art. 2. Communauté de Vellaux, p. 436, 2e col. Communauté de Venelles, p. 438, art. 13. Communauté de Ventabres, p.439, art. 12 et suiv. Communauté de Vernègues , p. 441 , art. 27 et suiv. Communauté de Villeneuve -Coutelas , p. 443, 2e col. Communauté de Vinon, p. 444, art. 5 et suiv. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p.446, art. 32. De la noblesse de Besançon, p. 515, art. 2 et 3. Du bailliage de Nancy, p. 646. Du tiers-état d’Orléans, p. 648, art. 15 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans, p. 659, art. 9. Des notaires d’Orléans, p. 684. De la noblesse de Paris ( intra mur os), p. 685, art. 8. De la noblesse d’Auvergne, p. 690, art. 6 ; p. 691, art. 35. Du tiers-état de Soissons, p. 696, art. 4 et suiv. ; p. 699, art. 103. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg,p.708, lre col. De la noblesse de Vitry-le-François , p. 716. Etats-Unis d’Amérique ( Traité avec les). Voyez Traités de commerce. Éterfiignj ( Communauté d’). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 239. Étiolles ( Paroisse d). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 539. t Etrangers. La communauté de Clichy-la-Garenne demande que tous les habitants de la France, régnicoles ou étrangers, qui contribueront aux charges de l’Etat, soient réputés citoyens et jouissent des droits civils, t. IV, p. 447, art. 19. La paroisse de Montgeron propose un ensemble de mesures dans le cas du ' décès d'un étranger dans les campagnes, t. IV, p. 728, art. 32. Le tiers-état de Versailles demande que tout étranger, après trois ans de résidence dans le royaume, jouisse de tous les droits de citoyen, t. V, p. 182, art. 47. Etrevennes ( Communauté d’) . Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 357. Eu ( Comté d). Voyez Ponthieu (Sénéchaussée de), t. V, p. 443. Eure-et-Eoii* ( Rivières d). Demande relative à l’exécution du canal de jonction des rivières de l’Eure et du Loir, t. IV, p. 276, art. 12. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 321 Evêques. Doléances de l’évêque de Vence, t. III, p. 268. De l’évêque de Glandève, t. III, p. 272. Voyez Clergé. Evocations ( Suppression des ) . Voyez Justice. Evreux ( Bailliage d’). Cahier de l'oindre du clergé , t. III, p. 290. Division : religion, mœurs, monarchie, voter par ordre, soumission à l’impôt, Etats généraux, p. 290. Impôts, Etats provinciaux, maison du roi, recherche des abus, finances, emprunts et loteries, p. 291. Charges et tribunaux, contrôle, domaines, colombiers, chasses, poids et mesures, municipalité, justice, mendicité, discipline ecclésiastique, p. 291. Bénéfices, économats, conciles, synodes, monitoires, mariages, protestants, curés, portion congrue, p. 293. Unions, vicaires, fabrique, aumônes, Malte, scellés, quote-morte, déport et année des héritiers, dépôt des titres des curés, deniers des fabriques, reconstitutions, aliénations, dîmes, p. 294. Novales, fêtes et dimanches, hôpitaux et retraite des prêtres, sages-femmes, collèges, agents du clergé, p. 295. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 295. Division : Etats généraux et provinciaux, p. 296. Tribunaux, p. 297. Administration, p. 298. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 300. Cahier du duc de Bouillon , t. III, p. 303. Cahier du bailliage secondaire de Beau-mont-le-Roger , t. III, p. 305. Cahier du bailliage d'Orhec-Bernay, t. III, p. 316. Division : concours des trois ordres dans les charges publiques, administration, p. 316. Administration provinciale, devoirs des députés aux Etats généraux, pouvoirs des états de la province, p. 317. Domaine, clergé, p. 319. Administration de la justice, p. 320. Supplément : Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 597. Evrigny-les-Cliâteatix ( Paroisse d') . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 541. Évry-sur-Seine ( Paroisse d ’). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 542. Excédant des fourrages ( Impôt dit ). Demandes relatives à cet impôt : Du clergé d’ Amont, t. I, p. 759, art. 54. Du bailliage de Vesoul , t. I , p. 775, art. 56. Du bailliage de Belfort, t. II, p. 318, art 63. Exeaux ( Ville d'). Voyez Autan , t. II, p. 107. Exécuteurs de la faaute Justice (. Suppression de tous les droits attribués aux) . Demandes de la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, t. V, p. 171, art. 36. Du tiers-état de Paris hors les murs, t. V, p. 245, lPe col. Exemption du service militaire ( Demandes relatives à T). Tome II. Du tiers-état de Guyenne, p. 402, 2e col. Tome III. De la communauté d’Aups, p. 263. Du tiers-état de Lyon, p. 612, lre col. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 9. Du tiers-état de Melun, p. 746, art. 57. Tome IV. De la ville de Remiremont, p. 14, art. 17. Du clergé de Montargis, p. 20, art. 9. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 7. De Paris hors les murs : Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 18. Paroisse de Champs-sur-Marne, p. 399, art. 7. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur du Pin, p. 22, art. 3. Paroisse de Piscop, p. 25, art. 14. Paroisse de Torcy, p. 135, art. 33. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 19. De la ville de Mortagne, p. 332, art. 41, Du bailliage de Poitiers, p. 419, 2e col. 21 o22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome YI. De la paroisse de Saint-Mexme-les - Champs, p. 58, art. 31. Voyez Armée. Existes (Bailliage d’). Cahier des doléances, plaintes et remontrances des. villes, bourgs, paroisses et communautés du bailliage, t. I, p. 726. Exportation. Demandes contre l’exportation des grains. Voyez Commerce. — Grains. Expropriation . Voyez Propriétés. Extradition. Les habitants du village de Jagny, élection de Paris, demandent que l’Etat s’entende avec les puissances voisines pour se livrer réciproquement tous les transfuges criminels, t. IV, p. 611, art. 12. Une demande analogue est faite par le tiers-état d’Elbeuf, t. V, p. 622, art. 50. Ezamillc ( Paroisse d.') . Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 543. F Fabricant* d’Etoffe* d© la ville de Troje». Leurs doléances, t. VI, p. 88. Facultés de droit. V oyez Instruction publique . Faïenciers de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708. Faillites. Voyez Commerce. Falaise (Bailliage de) . Voyez Caen , t. II, p. 486, 488 et 492. Familles (Récompense aux nombreuses). Voyez Mœurs. Farge* (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.633, Farines. Voyez Grains. Faux JVobles. Voyez Noblesse. Faux Témoins. La. paroisse de Fleury-Mérongis demande que, contre tout faux témoin, il y ait une peine de carcan et de galères, ou un emprisonnement perpétuel suivant le sexe, t. IV, p. 549, lre col. La communauté de Mirabeau (sénéchaussée d’Aix) demande que les faux témoins subissent la peine qu’aurait supportée l’accusé, si la déposition eût été vraie, t. VI, p. 353, lre col. Favières-en-Xirie (Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 544. Fayence ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Femmes de mauvaise vie. Le clergé du Mans demande qn’il soit établi dans chaque ville principale un hôpital pour les femmes de mauvaise vie, t. III, p. 638, art. 16. Voyez Hôpitaux. Femmes en couches. Le tiers-état de Troyes demande que dans les hôpitaux, il soit établi des salles particulières pour les femmes en couches, t. VI, p. 86, art. 168. Voyez Hôpitaux. Fenestrange (Bailliage de). Cahier général des trois ordres réunis, t. V, p. 710. Fenêtre* (Impôt sur les). Voyez Croisées. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 323 Féodalité. Ses divers âges, t. I, p. 44 et 45. Est sapée par les Croisades, t. I, p. 47. De la féodalité, t. IY, p, 505 et 549; t. Y, p. 412 et 546; t. VI, p. 274, 372 et 402. Voyez Droits seigneuriaux. — Noblesse. Feppiia ( Communauté def Voyez Avesnes, t. II, p. 160 et 161. Fère ( Ville de) . Cahier de doléances, t. II, p. 684. Ferrière s-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 545. Ferrière-la-Grande ( Paroisse de). Voyez Avesnes, t. II, p. 154. FéroIIes ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 546. Fers [Demandes relatives aux). § I. Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des Notables, sur la suppression du droit de marque des fers. § II. — Demandes des sénéchaussées et bailliages, ayant pour but la suppression des droits sur les fers. Tome II. Du tiers-état du Haut-Vivarais, p. 51, art. 14. Du tiers-état d’Autun, p. 104, art. 11. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 20. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 17. Du tiers-état de Forez, p. 385, art. 9. Du tiers-état de Lyon, p. 612, 2e col. Des habitants de Scy, p. 792. Tome IV. Du tiers-état de Nemours, p. 128. De la paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. 39. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 4, art. 22. De la noblesse de Toul, p. 7, art. 34. Du tiers-état de Toul, p. 11, art. 4. Du clergé de Vie, p. 16, art. 14. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 34. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 34. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 9. Supplément. Du bailliage de Nancy, p. 646, art. 35. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, 2e col. Du tiers-état de Villeneuve -de -Berg, p. 709, art. 11. § III. — Demandes diverses concernant les fers. Du bailliage de Verneuil (fabricants, fouille de mines), t. I, p. 730, art. 10. De la ville d’Angoulême (perception des droits), t. II, p. 27. De la ville de Mortagne-au-Perche (réduction des droits), t. V, p. 332, art. 38. Du tiers-état de Perpignan (exportation de la mine de fer), t. V, p. 375, 3e col. Du bourg de Vicheray (diminution des droits), t. VI, p. 23, art. 14. Fête nationale à la mémoire de ïioaais XVI ( Demandes relatives à l’établissement d’une). De la paroisse de Fosses, t. IV, p. 565, art. 33. Du tiers-état de Meudon, t. IV, p. 704, lre col. Du tiers-état de Paris hors les murs, t. V, p. 244, 2e col. Des citoyens nobles de Paris, t. V, p. 273, 2e col. De la noblesse du 14e département de Paris, t. V, p. 280, art. 12. Du tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 283, lra col. Du bourg de Vicheray, t. VI, p. 26, art. 70. Voyez Monument national. Fêtes ( Demandes relatives à la réduction des). Tome I. Du tiers-état d’Aix, p. 696. Du tiers-état d’Amiens, p. 746, col. 1. Tome II. De la noblesse d’Angoumois, p.6, art. 33. 324 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du tiers-état, d’Arles, p. 59, art, 14. Du tiers-état d’Autun, p. 107, art. 79. Du tiers-état de Bordeaux, p. 405. Du tiers-état de Charolles, p. 621, art. 30. Tome III. Du tiers-état de Draguignan, p. 260, art. 17. De la chambre ecclésiastique de Riez, p. 341. De la noblesse de la Rochelle, p. 477, art. 18. Du tiers-état de la Rochelle, p. 485, art. 104. Tome IV. De la noblesse de Montargis,p. 25, art. 2., Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 13. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 15. De la noblesse du Nivernais, p. 256, art. 8. Du tiers-état du Nivernais, p. 159, art. 11. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 45. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 6. Paroisse de Bourg-la-Reine, p. 372. art. 20. Paroisse de Brie-Com te-Robert, p. 378. art. 33. Paroisse de Bures, p. 384, art. 4. Paroisse de Fontenay -lès - Rouvres, p. 559, art. 14, lre col. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, lre col. Tome V. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 241, 2e col. art. 2. Des citoyens nobles de la ville de Paris, p. 273, 2e col. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 287, art. 26. De la noblesse du Périgord, p. 340. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, art. 7. De la noblesse de Provins et Monte-reau, p. 451, art. 6. Du tiers-état de Reims, p. 535, art. 126. Du tiers-état du Nivernais, p. 640, art. 63. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 25. Du clergé de Sens, p. 748, art. 3. De la noblesse de Sens, p. 755, 2“ coi. Tome VI. Du bailliage de Vitry, p. 221, art. 13. Supplément. Delà sénéchaussée d'Aix : Communauté d’Istres, p. 305, art. 38. Communauté de Mirabeau, p. 359, art. 6. Communauté dePeynier, p. 374, art. 47. Communauté de Saint-Chamas, p. 412. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 82. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 720. Fêtes et Dimanches [Demandes relatives à la sanctification des). Tome I. Du clergé d’Aix, p. 692, art. 3. Du clergé d’Amiens, p. 732. Du bailliage d’Amont, p. 760, art. 4. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 3, art. 35. Du clergé d’Anjou, p. 20, art. 3. Du clergé d’Arles, p. 54, art. 1. Du clergé d’Auxerre, p. 108. Du clergé du Boulonnais, p. 415. Du clergé de Chartres, p. 623. Du clergé de Clermont - en - Beauvoisis , p. 745, art. 27. Tome III. Du clergé de Crépy, p. 73. Du clergé de Dax, p. 87. Du clergé de Dole, p. 154, art. 66. Du clergé de Fréjus, p. 266, art. 33. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 33; p. 282, art. 50. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 2 et 3. Du clergé d’Evreux, p. 295. De la chambre ecclésiastique de Riez, p. 341. Du clergé de Barcelonnette, p. 366, art. 4. Du clergé de Gex, p. 390, art. 7. Du clergé de Gien, p. 400, art. 13. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 498, art. 85. Du clergé de Lyon, p. 601, 2e col. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 8. Du clergé de Mantes, p. 653, art. 10. Du clergé de la Basse-Marche, p. 675, art. 2. Du clergé de Marseille, p. 690, art. 1. Du clergé de Metz, p. 760, art. 9. Tome IV. Du clergé de Montpellier, p. 42, art. 13. Du clergé de Nérac, p. 231, art. 22. TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 325 Du clergé du Nivernais, p. 248, art. 9. De Paris hors les murs : Paroisse de Bouqueval, p. 365, art. 6. Paroisse de Domont, p. 484, art. 16. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 9 et suiv. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Ris, p. 51, art. 48. Paroisse de Villetaneuse, p. 206, art. 17. Clergé de Paris hors les murs, p. 231, art. 3. Du clergé de Paris (intra muros), p.263, art. 3. Du clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 270, art. 3. Du clergé de Péronne, p. 347. Du clergé du Quercy, p. 485, art. 2. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 9. Du clergé de Reims, p. 525, 2e col. Du clergé de Riom, p. 561, art. 1. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 581, art. 2. Du clergé de Rouen, p. 590, art. 5. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 24. Du clergé de Sens, p. 748, art. 3. Du clergé de Sézanne, p. 762. Du clergé de Soissons, p. 768. Tome VL Du clergé de Toulouse, p. 29, art. 3. Du clergé de Troyes, p. 78, art. 39. De la communauté de Barbuise, p. 87, art. 190. Du clergé de Vendôme, p. 119. Du clergé de Verdun, p. 128, art. 19. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 37. Du clergé de Villers-Coüerets, p. 188, art. 24. Du clergé de V i try-le-F rançois , p. 208, art. 33. Supplément. De l’eglise de Bourges, p. 510, art. 6. F«uclaer®lles ( Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 547. Fief®. Hérédité des fiefs, l. I, p. 43. Fiefs obtats de la province d’Alsace, t. III, p. 8, art. 17. Réformation des fiefs, t. III, p. 149, art. 15. Partage des fiefs, t. II, p. 84, art. 2 ; t. III, p. 191, art. 30; p. 203, art. 29 ; p. 286, art. 9 ; t. IV, p. 202 ; t. V, p. 67, art. 18 ; t. VI, p. 146, art. 26. Origine des fiefs, t. III, p. 776, art. 6. Suppression de liefs, t. IV, p. 564, art. 21. Voyez Droits seigneuriaux. — Etats généraux, g II. — Francs-fiefs. — Jeu de fief. — Propriétés. Figea© ( Sénéchaussée de). Pétitions particulières des membres du tiers-état, t. V, p. 494. Voyez Quercy. Fille® enceinte®. Demandes tendant â ce que l’édit de Henri II, qui condamne à mort ' les filles enceintes qui négligent de déclarer leur grossesse, n’ait d’exécution qu’autant qu’il y aura preuve suffisante que leur fruit aura été détruit. Voyez Justice. Fille® nobles. Voyez Noblesse. Finance®. Tome I. g I. — Rapport au roi sur les finances, en 1781, p. 155. Compte rendu au roi par M. Necker, p. 175. Administration des finances de France, en 1789, par M. Necker, p. 175. Mémoire présenté aux notables sur les remboursements à époque fixe, p. 229. Mémoire sur l’imposition territoriale, p. 203. Edit du roi sur l’imposition territoriale, p. 241. Le roi retire son édit, p. 257. Création d’emprunts graduels et successifs, p. 261. Edit du roi du 16 août 1788, concernant le mode, des payements en papier, p. 354. Arrêt du conseil d’Etat révocant l’édit précédent, p. 357. Arrêt du conseil d’Etat sur la circulation 326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des billets de la Caisse d’escompte, p. 358. Etablissement d’un comité consultatif des finances, p. 359. Suppression de divers emplois financiers et création de cinq administrateurs du trésor royal, p. 360. Compte rendu au roi, en mars 1788, p. 361. § II. — Demandes des sénéchaussées et bailliages sur les Finances . Tome I. Du tiers-état d’Amiens (receveurs généraux et particuliers, dépenses départementales, dettes de l’Etat, rentes), p.751 . Du tiers-état de Vesoul (receveurs généraux et particuliers, levée des deniers, pensions, rentes, trésor royal), p. 772. Tome II. De la ville d’Arles (dette publique, subsides, trésor royal), p. 60. Du clergé de Lectoure (dette publique, dépenses de la maison royale, pensions, simplification des impôts, droits divers, rentes), p. 67. Du tiers-état d’Armagnac (çiroits divers, gratifications, offices des notaires, employés du domaine), p. 76. De la noblesse d’Artois (publication annuelle du compte des finances), p. 81, art. 18. De la noblesse d’ Aubin (dette publique, impôts, dépenses des départements, compte des recettes et des dépenses, pensions,, survivances, droits divers, domaines), p. 103. De la noblesse d’Auxerre (impositions, comptes des départements, biens-fonds, droits divers, monnaies), p. 116. Du tiers-état d’ Aval (receveurs des finances, impression annuelle du compte des finances, rentes viagères), p. 146. Du clergé de Bassigny (dette nationale, impositions publiques, imposition territoriale, dettes du clergé), p. 221. De la noblesse de Beauvais (impôts, répartition delà dette nationale, dépenses des départements, compte de la recette et de la dépense nationale, suppression d’impôts), p. 296. Du tiers-état de Beauvais (administration des finances, dettes de l’Etat), p. 301. De la noblesse du Berry (administration des finances, subsides), p. 321. Du tiers-état de Besançon (fixation des dépenses), p. 341. De la noblesse de Blois, p. 382. Du tiers-état de Guyenne (finances, impôts, pensions, recettes et dépenses, publication annuelle, perception des impôts, droits divers), p. 398. De la noblesse du Bourbonnais (administration des finances, réformes), p. 448. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse (publication annuelle du compte général, impôts, déficit, pensions, domaines, baux à ferme, droits divers, douanes, créanciers de l’Etat), p. 456. Du tiers-état de Brest (pensions, résiliation de traités, déficit, réforme de l’administration des finances, traitement» et places, aliénations d’édifices, récompenses pécuniaires), p. 471. Du clergé de Caen (impôts, dettes, aliénation des domaines, droits de contrôle, publication annuelle des comptes des provinces), p. 487. De la noblesse de Cambrai (consolidation de la dette nationale, caisse d’amortissement, fixation des dépenses, reddition des comptes, domaines, pensions), p. 518. Du tiers-état de Cambrai (publication annuelle du compte des recettes et des dépenses, fonds pour les départements, responsabilité des ministres, dons et pensions, rentes, impôts et droits divers), p. 524. Du tiers-état de Lauraguais (dépenses des départements, dettes nationales, pensions, domaines, impôts et droits divers), p. 561. Du tiers-état de Caux (dette nationale, dépenses des départements, suppression d’offices, impôts et droits divers), p. 578. Du tiers-état de Chalon-sur-Saône (états des revenus et dépenses, dette publique, pensions, réforme des charges et emplois, dépenses des départements, domaines, publication annuelle des comptes, payement des rentes), p. 61t. Du tiers-état du Gharolais (revenus de l’Etat, privilèges pécuniaires, impositions actuelles, profits de finance, receveurs, régime des gabelles, douanes, domaines, pensions, impôts), p. 619. Du clergé de Chartres (administration des finances de l’Etat), p. 625. Du tiers-état de Chartres (examen des revenus et dépenses, dettes, titres de créance, dépenses des départements, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ensemble de propositions pour combler le déficit), p. 635. Du clergé de Château-Thierry (fortune publique, impositions, dépenses de la maison du roi et des départements, pensions, dépense des travaux publics, consolidation de la dette, pensions actuelles, rentes viagères, amortissement, responsabilité des officiers payeurs et administrateurs de fonds publics, réformation des impositions), p. 660. Du tiers-état de Châtellerault (examen des dettes de l’Etat et des revenus et dépenses, réformation des impositions), p. 691. Du tiers-état de Montagne (état des finances, leur administration, impôt, déficit, etc.), p. 712. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (examen des besoins de l’Etat, réformation des impositions), p. 740. Du clergé de Clermont-Ferrand (dettes de l’Etat et diminution des charges, publicité des impôts, capitalistes), p. 764. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (ensemble de mesures relatives à la rélor-mation de l’administration des finances, reddition des comptes, dépenses et pensions, impôts, administrateurs des fonds publics, réformation des impôts), p. 770. Tome III. Du clergé de Cottent'in (dette et créanciers de l’Etat, impôts, pensions), p.48. Du tiers-état d’Auxonne (réformation des impôts, pensions, droits divers, rentes usuraires, domaines), p. 145. Du tiers-état de Dole (receveurs généraux des finances, publications annuelles de l’état des finances), p. 163. De la noblesse de Dourdan (impôts et emprunts, dette nationale, dépense des départements , dons et pensions) , p. 249. Du tiers-état de Dourdan (suppression de divers droits et impôts), p. 252. Du tiers-état d’Etampes (réformation des impositions), p. 286. De la noblesse de Forcalquier (répartition et réformalion de l’impôt, pensions), p. 328. De la noblesse de Sisteron (répartition des subsides, reddition des comptes, officiers de finances, réformation des impôts, pensions), p. 364. Du tiers-état de Gien (charges annuelles de l’Etat,, dépenses des départements, 327 réformation des impôts, receveurs des finances, droits fiscaux), p. 409. Du tiers-état de Rochefort-sur-Mer (ré-formation des impôts, droits fiscaux, caisse nationale), p. 489. Du clergé de Lille (administration des finances, dettes, caissed’amortissement, publication annuelle des comptes, dépenses des départements, impôts), p. 524. De la noblesse de Lille (administration des finances, dette, caisse d’amortissement, publication annuelle des comptes, déprédations dans les finances, domaines, réformation des impôts), p. 531. Du tiers-état de Lille (§ 1er. Finances. Recettes : réformation des impôts, domaines, droits divers. — §2. Finances. Dépenses : pensions, dépenses des départements, dépenses de la guerre, dépenses pour le compte du roi), p. 533. Du tiers-état de Lyon (domaines et finances, droits fiscaux, dépenses des départements, publication annuelle des comptes de l’Etat), p. 613. De la noblesse de Mantes (subsides et emprunts, dette de l’Etat, caisse nationale , réformes dans les finances) , p. 663. Du tiers-état de Meaux (réformation des impôts), p. 731. Du clergé de Metz (réformation des impositions, dépenses de l’Etat, charges de finances, pensions, rentes viagères), p. 761. Du tiers-état de Metz (impôts, droits fiscaux, préposés des percepteurs, rentes dues par le roi, receveurs des finances), p. 769. Tome IV. De la noblesse de Montargis (répartition des fonds entre les départements), p. 23. Du tiers-état de Montargis (compte des finances, dépenses-des départements), p. 27. De la noblesse de Montpellier (rétablissement de l’ordre dans les finances), p. 47, art. 14. De la noblesse de Lunéville (situation des finances, déficit, publication annuelle des recettes et dépenses, reddition publique des comptes, dépenses des départements), p. 85. De la noblesse de Noménv (situation des finances, pensions, dépenses de chaque 328 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. département), p. 87. Du tiers-état de Nemours (réformes dans l’administration des finances), p. 183. Du tiers-état de Nérac (situation des finances, réformes), p. 234. Du tiers-état du Nivernais (vérification des finances), p. 254, art. 7. De la noblesse de Pamiers (publication annuelle des états de recette et de dépense du royaume, trésor royal), p. 281 , art. 11 et 14. De la communauté d’Uzent-en-Foix (établissement de trésoriers-payeurs dans les villes, attributions, etc.), p. 285. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy (réformation des receveurs généraux et particuliers des finances, «intendances), p. 295, art. 17 et 19. Commune cfAntony (dépenses de chaque département et de la maison du roi), p. 299, art. 19. Paroisse d’Auteuil (suppression des receveurs des finances), p. 327, art. 9. Paroisse de Ballainvilliers (dette publique, intérêt du prêt, créanciers de l’Etat), p. 338. Paroisse de Besons (deniers des biens communaux), p. 353, art, 6. Paroisse de Beyne (réduction des offices de finance), p. 357, art. 1er. Paroisse de Boulogne (receveurs des finances, intendants, caisse nationale, situation actuelle des finances, dépenses des départements, pensions), p. 369, lre col. Paroisse de Chelles (revenus du roi, établissements de deux trésors : l’un pour les dépenses royales, l’autre pour les dépenses de l’Etat), p. 424, art. 4 ; p. 425, art. 10. Paroisse de Clamart-sous-Meudon (restauration et administration des finances), p, 439. Paroisse de Glichy-la-Garenne (publication annuelle des comptes, suppression des receveurs de finances) , p . 446 , art. 4 et 9. Paroisse de Conflans (rentes et créanciers de rentes ; suppression de receveurs de finances, caisse nationale), p. 457, art. 18 et suiv. ; p. 458, art. 38. Paroisse de Coubert (versement direct des deniers au trésor royal ; maniement des deniers publics, confié à des personnes qui en répondront et en tiendront compte à la nation), p. 465, art. 10 et 11. Paroisse d’Egremont (versement direct des deniers au trésor royal), p. 502, art. 7. Bourg d’Ecouen (monnaies, rentes viagères, dépenses des départements et de la maison du roi, comptabilité des chambres des comptes, reddition des comptes, pensions militaires), p. 510, 2e col. Paroisse cl’Epinay-sur-Orge (dépenses de l’Etat, ordre dans les finances), p. 515, art. 3 et 4. Paroisse d’Epinay-lès-Saint-Denis (bureaux des finances), p. 517, art. 22. Paroisse d’Essonnes (déprédateurs du trésor ; versement direct des fonds au trésor, trésoriers et receveurs des finances, remplacement desdits officiers), p. 532, lte col. ; p. 533, 2e col. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes (trésoriers et receveurs des finances, leur remplacement), p. 554, art. 27. Paroisse de F ontenay-lès-Louvres (dépenses des départements, réformation des impôts), p. 560. Paroisse de Guermantes (intendants), p. 597. Paroisse d’Herblay (vérification des finances, dépenses des départements, pensions, droits divers), p. 605. Paroisse d’Igny-lès-Paris (remise de tous les comptes, distribution des deniers pour le payement de la dette nationale), p. 616, art. 7 et 10. Paroisse d’Ivry-sur-Seine (vérification de la situation actuelle des finances), p. 631, art. 11. Paroisse de Marly (réforme des abus des finances), p. 677. Tiers-état de Meudon (droit de la nation d’administrer les finances) , p. 708, art. 12 et suiv. Ville de Neauphle-le-Ghàteau (pensions, suppression des intendants des provinces), p. 750, 2e col. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (ensemble de réflexions et de propositions sur l’administration des finances), p. 765 et suiv. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lés-Paris (vérification des finances, pensions, dépenses), p. 3, art. 1er et suiv. 329 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Paroisse de Port-au-Pecq (intendants et receveurs des finances), p. 12, art. il. Ville de Poissy (reddition du compte de l’état actuel des finances), p. 34. Paroisse de Rosny (dette, dépense des départements, réserve de fonds), p. 57. Paroisse de Sain t-Gra tien (dépenses du gouvernement), p. 82. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (charges de l’Etat), p. 91, art. 8. Paroisse de Stains (versement direct des deniers au trésor royal, réforme des receveurs particuliers), p. 123, art. 6. Paroisse de Tremblay (diminution des frais d’administration des finances), p. 142, art. 20. Paroisse de Triel (publication annuelle des comptes, établissement d’un seul receveur dans chaque chef-lieu), p. 145, art. 37 et suiv. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (pouvoir et fonctions des intendants, réforme dans l’administration des finances), p. 173 et 178. Tiers-état de Versailles (dépenses de tous les départements ; dépenses du departement de la guerre, publication annuelle des comptes), p. 181, art. 32; p. 182, art. 34 et 41. Paroisse de Villiers-le-Bel (publication annuelle des comptes), p. 212, 2e col. Tiers-état de Paris hors les murs (dépenses des départements et dépenses imprévues), p. 240, art. 30 et 31. De la noblesse du 14e département de la ville de Paris (dépenses des départements), p. 280, art. 4. Du tiers-état de la ville do Paris (publication annuelle des comptes de chaque département ; règlement des dépenses des départements), p. 284, art. 20; p. 311, 2e col. Du clergé du Perche (dépenses des divers départements), p. 322, art. 3. Du clergé de Péronne (ensemble d’idées ayant pour but de constater, de combler et de prévenir le déficit), p. 352. De la noblesse de Perpignan (examen du déficit, moyens de subvenir aux dépenses courantes et à l’extinction de la dette), p. 369. Du tiers-état du Poitou (déficit, dette nationale, suppression d’emplois de finances), p. 407. Du bailliage du Vouvant (de la meilleure administration dans les finances et de la réforme des abus qui s’y sont introduits), p. 422. De la noljlesse de Ponthieu (maniement des deniers publics, déficit, dette nationale, apanages des princes), p. 435. Du tiers-état de Ponthieu (examen de la dette nationale, pensions, dépenses des départements, déficit, créanciers de l’Etat, apanages des princes), p. 437, art. 4 ; p. 439, 2e col. Du clergé du Puy-en-Velay (vérification de l’état des finances , réformes) , p. 464. Du tiers-état du Puy (dette de l’Etat, fonds départementaux, caisse d’amortissement), p. 470, art. 67 et suiv. De la sénéchaussée de Quimper (déficit, dépenses des départements), p. 514. De la noblesse de Reims (dépenses et économies, état des recettes et dépenses, maison du roi, domaines, apanages, pensions et emplois, reddition des comptes, dépenses de l’administration des finances), p. 527. De la noblesse de Rhodez (situation des finances, déficit, publication annuelle des états de recette et de dépense, reddition publique des comptes, dépenses des départements, subsides, receveurs des finances), p. 555, 2e col. De la noblesse de Riom (dépenses des départements, reddition des comptes, comptabilité illusoire de la chambre des comptes, dette publique), p. 565, section 4. Du tiers-état de Riom (administration des finances, dette nationale, impôts, comptabilité illusoire de la chambre des comptes, suppression de places et emplois, charges de finances, compagnies de finances), p. 572. De la châtellerie d’Usson et Nonette (moyens de remédier à l’état actuel des finances), p. 578. Du tiers-état de Rouen (publication annuelle du compte de la recette et de. la dépense publique), p. 600, art. 56. Du tiers-état de Saint-Vaast (situation des finances, déficit, traitements et pensions, publication annuelle des états de recette et de dépense, reddition publique des comptes, dépenses des départements, caisse nationale), p. 611. De la noblesse de Saint-Quentin (examen de l’état des finances, dépense du roi et de la famille royale), p. 652. 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Saintes (réforme des abus dans l’administration des finances), p. 670. Du tiers-état de Bouzonville (examen de l’état actuel des finances, réformes, compagnies financières), p. 703. De la noblesse de Sézanne (reddition annuelle des comptes par tout comptable), p. 765, art. 23. Du tiers-état de Soûle (publication annuelle du compte des finances, directeur actuel des finances), p. 780, art. 8 et 9. Tome VI. De la noblesse de Toul (agiotage, apanages), p. 7, art. 26 et 28. Du tiers-état de Toul (diminution des dépenses), p. 15. Du bourg de Vicheray (diminution des dépenses), p. 23. De la noblesse de Toulouse (apanages des princes), p. 42, art. Tl. De la noblesse de Dombes (versement direct au trésor royal de la recette de chaque province), p. 67, art. 17. De la ville de Valenciennes (versement direct des contributions au trésor royal ; receveurs des finances, publication annuelle du compte des finances de l’Etat), p. 97, art. 2; p. 103, art. 6 et 7. ' De la noblesse de Vermandois (examen de l’Etat des finances, dépense du roi et de la famille royale, dépenses des départements), p. 142. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gne (vérification de la situation des finances, publication annuelle des comptes ; dépense des provinces, reddition des comptes des collecteurs), p. 167 et 168, art. 54 et 55. De la noblesse du Bas-Vivarais (établissement d’un meilleur code de comptabilité, chambre des comptes), p. 181, art. 30 et 31 . Du tiers-état de Villers-Cotterets (examen de la situation financière, publication annuelle des comptes, reddition publique des comptes, dépenses des . départements, versement direct au trésor royal), p. 192, art. 24. Du clergé de Vitry-le-François (dette publique, dépenses des départements, moyen de pourvoir aux charges de l’Etat, publication annuelle des comptes), p. 207, art. 8 et suiv. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de la Ciotat (liste des départements, vérification des finances), p. 323, art. 21 et 29. Ville de Martigues (examen des comptes des finances, diminution des dépenses, réformes dans les départements, charges de finances), p. 342. Communauté de Poreioux (réformation du système des finances, déficit, dette publique), p. 380. Communauté de Roquevaire (réformation du système des finances), p. 406. De la noblesse de Besançon (examen de la situation des finances, offices de finances, dépenses des départements, pensions, publication annuelle des comptes), p. 517, art. 40 et suiv. Du bailliage de Nancy (publication des comptes des finances, réformes dans les dépenses), p. 645, art. 17 et 19. De la noblesse d’Auvergne (comptabilité de la chambre des comptes, dépenses de chaque département, pensions, intendants des finances), p. 691, art. 31 et suiv. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (examen des finances, publication annuelle de la dépense de chaque département), p. 708. Voyez Dette nationale. — Impôts. — - Pensions. Fisc. ( Droits sous diverses dénominations : Contrôle, Centième denier, Insinuation , Cent pesant , Sous pour livre, etc.) Suppression ou modération de ces droits. — Demandes de nouveaux tarifs. Tome I. Demandes du clergé d’Agenois, p. 675, art. 9. Du tiers-état d’Agenois, p. 688. Du tiers-état d’Aix, p. 696. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 6, col. 2. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 29; p. 706, art. 54. Du bailliage de Domfront, p. 725, art. 28. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 31. Du tiers-état d’Amiens, p. 750, art. 32 et suiv. ; p. 751, art. 9. Du clergé d’ Amont, p. 760, art. 58. Des trois ordres de Vesoul, p. 776, art. 60. Du tiers-état de Gray, p. 779. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome IL Demandes de la noblesse d’Angoumois, p. 5, art. 18. De la ville d’Angoulême, p. 18, art. 30; p. 19, art. 37 ; p. 29, art. 48. De la noblesse d’Angers, p. 35, art. 7 et 8. Des cinq sénéchaussées d’Anjou, p. 40, art. 14 et suiv. Du tiers-état du Haut-Vivarais , p. 51, art. 17 et 18. Du tiers-état de lTsle-Jourdain, p. 72, art. 11 ; p. 76, 2e col. De la ville d’Hénin-Liétard, p. 89, 2e col. Du tiers-état d’Auch, p. 98, 2e col. Du tiers-état d’Autun, p. 105, art. 13. De la noblesse d’Auxerre, p. 116, 2e col. Du tiers-état d’ Auxerre, p. 124, 2e col. ; p. 133, art. 26. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 19. De la ville d’Estaires, p. 186. De la ville de Gravelines, p. 187, 2e col. Du tiers-état de Bassigny, p. 199, art. 23. Du bailliage d’Etain, p. 218, 2e col. Du tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 255, art. 11. Du tiers-état de Langon, p. 269, art. 18. De la noblesse de Beaujolais, p. 282, art. 13. Du tiers-état de Beauvais, p. 302 et suiv. Du tiers-état d’Issoudun, p. 330, art. 9. Du tiers-état de Besançon, p. 341, art. 16, 17 et 19. Du bailliage de Besançon, p. 344. De la noblesse de Béziers, p. 348, art. 16. Du tiers-état de Bigorre, p. 360. De la ville de Saint-Sever, p. 369. Du clergé de Blois, p. 377. De la noblesse de Blois, p. 390. Du clergé de Guyenne, p. 396. De la noblesse du Boulonnais, p. 427 et 429. Du tiers-état du Boulonnais, p. 434 et 437. , Du clergé du Bourbonnais, p. 445, art. 12. De l’élection de Moulins, p. 450. Des trois ordres de Bresse, p. 457. Du tiers état de Caen, p. 493. De la ville de Caen, p. 503. De la noblesse de Calais, p. 508. Du tiers-état de Calais, p. 512. De la noblesse de Castelmoron, p. 544, art. 5. Du tiers-état de Castelmoron, p. 545, art. 13. Du tiers-état de Lauraguais, p. 561. Du tiers-état de Caux, p. 578. 331 De la ville de Châlons-sur-Marne, p. 598. Du tiers-état de Chalon-sur-Saône, p.612. De la noblesse de Chartres, p. 623. Du tiers-état de Chartres, p. 632. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 672. Du clergé de Châtellerault, p. 689. Du tiers-état de Châtellerault, p. 693. Du tiers-état de la Montagne, p. 714. Du clergé de Chaumpnt-en-Bassignv , p. 721. Du tiers-état de Ghaumont-en-Bassignv, p. 728, 2e col. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin , p. 740. Du clergé de Clermont-en-Beauvoisis , p. 746. De la noblesse de Glermont-en-Beauvoi-sis, p. 748. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 764, art. 37. De la noblesse de Clermont-Ferrand , p. 767, art. 27. Du tiers -état de Clermont-Ferrand, p. 771. Tome III. Demandes du tiers-état de Comminges, p. 28, art. 50 et 51, Du clergé de Condom, p. 36. De la noblesse de Condom, p. 37, § 2, art. 5 et 6. Du tiers-état de l’île de Corse, p. 42. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux, p. 65. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 70. Du tiers-état de Ürépy, p. 77, art. 20 et suiv. Du clergé de Dax, p. 91. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 24. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 23 et et suiv. Des trois ordres de Bayonne, p. 102, art. 31 ; p. 104, art. 83 et suiv. De la sénéchaussée de Lannes, p. 108. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 17, 20, 22 et 23. De la ville de Dijon, p. 141, art. 12 et 15. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 37. Du tiers-état de Dinan, p. 148, art. 7 ; p. 150, art. 37. Du clergé de Dole, p. 153, art. 25 et 26. De la noblesse de Dole, p. 158, art. 54 et 56. Du tiers-état de Dole, p. 162, art. 17 et suiv. 332 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . De la ville d’Qrnans, p. 168, art. 15 et 16. De la ville de Douai, p. 184 et 186. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 23. De la commune de Ribaucourt, p. 134. Du village cl’Auchy, p. 196. De la communauté de Gourtiches, p. 199. De la communauté d’Aix, p. 207. Du village d’ Abscons, p. 224. De la communauté d’Aîne, p. 228. De la communauté d’Hamelle, p. 233. Du village de l’Erarde, p. 234. Du tiers-état de Dourdan, p. 252. Des communes de Grasse, p. 275 et 276. Du clergé d’Etampes, p. 281. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 10. De la noblesse d’Evreux, p. 298. Du tiers-état d’Evreux, p. 301. Du tiers-état d’Orbec-Bernav, p. 318 et 319. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. De la ville de Forcalquier, p. 352. De la noblesse de Forez, p. 384. Du tiers-état de Gex, p. 396. De la noblesse de Gien, p. 402. Du tiers-état de Gien, p. 410. Du tiers-état de Guyenne, p. 414 et 415. De la noblesse de La Rochelle, p. 475. Du tiers-état de La Rochelle, p. 480 et 482. Du tiers-état de Rochefort-sur-Mer, p. 489. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 494, art. 9. De la noblesse de Lille, p. 529, art. 26; p. 531, art. 50. Du tiers-état de Lille, p. 585. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 27 et suiv. Du tiers-état de Tulle, p. 541. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 544. Du tiers-état de Limoges, p. 571 et 572. De la communauté de Mialiet, p. 575. Du tiers-état de Lyon, p. 612. De la ville de Lyon, p. 617. Des bourgeois de Lyon, p. 619. De la ville de Mâcon, p. 630, 634 et 635. Du tiers-état du Mans, p. 649. Du tiers-état de Mantes, p. 668. De la ville de Marseille, p. 703. Des ménagers de Marseille, p. 719. Du clergé de Meaux, p. 725. Du tiers-état de Melun, p. 748. Du tiers-état de Mende, p. 758, art. 53 et 54. De la ville de Thionville, p. 777, art. 17. Tome IV. Demandes du clergé et du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 24. De la ville de Remiremont, p. 13, art. 9; p. 14, art. 19 et suiv. ; p. 16, art. 28. Du tiers-état de Montargis, p. 27. De la noblesse de Montpellier, p. 47, 2e col. Du tiers-état de Montpellier, p. 52. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 66. De la ville de Montreuil-sur Mer, p. 70, art 33. Du tiers-état de Morlaix, p. 73 et 75. Du tiers-état de Tréguier, p. 76. De la noblesse de Nancy, p. 82, 2e col. De la noblesse de Nomeny, p. 90, art. 50. De la ville de Nantes, p. 95. Du tiers-état de Guérande, p. 103, art. 3 et suiv. Du clergé de Nemours, p. 123 et suiv. De la paroisse de Ghavannes, p. 220 et suiv. De la noblesse du Nivernais, p. 255. De la paroisse d’Asnan, p. 263 . De la noblesse d’Orléans, p. 276, 1 re col . De Paris hors les murs : Paroisse u’Ampouville, p. 292, art. 11. Paroisse d’Angervilliers, p. 296. Paroisse d’Annet-sur-Marne, p. 297. Commune d’Arcueil, p. 310. Bourg d’Argenteuil, p. 313. Paroisse d’Avrainville, p. 328, art. 7. Paroisse de Bagnolet, p. 332, art. 33. Paroisse de Ballainvilliers, p. 342, art. 2. Paroisse de Bazemont, p. 344, art. 10. Paroisse de Bazoches, p. 346. Paroisse de Beauregard, p. 348. Paroisse de Bobigny, p. 359, 2e col. Paroisse de Boudourle, p. 366. Paroisse de Boulogne, p. 369. Paroisse du Bourget, p. 372. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 373, art. 33 et suiv. Paroisse de Champlan. p. 397, art. 14. Paroisse de Champs-sur-Marne, p. 400, Bourg du Pont-de-CharenLon, p. 403. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 405, art. 4 et 7. Communauté de Charonno, p. 408. Paroisse de Chàtillon-lès-Paris, p. 413. Paroisse de Ghatou, p. 414. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 33 et suiv. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 8. Ville de Ghevreuse, p. 431, art. 8. Paroisse de Ghilly, p. 435, art. 15. Bourg de Clave, p. 444, art. 15. Paroisse de Glichy-la-Garenrie, p. 447, 2e col., art. 1er. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Coilégien-en-Brie, p. 451, art. 12. Paroisse de Goubert, p. 469, art. 37. Paroisse de Drancy, p. 491. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 21. Paroisse d’Egny-sur-Seine, p. 543, art. 20. Paroisse de Fontenay-lès-Bagneux, p. 553. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 553, art. 3 et suiv. Paroisse de F resnes-les-Rungis , p. 570, art. 11. Paroisse de Gournay-sur - Marne , p. 588 f art. 14. Paroisse de Groslay, p. 596. Paroisse de la Houssaye, p. 607. Paroisse de Jaignes, p. 513. Paroisse de Janvry, p. 614. Paroisse de Jouy-en-Josas, p. 618, ait. 36 et suiv. Tiers-état de Jouy, p. 624, art. 10. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, p. 637. Paroisse de Lesigny, p. 644 et 645. Paroisse de Limours, p. 647, art. 6 et 7. Paroisse de Liverdv, p. 651. Paroisse de Livrv, p. 652, art. 9. Paroisse de Logne, p. 656, art. 13. Paroisse de Longjumeau, p. 657, art. 13. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 663, lre col. Paroisse de Mareil-sur-Mandres, p. 675, art. 6. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 34 et 36. Paroisse de Marolles, p. 680, art. 4. Paroisse de Massy, p. 682, art. 7 et 13. Paroisse de Maulx-sur-Mandre, p. 689, art. 8. Paroisse des Modères, p. 718, art. 6. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 21 et suiv. Paroisse de Montmagny, p. 732, art. 10. Paroisse de Montmartre, p. 733, art. 5. , Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, ! p. 734 . Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 8. Paroisse de Nanterre, p. 747, art. 6. Paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 14. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 35 et 37. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 758, 2e col . Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 23 et 24. oqo ooo Paroisse de Noisy-le-Sec, p. 773, art. 2. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 7. Paroisse de Paray�p. 786, art. 14. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 7, art. 25. Paroisse de Pecqueuse, p. 11, art. 22. Paroisse de Perray, p. 15, art. 9. Ville de Poissy, p. 33, art. 1er; p. 34, art. 23 et 24. Paroisse de Presles, p. 44, art. 34 et suiv. Ville de Puiseaux, p. 46, art. 28. j Paroisse de Ris, p. 51, art. 50 et 51 . Paroisse de Rungis, p. 64, art. 11. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 27. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 23. Ville de Saint-Denis, p. 69 et 70, art. 4. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 15 et 16. Ville de Saint-Germain-en-Laye, p. 74, art. 2, g 12. Paroisse de Saint-Jean de Lenville, p. 86, art. 15. Paroisse de Saint-Martin de Leudeville, p. 89, art. 4. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 92, art. 2, lre col.; art. 4 et 5, 2e col. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 7. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 115, art. 20. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 24; p. 116, art. 28 et suiv. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 20 et 21 . Paroisse de Torcy,. p. 136, art. 36 et suiv.; p. 137, art. 37. Paroisse du Tremblay, p. 142, art. 22 . Paroisse de Triel, p. 145, art. 35. Paroisse de Triel-Pisse-Fontaine, p. 148, art. 15 et 16. Paroisse des Troux, p. 149, art. 20. Paroisse de Varennes en Brie, p. 158, art. 6 et 13. Paroisse de Vauhalland, p. 161 , art. 23 . Paroisse de Vaujours, p. 164, art. 24. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 8. 1 Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 169, art. 13 et suiv. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 90; p. 185, art. 5 et suiv. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 334 Paroisse de Villebon, p. 193, art. 16 et 17. Paroisse de Villedubois, p. 196, art. 20. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 16 et 17. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 15 et 16. Paroisse de Villennes, p. 203, art. 13 et 14. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly, p. 214, art. 24. Paroisse de Viry, p. 227, art. 29. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 15. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 36. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 25. De la banlieue de Paris, p. 246, art. 1er. Du clergé de Paris ( intra muros), p. 266, art. 13 et 14. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 283, art. 9; p. 289, art. 13 et 15. Du clergé du Perche, p. 322. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 32 et 33. Delà ville de Mortagne, p. 331, art. 20 et 21. De la noblesse du Périgord, p. 340. Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 20. De la ville de Montignac, p. 345, art. 16. Du clergé de Péronne, p. 354, lrecol. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 358, art. 24. De la noblesse de Perpignan, p. 370, 2e col . Du tiers-état de Perpignan, p.375, 2e col. Du tiers-état de Ploérmel, p. 382, art. 44, 46 et 50. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 32. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 26 et 28. Du tiers-état du Poitou, p. 411, 2° col. Du bailliage de Poitiers, p. 416, 2e col.; p. 418, lre col. Du bailliage du Vouvant, p. 423, art. 14. Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, 2e col. Du clergé de Provins et Montereau, p. 447, art. 6. De la noblesse de Provins et Montereau, p. 450, art. 3. Du tiers-état de Provins et Montereau, p. 454, art. 37. Du clergé de Puy en Velay, p. 468, art. 10. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 19 et suiv. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 52. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 25. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 497, art. 29. De la sénéchaussée de Lauzerte , p. 501, art. 22. De la noblesse de Reims, p. 528, art. 52. Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 63. De la sénéchaussée de Rennes, p. 541, art. 63 et 64. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 11. De la noblesse de Rhodez, p. 556, 2e col. Du tiers-état dé Rhodez, p. 557, art. 22. Du tiers-état de Milhau, p. 559. Du clergé de Riom, p. 562, art. 43. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 6. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 64 et suiv. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 52. Du tiers-état de Pont-1’ Evêque, p. 607, art. 77. Du tiers-état de Saint-Waast, p. 611. Du tiers-état de Honfieur, p. 614, art. 8. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 14 et 16. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 22. Du tiers-état du 'Pont-de-1’ Arche, p. 624, art. 34; p. 625, art. 65. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 630, art. 7. Du tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 18; p. 638, art. 19 et 31. Du tiers-état de Cusset, p. 645, art. 32. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 8. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 9. Du clergé de Saintes, p. 663, art. 20. Du tiers-état de Saintes, p. 672. Du tiers-état de Taillebourg, p. 681 . Des trois ordres de Fenestrange, p. 713, art. 18. Du clergé de Saumur, p. 718, art. 9. De la noblesse de Saumur, p. 722. Du tiers-état de Saumur, p. 724. Du tiers-état de Sedan, p. 727. Du clergé de Sens, p. 752, art. 32. De la noblesse de Sens, p. 754. Du tiers-état de Sens, p. 761. Du clergé de Soûle, p. 775, art. 29. De la noblesse de Soûle, p. 777. Du tiers-état de Soûle, p. 780, 2e col. Du tiers-état de Toulon, p. 790. Tome. VL Demandes de la noblesse de Toul, p. 6, art. 13. Du clergé de Vie, p. 16, art. 13. 335 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 21 . Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 24. De la noblesse de Touraine, p. 42, lre col. Du bailliage de Ghâtillon-sur-Indre , p. 55. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, p. 56, art, 3. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 70. Du tiers-état de Troyes, p. 81, lre col.; p. 83, art. 76. De la ville de Valenciennes, p. 97 et 98. Du tiers-état de Vannes, p. 110. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, lre et 2e col. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 11 . De la ville de la Fère, p. 148, art. 11. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gue, p. 167, art. 27. Du bailliage de Vitry, p. 215, art. 22 et suiv. Des notaires de Vitry-le-François, p. 223 et suiv. Du bourg de Wasigny, p. 232, art. 14. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’Allaucb, p. 238 et 239. Communauté d’Aubagne, p. 251. Ville de Berre, p. 264, art. 22. Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 269, art. 29. Communauté de Cuger, p. 277. Communauté de Cassis, p. 281, art. 12. Communauté de Cucuron, p. 283, art. 18. Communauté d’Istres, p. 307, art. 84 et 85. Ville de Lambesc, p. 314, art. 11. Communauté de Lauris, p. 318, art. 13. Communauté de La Ciotat, p. 325, art. 41 et 43. Communauté du Puy-Sainte-Reparade, p. 334, art. 12. Ville de Martigues, p. 343, art. 10. Communauté de Mimet, p.351, art. 10. Communauté de Mirabeau, p.�354. Communauté de Miramas, p. 358, art. 10 et 11 . Communauté de Naux, p. 363. Ville de Pertuis, p. 370, art. 25. Communauté de Peynier, p. 374, art. 42. Communauté du Puget, p. 384. Communauté de la Roque-d’Antheron, p. 401 . Communauté ‘de Roquevaire, p. 406, art. 2, 2e col. Communauté de Saint-Chamas, p. 411. Communauté de Saint-Zacharie, p. 423, art. 11. Communauté de Trets, p. 428, art. 25. Communauté de Venelles, p. 438, art. 11. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p. 445, art. 11. Communauté de Vitrolles-lès-Martigues, p. 448, art. 25. Du tiers-état de Bazas, p. 494, art. 15 et 17. Des Etats de Béarn, p. 498, art. 7, 8, 9 et 11. De l’église de Bourges, p. 512, art. 18. Du bailliage de Nancy, p. 646, art. 30. De la ville de Nancy, p. 647, art. 61 . Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 36 et suiv.; p. 650, art. 40 et 41 ; p. 651, art. 63 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans, p. 610, art. 34 et suiv.; p. 661 , art. 62 et suiv. De l’Université d’Orléans, p. 669, art. 10. Des procureurs du châtelet d’Orléans, p. 681, 2e col. Des notaires au châtelet d’Orléans, p. 682. De Paris (mtra mur os) : district des Enfants-Rouges, p. 688, art. 37. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p.697, art. 38 et suiv. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702, art. 9. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 10 et suiv.; p. 712, art. 47; p. 713, art. 49. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 718 et 719. Fientes (Bailliage de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI. p. 229. Flandre ( Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 647. Voyez Bailleul (bailliage de). Flayosc (Communauté de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t, III, p. 262 et 264. Fleury (M. Joly de) Contrôleur-général. Notice sur ce personnage, t. I, p. 149. 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Flent'y-la-Montiigne ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Fleury-Mérogis ( Prévôté dé). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 457. Flines ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 204. Foi et hommage. La noblesse d’Auxerre demande que tous les ecclésiastiques et gens de mainmorte soient tenus de porter leur foi et hommage, de rendre leurs aveux et dénombrements et de donner un homme vivant et mourant au roi ou à leurs seigneurs suzerains pour toutes les terres qui relèvent d’eux, t. II, p. 116, art. 44. Le tiers-état du Boulonnais demande qu’il soit établi une règle fixe et un tarif exact pour la prestation de foi-hommages et pour les aveux et dénombrements, t. II, p. 441. Le tiers-état d’Evreux demande la suppression des actes de foi et hommage, t. III, p. 285, art. 5. Le tiers-état de Tréguier et Lannion demande l’abolition de la foi et hommage tant au roi qu’aux seigneurs particuliers, t. IV, p. 76, art. 6. La noblesse de Nomeny demande la suppression de ce reste de servitude, t. IV, p. 90, art. 43. La paroisse de Mareil-en-France fait la même demande, t. IV, p. 673, art. 12. Voyez Hommage. Foieli© ( Communauté de). Voyez Avesne s, t. II, p. 160 et suiv. Foires et Marchés ( Demandes concernant les). Tome Ier. Du bailliage de Domfront (droits perçus aux foires de Domfront), p. 725, art. 33. Du bailliage de Verneuil (marchands forains et autres), p. 731, art. 32. Du bailliage de Ham (établissement d’une foire franche), p. 756. Du tiers-état de Gray (établissement de marchés et foires francs) p. 781, col. lre. Tome II. De la ville d’Arras (foire de la ville), p. 87, art. 17. Du tiers-état de Bordeaux (établissement de foires), p. 412, lre col. Tome III. De la ville de Dax (établissement de foires), p. 108, 2e col. Du tiers-état de Dijon (foire de cette ville), p. 133, art. 36. De la ville de Dijon (foires de celle ville), p. 142, art. 40. Du tiers-état de Gex (établissement de foires à Saint-Genix), p. 396, art. 32. De la ville de Gien (foire de cette ville), p. 411, art. 6. De la ville d’Ouzouer (rétablissement des quatre foires de cette ville), p. 411, art. 3. Du tiers-état de Guyenne (droits des lieux des Quatre-Vallées de tenir foires et marchés), p. 414, art. 41. Du tiers-état de Loudun (foires de cette ville), p. 598, art. 34. De la ville de Saint-Gengoux (établissement de quatre nouvelles foires dans cette ville), p. 632. Des trois ordres des Marches (prohibition des foires et marchés les jours de fêtes et dimanches), p. 687, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (établissement de foires et francs-marchés), p. 70, art. 42. De Paris hors les murs : Ville de Corbeil (marchands forains, marché au blé de cette ville, rétablissement de ses foires), p. 459, art. 18 ; p. 460, art. 3 et 4. Paroisse de Fontenay-en-Brie (rétablissement du marché et de la foire de cette ville), p. 556, art. 4. Paroisse de Franconville (marchands forains), p. 568, art. 18. Paroisse de Guibeville (droits sur les foires et marchés, inspecteurs), p. 598, art. 2, 2e col. Paroisse de la Ferté-*sous-Jouarre (foires-franches pour les bestiaux), p. 635, art. 38. Paroisse de Luzarches (marchands colporteurs, défense de vendre et de 337 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. colporter autres jours que ceux des foires et marchés), p. 664, art. 28. Paroisse de Marcoussis (rétablissement des anciennes foires), p. 672, art. 14. Tiers-état de Meudon (établissement des foires-franches), p. 710, art. 4, 2e col. Paroisse de Montmagny (liberté de vendre les grains tant verts que secs dans tous les marchés généralement quelconques), p. 739, art. 25. Paroisse de Montmartre (liberté de s’approvisionner à tel marché qui conviendra), p. 733, art. 5. Tome V. Fontainebleau ( Capitainerie de). Demandes relatives aux abus de cette capitainerie : Du clergé de Melun, t. III, p. 736, art. 21. De la noblesse de Melun, t. III, p. 742, art. 17. Du tiers-état de Melun, t. III, p. 746, art. 69 et suiv. Fontenay-le-Yieomte ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 552. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Milliers-la-Garenne et Neuilly (rétablissement d’un marché aux vaches), p. 214, art. 27. Du tiers-état de la ville de Paris (droit de plaçage dans les marchés, liberté de s’y établir avec le consentement de l’officier public; marchés de Sceaux et de Poissy), p. 289, art. 13; p. 290, art. 23. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (marché de cette ville), p. 632, art. 15. Tome VI. Du tiers-état de Vie (établissement de foires et marchés), p. 21, art. 27. Du tiers-état de Dombes (établissement de foires et marchés), p. 71. De la sénéchaussée d’Auray (foires et marchés, règlement), p. 115, art. 38. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de la Ciotat (exécution des lettres patentes relatives aux foires-franches de Toulon et de la Ciotat), p. 328, art. 74. Du bailliage de Nancy (maintien des foires-franches de Saint-Nicolas), p. 647. art. 49. Folx. ( Comté et Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, 1. 1, p. 648. Voyez Pamiers (sénéchaussée de), t. IV, p. 279 et suiv. Fonctionnaires. Fontenay-lès-Bayeux ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 552. Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. p. 553. IV, Fontenay-lèg-Briis ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 554. Fontenay-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 556. Fontenay-les-îiouvres en Paiisis * ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 557. Forealqnier ( Sénéchaussée de). Cahier de Tordre du clerqé, t. III, p. 324. Division : religion, contributions, p.324; Bénéfices, éducation, congrues, curés, p. 325. Etablissements utiles, bureau diocésain, administration, impôts, religieux, assemblées ecclésiastiques, p. 326. Impôts, réformes, agriculture, pauvres, conclusion, p. 327. Cahier de Tordre de la noblesse , t. III, Voyez Ministres. 22 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Division : Etats généraux, finances, p. 328 Clergé, lois, provence, p. 329. Cahier de Tordre du tiers-état , t. 111, Division : Constitution, p. 329. Législation, p. 331. Finances, clergé, p. 332. Droits seigneuriaux, commerce, p. 333; Agriculture, éducation nationale, état militaire, demandes particulières , p. 334. Cahier du clergé de la sénéchaussée de Digne , t. III, p. 336. Division : religion, p. 336. Discipline, biens temporels de l’Eglise, p. 337. Doléances des chapitres de Digne et de Riez, p. 338. Cahier du diocèse de Riez, t. III, p. 340. Division : religion, p. 340. Collèges, conciles, cures, prévention, dimanches et fêtes, p. 341. Disette des prêtres, prédicateurs-, liturgie, ordres religieux, monitoires, p. 342. Chapitre de la cathédrale, séminaires, cures, économats, dîmes, décimes, p. 343. Vicaires, charges publiques, dettes du clergé, anciennes unions, domaines, p. 344. Bureau diocésain, états de Provence, ordre de Malte, convocation par bailliages, ordre des évêques, ecclésiastiques, p. 345. Evêché de Riez, conclusions, p. 346. Cahier de Tordre de la noblesse de Digne, t. III, p. 316. Cahier du tiers-état de la ville de Digne, t. III, p. 348. Division : gouvernement monarchique, lettres de cachet, Etats généraux, régence, rangs et distinctions, pouvoir législatif, impôts, emprunts, dettes de l’État, impôts payés parles trois ordres, retranchement économique, p. 348; Impôt unique, fermiers généraux, places inutiles, pensions, privilèges, aliénation des domaines, dîme, domaines de l’Eglise, portion congrue, suppression des bénéfices, ordres religieux, p.349; Hospitaliers de Jérusalem, pluralité des bénéfices, résidence des évêques, juridiction, clergé de Provence, régale, maisons curiales et églises, concordat, chapitres nobles, admission du troisième ordre aux emplois, éducation et mœurs des jeunes gens, p. 350; communautés, offices municipaux, juges de police, gabelle, agriculture, défrichements, droits sur marchandises, jurés-priseurs, juridictions consulaires, notaires, p. 351. Contrôle, droits domaniaux, exploits pour tailles, véniats, visite de corps, milice, troupes en temps de paix, liberté de la presse, présidents perpétuels d’administrations, constitution de la provence, administration municipale, assemblée des trois ordres, évocations, opiner par tète, p. 352. Administration des finances, ministres responsables, comptes rendus, justice, remboursement des charges, magistrats parents, tribunaux, justiciables jugés par leurs pairs, infamie des crimes, juges, décret de prise de corps, p. 353. Prisons, jugements, banqueroutes, cumul, charge d’intendant du commerce, poids et mesures, bureaux charitables, tribunaux de paix, exécution pour les tailles, répartition des secours, lettres à la poste, juridictions seigneuriales, droits féodaux, régime féodal, corvées, péages, rachat des cens, services, etc., retrait féodal, chasse et pêche, clemi-lods, p. 354; Visite pastorale, droit de foraine, communautés du ressort, éloge de M. de Gastellane, mendicité, vicaires secondaires, révision des arrêts pour les droits féodaux, prescription des droits féodaux, révision des comptes de la province, députations aux Etats généraux, p. 355. Sel et tabac, impôt territorial, rivières, provinciaux qui ont des affaires à Paris, des eaux dans les terres seigneuriales, places frontières, pouvoir aux députés, chasse aux petits oiseaux, commerce de la tannerie, p. 356. Doléances locales des villes et paroisses de la sénéchaussée de Digne, t. III, p. 356 et suiv. Doléances du clergé de la sénéchaussée de Sisteron, t. III, p. 361. Cahier de la noblesse de Sisteron, t. III, p. 363. Cahier du clergé de Barcelonnette, t. III, p. 365. Doléances de la ville de Barcelonnette� t. III, p. 374. Doléances de la communauté d’Allos, t. III, p. 376. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 339 Doléances de la communauté de Chate-lard, t. III, p. 378. De la communauté du Lauzet, p. 379. De la communauté de Revel, p. 379. De la communauté de Tournoux et Glei-solles, p. 379. Des habitants de Fours, p. 380. Voyez Provence. Forêts «lu Moi. g I. — Mémoire de M. de Galonné à l’assemblée des notables, sur les forêts domaniales, t. I, p. 225. §11. — Demandes relatives à la conservation , à F amélioration et à l’administration des forêts du roi. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 6, art. 30. Du tiers-état, du Haut-Vivarais, p. 53. art. 63. De la noblesse de Blois, p. 381. Du tiers-état de Caen, p. 493, 2e col. Tome III. De la noblesse de Coutances, p. 53, art. 22. Du tiers-état de Coutances, p. 53, art. 7. De la ville de Coutances, p. 55, 2e col. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 26. Du clergé de Dole, p. 153, art. 35. De la noblesse de Dole, p. 158, art. 63. Du tiers-état de Haguenau, p. 418, art 35 et 36. Du tiers-état de La Rochelle, p. 480, art. 27 ; p. 488, art. 4. De la noblesse du Mans, p. 641, art. 23. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 10. Du tiers-état de Melun, p. 745, art.. 34. Tome IV. De la noblesse de Lunéville, p. 86, art. 12 et 13. Des trois ordres de Rozières, p. art. 9. Du tiers-état de Nemours, p. 159, 2e col. Du tiers-état de Nérac, p. 235, art. 6. De la commune d’Antony, p. 299. art. 28. Tome V. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, lre col. De la noblesse du 9e département de Paris, p. 277, art. 17. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 15. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 35. Du tiers-état de Bouzonville, p. 704, art. 15. § III. — Demandes diverses relatives aux forêts du roi. Tome III. Du tiers-état de Coutances (droits d’usage dans les forêts du roi), p. 54, art. 30. Du tiers-état d’Auxonne (affaires contentieuses et d’administration relatives aux bois du roi), p. 145, art. 21. De la noblesse de Dole (vente des forêts de petite étendue), p. 158, art. 60. Du tiers-état de Douai (abandon aux provinces des forêts domaniales dans l’étendue desquelles ces forêts sont situées), p. 182, 2e col. De la ville de Mâcon (révocation de toutes franchises en exemption de droit sur les bois provenant des forêts de Sa Majesté), p. 635, art. 34. Du tiers-état de Melun (liberté aux habitants voisins des forêts du roi d’y prendre le bois mort, suppression des pépinières royales), p. 749, art. 43 et 44. Tome V. Du tiers -état de Ponthieu (adjudication des forêts du roi et autres), p. 442, art. 13. Du tiers-état d’Elbeuf (aliénation des forêts du roi), p. 621, art. 13. Du tiers-état de Bouzonville (gardes des forêts du roi), p. 704, art. 15. De la noblesse de Soûle (vente des forêts du roi dépendantes de son domaine de Soûle), p. 778, art. 5 et 6. Voyez Bois. Fore* {Province de). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 382. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 383. Division : Constitution, administration, p. 383. Réformes, localités, p. 384. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 385. Fort-Louis du ISliim ( Ville de). Cahier des habitants du tiers-état de la dite ville, t. V, p. 786. Fos-Ainplionx (Communauté de) . Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 290. Fos - lès-Martigues ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 291. 340 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Fosses ( Paroisse de). France ( Nouvelle division de la). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 561. Fosses de Montfaucon. Voyez Engrais. Fougères ( Sénéchaussée de). Cahier des trois ordres (nota), t. II, p. 383. Voyez Bretagne. Fourqueux ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 566. Fourquetix. Voyez Bouvard de Fourqueux. Fours ( Vallon de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 380. Fous ( Hôpital pour les). La noblesse d’Artois demande qu’il soit établi dans chaque province un hôpital f pour les fous, t. II, p. 83, art. 5, 2e col. Une demande analogue est faite par le clergé du Mans, t. III, p. 638, art. 16. Voyez Aliénés. — Furieux. — Incurables. — Insensés. — Maniaques. Fragne ( Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône, t. II, p. 613. Franc-Alleu (. Demandes relatives au maintien du). Du tiers-état d’Amiens, t. I, p. 751. Du tiers-état de Lauraguais, t. II, p. 560, art. 4. De la noblesse de Gex, t. III, p. 392, art. 7. Des curés de la paroisse du Quercy, t. V, p. 487, art. 57. Du tiers-état de Lauzerte, t. V, p. 500, art. 17. Voyez Départements. Franche-Comté ( Province de). Arrêt du Parlement concernant le mode de nomination des députés de la province aux Etats généraux, t. I, p. 531. Mémoire des oftîciers municipaux de Vesoul contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté, t, I, p. 541. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 649. Intérêts particuliers de la province de Franche-Comté, t. III, p. 166. Historique de cette province. — Voyez Cahier de la noblesse d’ Amont, t. I, p. 763. Voyez Amont, t. I, p.757 et suiv. — Aval, t. II, p. 137 ot suiv. — Besançon, t. II, p. 333 et suiv. Franchise des lettres, etc. (. Demandes relatives à la). De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, t. V, p. 167, art. 12 et 13. De la ville de Troyes, t. VI, p. 93, art. 8. Franconville-la-Garenne ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 567. Francs-fiefs. § Ier. — - Origine des francs-fiefs , t. Il, p. 21 ; p. 539, art. 46; t. IV, p. 201 ; t. V, p. 408, 2e col. ; p. 515, art. 7. §11. — Demandes relatives à la suppression des droits de Francs-fiefs. Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois, p. 688. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 42. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 19. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 24. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 25. Du tiers-état d’Amiens, p. 751, art. 8. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 21. Du tiers-état d’ Ile-Jourdain, p. 72, art. 6. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 341 Du tiers-état d’Arras, p. 86, art. 32. De la ville de Hénin-Liétard, p. 89, art. 37. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 10. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 27. De la noblesse du Boulonnais, p. 427. Du tiers-état de Gourin, p. 539, art. 46. Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 84. Tome III. Du tiers-état deComminges, p. 27, art. 22. Du tiers-état de Crépy, p. 78, art. 45. De la sénéchaussée des Lannes, p. 108. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 19. De la ville de Dijon, p. 141, art. 13. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 42. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 36. De la noblesse de Douai, p. 177, art. 44. Du tiers-état de Douai, p. 183, art. 59. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 31. Du village de Raches, p. 193, art. 5. De la commune de Ribaueourt, p. 195, art. 9. De la communauté de Yantines, p. 195. De la communauté de Bouvignies, p. 203, art. 30. De la communauté de Sin-Lebled, p.220, art. 7. Delà commune d’Hamelle, p.233, art. 10. Du village de lfErarde, p. 234. Du village de l’Ecluse, p. 236, art. 12. Du tiers-état de Dourdan, p. 252, art. 9. Du clergé d’Etampes, p. 282, art. 46. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 8. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 19. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. De la noblesse de Gex, p. 392. Du tiers-état de La Rochelle, p. 480, art. 28 ; p. 489, art. 2. De la sénéchaussée de Lesneven, p.494, art. 8. Du clergé de Lille, p. 523, art. 19. Du tiers-état de Lille, p. 534, art. 4. Du clergé de Limoges, p. 562. De la communauté de Miallet, p. 575, art. 9. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 16. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 11. Du clergé du Mans, p. 638, art. 10. De la noblesse de Mantes, p. 665, art. 7. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 678, art. 10. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 13. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 31. Du tiers-état de Thionville, p. 776, art. 6. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 7, art. 26. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 34. Du tiers-état de Morlaix, p. 72. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 12. Du tiers-état de Guérande, p. 103, art. 2. Du clergé de Nemours, p. 108, art. 32. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 50. Du tiers-état de Nemours, p. 202. Du tiers-état de Nérac, p. 232, art. 1er. Du tiers-état d’Orange, p. 268, art. 10. De Paris hors les murs : Bourg d’Argenteuil, p. 313, 2e col. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 20. Paroisse de Belleville, p. 351, art. 41. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 9. Communauté de Charonne, p. 410, art. 46. Paroisse de Châtillon-les-Paris, p. 413, •art. 6. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 22. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 462, art. 7. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 6. Ville de Fontenay-en-Brie, p. 556, art. 15. Paroisse de Gentilly-lès-Paris, p. 578, art. 20. Communauté de Gonesse, p. 585, art. 13. Paroisse de la Houssaye, p. 607, art. 22. Paroisse de Jaignes, p. 613, art. 7. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 19. Paroisse de la Ghapelle-Saint-Denis, p. 634, art. 18. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 22. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 22. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 21. Paroisse de Mitry, p. 713, art. 25. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 20. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 22. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 758, 2e col, Paroisse d’Ocquerres, p. 774, art. 5. Tome V. De Paris hors - les murs (suite) : Seigneur du Pin, p. 21, art. 1er. Paroisse de Presles, p. 44, art. 22. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 26. Paroisse de Sainte-Brice, p. 67, art. 18. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 93, art. 7. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 342 Paroisse de Saint-Nicolas de Bellefon-taine, p. 98, art. 5. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 4. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 6. Paroisse de Stains, p. 124, art. 5. Ville de Tournan, p. 136, art. 22. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 8. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, art. 15. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly, p. 214, art. 23. Paroisse de Villiers-le-Sec, p. 215, art. 8. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 4. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 40. De la ville de Mortagne, p. 331, art. 15; p. 333, art. 46. De la ville de Montignac, p. 345, art. 11. Du clergé de Péronne, p. 354, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel,p. 382, art. 47. Du tiers-état du Poitou, p. 408, 2e col. Du bailliage de Poitiers, p. 419. De la communauté de Villiers, p. 421, art. 8. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 15. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 59. Du tiers-état du Quercy, p. 491, art. 11. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 498, art. 36. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 500, art. 18. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 7. De la noblesse de Reims, p. 529, art. 82. Du tiers-état de Reims, p. 533, art. 64. De la sénéchaussée de Rennes, p. 542, art. 65. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 23. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 10. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 67. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 52. Du tiers-état de Pont-l’Evèque, p. 606, art. 57. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 625, art. 81. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 8. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 20. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, cipt) 1 0 De l’île d’Oléron, p. 673, 2e col. Du bailliage de Lixheim, p. 717, art. 35. Du clergé de Saumur, p. 718, art. 12. De la noblesse de Sens, p. 753, 2e col. Tome VI. Du tiers-état de Toul, p. 11, art. 6. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 18. Du bourg de Vicheray, p. 23, art. 13. Du tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 37. Du tiers-état de Touraine, p. 53� art. 24. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 55, art. 19. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps, p. 58, art. 25. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 71. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 29. Du tiers-état de Vannes, p. 110, art. 117. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 29. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 16. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 11. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 26. De la ville de la Fère, p. 149, art. 15. De la noblesse de Villefranehe de Rouer-gue, p. 168, art. 38. Du bailliage de Fismes, p. 231, art. 34. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 23. Supplément. Du tiers-état de Bazas, p. 494, art. 9. Du baillage de Nancy, p. 646, art. 30. Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 39. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 37. Des procureurs du châtelet d’Orléans, p. 680, 2e col. Des notaires au châtelet d’Orléans, p. 683. De Paris (intra muros ) : District des Minimes, p. 689, art. 12. Du tiers-état de Soissons, p. 697, art. 38. § III. — Demandes relatives au maintien de la taxe des francs-fiefs. De la noblesse d’Evreux, t. III, p. 299, lre col. De la noblesse de Rouen, t. V, p. 596, art. 51. Frang ( Communauté de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p. 262. Fraude. Voyez Contrebande. Fréchède [Communauté de). Voyez Bigorne , t. II, p. 366. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALITIQUE . 343 Fréjus ( Communauté et Diocèse de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p. 262 et 264. Fréplllon ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 568. Frères «te la Doctrine e 3s r étirasse . (Demandes relatives a ces Instituteurs. — Etablissement d'écoles.) De la noblesse de Saint-Mihiel, t. II, p. 244, art. 13. De la ville de Bordeaux, t. II, p. 408, lre col. Du clergé de Forcalquier, t. III, p. 325, art. 7. Du tiers-état de Melun, t. III, p. 749, art. 47. De la ville de Montreuil-sur-Mer, fc. IV, p. 68, art. 6. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, t. IV, p. 70, art. 31. Du tiers-état de Sens, t. V, p. 758, art. 9. Du clergé de Toulouse, t. VI, p. 29, T9 col., art. 5. Du bourg de Wasigny, t. VI, p. 233, art. 32. Fresnes ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 570. Fresnes-les-Ruug£s ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 570. Fromeiesme ( Communauté de). Voyez Ave sues, t. II, p. 163. Frontières. g — Demandes relatives à la révision du bornage entre les Etats de Berne et de Genève et ceux de la France : De la noblesse de Gex, t. III, p. 393, art. 15. Du tiers-état de Gex, t. III, p. 396, art. 33. g III. — Demande relative à la ligne de démarcation de l'Alsace : Du tiers-état d’Alsace, t. V, p. 785, art. 13. Fnmay (Bailliage de). Voyez Avesnes , t. II, p. 148 et suiv. FsiïüSBel-Monsegur (Le marquis de). Est élu député de la noblesse d’Agenois aux Etats généraux, t. I, p. 679. Furieux. Le clergé de Clermont en Auvergne demande qu’il soit fait un établissement pour les furieux, et qu’on y destine un local pour les épileptiques, t. II, p. 763, 2e col. Voyez Aliénés. — Fous. — Incurables. — Maniaques. G Gabelle . Mémoire de M. de Galonné à l’Assemblée des notables, concernant la gabelle, t. I, p. 215. La paroisse de Saint-Sulpice-de-Chevan-nes (bailliage de Nemours), présente un ensemble de considérations sur les inconvénients de la gabelle, t. IV, p. 221. Voyez Sel. Gagea (Impôt sur. les). Voyez Emoluments. Gagny (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. IV , p. 571. Galères (Peine des). Voyez Justice. G a Mi (Rivière de). Demande relative à son élargissement , t. IV, p. 486, art. 9. Voyez Navigation. Garce (Forêt de). Voyez Nantes (sénéchaussée de) t. IV, p. 101. 344 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (i«rches-lès-Snint-C'loml ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 572. Crardanne ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 293. Garde des villes par les habitants. Voyez Sûreté des villes. Cardes -chasses . Voyez Chasse. Gardes-françaises. La paroisse de la Chapelle-Saint-Denis demande à être déchargée de l’impôt qu’elle paye pour l’entretien des casernes des gardes-françaises de Paris, t. IV, p. 634, lre col. La paroisse de Clichy-la-Garenne fait la même demande, t. V, p. 249, 2e col. Voyez Armée. Gare de marchandises. Le tiers-état de la ville de Paris demande la construction d’une gare nécessaire au commerce et à la navigation, t. V, p. 290, art. 21. Garennes. Voyez Lapins. Gargas ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 335. Garges-Gonesse ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 574. Gascogne {Province de). Voyez Armagnac , t. II, p. 62 et suiv. Auch , t. II, p. 91 et suiv. Bazas, t. II, p. 266 et suiv. Bigorre , t. II, p. 351 et suiv. Gassin ( Communauté de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p. 262, Gaule {Droit de). La ville d’Hénin-Liétard demande l’abolition du droit de gaule comme onéreux, injuste, et plus désastreux même que tous les impôts, t. II, p. 8, art. 34. Geanne {Ville de). Voyez Dax (sénéchaussée de), t. III, p. 106, art. 9. Gemenos {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux , t. V, p. 295. Genève ( Etats de). Voyez Frontières. Gennevilliers ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 575. Gensae ( Juridiction de). Voyez Massugas , t. II, p. 549. Gens de guerre. Voyez Armée. Gens de maimorte. Voyez Mainmorte. Gens sans aveu. La noblesse du Boulonnais demande qu’il soit prononcé une amende de 3,000 livres contre toute communauté qui aura souffert que des quidams sans aveu viennent former sur les communes des établissements arbitraires , illégitimes et dangereux, t. II, p. 428, 2e col. Le tiers-état du Boulonnais sollicite un règlement contre la multitude de vagabonds et de gens sans aveu dont le royaume est inondé, t. II, p. 141, art. 9. Gentiïly-lès-Paris {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 575. Germigity-sous-Colontbes ( Paroisse et communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 579. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 345 Gévaudan {Pays dé). Voyez Mende (sénéchaussée de), t. III, p. 751. G ex. (Pays de). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 388. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 392. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 394. Voyez Bourgogne. Gibier. Voyez Chasse. — Pigeons. Gibles ( Communauté dé). Voy. Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Gien {Bailliage dé). Cahier de F ordre du clergé , t. III, p. 388. Division: Constitution, p. 388 ; justice, clergé et religion, p. 389. Cahier de F ordre de la noblesse , t. III, p. 400. Cahier de F ordre du tiers-état , t. III, p. 406. Division: Constitution, Etats généraux et provinciaux, p. 406; Du clergé, de la noblesse, du militaire, p. 407 ; Du tiers-état, de la justice, p. 408 ; Des droits seigneuriaux, du commerce et de l’agriculture, de la finance, p. 409; Ville de Gien, p. 410; Ville d’Ouzouer-sur-Trézée, p. 411 ; Communauté de Poilly, p. 411. Procès-verbal de nouveaux pouvoirs du tiers-état de Gien, t. III, p. 412. Supplément. Extraits de l’Assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 614. Gif-près-Clievreuse ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 580. Gigondas ( Communauté de). Voyez Orange (Principauté d’), t. IV, p. 270. Gignac {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 296. Ginasserois {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 300. Gironde {Pont de). Demande relative à l’établissement de nouvelles arches au pont de Gironde. t. II, p. 547, art. 38 et 39. Gisors {Bailliage de). Cahier de réunion en un seul des doléances du tiers-état des villes, bourgs, paroisses et communautés composant le bailliage de Gisors, t. V, p. 617. Voyez Rouen. Givet [Prévôté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 155. Givry {Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône, t. II, p. 613. Glanage. Demandes relatives au glanage. — Exécution des lois et règlements. Tome II. Demandes de la noblesse du Boulonnais, p. 429. Du tiers-état du Boulonnais, p. 441. Tome IV. Demandes du tiers-état du Bourget, p. 371 , art. 16. De la communauté de Chelles, p. 421, art. 4. De la communauté d’Epinay-lès-Saint-Denis, p. 517, art. 9. Delà paroisse de La-Queue-en-Brie, p.638, art. 23. De la paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 662, art. 37. De la paroisse de Mandres, p. 671, art. 6. De la paroisse de Montgeron, p. 729, art. 37. 346 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Tome V. Demandes du village du Pin, p. 23, art. 6. De la paroisse de Vigneux, p. 190, art. 9. De la paroisse de Yinantes, p.219, art. 28. Glèbe. L’abolition do la servitude de la glèbe est demandée : Par le tiers-état du Bas-Limousin, t. III, p. 543, art. 17. Par la noblesse de Mantes, t. III, p. 662, art. 7, 2e col. Par le tiers-état de Péronne, t. V, p.357, art, 18. Voyez Servage. Glci»olle» ( Communauté de). Voyez Tournoux. Gobelin» {Rivière de Bièvrey dite des). Voyez Bièvre. Goi»lard {M.). Fait un récit au Parlement sur les contrôleurs des vingtièmes, t. I, p. 273. Est mis en état d’arrestation, t. I, p. 289 et suiv. Gometz-le-Cliâtel ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 582. Gometz-la-Ville {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 583. Gone»»e ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 584. Cordes ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 335. Goullin {Sieur), maître chirurgien a Eguilles. Présente un mémoire à rassemblée de la communauté d’Eguilles (sénéchaussée d’Aix), sur l’étude et l’exercice de la médecine et de la chirurgie, t. VI, p. 289. Goult {Communauté de). Vovez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 335. Gourdon ( Sénéchaussée de). Pétitions particulières du tiers-état de la sénéchaussée de Gourdon, t. V, p. 494. Cahier présenté par la sénéchaussée de Gourdon d’après la rédaction de tous les cahiers particuliers de chaque communauté du ressort de ladite sénéchaussée, t. V, p. 495. Gourin ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du tiers-état, t. II, p. 537. Gournay-sur-Marne {Paroisse c/c). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 585. Goussain ville {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 589. Gouvernante» de» curé». La paroisse de Vaucresson demande qu’il soit enjoint aux curés de n’avoir pour gouvernantes que des femmes de cinquante ans, t. V, p. 159, art. 16. Grain» et farine». § Ier. — Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur le commerce des grains, t. I, p. 358. Arrêt concernant le commerce des grains, t. I, p. 359. Arrêt du conseil d’Etat, du 20 avril 1789, sur l’importation des grains, t. I, p. 652. g IL — Demandes des sénéchaussées et bailliages sur les grains et farines. Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (liberté du commerce des grains, accaparements), p. 696. Du tiers-état particulier d’Alençon (circu- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. lation des grains et farines), p. 721. Du bailliage d'Exmes (exportation, établissement de magasins dans chaque canton), p. 729, art. 35. Tome II. De la ville d’Angoulème (mesure locale des grains, circulation des grains), p. 18 et 19. Du clergé d’Auch (liberté du commerce, de l’importation et de l’exportation des grains), p. 93, art. 26. Du tiers-état d’Auch (liberté du commerce), p. 98, art. 14. De la noblesse de Bailleul (suppression des droits sur les grains), p. 173, art. 40. De la ville de Dunkerque (prohibition de l’exportation des blés à l’étranger, lorsque le prix sera de 10 livres le quintal), p. 183, art. 35. De la noblesse d’ Etain (liberté du commerce et de l’exportation), p. 219, art. 20. Du clergé de Beauvais (fixation du prix des grains demandée), p. 293. Du tiers-état de Belfort (prohibition de l’exportation), p. 316, art. 23. Du tiers-état de Cambrai (exportation et approvisionnement), p. 520, art. 32. Tome III. De la noblesse de Comminges (liberté de l’exportation), p. 25, art. 19. Du tiers-état de l’ile de Corse (suppression du droit d’entrée sur les farines), p. 44, art. 8, 2e col. Du tiers-état de Crépy (réserve de grains par les communautés ecclésiastiques pour servir en cas de disette), p. 78, art. 53. De la ville de Vienne (liberté du commerce des grains), p. 85, lre col. Du tiers-état de Dole (liberté du commerce et transport des grains), p. 165, art. 4, lre col. De la ville cl’Ornans (défense de jamais mettre d’impôt sur les grains ; — ensemble de mesures ayant pour but de prévenir T exportation des grains dans les temps défendus), p. 170, art. 18; p . 172, art. 7 et suiv. De la communauté de Courtiches (suppression des droits sur les blés, liberté du commerce des grains), p. 199, art. 31. De la communauté de Bouvignies (prohibition des exportations, liberté aux gens des campagnes d’acheter leurs 347 grains comme les bourgeois), p. 203, art. 21. De la communauté de Millonfosse (défense aux abbayes de tenir chez elles des grains excédant le nombre de 100 rasières au-dessus de leur consommation ordinaire), p. 219, 2e col. De la communauté de Warlaing (plaintes sur l’exportation des blés à l’étranger), p. 230, art. 9. Du village d’Estrées (bouteurs de Douai, vente du grain ; magasins de blé ; extraction des grains), p. 232, art. 12, 13 et 17. De la commune d’Hamelle (extraction des grains), p. 233, art. 12. Du clergé de Dourdan (établissement de magasins de blé), p. 245, art. 16. De la noblesse de Dourdan (établissement de greniers publics), p. 247, 2e col. Du tiers-état de Dourdan (exportation et circulation des grains, achat du blé froment par les laboureurs), p. 253, art. 2 et 3. Du clergé de Grasse (suppression des impôts sur les blés et farines), p. 268, art. 5. Du clergé d’Etampes (redevances en grains), p. 281, art.. 36. Du tiers-état d’Etampes (demande de règlements),�. 288, art. 7. Du tiers-état d’Evreux (cherté des grains), p. 301, art. 36. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (construction de dépôts publics de grains), p. 310, art. 32. De la noblesse de Gex (extraction des grains de France et liberté d’exportation en faveur du pays de Gex), p. 392, art. 6. Du tiers-état de Haguenau (commerce avec l’étranger), p. 419, art. 54. Du tiers-état de Rochefort (grenier d’abondance), p. 488, art. 6. De la sénéchaussée de Lesneven (importation de province à province), p. 498, art. 83. Du clergé de Lille (suppression des droits sur les grains et grenailles, impor tation, exportation), p. 523, art. 18. De la noblesse de Lille (suppression des droits sur les grains et grenailles, importation, exportation), p. 529, art. 27. Du tiers-état deLimoux (liberté d’exporter le froment, excepté le cas où le prix excédera 14 livres par quintal), p. 581, art. 32. De la communauté de Sainte-Colombe 348 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (suppression des droits sur les grains), p. 583. Du tiers-état de Lyon (liberté du commerce des grains, p. 612, 2° col. De la ville de Lyon (suppression de tout droit sur les grains), p. 617, 2e col. Du tiers-état de Mâcon (grenier de charité), p. 632, art. 1er. De la noblesse du Mans (régime des grains, vente dans les greniers), p. 641, art. 25. Du tiers-état de Mans (greniers publics), p. 647, art. 9. Du clergé de Mantes (accaparements), p. 658, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Mantes (greniers publics, défense à certains industriels d’acheter des grains quand le prix excédera 25 livres lesetier)a p. 672 ; p.673, art. 13. Du tiers-état de Meaux (magasins d’abondance), p. 731, art. 7. Du clergé de Melun (commerce des grains), p. 735, art. 19. Du tiers-état de Melun (approvisionnements, acccaparements), p. 746, art. 62. Du tiers-état de Mende (prohibition du monopole dans le Gévaudan), p. 758, art. 66. Du tiers-état de Thionville (prohibition de l’exportation quand le froment se portera au-dessus de 7 livres 10 sous le quintal) , p. 779, art. 39. Des marchands de Thionville (défense d’exporter des blés à l’étranger sous peine de confiscation), p. 781, art. 20 ; p. 782, art. 50. Des habitants de Scy (suppression du commerce des grains), p. 790. Tome IV. De la noblesse de Montargis (commerce libre des grains. — Accapareurs) , p. 24. De la ville de Montreuil-sur-Mer (magasins publics, exportation), p. 68, art. 10. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (suppression des droits sur les grains. — Blés destinés aux amidonneries), p. 70, art. 41 ; p. 73,2e col. Du tiers-état de Tréguier et Lannion (prohibition d’exportation quand le prix du froment excédera 8 livres le quintal), p. 77, lr° col. De la paroisse de Chevannes (ensemble de considérations et de propositions relatives au commerce des grains), p. 224. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andilly et Margency (commerce des grains), p. 293, art. 5. Paroisse d’Andresy (ensemble de propositions ayant pour but de prévenir la cherté des grains), p. 294, art. 6. Paroisse d’Angervilliers (exportation des grains sur la demande des Etats provinciaux ; liberté du commerce, exclusion des laboureurs), p. 296, 2e col. Paroisse d’Annes-sur-Marne (cherté des blés), p. 298, art. 15. Commune d’Antony (prix du setier de blé), p. 299, art. 23. Paroisse d’Arcueil (précautions pour prévenir le prix excessif des grains), p. 311, art. 19 et 30. Bourg d’Argenteuil (approvisionnement, exportation), p. 312, art. 7. Paroisse d’Asnières (accapareurs) , p. 318, art. 12. Paroisse d’Athis (cherté du blé, greniers publics), p. 319, art. i. Paroisse d’Attilly (mauvaise foi des meuniers), p. 320, art. 7. Paroisse d’Attainville (greniers publics), p. 322, art. 12. Paroisse d’Aulnay (exportation des grains , monopoleurs) , p . 326 , art. 15. Paroisse d’Avrainville (maintien du prix du blé dans une proportion qui ne devienne pas au-dessus du petit peuple), p. 328, art. 10. Paroisse de Bagnolet (exportation des grains à l’étranger permise quand il aura été constaté que, dans chaque province , il y a des grains plus que suffisants pour deux années ; punition corporelle des fraudeurs ; cherté des grains et autres denrées de première nécessité), p.331, art. 26; p. 332, art. 35. Paroisse de Baillet (modération du prix du blé), p. 333, art. 2. Paroisse de Baillainvilliers (commerce des grains; prohition absolue de l’exportation depuis le 1er août jusqu’au 31 mai de chaque année ; mesures relatives aux approvisionnements et aux accaparements), p. 342, art. 6. Paroisse de Beaubourg (modération du prix du blé ; exécution du règlement contre les monopoleurs), p. 347, art. 8. 349 table générale alphabétique et analytique. Paroisse de Beauregard (vérification annuelle des récoltes et de la consommation des blés ; magasins publics; prohibition dé l’exportation; obligation des cultivateurs de vendre leurs blés dans les marchés et non dans les fermes ; punition des monopoleurs), 348, 2e col. Paroisse de Belleville (accaparages des grains et farines par le sieur Leleu et compagnie, informations à prendre à cette occasion pour punir les coupables; suppression de toute Société de grains) p. 350, p . art. 22 et 23. Paroisse de Belloy (réduction du prix du blé), p. 353, lre col. Paroisse de Bethmont (modération du prix des grains), p. 35. Paroisse de Beyne (diminution du grain, exportation, magasins de blés), p. 357, art. 3. Paroisse de Boissy-Saint-Léger (défense d’exporter les grains lorsque le prix du blé excédera 24 à 25 livres le setier), p. 360, art. 5. Paroisse deBondv(commerce desgrains, peines contre les monopoleurs), p. 391, art. 9. Paroisse de Bonnelles (défense aux laboureurs de faire le commerce des grains; exportation, magasins particuliers), p. 363, art. 14 et 19. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (magasins de grains, meuniers), p. 363, art. 1 ; p. 364, art. 24. Paroisse de Boulogne (défense d’exporter les grains, autorisation de province à province), p. 369, art. 24. Paroisse du Bourget (prix du blé), p. 371, art. 5. Paroisse du Bourg-la-Reine (diminution du prix des grains, exportation, vente des grains au poids), p. 372, art. 3 et 5. Paroisse de Bretigny (ensemble de mesures relatives au commerce intérieur et extérieur des grains; commission nationale d’administration et de surveillance), p. 375, art. 17 et suiv . Communauté de Brie-Comte-Robert, (peines capitales contre les accapareurs), p. 378 art. 32, § 7. Paroisse de Brunoy (diminution du prix du blé, défense d’exporter lorsque ce prix excédra 24 livres le setier), p. 380, art. 21 . Paroisse de Bruyère-le-Châtel (peines contre les monopoleurs; suppression des droits sur les grains), p. 381, art. 12 ; p. 382, art. 32. Paroisse de Bussy-Saint-Georges (établissement d’une loireiative aux moulins), p. 388, art. 25. Paroisse de Garnetin (obligation des laboureurs d’amener des grains au marché, recherches chez eux), p. 390, art. 14. Paroisse de Champcueil (cherté du blé), p. 394. Paroisse de Champigny-sur-Marne (défense d’exporter; obligation des cultivateurs de porter les grains aux marchés ; défense à toutes Compagnies de faire le commerce des grains ; greniers d’abondance) p. 395, art. 7, 8 et 9. Paroisse de Ghamplan (cherté des grains ; arrêt de la circulation des grains au dehors ; inventaire des grains des laboureurs ; obligation des laboureurs de grainer les marchés), p. 397, art. 15. Paroisse de Chauvry (modération du prix des grains), p. 402, art. 7. Communauté de Chapet (cherté du blé ; accapareurs), p. 402, art. 6, 2e col. Bourg du Pont-de-Charenton (défense d’exporter lesgrains hors du royaume, ensemble tout accaparement et em-magasinement de blé) , p. 403 , art. 28. Paroisse de Charly-sur-Marne (circulation des grains de province à province ; ensemble de réflexions et de dispositions relatives au commerce et à l’exportation des grains), p.405, art. 8 et suiv. Communauté de Charonne (cherté des grains, monopole), p. 409, art. 31. Paroisse de Ghâteaufort (police des grains, greniers nationaux, prix des grains), p. 411, art. 6. Paroisse de Châtenay (greniers d’abondance, prohibition des accaparements, vente des blés au poids), p. 412, art. 13 et suiv. Paroisse de Châtenay-en-France (exportation des blés) , p. 413, art. 15. Paroisse de Chartres-en-Brie (prix des grains), p. 416, art. 51. Paroisse de Chavenay (exportation des grains pour toujours interdite) , p. 418, art. 18. Paroisse de Chennevières-sur-Marne (défense de l’exportation des grains 350 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. hors du royaume, magasins d’abondance), p. 427, art. 11 . Paroisse de Cliilly (cherté des grains, arrêt de la circulation au dehors, inventaire des grains des laboureurs obligation des laboureurs de garnir les marchés; peines contre les acca-l parements), p. 435, art. 16; p. 436, art. 21 . Paroisse de Ghoisy-le-Roi (défense d’exporter les grains tant que le blé est au-dessus de 24 livres le setier, monopole), p. 436, cliap. 2, art. 5 et 6. Bourg de Glaye (défense de vendre et d’acheter les grains ailleurs que dans les, marchés, formation d’une caisse nationale pour l’ entretien de magasins de grains), p. 444, art. 18 et 19. Paroisse de Glayes (police des grains, exportation), p. 445. Paroisse de Compans-la-Ville (diminution du grain), p. 457, art. 7. Paroisse de Confians (liberté du commerce des grains de province à province, prohibition de l’exportation à l’étranger ; défense à tout laboureur de faire le commerce des farines et de tenir moulin), p. 458, art. 21 et 22 . Ville de Corbeil (obligation des paroisses de faire chaque année un état de la quantité des grains qu’elles auront récoltés; prohibition de l’exportation en nature de toute espèce de grains ; interdiction de toutes associations pour le commerce des grains ; vente des grains ; magasin à blé et moulins de cette ville), p. 459, art. 28; p. 460, art. 29 et 30; p. 460, art. 11, 2e col. Paroisse de Goubert (droits de minage, cherté du blé, taxe, travaux suspendus par la cherté du blé, magasins de blé), p. 467, art. 25 et suiv. Paroisse de Coudray-sur-Seine (interdiction a tout seigneur, ecclésiastique et bourgeois fortuné de faire commerce du blé), p. 473, art. 49. Paroisse de Courquetaine (taxe du blé), p. 476, art. 13. Paroisse deCoyé (accaparements, suppression des compagnies et associations du commerce des grains, suppression de ce qu’on appelle communément les blés du Roi , greniers d’ approvisionnements , administration du commerce intérieur des grains), p. 477, art. 1 et suiv. Paroisse de Crosne (exportation, abus des monopoles), p. 482, art. 16. Paroisse de Dammartin (moulins, prix du blé, exportation), p. 484, art. 18. Paroisse de Dampmart (cause de la cherté du blé), p. 485, art. 8. Paroisse de Deuil (prix et commerce des grains), p. 487, art. 17. Paroisse de Domont (prix du blé, exportation), p. 488, art. 14. Paroisse de Drancy (suppression des droits de minage ; étalonnage des mesures à grains ; vente du blé au poids, suppression des mesures), p. 491. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (permission du commerce des grains d’une province à l’autre, prohibition de l’exportation en pays étranger, défense à tout laboureur de faire le commerce des farines ni de tenir moulin), p. 497, art. 20 et 21 . Paroisse d’Echarcon (doléances sur le commerce des grains) , p.499, art. 10. Paroisse d’Egremont (diminution du blé), p. 502, art. 10. Paroisse d’Elancourt (exportation) , p. 503, lre col. Paroisse d’Ennery (obligations des meuniers), p. 504, art. 14. Bourg cl’Ecouen (greniers d’abondance, peine contreles monopoleurs), p. 514, art. 62 et 63. Ville d’Enghien (prohibition de l’exportation)�. 514, art. 7. Paroisse d’Ermont (prohibition de l’exportation, défense aux nobles de faire des magasins de blé), p. 518, art. 24. Paroisse d’Essonnes (moyen pour pré-nir les disettes publiques , monopoleurs, greniers publics, inspection), p. 532. Paroisse d’Etiolles (abolition de l’exportation hors du royaume, prix du blé), p. 539 et 541. Paroisse d’Evry-les-Châteaux (taxation annuelle des grains), p. 542, art. 7. Paroisse d’Evry-sur - Seine (défense d’exporter des grains hors du royaume sous peine de privation de la vie), p. 543, art. 17. Paroisse de Ferrières (liberté du commerce des grains), p. 546, lre col. Paroisse de Férolles (accaparement et police des grains), p. 547, art. 12. 351 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Foucherolles (prohibition de l’exportation), p. 547, art. 9. Paroisse de Fleury-Mérogis (prohibition de l’exportation, défense de vendre des blés dans les fermes et greniers particuliers, obligation des cultivateurs de les vendre sur les marchés, peines contre les monopoleurs, magasins publics, meuniers et mouture), p. 551, 2e col. Paroisse de Fontenay - lès - Bagneux (vente des blés au poids, commerce et mouture, perquisitions chez les meuniers et autres , battage des grains), p. 553, art. 13, 14 et 15. Paroisse de Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes (défense d’exporter les blés), p. 554, art. 19. Paroisse de Fontenay-les-Brüs (greniers publics dans les provinces), p. 555, art. 8. Ville de Fontenay-en-Brie (commerce, exportation, magasins publics), p. 557, art. 20. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (exportation à l’étranger, vente des grains dans les marchés et non sur montre, exception à cette règle, taxe proportionnée au prix de la journée d’un ouvrier), p. 560, art. 11 et suiv. Paroisse de Fourqueux (peines corporelles contre les monopoleurs, peine de mort en cas de récidive, magasins d’abondance), p. 566, art. 3 et 4. Paroisse de Franconville (prohibition de l’exportation), p. 567, art. 13. Paroisse de Frépillon (prix du blé, permission de l’exporter dans le temps d’abondance), p. 569, art, 51, et 52. Paroisse de Fresnes-les-Rungis (police sur l’exportation des grains, diminution du prix actuel), p. 571, art. 21. Paroisse de Garches (examen des lois sur le commerce et l’exportation des grains, greniers d’approvisionnement), p. 573, art. 8. Paroisse de Gif-près-Chevreuse (cherté du blé), p. 582, lre col. Communauté de Gonesse (suppression des lois qui permettent l’exportation, libre circulation dans le royaume, commerce des grains réduit aux seuls cultivateurs, défense de vendre des grains ailleurs que sur les marchés publics), p. 585, art. 6 et suiv. Paroisse de Gournay-sur-Marne (obligations des meuniers� fixation du salaire du journalier à raison de 18 deniers par livre du prix du blé; obligation de vendre le blé aux marchés ; causes de la cherté du blé, accapareurs, perquisitions), n. 588, art. 15, 19 et 21. Paroisse de Goussainville (diminutif du prix du blé, défense de l’exportation), p. 590, art. 10. Paroisse de Grigny (défense d’exporter des grains sous peine de mort), p. 594, art. 11. Paroisse de Grisy-en-Suines (défense de l’exportation), p. 596, art. 18. Paroisse de Groslay (suppression des exportations), p. 596, art. 11. Paroisse d’Iierblay (ensemble de propositions et de dispositions relatives au commerce et à l’exportation des grains), p. 604, art. 8 et suiv. Paroisse de la Houssaye (liberté du commerce des grains) p. 607, art. 43. Paroisse des Jablines (maintien des ordonnances qui obligent les corps de communautés d’avoir toujours dans leurs greniers une année de grains d’avance), p. 609, art. 9, Village de Jagny (taxe du blé, greniers d’abondance), p, 611, art. 1èr Paroisse de Janvry (vérification annuelle des récoltes de blés, magasins d’abondance, prohibition de l’exportation des blés, obligation de les vendre aux marchés, punition des monopoles), p, 615, art. 21 et suiv. Paroisse d’Igny-lê s-Pari s (permission d’exporter les grains de province à province, greniers d’abondance, accaparements, peines corporelles), p. 616, art. 11 et 12. Paroisse de Jouy (cherté des grains), p. 618, art. 32. Paroisse de Jouars (cherté des blés), p. 622. Paroisse de Jouy (ensemble de mesures relatives au commerce et à l’exportation des blés), p. 624, art. 12 et suiv. Paroisse d’Issy (abolition de l’exportation, vérification annuelle du produit des récoltes, approvisionnement des marchés), p. 626, art. 9. Paroisse de Juilly (exportation des grains, prohibition du monopole de cette denrée), p. 628, art. 18. 352 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse d’Ivry-sur-Seine (prohibition de l’exportation hors du royaume, sauf l’exportation d’une province à une autre, prohibition des accaparements), p. 630, art. 2. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (greniers d’abondance, exportation, défense de vendre des blés ailleurs que dans les marchés, prix du blé), p. 535, art. 31 et 34. Paroisse de la Madeleine-les-Tournan (liberté du commerce des grains), p. 637, art. 43. Paroisse de Lardy (diminution du blé), p. 640. Paroisse de Lassy (ensemble de mesures relatives aux accapareurs, au commerce et à l’exportation des blés), p. 642, art. 10. Paroisse de Lésigny (approvisionnement des marchés, visites chez les propriétaires et cultivateurs), p. 645, art. 15 et 18. Paroisse de Lieusaint (prohibition de l’exportation des grains, magasins d’abondance), p. 645, art. 7. Paroisse de Limeil (magasins d’abondance), p. 647, art. 10. Paroisse de Limours (défense très-expresse d’exporter des grains hors du royaume, greniers publics, défense aux laboureurs de faire le commerce des grains), p. 648, art. 16 et suiv. Bourg de Linas (défense de vendre des blés dans les fermes, obligation de les apporter sur les marchés, peines contre les accapareurs, diminution du prix des grains), p. 649, art. 30. Paroisse de Liverdy (liberté du commerce des grains), p. 651, art. 43. Paroisse de Livry (prohibition des accaparements, obligation de vendre les grains sur les marchés publics et non sur montre, fixation du prix du blé ; rétablissement du marché à grains de Livry), p. 652, art. 7, lre col ; art. 4, 2e col. Paroisse de Logne (défense d’exporter des grains, punition des accapareurs prohibition des monopoles ; obligation des meuniers relativement à la pesée des blés), p. 656, art. 10 et 14. Paroisse de Longjumeau (causes de la cherté des grains, inventaires des grains existant chez les laboureurs ; magasins d’abondance), p. 658, art. 15 et 16. Paroisse de Luzarches (fixation du maximum du prix du blé), p. 664, art. 20. Paroisse de Maffliers (cause de la disette des blés, transport libre des blés dans toute l’étendue du royaume, approvisionnement des marchés), p. 664, art. 1er; p. 665, art. 5. Paroisse de Maisons-sur-Seine (interdiction à jamais de la liberté du commerce des grains, exception à cette règle), p. 670, art. 8. Paroisse de Mandres (interdiction du monopole des grains, circulation pour le laboureur), p. 671, art. 4. Paroisse de Marcoussis (vérification du produit des récoltes, magasins d’abondance, taxation du blé, exportation du blé, vente des blés non dans les fermes mais seulement dans les marchés, peines contre les monopoleurs et accapareurs), p. 672, art. 10 et 11. Paroisse de Mareil-en-France (exportation des grains, défense d’en vendre ailleurs que dans les marchés, diminution du prix des grains, prohibition des accaparements, taxation du blé, augmentation des journées des journaliers suivant la cherté du blé), p. 673, art. 20, 21, 22, 28 et 29. Paroisse de Mareil-Marly (peines contre les monopoleurs, magasins d’abondance), p. 674, art 3 et 4. Paroisse de Marles-en-Brie (liberté du commerce des grains), p. 676, art. 42. Paroisse de Marly (greniers d’abondance, exportation des grains, taxation du blé), p. 679, 2e col. Paroisse de Marolles (ensemble de mesures relatives au commerce et à l’exportation des grains), p. 680, art. 6. Paroisse de Massy (précautions à prendre pour prévenir la chërté des blés, faculté de soyer les blés et grains), p. 682, art. 8 et 9. Paroisse de Maule-sur-Mandre (construction de halles aux blés, plaintes sur le peu de blé exposé au marché de cette paroisse) p. 690, art. 21 ; p. 692, art. 11. Paroisse de Mennecy (taxation du prix des blés, monopoleurs et accapareurs), p. 695, art. 1 et 2. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse cle Mériel (suppression de la cherté des blés), p. 695, art. 6. Paroisse de Mesnil-en-France (commerce des grains, demande de règlement), p. 697, art, 24. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (autorisation du transport du blé dans le royaume, défense de l’exporter chez l’étranger, ensemble de considérations), p. 701, 2e col. Tiers-état de Meudon (disette des blés, monopoleurs), p. 708, art. 5. Paroisse de Moisselles (modération du prix des grains, défense d’exporter des blés hors du royaume, permission de province à province), p. 713, art. 2; p. 715, art. 25. Paroisse de Moissy-Cramayel (prohibition des accaparements, des sociétés et des levées de blés en tout temps), p. 717, art. 23. Paroisse des Molières (exportation à l’étranger, interdiction aux laboureurs de faire le commerce des grains), p. 718, art. 7. Paroisse de Monceaux (défense de faire aucune exportation de blés, punition corporelle des accapareurs, taxation du prix du blé), p. 719, art. 1 et 2. Village de Mons-sur-Orge (cherté du blé), p. 720, art. 7. Paroisse de Montgeron (abus de l’exportation des grains), p. 729, art. 41 et suiv. Ville de Montlhéry (vérification du produit des récoltes, établissement de magasins dans chaque province , exportation hors du royaume, obligation d’apporter les blés aux marchés, peines contre les monopoleurs et accapareurs), p. 732, art. 26 et 27. Paroisse de Montmagny (suppression des monopoles), p. 732, art. 38. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (prohibition de l’exportation, peines contre les accapareurs), p. 736, art. 24. Paroisse de Mont-Soult (abolition de tout monopole), p. 737, art. 6. Paroisse de Morangis (taxation du blé), p. 739, art. 12. Paroisse de Morsang (obligation de vendre les blés aux marchés et non dans les fermes, punition du monopole), p. 740, art. 17. Paroisse de Mours (diminution des grains, abolition des compagnies, 353 punition des monopoles), p. 744, art. 18. Bourg de Nanterre (prohibition de l’exportation des grains, obligation de les vendre aux marchés), p. 747, art. 21. Paroisse de Nantouillet (police sur l’exportation des grains, prohibition du monopole), p. 748, art. 11. Ville de Neauphle-le-Château (liberté du commerce des grains dans l’étendue du royaume, prohibition de l’exportation, magasins d’abondance), p. 752, art. 7. Paroisse de Neufmoutiers (liberté du commerce des grains, exportation), p. 757, art. 43. Tiers-état de Nogent-sur-Marne (prohibition de l’exportation des grains), p. 769, art. 20 et suiv. Paroisse de Noisiel-sur-Marne (taxation du blé, prohibition de l’exportation, peines contre les accapareurs, prohibition du monopole), p. 771, art. 18. Paroisse deNoisy (achat dans les marchés, obligation des fermiers ; pesée du blé chez les meuniers), p. 772, art. 12 et 17. Tiers-état de Noisy-le-Sec (défense d’emporter des grains hors du royaume), p. 773, art. 9. Paroisse d’Ollainville (ensemble de propositions relatives au commerce des grains, magasins d’abondance), p. 776, art. 28 et suiv. Paroisse d’Ormesson (prohibition de l’exportation, magasins d’abondance), p. 777, art. 10. Paroisse d’Ormoy-Villabé (prohibition de l’exportation), p. 779, art. 13. Communauté d’Ozoir-la-Ferrière (prohibition de l’exportation), p. 782, art. 5. Bailliage de Palaiseau (prohibition de l’exportation, approvisionnements des marchés), p. 783, art. 16. Paroisse de Paray (prohibition de l’exportation des grains, diminution du prix de cette denrée), p. 786, art. 12. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pecqueuse (liberté du commerce des grains), p. 11, art. 19. Paroisse de Port-au-Pecq (inventaire 23 354 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. annuel des grains, taxation), p. 13, art. 47. Paroisse de Périgny (cherté du blé), p. 14, art. 14. Paroisse de Pierrefitte (suppression des sociétés qui accaparent les grains, diminution des blés, magasins d’abondance), p. 16, art. 1er; p. 18, art. 2; p. 20, art. 22. Village du Pin (fauchage des blés, prohibition de l’exportation), p. 23, art. 8 et 9. Paroisse du Plessis-Luzarches (taxation du blé, proscription du monopole), p. 29, art. 3. Paroisse du Plessis-Piquet (police sur l’exportation, diminution des grains, vente au poids, prohibition de tout accaparement), p. 30, art. 9 et suiv. Paroisse du Pré-Sain t-Gervais de Paris (ensemble de propositions sur la police, le commerce et l’exportation des grains ; greniers d’abondance, inspecteurs), p. 42, art. 10. Paroisse de Presles (liberté du commerce des grains), p. 45, art. 43. Paroisse de Puiseux (diminution du blé, prohibition de l’exportation), p. 47, art. 1 et 9. Paroisse de Puteaux (révocation de l’édit qui permet l’exportation des blés), p. 48, art. 9. Paroisse de Quincy (importation des blés de province à province seulement, moulins à farine, pesée du blé, moutures, obligation du meunier), p. 48, art. 8. Paroisse de Roissy-en-France (taxation des grains), p. 52, art. 1er. Paroisse de Romainville (abus de l’exportation des grains), p. 55, art. 9. Paroisse de Rueil-en-Brie (vente des blés par les fermiers), p. 62, art. 19. Paroisse de Rungis (diminution du blé, prohibition de l’exportation), p. 64, art. 14 et 15. Paroisse de Saint-Brice (abolition des compagnies et accaparements des grains), p. 66, art. 1er. Communauté de Saint-Cloud (exportation des blés permise dans les provinces), p. 68, art. 17. Ville de Saint-Denis (ensemble de propositions sur le commerce des blés), p. 70, 2e col. Paroisse de Sainte-Geneviève-cles-Bois (vérification annuelle du produit des récoltes, magasins d’abondance , prohibition de l’exportation, obligation des cultivateurs de vendre leurs blés aux marchés, punition des monopoles), p. 72, art. 20 et suiv. Ville de Saint-Germain-en-Laye (inventaire annuel des grains), p. 74, art. 13. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (ensemble de dispositions relatives au commerce des grains), p. 78, art. 2 et suiv. Paroisse de Saint-Leu (modération du prix des grains), p. 88, art. 15. Paroisse de Saint-Martin de Leudeville (prohibition de l’exportation et du monopole), p. 89, art. 6. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (ensemble de mesures relatives au commerce, à l’exportation et à la circulation des grains, greniers d’abondance, taxation du blé; rétribution des meuniers, moyen de prévenir leurs fraudes), p. 94, art. 1, 2e col.; p. 95, art. 7. Paroisse de Saint-Micliel-sur-Orge (défense à tout seigneur et bourgeois de faire le commerce des grains, excepté les commissionnaires choisis par le roi pour garnir les magasins royaux, abolition de l’édit de Tur-got), p. 97, art. 7 et suiv. Paroisse de Saint-Nom-de-Lévy (abolition du monopole), p. 99, art. 5. Paroisse de Saint-Nom-la-Bretèche (prohibition de l’exportation et de l’accaparage des blés, poursuites contre les infracteurs), p. 99, art. 1er. Paroisse de Saint-Prix (diminution du blé, approvisionnement des marchés), p. 101, art. 4. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (taxation des grains, sîippression du monopole), p. 102, art. 25. Paroisse de Sarcelles (ensemble de mesures pour remédier au monopole des blés), p. 110, art. 9. Paroisse de Sartrouville (abolition du monopole), p. 112, art. 8. Paroisse de Saulx-les-Chartreux (vérification annuelle du produit des récoltes des blés, magasins d’abondance, suppression de l’exportation, obligation des cultivateurs de vendre les blés aux marchés, punition des monopoleurs), p. 113, 2e col. Paroisse de Savigny-sur-Orge (approvisionnements, monopole, mouture TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. par les meuniers), p. 111, art. 7; p. 115, art. 16. Paroisse de Sceaux-Penthièvre (police sur l’exportation des grains, vente au poids, obligation des laboureurs pour l’approvisionnement des marchés, prohibition des accaparements), p. 115, art. 14 et suiv. Paroisse de Sevran (taxation du blé), p. 117, art. 3. Paroisse de Sognolles-en-Brie (taxation du blé, défaut d’approvisionnement, prohibition des exportations, magasins d’abondance, mouture des blés par les meuniers), p. 117, art. 4; p. 118, art. 5; p. 119, art. 22. Paroisse de Soisy-sous-Enghien (cherté des grains), p. 120, art. 12. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles (prohibition de l’exportation), p. 120, art. 1er. Village de Pouilly (défense de vendre les grains ailleurs que dans les marchés)�. 122, art. 11. Paroisse de Sucy-en-Brie (magasins d’abondance, obligation des meuniers) p. 124, art. 10; p. 125, art. 18. Paroisse de Taverny (modération du prix des grains), p. 127, art. 12. Paroisse de Thiais (taxation du blé), p. 128, art. 39. Paroisse de Thorigny (moyen de remédier à la cherté des grains), p. 130, art. 14. Paroisse de Tigery (taxation du blé), p. 131. Ville deTournan (liberté du commerce des grains), p. 139, art. 43. Paroisse de Triel (prix des grains, greniers publics, exportation), p/146, art. 87 et suiv. Commune de Valenton (ensemble de réflexions et de mesures relatives à l’exportation et au commerce des grains), p. 155, art. 19 et 20. Paroisse de Varennes-en-Brie (diminution du blé, nomination de com-. missaires, prohibition de l’exportation), p. 158, art. 14. Paroisse de Vemars (vente du blé au poids, prohibition de l’exportation), p. 164, art. 7; p. 165, art. 30. Paroisse de Verlegrand (prohibition des exportations), p. 166, art. 19. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (ensemble de mesures relatives au commerce, à l’exportation et à fexploita-355 lion des grains), p. 169, art. 2 et 3; p. 170, art. 4 et 5. Tiers-état de Versailles (greniers publics, surveillance), p. 183, art. 68. Paroisse de Vigneux (prohibition de l’exploitation), p. 190, art. 16. Paroisse de Vilaine (modération des grains), p. 190, art. 2. Paroisse de Villabé (taxation du blé, punition corporelle des accapareurs), p. 191, art. 1er. Paroisse de Villebon (vérification annuelle des récoltes, magasins d’abondance, exportation, obligation des cultivateurs de vendre les blés aux marchés, punition des monopoleurs), p. 193, art. 21 et suiv. Paroisse de Villecresnes (suppression du monopole des grains, perquisitions), p. 194, art. 11 et 12. Paroisse de Villedubois (exécution des ordonnances concernant les blés ; cherté du blé, plaintes à ce sujet), p. 195, art. 8; p. 196, art. 21. Paroisse de Villejust (vérification annuelle du produit des récoltes, magasins d’abondance, prohibition de l’exportation), p. 198, art. 20 et suiv. Paroisse de Villemoisson (liberté aux fermiers de vendre le blé à tous les particuliers, excepté aux grainetiers), p. 199, art. 27. Paroisse de Villeneuve-le-Roi (cherté des grains, approvisionnement des marchés par les laboureurs), p. 201, art. 14. Paroisse de Villeron (cherté du blé, cause de cette cherté), p. 203, art. 1. Paroisse de Villetaneuse (destruction des monopoles sur les blés), p. 205, art. 4. Paroisse de Villiers-Adam (modération du prix des grains), p. 208, art. 5. Paroisse de Villiers-sur-Marne (cherté des grains), p. 217, 2e col. Paroisse de Vinantes (cherté du blé, balances publiques pour peser le blé, obligation des meuniers), p. 219, art. 1 et 8. Paroisse de Vincennes (accapareurs, prohibition de l’exportation), p. 221, art. 30. Paroisse de Viry (diminution des grains, taxation des grains, envoi de la taxe dans chaque municipalité, police sur les grains, obligation des fermiers, moulins et meuniers), p. 226, art. 11 et suiv. 356 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Vitry-sur-Seine (prohibition de l’exportation, police à l’égard des laboureurs, vente des grains au poids, taxation du blé), p. 229, art. 13 et i5. Paroisse de Wissous (prohibition de l’exportation et des accaparements, diminution du prix du blé), p. 230, art. 16 et 17. Clergé de Paris hors les murs (cherté des grains, magasins d’abondance, arrêt du monopole), p. 234, 2e col. Tiers-état de Paris hors les murs (cherté des grains, exportation, monopoles et accaparements, conservation et approvisionnement des grains, obligations des meuniers), p. 238, art. 11 ; p. 243, art. 1 et suiv. ; p. 243, art. 9 et suiv. Du clergé de Paris ( intra muros ) (cherté des grains), p. 267, art. 25. De la noblesse du 14e département de Paris (magasin d’abondance), p. 281, art. 11. Du tiers-état de Paris (monopoles, approvisionnements, examen des alous résultant du commerce des grains, accaparements), p. 298, art. 27 ; p. 302, 2e col. ; p. 304, art. 46 et 53 ; p, 310, art. 28. Du tiers-état du Perche (prohibition de l’exportation , magasins nationaux d’abondance), p. 327, art. 55. Du clergé de Péronne (liberté de l’importation et de l’exportation des grains), p. 354, lre col. Du tiers-état de Ploërmel (magasins d’abondance, liberté du commerce des grains dans l’intérieur du royaume), p. 384, art. 69. Du tiers-état de Ponthieu (police sur l’exportation des grains), p.442, art. 7. Du tiers-état de Provins et de Montereau (magasins d’abondance , exportation des blés), p. 454, art. 56. Du clergé du Puy-en-Velay (liberté du commerce des grains dans l’intérieur du royaume), p. 468, art. 11. De la noblesse du Quesnoy (police des grains, exportation), p. 506, art. 25. De la noblesse de Reims (greniers d’abondance), p. 529, art. 84. Du tiers-état de Reims (exportation des grains, greniers publics), p. 534, art. 111 et 112. De la sénéchaussée de Rennes (magasins publics, exportation du froment), p. 545, art. 139; p. 548, art. 192. De la châtellenie d’Usson et Nonette (greniers d’abondance), p. 579, 2e col. Du clergé de Rouen (exportation des grains), p. 593, art. 47. De la noblesse de Rouen (cherté des grains), p. 596, art. 54. Du tiers-état de Roeun (exportation des grains), p. 601, art. 76. Du tiers-état d’Andelys (exportation des grains), p. 616, art. 46. Du tiers-état de Gisors (approvisionnement des marchés dans le temps de disette, exemption de tous droits, cherté des blés), p. 619, art. 41 et 45. Du tiers-état d’Elbeuf (exportation des grains, meuniers, prix de leur mouture, etc.), p. 621, art. 19 et 38. Du tiers-état du Pont-de-l’Arche (cherté du blé, meuniers, prix de leurs moutures, etc., moulins à blé), p. 625, art. 66, 74 et 79. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (prohibition des accaparements de grains, exportation), p. 631, art. 23. Du clergé de Saint-Quentin (transport illicite ou accaparement de grains, confiscation, magasins publics), p. 650, art. 11 ; p. 651, 28 col. De la noblesse de Saint-Quentin (liberté du commerce des grains de province à province, exportation, fixation du setier de Paris), p. 653, art. 15. Du tiers-état de Saint-Quentin (magasins d’abondance), p. 657, 2e col. Dn tiers-état de Bouzonville (libre circulation des grains, exportation, magasins d’abondance), p. 704, art. 11. * Des trois ordres de Fenestrange (prohibition de l’exportation des grains), p. 712, art. 15. Du tiers-état de Sedan (exportation des grains), p. 727. Du tiers-état de Senlis (exportation des grains), p. 742. Du tiers-état de Sens (liberté du commerce des grains), p. 759, § 6. Du clergé de Sézanne (établissement de greniers publics), p. 763, 2e col. Du tiers-état de Toulon (suppression des droits sur l’importation des grains), p. 790, art. 8. Tome VI. De la noblesse de Toul (greniers d’abondance), p. 7. Du tiers-état de Vie (monopole, magasins d’abondance), p. 21, art. 26. De la noblesse de Toulouse (liberté de 357 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. l’exportation des grains), p. 35, art. 27. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Ghamps (fixation du rendement en farine de chaque livre de blé), p. 58, art. 30. Du tiers-état de Troyes (exportation des blés, vente des grains dans les marchés publics, greniers d’approvisionnement, prix des moutures), p. 83, art. 96 et 97 ; p. 91, art. 17. De la ville de Troyes (exportation des grains), p. 94, art. 23. De la ville de Valenciennes (approvisionnements de blés par les villes, exportation, magasins d’abondance, obligations de ceux qui voudront faire le commerce des grains), p. 97, art. 20 et 21 ; p. 100, art. 4; p.103, arc. 2. Du tiers-état de Vannes (liberté cîe toutes exportations dans l’intérieur du royaume, prohibition de tout monopole sur les grains, greniers publics), p. 109, art. 89 et 90. De la sénéchaussée d’Auray (ensemble de dispositions relatives au commerce et à l’exportation des grains, magasins d’abondance), p. 115, art. 38 et 39. Du commerce de Vannes (liberté de toutes exportations dans l’intérieur du royaume, prohibition de tout monopole sur les grains), p. 117, art. 22. Du tiers-état de Vendôme (greniers publics), p. 124, art. 50. Du clergé de Vermandois (consommation des grains, greniers publics), p. 135, art. 27. De la noblesse de Vermandois (commerce et exportation des grains, fixation du septier de Paris, établissement de magasins de blé, maintien de l’ordonnance relative aux provisions de blé des maisons religieuses), p. 142, art. 14 et 15. Du tiers-état de Laon (magasins de blé), p. 146, art. 46. De la ville delà Fère (magasins de blé et de seigle), p. 149, 2e col. art. 3. Du clergé de Villers-Cotterets (magasins de blé, poursuites contre les accapareurs), p. 188, art. 21 et 22. Du clergé de Vitry-le-François (magasins de blé), p. 208, art. 48. Des bailliages de Fismes et Epernay (greniers publics), p. 218, art. 8. Du bailliage de Fismes (prohibition du monopole sur les grains ; greniers publics), p. 230, art. 14 ; p. 231, art. 30. Supplément. De la sénéchaussée d’ Aix : Communauté d’Aubagne (renouvellement de la déclaration du 22 avril 1773 concernant le commerce des grains et farines), p. 251, art. 41. Communauté d’Auriol (liberté de l’exportation et de l’importation des grains, greniers publics), p. 252. Communauté d’Eguilles (liberté du commerce et de la circulation des grains, prohibition des accaparements, obligations des particuliers faisant commerce de grains), p. 288, art. 9. Communauté du Puy - Saint - Réparade (prohibition des accaparements), p. 334, art. 7. Communauté de Marignan (mouture des grains), p. 342. Ville de Pertuis (exécution des déclarations relatives à l’exportation des grains), p. 370, art. 24. Communauté de Quinson (vente des grains), p. 393. Communauté de Tholonet (liberté du commerce et de la circulation des grains, prohibition des accaparements, obligations des particuliers faisant le commerce des grains), p. 427, art. 10. Communauté de Trets (cette communauté demande que le blé cesse d’être marchandise et qu’on fixe des bornes aux accaparements), p. 429, art. 43. Du bailliage de Nancy (commerce des blés), p. 647, art. 51. Du tiers-état d’Orléans (prohibition du monopole), p. 655, art. 145. Du bailliage principal d’Orléans (prohibition du monopole), p. 665, art. 138. De l’université d’Orléans (approvisionnement des marchés, prohibition de tout accaparement, importation et exportation des grains), p. 673, art. 4 et 5. De Paris ( intra muros ) : District des Enfants-Rouges (accapareurs de blé), p. 688, art. 25. Du tiers-état de Soissons (mesureurs de grains, fraudes des meuniers, défense à diverses personnes de faire commerce des grains, exportation des grains), p. 700, art. 113, 123, 125 et 126 Voyez Commerce. — Pain. Qrandeg-Plaiieiies ( Pont dit des). Demande relative à sa reconstruction en pierres, sur la rivière de Sornin, t. III , p. 632, 2e col. 358 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Grange-du-Milieu ( Capitainerie de la) Demande relative à sa suppression, t. IV, p. 482, art. 10. Grasse ( Diocèse et Sénéchaussée de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p. 267 et 274. Gratifications. Voyez Pensions. Gravelines ( Ville de). Voyez Bailleul , t. II, p. 186. Gray. Cahiers du tiers-état, t. I, p. 777. Gréasque (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 302. Grégy ( Paroisse de). Son cahier aux Etals généraux, l. IV, p. 590. Grêle, incendies, inondations, ete. (. Demandes de secours). Tome II. Du clergé d’Auxerre, p. TH, art. 91. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 106, art. 106 et 108. Du clergé de Dole, p. 154, art. 69. De la communauté de Vred, p. 231, art. 18. Du tiers-état de Draguignan, p. 259, art. 16. Du clergé de Gévaudan, p. 752, art. 17. Du tiers-état de Metz, p. 770, art. 80. Tome IV. De Paris hors les murs : Paroisse de Belloy, p. 353, lrecol. Paroisse de Bessancourt , p. 356 , art. 15. Paroisse de Oonflans, p. 458, art. 40. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise , p. 498, art. 38. Paroisse d’Ermont, p. 518, art. 23. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 5. Paroisse de Jablines, p, 609, art. 8. Paroisse de Joignes, p. 613, art. 15. Paroisse de Lesigny, p. 645, art. 16. Paroisse de Mareil-Marly , p. 674, art. 5. Paroisse de Medan, p. 694, art. 6. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 39. Paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 11. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 15. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Village du Pin, p. 23, art. 7. Paroisse de Plessis-Bouchard, p. 28, art. 7. Paroisse de Pontcarré, p. 41, art. 10. Paroisse de Boissy-en-Brie , p. 54, art. 15. Paroisse du Tremblay, p. 143, art. 27. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 360, art. 38. De la sénéchaussée de Quimper, p. 516, art. 25. Du tiers-état de Soûle, p. 783, art. 71. Tome VL Du clergé de Toulouse, p. 30, art. Tl. De la ville de Sainte-Menehould, p. 214, art. 12. De la communauté de Cadenet-en-Pro-vence, p. 273, art. 18. De la communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 21. Communauté de Venelles, p. 438, art. 19. Greniers d’abondance ( Etablissement de). Voy. Grains. Grenoble ( Ville de). Supplications présentées au roi par les notables citoyens, à la suite des désordres survenus dans cette ville en 1788, t. I, p. 534. Réponse du roi, t. I, p. 535. Lettre de la ville au roi, demandant le maintien de l’ancienne constitution du royaume, t. I, p. 540. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 359 Greoux ( Communauté de). Voyez Forcalqiuer(sénêchau.ssêe de), t.III, p. 335. Grès -en-® rie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 592. Gressy-près-€Iaye ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 592. Grevilly {Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Grignon (Paroisse de). Voyez Thiais. Grigny (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 594. Grimanil ( Communauté de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p. 283. Grisy-et-§uines (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 595. Gros manquant ( Droit de) Voyez Manquants. Groslay (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 596. Guadeloupe (Colonie de la). Instructions de l’Assemblée générale coloniale de la Guadeloupe , t. VI, p. 235. Gu dot s de f ertiat (MM.). Procès intenté par la ville d’Ornans à MM. Gudots de Vertiat, au sujet de leur titre de noblesse, t. III, p. 170, art. 3, lre col. Guermantes (Paroisse de) Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 596. Guéménée ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Guérande ( Sénéchaussée de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 100 et 101. Guéret ( Sénéchaussée de). Voyez Marche (Sénéchaussée de la Haute-), t. III, p. 682. Guerre. Voyez Armée. Demandes relatives à la paix et à la guerre. — Voyez Paix. Guibeville (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 597. Guiry (Le marquis de). Demande la conservation de la haute justice de son fief du Perchey-Cabin, t. III, p. 666, art. 16. Guitrancourt (Le seigneur de). Demande des secours pour les réparations de l’église de sa paroisse, t. III, p. 666, art. 17. Guyenne ( Quatre - Vallées-sous-). Règlement fait par le roi pour accorder un député au pays des Quatre-Vallées, t. I, p. 650. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p. 413. Guyenne (Province de). Voyez Bordeaux , t. II, p. 392 et suiv. — Castelmoron , t. II, p. 542 et suiv. 360 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. H Habits militaire et ecclésiastique. La ville d’Ornans demande que les militaires soient toujours dans leurs habits d’ordonnance pour prévenir toute surprise à leur égard, t. III, p. 168, art. 11. La noblesse de Gien demande que tout militaire ne puisse paraître à la cour et chez les ministres qu’en uniforme, t. III, p. 404, lre col. La paroissse de Combault, près Paris, demande que les ecclésiastiques soient tenus de porter toujours l’habit de leur caractère, sans pouvoir se revêtir d’habits de couleur qui les déguisent, au scandale de la religion, t. IV, p. 454, art. 9. Voyez Costume. Hagneneau et Wissembourg (. District de). Cahiers du clergé et delà noblesse (nota), t. III, p. 416' Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III, p, 416. Supplément. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des trois ordres et noms des comparants, t. VI, p. 616. Voyez Alsace. Hainaut (Province du) . Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 650. Voyez Avesnes, t. II, p. 148 et suiv. ISalIatte ( Capitainerie d). La suppression de cette capitainerie est demandée : Par la paroisse de Fosses, t. IV, p. 562, art. 14. Par la noblesse de Senlis, t. V, fp. 735, art. 39. Malle aux vins, à Paris. Demande relative à la réunion du port de la Tournelle à celui de la halle aux vins, t. V, p. 290, art. 14. Malles couvertes (Demandes d’établis - sement de). Du tiers-état d’Orbec-Bernay, t. III, p. 318, art. 16 et 18. De la commune de Maule-sur-Mandre, t. IV, p. 690, art. 21. Du tiers-état de Paris hors les murs, t. V, p. 243, art. 9. Ham (Bailliage de). Pétitions particulières du tiers-état du bailliage, t. I, p. 755. Mamelle (Communauté d’). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 232. Haras et El al® gis. § 1er. — Demandes relatives à la suppression des haras et gardes-étalons. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 43. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 39. Du tiers-état d’Amiens, p. 754, art. 1. Du tiers-état de Gray, p. 779, col. 2. Tome II. De la noblesse cl’ Auch, p. 96, art. 50. Du tiers-état d’Autun, p. 106, art. 66. De la noblesse cl’Aval, p. 143, art. 10. De la noblesse de Caen, p. 491, art. 9. Du tiers-état de Gaux, p. 580, art. 92. Tome III. De la noblesse de Comminges, p. 25, art. 13. Du tiers-état de Dole, p. 163, art. 10. De la communauté de Courtiches, p. 198, art. 22. De la communauté de Bouvignies, p. 202, art. 17. De la communauté de Flines, p. 204, art. 12. De la communauté de Nomain, p. 206, art. 20. De la communauté d’Aix, p. 208, art. 15. De la communauté de Landas, p. 212, art. 17. Delà commune de Benvry, p. 216, art. 12. De la communauté de Brillon, p. 219, art, 32. 361 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la communauté de Tilloy, p. 226, art. 14. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 9, § 2. Du tiers-état de Guyenne, p. 414, art. 39. De la noblesse de La Rochelle, p. 474, art. 26. Du tiers-état de Tulle, p. 542, art. 58. De la noblesse de Mâcon, p. 626, art. 52. De la noblesse de la Basse-Marche, p. 677. Du tiers-état de Melun, p. 749, art. 45. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 3. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 579, art. 7. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 37. Du tiers-état de Morlaix, p. 75. De la noblesse de Nancy, p. 82, 2e col. Delà noblesse de Nomeny, p. 88, art. 14. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 15. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 6. Tome V. De la paroisse de Presles, p. 45, art. 57. Du tiers-état de Paris hors ' les murs, p. 243, art. 16. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 360, art. 22. Du tiers-état de Perpignan, p. 376. Du tiers-état de Ponthieu, p. 443, art. 21. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 28. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 94. Delà noblesse de Rivière-Verdun, p. 585, lre col. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 42. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 79. Du tiers-état du Pont-de-F Arche, p. 624, art. 62. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 658. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 20. Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 11. Du tiers-état de Sens, p. 759, § 5. De la noblesse de Soûle, p. 778, art. 2. Du tiers-état de Soûle, p. 781, art. 37. Tome VI. De la noblesse de Vie, p. 18, art. 14. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 25. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 17. Du tiers-état de Dombes, p. 71. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 77. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 121. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 6. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 29. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 44. Du bailliage de Vitry, p. 215, art. 1er. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 43. Supplément. Du bailliage de Nancy, p. 646, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 116. § II. — Demandes relatives à rétablissement de haras dans les provinces. De la noblesse d’ Armagnac, t. II, p. 70, art. 28. Du tiers-état de Pont-à-Mousson, t. II, p. 233, lre col. De la noblesse du Boulonnais, t. II, p. 427. Du tiers-état du Poitou, t. V, p. 414. § III. — Demandes ayant pour but de permettre aux particuliers d’avoir chez eux des étalons. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 43. Tome II. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 18. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 104, art. 71. De la communauté de Courtiches, p. 198, art. 22. De la communauté de Flines, p. 204, art. 12. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 9. Du tiers-état de Guyenne, p. 414, art. 39. Du tiers-état de Melun, p. 749, art. 45. Tome IV. Du tiers-état de-Paris hors les murs, p. 243, art. 16. Du tiers-état de Péronne, p. 360, art. 29. Tome V. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 79. Du tiers-état de Sens, p. 759, § V. Tome VI. Delà noblesse de Toulouse, p. 34, art. il. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. § IV. — Demandes ayant pour but d’établir des primes pour les plus beaux étalons. — Encouragements. Delà noblesse d’Auch, t. p 96, art. 30. 362 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Caen, t. II, p. 491, art. 9. De la noblesse de Mâcon, t. III, p. 626, art. 52. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, t. IV, p. 70, art. 37. De la noblesse d’Orléans, t. IV, p. 276, art. 15. Du tiers-état du Poitou, t. A7, p. 411. De la noblesse de Rivière-Verdun, t. V, p. 585, lre col. Du clergé de Château-Salins, t. V, p. 708, art. 20. \ V. — Demandes ayant pour but de confier l’ administration des haras aux Etats provinciaux. Du tiers-état de Coutances, t. III , p. 53, art. 9. De la noblesse d’Evreux, t. III, p. 298, 2e col. Du bailliage du Vouvant, t. V, p. 426, art. 17." Du tiers-état de Ponthieu, t. V, p. 443, art. 21. Du tiers-état d’Auvergne, t. VI, p. 692, 2e col. § VI. — Demandes diverses. Du tiers-état du Perche (administration des haras d’Exmes), t. V, p. 327, art. 54. De la noblesse de Ponthieu (propagation des chevaux), t. V, p. 433, art. 32. Du tiers-état de Ponthieu (étalons étrangers, dépôts en province), t. V, p. 443, art. 21. De la noblesse de Sarreguemines (retour à la couronne de la concession des haras près de Sarable), t. V, p. 692, lre col. Voyez Remonte. Hargnies ( Communauté de). Voyez Ave sues, t. II, p. 160. Hastingiae ( Ville de). Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 108. llau ( Communauté de). Voyez Avesnes , t. II, p. 160 et suiv. Mante justice (. Exécuteurs de la). Voyez Exécuteurs. Havre ( Ville du). Demande relative à la réparation du port de cette ville, t. II, p. 580, art. 67. Havres. Voyez Ports. Ifayange [Forge de). La ville de Thionville demande qu’il soit remédié aux inconvénients causés par le lavage de la mine de cette forge dans les eaux du ruisseau de la Fensche, t. III, p. 779, art. 46. May des ( Communauté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 160. lïennebon ( Sénéchaussée de) . Voyez Bretagne. Henri II (Roi de France ), Convoque les États généraux, t. I, p. 60. Henri ÏII ( Roi de France), Convoque les États généraux, t. I, p. 66 et 67. Merbevilïe ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 597. Herblay ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 600. Hérédité de la noblesse ( Demandes de suppression de ï). Voyez Noblesse. Hérédité des Heffs. Voyez Fiefs. Méricourt ( Ville d’)- Voyez Amont (Bailliage d’). TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 363 Hesdin [Bailliage d’). Voyez Artois. Méveaas ( Communauté d'). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Iliepges ( Communauté de). Voyez Avesnes, t. IL p. 160 et 163. Hommages. La communauté des Pennes expose que son seigneur a obligé la communauté et le cuçé à lui prêter hommage-lige à genoux, tête nue, les mains jointes, serment de fidélité sur le livre des Saints Evangiles. Elle proteste contre une pareille cérémonie et en demande l’abolition, t. VI, p. 330, art. 1er. La communauté de la Tour-d’ Aigues demande que l’hommage prêté au seigneur soit réduit à sa véritable nature. qu’on ne l’exige plus à genoux. Cette cérémonie, humiliante pour les hommes, enfle trop, dit-elle, l’orgueil de ceux qui la reçoivent, sans en être eux-mêmes humiliés, t. VI, p. 336 art. 10. Voyez Foi. lloiiflteiip (. Bailliage de). Cahier des citoyens formant le tiers-état du bailliage de Honfleur, t. V, p. 612. Hosioraipes «les «Héjmtes. Voyez Indemnité. Hôpitaux (Demandes relatives aux). Tome Ier. De la noblesse de l’Agenois (établissement d’un hôpital gratuit), p. 684, art. 13. Du tiers-état d’Aix (administration des biens des hôpitaux), p. 696. Du bailliage de Verneuil (admission dans les hôpitaux), p. 731, art. 48. De la noblesse d’Amiens (surveillance des hôpitaux), p. 741, art. 35. Du tiers-état d’Amont (surintendance, police et revenus des hôpitaux), p. 770. Du tiers-état de Gray (augmentation des revenus), p. 780. Tome IL De la noblesse d’Artois (établissement d’hôpitaux), p. 83. Du tiers-état d’ Aval (surintendance et police), p. 145. Du tiers-état de Bar-le-Duc (rentrée des hôpitaux dans la jouissance des biens qui leur appartiennent), p. 194, art. 7. Du tiers-état de Besançon (dotation des hôpitaux d’enfants trouvés), p. 339. De la ville de Bordeaux (demandes particulières de plusieurs communautés, à l’effet de divers établissements de charité), p. 409. De la noblesse du Boulonnais (dotation), p. 425. Du clergé de Châlons-sur-Saône (administration), p. 602, art. 13. Du clergé de Châtellerault (dotation, administration), p. 687. Du clergé de Clermont-Ferrand (exécution des lettres patentes accordées à l’Hôtel-Dieu de Clermont), p. 763. Tome III. De la ville de Schlestadt (administration par les municipalités), p. 19. Du clergé de Condom (revenus des pauvres), p. 36. Du clergé de Crépy (établissement d’hôpitaux, etc.), p. 73, art. 5. Du tiers-état de Crépy (fondation d’un Hôtel-Dieu dans toutes les villes, admission des malades, dotations et charges), p. 78, art. 52. De la ville de Vienne (dotation des hôpitaux, administration), p. 86. Du tiers-état de Dax (administration), p. 98, art. 38. Du tiers-état de Dinan (établissement d’hôpitaux), p. 151, art. 52. De la noblesse de Dole (dotation, secours à domicile, administration, revenus, établissement d’hôpitaux pour les enfants trouvés), p. 160, art. 86. Du tiers-état de Dole (surintendance et police des hôpitaux), p. 164, art. 18. Du clergé de Douai (établissement dans les grandes villes d’un hospice pour les femmes enceintes), p. 174, art. 10. De la ville de Douai (administrateurs, receveur), p. 187, art. 26. De la noblesse de Dourdan (bureaux de charité), p. 247. '■ Du tiers-état d’Etampes (établissement 364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . d’hôpitaux, dotation), p. 288, art. 5, 2e col. Du tiers-état d’Evreux (régime des hôpitaux, administration), p. 302, art. 65. De la ville de Barcelonnette (demande particulière), p. 375. Du tiers-état de Rochefort (établissement, dans chaque ville, d’hospices pour le secours [des grossesses clandestines), p. 448, art. 5. De la sénéchaussée deLesneven (demande particulière à l’hôpital de Landerneau, création d’hôpitaux), p. 496, art. 58 et 59. De la noblesse de Lille (établissement d’un hôpital de femmes), p. 530, art. 40. Du tiers-état de Limoux (multiplication des hôpitaux, dotation, enfants trouvés), p. 581, art. 28. Du clergé de Loudun (établissement d’un petit hospice en chaque paroisse de la campagne, et d’un hôpital d’enfants trouvés dans chaque ville), p. 593, art. 16 et 17. De la ville de Lyon (comptes des hôpitaux, entretien des deux hôpitaux de cette ville), p. 617, 2e col. Du clergé de Mâcon (admission dans les hôpitaux, autorité des curés dans les hôpitaux), p. 622, art. 20. De la noblesse de Mâcon (multiplication des hôpitaux), p. 627, art. 55. Du tiers-état de Mâcon (formation d’établissements pour les insensés et incurables, malades payants), p. 629, art. 36. Du clergé du Mans (établissement d’hôpitaux), p. 638, art. 16. Du tiers-état du Mans (création d’hôpitaux), p. 645, art. 11 Du clergé de Mantes (administration), • p. 655, art. 8. De la noblesse de Mantes (établissement d’hospices de charité dans les campagnes, inspection), p. 666, art. 15. Du tiers-état de Mantes (création d’établissements pour les orphelins), p.673. Du tiers-état de la Basse-Marche (subsistance des malades et invalides), p. 681, art. 32. Du tiers-état de la Haute-Marche (établissement d’hôpitaux), p. 687, art. 7. Du clergé de Melun (fondation de maisons pour les enfants trouvés ; ouverture d’une souscription pour l’établissement d’un hospice de femmes en couches; réforme de l’administration des hôpitaux, établissement d’hospices dans les campagnes), p. 736, art 25 ; p. 737, art. 5 et 14. Des marchands de Thionville (dotation ; hôpitaux militaires, administration), p. 781, art. 25 et 30. Tome IV. Du tiers-état de Bruyères (placement des fonds des hôpitaux), p. 12, art. 14. De la noblesse de Montargis (administration), p. 24. Du tiers-état de Montargis (administration), p. 29, art. 9. Du clergé de Montpellier (protection des hôpitaux), p. 44, art. 20. Du tiers-état de Montpellier (application des amendes prononcées en fait de police, aux hôpitaux et bureaux de charité), p. 51, art. 8. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (administration, anciennes ordonnances), p. 69, art. 25. Du tiers-état de Morlaix (admission des marins infirmes et invalides dans les hôpitaux; demande particulière), p, 73, 2e col. ; p. 75, 2e col. De la ville de Nantes (administration), p. 98, art. 13. Du tiers-état de Nemours (demande particulière : Hôtel-Dieu de Ferrières) , p. 205, lre col. Du tiers-état de Nérac (dotation, revenus), p. 133, art. 30. De Paris hors les murs : Commune d’Antony (établissement d’hôpitaux), p. 299", art. 26. Paroisse de Beauregard (dotation et établissement d’hôpitaux), p. 348. Paroisse de Belloy (maisons de charité pour les orphelins), p. 353, lro col. Paroisse de Clichy-en-Aunois (subsistance des vieillards, orphelins et pauvres), p. 445, art. 7. Ville de Corbeil (demande particulière : translation de i’Hôtel-Dieu, administration), p. 460, art. 7, 8 et 9. Bourg d’Ecouen (immeubles des hôpitaux), p. 511, art. 35. Paroisse de Fontenay - les - Louvres (établissement d’hospices dans les villes et les campagnes, biens des hospices, administration et administrateurs), p. 558, art. 9 et suiv., 2e col. Paroisse de Janvry (fondation de lits dans les Hôtels-Dieu, établissement TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 365 d’hôpitaux pour les orphelins, les vieillards et les infirmes), p. 614, art. 12. Paroisse de Longjumeau (admission des pauvres dans les hôpitaux), p. 647, art. 12. Tiers-état de Meudon (établissement d’hospices et d’ateliers de charité, administration), p. 709, art. 11. Paroisse de Montlhéry (augmentation de lits dans les hôpitaux, établissement d’hôpitaux pour les orphelins, les vieillards et les infirmes), p. 730, art. 130. Paroisse de Morsang (fondation de lits dans les hôpitaux, établissement d’hôpitaux pour les orphelins, les vieillards et les infirmes), p. 740, art. 9. Tome Y. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefitte (admission des malades de cette paroisse à l’Hôtel-Dieu de Saint-Denis), p. 17, art. 10; p. 19, art. 14. Ville de Puiseaux (demande particulière : fondation d’un Hôtel-Dieu), p. 46, art. 39. Paroisse de Romainville (établissement * d’un hospice dans chaque paroisse de deux cents feux et au-dessous, administration), p. 54, art. 4. Paroisse de Rueil-en-Brie (réclamation particulière : fondation faite à l’Hôtel-Dieu de La Ferté-sous-Jouarre) , p. 63, art. 27 et 28. Ville de Saint-Germain-en-Laye (demandes particulières : admission, administration), p. 74, art. 7 et 8. Paroisse de Saint-Gratien (administration), p. 83. Paroisse de Sainte-Aulde (demande particulière : admission des malades de cette paroisse à l’Hôtel-Dieu de La Ferté-sous-Jouarre), p. 85. Paroisse de Verrières (vente des biens immeubles des hôpitaux), p. 179, art. 22. Tiers-état de Versailles (admission des malades des villages dans les hôpitaux des villes), p. 185, art. 14. Paroisse de Villiers-le-Bel (établissement d’hôpitaux de dix lieues en dix lieues, surveillance), p. 211, art. 16. Du clergé de Paris (intra muros) (reddition des comptes, administration, établissement d’enfants trouvés), p. 264, art. 26 ; p. 265, art. 27 et 28. Du tiers-état de la ville de Paris (administrateurs, hôpitaux de Paris, reddition des comptes, enfants trouvés, asiles), p. 287, art. 27 ; p. 289, art. 4 et suiv. De la ville de Paris (construction de quatre hôpitaux, retards apportés dans cette construction), p. 291. Du tiers-état de Paris (établissement hors de Paris d’un hospice pour les maladies antisociales , hospice de Bicêlre, exécution des bâtiments projetés pour les hôpitaux, réforme de l’administration; publicité des délibérations des administrations hospitalières ; exécution du projet de quatre hôpitaux pour Paris, administration, maniaques, enfants trouvés), p. 297, art. 38 ; p. 298, art. 28; p. 304, art. 45; p. 317, art. 38 et suiv. Du clergé de Péronne (administration), p. 350, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (soin des malades, des vieillards et des infirmes par les maisons religieuses ; biens des maladreries, enfants trouvés), p. 360, art. 15, 30 et 31. Du tiers-état dePloérmel (administration), p. 385, art. 86. Du tiers-état du Poitou (fondation d’hôpitaux), p. 410. Du bailliage de Vouvant (fondation d’ateliers de charité, de sociétés de bienfaisance et d’hospices ruraux), p. 426, art. 14 et 15. Du clergé de Provins et de Montereau (administration et surveillance), p.445, art. 13. Du tiers-état de Reims (établissement d’un hospice pour les incurables ou fous), p. 535, art. 124. De la sénéchaussée de Rennes (administration), p. 545, art. 143. Du clergé de Riom (administration, présidence; biens et propriétés des hôpitaux), p. 562, art. 39 et 44. De la noblesse de Riom (police des hôpitaux), p. 566, section 6, art. 4. Du tiers-état de Riom (immeubles des hôpitaux, dotations), p. 572, art. 33. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche (établissement d’hôpitaux d’arrondissement , salubrité des hôpitaux), p. 624, art. 54 et 57. Du clergé de Saint-Quentin (administration), p. 650, art. 5. Du tiers-état de Saint-Quentin (établissement d’hôpitaux généraux, administra- 366 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lion, reddition des comptes), p. 657, 2e col. Du clergé de Bitche (demande particulière : établissèment d’un hospice), p. 693, art. 3, Du clergé de Château-Salins (suppression des hospices, rentrée des sujets dans des maisons plus nombreuses ; administration des hôpitaux, reddition des comptes), p. 708, art. 28; p. 709, art. 41. Du tiers-état de Sedan (dotations), p. 727. De la noblesse de Senlis (demande particulière : établissement d’un hospice), p. 735, art. 2. Du clergé de Soûle (administration), p. 775, art. 27. De la noblesse de Boule (administration), p. 779, art, 9. Tome VI. De la noblesse de Touraine (forme à donner aux hôpitaux, leur multiplication en petits établissements), p. 43. Du tiers-état de Dombes (application des amendes aux hôpitaux), p. 70, lre col. Du clergé de Troyes (administration), p. 74, art. 96. De la sénéchaussée d’Auray (dotations), p. 113, art. 17. Du tiers-état de Rouergue (réintégration des hôpitaux particuliers, etc., dans tous les biens réunis aux hôpitaux généraux), p. 171, art. 56. Du clergé de Vitry-le-François (établissement d’hôpitaux dans toutes les petites villes), p. 210, art. 75. Du bourg de Wasigny (établissement des hospices sur les revenus des biens du clergé), p. 233, art. 33. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de la Bastidonne (nomination des administrateurs, comptes du trésorier), p. 259, art. 7. Communauté de Cadenet (recteurs et administrateurs), p. 273, art. 17. Communauté de F os-Amp houx (administrateurs, reddition des comptes), p. 290, art. 10. Communauté de Tholones (dotations), p. 427, art. 15. De Paris (. intra muros ) : Tiers-état du Marais (régime des hôpitaux), p. 686, art. 9. District des Minimes (exécution du projet des quatre hôpitaux de Paris), p. 689, art. 23. Du tiers-état d’Auvergne (dotations), p. 693, lre col. Du tiers-état de Soitssons (direction; établissement d’hospices), p. 699, art. 103 ; p. 700, art. 122. Hospitalies*® ale Saint Jeau-de-«Sérusalem [Ordre des). La ville de Forcalquier demande la suppression de cet ordre en France, t. III, p. 350. Hôtels [Impôt sur Jes) . Voyez Maisons. Slô4els-Mi©u. Voyez Hôpitaux. Mouille. Voyez Charbon de terre. Houilles [Paroisse des). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 605. Houreiats [Voituriers thiérarchiens) . Voyez Agriculture . Moussaye-eu-SSeie [Paroisse de la). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 606. Mucltiæy [Communauté d’). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Hue de Miroanénll. (Monseigneur) , garde des sceaux de France , Donne sa démission, t. I, p. 226. Hugues Capet. Voyez Capet. 867 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. lluguet de §émonville (Charles-Louis), conseiller nu parlement , Est nommé citoyen de Ghâteauneuf-en-Thimerais, t. II, p. 651. Miiiles, § lor. — Mémoire de M. de Galonné sur la suppression des droits de fabrica-cation sur les huiles et savons, t. I, p. 212. § II. Demandes relatives à la suppression des droits sur les huiles. Tome I. De la noblesse d’Aix, p. 696, 2e col. Tome II. Du tiers-état d’Autun, p. 104, art. 11. Du tiers-état d’Avesnes, p. 152, art. 10. De la noblesse de Bailleul, p. 173, art. 53. Tome III. Du clergé de Douai, p. 178, art. 65. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 23. Du tiers-état de Lyon, p. 612, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Nemours, p. 129. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 7. De la commune de Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes, p. 553, art. 3. Tome V. De la noblesse de Perpignan, p. 373, lre col. Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, art. 5. Des épiciers de Montauban, p. 495. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 7. Tome VL De la noblesse de Toul, p. 8. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 25. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 7. * Du tiers -état de Vendôme, p. 123, art. 34. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cabrières d’ Aigues, p. 270, art. 2. Communauté de Cucuron, p. 284, art. 2. Communauté de Peypin-d’ Aigues, p. 375, art. 1 . Communauté de Saint-Mari in-de-Bras-que, p. 418, art. 1. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, 2e col. Du tiers-état de Boissons, p. 697, art. 31. § III. — Liberté à chaque particulier d'avoir des moulins à huile. Demande de la commune de Fos-lès-Mar ligues, t. VI, p. 292, art. 23. Maiissiers. § I. — Doléances des huissiers de Marseille, t. III, p. 709. Des huissiers de Nantes, t. IV, p. 100. § II. — Demandes relatives à la diminution des huissiers dans les campagnes . Du tiers-état du Nivernais, t. IV, p. 260, art. 8. De la paroisse de Germigny, t . IV, p. 580, art. 22. De la paroisse de la Norville, t. IV, p. 773. Du clergé de Vitry-le-François, t. VI, p. 208, art. 24. §111. — Demandes diverses concérnant les huissiers. De la paroisse de Bruyère-le-Châtel (suppression des offices d’huissiers ; remplacement [par des commissions révocables), t. IV, p. 381, art. 20. De la paroisse de Fontenay-lès-Vicomte (signification des actes), t. IV, p. 553, art . 23 . De la paroisse de Mesnil-Saint-Denis (exploitations d’huissiers), t. IV, p. 701, 2e col. De la paroisse de Moissy-Cramayel (abolition des requêtes, deniers provenant des ventes), t. IV, p. 716, art. 10. Du tiers-état, de Versailles (exercice des fonctions d’huissier), t. V, p. 185, art. Il . De la noblesse et du tiers-état de Péronne (responsabilité des huissiers), t. V, p. 358, art. 8. Du tiers-état de Senlis (procès-verbaux des ventes, etc.), t.V,p. 740, 2e col. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (réunion des offices d’huissiers-priseurs aux offices d’huissiers ordinaires, t. VI, p. 668, art. 94. Voyez Huissi ers-priséurs . 368 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Huissicrg-priseurs. § Ier. — Demandes relatives à la suppression des offices d’ huissiers-priseurs vendeurs de meubles , ensemble celle des droits attachés à ces offices. — Remboursement des titulaires. Tome I. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 3, col. 1. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 28. Du bailliage de Yerneuil, p. 731, art. 43. Tome II. De la noblesse du Boulonnais, p. 427. Du tiers-état du Boulonnais, p. 439. Du tiers-état de Cambrai, p. 520, art. 20. Du clergé de Gharolles, p. 614, art. 9. De la noblesse de Châteauneuf, p. 642, art. 10. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 765. Tome III. Du tiers-état de Coutances, p. 53, art. 8. De la ville de Coutances, p. 56. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 72. Du tiers-état de Crépy, p. 79, art. 62. Du tiers-état d’Àuxonne, p. 145, art. 27. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 10. Du tiers-état de Dourdan, p.252. Du tiers-état d’Etampes, p. 285, art. 27. Du tiers-état d’Evreux, p. 303, art. 85. Du bailliage de Beaumont -le -Royer, p. 312, art. 45. De la ville de Forcalquier, p. 351 . Du tiers-état de Guyenne, p. 414, art. 47. Du tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 52. Du tiers-état de Libourne, p. 508, art. 8. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 539, art. 30. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 25. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 27. Du clergé du Mans, p. 638, art. 8. Du tiers-état du Mans, p. 646, art. 9. Du tiers-état de Mantes, p. 671 . Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 680, art. 31 . Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 14. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 17 et 18. Du clergé de Metz, p. 760, art. 15. Du tiers-état de Metz, p. 768, art. 43. Du tiers-état de Thionville, p. 777, art. 18. Des habitants de Scy, p. 792. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt, p. 2, art. 7; p. 4, lre col. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, lre col. Du tiers-état de Montpellier, p. 54, art. 7. De la ville de Montreuil-sur-Mer, p. 68, art. 9. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69. De la noblesse de Nancy, p. 82. De. la noblesse de Lunéville, p. 86. art. 28. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 9. Des trois ordres de Piozières, p. 92, art. 8. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 5. De la noblesse du Nivernais, p. 256, art. 6. Du tiers-état du Nivernais , p. 260 , art. 9. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 5. Paroisse d’Angervilliers, p. 296, 2e col. Ville d’Arpajon, p. 316, art. 6. Paroisse d’Aubervilliers, p. 324. Paroisse d’Avrainville, p. 328, art. 5. Paroisse de Ballainvilliers , p. 341, art. 10. Paroisse de Beauregard, p. 348. Paroisse deBonnelles, p. 362, art. 21. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 10. Paroisse de Boudoufle, p. 36 6, art. 9. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 373, art. 31. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 4 . Paroisse de Bry-sur-Marne, p. 383, lre col. Paroisse de Carrière - sous - Poissy, p. 392, art. 14. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 30. Paroisse de Chetainville, p. 427, art. 9. Paroisse de Chevannes - sur - Seine , p. 428, art. 5. Paroisse de Ghoisy-le-Roi, p. 437,chap. IV, art. 3. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 450, art. 6. 369 TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Confians, p. 458, art 28. Ville de Corbeil, p. 459, art. 19. Paroisse de Gormeilles - en - Pari si s , p. 463, art. 20. Paroisse de Coubert, p. 469, art. 35. Paroisse de Cuisy, p. 483, 2e col. Paroisse d’Ecagny-sur -Oise, p. 497, art. 27. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 15. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 21. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 4. Paroisse d’Etiolles, p. 540, lre col. Paroisse d’Evry-les-Châteaux, p. 542, art. 11. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 549, lre col. Paroisse de Fontenay-les-Brüs, p. 555, art. 13. Ville de Fontenay-en-Brie, p. 557 , art. 25. Paroisse de Gennevilliers, p. 575, art, 4. Paroisse de Germigny, p. 580, art. 22. Paroisse de Gournay - sur - Marne , p. 587, art. 6. Paroisse de Guibeville, p, 598, art. 4, 2e col. Paroisse d’Herblay, p. 605, art. 3, 2e col. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 14. Paroisse de Jouy, p. 624, art. 9. Paroisse de la Ferté - sous-Jouarre , p. 635, art. 48 . Paroisse de La Queue-en-Brie, p. 638, art. 8. Paroisse de Lesigny, p. 644, art. 10. Paroisse de Limours, p. 647, art. 4. Bourg de Linas, p. 649, art. 16. Paroisse de Logne, p. 655, art. 8. Paroisse de Mandres, p. 671, art. 8. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 7. Paroisse de Mennecy, p. 695, art. 6. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701, 2e col. Paroisse de Molières, p. 718, art. 9. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 27. Paroisse de Morsang, p. 740, art. 11. Ville de Neauphle-le-Ghâteau, p. 755, art. 25. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 12. Paroisse de la Norville, p. 773. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 14. Tome A7. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Plaisir, p. 27, art. 7. Paroisse du Plessis-Secqueville, p. 30 art. 6. Ville de Poissy, p. 35, art. 45. Paroisse de Pontault, p. 38, art. 8. Paroisse de Ris, p. 51, art. 25. Paroisse de Rueil-en-Brie , p. 62, art. 9. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 13. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 77, art. 3, 2e col. Paroisse de Saint-Jean-de-Lenville , n. 85, art. 13. Paroisse de Saint-Maurice - Moncou - ronne, p. 92, art. 3, 2e col. Paroisse de Saint-Michel-sur -Orge p. 97, art. 10. ’ Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse p. 102, art. 30. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 5. Paroisse de Saulx - les - Chartreux , p. 113. Paroisse de Sognolles-en-Brie. p. 119, art. 19 et 20. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles, p. 121, art. 11 et 12. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 124, art. 12. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 22. Paroisse de Tigery, p. 131. Paroisse de Torcy, p. 134, art. 13. Paroisse de Triel - Pisse - Fontaine , p. 148, art. 14. Paroisse de Varennes-en-Brie, p. 15, art. 16. Paroisse de Vaujours, p. 164, art. 22. Paroisse de Verlegrand, p. 166 , art. 18. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 6, Paroisse de V ernouillet - sur - Seine , p. 172, art. 28. Paroisse de Villabé, p. 192, art 7. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 14. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 14. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 13. Paroisse de Villennes, p. 203, art. 12. Du clergé du Perche, p. 322, art. 6. Du tiers-état du Perche, p. 328,' art. 61. De la ville de Mortagne, p. 333, art. 47. De la paroisse de Loisail, p. 334, art. 9. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 358. art. 13. De la noblesse du Poitou, p 397, art. 49. Du tiers-état du Poitou, p. 41, 2e col. Du bailliage de Poitiers, p. 419. 2° coi. dernier parag . Du bailliage de Vouvant, p. 424, art. 8. 24 370 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, art. 5, 2e col. ; p. 444, lre col. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 451, art. 4. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 454, art. 36. Du clergé de Reims, p. 523, art. 10. De la noblesse de R.eims, p. 529, art. 82. Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 44. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 7. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 41 . Du tiers-état de Pont-de-l’Arche, p. 623, art. 23. Du tiers-état de Cusset, p. 645, art. 35. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 9. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 656, lre col. Du tiers-état de Saintes, p. 671, 2e col. Du bailliage de Taillebourg, p. 682. Du clergé de Boulay, p. 694, art. 8. Du clergé de Bouzonville, p. 696, art. 26. De la noblesse de Bouzonville, p. 701, 2e col . Du tiers-état de Bouzonville, p. 705, art. 24. Du clergé de Château-Salins, p.708, art. 10. Du clergé de Dieuze, p. 709. Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 8. Du bailliage de Lixheim, p. 716, art. 26. De la noblesse de Saumur, p. 722. Du tiers-état de Saumur, p. 724, art. 16. Du tiers-état de Senlis, p. 740. Du clergé de Sens, p. 752, art. 31. Du tiers-état de Sens, p. 760, art. 5. Du tiers-état de Toulon, p. 789, art. 24. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 4, art. 22. De la noblesse de Toul, p. 7, art. 29. Du tiers-état de Toul, p. 11, art. 5. Du clergé de Vie, p. 18, art. 41. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 18. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 32. Du bourg de Vicheray, p. 23, art. 16. De la noblesse de Touraine, p. 41, art. 6. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 55, art. 23. De la noblesse de Dombes, p.67, art. 13. Du clergé de Troyes, p. 72, art. 12. Du tiers-état de Troyes, p. 82, art. 61 . Du clergé de Vendôme, p. 119, art. 7. Du tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 13. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 5. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 33. De la noblesse de Vermandois, p. 141, art. 11. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 24. Du bailliage de Vitry, p. 216, art. 8. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 22. Supplément . Des Etats de Béarn, p. 490, art. 11. Du tiers-état d’Orléans, p. 652, art. 95. Du bailliage principal d’Orléans, p. 663, art. 94. Du tiers-état de Soissons, p. 698, art. 59. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 719. § II. — Demandes relatives à la fixation du salaire et des attributions des huissiers. — Obligations de ces officiers De la ville d’Ornans, t. III, p. 170, art. 16. Du tiers-état de Meaux, t. III, p. 171 , art. 14. De la paroisse d’Aubervilliers, t. IV, p. 325, art. 4. De la paroisse de Lardi, t. IV, p. 641, 2e col. De la paroisse de Saint-Rémy-lès-Che-vreuse, t. V, p. 102, art. 30. De la paroisse de la Villedubois, t. V, p. 195, art. 19. § III. — Demandes ayant pour but de permettre au public de prendre tel huissier ou notaire qu'il jugera à propos pour la vente de ses meubles et effets. Du clergé de Dourdan, t. III, p. 245, art. 10. Du tiers-état de la Basse-Marche, t. III, p. 680, art. 31. De la paroisse d’Andresy, t. IV, p. 296, 2e col. De la paroisse de Goubert, t. IV, p.469, art. 35. De la paroisse d’Egly, t. IV, p. 501, art. 15. De la paroisse de Fleury-Mérogis, t. IV, p. 549, lre col. De la paroisse de Jouy, t. IV, p. 624, art. 9. De la paroisse de Mesnil-Saint-Denis, t. IV, p. 701, 2e col. § IV. — Demandes ayant pour but d'ac - « cordera tout citoyen la faculté de faire vendre à l'encan ses meubles et ses effets , sans être assujetti d'appeler un h uissi er-priseur . Du tiers-état d’Etampes, t. III, p. 285, art. 27. 371 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Montreuil, t. IV, p. 69, art. 16. De la paroisse de Choisy-le-Roi, t. IV, p. 437, art. 3. De la ville de Gorbeil, t. IV, p. 459, art. 19. De la paroisse de Gennevilliers, t. IV, p. 575, art. 4. De la paroisse de Montgeron, t. IV, p. 728, art. 30. Du bailliage de Palaiseau, t. IV, p. 784, art. 25. De la paroisse de Villiers-sur-Marne, t. V, p. 217, art. 6. § V. — Demandes ayant pour but de rendre aux huissiers et sergents royaux des juridictions le droit de faire des prisées et ventes, comme ils bavaient avant la création des nouvelles charges d’ huissiers-priseurs . Du tiers-état de Thionville, t. III, p. 777, art. 18. De la paroisse de Bonneuil-sur-Marne, t. IV, p. 363, art. 10. De la paroisse de Gonflans, t. IV, p. 458, art. 28. De la paroisse de Guisy, t. IV, p. 483, 2e col. De la paroisse d’Ecagny-sur-Oise, t. IV, p. 497, art. 27. De la paroisse de La Queue-en-Brie, t. IV, p. 639, art. 8. De la ville de Neauphle-le-Château, t. IV, p. 755, art. 25. De la paroisse de Noisy, t. IV, p. 772, art. 14. De la paroisse de Rueil-en-Brie, t. V, p. 62, art. 9. De la paroisse de Sucy-en-Brie, t. V, p. 124, art. 12. Du tiers-état de Senlis, t. V, p. 740, 2e col. Hnningue [District de). Voyez Belfort , t. II, p. 310. Hydrographie ( Etablissement d’écoles d ’). Demandes des communes de Grasse, t. III, p. 275. De la ville de Nantes, t. IV, p. 99, art. 148. Du tiers-état de Guérande, t. IV, p. 104, art. 14. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, t. V, p. 632, art. 4. Hypothèque». § I. — Demandes relatives au maintien et a l'exécution de l’édit de 1771 concernant les hypothèques. Du tiers-état d’Albret, t. I, p. 706, art. 50. Du tiers-état de Dole, t. III, p. 167, art. 6. De la ville de Marseille, t. III, p. 705, art. 17. De la paroisse de Charly-sur-Marne, t. IV, p. 406, art. 29. § II. — Demandes relatives à la révocation de l’édit des hypothèques. Du tiers-état de Caen, t. Il, p. 499, art. 7. Du tiers-état de Gomminges, t. III, p. 28, art. 53. Du clergé de Goutances, t. III, p. 48, art. 14. Des trois ordres de Bayonne, t. III, p. 102, art. 32. Du bailliage d’Ornans, t. III, p. 167, art. 1er, 2e col. De la ville d’Ornans, t. III, p. 168, art. 20. Du tiers-état de Mende, t. III, p. 757, art. 26 et suiv. Du tiers-état de Mire court, t. IV, p. 8, art. 41. Du tiers-état d’Orange, t. IV, p. 268, art. 22. Du tiers-état de Pamiers, t. IV, p. 283, art. 14. De la paroisse de Ballainvilliers, t. IV, p. 340, art. 4. Du tiers-état de Rouen, t. V, p. 599, art. 45. Du tiers-état de Pont-de-1’ Arche, t. V, p. 624, art. 61. Des trois ordres de Fenestrange, t. V, p. 712, art. 5. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, t. VI, p. 167, art. 25. Des Etats de Béarn, t. VI, p. 498, art. 10. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, t. VI, p. 702, art. 10. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, t. VI, p. 711, art. 40. § III. — Demandes ayant pour but de réformer l'édit concernant les hypothèques. — Propositions de modifications. Du tiers-état de Ghaumont-en-Bassigny, t. II, p. 727, art, 31. 372 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, t. II, p. 772, art. 4. Du tiers-état de Goutances, t. III, p. 53, art. 6. Du tiers-état de Dijon, t, III, p. 136, art. 22. De la noblesse d’Evreux, t. III, p. 298, 2e col. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, t. III, p. 321, art. 19 et suiv. De la noblesse de La Rochelle, t. III, p. 473, art. 16. Du tiers-état de Mantes, t. III, p. 671. Du tiers-état de Montargis, t. IV, p. 29, art. 8. Du tiers-état de Nîmes, t. IV, p. 242, art. 9. De la noblesse de Pamiers, t. IV, p. 281, art. 13. De la paroisse de Moulignon, t. IV, p. 472, art. 9. Du tiers-état du Poitou, t. V, p. 411, 2e col. Du tiers-état de Rhodez, t. V, p. 558, art. 34. De la noblesse de Riom, t. V, p. 565, art. 5. De la ville de Strasbourg, t. V, p. 785, art. 15. Du tiers-état de Vie, t. VI, p. 22, art. 41 . Du bourg de Vicheray, t. VI, p. 26, art. 57. Du bailliage de Fismes, t. VI, p. 230, art. 6. Du bailliage de Nancy, t. VI, p. 647, art. 54. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, t. VI, p. 702, art. 10. § IV. — Demandes relatives à rétablissement de bureaux pour la conservation des hypothèques. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, t. III, p. 10, art. 24. Du tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 312, lre col. § V. Demandes diverses concernant les hypothèques . La noblesse d’Artois demande une loi qui établisse un meilleur ordre dans les hypothèques, t. II, p. 84, art. 10, 2e col. Le tiers-état de Bailleul demande que les hypothèques ne puissent engendrer droit seigneurial, t. II, p. 177, art. 24. La ville de Bergues-Saint-Winoc demande que dorénavant les droits de lods et ventes et d’issue ne soient pas dus pour constitution de rentes hypothéquées sur fiefs et héritages , t. II, p. 181, art. 4. La ville de Dunkerque demande qu’en matière de commerce, les sentences ne portent hypothèques en aucune ville du royaume, t. II, p. 182, art. 14. Le tiers-état de Condom demande que pour la sûreté des créanciers hypothécaires, les contrats d’acquisition soient publiés pendant deux dimanches consécutifs dans la paroisse où les biens sont situés, t. III, p. 39, art. 10. Le tiers-état de l’île de Corse demande qu’il soit fixé un délai convenable pour faire valoir les prétentions aux hypothèques, t. III, p. 42, art. 10. Les paroisses de Turqueville, du Vast et de Héville demandent que l’édit de création des conservateurs des hypothèques soit retiré, t. III, p. 72, â�col. Le tiers-état de Dax -demande l’exécution des articles 20 et 24 de l’édit qui oblige les conservateurs des hypothèques de donner des extraits des oppositions avec les noms des opposants, t. III, p. 98, art. 39. Le tiers-état de Dijon demande l’abrogation des privilèges des créanciers hypothécaires au préjudice des autres créanciers, t. III, p. 133, art. 37. La ville de Dijon fait la même demande, t. III, p. 142, art. 46. Le tiers-état de Dole présente un ensemble de modifications à l’édit des hypothèques, t. III, p. 167, art. 6. Le tiers-état de Ragueneau demande que tout acte obligatoire portant hypothèque soit inscrit sur des registres particuliers tenus par les greffiers des juridictions où le fonds de l’hypothèque est situé, t. III, p. 416, art. 9. Le même ordre demande qu’aucun titre hypothécaire ne puisse devenir pour les corps ecclésiastiques un titre de propriété, t. III, p. 419, art. 56. Le tiers-état de Tulle présente un ensemble de dispositions relatives aux lettres de ratification concernant les hypothèques, t. III, p. 540, art. 22. Diverses paroisses du bailliage de Mâcon demandent que l’indemntié des femmes pour les obligations qu’elles contractent en faveur de leurs maris n’aient d’hypothèques qu’ à la date de celles du créancier, t. III, p. 632, 2e col. 373 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Le clergé du Mans demande que les contrats sujets aux hypothèques soient publiés dans les paroisses où les fonds sont situés, t. III, p. 638, art. 5, 2e col. Le tiers-état du Mans demande la création d’une chancellerie pour purger les hypothèques, t. III, p. 646, art. 4. Le clergé de la Haute-Marche présente un ensemble de dispositions relatives à la publication des contrats sujets aux hypothèques, t. III, p. 682, art. 15. Le tiers-état de la Haute-Marche demande qu’on proroge de deux mois à un an le délai préfixé par l’édit des hypothèques, et qu’on porte à six ans la durée des oppositions, t. III, p. 685, 2° col. Le tiers-état de Metz présente un ensemble de dispositions relatives à la publication des contrats sujets aux hypothèques, t. III, p. 768, art. 44. Les marchands de Thionville demandent que pour avoir hypothèque sur un fonds, on soit tenu de passer contrat par-devant notaire, t. III, p. 784, art. 74. La noblesse de Nomeny demande qu’on oblige les acquéreurs d’immeubles à mettre des affiches pareilles à celles portées au tableau des hypothèques dans les lieux où les immeubles sont assis, t. IV, p. 89, art. 19. Le tiers-état de Nérac présente un ensemble de dispositions relatives à la purge de l’hypothèque et à la publication des contrats d’achats, t. IV, p. 234, art. 55. Le tiers-état du Nivernais présente diverses dispositions relatives : 1° au délai pour former opposition au sceau des lettres de ratification ; 2° à la délivrance des lettres de ratification, t. IV, p. 260, art. 12. Le tiers-état de Pamiers demande que la prescription de faction hypothécaire soit réduite à cinq ans, t. IV, p. 283, art. 14. La paroisse de Ghaiou demande que les biens vendus et mis aux hypothèques du sceau soient affichés à la porte de l’église et à celle de la juridiction, afin que ceux qui ont des droits dessus les revendiquent, t. IV, p. 414, art. 3. La paroisse de Ris présente un ensemble de dispositions sur le droit pour la conservation des hypothèques et sur la publicité des actes de vente, t. V, p. 51, art. 55. La paroisse de Rungis présente un ensemble de dispositions sur la vente des biens grevés d’hypothèques, t. IV, p. 64, art. 19. Le tiers-état de la ville de Paris demande une loi expresse qui déclare nulle, de plein droit, toute hypothèque donnée sur des biens à venir, t. V, p. 297, art. 39. Le tiers-état du Périgord demande la prorogation du délai fixé par l’édit des hypothèques, et l’affiche à la porte de l’église paroissiale où les biens sont situés, t. V, p. 343, art. 42. Le bailliage du Vouvant demande que l’on porte à quatre mois le terme d’op-position aux lettres de ratification concernant les hypothèques, t. V, p. 427, art. 19. Les trois ordres de Fenestrange demandent qu’on rétablisse, en place de l’édit actuel, l’édit du mois de mars 1673, pour la publicité des hypothèques, t. V, p. 712, art. 5. L entiers-état de Sens demande que l’on étende à trois mois le délai fixé par l’édit des hypothèques pour l’obtention des lettres de ratification, et que la durée des oppositions soit fixée à six années, t. V, p. 760, § 3. Le tiers-état de Toul présente un ensemble de modifications sur la régie des hypothèques, t. VI, p. 12, art. 4. La noblesse de Toulouse demande qu’il soit fait un examen approfondi des avantages et des inconvénients de l’édit de 1771, t, VI, p. 34, art. 20. Le bailliage de Châtillon-sur-Indre présente un ensemble de dispositions relatives à la purge des hypothèques, aux oppositions et aux lettres de ratification, t. VI, p. 55, art. 22. Le tiers-état de Vendôme demande que les oppositions au bureau des hypothèques valident pendant dix ans, t. VI, p. 123, art. 26. La noblesse de Verdun demande que l’on porte à six mois les délais établis par l’édit concernant le tableau des hypothèques, t. VI, p. 131, art. 38. La ville de La Fère demande la suppression des droits perçus sur les contrats exposés au tableau des hypothèques et sur les oppositions, t.VI, p. 148, art. 13. La ville d’Epernay présente un ensemble de dispositions relatives : 1° au délai pour le sceau des lettres de ratification ; 2° aux obligations de tout acquéreur qui voudra purger les hypothèques, t. VI, p. 217, art. 17 et 18. 374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le tiers-état de Bazas demande qu’il soit ajouté à l’édit des hypothèques que les oppositions dureront pendant trente ans, t. VI, p. 494, art. 16. Le tiers-état d’Orléans présente un ensemble de mesures ayant pour but de mettre les créanciers à portée de conserver leurs droits et leurs hypothèques, t. VI, p. 652, art. 93. Le tiers-état de Soissons demande que l’on proroge à trois mois la durée de l’exposition des contrats d’aliénation au tableau des hypothèques, et que les contrats soient affichés, pendant ledit temps, au domicile du vendeur, t. VI, p. 698, art. 62. I. Idée» générale» sur les personne» et sur les bien» en France. Traité présenté par la paroisse d’Esson-nes, près Corbeil, t. IV, p. 519 et suiv. Igny-lès-Paris ( Habitants d') Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 615. Ile-de-France (. Province de T). Voyez Beauvais, t. II, p. 287 et suiv. — Clerm ont-en-Bea u voisis , t. Il, p. 744. Ile de Ré ( Communes de T). Voyez La Boche lie (Sénéchaussée de), t. III, p. 485. Ile-Jourdain ( Sénéchaussée de 1'). V oyez A rmagnac. Ile-Saint-Denis ( Paroisse de 1’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 625. Ile» Saint 'ïiouis et de la Vite, à Paris. Demande relative à la jonction de ces deux îles, t. V, p. 290, art. 19. Immeubles [Impôt sur les). Voyez Impôts, § IL — Maisons. Immondices ( Dépôts d'). Le tiers-état de Versailles demande que les dépôts d’immonclices soient placés hors des villes, t. V, p. 185, art. 13. Voyez Boues. Importations . Arrêt du conseil d’Etat du roi (20 avril 1789), sur l’importation des blés, t. Ier, p. 562. Voyez Commerce , — Grains, Impôts. g Ier. — Mémoires de M. de Galonné à l’assemblée des notables, sur l’imposition territoriale, t. I, p. 203 ; sur l’impôt du tabac, t. I, p. 914. — Edit du roi sur l’imposition territoriale, t. I, p. 241 et 257. — Mémoire du clergé au roi sur l’impôt, t. I, p. 385. § IL — Impôts nouveaux. Demandes spéciales relatives aux impôts. Tome Ier. La noblesse d’Alençon demande l’impôt sur les maisons à porte coclière, les domestiques, voitures , chevaux et chiens, p. 715, lre col. Le clergé d’iVmiens propose un impôt sur les domestiques , chevaux et voitures, p. 735, 2e col. La noblesse d’Amont représente que l’établissement d’un impôt unique et territorial serait impraticable dans son exécution et qu’il ruinerait l’agriculture, p. 766, 2e col. Le bailliage de Vesoul demande que les rentiers et capitalistes participent à l’impôt, p. 776, art. 65. Tome II. Le tiers-état d’Avesnes demande un impôt sur les chiens, p. 154, art. 54. Le tiers-état de Dunkerque demande l’impôt sur les chevaux de selle, voitures, domestiques et chiens , p. 182, art. 8. Le tiers-état de Bassigny demande le même impôt, p. 199, art. 28. Les trois ordres de Villiers-la-Montagne demandent l’impôt sur les chevaux et domestiques, p. 246, art. 23. j Le tiers-état de Langon demande l’impôt 375 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. sur les domestiques, p. 270, art. 27. La noblesse de Beaujolais demande que le célibataire paye le double de l’impôt de l’homme marié, p. 283, art. 8. Le clergé de Besançon demande l’impôt des carrosses , chiens et laquais, p. 336, art. 43. Le tiers-état de Blois demande l’impôt sur les domestiques, chevaux et équipages de luxe, p. 390, art. 9. Le tiers-état de Guyenne demande : 1° qu’on impose les capitalistes et rentiers, p. 398; 2° qu’il soit établi une forte capitation sur les domestiques males et sur les voitures, p. 399, lre col. Le tiers-état de Châlons-sur-Marne propose plusieurs nouveaux impôts, notamment un impôt territorial, un impôt sur les immeubles et sur les banquiers et brevets de pensions , p. 592. La noblesse de Château-Thierry demande l’impôt sur les domestiques et chevaux, p. 663, art. 15. Le tiers-état de Chaumont-en-Bassigny demande l’impôt sur les équipages et domestiques, p. 728, art. 54, § 4. Tome III. Le tiers-état de Saint-J ean-des-Agneaux , demande qu’il soit levé une somme totale en France sur toute personne de dix ans et au-dessus, p. 64, art. 3. Le même tiers-état demande la levée d’un impôt territorial, p. 64. La ville de Vienne demande l’impôt sur les domestiques, p. 85. Les trois ordres de Bayonne demandent qu’un impôt soit perçu sur toutes les richesses disponibles de la culture, de l’industrie et du commerce, p. 105, art. 92 à 101. Le tiers-état de Dijon demande, par préférence à tous autres, Y impôt territorial perceptible en argent , p. 131, art. 7. La ville d’Ornans demande qu’il ne soit jamais mis d’impôts ni sur les grains, ni pain, ni farine, p. 170, art. 18. Le clergé de Douai demande que les impôts, s’il échoit d’en établir, le soient de préférence sur les objets de luxe, p. 174 art. 19. Le village de Raches demande que les différents impôts établis sur les terres soient réduits en un seul, p. 194, art. 1er. La commune de Ribaucourt demande que les nobles et le clergé payent l’impôt comme le tiers-état , p. 195, art. 8. La communauté de Gourtiches demande qu’il soit établi un seul impôt réparti sur les propriétés, p. 197, art. 9. La même communauté demande l’impôt sur les chevaux et voitures et sur les domestiques , p. 197, art. 10. La communauté de Sin-Lebled demande que Yimpôt territorial en nature ne soit point établi, p. 220, art. 5. La paroisse de Marquette fait la même demande, p. 221, art. 4. La communauté de Montigny demande l’impôt sur les objets de luxe , p. 222, art. 3. La communauté de Montigny demande que Yimpôt territorial soit levé en argent, p. 223, art. 12. Le village de l’Ecluse demande l’impôt sur les objets de luxe, p. 235, art. 8, 2e col. La communauté d’Etrepigny demande l’établissement d’un impôt sur les carrosses et équipages, laquais et chiens , p. 239, art. 19. Le tiers-état de Draguignan demande que l’impôt ne soit jamais déterminé que pour un temps limité, p. 356, art. 3. La communauté des Arcs (sénéchaussée de Draguignan) demande qu’on impose les célibataires, p. 262. Le tiers-état d’Evreux demande un impôt unique sur les biens-fonds, p. 301, art. 26. Le tiers-état de Forcalquier demande que les maisons dans les villes soient imposées, p. 322, 2” col. Le même tiers-état demande que les ménagers, pères de six enfants vivants et les valets employés aux travaux de campagne soient exempts de la capitation, p. 334, lre col. La ville de Forcalquier demande un impôt unique, p. 349. Le tiers-état de Barcelonnette demande l’impôt sur les équipages, p. 373, art. 8. Le tiers-état de Guyenne demande Yimpôt personnel, p. 413, art. 8. Le tiers-état de Haguenau demande que les juifs de la province d’Alsace contribuent à toutes les impositions, p. 418, art. 39. Le tiers-état de La Rochelle demande 376 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’impôt sur les maisons dos villes , p. 481, art. 32. Le même tiers-état demande un impôt sur les voitures et domestiques , p. 481, art. 34. La sénéchaussée de Lesneven demande que l’impôt soit assis sur les laquais , chevaux, voitures et chiens de chasse , p. 496, art. 51. La noblesse de Limoges demande que les rentiers soient taxés à raison de 11 0/0 de leurs rentes, p. 568, art. 12. Le tiers-état de Limoges demande un impôt sur ceux qui emploieront au-delà d’un nombre déterminé de domestiques et voitures , p. 571, art. 12. Le tiers-état de Limoux demande ’ que l’impôt atteigne les maisons et autres propriétés des villes , p. 581, art. 15. La communauté de Sainte-Colombe demande de comprendre dans la capitation sur les célibataires tous ceux attachés au service du clergé et de la noblesse, p. 583, art. 12. Les bourgeois de Lyon demandent qu’on impose les capitalistes et les immeubles des villes , p. 619, art. 3. Le tiers-état de Mâcon demande un impôt sur les domestiques , p. 632, art. 2. La ville de Mâcon demande l’impôt pécuniaire sur les propriétaires de maisons et sur les capitalistes, p. 634, art. 7. Le clergé de la Basse-Marche demande l’impôt sur les voitures publiques, les équipages et domestiques , p. 675, art. 11 et 14. Les ménagers de Marseille demandent . l’impôt sur le luxe : maisons, hôtels, carrosses, domestiques, etc., p. 719. Les marchands de Thionville demandent que les célibataires soient imposés au moins au double des pères de famille, p. 783, art. 63. Tome IV. Le tiers-état de Montpellier demande l’impôt sur les propriétés, renies, domestiques, carrosses et chevaux de luxe, p. 53, art. 15. Le clergé de Nîmes demande que tout manouvner qui ne vit que du travail de ses mains, soit exempt de toute contribution, p. 237, art. 7. La paroisse d’Arcueil demande qu’il n’existe que deux sortes d’impôts, l’un sur les propriétés , l’autre sur les personnes, mais que les pauvres et manœuvres soient exempts de toute contribution, p. 310, art. 9. La paroisse d’Avrainville demande l’établissement d’un seul impôt assis sur les biens que chacun possède ou sur l'exploitation et commerce, p. 428, art. 2. La paroisse de Bagneux demande un seul impôt sur toutes les propriétés indistinctement, p. 329, art. 1er. La paroisse de Ballainvilliers demande l’augmentation de l’impôt sur le café, sur les vins et liqueurs étrangers, et sur tout ce qui est luxe, comme le rouge et le blanc pour le visage, la poudre de chasse, etc., p. 339, art. 24. La paroisse de Bazoche demande une seule taxe imposée sur tous les biens quelconques, rentes, pensions et commerce : le journalier étant seul exempt de toute imposition par son travail, p. 345, art. 8. La commune de Bonneuil-sur-Marne demande un impôt sur les domestiques à livrée, les voitures, etc., p. 363, art. 6. La. même commune demande que les veuves, vieillards et manouvriers soient exempts de tous impôts, p. 364, art. 21. La communauté de Brie-Comte-Robert demande que le rôle des impositions comprenne les châteaux, maisons , parcs, etc., p. 377, art. 20. Le bourg du Pont-de-Charenton demande que les veuves et les vieillards indigents soient déchargés de tout impôt, p. 403, art. 15. La communauté de Charonne demande qu’on exempte de l’impôt le journalier et le manouvrier , p. 408, art. 10. La communauté de Chelles demande l’impôt sur les maisons de campagne et sur la classe la plus opulente du tiers-état, p. 410, art. 4 et 5. La paroisse de Chevannes-sur-Seine demande qu’il n’y ait qu’un seul impôt : l'impôt territorial, p. 427, art. 1er. La paroisse de Cormeilles-en-Parisis demande qu’on taxe les célibataires, p.463, art. 17. La paroisse de Deuil demande que tous les impôts soient réduits en un seul : territorien, p. 487, art. 12. La paroisse de Lassy demande l’impôt sur tous les objets de luxe, ceux venant de l’étranger, les voitures , les TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. meubles en marqueterie, en bois étranger, p. 642, art. 4. Le tiers-état de Meudon demande que les matières premières soient exemptes de tout impôt, p. 710, art. 3, 2e col. La paroisse de Montgeron demande : 1° l’impôt sur les carrosses, wiskis, chevaux et laquais; 2° l’impôt sur les cheminées; 3° un droit de timbre sur toutes les actions , soit de la Caisse d’escompte, soit de la Compagnie des Indes, p. 727, art. 10, 12 et 13. La paroisse de Montrouge demande qu’on soumette à la rigueur de l’impôt toutes les maisons qui procurent un revenu effectif ou de pur agrément, p. 737, art. 12. La paroisse de Moulignon regarde comme très-juste l’impôt sur les carrosses, chevaux, laquais, etc., p. 742, art. 10. La ville de Neauphle-le-Chàteau demande une imposition sur les maisons et sur le revenu, p. 479, art. 1er, 6 et 7. Le tiers-état de Nogent-sur-Marne consent à l’impôt sur les maisons à revenu effectif ou d’agrément, p. 769, art. 12. Tome V. Le seigneur de Pierrefitte demande qu’on établisse un droit sur chaque domestique, sur chaque cabriolet et sur chaque croisée ordinaire ayant vue sur la rue, p. 20, art. 19. La paroisse de Plaisir demande un seul impôt portant sur les biens-fonds ainsi que sur les maisons, p. 27, art. 12. La paroisse de Plessis-Gassot demande : .1° V impôt territorial portant même sur les parcs, jardins et châteaux ; 2° un seul impôt pour les habitants des villes, proportionné à leur fortune, p. 28, art. 6 et 7. La paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris demande qu’il soit levé une taxe générale portant sur les maisons bourgeoises et de plaisance, ainsi que sur les gens de commerce, d'industrie, négociants, banquiers et autres, p. 41, art. 2. La paroisse de Puiseux demande l’impôt unique portant sur les châteaux, maisons, etc., p. 47, art. 7. La paroisse de Ris demande : 1° l’impôt sur les maisons de campagne, p. 50, art. 14; 2° sur les cabriolets, carrosses et chiens, sauf les chiens de garde, et 377 sur les laquais et domestiques, p. 51, art. 36 et 37. La paroisse de Saint-Gratien propose un impôt sur les capitalistes, sur les domestiques et chevaux de luxe, sur les cheminées, sur les croisées, etc., p. 83, lre col. La paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne propose des impôts sur les voitures, meubles, hôtels, maisons, diamants et bijoux, p. 94, art. 14. La paroisse de Sceaux-Penthièvre demande, quant à l’impôt des maisons, que cet impôt ne porte que sur celles qui procurent un revenu effectif ou qui sont de pur agrément, p. 116, art. 26. La paroisse de Trappes demande qu’on fasse supporter l’impôt aux propriétaires de rentes et d'actions dans les entreprises publiques, p. 140, art. 7, lre col. La paroisse du Tremblay propose une seule taxe imposée sur les terres , maisons, châteaux, rentes sur l’Etat, même les viagères, pensions, gages, émoluments, etc., p. 141, art. 4. La paroisse de Triel propose un impôt sur les rentes, sur les capitalistes, banquiers', commerçants , etc., p. 144, art. 33, 2e parag. La paroisse de Vemars demande qu’il soit mis un impôt sur les célibataires depuis trente jusqu’à cinquante ans, p. 165, art. 25. La paroisse de Villiers-le-Bel demande l’érection d’un seul impôt divisé entre les propriétaires de terres et de maisons, les capitalistes, rentiers et commerçants, p. 212, art. 24. La paroisse Yiiliers-le-Sec demande qu’on établisse un impôt proportionnel au nombre des domestiques ainsi que pour les carrosses, p. 215, art. 12. La paroisse de Vincennes demande, quant aux maisons, qu’on n’impose que celles qui procurent un revenu effectif, ou même d’agrément, p. 221, art. 28. La paroisse de Viry demande que tous les particuliers payent l’impôt pour leurs maisons de campagne, châteaux, etc., p. 223, art. 1er; p. 227, art. 25. La même paroisse demande qu’il soit mis un impôt sur tous les chiens, sauf ceux des bergers , p. 227, art. 28. La paroisse de Wissous demande qu’il ne soit soumis à l’impôt rigoureux que 378 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. les maisons produisant un revenu effectif ou de pur agrément, p. 230, art. 19. La noblesse de Paris hors les murs demande que l’on fasse supporter les contributions publiques aux rentiers, négociants et capitalistes , p. 236, art. 12. Le tiers-état de Paris hors les murs demande l’impôt sur les domestiques mâles , p. 244, art. 5. Les citoyens nobles de Paris demandent que l’on fasse supporter aux capitalistes une imposition proportionnelle, p. 273, lre col., I 3. Le tiers-état de la ville de Paris demande un impôt sur les voitures , p. 304, art. 48. ' La noblesse du Perche demande qu’on impose les capitalistes , p. 323, art. 13. Le clergé de Péronne demande que les rentiers contribuent aux charges publiques, p. 354, lre col. Le tiers-état de Perpignan demande, comme moyen de payer la dette de l’Etat, qu’il soit établi un impôt sur les équipages et valets, p. 375, lre col. Le tiers-état de Ploërmel demande : 1° que l’impôt sur les cuirs soit remplacé par un impôt sur la cire; 2° qu’il soit mis un fort impôt sur les laquais , chaises à porteurs , voitures, chiens de chasse, marque d'or et d’argent, vins étrangers et cartes, p. 384, art. 73 et 78. Le bailliage du Vouvant demande qu’on assujettisse à l’impôt les denrées de luxe et les domestiques, p. 423, art. 9 et 10. Le tiers-état de Provins et de Montereau demande l’impôt : 1° sur les capitalistes, rentiers, etc., p. 453, art. 34; 2° sur les maisons des villes et de campagne, etc., p. 454, art. 35. La noblesse du Quercy demande l’impôt sur les capitalistes, p. 489, lre col. La sénéchaussée de Quimper demande que l’on fasse supporter une double capitation aux célibataires au-dessus de de l’àge de 35 ans, p. 515, art. 8. La noblesse de Reims demande l’impôt sur les pensions, rentes et effets publics, en exceptant les pensions ou traitements jusqu’à 100 pistoles inclusivement, p. 528, art. 55. Le tiers-état de Reims demande l’impôt sur les laquais, p. 533, art. 68. La sénéchaussée de Rennes demande qu’on fasse porter une part spéciale de l’impôt personnel aux célibataires, p. 544, art. 115. La noblesse de Rhodez demande que l’on taxe les brevets autres que ceux accordés aux militaires, et qu’on impose les capitalistes, p. 555, art. 5. Le tiers-état de Rhodez demande qu’on reverse divers impôts onéreux sur le commerce, les capitalistes, Y industrie, etc., p. 557, art. 21. Le tiers-état de Milhau demande l’impôt sur les capitalistes, les propriétés foncières, parcs, maisons et jardins, p. 559, art. 3. La noblesse de Riom demande, au sujet de l’impôt, que l’on prenne tous les moyens d’atteindre la fortune des capitalistes, p. 565, art. 2. Le clergé de Rivière-Verdun demande qu’on impose les capitalistes, p. 581, art. 6, 2e col. La noblesse de Rouen demande que les députés réunissent tous leurs efforts pour faire porter sur les capitalistes et individus commerçants une juste portion des charges de l’Etat, p. 595, art. 33. Le tiers-état de Saint-Vaast propose, pour remplacer certains droits, un accroissement d’impôt sur les terres, maisons de villes, etc., p. 611, art. 5 et 6. Le même tiers-état demande la réduction de tous les impôts à deux seuls : le premier, sur les propriétés et immeubles ; le second, sur les personnes, proportionnellement à leur aisance et a leur industrie, p. 612, art. 15. Le tiers-état de Honfleur demande qu’on impose les laquais et les chevaux de luxe, p. 613, art. 7, 2e §. Le tiers-état cl’Elbeuf demande : 1° l’établissement d’un impôt territorial ; 2° la création d’un impôt sur les hommes célibataires âgés de plus de trente ans, p. 621, art. 10 et 11. La sénéchaussée de Saint-Brieuc demande : 1° que tous dons , gratifications, indemnités, salaires et appointements , même les rentes, soient assujettis à la retenue de l’impôt accordé ; 2° que tous les biens-fonds, sans en excepter les domaines, soient taxés suivant leur valeur apparente, p. 629, art. 17 et 18. La noblesse de Saint-Quentin demande, entre autres contributions, qu’il soit mis un impôt sur les chevaux, les cheminées, les fenêtres et une imposition TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. graduée sur tous les domestiques et gens de maison, p. 652, 2e col., art. 7. Le tiers-état de Saint-Quentin propose comme nouveaux impôts : 1° un impôt unique sur les immeubles ; 2° un impôt personnel sur les capitalistes, sur l’industrie et le commerce; 3° un impôt sur les carrosses , cabriolets et chaises de toute espèce, ainsi que valets, chevaux et chiens; 4° un droit de timbre , p. 656, lre col. La noblesse de Senlis demande qu’on avise aux moyens de faire contribuer la fortune des capitalistes , p. 735, art. 15. Le clergé de Sézanne demande qu’on assujettisse à un impôt les fortunes cachées consistant en billets, lettres de change et autres effets commerçâmes, p. 763, 2e col. La noblesse de Sézanne demande qu’on impose les capitalistes, banquiers, négociants, marchands , artistes et tous ceux exerçant des professions libérales et lucratives, p. 765, art. 10. Tome VI. Le tiers-état de Toul demande qu’il n’y ait que deux rôles d’impositions, l’un pour les biens-fonds, l’autre sur la taxe sur le personnel, dans lequel seraient compris, notamment : l'industrie, les capitalistes, rentiers, pensionnés , artistes, commerçants et autres, p. 9, art. 4. Le bourg de Vicheray propose divers nouveaux impôts, notamment : un droit de timbre sur toutes les grâces et autres avantages ; un impôt sur les cartes , denrées de luxe , équipages et chevaux de parade, laquais et domestiques de l’un et l’autre sexe ; enfin, une capitation générale sur les célibataires garçons et filles, p. 24, art. 26 et suiv. Le clergé de Toulouse demande qu’on impose les capitalistes , p. 30, art. 6. Le tiers-état de Toulouse demande qu’on détruise tous les impôts existants en leur substituant : 1° un impôt sur toute sorte de fonds de terre , maisons, parcs, moulins, et généralement sur toute espèce d'immeubles; 2° une imposition personnelle de laquelle aucun individu dans l’Etat ne pourra être affranchi, notamment les capitalistes , p. 37, art. 36. Le tiers-état de Touraine propose deux 379 nouveaux impôts, l’un sur les fonds, l’autre sur les personnes; et, en cas d’insuffisance, établissement d’un autre sur l'entrée des boissons dans les villes murées, et sur les domestiques et voitures, p. 53, art. 18. Le clergé de Troyes demande : 1° qu’on fasse contribuer les capitalistes et commerçants, p. 72, art. 17; 2° qu’on établisse des lois somptuaires sur les objets de luxe, et notamment sur le trop grand nombre de domestiques , p. 73, art. 28. La noblesse de Troyes demande qu’on avise aux moyens de faire contribuer les capitalistes aux charges publiques, p. 78, art. 69. Le tiers-état de Vannes demande qu’on impose à la capitation les valets, porteurs et domestiques de tout sexe, suivant la méthode de M. de Silhouet, p. 110, art. 119. La sénéchaussée d’Auray demande : 1° l’impôt sur les terres (droit unique), sur l 'aisance mobiliaire, le commerce, les agioteurs, les capitalistes ; 2° sur les voitures, domestiques , chiens , chevaux, etc., p. 112, art. 7. La noblesse de Vermandois demande qu’il soit mis un impôt sur les chevaux, les cheminées, les fenêtres et les domestiques, p. 142, art. 8. La noblesse du Bas-Vivarais demande que le revenu des capitalistes soit soumis à l’impôt, p. 180, art. 22. La noblesse de Villers-Cotterets demande qu’on impose les célibataires âgés de plus de trente ans, p. 190, art. 26. Le clergé de Vitry-le-François demande que l’impôt dit capitation soit restreint aux seuls capitalistes, commerçants et artistes , p. 207, art. 15. Le bailliage de Vitry-le-François propose, pour remplacer divers droits à supprimer, un droit de timbre sur les brevets, commissions, emplois, actes de la chancellerie, grades militaires, réceptions dans les ordres de chevalerie, degrés dans les universités, pensions, etc. etc., p. 214, art. 21. Supplément. La communauté de Gabrières d’Aigues (sénéchaussée d’Aix) demande l’impôt sur les voitures , chevaux, laquais, maisons, etc., p. 269, art. 26. La communauté de Gucuron fait la même demande, p. 283, art. 20, 380 ARCHIVES PARLEMENTAIRES , La communauté de Gemenos demande la sujétion des capitalistes au payement des subsides, p. 295, art. 24. La communauté d’Istres demande que les célibataires âgés de trente ans payent le double de leurs impositions, p. 307, art. 80. La communauté de La Giotat demande l’impôt sur les équipages et domestiques , p. 324, art. 35. La même communauté demande l’établissement d’une forte imposition sur les vins étrangers , p. 328, art. 77. La communauté de Peipin demande la sujétion des capitalistes au payement des subsides, p. 366, art. 25. La communauté de Yitrolles-d’ Aigues demande l’établissement de l’impôt sur les capitalistes, sur les maisons des villes , sur les manufacturiers , sur les magasins , etc. etc., p. 445, art. 9. Le tiers-état d’Orléans demande l’établissement d’une taxe annuelle sur les voitures domestiques, etc., p.' 650; art. 42. Le tiers-état du bailliage principal d’Orléans fait la môme demande , p. 660, art. 40. L’université d’Orléans demande l’impôt sur les voitures, chevaux et domestiques, p. 679, lre col. L’assemblée du district des Enfants-Rouges, à Paris, demande l’établissement d’un impôt sur les célibataires, p. 688, art. 29. La noblesse d’Auvergne demande l’établissement d’un impôt qui atteigne les capitalistes, p. 691, art. 38. Le tiers-état de Soissons demande qu’il soit établi une capitation progressive sur les domestiques de F un et l’autre sexe , ainsi que sur les clercs de notaires, procureurs, greffiers, garçons et filles de boutiques, compagnons-orfèvres et tous autres garçons et compagnons artisans, p. 697, art. 32 et 33. Le même tiers-état demande qu’il soit prélevé en forme de taxe, une somme sur les propriétaires de chiens, excepté les chiens de bergers, p. 697, art. 34. - La noblesse de Vitry-le-François demande qu’il soit établi une capitation progressive sur les domestiques, p. 717. g III . — - Demandes concernant les impôts. — Objets généraux. — Perception des impôts. — Répartition proportionnelle des impôts. — Nécessité du consentement de la nation assemblée pour F établissement et la durée des impôts. — Abolition de tous les impôts existants. — Conversion des impôts territoriaux en un impôt unique. — ■ Réduction en un seul impôt des aides et autres droits réunis, etc., etc. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 8 et 16 ; p. 676, art. 4 et süiv. De la noblesse d’Agenois, p. 679, art. 2; p. 680, art. 3 et 13 ; p. 682, art. 5; p. 683, l 1er, art. 1 et 2. Du tiers-état d’Agenois, p. 687. Du clergé d’Aix, p. 694, art. 26. De la noblesse d’Aix, p. 694. Du tiers-état d’Aix, p. 695 et 696. De la noblesse d’Albret, p. 700, art 3 et suiv. ; p. 703, art. 2, col. lre ; p. 703, art. 1er, col. 2. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 6 et 7; p. 706, art. 38 et suiv. Du clergé d’Alençon, p. 709. De la noblesse d’Alençon, p. 715, art. 12. Du tiers-état d’Alençon, p. 717. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721 , Du bailliage de Domfront, p. 724, art. 22. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 5 et suiv. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 12 et 19 ; p. 731, art. 46. Du clergé d’Amiens, p. 735. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 19 et suiv. Du tiers-état d’Amiens, p. 751, art. 1 et suiv.; p. 752, art. 15 et suiv. Du clergé d’ Amont, p. 758, col. 2; p. 759, art. 52 et suiv. De la noblesse d’ Amont, p. 764, 765 et 766. Du tiers -état d’ Amont, p. 769, col. lre. Des trois ordres de Vesoul,p. 774, art. 27 ; p. 775, art. 54, 56 et suiv. Du tiers-état de Gray, p. 778, chap. 2; p. 781, col. lre. Tome IL Du clergé d’Angoumois, p. lre, art. 2. De la noblesse d’Angoumois, p. 4. De la ville d’Angoulème, p. 11, 18, 21, 27 et 29. � Du clergé d’Anjou, p. 20, art. 26 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ËT ANALYTIQUE . Du tiers-état d’Anjou, p. 39. Du clergé d’Annonay, p.46, art. 3 elsuiv. De la noblesse d’Annonay, p. 47, art. 5 et 16. Du tiers-état d’Annonay, p. 51, art. 12 et suiv. Du clergé d’Arles, p. 55, art, 19. Du tiers-état d’Arles, p. 60. Du clergé de Lectoure, p. 67. De la noblesse d’ Armagnac, p. 69, art. 3 et suiv. Du tiers-état d’Ile-Jourclain, p. 72, art. 10 et suiv. Du tiers-état d’ Armagnac, p, 76 et 77. Du clergé d’Artois, p. 78, art. 21 et suiv. De la noblesse d’Artois, p. 81. Du tiers-état d’Arras, p. 85, art. 4 et suiv . De la ville de Hénin-Liétard, p. 88. Du clergé d’Auch, p. 92. De la noblesse d’Auch, p. 95, art. 12 et suiv. Du tiers-état d’Auch, p. 98, art. 33 et suiv. Du clergé cl’Autun, p. 101. De la noblesse d’Autun, p. 103. Du tiers-état d’Autun, p. 104, art. 5 et suiv. Du clergé d’Auxerre, p. 110. De la noblesse d’Auxerre, p. 116. Du tiers-état d’Auxerre, p. 124. Du clergé d’Auxois, p.127, art. 18 et suiv. De la noblesse gd’Auxois, p. 132, art. 7 et suiv. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 10 et et suiv. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 7 et suiv. Du tiers-état d’Aval, p. 144, art. 5 et suiv. ; p. 146. Du clergé d’Avesnes, p. 148, art. 19. Delà noblesse d’Avesnes, p. 150, art. 2. Du clergé de Bailleul, 170. De la ville de Gravelines, p. 186, art. 4 et suiv . Du tiers -état de Bar -le -Duc, p. 195, art. 20. De la noblesse d'Etain, p. 215, art. 7 et suiv. Du clergé de Bassigny, p. 221 . De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 238, 239 et 240. De la noblesse de Bar-sur-Seine, p. 251. Du tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 254 et 261. De la noblesse du Beaujolais, p. 282, art. 17. Du clergé de Beauvais, p. 290. Delà noblesse de Beauvais, p. 296. 381 Du tiers-état de Beauvais, p. 301 et suiv. Du clergé de Belfort, p. 311 . De la noblesse de Belfort, p. 315. De la noblesse du Berry, p. 321. Du tiers-état du Berry, p. 323, art. 12 et suiv . De la ville de Châteauroux, p. 326, art. 16 et suiv. Delà ville d’Issoudun, p. 330, art. 2 et suiv . Du clergé de Besançon, p. 336. Du tiers-état de Besançon, p. 340. Du clergé de Beziers, p. 346, art. 11 et suiv . Du clergé de Bigorre, p. 353. Du tiers-état de Bigorre, p. 360. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 368. Du clergé de Blois, p. 376. De la noblesse de Blois, p. 379. Du tiers-état de Blois, p. 390. De la noblesse de Bordeaux, p. 395. Du tiers-état de Bordeaux, p. 398 et 406. Du clergé du Boulonnais, p. 423. De la noblessse du Boulonnais, p. 425. Du clergé du Bourbonnais, p. 443. De la noblesse du Bourbonnais, p. 445. Du tiers-état du Bourbonnais, p. 448. Des trois-ordres de Bourg-en-Bresse, p . 456 . Du tiers-état de Brest, p. 471 et 473. Du clergé du Bugey, p. 478, art. 13 et suiv . De la noblesse du Bugey, p. 481 et suiv. Du clergé de Caen, p. 487. De la noblesse de Caen, p. 490. Du tiers-état de Caen, p. 493. Des merciers de Caen, p. 498. De la ville de Caen, p. 499, art. 2 et suiv. De la noblesse de Calais, p. 508. Du tiers-état de Calais, p. 511. De la noblesse de Cambrai, p. 518. Du tiers-état de Cambrai, p. 519. De la ville de Cambrai, p. 524. Du tiers-état de Carhaix, p. 536. Du tiers-état de Gourin, p. 537, art. 2 et suiv. Du tiers-état de Quimperlé, p. 541 . De la noblesse de Castelmoron, p. 543. Du tiers-état de Castelmoron, p. 545. Du tiers-état de Castelnaudary, p. 564. Du clergé de Castres, p. 563. Du tiers-état de Castres, p. 569. De la noblesse de Caux, p. 576, art. 12 et suiv. Du tiers-état de Caux, p. 578. De la noblesse de Châlons-sur-Marne, p. 592. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p.592, ARCHIVES PARLEMENTAIRES, De la ville de Châlon-sur-Saône, p. 611. Du clergé de Charelles, p. 614, art. 15 et suiv. Du tiers-état de Charolles, p. 619. Du clergé de Chartres, p. 625. Du tiers-état de Chartres, p. 630 et 635. Du clergé de Châteauneuf, p. 639. De la noblesse de Châteauneuf, p. 644. De la noblesse de Château-Thierry, p. 660 et suiv. Du clergé de Châtellerault, p. 689. Du tiers-état de Châtellerault, p. 691. Du tiers-état de Châtillon-sur-Seine , p. 712. Du clergé de Chaumont-en-Bassigny, p. 720. De la noblesse de Chaumont-en-Bassigny, p. 725, art. 20 et suiv. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin, P-740. Du clergé de Clermont-en-Beauvoisis, p. 744. Du tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis, p. 756. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 764. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 770. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 3, 5 et 6. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, P-8. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10. De la ville de Colmar, p. 12, art. 4 et suiv.; p. 14, art. 27. De la noblesse de Comminges, p. 21 . Du tiers-état de Comminges, p. 26, art. 10 et suiv.; p. 28, art. 56. Du tiers-état d’Ardiége, p. 29, art. 1er et suiv. Du clergé de Condom, p. 36. De la noblesse de Condom, p. 37, § 3, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Condom, p. 39. Du clergé de Coutances, p. 48. De la noblesse de Coutances, p. 52, art. 8. De la ville de Coutances, p. 55. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 58. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux, p. 64. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 70 et suiv. Du clergé de Crépy, p. 73, art. 13 et 15. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 25 et 28. Du tiers-état de Crépy, p. 76, art; 2 et 3; p. 78, art. 46; p. 79, art. 66 et suiv. De la ville de Vienne, p. 83 et 85. Du clergé de Dax, p. 91. De la noblesse de Dax, p. 93, art. 7; p. 94, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 18 et suiv. Des trois ordres de Bayonne, p. 101, art. 23;'p. 104, art. 81 et suiv. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 107, art. 14. Du clergé de Dijon, p. 123, art. 7 et 8; p. 124, art. 21, 23 et 24 ; p. 125, 2e col.; p. 126, l III. De la noblesse de Dijon, p. 128, art. 8 et suiv. Du tiers-état de Dijon, p. 130, 131 et 132. De la ville de Dijon, p. 140 et 141. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144 et 145, art. 39 et 41 . Du tiers-état de Dinan, p. 148, art. 2 et 3; p. 150, art. 33 et 35; p. 151, art. 54 et 55. Du clergé de Dole, p. 152, art. 6, 7 et 8. De la noblesse de Dole, p. 156, art. 22; p. 158, art. 56; p. 159, art. 74 et 75. Du tiers-état de Dole, p. 162. Delà ville d’Ornans, p. 168, art. 7 et 8; p. 172, art. 4, 2e col. Du clergé de Douai, p. 174, art. 14 et 19. De la noblesse de Douai, p. 176. Du tiers-état de Douai, p. 180. De la ville de Douai, p. 184, art. 4 et suiv.; p. 185, art. 33; p. 187, art. 31. Delà ville d’Orchies, p. 188. De la ville de Marchiennes, p. 192. Du village de Raches, p. 193, art; 2; De la communauté de Courtiehes, p. 196, 197 et 199. De la communauté de Bouvignies, p. 200, art . 3 et suiv . De la communauté de Flines, p. 204, art. 6 et suiv. De la communauté de Nomain, p. 205. De la communauté d’Aix, p. 207. De la communauté de Landas, p. 211, 212 et 213. De la commune de Benvry, p. 215 et 216. De la communauté de Brillon, p. 218 et 219. De la communauté de Millonfosse, p. 219. De la communauté de Bouvignies, p. 220. De la communauté de Sin-Lebled,p. 220, art. 2 et suiv. De la paroisse de Marquette, p. 222. Du village d’ Abscons, p. 223. De la communauté d’Erre, p. 224. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la communauté de Tilloy, p. 225. De la communauté cl’ Aine, p. 228. De la communauté de Warlaing, p. 229. De la communauté de Vred, p. 231. Du village d’Estrées, p. 232. Du village cle l’Erarde, p. 234. Du village de l’Ecluse, p. 235. Du village de Dury, p. 238, art. 12. De la communauté cl’Etrepigny, p. 239, art. 2, 5 et 6. Delà communauté de Waziers, p. 240, art. 9 et suiv. De la seigneurie de Bray, p: 241, art. 1er et suiv. Du clergé de Dourdan, p. 244 et 245. De la noblesse de Dourdan, p. 249, 2e col. Du tiers-état de Dourdan, p. 251. Du tiers-état de Dourdan, p. 252. Du tiers-état de Draguignan, p.251 et256. Du clergé de Grasse, p. 267, art. 1er. Du clergé cl’Etampes, p. 281. Du tiers-état d’Etampes, p. 286. Du clergé d’Evreux, p. 290 et 291. De la noblesse d’Evreux, p. 296 et 297. Du tiers-état d’Evreux, p. 300 et 301 . Du bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 306 et 317. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 316 et 317. De la noblesse de Forcalquier, p. 328. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. De la noblesse de Digne, p. 347. Delà ville de Forcalquier, p. 348, 349, 351 et 356. De la noblesse de Sisteron, p. 364. Du tiers-état de Barcelonnette, p. 368. Du clergé de Forez, p. 383. De la noblesse de Forez, p. 383. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 5 et suiv. Du clergé cle Gien, p. 398 et 399. De la noblesse de Gien, p. 401 . Du tiers-état de Gien, p. 409. Du tiers-état de Guyenne, p. 413, art. 6 et suiv. Du tiers-état de Haguenau, p. 416, art. 12 et suiv. De la noblesse de Labourt, p. 425. Des trois ordres cle Langres, p. 437. De la noblesse de La Rochelle, p. 472. Du tiers-état de La Rochelle, p. 479 et 489. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 494, 495 et 496 . De la noblesse de Libourne, p.506, art. 3. Du tiers-état de Libourne, p. 508, art. 6 et suiv. 383 De la noblesse cle Lille, p. 532, art. 68. Du tiers-état cle Lille, p. 533. Du clergé du Bas-Limousin, p. 536, art. 12. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538. Du tiers-état de Tulle, p. 541 . Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, lre et 2e col. Du clergé de Limoges, p. 562. Delà noblesse de Limoges, p. 567. Du tiers-état de Limoges, p. 571, art. 11 et suiv. Des grands vicaires de Limoges, p. 573. De la communauté de Miallet, p. 575. De la noblesse de Limoux, p. 578. Du tiers-état cle Limoux, p. 580. De la communauté de Sainte-Colombe, p. 583. Du clergé de Loudun, p. 591. De la noblesse cle Loudun, p. 595. Du tiers-état de Loudun, p. 597. Du clergé de Lyon, p. 600 et 601 . De la noblesse de Lyon, p. 604. Du tiers-état de Lyon, p. 613 et 614. De la ville de Lyon, p. 617. Des bourgeois cle Lyon, p. 619, art. 3 et suiv . Du clergé de Mâcon, p. 621 . De la noblesse de Mâcon, p. 626. Du tiers-état cle Mâcon, p. 628, art. 8 et suiv. ; p. 630. De la ville de Mâcon, p. 634. Du clergé du Mans, p. 637, art. 2, 2e col.; p. 638, art. lGretsuiv. De la noblesse du Mans, p. 640 et 641 . Du tiers-état du Mans, p. 642, art. 3; p. 648, art. 1er et suiv. Du clergé de Mantes, p. 655 et 656. De la noblesse cle Mantes, p. 663. Du tiers-état de Mantes, p. 667. Du clergé cle la Basse-Marche, p. 675. De la noblesse de la Basse-Marche, p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 678. Du clergé de la Haute-Marche, p. 682. De la noblesse delà Haute-Marche, p. 684. Du tiers-état de la Haute-Marche, p. 685. Du clergé de Marseille, p. 694, 2e col. De la noblesse de Marseille, p. 700. De la ville de Marseille, p. 702 et 703. De la noblesse de Meaux, p. 725 et 726. Du tiers-état de Meaux, p. 728, art. 7 et suiv.;p. 731. Du clergé cle Melun, p. 734 et 735. De la noblesse de Melun, p. 741, art. 8 et suiv.; p. 743, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Melun, p. 744, art. 10 et suiv.; p. 747, art. 75; p. 749, art. 46, 55 et 56. 384 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . De la noblesse de Mende, p. 754. Du tiers» état de Mende, p. 756. Du clergé de Metz, p. 761 . De la noblesse de Metz, p. 763. Du tiers-état de Metz, p. 765 et 763. Du clergé de Longwy, p. 772, 2e col., art. 3 et suiv . Du tiers-état de Thionville, p. 776. Des habitants de Scy, p. 791 . Tome IV. Du clergé de Mirecourt, p. 1. Delà noblesse de Mirecourt, p. 2, art. 10 et 11 ; p. 3 et 5. Du tiers-état de Mirecourt, p. 6, art. 2 et 6; p. 7, art. 29 et 30. De la ville de R.emiremont, p. 12 et 13. Du clergé de Montargis, p. 18 et 19. Delà noblesse de Montargis, p. 22 et 23. Du tiers-état de Montargis, p. 27. Du tiers-état de Mont-de-Marsan, p. 35. Des trois ordres de Montfort-1’ Amaury , p. 38, art. 3; p. 40, 2e col. Du clergé de Montpellier, p. 44. De la noblesse de Montpellier, p. 46 et 47. Du tiers-état de Montpellier, p. 49, art. 2; p. 52 et 53 . Du clergé de Montre uil-sur-Mer, p. 49. De la noblesse de Montreuiî-sur-Mer, p. 62 et 66. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69. Du tiers-état de Morlaix, p. 72. Du tiers-état de Tréguier et Lannion, p. 76. De la noblesse de Nancy, p. 79 et 81 . De la noblesse de Lunéville, p. 84, art. 2 et p. 85. De la noblesse de Nomeny, p. 87 et 88. Des trois ordres de Rozières, p. 91 et 93. De la ville de Nantes, p. 94. Du clergé de Nemours, p. 106. De la noblessexle Nemours, p. 109 et 110. Du tiers-état de Nemours, p . 113 et suiv. ; p. 183. De la paroisse de Saint-Sulpice-de-Che-vannes, p. 216 et suiv. Du tiers-état de Nérac, p. 232 et 234. De la noblesse de Nîmes, p. 237, art. 8 ; p. 238, art. 17. Du tiers-état de Nîmes, p. 244. Du clergé du Nivernais , p. 249, art. 16 et 17. De la noblesse du Nivernais, p. 253, art. 8 et 10 ; p. 254, art. 2; p. 255, art. 9. Du tiers-état du Nivernais, p. 257, art. 10 et 11 ; p. 258. Delà paroisse d’Asnan, p. 264. Du tiers-état d’Qrange, p. 267, 2e col. De la noblesse d’Orléans, p. 275. De la noblesse de Damiers, p. 280, art. 5 et 6 ; p. 281, art. 18 et 19. Du tiers-état de Pamiers, p. 282. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon, p. 290, art. 6 et suiv. Paroisse des Alleux-le-Roi, p. 291. Paroisse d’Ampouville, p. 292. Paroisse d’Andilly etMargency, p. 293, art. 2. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 10. Paroisse d’Angervilliers , p. 296, 2e col. Paroisse d’Annet-sur-Marne, p. 297. Commune d’Antony, p. 298. Commune d’Arcueil, p. 310. Bourg d’Argenteuil, p. 312. Ville d’Arpajon, p. 316, art. 2 et suiv. Paroisse d’Asnières, p. 317, art. 4 et suiv. Paroisse d’Athis, p. 319. Paroisse d’Atilly, p. 320, art. 5. Paroisse d’Attainville, p. 321, art. 2 et 3. Paroisse d’ Auber villiers, p. 322. Paroisse d’Aulnay, p. 326. Paroisse d’AuteuiU p. 327. Paroisse d’Avrainville, p. 328. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 1er et 7. Paroisse de Bagnolet, p. 330, art 1er et suiv. Paroisse de Baille t, p. 333, art. 3. Paroisse de Ballainvilliers, p. 336, art. 29 et 30 ; p. 339, art. 24. Paroisse de Bazemont, p. 344, art, 3. Paroisse de Bazoches, p. 346. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 1er et suiv. Paroisse de Beauregard, p. 348. Paroisse de Belleville, p. 349; p. 350, art. 29. Paroisse de Belloy, p. 352 et 353. Paroisse de Besons, p. 353, art. 1er et 4. Paroisse de Bessancourl, p. 355, art. 8 et suiv. Paroisse de Bèthemont, p. 357. Paroisse de Beyne, p.358. Paroisse de Bièvres-le-Châtel, p. 358, art. 5 et 7. Paroisse de Bobigny, p. 359, 2e col. Paroisse de Bondy, p. 360. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 10. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 3, 5 et 6. Paroisse de Bonneuil -sur-Mer, p. 365. Paroisse de Bouqueval, p. 365. Paroisse de Boudoufle, p. 366, art. 1er et suiv. Paroisse de Bouffemont, p. 367. Paroisse de Boulogne, p. 368. Paroisse de Bouray, p. 370. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 372, 2e col. Paroisse de Bretigny, p. 374. Paroisse de Brou, p. 376. Communauté de Brie-Comte-Robert , p. 377, art. 20. Paroisse de Brunoy, p. 379, art. 8 et 9. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 1er. Paroisse de Bry-sur-Marne, p. 382. Paroisse de Bures, p. 383. Paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 386, art. 1 et suiv. ; p. 387, art. 17 et 18 ; p. 388, art. 26. Paroisse de Bussy-Saint-Martin, p. 388. Paroisse de Carnetin, p. 390. Paroisse de Carrière-Saint-Denis, p. 391. Paroisse de Carrière-sous-Poissy , p. 391. Paroisse de Chalifert-en-Brie, p. 392. Paroisse de Champcueil, p. 393. Paroisse de Champigny - sur-Marne , p. 394. Paroisse de Champlan, p. 395 et 396. Paroisse de Champlâtreux, p. 398. Paroisse de Champs-sur-Marne, p. 399. Paroisse de Chanteloup, p. 400. Paroisse de Chauvry, p. 401. Municipalité de Chapet, p. 402. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403. Paroisse de Charenton, p. 404. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 405, art. 1er et suiv.; p. 407, art. 36. Communauté de Charonne, p. 407 et 408. Paroisse de Châteaufort, p. 411, art. 2. Paroisse de Châtenay, p. 411, art. 1er et suiv. Paroisse de Châtenay-en-France, p.412, art. 1er et suiv. Paroisse de Ghâtillon-lès-Paris, p. 413, art. 1er et suiv. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 7, 11 et 12. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 5. 385 Paroisse de Chelles, p. 418, art. 1er et suiv . Paroisse de Chennevières-les-Louvres, p. 425, art. 1 et 4. Paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 426, art. 1er et suiv. Paroisse de Chetainville, p.427, art. 1er et 2. Paroisse de Chevilly, p. 428, art. 1, 5, Il et 17. Ville de Chevreuse, p. 429, art. 9 et 10. Paroisse de Chilly, p. 435, art. 3 et suiv. Paroisse de Clamart-sous-Meudon , p. 438. Bourg-de-Claye , p. 443, art. 2 et suiv. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 446, art. 2, 3 et 9 ; p. 447, art. 21 . Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 448, art. 1 et suiv. ; p. 451, art. 8 et 10. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 2 et suiv. Paroisse de Combault, p. 454. Paroisse de Combs-la-Ville , p. 455, art. 2 et suiv. Paroisse de Compans-la-Ville, p. 456, art. 2 et 3. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 29 et suiv. Ville de Corbeil, p. 459, art. 10 et suiv.; p. 460, art. 14; p. 461, art. 15 et 19. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 462. Paroisse de Coubert, p. 465 et 466. Paroisse de Coubron, p. 471, art. 8 et suiv. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 472, art. 1 et suiv. Paroisse de Courbevoie, p. 474, art. 3 et suiv. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 2 et suiv. Paroisse de Courquetaine , p. 475, chap. II. Paroisse de Créteil, p. 478. Paroisse de Croissy-en-Brie, p. 478, art. 1er et suiv. ; p. 480, art. 12 et 13. Paroisse de Croissy-sous-Chatou, p. 480 et 481 . Paroisse de Crosnes, p. 481 , art, 1er et suiv. Paroisse de Cuisy, p. 482. Paroisse de Dammartin, p. 483, art. 4; p. 484, art. 6 et 17. Paroisse de Dampmart, p. 484& 25 archives parlementairës. 386 Paroisse de Davron, p. 486, art. 1er. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 11, 12, 22, 26 et suiv. Paroisse de Domont, p. 488, art. 11 et 12. Paroisse de Drancy, p. 489. Paroisse de Draveil, p. 494, art. 4. Paroisse d’Eaubonne, p. 496. Paroisse d’Escagny-sur-Oise, p. 497, art. 28; p. 249, art. 29 et suiv. Paroisse d’Echarcon, p. 498, art. 1er; p. 499, art. 7 et 8. Paroisse d’Ecquevilly, p. 499 et 500. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 1 et 2. Paroisse d’Egremont, p. 501, art. 16>; p. 502, art. 6. Paroisse d’Elancourt, p.502. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 1er et 3 ; p. 504, art. 9 et 10. Bourg d’Ecouen, p. 509, art. 6; p.511, art. 29 ; p. 512, art. 41 . Ville d’Enghien, p. 514, art. 2, 4 et suiv. Paroisse d’Epinay-Quincy, p. 517, art. 8 et suiv. Paroisse d’Epinay-lès-Saint-Denis, p. 517, art. 1, 7 et 17. Paroisse d’Ermont, p. 517, art. 1er; p. 518, art. 5, 10 et suiv. Paroisse d’Essonnes, p. 527,chap. IX; p. 533 et 534. Paroisse d’Etiolles, p. 540, lrecol. Paroisse d’Ivry-lès-Châteaux, p. 542, art. 4 et suiv. Paroisse d’Ivry-sur-Seine, p. 542, art. 3 et suiv.; p. 543, art. 26. Paroisse de Favières, p. 544 et 545. Paroisse de Ferrolles, p. 546 et 547. Paroisse de Feucherolles , p. 547, art. 1er et suiv. Paroisse de Fontenay-le-Vicomte, p. 552, art. 1. Paroisse de Fontenay-lès-Bayeux,p. 552, art. 1 et suiv. Paroisse de Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes, p. 553, art. 1 et suiv.; p. 554, art. 15, 17, 18 et 29. Paroisse de Fontenay-lès-Brüs, p.554, art. 1 et suiv.; p. 555, art. 4 et suiv. Paroisse de Fontenay-en-Brie, p. 556. Paroisse de Fosses, p. 561 , art. 7 et suiv. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 7, 8 et 11. Paroisse de Franconville, p. 567, art. 1 et suiv. Paroisse de Frépillon, p. 568, Paroisse de Fresnes, p. 570, art. 1 et suiv. Paroisse de Fresnes-lès-Rungis, p. 570, art. 2 et suiv.; p. 571, art. 18. Paroisse de Gagny, p. 571, 2e col. Paroisse de Garches, p. 572, art. 3, 5 et 6. Paroisse de Garges-Gonesse, p. 574, art. 3. Paroisse de Gennevilliers, p. 575, art. 9 et suiv. Paroisse de Gentilly-lès-Paris, p. 575 et 576. Paroisse de Germigny, p. 579. Paroisse de Gif-près-Chevreuse, p. 581. Paroisse de Gometz-le-Châte), p. 582, 2e col. Paroisse de Gometz-la-Ville, p. 583, art. 4 et 5; p. 584, art. 8 et 9. Paroisse de Gournay-sur-Marne,p. 585, art. 1 et suiv. Paroisse de Goussainville, p. 589, art. 4. Paroisse de Grégy, p. 590 et 591. Paroisse de Grès-en-Brie, p. 592 et 593. Paroisse de Grigny, p. 594. Paroisse de Grisy et Suines, p. 595, art. 6. Paroisse de Guermantes, p. 597. Paroisse de Guibeville, p. 598. Paroisse d’Herbeville, p. 599, art. 1 et2. Paroisse de Houilles, p. 605. Paroisse de la Houssaye, p. 607. Paroisse de Jablines, p. 608 et 609. Village de Jagny, p. 612, art. 17 et 19. Paroisse de Jaignes, p. 613. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 2 et suiv. Paroisse d’Igny-les-Paris, p. 616, art. 8 et suiv. Paroisse de Jouy, p. 617. Paroisse de Jossigny, p. 619, art. 5 et 6. Paroisse de Jouars, p. 619, art. 1. Paroisse de Jouy, p. 624, art. 20 et suiv. Paroisse d’Issy, p. 626, art. 3, 7, 8 et 15. Paroisse de Juilly, p. 627, art. 6. Paroisse de Juvisy, p. 629. Paroisse d’Ivry-sur-Seine, p. 630, 2e col. Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 631 et 632. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 634. Paroisse de la Madeleine-lès -Tournan, p. 636 et 637. Paroisse de la Queue-en-Brie, p. 637, art. 1 et suiv.; p. 639, art. 1. Paroisse de Lardy, p. 642. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 3 et 4. Hameau de Lessart, p. 643. Paroisse de l’Etang-la-Ville, p. 643. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Lésigny, p. 644, art. 2; p. 645, art. 17. Paroisse de Lieusaint, p. 645, art. 1 et suiv. Paroisse de Limeil, p. 646, art. 1 et suiv.; p. 647, art. 12. ï Paroisse de Lim ours, p. 647, art.2et3. Bourg de Linas, p. 649, art. 1 et suiv. Paroisse de Livry, p. 652, lre col. Paroisse des Loges, p. 653. Paroissede Logne-en-Brie, p. 654, art. 1 . Paroisse de Longjumeau, p. 656 et suiv. Paroisse de Longpérier, p. 659, art. 2 et suiv.; p. 660, art. 22 et 23. Paroisse de Longpont, p. 660, art. 1 et suiv. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 662, et 663. Paroisse de Luzarches, p. 663, art. 5 et suiv. Paroisse de Maffiiers, p. 664, art. 2. Paroisse de Magny-Lessart, p. 666 et suiv. Paroisse de Maisons-Charenton, p. 669. Paroisse de Maisons-sur-Seine, p.669, art. 1; p. 670, art. 4. Paroisse de Mandres, p. 671, art. 1 . Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 1 et suiv. Paroisse de Mareil-en-France, p. 672, art. 1. Paroisse de Mareil-Marly, p. 674, art. 7, 8, 11 et 16. Paroisse deMareil-sur-Mandres,p. 674, art. 2; p. 675, art. 5. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 675, art. 7, 10 et 11; p. 676, art. 33 et suiv. Paroisse de Marly, p. 677. Paroisse de Marottes, p. 680, art. 7 et suiv. Paroisse de Massy, p. 681 , art. 1 et suiv; p. 688, lrecol. Paroisse de Maule-sur-Mandre, p. 689, art. 1 et 6. Paroisse de Mauregard, p. 693, lre col. Paroissede Mennecy, p. 694 et 695. Paroisse de Meriel, p. 695, art. 7. Paroisse de Méry-sur-Oise, p. 696. Paroisse du Mesnil-Aubry, p. 696. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 2 et suiv. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 698. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701. Paroisse de Messy, p. 703, art. 6. Tiers-état de Meudon, p. 707. Paroisse de Mitry, p. 712, art. 4 et 8. Paroisse de Moisselles, p. 713, art. 1; p. 714, art. 5, 8 et 19; p. 715, art. 36. 387 Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 1 et suiv. Paroisse des Molières, p. 718, art. 5 et suiv. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 4. Village de Mons-sur-Orge, p. 720, art. 1 et 6. Paroisse de Montainville, p. 721, art. 6. Paroisse de Montesson, p. 722, art. 3 et suiv. Paroisse de Montfermeil, p. 724. Paroisse de Montgé, p. 726. Paroisse de Montgeron, p. 727, art. 3, 7 et suiv. Paroisse de Montlhéry, p. 730, art. 6 et 9. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 1 et suiv. Paroisse de Montmagny, p. 732, art. 1 et 24. Paroisse de Montmartre, p. 733. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, p. 734, art. 2, 10 et suiv. Paroisse de Montrouge, p. 737, art. 9 et suiv . Paroisse de Mont-Soult, p. 737. Paroisse de Morainvilliers, p. 738. Paroisse de Morangis, p. 739. Paroisse de Morsang, p. 739, art. 1 et suiv. Paroisse de Mory-en-France, p. 741, art. 4. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 6 et suiv. Paroisse de Mours, p. 744, art. 1,4, 8, 11 et 20. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 745, art. 2 et suiv. Bourg de Nanterre, p. 746, art. 1 et 2; p. 747, art. 13 et 18. Paroisse de Nantouillet, p. 747, art. 7 et suiv.; p. 748, art. 16. Paroisse de Neauphle - le - Château, p. 748, art. 3 et suiv.; p. 749. Paroisse de Neufmoutiers, p. 756, art. 7, 11 et 12 ; p. 757, art. 27, 34 et suiv. Paroisse de Neuiilv-sur-Marne, p. 758 et 759. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 4, 9 et 11. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770, art. 1 et suiv.; p. 771, art. 19, 20, 22 et 27. Paroisse de Noisy, p. 772. Tiers-état de Noisy-le-Sec, p. 773, art. 3 et 23. Paroisse de Nozay, p. 773, art. 1 ; p.774, art. 5, 8 et 10. 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse d’Ocquerres, p. 774, art. 1 et suiv. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 1 et suiv. Paroisse d’Orangis, p. 776, art. let suiv. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 1 et . suiv. Paroisse d’Ormoy-Villabé, p. 778, art. 1 et suiv. Paroisse d’Orgeval, p. 779, art. 1 et suiv. Communauté d’Ozoirda-Ferrière, p. 781 , art. 1 et suiv. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 5, 8 et 15. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 18 et suiv. Paroisse de Paray, p. 786, art. 1, 2, 8 et 10. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 2, art. 5 et suiv.; p. 7, art. 4. Village de Pavant, p. 10. Paroisse de Pecqueuse, p. 10, art. 3 ; p. 11, art. 7 et suiv. Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 10, 12, 15 et 16; p. 13, art. 38, 40 et 48. Paroisse de Périgny, p. 24, art. 12 et 13. Paroisse du Perray, p. 14. Paroisse de Pierrefitte, p. 17, art. 4; p. 18, art. 1 ; p. 20, art. 19. Paroisse de Pierrelez, p. 21. Village du Pin, p. 24. Paroisse de Piscop, p. 24, art. 4; p. 25, art. 18. Paroisse de Plaisir, p.26, art. 8 et suiv. Paroisse du Plessis-Bouchard, p. 28, lre col. Paroisse du Plessis-Gasset, p. 28,2e col. Paroisse du Plessis-Luzarches, p. 29, art. 15. Paroisse du Plessis-Piquet, p. 30, art. 1 et suiv. Paroisse du Plessis-Secqueville, p. 30. Ville de Poissy, p. 33. Paroisse de Pomponne, p. 37, art. 1. Paroisse de Pompault, p. 37, art. 1 et suiv. Paroisse de Pont carré, p. 40. Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris, p. 41 et 42. Paroisse de Précy, p. 43, art. 4. Paroisse de Presles, p. 44, art. 7, 11, 12, 20, 34 et suiv. ; p. 45, art. 40. Ville du Puiseaux, p. 46, art. 12 et suiv. Paroisse de Puiseux, p. 47, art. 7 et 15. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 10. Paroisse de Quincy, p. 48, art. 2; p. 49, art. 5 et 12. Paroisse de Ris, p. 50, art. 12, 14, 21 et 24; p.51, art. 35 et suiv. Paroisse de Roissy-en-France, p. 53, art. 5 et 11. Paroisse de Roissv-en-Brie, p. 53, art. 3 et 4; p. 54, apt. 10 et suiv. Paroisse de Romainville, p. 54, art. 1 et 5; p. 55, art. 6, 7 et 12. Paroisse de Rosny, p. 57. Paroisse de Rouvres, p. 59, art. 2, 6, 8 et 11. Paroisse deRueil, p. 61, lrecol. Paroisse de Rueil-eri-Brie, p. 61, art. 1 et suiv. Paroisse de Rungis, p. 63, art. 1 et suiv. Paroisse de Saclay, p. 65. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 6 et 8. Communauté de Saint-Cloud, p. 67, art. 7 et 8. Paroisse de Saint-Fargeau, p. 71, art. 7, 8, 12 et 16. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 2 et suiv. Paroisse de Saint-Germain et Morsang, p. 73. Paroisse de Saint-Desnoue, p. 73, art. 2. Paroisse de Saint -Germain-en-Laye , p. 74, art. 5. Paroisse de Saint-Germain -le-Vieux-Corbeil, p. 76. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 77, art. 6 et suiv. Paroisse de Saint-Gratien, p. 79, lre et 2e col.; p. 82 et 83. Paroisse de Sainte-Aulne, p. 85. Paroisse de Saint-Jean-de-Lenville , p. 85, 2e col.; p. 86, art. 18 et suiv. Paroisse de Saint-Leu, p. 87. Paroisse de Saint-Martin-de-Sainte - Gemmes, p. 88, art. 1, 6 et 9. Paroisse deSaint-Martin-de-Leudeville, p. 89, art. 7 et suiv. Paroisse de Saint -Martin -du-Tertre , p. 90, art. 1, 2 et 10. Paroisse de Saint-Maurice, p. 91, art. 7 ; p. 92, art. 1 et 2, 2e col.; p. 94, art. 14. Paroisse de Saint-Médard-de-Saint-Marc, p. 96, art. 4, 7, 8 et 16. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 96, art. 2 et 4. Paroisse de Saint-Nicolas-de-Bellefon-taine, p. 97, art. 1 ; p. 98, art. 5 et 7. Paroisse de Saint-Nom-de-Lévy, p. 98, art. 1 . Paroisse de Saint-Nom-la -Bretèche, p. 100, art. 3 et suiv. Paroisse de Saint-Prix, p. 100, art. 2. Paroisse de Saint-Rémy-les Chevreuse, p. 101, art. 3, 7 et 8; p. 102, art. 19, 20 et 26. Paroisse de Saint-RémyVHonoré, p.103. Paroisse de Saintry, p. 104. Paroisse de Saint-Souplet, p. 104, art. 6 et suiv. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 1 et 2. Village de Sannois, p. 105 et 106. Paroisse de Sarcelles, p. 1104 art. 1 et suiv. Paroisse de Sartrouville, p. 112, art. 7. Paroisse de Saulx-lès-Chartreux, p . 1 1 3. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 114, art. 1, 2, 8 et 9. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 1 et suiv.; p. 116, art. 25 et 26. Paroisse de Servan-en-Brie, p. 116, 2e col. Paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 118, art. 6 et suiv. Paroisse de Soisy-sous-Enghien, p. 119, art. 3; p. 120, art. 6 et 7. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles, p. 121. Village de Souilly, p. 122, art. 2, 3 et 7. Paroisse de Stains, p. 123, lre col. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 124, art. 1 et suiv; p. 125, art. 16 et 17. Paroisse de Suresnes, p. 125. Paroisse de Taverny, p. 126. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 8, 10 et 24. Paroisse de Thieux, p. 128, art. 1 et suiv. Paroisse de Thorigny, p. 130. Paroisse de Tigery, p. 131. Paroisse de Torcy,p. 133, art. 1 et suiv.; p. 135, art. 28 et suiv. Paroisse de Tournan, p. 136, art. 7, 11 et 12; p. 137, art. 34 et 36. Paroisse de Toussus-le-Noble, p. 138, art. 6 et 7. Paroisse de Trappes, p. 140. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 1er, 4 et 5; p. 141, art. 3 et4;p. 142, art. 17 et 18. Paroisse de Triel, p. 144, art. 11 et suiv. ; et art. 29 et suiv. 389 Paroisse de Triel-Pisse-Fontaine, p. 148, art. 2 et suiv. Paroisse de Vaires, p. 151, lre col. Commune de Valenton, p. 153, 2e col.; p. 155, art. 25. Paroisse de Vanves, p. 156. Paroisse de Varennes-en-Brie, p. 158, art. 3 et suiv. Paroisse de Vaucresson, p. 159, art. 6 , 7, 10, 15 et 20. Paroisse de Vaud’Herland, p. 160, art. 4. Paroisse de Vauhalland, p. 161, art. 13. Paroisse de Vaugirard, p. 161, art. 2 et 3. Paroisse de Vaujours, p. 162, 2e col.; p. 163, art. 17. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 2 et 3. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 1er et suiv. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 1er, 2 et 4. Paroisse de Vernouillet-sur -Seine, p. 168; p. 174, art. 10; p. 176. Paroisse de Verrières, p. 179, art. 7 et suiv. Tiers-état de Versailles, p. 181, art. 21 et suiv. ; p. 183, 2e col. ; p. 184, art. 86. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186, art. 5, 7 et suiv.; p. 187, art. 14 et 15. Paroisse de Viarmes, p. 189, 2e col. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 4. Paroisse de Vilaine, p. 190, art. 1er; p. 191, art. 9. Paroisse de Villabé, p. 192, art. 3 et 4. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 2 et suiv. Paroisse de Villecresnes,p. 194, art. 1er, 5, 7 et 8. Paroisse de Villedubois, p. 194, art. Ie et suiv . Paroisse de Villejuif, p. 196. Paroisse de Villejust, p. 197. Paroisse de Villemoisson, p. 198, art. 2 et suiv. ; p. 199, art. 22. Paroisse de Villemomble, p.200, art. 2, 5 et 10. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 3 et suiv. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tine, p. 202, art. 2, 12 et 13. Paroisse de Villennes, p. 202, art. 2 et suiv. Paroisse de Villepinte, p. 203, art. 4, 5 et 8. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Villetaneuse, p.205, art. 3. Paroisse de LaVillette, p. 207, art. 17, 19 et suiv. Paroisse de Villeraudé, p. 208, art. 10 et 11 . Paroisse de Villiers-Adam , p. 208, art. 2. Paroisse de Villiers-le-Bascle, p. 209, art. 4. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 212, art. 23 et 24. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly, p. 213. Paroisse de Villiers-le-Sec, p. 214, art. 2 et suiv. ; p. 215, art. 13 et 14. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 217 et 218. Paroisse de Vinantes, p. 219, art. 2, 3, 6 et 14. Paroisse de Vincennes, p. 220, art. 8; p. 221, art. 15 et suiv. Paroisse de Yiry et Châtillon-sur-Orge, p. 225. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 228, art. 2 et suiv. ; p. 229, art. 23 et 24. Paroisse de Wissous, p. 229, art. 1er; p. 230, art. 2, 12, 14 et 19. Paroisse de Saint-Witz-sous-Montmé-liant, p. 230, 2e col. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, art 6. Noblesse de Paris hors les murs, p. 236, art. 12. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 238, art. 6; p.240, art. 24 et suiv.; p. 242, art. 2 et suiv.; p. 244. Du clergé de Paris (intra muros) , p. 266, art. 7, 12 et suiv. Des citoyens nobles de Paris, p. 272. De la noblesse du 9e département de Paris, p. 277. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 7 et 9; p. 281, art. 12. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 283, 298, 302, 310, 311, 315 et 316. Du clergé du Perche, p. 321. De la noblesse du Perche, p. 323. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 30 et suiv. De la ville de Mortagne, p. 329 et 332. De la ville de Nogent-le-Rotrou, p. 329 et 330. De la paroisse de Loiseil, p. 333, art. 1er et suiv . De la paroisse du Pas-Saint-Lomer, p. 334. Du chapitre de Carrouge, p. 336, art. 17, 18 et 26. De la noblesse du Périgord, p. 340. Du tiers-état du Périgord, p. 342, art. 5. De la ville de Montignac, p. 346, art. 23. Du clergé de Péronne, p. 348 et 353. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 356, art. 9, 10, 17 et 21 ; p. 357, art. 22 et suiv. ; p. 359, art. 10 et 11. De la noblesse de Perpignan, p. 370, 2e col. Du tiers-état de Perpignan, p. 374 et 375. Du tiers-état de Ploërmel, p. 378, art. 4; p. 384, art. 73, 77 et 78 ;p. 385, art. 87. De la ville de Pontivy, p. 386. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 26; p. 393, art. 37 et suiv. De la noblesse du Poitou, p. 395. Du tiers-état du Poitou, p. 407, 408, 413 et 414. Du bailliage de Poitiers, p. 417 et 420. De la communauté de Villiers, p. 421. Du bailliage du Vouvant, p. 422 et 423. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 6 et suiv. De la noblesse de Ponthieu, p. 435. Du tiers-état de Ponthieu, p. 437, art. 1er et suiv. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 446 et 447. De la noblesse de Provins et de Montereau, p. 453, art. 31, 33 et suiv. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 31, 33 et suiv. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 461,462, 465 et suiv. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 73 et suiv. De la noblesse du Quercy, p. 489, lrecol. Du tiers-état du Quercy, p. 491 et 492. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 15 et 16. Du tiers-état de Gourdon, p. 494, art. 1 et 3. Du tiers-état de Figeac, p. 494. Delà sénéchaussée de Gourdon, p. 495, art. 4; p. 496, art. 13 et 14; p. 497, art. 27 et suiv. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 500, art. 6 et 7. De la noblesse du Quesnoy, p. 503 et 504, art. 20; p. 506, art. 28. De la sénéchaussée de Quimper, p. 514. Du clergé de Reims, p. 521 et 522; p. 523, art. 11. De la noblesse de Reims, p. 528, art. 48 et suiv.; p. 529, art. 78, 82 et 83. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. Il et suiv.; p. 532, art. 58 et suiv. De la sénéchaussée de Rennes, p. 541 et 449, art. 213. Du clergé de Rhodez, p. 551. De la noblesse de Rhodez, p. 555. Du tiers-état de Rhodez, p. 557. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 3 et suiv. Du clergé de Riom, p. 562, art. 32 et 33. De la noblesse de Riom, p. 563, art. 1er; p. 564, sect. 2. Du tiers-état de Riom, p. 570, art. 1er et suiv.; p. 572, art. 44. Du bailliage de Montaigut, p. 574 et suiv. De la châtellenie d'Usson et Nonette, p. 578 et suiv. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 581, 2e col. De la noblesse de Rivière-Verdun, p. 584 et 585. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586 et 587. Du clergé de Rouen, p. 592, art. 35 et suiv. De la noblesse de Rouen, p. 595. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 6 et 7 ; p. 600. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 607 et 608. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 611. Du tiers-état de Honfleur, p. 613 et 614. Du tiers-état d’Andelys, p. 615. Du tiers-état de Gisors, p. 617. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 620, art. 5 et suiv. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 623, art. 4; p. 624, art. 35; p. 625, art. 83. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 629, art. 6, 16 et suiv.; p. 631, art. 27 et 28. Du clergé de Saint-Jean-d’Angély, p. 633 art. 1er et 8. Du tiers-état du Nivernais, p. 636, art. 3 et suiv.; p. 638, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Cusset, p. 644, art. 4 et suiv. Du clergé de Saint-Quentin, p. 647, art. 5; p. 648, art. 17 ; p. 650, 2* col. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, 2e col. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 654, art. 1er; p. 656, lre col. Du clergé de Saintes, p. 663. 391 De la noblesse de Saintes, p. 666, 2e col. Du tiers-état de Saintes, p. 670 et 673. De la ville de Châlais, p. 675 et suiv. Du bailliage de Taillebourg, p. 680, 681, et 683, art. 21. Du clergé de Sarreguemines, p. 689. De la noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 4 et 5. Du clergé de Bitche, p. 692, art. 1er. Du clergé de Boulay, p. 693, art. 1 et 3. Du clergé de Bouzonville, p. 696, art. 21 et 27. De la noblesse de Bouzonville, p. 701 et 702. Du tiers-état de Bouzonville, p. 703. Du clergé de Château-Salins, p. 707, art. 2; p. 708, art. 3 et suiv. Du clergé de Dieuze, p. 709. Des trois ordres de .Fenestrange, p. 711. Du bailliage de Lixheim, p. 714 et suiv. Du clergé de Saumur, p. 719. De la noblesse de Saumur, p. 722. Du tiers-état de Saumur, p. 724. Du tiers-état de Sedan, p. 728. Du bailliage de Mohon, p. 729. De la noblesse de Senlis, p. 754. Du tiers-état de Senlis, p. 738 et 742. Du clergé de Sens, p. 749 et 751, art. 30. De la noblesse de Sens, p. 753, art. 7 ; p. 757, lre col. Du tiers-état de Sens, p. 760. Du clergé de Sézanne, p. 763. De la noblesse de Sézanne, p. 764, art. 8 et suiv. Du clergé de Soissons, p. 771. De la noblesse de Soûle, p. 776 et 777. Du tiers-état de Soûle, p. 779, art. 6; p. 780, art. 7 et suiv; p. 781, art. 32 et suiv.; p. 782, art. 63 et suiv. De la ville de Strasbourg, p. 784, art. 6 et suiv.; p. 785, art. 11. Du tiers-état de Fort-Louis, p. 786. Du tiers-état de Toulon, p. 788, art, 3 et suiv.; p. 789, art. 11; p. 790, lre col. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 5 et 7. Du tiers-état de Toul, p. 9, art. 3 suiv. ; p. 10 et 11 . De la noblesse de Vie, p. 18. Du tiers-état de Vie, p. 20. Du bourg de Vicheray, p. 23. Du clergé de Toulouse, p. 30 et 31. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 6 et suiv.; p. 37, art. 36. 392 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Touraine, p. 39, art. 2; p. 42, lre col. Du tiers-état de Touraine, p. 52 et 53. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 55 et 56. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, p. 56 et 57. De la paroisse de Villechauve, p. 58, art. 1er; p. 60, art. 12 et suiv. De la noblesse des Dombes, p. 66, art. 7 et suiv. Du tiers-état de Dombes, p. 68, 69 et 70. Du clergé de Troyes, p. 72. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 56 et suiv. Du tiers-état de Troyes, p. 80 et 90, 2e col. De la ville de Troyes, p. 93, art. 1er; p. 94, art. 27. De la ville de Valenciennes, p. 97, lre col., art. 6 et suiv.; 2e col., art. 1er et suiv. ; p. 98, 2e col.; p. 100v art. 16; p. 101, art. 23 et suiv.; p. 103, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 70 et suiv.; p. 110, art. 105 et suiv. De la sénéchaussée d’Auray, p. 112, art. 2, 7 et 8. Du clergé de Vendôme, p. 118, art. 2 et 3. De la noblesse de Vendôme, p. 121. Du tiers-état de Vendôme, p. 121 et 123. De la noblesse de Verdun, p. 130. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 8 et suiv. De la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 16 ; p. 142, art. 5 et suiv. Du tiers-état de Laon, p. 145, art. 13 et suiv. Delà ville delà Fère, p. 148, art. 5 et suiv. De la noblesse de Villefranche de Rouergue, p. 166, art. 4; p. 167, art. 28 et suiv. Du tiers-état de Rouergue, p. 170, art. 26 et suiv. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 178, art. 3; p. 180, art. 22 et suiv. Du clergé de Villers-Gotterets, p. 187, art. 2; p. 188, art. 5, 7 et 8. De la noblesse de Villers-Gotterets, p. 189 et 190. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 191 et 192. Du clergé de Vitry-le-François, p. 207, art. 7 et suiv. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212 et suiv. Du bourg de Wasigny, p. 232. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Albertas, p. 237. Communauté û’Allauch, p. 237, art 1 et 3; p. 239 et 240. Communauté d’ Alleu, p. 243, art. 21 et suiv. Communauté d’Ansouis, p. 244. Communauté d’Aubagne, p. 250. Communauté d’Auriol, p. 252. Communauté d’ Aurons, p. 256, art. 14 et suiv. Communauté de la Bastidonne, p. 259, art. 1er et suiv. Ville de Berre, p. 263, art. 2, 19 et suiv. Communauté de Cabrières d’Aigues, p. 269, art. 24 et suiv. Communauté de Cuger, p. 279. Communauté de Cucuron, p. 282, art. 15 et suiv. Communauté de Châteauneuf, p.286, art. 12. Communauté de Châteauneuf-le-Rouge, p. 287, art. 1er. Communauté d’Eguilles, p. 288. Communauté de Gardanne, p. 294, art. 16 et 17. Communauté de Gemenos, p. 295, art. 13 et suiv. Communauté de Gimasserois, p. 400, art. 2 et suiv. Communauté d’Istres, p. 304, art. 24 et suiv. Ville de Lambesc, p. 314, art. 8. Communauté de Lançon, p. 315, art. 8; p. 316, art.- 18, 19 et 20. Communauté de Lauris, p. 318, art. 1er. Communauté -de Lourmarin, p. 320. Communauté de La Ciotat, p. 322 et suiv. Communauté des Pennes, p. 332, art. 18. Communauté de Plandhaups, p. 333. Communauté du Puy-Sainte-Réparade, p. 334, art. 2 et 17. Communauté de la Verdière, p. 338, art. 4; p. 339, art. 15 et 17. Communauté de Mallemort, p. 339. Communauté de Marignan, p. 341, art. 15 et suiv. Ville de Martigues, p. 342, art. 3 et 4. Communauté de Mayrargues, p. 345, art. 6 et suiv. Communauté de Merindol, p. 347, art. 23 et suiv. Communauté de Mégrueil, p. 349. Communauté de Mimet, p. 350, art. 1er et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté de Mirabeau, p.352 et 353, Communauté de Miramas, p. 359. Communauté de Montmeyan, p. 360. Communauté de Peipin, p. 366. Communauté de Pelissanne, p. 368, art. 16 et 18. Ville de Pertuis, p. 370, art. 7 et suiv. ; p. 372, art. 1er et suiv. Communauté de Peynier, p. 673, art. 20, 26 et suiv. Communauté d’ Aigues, p. 375, lreet2e col. Communauté de Peyrolles, p. 376. Communauté de Porcioux, p. 380. Communauté de Rians, p. 395. Communauté de Riboux, p. 399. Communauté de Rognes, p. 400, art. 1 . Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 1 et 11 ; p. 406, art. 6 et suiv. Communauté de Rousset-les-Aix, p. 408. Communauté de Saint-Chamas, p. 411 et 412. Communauté de Saint-Julien, p. 416, art. 27 et 28. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-ques, p. 418, art. 9 et suiv. ; p. 419, art. 8 et 17. Communauté de Saint-Paul-le-Longas-sier, p. 421, art. 6. Communauté de Saint-Zacharie, p. 422, art 1 et suiv. Communauté de Saunes, p. 423, art. 1 . Communauté de Silans, p. 425, art. 27 et 28. Communauté de Simiane, p. 425, art. 3. Communauté de Sue, p. 427. Communauté de Tholonet, p. 427, art. 1. Communauté de Venelle, p. 438, art. 1 et suiv. Communauté de Ventabres, p. 439. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 20 et suiv. Communauté de Vinon, p. 444, art. 26. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p. 445, art. 4 et suiv. Communauté de Vitrolles -les-Marti-gues, p. 447, art. 6 et suiv. ; p. 449, art. 48 et 49. Du tiers-état de Bazas, p. 494, art. 1er et suiv. Des Etats de Béarn, p. 500, art. 1 . De l’église de Bourges, p. 511, art. 16; p. 517, art. 17. De la noblesse de Besançon, p. 516. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 20 et suiv. ; p. 646, art. 35 et suiv. ; p. 647, art. 50. Du tiers-état d’Orléans, p. 648, art. 7 et suiv. ; p. 649, art. 22 et suiv. 393 Du bailliage principal d’Orléans, p. 658, art. 3 et suiv. ; 22 et suiv. ; p. 660, art. 28 et suiv. De l’université d’Orléans, p. 669, art. 10. Des procureurs du Châtelet d’Orléans, p. 681, 2e col. Des notaires au Châtelet d’Orléans, p. 683, 2e col. De Paris (intra muros) : Noblesse des Bernardins, p. 685, art. 3, 9 et 12. Tiers-état du Marais, p. 686. Tiers-état des Blancs-Manteaux, p. 687, art. 7 et suiv. District des Enfants-Rouges, p . 688, art. 5, 6, 13 et 15. District des Minimes, p. 689, art. 6, 7 et 21 . Delà noblesse d’Auvergne, p. 690, art. 10 et 38. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692 et 693. Du tiers-état de Soissons, p. 696, art. 13, 18 et 19 et 23; p. 697, art. 25 et suiv. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 707, art. 3 et 4; p. 708, art. 5, p. 712; art. 48. Delanoblesse deVitry-le-François, p.717. Voyez Actions. — Agioteurs. — Appointements. — Banquiers. — Biens-fonds. — Bijoux. — Cabriolets. — Capitalistes. — Cartes. — Carrosses. — ■ Célibataires. — Chaises à porteurs. — Châteaux. — ■ Cheminées . — Chevaux. — Chiens. — Cire. — Croisées. — Denrées. — Diamants. — Domestiques. — Effets publics. — Emoluments. — Equipages. — Fenêtres. — Finances. — Gabelle. — Gages. — Hôtels. — Immeubles. — Laquais. — Maisons. — Meubles. — Négociants. — Pensions. — Poudre de chasse. — Rentes sur l’Etat et autres. — - Rentiers. — Revenu. — Rouge et blanc pour le visage. — Sel. — Taille. — Traitements . — Valets. — Vins. — Voitures. — Wiskis. Incendies ( Secours dans les ) . Le clergé de Paris hors les murs demande qu’il soit pris les précautions les plus exactes pour prévenir et arrêter les incendies dans les bourgs et villages, t. V, p. 234, art. 4,lre col. La noblesse de Paris .hors les murs demande que chaque municipalité se pourvoie au moins d’une pompe, de 394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. seaux et de crochets pour le secours dans les incendies, t. V, p. 243, art. 3. Voyez Grêle. Incurables (. Etablissements cl’). Le tiers-état de Reims demande qu’il soit formé dans la province un établissement où les pauvres incurables et fous puissent être reçus gratuitement, t. V, p. 535, art. 124. Le tiers-état de Soissons demande qu’il soit établi des hospices ou accordé des places dans les hôpitaux, en faveur des aveugles, des incurables et des insensés, t. VI, p. 700, art. 122. Voyez Hôpitaux. — Insensés. Indemnité des députés. Voyez Députés. Indes ( Compagnie des). § I. — Demandes relatives à T abolition de cette compagnie . Tome III. Delà ville de Marseille, p. 706, lre col. Tome IV. Delà paroisse de Ballainvilliers, p.423, art. 9. Tome V. De la communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 27. Delà noblesse de Paris, p. 281, art. 10. Du clergé de Péronne, p. 354, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 67. De la sénéchaussée de Rennes, p. 549, art. 208. De la noblesse de Rouen , p. 596 , art. 65. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 61. Du tiers-état de Senlis, p. 739, art. 3. Tome VI. Du tiers-état de Tours, p. 53, art. 27. Du tiers-état de Troyes, p. 85, art. 143. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 86. Du tiers-état de Martiguês, p. 343, art. 17. §11. — Demande relative à T établissement d'un droit de timbre sur les actions de cette compagnie, t. IV, p.727, art. 13. Induits. Voyez Clergé. Industrie. Voyez Commerce. Inhumations ( Demandes relatives à la translation des cimetières hors des villes) . Tome III. Du tiers-état de Dole, p. 164, art. 16. Du tiers-état de La Rochelle, p. 485, art. 107. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. De la ville de Lyon, p. 616, 2e col. Tome V. De la paroisse de Ris, p. 51, art. 44. Du tiers-état de Versailles, p. 185, art. 13. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 241, art. 15. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 290, clT*t 22 De la ville de Paris, p. 292, art. 12 ; p. 306, art. 36. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 359, art. 14. Du bailliage du Vouvant, p. 426, art. 10. Tome VI. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 120. Voyez Sépultures. Inondations des caves de Paris. Le tiers de la ville de Paris demande que l’on s’occupe des moyens de préserver les maisons de la partie septentrionale de cette ville, des eaux qui inondent les caves, t. V, p. 290, art. 39; p. 292, art. 9. Voyez Grêle. Innocence injustement accusée ( Demandes tendant à ce qu'il soit accordé à l’avenir un dédommagement à I) Du tiers-état d’Alençon, t. I, p. 717, cirt 5 2e col Du bailliage de Domfront, t. I, p. 723, art. 6. Du tiers-état d’Autun, t. II, p. 105, art. 36. De la ville de Gravelines, t. II, p. 187, art. 11. De la sénéchaussée de Gourin, t. II, p. 539, art. 36. Du tiers-état de Chalon-sur-Saône, t. II, p. 610, art. 3. Du clergé de Châtillon-sur-Seine, t. II, p. 701, art. 8. 395 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Des trois ordres de la ville de Bavonne, t. III, p. 102, art. 40. Du tiers-état de Dijon, t. III, p. 143, art. 6. De la noblesse de Douai, t. III, p. 178, art. 56. Du tiers-état de Draguignan, t. III, p. 258, art. 20. Du tiers-état d’Etampes, t. III, p. 284, art. 18. De la paroisse deMoisselles, t.IY, p. 714, art. 7. De la paroisse de Triel, t. V, p. 146, art. 69. De la paroisse de Yernouillet-sur-Seine, t. V, p. 179, art. 13. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 289, art. 9; p. 310, art. 44. Du tiers-état de Senlis, t. V, p. 339, 2e col. Du tiers-état de Toulon, t. V, p. 788, art. 10. Du tiers-état de Vannes, t. VI, p. 108, art. 59. De la communauté d’Istres, t. VI, p.306, art. 66. De la communauté de Porcioux, t. VI, p. 380, art. 7. Voyez Justice . Insensés et incurables. Le tiers-état de Mâcon demande qu’il soit formé des établissements où les insensés et les incurables seront reçus sous différents prix proportionnés aux facultés du citoyen, et les pauvres reçus gratis, t. III, p. 629, art. 36. Voyez Alién és. — Fous. — Incurables. Insti tûtes. Demandes relatives à l’enseignement des Institutes, t. II, p. 501, art. 45; t. VI. p. 676. Instituteurs. Voyez Instruction publique, § IX. Instruction publique. § fer. — Demandes ayant pour but de perfectionner l’éducation publique et de réformer les écoles et universités. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 31 ; p. 677, art. 26. Du tiers-état d’Agenois, p. 689. Du tiers-état d’Aix, p. 696, § VI. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 5, 2e col. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 37. De la noblesse d’Alençon, p. 716, lre col. Du .tiers-état d’Alençon, p. 719, 2e col. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 722, lre col. Du bailliage de Domfront, p. 724, art. 18. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 7. Du clergé d’ Amont, p. 760, art. 56. De la. noblesse d’Amont, p. 766, 2e col. Du tiers-état d’Amont, p. 771, art. 4. Des trois ordres de Vesoul, p. 776, art. 58. Du tiers-état de Gray, p. 781, lre col. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 3, art. 62. De la ville d’Angoulème, p. 14. Du clergé d’Anjou, p. 30, art. 31 et suiv. Du tiers-état d’Anjou, p. 44. Du clergé d’Annonay, p. 46, art. 25. Du clergé de Lectoure, p. 64. De la noblesse d’Artois, p. 84. Du tiers-état d’Auch, p. 99, art. 42 et suiv. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123. Du clergé d’Auxois, p. 126, art. 7. Du clergé d’Aval, p. 138, art. 26. Du clergé de Beauvais, p. 289, 2e col. Du clergé de Bigorre, p. 353. ' Du tiers-état de Bordeaux, p. 405. De la noblesse de Carcassonne, p. 531, 2e col. Du tiers-état de Castelnaudary, p. 561, lre col. De la noblesse de Castres, p. 567, 2e col. Du clergé de Chartres, p. 624. Du clergé de Châteauneuf, p. 638. De la noblesse de Château-Thierry, p. 665. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 773, art. 2 et 3. Tome III. De la noblesse de Comminges, p. 25,art.l2. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 44. Du clergé de Condom, p. 33. De la ville de Coutances, p. 57, 2e col. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 61. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 72. Du clergé de Grépy, p. 73, art. 4. De la ville de Vienne, p. 86. Du clergé de Dax, p. 88. De la noblesse de Dax, p. 95, art. 40. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 33. Du clergé de Dijon, p. 125, 2e col. Du clergé de Dole, p. 154, art. 67. Du tiers-état de Dole, p. 162. De la ville d’Ornans, p. 169, art. 12. De la noblesse de Douai, p. 179, art. 77. Du clergé de Dourdan, p. 243, art. 7. Du clergé d’Evreux, p. 295. 396 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Forcalquier, p. 334. De la ville de Forcalquier, p. 350. Du tiers-état de La Rochelle, p. 483, art. 74. Du clergé de Limoges, p. 560. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 27. Du clergé de Lyon, p. 602, art. 3 et suiv. De la noblesse de Lyon, p. 605, art. 6. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 8. Du district de La Clayette, p. 632, 2e col. Du tiers-état du Mans, p. 645, art. 13. Du clergé de Mantes, p. 653, art. 13 et suiv. Du clergé de la Basse-Marche, p. 675, art. 22. De la ville de Marseille, p. 703, art. 19. Du clergé de Melun, p. 737, art. 4. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 21 et 22, Tome IY. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 15. De la ville de Remiremont, p. 14, art. 13. Du tiers-état de Montargis, p. 29, 2e col. Des trois ordres de Montfort-l’AmaurY, p. 42. . Du clergé de Montpellier, p. 44, art. 19. Du tiers-état deMontreuil-sur-Mer, p. 70, art. 31. De la noblesse de Nancy, p. 83. Du tiers-état de Nemours, p. 163. De la paroisse de Chevannes, p. 227. Du clergé de Nérac, p. 230, art. 13. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 12. De la noblesse du Nivernais, p. 255, art. 12. De la noblesse d’Orléans, p. 278. Du clergé de Pamiers, p. 279. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 22. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 404, art. 35. Bourg d’Ecouen, p. 510, art. 21. Paroisse d’Essonnes, p. 532, 1™ col. Ville de Fontenay-en-Brie , p. 557, art. 31. Paroisse d’Herblay, p. 602. Paroisse de la Houssaye, p. 608, art. 49. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 49. Paroisse de Liverdy, p. 651, art. 49. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 663, art. 40. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 47. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 13. Paroisse de Neufmoutiers , p. 757, art. 49. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefitte, p. 17, art. 5. Paroisse de Presles, p. 45, art. 49. Paroisse de Saint-Grâtien, p. 81. ' Paroisse de Saint-Martin de Sainte-Gemme, p. 88, art. 8. Ville de Tournan, p. 137, art. 48. Paroisse de Vernouillet-sur -Seine, p. 170, art. 23. Paroisse de Villiers-le - Bel, p. 211, art. 16. Clergé de Paris hors les murs, p. 231, art. 1er et suiv., 2* col. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 30. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 242, lre col. Du clergé de Paris (intra muros), p.264, art. 16 et suiv. Du chapitre de l’Eglise de Paris, p. 268, art. 5. Du clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 271, art. 24. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, 2e col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 280, 2e col., art. 5. Du tiers-état de Paris, p. 287, art. 29 et suiv. De la ville de Paris, p. 293, art. 17. Du tiers-état de Paris, p. 306, 2e col. Du clergé de Péronne, p. 350, 3e \ ; p. 355, lre col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 360, art. 27. Du tiers-état de Poitou, p. 411,2e col. • Du bailliage de Poitiers, p. 418, 2e col. Du bailliage du Vouvant, p. 425, art. 2. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 445, art. 5. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453', art. 25. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 458. Du clergé du Quercy, p. 483, art. 8 ; p. 485, art. 8. Du tiers-état du Quercy, p. 493, lre col. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 499, art. 40. Du clergé de Reims, p. 523, art. 5, 2e col., p. 525, lre col. De la sénéchaussée de Rennes, p. 544, art. 116 et suiv. Du clergé de Rhodez, p. 554. Du clergé de Riom, p. 561, art. 4 et suiv. De la noblesse de Riom, p. 566, sect. 6. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 23. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 45 et suiv. Du clergé de Rouen, p. 593, art. 51 et 52. Du tiers-état du Pont-de-l’ Arche, p. 623, art. 21 . Du tiers-état de Gusset, p. 644, art. 19. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 17 et 18. Du clergé de Saintes, p. 664, art. 21. De la noblesse de Saintes, p. 669, lre col. Du clergé de Château-Salins, p. 709, art. 42. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 32. Du tiers-état de Senlis, p. 742. Du clergé de Sens, p. 751, art. 25 et 26. Du tiers-état de Sens, p. 758, art. 6 et suiv. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 2, art. 4. Du clergé de Toulouse, p. 29. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 16. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 16. De la noblesse de Touraine, p. 43. Du tiers-état de Troyes, p. 82, art. 73. De la ville de Valenciennes, p. 101, art. 35 et 36. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 30. Du clergé de Vermandois, p. 136, art. 55. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 35. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 56. Du tiers-état deRouergue, p. 171, art. 44. Du clergé de Vitry-le-François, p. 210, art. 76. Du bailliage de Vitry, p. 221, art. 11. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Porcioux, p. 381, art. 32. Communauté de Roquevaire, p. 406, art . 7 . Communauté deVentabres,p.439,art.27. Communauté deVitrolles-les-Martigues, p. 449, art. 53. Des Etats de Béarn, p. 499, art. 7. De l’Eglise de Bourges, p. 510, art. 8. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 28. Du tiers-état d’Orléans, p. 654, art. 130. Du bailliage principal d’Orléans, p. 664, art. 124. De l’université d’Orléans, p. 675, art. 31 et 32. De Paris (. intra mur os) : Tiers-état du Marais, p. 686, art. 13. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 706. 397 Du tiers-état de Villeneuve - de - Berg, p. 713, art. 50. § II. — - Demandes ayant pour but de conserver l'unité de l’éducation civile et religieuse. Du clergé d’Aix, t. I, p. 692, art. 5. Du tiers-état de Vannes, t. VI, p. 107, art. 13. § III. — Demandes relatives a la surveillance des écoles et universités. De la paroisse de Rosny, t. V, p. 56, art. 5, 2e col. Du chapitre de l’église de Paris, t. V, p. 268, art. 5. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 287, art. 30. Du clergé de Rouen, t. V, p.593, art. 52. Du clergé de Toul, t. "VI, p. 2, art. 4. Du bourg de Vicheray, t. VI, p. 26, art. 69. De la noblesse de Verdun, t. VI, p. 132, art. 68. Du clergé de Vermandois, p.136, art. 57. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 89. g IV. — Demandes ayant pour objet de confier aux communautés séculières et régulières T instruction de la jeunesse. Tome II. Du clergé d’Auxois, p. 126, art. 7. De la noblesse de Bailleul, p. 173, art. 45. Du clergé du Charolais, p. 615, art. 30. Tome III. De la noblesse de Lille, p. 530, art. 39. Du clergé de Lyon, p. 602, art. 4. Tome IV. De la paroisse de Clayes, p. 444, art. 7. Tome V. De la paroisse de Piscop, p. 25, art. 20. Du clergé de Paris (in tram uros), p. 264, art. 17. Du clergé de Péronne, p. 350, lre col. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, art. 13. Du clergé de Reims, p. 525, art. 3, 2e col. Du clergé de Saintes, p. 664, art. 21. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome VI. Du clergé de Verdun, p. 127, art. 3. De la noblesse de Verdun , p. 132, art. 68. De l’Université d’Orléans, p. 675, art. 31 . § V. — L’assemblée du district des Enfants-Rouges, à Paris, demande que l’éducation de la jeunesse soit confiée indistinctement aux prêtres et aux laïques, t. VI, p. 688, art. 38. § VI. — Demandes relatives à rétablissement et à l’entretien de maîtres et maîtresses d’école. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 49. Tome II. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 1er. Du clergé d’Aval, p. 138, art. 28. Du clergé de Beauvais, p. 289, 2e col. Tome III. Delà noblesse de Dole, p. 160, art. 89. Du clergé de Dourdan, p. 243, art. 8. Du clergé de Labourt, p. 424, art. 27. Du clergé de Lyon, p. 602, art. 6. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 8. Du clergé de Nantes, p. 653, art. 15. Tome IV. De la paroisse de Ghevannes , p. 228, lre col. De la paroisse d’Egly, p. 501, art. 17. De la paroisse de Garches, p. 573, art. 13 et 14. De la paroisse de Monceaux, p. 719, art. 5. Tome V. De la paroisse de Poncarré, p. 40, art. 6. Delà paroisse de Rungis, p. 64, art. 6. Du clergé de Paris hors les murs, p. 231, art. 5. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 280, art. 6, 2e col. Du tiers-état de Paris, p. 287, art. 31 . Du clergé du Perche, p. 322, art. 2. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 21 . Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 66. Tome VI. Du clergé de Toulouse, p. 29, art. 3. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. * § VII. — La communauté de Peipin demande l’abolition des maîtres et maîtresses d’école dans les bourgs, villages et hameaux, t. VI, p. 367, art. 47. § VIII. — Demandes relatives à la création d' établissements propres à former les bons maîtres d’école. Du tiers-état de Reims, t. V, p. 533, art. 88. Du clergé de Verdun, t. VI, p. 158, art. 8. | IX. — Demandes relatives aux instituteurs. — Admission. — Destitution. — Traitements. — Retraite . — Logement. — Récompenses. Du clergé d’Amiens, t. I, p. 732, 2e col. Du clergé d’Anjou, t. II, p. 31, art. 33. De la noblesse de Château-Thierry t. II, p. 665, 2e col. Du clergé de Mantes, t, III, p. 653, art. 17. De la paroisse de Ghevannes, t. IV, p. 228, lre col. De la paroisse de Chapes, t. IV, p. 402, art. 10. De la paroisse de Chavenay, t. IV, p.418, art. 16. De la paroisse de Fontenay-lès-Bayeux, t. IV, p. 552, art. 10. De la paroisse de Rosny, t. V, p. 56, art. 4, 2e col. De la paroisse de Taverny, t. V, p. 127, art. 11. De la paroisse de Thiais, t. V, p. 127, art. 25. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, t. V, p. 170, art. 24. Du clergé de Paris hors les murs, t. V, p. 231, art. 6. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 287, art. 32. Du tiers-état de Reims, t. V, p. 533, art. 86. Du clergé de Rodez, t.V, p. 554, art. 2. Du clergé de Saintes, t. V, p. 664, art. 21 . Du clergé de Boulay, t. V, p. 694, art. 18. Du clergé de Soissons, p. 769, lre col. Du clergé de Toul, t. VI, p. 2, art. 4. Du clergé de Toulouse, t. VI, p. 29, art. 4. Du clergé de Verdun, t. VI, p. 128, art. 17. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 399 Du bailliage de Nancy, t. VI, p. 645, art. 28. § X. — Demandes diverses relatives à l’ Instruction publique. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois (érection du collège d’Agen en université et en école militaire), p. 684, art. 9. Du tiers-état d’Agenois (agrégation du collège d’Agen à l’ Université de Bordeaux), p. 689, 2e col. Du bailliage de Domfront (admission des enfants du tiers-état dans les collèges tenus par les moines), p. 724, art. 17. Du tiers-état d’Amiens (établissement d’une Université dans cette ville), p. 745, art. 7. De la noblesse d’ Amont (entretien des collèges publics de la province), p.765, 2e col. Tome II. Du clergé d’Angoumois (agrégation du collège d’Angoulême à quelque Université), p. 3, art. 33. Du tiers-état d’Auch (établissement d’une Université dans la ville d’Auch), p. 99, art. 43. Du tiers-état d’Auxerre (admission des enfants du tiers-état dans les écoles militaires, établissement de collèges, bourses), p. 123, art. 3. De la noblesse de Bailleul (revenus des collèges), p. 173, art. 46. Du clergé de Bigorre (agrégation du collège de Tarbes aux Universités de Pau et de Toulouse), p. 353, art. 2. Du clergé de Chartres (inspection prépondérante des ministres de la religion sur l’éducation publique), p. 624, lre col. Du clergé de Châteauneuf (même demande), p. 638. Tome III. Du tiers-état de Comminges (admission des élèves de tous les ordres aux écoles et établissements royaux entretenus par l’Etat), p. 27, art. 44. Du clergé de Condom (agrégation de collèges aux Universités, grades des bénéficiers), p. 53, 2e col. Du tiers-état de l’île de Corse (établissement de collèges), p. 45, 2e col. Du tiers-état de Saint-Sever (établissement d’un collège qui sera confié aux religieux bénédictins de cette ville), p. 107, art. 13. De la noblesse de Dole (établissement du collège royal de Dole, nomination de professeurs), p. 160, art. 91. Du tiers-état de Dole (maintien des droits et revenus du collège de cette ville, afin de pouvoir entretenir les professeurs des diverses branches de l’instruction), p. 167, art. 5. De la ville d’Ürnans (établissement d’un concours dans chaque ville capitale, ainsi que d’une Académie pour accroître les sciences), p. 169, art. 12. De la noblesse de Douai (exécution de la loi qui établit un concours public pour la nomination aux chaires vacantes en l’Université de Douai), p. 179, art. 78. De la ville de Douai (enseignement gratuit par l’Université de cette ville), p. 187, art. 18. Des communes de Grasse (établissement de collèges), p. 275, lre col. Du tiers-état de Barcelonnette (demande particulière relative au collège de la vallée de Barcelonnette), p. 370. Du clergé de Labourt (autorité de l’évêque diocésain sur les maîtres de pension), p. 424, art. 26. Du tiers-état de Libourne (augmentation du nombre des collèges), p. 509, art. 17. Du tiers-état de Tulle (établissement de collèges constitués sur les principes d’écoles militaires), p. 542, art. 63. Du clergé de Mantes (établissement de collèges), p. 653, art. 14. Du tiers-état de Mende (examen des études), p. 758, art. 56. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (établissement d’un régent des humanités à Mirecourt), p. 9, art. 48. De la ville de Remiremont (écoliers étudiant sous des régents et professeurs approuvés du gouvernement, privilèges), p. 14, art. 18. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (conservation de l’établissement de l’Ecole royale militaire), p. 67, 2e col. De la noblesse de Nemours (multiplication des maisons d’éducation), p. 111, art. 55. De la paroisse de Chevalines (éducation des enfants dans les campagnes), p. 227, 2e col. Du tiers-état de Pamiers (agrégation du ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 400 collège de Pamiers à l’ Université de Toulouse), p. 284, art. 13. De la paroisse d’Ampouville (établissement de cours publics), p. 292, art. 10. De la communauté de Brie-Gomte-Robert (fondation déboursés), p. 378. De la ville de Gorbeil (demande particulière, fondation du collège), p. 460, art. 10. Tome V. Du village du Pin (demande particulière relative au maître d’école de cette localité), p. 23, art. 3. De la ville de Saint-Germain-en-Laye (établissement de maisons d’instruction et d’un collège à Saint-Germain), p. 74, art. 2, § 8, art. 12, 2e col. De la paroisse de Thiais (établissement d’écoles), p. 127, art. 37. Du tiers-état de Paris (distribution égale des collèges dans tous les quartiers de Paris), p?290, art. 35; diminution des écoles gratuites de dessin et autres, de bourses dans les collèges, ce qui dépeuple les campagnes et les ateliers), p. 296, art. 24. De la ville de Mortagne (établissement de maisons où puissent être élevés, aux frais du gouvernement, les enfants des familles du tiers-état dont les chefs se seront le plus distingués dans leurs emplois ou dans les services publics), p. 332, art. 35. De la noblesse du Périgord (établissement de maisons d’éducation dans chaque sénéchaussée), p. 339, 2e col. Du tiers-état de Péronne (établissement de collèges dans les principales villes de chaque bailliage), p. 360, art. 27. Du bailliage de Poitiers (emploi des fonds des collèges), p. 420, lre col. Du tiers-état du Puy (abrogation des grades par bénéfice cl’âge, exécution des lois relatives aux cours d’études et examens), p. 470, art. 49. Du clergé du Quercy (rétablissement de l’ancienne Université de Cahors), p. 483, art. 7; p. 487, art. 63. Du tiers-état de Quercy (même demande; concours pour les places de l’Université), p. 493, lrecol. De la sénéchaussée de Lauzerte (rétablissement de l’université de Gahors), p. 501, art. 44. De la sénéchaussée de Rennes (concours pour l’obtention des chaires dans les universités), p. 544, art. 117 (honoraires des docteurs régents), p. 544, art. 18. Du clergé de Rodez (examen pour l’obtention des grades), p. 554, art. 3. Du tiers-état de Rodez (agrégation du collège à l’université de Toulouse), p. 558, art. 61. Du tiers-état de Milhau (entretien du collège de cette ville), p. 560, art. 30. Du clergé de Sarreguemines (cet ordre demande que les enfants fréquentent les écoles depuis l’âge de sept ans), p. 690, art. 26. Du clergé de Bouzonville (admission aux grades universitaires), p. 696, art. 25. Du tiers-état de Soûle (demande particulière au collège de Mauléon), p. 781, art. 47. Tome VI. Du clergé de Toulouse (établissement de maisons d’éducation), p. 29, lrC col. Du tiers-état de Toulouse (admission des élèves du tiers-état dans les écoles et établissements royaux entretenus par l’Etat), p. 36, art. 16. De la noblesse de Dombes (formation d’établissements d’éducation nationale), p. 67, art. 40. Du tiers-état de Dombes (établissement d’un collège à Trévoux), p. 71, lre col. Du tiers-état de Troyes (établissement de collèges, reconstruction du collège de Troyes), p. 86, art. 171 et 177. Du clergé de Vermandois (établissement d’écoles), p. 136, art. 57. De la communauté d’ Aurons (nomination d’une commission de gens de lettres pour travailler aux livres classiques servant à la commune instruction), p. 258, art. 39. De la communauté de Cabrières-d’ Aigues (établissement de deux chaires, l’une d’histoire, l’autre de droit public, dans chaque université conservée), p. 270, art. 44. De la commune de Cucuron (même demande; suppression d’universités de province), p. 283, art. 33. De l’université d’Orléans (règlement des études ; ensemble de propositions ayant pour but d’inspirer une émulation vive et soutenue aux professeurs et aux étudiants), p. 676 et 677. De l’assemblée du district des Enfants-Rouges à Paris (collèges de Paris, distribution par quartiers), p. 688, art. 38. Voyez Collèges. — Ecoles. — Frères de la Doctrine chrétienne. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Insultes. Les corporations de Morlaix réclament contre l’article de la Coutume qui autorise un gentilhomme à insulter un homme du tiers, sans lui laisser la ressource d’une satisfaction suffisante, t. IV, p. 73, 2e col. Intendants. Voyez Charges. — Finances. — Places. Intérêt «le l’argent. Demandes ayant pour objet d'autoriser le prêt à jour et d'en fixer l'intérêt. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p.685, art. 17. Du tiers-état d’Agenois, p. 690. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 53. De la noblesse d’Alençon, p. 714. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, art. 6, col. î. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 41. Du tiers-état d’ Amont, p. 772, col. 1. Du tiers-état de Gray, p. 779, col. 2. Tome IL De la noblesse d’Angoumois, p. 6, art. 44. Du tiers-état de Beaujolais, p. 285, art. 23. Du tiers-état du Berry, p. 324, art. 29. Du clergé de Besançon, p. 336, art. 44. De la noblesse de Carcassonne, p. 530, art. 9. Du tiers-état de Carcassonne, p. 533, art. 24. Du tiers-état de Chartres, p. 631, art. 66 et 67. Tome III. Du tiers-état de Colmar, p. 11, art. 36. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 24. Du tiers-état de Condom, p. 40, art. 38. Du tiers-état de Saint-J ean-des-Agneaux, p. 65, art. 4. Du tiers-état de Crépy, p. 79, art. 70. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 30. Du clergé de Dole, p. 152, art. 14. De la noblesse de Dole, p. 158, art. 57. Du tiers-état de Dole, p. 165. Du tiers-état de Guyenne, p. 413, art. 16. 401 Du tiers-état de Haguenau, p. 419, art. 56. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 496, art. 48. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 539, art. 34. Du tiers-état de Tulle, p. 541, art. 38. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 32. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 19. Du tiers-état du Mans, p. 648, art. 2. Du tiers-état de Mantes, p. 673, art. 8. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 680, art. 27. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 11. Delà noblesse de Mende, p. 755, art. 13. Des marchands de Thionville, p. 784, art. 74. Tome IV. Du tiers-état de Morlaix, p. 74, 2e col. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 23. Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 23. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers, p. 338, art. 2. Communauté de Brie -Comte-Robert, p. 377, art. 22. Tome V. De Paris hors les murs (suite): Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 25. Paroisse de Triel, p. 146, art. 74. Du tiers-état de la ville de Paris, p . 304, art. 52; p. 310, art. 27. De la noblesse du Perche, p. 324, art. 32. De la noblesse de Perpignan, p. 371, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 71. Du tiers-état du Poitou, p. 413. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 76. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 27. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 498, art. 34. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 24. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 8, 2e col. ■ Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 56. De la sénéchaussée de Rennes, p. 548, art. 194. Du clergé de Rhodez, p. 554, art. 9. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 26; 26 402 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 60. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 24. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 28. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 54. Du tiers-état de Cusset, p. 645, art. 32. Du tiers-état de Saumur, p. 726, art. 37. Du tiers-état de Sedan, p. 727. Du tiers-état de Sens, p. 759, § 6. Tome VI. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 32. Du tiers-état de Vie, p. 22, art. 44. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 23. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 35. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, p. 58, art. 29. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 80. Du tiers-état de Laon, p. 147, art. 53. De la ville de LaFère, p. 149, art. 22. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 41 . Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Carri, p. 288, art. 17. Communauté de Vitrolles-les-Martigues , p. 449, art. 56. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 111 . Interprètes étrangers. Le commerce de Vannes demande un règlement qui fixe aux courtiers-interprètes étrangers, le prix de leur salaire pour la traduction des pièces étrangère; en langue française, t. VI, p. 117, art. 27. Invalides de la marine (Demandes relatives à la caisse des). De la noblesse de la Flandre maritime, t. II, p. 178, art. 15. Du tiers-état de Dunkerque, t. II, p. 183, art. 33. Du tiers-état de Caux, t. II, p. 579, art. 53 De la ville de Marseille, t. III, p. 703, art. 13. Invasions des Espagnols. Le tiers-état du pays de Soûle supplie Sa Majesté de les protéger contre les invasions des Espagnols, t. V, p. 781, art, 43. Inventaires faits en Iiorraine. Le clergé de Bouzonville présente un ensemble de dispositions relatives à la confection des inventaires qui sont ordonnés en Lorraine à la mort de l’un des conjoints, pour prévenir le tort qui pourrait arriver, en cas de secondes noces, aux enfants du premier lit comme à ceux du second, t. V, p. 697. Le même ordre présente aussi un ensemble de dispositions concernant les inventaires de fortune, et propose de les faire établir, suivant l’importance, à peu de frais ou gratuitement, soit par le maire, le greffier et deux notables de la communauté, soit par les procureurs du roi, t. V, p. 697. Le tiers-état de Bouzonville demande la révocation de la déclaration qui autorise les inventaires qui se font au décès de l’un des conjoints laissant des enfants mineurs, t. V, p. 705, art. 26. Voyez Notaires. Inventeurs, Agriculteurs, etc. (Demandes ayant pour but d’accorder des récompenses et des encouragements aux). Tome II. De la noblesse d’Aval, p. 142. Du tiers-état de Bailleul, p. 178, col. 2. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194, art. 4, §2. De la noblesse de Blois, p. 383, col. 1. Du bailliage de Ghâteauroux, p. 327, art. 43. De la ville de Brest, p. 474, lre col. Du tiers-état de Caen, p. 501, art. 56 et suiv. Du tiers-état de Lauraguais, p. 561. De la noblesse de Castres, p. 567, art. 22. Du clergé de Châlons-sur-Marne, p. 584, 2e col. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 597, art. 11. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 106, art. 105. De la noblesse de Dole, p. 158, art. 56. Du clergé de Lyon, p. 600, art, 18. De la noblesse de Lyon, p. 606, lre col. Du tiers-état de Lyon, p. 612, lre col. Du tiers-état du Mans, p, 647, art. 10. Du tiers-état de Mende, p. 757, art. 43. 403 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 56, art. 1er. De la noblesse de Nomeny, p. 90, art. 46 et 47. Du tiers-état de Nemours, p. 211 et 214. Du tiers-état de Nérac, p. 234, art. 41. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 15. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 33, 2e col. De Paris hors les murs: Bourg d’Argenteuil, p. 314, art. 42. Bourg d’Ecouen, p. 510, art. 22. Village de Jagny, p. 612, art. 28. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Tiers-état de Versailles, p. 183, art. 70. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 28. De la ville de Paris p. 293, art. 23. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 23; p. 304, art. 49 et 40; p. 307, art. 40. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 53. De la ville de Mortagne, p. 333, art. 48. De la noblesse et du tiers-état de Péronne p. 360, art. 30. Du tiers-état du Poitou, p.414, lre col. Du bailliage de Vouvant, p. 426, art. 16 et 17. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 49. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 7. De la noblesse de Riom, p. 566, sect. 6. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 23. Du tiers-état de Pont-1’ Evêque, p. 605, art. 42. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 622, art. 64. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 625, art. 79 et 100. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 24. Du clergé de Saint-Quentin, p. 651, art. 25. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 17. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 7, art. 25. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 28. Du bourg de Vicheray, p. 26, art. 62. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 73. Du tiers-état de Troyes, p. 85, art. 128. De la ville de Valenciennes, p. 103, art. 3. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 43. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, art. 46. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 3. De la noblesse de Villers-Cotterets, p. 189, art. 3. Du tiers-état de Villers-Cotterets, p. 191, l 3. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 47. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Cadenet, p. 273, art. 26. De Paris ( intra muros ) : District des Minimes, p. 689, art. 20. Inviolabilité des députés. Voyez Députés. Irrigations. Voyez Agriculture. Issoudun ( Bailliage d"). Voyez Berry , t. II, p. 329. Issy ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 626. Istres ( Ville et communauté dr). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 303. Itsassou ( Pont d ’). Demandes relatives à la construction de ce pont sur la Nive, t. III, p. 425, art. 60; p. 427, art. 45. Ivrognerie. Le sénéchaussée de Lesneven demande qu’il soit fait une loi pénale contre les ivrognes des deux sexes, t. III, p. 498, art. 26. Voyez Cabarets. Ivry-sur-Seine ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 630. 404 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. biens des jésuites depuis leur suppression, t. III, p. 782, art. 49. Le clergé de Villeneuve-de-Berg demande le rétablissement de la Société des jésuites, t. VI, p. 706. Jablinee ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 608. Jagny-Bonesse ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 610. «F agny-Parig ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 611. Jaignes ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 613. Janvry ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 614. Jardin » publics. Le tiers-état de la ville de Paris demande que les jardins publics soient ouverts au peuple tous les jours, t. V, p. 297, art. 34. Jardins (Vols dans les(. Voyez Vols. Jean le Bon, roi de France. Convoque les Etats généraux, t. I, p. 52. Jésuites. Entrent dans une ligue contre le Régent, •t. I, p. 101. Le tiers-état. d’Aval demande que les Etats de la province aient l’administration des biens appartenant autrefois aux jésuites et autres maisons supprimées, t. II, p. 145, art. 2, 2e col. Les marchands de Thionville demandent qu’il soit rendu compte des revenus des Jeu de bel*. Le tiers-état de Gien demande le rétablissement de la faculté du jeu de lief par baux à cens ou autres conventions, même avec des deniers d’entrée, égaux à la valeur totale de l’héritage, t. III, p. 408, art. 20. La noblesse d’Orléans demande que le jeu de fief, dont la province de l’Orléanais a été privée, lui soit rendu en le modifiant suivant la coutume de Paris, t. IV, p. 278, art. 11. Le clergé du Languedoc présente un ensemble de réclamations contre la jurisprudence du parlement de Toulouse sur le jeu de fief, t. V, p. 461. La noblesse de Vermandois demande qu’il soit permis de se jouer de son fief jusqu’à démission de foi, t. VI, p. 142, art. 11. Voyez Fiefs. — Francs-fiefs. Jeu de Paume. Voyez Droit des pauvres. Jeu x de liasard ( Abolition des). Voyez Loteries. Joly de Fleury (Jfl.) Contrôleur général des finances en 1781. Notice sur ce personnage, t. I, p. 149. Jonquières ( Communauté de). Voyez Orange (Principauté d’), t. IV, p. 269. Jossigny ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 618. J ouars-Pont-Cbar train ( Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 619, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 405 Jouques ( Paroisse de). Cahier des doléances de la paroisse, t. VI, p. 307. Procès-verbal d’assemblée extraordinaire, t. VI, p. 309. Cahier des doléances de tous les habitants de la communauté, t. VI, p. 309. Journaliers ( Salaire des). La paroisse de Gournay-sur-Marne demande que le salaire de chaque journalier soit toujours fixé à raison de 18 deniers par livre du prix de blé, t. IV,- p. 588, art. 15, § 3. La paroisse de Mareil-en-France demande que les journaliers soient augmentés de leurs journées, suivant la cherté du blé, t. IV, p. 673,' art. 29. La paroisse de Noisiel-sur-Marne demande que le salaire des malheureux journaliers soit réglé équitablement sur les besoins de l’humanité, au lieu de l’abandonner aux estimations des riches que la grande concurrence favorise toujours, t. IV, p. 771, art. 26. La paroisse de Saint-Mexme-les-Champs présente le taux de la rétribution à attribuer aux journaliers de la campagne, en raison de la cherté du blé et des saisons, t. VI, p. 57, art. 13, Journaliers (Impôt sur les). Demandes ayant pour but d’exempter de tout impôt les journaliers et manou-vriers. Voyez Impôts, § IL Jouy (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 623. Jouy-en-Josas (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 617. Jugea tle paix. Demandes relatives à I établissement de juges de paix et de tribunaux de conciliation. — Attributions. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 26. De la noblesse d’Agen, p. 682, 2 6 col. Du clergé d’Alençon, p. 670, lre col. De la noblesse d’Alençon, p. 716. Du bailliage d’Exmes, t. I, p. 728, art. 25. Tome IL Du clergé d’Angoumois, p. 2, art. 15. Du tiers-état d’Angoumois, p. 9, lre col. De la noblesse d’Angoumois, p. 7, art. 55. De la noblesse d’Auxois, p. 131, art. 28. Du tiers-état de Castelmoron, p. 546, art. 18 ; p. 131, art. 28. Du clergé de Chartres, p. 625. Tome III. Du tiers-état de Dijon, p. 133, art. 38 et suiv. Du tiers-état d’Evreux, p. 302, art. 71. Du bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 313, art. 53. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 321, art. 16. De la noblesse de Gien, p. 403. Du tiers-état de Lyon, p. 610, art. 4, 2e col. Du clergé du Mans, p. 638, art. 9, 2e coh - Du tiers-état du Mans, p. 646, art. 7. Du clergé de Mantes, p. 658, art. 9. Du tiers-état de Mantes, p. 670, art. 9, 2e col. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 19 Du clergé de Gévaudan, p. 752, art. 16. Tome IV. De la ville de Nantes, p. 95, art. 43. Du clergé de Nemours, p. 107. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon, p. 290. art. 12. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 5. Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 17. Paroisse d’Aubervilliers, p. 325, lre col. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 96. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 23. Paroisse de Longpont, p. 661, art. 15. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 11. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Romainville, p. 55, art. 14. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 23. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 16, 406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Vauhalland, p. 161, art. 26. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 10. Du clergé du Perche, p. 321, art. 9. De la noblesse du Perche, p. 324, art. 37. Du tiers-état du Poitou, p. 408, 2e col. Du clergé de Reims, p. 523, art. 13. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 6. Du clergé de Riom, p. 562, art. 41. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 57. Du clergé de Rouen, p. 592, art. 42. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 32. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 31. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 3, art.J9. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 42. Du clergé de Vendôme, p. 119, lre col. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 32. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’Allauch, p. 238, art. 10. Ville de Pertuis, p. 370, art. 20. Du tiers-état de Soissons, p. 697, art. 47. Voyez Justice. Juge» des tribunaux. Voyez Justice. Jugon ( Sénéchaussée de). Voyez Saint-Brieuc. Juifs ( Demandes concernant les). Tome II. La ville de Pont-à-Mousson demande l’exécution des ordonnances de Lorraine concernant le domicile des juifs, p. 233, art. 11. Tome III. Le tiers-état de Hagueneau demande que les juifs contribuent à toutes les impositions, qu’ils ne fassent plus corps, qu’ils n’aient plus de syndics, ni d’autres tribunaux que ceux des chrétiens, enfin qu’ils ne puissent se marier que sur la permission des Etats provinciaux. Il soumet, en outre, un ensemble de dispositions relatives à leur commerce et leurs créances sur les habitants chrétiens, p. 418, art. 39 et 40. Le tiers-état de Metz demande qu’on avise aux moyens de rendre les juifs utiles, p. 771, art. 84. Le tiers-état de Thionville se plaint des astuces des juifs; il proteste contre l’établissement d’un second ménage juif en la ville de Thionville ; il demande qu’il n’y ait qu’un ménage de la nation juive en cette ville, et que la permission accordée à Mayer Lévy de s’y établir soit révoquée, p. 778, art. 27 et 28. Les marchands de Thionville demandent qu’il soit mis un frein à l’usure exorbitante des juifs ; que ceux-ci soient dispersés dans le royaume et dans nos colonies, et que, surtout, ils soient proscrits de tous les villages, villes et bourgs du Luxembourg français, p. 782, art. 44. Le clergé de Sarrebourg demande que les juifs de la province des Trois-Evêchés soient soumis aux règlements rendus par celle d’Alsace pour réprimer les vexations et usures d’une nation qui produit la ruine des villes et des campagnes, p. 785, art. 13. Tome IV. La noblesse de Mirecourt demande qu’il soit pris de nouvelles précautions contre l’usure des juifs, p. 4, lre col. Le tiers-état de Mirecourt demande que les juifs ne puissent faire aucun acte avec les autres sujets de la province que par-devant notaire, à peine de nullité, p. 7, art. 28. La noblesse de Nancy demande qu’il soit avisé aux moyens de prévenir les usures pratiquées par les juifs, p. 83, lre col. La noblesse de Nomeny demande que les juifs soient expulsés ou admis dans tous les droits des autres sujets et soumis aux mêmes lois ; s’ils sont conservés sous la forme actuelle, que leurs communautés restent garantes de tous les individus qui les composent, p. 89, art. 25. Tome V. Les citoyens nobles de Paris demandent que l’on prenne en considération le sort des juifs, p. 273, 2e col. Le clergé de Sarreguemines soumet un ensemble de dispositions pour obvier à l’usure exercée principalement par les juifs et pour prévenir les faux billets, p. 690, art. 19. TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. La noblesse de Sarreguemines soumet un ensemble d’obligations auxquelles sera tenu tout juif qui prêtera par billet, p. 692, art. 15. Le clergé de Bitche dit qu’une source de la ruine des peuples sont les usures excessives des juifs, lesquelles vont commençant à 25p. 0/0 ; il supplie Sa Majesté de pourvoir à y mettre des bornes, p . 693, art. 4. Le clergé de Boulay supplie Sa Majesté de défendre l’introduction des familles juives au delà du nombre toléré par les ordonnances et de mettre un frein à leurs usures, p. 694, art. 11. Le tiers-état de Bouzonville se plaint de l’usure des juifs ; il supplie Sa Majesté, suivant le vœu des ordonnances de la province, qu’ils se réduisent au nombre déterminé; que dans les lieux où leur établissement est toléré, ils se retirent tous dans un quartier séparé ; qu'ils ne puissent contracter que par-devant notaire, et qu’il leur soit défendu de faire le commerce des grains et des fourrages, p. 705, art. 23. Le clergé de Dieuze demande qu’il soit pris des précautions contre les usures des juifs, et qu’on les oblige à ne faire aucun marché que devant le maire et gens de justice, p. 709, art. 12. Les trois ordres de Fenestrange demandent un règlement pour réprimer et arrêter les usures et tromperies des juifs et leur excessive multiplication dans la province, p. 712, art. 14. Le bailliage de Lixheim demande que les juifs domiciliés dans la province de Lorraine soient soumis au même règlement rendu pour ceux d’Alsace, le 10 juillet 1784; il demande notamment qu’on prévienne leur multiplication et leur usure, p. 716, art. 27. La ville de Strasbourg présente un ensemble de dispositions relatives aux créances des juifs sur les habitants chrétiens de la province d’Alsace, p. 785, art. 16. Tome VI. La noblesse de Toul demande qu’il soit permis aux juifs d’exercer les arts libéraux et mécaniques comme aux autres sujets, p. 8, art. 37. Le clergé de Vie demande, en vue de mettre un frein à l’usure des juifs, que le gouvernement étende à tout le royaume le règlement qui leur défend en Alsace de faire aucun marché, si 407 ce n’est par-devant les maires etgens de justice. Il serait encore à souhaiter, dit cet ordre, que, dans le cas de prêt, ils fussent obligés de recourir au ministère d’un notaire, p. 17, art. 33. La noblesse de Vie demande qu’on rende commun à la province des Trois-Evê-chés, le règlement fait en Alsace par lequel il est ordonné que les juifs ne pourront prêter que par-devant notaire ou en présence de deux personnes solvables et connues, p. 19, art. 31. Le tiers-état de Vie fait la même demande, p. 22, art. 45. Le bailliage de Nancy demande qu’il soit remédié à l’imperfection des lois concernant les juifs, et que le commerce des blés leur soit défendu, p. 646, art. 46. Juilly ( Paroisse 7e . Son cahier aux Etats généraux, t. IV. p. 627. Juines (Rivière de), dite d’Etampes. Demande relative à l’entretien de cette rivière, t. IV, p. 461, art. 24. Jurandes* Voyez Maîtrises. Jurais. Voyez Municipalités. Jurés (Jugement par les). Voyez Jury. — Justice. Jurés-priseurs Voyez Huissiers-Priseurs . Juridictions (Demandes relatives aux). Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois (désunion de la juridiction de Tournon de celle de Penne), p. 689, lre col. De la noblesse cl’Aix (réunion des tribunaux d’attribution aux juridictions ordinaires), p. 694, 2e col. Du tiers-état d’Aix (réduction des juridictions à deux degrés, établissement de 408 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. juridictions consulaires dans les principales villes du royaume), p. 695, § 3; p. 696, § 5. Du tiers-état d’Albret (réduction des juridictions à trois degrés, attributions des officiers de ces juridictions), p. 705, art. 22 et 23. Du clergé d’Amiens (rétablissement de la juridiction ecclésiastique), p. 733. Du tiers-état d’Amiens (juridiction temporelle sur les ecclésiastiques, réduction à deux degrés de la juridiction civile, composition et attributions des juridictions), p. 476, col. 1 ; p. 748, art. 14; p. 754, art. 5 et suiv. Du tiers-état de Gray (établissement d’une juridiction consulaire dans tous les chefs-lieux de chaque arrondissement), p. 779, 2e col. Tome II. De la ville d’Angoulême (avantages des juridictions consulaires pour le commerce, attributions), p. 12. Du tiers-état d’Annonay (augmentation du nombre des juridictions consulaires), p. 52, art. 60. De la ville de Dunkerque (cet ordre demande que les juridictions consulaires du royaume aient la connaissance des affaires de faillite ; pouvoirs des juges-consuls), p. 182, art. 12 et 17. Du tiers-état de Beauvais (pouvoirs des juridictions consulaires), p. 306. Du tiers-état de Chartres (pouvoirs des juridictions consulaires, compétence des juges-consuls, connaissance des faillites, banqueroutiers, échéance uniforme des effets de commerce, souscripteurs et endosseurs, exemption des effets de commerce du droit de contrôle, sentences consulaires, serment des juges-consuls), p. 634. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt (maintien de l’ordre des juridictions sur le pied où il est en Alsace, opposition à l’érection de nouveaux tribunaux, maintien de la province dans le privilège qu’ont eu de tout temps les Alsaciens de ne pouvoir être traduits hors de leur ressort, demandes diverses relatives aux attributions des juridictions), p. 6, art. 24 et 25. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (maintien des juridictions sur le pied où elles subsistent depuis la réunion de la province à la couronne) , p. 8, art. 21 . Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (suppression de la chambre des consultations récemment établie, réduction de la juridiction à un seul degré; en conséquence, suppression du directoire de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace et des régences de Saverne et de Boux-viller ; baillis et juges de première instance), p. 10, art. 29. De la ville de Colmar (maintien de la province d’Alsace dans le droit qu’ont les habitants de ne pouvoir être distraits du ressort de leurs juges naturels), p. 13, art. 14. Du tiers-état de Condom (cet ordre demande que nul domicilié ne puisse dorénavant être distrait du ressort de ses juges naturels), p. 40, art. 43. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (ensemble de considérations sur la composition des juridictions), p. 68, 2e col. Du clergé de Crépy (demande ayant pour but d’approcher les justiciables de leurs juges naturels et de diminuer les degrés de juridiction), p. 73, art. 9. Du tiers-état de Crépy (suppression des juridictions d’attribution, établissement dans le chef-lieu des justices royales d’une juridiction composée de cultivateurs, résidence des juges des seigneurs dans l’étendue de leur juridiction), p. 77, art. 26 et suiv. De la noblesse de Dax (cet ordre demande que tout citoyen ne puisse, dans aucun cas, être jugé que par ses juges naturels), p. 94, art. 15. Du tiers-état de Dax (réduction des degrés de juridiction, attribution des juridictions consulaires, rapprochement des justices des justiciables), p. 97, art. 29 et 30. Des trois ordres de Bayonne (cet ordre, dans le but de décharger les peuples de l’excès des juridictions, demande la suppression des tribunaux des eaux et forêts, la réunion de leur juridiction aux bailliages et sénéchaussées et leur administration à celle des domaines), p. 102, art. 29. De la sénéchaussée des Lannes (juridiction présidiale de Dax, juges royaux et seigneuriaux), p. 107. De la paroisse de Pouillon (rétablissement de la juridiction royale qui, pendant plusieurs siècles, existait dans les paroisses de Pouillon et deGaas), p. 109. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Dijon (droit de la nation de n’ètre jugée que par ses propres juges, réforme dans l’ordre des juridictions), p. 124, art. 20 ; p. 125, 2e col. Du tiers-état de Dinan (suppression des juridictions seigneuriales et d’attributions, à l’exception de celles des consuls, établissement de nouvelles juridictions, attributions et composition, conditions pour être admis juge des juridictions ordinaires et présidiales), p. 150, art. 42 et 43. De la noblesse de Dole (juridiction des parlements), p. 156, art. 27. Du clergé de Douai (réforme des abus résultant de la multiplicité des degrés de juridiction), p. 174, art. 24. De la noblesse de Douai (cet ordre demande que les habitants des provinces de Flandre ne soient jamais distraits de la juridiction de leurs juges naturels), p. 177, art. 34. De la ville de Douai (cet ordre demande qu’il n’y ait plus que deux’ degrés de juridiction), p. 186, art. 2. De la ville de Marchiennes (réduction des degrés de juridiction), p. 192, art. 13. De la communauté de Gourtiches (cette communauté demande qu’il n’y ait plus que deux degrés de juridiction, et qu’en outre, dans les matières ordinaires, il soit permis, comme devant les consuls, de se défendre soi-même, sans être obligé de se servir du ministère d’aucun avocat, ni procureur), p. 198, art. 16. De la communauté de Brillon (réduction des degrés de juridiction, attributions des juges subalternes et des juges royaux), p. 218, art. 20. De la communauté de Waziers (réduction des degrés de juridiction en matière civile), p. 241, art. 20. Du tiers-état de Dourdan (suppression des juridictions d’exception), p. 251, art. 9. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (circonscription de chaque juridiction), p. 313, 2e col. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (cet ordre expose que plusieurs paroisses dépendent de quatre ou cinq juridictions ; il demande que toutes les paroisses soient soumises dans leur intégrité à la juridiction du juge qui connaît des cas royaux. — Vœu tendant à ce qu’il n’y ait qu’une seule et même juridiction ; attributions), p. 320, 2* col. Du tiers-état de Forcalquier (suppression 409 de la juridiction de l’intendant de Lyon sur les matières de soie ; établissement de juridictions consulaires), p. 334, lre col. De la ville de Forcalquier (juridiction des archevêques, évêques et de leurs officiaux; juridiction des juges de police), p. 350 et 351 . De la sénéchaussée de Lesneven (réduction des degrés de juridiction), p. 495, art. 39. Du tiers-état du Bas-Limousin (rapprochement des justiciables de leurs juges , établissement d’arrondissements de juridictions seigneuriales, attributions des premiers juges), p. 543, art. 28 et suiv. Du tiers-état de Limoges (rapprochement des justiciables de leurs tribunaux ; division des ressorts trop étendus, établissement de tribunaux supérieurs), p. 571, art. 21. De la ville de Mâcon (cette ville demande : 1° que les appels du ressort continuent d’être relevés au Parlement de Paris ; 2° qu’une juridiction consulaire soit établie à Mâcon), p. 635, art. 6 et 7. Du tiers-état dm Maine (réduction des degrés de juridiction), p. 645, art. 1er. Du tiers-état de Mantes (établissement de juridictions consulaires), p. 670, 2e col. De la ville de Marseille (établissement de juridictions consulaires dans les chefs-lieux des colonies françaises, pouvoirs), p. 706, 2e col. De la noblesse de Meaux (suppression de juridictions), p. 730, art. 5. Du tiers-état de Melun (suppression des juridictions des finances), p. 748, art. 15. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (cet ordre expose que la Lorraine se trouvant surchargée de trente - quatre bailliages, dont quatre présidiaux, de quarante-cinq sièges de municipalités et de police, de quinze maîtrises des eaux et forêts, et de onze prévôtés royales, il conviendrait de réduire le tout en juridictions ordinaires), p. 7, art. 27. Du tiers-état de Montargis (réduction des degrés de juridiction), p. 28, art. 2. Du tiers-état de Morlaix (suppression des juridictions seigneuriales), p. 72. Du tiers-état de Guérande (établissement de juridictions royales), p. 103, art. 8. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 410 De Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville (suppression des juridictions de la maîtrise des eaux et forêts), p. 293, art. 14. Paroisse de Ballainvilliers (maintien de la juridiction ordinaire du chancelier de l’Université de Paris), p. 334, art. 10. Paroisse de Bures (protestation contre tout ce qui peut tendre à dépouiller les juges ordinaires de leur juridiction), p. 385, art. 8. Paroisse de Ghâteaufort (suppression de toutes les juridictions d’attribution ou d’exception), p. 411, art. 9. Paroisse deChartres-en-Brie (formation de juridictions royales, attributions des juges), p. 416, art. 44. Bourg de Claye (examen des abus qui peuvent résulter de l’existence de plusieurs juridictions d’attributions), p. 444, art. 20. Paroisse de Goubert (maintien de l’ordre des juridictions pour l’avantage de la campagne), p. 468, art. 34. Paroisse de Coudray-sur-Seine (vœu pour qu’il n’y ait plus à l’avenir que deux degrés de juridiction), p. 473, art. 6. Paroisse de Crosne (cette paroisse demande que, pour éviter le nombre des degrés de juridictions, les appels de la justice de ce lieu soient portés directement au présidial du Châtelet de Paris, sans passer par le degré de la juridiction de Gorbeil), p. 482, art. 13. Paroisse d’Essonnes (réduction des degrés de juridiction), p. 536, 2e col. Paroisse d’Evry - sur - Seine (abolition des juridictions subalternes ; qu’il n’y ait plus que deux seuls degrés de juridiction), p. 543, art. 13. Paroisse d’Herblay (suppression des juridictions d’attribution et de privilège), p. 605. Paroisse de Limeil (réduction des degrés de juridiction), p. 647, art. 8. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression de l’attribution du scel du Châtelet de Paris) p. 734, art. 5. Paroisse de Nanterre (même vœu), p. 747, art. 10. Ville de Neauphle-le-Château (même vœu ; attributions de la juridiction de Paris ; appels au-dessus de 3,000 liv. ; ressort de la juridiction du Châtelet; établissement, par tout le royaume, de juridictions royales à l’exemple du Châtelet; responsabilité des juges), p. 754, art 1er et suiv. Paroisse d’Ollainville (suppression de juridictions), p. 775, art. 11. Paroisse d’Orangis (vœu pour qu’il n’y ait à l’avenir que deux degrés de juridiction), p. 777, art. 7. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq (établissement de trois tribunaux de juridiction consulaire. dans la capitale ; attributions), p. 13, art. 31. Village du Pin (il serait intéressant, disent les habitants de ce lieu, d’éviter aux parties qui plaident, deux degrés de juridiction), p. 23, art. 4. Communauté de Saint-Cloud (suppression des juridictions seigneuriales et notamment celles des religieux), p. 68, p. 30. Paroisse de Sognolles-en-Brie (conservation de l’ordre des juridictions), p. 119, art. 18. Paroisse de Sucy-en-Brie (réduction des degrés de juridiction), p. 124, art. 8. Paroisse de Varennes-en-Brie (vœu pour qu’il n’y ait plus que deux degrés de juridiction, savoir : les justices royales et les cours supérieures), p. 158, art. 9. Du tiers-état de la ville de Paris (ensemble de propositions concernant la juridiction consulaire et objets y relatifs), p. 285. Du tiers-état de Ploërmel (suppression des juridictions d’attribution pour être réunies aux sièges royaux ; suppression de toutes les juridictions des seigneurs , soit laïques , soit ecclésiastiques ; établissement de sièges royaux dans toute la province de Bretagne), p. 380, art. 24 et 28. Du tiers-état de Ponthieu (réunion de tous les tribunaux inférieurs qui connaissent de l’impôt, en un seul, sous la dénomination de Juridiction de l’impôt ; attributions de cette juridiction; pouvoirs des juges ; pouvoirs des justices consulaires; prestation du serment des juges-consuls. Cet ordre sollicite, en outre, que toutes les juridictions aient un arrondissement fixe et déterminé), p. 440, art. 6; p. 441, art. 14 et 15. Du tiers-état de Quercy (multiplication 411 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des juridictions consulaires ; pouvoirs), p. 492, art. 21. De la sénéchaussée de Gourdon (cette sénéchaussée demande que son siège établi dans la ville de Gourdon à la tin du onzième siècle, soit de plus fort maintenu et confirmé dans sa juridiction et indépendant de tout autre siège. Elle demande, en outre, que ledit siège soit érigé en présidial), p. 496, art. 17 et 18. De la sénéchaussée de Quimper (établissement d’une juridiction consulaire à Quimper), p. 517, lce col. Du tiers-état de Rhodez (établissement d’une juridiction consulaire dans la province duRouergue), p. 558, art. 56. Du clergé de Rivière -Verdun (augmentation de la juridiction des juges royaux et bannerets), p, 582, art. 23. Du tiers-état de Rivière-Verdun (vœu pour qu’il n’y ait que deux degrés de juridiction), p. 587, art. 55. Du tiers-état de Gisors (réduction des degrés de juridiction ; composition des juridictions), p. 618, art. 21, §§ 6 et 7. Du tiers-état d’Elbeuf (établissement, dans toutes les villes, de juridictions consulaires électives), p. 621, art. 30. Du tiers-état du Pont-de-l’Arche (vœu pour qu’il n’y ait que deux degrés de juridiction), p. 624, art. 64. Du bailliage de Taillebourg (pouvoirs des juridictions secondaires), p.683, art. 17. Du tiers-état de Sens (établissement de juridictions royales), p. 760, § 5. Tome VI. Du tiers-état de Troyes (suppression des juridictions d’exception et d’attribution, à la réserve des juridictions consulaires), p. 82, art. 71. Du tiers-état de Vendôme (établissement de juridictions royales ; fonctions des juges; qu’il n’y ait jamais que deux degrés de juridiction ; que le territoire de chaque juridiction et les droits de chaque officier soient invariablement fixés), p. 122, art. 20. . Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Saint-Gannat (établissement d’une juridiction consulaire à Aix, en Provence), p. 410, art. 18. Communauté de Tholonet (même vœu), p. 427, art. 7. Communauté de Vitrolles-les -Martigues (établissement de juridictions consulaires dans toutes les villes du royaume ; composition ; établissement de deux seules juridictions souveraines, l’une pour juger les contestations entre les particuliers, tant au civil qu’au criminel, l’autre pour tous les objets relatifs à l’impôt, ensemble aux droits royaux et aux régales tant majeures que mineures, p. 448, art. 23 et 27. Du tiers-état de Villeneuve de Berg, présidialité pour les deux sénéchaussées du Vivarais et leur ressort immédiat au parlement; pouvoirs), p. 712, art. 43. Voyez Justice. J urispruilence . Voyez Justice . Jury ( Demandes relatives au). Tome Ier. Du tiers-état du bailliage d’Alençon (rétablissement de l’usage des jurés), p. 717, art. 1er, 2e col. Tome II. Du clergé d’Artois (institution du jugement par jurés), p. 80, art. 15. Du tiers-état d’Autun (adoption en France de la procédure par jurés, telle qu’elle se pratique en Angleterre), p. 105, art. 27. De la noblesse d’Auxois (établissement du jugement par les jurés), p. 131, art. 26. Du tiers-état de Guyenne (établissement de l’usage des jurés dans les procédures criminelles), p. 399, lre col. Tome III. Du tiers-état de Melun (établissement des jurés ou pairs, tels qu’ils existaient autrefois en France), p. 748, art. 20. Tome IV. De la ville de Chevreuse (cette communauté fait observer que l’instruction publique ou par jurés, si désirable et si désirée en France, ne paraît pas encore applicable à ses mœurs, et qu’il serait à craindre que cette méthode ne produisît un effet contraire à celui que l’on se propose, p. 431, art. 4. De la communauté de Fosses (institution 412 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des jugements par jurés, tels qu’ils se pratiquent en Angleterre), p. 562, art. 13. De la paroisse de Magny-Lessart (établissement des jugements par ses pairs en matière criminelle), p. 666, 2e col. De la paroisse de Neuilly-sur-Marne (cette paroisse demande que chacun soit jugé par ses pairs ainsi que c’était l’usage ancien en France, ou par des jurés, comme cela se pratique en Angleterre), p. 759, 2e col. Tome V. Du tiers-état de Versailles (établissement de l’intervention des jurés dans les causes criminelles et civiles), p. 181, art. 12; p. 183, art. 62. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (institution du jugement par jurés), p. 357, art,. 15. De la sénéchaussée de Rennes (cette sénéchaussée demande qu’il soit avisé aux moyens d’admettre les jugements par jurés), p. 545, art. 131, 2e parag. De la noblesse de Saintes (avantages de la méthode du jury), p. 668, lre col. Tome VI. — Supplément. De la sénéchaussé d’Aix : Communauté d’ Aurons (vœux pour l’établissement de la procédure par jurés, observée en Angleterre), p. 255, lre col. Communauté de Mirabeau (institution du jugement par jurés), p. 352, 2e col. Communauté de Miramas (cette communauté demande que chacun soit jugé par ses pairs), p. 358, art. 3. Communauté de Saint-Julien (même demande que la précédente), p. 416, art. 32. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (même demande), p. 446, art. 18. De Paris ( intra mur os) : District des Enfants-Rouges (établissement des jugements par jurés), p. 688, art. 10. Justice ( Lits de). Lits de justice tenus à Versailles, le 6 août 1787, t. I, p. 244. Au parlement de Paris, le 19 novembre 1787, p. 264. A Versailles, le 8 mai 1788, t. I, p. 294. Au parlement de Rennes, le 10 mai 1788, t. I, p. 511. Justice ( Administration de la). Tome Ier. § I. — Edit du roi du 8 mai 1788, sur l’administration de la justice, p. 294 et 301. Edit du roi portant suppression des tribunaux d’exception, p. 206 et 309. Déclaration du roi du 1er mai 1738, relative à l’ordonnance criminelle, p. 297 et 309. Edit du roi portant suppression d’offices au parlement de Paris, p. 298 et 312. Edit du roi portant rétablissement de la cour plénière, p. 298 et 312. Déclaration du roi sur les vacances du parlement de Paris, p. 300. Arrêt du Conseil d’Etat du roi suspendant le rétablissement de la cour plénière, p. 387. Arrêté de la noblesse, en 1788, qui déclare infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle organisation de la justice, p. 511. §11. — Demandes des sénéchaussées et bailliages. Tome Ier. Du clergé d’Agenois (réforme du code criminel, particulièrement dans l’abus' des décrets ; réforme dans l’administration de la justice; juges de paix, cours ordinaire de la justice), p. 675, art. 6 ; p. 676, art. 24, 26 et 28. De la noblesse d’Agenois (responsabilité et pouvoir des magistrats, visite des prisons ; diminution des cours de judi-«cature; concours de trois juges pour décréter procédure; juges de paix, défenseurs des accusés), p. 680, art. 7 et 8; p. 682, art. 10 et suiv. Du tiers-état d’Agenois (réforme de l’administration de la justice, tribunaux subalternes, admission des juges et procureurs, charges des tribunaux), p. 689. De la noblesse d’Aix (résidence des officiers de justice, proscription de la cour plénière, faculté de pouvoir dénoncer les officiers de justice prévaricateurs, suppression de tous les ordres particuliers relatifs à l’administration de la justice), p. 694. Du tiers-état d’Aix (suppression des justices seigneuriales, nomination aux offices de judicature, âge pour être admis, réformation des codes civil et criminel, 413 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. instruction publique en matière criminelle, justice gratuite), p. 695. • Du tiers-état d’Albret (réforme de la législation civile et criminelle, durée des procès, suppression des juges d’attribution), p. 705, art. 21 et suiv. Du clergé d’Alençon (réforme du code civil et criminel, suppression des peines distinctives, juges de paix, juridictions subalternes, réduction des tribunaux de première instance, mise en liberté des détenus pour contravention aux lois féodales et fiscales), p. 710. Du tiers-état d’Alençon (exercice de la puissance judiciaire, droit des cours de judicature; établissement des juges par le suffrage des citoyens ; réforme de la procédure civile et criminelle ; abolition, pour la famille et les enfants, des effets résultant du préjugé des peines infamantes ; dédommagement en faveur de l’innocent accusé mal à propos ; prisons), p. 716, art. 2 et 3; p. 717. Du tiers-état particulier d’Alençon (établissement des juges par le suffrage des citoyens, citation des juges prévaricateurs, attributions des juges établis par la nation), p. 720. Du bailliage de Domfront (réforme dans les lois civiles et refonte entière du code criminel, rétablissement des adjoints aux enquêtes et informations; cet ordre demande aussi que le délit seul et non le rang décide de la peine; suppression du préjugé des peines infamantes; dédommagements pour les trop nombreuses victimes des écarts volontaires ou involontaires des ministres de la justice), p. 723, art. 26. Du bailliage d’Exmes (réforme des abus relatifs à l’exercice de la justice tant civile que criminelle), p. 728, art. 24. Du bailliage de Verneuil (réforme de la justice civile et criminelle), p. 730, art. 15. De la noblesse d’Amiens (augmentation dans la présidialité, tribunaux d’exception, rapprochement des justiciables de leurs juges, ressorts des parlements et bailliages ; inamovibilité des places de magistrature, nomination par le roi, condition pour être élu; justice seigneuriale, commissions en matière civile et criminelle), p. 741, art. 30 et 31. Du tiers-état d’Amiens (formation d’un nouveau code civil et criminel; unité des coutumes ; conseil pour assister les accusés dans les actes d’instruction, même dans leur interrogatoire; concours de trois juges pour l’instruction des procès criminels ; forme des interrogatoires des accusés et des témoins; nombre de juges nécessaires pour le jugement des procès criminels; abrogation de la formule adoptée pour les cas résultant du procès ; obligation des juges d’exprimer le motif de leurs jugements en matière civile ; abolition de la question préalable comme une peine barbare et inutile ; cet ordre dit que les peines doivent être déterminées par l’énormité du crime et non par les qualités des accusés : il demande qu’il n’y ait plus, à l’avenir, pour le même crime, qu’un seul genre de peine de mort, qui sera commun à toutes personnes, de quelques qualités et conditions qu’ elles soient; jugement de toute personne par ses juges naturels, commissions extraordinaires ; abolition de l’usage abusif des évocations au conseil des affaires contentieuses ; suppression des droits d e committimus, degrés de juridiction, juges seigneuriaux, uniformité dans les tribunaux inférieurs, prévôtés royales, ressort de chaque siège, érection d’une cour supérieure, suppression des tribunaux d’exception, offices de judicature, élection des magistrats ; anéantissement des commissaires-enquêteurs, greffiers de l’écri— toire et contrôleurs des experts, enquêtes et dépositions; énormité des frais actuels des rapports, suppression des jurés-priseurs et des receveurs de consignations), p. 747 et suiv. Du clergé d’Amont (exercice du pouvoir judiciaire, offices de judicature, tribunaux d’exception; cet ordre demande, en outre, que le même délit soit puni des mêmes peines sans distinction de personnes; que les parents des condamnés soient admis à tous les emplois ; que la peine du bannissement soit abolie), p. 758, art. 17 et suiv.; p. 760, art. 59 et suiv. De la noblesse d’Amont (maintien du Franc-Comtois dans son privilège de ne pouvoir être traduit en justice hors de son ressort; réformation des lois civiles et criminelles), p. 765, lre col. Du tiers-état d’Amont (cet ordre demande qu’aucun Français ne puisse être jugé que par ses juges naturels; qu’aucune cour supérieure ne puisse rendre 414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à l’avenir des ordonnances de mandats ou de veniat, comparution par-devant elle ; abolition du préjugé d’infamie sur les familles des condamnés. Offices de j udicature, admission aux concours; degrés de juridiction; pouvoirs des bailliages présidiaux, réformation des codes, inamovibilité des officiers des seigneurs, non-amodiation des amendes des terres et seigneuries, administration de la justice des seigneurs), p. 769, art. 2 et suiv. ; p. 770. Des trois ordres de Vesoul (exercice du pouvoir judiciaire, officiers de judica-ture, tribunaux d’exception), p. 774, art. 17 et suiv. Du tiers-état de Gray (exercice du pouvoir judiciaire, officiers de j udicature, réformation du code civil et du code criminel, publicité des actes de la procédure criminelle, concours de trois juges pour statuer sur l’emprisonnement ou sur l’interdiction d’un citoyen, punition des crimes, abolition des peines afflictives ou infamantes pour délits commis en matière d’eaux et forêts ; admission des parents des suppliciés, à tous les emplois civils et militaires ; abolition de la peine du bannissement ; justices seigneuriales ; révision des arrêts rendus depuis vingt ans entre les seigneurs et les communautés), p. 778 et 781. Tome II. De la noblesse d’Angoumois (admission aux charges des tribunaux, rapprochement des tribunaux des justiciables, réformation des codes civil et criminel, diminution des procureurs et huissiers dans les justices royales, réduction des procureurs et huissiers des justices seigneuriales, réduction des offices des notaires et sergents royaux), p. 5, art. 19 à 24. Du tiers-état d’Angoumois (réformation dans l’ordre judiciaire en général, application des peines selon la nature des délits sans distinction de personnes; attributions des sièges royaux, présidiaux et justices seigneuriales ; suppression des committimus , évocations et attributions; abolition des charges deju-dicature, abolition des épices, incompétence des juges-consuls pour connaître des lettres de change ou billets souscrits par des enfants de famille ; suppression des dispenses d’âge et de temps d’études, juge de paix, suppression des offices de j urés-priseurs et des lettres de répit, expédition des provisions de notaires, dépôt des minutes des notaires, notaires royaux, lettres de ratification), p. 9. De la ville d’Angoulème (administration de la justice, lois criminelles), p. 12. Du tiers-état d’Anjou (lois criminelles, tribunaux), p. 42. Du clergé d’Annonay (suppression des tribunaux d’exception), p. 46, art. 23. De la noblesse d’Annonay (réforme et simplification des formes de la justice, code civil et criminel, tribunaux d’exception ; rapprochement des justiciables de la justice en donnant une attribution souveraine à chaque sénéchaussée), p. 47, art. 10 et 11. Du tiers-état d’Annonay (réformalion de la justice, tant civile que criminelle, nomination d’une commission pour rédiger un nouveau code civil et criminel, abolition de la vénalité des charges de magistrature, suppression des justices seigneuriales, nomination aux places de judicatures locales, suppression des tribunaux d’exception et ecclésiastiques, abrogation des privilèges tendant à soustraire les justiciables de leurs juges naturels, souveraineté des juges, administration de la justice dans le chef-lieu de la juridiction, dépens des procès), p. 51, art. 25 et suiv. Du clergé de Lectoure (réformation des lois civiles et criminelles, limite à la durée des procès, réunion des fonctions d’avocat à celles de procureur, rapprochement de la justice en faveur des justiciables, jugement souverain du premier juge banneret ou autre, restitution des épices, charges de judicature, tribunaux d’exception), p. 67. De la noblesse d’Armagnac (réforme de l’administration de la justice, nomination d’une commission à cet effet, abolition des tribunaux d’exception), p. 71, art. 40 et 41. Du tiers-état d’Ile-Jourdain (réforme de l’administration de la justice, augmentation du pouvoir des juges royaux et seigneuriaux, récompense distinctive), p. 72, art. 7. Du tiers-état d’Armagnac (réformation de la justice : suppression des privilèges et committimus , rapprochement des parties de leurs juges, attributions des présidiaux, suppression des tribunaux TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. d’exception, jugement de compétence, attributions des juges ordinaires, établissement de deux seuls degrés de juridiction, inamovibilité des emplois civils et militaires, attributions des consuls des lieux, établissement d’un tarif pour l’honoraire des notaires, refonte de l’ordonnance criminelle de 1670 afin de procurer aux accusés le moyen de se défendre), p. 75. Du clergé d’Artois (établissement de deux seuls degrés de juridiction, condition pour remplir une charge de juge dans les cours souveraines, abolition des commissions particulières, simplification des formes de la procédure, réformation du code civil et criminel, réformation de la loi qui soumet les accusés au serment), p. 78, art. 32 et suiv. De la noblesse d’Artois (abolition du préjugé qui étend sur les familles la honte des suppliciés, réformation des lois civiles et criminelles, souveraineté du conseil d’Artois en toutes matières civiles et criminelles, partage des fiefs, officiers des justices des seigneurs, appel des jugements de police des échevinages, évocations en conseil du roi, juridiction du bureau des finances de Lille, attribution aux bailliages de l’Artois du droit de prévention en matière civile, procureurs du roi des bailliages, justices municipales, p. 80, art. 7 et 14; p. 84, art. 1 à 9. Du tiers-état d’Arras (réformation de la procédure et du code criminel, égalité des peines sans distinction des classes de citoyens, abolition du préjugé contre les familles des suppliciés, peines contre ceux qui en feraient le reproche), p. 85, art. 7 et suiv. Du clergé d’Auch (conservation des tribunaux souverains de chaque province, maintien des tribunaux civils et ecclésiastiques souverains et subalternes dans le libre cours de leurs pouvoirs, suppression des tribunaux d’attributions, réformation du code civil et criminel et de l’administration de la justice), p. 92 art. 14 et suiv. De la noblesse d’Auch (création d’un comité pour la réformation de la justice civile et criminelle, compétence des premières justices royales et seigneuriales), p. 96, art. 26. Du tiers-état d’Auch (liberté à tout accusé de prendre un défenseur ; abus de la vénalité des charges de magistrature, 415 suppression des tribunaux d’exception, rapprochement de la justice des justiciables, compétence des officiers municipaux, résidence des juges royaux, réformation de l’administration de la justice), p. 97, art. 26; p. 99, art. 22 et suiv. Du tiers-état d’Autun (réformation de la justice criminelle, procédure par jurés, faculté aux accusés d’avoir un conseil, suppression du secret de la procédure et de la sellette; faculté aux contumaces de se défendre sans être obligés de se mettre en état; réformation du code pénal, abolition de la distinction des peines, destruction du préjugé national qui entache les familles des condamnés, condamnation à mort, peines des travaux publics, suppression de la question préalable, nécessité de la confirmation du prince pour l’exécution du jugement portant condamnation à mort, confiscation par suite de mort naturelle ou civile, peine de bannissement, indemnité aux accusés jugés innocents, monitoires, séparation des prisonniers pour dettes des prisonniers criminels, code civil), p. 105, art. 27 et suiv. Du clergé d’Auxerre (code civil, procédure, épices, code criminel, défense des accusés, abolition du serment, réduction de la peine de mort et note d’infamie à peu de cas, préjugé contre les familles des criminels, règlement des contestations entre les pauvres, égalité des supplices, tribunaux d’exception, jurisprudence pour les contrôles, vénalité des charges, attribution des juges, officier de police, procureurs et huissiers, commiüimus , publications des édits et ordonnances, notaires et greffiers), p. 110. De la noblesse d’Auxerre (tribunaux d'exception, officiers de police, jurés-priseurs, lettres d’Etat, gratuité de la justice, charges de judicature, réformation des lois civiles et criminelles, conseil pour les accusés, confiscation des biens), p. 117. Du tiers-état d’Auxerre (réformation des procédures, honoraires des juges, actes et jugements, committimus , justices seigneuriales, tabellions, droits et vacations des notaires, sergents subalternes, uniformité des peines, confiscations, greffiers criminels, connaissance des délits commis par les gens de guerre, jurés-priseurs, vénalité des 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. offices de judicature, attribution des sièges en dernier ressort, arrondissement des bailliages royaux, juridictions d’exception, cours des aides, composition des cours et sièges royaux), p. 122. Du clergé d’Auxois (réformation des codes civil et criminel), p. 127, art. 23. De la noblesse d’Auxois (réformation des lois civiles et criminelles, suppression de la vénalité des offices de judicature, jugement par les jurés, déchéance des droits de citoyen), p. 131, art. 24 et suiv. Du tiers-état d’Auxois (suppression des tribunaux d’exception), p. 133, art. 36. Du clergé d’Aval (jugement des citoyens par les tribunaux avoués parla nation), p. 137, art. 8. De la noblesse d’Aval (réformation des codes civil et criminel, égalité des supplices, extinction de l’infamie avec le coupable, peine du bannissement, charges de judicature, abolition de l’usage abusif des veniat, appointements des juges des cours et tribunaux, commit-timus , tribunaux d’exception, notaires, procureurs, juges des seigneurs, amendes des justices des seigneurs), p. 140. Du tiers-état d’Aval (abolition de la vénalité des offices de judicature et des tribunaux d’exception, pouvoirs des tribunaux inférieurs royaux, sièges royaux réformation des codes, officiers des justices des seigneurs; réduction des officiers des cours souveraines, nomination à ces places et par concours ; offices des bailliages, nomination à ces places et par concours), p. 145. Du clergé d’Avesnes (code des lois civiles et criminelles, réformation de la justice, honoraires des avocats et procureurs), p. 149, art. 25 et suiv. Du tiers-état d’Avesnes (réformation du code civil et criminel, établissement d’un seul degré de juridiction, suppression d’offices de procureurs, etc.; suppression des tribunaux d’exception, chancelleries et juridictions consulaires), p. 152. Du clergé de Bailleul (réformation des codes, résidence des baillis des seigneurs), p. 170. Des habitants de Bergues-Saint-Winoc, (abrogation de la vénalité des charges dé judicature, administration gratuite delà justice, obligation des juges de motiver leurs jugements, instruction publique en matière criminelle, nécessité de la signature du roi pour l’exécution des sentences portant peine de mort), p. 180, art. 6 et suiv. De la ville de Gravelines (réforme des deux codes civil et criminel de 1667 et 1670; égalité des peines, abolition du préjugé d’infamie attaché aux familles des condamnés; dommages et intérêts à accorder à l’innocent renvoyé absous, suppression des justices seigneuriales; forme des jugements; jugement des matières sommaires), p. 187, art. 11. De la noblesse d’Etain (pouvoir judiciaire, abolition de l’usage abusif des commissions et évocations), p. 216, art. 11 . Du clergé de Bassigny (réformation des abus de la justice), p. 222, art. 5. Des habitants des Menil-la-Horgne (réforme de la justice du moins dans les tribunaux de petits bailliages), p. 225. De la noblesse de Saint-Mihiel (rétablissement de l’ordre judiciaire d’êtrejugé par ses pairs en matière criminelle), p. 240. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (officier des juridictions, jugements d’évocation, arrondissement général des bailliages, pouvoirs des bailliages royaux, suppression des évocations, committi-mus , résidence des officiers de judicature, abus delà cumulation des offices, abolition des veniat , réformation des Codes , règlement des vacations et épices des magistrats), p. 257. Du clergé de Bazas (réformation de l’administration de la justice), p. 266, art. 12. Du tiers-état du Beaujolais (réforme de la justice, abréviation des procès, établissement d’un nouveau Gode civil et criminel), p. 284, art. 13. Du clergé de Beauvais (réformation des Godes civil et criminel, abus de la multiplicité des monitoires , tribunal de paix), p. 291. De la noblesse de Beauvais (réforme du Gode civil et du Gode criminel, instruction publique en matière criminelle, prise de corps, conseil pour les accusés, abolition des supplices et de la peine de la confiscation des biens), p. 296. Du tiers-état de Belfort (réformation des Godes civil et criminel, honoraires et frais de la justice), p. 316, art. 37. 417 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Besançon (réformation des lois civiles et criminelles, égalité des peines pour les gentilshommes et roturiers, abolition du préjugé d’infamie étendu sur les familles, peine du bannissement), p. 335, 2e col. Du tiers-état de Besançon (offices des cours et tribunaux, officiers des tribunaux supérieurs et de première instance, âge nécessaire pour être membre des tribunaux supérieurs , conditions pour être admis auxdits offices, condition pour être admis à l’exercice des offices de lieutenant et procureur des bailliages civils et criminels, nomination par Sa Majesté, tarif des épices, assignation devant les tribunaux, abrogation des lois qui autorisent l’emprisonnement sur les procès-verbaux des officiers des cours souveraines ou tribunaux inférieurs, réformation des Godes , prescription d’un intervalle entre les jugements prononçant peine afflictive ou peine de mort et leur exécution, suppression des tribunaux d’exception , formation des arrondissements des différents bailliages de la province, attributions des bailliages, juges et greffiers des seigneurs, interdiction aux seigneurs d’amodier les amendes de leurs terres, gardes des seigneurs, amendes prononcées par les gardes forestiers, \ juges des seigneurs, tabellions, minutes des greffes des seigneurs, interdiction de démembrer les justices, gardes des seigneurs, gardes forestiers et mes-siers des communautés), p. 339. Du clergé de Bigorre (établissement des tribunaux, ressorts des cours souveraines, offices de judicature, forme des procédures, droit de police et de condamnation sans appel, réforme des codes civil et criminel), p. 354. Du tiers-état de Bigorre (réformation de lois civiles et criminelles, code civil et � criminel, tribunaux d’exception, charges de magistrature, rapprochement des justiciables de leurs juges, concours de trois juges pour les décrets en matière criminelle, citations des juges inférieurs, liberté provisoire moyennant caution, citoyens arrêtés provisoirement, prisons civiles et criminelles), p. 360, art. 9 et suiv. Du tiers-état de Saint-Sever (abolition de toutes commissions extraordinaires et tribunaux d’exception , rapprochement des tribunaux de leurs justiciables, érection de bailliages en présidiaux, compétence des présidiaux, augmentation des juges, juridiction des officiers municipaux , établissement des prud’hommes, actes de procédure , délai pour l’instruction des procès, consultations gratuites, procureurs et huissiers), p. 369. Du clergé de Blois (réforme des abus de la justice, ressorts des cours souveraines, juges des bailliages, juges d’attribution, justices seigneuriales, juges de paix, charges de judicature et de magistrature, admission à ces charges, formes de la justice, réformation des codes civil et criminel), p. 377. De la noblesse de Blois (cet ordre se borne à demander, au sujet de l’administration de la justice, qu’il soit formé un conseil composé des personnes les plus éclairées, pour s’occuper delà réforme des ordonnances civile et criminelle), p. 381. Du tiers-état de Blois (droits établis sur les procédures et jugements , sièges présidiaux, compétence des présidiaux et des bailliages royaux , maintien des : justices sous-inféodées, justices seigneuriales, tribunaux de paix, committimus, tribunaux d’attribution, durée des procès, salaires des procureurs, greffiers, etc.), p. 388. De la noblesse de Bordeaux (réformes dans l’administration de la justice civile et criminelle, établissement à cet effet d’un comité de magistrats et de jurisconsultes), p. 396. Du tiers-état de Bordeaux (réforme de l’administration de la justice, justice rapprochée des justiciables, suppression de la vénalité des charges, places dans les cours souveraines, établissement de bureaux de législation ‘ pour la réforme des lois civiles et criminelles, rédaction d’un code de police, exécution des ordonnances concernant les faillites, suppression de toute commission ou évocation au conseil, usage des jurés, auditions des accusés et dépositions des témoins, uniformité des peines sans distinction de condition, obligations des juges, suppression de la question et des cachots ou basses-fosses, élargissement des accusés en donnant caution, décrets de prise de corps, officiers publics interdits, pouvoirs, instructions des procédures criminelles, jugement des affaires par rang 27 418 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . d’ancienneté, pouvoirs des juges ordinaires, opposition envers les jugements, juges des seigneurs, édit des criées, frais de procédure et de pourvoyance des tuteurs et curateurs, séquestres, droits, tribunaux d’exception, offices de notaires royaux), p. 399 et 406. Du clergé du Boulonnais (tribunaux, suppression de la vénalité des charges, nomination aux charges de juclicature, réforme des procédures), p. 422. De la noblesse du Boulonnais (réforme du code civil et criminel , rapprochement de la justice des justiciables, compétence des juges, établissement d’un conseil de pacification), p. 425. Du tiers-état du Boulonnais (code criminel, uniformité des peines sans distinction entre le noble et le roturier), p. 441. Du clergé du Boulonnais (code civil et criminel, suppression du serment des accusés en matière criminelle, érection de tribunaux royaux, abolition de la vénalité des charges, tribunaux d’exception), p. 442. De la noblesse du Bourbonnais (réformation du code civil et criminel, établissement d’un parlement à Moulins), p. 446. Du tiers-état du Bourbonnais (rapprochement des justiciables de leurs juges , établissement d’une cour souveraine à Moulins, juridiction consulaire, réunion des justices seigneuriales aux justices royales, tribunaux d’exception, vénalité des charges, justice gratuite, réformation des ordonnances civiles et criminelles, forme dans la poursuite des saisies réelles, opposition au sceau des lettres de ratifications, droits de com-mittimus , lois contre les banqueroutiers, huissiers-priseurs), p. 448. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse (réformation des codes civil et criminel, établissement d’une commission de jurisconsultes, suppression de la différence des peines entre les trois ordres, abolition de l’usage de la sellette et de la question préalable, justice rapprochée des justiciables, érection et composition des cours souveraines , interdiction de la mi-partition des magistrats dans les cours souveraines, tribunaux d’élection, attributions des juges des lieux et des juges royaux, justices des seigneurs, réduction des degrés de juridiction, suppression de la vénalité des officiers de magistrature, vacances dans les offices des cours souveraines, président des cours souveraines , procureurs , composition des bailliages et autres tribunaux de second ordre ; condition d’âge pour les places de premier président et procureurs généraux des cours souveraines, et des procureurs et juges des tribunaux de second ordre; inadmissibilité aux places de juges , des parents ou alliés des juges existants dans le tribunal , jusqu’au degré de cousin germain inclusivement; dispenses d’âge et de parenté ; admission et serment des sujets présentés; inamovibilité ; suppression des épices et autres droits ; tribunaux de pacification ; suppression de l’édit des hypothèques, des offices de jurés-priseurs et des droits de committimus ; défense aux cours souveraines de faire usage de mandements arbitraires contre les magistrats de second ordre avant des procédures préalables, dispense des tribunaux de second ordre d’envoyer des députés aux rentrées mercuriales des cours, suppression des substitutions fidéi-com-missaires) , p. 470. Du clergé du Bugey (réformation des abus introduits dans la justice, opposition à la multiplication des tribunaux, juges, justices des seigneurs, pouvoirs judiciaires en première instance, évocations), p. 480. Du clergé de Caen (réforme de la jurisprudence civile et criminelle, procédures), p. 488. De la noblesse de Caen (nomination d’une commission de magistrats pour la révision des lois civiles et criminelles et de la coutume ; exécution de la grande charte, dite charte aux Normands ; abolition de la vénalité des charges) , p. 490. Du tiers-état de Caen (gratuité de la justice, vénalité des charges, nomination de commissaires pour la réforme des divers codes, justice rendue au nom du roi, hautes justices, jugements par les prévôts des maréchaux, réduction des degrés de juridiction , rapprochement des justiciables de leurs justices, suppression des prises et ventes, fonds provenant des consignations ordonnées, révision de l’édit des hypothèques, tribunaux de paix, actes de tutelle des pauvres, résidence des magistrats), p. 495. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Calais (réformation des lois civiles et criminelles, lois criminelles, lois civiles et coutumières, administration de la justice, réduction et rapprochement des degrés de juridiction, suppression des tribunaux d’exception et d’attribution, réforme de la procédure), p. 513. De la noblesse de Cambrai (nouveau code civil, justices seigneuriales , réformation du code criminel, suppression des attributions et évocations, mesures relatives' aux faillites, arrêts de surséance), p. 518. Du tiers-état de Cambrai (nouveau code des lois civiles et criminelles, charges de judicature, nomination des juges des cours supérieures , simplification des formes de la justice civile), p. 521, art. 47 et suiv. De la ville de Cambrai (nouveau code de lois civiles et criminelles, charges de judicature, nomination des juges, pension des juges royaux, punition des crimes et délits, égalité des peines, abolition du préjugé d’infamie contre la famille des condamnés, simplification de la justice civile, liberté à tout homme de plaider sa cause lui-même, prohibition des commissions particulières, loi contre les faillites, réunion de la maîtrise des eaux et forêts et des bureaux des finances aux bailliages royaux , réunion des cours des aides et de la chambre des comptes, établissement d’une chambre de paix ; autorisation des adjonctions des sujets d’une même seigneurie, pour défendre ou demander droit sur le même objet), p. 524. Du tiers-état de Gourin (établissement dans tous les sièges d’auditoires décents et de prisons salubres, réparations convenables aux personnes qui seront renvoyées d’accusation, abolition du préjugé d’infamie contre les parents des condamnés, publicité des jugements et condamnations , nouvelle démarcation du district des juridictions royales, compétence des juges royaux, juridictions subalternes), p. 539, art. 35 et suiv. De la noblesse de Castelmoron (réforme du code civil et criminel, rapprochement de la justice des justiciables, suppression de tribunaux , abolition du droit odieux attribué aux magistrats de faire emprisonner un citoyen sur leur 419 simple procès-verbal, conseil pour l’accusé), p. 544. Du tiers-état de Castelmoron (charges de judicature, réduction des degrés de juridiction, suppression des tribunaux d’exception, rapprochement des tribunaux, formation d’un nouveau code, conseil pour les accusés, justices seigneuriales, juges de paix), p. 546. Du clergé de Castelmoron (réforme de l’administration de la justice, rapprochement des tribunaux des justiciables, simplification de la procédure, codes, tribunaux d’exception, commissions particulières, évocations , recherches contre les usuriers publics), p. 553. Delà noblesse de Castelnaudary (réformes dans la justice civile et criminelle , tarif des procureurs et huissiers, obligation des cours souveraines d’ouvrir les mercuriales au moins une fois l’an, compétence des présidiaux et des consuls, rapprochement des tribunaux des justiciables), p. 557. Du tiers-état de Castelnaudary (inamovibilité des offices des tribunaux ; suppression de la vénalité des charges, des survivances, des dispenses d’âge, des tribunaux d’exception et des droits de committimus; réduction des degrés de juridiction, justices seigneuriales, juges royaux, officiers de police des villes, compétence des présidiaux, tribunaux de la bourse, préséance des officiers royaux, réformation des codes, édit des hypothèques, actes publics, jugements, prohibition des arrêts sur soit montré, tarif des frais de justice, instruction publique en matière criminelle, abolition de la torture ; révocation des peines afflictives pour fait de chasse et contrebande , mise en liberté des forçats détenus sur les galères pour quelqu’un de ces cas), p. 560. Du tiers-état de Castres (réformes dans l’administration de la justice, révision des ordonnances, abréviation des procès, juges de paix, proportion de la peine relativement au délit, réforme de l’ordonnance des eaux et forêts, committimus , rapprochement de la justice des justiciables, police des villes et communautés, création du tribunal, vérification de la capacité et de la probité des notaires, édit des hypothèques, enregistrement par les cours des parlements des lois qui recevront leur sanction dans les Etats généraux), p. 569. 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du clergé de Châlons-sur-Marne (réforme des abus qui existent dans l’adminis-. tration de la justice, suppression des épices, abréviation des procédures, établissement d'un nouveau code, établissement dé tribunaux, réduction du nombre des notaires, suppression des offices de procureur, d’huissiers-priseurs, de greffier des experts, des droits de committinms, des privilèges du sceau du châtelet de Paris, des commissions particulières et de toutes les évocations au conseil ; maintien de la juridiction consulaire, création d’un tribunal gratuit de paix pour les pauvres, liberté individuelle, établissement d’un tribunal de confiance, abolition du préjugé qui fait rejaillir sur une famille l’opprobre d’un de ses membres), p. 583. Du tiers-état du bailliage et delà ville de Châlons-sur-Marne (cours souveraines, justices seigneuriales et ecclésiastiques, tribunaux d’exception, établissement des tribunaux de première instance, suppression de toute espèce de commil-timus , attributions du commissaire établi dans chaque village de l’arrondissement, charges de judicature, juges des cours souveraines et des tribunaux inférieurs, gratuité de leurs fonctions, inamovibilité, choix des membres de ces tribunaux, composition des cours souveraines, suppression de charges, réduction dénombre des notaires, procureurs et huissiers, suppression d’offices, règlement pour prévenir les frais et la longueur des procédures, droits divers, établissement d’une loi civile générale, abolition de la sellette et de la question, conseil pour les accusés, peines, confiscations, destruction du préjugé qui fait rejaillir sur une famille la flétrissure d’un de ses membres, liberté individuelle), p. 592 et 598. De la noblesse de Ghâlon-sur-Saône (administration de la justice, inamovibilité des magistrats, suppression des commissions et évocations au conseil, abolition du préjugé déshonorant des confiscations, réformation du code civil et criminel), p. 605. Du tiers-état de Châlon-sur Saône (réformation des ordonnances, forme des procès criminels, destruction du préjugé qui déshonore les parents des criminels, accusés absous, abolition de la confiscation et des offices de judicature, composition des tribunaux, conditions pour être nommés aux nouveaux offices de judicature, inamovibilité des magistrats ainsi nommés, exécution des lois du 8 mai 1788 concernant l’administration de la justice, établissement de juges royaux, attributions, appel de jugements, compétence des officiers municipaux, des juges royaux inférieurs et des juges seigneuriaux; gages des officiers des seigneurs, suppression des droits du ressort d’une justice seigneuriale à l’autre, arrêts de surséances, pouvoirs des juges-consuls des marchands, abolition des procédures décrétales pour la vente des immeubles, édit des hypothèques, réformation de la loi sur les mésus, décisions arbitrales, suppression des dispenses d’âge pour les offices, notaires, jurés-priseurs, limites des tribunaux, abrogation de toutes évocations, judicature ecclésiastique), p. 610. Du clergé de Charolles (réforme de l’administration de la justice , justices seigneuriales, réduction des degrés de juridiction, obligations des juges, jurés-priseurs), p. 614, art. 5 et suiv. Du tiers-état de Charolles (cour plénière, tribunaux d’exception , refonte des codes civil et criminel, honoraires des magistrats, inamovibilité des officiers de judicature, composition du corps de la magistrature, âge nécessaire pour être admis à remplir les offices de la magistrature, obligation des juges, procès par écrit, committimus , justices seigneuriales, officiers des bailliages royaux, juges inférieurs, prorogation de l’édit pour l’exposition des actes d’acquêt d’immeubles, abrogation des décrets forcés, huissiers-priseurs, conditions pour se pourvoir d’un office de notaire royal, enregistrement des actes des notaires), p. 619. Du clergé de Chartres (réforme des lois civiles et criminelles, tribunaux, réduction des degrés de juridiction, juges de paix), p. 625. Du tiers-état de Chartres (procédure civile, législation criminelle, procédure criminelle, tribunaux), p. 633. Du clergé de Châteauneuf (réforme de la justice), p. 639. De la noblesse de Châteauneuf (réformation du code civil et criminel, juridic-diction des justices seigneuriales, prévention en matière criminelle, égalité 421 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des peines pour tous), p. 642, art. 1 et 2. Du tiers-état de Châteauneuf (mêmes demandes), p. 654, art. 1 et 2. De la noblesse de Château-Thierry (suppression de la finance attachée à l’emploi de juge de tribunal ; cet ordre désire que le titre précieux de membre de la noblesse soit accordé au citoyen qui aura composé le meilleur projet de code civil et criminel ; conditions pour obtenir l’emploi de procureurs dans les sièges royaux, juges institués par les seigneurs, justices seigneuriales, com-mittimus et évocations, compétence des présidiaux, sujets exerçant la profession libre d’avocat, peine afflictive contre la banqueroute frauduleuse, exercice de la profession de juge), p. 664. Du tiers-état de Château-Thierry (réformation de la justice civile et criminelle; établissement dans chaque bailliage d’une commission pour diriger le pauvre qui s’engage souvent, faute de lumières, dans des contestations ruineuses ; remise de droits qui ferment l’accès des tribunaux, attribution d’un conseil aux accusés, réforme de la magistrature, abolition du centième denier, pouvoirs des tribunaux, rapprochement des tribunaux de leurs justiciables, responsabilité des magistrats, police champêtre, suppression d’offices et de droits qui leur ont été atttribués, abolition des évocations et des committi-mus, tribunaux d’exception), p. 673, art. 22 et suiv. Du tiers-état de Châtellerault (procédures civiles, justices seigneuriales, tribunaux d’exception, réduction des degrés de juridiction, compétence desjuges royaux, arrondissement des bailliages, jugement des causes d’appel, jugement des affaires simples, récompenses aux magistrats, réforme de la justice criminelle, peines proportionnées aux délits, instruction publique et par plusieurs juges, défenseurs pour l’accusé , prisons , nourriture des accusés, minutes des greffiers), p. 695. Du clergé de Châtillon-sur-Seine (enregistrement des lois par les parlements et cours souveraines, composition des cours souveraines, suppression des évocations, réforme du Gode civil et criminel, attributions des bailliages et présidiaux, rapprochement de la justice des justiciables, égalité des peines pour tous les ordres, abolition du préjugé d’infamie, sûreté des individus, dédommagement à l’innocence accusée et reconnue, justices subalternes, examen des personnes qui se disposent à entrer dans la magistrature), p. 701. Du tiers-état de Châtillon-sur-Seine (réformation des codes, égalité des supplices à subir par les criminels des trois ordres, personnalité de l’infamie, arrêts du conseil et des cours souveraines, tribunaux d’exception, suppression de la vénalité des charges, conditions pour obtenir l’office de juges, conditions pour être nommé officier des seigneurs, justices seigneuriales, abolition des impôts de l’administration de la justice)�. 711. Du clergé de Ghaumont-en-Bassigny (réformation du code civil et criminel, cour souveraine, vénalité des charges, tribunaux d’exception, committimus, maintien d’un seul et unique tribunal dans chaque ville, bourg et village ; nomination des membres des justices royales par le roi, prévention des tribunaux sur les justices royales, rapprochement des tribunaux des justiciables, compétence des sièges présidiaux, jugements de compétence, grade du juge des justices seigneuriales, compétence des juges des seigneurs, établissement d’un bureau conciliateur dans chaque paroisse, instruction et jugement des affaires, procès, notaires, procureurs et huissiers, huissiers-priseurs et greffiers des experts), p. 721. Du tiers-état de Ghaumont-en-Vexin (appel des jugements, justices seigneuriales, juridictions française et normande, attribution accordée aux juges royaux, jugement gratuit des causes des établissements de charité, inamovibilité des offices de judicature, prisons, juridiction des eaux et forêts, jurés -priseurs et autres officiers), p. 741. Du clergé de Clermont-en-B eau voisis (réformation de la loi civile et criminelle , huissiers - priseurs , huissiers royaux et des seigneurs), p. 746. Du tiers-état de Giermont-en-Beauvoisis, (réformation des codes civil et criminel), p. 755. Du clergé de Clermont-Ferrand (perfection du nouveau code criminel, abolition du serment demandé aux personnes prévenues de crimes, prisons, 422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. conditions pour être admis juge, arrondissement des tribunaux, cours souveraines, expédition des affaires et réduction des procédures , procureurs , évocations , arrêts de surséance ) , p. 762. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (établissement d’un nouveau code, abolition du serment de l’accusé, réduction delà procédure en matière civile, édit des hypothèques, rapprochement des juges de leurs justiciables, committimus , inconvénients de la vénalité des charges, lettres de répit, arrêts de surséance, receveurs des consignations , jurés-priseurs, droits de sceau sur les sentences et arrêts, notaires et greffiers des justices subalternes, dépôt d es minutes après le décès des notaires), p. 772. Tome III. Du clergé de Colmar (indépendance des juges de première instance vis-à-vis des seigneurs, conseil souverain d’Alsace, nomination de commissaires pour ' consommer le grand ouvrage de la réformation de la justice en France), p. 7, art. 26 et. suiv. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (réformation du code civil et criminel, nomination de commissaires à cet effet), p. 7, art. 4. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (réformation du code civil et criminel, offices de la cour souveraine d’Alsace, offices de la justice seigneuriale, juridictions), p. 10, art. 26 et suiv. De la ville de Colmar (refonte des codes civil et criminel, enregistrement des lois dans les cours souveraines, liberté des cours du royaume de faire des remontrances contre tous édits et déclarations; justice gratuite), p. 13, art. 17 et suiv. ; p. 17. Du tiers-état de Comminges (inamovibilité des charges de judicature, administration de la justice, réduction de la procédure civile, égalité des peines pour tous les ordres, rapprochement de la justice des justiciables, formation d’arrondissements, attribution des juges, appel des sentences), p. 28, art. 47. Du clergé de Condom (réformation du code civil et criminel, rapprochement de la justice des justiciables), p. 36. Du tiers-état de Condom (réformation des lois civiles et criminelles, dépositions civiles et criminelles, ressort des juges naturels, rapprochement de la justice des justiciables, pouvoir des présidiaux, juges royaux et seigneuriaux, exercice de la justice criminelle, suppression de la vénalité des offices de justice), p. 40. Du tiers-état de l’île de Corse (cour souveraine de la Corse, assesseur et avocat de juridiction, tribunaux de l’amirauté, suppression de charges, condition pour obtenir les charges des justices royales et du conseil supérieur, choix des officiers des justices royales, égalité de traitement entre les Français et les Corses, conditions pour être reçu avocat, solvabilité des greffiers des justices royales, conservation des juntes notables, inspection des juridictions de l’île, conseil supérieur, indemnités et récompenses aux personnes employées dont on demande la suppression), p. 42. Du tiers-état de Coutances (réforme du code civil et criminel), p. 53, art. 3. De la ville de Coutances (réforme du code civil et criminel, application du même genre de peine aux mêmes crimes, tribunaux d’exception, degrés de juridiction, suppression des hautes justices, arrondissement des tribunaux, compétence des tribunaux de première instance, conditions pour être admis ou élu avocat et notaire, offices de procureurs), p. 56. Du tiers-état de Saint-Lô (exécution de l’effet du mémoire demandant que les corps et communautés ne [puissent intenter aucun procès, ni y défendre, qu’après avoir obtenu le visa du commissaire départi), p. 60, art. 5. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (suppression de cours et juridiction, établissement de deux seules cours supérieures, rapprochement des justiciables de leurs juges, avocats et procureurs, formation et composition des tribunaux, rétribution et élection des juges. — Administration de la justice, assignations, durée de toute action et procès, justices seigneuriales), p. 63. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (administration de la justice, juridictions, droits de greffier, procureurs, plaidoiries, réunion des hautes justices aux bailliages royaux, composition et compétence des bailliages, suppression de l’interrogatoire de la sellette), p. 68. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Crépy (réforme du code civil et criminel), p. 73, art. 7. De la noblesse de Crépy (réforme du code civil et criminel, suppression de la peine du bannissement), p . 74, art. 4. Du tiers-état de Crépy (suppression de toutes commissions et évocations au roi, au conseil et autres qui tendent à dépouiller les juges ordinaires de la connaissance des affaires qui leur appartiennent; réforme de l’administration de lajustice, juridictions, résidence des juges des seigneurs, réduction des degrés de juridiction, conseil pour les accusés en matière criminelle, magistrats des cours souveraines), p. 77, art. 14, 25 et suiv. De la ville de Vienne (formation d’un code national, nomination d’une commission à cet effet, procédure criminelle, condamnation aux fers, garde des prisons, égalité des peines pour toutes les classes, poursuite des coupables, jugement par les pairs de l’accusé, application littérale de la loi, procédure civile, défense aux tribunaux de faire des règlements et d’interpréter la loi, défense aux avocats de citer dans leurs plaidoyers autre chose que le texte de la loi même, offices de judicature, élection des juges, justice rendue en Dauphiné, composition des présidiaux, degrés de juridiction, committimus , jugement des matières de commerce, péremption d’instance; incompatibilité des professions de juge, d’avocat et de notaire; huissiers et sergents, ajournements et significations), p. 84. De la noblesse de Dax (réformation du code civil et criminel ; faculté à tout citoyen qui aurait un procès dans un parlement contre un de ses officiers de demander son renvoi à une autre cour; committimus , rapprochement des justiciables de leurs tribunaux, arrondissements des sénéchaussées, tribunaux, inviolabilité des juges, suppression des tribunaux d’exception), p. 94, art. 27 et suiv. Du tiers-état de Dax (remise immédiate à la justice ordinaire des perturbateurs du repos public arrêtés par tous magistrats revêtus de l’autorité du roi, réforme de la justice civile et criminelle, rapprochement des justices de leurs justiciables,) p. 96, art. 12; p. 97, art. 29 et 30. Des trois ordres de Bayonne (séparation 423 de la justice civile de lajustice criminelle, attribution des juges civils et des juges criminels, abolition de la vénalité des charges, publicité des motifs des juges, accusés, sûreté des personnes non coupables, rédaction d’une déclaration des droits nationaux, réformation des lois civiles, réduction des formes de la procédure et des tribunaux, interdiction de l’arbitraire aux juges, droits des parlements , suppression des justices seigneuriales, défenseurs pour les accusés, recherches des procureurs du roi, dédommagement des innocents, arrêts des juges criminels), p. 100, art. 11 à 20; p. 101, art. 28; p. 102, art. 38 à 41 . Du tiers-état de Saint-Sever (construction d’un palais de justice), p. 106, art. 11 . Delà sénéchaussée des Lannes (présidial, juges royaux et seigneuriaux, incompatibilité, exception), p. 107. Du clergé de Dijon (nomination d’une commission pour la formation d’un meilleur code criminel, pour la formation d’une meilleure ordonnance concernant la procédure civile et pour quelques changements utiles dans l’ordre des juridictions), p. 125, 2e col. Du tiers-état de Dijon (réformation de l’administration de lajustice, justice rendue gratuite, nomination aux offices de judicature, composition des tribunaux supérieurs, conditions d’admission, abolition de toute espèce d’évocations, conservation du ressort du parlement de Dijon, consentement des Etats généraux pour la création de nouveaux tribunaux, suppression de juridictions, connaissance des délits de contrebande, amendes, attributions des juges royaux, rér sidence des greffiers des justices locales, procédure, des décrets, opposition aux arrêts du conseil, lettres de surséance, action et privilège des collecteurs contre les contribuables, justice criminelle, formation d’un nouveau code, égalité des peines sans distinction de naissance et d’état, défenseur pour les accusés, assistance du juge instructeur, élargissement sous caution des sujets mis en prison pour léger délit ou pour dettes, édit d’Henri II concernant les filles enceintes qui négligent de déclarer leur grossesse, abolition de la confiscation, publicité de toute sentence et arrêt qui prononceront le renvoi des accusés et la décharge des accusations, m ARCHIVES PARLEMENTAIRES. faculté aux accusés de récuser le nombre de juges qui sera réglé par le code criminel), p. 135 et 136. De la ville de Dijon (réformation des lois et de l’administration de la justice, code criminel, égalité des peines sans distinction de naissance et d’état, édit d’Henri II concernant les filles enceintes qui négligent de déclarer leur grossesse, abolition de la confiscation, indemnité aux innocents, nomination aux charges de judicature, parents des juges, abolition de toute espèce d’évocation, conservation du ressort du parlement de Dijon, abolition de la loi concernant le mésus, connaissance des délits de contrebande, lettres de surséance, procédure des décrets, p. 143. Du tiers-état d’Auxonne (tribunaux d’exception, réformation des ordonnances civiles et criminelles, révocation de toutes commissions de judicature, inamovibilité des officiers de justice, exercice de la justice dans le chef-lieu, connaissances des juges des seigneurs, uniformité des peines pour tous les citoyens, jurés-priseurs, juges locaux), p. 145. Du tiers-état de Dinan (réforme du tarif pour la vacation des officiers de justice), p. 151, art. 60. Du clergé de Dole (suppression de tous les tribunaux d’exception, correction des codes civil et criminel, p. 153, art. 23 et 24. De la noblesse de Dole (abus du pouvoir judiciaire, suppression des commissions èt évocations, droit de la nation de créer et de supprimer les tribunaux, inamovibilité des offices de magistrature, chambre des comptes de la ville de Dole, réforme des lois civiles et criminelles, abolition de la cruauté des supplices, procédure criminelle par les jurés, abolition du préjugé d’infamie, uniformité des peines), p. 156, art. 15 et suiv. Du tiers-état de Dole (justice des seigneurs, rapports des gardes des seigneurs, officiers des seigneurs, tabellions, inamovibilité des offices et tribunaux d’exception, offices de judi-cature, justices de police et mairies patrimoniales, bailliages royaux, nomination aux offices des cours souveraines, suppression du préjugé d’infamie sur les parents des condamnés, codes civil et criminel, opposition des scellés et inventaires, tarif des droits des officiers de justice et des notaires, compatibilité des offices de procureurs et de notaires), p. 161. De la ville d’Ornans (charges de judicature, code civil et criminel, justice gratuite, justices des seigneurs, juges royaux, jugement des marchands et négociants, admission aux charges et offices de juges, élections, abolition du préjugé qui entache les familles des criminels), p. 169. Du clergé de Douai (abus de la multiplicité des degrés de juridiction, justices seigneuriales, juges des cours souveraines, suppression de toutes commissions particulières, réformation du code, suppression du serment qu’on exige de l’accusé), p. 174, art. 24 et suiv. De la noblesse de Douai (justice civile, diminution des degrés de juridiction, réduction des attributions de juridiction des juges inférieurs, révocation de la prévention accordée aux juges de Lille sur les échevins de Douai, sentences des juges inférieurs, conditions d’admission à l’exercice d’un office de conseiller dans une cour souveraine, abus des lettres de compatibilité pour cause de parenté entre les membres des cours souveraines, vénalité des offices ; justice criminelle, édit de Henri II concernant les récélés de grossesse, suppression de l’usage de la sellette, substitution de la peine du bannissement à la réclusion dans une maison de travail, indemnité aux accusés reconnus innocents), p. 177 et 178. Du tiers -état de Douai (maintien des communes de Douai et d’Orchies dans leur droit d’être jugées par leurs pairs; échevins, maintien des échevins dans leur qualité de juges-consuls des marchands; droit des seigneurs à l’égard des villes, bourgs et villages qui n’ont pas droit de commune, d’y nommer les baillis et autres officiers pour l’exercice de la juridiction; résidence des greffiers et procureurs d’office, attributions des juges inférieurs, inventaire des pièces déposées au greffe de chaque juridiction, abolition de toute espèce d’évocation, révocation des commissions d’intendants de justice), p. 181. De la ville de Douai (suppression des justices seigneuriales), p. 186, art. 3. De la ville de Marchiennes (formation du code civil et criminel, réduction des 425 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. degrés de juridiction, juges subalternes, juges royaux, compétence des juges royaux dans tous les biens et droits communaux), p. 192, art. 12 et suiv. De la communauté de Vatines (compétence des juges des seigneurs), p. 195. De la communauté de Gourtiches (réforme de l’administration de la justice, plaids), p. 199, art. 29. De la communauté de Bouvignies (réforme de l’administration de la justice, procédures, tribunaux subalternes, nomination des magistrats des paroisses des campagnes), p. 202, art. 18 et 20. De la communauté de Nomain (tribunaux subalternes, magistrats des paroisses des campagnes), p. 206, art. 21. De la communauté d’Aix (défectuosité de l’administration de la justice, plaideurs; tribunaux subalternes, magistrats des paroisses des campagnes), p. 208, art. 16 et 17. De la communauté de Landas (défectuosité de l’administration de la justice, plaideurs, procédures), p. 212, art. 18. De la commune de Benvry (mêmes doléances), p. 216, art. 13. De la communauté de Brillon (réformation du style civil et criminel, réduction des degrés de juridiction, attributions et compétences des juges royaux et subalternes), p. 218, art. 19 et suiv. De la communauté de Montigny (mauvaise administration de la justice parles seigneurs des villages, réduction des degrés de juridiction), p. 223, art. 17. De la communauté de Tilloy (défectuosité de l’administration de la justice, plaideurs, procédures), p. 226, art. 15. De la communauté de Vred (réduction des degrés de juridiction, justice gratuite), p. 231, art. 12. Du clergé de Dourdan (rapprochement de la justice), p. 245, art. 9. De la noblesse de Dourdan (rapprochement des justices royales de leurs justiciables), p. 248. Du tiers-état de Dourdan (réforme de l’administation de la justice, arrondissement de chaque bailliage royal, justices seigneuriales, suppression des droits attributifs de juridiction, réduction des offices dans les tribunaux, conditions d’admission à un office de magistrature, suppression des juridictions d’exception, réforme de l’étude du droit, coutumes), p. 251. Du tiers-état de Draguignan (établissement d’une commission pour la réformation des lois civiles et criminelles, suppression de tribunaux, réduction des degrés de juridiction, juridictions seigneuriales, attributions des premiers juges des arrondissements, éligibilité et amovibilité des charges de magistrature, officiers des cours souveraines, composition de chaque cour souveraine, autorité des cours souveraines, tribunal pour la révision des jugements des cours souveraines, obligations et responsabilité des juges, abolition de la question définitive, exécution de l’arrêt de mort, indemnité à accorder aux absous, attributions des cours souveraines relativement aux lois, résidence des juges, émoluments, simplification de la justice, abolition du préjugé qui note d’infamie la famille d’un condamné, arbitrage), p. 257. Des officiers de Grasse (réforme du code civil et criminel, justice rendue gratis, simplification de la forme des procès), p. 277. Du tiers-état d’Etampes (pouvoir des bailliages royaux, justice des seigneurs, affaires civiles, réduction des degrés de juridiction, réforme de la procédure civile et criminelle, faculté aux accusés de prendre communication de la procédure faite contre eux, faculté à tout accusé de se munir d’un conseil, instruction criminelle , condamnation à mort, peine du bannissement, nécessité de la signature du roi avant la mise à exécution d’un arrêt de mort, uniformité des peines, suppression de la confiscation, indemnité aux accusés absous, ordonnance civile, vacation des justices, taxe des juges et autres magistrats, enquêtes sommaires, apposition des scellés, visites pour les dégâts sur les biens de campagne, droits du roi sur la procédure), p. 284 et 285. Du clergé d’Evreux (réformes dans l’administration de la justice), p. 292. De la noblesse d’Evreux (cet ordre dit que les tribunaux doivent être sous la sauvegarde de l’assemblée générale de la nation; il réclame l’existence de sa cour souveraine ainsi que celle de tous les autres tribunaux établis sur la demande ou du consentement des gens du duché; justice de l’échiquier appartenant à la province; enregistrement des lois; défense à tout tribunal de ARCHIVES PARLEMENTAIRES . modifier, d’interpréter on changer aucune loi; suppression de toute évocation au conseil, committimus, droit des habitants du duché de n’ètre pas obligés de plaider ailleurs que devant leurs tribunaux ; droit de poursuivre tout tribunal pour cause de forfaiture s’il refuse de faire exécuter les actes revêtus des autorités combinées du roi et de la nation), p. 297. Du tiers-état d’Evreux (procédure civile, rapprochement des justiciables de leurs juges qui seront sujets à résidence, justices seigneuriales, tribunaux d’exception, juges de première instance, uniformité des peines sans distinction de personnes, concours de trois juges pour prononcer un décret, défenseur pour les accusés, jugement des procès criminels dans l’année, juges d’instruction, suppression de la question préalable, anéantissement du délit lorsque le coupable a satisfait à la loi, confiscation, admission des condamnés à toutes places et emplois, conditions pour exercer la justice civile et criminelle, justice gratuite, inamovibilité des juges), p. 302 et 303. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (réforme de la procédure criminelle, évocations, charges dejudicature, suppression des offices de procureurs, délivrance des sentences, arrondissements des justices et des notariats, juridiction des intendants, tribunaux d’exception, abolition du préjugé qui note d’infamie les parents des condamnés), p. 312, 313 et 315. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (cour souveraine de la province, droit des Normands d’être jugés dans leur province, procès, pourvoi en cassation, irrégularité de la composition du bailliage, établissement d’une compagnie de magistrats résidants, juridictions, magistrature, procureurs, code civil et criminel), p. 320. Du tiers-état de Forcalquier (réformation de la législation civile et criminelle, gradation proportionnelle dans les peines, faculté aux accusés d’avoir connaissance de la procédure et de. se choisir un avocat, caution, tribunaux d’exception, charges de magistrature, attribution des tribunaux d’arrondissement, obligation et responsabilité des juges, justices seigneuriales, degrés de juridiction, jugement des justiciables par leurs pairs, justice rendue gratuitement, consuls des communautés, tribunal de pacification, notaires), p. 331. De la noblesse de Digne (rapprochement de la justice des justiciables, degrés de juridiction), p. 347. De la ville de Forcalquier (justice rapprochée, prompte et gratuite ; tribunaux de justice, comment composés; charges de magistrature, honoraires; magistrats parents; tribunaux cartulaires et de privilège ; justiciables jugés par leurs pairs; infamie des crimes, ne doit pas rejaillir sur les familles; juges, ne peuvent faire des règlements ; décret de prise de corps; prisons, motiver les jugements ; intendant, premier président ; juridictions seigneuriales supprimées), p. 353. De la noblesse de Sisteron (commission pour la réforme de l’administration de la justice, de tous les tribunaux et de la législation civile et criminelle ; com-mittimus et évocations supprimés), p. 364. Du tiers-état de Barcelonnette (tribunaux de la vallée de Barcelonnette ; exécution de tout jugement de condamnation des sommes liquides et portées par contrat ou par obligation, évocations, jugements sans frais aucun ; nomination à vie des magistrats de cette vallée ; justice rapprochée ; pouvoir des consuls, établissement d’un tribunal), p. 368. De la noblesse de Forez (réforme du code civil et criminel, rapprochement des tribunaux supérieurs, suppression des sièges d’exception, charges de magistrature), p. 384. Du tiers-état de Forez (réforme du code pénal, peines proportionnées aux délits, même peine pour le même délit sans distinction de personnes, conseil à l’accusé, suppression de tribunaux, juges royaux, justice rendue plus prompte), p. 386. Du tiers-état de Gex (justices seigneuriales, tribunaux d’exception), p. 395, art. 8 et 9. Du clergé de Gien (réforme de la justice, justices supérieures, présidiaux, nouveau code civil et criminel, frais de procédure, jugement de tout citoyen par des juges naturels, tribunaux souverains), p. 399. Du tiers-état de Gien (tribunaux d’exception, committimus , justice gratuite, nomination aux offices de juclicature, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. police des cours souveraines, justice rapprochée, motiver les jugements, juges des seigneurs, juridictions, justices des seigneurs, réforme des lois civiles et criminelles, parlements, réunion des coutumes, affaires susceptibles d’une instruction étendue, frais et coûts des sentences, droits et salaires de tous officiers de justice, commissaires au Châtelet de Paris, droits de juridiction, juges des seigneurs, tribunaux des maréchaussées, conseil à l’accusé, peine de mort, préjugé de déshonneur, uniformité des peines, abolition en matière criminelle du privilège de l’instruction conjointe pour les ecclésiastiques), p. 408. Du tiers-état de Guyenne (attributions des juges ordinaires et des consuls), p. 414, art. 32 et 33. Du tiers-état de Haguenau (réforme des codes et de l’administration de la justice, cours souveraines, choix des magistrats par la province, droit des Alsaciens de ne pouvoir être traduits que par-devant leurs juges naturels, offices de justice des seigneurs d’Alsace), p. 416, art. 4 et suiv. De la noblesse de Labourt (élargissement provisoire moyennant caution, réforme du code civil et criminel, publicité des procédures, déni de justice, prérogative du roi de pouvoir faire grâce) , p. 426. Des trois ordres de Langres (réformation des tribunaux inférieurs), p. 447. De la noblesse de La Rochelle, p. 473, art. 14 et 15. Du tiers-état de La Rochelle (réforme du code criminel, conseil et défenseur à l’accusé, publicité de l’instruction, motiver les arrêts, changement de la forme civile, justice rapprochée), p. 481 . Du tiers-état de Rochefort (destruction du préjugé des peines infamantes, abolition du supplice de la corde), p. 483. De la sénéchaussée de Lesneven (réforme des codes, peines et délits, défenseur à l’accusé, publicité de la procédure, longueurs des procédures civiles, délai des jugements en première instance, coutume de Bretagne, juges criminels appointés ; huissiers et officiers royaux), p. 494, art. 18 et suiv.; p. 498, art. 93. Du clergé de Libourne (réformation du code criminel, justice criminelle publique, conseil aux accusés, motiver les arrêts, supplices, responsabilité des officiers publics, rôle public des causes 427 à juger, composition des cours souveraines), p. 504. Du tiers-état de Libourne (justice rapprochée, nouveaux tribunaux à créer, attributions des présidiaux, nombre des officiers de ces tribunaux, juges et procureurs des seigneurs, prohibition du cumul des offices de judicature, tribunaux d’exception supprimés, juges sénéchaux, cours consulaires, réforme des codes, arbitraire des audiences, conseil aux accusés, publicité de la procédure criminelle, décret de prise de corps, conditions pour être reçu dans les présidiaux et cours souveraines, juges royaux, 'arbitrage), p. 508. Du clergé de Lille (réduction du nombre des tribunaux ordinaires, présidiaux, juridiction souveraine du parlement de Douai, procédure criminelle, peines arbitraires, bannissement, conseil de l’accusé, peines contre les banqueroutiers), p. 524, art. 32 et suiv. De la noblesse de Lille (réduction du nombre des tribunaux ordinaires, présidiaux, audiences pour les causes sommaires, proscription des demandes en cassation, interdiction de la voie de révision, magistrats parents, charges de judicature, juridiction souveraine du parlement de Douai, suppression des intendants et commissaires départis, connaissance par les juges royaux des causes de séparation de corps entre époux, procédure criminelle , abolition des peines arbitraires, bannissement, serment des accusés, usage de la sellette, prononciations pour cas résultant du procès, question préalable, punition des premiers vols simples modifiée, degrés de juridiction, autoriser les juges à constater la folie des accusés, conseil à l’accusé ; ordonner qu’une condamnation à mort ne pourra être prononcée si l’avis ne prévaut de trois voix, et qu’il devra prévaloir de deux voix lorsqu’il s’agira de peines afflictives ou infamantes ; abolition de la note d’infamie), p. 529. Du tiers-état de Lille (réforme générale dans l’administration de la justice criminelle ; abolition de l'usage de la sellette, des condamnations sans énonciations des crimes, des peines arbitraires, du bannissement; conseil à l’accusé, abréviation des procédures, abolition de toutes évocations et commissions, intendants), p. 533. 428 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse du Bas-Limousin (compétence des présidiaux, tribunaux d’exception, établissement de dépôts pour y recevoir les femmes condamnées aux peines équivalentes aux galères, conseil aux accusés, renouvellement de la charte du roi Jean qui autorise tout citoyen décrété de prise de corps à se dispenser de se remettre en prison s’il trouve caution pour répondre de lui), p. 538, art. 24 et p. 539. Du tiers-état de Tulle (révision des lois concernant la procédure criminelle, suppression des commissions extraordinaires en matière civile et criminelle, uniformité des peines, anéantissement du préjugé de l’infamie héréditaire, révision de la procédure civile, commit-timus et évocations, suppression des tribunaux d’exception, pouvoir des présidiaux, juges royaux et seigneuriaux), p. 540. Du tiers-état du Bas-Limousin (commissions extraordinaires supprimées , question abolie, procédure criminelle revisée, uniformité des peines, anéantissement du préjugé de l’infamie héréditaire, procédure civile, committimus et évocations, tribunaux d’exception, rapprochement de la justice, arrondissement de juridictions seigneuriales, compétence despremiers juges), p. 543. Du clergé de Limoges (justice civile et criminelle, tribunaux, réformes, moyen de diminuer les procès, arrêts motivés), p. 562. De la noblesse de Limoges (réformation des codes civil et criminel, comité de jurisconsultes, prescription centenaire du cens, taxation des honoraires ou vacation des gens de justice, tribunaux d’exception supprimés, tribunal souverain, justice rapprochée), p. 568. De la noblesse de Loudun (rapprochement de la justice des citoyens, honoraires, peines afflictives et corporelles), p.595. Du tiers-état de Loudun (justice rapprochée, degrés de juridiction, justices seigneuriales, résidence des officiers des seigneurs, droit de juger en dernier ressort, nouveaux codes, taxation des frais des procureurs, notaires et huissiers, droits de greffe, lettres de licence et de doctorat, admission aux fonctions de la magistrature, destitution des officiers de judicature, tribunal souverain), p. 597. Du clergé de Lyon (tribunaux supérieurs, offices de judicature, formation et composition des tribunaux, code, réforme des ordonnances civiles et criminelles, conseil d’arbitrage, actes sujets au contrôle), p. 600. De la noblesse de Lyon (réforme de tout ce qui tient à l’ordre judiciaire : dans les ministres, dans les formes et dans les principes de la justice ; réformation des lois criminelles, p. 605. Du tiers-état de Lyon (réforme de l’ordre judiciaire, justices royales et seigneuriales, présidiaux et justices consulaires, tribunaux d’exception, agents secondaires, suppression d’offices, création de tribunaux souverains, instruction en matière criminelle, conseils aux accusés, pluralité des trois quarts de voix pour condamner à mort, supplice de la tête tranchée), p. 610. Des bourgeois de Lyon (abolition de la chicane exercée par les gens de justice, justices seigneuriales, pouvoirs des justices royales), p. 619, art. 5 et suiv. De la noblesse de Mâcon (réforme des codes, charges de judicature ; incompatibilité des charges de notaire, procureur et avocat ; enregistrement des assignations, multiplication des tribunaux), p. 625. Du tiers-état de Mâcon (code criminel, proportion des peines aux délits, peine de mort, prisons, réforme dans les lois civiles et dans l’instruction de la procédure, justices seigneuriales, juges royaux et seigneuriaux, saisies réelles, lettres de ratification, lettres de sursis, tribunaux d’exception, ampliation des tribunaux, défense de réunir sur une même tête des offices différents), p. 628. De la ville de Mâcon (code pénal, conseil à l’accusé, uniformité des supplices, réformation de la procédure civile, exploits des huissiers, offices de judicature , résidence des j uges des seigneurs) , p. 634, art. 20 et suiv. Du clergé du Mans (ordre judiciaire, code civil et criminel réformé, degrés de juridiction, tribunaux d’exception, charges de magistrature, officiers de justice, publicité des édits et arrêts, lieux régis par une même coutume ressortissant au même tribunal), p. 638, 2e col. De la noblesse du Mans (réformation des ordonnances civiles et criminelles, pouvoirs des tribunaux inférieurs, ad- 429 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ministration soumise à l’inspection), p. 641, art. 27. Du tiers-état du Mans (réduction des de - grés de juridiction, établissement de tribunaux supérieurs, charges de magistrature à donner par le roi, justices royales, nomination aux places de ces justices, nomination de commissions pour la réformation des codes, justice à proximité desjusticiables, suppression d’offices, suppression des commissaires à terrier, examen particulier des prisons, suppression des justices seigneuriales et tribunaux d’attribution), p. 645, 650 et 651. Du clergé de Mantes (maintien des différents tribunaux ecclésiastiques et civils dans le libre cours et exercice de leurs pouvoirs et juridictions, réformation du code civil et criminel, abolition de la question, instruction publique de la procédure criminelle, conseil aux prévenus de crimes, proportion entre le délit et la peine, application de la peine de mort, abolition des supplices atroces, jugement des procès criminels en dernier ressort, délai entre tout arrêt qui prononce la peine de mort et son exécution, visite des prisons par les ecclésiastiques, secours religieux aux condamnés, ressort des parlements, présidiaux, responsabilité des officiers de justice, charges de judicature, justice gratuite, suppression des justices seigneuriales, motifs à l’appui, chambre d’arbitrage), p. 658. Du tiers-état de Mantes (admission du tiers-état aux places de magistrature, évocations, tribunaux d’exception, justice des seigneurs, justice gratuite, présidiaux, justice consulaire, conseil de conciliation, commissaire de police, réforme des codes), p. 670. De la noblesse de la Basse-Marche (charges de magistrature, réforme de l’administration de la justice), p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marche (réformation des codes, justice gratuite, juges royaux), p. 680. Du clergé de Marseille (réforme des codes, frais des greffes, règlement des honoraires des notaires, avocats et procureurs), p. 693, art. 18 et suiv. De la ville de Marseille (réformation du code criminel, conseil à l’accusé, instruction publique en matières civile et criminelle, première instance, charges de judicature, abolition des justices seigneuriales), p. 704, art. 25 et suiv. Du clergé de Meaux (réforme dans l’administration de la justice), p. 722. Du tiers-état de Meaux (réduction des ressorts des parlements, pouvoirs des présidiaux, abolition des justices des seigneurs, juges seigneuriaux, tribunaux d’exception, degrés de juridiction, offices de judicature, âge pour être admis dans les cours souveraines, suppression des épices et évocations, dépens, tarif des expéditions des greffes, droits des greffes, durée pour les instances et procès, rédaction d’un nouveau code criminel, défenseur aux accusés, instruction publique, réunion de plusieurs officiers pour décerner décret, serment des accusés, interrogatoire sur la sellette, supplice de la roue, question, proportion des peines aux délits, abrogation de la peine de mort pour tout vol sans violence ni effusion du sang, uniformité des peines, offices de police, tabellionage seigneurial , huissiers ) , p. 729. Du clergé de Melun (tribunaux, frais de justice), p. 736, art. 26. De la noblesse de Melun (abolition des commissions et évocations, sûreté des parlements et autres tribunaux relativement à l’exercice de leurs fonctions), p. 741, art. 6 et 7. Du tiers-état de Melun (réforme des codes, conseils aux accusés, uniformité des peines, perquisitions à domicile, demandes judiciaires, destitution des juges des seigneurs, audiences publiques à accorder par le roi ; arrondissement des différents sièges, érection de nouveaux tribunaux, évocations, committimus, suppression des commissaires départis, dinimution du nombre des officiers instrumentant, inspection des juges, suppression des offices de jurés experts et greffiers de l’écritoire), jp. 745, art. 41 et suiv. et p. 748. De la noblesse de Mende (suppression des commissions, évocations, etc., réformation de la justice, rapprochement des tribunaux, fixation du tarif des juges, établissement d’une justice sommaire, suppression déjugés particuliers v de l’équivalent, opposition à l’abolition des justices seigneuriales), p. 754. Du tiers-état de Mende (établissement de justices seigneuriales, suppression des tribunaux d’exception, degrés de juri- 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . diction, justice rapprochée, réforme des codes), p. 757. Du clergé de Metz (réforme des codes, inamovibilité des magistrats, proscription de la jurisprudence des arrêts , abolition des lettres d'Etat , conservation du tribunal souverain du parlement séant à Metz, suppression des évocations), p. 760. Du tiers-état de Metz (suppression de toutes commissions et grand conseil, évocations, retrait de la juridiction contentieuse de la cour des Monnaies de Paris pour être rendue aux tribunaux des provinces, rétribution des officiers de maîtrise, exécution des sentences des juges et consuls, examen des sujets qui se. proposent pour juges, conditions d’admission ; uniformité des peines en matière criminelle, comme moyen dé faire tomber le préjugé qui humilie la famille d’un supplicié, abolition du droit de confiscation, admission des parents des suppliciés à toutes charges et emplois), p. 768. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt (réforme des lois criminelles, défense des accusés, punition des crimes), p. 3. Du tiers-état de Bruyères (réforme des codes, proscription de toutes commissions évocatoires, égalité des peines, destruction du préjugé qui déshonore les familles), p. 10, art. 8; p. 11, 2e col. De la ville de Remiremont (révocation de l’édit de la cour plénière, désunion des offices de procureurs du roi en trois emplois différents, fixation d’un délai pour la décision de toutes affaires civiles), p. 13, art. 11 ; p. 16, art. 29 et 30. Du clergé de Montargis (réformation de l’administration de la justice, comité de conciliation), p. 18. De la noblesse de Montargis (réformation des tribunaux, juridictions, tribunaux d’exception, maintien des justices seigneuriales, rapprochement de la justice, juges, épices, amendes, conditions pour être admis dans les tribunaux, procureurs), p. 25. Du tiers-état de Montargis (administration de la justice et composition des tribu-bunaux, réfusion et réunion des ordonnances en un seul corps de lois, cours souveraines et bailliages, degrés de juridiction ; suppression de juges des campagnes, de tribunaux d’exception, d’attribution particulière et commission ; résidence des magistrats et des juges, fonctions des juges, justice consulaire, charges de judicature, admission des non nobles à tous offices des cours sou-' ve raines, égalité des peines, destruction du préjugé qui étend sur les parents des suppliciés le déshonneur de la peine ; soumission des ecclésiastiques, pour leurs causes civiles et criminelles, aux mêmes formes et aux mêmes juges que les autres sujets du roi), p. 28. Du clergé de Mont-de-Marsan (rapprochement de la justice, réforme de l’administration de la justice, destruction du droit d’évocation, refonte du code criminel, sénéchaux, justices bannerettes), p. 32. Du tiers-état de Mont-de-Marsan (réforme des tribunaux judiciaires, inamovibilité des officiers des tribunaux, justice gratuite et rapprochée, procédure par jurés, abolition de la distinction des peines entre les citoyens), p. 35, lre col. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (réforme des codes civil et criminel, jugement par jurés, peine de mort, procédure criminelle publique, conseils et défenseurs aux accusés, abolition de la sellette et de la question, crimes de lèse-majesté et de lèse-nation à déterminer, ressorts des cours souveraines, suppression du grand conseil et de toutes commissions illégales, justices seigneuriales, justices de première instance, sentences définitives des bailliages, justices d’arrondissement, com-mittimus et autres privilèges supprimés, honoraires des juges, arrêts de défenses, lettres de petite chancellerie, expéditions des greffes, réduction de la procédure civile, modération des frais de justice perçus au profit du roi, minutes des actes notariés, huissiers-priseurs, abolition des retraits lignagers et autres, procédures de saisies réelles, rapprochement des coutumes), p. 39. De la noblesse de Montpellier (inamobivilité des officiers de justice, révision des codes civil et criminel, rapprochement de la justice des justiciables des tribunaux, suppression des évocations et des commissions extraordinaires), p. 46, art. 4 et suiv. Du tiers-état de Montpellier (tribunaux d’ex- 431 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ception, degrés de juridiction, justices seigneuriales, rapprochement de la justice des justiciables, compétence des présidiaux, offices de greffier aux encans et de jurés-priseurs, syndics et procureurs généraux, épices de juges, ampliation des pouvoirs des juridictions consulaires, connaissance de ces juridictions, avocat-syndic de la bourse des .marchands, règlement de la procédure civile et de la procédure criminelle, peine de mort, condamnés aux galères, sursis à l’exécution pour les crimes que les juges trouveraient gra-ciables par leurs circonstances ou leurs causes, requêtes en cassation, seigneurs justiciers), p. 54. Du clergé de Montreuil-sur-Mer (attribution du pouvoir exécutif de la loi civile et criminelle à des cours souveraines, établissement de tribunaux inférieurs, procédures, attributions des justices seigneuriales, établissement d’une coutume uniforme dans tout le royaume, droit-canon, conseil aux accusés), p. 59. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (suppression des tribunaux d’exception), p. 66. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (pouvoir des bailliages, arrondissement des bailliages, offices de judicature, suppression des épices, justice gratuite, réduction des fonctions des juges des seigneurs, présentation aux offices de judicature par les Etats provinciaux, suppression de toutes commissions, réforme des procédures), p. 68 et 69. Du tiers-état de Morlaix (suppression des juridictions seigneuriales), p. 72. De la noblesse de Nancy (réforme des lois civiles et criminelles, abolition du préjugé attaché aux familles des coupables, suppression de toutes commissions), p. 81. De la noblesse de Lunéville (réformation du code civil et criminel), p. 86, art. 27. De la ville de Nantes (ampliation aux présidiaux, suppression de tous jugements et déclarations de compétence, défense aux juges de recevoir et de faire des sollicitations, inamovibilité, arrêts d’évocation, première instance, juges supérieurs, arrêts motivés et rendus publics, abolition du serment des accusés, témoins, conseil, élargissement des accusés déclarés absous, abolition de la formalité de grossesse des filles et veuves, obligations des juges des lieux, égalité des peines, abolition du préjugé d’infamie, suppression de la confiscation), p. 96 et 99, art. 137 et 138. Du clergé de Nemours (composition des tribunaux de justice), p. 107. De la noblesse de Nemours (interrogatoire dans les vingt-quatre heures de toute personne détenue ou arrêtée, élargissement provisoire sous caution, exception, poursuites des personnes autres que les juges ordinaires qui auraient signé un ordre de détention ; réforme du code civil et criminel, publicité des procédures, rapprochement des tribunaux, déni de justice, proscription de la jurisprudence des arrêts, abolition des lettres de surséance), p. 110. Du tiers-état de Nemours (administration de la justice, la justice doit être gratuite, avantage de la rendre telle, moyens d’y parvenir, suppression de la vénalité, manière de nommer les magistrats, lois criminelles, réforme du code criminel et de celle de l’ordonnance ; réformes de quelques lois particulières relatives à la justice, qui ont été demandées par plusieurs paroisses du bailliage ; moyen généralement désiré pour préserver la justice criminelle de plusieurs erreurs), p. 176, 177, 179 et suiv. Du clergé de Nérac (réforme dans l’administration de la justice, rapprochement de la justice des justiciables, ampliation des sénéchaux et présidiaux), p. 230, art. 10. Du tiers-état de Nérac (réforme des codes, suppression des abus dans l’administration de la justice, établissement d’un rôle des causes et requêtes pour être suivies par rang d’ancienneté, souveraineté des présidiaux et sénéchaux, réformation du district territorial des tribunaux ; juges ordinaires royaux et seigneuriaux, seront tous gradués ; exécution de leurs jugements, ampliation delà souveraineté des juges et consuls), p. 232 et 234. De la noblesse de Nîmes (réformation de la justice, rapprochement des justices, emplacement des tribunaux), p. 239, art. 1er. Du tiers-état de Nîmes (confection de nouveaux codes, degrés de juridiction, titre de noble non nécessaire pour être juge, rapprochement de la justice, ar- 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . rondissements, jugements des officiers municipaux, établissement de tribunaux pacificateurs, clarté des codes, publicité de la procédure, conseil à l’accusé, rigueur des peines adoucie, abolition de toute distinction de supplice entre les diverses classes des citoyens, abrogation de la confiscation, une seule classe de juges, suppression des tribunaux d’exception et des justices seigneuriales, justices consulaires), p. 241 . Du clergé du Nivernais (réformes des codes civil et criminel, diminution des frais de justice, suppression de toutes commissions particulières, tout sujet doit être laissé à ses juges naturels, justice prompte et facile, abus des charges trop multipliées, tribunaux d’exception, établissement d’un tribunal de conciliation présidé par les évêques pour connaître des procès que les ecclésiastiques auraient les uns contre les autres), p. 251. De la noblesse du Nivernais (réformation de la justice, rapprochement des tribunaux des justiciables), p. 255, art. 10. Du tiers-état du Nivernais (décret en matière criminelle, ne peut être lancé que par tous les juges de la juridiction assemblés, abrogation de toute commission, tout sujet n’a à répondre qu’à son juge naturel, inamovibilité des juges et autres officiers, formation d’un nouveau code civil et criminel, établissement d’un bailliage royal avec siège présidial dans les villes de dix mille âmes et au-dessus, ressort des tribunaux, attribution du juge de première instance, nul ne peut être distrait de son juge naturel, suppression d’évocations, scel du Châtelet, etc. ; condition pour exercer la charge de magistrature, diminution du nombre des huissiers et notaires des campagnes, condition pour être admis à ces offices, suppression des tribunaux d’attribution, égalité des peines entre nobles et roturiers, abolition de la confiscation, prisons, réformation des coutumes du royaume), p. 257, art. 7 et suiv.; p. 260. De la paroisse d’Asnan (cette paroisse se plaint des abus qui procèdent de la mauvaise administration de la justice et de la négligence des officiers seigneuriaux dans la tenue de la police ; sans vouloir désigner nommément aucun de ceux qui composent la justice dont elle dépend, elle expose ses doléances sur chacun d’eux, depuis le juge jusqu’à l’huissier), p. 262. Du tiers-état d’Orange (rapprochement de la justice, établissement dans la ville d’Orange d’un tribunal pour juger en dernier ressort, rapprochement des justices des justiciables), p. 268, art. 18; art. 6 et suiv., 2e col. De la noblesse d’Orléans (réforme des lois civiles et criminelles, justice rapprochée des justiciables, fonctions des tribunaux, sentences rendues dans les justices des seigneurs, suppression de toutes commissions, évocations et tribunaux d’exception), p. 277. De la noblesse de Pamiers (suppression de toutes commissions et évocations), p. 280, art. 12. Du tiers-état de Pamiers (réformation de la justice civile et criminelle, justice rapprochée, résidence des officiers de judicature, instruction publique en matière criminelle, conseils et défenseurs à l’accusé, salubrité des prisons; qu’il soit sursis, pendant un certain délai, à l’exécution des arrêts de mort ; charges de magistrature, suppression des épices, pension des juges, réunion des sénéchaussées aux présidiaux, concours de cinq ou de sept juges pour juger et statuer sur une enquête, degrés de juridiction, droits des officiers de justice, les arrêts et jugements seront motivés, suppression des tribunaux d’exception et des commissaires départis, réduction des offices de notaire, édits des hypothèques et des criées), p. 283. De Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville (cette paroisse demande que, dans les campagnes, les petits différends soient portés devant la municipalité qui les décidera par forme d’arbitrage et sans frais), p. 292, art. 9. Paroisse d’Andresy (réforme du code civil et criminel, suppression des justices seigneuriales), p. 294, art. 4 et 5. Commune d’Antony (réforme de la justice civile et criminelle, inamovibilité des juges, souveraineté des bailliages, arrondissement des tribunaux, responsabilité des magistrats, tribunaux d’exception), p. 299, art. 37 et suiv. Paroisse d’Arcueil (réduction des frais 433 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. de la justice, égalité des peines, multiplication des audiences dans la justice d’Arcueil, comité de paix), p. 311, art. 15 et suiv. Paroisse d’Erménonville (établissement de tribunaux ruraux, réduction des frais de procédure), p. 316. Ville d’Arpajon (conservation des justices seigneuriales, suppression des tribunaux d’exception), p. 317, art. 17 et suiv. Paroisse d’Attily (suppression des justices seigneuriales, charges de judi-cature, ne devraient être données qu’au seul mérite et à la vertu), p. 320, art. 4. Paroisse d’Attainville (justice moins chère et plus prompte), p. 321, art. 4. Paroisse d’Auteuil (justices d’arrondissement, les parties pourraient elles-mêmes y plaider leur cause, sans être obligées de constituer procureur; suppression des committimus, scel des châtelets, etc.), p. 327, art. 13. Paroisse d’Avrainville (établissement d’une justice dans chaque paroisse), »p. 328, art. 10. Paroisse de Bagnolet (réformation des lois civiles et criminelles, diminution des frais et longueurs des procès, suppression des épices et vacations des juges et des secrétaires des rapporteurs, conseil à l’accusé, suppression de la formalité du serment que l’on fait prêter à l’accusé, suppression de la sellette, égalité des peines pour tous, abolition du préjugé qui entache de déshonneur les familles des condamnés), p. 331, art. 25. Paroisse de Ballainvilliers (frais de la justice, réforme des • audiences, jugement des causes, abus des secrétaires, épices, réduction des frais de procureurs et greffiers ; il ne sera point permis d’interjeter appel d’aucunes sentences par défaut, mais seulement des sentences contradictoires; la prévention n’aura pas lieu en matière civile ; évocations, litispendance; distinction, en matière criminelle, des cas graeiables de plein droit, de ceux qui seront réservés au roi ; frais de justice dans les campagnes, moyen d’y obvier), p. 340. Paroisse de Bazemont (réforme de la justice), p. 344, art. 12. Paroisse de Bazoches (réunion des justices seigneuriales aux bailliages les plus prochains, procureur fiscal, réformation des codes civil et criminel, abréviation des formes de la procédure, suppression des épices et frais de secrétaires, frais de greffe, établissement des jugements par jurés pour remédier aux abus en matière criminelle), p. 345, art. 11. Paroisse de Beauregard (administration de la justice des campagnes, réformes), p. 348. Paroisse de Belleville (réformation des lois civiles et criminelles, simplification des formes judiciaires, établissement dans chaque paroisse d’une chambre de conciliation, arbitrage de cette chambre, égalité des peines pour tous les ordres ; suppression de toutes questions quelconques, v,du serment de l’accusé et des tortures de la roue), p. 349, art. 14; p. 350, art. 17. Paroisse de Besons (diminution des frais de justice, activité dans les jugements, les justices seigneuriales sont à charge), p. 353, art. 5. Paroisse de Beyne (suppression des petites justices seigneuriales, leur réunion aux bailliages royaux les plus prochains), p. 358, art. 11. Paroisse de Bièvres-le-Châtel (suppression des tribunaux d’exception, des évocations et commissions, réforme des lois civiles et criminelles, égalité des peines entre tous les citoyens), p. 359. Paroisse de Boissy-Saint-Léger (suppression des justices seigneuriales), p. 360, art. 2. Paroisse de Bondy (réforme du code civil et criminel, rapprochement de la justice, établissement de tribunaux ruraux pour connaître les différends entre les gens des campagnes), p. 360, art. 4. Paroisse de Bonnelles (réforme de l’administration de la justice, suppression de juridictions d’attribution), p. 362, art. 15 et 16. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (réforme de l’administration de la justice, suppression des tribunaux intermédiaires, obligation des juges de donner audience au moins deux fois par mois, admission dans la magistrature), p. 363, art. 7 et 8. Paroisse de Bouffemont (suppression 28 434 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des petites justices, établissement de tribunaux, degrés de juridiction, abus des emprisonnements arbitraires), p. 367, art. 4. Paroisse de Boulogne (droit de pouvoir être jugé par ses juges naturels, réforme dans l’administration de la justice, suppression du pouvoir donné au scel du châtelet de Paris, etc.), p. 368, art. 4; p. 369, art. 30. Paroisse de Brétigny (réforme du code civil et criminel, justice seigneuriale plus exacte), p. 374, art. 10. Communauté de Brie-Comte-Robert (abolition de la confiscation, admission des parents et condamnés à toutes charges et emplois, réunion des justices seigneuriales aux justices royales les plus prochaines), p. 378, art. 28 et 30. Paroisse de Brunoy (réforme de la législation civile et criminelle, établissement de sièges royaux par arrondissement, degrés de juridiction, juges et officiers de justice prévaricateurs, suppression du droit d’attribution attaché au scel du Châtelet de Paris, personnalité de la peine, elle n’influera pas sur la famille du condamné), p. 379, art. 10 et suiv.; p. 380, art. 24 et 25. Paroisse de Bruyère-le-Châtel (conservation des justices seigneuriales), p. 381, art. 10. Paroisse de Bures (obligations des seigneurs hauts justiciers), p. 385, art. 9. Paroisse de Bussy-Saint - Martin (plaintes sur les gens de lois), p. 389, art. 5. Paroisse de Champlan (réformation du code civil et criminel), p. 397, art. 18. Paroisse de Champs-sur-Marne (suppression des justices des seigneurs), p. 399, art. 12. Bourg du Pont-de-Charenton (instruction publique de la procédure criminelle, peine de mort, abolition de la question), p. 403, lre col. Paroisse de Charly-sur-Marne (diminution des ressorts de quelques parlements, suppression du grand conseil, committimus et lettres de garde-gardienne, pouvoir des présidiaux), p. 406, 2e col. Communauté de Charonne (justice gratuite, inamovibilité des charges de judicature, suppression des évocations, réformation des codes civil et criminel, égalité des peines pour tous les citoyens, suppression de la peine de confiscation, lettres d’Etat, conditions pour être admis aux fonctions de juge, admission de tous les citoyens aux charges de magistrature), p. 409, art. 33 et suiv. Paroisse de Châteaufort (réforme des lois et abus de la justice, assemblées paroissiales autorisées à juger les différends élevés entre les habitants, suppression de toutes les juridictions d’attribution ou d’exception, réunion des petites justices seigneuriales aux bailliages les plus voisins), p. 411, art. 8 et 9. Paroisse de Chatou (défense de retenir dans les prisons un homme passé vingt-quatre heures, en instruire la justice du lieu ; faculté de donner caution, excepté dans les affaires criminelles), p. 414, art. 5. Paroisse de Chartres-en-Brie (réforme de la législation civile et criminelle, publicité de l’instruction criminelle, défenseur aux accusés, suppression de tous les tribunaux d’exception, extension des droits des présidiaux à 4,000 livres), p. 415, art. 13, 18 et 19. Paroisse de Chavenay (rapprochement des justices, suppression des justices seigneuriales, création de justices royales, réduction des frais et des longueurs des procédures, code civil et criminel), p. 418, art. 13. Paroisse de Chelles. (justice gratuite, défense aux juges de recevoir aucunes espèces de sollicitations, les 'affaires languissent au parlement, réforme de cet abus, les magistrats autorisent leurs secrétaires à exiger des plaideurs le payement de leurs extraits, réforme de cet abus; exercice et pouvoirs des justices seigneuriales, serment judiciaire, longueurs des formes judiciaires pour parvenir à la vente des biens d’un débiteur ; suppression des receveurs des consignations ; réforme de la fraude qui se commet relativement, aux séparations de biens d’entre mari et femme, gens de commerce; réforme de la procédure relative aux demandes en séparation de corps et d’habitation ; établissement de lois qui donnent aux maris une voie pour se soustraire TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. aux peines que leur causent la méchanceté, le dérèglement et l’inconduite de leurs femmes ; serment judiciaire, compétence des juges des lieux dans les tutelles, partages et discussion des biens, suppression de toutes attributions ou commissions), p. 422. Paroisse de Chennevières-les-Louvres (suppression des justices subalternes relevantes du Châtelet), p. 426, art. 18. Paroisse de Chennevières-sur-Marne (réformes des lois judiciaires), p. 426, art. 8. Paroisse de Ghetainville (justice moins longue, moins dispendieuse; que toutes les causes, en cas d’appel, soient portées au Châtelet de Paris), p. 427, art. 8. Ville de Ghevreuse (réformes des codes civil et criminel, observations sur l’instruction publique ou par jurés), p. 431 . Paroisse de Chevry (justice plus prompte), p. 433, art. 11. Paroisse de Chilly (réformation du code civil et criminel, justices seigneuriales trop multipliées, formation d’arrondissement de justice), p. 436 art. 18 et 19. Paroisse de Choisy-le-Roy (tribunaux d’exception, honoraires des juges, longueurs des procédures, défense de l’accusé, égalité des peines sans distinction de personnes, destruction du préjugé qui attache le déshonneur aux familles des coupables), p. 437. Paroisse de Clamart - sous - Meudon ( réformation des lois civiles et criminelles, réformation des juges, réduction des ressorts, justices seigneuriales, honoraires des juges, défense aux juges de permettre à leurs secrétaires de rien exiger des parties, responsabilité des juges, réduction des suppôts de justice; réduction des droits perçus au profit du roi, afin d’ouvrir l’entrée des tribunaux aux pauvres et aux malheureux), p. 442. Paroisse des Clayes (réformation de la justice, réunion des petites justices seigneuriales aux bailliages voisins), p. 445, art. 10. Paroisse de Clichy-en-l’Aunois (réformation du code civil et criminel, ju-435 gement de chacun dans son pays), p. 445, 2e col. art. 6. Paroisse de Clichy-la-Garenne (réformation du code criminel, égalité des supplices, publicité des procédures criminelles; justice rendue avec soin, célérité et économie ; suppression des évocations et tribunaux d’exception ; renvoi des affaires contentieuses, même celles consulaires, aux tribunaux de première instance), p. 446, art. 10; p. 447, art. 13. Paroisse de Collégien-en-Brie (suppression des justices des seigneurs), p. 449, art. 5. Paroisse de Gombault (réduction des degrés de juridiction, suppression des hautes justices, inamovibilité des juges; établissement de bailliages secondaires, le tribunal au milieu ; attributions de ces bailliages ; attributions du bailli ; appointements des juges desdits bailliages), p. 454, art. 19 et suiv. Paroisse de Gombs-la-Ville (réforme des abus qui se commettent dans l’administration de la justice dans les campagnes; jugements des cours souveraines, plus prompts, moins dispendieux), p. 456, art. 19 et 20. Paroisse de Gompans-la-Ville (établissement de tribunaux), p. 457, art. 7. Paroisse de Conflans (justices seigneuriales confirmées, mais réunies lorsqu’il s’en trouvera plusieurs dans le même lieu; attributions des juges; retranchement des procédures inutiles, réduction des frais de justice, scellés et inventaires, composition des cours souveraines); p. 458, art. 24 et suiv. Ville de Corbeil (réformation de la justice civile et criminelle, degrés de juridiction, suppression des justices subalternes et des tribunaux d’exception), p. 459, art. 22 et suiv. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (réformation de l’administration de la justice, plus simple, plus prompte, moins coûteuse ; suppression des justices subalternes, création des bailliages seigneuriaux en bailliages royaux; empêchements dirimants, de la compétence des officiers du roi), p. 463, art. 20 et 21; p. 464, art. 28. Paroisse de Coubron (réformation des 436 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . lois civiles et criminelles), p. 472, art. 14. Paroisse de La Cour-Neuve (établissement de tribunaux ruraux), p. 474, art. 15. Paroisse de Courquetaine (remède à la lenteur des tribunaux), p. 476, chap. 3. Paroisse de Crosne (interdiction aux seigneurs de révoquer à volonté leurs officiers), p. 482, art. 14. Paroisse de Dammartin (établissement d’un nouveau code civil et criminel, inamovibilité des officiers de justice subalterne), p. 484, art. 12 et 13. Paroisse de Deuil (simplification de la justice, temps pour la durée des procès, jugement par les pairs ; suppression des petites justices, abolition du déshonneur des familles), p. 487, art. 23 et suiv. Paroisse de Domont (abolition des justices seigneuriales ; qu’il soit établi à leur place des justices royales à distance de trois ou quatre lieues), p. 488, art. 20. Paroisse de Draveil (réforme des abus dans l’administration de la justice civile et criminelle, suppression de la justice basse ou moyenne), p. 494 et 495. Paroisse d’Eaubonne (suppression de toutes les justices d’attribution), p. 496. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (suppression des moyennes et basses justices ; hautes justices seigneuriales confirmées et réunies lorsqu’il s’en trouvera plusieurs dans le même lieu, attribution des juges ; retranchement des procédures inutiles, réduction des frais de justice, de scellés et d’inventaire; composition des cours souveraines), p. 497, art. 23 et suiv. Paroisse d’Echarcon (justice mal rendue, malheur d’y avoir recours), p. 499, art. 9. Paroisse d’Egremont (justice moins chère et plus prompte), p. 502, art. 4. Paroisse d’Elancourt (établissement de grands bailliages qui jugeront en dernier ressort, diminution des frais de procédure, code civil et criminel, abolition du déshonneur des familles), p. 502, art. 26 et suiv. Paroisse d’Ennery (suppression des justice des seigneurs), p. 504, art. 6. Bourg d’Ecouen (doléances sur les abus de la justice, confection d’un code national civil et criminel, conseil à l’accusé, affaires criminelles toutes portées à l’audience, abolition du déshonneur des familles), p. 506 et 510. Ville d’Enghien (suppression des moyennes et basses justices, et des tribunaux d’exception), p. 514, art. 10 et 11. Paroisse d’Epinay-Quincy (suppression des justices particulières et seigneuriales , réduction des procédures) , p. 516, art. 1er et 2. Paroisse d’Epinay-les-Saint-Denis (réforme de la justice, durée des procès, chacun jugé par ses pairs, réforme des petites justices, abolition du déshonneur des familles), p. 517, art. 19 et suiv. Paroisse d’Ermont (justice gratuite et prompte, égalité des peines pour tous les ordres, égards envers les accusés), p. 518, art. 25 et suiv. Paroisse d’Essonnes (réformation de l’administration de la justice; origine des parlements comme tribunaux de justice; réformation des tribunaux simples de justice, degrés de juridiction. Haute justice : seulement conservée dans les villages et paroisses. Administration de la justice: réformation des procédures, taxe des frais, droits des officiers, deux seuls degrés de juridiction, tribunaux de première instance, leur territoire, compétence, appels ; juges naturels, ne seront héréditaires. Tribunaux d’appel : parlements ou juges d’appel ; suppression des tribunaux d’exception), p. 528 et suiv.; p. 536 et 537. Paroisse de Favières (répression des abus et des lenteurs des tribunaux), p. 545, lre col. Paroisse de Ferrières (suppression des justices seigneuriales), p. 546. Paroisse de Férolles (connaissances des présidiaux, suppression des intendants des provinces ; défense aux ministres, conseillers d’Etat et maîtres des requêtes de prendre connaissance des affaires contentieuses des paroisses en matière ordinaire ou d’impositions, lesquelles doivent regarder les juges naturels des paroisses), p. 546, art 7 et suiv. Paroisse de Feucherolles (justice plus TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. prompte, confection d’un nouveau code, suppression des justices seigneuriales), p. p. 547, art. 10. Paroisse de Fleury-Mérogis (suppression des tribunaux d’exception, admission aux charges de magistrature, suppression des droits du roi sur les procédures; réformation du code criminel; peine de mort pour toute espèce de vols changée en celle des galères à perpétuité ou d’emprisonnement suivant le sexe, publicité de l'instruction contre un accusé, défenseur, instruction de la procédure criminelle et audition des témoins devant l’accusé, arrêt de mort signé du souverain, augmentation de la peine contre l’assassinat, suppression du bannissement, peine contre tout faux témoin, suppression des lettres de cachet, peine de mort contre tout contrevenant; suppression des chargements de fers et de la confiscation des biens des condamnés, égalité des peines, abolition des commissions et évocations, réforme des abus des arrêts de surséance et lettres d’Etat), p. 548 et 549. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes (réformation du code civil et criminel, réduction de la procédure, publicité des procédures criminelles, conseil aux accusés, adoucissement des peines ; jugement des premiers juges en matière sommaire; affaires en matière réelle), p. 554, art. 22 et 26. Paroisse de Fontenay-les-Briis (lenteur et frais excessifs de la justice, suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux, tous citoyens seront traduits devant leurs juges, lenteur des procès, p. 555, art. 7, lre col. art. 11 etsuiv. 2e col. Ville de Fontenay-en-Brie (nouvel ordre dans l’administration de la justice, plaids par mémoires sans le ministère des procureurs, droits des officiers de justice, deux degrés de juridiction, exclusion des justices des seigneurs des gens chargés de leurs affaires, réunion des tribunaux d’exception aux justices ordinaires), p. 557, art. 22 et 24. Paroisse de Fontenay-les-Louvres (suppression des justices seigneuriales ; 437 création, à leur place, de bailliages et sénéchaussées de six lieues en six lieues ; composition de ces sièges ; compétence des bailliages, attributions des cours de parlement; justice gratuite, suppression de toute évocation et commission, arrêt de cassation ; défenses aux magistrats de se servir, pour leurs extraits, de clercs ou secrétaires et de recevoir des parties ou de leurs procureurs aucunes choses, peine contre tout contrevenant ; mêmes défenses aux greffiers ; gages des magistrats ; nomination aux offices de magistrature des bailliages, conditions d’admission ; nomination aux offices de magistrature des cours, conditions d’admission; inamovibilité des places de magistrature, composition), p. 559. Paroisse de Fosses (réformes des lois judiciaires et du code criminel; réforme des justices seigneuriales), p. 562, art. 13; p. 564, art. 23. Paroisse de Fourqueux (réforme de l’administration de la justice), p. 566, art. 1er. Paroisse de Franconville (justices seigneuriales, tribunal rural), p. 568, art. 15 et 16. Paroisse de Frépillon (accélération des procès civils et criminels, justice aux petits comme aux grands; les seigneurs doivent rendre justice à leurs vassaux et leur rendre les titres et les papiers qui leur appartiennent), p. 569, art. 23, 24, 40 et suiv. Paroisse de Fresne-les-Rungis (réforme des codes civil et criminel), p. 570, art. 12. Paroisse de Gagny (renouvellement des lois de justice, plaids), p. 572, art. 10. Paroisse de Garges-Gonesse (égalité des peines sans distinction de rang et de naissance), p. 574, art. 12. Paroisse de Germigny (suppression des tribunaux d’exception; réformation des codes civil et criminel, lenteur de la procédure, défenseur à l’accusé; rapprochement de la justice), p. 580, art. 19 et suiv. Paroisse de Gometz-le-Châtel (justice gratuite et prompte, diminution des frais, modération des peines, égards pour les accusés), p. 583, art 21 et suiv. Paroisse de Gometz-la-Ville (réforme 438 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des lois civiles et criminelles), p.583 art. 3. Communauté de Gonesse (réforme des codes civil et criminel), p. 585, art. 9. Paroisse de Gournay-sur-Marne (suppression des justices des seigneurs, { leurs abus), p. 586, art. 5. | Paroisse de Grégy (réforme et correction des abus dans les justices subalternes), p. 591, art. 8. Paroisse de Grès-en-Brie (répression des abus dans les tribunaux), p. 593. Paroisse de Groslay (réformation de la justice, durée des procès, justice gratuite), p. 596, art. 15. Paroisse de Guermantes (doléances sur les officiers de la justice), p. 597. Paroisse de Guibeville (suppression des tribunaux d’exception, ainsi que des commissions et évocations, appel des sentences des juges inférieurs) , p. 598. Paroisse d’Herblay (fixation des peines d’après la nature particulière des crimes, suppression de la peine de dégradation d’un citoyen noble, réformation des actes et des formes judiciaires, cours et juridictions, justices des seigneurs, réunion des moyennes et basses justices aux hautes justices dont elles dépendent, jugement des causes sommaires, conditions d’admission aux offices de justice, poursuite de tout officier qui aura abusé de son état), p. 604 et 605. Paroisse de la Houssaye (réformation de la législation civile et criminelle, abrogation des évocations, suppression de tous les tribunaux d’exception, extension des droits présidiaux), p. 607. Village de Jagny (refonte générale des lois civiles et criminelles, exclusion des ecclésiastiques des charges de judicaiure), p. 611, art. 5 et 6. Paroisse de Jaignes (abolition des justices seigneuriales et arrondissement des bailliages royaux, égalité des peines, personnalité de l’infamie attachée au crime), p, 614. Paroisse de Janvry (réforme dans l’administration des justices des campagnes), p. 614, art. 13. Paroisse de Jouy-en-Josas (réforme du code civil et criminel, publicité de l’instruction criminelle, concours de plusieurs juges pour prononcer un décret de prise de corps, conseil aux accusés, abolition de la confiscation des biens, égalité des peines pour tous les citoyens, diminution des frais de procédure, suppression des épices), p. 618, art. 14 et suiv. Tiers-état de Jouy (suppression des justices seigneuriales, leur remplacement, cas où les plaideurs pourront interjeter appel, un seul code de lois tant civil que criminel), p. 624, art. 6 et suiv.; p. 625, art. 28. Paroisse d’Issy (confection d’un règlement pour f administration de la justice, nulle distinction dans les peines), p. 626, art. 10. Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis (réforme dans les lois civiles et criminelles, âge nécessaire pour remplir les fonctions de juge, publicité des noms de ceux qui se présenteraient pour remplir une place, abolition du préjugé qui déshonore les familles), p. 632, 2e col.; p. 633, lre col. Paroisse delà Ferté-sous-Jouarre (libre exercice de la justice dans les tribunaux ordinaires, réforme des codes civil et criminel, égalité des peines entre les trois ordres, conseil aux accusés, concours de trois juges pour décréter un citoyen; admission des parents des repris en justice, à toutes charges et dignités quelconques ; suppression des justices seigneuriales, établissement d’une cour souveraine dans chaque grande province, justice rendue gratis), p. 634, 2e col.; p. 635, 2e col. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan (réforme de la iégislation civile et criminelle, abrogation des évocations, suppression de tous tribunaux d’exception, extension des droits présidiaux, égalité des peines entre les trois ordres; suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux à leur place; abolition des épices des juges), p. 636 et 637, art. 44 et 45. Paroisse de la Queue-en-Brie (suppression des justices seigneuriales comme tortionnaires et inutiles), p. 638, art. 7 ; p. 639, art. 7. Paroisse de Lassy (confection d’un code des lois civiles et criminelles, réformation des abus dans l’adminis-nistration de la justice, anéantisse- 439 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ment de cette maxime barbare : la forme emporte le fond; justice administrée promptement , suppression des officiers inutiles), p. 642, art. 5 et 14. Paroisse de Lesigny (compétence des présidiaux, défenses aux ministres, conseillers d’Etat et maîtres des requêtes de prendre aucune connaissance des affaires contentieuses, soit en matière ordinaire, soit en matière d’imposition, que lesdites affaires soient renvoyées par-devant les juges qui en doivent connaître), p. 644, art. 9 et 12. Paroisse de Lieusaint (réformation des lois civiles et criminelles, ainsi que des justices subalternes), p. 645, art. 8 et 9. Paroisse de Limours (suppression des justices seigneuriales, établissement de justices royales, formation d’arrondissements à cet effet, le plus à portée des justiciables que se pourra; audience des juges en première instance, établissement d’un tarif pour' les honoraires des officiers de justice duquel ils ne pourront s’écarter ; examen des récipiendaires aux offices de judicature, formation de lois fixes pour l’administration de la justice; qu’aucuns citoyens domiciliés ne puissent être détenus prisonniers plus de deux fois vingt-quatre heures , sans imputation de crime et dont l’instruction du procès soit commencée, exception â cette règle), p. 647, art. 5 et suiv.; p. 648, art. 14, 20 et 22. Paroisse de Linas (réformation des codes civil et criminel, formation d’arrondissements de justices seigneuriales, nomination des officiers ) , p. 649, art. 13 et suiv. Paroisse de Liverdy (réforme de la justice, abrogation des évocations, suppression de tous les tribunaux d'exception , extension des droits présidiaux, suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux, juges, des seigneurs, abolition des épices des juges), p. 650, 2e col., p. 651, art. 44 et 45. Paroisse des Loges (réforme du code civil et criminel, publicité de l’instruction criminelle, concours de plusieurs juges pour prononcer un décret de prise de corps, conseil aux accusés, aholition de la confiscation, ! égalité des peines pour tous les citoyens, frais de procédure, épices), p. 653. Paroisse de Logne (suppression des justices des seigneurs), p. 655, art. 7. Paroisse de Longjumeau (justices seigneuriales trop multipliées, formation d’arrondissements de justice, correction des codes civil et criminel), p. 658, art. 14 et 29. Paroisse de Longpérier (simplification des procédures civiles et criminelles), p. 659, art. 9. Paroisse de Louvres-en-Parisis (suppression des justices seigneuriales, érection de tribunaux particuliers), •p. 662, art. 24 et suiv. Paroisse de Luzarches (réforme des lois criminelles, égalité des peines, suppression des justices seigneuriales, établissement de sièges royaux, charges de magistrature données au mérite), p. 663, art. 9 et suiv. Paroisse de Mafliers (abus dans les justices seigneuriales, faculté à tous sujets de porter leurs causes devant les juges royaux du ressort), p. 665, art. 4. Paroisse de Magny-Lessart (réforme de la justice, suppression de toutes évocations, droit naturel d’être jugé par ses pairs, conseil aux accusés, instruction publique en matière criminelle, abolition de la question et de la confiscation des biens du condamné, égalité des peines pour tous les citoyens, abolition du déshonneur des familles), p. 666, 2e col. Paroisse de Maisons-sur-Seine (justice plus promptement rendue), p. 670, art. 7. Paroisse de Mandres (suppression des justices seigneuriales), p. 671, art. 2. Paroisse de Marcoussis (réformation des codes civil et criminel, instruction des procès et instances), p. 672, art. 17. Paroisse de Mareil-en -France (jugement des causes consulaires et des contestations entre les fermiers cultivateurs), p. 674, art. 31. Paroisse de Mareil-Marly (justice plus promptement rendue et moins dispendieuse), p. 674, art. 1er. Paroisse de Marles-en-Brie (réforme de la législation civile et criminelle, publicité de l’instruction criminelle, défenseur aux accusés, abrogation 440 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des évocations, suppression des tribunaux d’exception, attributions de leurs droits aux bailliages royaux, extension des droits présidiaux à 4,000 livres, suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux à leur place, juges des seigneurs, abolition des épices des juges), p. 676, art. 12 et suiv., et 43 et 44. Paroisse de Marly (suppression des justices seigneuriales, érection de tribunaux à proximité, droit de chacun d’être jugé par ses pairs), p. 679, 2e col. Paroisse de Marolles (réformation des ordonnances civiles et criminelles), p. 680, art. 3. Paroisse de Maule-sur-Mandres (suppression de cours et justices seigneuriales, érection de nouveaux bailliages royaux à la portée des justiciables, érection d’un bailliage à Maule), p. 689, art. 5 ; p. 692, art. 9. Paroisse de Maurepas (établissement d’un bailliage royal à Neauphle-le-Château, sa compétence), p. 694. Paroisse de Meriel (suppression des lenteurs et des frais de justice, emprisonnements arbitraires), p. 695, art. 8. Paroisse de Mesnil-Aubry (justices subalternes, doivent dépendre uniquement de l’autorité royale), p. 696, art. 9. Paroisse de Mesnil-en-Franee (établissement des tribunaux ruraux pour abréger les procès), p. 697, art. 14. Paroisse de Mesnil-le-Roi (emprisonnements arbitraires ; que toute personne emprisonnée ait, sur-le-champ, un avocat ; jugement de tout accusé par ses pairs, suppression des justices seigneuriales), p. 699, 2e col. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis (diminution des frais de justice), p. 701, 2e col. Tiers-état de Meudon (réformation du code criminel ; abolition de l’usage de la sellette et delà question, ainsi que de la confiscation des biens et du déshonneur imprimé aux familles des coupables ; publicité de la défense de l’accusé, conseil et défenseur, égalité des peines pour tous les coupables; suppression des tribunaux d’exception et d’attribution, exception pour les juridictions consulaires ; suppression de divers droits de justice, salaire des greffiers, réduction et suppression d’officiers de justice, établissement d’un tarif pour les droits dus aux officiers conservés), p. 706, art. 17 et suiv. Paroisse de Mitry (établissement d’un tribunal rural dans chaque paroisse, réformation du code civil et criminel), p. 713, art. 23 et 26. Paroisse de Moisselles (interrogation, dans les vingt-quatre heures, de toute personne détenue ou arrêtée de quelque manière que ce soit, élargissement provisoire en fournissant caution, exception à cette règle, indemnité à tout accusé reconnu innocent, suppression des justices seigneuriales, établissement de grands bailliages qu’on n’accordera qu’au mérite et à la pluralité des voix, leur composition, abolition du préjugé qui flétrit les parents des coupables, justice prompte et gratuite), p. 714, art. 6, 7 et 23; p. 715, art. 27 et 37. Paroisse de Moissy-Cramayel (établissement d’un nouveau code criminel, suppression des justices particulières, leur renvoi aux bailliages les plus proches, abolition des requêtes), p. 716, art. 8 et suiv. Paroisse de Monceaux (justice bonne et brève), p. 719, art. 13. Paroisse de Montainville (justice bonne et brève), p. 721, art. 6. Paroisse de Montgé (suppression des justices subalternes), p. 726, 2e col. Paroisse de Montgeron (justices seigneuriales, que la justice y soit rendue gratuitement ; jugement, sans appel dans les bailliages et dans un seul tribunal, de toute contestation dont le fonds ne dépasse pas 1,200 livres ; appels en justice ; jugement des contestations qui s’élèvent dans les campagnes, publicité du prix de tous les actes de justice ; égalité du supplice pour les criminels, soit nobles, soit roturiers; anéantissement du préjugé qui flétrit la famille des coupables), p. 728, art. 29 et suiv. ; p. 730, lre col. Ville de Montlhéry (réformation des codes civil et criminel, formation d’arrondissements de justices seigneuriales, suppression de toutes attributions et évocations), p. 731, art. 13 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Montmagny (suppression du déshonneur des familles, réformation de la justice , durée des procès, justice gratuite), p. 732, art. 16 et 17. Paroisse de Montmartre (réforme du code civil et criminel, justice rendue promptement et sans aucun frais pour les parties), p. 733, art. 15. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression de l’attribution du scel du châtelet de Paris, réforme de la procédure civile et criminelle, suppression de l’attribution donnée aux sièges de chancellerie), p. 734, art. 5 et 14. Paroisse de Mont-Soult (abolition du préjugé qui condamne à l’infamie quantité de familles honnêtes, à cause de la punition exemplaire d’un mauvais sujet ; suppression des serments en justice), p. 737, art. 12 et 13. Paroisse de Morsang (réformes dans l’administration des justices des campagnes), p. 740, art. 10. Paroisse de Moulignon (justice administrée promptement et gratuitement par des juges instruits et non suspects), p. 742. Paroisse de Moussy-le-Vieux (simplification des procédures civiles et criminelles), p. 745, art. 9. Ville de Neauphle-le-Château (choix des juges par Sa Majesté; réformation de la justice ; suppression de l’attribution du sceau du châtelet de Paris; compétence de la juridiction de Paris; appels au-dessus de 3,000 livres portés au Parlement; ressort de la juridiction du Châtelet ; justices rapprochées des justiciables ; responsabilité des juges ; abrogation de la peine de mort autant que faire se pourra ; publicité de la procédure criminelle; abolition de l’usage de la question et de la sellette; rédaction d’un code civil et criminel ; multiplication des justices royales, leurs avantages; réduction des droits du roi, en fait de procédure; expédition des arrêts; enregistrement des exploits et significations des huissiers et sergents ; réformation de la manière de procéder; expédition des requêtes d’instruction; demandeurs et défenseurs ; taxe des dépens ; défauts de forme; matières consulaires; sup-441 pression de toutes commissions illégales), p. 753. Paroisse de Neufmou tiers (réforme de la législation civile et criminelle, abrogation des évocations, suppression des tribunaux d’exception, droits des présidiaux, suppression des justices seigneuriales, établissement de juges royaux, abolition des épices des juges), p. 757, art. 13 et suiv. ; art. 44 et 45. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (égalité des peines en matière criminelle), p. 758, 2e col. Tiers-état de Nogent-sur-Marne (justice rendue gratuitement, uniformité dans l’exécution des jugements), p. 769, art. 6 et 7. Paroisse deNoisiel-sur-Marne (suppression des justices seigneuriales), p. 771, art. 9. Paroisse de Noisy (obligation des seigneurs hauts-justiciers d’établir dans chaque village un procureur fiscal pour le maintien de la police ; érection dans chaque village d’un tribunal d’équité), p. 772, art. 7 et 8. Tiers-état de Noisy-le-Sec (publicité de l’instruction criminelle, conseil à l’accusé, abolition des supplices atroces), p. 773, art. 20 et 21. Paroisse d’Ollainville (réformation de l’administration de la justice, suppression des justices et juridictions d’exception, jugement des plaintes en fait de retirage de terrain ou dégâts de bestiaux), p. 775, art. 9, 11 et 16. Paroisse d’Ormesson (réforme des lois judiciaires, tant au civil qu’au criminel), p. 777, art. 8. Paroisse d’Ozoir (justice rendue plus prompte et moins dispendieuse), p. 782, art. 19. Bailliage de Palaiseau (justice rendue aux malheureux comme aux riches, obligation des officiers publics de rendre compte des sommes qu’ils auront reçues à titre de dépôt ou autrement), p. 783, art. 13. Paroisse de Pantin (égalité de peines entre les trois ordres; aucun individu ne peut être jugé que d’après les lois et par les juges légaux), p. 785, art. 13 et 23. 442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (condition pour èire admis en justice comme demandeur ou défenseur, réforme de la justice, une seule espèce de juge pour toutes les affaires qui concernent la magistrature), p. 7, art. 5, 11, 13. Paroisse de Pecqueuse (diminution des frais de justice, établissement d’un tarif des honoraires des officiers de justice, personne ne doit être puni arbitrairement, établissement de peines modérées pour chaque crime, égards pour les accusés), p. 11, art. 21,23, 24. Paroisse de Port-au-Pecq (réforme du code civil et criminel, tribunaux d’exception), p. 12, art. 29. Paroisse de Perray (suppression des justices seigneuriales), p. 15, art. 8. Seigneur de Pierrefîtte (admission aux charges de judicature, examens publics, nomination de défenseurs pour les indigents ainsi que pour les criminels, punition des crimes, lettres de grâce; obligation des avocats, notaires et procureurs de donner récépissé des titres qui leur sont confiés ; réforme des abus dans la procédure, suppression des épices, réunion de justices), p. 20, art. 24; p. 21, art. 28 et suiv. Paroisse de Piscop (suppression des justices des seigneurs, abolition du déshonneur des familles), p. 25 lre col. Paroisse de Plessis-Gassot (suppression des justices seigneuriales, création d’une justice dans chaque lieu, p. 29, art. 15. Paroisse de Plessis-Luzarches (justice administrée promptement et gratuitement), p. 29, art. 13. ' Ville de Poissy (rétablissement de l'ancien ressort de la justice de Poissy, suppression des tribunaux d’exception, justice rendue gratuitement, fixation des droits des officiers, suppression des commissions d’attributions et d’évocations), p. 35, art. 40 et suiv. Paroisse de Pontault (suppression des justices des seigneurs comme inutiles et tortionnaires), p. 38, art. 7. Paroisse de Pontcarré (mauvaise administration de la justice dans cette paroisse, réunion du bailliage seigneurial au bailliage royal le plus prochain), p. 40, art. 4. Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris (doléances sur la gestion et l’administration de la justice), p. 42, art. 11. Paroisse de Presles (réforme de la législation civile et criminelle, abrogation des évocations, suppression de tous les tribunaux d’exception, attribution de leurs droits aux bailliages royaux, droits des présidiaux, suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux, abolition des épices des juges, tarif des droits de tous les officiers de judicature), p. 44 et 45. Ville du Puiseaux (suppression des justices seigneuriales et des tabel-lionnages qui y sont attachés, création de justices royales dans tous les chefs-lieux, réunion des paroisses voisines et limitrophes à ces chefs-lieux, attribution de toutes les causes à ces justices royales, réforme des abus dans l’administration actuelle de la justice criminelle et civile, observance de la jurisprudence des arrêts, établissement d’une justice royale à Puiseaux), p. 45, art. 5 et suiv.; p. 46, art. 36. Paroisse de Puiseux (suppression des justices seigneuriales qui causent la ruine des familles), p. 47, art. 5. Paroisse de Ris (vérification des arrêts et jugements que les seigneurs peuvent avoir injustement obtenus contre leurs vassaux ; établissement d’un nouveau code criminel auquel tous les citoyens indistinctement seront assujettis, abolition de la confiscation des biens des condamnés à mort, égalité des peines pour les coupables de tous les ordres), p. 50, art. 3; p. 51, art. 27 et suiv. Paroisse de Roissy en France (aucun citoyen ne peut être arrêté par voie d’autorité), p. 53, art. 8. Paroisse de Roissy en Brie (jugement des difficultés qui s’élèvent entre les laboureurs, réformation des lois civiles et criminelles), p. 54, art. 21 et 28. Paroisse de Rosny (abolition du déshonneur des familles), p. 56, art. 6. 443 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Rouvres (les citoyens ne peuvent être jugés que d’après les lois et par les juges royaux reconnus et établis par elle, responsabilité des juges, établissement d’un tribunal j rural), p. 59, art. 5; p. 60, art. 21. Paroisse de Rueil en Brie (réforme de l’administration de la justice civile et criminelle), p. 62, art. 8. Paroisse de Saclay (examen des lois civiles et criminelles, réforme des abus dans l’administration de la justice ; réunion de toutes les justices qui ne ressortissent pas aux parlements, aux justices royales ou seigneuriales qui en ressortissent), p. 65, art. 20 et suiv. Paroisse de Saint-Brice (jugement des différends entre cultivateurs), p. 67, art. 9. Communauté de Saint-Cloud (réforme des lois civiles et criminelles), p. 67, art. 9, 2e col. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (réforme de l’administration des justices des campagnes), p. 72, art. 12. Paroisse de Saint-Germain et Mor-sang (suppression des justices seigneuriales), p. 73. Paroisse de Saint-Germain-Desnoue (réforme des justices des seigneurs ; qu’il n’y ait qu’une seule justice par chaque subdélégation, composition et attribution), p. 73, art. 3, 2e col. Ville de Saint-Germain-en-Laye (érection de la prévôté royale en bailliage, nombre de juges pour rendre les jugements), p, 74, art. 9. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (réforme de l’administration de la justice en abrégeant ses expéditions, en limiter le temps et les épices, suppression de juridiction d’exception, établissement d’un corps de droit coutumier unique et général pour tout le royaume, admission de tous les citoyens aux charges de magistrature), p. 77. Paroisse de Saint-Gratien (tout citoyen pourra être jugé par ses pairs en matière criminelle, égalité des peines, abolition du préjugé d’infamie ; droit d’accusation contre toute personne qui aura trahi l’intérêt public et national; réformes dans l’ordre civil et judiciaire, lois criminelles et pénales, magistrats et tribunaux), p. 80, lre et 2e col.; p. 81, Ie col. I Paroisse de Saint-Martin-de-Sainte-Gemme (justice des seigneurs rendue avec exactitude), p. 88, 2e col. Paroisse de Saint-Martin-de-Leudeville (réformation des lois civiles et criminelles), p. 89, art. 3. Paroisse de Saint-Martin-du-Tertre (réforme universelle dans le code civil et criminel , procédures, requêtes, abolition du préjugé qui flétrit les parents des coupables), p. 90, art. 5 'et 13. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (réformation de la justice, droit de sceau, suppression d’attribution et privilèges, vénalité des charges, réduction des officiers, suppression de justices, âge et examen des récipiendaires, égalité du tiers-état), p. 92. Paroisse de Saint-Médard-de-Saint-Marc (nouveau code civil et criminel), p. 96, art. 15. Paroisse de Saint-Nicolas-de-Bellefon-taine (établissement de sièges royaux dans les chefs-lieux), p. 97, art. 3. Paroisse de Saint-Prix (réforme dans la justice, suppression des justices seigneuriales), p. 101, art. 11 et 12. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (établissement de justices royales dans tous les royaumes, celles des seigneurs supprimées, que tout procès finisse dans l’année, compétence de chaque tribunal), p. 101, art. 15, 2e col. Paroisse de Saint-Souplet (suppression des petites justices), p. 104, art. 12. Paroisse de Saint-Vrain (établissement d’une justice dans chaque paroisse), p. 105, art. 10. Village de Sannois (doléances sur les ruses, les chicanes et les violences des officiers des petites justices), p. 106. Paroisse de Sartrouville (répression des abus qui se rencontrent dans l’admi-ministration de la justice, ainsi que des vexations que se permettent les officiers de justice), p. 112, art. 9. Paroisse de Saulx-Marchais (établissement d’une justice royale), p. 112. Paroisse de Saulx-les-Chartreux (réforme de l’administration des justices des campagnes), p. 113. Paroisse de Soisy-sous-Enghien (ré-formation du code civil et criminel, procédures), p. 119, art. 4. 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Village de Souilly (simplification des formes des procédures), p. 122, art. 5. Paroisse de Stains (réforme dans le code civil et criminel, prompte expédition des affaires, établissement de tribunaux ruraux, composition, attributions), p. 123, 2e .col. Paroisse de Thiais (réforme du code civil et criminel, ressort du Châtelet de Paris , établissement de bailliages royaux , suppression des justices seigneuriales, les juges des seigneurs composeront les officiers du bailliage royal), p. 127, art. 11, 17 et suiv. Ville de Tournan (suppression de tous les tribunaux d’exception, attribution de leurs droits aux bailliages royaux, droits des présidiaux, égalité des peines, suppression des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux à leur place, abolition des épices des juges), p. 136, art. 18 et 19 ; p. 137, art. 24, 44 et 45. Paroisse de Trappes (réforme de l’administration de la justice, publicité des rapports et jugements, taxe des frais, réformation des abus des saisies réelles et consignations , abus des officiers publics, fixation de la finance de leurs offices, établissement de la surveillance sur tous les officiers de justice, suppression des tribunaux d’exception, réunion des petites justices seigneuriales aux bailliages voisins, audiences à jours fixes), p. 139. Paroisse de Tremblay (jugement des contestations avec les communautés, responsabilité des juges, réformation des codes civil et criminel, abréviation des formes de la procédure, abus dans les procédures criminelles, établissement des jugements par jurés, suppression de justices), p. 140, art. 17 et 18; p. 141, art. 7 ; p. 142, art. 9 et suiv. Paroisse de Triel (suppression des évocations, tribunaux d’exception et commissions illégales ; administration de la justice remise dans la main du roi, suppression des justices seigneuriales et ecclésiastiques, leur remplacement par des justices d’arrondissement, commissaires de police, les juges seront honorablement gagés, justices de première instance , bailliages royaux, contestations entre proches parents, compétence des juges-consuls, perceptions fiscales sur les actes, droits des officiers de la justice; procédures de saisie réelle, d’ordre et de distribution ; application de la peine de mort, abolition de la question, conseil à l’accusé après son premier interrogatoire, suppression de l’enchaînement et du cachot, publicité de l’instruction et du jugement, suppression du bannissement, égalité des peines, abolition du préjugé de l’infàmie héréditaire, nécessité de la signature du roi pour l’exécution d’un arrêt de mort, suppression de la , confiscation des biens, indemnité à ceux qui auront été renvoyés absous; que jamais un juge ne puisse seul recevoir et rédiger les dépositions des témoins, ni prononcer un décret de prisé de corps contre un domicilié; suppression des juridictions prévôta-les et présidiales en matière criminelle, prohibition de la cumulation d’offices), p. 145, art. 44 et suîv. Paroisse de Troux (nouveau code de lois civil et criminel, diminution des frais de justice, extinction de toutes les justices seigneuriales, jugement des contestations sujettes à un arbitrage, suppression de toutes les justices d’attribution), p. 149, art. 5, 7 et 8. Commune de Valenton (réformation de la justice, établissement de cours souveraines dans toutes les provinces du royaume, arbitrage des curés dans les contestations non graves ressortissant des justices seigneuriales , actes judiciaires, augmentation du nombre des tribunaux de second ordre, leur compétence ; justice prompte, sévère et impartiale ; que les causes aillent des justices seigneuriales directement au juge royal), p, 154, art. 9 et suiv. ; p. 155, art. 22. Paroisse de Varennes-en-Brie (réforme du code civil et criminel, responsabilité des officiers de justice, degrés de juridiction, suppression du scel du Châtelet de Pasis, abolition du préjugé d’infamie), p. 158, art. 7, 8, 9 et 15. Paroisse de Vaucresson (suppression des justices seigneuriales), p. 159, art. 12. 445 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Vaud’herland (égalité dans les peines), p. 160, art. 4. Paroisse de Vauhalland (réformation des abus dans l’administration de la la justice), p. 161, art. 20. Paroisse de Vaujours (formation d’un nouveau code civil et criminel ; surveillance des justices seigneuriales, si l’on juge à propos de les conserver), p. 163, art. 5. Paroisse de Verlegrand (simplification des voies judiciaires), p. 165, art. 6; p. 166, art. 17. Paroisse de Verlepetit (établissement d’une justice dans chaque paroisse), p. 166, art. 11. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (révision des codes civil et criminel, conditions pour être admis avocat, propositions pour couper court aux abus que commettent les secrétaires, admission aux emplois de secrétaire, nul jugement criminel ne peut être rendu en dernier ressort par le juge de première instruction, publicité de l’instruction criminelle ; commutation de la peine de mort pour vol domestique de peu de valeur, en galères à perpétuité pour les hommes, et en clôture de pénitence perpétuelle pour les femmes ; composition des présidiaux, maintien du Châtelet de Paris dans son ressort actuel comme présidial, contrainte par corps, administration des justices seigneuriales, pouvoirs, fonctions de MM. les intendants, administration de la justice, choix de jurisconsultes pour la révision des codes, responsabilité des juges, observation de la maxime que la forme emporte le fond, la peine de mort ou autre capitale ne doit jamais être prononcée si elle n’est prescrite par une disposition expresse de la loi pour le cas du procès, la sentence de condamnation en première instance ne devrait jamais être prononcée au condamné, l’appel devrait toujours être censé fait par lui, conseil pour la défense de l’accusé ; ensemble d’idées relatives à la réformation de la justice civile), p.l 1, 176 et 177. Paroisse de Verrières (réforme de la justice civile et criminelle, abolition de la distinction des peines et de la confiscation des biens, faculté à tout accusé d’avoir un conseil, publicité des procédures , condamnation de tous faux accusateurs en dommages-intérêts envers l’accusé reconnu innocent), p. 179, art. 13. Tiers-état de Versailles (abolition de la distinction des peines, abolition du préjugé d’infamie ; abolition de tous les genres de torture, le supplice de la roue et celui du feu; la perte de la vie ne sera prononcée que pour des crimes atroces; réformation des lois civiles et criminelles, pouvoir judiciaire, charges de judicature, établissement de tribunaux supérieurs dans les provinces, suppression des justices seigneuriales, abolition des droits d’évocation, réduction des juges des tribunaux, nomination des juges des tribunaux inférieurs et des cours supérieures des provinces par le roi, obligation de tous les juges des tribunaux, rétributions des officiers de justice), p. 181 et 183. Paroisse de Veuilly-la-Poterie (suppression des tribunaux d’exception, réformation des codes civil et criminel, faculté à l’accusé d’avoir un défenseur, rapprochement de la justice des justiciables, suppression d’offices de nouvelle création), p. 187, art. 19 et suiv. Paroisse de Vigneux (réformation de la justice, arrondissements des justices seigneuriales), p. 190, art. 8. Paroisse de Vilaine (les fautes graves sont personnelles , admission des parents des coupables à toutes charges et places d’honneur, justice prompte et gratuite, abolition des petites justices), p. 191, art. 12 et 16. Paroisse de Villebon (réforme de l’ad-ministration des justices des campagnes), p. 193, art. 13. Paroisse de Villecresnes (faculté de s’adresser tout de suite aux présidiaux), p. 194, art. 1. Paroisse de Villejusfc (réforme de l’administration des justices des campagnes), p. 190, art. 13. Paroisse de Villemoisson (réforme de l’administration des justices des campagnes), p. 199, art. 12. Paroisse de Villemonble (défense aux huissiers ou sergents tant royaux que seigneuriaux d’instrumenter hors de leur juridiction; jugements portant condamnation de dépens, doivent 446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . contenir la liquidation desdits dépens) , p. 200, art. 11 et 12. Paroisse de Villetaneuse (justice administrée promptement et gratuitement à tous, abolition du déshonneur des familles), p. 205, art. 7 et 10. Paroisse de la Villette (réformation des lois civiles et criminelles, suppression de la distinction des peines ; suppression de toute question quelconque, du supplice de la roue et de la confiscation des biens), p. 206, art. 10 et 11. Paroisse de Villiers-le-Bel (tribunaux souverains avoués par la nation, ne doivent pas être troublés dans l’exercice de leurs fonctions ; réforme dans l’administration de la justice, peine de mort, abolition de la distinction des peines, publicité de l’instruction criminelle, conseil aux accusés, abolition de la confiscation ainsi que de l’opinion du déshonneur attachée aux familles des malfaiteurs, un seul juge ne doit pas prononcer un décret de prise de corps ni entendre les dépositions des témoins, suppression de toutes commissions et évocations, suppression des droits du roi sur la procédure), p. 209, art. 8 et 9. Paroisse de Yilliers-le-Sec (réforme des justices seigneuriales, jugement des petites difficultés qui s’élèvent dans les campagnes), p. 215, art. 10 et 11. Paroisse de Villiers-sur-Marne (abolition du bannissement et de la confiscation des biens) p. 216, 2e col. Paroisse de Vinantes (réforme de la justice civile et criminelle, justice promptement rendue, taxation des frais des procureurs, abolition du déshonneur des familles, établissement d’un procureur fiscal dans chaque paroisse), p. 219, art. 16 et suiv. Paroisse de Yincennes (réforme de l’administration de la justice, procédures abrégées, justice rendue gratuitement, résidence des officiers de justice), p. 220, art. 9; p. 222, art. 37. Paroisse de Yiry (prompte exécution dans l’administration de la justice, réunion des petites juridictions en une seule, obligation des procureurs), p. 227, art. 23. Clergé de Paris hors les murs (réformation du code civil et criminel, formation de l’arrondissement de tous les tribunaux au plus grand avantage des justiciables, frais de la procédure, réforme des abus dans les justices seigneuriales, tribunal de paix pour terminer les différends entre les habitants des campagnes, conservation des actes dans les campagnes, apposition des scellés, égalité dns •peines, suppression du préjugé du déshonneur des familles), p. 233, art. 17 et chap. III, lre col. Noblesse de Paris hors les murs (inamovibilité des juges; cours de la justice,, ne peut être suspendu ; modification des lois pénales, conseil aux accusés, proscription des commissions, justice plus prompte et moins dispendieuse, conditions pour être admis dans les cours souveraines), p. 236, art. 8 et 14. Tiers-état de Paris hors les murs (peines proportionnées aux délits, égalité des peines, distinction des juges du fait et des juges qui appliquent la loi; abolition de la question, de la sellette et des cachots ; instruction publique, faculté aux juges d’interpeller les témoins sur les circonstances de la plainte et de leurs dépositions, faculté à l’accusé de se choisir un défenseur, défenseurs gratuits, sentences et arrêts motivés, abolition de la confiscation, inhumation des suppliciés, admission des parents des condamnés à tous emplois, simplification de la procédure, vénalité des charges, justice gratuite, suppresion des justices seigneuriales, justices consulaires conservées, suppression des tribunaux d’exception, établissement de justices royales, leur compétence et composition, suppression de toute évocation et attribution, nomination des juges par le roi, destitution des juges, suppression d’offices, taxation des droits des officiers ministériels), p. 240 et 241. Du clergé de Paris {intra mur os) (réformation des codes civil et criminel, serment de l’accusé, défenseur, uniformité dans l’interrogatoire de tout accusé, procédures abrégées, réforme dans les arrêts de défense, prisons, sort des galériens malades, évocations et commissions, arrêt du propre mouvement 447 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. pour les affaires des particuliers), p. 266, art. 17 et suiv. Du chapitre de l’Eglise de Paris (libre exercice des différents tribunaux), p.269, art. 5. Des citoyens nobles de Paris (inamovibilité des juges, libre exercice de la justice, commission pour la réforme des lois civiles et criminelles, justice moins dispendieuse et plus prompte, publicité de la procédure criminelle, attribution d’un conseil à tout accusé, admission de la caution, prisons salubres, suppression des cachots, confiscation abolie, .proscription des supplices, abolition des tribunaux d’exception), p. 272 et 273, 2e col. De la noblesse du 9e département de Paris (justice prompte et gratuite, abolition de l’usage des commissions extraordinaires et évocations, conseil national pour la réforme des lois civiles et criminelles, libre exercice des tribunaux ordinaires, frais de justice diminués, justice rapprochée des justiciables), p. 278, art. 18 et 19; p. 280, 29col. Du tiers-état de Paris (réforme des lois civiles et c r iminelles ; établissement , dans des arrondissements de cinq ou six bourgs de villages, de comités pour juger sur-le-champ sans frais et sans appel, les contestations journalières qui s’élèvent dans les campagnes ; rapports des instances et procès, doivent se faire en présence des parties et de leurs défenseurs; obligations des juges, suppression des épices et vacations, contrat de prêt ; arrêts de défense, ne pourront être accordés qu’à l’audience ; en matière de cassation, le conseil du roi ne pourra jamais prononcer sur le fond des contestations ; formation d’une caisse publique pour les dépôts judiciaires, décrets de prise de corps, droit de tout accusé de se choisir des conseils, suppression du serment de l’accusé en matière criminelle, publicité des procédures criminelles, en matière criminelle le jugement du fait sera toujours séparé du jugement du droit, institution des jurés, obligation des tribunaux de motiver les arrêts et sentences de condamnation, suppression de la formule hors de cour, établissement d’une réparation pour l’innocence injustement accusée, suppression de la confiscation, suppression de toute torture préalable à l’exécution, peine de mort réduite au plus petit nombre de cas possible, égalité des peines, suppression des cachots souterrains, établissement de travail dans les maisons de réclusion ; en matière civile, toute partie civile aura de droit la liberté de plaider sa cause elle-même ; en matière criminelle, chaque citoyen pourra se charger de plaider la cause de l’accusé ; abolition de l’usage de la sellette, droit de n’etre jugé que par des tribunaux légalement constitués par la nation, réforme de la justice criminelle, simplification des formes judiciaires; égalité des peines envers les criminels, sans distinction ; réforme de l’administration de la justice, proportion des peines aux délits, conseil aux accusés ; suppression des justices subalternes, des tribunaux d’exception, ainsique toutes attributions et évocations ; égalité dans la punition des crimes, suppression des justices seigneuriales , réformation des lois civiles et criminelles, uniformité dans la manière de juger et de punir les criminels nobles ou roturiers, abolition du déshonneur des familles ainsi que de la confiscation, suppression de toutes évocations et commissions, réformation des lois civiles et criminelles, tous les juges pourront être pris à partie, dommages et intérêts aux accusés injustement accusés ou condamnés, égalité dans la punition des crimes), p. 288, 289, 303, 306, 309, 311, 315, 316 et p. 317, art. 35. Du clergé du Perche (réforrnation du code civil et criminel, suppression des peines distinctives dans les crimes capitaux seulement, simplification des procédures, responsabilité des procureurs, fixation des honoraires et épices des juges, apposition des scellés, droits de greffe, composition de tout bailliage royal, suppression des droits d’évocation, cour souveraine dans chaque province, juges de paix, contestations du peuple, contestations relatives au domaine), p. 321. De la noblesse du Perche (ampliation des pouvoirs des juges royaux, charges de judicature, aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté que par la loi, réforme du code civil et criminel, abolition des lettres d’attribution et d évocation), p. 323, art. 18 et suiv. Du tiers-état du Perche (rapprochement de la justice, réformation dés codes 448 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . civil et criminel, simplification des formes des procédures, conditions pour être admis aux offices de judicature, révocation de toutes commissions et évocations, assainissement des prisons, ampliation des pouvoirs des juges royaux, suppression des justices subalternes, juges de paix, apposition des scellés par les juges, rapprochement des justiciables des cours souveraines, établissement d’un présidial; suppression de l’abus des coups d’autorité que font porter les seigneurs en employant leur crédit auprès des ministres et gouverneurs, pour faire enlever des domiciliés et exercer sur eux une justice militaire), p. 326, art. 20 et suiv. ; p. 328, art. 58 et suiv. , et art. 75 et 76 ; p. 329, art. 81. De la ville de Mortagne (réformation des codes civil et criminel, rapprochement des justiciables de leur juridiction, ampliation de pouvoir aux sièges royaux, expertises en justice réglée), p. .321, art. 17 et suiv.; p. 333, art. 45. De la paroisse de Loisail (réformation de l’administration de la justice, suppression de divers droits), p. 334, art. 6. Du chapitre de Carrouge (protestations contre la déclaration qui accorde aux justiciables la liberté de franchir les degrés des juridictions seigneuriales, et contre la faculté accordée à deux justiciables d’éluder les juges de la classe inférieure ; pour la simplification des frais ne point écarter les justiciables des premiers juges; abrogation des décrets des cours souveraines qui déclarent n’admettre que des nobles dans leurs corps, rapprochement des bailliages des justiciables, taxation des procureurs), p. 336, art. 33 et suiv. De la noblesse du Périgord (jugement des petits différends attribués aux juges des lieux, assistés de quatre notables), p. 340. Du tiers-état du Périgord (réformation des abus dans l’administration de la justice, rapprochement de la justice, attributions des juges ordinaires ; contrats-d’antichrèse, seront prescriptibles par trente ans ; restitution pour cause de lésion réelle, sera prescriptible par quatre ans ; pouvoir de décréter ; suppression des tribunaux d’exception), p. 342, art. 12 et suiv. De la ville de Montignac (simplification de la procédure, réformation de la justice), p. 345, art. 9 et 10. De la ville de Montignac (suppression des justices seigneuriales en raison de leurs abus), p. 346, art. 20 et 21. Du clergé de Péronne (réduction des ressorts des cours souveraines, charges de magistrature, suppression absolue des épices, défense à tout juge de recevoir ni argent ni présents des parties ; augmentation d’attribution de compétence et de territoire des tribunaux de second ordre ; il ne peut y avoir appel d’une chambre à une autre chambre dans le même tribunal ; suppression de tous juges d’exception, suppression des officiers inférieurs inutiles ; réduction et réforme des notaires, procureurs et huissiers; discipline des tribunaux, réforme des lois Civiles et criminelles ; énoncé des motifs de condamnation dans les arrêts de mort ; abrogation de la sellette et de la question préalable), p. 354. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (rapprochement des tribunaux des justiciables ; conseil et défenseurs gratuits pour les pauvres, égalité des peines, abolition du préjugé qui, parmi les roturiers, flétrit la famille des condamnés), p. 357, art. 3; p. 359. De la noblesse de Perpignan (réformation de la justice, obligation des cours souveraines de motiver leurs arrêts, conseil à l’accusé, abolition des peines atroces), p. 371, lre col. Du tiers-état de Perpignan (réformation de l’administration de la justice, jugement des citoyens par les mêmes tribunaux, suppression des tribunaux d’exception ; suppression du tribunal des experts estimateurs établi dans la ville de Perpignan ; tribunaux ecclésiastiques, justice prompte et gratuite), p. 375, 2e col. et p. 376, lre col. Du tiers-état de Ploérmel (suppression de toutes les juridiclions des seigneurs; la justice doit être rendue au nom du roi, établissement de sièges royaux , composition et compétence de ces nouveaux sièges; réformation de l’ordonnance criminelle; conseil aux accusés, publicité de l’instruction, obligation des trois juges d’assister ensemble à l’information, à l’interrogation, au récolement des témoins et cà la confrontation ; abolition de la sellette et de toutes espèces de questions ; défense au parle- 449 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. ment de juger pour les cas résultant des procès, arrêts motivés, procès-verbal des interrogatoires des accusés), p. 380, art. 28 ; p. 381, art. 36 et suiv. Du clergé du Poitou (charges de magistrature, conditions d’admission ; suppression des épices pour les juges, défense à leurs secrétaires de recevoir la moindre chose des plaideurs, suppression des officiers inférieurs, suppression de tous les tribunaux d’exception ; multiplication des tribunaux de première instance et présidiaux ; rapprochement des juges des justiciables; établissement d’un tribunal de dernier ressort dans la province de Poitou ; aucun sujet ne peut être distrait de ses juges naturels, terme pour le jugement des procès, monitoires ; — réforme du Gode criminel : publicité de l’instruction , défenseur à l’accusé), p.393, art. 41 et suiv.; p. 394, art. 54. Du tiers-état du Poitou (rapprochement des juges des justiciables, érection d’un parlement à Poitiers, sa composition, compétence en dernier ressort de toutes les sénéchaussées royales, création de nouveaux bailliages et sénéchaussées, résidence des officiers de justice, faculté aux justiciables de se pourvoir devant le juge supérieur sans que les seigneurs puissent s’y opposer, inamovibilité des offices des juges, suppression de toutes les attributions particulières ; suppression des lois qui admettent la conversion des amendes pécuniaires en peines corporelles), p. 410 et 411. Du bailliage de Poitiers (établissement d’une cour souveraine à Poitiers, sa composition), p. 420. De la communauté de Villiers (suppression des juridictions seigneuriales, établissement de sièges royaux pour juger en première instance ; établissement d’une cour souveraine dans le Poitou), p. 421, art. 10 et 11. Du bailliage du Youvant (établissement d’une cour souveraine à Poitiers, arrondissement des bailliages de la province, attribution des bailliages et sénéchaussées égale à celle des présidiaux, composition des bailliages, résidence des juges, suppression des justices seigneuriales comme onéreuses ; offices de judicature, admission et composition; réforme des coutumes, examens des étudiants avant de les admettre à prendre des degrés; proscription des études par bénéfice d’âge ; suppression d’offices, lettres de committi - mus , etc. ; simplification de la procédure; juges des bailliages, attributions ; réformation de la procédure criminelle : les informations, récolements et confrontations doivent être faits et rédigés en présence de trois juges ; défenseur à l’accusé, abolition de la question définitive ; peine de mort, pourrait être supprimée en plusieurs cas), p. 424. Du clergé de Ponthieu (réforme du code civil et criminel et de la coutume de Ponthieu), p. 428, art. 9. De la noblesse de Ponthieu (réforme de la justice; suppression des tribunaux d’exception, justiciables rapprochés de leurs juges; ressorts du parlement, des bailliages ou sénéchaussées étendus, resserrés; deux degrés dans la juridiction royale, petites justices supprimées, demandes en cassation d’arrêts ; inamovibilité des places de magistrature, admission; magistrats conservés et supprimés, leurs obligations et droits ; âges et conditions pour les places; obligations et responsabilité des juges supérieurs et inférieurs ; jugement des causes, publicité des procès criminels ; droit de tout citoyen d’être jugé par ses pairs; jurés; poursuites des tribunaux prévaricateurs ; maintien des justices seigneuriales ; suppression des intendants de justice, etc.), p. 432, art. 16 et suiv. Du tiers-état de Ponthieu (suppression des épices et vacations, nomination des magistrats par le roi, tribunaux supérieurs, justices royales inférieures, justices seigneuriales, justices des pairies, réunion aux présidiaux des officiers des bureaux des finances et des maîtrises, pouvoirs des présidiaux ; réunion de tous les tribunaux inférieurs qui connaissent de l’impôt en un seul, attribution de cette juridiction ; pouvoirs des juges de l’impôt, pouvoir des justices consulaires, prestation de serment des juges consulaires, attributions des sièges des amirautés ; refonte et réforme des lois civiles et criminelles ; publicité de la procédure criminelle, conseil à l’accusé, suppression de la sellette et de la question préalable, application de la peine de mort, délai d’un mois pour tous jugements de peine de mort, suppression de la confiscation, 29 450 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . indemnité aux accusés absous, obligation des juges de motiver leurs jugements, rapprochement des justiciables, arrondissement du ressort de la sénéchaussée de Ponthieu, abrogation de la coutume de Ponthieu), p. 440. Du clergé de Provins et de Montereau (procédures abrégées; l’instruction, soit en première instance, soit par appel, terminée dans l’année ; justice rapprochée des justiciables), p. 447, art. 7. De la noblesse de Provins et de Monle-reau (réforme du code criminel), p. 450, art. 13. Du tiers-état de Provins et de Montereau (réformation des lois civiles et criminelles, publicité de l’instruction, conseil à l’accusé ; abolition du préjugé qui flétrit la famille d’un condamné, égalité des peines pour tous les ordres, indemnité aux accusés absous , suppression des tribunaux d’exception, une seule juridiction royale dans chaque ville, pouvoirs des présidiaux, établissement d’arrondissements, charges de judicature ; distinction aux officiers des présidiaux après un certain temps de service, jugement de leurs procès ; suppression des épices et autres droits ; tous procès jugés dans l’année, peines contre ceux qui auront empêché leur décision ; juridiction des commissaires départis ; âge pour entrer clans les cours), p. 453. Du clergé de Puy-en-Velay (monitoires, tribunaux, procès; réformation de l’administration de la justice, rapprochement de la justice, abolition de la vénalité des charges), p. 457, 462 et 465. Du tiers-état du Puy (abréviation des procédures, réforme du code civil et criminel, proportion des peines aux délits, procédure publique et défenseur à l’accusé, salubrité des prisons, arrondissements des justices, résidence des officiers, leur choix laissé au roi et aux seigneurs sur la présentation des justiciables, attribution des justices ordinaires, inamovibilité des juges, suppression des distinctions entre les cours présidiales et sénéchales, offices de notaires, abrogation des grades par bénéfice d’âge), p. 469, art. 38 et suiv. Du clergé du Quercy (rapprochement des tribunaux de justice), p. 487, art. 51. De la noblesse du Quercy (suppression des commissions et évocations au conseil), p. 489, 2e col. Du clergé du Quercy (réforme de la législation civile et criminelle ; érection des sièges des sénéchaussées de. province en présidiaux, attributions ; réunion de justices ; résidence des juges, suppression de tous tribunaux d’exception), p. 491, art. 7 et suiv. Du tiers-état de Montauban (égalité des peines pour tous les ordres, arrondissement des justices sous des officiers nommés par le roi et inamovibles), p. 494, art. 17 et 19. Du tiers-état de Lauzerte (suppression absolue des justices seigneuriales), p. 494, art. 2. De la sénéchaussée de Gourdon (attributions du siège de la sénéchaussée de Gourdon ; abolition du privilège prétendu par certains sièges, d’attirer â eux les justiciables d’autres ressorts ; réformation des codes civil et criminel, charges de judicature, attribution de gages à tous les officiers de chaque tribunal), p. 496, art. 19 et suiv. De la sénéchaussée de Lauzerte (suppression des justices seigneuriales et des tribunaux d’exception, justice rendue gratuitement, code civil et criminel, justice rapprochée), p. 500, art. 13 et suiv. De la noblesse du Quesnoy (proscription de l'établissement de commissaires pour juger au civil ou au criminel, poursuites contre tout magistrat qui accepterait d’être juge en pareille circonstance ; suppression des arrêts d’évocation ; réformation des lois civiles et criminelles, publicité de l’instruction criminelle, conseil aux accusés, abolition de la confiscation des biens, aucune peine capitale ne doit être décernée sur véhémentement soupçonné), p. 503, art. 7; p. 504, art. 12 et suiv. De la sénéchaussée de Quimper (réformation de la justice, code civil et criminel, publicité de l’instruction, défenseur à l’accusé, jugements motivés, égalité des peines pour tous les ordres, abolition du préjugé d’infamie ; suppression des parlements, recréation des cours de justice sous un autre nom, leur composition ; suppression des juridictions seigneuriales et tribunaux d’exception, justice rapprochée, compétence des présidiaux, création de sié- 451 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ges royaux à la place des justices seigneuriales), p. 515, art. 1er et suiv. Du clergé de Reims (rédaction d’un nouveau code civil et criminel, établissement d’une cour souveraine dans chaque province, abolition des arrêts d’évocation et autres privilèges, obligation des juges de motiver leurs arrêts et sentences sous peine de nullité, écoles de droit réformées, salubrité des prisons, suppression du serment des accusés, abolition de la confiscation, réduction d’offices), p. 523. De la noblesse de Reims (suppression des tribunaux d’exception, ainsi que des intendants de province et des commissions du conseil, inamovibilité des magistrats, liberté d’exercice de tout tribunal), p. 526, art. 23 et suiv. Du tiers-état de Reims (réformation des lois civiles et criminelles, suppression des commissions extraordinaires et des évocations générales ou particulières ; suppression du privilège des ecclésiastiques d’être renvoyés devant l’official, établissement d’un tribunal souverain dans chaque province ; pouvoirs des présidiaux, compétence dans les affaires civiles ; bailliages royaux, attributions ; réforme des abus dans la justice des campagnes ; conditions pour être admis à diverses charges; suppression d’offices; réunion de tribunaux), p. 531, art. 28 et suiv. De la sénéchaussée de Rennes (pouvoir judiciaire, doit être exercé par les magistrats et les juges sans aucun mélange de pouvoir législatif ; attributions et composition des cours souveraines; suppression des juridictions seigneuriales et juridictions d’attribution ; tribunaux de paix; autorité des juges souverains; élections des juges par les justiciables; justice gratuite; jugements motivés; réformation du code criminel, jugements par jurés, publicité de la procédure, réformation du code civil, proscription des droits bur-saux), p. 540, art. 35 ; p. 544 et 545. Du clergé de Rhodez (justice civile : confection d’un code civil , tribunaux, chaque cause appelée à tour de rôle, suppression des tribunaux laïques d’exception et d’attribution , degrés de juridiction pour les affaires civiles, . attiibutions des tribunaux ordinaires et des présidiaux, tribunal de paix ; charges de judicature données au mérite ; justice plus prompte et moins dispendieuse ; forme des saisies réelles, examendes notaires et feudistes, expédition des actes sur papier timbré et non sur parchemin, avocats pensionnés pour plaider la cause des pauvres. — Justice criminelle : confection d’un nouveau code criminel, salubrité et sûreté des prisons ; prisonniers civils et prisonniers criminels, ne doivent plus être confondus ; aumônier pour chaque prison ; suppression du serment des accusés ; compétence des tribunaux pour les causes criminelles ; abolition de la confiscation ; maréchaussée plus nombreuse et mieux distribuée), p. 552. De la noblesse et du tiers-état de Rhodez (simplification de la forme judiciaire, suppression des tribunaux d’exception, rétablissement d’une troisième sénéchaussée dans le pays de - Rouergue et dans la ville de Milhau, extension de compétence en faveur des présidiaux, compétence des premiers juges, vérification annuelle des greffes des juridictions inférieures, choix des membres des parlements et des magistrats des tribunaux), p. 556, lrecol.; p. 558, art. 30 et suiv. Du tiers-état de Milhau (extinction des tribunaux d’exception, réduction des tribunaux, code civil et criminel, abréviation des procédures, rétablissement d’un sénéchal et présidial à Milhau, compétence des premiers juges, admission du tiers aux charges de magistrature), p. 559, art. 15 et suiv. Du clergé de Riom (suppression du serment de l’accusé ; établissement d’une cour souveraine dans la province, formation de nouveaux arrondissements), p. 561, art. 3; p. 562, art. 37 et 38. De la noblesse de Riom (suppression des tribunaux d’exception , création d’un parlement dans la province, inamovibilité des officiers de justice), p. 565, section 3. Du tiers-état de Riom (érection de nou velles cours et tribunaux, suppression des intendants, libre exercice des tribunaux ordinaires ; nomination d’une commission pour s’occuper de la confection d’un code national, civil et criminel), p. 571, art. 13 et suiv. De la châtellerie d’Usson et Nonette (ré-formation des abus dans l’administration de la justice; établissement d’une 452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cour souveraine dans les provinces où il n’y en a point), p. 579. Du clergé de Rivière-Verdun (réforme du code civil et criminel, suppression des arrêts d’évocation et d’attribution, augmentation de la juridiction des juges royaux et bannerets, exécution des ordonnances qui obligent les seigneurs à poursuivre les délits commis dans leurs terres), p. 582, art. 20 et suiv. De la noblesse de Rivière-Verdun (suppression des commissions et des évocations au conseil, réformation du code civil et criminel), p. 584. Du tiers-état de Rivière-Verdun (parlements et tribunaux établis parla nation, seront déclarés constitutionnels ; libre exercice de la justice, inamovibilité des charges ; abrogation des commissions d’évocation, suppression de tous les tribunaux d’exception ; suppression des justices seigneuriales; création d’un premier tribunal, composition et attributions; degrés de juridiction ; jugement des procès à tour de rôle ; juge de paix ; réforme des lois civiles et criminelles, établissement d’un tribunal de justice et de prisons dans chaque ville ; les prisonniers seront séparés de ceux qui sont en prévention de crime), p. 586 et 587. Delà noblesse de Rouen (vérification des motifs de la détention des personnes maintenant enfermées dans les maisons de force, tout homme arrêté sera envoyé dans les vingt-quatre heures à ses juges naturels, élargissement sous caution s’il n’est pas prévenu d’un crime emportant peine afflictive), p. 595, art. 13 et 14. Du tiers-état de Rouen (réforme des lois civiles et criminelles, publicité de l’instruction, défense des accusés, décret de prise de corps, abolition de la peine de la confiscation des biens et des supplices cruels, égalité des peines, abolition du préjugé d’infamie, offices de magistrature, suppression des tribunaux d’exception, nomination d’arbitres dans les contestations entre proches parents et dans les contestations en matière d’héritages, compétence des juges royaux et des présidiaux, abolition des perceptions fiscales qui se lèvent sur les actes judiciaires), p. 599, art. 35 et suiv. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (juges, seront choisis par la nation ; compétence des présidiaux et des bailliages ordinaires, suppression de tous les tribunaux d’exception; juges de paix, leur compétence ; réformation du code criminel, conseil aux accusés, abolition de la confiscation des biens, peine de mort réservée aux crimes majeurs, abolition des évocations et attributions), p. 606, art. 49 et suiv. Du tiers-état de Saint-Vaast (modifications et changements dans les lois criminelles, publicité des procédures, prompte exécution de l’instruction et du jugement des procès, diminution des frais des greffiers et autres suppôts de la chicane), p. 611, 2e col. Du tiers-état de Honfleur (réforme des abus dans l’administration de la justice; juges, seront élus par les peuples; suppression des tribunaux d’exception, justice rendue gratuitement, suppression des épices), p. 613. Du tiers-état d’Andelys (réforme des abus relatifs à l’exercice dela justice civile et criminelle, conseil aux accusés, abolition du déshonneur des familles, suppression des tribunaux d’exception et des justices seigneuriales, établissement de bailliages royaux avec un arrondissement d’approximité bien déterminé, établissement de présidiaux par arrondissement), p. 615, art. 21 ; p. 616, art. 22 et 25. Du tiers-état de Gisors (justice, doit être rendue au nom du roi ; suppression d’offices, droit de la nation de se choisir ses juges, degrés de juridiction; suppression des droits, évocations, etc.; intérêt des condamnations pécuniaires), p. 618, art. 21 ; p. 619, art. 55. Du tiers-état d’Elbeuf (hautes justices de nouvelle création ; juges des seigneurs, ne peuvent connaître des contestations qui les intéressent ; justice rapprochée des justiciables, défenses à tous juges de cesser arbitrairement leurs fonctions, réformation des lois civiles et criminelles, jugement des procès dans le délai d’un an, convention avec les puissances étrangères pour que les Français prévenus de crimes soient arrêtés partout, égalité des peines en matière criminelle), p. 622, art. 44 et suiv. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (égalité des peines pour tous les ordres, réformation des lois civiles et criminelles, rapprochement des tribunaux, suppres- 453 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. sion des tribunaux d’exception, suppression des hautes justices de nouvelle création, conditions pour le maintien des anciennes ; juges des seigneurs, ne peuvent connaître des contestations qui les intéressent; proscription de la dispense d’étude, condition pour occuper une place de judicature, suppression d’offices ; droits des huissiers et sergents d’exploiter par tout le royaume et pour toutes matières ; leur résidence ; notaires, arrondissement des tribunaux, composition des tribunaux royaux comme non royaux, jugement des contestations dans les campagnes), p.623, art. 12, 15 et suiv. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (discipline et correction des magistrats, sera donnée au parlement lorsqu’il sera composé des trois ordres ; suppression des juridictions seigneuriales et tribunaux d’attributions, réformation des ordonnances civiles et criminelles ; taxation des dépens au parlement, suppression des droits de taxe des procureurs), p. 630, art. 23, lre col.; art. 2 et suiv., 2e col. ; p. 631, art. 30. Du clergé de Saint-Jean-d’Angély (aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels, attributions des parlements et autres tribunaux souverains, liberté des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, responsabilité du fait de leurs charges), p. 633, art. 9 et suiv. Du tiers-état du Nivernais (inamovibilité des charges de judicature, justice gratuite, appointements aux magistrats, création de tribunaux supérieurs, avancement par ordre d’ancienneté, marques de distinction pour les juges, suppression des tribunaux d’exception, suppression des justices seigneuriales, création d’un siège royal dans le chef-lieu de chaque canton, notaires seigneuriaux, proscription des évocations, simplification de la procédure civile, compétence des présidiaux, proscription de commission et tribunal extraordinaire, abolition de la contrainte par corps pour dépens adjugés en matière civile ; — aucun citoyen ne peut être arrêté que pour un crime emportant peine afflictive ou infamante, et qu’en vertu d’un jugement rendu par trois juges ; liberté aux accusés d’avoir un conseil, honoraires de ce conseil, égalité des peines pour tous les ordres, peine de mort, abolition de la question préalable et de la confiscation, obligation des juges de motiver leurs jugements, publicité de ces jugements dans le lieu de l’exécution et dans celui où le délit aura été commis, publicité des jugements d’absolution, défense au ministère public d’interjeter appel des jugements d’absolution, assainissement des prisons, inspection des maisons de-force), p. 639, art. 40 et suiv.; p. 641, art. 80 et suiv. De la ville de Ghâteau-Ghinon (rapprochement de la justice des justiciables, établissement de bailliages royaux qui jugeront en dernier ressort), p. 642. Du clergé de Saint-Quentin (cet ordre demande que le roi daigne accorder, une fois par semaine, à tous ses sujets, une audience publique pour leur faire rendre justice par qui il appartiendra ; — charges de judicature, suppression des évocations, suppression de tribunaux d’élection et de juridictions, réforme du code civil et criminel, défenseur aux accusés, sursis limité à l’exécution des condamnations à toutes . peines afflictives, po ursuite de tout procès au criminel, confiscation des biens, abréviation des procédures, tout procès instruit et jugé en un an, réduction des frais de voyage des huissiers, suppression des épices des juges, abrogation des dispenses de parenté ; causes qui intéressent les officiers d’un tribunal, seront jugées à un autre siège; signification du jugement les concernant; nul arrêt ne peut être suspendu par une simple requête au conseil du roi ; arrêt sur la requête, ne peut être rendu sans que ladite requête ait été communiquée aux parties intéressées, décrets de prise de corps, loi pour en déterminer les cas, que tout jugement soit motivé, examen du dispositif de tout arrêt ou sentence avant de pouvoir être délivré aux parties, obligation de tout juge-rapporteur de faire lui-même l’extrait des procès ; rapport de procès, ne peut être fait que parties présentes ou dûment appelées ; cause portée à l’audience, ne peut être appointée qu’à la pluralité des deux tiers des voix ; tribunaux consulaires, conseil gratuit dans tous les tribunaux, abrogation de dispense d’âge pour les grades ; places de judicature, seront données de préférence aux avo- 454 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cats instruits et bien famés, après douze ans d’exercice), p. 649, chap. 4. De la noblesse de Saint-Quentin (établissement d’un nouveau code civil et criminel, une seule et même coutume dans chaque province, suppression des évocations, réunion des justices distributives à la justice royale ; arrêts sur requêtes, ne seront plus accordés qu’ aillant qu’ils auront été communiqués aux parties ; conseil gratuit pour les pauvres, expédition des sentences ou arrêts), p. 652. Du tiers-état de Saint-Quentin (attribution de gages aux officiers de judicature, suppression des épices, charges de judicature, promotions, suppression des dispenses d’âge et de parenté, limitation des ressorts et arrondissements des parlements, compétence des bailliages royaux, réduction de tous les droits positifs et coutumiers de la France, frais de procédures, établissement d’une loi sur les saisies réelles, jugements criminels motivés, exécution des jugements des sièges royaux sans visa ni pareatis, sentence et arrêt de défense en matière civile et criminelle, enquêtes secrètes, instruction en matière criminelle, conseil aux accusés, suppression du serment des accusés et de la sellette, proportion des peines aux délits, suppression des tribunaux d’exception, inamovibilité des charges, justices des seigneurs, leur composition, abolition de la confiscation des biens des condamnés, réduction des offices des procureurs et notaires des campagnes), p. 655. Du clergé de Saintes (réforme des tribunaux), p. 664, art. 22. De la noblesse de Saintes (réforme dans l’administration de la justice, rapprochement de la justice des justiciables, abolition de l’usage des commissions extraordinaires et des évocations, obligation des cours de motiver leurs arrêts, obligation des juges d’ afficher à la porte du palais la liste des causes qui doivent être appelées dans le mois ; défense au prévenu, publicité de la procédure, arrêts motivés, peine de mort réservée à l’assassinat, avantages de la méthode du jury), p.667,2ecol. Du tiers-état de Saintes ( Justice civile : promotion aux offices de magistrature, ampliation des présidiaux, justice gra-taite, attribution d’appointements aux officiers de judicature à raison de leur présence, tenue d’un registre qui énoncera la présence ou l’absence des magistrats aux audiences et bureaux qui seront exactement ouverts depuis la Saint-Martin jusqu’au 1er septembre, matières jugées par les consuls, tribunaux d’exception, faculté aux communes de plaider sans autorisation, exercice de la police dans les justices seigneuriales, ensemble de propositions ‘ayant pour but de débarrasser l’expédition de la justice civile des lenteurs préjudiciables aux plaideurs. — Justice criminelle : faculté aux accusés d’établir leur justification, conseil aux accusés, liberté aux témoins de se rétracter à la confrontation, suppression du serment de l’accusé ; permission à quiconque de publier des mémoires en faveur des accusés, avant leur jugement, pourvu qu’ils soient signés par fauteur; procédure de petit criminel, faculté aux habitants des campagnes de se pourvoir devant les juges des lieux ou en la juridiction royale supérieure , abolition de l’instruction conjointe des officiers et des lieutenants criminels, attribution aux juges royaux ordinaires de la connaissance des cas privilégiés dont les ecclésiastiques pourraient être accusés ; décrets de prise de corps, obligation à tous juges de se faire assister par deux officiers pour les ordonner ; règlement pour la taxe des témoins, des huissiers, des greffiers et autres droits dans les procès poursuivis à la requête des gens du roi ; remplacement des interrogatoires de la sellette par des interrogatoires derrière le barreau, suppression de la torture préalable, proportion juste entre les délits et les peines, injonction aux procureurs du roi de tenir la main à l’exécution des lois concernant les faillites et banqueroutes, reconstructions et réparations des prisons, dédommagement aux accusés absous ; abolition des commissions judiciaires), p. 670 et 671. De la ville de Châlais (multiplication des tribunaux souverains de la justice, charges de judicature, justice rendue gratuitement), p. 680. Du bailliage de Taillebourg (doléances relatives à la justice rendue par la juridiction des eaux et forêts, cour consulaire de Saintes), p. 682. Du clergé de Sarreguemines (réforme dans 455 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. l’administration de la justice), p, 689, art. 9. De la noblesse de Sarreguemines (réforme dans l’administration de la justice, suppression des évocations au conseil, établissement du parlement de Lorraine sur le pied des autres cours de parlement, refonte des bailliages, abolition du préjugé des peines infamantes), p. 691, art. 6. Du clergé de Boulay (simplification des formes de la justice, diminution du nombre des oftices, nouvelle composition des tribunaux supérieurs), p. 693, art. 4. Du clergé de Bouzonville (abolition du préjugé qui étend le déshonneur d’un criminel sur sa famille), p. 698, art. 52. De la noblesse de Bouzonville (simplification des formes de la justice, suppression des tribunaux d’attribution, rapprochement des justiciables de la justice), p. 701 et 702. Du tiers-état de Bouzonville (charges de judicature à donner au mérite et pour le récompenser, abréviation de la procédure, inventaires faits par les procureurs du roi; réunion, sous un seul individu, du ministère d’un avocat et d’un procureur pour le soutien d’une seule cause; réunion de l’exercice delà juridiction des hautes justices aux sièges royaux, promotions aux fonctions de notaires ; composition d’une chambre dans le parlement, à laquelle appartiendra exclusivement la connaissance des abus qui pourraient s’introduire dans l’administration de la justice; inspection annuelle des sièges de justice), p. 705, art. 25 et suiv. Du clergé de Château-Salins (jugement de tous les ordres par leurs pairs, abréviation des procédures), p. 708, art. 7 et suiv. Du clergé de Dieuze (réformation dans l’administration de la justice), p. 709. Des trois ordres de Fenestrange (révocation de toute concession de justice domaniale avec réunion aux justices royales, refonte des codes civil et criminel , abréviation des procédures, réduction de juges et officiers, gages tixes), p. 711. Du bailliage de Lixheim (refonte du code criminel : tout prévenu d’un délit dont le décret annonce peine afflictive sera jugé par vingt-quatre juges, douze du parlement et douze de ses pairs, ces derniers choisis par lui-même ; il pourra récuser trois juges du parlement ; majorité de deux tiers contre un tiers pour prononcer la peine de mort ; publicité des procédures), p. 714, art. 1er. Du clergé de Saumur (création de nouveaux tribunaux supérieurs afin de rapprocher la justice des justiciables, suppression des tribunaux d’exception), p. 718. De la noblesse de Saumur (aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels, abolition de toutes évocations et commissions, inamovibilité des magistrats et des juges royaux ; suppression des tribunaux d’exception et autres offices inutiles ; formation d’un nouvel arrondissement des tribunaux), p. 721 et 722. Du tiers-état de Saumur (réformes dans l’administration de la justice civile et criminelle, ampliation des pouvoirs des bailliages et sénéchaussées, création d’une justice royale dans toutes les villes, suppression des justices seigneuriales et autres tribunaux d’exception, rétrécissement du ressort du parlement de Paris, égalité des peines pour les trois ordres, abolition de toutes commissions particulières), p. 725, art. 24 et suiv. Du tiers-état de Sedan (réforme de la législation civile et criminelle, suppression des évocations et commissions extraordinaires), p. 727. Du ' bailliage de Mohon (élablissement d’une cour souveraine dans chaque province, suppression de toutes justices seigneuriales et de tous tribunaux d’exception, notaires, création de sièges royaux, attributions de l’officier public de chaque communauté, degrés de juridiction, jugements motivés, suppression des épices des juges, obligations des tribunaux supérieurs ou subalternes, destitution sans forfaiture préalablement jugée, toute détention m vertu d’une loi, tout citoyen arrêté sera remis à ses juges naturels, abréviation de la procédure civile, diminution des droits, publicité de la procédure criminelle, conseil aux accusés, abolition de la sellette, salubrité des prisons, égalité des peines sans distinction de condition), p. 730. De la noblesse de Senlis (réformation des lois civiles et criminelles, proscription 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des évocations et commissions extraordinaires, égalité des peines pour tous les ordres, abolition du déshonneur des familles), p. 735, art. 22 et suiv. Du tiers-état de Senlis (droit d’accusation accordé aux cours souveraines, réformation du code criminel, conseil à l’accusé, défense publique, peines proportionnées aux délits, indemnité à l’accusé déchargé ; instruction des procès criminels, sera confiée aux lieutenants criminels des sièges royaux ; — tribunaux et magistrature : attributions des cours souveraines, admission aux offices de magistrature, inamovibilité, arrondissements des sièges royaux, suppression des tribunaux d’exception, rapprochement de la justice des justiciables, ampliation des pouvoirs des présidiaux , suppression de droits et d’attribution du scel du Châtelet de Paris, révocation de l’édit qui attribue à la Chambre des comptes de recevoir les foi et hommage de tous les fiefs de la généralité de Paris, tous procès et instances seront portés devant les juges qui en doivent connaître ; j ustices seigneuriales, établissement d’officiers de police dans les lieux où il y aura justice ; application des amendes prononcées dans les justices seigneuriales et dans les juridictions royales; suppression d’offices et de droits, prisées des successions mobilières), p. 739. Du clergé de Sens (réformation du code civil et criminel, rapprochement de la justice des justiciables), p. 751, art. 29. Dû tiers-état de Sens (réformation des ordonnances relatives à la justice; suppression des tribunaux d’exception ; juridictions consulaires, attributions ; suppression des évocations' et autres attributions ; suppression du privilège attribué à différentes justices seigneuriales de relever nûment au Parlement ; suppression d’offices), p. 759. Du clergé de Sézanne (conversion des parlements en cours souveraines, leurs fonctions, établissement de cours souveraines dans chaque province, pouvoirs des présidiaux, suppression des tribunaux d’exception ; rapprochement de la justice; suppression de la jurisprudence connue sous le nom de jurisprudence du palais; limitation du temps pour terminer les affaires ; sentences et arrêts motivés; avocats aux criminels ; charges de judicature), p. 763. Du clergé de Soissons (établissement d’un tribunal dans chaque paroisse de la campagne pour juger sommairement et sans frais; réformation dés abus dans l’administration de la justice; perfectionnement du code civil et criminel ; ampliation des attributions des tribunaux inférieurs des provinces ) , p. 769, 2e col.; p. 771, lre col. Du clergé de Soûle (simplification des formes judiciaires; toute affaire criminelle sera jugée, pour le plus tard, dans l’espace d’un an ; causes civiles et criminelles, seront portées en première instance, devant les juges naturels du pays ; compétence du tribunal de Soûle), p. 775, art. 28, 32 et suiv. De la noblesse de Soûle (réformation du code civil et criminel, réduction des frais de justice, suppression des tribunaux d’exception, réduction des suppôts de justice, conservation du tribunal de Soûle sous le dernier ressort du parlement de Pau, souveraineté de ce tribunal; abolition des tribunaux d’exception, notamment celui des eaux et forêts ; établissement d’un tribunal domestique dans chaque village pour juger toutes les affaires jusqu’à six livres et les injures verbales entre gens du commun ; réduction des suppôts de justice; suppression d’offices; droit des consuls des villages de faire des procédures de constatation et d’arrêter les délinquants ; cet ordre demande, en outre , que les condamnés à quelques peines au-dessous de la mort, le soient aux travaux publics du pays, un temps proportionné à leurs crimes ; abrogation de la disposition de la coutume du pays de Soûle qui accorde au lignager quarante et un ans pour retraite des propres appelées avitins), p.776, art. 11 et suiv.; p. 777, art. 14 et suiv. Du tiers-état de Soûle (châtellenie royale de Soûle, sa souveraineté pour juger; suppression des tribunaux d’exception; réforme du code civil et criminel, jugements prompts et faciles, procès jugés à tour de rôle, droits des officiers de justice, abolition de l’usage des affirmations; transports de justice interdits aux juges; instruction des procédures au lieu judicial), p. 782, art. 53 et suiv. Du tiers-état de Toulon (réformation du code civil et criminel; abolition, entre la noblesse et le tiers-état, de toute dis- 457 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. tinction dans les châtiments qui leur seront respectivement infligés; abolition de l’opinion qui couvre d’infamie la postérité des coupables; adoucissement des peines envers les contrebandiers ; abolition de la sellette, question préalable et serment de l’accusé ; publicité des procédures criminelles , défenseur à l’accusé ; réduction des nullités qui opèrent la cassation des procédures et des jugements ; nécessité de la confirmation du prince pour exécuter tout arrêt portant peine de mort civile ou naturelle ; indemnité à l’accusé reconnu innocent; élargissement provisoire en donnant caution; défense aux juges de retarder les jugements des procès ; traduction des lois romaines dans notre idiome pour mettre tout citoyen en état de connaître son droit avant de l’exercer ou de le défendre ; rapports en matière civile, deux rapporteurs : jugements motivés ; souveraineté des officiers des justices subalternes ; justice gratuite, promotions aux fonctions de juges, composition des tribunaux supérieurs ; abolition de tribunaux d’exception ; poursuite contre les abus de pouvoirs),. p. 788 et 789. Tome VI. De la noblesse de Toul (point de justice par commission), p. 7, art. 31. Du tiers-état de Toul (Justice civile : révocation des évocations, tribunaux d’exception, etc.; remboursement des offices de procureurs; compétence des présidiaux ; établissement de conseils charitables dans les villes et campagnes. — Justice criminelle : défenseur aux accusés, informations et interrogatoires ; destruction du préjugé qui note d’infamie les parents des suppliciés), p. 12. Du clergé de Vie (destruction du préjugé qui fait rejaillir l’infamie sur la famille du supplicié, suppression de la confiscation, réforme des supplices), p. 17, art. 37. De la noblesse de Vie (abolition du préjugé d’infamie, suppression de la confiscation), p. 19, art. 20 et 21. Du tiers-état de Vie (abolition du déshonneur des familles, suppression de la confiscation, abrogation des évocations, réformation du code civil et criminel), p. 20, art. 13 et suiv. Du bourg de Vicheray ( Justice civile : réformation de la justice, révocation des juridictions privilégiées; arbitrages et chambres conciliatoires ; contestations sur les conventions des parties contractantes, seront portées devant les juges des bailliages royaux; compétence des bailliages royaux, compétence devant les sièges présidiaux. — Justice criminelle : défenseurs aux accusés, répression des crimes, abolition du préjugé qui note d’infamie les parents de suppliciés), p. 25 et 26. De la noblesse de Touraine (suppression du préjugé d’infamie; droit du roi de commuer toutes les peines prononcées en une peine moins sévère ou faire grâce à son gré, à l’exception des crimes de lèse-majesté , de péculat et de concussion ; dans aucun cas il ne pourra empêcher la prononciation du jugement; suppression des évocations; réduction du ressort de certains parlements et arrondissements des bailliages et sénéchaussées ; promotions aux places des cours souveraines ; diminution des épices des juges ; compétence des cours souveraines ; suppression de charges inutiles et de tribunaux d’exception; réformes dans les chambres des comptes; réformation du code civil et criminel ; rétablissement de l’ordre dans les justices seigneuriales ; établissement d’un bureau de conciliation dans chaque paroisse), p. 39, art. 5 et 6; p. 40, art. 7 ; p. 41, art. 1er et suiv. Du tiers-état de Touraine (suppression des justices seigneuriales des bourgs ; compétence de celles qui subsisteront ; suppression des justices subalternes dans les villes où il y a sièges royaux ; établissement de bureaux de conciliation ; abrogation du concordat fait pour le duché de Luynes ; réduction du parlement de Paris ; établissement d’une cour souveraine dans chaque ville), p. 53, art. 39 et suiv. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre (réforme dans le code civil et criminel ; réforme dans la coutume de Touraine et dans les justices seigneuriales subalternes; inamovibilité des officiers seigneuriaux; rapprochement de la justice), p. 55, art. 6 et 24. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs (destruction des abus relatifs aux tribunaux et à l’administration de la justice), p. 57, art. 22. 458 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la paroisse de Villechauve (cette a-roisse fait observer qu’il serait à propos de représenter au pied du trône les sentences qui seraient prouvées être jugées par partialité, pour contenir l’équité qui appartient à tout le monde), p. 58, art. 3. De la noblesse de Dombes (compétence des parlements, inamovibilité des offices, rapprochement de la justice, vénalité des offices, maintien des justices seigneuriales , suppression d’offices , abrogation des évocations et commissions, réduction des fonctions des intendants, instruction publique en matière criminelle, conseil à l’accusé, abolition du préjugé de l’infamie des peines, extension clés dispositions du droit écrit), p. 67, art. 26 et suiv. Du tiers-état de Dombes (réforme des codes civil et criminel, abréviation des procédures, suppression de la distinction entre le supplice du noble et celui du roturier, conseil aux accusés, suppression de la sellette; prisons, occupation des détenus ; emploi aux travaux publics des malheureux qui servent d’inutiles galères ; inamovibilité des officiers de judicature, rapprochement des justices, suppression des tribunaux d’exception), p. 69, 2e col.; p. 70, lre col. Du clergé de Troyes (réforme du code civil et criminel, offices de judicature, justice rapprochée, aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels, justices seigneuriales, suppression d’offices, résidence des officiers de justice), p. 72. De la noblesse de Troyes (réforme de la législation civile et criminelle, publicité de l’instruction criminelle, conseil aux accusés, abolition de la confiscation des biens, compétence des parlements et autres tribunaux souverains, libre exercice des fonctions des magistrats, leur responsabilité, composition des tribunaux, renvoi par-devant les juges légaux des affaires pendantes aux différentes commissions du conseil, vénalité des charges, frais de procédure, suppression des épices, commission chargée de la rédaction du code civil et criminel ; greffier de l’écritoire, ses attributions ; droit du roi de faire grâce), p. 77. Du tiers-état de Troyes (inamovibilité des juges, jugements de compétence, degrés de juridiction, causes sommaires, suppression d’offices, citation en justice pour fait de police ou autre délit, fixation des frais de justice, suppression des experts jurés et greffiers de l’écritoire, attribution de gages suffisants aux juges, justice gratuite, oppositions aux lettres de ratification, simplification de la procédure, évocations au conseil, suppression des tribunaux d’exception, abrogation des dispenses d’âge et d’étude, conditions pour être admis aux fonctions de magistrat, nouveaux arrondissements des bailliages, réduction des huissiers et sergents royaux, résidence dans le lieu de la juridiction à laquelle ils sont attachés, responsabilité des archers et gardes de la con-nétablie ; interdiction aux juges supérieurs de rendre aucuns arrêts et jugements sur requête non communiquée, portant défense provisoire d’exécuter les sentences ou ordonnances des premiers juges ; jugement des causes contradictoires, notaires des seigneurs, conservation des minutes des greffes, retraits lignagers, arrêt de surséance; confection d’un code pénal : peine proportionnée aux délits, procédure faite au moins par deux juges, conseil à l’accusé ; suppression de la peine de la confiscation des biens ainsi que d’autres peines), p. 82. De la ville de Troyes (rélormation dés codes civil et criminel ; liberté aux accusés de se défendre soit par eux-mêmes, soit par le ministère d’un procureur ou avocat), p. 93, art. 12 et 13. De la ville de V alenciennes (demandes parficu lières à l’administration delà justice de Valenciennes. — Des tribunaux et des juges : degrés de juridiction, les cours souveraines ne pourront connaître d’aucune cause en première instance, compétence des juges de première instance, remboursement des offices de judicature, promotion aux places dans les tribunaux, abrogation de la dispense d’âge et d’incompatibilité, âge pour être pourvu d’office de juge; juges des seigneurs, leur compétence; établissement d’un procureur du roi dans toutes les juridictions consulaires, connaissance des faillites et billets à ordre attribuée aux juridictions consulaires, suppression des tribunaux d’exception. — De la procédure civile : compétence des juges royaux, caution pour les appels, jugement des causes au-dessous 459 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. de 200 liv res tournois, jugement des j causes par ordre d’ancienneté, tarif pour les frais de procédure, payement des juges à raison du temps qu’ils emploieront, abrogation de toutes attributions et évocations. — ■ Des crimes et délits : peines contre les faillites et banqueroutes, examen des affaires des insolvables, note d’infamie quand il apparaîtra des fraudes ou des dépenses exorbitantes et peu proportionnées à l’état des personnes ; conseil aux accusés criminels, abolition de l'usage de la sellette, compétence des prévôts des maréchaux de France, proportion des peines aux délits, uniformité des peines corporelles sans distinction de rang ni de condition, conversion des bannissements en réclusion dans des maisons où le travail des condamnés puisse contourner aux besoins de l’Etat, suppression de la torture), p. 98 et 102. Du tiers-état de Vannes (réforme du code civil, abréviation des procédures, diminution des frais, courts délais pour instruire et juger, tous dépens liquidés par le jugement ; suppression des juridictions d’attribution, les consulats exceptés ; suppression des commissions et évocations ; promotions aux places de juges, conditions; inamovibilité des juges, réforme des écoles de droit ; suppression des juridictions seigneuriales, leur réunion aux sièges royaux ; suppression des offices des chambres des comptes et généraux des finances, degrés de juridiction, rapprochement de la justice des justiciables, la moitié des charges dans les parlements et tribunaux d’appel sera occupée par des roturiers; en matières féodales, les parties pourront récuser le juge possédant fief; justice gratuite dans tout le royaume, résidence des juges, suppression des saisies réelles, tribunal de prud’hommes dans chaque paroisse de campagne, incompatibilité d’offices, notaires, sentences et arrêts rendus sur écrits et produits, réfarmation du code pénal, égalité des peines, abolition de la question préalable, la peine de mort ne pourra être prononcée qu’à l’unanimité, suppression des serments de l’accusé, conseil gratuit aux accusés, jugements motivés, publicité des jugements d’absolution, suppression du déshonneur des familles et de la confiscation, nécessité de l’audition secrète des témoins , en matière criminelle, perfection de la police des prisons, suppression des cachots et de la sellette, abolition des chambres ardentes, indemnité à l’accusé absous, dénonciateurs civilement responsables), p. 108, art. 24 et suiv. De la sénéchaussée d’Auray (formation . d’un nouveau code civil et criminel, abréviation des procédures, défenseur à l’accusé, peines proportionnées aux crimes ; que la mort seule venge la mort et que les autres criminels tournent au profit de la société en les employant aux travaux publics; composition des tribunaux de justice ; suppression des justices seigneuriales et des juridictions d’attribution, justice rendue gratuite), p. 113, art. 21 et suiv. Du clergé de Vendôme (réforme dans le code civil et criminel, compétence des juges royaux, suppression des justices seigneuriales et des tribunaux d’exception), p. 118, art. 4. Du tiers-état de Vendôme (suppression des justices seigneuriales, ordre dans l’administration de la justice, fixation des honoraires, sentences et arrêts motivés ; suppression des tribunaux d’exception, d’attribution, etc., promotions aux charges, réduction des coutumes du royaume), p. 122 et 123. Du clergé de Verdun (rapprochement de la justice; abolition des épices, abrogation de l’enregistrement de l’impôt dans les tribunaux, formation d’un nouveau code, simplification des formes de la justice, suppression du serment des accusés, conseiller aux accusés, dédommagement aux détenus injustement, abolition de la confiscation et du déshonneur des familles, suppression des prisons d’Etat), p. 129, art. 19, chap. 3. De la noblesse de Verdun (nouveau code civil et criminel; lettres de surséance, ne peuvent être accordées que par les juges locaux; charges de judicature, admission à ces charges ; suppression d’offices ; attributions des présidiaux, durée des décrets forcés, amendes et épices, suppression des droits d’évocation), p. 131, art. 39 et suiv. Du clergé de Vermandois (réforme des codes civil et criminel, composition des tribunaux, augmentation du nombre de juges dans les présidiaux, obligations des officiers de justice seigneuriale, preuves d’étude pour parvenir aux charges de magistrature, procès des gens 460 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des campagnes), p. 135, art. 20 et suiv. De la noblesse de Vermandois (nouveau code civil et criminel, peines proportionnées aux délits, même coutume dans chaque province, rapprochement de la i justice, suppression des évocations, réunion des justices d’attribution à la justice royale, compétence des justices seigneuriales, augmentation du pouvoir des présidiaux et bailliages royaux, règle pour remplir une charge de magistrature dans les justices royales ; aucun procès criminel ne peut être instruit sans que le juge soit assisté dans tous les actes de la procédure d’un citoyen de l’ordre de celui qui sera accusé ; règle pour accorder les arrêts sur requête, charges de judicature, magistrats gagés et amovibles, leur compétence et leur responsabilité, établissement d’un conseil gratuit pour les pauvres, jugement sommaire des contestations des campagnes ; sentences et arrêts, seront lus devant la Chambre assemblée, avant leur expédition aux parties intéressées, pour s’assurer si la rédaction est conforme au prononcé du juge), p. 141. Du tiers-état de Laon (réforme des lois civiles et criminelles, rapprochement de la justice, suppression des évocations, suppression d’offices), p. 146, art. 33 et 34. De la ville de La Fère (rapprochement de la justice, simplification de la procédure, suppression des épices, droits des officiers de justice; liberté aux accusés de se défendre et de prendre un conseil), p. 149, chap. 2. De la noblesse de Villefranche de Rouer-gue (refonte du code civil et criminel, justice prompte et gratuite, suppression des tribunaux d’exception, vénalité des offices, suppression de toutes épices pour les juges, attribution de gages, arrondissement des tribunaux, compétence des premiers juges, abolition des commissions et évocations, conditions pour être pourvu d’office de notaire, création d’offices pour assurer la foi des actes), p. 167. Du tiers-état de Rouerge (cet ordre supplie Sa Majesté d’accorder son audience publique et paternelle pour recevoir J es requêtes et écouter les plaintes de ses sujets; rapprochement de la justice,' suppression des épices pour les juges, attribution de gages, suppression des tribunaux d’exception, composition des tribunaux souverains à créer, conditions d’admission, abolition de tout privilège de juridiction, procédure simple et prompte , degrés de juridiction , réformation du code criminel, conditions pour être pourvu d’olfice de notaire), p. 170, art. 15 et suiv. De la noblesse du Bas-Vivarais (suppression des évocations et des tribunaux d’exception ; consentement des Etats généraux pour l’érection de tout tribunal ; procès entre les citoyens et les officiers des cours souveraines, obligation des juges d’opiner à haute et intelligible voix en matière civile, érection de bureaux de pacification, commissions pour l’examen des procès des communautés, suppression de la sellette et de la question, dédommagements effectifs aux innocents relaxés, abolition du préjugé d’infamie, procès entre nobles ou avec le seigneur du lieu qu’ils habitent), p. 178, art. 7 ; p. 179, art. 8; p. 182, art. 48 et suiv. Du clergé de Villers-Gotterets (suppression des serments), p. 188, art. 19. Du clergé de Vitry-le-François (nouveau code civil et criminel, publicité des rapports des rapporteurs, obligation des juges de motiver leurs jugements, abolition du préjugé d’infamie et de la confiscation, suppression des tribunaux d’exception, réduction des huissiers et sergents, notaires et procureurs, cour souveraine dans chaque province, nomination des magistrats , une seule coutume dans chaque province, suppression des évocations et commissions, réforme des abus dans les justices seigneuriales), p. 207, art. 22. Du bailliage de Vitry (érection d’une cour souveraine dans la province de Champagne, magistrats attachés à cette cour, conditions pour être reçu dans le parlement de la province, ressort des juridictions, formation des présidialités, jugements de compétence en matière présidiale, appels des duchés-pairies, suppression de toute présidialité, attributions des bailliages, suppression d’offices, dépôt public des actes des notaires ; réformation de la coutume de Vitry; discussion des procès par mémoire respectif, tarif uniforme pour régler les frais de justice, suppression d’offices, réunion des officiers des maîtrises aux juges ordinaires royaux, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. abrogation de tous tribunaux d’attributions, rétablissement des assises dans les bailliages royaux), p. 216 et 217. Du bailliage de Fismes (formation d’un nouveau code de jurisprudence civile et criminelle, obligations des procureurs et des juges relativement au jugement des procès, compétence des présidiaux et des bailliages royaux, arrondissement des bailliages, suppression des tribunaux d’exception, droits des greffiers et huissiers, suppression des épices des juges), p. 230, art. 18 et suiv. Du bourg de Wasigny (cour souveraine dans chaque province, règle pour pouvoir devenir magistrat, ressort des bailliages, création de prévôtés dans les campagnes, réduction du nombre des notaires et des huissiers, les' obliger à résidence, établissement de gardes provinciaux avec résidence près des cours baillagères et prévôtés), p. 233. Supplément. Delà sénéchaussée d'Aix : communauté d’Albertas (peines contre le crime de péculat, réformation de la justice), p. 237, art. 5 et 6. Communauté d’Allauch (réformation du code civil et criminel , procédure par jurés, suppression des justices seigneuriales, rapprochement des individus dans les petites communautés, suppression des évocations), p. 238, art. 6, 9 et suiv. Communauté d’Allen (réformation du code civil et criminel, suppression de tribunaux inutiles, justice rendue gratuitement, composition des cours et autres tribunaux supérieurs, suppression des justices seigneuriales), p. 242, art. 2 et suiv. Communauté d’Ansouis (doléances contre les justices seigneuriales), p. 244. Communauté d’Artignosc (suppression des justices seigneuriales), p. 247, art. 1er. Communauté d’Aubagne (réformation du code civil et criminel, suppression des tribunaux d’exception, égalité des peines), p. 249, art. 1 et suiv. Communauté d’Auriol (réformation de la jurisprudence, suppréssion de tous tribunaux inutiles et onéreux ; établissement, dans chaque bourg ou village, 461 de juges locaux obligés à résidence), p. 252. Communauté d’ Aurons (réformation de de la justice criminelle et de la justice civile), p. 255, art. 10 et 13. Communauté de la Bastidonne (réformation du code civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution à ceux des arrondissements de souveraineté jusqu’au concurrent d’une somme déterminée), p. 259, art. 8 et suiv. Ville de Berre (suppression des tribunaux d’exception et des justices seigneuriales ; liberté au demandeur et au défenseur, en matière civile, de plaider en première instance par-devant le lieutenant de la sénéchaussée du ressort ; inspection annuelle de l’état du greffe de la juridiction), p. 263, art. 7 et suiv. Communauté de Cabrières-d’ Aigues (réformation du code civil et criminel, suppression de toute évocation de procès au conseil du roi, instruction publique de la procédure criminelle, jugement par jurés, degrés de juridiction réduits à deux, rapprochement de la justice, suppression des justices seigneuriales), p. 269, art. 46 et suiv. Communauté de Cadenet (réformation du code civil et criminel, suppression des justices seigneuriales, seront exercées au nom de Sa Majesté par des officiers amovibles), p. 272, art. 4 ; p. 273, art. 15. Communauté de Cuger (réformation dans le code civil et criminel, suppression de tribunaux inutiles, attribution aux tribunaux d’arrondissement des cours souveraines de juger en dernier ressort jusqu’à une somme déterminée), p. 278. Communauté de Carri (réformation de la justice criminelle, publicité de la procédure ; réformation de la justice civile doit être rendue gratuitement au nom et par les officiers du roi, sans qu’il doive exister aucune justice seigneuriale ; suppression de la vénalité des charges, nomination des officiers de justice par le roi seul, amovibilité des juges et magistrats, seront responsables de leur conduite), p. 280, art. 8 et suiv. Communauté de Cassis (réformation du code civil et criminel ; suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution 462 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . à ceux des arrondissements de souveraineté jusqu’au concurrent d’une somme déterminée), 281. Communauté de Cucuron (réformation du code civil et criminel, suppression de toute évocation, degrés de juridiction réduits à deux, instruction publique en matière criminelle, jugement par jurés, justice rapprochée et rendue gratuitement, conditions d’admission aux offices de judicature, suppression des justices seigneuriales), p. 282, art. 5 et suiv. Communauté de Châteauneuf (justice rapprochée, réformation du code civil et criminel), p. 286, art. 10 et 11. Communauté d’Eguilles (réforme des codes civil et criminel, justice prompte et moins dispendieuse , abolition de toutes commissions et évocations), p. 288, art. 6. Communauté d’Esparron de Pallières (réformation du code civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution à ceux des arrondissements de souveraineté jusqu’au concurrent d’une somme déterminée, abrogation de toutes lettres attentatoires à la liberté des citoyens), p. 289. Communauté de Fos-Amphoux (réformation du code civil et criminel, suppression des épices, extinction de tous les tribunaux d’exception, réforme sévère des tribunaux, attribution de souveraineté des tribunaux de second ordre), p. 290, art. 1er et suiv. Communauté de Fos-lès-Martigues (réformation du code civil et criminel, suppression des juridictions seigneuriales, la justice rendue au nom du roi, promotions aux charges de judicature), p. 291, art 9 et suiv. Communauté de Gardannes (réformation de la justice criminelle, publicité de la procédure, réformation de la procédure civile, justice rendue gratuitement, nomination des officiers de la justice par le roi seul, amovibilité des juges et magistrats, seront responsables de leur conduite), p. 294, art. 8 et suiv. Communauté de Gemenos (réformation du code civil ' et criminel , attribution de souveraineté aux tribunaux subalternes jusqu’ au concurrent d’une somme déterminée, destruction du préjugé d’infamie, exclusion des cours suprêmes des personnes possédant fiefs, suppression de tous les tribunaux inutiles, exercice au nom du roi dans les juridictions locales), p. 295, art. 1er, 2 et 25; p. 296, art. 84 et suiv. Communauté de Ginasserois (réforme des lois civiles et criminelles, la liberté d’un citoyen ne pourra être compromise que par un décret décerné par les juges ordinaires), p. 300, art. 14 et suiv. Communauté d’Istres (exercice de la justice au nom du roi, suppression des tribunaux et juridictions des officiali-tés, nomination aux offices des cours souveraines et des sénéchaussées, suppression des cours et tribunaux d’attribution, composition des cours souveraines, compétence des premiers juges naturels et des juges d’appel, obligation des juges de motiver leurs décisions, suppression des intendants de province, simplification de l’ordonnance civile pour f instruction des procès, réformation de l’ordonnance criminelle, publicité de l’instruction, liberté aux accusés de se choisir un conseil, peine proportionnée au délit ; procès criminels, ne pourront être jugés en dernier ressort que par douze juges au moins, la condamnation ne pourra être prononcée qu’autant qu’elle aura été jugée par les deux tiers des juges ; contumace, ne sera plus une demi-preuve du délit, ménagements envers l’accusé, dédommagements à l’accusé reconnu innocent), p. 306, art. 48 et suiv. Paroisse de Jouques (réformation de la justice, suppression de tous les tribunaux inutiles, la voie de la requête civile sera ouverte sans consignation d’amende, instruction publique et justificative), p. 307, art. 1,2 et 5. Ville de Lambesc (réformation de la justice civile et criminelle, suppression des justices seigneuriales , établissement de juges royaux à leur place), p. 314. Communauté de Lançon (réformation des tribunaux et de l’administration de la justice civile et criminelle, suppression des tribunaux inutiles et notamment des justices seigneuriales, formation des tribunaux supérieurs et d’arrondissement, jugement des droits seigneuriaux en litige, suppression des épices pour les juges, punition des jnges prévaricateurs), p. 315, art. 4 et suiv. Communauté de Lauris (réforme des abus dans l’administration de la justice, réformation du code civil et criminel, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. réforme des tribunaux souverains, leur composition, âge pour y obtenir la qualité de juge, suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution de souveraineté à ceux des arrondissements jusqu’à la concurrence d’une somme déterminée, âge pour être pourvu aux charges de judicature dans les tribunaux subalternes, obligation des juges de motiver leurs jugements sous peine de nullité à leurs dépens, cassation d’arrêts), p. 317 et 318, art. 5 et suiv. Communauté de La Ciotat (réforme du code civil et criminel, dangers de l’instruction secrète et du serment en justice, diminution des droits de greffe, fixation des salaires des officiers de justice, jugements par jurés, permission à tout citoyen de plaider lui-même sa cause ou de se choisir un défenseur et facilité de se passer d’un ministère étranger; en outre, faculté de prendre à partie les juges prévaricateurs), p. 324, art. 40. Communauté des Pennes (augmentation du conseil de la communauté ; cette communauté demande, en outre, à être autorisée à se pourvoir en première instance par-devant les juges royaux), p. 332. Communauté de Plandhaups (réforme du code civil et criminel, suppression de tous les petits tribunaux inutiles pour en ériger d’autres qui jugeront souverainement jusqu’à une somme déterminée), p. 333. Communauté de la Tour d 'Aigues (réformation de la justice civile et criminelle, notamment celle des tribunaux; suppression de toute justice seigneuriale), p. 336, art. 6 et 7. Communauté de la Verdière (réforme du code civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles et notamment des juridictions seigneuriales, compétence des conseils de chaque lieu et des juridictions des arrondissements), p. 338, art. 2. Communauté de Mallemort (suppression des tribunaux inutiles et surtout des justices seigneuriales qui sont un germe de vexations, réformation du code civil et criminel, formation de tribunaux supérieurs où le tiers-état puisse être jugé par ses pairs, formation de tribunaux secondaires sur le même plan, attributions justice rendue; sans épi-463 ces, sauf à pourvoir aux émoluments des juges), p. 339. Communauté de Marignan (abolition des justices seigneuriales, justice rendue au nom et par les officiers du roi, réforme de la justice civile et criminelle, publicité de l’instruction criminelle, conseil à l’accusé), p. 341, art. 5 et suiv. Ville de Martigues (réforme du code civil et criminel, abréviation de la procédure, publicité de l’instruction criminelle , défenseur à l’accusé , peines proportionnées aux délits, dommages et intérêts à l’accusé reconnu innocent, charges de judicature, composition des tribunaux supérieurs, jugement par les pairs de l’accusé, suppression de tribunaux inutiles, justice rapprochée des justiciables), p. 343, art. 7 et suiv. Communauté de Mayrargues (justice rendue au nom du monarque seul et gratuitement ; charges de magistrature non vénales, amovibles; nomination aux nouvelles charges par le roi, réformation de la justice civile et criminelle, les procès au civil jugés à l’audience ou sur le concours des requêtes des parties dans une année, publicité de la procédure criminelle, droit de l’accusé de se défendre par lui-même ou par un défenseur), p. 345, art. 15 et suiv. Communauté de Mérindol (cette communauté présente un ensemble de réflexions et de dispositions pour assurer la liberté de l’homme ; érection des tribunaux des seigneurs en tribunaux royaux ; suppression des tribunaux reconnus inutiles ; rapprochement de la justice ; compétence des tribunaux souverains ; réforme dans la justice civile et criminelle ; conseils des communautés de la campagne) , p. 346, art. 1er et suiv.; p. 347, art. 15. Communauté de Megrueil (réforme du code criminel, publicité de la procédure, nul citoyen ne doit être arrêté que dans le cas de flagrant délit, responsabilité des juges et des parties, suppression des tribunaux d’exception ; le nonobstant appel permis aux cas où il s’agira de promesses non désavouées et contrats ; conseils des communautés ; extinction des justices seigneuriales), Communauté de Mimet (ré formation des abus de l’administration civile et criminelle), p. 351, art. 11. 464 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Communauté de Mirabeau ( code pénal : peines proportionnées aux délits ; distinction des peines infamantes, humiliantes et pécuniaires ; procédure criminelle: publicité des informations en présence de l’accusé, décrets de prise de corps, jugement par douze jurés pris dans l’ordre de l’accusé, application de la loi quand l’accusé aura été déclaré coupable par l’unanimité des douze jurés, poursuite de la partie publique pour fausse accusation , faux témoins ; tribunaux : nombre, composition et compétence des tribunaux dans chaque province ; juges : seront nommes par le roi, sur la présentation de diverses assemblées, seront à vie et ne pourront être déplacés que pour prévarication ; justice rendue gratuitement, appointements des juges ; justices seigneuriales : doléances sur les vexations résultant de ces juridictions, leur suppression), p. 352, 353 et 357. Communauté de Miramas (réformation du code civil et criminel, justice rendue gratuitement, suppression des tribunaux existants, leur conversion en divers bailliages, établissement de tribunaux supérieurs , jugements par les pairs, jugement des affaires des communautés contre un seigneur, publicité de la procédure criminelle, conseil à l’accusé pour se défendre, nul ne peut être arrêté sans un décret décerné par ses juges naturels), p. 358, art. 1er et suiv. Communauté de Montmeyan (justice rendue au nom du roi seul ; doléances sur les vexations résultantes des justices seigneuriales, leur suppression) , p . 361 . Communauté de Naux (suppression des justices seigneuriales comme vexatoi-res ; justice rendue au nom du roi seul), p. 364. Communauté de Peipin (réformation du code civil et criminel, attribution de souveraineté aux tribunaux subalternes), p. 366. Communauté de Pelissanne (réformation des tribunaux et de l’administration civile et criminelle, suppression des tribunaux inutiles et notamment des justices seigneuriales, formation de tribunaux supérieurs où le tiers puisse être jugé par ses pairs, limitation des pouvoirs des juges ; formation de tribunaux d’arrondissement sur le même plan; justice distribuée sans épices, sauf à pourvoir aux émoluments des juges), p. 367, art. 4 et suiv. Ville de Pertuis (réforme du code civil et criminel, publicité des informations, l’accusé ne pourra être condamné qu’a-près avoir été déclaré coupable par douze jurés choisis dans son ordre; maintien de la juridiction prévô-tale pour le cas d’émeute populaire seulement ; suppression des justices seigneuriales ; suppression de la juridiction des intendants ; réformation des tribunaux ordinaires; juges de paix, justice gratis, deux degrés de juridiction seulement, tribunaux d’arrondissement avec attribution de souveraineté jusqu’à une somme déterminée ; tribunaux composés de juges pris dans tous les ordres), p. 372. Communauté de Peynier (réformation de la justice civile et criminelle, suppression de tous les tribunaux inutiles, procès jugés dans un terme plus court et limité, justice rendue gratuitement, abolition des justices seigneuriales, justice rendue au nom du roi, composition des tribunaux de justice), p. 373. Communauté de Peypin-d’ Aigues (réformation du code civil et criminel, suppression de toute évocation, publicité de la procédure criminelle, accusés jugés par leurs pairs de concert avec les juges naturels, justice rapprochée des justiciables, suppression de la justice seigneuriale), p. 374, art. 4 et suiv. Communauté de Peyrolles (réforme des codes civil et criminel, publicité de l’ins-struction de la procédure criminelle, dommages envers l’accusé innocent, suppression des tribunaux d’exception), p. 376, art. 13 et suiv. Communauté de Porcioux (réformation des lois criminelles : nombre de juges pour l’instruction de la procédure, publicité de l’instruction, défense d e 1 ’ cusé, la contumace ne sera plus une semi-preuve du délit, égards envers les accusés, peine de mort réservée aux crimes capitaux, dédommagements envers l’accusé absous ; réformation des lois civiles : suppression des tribunaux d’exception, leur réunion aux tribunaux ordinaires, diminution du nombre de ceux-ci ; établissement dans tous les tribunaux d’un nombre d’officiers suffisant; souveraineté des premiers tribunaux; prohibition en cause d’appel d’une seconde instruction du procès ; 465 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ËT ANALYTIQUE. élection et nomination des officiers de justice ; réduction du ressort des parlements dont la juridiction s’étend à plus de quinze lieues de résidence, création de nouvelles compagnies souveraines dans ces parties de leur ressort), p. 380. Communauté de Pourrières (réformation du code civil et criminel, suppression des tribunaux inutiles, attribution à ceux des arrondissements des souverainetés jusqu’à concurrence d’une somme déterminée ; suppression des juridictions seigneuriales), p. 382 et 383. Communauté du Puget (réformation du code civil et criminel, réformation des tribunaux souverains, leur composition; suppression des tribunaux inutiles et attribution de souveraineté à ceux des arrondissements, obligation des juges de motiver leurs jugements ; suppression des justices seigneuriales), p. 383 et 384. Communauté de Puyloubier (réformation du code civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles et attribution de souveraineté à ceux des arrondissements), p. 385. Communauté de Puyvert (mêmes sollicitations), p. 387. Communauté de Quinson (doléances sur la manière dont est rendue la justice dans les paroisses de la campagne), p. 390. Communauté de Rians (décrets de prise de corps, réformation du code criminel, publicité de l’instruction, défenseurs aux accusés, réduction des peines capitales, suppression des justices seigneuriales, suppression de toutes les juridictions d’exception, abolition de l’évocation, compétence du conseil du roi, places de judicature à vie et non héréditaires, nomination par le roi sur présentation, punition des contraventions, suppression des épices), p. 396. Communauté de Riboux (réformation du code civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution de souveraineté à ceux des arrondissements, suppression des justices seigneuriales qui seront remplacées par des justices royales, avantage de la suppression des justices seigneuriales), p. 398. Communauté de Rognac (réforme de l’administration de la justice, conseil pour la défense de l’accusé), p. 400. Communauté de Rognes (suppression de toutes les justices seigneuriales qui seront remplies par des juges royaux), p. 400, art. 2 et suiv. Communauté de Roquefort (doléances sur des justices seigneuriales, leur suppression), p. 403. Communauté de Roquevaire (suppression des commissions particulières et évocations du conseil, justice rendue au nom du roi et de la nation, suppression des justices seigneuriales ; réforme des abus dans l’administration civile et criminelle), p. 406. Communauté de Rousset-les-Aix (suppression des tribunaux d’exception et des justices seigneuriales, publicité de l’instruction criminelle, conseil aux accusés, les requêtes civiles seront plai-dées sans consignation), p. 408. Communauté de Saint-Cannat (réformation de la justice civile et criminelle, suppression des justices seigneuriales, réserves à cet égard), p. 409. Communauté de Saint-Chamas (réformation du code civil et criminel, justice rendue gratuitement, modération des droits de greffe et autres, suppression des tribunaux existants, leur conversion en divers bailliages jugeant en dernier ressort, érection de tribunaux supérieurs; érection des justices seigneuriales en justices royales; jugement par les pairs de l’accusé, publicité de la procédure criminelle, conseil à l’accusé, nul ne peut être arrêté qu’en vertu d’un décret décerné par ses juges naturels, élargissement provisoire en fournissant caution), p. 411. Communauté de Saint-Julien (nul ne pourra être arrêté que par un décret intervenu sur une information légale, proscription de toute évocation, abolition des droits bursaux qui rendent inaccessible l’accès des tribunaux, règlement des honoraires des avocats et procureurs, suppression des tribunaux inutiles, attribution de souveraineté aux premiers juges ; justice rendue au nom du roi, jugement par les pairs de l’accusé, composition des tribunaux souverains), p. 415, art. 16 et suiv.; p. 416, art 31 et 32. Communauté de Saint-Marc (défenseur pour les petites communautés de la province), p. 417, art. 2. Communauté de Saint-Martin-de-Brasque (réformation du code civil et criminel, instruction publique en matière crimi-30 archives parlementaires . 466 nelle, les accusés jugés par leurs pairs de concert avec les juges naturels, rapprochement de la justice, suppression des justices seigneuriales, réserves à cet égard), p. 418, art. 4 et suiv. Communauté de Saint-Paul-le-Longassier (réformation de la législation civile et criminelle, obligation des juges et magistrats de motiver leurs sentences ou arrêts, suppression des justices seigneuriales, droits des consuls des lieux où il ne sera point établi de juge royal), p. 421. Communauté de Saint-Savournin (suppression de la justice seigneuriale, attribution de ses causes aux juges royaux), p. 421, art. 6. Communauté de Saint-Zacharie (réformation des abus de l’administration de la justice civile et criminelle, justice plus prompte et moins dispendieuse), p. 423, art. 12. Communauté de Tholonet (réforme des codes civil et criminel, justice plus prompte et moins dispendieuse, abolition des commissions et évocations), p. 427, art. 6. Communauté de Trets (réformation des codes civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles, comités de pairs), p. 428, art. 1er et suiv. Communauté de Vellaux (décrets de prise de corps, charges de judicature, nomination à ces charges, suppression des épices; justice rendue gratis, diminution et fixation des salaires et peines des avocats, procureurs et huissiers, réformation des codes civil et criminel, les citoyens seront jugés par leurs pairs, composition des cours de judicature), p. 436. Communauté de Venelles (réformation des codes civil et criminel), p. 438, art. 4. Communauté de Ventabres (réunion des juridictions seigneuriales à la couronne ou cession aux communautés, égalité des peines entre les trois ordres, réformation des codes civil et criminel, suppression de tous les tribunaux inutiles), p, 439. Communauté de Vernègues (réforme des codes civil et criminel, attribution de souveraineté aux premiers tribunaux, justice rendue gratuitement, suppression des droits de greffe, composition des cours et autres tribunaux supérieurs, les justices seigneuriales seront reprises par Sa Majesté, jugement des droits seigneuriaux en litige), p. 440, art. 2 et suiv. Communauté de Villeneuve-Coutelas (sup - pression des tribunaux inutiles, attribution de souveraineté à ceux d’un arrondissement; charges de magistrature à vie et au mérite, jugement du tiers par ses pairs), p. 443. Communauté de Vinon (réformation des lois civiles et criminelles, abolition des droits bursaux qui rendent inaccessibles l’accès des tribunaux, règlement des honoraires des avocats et procureurs, suppression de tous les tribunaux inutiles, attribution de souveraineté aux premiers juges; justice rendue au nom du roi seul, jugement par les pairs de de l’accusé, composition des tribunaux souverains), p. 444, art. 15 et suiv. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (réforme de la législation civile et criminelle, abolition des commissions et évocations, défense de commenter les nouvelles lois, rapprochement de la justice, composition des tribunaux, suppression de tous les tribunaux d’exception, nomination aux places des cours souveraines et des premiers tribunaux), p. 446, art. 16 et suiv. Communauté de Vitrolles - les - Marti - gués (justice rendue au nom du roi et gratuitement , charges amovibles, nomination auxdites charges par le roi, réforme de la justice, les procès au civil jugés à l’audience ou sur le concours des requêtes des parties, publicité de la procédure criminelle, droit de l’accusé de se défendre lui-même ou par la voie d’un défenseur), p. 448, art. 19 et suiv. Du tiers-état de Bazas (réformation des lois civiles et criminelles, suppression de tous les tribunaux d’exception), p. 494, art. 26 et 27. Des états de Béarn (nul ne peut être détenu qu’en vertu d’un jugement légal, suppression de toutes commissions et évocations, réforme de l’ordonnance criminelle et du code pénal, aucune information ne pourra être faite par les procureurs du parsan (district) sans une permission préalable des juges, baillies domaniales, suppression du tribunal des eaux et forêts ; jurats et officiers de justice des seigneurs médiats), p. 498, art. 1 et suiv.; p. 500, art. 8 et suiv, 467 ÏABLÉ GENERALE ALPHABETIQUE ËT ANALŸTIQUÉ . De l’Eglise de Bourges (réformation de l’administration de la justice), p. 511, art. 14. De la noblesse de Besançon (réformation des lois civiles et criminelles, abréviation des procédures, diminution des frais de justice ; tout citoyen doit être jugé par les juges ordinaires), p. 515, art. 6; p. 517, art. 34. Du bailliage de Nancy (réformation des lois civiles et criminelles, les informations et autres actes de la procédure criminelle seront faits par deux commissaires, tout décret portera avec lui le titre de l’accusation, l’accusé pourra se faire assister d’un conseil, les noms et surnoms des témoins lui seront donnés huit jours avant la confrontation; nul ne peut être jugé en matière criminelle qu’à la charge de l’appel ; nul procès civil ne peut être évoqué au conseil du roi), p. 645, art. 12 et suiv. Du tiers-état d’Orléans ( Justice et tribunaux : suppression des évocations au conseil du roi ; défense aux parlements et autres cours supérieures d’évoquer les instances pendantes dans les tribunaux et de rendre et accorder arrêts de défenses ou arrêts sur requête ; condamnation en cas de contravention ; lettres patentes accordées à des particuliers et communautés, défenses aux cours souveraines de s’écarter des dispositions des lois par interprétation et extension, suppression de la juridiction contentieuse des commissaires départis, faculté aux procureurs du roi de se faire recevoir appelants, réduction des droits de sceau et autres droits, admission dans les tribunaux, obligation des rapporteurs dans les tribunaux de faire eux-mêmes l’extrait des procès dont ils seront chargés, suppression des audiences auxquelles les procès sont discutés par les seuls gens du roi sur les simples conclusions des avocats des parties, responsabilité des parlements envers les Etats généraux, rapprochement de la justice, établissement d’un présidial dans la ville capitale de chaque généralité, attribution des autres présidiaux de chaque généralité, appel de sbailliages royaux, jugement de compétence, appel des sentences consulaires, attribution des officiers des bailliages où il y a sièges présidiaux ; prohibition des distractions de ressorts pour toutes les terres érigées en dignité, exception à cet égard; prohibition de tous démembrements de j ustice royale, résidence obligée de tous officiers royaux, incompatibilité des offices royaux et des dignités ecclésiastiques ; adresse des provisions d’offices pour les sièges présidiaux, provisions d’office de.judicature, marque extérieure de décoration aux juges et avocats qui se seront distingués, suppression de commissions et attributions au grand conseil, demandes pour dégâts et dommages, scels attributifs de juridiction, confection d’une ordonnance civile, distributions du prix des biens vendus, rapprochement des coutumes, suppression des décrets forcés, hypothèques, tarif des droits et salaires des procureurs et huissiers, huissiers-priseurs, huissiers et sergents des cours souveraines et châtelets de Paris, tarif pour les droits et vacations des notaires ; taxes pour les notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales; réduction des offices de notaires, procureurs et huissiers ; examens pour les places des procureurs chargés de l’instruction; même objet à l’égard des notaires ; suppression des offices de receveurs des consignations, receveurs et fermiers des amendes; suppression des offices de commissaires aux saisies réelles; successions déclarées vacantes ; suppression des droits de greffe, désignation du tribunal où devront se porter les contestations relatives à l’impôt ; conservation des simples juridictions royales, leur composition; suppression de justices seigneuriales. Procédure criminelle: révision de l’ordonnance de 1670 sur l’instruction criminelle, conseil à l’accusé; formation d’un nouveau code pénal; abrogation de la question préalable; excepté le crime de lèse-majesté, le poison, l’incendie et l’assassinat sur les grands chemins avec attroupement; adoucissement de la nature des supplices ; admission des accusés à proposer leurs faits justificatifs ; suppression du serment des accusés ; jugements portant condamnation à peine afflictive; jugements de plus ample informé; abrogation de l’usage de la confiscation ; suppression de toute commission en matière criminelle, connaissance et jugement des accusations ; arrêt de dépense; suppression des corn- ARCHIVES RARLEMENTAIRÉS. 468 missions d’assesseurs et procureurs du roi, ainsi que de greffiers de la maréchaussée, suppression des lieux privilégiés pour les malfaiteurs; connaissance des faillites et banqueroutes; suppression de la peine de mort pour lesdites banqueroutes; défense de recourir à la voie de plainte en matière d’injures ; inspection des maisons de force; instruction des procès criminels, abolition du préjugé d’infamie; transfert de justices royales), p. 650, art. 55 et suiv.; p. 658, art. 209. Du bailliage principal d’Orléans (mêmes sollicitations que précédemment), p. 661 •art. 54 et suiv.; p. 668, art. 195. De l’université d’Orléans (sollicitations analogues aux précédentes), p. 673, art. 1er et suiv. Des procureurs du Châtelet d’Orléans (abus dans l’administration de la justice; observations relatives à l’exécution de l’édit de juin 1771 qui supprime les décrets volontaires et y substitue les lettres de ratification ; suppression des jugements de compétence; pouvoirs des présidiaux ; suppression des droits de greffe ; expédition des sentences portant nomination d’experts), p. 678. De Paris intrà mur os : Tiers-état des Blancs-Manteaux (puissance judiciaire, ne peut s’exercer au nom du roi que par des magistrats ou juges établis ou approuvés par la nation ; magistrats, dépendent seulement de la loi faite ou des volontés de la nation assemblée, à laquelle ils sont entièrement responsables), p. 687, art. 4. District des Enfants-Rouges (formation de codes, jugements par jurés, le cours de la justice ne sera jamais interrompu, prohibition de la contrainte par corps pour mois de nourrice, suppression du déshonneur des familles), p. 688, art. 10, 16, 29 et 31. District des Minimes (réforme des abus dans l’administration de la justice), 689, art. 9. De la noblesse d’Auvergne (justice rendue gratuitement , appointements des magistrats, suppression des tribunaux d’exception ; rapprochement de la justice ; arrondissement des présidiaux, bailliages et parlements; suppression des évocations et attributions; nul ne pourra être arrêté et détenu en prison plus de vingt-quatre heures, sans être remis entre les mains de ses juges naturels, création d’une cour souveraine), p. 690, art. 11 et suiv. Du tiers-état d’Auvergne (suppression des justices seigneuriales, rapprochement de la justice royale, établissement d’un second présidial à Sainl-Flour, suppression des tribunaux d’exception; établissement de sièges royaux inférieurs, leur compétence ; protestations contre les suppressions de justices seigneuriales et la création de sièges inférieurs ci-dessus proposés ; affaires criminelles, attribution des sièges inférieurs; justice rendue gratuitement, attribution d’appointements, composition et prérogatives des présidiaux et des sièges inférieurs , réforme des lois civiles et criminelles ; simplification des procédures, notamment celle de la vente des immeubles; informations, décrets, interrogatoires, récolements et confrontations, ne seront plus laissés à la disposition d’un seul officier; dédommagement aux accusés renvoyés de l’accusation ; suppression des évocations ; notaires ; apposition des scellés), p. 694. Du tiers-état de Soissons (rédaction d’un nouveau code criminel, peines proportionnées au délit, défenseur à l’accusé, instruction publique, tribunal de paix, formation de nouveaux arrondissements pour les bailliages, érection de prévôtés royales dans les petites villes et gros bourgs, compétence des juges de ces prévôtés ; composition du ressort de chaque présidial, sa compétence ; suppression des juridictions d’exception, suppression des chambres ardentes; causes qui intéressent les seigneurs, que la connaissance en soit interdite à leurs juges; inamovibilité des juges des sei-. gneurs, conditions d’admission dans la magistrature, suppression d’offices, révocation de toutes lettres de chancellerie et autres, abrogation des arrêts de defense, hypothèques, faillis et banqueroutiers), p. 697, art. 46 et suiv. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (jugement des affaires de peu d’importance, permission au demandeur et au défenseur de décliner la juridiction de leurs juges, attribution des sénéchaussées TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. du pays de Vivarais, rédaction d’une nouvelle ordonnance civile et criminelle, plaids par requêtes, justice renduegra-tuitement, suppression des épices, attribution de gages aux juges, réduction du nombre de juges dans les cours souveraines et des offices de procureurs dans toutes les cours ; rédaction du code en un seul corps de droit sous différents titres, supprimant tous les articles abrogés, inutiles, répétés; suppression de tous les tribunaux d’exception, réduction du nombre des notaires), p. 703. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (réforme des codes civil et criminel, publicité de l’instruction criminelle, conseil aux accusés, proportion des peines aux délits, substitution de la procédure civile à la procédure criminelle qu’on suit à la juridiction des eaux et forêts, arrondissements des paroisses dans les justices seigneuriales, établissement de bureaux de pacification, suppression des tribunaux d’exception, liberté de la postulation dans les justices seigneuriales, notaires, présidialité pour les deux sénéchaussées et leur ressort immédiatement au parlement, abrogation des évocations et committimus), p. 710, art. 26 et suiv. ; p. 712. De la noblesse de Vitry-le-François (offices de judicature, admission à ces offices, établissement d’une cour souveraine dans la province de Champagne, question relative à l’allodialité ou à la non-allodialité de la coutume de Vitry, simplification de la procédure, rédaction d’un nouveau code, nouveau tarif des frais de justice, suppression des commissions et évocations, nouvel arrondissement des ressorts des bailliages,, conservation des justices seigneuriales qui sont le patrimoine des seigneurs, degrés de juridiction, appel des sentences des juges particuliers des duchés-pairies, droit de committimus huissiers-priseurs, suppression des tribunaux d’exception, surtout les tribunaux des trésoriers de France), p. 718 et 719. Voyez Charges et offices. — Committimus. — Contumace. — Faux témoins. Huissiers-priseurs. — Hypothèques . Innocence. — Juges de paix. — Juridictions. — Jury. — Législation. — Lettres de cachet. — Notaires. — 469 Parlements. — Peine de mort. — Prud'hommes. — Supplices. Justices seigneuriales. Voyez Justice. Juvisy-sur-Orge ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 629. K lient ( Eghert , roi de). Voyez Eghert. L lia Bastidonne ( Communauté de). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), Supplément: t. VI, p. 258. ILa Bastidonne de Saneric (Communauté de). Voyez Aix (Sénéchaussée d’), Supplément: t. VI, p. 259. liabourt ( Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, 1. 1, p. 651. Procès-verbal de l’assemblée des trois ordres du pays des Basques et Labourt et liste des comparants, t. III, p. 421. Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 423. Division : Discipline ecclésiastique, p. 423. Gouvernement général du royaume, régime particulier de la province, t. III, p. 424. 470 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier cle l’ordre de la noblesse, t. III, p. 425. Division : Objets généraux, p. 425. Objets relatifs au clergé, objets relatifs au pays de Labour t, p. 426. Cahier de l’ordre du tiers-état. t. III, p. 427. lia ISoussardièpe (M. de). Réclamations relatives à sa destitution militaire, t. I, p. 714, art. 4. lia Chapelle-§ainl-I)enis ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 631. La Chaussée (de), Syndic municipal et député du bourg d'Ecouen. Son discours à l’assemblée du bourg d’Ecouen, t. IV, p. 505. lia Ciotat ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 321. lia Clayette (District de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.632. Cacoste (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de) , t. III, p. 335. Caerost (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. ILa Bevèzc (Le chevalier de), Commandant des troupes du Sénégal. Demandes ayant pour but d’accorder des juges a cet officier destitué. Des citoyens nobles de la ville de Paris, t. V, p. 274, lre col. De la noblesse du 14e département de Paris, t. V, p. 281, art. 7. La Fare (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 329. Ca Fère (Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 148. lia Ferté-soug-Jouamre (Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 634. La Foree (Le maréchal de). Sa harangue à l’Assemblée des notables du 10 février 1627, sur l’état déplorable de la noblesse, t. I, p. 94. lia Galiaaière ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 330. Garde-Freinet (Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. La Gruillauuty (Fondation de M. de). La paroisse' de Senteny se plaint de la mauvaise observation de cette fondation, t. V, p. 108, 2e col. Caliitau (Communauté de) . Voyez Bigorre, t. II, p. 366. lia .la vie ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t III, p. 358. Cally (Commune de). Voyez Mesnil-le-Roi. Ca Madeleiue-lès-Toupiiatt-eii-38rie (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 636. jLanafoert (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 357. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 471 Iiambesc ( Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 314. lia Marche (. Bailliage de). Voyez Bar-le-Duc , t. II, p. 220. liameiries {Hameau de). Voyez Avesn es, t. II, p. 155. iameth {Le chevalier Alexandre de). Son discours à l’assemblée générale du bailliage de Péronne, t. V, p. 365. JLamoignoBt {M. de). Est nommé garde des sceaux, t. I, p. 226. Prononce deux discours à l’Assemblée des notables, t. I, p. 227 et 231. Son discours au lit de justice du 6 août 1787, t. I, p. 244. Son discours au Parlement de Paris, le 19 novembre 1787, t. I, p. 265. Ses discours au lit de justice du 8 mai 1788, t. I, p. 294, 296 à 300. Annonce la déclaration du roi sur les vacances du parlement, t. I, p. 300. Est remplacé par M. de Barentin, t. I, p. 320. Est dénoncé au parlement de Paris, t. I, p. 328. Est dénoncé au roi et à la nation par le parlement de Bretagne, t. I, p. 511. lia Molle {Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de) , t. III, p. 263. lia Montagne {Bailliage de). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 700, et suiv. liançon ( Communauté de). Cahier de l’assemblée générale de tous les chefs de famille, t. VI, p. 314. Iiancyé {Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. liandas {Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 210. liauderiteau '{Rivière de). Demande relative au redressement et au curage de la rivière et de l’entrée du port de Landerneau, t. III, p. 496, art. 56. Iiandrieltamp ( Communauté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 160 et suiv. Iiangres {Bailliage de). Cahier commun des trois ordres , t. III, p. 428. Division : Etats généraux, p. 428 Egalité des contributions, p. 137, économies et réformes, p. 439; Procédure criminelle, p. 441 ; Réformation des tribunaux inférieurs , lettres de cachet, p. 447; Arrêts de surséances, p. 451 ; Survivances, p. 455 ; Anoblissements, p. 456; Liste Ides comparants de la noblesse, p. 457. fjangsiedoc {Province de) . Règlement fait par le roi pour l’ exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 651, Voyez Annonay , t. II, p. 46 et suiv. — Beziers , t. II, p. 346 et suiv. — Carcassonne, t. II, p. 527 et suiv. — Cas-telnaudary, t. II, p. 552 et suiv. — Castres , t. II, p. 562 et suiv. ÎJtmgon {Sénéchaussée de). Voyez Bazas, t. II, p. 269. Lannes ( Sénéchaussée des). Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 86 et suiv. liannion {Sénéchaussée de). Voyez Tréguier. Laon ( Bailliage de). Cahier général du tiers-état du bailliage. 472 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. principal de Laon, et des bailliages se condaires de LaFère, Marie, Chauny, Coucy, Guise et Noyon, t. VI, p. 144. Voyez Champagne. Xapalud ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Xa Penne ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 368. Xapérugse ( Communauté de) . Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Lapins. Voyez FJigeons. Laq nais {Impôt si ir les) . Voyez Domestiques. Xa Queue-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, P-637. Xardy ( Paroissô de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 640. Xare {Collège de). Voyez Dole (Bailliage de), t. III, p. 167, art. 5. Xa Rippezière {Suisse) ( Communauté de). Voyez Gex (Pays de), t. III, p. 396, art. 33. Xa JRoeSielIe {Sénéchaussée de). Procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants , t. III, p. 459 et suiv. Cahier de l’ordre du clergé , t. III, p. 471 . Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p. 471. Division : Demandes générales, p. 472 ; Demandes relalives aux lois de fiscalité, demandes particulières, p. 475; Demande générale, vœu de la nation, p. 477 ; Instruction particulière, pouvoir du député, p. 478. Cahier de Forclre du tiers-état, t. III, p. 479. Division : Etats généraux, administration p. 479; Justice, p. 481 ; Commerce, p. 483 ; Clergé, p. 485. Demandes de Vile d.e Ré, p. 485. Cahier du tiers-état de Roche fort-sur - Mer, t. III, p. 486. Division : Constitution, p. 486; Législation et justice, police civile, p. 487; Police ecclésiastique , administration , p. 488; Finances et impôts, commerce, p. 489. Xa Roquette {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 334, Xarr eggo rre {Collège de). Demande relative au maintien de ce collège, t. III, p. 423, art. 22. Xassy ( Paroisse de) Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 641. Xa Teste ( Ville de). Présente les avantages qui résulteraient de l’ensemencement des dunes de cette partie de la Guyenne, t. II, p. 403, lre col. Voyez Bordeaux (Sénéchaussée de). Xatin {Instruction du). La paroisse de Piscop demande que l’un des deux prêtres attachés à chaque paroisse soit tenu d’instruire les garçons tant dans le latin que dans le français, t. V, p. 25, art. 20. Une demande analogue est faite par le tiers-état de Perpignan, t. V, p. 374, 2e col. Voyez Instruction publique. Xa Tour-d’ Aigues ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 335. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 473 I<» Tractoire ( Canal de). Plaintes de la communauté de Warlaing sur les surcharges accablantes réclamées pour les travaux de ce canal, t. III, p. 230, art. 7. Itaones ( Canal des). Voyez Navigation , t. II. Lanragnaia ( Sénéchaussée de). Voyez Castelnaudary, t. II, p. 552. r ILanris ( Communauté de). Cahier des chefs de famille de ladite communauté, t. VI, p. 316. liauzerte ( Sénéchaussée de). Pétitions particulières des membres du tiers-état, t. V, p. 494. Cahier des habitants de ladite sénéchaussée, t. V, p. 499. Voyez Quercy. Lauzef ( Communauté du). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 379. Ita Vcrdière ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 337. JLavmsiinc ( Seigneurie de). Voyez Bailleul , t. II, p. 192. ILay ( Paroisse de). Voyez Clievilly. lie BSoia-Sainte-Marie ( Communauté de), Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Le Cannet ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. JLe Castelet. Voyez Casteiet (Communauté du). lie CEiapelier (M.), doyen des avocats des Etats de Bretagne. Voyez Rennes. lie Clain (Rivière). Demande ayant pour but de rendre cette rivière navigable, t. V, p. 420, lre col. Lectoure ( Sénéchaussée de). Voyez Armagnac , t. II, p. 62 et suiv. JLe II rot (Rivière). Demandes ayant pour but de rendre cette rivière navigable, t. II, p. 547, art. 31 ; t. V, p. 343, art. 57. législation. Voyez Constitution nationale. — Justice (Administration de la). Légitime (Droit de). La ville de Valenciennes demande qu’il soit accordé, à tout enfant, un droit de légitime sur les biens de toute espèce, et que la hauteur en soit déterminée, t. VI, p. 102, art. 11. Le Gros (Sénéchal). Son discours de clôture à l’assemblée du tiers-état de Vannes, t. VI, p. 111. Legs entre époux, ete. La paroisse de Saint-Brice demande que les époux aient la liberté de faire réciproquement par testament des legs en leur faveur, mais en usufruit seulement, t. V, p. 67, art. 19. Le clergé de Péronne demande que les maris et les femmes soient autorisés, par une loi, à s’avantager par contrat de mariage ou par testament, t. V, p. 355, lre col. Le tiers-état de Touraine sollicite la faculté de se donner les acquêts en propriété entre mari et femme et étrangers, t. VI, p. 53, art. 37. 474 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Iieleu et Ce (Sieurs). Demande d’enquête sur la conduite de cette Compagnie dans les accaparements des grains et farines, t. IV, p. 350, art. 22. Ije Lue ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. Iielm* ( Sieur et demoiselle) . Demande relative aux lits fondés par ces particuliers à l’Hôtel-Dieu de Fère-en-Tardenois, t, II, p. 685, art. 7. lie Muy ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. liens (Bailliage de). Voyez Artois. lie R evest ( Communauté de) . Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 264. lies Arcs ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262! Lesneven ( Sénéchaussée de). Procès-verbal d’assemblée et cahier de la sénéchaussée, t. III, p. 491. liesparre ( Ville de). Voyez Bordeaux (sénéchaussée de), t. II, p. 411, 412 et 414. Lesigny (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 644. liessart (Hameau de), Paroisse deMarche-moret. Son cahier aux États généraux, t, IV, p. 643. L’Etang-la-Ville (Commune de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 643. Lettres confiées à la poste. Demandes tendant à ce que le sceau des lettres confiées à la poste soit respecté. — Poursuites contre les violateurs de la foi publique. Tome Ier. Demandes du tiers-état d’Agenois, p.690. Du tiers-état d’Aix, p. 695. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 13. De la noblesse d’Alençon, p. 714. Du clergé d’Amiens, p. 736. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 5. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 27. De la noblesse d’ Amont, p. 766. Tome II. Demandes de la noblesse d’Angoumois, p. 3, 2° col. De la noblesse des cinq sénéchaussées d’Angers, p. 33, art. 12. De la noblesse d’Artois, p. 80, art. 8. Du tiers-état d’Auch, p. 97, art. 23. De la noblesse de la Flandre maritime, p. 171, art. 8. Delà noblesse de Briey, p. 202, art. il. De la noblesse d’Etain, p. 215, art. 4. Delà ville de Pont-à-Mousson, p. 231, art. 3. De la noblesse de Blois, p. 379, lre col. De la noblesse de Bugey, p. 483, art. 32. De la noblesse de Caen, p. 491, art. 12. Du tiers-état de Caen, p. 492, art. 16. Delà noblesse de Chalon-sur-Saône, p. 605, lre col. De la noblesse de Charolles, p. 616, art. 11. Du tiers-état de Châtellerault, p. 691, art. 5. De la noblesse de Chaumont-en-Bassi-gny, p. 725, art. 15. De la noblesse de Clermont-Ferrand, p. 767, art. 7. Tome III. Demandes du tiers-état de l’ île de Corse, p. 45, art. 4, 2e col. Du tiers-état de Coutances,p. 54, art. 27. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 15. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 41. De la noblesse de Douai, p. 176, art, 12, 475 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 23. Du clergé d’Etampes, p. 280, lre col. Du tiers-état d’Etampes, p. 288, art. 2, 2e col. De la noblesse d’Evreux, p. 298, 2e col. De la noblesse de Digne, p. 347. art. 15. De la ville de Forcalquier, p. 354. De la noblesse de Labourt, p. 426, art. 22. De la noblesse de La Rochelle, p. 474, art. 23. Du clergé de Lille, p. 523, art. 14. De la noblesse de Lille, p. 528, art. 21. Du clergé de Lyon, p. 600, art. 16. De la noblesse de Lyon, p. 603, 2e col. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. De la noblesse de Mâcon, p. 625, art. 16. Du tiers-état de Mâcon, p.629, art. 18. De la noblesse du Mans, p. 641, art. 13. De la noblesse de Marseille, p. 700, art. 8. De la ville de Marseille, p. 702, art. 3. De la noblesse de Meaux, p. 726, art. 14. Du clergé de Melun, p. 734, art. 9. Delà noblesse de Metz, p. 763, art. 15. Des marchands de Thionville, p. 783, art. 65. Tome IV. Demandes de la noblesse de Montargis, p. 21, art. 6. Du tiers-état de Montargis, p. 26. art. 2. De la noblesse de Montpellier, p. 46, art. 2. Du tiers-état de Montpellier, p. 50, art. 18. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 28. De la noblesse de Nancy, p. 79, art. 8. De la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 10. De la ville de Nantes, p. 99, art. 149. De la noblesse de Nemours, p. 110, art. 14. Du tiers-état de Nemours, p. 153. De la noblesse de Nîmes, p. 237, art. 6. Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 24. De la noblesse d’Orléans, p. 275, art. 5, lre col. Du tiers-état de Pamiers, p. 283, art. 7, lrC col. De la Prévôté de Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 298, art. 7. Paroisse de Ballainvilliers, p. 338, art. 38. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 3. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 5. Ville de Ghevreuso, p. 432, art, 18. Paroisse de Chilly, p. 436, art. 17, $ 2* Paroisse de Gonflans, p. 457, art. 12. Paroisse de Cormeilles - en-Parisis , p. 464, art. 27. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497, art. 12. Paroisse de Ferrières, p. 546, art. 11. Paroisse de Fosses, p. 564, art. 26. Paroisse d’Herblay, p. 602, art. 5, 2° col. Paroisse de La Houssaye, p. 606, art. 5. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 24. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 5. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 5. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 675, art. 5. Tiers-état de Meudon, p. 710, art. 9. Ville de Neauphle-le-Chàteau, p. 751, art. 2. Paroisse de Neufmoutiers, p. 756, art. 5. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 9. Tome V. Demandes de la Prévôté de Paris * hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 28. Paroisse de Presles, p. 44, art. 5. Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 38. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 31. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 91, art. 4. Ville de Tournan, p. 136, art. 6. Paroisse de Verrières, p. 178, art. 3. Tiers-état de Versailles, p. 181 , art. 16. Paroisse de la Villette, p. 206, art. 6. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 14. Clergé de Paris hors les murs, p. 233, art. 16. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 238, art. 13. Du clergé de la paroisse Saint-Paul de Paris (intra muros), p. 271, art. 26. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, lre col. De la noblesse du 9e département de Paris, p. 278, art. 20, De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 5. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 19. De la noblesse du Périgord, p. 339, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 357, art. 20. Du tiers-état de Perpignan, p. 37 , lre col ‘ " 476 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du tiers-état de Ploérmel, p. 384, art. 82. De la noblesse de Ponthieu, p. 433, art. 26. Du tiers-état de Ponthieu, p. 437, art. 3. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 449, art. 8. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 32. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 9. De la noblesse du Quesnoy, p. 504, art. 17. Du clergé de Reims, p. 521, art. 7. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 16. De la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 46. De la noblesse de Rivière-Verdun, p. 584, 2e col. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586, art. 18. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 18. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 4. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 53. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 19. Du tiers-état du Nivernais, p.640, art. 58. De la noblesse de Saumur, p. 721. Du tiers-état de Saumur, p. 726, art. 44. Du tiers-état de Senlis, p. 739, art. 5. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 14. Tome VI. Demandes de la noblesse de Touraine, p. 40, art. 4. De la noblesse de Troyes, p. 77, art. 47. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 99. De la ville de Valenciennes, p. 180, art. 10. De la noblesse de Vendôme, p. 121. De la noblesse de Verdun, p. 130, art. 6. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 167, art. 9. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 182, art. 63. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 191, art. 6. Supplément : Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Allen, p. 242, art. 16. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 21. Communauté de Ginasserois, p. 300, art. 18. Communauté d’Istres, p.307, art. 81. Communauté de LaCiotat, p.323, art. 26. Ville de Pertuis, p. 370, art. 4. Communauté de Roquevaire, p. 406, art. 3. Des Etats de Béarn, p. 499, art. 6. De la noblesse de Besançon, p. 517, art. 36. De Paris (intra mur os) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 19. District des Minimes, p. 689, art 13. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 715. Lettres de cachet. § I. — Demandes relatives à l’abolition des lettres de cachet , ensemble tous ordres arbitraires capables de porter atteinte a la liberté indi viduelle. — Poursuites contre les fauteurs et exécuteurs de pareils ordres . — Elargissement des détenus et rappel des exilés . Tome I. Demandes du clergé d’Agenois, p. 675, art. 5. De la noblesse d’Agenois, p. 679, art. 5; p. 680, art. 4. Du tiers-état d’Agenois, p. 687. De la noblesse d’Aix, p. 694. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 4. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 11. Du clergé d’Alençon, p. 709. De la noblesse d’Alençon, p. 713, art. 7. Du tiers-état particulier d’Alençon, p.720. Du bailliage de Domfront, p. 722, art. 5. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 7. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 5. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 9. Du tiers-état-d’ Amiens, p. 745, art. 3. Du clérgé d’ Amont, p. 757, art. 3. De la noblesse d’ Amont, p. 766. Des trois ordres de Vesoul, p. 773, art. 3. Tome II. Demandes de la ville d’Estaires, p. 186, art. 28. De la noblesse de Briey, p. 201, art. 4. De la noblesse de Bazas, p. 268, art. 8. Du clergé de Beaujolais, p. 280, art. 30 et 31. Du clergé de Béziers, p. 346, art. 10. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 368 , art. 5. Du clergé de Bordeaux, p. 392. Du tiers-état de Guyenne, p. 397, 2e col. Du clergé du Bourbonnais, p. 423. De la noblesse du Boulonnais, p. 426. Du clergé du Boulonnais, p. 442, art. 5. Du tiers-état de Brest, p. 468, 2e col. Du clergé de Bellay, p. 478, art. 18. De la noblesse du Bugey, p. 482. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse de Carcassonne, p. 528, art. 16. Du tiers-état de Carcassonne, p. 532, art. 13. Du clergé de Castelnaudary , p. 553, lre col. Du tiers-état de Lauraguais,p. 560, art. 7. De la noblesse de Châlons-sur-Marne, p. 587, art. 7. De la noblesse de Châlon-sur-Saône, p. 605, art. 4; p. 608, art. 3. Du tiers-état de Chartres, p. 630, art. 22. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 670, art. 5. Du tiers-état de Châtellerault, p. 691, 2e col. Du clergé de Châtillon-sur-Seine, p.700, art. 7. De la noblesse de Châtillon-sur-Seine, p. 704, 2e col. Du tiers-état de Châtillon-sur-Seine , p. 711, lre col. De la noblesse de Chaumont-en-Bassi-gny, p. 724, art. 9. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin, p. 741, 2e col. Du clergé de Glermont-en-Beauvoisis, p. 744. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis, p. 748, art. 1; p. 751. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 763. Tome III. Demandes du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 3, art. 2. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 7, art. 2. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p 9 £il*t �4 De la ville de Colmar, p. 13, art. 21. De la noblesse de Gomminges, p. 22, art. 13 et suiv. Du clergé de. Condom, p. 36. De la noblesse de Condom, p. 37, g 2, art. 1. Du tiers-état de Condom, p. 39, art. 1. De là noblesse de Coutances, p. 52, art. 12. De la ville de Coutances, p. 56. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 62. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 66. Du clergé de Crépy, p. 73, art. 14. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 30. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 8. De la noblesse de Dax, p. 93, art. 11 etl2. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 11. Du clergé de Dijon, p. 123, art. 1. 477 De la noblesse de Dijon, p. 129, art. 18. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 12. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 31. Du clergé de Dole, p. 152, art. 15. De la noblesse de Dole, p. 155, art. 12. Du tiers-état de Dole, p. 161. De la noblesse de Douai, p. 176, art. 9 et 10. Du tiers-état de Douai, p. 180, art. 14. De la ville de Douai, p. 185, art. 29. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 24. De la noblesse de Dourdan, p. 246. Du tiers-état de Dourdan, p. 250. Du clergé d’Etampes, p. 280, lre col. Du tiers-état d’Evreux, p. 300, art. 8. Du bailliage de Beaumont - le -Roger , p. 308, art. 25. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 322, art. 29. De la ville de Forcalquier, p. 348. Du tiers-état de Gien, p. 406. Du tiers-état de Guyenne, p. 413, art. 1. Du tiers-état de Haguenau, p. 416, art.l. Du clergé de Labourt, p. 424, art. 45. Des trois ordres de Langres, p. 447. De la noblesse de La Rochelle, p. 474, art. 22. De la noblesse de Lille, p. 528. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 12. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 17. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 18. De la noblesse de Limoux, p. 578, art. 9. Du tiers-état de Limoux, p. 580, art. 4. Du tiers-état de Loudun, p. 596, art. 4. De la noblesse de Mâcon, p. 625, art. 14. Du tiers-état de Mâcon, p. 628, art. 15. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 17. Du tiers-état du Mans, p. 644, art. 11. Du clergé de Mantes, p. 658, art. 6, 2e col. De la noblesse de la Basse-Marche, p. 676, art. 4. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 678 , art. 2. De la noblesse de Marseille, p.700, art. 4. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 6. Du clergé de Melun, p. 734, art. 8. De la noblesse de Melun, p. 740, art. 3. Du tiers-état de Melun, p. 744, art. 5. De la noblesse de Metz, p. 763, art. 14. Du tiers-état de Metz, p. 765, art. 2. Des marchands de Tliionville, p. 782, art. 40. Tome IV. Demandes du tiers-état de Bruyères, p.ll, art. 5. De la noblesse de Montargis, p. 21, lrecol. m ARCHIVES PÀRLÉMENTAIRÉS . Du tiers-état de Montargis, p. 26, art. 1. De la noblesse de Montpellier, p. 46, art. 1. Du tiers-état de Montpellier, p. 49, art.l. Delà noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 63. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 27. Du tiers-étal de Tréguier et Lannion, p. 76. De la noblesse de Nancy, p. 79, art. 6. De la noblesse de Lunéville, p. 84, art. 1. De la ville de Nantes, p. 94, art. 10. Du clergé de Nérac, p. 230. De la noblesse de Nîmes, p. 237, art. 4. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 1. De la noblesse du Nivernais, p. 254, art. 3. Du tiers-état d’Orange, p. 267, art. 4. Du tiers-état de Pamiers, p. 282, 2e col. De la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 3. Commune d’Antony, p. 298, art. 5. Paroisse de Bazoches, p. 345, art. 1. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 16. Paroisse de Champion, p.397, art. 28. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 1. Communauté de Charonne, p. 408, art. 13. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 3. Ville de Chevreuse, p. 429, art. 6. Paroisse de Chevry, p. 433, art. 8. Paroisse de Chilly, p. 436, art. 17. Paroisse de Clamart - sous - Meudon , p. 440, art. 4. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis , p. 462, art. 9. Paroisse de Courbevoie, p. 474, art. 7. Paroisse de Crosne, p. 481, art. 5. Paroisse de Draveil, p. 496, art. 18. Paroisse d’Epinay-sur -Orge, p. 515, art. 1. Paroisse de Fontenay-lès-Louvres , p. 558, art. 7 et suiv. Paroisse de Fosses, p. 564, art. 24 et 25. Paroisse de Germigny, p. 579, art. 3. Paroisse de La Houssaye , p . 606 , art. 3. Paroisse de Jouars, p. 621. Paroisse de Jouy, p. 625, art. 30. Paroisse de Juvisy, p. 629, art. 1. Paroisse de La Chapelle -Saint-Denis, p. 632, 2e col. Paroisse de LaMadeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 3. Hameau de Lessart, p. 643, art. 2. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 3. Paroisse de Longjumeau, p.658, art. 34. Paroisse de Longpérier, p. 659, art. 12. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 10. Paroisse de Maries -en -Brie, p. 675, art. 3. Paroisse de Massy, p. 688, 2e col. Tiers-état de Meudon, p. 709, 2e col. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 50. Paroisse de Montlhéry, p. 730, art. 11. Paroisse de Montmagny, p.732, art. 22. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 745, art. 12. Ville de Neauplile-le-Château, p. 751, art. 1. Paroisse de Neufmoutiers , p. 756 , art. 3. Tome V. Demandes de la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 15, art. 7. Paroisse du Plessis-Luzarches, p. 29, art. 12. Paroisse de Presles, p. 43, art. 3. Ville du Puiseaux, p. 45, art. 3. Paroisse de Ris, p. 50, art. 31. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 2. Paroisse de Saint-Gratien, p. 80, art. 22. Paroisse de Saint-Jean-de-Lenville , p. 85, art. 6. Paroisse de Saint-Maurice-Monteou - ronne, p. 91, art. 5. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 15. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 13. Paroisse de Tournan, p. 136, art. 3. Paroisse de Toussus-le-Noble, p. 138, art. 3. Paroisse de Trappes, p. 138, art. 2. Paroisse de Tremblay, p. 141, art. 3, l !• Paroisse de Triel, p. 144, art. 8. Paroisse des Troux, p. 149, art. 16. Paroisse de Vaud’herland, p. 160, art. 2. Paroisse do Vernouillet-sur -Seine, p. 175. Paroisse de Verrières, p. 178, art. 1. Tiers-état de Versailles, p. 181, art. 11. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186, art. 3. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 1. Paroisse de Vilaine, p. 191, art. 21. Paroisse de Villemomble, p. 199, art. 1 . Paroisse de Villetaneuse, p. 205, art. 5. Paroisse de La Villette, p. 206, art 5. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE . Paroisse de Villiers-le-Bel. p. 209, art. 2. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 238, art. 5. Du clergé de Paris (. intra muros) , 266, art. 4. Du clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 270, 2e col. art. 7. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 282, 2e col.; p. 308, art. 9. Du clergé du Perche, p. 321, art. 6, lre col. De la noblesse du Perche, p. 323, art. 20. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 28. De la ville de Mortagne, p. 332, art. 32. De la noblesse du Périgord, p. 338, art. 5. De la ville de Montignac, p. 346, art. 19. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 356, art. 13. De la noblesse de Perpignan, p. 369. Du tiers-état de Perpignan, p. 374, lre col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 378, art. 8; p. 381, art. 39. De la noblesse du Poitou, p. 395, art. 10. Du bailliage de Poitiers, p. 419, 2e col. De la communauté de Villiers, p. 422, art. 13. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 10. De la noblesse de Ponthieu, p. 433, art. 24. Du tiers-état de Ponthieu, p.437, art. 3. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 47. De la noblesse du Quercy, p. 488. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 499, art. 41. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 500, art. 3. De la noblesse du Quesnoy, p. 504, art. 15. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 11. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 23. De la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 37. De la noblesse de Rhodez, p. 556, 2e col. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 21. De la châtellenie d’Usson et Nonette, p. 579. Du clergé de Rivière -Verdun, p. 582, art. 21. Du tiers-état de Rivière -Verdun, p. 586, art. 14. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 12. Du tiers-état de Pont-l’Évêque, p. 606, art. 48. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 18. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 28. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 623, art. 11. 4Ÿ9 De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 629, art. 21. Du clergé de Saintes, p. 664, art. 24. De la noblesse de Saintes p. 665, 2e col. Du tiers-état de Saintes, p. 672. Du clergé de Sarreguemines, p. 689, art. 8. De la noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 3. Du clergé de Bouzonville, p. 698, art. 44. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 6. Du clergé de Dieuze, p. 709. Des trois ordres de Fenestrange, p. 710, art, 1er. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 27. De la noblesse de Sens, p. 753, art. 5. Du clergé de Sézanne, p. 763, 2e col. De la noblesse de Sézanne, p. 764, art. 5, Du tiers-état de Soûle, p. 779, art. 3.« Tome VI. Demandes du clergé de Vic,p. 18, art. 41 . De la noblesse de Vie, p. 19, art. 20. Du tiers-état de Vie, p. 20, art. 13. Du bourg de Vicheray, p. 24, art. 31. Du clergé de Toulouse, p. 30, art. 5 et 6. De la noblesse de Toulouse, p. 32, art. 1er. De la noblesse de Touraine, p. 39, art. 2. Du tiers-état de Touraine, p. 52, art. 3. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre, p. 56, art. 26 et 27. Du tiers-état de Dombes, p. 68. Du clergé de Troyes, p. 72, art. 13. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 19; p. 100, art. 9. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 9. De la noblesse de Vendôme, . p. 120, art. 1er. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 16. De la noblesse de Verdun, p. 130, art. 3. Du clergé de Vermandois, p.135, art. 18. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 30. Du tiers-état de Rouergue, p. 171 , art. 54. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 178, art. 6. Supplément. Demandes de la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Auriol, p. 253. Communauté d’ Aurons, p. 255. Ville de Berre, p. 263, art. 3. Communauté de Cabrières-d’Aigues, p. 269, art. 15. Communauté de Cadenet, p.272, art. 2. Communauté de Carri, p. 280. 480 ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. Communauté de Cucuron, p. 282, art. 4. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 5. Communauté de Fos-Amphoux, p. 290, art. 7. Communauté de Gardanne, p. 293, art. 6. Communauté d’Istres, p. 307, art. 83. Communauté de Plandhaups, p. 333. Communauté delà Verdière, p. 338, art. 5. Ville de Martigues, p. 343, art. 14. . Communauté de Mirabeau, p.352, art. 4. Ville de Pertuis, p. 370, art. 2. Communauté de Porcioux, p.38'1 , art. 30. Communauté de Rians, p. 396. Communauté deRousset-lès-Aix, p. 408, art. 2. Communauté de Saint-Chamas, p. 411. Communauté de Tholonet, p. 427, art. 5. Communauté de Trets, p. 428, art. 3. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 16. Communauté de Vitrolles - d’Aigues, p. 445, art. 2. Communauté deVitrolles-les-Martigues, p. 449, art. 44 et 45. Des Etats de Béarn, p. 498, art. 1er. Du bailliage principal d’Orléans, p. 659, art. 18 bis. De Paris (intra mur os) : Noblesse des Bernardins, p. 685, art. 4. District des Emfants-Rouges, p. 688, art. 9. District des Minimes, p. 689, art. 2. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702, art. 1er. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg , p. 707, art. 2. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 715. §11. — Demandes ayant pour objet de conserver uniquement V usage des lettres de cachet pour les besoins des familles. Tome II. La noblesse de Caen demande que l’usage des lettres de cachet soit uniquement conservé pour les besoins des familles, et pour en prévenir l’abus, celles-ci s’assembleront devant le juge royal du lieu, qui sera tenu de recevoir leur vœu et de leur en donner acte sans sentence ni dépôt, p. 489, art. 15. Une demande analogue est faite : Par la noblesse de Châlons-sur-Marne, p. 587, art. 7. Par le tiers-état de Chartres, p. 630, art. 22. Par le tiers-état de Châtillon-sur-Seine, p. 711, lre col. Parla noblesse de Condom, p. 37, § II. Par le bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 308, 2e col. Par le tiers-état de Forez, p. 386, art. 10. Par la sénéchaussée deLesneven, p.494, art. 16. Par le clergé de Lille, p. 523, art. 12. Par la noblesse de Limoges, p. 570, lre col. Par le tiers-état de Limoux, p. 580, art. 4. Par le tiers-état de Mâcon, p.634, art. 17. Tome IV. Par la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 63, 2e col. Par la paroisse de Belleville, p. 350, art. 16. Tome V. Par le tiers-état du Perche, p. 326, art. 28. Par la ville de Mortagne, p. 332, art. 32. Par le clergé de Reims, p. 521, 2e col. Par la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 1er. Parle tiers-état de Saumur, p. 725, art. 27. Par le tiers-état de Sens, p. 760, art. 3, lre col. Parle clergé de Soissons, p. 771, lrecol. Parle tiers-état de Toulon, p. 788, art. 7. Tome VI. Par la noblesse de Toul, p. 6, art. 20. Par le cierge de Toulouse, p. 30, art. 5. Par le tiers-état de Toulouse, p. 35, art. 3. Par la noblesse de Dombes, p. 67, art. 15. Par le tiers-état de Troyes, p.80, art. 6. Par la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 6. Parle bailliage de Nancy, p. 644, art. 10. § III. — Demandes ayant pour but de ne permettre l'usage des lettres de cachet que dans des cas privilégiés. Le clergé de Soûle demande que l’usage des lettres de cachet ne soit permisque dans des cas privilégiés, t. V, p. 775, TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 481 Une demande analogue est faite : Par le tiers-état de Toulouse, t. VI, p. 35, art. 3. Par le tiers-état de Laon, t. VI, p. 146, art. 30. Par la noblesse de Villeneuve-de-Rouer-gue, t. VI, p. 166, art. 8. Par l’Université d’Orléans, t. VI, p.669, art. 4. § IV. — Demandes relatives à rétablissement de comités ou tribunaux auxquels la dispensation des lettres de cachet serait assujettie. Le tiers-état d’ Amont demande la suppression de tous les abus dans la distribution des lettres closes ou lettres de cachet, et l’établissement, en conséquence, d’un comité particulier auquel leur dispensation serait assujettie, t. I, p. 769, art. 1er, 2e col. Une demande analogue est présentée : Par le clergé de Clermont-Ferrand, t. II, p. 763, art. 21. Par le bailliage de Vitry, t. VI, p. 215, art. 6. Le clergé d’Amiens convient de l’utilité des lettres de cachet dans certains cas ; mais il serait à souhaiter, dit-il, que leur dispensation fût assujettie à l’examen d’un conseil, t. I, p. 736, 2e col. Le clergé de Limoges présente des observations analogues, t. III, p. 563, art. 15. Le clergé de Nemours demande l’établissement d’un tribunal composé des trois ordres, pour examiner la validité, l’authenticité des motifs d’obtention des lettçes de cachet et des moyens de défense de l’accusé, t IV, p. 107, art. 17. Le clergé de Péronne présente sa doctrine relativement aux lettres de cachet et demande l’établissement de deux bureaux pour apprécier et juger lorsqu’un citoyen devra être privé de la liberté, t. V, p. 352, lre col. Une demande analogue est faite : Par le clergé de Saint-Quentin, t. V, p. 648, art. 16. Par la noblesse de Saint-Quentin, t. V, p. 652, art. 1. § V. — Demandes et observations diverses concernant les lettres de cachet. La ville d’Angoulême fait observer que la réclamation relative à la suppression des lettres de cachet mérite un examen bien réfléchi dans l’Assemblée nationale sur les considérations particulières qui peuvent y donner lieu : Des pères justement alarmés de l’inconduite de leurs enfants ne peuvent raisonnablement devenir leurs délateurs pour les livrer à la vindicte publique. Des familles au sein desquelles des femmes portent le déshonneur et la honte, se refusent à la publicité de leurs égarements par une procédure judiciaire. C’est donc dans de pareilles circonstances qu'on pourrait, dit-elle, regarder les lettres de cachet comme un effet de la bonté du monarque, t. II, p. 11. La noblesse de Clermont en Beauvoisis dit que le seul rapport sous lequel quelques personnes défendent les lettres de cachet, est la sauvegarde qu’elles prêtent à l’honneur des familles, en soustrayant à la condamnation de la justice des gens d’un nom recommandable. Ce motif, suivant elle, est plein d’injustice et contraire à l’honneur véritable des grandes familles. Elle expose les vexations multipliées produites par les lettres de cachet, et conclut à leur abolition sans restriction, t. II, p. 751. Le tiers-état de Cambrai demande que toutes les lettres de cachet soient signées par le roi et contre-signées par un ministre qui en demeurera responsable envers le citoyen qui aura été injustement arrêté, t. II, p. 520, art. 11 ; il demande, en outre, que tout citoyen arrêté en vertu d’une lettre de cachet soit remis dans trois jours dans une prison légale, pour être instruit contre lui par ses juges naturels, t. II, p. 520, art. 12. La noblesse de Chartres demande que toute personne qui aura reçu un ordre quelconque, notamment lettres coercitives connues sous le nom de lettres de cachet, pour arrêter un citoyen, soit punie corporellement, si, dans le délai de vingt-quatre heures, il n’est pas remis dans une prison légale, t. II, p. 627, lre col. La noblesse du Thimerais soumet un ensemble de propositions sur les personnes éloignées de leur domicile ou retenues dans les châteaux ou maisons de force, en vertu de lettres de cachet, lesquelles propositions devront former une des principales dispositions de la 31 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. loi relative à la liberté individvelle, t. Il, p. 641, lre col.; p. 652, art. 2, lr* col. Le tiers-état de Douai demande que l’usage des lettres de cachet ne soit conservé que dans les cas et les circonstances où la nation assemblée le jugerait utile par forme d’essai, en prescrivant le mode et les précautions à prendre pour qu’elles ne puissent blesser la liberté civile, t. III, p. 180, art. 14; p. 185, art. 29. La noblesse de Gien dit qu’elle voterait pour l’abolition totale dés lettres de cachet, mais que des circonstances' graves exigent que la grande police ait un provisoire. Les lettres de cachet pour causes particulières, ajoute cet ordre, continueront d’avoir lieu ; elles ne pourront être accordées que sur la décision d’un tribunal que Sa Majesté sera suppliée d’établir, t. III, p. 401, lre col. Ge tiers-état de Libourne demande l’abolition des lettres closes de cachet, sans préjudice, dans le cas qui pourrait intéresser le salut et la tranquillité de l’Etat et l’honneur de la personne du roi ou de son auguste famille, de faire usage desdites lettres de cachet pour arrêter les prévenus, t. III, p. 508, art. 9. La paroisse de Ballainvilliers présente un ensemble de réflexions sur les lettres de cachet et expose les cas où il pourrait en être fait usage, t. IV, p. 336, art. 36. La paroisse de Goudray-sur-Seine demande l’abolition de toute lettre de cachet, si ce n’est pour crime de lèse-majesté divine et humaine, t. IV, p. 473, art. 7. L'a paroisse d’Orangis fait la même demandé, t. IV, p. 777, art. 8. Le clergé de Paris hors les murs demande que l’usage des lettres de cachet soit entièrement supprimé, ou du moins restreint et modifié selon les règles et conditions qu’il indique, t. V, p. 233, art. 15. La ville de La Fère demande que dans le cas où il y aurait encore des lettres de cachet, les personnes arrêtées en vertu desdites lettres soient interrogées dans les vingt-quatre heures, et remises à leurs juges naturels, t. VI, p. 149, art. 6. Lettre» de change, billets à ordre, ete. § I. — Demandes tendant à établir l'uniformité des échéances des billets à ordre et lettres de change. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, lre col. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721 , 2e col. Tome II. Du tiers-état de Cambrésis, p. 521, art. 66. Tome III. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 33. De la ville, de Dijon, p. 142, art. 43. Du tiers-état. d’Evreux, p. 302, art. 73. De la ville de Marseille, p. 706, lre col . Tome IV. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 21. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 32. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 625, art. 96. Tome VI. Do la ville de Valenciennes, p. 103, art. 4. Du tiers-élat d’Orléans, p. 655, art. 150. Du bailliage principal d’Orléans, p. 665, art. 143. §11. — Demandes diverses concernant les lettres de change et autres effets de commerce . Tome II. De la ville d’Angoulême (lettres de change tirées ou endossées par des enfants de famille), p. 13. Du tiers-état de Cambrésis (créeurs et endosseurs : seront justiciables des juges et consuls), p. 521, art. 66. Tome III. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (établissement de billets et obligations sur papier timbré, à peine de nullité et d’amende), p. 65. Du tiers-état de Grépy (protêt des effets, lettres de change, etc.; contrôle préalable), p. 77, art. 23. De la ville d'Orchies (protêt des lettres de change, jours de grâce à l’avantage du porteur), p. 191, art. 26. 483 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état d’Evreux (effets de commerce, délais de grâce conservés pour le porteur), p. 302, art. 73. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt (lettres de change des juifs : ne seront valables que de commerçant à commerçant), p. 2, art. 5 ; p. 4, T'e col. Du tiers-état de Montpellier (lettres de change souscrites par les agriculteurs, ménagers et laboureurs), p. 56, art. 14. Tome V. De la ville de Saint-Germain-en-Laye (faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement, et sans qu’on soit tenu d’avoir des domiciles dans les autres villes), p. 74, art. 2, § 10. Du tiers-état de Paris (lettres de change tirées, acceptées ou endossées par les mineurs non commerçants ou artisans : pourront être déclarées nulles, à leur égard seulement, sans qu’il soit besoin de lettres de rescision ; uniformité des jours de grâce pour tous les billets et lettres de change ; abrogation de la loi de la contrainte par corps, pour fait de lettre de thange, excepté pour les personnes qui exercent le commerce), p. 286, art. 14 et 17 ; p. 296, art. 29. Du bailliage de Lixheim (ce bailliage demande que la banque nationale, dont l’établissement est sollicité, soit autorisée dans tous les temps à emprunter par des lettres de change et à escompter des effets semblables, mais que ces lettres de change escomptées par elle ne puissent servir qu’à eten-dre la facilité du commerce national, sans qu’elle puisse jamais être autorisée à escompter une lettre de change venant des pays étrangers, et qui ne serait pas tirée d’un naturalisé domicilié; cette même condition sera exigée par tous les endosseurs), p. 716, art. 30. Du clergé de Sézanne (impôt sur les fortunes cachées, consistant en billets, lettres de change, etc.), p. 763, 2e col. Tome VI. Du tiers-état de Touraine (payement des lettres de change et billets à ordre : sera exigible au terme fixé par le billet ou la lettre, sans jour de grâce), p. 53, art. 30. Du tiers-état de Troyes (tout billet à ordre sera exempt de contrôle ; règlement uniforme des jours de grâce pour le payement des billets et lettres de change; porteurs de billets et lettres de change : seront tenus de faire les diligences pour le payement, dans le délais de six mois, pour les effets payables dans l’intérieur du royaume, et dans le délai proportionné pour ceux payables dans l’étranger, à peine, par les porteurs, d’être déchus de leur action en garantie; faculté aux porteurs de billets et lettres de change, après en avoir fait le protêt, faute de payement à l’échéance, de recevoir telle somme que le débiteur pourrait offrir à compte, pendant le délai qui est accordé par l’ordonnance pour garder lesdits effets, avant d’en faire le renvoi, et sans que cela puisse nuire à son recours en garantie; tout particulier qui aura souscrit ou endossé des billets à ordre sera justiciable et pourra etre poursuivi en la juridiction consulaire), p. 85, art. 137 et suiv.; p. 86, art. 157. Du tiers-état d’Orléans et du bailliage principal de cette ville (billets à ordre causés pour valeur en marchandise : ces effets auront, après l’échéance, un délai d’un mois soumis à la liberté du porteur seulement ; mais ce délai sera commun à toutes les places du royaume sans distinction ; — lettres de change tirées par des marchands sur des marchands et à l’ordre d’un marchand, ainsi que les billets souscrits par un marchand à l’ordre d’un marchand : seront, dans tous les cas, du ressort des juridictions consulaires), p. 655, art. 150; p. 665, art. 143. Voyez Commerce. — Souscripteurs. Lettres de grâce. Le tiers-état de Chartres demande l’abolition des lettres de grâce comme inutiles et injurieuses pour les crimes involontaires ; elles sont, dit-il, une infraction aux lois lorsqu’elles laissent un coupable impuni, t. II, p. 630, art. 23. Cette abolition est aussi demandée par la paroisse de Jouy, t. IV, p. 625, art. 30. Lettres de répit et de surséanee. Voyez Commerce. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Iiiberté individuelle. Voyez Constitution. — Lettres de cachet. Libourne ( Sénéchaussée de). Extrait du procès-verbal de rassemblée des trois ordres et liste des comparants , t. III, p. 500. Cahier du clergé de Libourne , t. III, p. 503. Division : Etats généraux et finances, p. 503. Législation et justice, agriculture, administration spirituelle et temporelle de l’Eglise, p. 504. Pouvoirs donnés par l'ordre de la noblesse , t. III, p. 506. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 507. Liège [Exportation du). Le tiers-état de Perpignan demande que l’exportation du liège soit entièrement libre, t. V, p. 375, 2e col. liieusaint (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 645. liieuv publie i ( Prohi bition des). Voyez Prostitution. liille ( Gouvernance de). Extrait du procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants , t. III, p. 510. Cahier du clergé de Lille , t. III, p. 522. Division : administration, p. 522. Maintien de la liberté, maintien de la propriété, p. 523. Religion, moeurs, éducation, justice, commerce, finances, p. 524. Demandes particulières, clergé, p. 525. Cahier de Tordre de la noblesse, t. III, p. 526. Division: Constitution, p. 526. Administration, liberté individuelle, correspondance, presse, commerce, p. 528. Navigation, usage de l’eau et du vent, commerce des grains, biens-fonds, maintien de la propriété, législation, justice, p. 529. Procédure criminelle, enseignement de la jeunesse, religion, clergé, p. 530. Droit d’amortissement, service militaire, commerce, banqueroutiers, demandes particulières à la noblesse, finances, p. 531. Noms des députés et suppléants, p. 532. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. III. p. 532. Division: Etats généraux, p. 532. Justice, police, finances, p. 533. Commerce, objets relatifs au régime de la province, p. 534. Voyez Flandre. liimeil et SSrevannes ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 646. Limoges ( Sénéchaussée de). Voyez Limousin (Province du Haut-), t. III, p. 546 et suiv. ïiimours ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 647. liimoasin (Province du Bas-). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 536. Cahier de Tordre de la noblesse, t. III, p. 537. Cahier de Tordre du tiers-état, .t. III, p. 540. Cahier du tiers-état de Brives, t. III, p. 542. Division : Noms des députés, constitution et législation, p. 542. Impôts, p. 543. Réformes, vivification intérieure, réforme et économies, p. 544. Mémoire contenant les privilèges du vicomté de Turenne, t. III, p. 544. Limousin (Province du Haut-). Extrait du procès-verbal de T assemblée des trois ordres et liste des comparants , t. III, p. 546. Cahier du clergé des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix, t. III, p. 560. Division : Article premier. Intérêts de la religion, p. 560. Article deuxième. Intérêts de la nation, p. 561. 485 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Article troisième. Intérêts du clergé, p. 563. Cahier de Tordre de la noblesse, t. III, p. 564. Division : Doléances et plaintes, p. 564. Domaines d’Angoumois affermés, p. 565. Demandes particulières pour la province, p. 566. Etals généraux, intérêts du roi et de la nation, subsides, p. 567. Administration de la justice, p. 568. De la constitution militaire, privilèges de la noblesse, p. 569. Liberté individuelle, clergé, p. 570. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 570. Demandes des grands vicaires de l’église cathédrale de Limoges, t. III, p. 572. Cahier de la communauté de Miallet, t. III, p. 574. liimoiix {Sénéchaussée de). Extrait du procès-verbal de l’assemblée des trois ordres et liste des comparants , t. III, p. 576. Cahier de l'ordre du clergé (nota), t. III, p. 577. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 577. Division : Constitution, p. 577. Finances, mandat, demandes relatives aux grâces du roi, p. 578. Demandes relatives au' clergé, p. 579. Cahier de Tordre du tiers-état , t. III, p. 579. Division: Instructions pour les députés:, p. 579. Vœux généraux, p. 579. Aperçu, plaintes particulières , conclusion, p. 582. Cahier de la communauté de Sainte-Colombe, t. III, p. 582. Cahier des communautés de Saint-Quintin et de Cayra, t. III, p. 583. Cahier de la communauté de Villefloure, t. III, p. 585. Voyez Languedoc. liinas ( Bourg de) . Son cahier aux Etats 'généraux, t. IV, p. 649. liioux ( Communauté de), Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. liingwet (il/.). Le Parlement ordonne de lacérer et brûler le tome XVe des Annales politiques de M. Linguet, t. I. p. 331 et 333. Mjit «le tout noble mort. La noblesse du Nivernais émet le vœu qu’on fasse cesser un usage abusif et que les curés de la ville de Nevers ont établi comme un droit, celui d’exiger le lit de tout noble mort sur leur paroisse, ou d’en fixer arbitrairement le prix, t. IV, p. 256, art. 7, g 2. Lits de justice. Voyez t Justice (Lits de). bits et ustensiles de première nécessité. Voyez Saisies. Iiiverd j-cn-ÎSrie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 650. Livrets de compagnons, ouvriers, etc. Voyez Police, t. IV. liivry ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 651. Livlieim {Bailliage de). Cahier des deux premiers ordres, t. V, p. 713. liocaterie perpétuelle. Le clergé de Puy-en-Velay signale l’abus par lequel on substitue à un acte de vente une locaterie perpétuelle qui frustre l’Etat et les seigneurs de leurs droits, t. V, p. 462. liOges-en-Josas ( Paroisse des). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 653. ïiOgne-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 654. I<oir {Rivière du). Le tiers-état du Vendômois demande que les arrêts du Conseil, l’un de 1576 et 486 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’autre de 1699, qui ordonnent la navigation de la rivière du Loir dans tout son cours, soient mis à exécution, t. VI, p. 124, art. 65. ÎLoire ( Fleuve de la). La noblesse des cinq sénéchaussées d’Angers présente les réclamations des propriétaires des rives gauches de la Loire, qui sont exposés tous les jours à voir leurs possessions disparaitre sous les eaux de ce fleuve ; elle demande, en conséquence, un règlementqui détermine irrévocablement jusqu’à quelle distance de la levée il sera permis de faire des plantations et qui délivre lesdits propriétaires de la crainte qu’ils ont de voir la totalité de leurs possessions envahie, t. II, p. 36, art. 7. Le tiers-état de Forez demande la suppression d’une compagnie établie à Roanne pour le balisage et la navigation du fleuve de Loiret, t. III, p. 385, art. 10. l<oi «aliijue. Voyez Succession au trône. ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 333. ïiombez (Chapitre de). Voyez Comminges (Comté de), t. III, p. 29. lionsénie de Brîenne. (Etienne-Charles de), Cardinal-Archevêque de Toulouse. Sa biographie, t. I, p. 152. Est nommé chef du conseil royal des finances, t. I, p. 230. Est disgracié, t. I, p. 319. Est dénoncé au parlement de Paris, t. I. p. 328. Longjumeau ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 656. luosifgii és*s e i*- s ou s-Ham m t in [Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 659. Longpont«sous-Montlhéry ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 660. Longpont , élection de Mortagne, (Paroisse de). Ses doléances, t. V, p. 334. Longwy (Bailliage de). Voyez Metz (Bailliage de), t. III, p. 771. Lons-le-Sanlnier ( Bailliage de). Voyez Aval , t. Il, p. 137 et suiv. Lorgnes ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p.' '263. Lorraine et Barrois. (Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 652. Voyez Bar-le-Dnc, t. II, p. 193 et suiv. Lorri» ( Bailliage de). Voyez Montargis, t. IV, p. 26. loteries. § I. — Détails et examen de la loterie, t. IV, p. 147 et suiv. % II. — Demandes relatives à T abolition des loteries et jeux de hasard. Tome II. Demandes de la ville d’Arles, p. 59, art. 16. Du tiers-état d’Autun, p. 105, art. 26. Du clergé d’Auxerre, p. 110, art. 69. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 39. Du clergé de Beauvais, p. 294. De la noblesse de Ghâteauneuf, p. 642, art, 27. Tome III. Demandes de la ville de Colmar, p. 14, art. 35. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville de Coutances, p. 57. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 17. De la ville de Vienne, p. 35, 2e col. Du tiers-état de Dourclan,p. 254, art. 7. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 9. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332. Du tiers-état de Iiaguenau, p. 419, art. 57. Du tiers-état de La Rochelle, p. 489, . art. 4. Du clergé de Lille, p. 524, art. 8. De la noblesse de Lille, p. 529, art. 31. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 9. Des bourgeois de Lyon, p. 619, art. 7. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 10. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 36. Du clergé du Mans, p. 638, art. 14. Du clergé de Mantes, p. 658, art. 5, 2e col. Du tiers-état de Mantes, p. 668. De la ville de Marseille, p. 703, art. 20. De la noblesse de Meaux, p.727, art. 3. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 10. Du clergé de Melun, p. 736, art. 28. Tome IV. Demandes du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 18. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 35. Du tiers-état de Nemours, p. 147. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 27. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 16. De Paris hors les murs : Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 28. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 28. Paroisse de Ballainvilliers, p. 339, art. 22. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 26. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 19. Paroisse de Boulogne, p. 369, art. 29. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 404, art. 34. Paroisse de Combs-la-Ville, p. 456, art. 21. Ville d’Enghien, p. 514, art. 18. Paroisse d’Essonnes, p. 534, 2e col. Paroisse de Ferrières, p. 546, art. 9. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 551, 2e col. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 12. Paroisse d’Herblay, p. 604, art. 3, 2e col. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 16. 487 Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 54. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 13. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 677, art. 52. Paroisse de Mauregard, p. 693, lre col. Paroisse du Mesnii-en-France, p. 697, art. 9. Paroisse de Montgeron, p. 730, art. 56. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 14. Ville de Neauphle-le-Château, p. 749, art. 4. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 15. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 4, art. 6. Paroisse du Plessis-Luzarches, p. 29, art. 11. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 73, art. 4, 2e col. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 95, art. 5, 2e col. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 125, art. 15. Ville de Tournai!, p. 137, art. 55. Paroisse de Vaujours, p. 164, art. 25. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 11. Paroisse de Villetaneuse, p. 205, art. 8. Paroisse de La Villette, p. 207, art. 16. Paroisse de Vincennes, p. 221, art. 29. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 242„ 2e col., art. 6. Du clergé de Paris ( intra muros) , p. 263, art. 24. Du clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 271, art. 21. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, lre col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 980, 2e col. Du tiers-état de Paris, p. 288, art. 34 et 35. De la ville de Paris, p. 291, art. 7; p. 293, art. 19; p. 296, art. 32. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 18, p. 302, art. 12; p. 310, art. 42. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 27. De la noblesse de Rhodez, p. 556, 2e col. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 33. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 52. Du tiers-état de Honfieur, p. 613, art. 7, §6. 488 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 37. De tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 9. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 629, art. 14. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 653, art. 18. Du tiers-état de Senlis, p. 739, art. 4. Du tiers-état de Toulon, p. 789, art. 7. Tome VI. Demandes du tiers-état de Dombes, p.69. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 65. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 100. Delà ville de Valenciennes, p. 101, art. 19 et 20. Du tiers-état de jVendôme, p. 124, art. 51. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 10. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 28. Du clergé de Vitry-le-François, p. 209, art. 52. Du bailliage de Vitry, p. 216, art. 9. Supplément. Demandes du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 33 bis. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 31. De l’université d’Orléans, p. 675, art. 29. De Paris (intra mur os) : District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 8. District des Minimes, p. 689, art. 28. Loudun (. Bailliage de), Extrait du procès-verbal d' assemblée des trois ordres et liste des comparants, t. III, p. 587. Cahiep du clergé du Loudunois , t. III, p. 590. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 594. Cahier du tiers-état , t. III, p. 596. Division : Constitution, p. 596. Matières ecclésiastiques, droits de servitude, justice, p. 597. Demandes de la ville de Loudun, t. III, p. 598. Londan à Cwrcay ( Grande route de). Demande relative à l’ouverture de cette route, t. III, p. 598. Iioultans ( Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône , t. II, p. 612. ïiouis le Mutin, roi de France. Convoque les Etats généraux en 1315, t. I, p. 52. liouis XI, roi de France. Convoque les Etats généraux en 1468, t. I, p. 54. Louis XIII, roi de France. Convoque les Etats généraux en 1614, t. I, p, 68. Louis XIV, roi de France. Vains efforts faits sous son règne pour obtenir la convocation des Etats généraux, t. I, p. 96. Clandestinité des opérations de son ministère, t. I, p. 97. Mémoire demandant la convocation des Etats généraux, t. I. p. 97. Embarras et réponse du Gouvernement, t. I, p. 98. Louig XX, roi de France. Affaires politiques qui occasionnent, pendant sa minorité, la demande des Etats généraux, t. I, p. 101. liouis XVI, roi de France. Tome Ier. Ses ministres, p. 125 à 152. Modifie la composition de son ministère, p. 226, 230 et 320. Ses discours à l’Assemblée des notables, en 1787, p. 188, 226 et 230. Fait un règlement sur les dépenses de sa maison, p. 249. Tient un lit de justice, le 6 août 1787, p.' 244 ; le 8 mai 1788, p. 294 et 301. Tient séance au Parlement, p. 264. Ses déclarations relatives à la convocation des Etats généraux, p. 320, 327, 387 et 388. Ses discours à l’Assemblée des notables, de 1788, p. 391 et 482. Reçoit un rapport de M. Necker sur la représentation du tiers-état aux Etats généraux, p. 489. 489 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Reçoit une adresse de remercîments de la Ville de Paris sur la manière dont seront composés les Etats généraux, p. 498. Reçoit un mémoire de 58 députés des Etats de Bretagne, p. 520. Sa réponse, p. 520. Reçoit une lettre des commissaires des Etats de Bretagne, p. 529. Sa réponse, p. 530. Reçoit des supplications des citoyens de Grenoble à la suite des troubles survenus dans cette ville en 1788, p. 534. Sa réponse, p. 535. Reçoit une lettre de la ville de Grenoble demandant le maintien de l’ancienne constitution du royaume, p. 540. Reçoit un mémoire des officiers municipaux de Vesoul, contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté, p. 541. Convoque les Etats généraux à Versailles, p. 543 et 611. Fait un règlement pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 544. Liste de son ministère à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, p. 608. Demandes relatives à l’élévation d’un monument à la gloire de Louis XVI : Voyez Monument national. Demandes relatives à l’établissement d’une fête nationale à la mémoire de Louis XVI : Voyez Fête nationale. Propositions relatives aux surnoms de Bienfaisant , d' Emulateur de Charlemagne et de Père du Peuple à faire agréer par Louis XVI : Voyez Bienfaisant. — Emulateur de Charlemagne. — Père du peuple. Voyez aussi Etats généraux. — Parlements. Loaisi-le-Grand {Collège). La paroisse de Ballainvilliers demande que les vingt-huit collèges réunis dans celui de Louis-le-Grand, soient distribués dans les cinq collèges à transférer au nord de Paris, et que ledit collège Louis-le-Grand soit supprimé, t. IV, p. 337, art. 37. Le chapitre de l’église de Paris demande que M. l’archevêque de Paris soit maintenu dans le droit de supériorité et de surveillance sur le collège Louis-le-Grand, t. V, p. 268, art. 5. fiourmariu ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 320. liOtivre ( Capitainerie de la garenne du). Demande relative à la suppression de cette capitainerie, t. V, p. 201, art. 1er. Couvre {Palais du). Demande relative à son achèvement sur l’ancien plan de Perrault, t. V, p. 317, art. 47. liOUvres-en-Parisis {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 662. Iiouvroit {Bourg de). Voyez Avesnes, t. II, p. 155. Loyers ( Cherté des). Le tiers-état de Paris demande qu’il soit mis des bornes à la cherté extravagante des loyers, t. V, p. 296, art. 15. Ijucq [Bourg de). Voyez Béarn , t. II, p. 277. Lugny {Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.633. Imnévllle (Bailliage de). Voyez Nancy (Bailliage de), t. IV, p. 84. Luxe. Voyez Mœurs. liuxe {Impôt sur le). Voyez Impôts, § II. Luxarehes (Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 663. 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lyon (Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p.599. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. III, p. 602. Division : Constitution, p. 603. Impôt, p. 604. Administration, police, économie politique, lois civiles et criminelles, p. 605. Commerce, constitution militaire, p. 606. Lois ecclésiasliques, objets particuliers à la ville de Lyon, p. 607. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. III, p. 608. Division : Constitution, p. 608. Eglise, p. 609. Législation, tribunaux, justice, réforme des lois, procédure criminelle, p. 610. Procédure civile, droits féodaux, police générale, p. 611. Agriculture et commerce, p. 612. Domaines et finances, p. 613. Impôts, p. 614. Voyez Rouen. Lyon (Ville de). Observations des députés du tiers-état de la ville de Lyon, t. III, p. 616. Du bourg et paroisse de Vaizedes-Lyon, p. 618. Cahier des bourgeois de la ville de Lyon, t. III, p. 619. Voyez Lyon (Sénéchaussée de), t. III, p. 599 et suiv. M Macheeoul (Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Maclïin© de Marly. Voyez Marly. Mâcon (Bailliage de). Tome III. Cahier de l'ordre du clergé, p. 621. Cahier de l'ordre de la noblesse, p. 623. Cahier de l'ordre du tiers-état, p. 628. Division : Constitution , législation , p. 628. Imposition, vœux particuliers au Méconnais, instructions sur la législation, p. 630. Art. 14 du mémoire de MM. les officiers de l’élection de Mâcon; instruction sur l’impôt; instructions sur les vœux particuliers du Maçonnais ; pétitions particulières de la ville de Mâcon, p. 631. Pétitions de quelques communautés du district de Mâcon, p. 632. Réclamations particulières de la ville et district de Saint-Gengoux-le-Royal, p. 632. Pétitions particulières du district de la Clayette, p. 632. Pétitions particulières de la ville de Tour-nus, p. 633. Pétitions particulières delà ville de Clunv, p. 633. Pétitions du tiers-état de la ville de Mâcon, p. 634. Voyez Bourgogne. Mâcon à CliarolIeH (Roule de). Demande relative au passage de cette route par Gluny, t. III, p. 633, lrc col. Maçons de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 707. Madragues. La communauté de La Ciotat demande la suppression des madragues, qui gênent la navigation, l’entrée et la sortie des havres, et qui envahissent la pèche de toute sorte, t. VI, p. 327, art. 6. Maffliers (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 664. Magistrature . Supplications de la chambre des comptes au roi, relativement aux bruits répandus contre la magistrature, t. I, p. 335. Arrêté pris par le Châtelet de Paris sur l’enlèvement des magistrats du Parlement, t. I, p. 336. Protestations de la commission intermédiaire des Etats de Bretagne relatives à la magistrature, 1. 1, p. 502 et 516. Voyez Charges. — Justice (Administration de la). Magny (Bailliage de). Voyez Chaumont-en-Vexin, t. II, p. 473. 491 TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Tlagnj-Lessart ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, L IV, p. 665. Maiffredy (M. l'abbé ), ancien aumônier de la marine. Son cahier de doléances aux Etats généraux, t. III, p. 695. Maine ( Sénéchaussée du). Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer cinq députations aux Etats généraux, t. I, p. 653. Cahier de l'ordre du clergé , t. III, p. 637. Division : Constituiion du royaume, administration, p. 637. Impositions, justice, religion et discipline ecclésiastique, p. 638. Demandes particulières des curés et maisons religieuses, p. 639. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 639. Cahier de l’ordre du tiers-étal , t. III, p. 642. Division : Constitution, p. 642; Clergé, p. 644. Justice, p. 645. Noblesse et militaire, agriculture, commerce, p. 647. Impôt, p. 648. Demande� particulières, addition à la justice, p. 650. Observations, p. 651. Mainmorte (Demandes concernant les gens de). Tome I. Du clergé d’Alençon (reconstitution des deniers provenant des amortissements des gens de mainmorte), p. 709, art. 13. Du tiers-état d’Exmes (sanction par la nation de l’édit de 1749 concernant les gens de mainmorte), p. 727, art. 13. Tome IL Du clergé d’Anjou (suppression des droits auxquels sont assujettis les gens de mainmorte), p. 30, art. 28. Du clergé d’Artois (liberté aux mainmortes de construire, reconstruire et réparer tous bâtiments sans que le domaine puisse y apporter aucune gêne ni exiger aucun droit), p. 78, art. 30. Du tiers-état d’Autun (liberté aux gens de mainmorte de prêter à tous particuliers ; abolition des droits d’amortissement sur les gens de mainmorte qui voudront bâtir ou reconstruire sur les terrains déjà amortis), p. 105, art. 24 et 25. Du tiers-état d'Aval (liberté aux gens de mainmorte de prêter à intérêt), p. 149, art. 15. Du clergé d'Avesnes (liberté aux mainmortes de bâtir, entretenir leurs maisons, fermes et autres bâtiments, sans que l’on puisse apporter aucun obstacle des gens du domaine), p. 149, art. 7. Du clergé de la Flandre Maritime (révocation de l’arrêt concernant les formalités trop rigoureuses .à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenant aux gens de mainmorte), p. 169, 2e col. De la noblesse de la Flandre maritime (amortissement de tous les biens quelconques possédés par les gens de mainmorte avant le 1er janvier 1681), p. 173, art. 50. Du tiers-état de la Flandre Maritime (cet ordre demande que l’on puisse exiger, des gens de mainmorte, indemnité pour les acquisitions faites avant quarante ans ; liberté aux gens de mainmorte d’aliéner les immeubles aux rentes perpétuelles), p. 177, art. 46 ; p. 178, art. 5, 2e col. De la ville de Pont-à-Mousson (liberté aux gens de mainmorte de prêter à intérêt au taux du prince, sans qu’ils puissent en induire celle d’augmenter leurs propriétés immobilières), p. 233, 2e col. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (liberté aux gens de mainmorte de placer leurs fonds en Alsace de la même manière que tous les citoyens, avec défense néanmoins de les employer hors le royaume sous peine de confiscation de la somme exportée), p. 8, art. 15. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (liberté aux gens de mainmorte de prêter leur argent à 4 0/0 aux gens de la classe du peuple ; abolition du droit de 492 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mainmorte et Todfalt), p. 11, art. 36 et 48. De la ville de Colmar (liberté aux gens de mainmorte de prêter de l’argent à un intérêt moindre qu’à celui du taux du roi), p. 14, art. 25. Du tiers-état de Comminges (suppression du droit d’amortissement pour toutes aliénations d’immeubles de la mainmorte), p. 27, art. 22. Du clergé de Condom (liberté aux gens de mainmorte de placer en toutes mains, en rente constituée, les sommes qui pourraient être remboursées), p. 36, 2e col. De la ville de Coutances (liberté aux gens de mainmorte de reconstituer les deniers provenus du remboursement de leurs rentes), p. 56, 2e col. Du tiers-état de Saint-Lô (remise dans le commerce de tous les fiefs, seigneuries et droits honorifiques appartenant à des gens de mainmorte, et aliénation de ces biens dans un temps qui serait fixé), p. 62. De la noblesse de Crépy (cet ordre demande qu’en conservant aux gens de mainmorte la propriété des chasses, ils ne puissent faire chasser que des gardes revêtus de leurs bandpulières), p. 74, art. 6. Du tiers-état de Dijon (suppression des droits d’amortissement sur les gens de mainmorte qui voudront bâtir sur les terrains déjà amortis), p. 132, art. 18. Du tiers-état de Dijon (même demande que la précédente), p. 141, art. 14. Du clergé de Dole (abrogation de la déclaration qui oblige les gens de mainmorte de passer par-devant notaire les baux de leurs fonds), p. 153, art. 27. De la noblesse de Dole (défense aux gens de mainmorte de faire aucune acquisition, soit à titre d’échange ou autrement, sauf le cas où ils auront obtenu la permission des Etats généraux), p. 160, art. 94. Du clergé de Douai (révocation de l’arrêt concernant les formalités trop rigoureuses à observer, pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartement aux gens de mainmorte, etc.; confirmation de l’arrêt pour les provinces de Flandre, Hainaut et Artois, avec la clause expresse que tous les biens que les gens de mainmorte de ces provinces justifieront de posséder avant le 1er janvier 1681, seront respectés, amortis avec finances; exemption des droits d’armortissement pour les bâtiments que les mainmortes feront construire sur des fonds amortis, à raison de leur possession antérieure au 1er janvier 1681 ; suppression du droit d’amortissement et de nouvel acquêt sur maisons abbatiales, etc.j qui ne sont louées que pour un temps ; rentes constituées et reconstituées par gens de mainmorte, sur communauté quelconque : seront affranchies de tout amortissement), p. 175, art. 28 et suiv. Du tiers-état de Douai (nouvelles constructions des gens de mainmorte dans les villes et campagnes, seront déchargées du droit d’amortissement, inventaire des [titres et enseignements des gens de mainmorte), p. 181, art. 34 et 35. De la ville de Douai (nouvelles constructions des gens de mainmorte dans les villes : seront déchargées du droit d’amortissement), p. 185, art. 16. Du tiers-état de Dourdan (baux des gens de mainmorte : seront faits devant les juges royaux), p. 253, art. 9. Du tiers-état de Draguignan (biens des gens de mainmorte : seront mis dans le commerce), p. 260, art. 3. Du clergé d’Etampes (baux des biens des gens de mainmorte : ne pourront être annulés ni par la mort ni par la mutation des titulaires; ils seront tenus de faire crier et adjuger leurs fermes au siège de la justice du lieu), p. 281, art. 37. Du tiers-état d’Evreux (répression des abus qui se commettent dans l’administration des bois de réserve des gens de mainmorte ; défense à tous gens de mainmorte de donner leurs biens à ferme générale), p. 302, art. 63 ; p. 303, art. 92. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (suppression de l’autorisation accordée aux gens de mainmorte de résilier leurs baux à chaque mutation des bénéficiers ; à l’avenir, les baux devraient être faits par adjudication, devant le notaire du lieu), p. 310, art. 34. Du tiers-état de Mâcon (remboursement du capital des rentes de mainmorte; défenses aux gens de mainmorte d’exporter par eux-mêmes, ou de vendre à des marchands en gros les fruits de leurs domaines avant de les avoir ex- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. posés dans les marchés publics les plus voisins, et de faire toute espèce de commerce), p. 629, art. 32; p. 630, art. 38. Du tiers-état du Mans (amortissement des rentes dues aux gens de mainmorte, liberté aux gens de mainmorte d’aliéner à perpétuité leurs fiefs, droits en dépendant, seigneuries et droits honorifiques; suppression des droits d’amortissement et de nouvel acquêt qui sont exigés pour les bâtiments qui leur appartiennent; observation des ordonnances sur les quarts de réserve des bois des gens mainmorte; défense aux gens de mainmorte d’acquérir et recevoir aucuns biens-fonds et autres propriétés, ni rentes sur particuliers), p. 644, art. 4 et suiv. Du tiers-état de Mantes (remboursement des rentes non rachetables qui grèvent les immeubles des gens de mainmorte), p. 669, art. 10. Du tiers-état de Melun (baux des gens de mainmorte : ne pourront plus être interrompus par mort, résignation ou mutation des titulaires, pourvu qu’ils n’excèdent pas neuf années), p. 746, art. 54. Du tiers-état de Mende (aliénation des biens de mainmorte), p. 756, art. 11. Tome IV. Du clergé de Mirecourt (liberté aux gens de mainmorte de placer leurs fonds). p. lre, art. 4. Du tiers-état de Mirecourt (liberté aux gens de mainmorte de placer leurs fonds et de faire des échanges), p. 7, art. 31. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (baux des gens de mainmorte : ne pourront être révoqués à leur mort, seront faits publiquement devant les juges royaux), p. 41, 2e col. Du tiers-état de Morlaix (liberté aux débiteurs de rentes foncières aux main-mortables de les rembourser à leur gré au denier 25), p. 72, 2e col. De la ville de Nantes (plantation en bois des domaines incultes appartenant aux gens de mainmorte; liberté aux gens de mainmorte de colloquer leurs fonds sur les personnes et corps laïques qu’ils jugeront à propos), p. 98, art. 127 et 133. Du tiers-état de Guérande (liberté aux gens de mainmorte de placer leurs fonds sur 493 telle personne et corps laïques qu’ils jugeront à propos), p. 104, art. 25. Du clergé de Nérac (demande analogue à la précédente), p. 230, art. 15. De la noblesse d’Orléans (cet ordre demande que les gens de mainmorte et autres soient invités à faire avec les débiteurs de champarts les arrangements qu’ils estimeront les plus convenables pour soulager l’agriculture), p. 277, art. 11, lre col. De Paris hors les murs : Commune d’Antony (baux des gens de mainmorte : seront de douze années et ne pourront être annulés pour cause de démission, résignation ou décès; liberté de. faire des échanges), p. 299, art. 53 ; p. 300, art. 55. Paroisse d’Arcueil (obligation des nou-■ veaux pourvus de bénéfices d’entretenir les baux de leurs prédécesseurs; défense aux gens de mainmorte de donner leurs biens à ferme générale), p. 311, art. 25. Paroisse d’Erménon ville (exécution entière des baux des gens de mainmorte), p. 316. Paroisse d’Auteuil (baux des gens de mainmorte : ne pourront être révoqués à leur mort, seront faits publiquement et par-devant les juges royaux), p. 327, art. 14. Paroisse de Ballainvilliers (liberté de faire des échanges), p. 343, art. 5. Paroisse de Bazoches (baux des gens de mainmorte : ne seront plus résiliés par la mort du titulaire; seront, à l’avenir, adjugés publiquement), p. 346, art. 17. Paroisse de Bretigny (défense à toute personne de mainmorte de résilier les baux de son prédécesseur et de ne rien changer dans les conventions, avant Texpiration du bail qui n’excédera pas plus de neuf ans), p. 375, art. 11. Communauté de Brie-Gomte-Robert (faculté de pouvoir rembourser les dîmes des gens de mainmorte ainsi que les rentes foncières qui leur sont dues; liberté de faire tous échanges avec les gens de mainmorte; prescription des gens de mainmorte : pourra s’acquérir par trente années), p. 377, art. 16 et suiv. Paroisse de Bruyère-le-Châtel (faculté de racheter toutes les rentes dues 494 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aux gens de mainmorte; baux des gens de mainmorte : seront faits devant les juges et pour une durée de neuf années au moins), p. 381, art. 11 et 27. Paroisse de Chartres-en-Brie (exécution des baux des gens de mainmorte ; lesdits baux seront passés devant notaire), p. 416, art. 10. Paroisse de Créteil (baux des gens de mainmorte : auront une durée de neuf ans au moins , ne pourront être résiliés pour raison de mort du titulaire ou autrement, seront faits judiciairement), p. 478, art. 29. Paroisse de Deuil (exécution entière des baux des gens de mainmorte), p. 487, art. 20. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (suppression des droits de mainmorte dus par l’Eglise ou les ecclésiastiques, liberté d’acquérir), p. 498, art. 43. Paroisse d’Elancourt (exécution des baux des gens de mainmorte), p. 502, art. 7. Paroisse d’Epinay - les - Saint - Denis (meme demande), p. 517, art. 15. Paroisse d’Evry-sur-Seine (même demande), p. 543, art. 23. Paroisse de Ferrières (même demande), p. 546, lre col. Paroisse de Franconville (suppression des privilèges des gens de mainmorte de toute espèce), p. 567, art. 4. Paroisse de Garges-Gonesse (baux des gens de mainmorte : exécution entière pendant toute leur durée, ne pourront être rompus par les décès, résignations ou autres mutations des bénéficiers), p. 574, art. 14. Paroisse de Guibeville (faculté de rembourser les rentes dues aux gens de mainmorte), p. 599, art. 3. Paroisse de la Houssaye (exécution des baux : seront passés par-devant notaire), p. 607, art. 30. Paroisse de Jossigny (exécution entière des baux de messieurs de mainmorte), p. 619, art. 7. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (baux des gens de mainmorte : ne pourront être faits que par adjudication, et ne pourront être révoqués à leur mort ni autres cas), p. 634, art. 28. Hameau de Lessart (continuation des baux des gens de mainmorte après le décès des titulaires), p. 643, art. 11. Paroisse de Liverdy (même demande), p. 651, art. 30. Paroisse de Longpérier (même demande), p. 660, art. 21. Paroisse de Luzarches (remboursement des rentes dues aux gens de mainmorte), p. 664, art. 15. Paroisse de Maisons-Charenton (baux des gens de mainmorte : auront une durée de neuf ans au moins ; ne pourront être résiliés pour raison de changement des titulaires; seront faits judiciairement), p. 669, art. 11. Paroisse de Marles-en-Brie (exécution des baux des gens de mainmorte même après le décès des bénéficiers; seront passés devant notaire), p. 676, art. 29. Paroisse de Mauregard (baux à loyer des gens de mainmorte : ne seront plus résiliés par la mort du bénéficier ni dans aucun cas ; suppression des pots-de-vin en faveur des gens de mainmorte), p. 693, 2e col. Tiers-état de Meudon (baux des biens des gens de mainmorte : seront adjugés désormais au plus offrant et dernier enchérisseur par le juge des lieux, et exécutés nonobstant le décès du titulaire ; à prix égal, la préférence sera toujours accordée à l’ancien fermier), p. 711, art. 6. Paroisse de Mitry (baux des gens de mainmorte: seront continués jusqu’à leur expiration, nonobstant toute mutation ou décès des bailleurs), p. 712. art. 15. Paroisse de Moisselles (demande analogue à la précédente), p. 714, art. 10. Paroisse de Montgé (exécution entière des baux des gens de mainmorte, suppression des pots-de-vin, augmentation de la durée des baux), p. 726, 2e col. Paroisse de Mours (baux de mainmor-tables : auront leur execution jusqu’à leur fin et expiration, comme et de même que ceux des particuliers), p. 744, art. 16. Paroisse de Nanterre (exécution entière des baux des gens de mainmorte, nonobstant leur décès pendant le cours desdits baux ; liberté de rembourser les rentes foncières aux gens de mainmorte), p. 747, art. 15 et 16. Paroisse de Nantouillet (baux des gens de mainmorte : auront leur entière exécution pour le temps pour lequel TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ils seront faits, malgré le décès des bailleurs, et sans être assujettis aux droits d’amortissement), p. 747, art. 5. Ville de Neufmoutiers (baux des gens de mainmorte : seront exécutés, même après le décès des bénéficiers, à la charge que ces baux seront passés par-devant notaires), p. 757, art. 30. Paroisse d’Ocquerres (remboursement des rentes dues aux gens de mainmorte), p. 774, art. 7. Paroisse d’Ollainville (exécution des baux de gens de mainmorte, nonobstant toute mutation ou décès, à moins que ce ne soit du consentement mutuel des deux parties ; les baux seront, au plus court, de neuf ans), p. 775, art. 19. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (examen de l’utilité de l’aliénation des mainmortes), p. 7, art. 7. Paroisse du Plessis-Gassot (affectation du dixième des revenus des biens des gens de mainmorte à l’établissement d’un bureau de charité dans chaque paroisse), p. 28, art. 13. Paroisse de Presles (baux des gens de mainmorte : seront exécutés même après le décès des bénéficiers, à la charge de les passer devant notaire), p. 44, art. 30. Ville du Puiseaux (demande analogue à la précédente), p. 46, art. 42. Paroisse de Ro uvres (demande analogue à la précédente; suppression des pots-de-vin), p. 60, art. 29. Paroisse de Rungis (baux des gens de mainmorte : auront une durée de neuf ans; seront continués à la mort des titulaires par leurs successeurs), p. 64, art. 13. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (baux des gens de mainmorte : subsisteront jusqu’à leur expiration nonobstant la mort des titulaires; auront une durée d’au moins neuf ans ; — quart de réserve accordé aux gens de mainmorte : ne sera accordé désormais sans qu’une partie du produit soit destinée à la replantation de leurs bois ou de terrains en friche dépendant de leurs propriétés), p. 78, art. 6 et 9. 495 Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (administration des bois et forets des gens de mainmorte : sera soumise aux Etats provinciaux) , p. 94, art. 11. Paroisse de Saint-Souplet (exécution des baux des gens de mainmorte nonobstant la mort ou mutation du titulaire), p. 104, art. 13. Paroisse de Thieux (demande analogue à la précédente), p. 128, art. 17. Paroisse de Thorigny (même demande), p. 130, art. 15. Ville de Tournan (exécution des baux des gens de mainmorte, même après le décès des bénéficiers, à la charge que ces baux seront passés devant notaires), p. 137, art. 30. Paroisse du Tremblay (demande analogue à la précédente), p. 142, art. 21 . Paroisse de Vauhalland (baux des gens de mainmorte : seront exécutés par les successeurs), p. 161, art. 16. Paroisse de Vilîevaudé (baux des gens de mainmorte : seront continués malgré le décès des bailleurs), p. 208, art. 12. Paroisse de Vinantes (baux des gens de mainmorte : seront continués tant qu’ils se trouveront loués et portés à leur juste valeur), p. 219, art. 29. Paroisse de Vitry-sur-Seine (exécution entière des baux des gens de mainmorte ; defense aux gens de mainmorte de faire aucune espèce de commerce quelconque), p. 229, art. 16 et 20. Tiers-état de Paris hors les murs (prescription trentenaire des gens de mainmorte), p. 240, section 4. Du chapitre de l’église de Paris (intra muros) (suppression du droit de nouvel acquêt répété par le domaine contre les gens de mainmorte), p. 268, 2ecol., art. 4. Du tiers-état de la ville de Paris (confirmation des concessions de terres vaines et vagues faites aux gens de mainmorte ; réformes dans l’administration des forets des gens de mainmorte), p. 284, art. 3 et 17. De la ville de Mortagne-au-Perche (faculté d’amortir les rentes dues aux gens de mainmorte), p. 331, art. 28. Du clergé de Péronne (cet ordre fait 496 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. observer que les baux des gens de mainmorte mettant tous leurs biens à découvert, le clergé ne payera les impôts que dans la même proportion que les autres propriétaires qui exploitent leurs biens, selon la classe de leur valeur commune ; — faculté aux gens de mainmorte de placer leurs fonds sur l’Etat ou sur les particuliers), p. 348, art. 5 et 8. Du bailliage du Vouvant (amortissement des rentes dues par les particuliers aux gens de mainmorte, entre les mains du roi), p. 423, art. 11. Du tiers-état de Provins et de Montereau (faculté de rembourser les rentes dues aux gens de mainmorte), p. 454, art. 59. Du clergé de Reims (abrogation de la loi qui oblige les gens de mainmorte à payer des amortissements pour location, reconstruction et amélioration de bâtiments), p. 524, art. 13. Du tiers-état de Reims (réformation des abus qui se commettent dans l’administration des bois des gens de mainmorte; liberté des échanges de biens entre les gens de mainmorte ; baux des gens de mainmorte : ne seront plus résiliés par la mort ou mutation des titulaires), p. 532, art. 51 ; p. 533, art. 81 et 93. De la sénéchaussée de Rennes (abolition des lois bursales qui obligent les gens de mainmorte à passer des baux notariés, ou à remplir d’autres formalités gênantes, pour jouir, par mains, impunément), p. 544, art. 109. Du clergé de Rhodez (révocation de la loi qui oblige les communautés ecclésiastiques à placer leur argent sur la mainmorte), p. 554, art. 5. Du tiers-état de Gisors (baux des gens de mainmorte : ne seront plus résiliés de droit par le décès des titulaires ; faculté de contracter par la voie d’échange avec les gens de mainmorte), p. 619, art. 52 et 53. Du tiers-état du Pont-de-l’Àrche (interdiction de toute recherche sur l’aliénation des biens de mainmorte au delà de quarante ans), p. 624, art. 58. De la noblesse de Saint-Quentin (liberté de faire des échanges avec les gens de mainmorte), p. 653, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Saint-Quentin (obligation des ecclésiastiques et gens de mainmorte de stipuler la redevance de leurs baux en nature des fruits que les terres produisent), p. 657, 2e col. Du clergé de Bouzonville (permission aux gens de mainmorte de placer leurs capitaux à 3 0/0, mais défense sous des peines grièves d’en placer chez l’étranger), p. 698, art. 47. Du clergé de Château-Salins (permission aux gens de mainmorte de faire des échanges sans autres frais que ceux du contrôle), p. 709, art. 40. Du. tiers-état cle Saumur (amortissement des rentes dues aux gens de mainmorte), p. 725, art. 21. Du tiers-état de Senlis (baux des gens de mainmorte : seront faits pour plus de neuf années, ne seront plus résiliés par la mort ou mutation des bénéficiers ; seront faits par adjudication devant les juges royaux), p. 741, 2e col. Du tiers-état de Sens (vente des bois des gens de mainmorte), p. 760, art. 4, 2e col. Du clergé de Soissons (coupe des bois des gens de mainmorte; abrogation des droits d’amortissement résultant des réparations des maisons appartenant aux gens de mainmorte), p. 772. Tome VI. Du clergé de Toul (liberté de remplacer les anciens fonds appartenant aux gens de mainmorte ; suppression des droits d’amortissement pour les améliorations et réparations qui n’auraient été faites que sur des fonds déjà amortis), p. 3. art. 17. Du tiers-état de Toul (rentrée dans le commerce des maisons appartenant aux gens de mainmorte), p. 14, art. 2. De la noblesse de Troyes (baux des gens de mainmorte : obligation de tout nouveau titulaire de laisser jouir les fermiers, la durée de leurs baux, à moins qu’il n’y ait lésion du tiers), p. 79, art. 79. De la ville de Valenciennes (permission aux mainmortes de donner leur argent à cours de rente aux particuliers et d’échanger leurs biens ; liberté de bâtir sans être assujetties aux lettres d’octrois ni au droit d’amortissement), p. 97, art. 13; p. 101, art. 1. Du tiers-état de Vannes (faculté de franchir aux gens de mainmorte les rentes foncières), p. 107, art. 22. Du clergé de Vendôme (abrogation de l’ article de l’édit qui défend aux gens 497 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. de mainmorte de bâtir et de rebâtir sans un arrêt du Conseil ; remboursement des rentes foncières de mainmorte), p. 120, art. 16 et 17. De la noblesse de Verdun (liberté des échanges des fonds des gens de mainmorte), p. 132, art. 70. De la noblesse de Vermandois (liberté indéfinie de faire des échanges avec les gens de mainmorte), p. 143, art. 3. De la ville de La Fère (quart des bois de mainmorte mis en réserve: sera remis en coupe réglée de vingt-cinq ans) , p. 149, art. 23. De la noblesse de Ville rs-Cotterets (bois des gens de mainmorte) , p. 190 , art. 25. Du tiers-état de Villers-Gotterets (exécution des baux faits par les gens de mainmorte, même après leur décès ou démission; retraite du droit eensuel: la faculté de céder le retrait dudit droit sera retirée aux gens de mainmorte), p. 192, art. 26 ; p. 193, art. 27. Du bailliage de Fismes (défense aux gens de mainmorte de faire par eux-mêmes aucune exploitation de leurs biens), p. 231, art. 33. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de la Verdière (aliénabilité des biens de mainmorte), p. 339, art. 14. Communauté de Mirabeau (rentrée des biens des gens de mainmorte dans le commerce), p. 359, art. 3. Communauté de Naux (aliénation des biens immeubles possédés par les gens de' mainmorte, seront rendus aux communes), p. 363, lre col. De la noblesse de Besançon (affectation de l’argent provenant de la vente des bois des gens de mainmorte, suppression du prélèvement du 10e du prix des quarts de réserve fait au profit des maisons religieuses de tilles), p. 515, art. 9 et 10. Du bailliage de Nancy (interdiction de tout commerce aux gens de mainmorte), p. 647, art. 52. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (remboursement de rentes foncières des gens de mainmorte ; interdiction de toute action pour raison de défaut de causes, de formalité ou lésion, contre les aliénations faites ou à faire des biens des gens de mainmorte , après quarante ans, à compter du jour du décès du bénéficier et du décès de l’acquéreur ; ventes faites par les gens de mainmorte : seront inattaquables après quarante ans, à compter de la mort de l’acquéreur seulement), p. 654, art. 139 ; p. 657, art. 192; p. 667, art. 180. De l’Université d’Orléans (défense aux gens de mainmorte d’aliéner les biens dépendants de leurs bénéfices; confirmation des aliénations faites jusqu’à ce jour), p. 672, art. 13. Du tiers-état de Boissons (remboursement des rentes foncières dues aux gens de mainmorte; baux des gens de mainmorte : pourront être faits pour le terme de dix-huit ans, mais pas moindre de neuf ans; seront exécutés nonobstant décès ou autres cas résolutoires; seront faits par adjudication en justice ; — obligation des gens de mainmorte de faire insérer en détail, dans les terriers des seigneurs, les biens qu’ils possèdent dans l’étendue de la seigneurie), p. 698, art. 67; p. 699, art. 81; p. 700, art. 110. Mmiaimofte jpersorasi e Sis. L'abolition de la mainmorte personnelle est demandée : Par le tiers-état de Vesoul, t. Ier, p. 770, art. 11. Par le tiers-état d’Aval, t. II, p. 144 art. 10, 2e col. Par le tiers-état du Charolais, t. II, p. 620, art. 12, 2e col. Par le clergé de Chaumont-en-Bassigny, t. II, p. 722, art. 14. Par le clergé de Dole, t. III, p. 153, art. 31. Par la noblesse de Dole, t. III, p. 156, art. 23. Par le tiers-état de Dole, t. III, p. 164, art. le?. Par la ville d’Ornans, t. III, p. 168, art. 17. Par la communauté de Millonfosse, t. III, p. 219, 2e col. Par le tiers-état d’Etampes, t. III, p. 285, art. 1er. Par la noblesse de Mâcon, t. III, p. 625, art. 22. Par la communauté de Charonne, t. IV, p. 409, art. 14. Par la paroisse d’Essonnes, t. IV, p. 534, 2e col. Par la paroisse de Villiers-le-Bel, t. V, p. 211, art. 15. 32 498 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Parle tiers-état du Nivernais, t. V, p. 640, art. 70. Du clergé de Saint-Quentin, t. V, p. 650, art. 31. Du tiers-état de Saint-Quentin, t. V, p. 656, 2e col. Voyez Droits seigneuriaux. — Glèbe. — ■ Servage. Mainmorte réelle. Li abolition cle la mainmorte réelle est demandée : Par le tiers-état de Vesoul, t. I, p. 770, art. 11. Par le tiers-état du Gharolais, t. II, p. 620, art. 12, 2e col. Par le clergé de Chaumont-en-Bassigny, p. 722, art. 14. Par le clergé de Dole, t. III, p. 153, art. 32. Par le tiers-état de Dole, t. III, p. 164, art. 1er. Par la ville d’Ornans, t. III, p. 168, art. 17. Par le tiers-état du Bas-Limousin, t. III, p. 543, art. 35. Parle tiers-état de la Haute-Marche, t. III, p. 686, art. 5. Maires et oflieiers imuiieijiaux. Voyez Etats généraux , § II. — Municipalités . Maisey-le-Htie ( Communauté de) . Voyez Chàtillon-sur-Seine , t. Il, p. 717. liaisons «le Jeu. Le clergé de Clermont-en-Auvergne demande que les règlements et ordonnances concernant les maisons de jeu soient renouvelés et rigoureusement observés, t. II, p. 763, art. 24. Voyez Loteries. Maisons et antres immeubles ( Impôt sur les). Cet impôt est demandé : Tome Ier. Par la noblesse d’Alençon, p. 715, lre col. Tome IL Par le tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 592. Tome III. Par le tiers -état de Forcalquier, p. 332, 2e col. Par la ville de Forcalquier, p. 349, lre col. Par le tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 32. Par le tiers-état de Limoux, p. 581, art. 15. Par les bourgeois de Lyon, p. 619, art. 3. Parla ville de Mâcon, p. 634, art. 7. Par les ménagers de Marseille, p. 719. Tome IV. Par le tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 15. Par la prévôté de Paris hors les murs : Gommunuaté de Brie-Comte-Robert, p. 377, art. 20. Communauté de Chelles, p. 419, art. 4. Paroisse de Montrouge, p. 737, art. 12. Ville de N eauphle-le-Ghâteau , p. 749, art 1er. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p.769, art. 12. Tome V. Par la prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Plaisir, p. 27, art. 12. Paroisse du Pré-Saint-Gervais-de-Paris, p. 41, art. 2. . , Paroisse de Puiseux, p. 47, art. 7. Paroisse de Ris, p. 50, art. 14. Paroisse de Saint-Maurice - Mon (.couronne, p. 94, art. 14. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p.116, art. 26. Paroisse du Tremblay, p. 141, art. 4. Paroisse de Villiers-le-Bel , p. 212, art. 24. Paroisse deVincennes, p. 221, art. 28. Paroisse deViry, p. 223, art. 1er ; p. 227, art. 25. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 19. Par le tiers-état de Provins et de Mon-tereau, p. 454, art. 35. Par le tiers-état de Milhau, p. 559, art. 3. Par le tiers-état de Saint-Vaast, p. 611, art. 6 ; p. 612, art. 15. 499 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Par le tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 10. Par la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 629, art. 18. Par le tiers-état de Saint-Quentin, p. 656, lre col. Tome VI. Par le tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 36. Par la communauté de Cabrières-d’ Aigues , p. 269, art. 26. Par la communauté de Cucuron, p. 283, art. 20. Par la communauté de La Ciotat, p. 324, art. 35. Maisons de correction. Voyez Prisons. Maisons de force ( Demandes relatives aux ) . De la ville d’Hénin-Liétard (établissement de maisons de force où l’on puisse gratuitement loger les pauvres qui auraient le malheur de devenir fous), t. II, p. 90, art. 60. De la ville de Nantes (obligation des juges des lieux de visiter les maisons de force et de réclusion et d’en élargir tous ceux qui n’y seront pas retenus pour cause de folie), t. IV, p. 96, art. 58. De la paroisse de Vanves (cette paroisse pense qu’en prenant des sujets renfermés dans les maisons de force , la discipline militaire parviendrait à rendre ces sujets utiles dans l’état des armes, le seul qui puisse, suivant elle, convenir à la plus grande partie), t. V, p. 157, lre col. Voyez Aliénés. — Prisons. Maisons religienses. Voyez Clergé. M aisons-Charenton ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 669. Maisons-sur-Seine ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 669. Maître Servais ( Collège de). Le tiers-état de Caen demande qu’on rende à la province de Normandie et spécialement au siège deBayeux, le collège des écoliers de Notre-Dame deBayeux, vulgairement appelé le collège de Maître Gervais. du nom de son fondateur, t. II, p. 495, art. 70. Maîtres «l'école. Voyez Ecoles gratuites. — Instruction publique. Maîtres de poste. Voyez Postes. Maîtres Sargers «le IVantea. Leurs doléances, t. IV, p. 100. Maîtrises des eaux et forêts. § I. — Demandes relatives à la suppression des maîtrises des eaux et forêts. , comme vexatoires , inutiles et très-dispendieuses à l'Etat. Tome IL De la noblesse d’Auxerre, p. 117, art, 48. De la noblesse d’Aval, p. 141, art. 4. Des habitants d’Hargnie, p. 161, lre col. Du tiers-état de Revin, p. 165, art. 7. Du tiers-état de Bar-le-Duc , p. 195, art. 18. Du tiers-état, de Bassignv, p. 199, art. 2o. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 369, 2e col. Du tiers-état de Guyenne, p. 400, lre col. Du tiers-état de Calais, p. 513, 2e col. Du tiers-état du Thimerais, p. 656, lra col. Tome III. Du tiers-état d’Ardiége, p. 29, art. 5. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 21. De la ville d’Ornans, p. 169, art. 7. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 22. De la communauté de Montigny, p. 223, art. 7. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 24. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 26. 500 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état cle Limoges, p. 571, art. 22. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 12; p. 660, art. 2. De la noblesse de Mantes, p. 665, art. 10. Du clergé de Meaux, p. 724, 2e col. Tome IY. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 13. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 665, 2e col. Des trois ordres de Rozière, p. 92, art. 11. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 48. Du tiers-état de Pamiers, p. 283, art. 11. De la paroisse d’Ampouville, p. 293, art. 14. De la paroisse de Bazemont, p. 344, art. 6. De la paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 388, art. 23. De la paroisse de Carrière-sous-Poissy, p. 392, art. 9. De la paroisse de Champlan, p. 397, art. 24. De la paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 20. De la paroisse de Goudray-sur-Seine, p. 473, art. 5. De la paroisse de Draveil, p. 495, art. 10. Delà paroisse d’Ecquevilly , p. 500, art. 5. De la paroisse d’Egly, p. 501, art. 14. De la paroisse d’Egremont , p. 502 , art. 2. De la paroisse de Janvry, p. 614, art. 7. De la paroisse de La Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. 58. De la paroisse de Lieusaint , p. 646, art. 13. De la paroisse de Limours, p. 648, art. 13. De la paroisse de Linas, p. 649, art. 8. De la paroisse de Mareil-Marly, p. 674, art 9. De la paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, l10 col. De la paroisse de Montreuil-sur-Vin-cennes, p. 736, art. 26. De la paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 7. De la ville de Neauphle-le-Château , p. 755, art. 21. De la paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 11 et 15. De la communauté d’Ozoir , p. 782, art. 9. Tome V. De la paroisse de Perray, p. 16, chap.XIV. De la ville de Poissy, p. 34, art. 28. De la paroisse de Samt-Jean-de-Len ville, p. 85, art. 8. De la paroisse du Tremblay, p. 142, art. 14. De la paroisse de Triel-Pisse-Fontaine, p. 148, art. 9. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 172, art. 17. De la paroisse de Villennes, p. 203, art. 7. Du clergé de Paris hors les murs,p.' art. 8. Du tiers-état de Paris hors les murs , p. 241, lre col. Du clergé de Paris (intra muros) , p. 266, art. 15. Du clergé de Péronne, p. 355, lre col. Du tiers-état de Ploérmel, p. 380, art. 24. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 34. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 147, art. 4. Du bailliage de Taillebourg, p. 682 et 684. Du clergé de Bitche, p. 693, art. 4. Du clergé de Bouzonville, p. 696, art. 23. De la noblesse de Bouzonville, p. 702, lre col. Du tiers-état de Bouzonville, p. 704, art. 13. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 16. Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 6. Du tiers-état de Soûle, p. 782, art. 54. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 6, art. 19. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 26. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 17. De la noblesse de Touraine, p. 41, art. 6. De la paroisse de Saint - Mexme -les - Champs, p. 57, art. 23. Du tiers-état de Troyes, p. 82, art. 71. De la communauté d’Isle-sous-Montréal, p. 87. 2e col. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 36. Du clergé de Vitry-le-François , p. 208, art. 23. De l’Eglise de Bourges, p. 511, art. 13. 501 TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. § II. — Demande relative à la conservation des maîtrises des eaux et des forêts. L’université d’Orléans demande le maintien des maîtrises des eaux et forêts ; elles sont nécessaires, dit cette université, pour la conservation des forêts du roi et des bois appartenant tant aux ecclésiastiques qu’aux autres particuliers, t. YI, p. 674, art. 22. Voyez Bois. — Forêts. et Ju?antles § I — ■ Demandes relatives à la suppression des maîtrises et jurandes , comme contraires à la liberté des citoyens et aux progrès des arts et de l’industrie . Tome I. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 11. Du tiers-état d’Agenois, p. 690, lrecol. Du bailliage de Domfront, p. 726. art. 38. Du tiers-état d’Amiens, p.753, art. 14. Tome IL Du clergé d’Auxerre, p. 111, art. 88. De la noblesse d’Auxerre, p. 118, art. 71. Du tiers-état de Briey, p. 209, 2e col. De la noblesse de Blois, p. 379, 2e col. Du tiers-état de Blois, p. 391, art. 28. Du tiers-état de Gaux, p. 580, art. 86. Du tiers-état de Châtellerault, p. 698. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 763. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. Il, art. 47. Du tiers-état de Comminges , p. 27, art. 20. De la ville de Coutances, p. 57. Des trois ordres de Bayonne, p. 103, art. 60. Du tiers-état de Douai, p. 185, art. 50. De la ville de Douai, p. 185, art. 19. De la ville de Forcalquier, p. 349, art. 19. De la noblesse de La Rochelle, p. 483, art. 18. Du tiers-état de La Rochelle, p. 483, art. 76 et suiv. Du tiers-état du Mans, p. 648, art. 4. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourfc, p. 7, art. 29. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 2. De la noblesse de Lunéville, p. 86, art. 13. De la noblesse de Nomenv, p. 90, art. 48. Dutiers-état du Nivernais, p. 260, art. 20. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 6. 2e col. De Paris hors les murs : Paroisse d’Arcueil, p. 310, art. 14. Paroisse de Clamart - sous - Meudon, p. 440, lre col. Paroisse d’Evrv-sur-Seine, p. 643, art. 10. Paroisse de Fontenay - lès - Douvres, p. 559, art. 2, 2e col. Tiers-état de Meudon, p. 710, art. 2, 2° col. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès -Paris, p. 7, art. 17. Paroisse de Rueil-en-Brie, p. 63, art. 25. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 72. Du tiers-état de Ponthieu; p. 442, art. 11. Du tiers-état de Quercy, p. 492, art. 24. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 8. Du tiers-état de Riom, p. 573, art. 45. Du tiers-état de Pont-l’Evéque, p. 606, art. 66. Du tiers-état de Nivernais, p. 638, art. 32. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 8 et 9. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 653, 2e col., art. 4. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 657, 2e col. De la ville de Cnalais, p. 678, lre col. Tome VI. De la noblesse de Dombes, p. 67, art. 24. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 106. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 78. De la sénéchaussée d’Auray, p. 115, art. 34. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 26. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 30. De la noblesse de Vermandois, p. 143, art. 4. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 42. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, art. 50. Du bailliage de Saint-Dizier, p. 218, art. 4. Du bourg de Watigny, p. 233, art. 40. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Istres, p. 306, art. 70. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p.709, art. 5. 502 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § IL — Demande relative à la conservation générale des corporations et jurandes. Les bailliages de Vitry et de Sainte-Menehould demandent le maintien des corporations et jurandes, et qu’il plaise au roi de conserver aux veuves des maîtres reçus en exécution de l’édit de 1777, les privilèges de maîtrise sans nouvelles lettres ni finance, t. VI, p.218, art. 4, l 2. \ III. — Demandes relatives au maintien et à l’établissement des corporations d’arts et métiers dans les villes principales. Tome III. Du tiers-état de Goutances, p. 54, art. 10. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 32. Du tiers-état d’Etampes, p. 238, art. 6, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 12. Tome V. Du tiers-état de Bouzonville, p. 705, art. 19. § IV. — Demandes relatives à la suppression des jurandes , à l'exception de celles qui intéressent la sûreté publique , telles que les communautés d’apothicaires , droguistes , chirurgiens , orfèvres , perruquiers, serruriers, imprimeurs et libraires. Tome III. Du tiers-état de La Rochelle, p. 489, art. 12. De la noblesse de Lyon, p. 606, lr® col. Tome V. Du tiers-état dePloërmel, p. 384, art. 70. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 607, art. 70. Tome VI. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 79. De la noblesse de Vermandois, p. 143, art. 6. § V. — Demandes tendant à ce que les Etats généraux s’occupent de la question de savoir s’il est plus utile que préjudiciable de conserver ou de supprimer les maîtrises des arts et métiers. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, art. 4, lre col. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721, art. 4, 2e col. Tome II. Du tiers-état de Brest, p. 473, lre col. De la noblesse du Bugey, p. 484, art. 43. Tome III. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 38. Du tiers-état de Metz, p. 770, 2e col. Tome V. Du tiers-état de Paris, p. 289, art. 12; p. 378, art. 54. § VI. — Demandes relatives à la modération et à la réduction des droits et frais de maîtrise. De la noblesse d’Anjou, t. II, p. 43, art. 14. De la noblesse deMirecourt, t. IV, p. 4, lre col. Du clergé de Nemours, t. IV, p. 109, art. 47. Du tiers-état de Sedan, t. V, p. 728, lre col. Du clergé de Vie, t. VI, p. 18, art. 38. Du tiers-état de Touraine, t. VI, p. 53, art. 33. § VIL — Demandes et observations diverses concernant les maîtrises et jurandes. Tome IL Le tiers-état de la ville d’Angoulême dit que la réunion en communauté de chaque professsion d’arts et métiers a eu une application salutaire ; mais il sollicite la suppression du tarif arrêté pour chaque communauté et demande que tous les arts et métiers forment à l’avenir des corporations où l’on sera reçu gratuitement après un apprentissage bien constaté, p. 18, 2e coi. Le tiers-état de Beauvais demande la suppression de l’édit de 1777, concernant les jurandes et maîtrises, comme donnant lieu à quantité d’abus, p. 307, lre col. Le tiers-état de la ville de Ghâlons demande que les jurandes pour le commerce soient rétablies telles qu’elles étaient avant l’édit de 1777 ; en conséquence, que chaque communauté se règle suivant ses anciens statuts, p. 597, art. 4. Le tiers-état de Châtellerault demande, 503 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. pour tous les métiers, la suppression des droits énormes de maîtrise et se plaint des privilèges de maîtrise qui, dit-il, ruinent visiblement le commerce, p. 698. Le clergé de Clermont-Ferrand demande la suppression des jurandes de la province ; et qu’avec la seule obligation de se faire inscrire au greffe du ressort, il soit libre à chaque individu de faire valoir le talent qu’il a reçu de la nature, ou qu’il a acquis, et qu’il s’est procuré par une sage industrie, p.763, art. 26. Tome III. La ville d’Ornans demande que tous les corps d’arts et métiers rendent annuellement leurs comptes par-devant deux échevins, p. 187, art. 14. Le tiers-état de Dourdan demande qu’il ne soit admis dans les communautés d’arts et métiers aucun membre qu’à la charge de résider dans le lieu de son établissement; que les veuves puisent exercer l’état de leurs maris sans de nouvelles lettres, et que leurs enfants y soient admis à un prix modique, p. 253, art. 4. La ville de Mantes demande à être conservée dans tous ses droits de maîtrise avec toutes les villes du royaume qui, comme elle, ont payé la finance sous Louis XIY, lesquels ont été confirmés par Louis XV et renouvelés par Louis XVI, par les Etats d’avril 1777 et la déclaration du 1er mai 1782, p. 673, art. 4. Le tiers-état de Thionville expose les torts que causent aux maîtres des corps cl’arts et métiers de Thionville les magasins et ateliers établis dans les casernes ; il sollicite la suppression de ces magasins et ateliers, et qu’il soit fait défense aux ouvriers servant dans les troupes de travailler ailleurs que chez les maîtres jurés des villes. Il demande, en outre, que les veuves et les enfants des marchands et artisans aient la faculté d’exercer les professions de leurs maris et de leurs pères, sans acquitter de nouveaux droits de réception, p. 778, art. 23 et 24. Tome IV. Le tiers-état de Nemours présente un ensemble d’observations sur le nouveau régime des jurandes; il regarde comme indispensable que le nom même de communautés, de corporations et de jurandes -soit supprimé et qu’il ne faille d’autre formalité, pour embrasser une profession, ”que cel�e de déclarer au juge de police que l’on compte l’exercer dans le lieu que l’on désignera, p. 213. Tome V. La paroisse de Rosny fait observer que les corporations des marchands et artisans des villes, quoique peut-être utiles pour la police des poids et mesures, ne doivent pas être un titre d’exclusion pour ceux qui, quoique habiles, ne sont pas en état d’acheter une maîtrise ; elle demande que, si l’on ne peut supprimer les maîtrises ni les taxes, on réduise ces dernières au simple nécessaire, et qu’on empêche surtout que ces maîtrises ne servent de prétexte pour arrêter la concurrence si utile au public, p. 56, art. 3, 2e col. La noblesse et le tiers-état de Péronne demandent que les lettres de maîtrise ne soient plus vendues, mais délivrées gratuitement aux aspirants à la maîtrise qui auront fait un temps d’apprentissage suffisant, p. 360. art. 39. Le tiers-état de Poitou demande la suppression des maîtrises et jurandes, à la charge seulement que celui qui voudra exercer un métier sera tenu de se faire inscrire sans frais sur un registre delà police, p. 413, 2e col. Le bailliage de Poitiers demande que les maîtrises soient affranchies de tous droits bursaux, et que le privilège soit conservé aux veuves et aux fils de maîtres, p. 420, lre col. Le clergé de Ponthieu demande la suppression des jurandes, au moins pour les comestibles, p. 428, art. 15. Le tiers-état de Provins et de Montereau demande que l’exercice de toute profession d’arts et métiers soit libre, et que les lettres de maîtrise soient supprimées, p. 454, art. 55. Le tiers-état de Ponthieu demande l’abolition des jurandes et que chaque citoyen puisse exercer tous arts et métiers, p. 489, 2e col. Le tiers-état de Reims demande pour les veuves des maîtres et agrégés, la faculté de continuer l’état de leur mari pendant leur viduité, sans être obligées 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de payer de nouveaux droits, p. 534, art. 118. Les trois ordres de Fenestrange demandent la dispense de l’exécution de l’édit du mois de mai 1779, concernant les arts et métiers, en faveur des petites villes que leur peu de population et de commerce rendent insusceptibles de rétablissement des corporations et communautés ordonnées par cet édit, p. 712, art. 9. Le tiers-état de Toulon présente un ensemble de dispositions relatives aux fonctions et pouvoirs des corporations, et demande l’ abrogation des privilèges dérogatoires aux droits des jurandes, p. 739, art. 8 et 9. Tome VI. Le tiers-état de Troyes demande que toutes les jurandes soient supprimées ; que toutes les professions soient libres, singulièrement dans les petites villes, à charge néanmoins par ceux qui voudront les exercer d’en faire leur déclaration au greffe de la police, p. 84, art. 106. La ville de Troyes demande : l°que tous les prétendus en droits privilégiés situés dans les faubourgs et banlieues des villes où il y a jurande, qui sont remplis de gens exerçant tant bien que mal différents arts et métiers, n’étant sujets à aucune inspection quelconque. soient supprimés ; 2° que les veuves et les fils de maîtres de communautés existantes jouissent des mêmes droits et privilèges dont ils jouissaient avant l’édit de 1777, p. 93, art. 18 et 19. La ville de Valenciennes demande qu’il ne soit créé pour cette ville aucun brevet de maîtrise ou autres, conformément à la charte de Charles, duc de Bourgogne, du 27 mars 1742, et à l’arrêt du conseil du 21 juin 1704, p. 98, art. 8. La communauté d’Eguilles demande la liberté pour tout artisan de s’établir et d’exercer son métier dans toutes les villes du royaume, à l’exception de celle de Paris, sans payer de maîtrise, p. 288, art. 20. La communauté de La Ciotat demande que les maîtres artisans de ce lieu fassent corps et jouissent à l’avenir du droit réel de maîtrise, p. 328, art. 79. La communauté de Ventabres demande toute liberté pour les arts et métiers, sauf toujours à faire chef-d’œuvre, et qu’on paye les charges des corps et non de maîtrise, p. 439, art. 32. Le tiers-état d’Orléans demande que dans le cas où les communautés seraient conservées, les veuves aient le droit de continuer l’état de leurs maris, et que cette même faculté soit étendue aux enfants et gendres des maîtres, p. 655, art. 159. Le même tiers-état demande qu’à l’exception des corps et communautés d’imprimeurs, libraires, pharmaciens, orfèvres, joailliers, serruriers et perruquiers, il soit libre à tout particulier d’exercer l’état et profession qu’il aura choisi, sous la seule condition de faire sa déclaration devant le juge de police et de rapporter certificats de vie et mœurs, p. 655, art. 164. Le bailliage principal d’Orléans présente les mêmes demandes que le tiers-état d’Orléans, p. 665, art. 151 ; p. 666, art. 156. Voyez Commerce . — Corporations. Maja sires (Communauté de) . Voyez E'orealquier (Sénéchaussée de), t, III, p. 360. Majorité. La noblesse d’Artois demande que la majorité soit fixée a vingt-cinq ans, t. II, p. 84. Le tiers-état de Morlaix demande que la majorité soit acquise à vingt ans pour les deux sexes, t. IV, p. 75, 2e col. La paroisse de Saint-Prix demande la majorité à vingt et un ans pour les deux sexes, t. V, p. 101, art. 14. MaMesuorî ( Cojnmunauté do). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 339. Mal mois s ©ss® ( Communauté de). Vovez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 358. Malouet (SI.), conseiller du roi en ses conseils. Son discours à l’assemblée du tiers-état de la sénéchaussée d’Auvergne, t. V, p. 568. 505 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Malte ( Ordre de). Demande relative à l’abolition de cet ordre, t. IV, p. 743, art. 35. Voyez Clergé. Mandats des députés. Voyez Constitution. — Députés. Mandres ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 671. Manosque {Communauté de) . Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Mantes {Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 652. Division : Religion, p. 652. Ministres de la religion et biens ecclésiastiques, p. 653. Curés et vicaires, p. 654. Bénéfices, constitution des Etats généraux, p. 655. Impôts, p. 656. Administration de l’Etat, p. 657. Administration de la justice, abus, p.658. Demandes particulières et locales, p. 660. Cahier de l'ordre de la noblesse (nota), t. III, p. 661 : Division : De l’assemblée. Affaires communes : Chap. 1er. Déclaration des droits, p. 661. Liberté individuelle, biens, p. 662. Chap. 2. Constitution, p. 662. ' Chap. 3. Législation. Chap. 4. Finances, p. 663. Supplément de pouvoirs, articles particuliers à la noblesse, p. 664. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 666 : Division : Chap. 1. Constitution, p. 666. Chap. 2. Impôts, p. 667. Chap. 3. Economie, p. 669. Chap. 4. Domaines du roi, p. 669. Chap. 5. Eglise, p. 669. Chap. 6. Justice, p. 670. Chap. 7. Agriculture, p. 671. Chap. 8. Chasse, p. 672. Chap. 9. Commerce, p. 672. Chap. 10. Administration générale, p.673. liane {Communauté de). Vovez Forcalquier ( Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Maniaques. Le tiers-état de Paris demande qu’on s’occupe sérieusement dans les hôpitaux de l’art de guérir les maniaques et qu’on abolisse l’usage barbare de les donner en spectacle comme des bêtes féroces, pour un vil tribut, t. V,.p.317, art. 40. Voyez Aliénés. — Fous. — Furieux. — Incurables. — Insensés. Manquants {Droit sur les). Demandes relatives à la suppression du droit de gros manquant, vulgairement appelé trop bu, comme odieux et vexa-loire. Tome IL Demande du clergé de Beauvais, p. 292. De la noblesse de Beauvais, p. 297, lrecol. Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 79. Tome III. Demande du tiers-état de Dourdan, p. 252, art. 1. Tome IV. Demandes de la paroisse de Che vannes, p. 220. De Paris hors les murs : Bourg d’Argenteuil, p. 313, art. 20. Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 15. Paroisse d’Auteuil, p. 327, art. 4, $ 3. Paroisse de Ballainvilliers, p. 343, art. 6. Paroisse de Bazemont, p. 344, art. 5. Paroisse de Bessancourt, p. 355, art. 9. Paroisse de Bouray, p. 370. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 373, art. 25. Paroisse de Boussy-Saint-Antoine, p. 334, art. 6. Communauté de Brie-Comte-Robert, p. 377. Paroisse de Bussy-Saint - Martin , p. 389, art. 2. Paroisse de Carnetin, p. 390, art. 13. Paroisse de Champlan, p. 396, art. 7. 506 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Champs-sur-Marne, p. 398, art. 3. Paroisse de Châtenay, p. 412, art. 19. Paroisse de-Châtillon-lès-Paris, p. 413, art. 17. Paroisse de Chaton, p. 414, art. 7. Paroisse de Chelles, p. 419, art. 8. Paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 426, art. 4. Paroisse de Chetainville, p.427, art. 2. Paroisse de Chilly, p. 434, art. 7. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 449, art. 3. Paroisse de’ Colombes, p. 453, art. 10. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 462, art. 4. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 7. Paroisse de Draveil, p. 495, art. 16. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 3. Ville d’Enghien, p. 514, art. 21. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 515, art. 11, § 2. Paroisse d’Essonnes, p. 534, lre col. Paroisse de Fontenay-lès -Bagneux, p. 553, art. 20. Paroisse de Franconville, p. 567, art. 3. Paroisse de Garches, p. 573, art. 7. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 586, art. S.- Paroisse de Grisy-en-Suines, p. 595, art. 2. Paroisse de Houilles, p. 606, art. 4 et 5. Paroisse de Jablines, p. 609, art. 4. Paroisse de Jouy, p. 617, art. 6. Paroisse de Juvisy, p. 629, 2e col. Paroisse d’Ivry-sur-Seine, p. 630, art. 7. Paroisse de La Queue-en-Brie, p. 637, art. 4; p. 639, art. 4. Paroisse de Lardy, p. 641. Bourg de Linas, p. 649, art. 2. Paroisse des Loges, 653, 2e col. Paroisse de Logne, p. 654, art. 5. Paroisse de Longjumeau, p. 657, art 2. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 22. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 3. Paroisse de Mareil-sur-Mandres, p. 675, art. 5. Paroisse de Massy, p. 681, art. 3. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 95. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 698, 2e col. Paroisse de Montgé, p. 726. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 2. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, p. 735, art. 19. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770, art. 3. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 2. Paroisse de la Norville, p. 773. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 2. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 4. Paroisse d’Ormoy-Villabé, p. 778, art. 2. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Ville de Poissy, p. 35, art. 36. Paroisse de Pontault, p. 37, art. 3. Paroisse de Rueil, p. 61, art. 3. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil, p. 76. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 2. Paroisse de Saint-Martin de Leude-ville, p. 89, art. 10, § 2. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 96, art. 4. Paroisse de Saint-Ouen-sur -Seine, p. 100, art. 2, 2e col. Paroisse de Sartrouville, p. 112, art. 4. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 114, art. 11. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 23. Paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 118, art. 12. Paroisse de Taverny, p. 126, art. 4. Paroisse de Thorigny, p. 130, ark 13. Paroisse de Torcy, p. 133, art. 6. Paroisse de Triel, p. 144, art. 33. Paroisse de Verlegrand, p. 160, art. 9. Paroisse de Villecresnes, p. 194, art. 5. Paroisse de Villedubois, p.195, art. 2. Paroisse de Villejuif, p. 196, art. 3. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 12. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 52. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 611, art. 5. Tome VI. Demande de la noblesse de Troyes, p. 78, art. 63. Voyez Vins. Mantes ( Route de Versailles à). Demande relative à l’achèvement de cette route, t. IV, p. 692, art. 6. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Manufactures ( Etablissement de). La paroisse de Saint-Mexme-les-Champs (de la ville de Chinon, en Touraine) demande qu’on établisse dans chaque ville une manufacture conséquente au produit de chaque pays, pour faire travailler hommes, femmes et enfants pauvres, t. VI, p. 58, art. 32. Voyez Commerce. Mar® «l’or {Droit de). Le tiers-état du Boulonnais présente un ensemble d’observations relatives au droit de marc d’or sur l’octroi, t. II, p. 437. Marcenay ( Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 716. Marchandises coloniales. Voyez Colonies. Marchands de drap de Hantes. Leurs doléances, t. IV, p. 100. Marchands forains. Voyez Commerce. — Foires. Marche ( Sénéchaussée de la Basse-). Cahier de F ordre du clergé, t. III, p. 675. Cahier de Fordre de la noblesse, t. III, p. 676. Division : constitution, chapitres, p. 676. Charges qui donnent la noblesse, anoblissement, charges de magistrature, police, impositions, domaines, aides et traites, entrées des villes, manufactures et commerce, chemins, clergé, subsides au pape, haras, p. 677. Cahier de Fordre du tiers-état, t. III, p. 678. Supplément. Extrait des procès-verbaux et noms des comparants, t. VI, p. 638. Marche ( Sénéchaussée de la Haute-). Cahier de Fordre du clergé, t. III, p. 682. 507 Cahier de Fordre de la noblesse, t. III, p. 683. Cahier de Fordre du tiers-état, t. III, p. 685. ; Marchepieds des rivières. Le tiers-état de Guyenne demande qu’il soit défendu à tous particuliers, même aux seigneurs, d’obstruer les marchepieds des grandes rivières; que ces marchepieds soient réputés chaussées publiques et entretenus à l’instar des chemins royaux, t. II, p. 404, 2e col. Marches. Voyez Foires. Marches de Poitou et de Bretagne. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 653. Cahier des trois ordres réunis, t. III, p. 687. Marcilly ( Communauté de). Voyez Maçon (bailliage de), t. III, p. 632. Marchiennes ( Ville de). Voyez Douai (bailliage de), t. III, p. 192. Marcigny-sur-Iioire ( Ville de). Voyez Autun, t. II, p. 107. Mareoussis {Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 671. Marcs de raisin. Les habitants de Scy, vignoble près de Metz, demandent qu’on ne leur enlève plus leurs marcs, et qu’un dédommagement leur soit accordé pour les pertes qu’ils ont faites depuis 1703, t. II, p. 791, art. 9. 508 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fffai'éehansgécg. § I. — Demandes ayant pour but d'augmenter le corps%des maréchaussées. — Etablissement de brigades dans les chef -lieux d'arrondissement et dans les gros lieux voisins des forêts. Tome I. Demandes de la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 6. Du clergé d’Amiens, p. 736. Du tiers-état d’Amiens, p. 747, lre col. Du tiers-état de Gray, p. 780. Tome II. Du clergé de Beauvais, p. 294. De la ville de Châteauroux, p. 326, art. 11. De la noblesse de Châlon-sur-Saône, p. 607. Du tiers-état de Chaumont-en-Bassigny, p. 728, art. 81. Tome III. Demandes du tiers-état de Dole, p. 165, art. 5, lre col. Du bailliage de Quingey, p. 167, art. 4. Des ofüciers de Grasse, p. 277, 2e col. Du tiers-état d’Etampes, p. 288, art. 8. Du tiers-état d’Evreux, p. 303, art. 89. Du tiers-état de Barcelonnette, p. 372. Du tiers-état de Gien, p. 408, art. 10. De la ville d’Ouzouer, p. 411, art. 6. Du tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 38. Du clergé du Mans, p. 638, art. 13. Du tiers-état du Mans, p. 647, art. 5. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 681 , art. 32. Tome IV. Demandes du clergé de Montargis, p. 20, art. 8. De la ville de Nantes, p. 99, art. 134. De Paris hors les murs : Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 31. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 25. Paroisse de Champigny-sur-Marne, p. 395, art. 11. Paroisse de Ghamps-sur-Marne, p. 399, art. 20. Paroisse de Ghennevières-sur-Marne, p. 426, art. 9. Paroisse d’Etiolles, p. 540, lre col. Paroisse de Férolles, p. 546, art. 4. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 588, art. 13. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 22. Paroisse de Lardy, p. 641. Paroisse de Lesigny, p. 644, art. 5. Paroisse d’Ormesson, p. 777, art. 9. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 14. Tome V. Demandes de Paris hors les murs (suite) : Seigneur de Pierrefîtte, p. 20, art. 27. Paroisse de Rungis, p.«64, art. 7. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 3. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 125, art. 20. Paroisse de Triel, p. 146, art. 77. Paroisse de Villemomble, p. 200, art. 4. Noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 21. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 244, art. 21. De la noblesse du 14e département de la ville de Paris, p. 281, art. 9. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 360, art. 44. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 31. Du tiers-état du Poitou, p. 414. Du bailliage de Poitiers, p. 419, 2e col. Du bailliage de Vouvant, p. 426, art. 9. Du tiers-état de Ponthieu, p. 441, art. 5; p. 444, lre col. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 6. Du tiers-état de Reims, p. 533, art. 91. Du clergé de Rhodez, p. 553, art. 7. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 47. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 40. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 20. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 36. Du tiers-état du Nivernais, p. 641, art. 79. De la ville de Pouilly-sur-Loire, p. 643, art. 3. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 658, lre col. Du bailliage de Taillebourg, p. 683. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 13. De la noblesse de Saumur, p. 722, 2e col. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 33; p. 736, art. 3. Du tiers-état de Senlis, p. 742, 2e col. De la noblesse de Sens, p. 757. Du tiers-état de Sens, p. 758, § 4. Des trois ordres de Sézanne, p. 766, art. 5. 509 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Tome VI. Demandes du tiers-état de Bombes, p. 69, 2e col. De la noblesse de Troyes, p. 77, art. 45. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 90. De la ville de Valenciennes, p. 100, art. 6. De la noblesse de Vendôme, p. 121. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 43. De la noblesse de Villefranch.e-de-B.ouer - gue, p. 169, art. 61 . Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212, art. 13. Supplément. Demandes de la communauté de Cadenet, t. VI, p. 273, art. 16. Du tiers-état de Soissons, t. VI, p. 699, art. 108. §11. — Demandes ayant pour but de réformer le régime des maréchaussées ainsi que les abus et vexations qu'elles commettent. Tome I. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 46. Tome III. De la ville de Vienne, p. 86, lre col. Du tiers-état de Draguignan, p. 259, art. 18. Tome IV. De la paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 464, art. 26. De la ville de Neauphle - le - Château, p. 756. Tome V. De la communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 25. Du tiers-état du Nivernais, p. 641, art. 79. Tome VI. De la noblesse de Touraine , p. 42, lre col. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 90. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212, art. 13. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 108. § III. — Demandes diverses concernant les maréchaussées. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt (officiers de maréchaussée : seront tenus de répondre personnellement des excès commis par leurs cavaliers dans les captures et emprisonnements qn’ils auront faits), p. 6, art. 23. Du tiers-état de Dole (frais de logement de la maréchaussée), p. 165, art. 4. Du tiers-état de Dourdan (obligation des maréchaussées d’obéir aux ordres des officiers des bailliages pour le maintien de l’ordre public), p. 254, art. 12. Du bailliage de Beaumont-le-Roger (ensemble de considérations sur le régime des maréchaussées; suppression d’inspecteurs; traitements des prévôts et lieutenants), p. 314, art. 54. Du clergé du Mans (casernement de la maréchaussée : sera, comme les autres troupes, à poste fixe), p. 638, art. 13. Tome IV. De la noblesse de Nomény (résidence des maréchaussées dans les lieux où sont les bailliages), p. 89, art. 24. De la ville d’Arpajon (casernes de maréchaussée : ne doivent pas être à la charge de la seule communauté de leur résidence, mais des différentes paroisses de l’arrondissement de chaque brigade), p. 316, art. 12. De la paroisse de Bures (obligation des maréchaussées, en faisant leurs tournées, de veiller sur les biens de la terre et d’arrêter les maraudeurs et autres e:ens commettant des dégâts , p. 385, art. 10. De la communauté de Gharonne (injonction aux maréchaussées d’obéir aux mandements des officiers de justice, défense aux cavaliers de maréchaussée de fréquenter les cabarets dans les endroits de leur résidence, sous peine d’être cassés), p. 408, 2e col. Du village de Jagny (établissement de maréchaussées ambulantes toujours en route, pour la sûreté des voyageurs), p. 612, art. 22. De la paroisse d’Issy (obligation des maréchaussées de se rendre au mandement des juges des seigneurs), p. 626, art. 11. Du bourg de Linas (payement des logements de la maréchaussée : doit être supporté par la province), p. 649, art. 26. De la paroisse de Maule-sur-Mandre (logement de la maréchaussée : la dépense 510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. devrait être imposée sur la province), p. 691, art. 2. Du tiers-état de Meudon (connaissance des prévarications commises par les officiers et par les archers de la maréchaussée, inspection générale et police des maréchaussées, règlement du service et nombre des archers de la maréchaussée, obligation des maréchaussées d’obéir aux ordres de tous les juges qui requerront leur assistance, institution d’une police particulière au service des maréchaussées), p. 709, art. 6 et suiv. De la paroisse de Montgeron (obligation de la maréchaussée de poursuivre gratuitement les malfaiteurs toutes les fois qu’elle y sera appelée), p. 729, art. 50. De la paroisse de Mours (cette paroisse demande que les maréchaussées ne soient occupées que pour la tranquillité publique et non pour servir d’instrument au despotisme tyrannique des grands et des traitants), p.744, art. 23. Tome V. De la paroisse de Boissy-en-Brie (cette paroisse demande que la maréchaussée ne soit employée qu’aux fonctions relatives à la sûreté publique), p. 54, art. 26. De la paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (injonction aux maréchaussées d’obéir aux officiers de justice), p. 95, art. 4. De la paroisse deTriel (cette paroisse demande qu’au lieu de s’occuper à multiplier des miliciens aussi inutiles qu’inexercés, on augmente le nombre des maréchaussées destinées à protéger les routes et à délivrer les campagnes des incursions des vagabonds), p. 146, art. 77. De la paroisse de Villeneuve-sous-Dam-martin (défense aux officiers, cavaliers de maréchaussée de vexer les gens qui vont sur les routes), p. 202, art. 10. Du tiers-état de Paris hors les murs (logements des maréchaussées : les communautés des paroisses en seront déchargées), p. 244, art. 22. De la ville de Mortagne au Perche (compagnies de maréchaussée : seront aux ordres de toutes juridictions), p. 331, art. 16. Du tiers-état de Bivière-Verdun (casernement de$ corps de maréchaussée dans les villes : sera supporté par les trois ordres du district indistinctement), p. 587, art. 40. Du bailliage de Fismes (défense à la maréchaussée d’exiger du peuple, dans de certaines circonstances, un payement qui est une surcharge pour lui ; obligation par elle de' prêter son ministère dans toutes les occasions et sans frais, à tous ceux qui le requerront, sous peine de cassation et de concussion), p. 230, art. 17. Du tiers-état d’Orléans (défense aux cavaliers de maréchaussée d’arrêter les voituriers, de dételer un de leurs chevaux ou de faire payer des amendes à leur volonté pour cause de contravention aux règlements ; ils seront tenus de suivre lesdits voituriers et de les conduire chez le juge des lieux, qui statuera suivant la nature de la contravention), p. 658, art. 211. Mareil-en-Franee ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 672. Mareil-Marly ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 674. Mareil-sur-Mandres ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 675. Margency ( Paroisse de). Voyez Andilly. Mariage des prêtres. Les habitants de la ville de Bellocq (souveraineté de Béarn), demandent que les religieux ne puissent plus faire de vœu contre la liberté du mariage, t. II, p. 275, art. 52. Le tiers-état du district des Théatins à Paris, demande qu’il soit permis aux prêtres de se marier. Le mariage, dit-il, n’est point incompatible avec leurs fonctions, et ne leur est interdit par aucune loi divine, t. V, p. 316, art. 25. Le tiers-état de Ghalais présente un ensemble de réflexions tendant au mariage des prêtres. Le plus grand bien, dit-il, en arrivera et le scandale de leur part sera détruit, t. V, p. 677, art. 3. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Mariages. Voyez Mœurs. Mariaudl ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Marignan ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 340. Mariiiae (de), garde des sceaux sous Louis XIII . Son discours ’à l’assemblée des notables, tenue en 1626, t. I, p. 74. Marisa© (. Demandes relatives à la), Tome I. Du tiers-état d’Agenois (établissement des corderies royales dans les chantiers de la marine); p. 690, lrecol. Du tiers-état d’Aix (canonniers auxiliaires de la marine), p. 696, 2e col. Du tiers-état d’Amiens (amirauté : ordre des classes de la marine ; un père et plusieurs enfants ne pourront être levés pour servir en même temps ; les maîtres pêcheurs ne pourront être pris pour le service du roi; réduction des droits de l’amirauté ; tarif sur les navires étrangers; abolition des vacations aux côtes; réduction du nombre des amirautés), p. 755, art. 1 et suiv. Tome II. De la noblesse de la Flandre maritime (emploi de la caisse des invalides de la marine au soulagement des pauvres marins), p. 178, art. 15. De la ville de Dunkerque (emploi de la caisse des invalides de la marine au soulagement des pauvres marins ; défense de recevoir, en France, en qualité de capitaines de navires marchands, des marins étrangers qui n’auront pas fait leurs campagnes sur les bâtiments du roi), p. 183, art. 33 et 37. Du tiers-état de Guyenne (désertion des matelots, réformation du régime des classes, formation des novices, salaires des matelots), p. 402, lre col. Du tiers-état de Caen (encouragement du cabotage français), p. 501, art. 54. Du tiers-état de Gaux (caisse des invalides de la marine, secours aux veuves 511 et entants des matelots décédés au service du roi), p. 579, art. 53. Tome III. Du tiers-état de Gomminges, (suppression des classes pour la marine), p. 27, art. 23. Du tiers-état de Goutances (vœu analogue au précédent), p. 54, art. 25. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (suppression du matelotage ou milice de mer), p. 72, 2e col. Des trois ordres de Bayonne (révocation de l’ordonnance pour les formations des classes des matelots), p. 102, art. 37. Du tiers-état de Dinan (réformation de l’ordonnance de la marine, spécialement en ce qui concerne la coupe des algues, etc., et pour fixer l’exécution des articles qui concernent la pèche), p. 151, art. 58. De la noblesse de La Rochelle (réforme des abus et des vices de l’administration de la marine, modification de l’ordonnance des gardes-côtes), p. 476, art. 15; p. 477, art. 16. Du tiers-état de La Rochelle (révision de l’ordonnance de la marine, suppression de l’amirauté générale de France, séant à Paris), p. 481, art. 50 et 51; p. 484. Du tiers-état de Libourne (exécution de l’ordonnance de la marine en ce qui concerne les parts aux prises assurées aux matelots), p. 509, art. 8. De la noblesse de Lyon (cet ordre demande que la marine royale ait une activité toujours subsistante, qui servirait à perfectionner les connaissances, à faire respecter le pavillon français, et à protéger utilement le commerce ; choix des sujets auxquels seront confiées toutes les parties relatives à la marine), p. 606, art. 6; p. 607, art. 7. De la noblesse de Marseille (cet ordre demande la protection du gouvernement en faveur du corps des patrons pécheurs, comme seul moyen d’augmenter la pépinière des matelots), p. 701, art. 24. De la ville de Marseille (levée des gens de mer et ouvriers travaillant pour la marine du roi; droit des vieux marins à la paye des invalides de la marine), p. 703, art. 12 et 13. Tome IV. Du tiers-état de Montargis (suppression 512 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. du classement de la marine), p. 27, art. 10. Du tiers-état de Montpellier (suppression des matelots ou canonniers auxiliaires de la marine ; réduction des droits d’amirauté et de sauvetage), p . 56, art. 13; p. 57, art. 6. De* la noblesse de Montreuil - sur - Mer (protestation contre la conduite du tribunal de l’amirauté, surtout au moment des naufrages ; ensemble de propositions pour remédier aux abus qui se commettent; recrues de matelots), p. 66 et 67. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (syndic des classes de marine), p. 71, art. 47. De la ville de Nantes (capitaines de navires marchands : ne pourront être employés dans la marine royale qu’en qualité d’officiers majors ; prohibition de la presse à bord des bâtiments marchands par les officiers de la marine royale ; observation de l’ancienne forme de désarmement dans les colonies ; payement immédiat des matelots désarmés des vaisseaux de Sa Majesté), p. 97, art. 101 et suiv. Du tiers - état de Guérande (exécution exacte des ordonnances rendues en faveur de la classe utile des gens de mer), p. 104, art. 16. Du tiers-état de Nérac (encouragements à la population des marins), p. 234, art. 39. Du tiers-état de Nîmes (exemption des communautés riveraines, qui fournissent à la fois des hommes pour la mer et des soldats provinciaux, de fournir à la milice ; faculté à ces communautés de faire des hommes en les prenant librement parmi les matelots classés), p. 243, art. 19 et 20. De la noblesse d’Orléans (réforme des abus du code et des sièges de l’amirauté; suppression de la partie de l’ordonnance des classes de la marine relative aux bateliers des rivières navigables), p. 277, art. 11 et 12, 2e col. Tome V. Du tiers - état de Paris hors les murs (suppression des classes forcées des matelots), p. 239, art. 18. Du tiers-état du Poitou (suppression des canonniers gardes-côtes et des canonniers auxiliaires de la marine), p. 412. Du bailliage de Poitiers (suppression de l’ordonnanc qui assujettit les habitants gardes-côtes au tirage pour former les canonniers auxiliaires de la marine), p. 420, 2e col. Du clergé de Ponthieu (proscription de la levée des matelots parmi les laboureurs), p. 428, art. 5. Du tiers-état de Ponthieu (conservation des attributions accordées aux sièges des amirautés par l’ordonnance de la marine de 1681 ; abrogation de l’arrêt par défaut du mois d’août 1786, qui adjuge aux huissiers-priseurs de Rouen le droit de vendre les vaisseaux), p. 440, art. 10. De la sénéchaussée de Quimper (payement des salaires dus aux marins, exemption de service pendant la pêche, secours aux familles qui ont perdu leurs chefs au service; établissement d’une école de marine à Audierne , pension de retraite des officiers mariniers), p. 516, art. 25 et suiv. De la sénéchaussée de Rennes (exécution entière du droit d’amirauté dans les colonies ; admission des officiers de la marine marchande dans la marine royale ; réception des capitaines ; rétablissement des examinateurs sédentaires ; amélioration du sort des matelots ; secours et pensions ; classes des matelots), p. 548, art. 97 et suiv. Du tiers-état de Riom (administration de la marine), p. 573, art. 46. De la noblesse de Rouen (révocation des ordonnances concernant le tirage au sort des canonniers auxiliaires de la marine), p. 596, art. 57. Du tiers-état de Pont-l’Evèque (suppression du tirage de la milice sur les côtes ; adoucissement du régime des classes , retraite suffisante à assurer aux marins), p. 605, art. 46 ; p. 606, art. 47. Du tiers-état de Saint-Vaast (extinction des enrôlements forcés des riverains de la mer pour la marine royale et l’artillerie), p. 611, art. 8. Du tiers-état d’Elbeuf (sort des matelots vieux et infirmes), p. 622, art. 59. Du tiers-état de Saintes (abrogation de l’ordonnance du mois de janvier 1779, concernant le tirage des canonniers auxiliaires delà marine), p. 673, 2e col. Du bailliage de Taillebourg (matelots, charpentiers ou autres au service de Sa Majesté : seront exempts de toute 513 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. charge publique pendant la durée de leur service), p. 683, art. 2i. Du bailliage de Lixheim (constitution de la marine), p. 715, art. 18. Du tiers-état de Toulon (suppression des entreprises et prix faits dans l’arsenal, salaire des ouvriers, émigration ; la ville de Toulon expose la nécessité pressante d’attirer dans ce lieu le plus grand nombre possible de fabriques de savon et de tanneries, dont les lessives et les égouts préservent efficacement les vais-» seaux et les bois si bien conservés autrefois; nomination des préposés à l’entrée des navires ; inspection de la communication entre les bâtiments à rames qui viennent du lazaret et ceux du pays ; établissement d’un carénage), p. 790. Tome VI. De la noblesse de Touraine (règlements et ordonnances sur le fait de la marine : devront etre sanctionnés et consentis par la nation), p. 44, lre col. Du tiers-état de Vannes (augmentation de la paye des matelots au service du roi ; rétablissement des mois de famille en faveur des femmes et enfants de marins. Cet ordre demande , en outre : 1° qu’en temps de guerre, l’on fasse toujours convoyer les flottes du commerce, et de préférence par des officiers de la marine marchande; 2° qu’on entretienne, sur les côtes, des corvettes et frégates armées pour en éloigner les corsaires ennemis), p. 109, art. 98, 100 et 101. De la sénéchaussée d’Auray (soutien et protection de la marine marchande; gages, appointements et parts de prises dus aux marins ; payement aux familles des marins d’un à-compte de trois mois de leurs gages quand le voyage sera d’un an au plus ; obligations de MM. les intendants de la marine en ce qui concerne la délivrance des produits des campagnes des marins ; levée des marins à tour de rôle ; les marins âgés de cinquante ans, ou qui auraient été blessés au service, pourront prétendre à la demi-solde ; exécution de l’ordonnance de 1686 en ce qui concerne les gratifications fixées pour les veuves et enfants de marins morts au service de Sa Majesté; suppression du droit de relâche de Brieux ; jaugeage des navires et embarcations après leur construction seulement ; bureaux de mer, expédition des capitaines ; émoluments des courtiers) p. 114, Du commerce de Vannes (ce commerce demande qu’en temps de guerre, l’on fasse toujours convoyer les flottes du commerce, et de préférence par les officiers de la marine marchande ; qu’on entretienne, sur les côtes, des corvettes et frégates armées pour en éloigner les corsaires ennemis ; qu’on augmente la paye des matelots au service du roi ; qu’on rétablisse les mois de famille en faveur des femmes et enfants des marins ; qu’on réforme le code des prises), p. 117, art. 36, 37, 40 et suiv. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue (maintien de la marine de France dans un état de force), p. 169, art. 60. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de La Ciotat (prohibition des constructions étrangères, cabotage, suppression des visites des navires et des expéditions de l’amirauté, suppression des madragues, suppression du tirage des canonniers auxiliaires de la marine, paysans soustraits aux classes), p. 327, art. 62 et suiv. Ville de Martigues (adoucissement au sort des matelots, plaintes contre le commissaire des classes de cette ville ; exemption de tous droits sur les matières et marchandises nécessaires à la construction ou au gréement des navires ; autres plaintes contre le commissaire des classes relativement à sa dureté envers les constructeurs de navires), p. 344, 2e col. Communauté de Rognes (établissement d’un corps de marine roturière), p.400. art. 7. Marles-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 675. Harly ( Paroisse de) . Les paroisses du bailliage de Versailles demandent: 1° la réparation ou reconstruction de la machine de Marly ; 2° l’établissement d’une fontaine sur la partie la plus élevée de Marly, où passe déjà une conduite d’eau, t. V, p. 185, art. 10 et 13. 33 514 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . La paroisse de Saint -Vigor-de-Marly s’oppose à la demande de la paroisse du Port-de-Marly d’être séparée de celle de Marly, t. V, p. 185, art. 15. Marly-la-Vilïe ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 677. Marolles ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 680. ‘ Marolles-en-Hurepoix ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 680. Marque du bétail. Voyez Troupeaux. Marques de fabrique. Le tiers-état , de Châtellerault demande que, pour soutenir et même relever la réputation!, de la fabrique de coutellerie de cette ville, chaque fabricant ait sa marque; et qu’il soit défendu de se servir de la marque d’un autre, sous peine d’amende, t. II, p. 698, 2° col. Les fabricants de la ville de Troyes demandent qu’il soit défendu à tous marchands ou négociants d’apposer sur leurs marchandises aucune marque de fabrique empruntée, et que le vrai fabricant , soit maintenu et conservé seul dans le| droit d’apposer lesdites marques, t. VI, p. 93, art. 16. Le tiers-état et le bailliage principal d’Orléans demandent que les fabriques de toute espèce soient • affranchies du droit de marque, à lia charge par chaque fabricant de marquer person-nellementfles marchandises sortant de sa fabrique, t. VI, p. 655, art. 149 ; p. 665, art. 142. Marqueterie. Voyez Meubles. Marquette ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 221. Marseille ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé , t. III, p. 690. Doléances particulières de M. Maiffredy, < prêtre, ancien aumônier de la marine, t. III, p. 695. Cahier des doléances du chapitre de Notre-Dame-des-AccouJes, t. III, p. 696. Doléances des vicaires et prêtres de la même église, t. III, p. 698. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. III, p. 700. Plaintes et doléances de la ville de Marseille, t. III, p. 701. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. III, p. 702. Division : Intérêt général du rovaume, p. 702. Intérêts de la ville de Marseille, p. 704. Commerce, p. 705. Agriculture, arts et industrie, p. 707. Doléances de divers corps d’états, p. 707 à 710. Instructions et pouvoirs donnés par le tiers-état de la ville de Marseille , t. III, p. 710. Doléances des maîtres charcutiers de Marseille , t. III, p. 712. Doléances des habitants de Mazargues, t. III, p. 714. Doléances des procureurs de Marseille, t. III, p. 716. Doléances des ménagers, agriculteurs et paysans du terroir de Marseille , t. III, p. 718. Voyez Provence. Marseille ( Ville de). Demandes relatives à l’agrandissement du port, t. III, p. 694, art. 38; p. 701, art. 26. Demandes relatives à la démolition de la poudrière, t. III, p. 694, art. 38; p. 701, art. 25 ; p. 705, art. 14. Demande relative à la vente de l’Arsenal, t. III, p. 701, art. 30. Des intérêts de la ville de Marseille, t. III, p. 704 et 711. Demande relative à l’abolition du privilège accordé à la ville de Marseille, qui la constitue en même temps étrangère et nationale, t. V, p. 790, art. 7 • t. VI, p. 709, art. 14. Extrait des registres de l’amirauté de Marseille concernant des armements contre les Anglais, t. VI, p. 266. Extrait d’une lettre de la chambre de commerce de Marseille au duc Praslin, ministre de la marine, sur les bienfaits du marquis de Roux, t. VI, p. 267. Demandes relatives à la destruction du système qui réputé étrangère la ville 515 TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE . de Marseille, t. VI, p. 295, art. 9; p. 366, art. 9. Martigues [Ville de). Cahier des doléances du tiers-état, t. VI, p. 342. Masswgas ( Paroisse de). Cahier de doléances, t. II, p. 549. Mas» y ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 681. Matelot». Voyez Marine. — Retraite. Matière» tl’or et d’argent. Voyez Affinage. — Or et Argent. Matière» premières. Voyez Commerce. — Douanes. Matour ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Manbenge ( Bailliage de) . Voyez Avesnes, 1. II, p. 154. Maule ( Rivière de). Demande relative à l’élargissement de cette rivière, t. IV, p. 720, art. 3. Maule-sur-Mandre ( Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 689. Demande relative à l’établissement d’un bailliage royal à Maule, t. IV, p. 692, art. 9. Manié o n ( Ville de). Demande relative à la réparation du collège de cette ville, t. V, p. 781, art. 47. Voyez Soûle (Pays de). Manregartl ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 693. Maurepas (Le comte de), Ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, t. I, p. 125. Maurepas ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, L IV, p. 694. Mayer ILévy ( Juif ). Le tiers-état de Thionville demande que la permission accordée à Mayer Lévy de s’établir à Thionville soit révoquée, t. III, p. 778, art. 28. May rargnes ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 345. Mazargeies ( Communauté de). Voyez Marseille (Sénéchaussée de), t. III, p. 714. Maæille ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), l. III, p.632. Meaux (Bailliage de). Cahier de Tordre du clergé , t. III, p. 721. Division : Bases constitutionnelles de l’Etat, p. 721. Instructions générales relatives aux trois ordres : pouvoirs relatifs à l’acquittement de la dette de l’Etat, p. 722. Instructions locales et particulières relatives aux trois ordres; états provinciaux de la Brie, capitainerie et droit de chasse, p. 723. Instructions générales relatives à l’ordre du clergé : consentement à la contribution commune, dette du clergé, conciles provinciaux, p. 723. Dîmes, maîtrises des eaux et forêts, p. 724. Droits domaniaux, p. 725. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. III, p. 725. 516 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Division : Constitution, p. 725. Administration, p. 726. Demandes générales, p. 727. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. III, p. 727. Division : Chapitre Ier, Constitution , p. 728. Chapitre II, Justice, p. 729. Chapitre III, Clergé, p. 730. Finances et impôts, p. 731. Chapitre IV, Administration, commerce et agriculture, p. 731. * Chapitre V et dernier, Instructions et pouvoirs de l’ordre du tiers-état, p. 732. Med an ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 694. Médecine et eliievargie. § I. — Demandes relatives a l'instruction des chirurgiens. — Etablissement d'écoles de chirurgie. Tome Ier. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 8. Tome II. De la ville dvArras, p. 88, lre col. Tome III. Du tiers-état de T île de Corse, p. 45, 2e col. Tome IV. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 66, lre col. De la paroisse d’Ampouville, p. 292, art. 10. Tome V. . De la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, art. 16. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, k art. 13. g II. — Demandes relatives à l' instruction des sages-femmes. — Etablissement de cours d'accouchement. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 11. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 8. Tome II. De la ville d’Arras, p. 88, lre col. Du clergé d’Autun, p. 111, art. 80. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 7. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 233, 2e col. Du clergé de Beauvais, p. 294, lre col. Du clergé de Chalon-sur-Saône, p. 602, art. 14. Tome III. Du tiers-état de Condom, p. 40, art. 52. Du clergé de Dax, p. 89, 2e col. Du tiers-état de Dinan, p. 151, art. 52. Du clergé de Dole, p. 154, art. 68. Du clergé de Fréjus, p. 266, art. 38. Du clergé d’Evreux, p. 295, lre col. Du tiers-état de Rochefort, p. 488, art. 4. Tome IV. Delà paroisse d’Ampouville, p. 292, art. 10. De la paroisse de Champeuil, p. 394, lre col. De la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, lre col. Tome V. Du clergé de Quercy, p. 487, art. 61. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 31. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 13. Du bailliage de Taillebourg, p. 683, art. 20. Du clergé de Bitche, p. 692, art. 2. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 94. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 7. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 12. Supplément. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 104. § III. — Demandes tendant àce qu'aucunes personnes ne puissent exercer l'art de la médecine, de la chirurgie et de l'accouchement, sans avoir été reçues par les écoles ou facultés de médecine. Tome Ier. . Du tiers-état particulier d’Alençon, p.722, art. 2, lre col. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 8. Tome II. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 6. Du clergé de Beauvais, p. 294, lre col. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 595, art. 24. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 517 Tome III. Du tiers-état de Dourdan, p. 254, art. Tl. Du tiers-état de Draguignan, p». 259, art. 13. Du clergé de Melun, p. 738, art. 15 et 16. Tome IV. Du clergé de Nemours, p. 108, art. 31. De la paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 463, art. 17. De la paroisse de Fontenay-en-Brie, p. 557, art. 32. De la paroisse de la Houssaye, p. 608, art. 51. De la paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 51 . De la paroisse de Lardy, p. 641, 2e col. De la paroisse de Limours, p. 648, art. 15. De la paroisse de Liverdy, p. 651, art. 31. De la paroisse de Marles-en-Brie, p. 677, art. 50. De la paroisse de Neufmoutiers, p. 758, art. 51 . Tome V. De la paroisse de Presles, p. 45, art. 51 . De la paroisse de Saint -Gratien, p. 83, 2e col. De la paroisse de Saint-Maurice-Mont-couronne, p. 95, art. 6, 2e col. De la ville deTournan, p. 137, art. 50. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 170, art. 6. Du clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 2, lre col. Du clergé de Péronne, p. 350, 2e col. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 582, art. 19. Du clergé de Soissons, p. 770, lre col. Tome VI. De la noblesse de Troyes, p. 79, art. 80. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 93 et 94. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 26. Du bailliage de Vitry, p. 215, art. 7. Du bourg de Wasigny, p. 233. Supplément. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans, p. 654, art. 132 ; p. 664, art. 126. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 105. \ IV. — Demandes ayant pour objeit d'établir des médecins, des chirurgiens et des sages-femmes dans les campagnes. Tome Ier. Du clergé d’Aix, p. 692, art. 9. Du clergé d’Amiens, p. 736, lre col. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 36. Tome II. Du clergé d’Autun, p. 111, art. 79. De la noblesse d’Auxonne, p. 118, art. 74. Du clergé de Gastelnaudary , p. 553, Te col. De la noblesse de Cîermont-en-Beauvoi-sis, p. 749, art. 20. Tome III. De la noblesse de Dole, p. 160, art. 88. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 498, art. 72. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. Du clergé de Mantes, p. 653, art. 18. Du tiers-état de Mantes, p. 673, art. 4. Du tiers-état de Melun, p. 746, art. 64. Tome IV. Du clergé de Montargis, p. 20, art. 11. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 8. Du clergé de Nérac, p. 231, art. 18. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 26. De la noblesse du Nivernais, p. 256, art. 6. De la commune d’Antony, p. 299, art. 27. De la paroisse d’Attainville, p. 321, art. 7. De la paroisse de.Bondy, p. 361, art. 10. De la paroisse de Bonneuil-sur-Marne , p. 364, art 26. Delà paroisse d’Enghien, p. 514, art. 20. De la paroisse de Marly, p. 679, 2e col. De la paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, Te col. Tome V. De la paroisse dePontcarré, p. 41, art. 7. De la paroisse de Roissy-en-Brie, p. 54. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 170, art. 7. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 243, art. 6, 7 et 8. De la paroisse de Carrières-sous-Bois , p. 248, 2e col. Du clergé du Perche, p. 322, art. 1. Du tiers-état du Perche, p. 329, art. 82. Du clergé de Riom, p. 562, art. 41. 518 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . De la noblesse de Riom, p.566, sect. VI, art. 4. Du tiers-état de Cusset, p. 645, art. 37. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 658, lre col. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 14. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 35. Tome VI. Du bourg de Vicheray, p. 25, art. 44. De la noblesse de Troyes, p. 79, art. 80. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 34. § V. — Demandes ayant pour objet d’établir , dans les paroisses , des chirurgiens et sages-femmes appointés par le gouvernement, pour soigner gratuitement les pauvres. Tome IV. De la paroisse d’Attainville, p. 321, art. 7. De la paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 26. De la paroisse de Courquetaine, p. 477, lre col. De la paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 663, art. 41. De la paroisse de Mont-Soult, p. 737, art. 10. Tome V. De la paroisse de Sucy-en-Brie, p. 125, art. 21. Du tiers-état de Versailles, p. 185, art. 3. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 280, art. 7, 2e col. Du clergé du Poitou, p. 394, art. 53. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 26. De la sénéchaussée de Bennes, p. 546, art. 154. Tome VI. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 6. § VI. — Demandes ayant pour objet d’établir , au dépens du clergé, dans les bourgs et villages, des chirurgiens jurés et habiles aux accouchements pour soigner gratuitement les pauvres. Tome V. De la paroisse de Ris, p. 50, art. 18. Du clergé de Bouzonville , p . 696 , art. 28. Tome VI. Du tiers-état de Toul, p. 14, art. 6. De la "sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 18. § VII. — Demandes ayant pour but de remettre en vigueur les ordonnances concernant la médecine et la chirurgie et de proscrire les charlatans et empiriques. Tome I. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 36. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, 2e col. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 30. Tome II. Du clergé d’Autun, p. 11 1, art. 79. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 595, art. 23. Tome III. Du clergé de Dax, p. 89, 2e col. Du clergé d’Evreux, p. 295, lre col. Du clergé du Mans, p. 638, art. 11. . Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 23. Tome IV. Du clergé de Montargis, p. 20, art. 10. De la ville de Mantes, p. 99, art. 146. Du clergé de Nemours, p. 108, art. 31. De la paroisse de Bondy, p.361, art. 10. De la paroisse de Juilly, p. 628, art. 17. De la paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 13. De la ville de Montlhéry, p. 732, art. 30. Tome V. De la paroisse de Saint-Brieuc, p. 67, art. 8. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 243, art. 4. Du tiers-état de Paris, p. 296, art. 12, Du bailliage du Vouvant, p. 426, art. 11. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 27. Tome VI. De la noblesse de Troyes, p. 79, art. 80. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 91. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 46. Du bailliage de Vitry, p. 215, art. 7, Des Etats de Béarn, p. 499, art. 10. 519 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. § VIII. — Demandes diverses relatives à la médecine et à la chirurgie . Tome II. De la ville d’Arras (suppression de toutes les facultés de médecine, excepté celles de Paris et de Montpellier ; ensemble de dispositions relatives au régime de ces facultés, élèves et professeurs), p. 87, 2e col. De la noblesse du Boulonnais (incapacité et impéritie des chirurgiens des campagnes), p. 429, 2e col. Du tiers-état de Brest (création de places de médecins pour les traitements des maladies épidémiques ; chirurgiens de la marine), p. 474, 2e col. Du tiers-état de Cambrai (établissement de collèges de médecins à l’effet de combattre les maladies épidémiques), p. 522, art. 92. Du tiers-état de Gourin (impéritie des sages-femmes dans les campagnes) , p. 539, art. 42. Tome III. Du tiers-état de l’île de Corse (honoraires des médecins et chirurgiens), p. 42, art. 19. Du clergé de Fréjus (suppression des charges de chirurgiens), p. 266, art. 37. Du tiers-état de Mantes (réforme des facultés de médecine), p. 673, art. 5. Tome IV. Du clergé de Montreuil-sur-Mer (inconduite et ignorance des chirurgiens de la campagne), p. 60, art. 10. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (cet ordre se plaint de l’ignorance des chirurgiens de campagne, qui, dit-il, coûtent annuellement à l’Etat plus de citoyens que dix batailles ne pourraient lui en faire perdre), p. 66, lre col. Du village de Jagny (fixation du nombre de médecins pour chaque espèce de maladies), p. 612, art. 27. Tome V. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine (révocation du droit du premier médecin ou chirurgien d’accorder des brevets aux empiriques ; liberté à tout particulier ou communauté qui ferait quelque découverte utile à l’humanité, de vendre son remède dans une ville où il y aura communauté de chirurgiens pour être toujours à portée d’empêcher les falsifications), p. 170, art. 13 et 14. Du tiers-état de Versailles'(réception gratuite des chirurgiens des campagnes), p. 185, art. 4. Du tiers-état du Périgord (prescriptibi-lité, par cinq ans, des honoraires et salaires des médecins et chirurgiens), p. 343, art. 48. Du clergé de Ponthieu (ignorance et impéritie des sages-femmes et des chirurgiens des campagnes), p. 428, art. 23. Tome VI. Du tiers-état de ÎTroyes (réformation des facultés de médecine), p. 83, art. 92. Du clergé de Vitry-le-François (impéritie des chirurgiens des campagnes), p. 208, art. 46. Supplément. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (maintien des médecins dans la jouissance de tous les droits et privilèges qui leur sont attribués par les ordonnances), p. 654, art. 131; p. 664, art. 125. Voyez Pharmacie. — Vétérinaires. Médecins. Doléances des médecins d’Arles, t. II, p . 61 . Des médecnis d’Arras, t. Il, p. 87. Des médecins de Chartres, t. II, p. 635. Du sieur Goullin, maître chirurgien à Eguilles (sénéchaussée d’Aix), t. VI, p. 289. Voyez Médecine. Médicaments. Voyez Médecine. — Pharmacie. Megrueil ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 349. Melan ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 358. Melun (. Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé des bailliages 520 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Melun et Moret , t. III, p. 733 et suiv. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. III, p. 739. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. III, p. 743 et suiv. Doléances de la paroisse de Montarlot-les-Moret, t. III, p. 750. Ménagers «tu terroir de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 718. Mende ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé, t. III, p. 751. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. III, p. 753. Voyez Languedoc. Mendicité* g I. — Demandes ayant pour objet d'aviser aux moyens propres à prévenir la mendicité. — Demandes de lois et règlements. Tome I. Du tiers-état d’Aix, p. 696, 2e col. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art! 47. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, art. 4. Du clergé d’ Amont, p. 759, art. 46. Du tiers-état d’ Amont, p. 770, art. 13. Des trois ordres de Vesoul, p. 775, art. 48. Du tiers-état de Gray, p. 780. Tome II. Du tiers-état d’Autun, p. 107, art. 72. Du clergé de Bazas, p. 266, art. 8. Du clergé de Cambrai, p. 519, art. 33. Du tiers-état de Gaux, p. 580, art. 82. Du clergé de Gharolles, p. 615, art. 36. Du clergé de Château-Thierry, p. 666, lre col. Tome III. De la ville de Colmar, p. 14, art. 34. Du clergé de Condom, p. 36, art. 9. Du tiers-état de Dax, p. 98, art. 38. Du clergé de Dijon, p. 127, 2e col. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 9. Du tiers-état de Dole, p. 166, art. 15. Delà ville de Marchiennes, p. 193, art. 25. Du clergé de Fréjus, p. 266, art. 40. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 43. Du bailliage de Beaurrtont-le-Roger,p.311, art. 39. Du tiers-état de Haguenau, p. 419, art. 58. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 20. Delà noblesse de Lyon, p. 601, art. 7. Tome IV. Du tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 20. Du tiers-état de Montpellier, p. 51, art. 3. Du clergé cle Montreuil-sur-Mer, p. 60, art. 7. Du tiers-état de Morlaix, p. 75. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 2. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 25. Commune d’Arcueil, p. 311, art. 26. Bourg d’Argenteuil, p. 315, art. 56. Paroisse de Bouqueval, p. 365, art. 7, 2e col. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 372, art. 17 et 18. Paroisse de Châtillon-les-Paris, p. 413, r�ï>| � � Ville de Corbeil, p. 459, art. 17. Paroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 26. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 14. Paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 570, art. 10. Communauté de Gonesse , p. 585 , art. 11. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 33. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 17. Paroisse de Paray, p. 786, art. 13. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 26. Paroisse de Roissy en Brie, p. 54, ♦ art. 25. Paroisse de Romainville, p. 55, art. 13. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 19, 2e col. Paroisse de Sognolles en Brie, p. 119, art. 16. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 9. Paroisse de Varennes en Brie, p. 158, art. 18. Paroisse de Vauhaulland, p. 161, art. 27. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 170, art. 10. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 80. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 243, art. 15. De la ville de Paris, p. 292, art. 14; p. 304, art. 51. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 44. Du clergé du Puy en Velay, p. 459. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 32. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501. art. 20. Du tiers-état de Reims, p. 535, art. 127. De la sénéchaussée de Rendes, p. 545, art. 138. Du clergé de Rouen, p. 593, art. 53. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 80. Du clergé de Sarreguemines,p. 690, art. 21 . De îa noblesse de Senlis, p. 735, art. 23. Du tiers-état de Sens, p. 756. Des trois ordres de Sézanne, p. 766, art. 8. Du tiers-état de Soûle, p. 782, art. 67. De la ville de Strasbourg, p. 784, art. 9. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 18. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 7, art. 25. De la noblesse de Touraine, p. 43, art. 9. De la noblesse de Dombes, p. 67, art. 41. De la sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 17. De la noblesse de Vermandois, p. 143, art. 10. Du tiers-état de Laon, p. 147, art, 51. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Auriol, p. 252. Communauté de Cucuron, p. 283, art. 30. Communauté delaCiotat,p. 327, art. 60. Communauté du Puy-Sainte-Réparade, p. 334, art. 20. Ville de Martigues, p. 343, art. 9. Du bailliage de Nahcy, p. 645, art. 27. Du tiers-état d’Orléans, p. 658, art. 210. Du bailliage principal d’Orléans, p. 668, art. 196. De Paris (. ultra muros ) : tiers-état du Marais, p. 686, art. 10. De la noblesse de Vitrv-le-François, p. 720. § II. — Demandes ayant pour objet de détruire la mendicité par l'établissement de maisons de secours, d'ateliers de charité et de travaux publics. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 27. 521 Du bailliage de Domfront, p. 724, art. 20. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 40. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 29. Du clergé d’Amiens, p. 734, lre col. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 33. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, col. 2. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 17, lr* col. De la noblesse d’Artois, p. 83, lr* col. De la noblesse d’Auxois, p. 131, art. 21. Du tiers -état de Bordeaux, p. 404, lre col. Du clergé du Boulonnais, p. 421, 2e col. De la noblesse du Boulonnais, p. 429, lre col. Du clergé du Bugey, p. 478, art. 23. Delà noblesse de Carcassonne, p. 531, art. 15. Du clergé de Chartres, p. 624, 2e col. Du tiers-état de Chartres, p. 631, art. 44. Du clergé de Chateauneuf, p. 639, lrecol. De la noblesse du Thimerais, p. 642, lre col. Du tiers-état du Thimerais, p. 653, lre col. Du clergé de Chàtelleraull, p. 688, lrecol. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin, p. 741, 2e col. Tome III. Du tiers-état de Condom, p. 39, art. 22. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 16. De la ville de Vienne, p. 86, lr® col. Des trois ordres de Bayonne, p. 106, art. 107. De la noblesse de Dourdan, p. 249, 2e col. Du tiers-état d’Etampes, p. 289, art. 9. Du tiers-état d’Evreux, p. 292, 2e col. ; p. 302, art, 64. De la ville de Forcalquier , p. 355 , 2e col. Du tiers-état de Rochefort , p. 488 , art. 7. Du clergé du Bas-Limousin, p. 536, art. 10. Du clergé de Limoges, p. 562, § 7. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 20. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. Du clergé de Mâcon, p. 622, art. 20. Du tiers-état de Mantes, p. 673, 2e col. Du clergé de Melun, p. 736, art. 24. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 40. Des commerçants de Thionville, p. 783, art. 53. 522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome IV. Du tiers-état de Tréguier et Lannion, p. 76, lre col. Du tiers-état de Guérande, p. 104, art. 14. De la paroisse d’Attainville , p. 332, art. 11. De la paroisse de Bobigny, p. 559, art. 9. De la communauté de Brie-Comte-Robert, p. 377, lrecol. De la paroisse de Bruyère-le-Châtel , p. 381, art. 30. De la paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 386, art. 13. De la paroisse de Champlan, p. 396, art. 13. De la paroisse de Chilly, p. 435, art. 14. Delà paroisse de Choisy-le-Roi, p. 437, art. 23. De la paroisse de Gombault, p. 455, lre col. De la paroisse de Croissy-en-Brie, p. 479, art. 7. De la paroisse d’Egly, p. 501, art. 7. Du bourg d’Ecouen, p. 510, art. 18. De la paroisse d’Essonnes, p. 538, l,e col. De la paroisse de Fleury-Mérogis, p.551, 2e col., dernier parag. De la paroisse de Franconville, p. 567, art. 12. De la paroisse de Garges-Gonesse, p. 574, art. 5. De la paroisse de Gometz-le-Châtel, p. 583, art. 19. De la paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 589, art. 22. De la paroisse de Goussainville, p. 590, art. 11. De la paroisse de Jaignes, p. 614, art. 27. De la paroisse de Jouars, p. 622, art. 5. De la paroisse de Lesigny , p. 645, art. 19. De la paroisse de Livry, p. 652, art. 8. De la paroisse de Longjumeau, p. 657, art. 12. De la� paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, lre col. Du tiers-état de Meudon, p. 709, art. 11. De la paroisse de Mitry, p. 713, art. 24. De la paroisse de Mory-en-France, p.741, art. 6. De la paroisse de Moulignon, p. 742, art. 15. De la ville de Neauphle-le-Château, p.753, art. 14. Du tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 18. Tome V. Delà paroisse de Pecqueuse, p. 11, art. 17 et 18. De la paroisse du Plessis-Gassot, p. 28, art. 13. De la ville du Puiseaux, p. 46, art. 38. De la paroisse de Rosny, p. 56, art. 2, 2e col. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. De la paroisse de Saint-Martin-de-Sainte-Gemme, p. 88, art. 7. De la paroisse de Saint-Souplet, p. ,104, art. 11. Delà paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 115, art. 20, 2e col. De la paroisse de Triel, p. 146, art. 90. De la paroisse de Vemars, p. 164, art. 18. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 171, art. 27. Delà paroisse de la Villette, p. 206, art. 13, 2e col. De la paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 217, art. 7. Du clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 1, lre col. Du clergé de Paris (intramuros), p.267, art. 27. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, 2e col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 230, art. 7,2e col. Du tiers-état de Paris, p. 287, art. 28. De la noblesse du Périgord , p. 340 , lre col. Du clergé de Péronne, p. 350, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 361, art. 47. Du bailliage duVouvant, p. 246, art. 15. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 22. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 450, art, 16. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 29. Du clergé du Quercy, p. 485, art. 5. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 498, art. 33. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 6, 2e col. Du clergé de Reims, p. 523, art. 7. De la sénéchaussée de Reims , p. 323, art. 7. De lai sénéchaussée de Rennes, p. 546, art. 153. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé cle Rhodez, p. 554, art. 8. Du tiers-état de Milhau, p. 560, art. 25. De la noblesse de Riom, p. 566, section VI, art. 2. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 18. Du clergé de Rivière-Verdun , p. 582, art. 15. Du tiers-état d’Andelys. p. 616, art. 40. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 39. De la sénéchaussée de Saint-Rrieuc, p. 631, art. 22. Du tiers-état de Gusset, p. 644, art. 12 et 13. Du clergé de Saint-Quentin, p. 650, art. 3. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 653, art. 9, lre col. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 14. Du tiers-état de Senlis, p. 741, 2e col. Des trois ordres de Sézanne, p. 766, art. 6. Du clergé de Soissons, p. 770, lre col. Tome VI. Du bourg de Vicheray, p. 26, art. 67. Du bailliage de Ghâtillon-sur-Indre, p. 55, art. 26. Du tiers-état de Dombes, p. 70, lre col. Du clergé de Troyes, p. 74, art. 73. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 61. Du clergé de Verdun, p. 127, art. 2. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 32. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 10. Delà noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 51. Du bailliage de Vitry, p. 221, art. 12. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 121. g III. — Demandes ayant pour but d'obliger chaque communauté et paroisse dé pourvoir a la subsistance de ses pauvres et mendiants. Tome III. De la ville de Colmar, p. 14, art. 34. Du clergé de Dax, p. 91, 2e col. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 9. De la ville de Marchiennes, p. 193, art. 25. Delà communauté d’Aix, p. 208, art. 19. Du bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 311, art. 39. De la ville de Forcalquier, p. 355, 2e col. Du tiers-état de Rochefort, p. 488, art. 7. De la noblesse de Mantes, p. 665, art. 12. 523 Du clergé de Marseille, p. 693, art. 16. Du clergé de Longwy, p. 772, art. 11. Tome IV. Du clergé de Nemours, p. 108, art. 30. De la paroisse d’Aulnay, p. 326, art. 11. De la paroisse de Beyne, p. 358, 2e col. De la paroisse de Bondy, p. 361, art. 14. De la paroisse du Bourget, p. 372, art. 26. De la paroisse de Brunoy, p. 380, art. 26. De la paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 30. De la communauté de Charonne, p. 410, art. 45. De la paroisse de Gonflans, p. 458, art. 39. De la paroisse de Coubert, p. 467, art. 23. De la paroisse de Draveil, p. 495, art. 5. De la ville d’Enghien, p. 514, art. 19. De la , paroisse d’Ezanville, p. 544, art. 10. De la paroisse de Fontenay-les-Bayeux, 552, art. 9. De la paroisse de Jaignes, p. 614, art. 27. . Du bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 12. De la paroisse de Paray, p. 786, art. 13. Tome V. De la paroisse de Passy-lès-Paris, p. 7, art. 18. De la paroisse de Roissy-en-France, p. 52, art. 2. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. De la paroisse de Sarcelles, p. 111, art. 10. De la paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 115, art. 17. De la paroisse de Varennes-en-Brie, p. 158, art. 18. De la paroisse de Villepinte, p. 203, art. 9. De la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, art. 16. De la paroisse de Villiers-la-Garenne, p. 214, art. 26. De la paroisse de Vinantes, p. 219, art 23. De la paroisse de Viry, p. 227, art 24. Du clergé de Sézanne, p. 763, 2e col. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 524 Tome VI. Du tiers-état de Villers - Cotterets , p. 183, art. 29. Du bailliage de Fismes, p. 230, art. 14. De la communauté de Cucuron, p. 283, art. 30. De la communauté de Vitrolles-d’Aigues, p. 446, art. 30. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. § IV. — Demandes ayant pour objet de défendre à tous mendiants de sortir de leur paroisse . — Peines contre les infracteurs. Tome II . Du clergé du Charolais, p. 615, art. 36. Tome III. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 21 . Tome IV. De la paroisse de Choisy-le-Roi,, p. 437, art. 23. De la paroisse d’Egly, p. 501, art. 7. Du village de Jagny, p. 611, art. 7. De la paroisse de Lieusaint, p. 646, art. 16. De la paroisse de Logne, p. 654, art. 2. De la ville de Neauphle-le -Château, p. 753, art. 14. Du bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 12. Tome V. De la paroisse du Plessis-Gassot, p. 29, art. 17. De la paroisse de Sarcelles, p. 111, art. 10. De la paroisse de Vinantes, p. 219, art. 23. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 83. art. 95. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 6. De la communauté de la Ciotat, p. 327, art. 60. De l’université d’Orléans, p. 675, art. 30. § V. — Demandes ayant pour but de proscrire la mendicité des ordres réguliers. Tome III. De la ville de Douai, p. 187, art. 23. Du clergé d’Etampes, p. 282, art. 55. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 27. Tome IV. Du clergé de Montargis, p. 19, art 17. De la paroisse de Longpont, p. 661, art. 13. Tome V. Du tiers-état de Ploérmel, p. 383, art. 54. § VI. Demandes diverses relatives à la mendicité. Tome II. Du clergé de Châlons-sur-Marne (administration des dépôts), p. 584, art. 1er. Du clergé de Châtellerault (ensemble de réflexions sur la mendicité), p. 687, 2e col. Du tiers-état de Chaumont en Vexin (cet ordre demande que les dépôts de mendicité ne soient conservés que comme lieux de correction), p. 741, 2e col. Tome III. De la noblesse de Dourdan (suppression des dépôts de mendicité), p. 249, 2e col. Du tiers-état de Melun (suppression des dépôts de mendicité, p. 745, art. 40. Tome IV. De la noblesse d’Orléans (suppression des droits qui se perçoivent pour l’entretien des dépôts de mendicité), p. 276, art. 15. De la paroisse de Bagnolet (suppression du dépôt de mendicité de Saint-Denis, ou au moins une meilleure administration, afin que le pauvre ne puisse y être confondu avec les scélérats, vagabonds et gens sans aveu), p. 331, art. 27. De la communauté de Charonne (suppression des dépôts de mendicité), p. 410, art. 45. De la paroisse de Conflans (suppression des dépôts de mendicité), p. 458, art. 39. De la paroisse de Cormeilles en Parisis (mauvaise administration des dépôts), p. 463, art. 16. Du bourg d’Ecouen (suppression des dépôts de inendicité constitués tels qu’ils sont), p. 510, art. 10. De la paroisse de Fosses (cette paroisse demande, comme moyen de remédier à la mendicité, qu’on procure aux pauvres paysans la facilité d’avoir des bes- TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. tiaux et quelques morceaux de terre qu’ils ne puissent pas vendre. On les verra alors, dit-elle, tous occupés et jouissant d’une certaine aisance, aider et soutenir leurs parents vieux et infirmes), p. 564, art. 22. De la paroisse de Groslay (destruction des dépôts de mendicité), p. 596, art. 22. Du village de Jagnv (entretien des pauvres par les seigneurs des paroisses), p. 611, art. 7. De la paroisse de Janvry (cette paroisse demande qu’une partie des biens des petits couvents et chapitres à supprimer, soit employée à empêcher la mendicité et à opérer la suppression et l’inutilité des dépôts), p. 614, art. 13. De la paroisse de Jouars (ensemble de réflexions sur la mendicité dans le royaume ; propositions tendant à sa suppression), p. 622, art. 5. De la paroisse de la Queue-en-Brie (cette paroisse propose, comme moyen d’éteindre la mendicité, qu’on retire des mains du clergé le tiers des revenus des abbayes et prieurés en commende , qu’il ne tient qu’à titre de dépôt et d’administration et qui est destiné au soulagement des pauvres), p. 638, art. 21; p. 640, art. 21. De la paroisse de Lieusaint (entretien des pauvres par les seigneurs), p. 646, art. 16. De la paroisse de Longpont (cette paroisse propose, comme moyen de supprimer la mendicité, d’obliger les acquéreurs de tous les biens-fonds et seigneuries de payer le vingtième du prix de leurs acquisitions, dont il serait fait un fonds pour le soulagement des pauvres de chaque paroisse), p. 661, art. 14. De la paroisse de Mauregard (cette paroisse demande-qu’entre autres moyens de détruire la mendicité, il soit prélevé et versé dans une caisse publique établie dans chaque province, une partie des bénéfices simples, pour subvenir aux besoins des malheureux), p. 693, lre col. Du tiers-état de Meudon (demande analogue à la précédente), p. 709, art. 11. De la paroisse de Moiselles (cette paroisse propose de remédier à la mendicité soit par une imposition sur les biens-fonds de la paroisse, soit par la 525 diminution du revenu des riches abbayes), p, 716, art. 54. De la paroisse de Montgé (entretien des pauvres par les seigneurs), p. 726, 2e col. De la paroisse de Montmagny (destruction des dépôts de mendicité), p. 732, art 13. De la paroisse de Morsang (cette paroisse demande qu’une partie des biens des petits couvents et chapitres à supprimer, soit employée à empêcher la mendicité et à opérer la suppression des dépôts), p. 740, art. 9. Du bailliage de Palaiseau (administration du bureau de charité de cette paroisse), p. 783, art. 11. Tome V. De la paroisse de Piscop (destruction des dépôts de mendicité), p. 25, art. 25. De la paroisse de Rouvres (abus dans les dépôts de mendicité), p. 60, art. 36. De la paroisse de Rueil en Brie (cette paroisse demande que tous les bénéficiers soient tenus de déposer tous les ans, entre les mains de l’assemblée municipale, une somme prise sur leurs bénéfices pour faire, notamment, des aumônes publiques aux pauvres indigents et malades), p. 62, art. 20. De la paroisse de Rungis (demande analogue à la précédente), p. 64, art. 8. De la paroisse de Saint-Brice (imposition générale pour pourvoir aux besoins des pauvres), p. 67, art. 4. De la ville de Saint-Denis (transfert du dépôt de -mendicité en dehors de la ville), p. 70, art. 2. De la paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc (régime nouveau pour la réclusion des mendiants), p. 96, art. 18. De la paroisse de Soisy-sous-Etiolles (cette paroisse demande qu’il y ait de certains revenus annuels, à proportion des besoins, pris de même sur les biens ecclésiastiques, pour les pauvres et malades de chaque paroisse), p. 121, art. 17. De la paroisse de Stains (imposition au marc la livre de la subvention territoriale dont le montant, perçu dans chaque paroisse, restera pour être employé à l’assistance de ses pauvres), p. 123, art. 12. De la paroisse de Triel (réformation des dépôts de mendicité; application des 526 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. revenus du clergé aux asiles de mendicité), p. 146, art. 91 et 92. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine (suppression des dépôts de mendicité), p. 170, art. 11. De la paroisse de Vigneux (réformation des dépôts de mendicité), p. 190, art. 13. De la paroisse de Vilaine (cette paroisse demande qu’on avise aux moyens de remédier à la mendicité, soit par une imposition sur les biens-fonds de la paroisse, soit par la diminution des riches abbayes), p. 191, art. 23. De la paroisse de Villeneuve-sous-Dam-martin (cette paroisse demande la suppression des abbayes commendataires dont les revenus serviraient à retirer la mendicité du royaume), p. 202, art. 7. De la paroisse de Villetaneuse (abolition du dépôt de mendicité et de fainéants), p. 206, art. 13, lre col.. De la paroisse de la Villette (réformation du dépôt de mendicité de Saint-Denis), p. 296, art. 14, 2e col. De la paroisse de Villiers-le-Bel (destruction des dépôts de mendicité), p. 211, art. 16. Du tiers-état de Paris (abolition des dépôts de mendicité), p. 287, art. 28. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (défense à tous particuliers de donner des certificats à aucuns grêlés ni mendiants), p.360, art. 19. Du tiers-état de Rouen (cet ordre demande qu’une partie des biens ecclésiastiques soit rappelée à sa destination primitive, c’est-à-dire au -soulagement des pauvres), p. 601, art. 80. Du tiers-état d’Andely s (demande analogue à la précédente), p. 616, art. 40. Du clergé de Bouzonville (cet ordre présente un projet, sous forme de loi, ayant pour objet de supprimer la mendicité et de secourir les pauvres des campagnes), p. 695, art. 49. De la noblesse de Senlis (examen des mémoires adressés à la société royale de Châlons, sur la question proposée par cette société de trouver les moyens d’éteindre la mendicité et de faire nourrir les pauvres par chaque paroisse ; secours à ceux qui sortent des galères et des dépôts, pour qu’ils ne mendient pas en route), p. 742, 2e col. De la noblesse de Soûle (suppression du dépôt de mendicité établi à Pau), p. 779, art. 8. Tome VI. De la noblesse de Dombes (suppression des dépôts actuels de mendiants), p. 67, art. 41. Du bailliage de Fismes (permission à chaque paroisse de faire conduire à ses frais dans les dépôts les mendiants infirmes, les vieillards et autres infortunés; par ce moyen, les convois des mendiants seraient rendus inutiles et supprimés comme trop dispendieux), p. 230, art. 16. De la communauté de Peypin-d’ Aigues (cette communauté demande que les pauvres soient nourris par l’Etat), p. 375, art. 18. De la communauté de Saint-Martin-de-Brasque (même demande), p. 418, art. 18. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (autorité immédiate des Etats provinciaux sur les dépôts de mendicité), p. 654, art. 126; p. 664, art. 120. De l’université d’Orléans (cette université propose, comme moyen de détruire la mendicité, de défendre à tous les pauvres, infirmes ou autres, de mendier sans y être préalablement autorisés par le curé et le syndic de la paroisse), p. 675, art. 30. Du tiers-état de Paris (district des Enfants-Rouges), (suppression des dépôts de mendicité), p. 688, art. 34. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (ce clergé fait observer que c’est en vain que le Languedoc paye 50,000 livres par an pour faire cesser l’abus de la mendicité; il sollicite un plan qui puisse procurer les avantages qu’on s’était promis en consentant cet impôt) , p. 703, art. 13. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (cet ordre demande que l’Etat s’occupe des moyens de pourvoir aux asiles de la mendicité), p. 713, art. 62. ]fIénil-la-Hos*gne ( Commune de). Voyez Bar-le-Buc, t. II, p. 224. Mennecj-VilRu’oj ( Saint - Pierre ) ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 694. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 527 Merciers de Tbionvflle. Leurs doléances, t. III, p. 780. Meriel ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux), t. IV, p. 695. Merindol ( Communauté de) . Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 346. Mérite militaire ( Ordre du). Demandes ayant pour objet d'accorder aux officiers non catholiques l'ordre du « Mérite militaire » comme une récompense de leur valeur et de leurs services . De la noblesse d’Agenois, t. I, p. 684, art. 14. Du tiers-état d’Amont, t. I, p. 769, art. 8. De la noblesse de Béziers, t. II, p. 349, art. 22. De la noblesse de Troyes, t. VI, p. 76, art. 29. De la noblesse du Bas-Vivarais, t. VI, p. 182, art. 58. Voyez Décorations. Méry-sar-Oise ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 696. Mesnil-Aubry ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p/696. Mesnil-en -France ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 697. Mesnil-le-Moi ( Commune de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 698. Mesnil-§aint-Denis ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 700. Messageries et diligences. — Voitures publiques. §1. — Demandes ayant pour but de supprimer le privilège exclusif des messageries et diligences. — Libre et entière concurrence pour le transport des voyageurs et des marchandises. Tome I. Du tiers-état d’Amiens, p. 752, art. 12. Tome II. De la noblesse de Bailleul, p. 173, art. 37. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 196. Du tiers-état du Boulonnais, p. 440, 2e col. Du tiers-état de Lauraguais, p . 561 , art. 2. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 104, art. 69. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 21. De la ville de Dijon, p. 142, art. 38. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 42. Du clergé de Lille, p. 523, art. 15. De la noblesse de Lyon, p, 606, lre col. Du tiers-état de Mantes, p. 673. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 9. Du tiers-état de Melun, p. 749, art. 34. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 4. Du tiers-état de Montpellier, p. 57, art. 8. Du clergé delMontreuil-sur-Mer, p. 60, lre col. De Paris hors les murs: Paroisse de Belloy, p. 352. Paroisse de Boissy -Saint - Léger, p. 360, art. 9. Communauté de Charonne, p. 409, art. 26. Paroisse de Chennevières-les-Louvres, p. 426, art. 20. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 41. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 18. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 498, art. 39. Paroisse d’Epinay - les - Saint - Denis , p. 517, art. 13. Paroisse de Fontenay -les-Louvres p. 560, art. 10. 528 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Franconville, p. 568, art. 19. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 18. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. 37. Paroisse de Lassy, p. 643, art. 18. Bourg de Linas, p. 649, art. 25. Paroisse de Luzarches, p.664, art. 26. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 18. Paroisse de Montlhéry, p. 731, art. 15, lre col. Paroisse de Mours, p. 744, art. 13. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 22. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Ris, p. 51, art. 54. Paroisse de Roissy-en-France, p. 52, art. 4. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 12. Ville de Saint-Germain, p. 74, art. 10. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 8. Paroisse de Stains, p. 124, art. 4. Paroisse de Triel, p. 146, art. 79. Paroisse de Vaud’herland, p. 160, art. 1er. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 20. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 1 71 , art. 32 et suiv. Tiers-état de Versailles, p. 134, art. 73. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 15. Paroisse de Villeron, p. 205, art. 6. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 13. Paroisse de Villiers-le-Sec, p. 215, art. 9. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 290, art. 16; p. 297, art. 33. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 66. De la ville de Mortagne, p. 332, art. 39. De la noblesse de Perpignan, p. 373, lre col. De la noblesse de Ponthieu, p. 433, art. 27. Du tiers-état de Ponthieu, p. 442, art. 20. Du tiers état de Riom, p. 572, art. 43. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 589, art. 96. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 68. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 49. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 30. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 33. Du tiers-état de Senlis, p. 739, art. 1er. Tome VI. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 16. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 26. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 29. Du bailliage de Vitry, p. 216, art. 10. § II. — Demandes ayant pour objet de rendre à tous citoyens la liberté de voyager par telle voie que bon leur semblera . — Suppression des permissions exigées par les entrepreneurs de messageries. Tome Ier. Du tiers-état de Cambrai, p. 525, art. 57. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 104, art. 69. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 40. Du tiers-état de Thionville, p. 779, art. 36. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 4. De la noblesse de Monlreuil-sur-Mer, p. 67, lre col. De la paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 360, art. 9. De la paroisse du Bourg-la-Reine, p. 373, art. 27. De la paroisse de Chennevières-les-Lou-vres, p. 426, art. 20. De la paroisse de Domont, p. 488, art. 13. Du bourg d’Ecouen, p. 513, art. 60. De la paroisse de Fontenay-les-Louvres, p. 560, art. 10. De la paroisse de Franconville, p. 568, art. 19. De la paroisse de Frépillon, p. 568, art. 12, 2e col, De la paroisse de Garges-Gonesse, p. 574, art. 6. De la paroisse de Goussain ville, p. 589, art. 7. De la paroisse de Groslay, p. 596, art. 18. De la paroisse de Jagny, p. 610, art. 11. Du village de Jagny, p. 612, art. 23. De la paroisse de Lassy, p. 643, art. 18. De la paroisse de Luzarches, p. 664, art. 26. De la paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 18. De laparoisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 18. De la paroisse de Mesnil-Aubry, p. 696, art. 8. De la paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 22. De la paroisse de Moisselles, p. 715, art. 46. De la paroisse de Montmagny, p. 732, art. 12. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la paroisse de Mont-Soult, p. 737, art. 11. De la paroisse de Mours, p. 744, art. 13. Du bourg de Nanterre, p. 747, art. 22. Tome V. De la paroisse du Plessis-Gassot, p. 28, art. 10. De la paroisse de Roissy-en-F rance , p . 52, art. 4. De la ville de Saint-Germain, p. 74, art. 11. De la paroisse de Triel, p. 146, art. 79. Delà paroisse de Vaud’herland, p. 160, art. 1er. De la paroisse de Vemars, p.164, art. 20. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 171, art. 34. Delà paroisse de Vilaine, p. 191, art. 19. De la paroisse de Villeron, p. 205, art. 6. Du clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 5, lre col. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 297, art. 33. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 360, art. 25. Du tiers-état de Ponthieu, p. 442, art'. 20. Du tiers-état de Ptouen, p. 601, art. 68. Du clergé de Saint-Quentin, p. 651, 2e col. Du tiers-état de Senlis, p. 739, art. 1. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 83, art. 98. De la ville de Troyes, p. 93, art. 7. De la ville de Valenciennes, p.100, art. 12. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 29. g III. — Demandes et observations diverses relatives aux messageries et voitures publiques. La ville de Caen demande que les Etats provinciaux établissent des messageries utiles aux voyageurs, et fixent le prix des chevaux pour chaque poste, t. II, p. 499, art. 12. Le tiers-état de Dole demande que chaque province ait la direction des frais de postes, carrosses, diligences, messageries et autres entreprises publiques, t. III, p. 163, art. 13. Le tiers-état d’Etampes fait observer que l’administration des messageries ne doit pas être considérée comme une affaire de finance et de luxe, mais comme un établissement d’une nécessité indispensable pour le public et le commerce. Ces messageries, dit-il, ne devraient jamais être en régie; l’Etat y gagnerait toujours beaucoup et le public se-529 rait mieux servi, t. III, p. 288, art. 3, 2e col. La ville de Marseille demande la fixation des droits de la messagerie qui se permet des taxes arbitraires et trop fortes pour les objets de petit volume, t. III, p. 711, art. 12. La ville de Corbeil demande que le prix de la voiture du coche d’eau et le port des marchandises soient remis à l’ancien pied, et que le coche parte et arrive, suivant l’ancien usage, au port de Saint-Guénaud, centre de la ville, t. IV, p. 460, art. 5. La paroisse de Fleury-Mérogis demande , que l’Etat se charge de f administration des messageries; il y gagnera, dit-elle, et le public sera mieux servi, t. IV, p. 551, 2e coi. La paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin demande qu’il soit défendu aux commis employés dans les bureaux des voitures publiques d’arrêter les charretiers conduisant les pauvres gens, lesquels le font souvent par charité, t. V, p. 202, art. 8. La paroisse de Villetaneuse demande que les voitures publiques n’empêchent pas les pauvres de monter dans les charrettes qu’ils trouvent vides sur les routes, t. V, p. 205, art. 11. La paroisse de Villiers-le-Bel proteste contre le régime barbare des messageries qui ont la cruauté d’empêcher les habitants des campagnes de monter dans des charrettes qu’ils trouvent vides sur les routes, t. V, p. 210, art. 13. Le tiers-état de Bombes demande que les diligences soient rétablies sur le pied où elles étaient avant leur réunion à la ferme générale, t. VI, p. 71, 2e col. Le clergé de Troyes demande la réformation du régime des messageries, t. VI, p. 73, art. 32. La noblesse de Troyes fait une demande» analogue, t. VI, p 78, art. 74. Le tiers-état et le bailliage principal d’Orléans demandent que le droit de permission accordé aux messageries soit restreint au seul cas où les voyageurs iraient directement jusqu’au lieu oùles-dites messageries ont leur destination directe, t. VI, p. 655, art. 162; p.666, art. 154. L’Université d’Orléans demande le maintien des messageries, t. VI, p. 670, art. 2. Voyez Roulage. 34 530 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Meme (Maître), Maire et premier consul de la communauté de Rians. Son discours à l’assemblée générale du tiers-état de Rians, sénéchaussée d’Aix en Provence, t. VI, p. 394. Messin. (Pays). Voyez Metz (bailliage de), t. III, p. 759 et suiv. Messy ( Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 702. Mesures. Voyez Poids et Mesures. Métropole. Voyez Privilèges. Meubles en marqueterie . ete. ( Impôt sur les). Cet impôt est demandé : Par la paroisse de Lassy, t. IV, p. 642, art. 4. Par la paroisse de Saint-Maurice de Montcouronne, t. V, p. 94, art. 14. Par la sénéchaussée d’Auray, t. VI, p. 112, art. 7. Met® (. Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. III, p. 759. Division : Chapitre Ier, constitution et administration, p. 759. Chapitre II, justice et police, p.'760. Chapitre III, finances et impositions, p. 761. Chapitre IV, église, p. 761. Chapitre unique en forme de supplément, p. 762. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. III, p. 762. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. III, p. 765. Division : Clergé, p. 766. Noblesse, p. 767. Justice, p. 768. Finances, commerce, p. 769. Agriculture, arts et métiers, secours et subsistances aux pauvres, demandes particulières, p. 770. Doléances du clergé de Longwy, t. III, p. 771. Cahier du clergé de Thionville, t. III, p. 773. Cahier delà noblesse de Thionville, t . III, p. 774. Division : Droits naturels, p. 774. Droits de la nation, administration, législation, soulagement du peuple, p. 775. Prérogative, p. 776. Cahier du tiers-état de Thionville, t. III, p. 776. Cahier des merciers et épiciers de Thionville, t. III, p. 780. Cahier de l’ordre du clergé de Sarrebourg et Phalsbourg-, t. III, p. 784. Doléances des vicaires de la paroisse des Trois-Evêchés, t. III, p. 785. Doléances des habitants de Scy, t. III, p. 790. Division : Population, cadastre, imposition, forains, vignoble chargé des impositions, suppression du commerce des grains, p. 790. Accessoires injustes, corvée, marcs de raisin , suppression de la gabelle , p. 791. Procès, jurés-priseurs, testament, marque de fer, bois, enclos des prairies, commerce des vins , répartition égale pour les vignes, milice rurale, richesse des portefeuilles, vénalité des charges, suppression du casuel, canonicat, pigeons, p. 792. Cens rachetables, clôture des prés, création des Etats provinciaux , t. III , p. 793. Résumé des doléances, t. III, p. 793. Vœu des trois ordres de la ville de Metz et du pays messin , t. III, p. 794. Mets ( Ville de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 654. Voyez Trois Evêchés. Meutlon ( Bailliage de) . Cahier du tiers-état, t. IV, p. 704. Meulan ( Bailliage de). Voyez Mantes (bailliage de), t. III, p. 652. Meules sut* les toutes. La paroisse de Villedubois demande qu’il soit défendu de faire des meules au proche des ormes sur les grandes routes royales, et qu’elles en soient éloignées, crainte des attaquements, t. V, p. 196, art. 22. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 531 Meulin ( Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p. 633. Meunier (Jean-Edme) ( habitant de la paroisse de Champlan). Articles présentés par ce particulier, t. IV, p. 397. Meuniers* Voyez Grains. Mezel ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Miallet (Communauté de). Voyez Limousin (Province du Haut-), t. III, p. 574. MiiSaau ( Bailliage de). Cahier général du bailliage de Milhau, t. V, p. 559. Voyez Rhodez. Demandes relatives à la reconstitution du pont de Milhau, t. V, p. 559, art. 62 ; p. 560, art. 29. Milices. \ I. — Demandes ayant pour objet de supprimer les milices et classes , comme attentatoires à la liberté et comme contraires aux intérêts de F a ff ri culture et de F industrie. Tome I. Du bailliage de Domfront, p. 723, art. 11. Du bailliage d’Exmes, p. 727, art. 7. Du clergé d’Amiens, p. 736. Du tiers-état de Gray, p. 780. Tome II. Du clergé d’Anjou, p. 30, art. 11. Du clergé d’Auxois, p. 128, art. 31. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 33. Du tiers-état d’Aval, p. 144, art. 9. Du tiers-état de Bar-le-Due , p. 195, art. 27. Du tiers-état de Briey, p. 211, 2e col. Du tiers-état de Beauvais, p. 305, lre col. Du tiers-état de Castelmoron, p. 545, art. 12. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 773. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 6, art. 6. De la ville de Colmar, p. 14, art. 30. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 23. De la ville de Coutances, p. 57. De la ville de Dijon, p. 141, art. 8. De la noblesse de Dole, p. 156, art. 30. De la communauté de Courtiches, p. 198, art. 21. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 20. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 15. Du tiers-état de Draguignan, p. 259, art. 20. Du clergé d’Etampes, p. 282, art, 53. Du tiers-état d’Etampes, p. 288. art. 1er, 2e col. Du tiers-état d’Evreux, p. 303, art. 88. Du tiers-état de Forcalquier, p. 334. Du tiers -état de Haguenau , p. 419, art. 51. Du tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 37. Du tiers-état de Libourne, p. 509, art. 7. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 18. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 22. De la ville de Lyon, p. 616, 2e col. Du tiers-état de Mantes, p. 673. Du clergé de Melun, p. 735, art. 19. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. 14. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 27, art. 10. Du clergé de Montreuii-sur-Mer, p. 59, art. 14 et 15. De la ville de Nantes, p. 99, art. 135 et 153. Du tiers-état de Pamiers. p. 283, art. 8. Du tiers-état d’Ablon, p. 290, art. 16. De Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville, p. 292, art. 8. Paroisses d’Àndilly et Margency, p. 293, art. 3. Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 27. Commune d’Argenteuil, p. 314, art. 31. Paroisse d’Attainville, p. 321, art. 1er. Paroisse d’iVubervilliers, p. 325, l'a col. Paroisse d’Avrainville, p. 328, art. 6. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 4. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 21. Paroisse de Ballainvilliers, p. 343, art. 7. Paroisse de Bazemont, p. 344, art. 9. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 25. Paroisse de Belloy, p. 352, 2e col. 532 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Beyne, p. 357, art. 2. Paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 360, art. 4. Paroisse de Bondy, p. 361, art. 13. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 13. Paroisse de Bonneuil - en - France , p. 365, art. 4. Paroisse de Bouffemorit, p. 367, art. 3. Paroisse du Bourget, p. 372, art. 21. Paroisse de Bretigny, p. 395, art. 15. Communauté de Brie-Gomte-Robert, p. 377, lre col. Paroisse de Brunoy, p. 380, art. 20. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 29. Paroisse de Champlan, p. 396, art. 12. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 404, art. 33. Communauté de Charonne, p. 409, art. 21. Paroisse de Châtenay, p. 412, art. 17. Paroisse de Châtillon-lès-Paris, p. 413, art. 16. Paroisse de Chatou, p. 414, art. 9. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 40. Paroisse de Chetainville, p. 427, art. 3. Paroisse de Ghevilly, p. 428, art. 10. Paroisse de Chilly, p. 435, art. 13. Bourg de Claye, p. 444, art. 17. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 446, art. 7. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 9. Paroisse de Combault, p. 454, art. 3. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 463, art. 23. Paroisse de Domont, p. 488, art. 10. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 4. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 20. Ville d’Enghien, p. 514, art. 14. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 515, art. 6. Paroisse d’Epinay-Quincy, p. 516, art. 5. Paroisse d’Ermont, p. 518, art. 7. Paroisse d’Essonnes, p. 533, lre col. Paroisse d’Etiolles, p. 540, 2e col. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 8. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 551, 2e col. Paroisse de Fontenay-lès-Bagneux , p. 553, art. 19. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vineennes, p. 553, art. 6. Paroisse de Fontenay-lès-Brüs, p. 555, art. 14. Paroisse de Fontenay - lès -Louvres p. 560, art. 20, 2e col. Paroisse de Fosses, p. 564, art. 27. Paroisse de Franconville , p. 567 , art. 11. Paroisse de Frépillon, p. 568, art. 8. Paroisse de Fresnes - lès - Rungis, p. 570, art. 9. Paroisse de Garches, p. 573, art. 15. Communauté de Gonesse, p. 585, art. 18. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 7. Paroisse de Grignv, p. 594, art. 7. Paroisse de Grisy-et-Suines, p. 595, art. 9. Paroisse de la Houssaye, p. 606, art. 41. Paroisse de Jagny, p. 611, art. 15. Village de Jagny, p. 613, art. 31, lre col. Paroisse de Jaignes, p. 613, art. 9, 2e col. Paroisse de Janvry, p. 615, art. 18. Paroisse de Jouars, p. 623, art. 8. Paroisse de Jouy, p. 624, art. 26. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 8. Paroisse de la Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 41.' Paroisse de la Queue-en-Brie, p. 638, art. 6; p. 639, art. 6. Paroisse de Lesigny, p. 645, art. 20. Paroisse de Lieusaint, p. 646, art. 14. Paroisse de Limeil, p. 647, art. 11. Bourg de Linas, p. 649, art. 21. Paroisse de Liverdy, p. 651, art. 41. Paroisse de Livry, p. 652, art. 2, lre col. Paroisse de Rogne, p. 656, art. 12. Paroisse de Longjumeau , p. 657, art. 11. Paroisse de Maisons-sur-Seine, p. 670, 2e col. Paroisse de Mandres, p. 671, art. 9. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 8. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 19. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 40. Paroisse de Marly, p. 677, 2e col. Paroisse de Massy, p. 682, art. 6. Paroisse de Mennecy, p. 695, art. 7. Paroisse de Meriel, p. 695, art. 5, 2e col. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 14. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701, lre col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tiers-état de Meudon, p. 710, art. 2, 2e col. Paroisse de Mitry, p. 713, art. 25. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 24. Paroisse de Moissy-Gramayel, p. 716, art. 19. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 6. Paroisse de Montgé, p. 726, 2e col. Paroisse de Montgeron, p. 729, art. 48. Ville de Montlhéry, p. 732, art. 24. Paroisse de Montmartre, p. 733, art. 14. Paroisse de Montrouge, p. 737, art. 11. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 21. Paroisse de Mours, p. 744, art. 21. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 19. Paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 13. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 41 . Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 758, 2a col. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 16. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 21 . Tiers-état de Noisy-îe-Sec, p. 773, art. 5. Paroisse de Paray, p. 786, art. 11. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse du Plessis-Gassot, p. 28, art. 12. Paroisse du Plessis-Piquet, p. 30, cirt 1 3 Ville de Poissy, p. 34, art. 22. Paroisse de Prééy, p. 43, art. 3. Paroisse de Presles, p. 45, art. 41. Ville du Puiseaux, p. 46, art. 26. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 5. Paroisse de Ris, p. 50, art. 23. Paroisse de Roissy-en-France, p. 53, art. 9. Paroisse de Rosny, p. 56, 2e col. Paroisse de Rueil-en -Brie, p. 63, art. 29. Paroisse de Saclay, p. 65, art. 29. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 13. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 20. Paroisse de Sainte-Aulde, p. 85, art. 7. Paroisse de Saint-Jean de Lenville, p. 86, art. 16. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 4. Paroisse de Saint -Martin du Tertre, p. 90, art. 6. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 94, art. 9. 533 Paroisse de Saint-Médard de Saint - Marc, p. 96, art. 9. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 13. Paroisse de Saint-Souplet, p. 104, art. 10. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 6. Village de Sannois, p. 107. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 115, art. 18. Paroisse de Soisy-sous-Enghien, p. 120, art. 9. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles, p. 121, art. 18. Paroisse de Souilly, p. 122, p. 10. Paroisse de Thieux, p. 128, art. 14. Ville de Tournan, p. 137, art. 41. Paroisse de Varennes-en-Brie, p. 158, art. 17. Paroisse de Vaucresson, p. 159, art. 5. Paroisse de Vauhslland, p. 161, art. 24. Paroisse de Vemars, p. 165, art. 22. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 11. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 7. Paroisse de Vernouillet -sur-Seine , p. 174, art. 4, lre col. Paroisse de Verrières, p. 171, art. Tl. Paroisse de Vilaine, p. 191, art. 11. Parosse de Villabé, p. 192, art. 8. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 18. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 18. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 14. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 13. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin, p. 202, art. 11. Paroisse de Villeron, p. 204, art. 3. Paroisse de Villetaneuse, p. 206, art. 20. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, art. 18. Paroisse de Villiers-la -Garenne et Neuilly, p. 213, art. 16. Paroisse de Vincennes, p. 222, art. 33. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 17. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 11. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 3, Te col. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 239, art. 18. Du clergé de la paroisse de Saint-Paul (Paris intra muros ), p. 271, art. 20. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 357, art. 17. Delà noblesse du Poitou, p. 397, art.’ 48. Du tiers-état de Poitou, p. 412. Du bailliage de Vouvant, p. 425, art. 7. 534 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du clergé de Ponthieu, p. 428. art. 5. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 468, art. 9. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 28. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 33. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 498, art. 31. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 28. De la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 41. Du cierge de Rhodez, p. 554, art. 10. Du clergé de Rivière-Verdun, p. 582, art. 14. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586, art. 19. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 75. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 36. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 26. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 658, lre col. De la ville de Ghâlais, p. 678, lre col. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 14. Du tiers-état de Senlis, p. 742. Du tiers-état de Sens, p. 759, \ 4. Tome VI. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 33. Du bourg de Vicheray, p. 23, art. 18. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 17. Du tiers-état de Dombes, p. 69, 2e col. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 68. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 73. De la sénéchaussée d’Aurav, p. 114, art. 25. Du tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 10. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 49. Supplément. De la sénéchaussée ch A ix : Communauté d’Auriol, p. 253. Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 270, art. 34. Communauté de Gucuron, p.283, art. 27. Communauté de la Verdi ère, p. 338, art. 11. Communauté de Miramas, p. 358, art. 9. Communauté de Peypin-d’ Aigues, p. 375, art. 16. Communauté de Saint-Chamas, p. 411. Communauté de Saint-Martin de Bras-que, p. 418, art. 16. Communauté de Saint-Zacharie, p. 422, art. 9. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues , p.446, art. 27. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. g IL — Demandes ayant pour objet de maintenir F obligation de la milice forcée et de la garde-côtes. Tome Ier. Du tiers-état d’Aix, p. 696, 2e col. Tome VI. De la paroisse de Saint - Mexme - les - Champs, p. 58, art. 31. § III. — Demandes ayant pour objet de remplacer la milice par un impôt commun aux trois ordres. Tome Ier. Du clergé d’Agenois,p. 675, art. 13. Du tiers-état d’Amiens, p. 746, 2e col. Tome II. Du tiers-état de Charolles, p. 620, art. 15. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 16. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 14. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 15. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 25. Du tiers-état de Dole, p. 165, art. 3, lre col. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 11. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. '14. Des marchands de Thionville, p. 781, art. 23. Tome IV. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69, art. 24. Du tiers-état d’Orange, p. 267, art. 4. De la paroisse d’Auteuil, p. 327, art. 10. Delà paroisse de Bazoche, p. 345, art. 10. De la paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 7. De la paroisse de Gometz-le-Ghâtel, p. 582, art. 5. De la paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 698, 2e col. De la paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701, lre col. Tome V. De la paroisse de Pecqueuse, p. 10, art. 5. De la paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 17. De la paroisse de Stains, p. 123, art. 10. De la paroisse du Tremblay, p. 141, art. 6. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la paroisse de Ville-du-Bois, p. 195, art. 5. De la ville de Montignac, p. 346, art. 22. Delà communauté de Villiers, p. 421, art. 2. Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, art. 2. De la sénéchaussée de Quimper, p. 516, art. 21. Du tiers-état de Pont -l’Evêque, p. 605, art. 45. Du clergé de Soissons, p. 770, 2e col. Tome VI. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 24. De la ville de La Fère, p. 149, 2e col. § IV. — Demandes ayant pour objet de remplacer le tirage forcé de la milice , par une imposition levée par les provinces , villes et communautés pour enrôler le nombre de miliciens volontaires qu’elles seront tenues de fournir. Tome II. Du tiers-état d’Annonay, p. 52, art. 48. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 676, art. 44. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 16. De la ville de Colmar, p. 14, art. 30. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 106, art. 1. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 18. Du clergé du Mans, p. 638, art. 12. Du tiers-état du Mans, p. 647, art. 2. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 56, art. 13. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 7. De la commune d’Antony, p. 299, art. 35. De la ville d’Arpajon, p. 317, art. 14. De la paroisse de Beauregard, p. 348, lre col. De la paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 13. De la communauté de Brie-Comte-Robert, p. 377, lre col. De la paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 29. Delà paroisse de Combs-la-Ville, p.456, art. 27. De la paroisse de Favières, p. 545, lrecol. De la paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 17. Tome V. De la paroisse de Sainte -Geneviève , des-Bois, p. 72, art. 17. 535 De la paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 78, art. 8. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, lre col. De la paroisse de Vigneux, p. 190, art. 3. Du chapitre de Carrouge, p. 336, art. 32. Du tiers-état du Nivernais, p. 638, art. 26. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 11. Du tiers-état de Saumur, p. 726, art. 38. Du tiers-état de Sens, p. 758, § IV. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 16, art. 15. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 68. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 49. Du tiers-état de Rouers;ue, p. 171, art. 49. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 45. Du tiers-état de Vitry-le-François, p. 212, art. 14. De la communauté d’Allauch, p. 240, art. 4. De la communauté d’Aurons, p. 255, art. 12. De la communauté de Lançon, p. 316, art. 25. Du tiers-état de Soissons. p. 697, art. 43. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 703, art. 12. Du tiers -état de Villeneuve-de-Berg, p. 712, art. 42. § V. — Demandes ayant pour objet de supprimer les milices et de les remplacer par une taxe annuelle de 2 ou 3 livres imposée , sans exception, sur chaque garçon en état de porter les armes, pour donner les moyens de recruter les troupes volontaires. Tome IV. De la paroisse d’Annet-sur-Marne, p. 297, art. 10. De la paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 7. De la paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 387, art. 19. De la paroisse de Champcueil , p. 394, lre col. De la paroisse de Champs-sur-Marne, p. 399, art. 7. De la paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 427, art. 19. De la paroisse de Collégien-en-Brie , p. 451, art. 9. 536 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la paroisse de Conflans, p. 457, art. 13. De la paroisse de Coubert, p. 467, art. 24. De la paroisse de Courquetaine, p. 477, lre col. De la paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497, art. 13. De la paroisse d’Ennery, p. 504, art. 11. De la paroisse de Fosses, p. 564, art. 27. De la paroisse de Gournay-sur-Marne , p. 588, art. 10. De la paroisse d’Herblay, p. 602, art. 6, 2e col. De la paroisse de Luzarches, p. 664, art. 25. De la paroisse d’Ormesson, p. 778, art. 16. De la communauté d’Ozoir, p. 782, art. 17. Tome V. De la paroisse de Saint-Fargeau, p. 71, art. 13. De la paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 119, art. 17. De la paroisse de Torcy, p. 135, art. 32. De la paroisse de Vanves, p. 157, lre col. De la paroisse de Villeron, p. 204, 2e col. De la paroisse de Viry, p. 227, art. 26. Dubailliage de Taillebourg, p. 683, art. 16. Du bailliage de Vitry-le-François, p. 212, art. 14. De la ville de Pertuis, p. 370, art. 18. § VI. — Demandes ayant pour objet de réformer le régime des milices. — ■ Demandes de règlements. Tome Ier. Delà noblesse d’Alençon, p. 714, art. 7, 2e col. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 10, col. 1. De la noblesse d’Amiens, p. 742, art. 45. Du clergé d’ Amont, p. 759, art. 50. Du tiers-état d’ Amont, p. 770, art. 9. Des trois ordres deVesoul, p.775, art. 52. Tome II. De la noblesse de Briey, p. 202, art. 12. Du tiers-état de Bordeaux, p. 404, 2e col. Tome III. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 16. Du clergé de Dole, p. 152, art. 18. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 18. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 15. Tome IV. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 7. Du clergé de Nemours, p. 107, 2e col. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 46. Du tiers-état de Nemours, p. 119, 2e col. De la paroisse de Saint-Sulpice-de-Che-vannes, p. 218, 2e col. De la paroisse de Chennevières-lès-Lou-vres, p. 425, art. 5. De la paroisse de Deuil, p. 487, art. 8. De la paroisse d’Epinay-lès-Saint-Denis, p. 517, art. 2. De la paroisse de Jouars, p. 623, art. 8. De la paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 22. Delà paroisse de Longpérier, p. 659, art. 14. De la communauté d’Ozoir, p. 782, art. 17. Tome V. De la paroisse de Rouvres, p. 59, art. 14. De la paroisse de Tigery, p. 132. Du tiers-état de Versailles, p. 182, art. 35. De la paroisse de Villiers-le-Sec, p. 215, art. 16. Du clergé de la paroisse de Saint-Paul (Paris intra mur os), p. 271, art. 20. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 450, art. 2. De la noblesse de Rouen, p. 596, art 56, De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 14. De la noblesse de Sens, p. 756, lre col. Tome VI. Du clergé de Troyes, p. 73, art. 32. De la noblesse de Verdun, p. 132, art. 57. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 182, art. 60. Du tiers-état de Bazas, p. 495, art. 38. De la noblesse de Besançon, p. 515, art. 13. § VII. — Demandes et observations diverses relatives aux milices.. Tome Ier. La noblesse d’Agenois supplie le roi de ménager particulièrement, dans les ordonnances de la milice, la classe précieuse des agriculteurs, p. 684, art. 4. La noblesse d’ Amont demande que le nombre des bataillons-milices pour la province, soit proportionné à sa population et relatif à celle des autres provinces du royaume, p. 765, lre col. Tome IL Le tiers-état de l’Ile-Jourdain sollicite du roi d’accorder à cette province le droit de jeter le tirage du sort delà mi- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. lice sur la classe des bâtards, p. 74, art. 25. La noblesse d’Auch demande l’exemption de la milice en faveur des laboureurs et cultivateurs, hors le temps de presse, et que le tirage se fasse, lorsqu’il aura lieu, sous la direction des militaires commis à cet effet par les Etats de la province, p. 95, art. 16. Le tiers-état de Beauvais supplie Sa Majesté de supprimer la milice et d’en alléger le fardeau : 1° en accordant la faculté de s’exempter pour une somme modique, 5 livres par exemple ; 2° en assujettissant à la milice tous les roturiers célibataires, et notamment les domestiques; 3° en exemptant les étudiants des séminaires, universités et collèges suivant les cours depuis un an, p. 305, 2e col. Le tiers-état de Bordeaux demande qu’il soit fait un nouveau règlement concernant la milice, et présente un ensemble de dispositions à ce sujet, p. 404, 2e col. Le tiers-état du Gourin demande l’abolition de la milice, reste de la servitude exercée sur le tiers-état, tous citoyens, dit-il, devant être soldats de droit pour le salut de la patrie, p. 538, art. 12. Le tiers-état de Charolles demande que le tirage de la milice n’ait lieu qu’en temps de guerre, p. 620, art. 15. Le tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis demande que le soin de la milice soit laissé aux paroisses indistinctement, que le tirage se fasse chez elles et que la substitution d’un sujet à un autre soit permise, s’il est ainsi jugé nécessaire, p. 756, 2e col. Tome III. La noblesse de Colmar et Schlestadt demande qu’il soit suppléé au tirage de la milice par l’obligation imposée a chaque arrondissement, qui est tenu maintenant de fournir un milicier, d’entretenir toujours un soldat fort, bien constitué et natif de l’arrondissement même, en état de marcher au premier ordre, p. 7, art. 5. Le clergé de Condom se plaint amèrement de la rigueur avec laquelle on a mis à exécution, dans la généralité de Bordeaux, l’ordonnance concernant la milice à l’égard des domestiques des ecclésiastiques. Il sollicite une décision qui conserve, sans équivoque, le privilège du clergé, p. 35, art. 5. 537 La noblesse de Condom demande que l’ordre de la noblesse soit dispensé de toute contribution pécuniaire à la levée et entretien de la milice, et qu’il jouisse notamment de l’exemption du tirage pour les domestiques attachés à son service. Il désire, d’ailleurs, que les laboureurs et agriculteurs soient exempts du pesant fardeau de la milice hors le cas de presse, p. 38, art. 6. Le tiers-état de Crépy demande, si les milices sont conservées, que les ecclésiastiques ou gentilshommes ne puissent exempter qu’un seul domestique, et que toutes personnes qui auront rempli un engagement de huit ans dans les troupes nationales en soient exemptes, p. 78, art. 36. Le tiers-état demande que dans le cas où les milices ne seraient pas supprimées, les domestiques des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés soient assujettis au sort, p. 150, art. 25. La communauté d’Aups demande la dispense de la milice pour tous les enfants uniques, p. 263, lre col. Le bailliage de Beaumont-le-Roger demande l’ abolition de la milice en temps de paix et présente un ensemble de dispositions pour le tirage en temps de guerre, p. 314, art. 55. Le tiers-état de Barcelonnette réclame l’exclusion de l’exemption de la levée des milices accordée en 1758 à la vallée de Barcelonnette, p. 372, lr® col. Le clergé de Labourt demande que la manière dont se fait la levée de la milice basque soit surveillée, p. 425, art. 61. Le tiers-état de La Rochelle demande que les domestiques du clergé, de la noblesse et de tous autres privilégiés soient sujets au tirage de la milice, et qu’il soit permis de fournir un homme de remplacement, p. 489, art. 11. Le tiers-état de Lyon demande qu’il soit libre à tous habitants sujets à la milice, de racheter par une redevance modique la délivrance du tirage, p.612, lre col. La noblesse de Mâcon demande que la milice soit supprimée et abolie en temps de paix et que cette levée d’hommes ne soit employée que comme les bans et arrière-bans pour les nobles, dans des temps calamiteux ou de guerre (cet article a été supprimé, aune petite ma- 538 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. jorité, de la minute du mandat remis au député en cas de discussion sur les objets), p. 628, lre col. Le tiers-état de Mâcon demande l’exemption des milices en temps de paix ; qu’on n’accorde d’exemption qu’aux gens mariés ou promus aux ordres sacrés ; qu’on permette à chaque citoyen de se faire remplacer au tirage par un homme dont il répondra jusqu’à la revue, si le sort lui tombe, p. 630, art. 9. La ville de Mâcon demande que les domestiques des ecclésiastiques et des nobles soient sujets au tirage de la milice, p. 635, art. 25. Le tiers-état de Melun demande que la levée des milices n’ait lieu qu’en temps de guerre seulement, sans les exemptions sur tous les célibataires au-dessous de quarante ans, excepté, toutefois, les fils uniques au profit des veuves, p. 746, art. 57. Les habitants de Scv demandent que les officiers des milices rurales soient exemptés de toutes corvées, p. 792, 2e col. Tome IV. La ville de Remiremont signale divers abus dans le tirage de la milice, et en demande la réformation, p. 14, art. 17. Le clergé de Montargis demande qu’à l’ordonnance qui prescrit le sort pour la milice, il en soit substitué une autre qui autorise à choisir, dans la paroisse ou au dehors, des hommes de bonne volonté, et qu’il n’y ait aucune exemption sous prétexte de privilège, si la milice est conservée, p. 20, art. 9. Le tiers-état de Mont-de-Marsan demande l’établissement d’une milice nationale entretenue par les provinces, p. 35, 1" col. La noblesse de Montreuil-sur-Mer demande qu’on ait la liberté, en répondant des sujets, de substituer au tirage des engagements volontaires, p. 67, lre col. Le tiers-état du Nivernais demande que le remplacement de la milice soit fait par les fonds du bureau de la guerre, p. 259, 2e col. La paroisse d’ Aubervilliers demande qu’on substitue aux miliciens des campagnes les enfants trouvés qui inondent Paris et les villes voisines, p. 325, 2e col. La paroisse de Bessancourt demande, à l’égard de la milice, qu’on y soumette le grand nombre de célibataires fainéants et inutiles que contient la ville de Paris, p. 356, art. 16. La paroisse de Bonneuil-sur-Marne demande que les milices soient supprimées au moins en temps de paix, si la suppression ne peut avoir lieu en temps de guerre; et que tous les membres du tiers-état, non mariés, les valets, domestiques, commis des bureaux et généralement tous ceux qui n’auront aucunes infirmités capables de les empêcher de porteries armes, y soient assujettis dans les villes comme dans les campagnes, sans aucune exception, p. 364, art. 18. La paroisse de Charenton demande que dans le cas où le tirage de la milice aurait lieu, les domestiques des ecclésiastiques, des nobles et privilégiés y soient assujettis sans exception, p. 404, art. 10, 2e col. La paroisse de Créteil fait une demande analogue à la précédente, p. 478, art. 12. La paroisse de Croissy demande la conversion des milices en une addition à l’impôt territorial, p. 480, 2e col. Les habitants de la paroisse de Draveil demandent la réforme des abus et de la surcharge pour les habitants des campagnes, de la manière dont la milice est levée, et proposent un ensemble . ' de mesures relatives au tirage du sort, p. 494, art. 4. La paroisse de Houilles supplie Sa Majesté de restreindre à trois années en temps de paix, et à six en temps de guerre, le service de milice, p. 606, art. 3. La paroisse de Logne demande que dans le cas où la milice aurait lieu, les domestiques du clergé et des nobles ne prétendent aucuns droits d’exemption, p. 656, art. 12. La paroisse de Longpont demande la suppression de la milice par la voie du sort, et s’oblige à remplacer, par des engagements volontaires, les hommes qu’elle sera obligée de fournir, p.661, art. 18. La paroisse de Maisons-Charenton demande que dans le cas où la suppression de la milice n’aurait pas lieu, le tirage s’en fît à moins de frais possible, sans exemptions, même les domestiques des nobles et du clergé, p. 669, art. 13. La paroisse de Marolles propose de sup- 539 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. pléer aux milices par des levées de troupes dans chaque province, en raison de sa population, p. 681, art. 12. La paroisse de Massy demande la conversion de la milice en argent prélevé sans distinction et par feu pour en faire une dot, et que cette dot, ainsi que les intérêts déposés dans la paroisse, ne puissent être remis au milicien qu’à l’expiration de son service et sur la représentation de son congé absolu, p. 688, 2e col. La paroisse de Noisiel-sur-Marne demande que dans le cas où les milices subsisteraient, les domestiques des nobles et du clergé ne prétendent aucun droit d’exemption, p. 771, art. 21. La paroisse de Pantin propose de remplacer les milices actuelles par une milice nationale composée, dans chaque province, d’hommes volontaires et libres, p. 785, art. 16. Tome V. La paroisse de Pontcarré dit que si l’on veut conserver les vestiges de la milice et s’assurer des bras pour le service de la patrie, on peut obliger les cinq ou même six paroisses qui tirent bien souvent ensemble, à fournir au gouvernement une somme convenable pour avoir un homme, p. 40, art. 5. La paroisse de Romainville demande que la milice forcée soit abolie et remplacée par une milice provinciale et volontaire à laquelle tout le monde contribuera, p. 55, art. 8. La paroisse de Rungis demande que la milice soit abolie et que l’on y substitue des troupes libres, p. 64, art. 7. La paroisse de Stains demande' qu’on assure une paye aux miliciens pour éviter le sort du tirage, p. 123, art. 10. La paroisse de Sucy-en-Brie demande que les milices soient supprimées au moins en temps de paix, si la suppression ne peut avoir lieu en temps de guerre ; et que tous les membres du tiers-état non mariés, les valets, domestiques, commis de bureaux et généralement tous ceux qui n’auront aucune infirmité capable de les empêcher de porter les armes, y soient assujettis dans les villes comme dans les campagnes, sans aucune exception, p. 125, art. 14. La paroisse de Triel propose de suppléer aux milices par un établissement moins onéreux pour lequel les domestiques du clergé et des nobles contribueront proportionnellement et dont l’administration sera confiée aux municipalités, p. 146, art. 76. La commune de Valenton demande que la ville de Paris soit sujette à la milice individuelle comme tout le reste du royaume, p. 155, art. 24. La paroisse de Vaujours dit qu’il est de la justice des Etats généraux de chercher à remplacer la milice par la voie du sort, par des enrôlements volontaires de soldats nationaux, et que, pour opérer facilement cette levée des troupes, il suffirait d’accorder des distinctions et des récompenses pécuniaires aux soldats après un temps fixé de service, p. 163, art. 11. La paroisse de la Villette propose de remplacer les milices actuelles par une milice composée dans chaque province, et par son administration particulière, d’hommes volontaires et libres, p. 207, art. 15. La paroisse de Villiers-sur-Marne demande la suppression de la milice en temps de paix et la liberté d’acheter des hommes pour les remplacements nécessaires, p. 216, 2e col. La paroisse de Vinantes demande : 1° que les milices ne soient pas si fréquentes et qu’on ne soit pas obligé de payer annuellement pour leur habillement ; 2° que l’homme qui a servi le roi huit années ne soit pas assujetti à la milice, p. 219, art. 10 et 11. Le tiers-état du Perche demande la suppression des milices, sauf à les rétablir en cas de nécessité absolue, et qu’alors on conserve tous les fils aînés des familles de cultivateur dans les campagnes, ou, à défaut d’enfants, leur premier domestique, et, dans les villes, les fils aînés des bourgeois vivant noblement et les fils aînés des marchands et artisans aidant leurs père et mère dans leur commerce ou métier, p. 326, art. 19. La ville de Mortagne présente la même demande, p. 332, art. 41. Le chapitre de Garrouge demande que les miliciens, peu de temps après le tirage, soient incorporés, p. 336, art. 32. Le tiers-état du Périgord demande * le remplacement de la milice par des enrôlements volontaires aux frais de la province, p. 343, art. 31. Le tiers-état de Perpignan demande que 540 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la province continue d’être exempte de tirer à la milice et classes, attendu sa position et l’obligation où elle se trouve de se garder elle-même, p. 376, 2e col. Le bailliage de Poitiers demande que les domestiques des ecclésiastiques, nobles et autres privilégiés soient assujettis à la milice et que l’exemption en faveur des laboureurs reçoive une extension, p. 419, 2e col. La communauté de Villiers fait une demande analogue à la précédente, p. 421, art. 2. Le tiers-état de Provins et de Montereau demande qu’il soit suppléé au tirage des milices par des engagements volontaires aux frais de la province, p. 453, art. 24. Le tiers-état de Reims demande le remplacement de la milice forcée par une milice provinciale et volontaire, à laquelle contribueront tous les individus du tiers-état qui auraient été assujettis à la milice forcée, même les domestiques des ecclésiastiques, des nobles et des privilégiés, p. 533, art. 90. Le tiers-état de Rhodez demande que l’on supprime les milices en temps de paix, et qu’en temps de guerre il y soit pourvu aux frais des trois ordres, p. 558, art. 46. Le tiers-état de Milhau demande la suppression de la milice ou l’achat du milicien aux dépens des trois ordres ; à défaut de l’un et de l’autre, il émet le vœu qu’on y assujettisse tous les domestiques servant à la personne des privilégiés, et qu’on étende les exemptions accordées à l’agriculture qui manque de bras, p. 559, art. 8. Le tiers-état d’Elbeuf demande que la milice soit supprimée, et qu’il soit libre à chaque province de fournir, ainsi qu’elle avisera bien, les hommes dont l’Etat aura besoin, en proportion égale avec les autres province du royaume, p. 621, art. 23. Le tiers-état du Pont-de-1’ Arche présente une demande analogue à la précédente, p. 624, art. 40. La sénéchaussée de Saint - Brieuc demande l’abolition de la milice pendant la paix, et, dans le cas de remplacement pendant la guerre, la substitution du tirage par la voie du sort remplacée par une prestation pécuniaire supportable par les trois ordres, p. 632, art. 40. Le clergé de Saint-Quentin demande que le tirage de la milice soit remplacé par une contribution pécuniaire sur tout propriétaire qui ne sert pas actuellement dans les troupes, p. 650, art. 7. Le tiers-état de Bouzonville supplie Sa Majesté, s’il ne lui plaisait pas d’abolir la milice, d’en confier la répartition, le tirage et l’économie aux Etats provinciaux et d’exempter du sort tout soldat qui aura fait son congé dans un régiment, et de révoquer toutes exemptions accordées aux domestiques de différentes personnes, excepté des laboureurs nécessaires à l’agriculture, p. 707, art. 44. Tome VI. Le clergé de Toul signale les abus qui sont attachés à la forme de la milice ; ne pourrait-on pas, dit-il, laisser à chaque province à fournir, de la manière dont elle jugerait à propos, le contingent en troupes auquel elle serait imposée ? p. 4, art. 20. Le tiers-état de Toul fait observer que le tirage de la milice est un impôt cruel pour un objet auquel tout le monde a un égal intérêt. Tout le monde, ajoute-t-il, doit donc y concourir, car nulle classe de citoyens ne doit être défendue et protégée aux dépens d’une seule autre classe, p. 11, art. 2. Le tiers-état de Touraine demande qu’il n’y ait point de privilèges en fait de milice, p. 53, lre col. Le bailliage de Vitry demande qu’il n’y ait que les enfants des nobles et les garçons du tiers-état au service du roi qui soient dispensés de la contribution annuelle par tête, proposée pour remplacer le tirage de la milice, p. 212, art. 14. La communauté de Ginasserois demande que, si la milice est conservée, la noblesse et le clergé soient soumis, comme le tiers-état, à tous les frais qu’entraînera la levée, p. 300, art. 13. La communauté d’Istres demande que le commissaire préposé au tirage des milices soit tenu de se transporter dans chaque communauté, sans qu’il lui soit permis de déplacer la jeunesse, p. 307, art. 82. La communauté de Saint-Cannat réclame contre les abus qui se sont introduits dans le tirage de la milice en ce que les seigneurs en exemptent beaucoup trop de monde, p. 410, art. 12. La communauté de Ventabres supplie Sa TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Majesté de faire donner des ordres afin que les commissaires des guerres se transportent dans chaque chef-lieu pour y tirer les gardes-côtes et les milices, afin d’éviter un dérangement extrême à chaque paroisse, p. 439, art. 31. Le bailliage de Nancy demande que la milice soit supprimée ; en tous cas qu’on y soumette tous les valets, à l’exception de ceux des laboureurs, p. 647, art. 53. Le tiers-état d’Orléans demande que les domestiques servant dans les villes soient assujettis au sort de la milice, sans exception, p. 656, art. 171. Le bailliage principal d’Orléans fait la même demande et ajoute que la substitution et le remplacement soient accordés à toutes les paroisses des villes et des campagnes, mais ne puissent l’être à la classe des domestiques servant dans les villes, p. 666, art. 163. Voyez Armée. — Marine. Milices bourgeoises. La ville d’Amiens demande la suppression de la milice bourgeoise, t. î, p. 755, 2“ col. La ville du Puiseaux demande l’établissement des milices bourgeoises dans toutes les villes, t. V, p. 46, art. 27. Voyez Garde des villes. — Sûreté des villes. Militaires. Voyez Armée. — Milices. — Retraite. Millonfosse ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p.219. Mimet ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 350. Minage ( Droit de). La paroisse de Drancy présente un ensemble d’observations sur le droit de minage établi sur les grains et denrées, et en demande la suppression dans les villes et villages dont les marchés se tiennent dans les rues ou dans les halles non couvertes, t. IV, p. 491. Le tiers-état de Gisors demande que les '541 droits passagers et de minage soient réduits à 2 sous pour sac de la mesure du lieu, uniformément dans tout le royaume, t. V, p. 619, art. 45. Mine de fer. Voyez Fers. Mines {Propriété des). La noblesse de Riom demande que les mines, autres que celles d’or et d’argent, soient déclarées appartenir aux propriétaires des fonds dans lesquels elles sont situées, t. V, p. 566, section 7, art. 4. Mines d’argent, de enivre et de plomb existant en Alsace. Demande relative à l’exploitation de ces mines, t. II, p. 318, art. 66. Minenrs [Demandes relatives aux enfants). Tome I. Du tiers-état d’Alençon (institutions de tutelles et inventaires des effets des mineurs), p. 717, art. 9. Du bailliage de Verneuil (tutelles des mineurs), p. 731, art. 42. Tome IL De la noblesse d’Angoumois (lettres de change ou billets consentis par les mineurs), p. 7, art. 51. Du tiers-état de la ville d’Angoulême, (lettres de changes tirées ou endossés par les* mineurs), p. 13. Du clergé d’Arles (régie des biens des orphelins et pupilles), p. 55, art. 10. De la sénéchaussée de Gourin (conservation des biens des mineurs), p. 537, art. 2. Tome III. Du clergé de Dax (mariage des mineurs), p. 89, art. 11. Du tiers-état de Dinan (inventaires et prisages de meubles pour les mineurs, exemption de tous droits sur les tutelles des pauvres mineurs; examen des comptes des mineurs, sans frais), p. 148, art. 7, § § 4 et 6; p. 151, art. 49. Du clergé de Limoges (curateurs à l’effet du mariage), p. 562. Du tiers-état de Mâcon (ventes sommaires ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 542 contre les mineurs, sauf le recours contre leurs tuteurs dans le cas où ils auraient pu prévenir les ventes), p.630, art. 9, 2e col. Du clergé du Mans (mariages des mineurs peu aisés), p. 638, art. 10 2e col. Tome IV. Du clergé de Mont-de-Marsan (mariage des mineurs pauvres), p. 32, art. 7. De la ville (de Nantes (établissement de maisons de correction pour les enfants mineurs), p. 98, art. 130. De la noblesse du Nivernais (établissement d’un conseil de tutelle dans chaque paroisse ; composition et attributions de ce conseil), p. 256, art. 6. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervilliers (cette paroisse demande que les tuteurs rendant compte à leurs pupilles soient dispensés de la présentation et affirmation de leurs comptes), p. 327, lre col. Paroisse d’Auteuil (établissement d’une loi qui fixe les droits dans les paroisses, des tuteurs spirituels et des tuteurs temporels), p. 327, art. 15. Paroisse deBallainvilliers (surveillance des intérêts des mineurs; inutilité des lettres d’émancipation de mineurs ayant l’âge de puberté), p.341, art. 12 ; p. 342, art. 1, 2e col. Paroisse de Champlan (deniers appartenant aux mineurs), p. 397, art. 19. Paroisse de Chelles (emploi , par les municipalités, des revenus des mineurs émancipés), p. 422, art. 2, 2e §. Paroisse de Longjumeau (deniers appartenant aux mineurs) , p. 658, art. 32. Paroisse des Molières (cette paroisse demande que les tuteurs qui ont des comptes à rendre à leurs pupilles soient dispensés de la présentation et affirmation de leurs comptes), p. 718, art. 21. Paroisse de Montgeron (inventaire des biens des mineurs au décès de leur père), p.‘ 728, art. 31. Ville de Montlhéry (modération des droits sur les actes des mineurs), p. 731, art. 23. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (incapacité des mineurs), p. 3, art. 13. Paroisse de Plaisir (baux des biens de mineurs), p.26, art. 3. Paroisse de Quincy (inventaires des biens des mineurs après décès de père et de mère; seront faits sans frais), p. 49, art. 10. Paroisse de Rueil-en-Brie (suppression de la coutume qui exclut les enfants d’un père ou d’une mère qui vient de mourir, de la succession en entier d’un de leurs oncles lorsqu’il existe un autre frère), p. 62, art. 10. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (reddition des comptes des biens des mineurs), p. 97, art. 14. Paroisse de Vernouillet-sur -Seine (cette paroisse demande qu’il soit déclaré être maxime de droit public que les père et mère veufs n’ont point besoin d’être institués tuteurs pour intenter ou défendre à demande les intérêts de leurs enfants), p. 172, art. 24. Paroisse de la Ville-du-Bois (argent des mineurs provenant des inventaires), p. 195, art. 19. Du tiers-état de la Ville de Paris (lettres de change tirées ou endossées par les mineurs), p. 286, art, 14. Du clergé du Perche (mariage des mi - neurs), p. 320, art. 12, 2e col. Du tiers-état du Perche (droits des actes de tutelle; émancipation), p. 328, art. 59 et 60. Du tiers-état de Ploërmel (modération des droits sur les actes concernant les mineurs)�. 382, art. 45. Du clergé du Poitou (mariage des mineurs), p. 394, art. 45. Du tiers-état du Poitou (mariage des mineurs), p. 411, 2e col. Du bailliage de Poitiers (mariage des mineurs), p. 420, 2e col. Du clergé de Provins et de Montereau (conservation des intérêts et biens des mineurs), p. 447, art. 7. De la sénéchaussée de Rennes (suppression des règles et formalités qui, sous prétexte de protéger la minorité, l’oppriment réellement : validité des partages conventionnels avec les mineurs ; confection des inventaires et ventes), p. 545, art. 134. Du tiers-état du Nivernais (incapacité des mineurs), p. 639, art. 57. Du tiers-état de Bouzonville (révocation de la déclaration qui autorise les inventaires qui se font en Lorraine, au décès 543 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. de l’un des conjoints laissant des enfants mineurs), p. 705, art. 26. Du clergé de Saumur (mariage des mineurs), p. 719, art. 14. Ministres de liouis XVI. Biographie des ministres de Louis XVI, t. I, p. 125 à 152. Modifications dans le ministère, t. I, p. 226, 230 et 320. Ministres à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, t. I, p. 608. Ministres et administrateurs publies ( Responsabilité des). La responsabilité des ministres et administrateurs publics est demandée : Tome Ier. Par le clergé d’Agenois, p. 676, art. 18. Par la noblesse d’Agenois, p. 679, art. 3 et p. 680, art. 9 et 10. Parla noblesse d’Aix, p. 694. Par le tiers-état d’Aix, p. 695. Par la noblesse d’Albret, p. 700, art. 11. Par le tiers-état d’Albret, p. 705, art. 15 et 16. Parla noblesse d’Alençon, p. 714. Par le tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 9. Par le tiers-état particulier d’Alençon, p. 721. Par le bailliage de Domfront, p. 722, art. 4. Par le bailliage d’Exmes, p. 727, art. 4. Par le bailliage de Verneuil, p. 730, art. 4. Par la noblesse d’Amiens, p.740, art. 18. Par le tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 6. Par le clergé d’ Amont, p. 758, art. 14 et suiv. Par la noblesse d’ Amont, p. 766, 2e col. Par les trois ordres de Vesoul, p. 774, art. 15 et 16. Par le tiers-état de Gray, p. 778, col. 1 et 2. Tome II. Par la ville d’Angoulême, p. 11. Par le tiers-état d’Annonay, p. 51, art. 24. Par la noblesse d’ Armagnac, p. 69, art. 8 et 10. Par le clergé d’Auch, p. 92, art. 6. Par la noblesse d’Auch, p. 95, art. 22. Par le tiers-état d’Auch, p.98, art. 28. Parla noblesse d’Auxois, p. 129, art. 13. Par le clergé d’Aval, p. 138, art. 30. Parle tiers-état d’Aval, p. 145. Par la ville de Dunkerque, p. 183, art. 38. Par la noblesse de Briey, p. 202, art. 16. Par le tiers-état de Bazas,p. 269, art. 10. Par la noblesse de Beziers, p. 348, art. 6. Par le tiers-état de Carhaix, p. 537, art. 6. Par le clergé de Castelmoron, p. 542, art. 17. Pur la noblesse de Gaux, p. 576, art. 11. Par la noblesse de Chartres, p. 627, art. 3. Par la noblesse de Ghâteauneuf, p. 641, art. 6. Par le tiers-état de Ghâteauneuf, p. 652, art. 6. Tome III. Par la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 8, art. 9. Par le tiers-état de Gomminges, p. 26, art. 16. Par la noblesse de Goutances, p. 52, art. 9. Par le tiers-état de Saint-Sauveur-le - Vicomte, p. 66. Par la noblesse de Grépy, p. 75, art. 34. Par le tiers-état de Grépy, p. 77, art. 11. Parla noblesse de Dax, p. 93, art. 8. Par le tiers-état de Dax, p. 96. Par le clergé de Dijon, p. 124, art. 23. Parla noblesse de Dijon, p. 128, art. 11. Par le tiers-état de Dijon, p. 135, art. 83 et suiv. Par la ville de Dijon, p. 141, art. 18. Par le tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 8. Par le tiers-état deDinan, p. 150, art. 34. Par la noblesse de Dole, p. 155, art. 14. Par le tiers-état de Dole, p. 161. Par la noblesse de Douai, p. 176, arf>. 18. Par le tiers-état de Douai, p. 180, art. 7. Par la ville de Douai, p. 184, art. 10. Par la noblesse de Dourdan, p. 246. Par le tiers-état de Draguignan, p. 256, art. 3. Par le clergé d’Etampes, p. 279, art. 2 ; p. 282, art. 63. Par le tiers-état d’Etampes, p. 283, art. 9 et 10. Parle tiers-état d’Evreux, p. 300, art. 10; p. 301, art. 32. Par la ville de Forcalquier, p. 353. Par le tiers-état de Forez, p. 385, art. 4. Par le clergé de Gien, p. 398, art. 3. Par le tiers-état de Guyenne, p. 413, art. 10. Par le tiers-état de Haguenau, p. 416, art. 3. Par le tiers-état de La Rochelle, p. 479, art. 8. Par la sénéchaussée deLesneven, p. 495, art. 26. 544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Par la noblesse de Libourne, p. 506, art. 5. Par le tiers-état de Libourne, p. 508, art. 12. Parla noblesse de Lille, p. 531, art. 65. Par la noblesse du Bas-Limousin, p. 537, art. 10. Par le tiers-état de Tulle, p. 540, art. 9. Par la noblesse de Limoux, p. 578, art. 7. Par le tiers-état de Limoux, p. 580, art. 7. Par la noblesse de Lyon, p. 604, art. 5, lre col. Par la ville de Lyon, p. 617, lre col. Par la noblesse de Mâcon, p. 642, art. 9. Parle clergé du Mans, p. 637, art. 1, 2e col. Par la noblesse du Mans, p. 641, art. 22. Par le tiers-état du Mans, p. 644, art. 10; p. 648, art. 4. Par le clergé de Mantes, p. 657, art. 5. Parle tiers-état de Mantes, p. 667, art. 8. Par le clergé de la Haute-Marche, p.682, art. 16. Par la noblesse de Marseille, p. 700, art. 6. Par la ville de Marseille, p. 702, art. 7. Par le clergé de Meaux, p. 722, lre col. Par la noblesse de Meaux, p. 725, art. 8. Par le tiers-état de Meaux, p. 729, art. 32. Par le clergé de Melun, p. 734, art. 12. Par le tiers-état de Melun, p. 744, art. 22. Par le tiers-état de Mende, p.756, art. 12. Par la noblesse de Metz, p. 763, art. 11. Par le tiers-état de Metz, p. 766, art. 11 . Tome IV. Parle tiers-état de Bruyères, p. 12, art. 19. Par la noblesse de Montargis, p. 21 , art. 3; p. 22, 2e col. Par la noblesse de Montpellier, p. 47, 2e col. Par le tiers-état de Montpellier, p. 50, art. 17. Par le clergé de Mon treuil-sur-Mer, p. 59, art. 3. Par le tiers-état de Morlaix, p. 72, art. 4. Par la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 8. Parla noblesse de Nomény, p. 87, art. 7. Par les trois ordres de Rozières, p. 92, art. 6. Parla ville de Nantes, p. 94, art. 12. Par le clergé de Nemours, p. 106. Parla noblesse de Nemours, p. 110, art. 29. Par le tiers-état de Nemours, p.187. Par le clergé de Nérac, p. 230, art. 5. Parle tiers-état de Nérac, p. 232, art. 13. Par la noblesse de Nîmes, p. 238, art. 15 et 16. Par la noblesse du Nivernais, p. 253, art. 9. Par le tiers-état du Nivernais, p. 258, art. 16 et 17. Par la noblesse d’Orléans, p. 274, art. 8. Parla noblesse de Pamiers, p. 280, art. 8 et 10. Par le tiers-état de Pamiers, p. 282, art. 8, 2e col. Par la prévôté de Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 20. Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 8. Paroisse de Ballainvilliers, p. 336, art. 31 et 32; p. 342, art. 11. Paroisse de Bazoche, p. 345, art. 6 et 7. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 21. Paroisse de Belloy, p. 353, lre col. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 11. Paroisse de Boulogne, p. 368, art. 5. Paroisse de Brunoy, p. 379, art. 6. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 9. Paroisse de Chelles, p. 425, art. 9. Ville de Ghevreuse, p. 429, art. 14. Paroisse de Clamart-sous-Meudon , p. 439, 2e col., art. 4. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 446, art. 5. Paroisse de Gombs-la-Ville, p. 455, art. 5. Paroisse de Conflans, p. 457, art. 5, 2e col. Paroisse de Dammartin, p. 483, art. 5. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497, art. 5. Bourg d’Ecouen, p. 510, art. 14. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p.542, art. 6. Paroisse de Gentilly-lès-Paris, p. 576, art. 3. Paroisse de Germigny, p. 579, art. 13. Paroisse de Gometz-la-Ville, p. 584, art. 6. Paroisse d’LIerblay, p. 601, 2e col. Paroisse de la Houssaye, p. 607, art. 9. Tiers-état de Jouy, p. 623, art. 4. Paroisse d’Issy, p. 626, art. 12 et 13. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 6. Paroisse de la Madeleine-lès -Tournan, p. 636, art. 9. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 15 et 17. Hameau de Lessart, p. 643, art. 3. Paroisse de Limours, p. 648, art. 21. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 9. Paroisse deLongjumeau, p. 658, art. 26. Paroisse de Longpérier, p.659, art. 11. Paroisse de Marles-en-Brie arl. 9. Paroisse de Massy, p. 688, lre col. Paroisse de Mitry, p. 713, arl. 19. Paroisse de Moisselles, p. 716, art. 51. Paroisse de Montgeron, p. 727, art. 6. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 745, art. 11. Ville de Neauphle-le-Château, p ,755. Paroisse de Neufmoutiers, p. 756, art. 9. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 9. Tome V. Par la prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 8. Paroisse de Plessis-Luzarches, p. 29, art. 14. Ville de Poissy, p. 34, art. 10. Paroisse de Prestes, p. 44, art. 9. Paroisse de Rouvres, p. 59, art. 7. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 19. Paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc, p. 96, art. 5. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse, p. 101, art. 5. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 33. Ville de Tournan, p. 136, art. 9. Paroisse de Trappes, p. 140, art. 3, Be col. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 2; p. 141, art. 3, § 6. Paroisse de Vernouillet, p. 178. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 40 bis. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 187, art. 13. Paroisse delà Villette, p. 206, art. 2. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 239, art. 8. Par le clergé de Paris ( intra muros ), p. 266, art. 9. Par le clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 270, 2e col., art. 4. Parles citoyens nobles de Paris, p. 272. Par la noblesse du 9e département de Paris, p. 277, art. 8. Par la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 8. Par le tiers-étatdela ville de Paris, p. 282, 2e col.; p. 302, art. 5; p. 309, art. 15; p. 316, art. 11. Par le clergé du Perche, p. 322, art. 4. Par le tiers-état du Périgord, p. 342, art. 9. Par la noblesse et le tiers-état de Péronne, p. 356, art. 11. Parla noblesse de Perpignan, p. 369. i}4t) Par le tiers-état de Ploërmel, p. 378, art. 7. Par le bailliage du Vouvant, p. 423, art. 13. Par la noblesse de Ponthieu, p. 434, art. 48. Par le clergé de Provins et Montereau, p. 446, art. 12. Par la noblesse de Provins et de Monte-réau, p. 449, art. 11. Par le tiers-état de Provins et de Montereau, p. 452, art. 5. Par la sénéchaussée de Gourdon, p.499, art. 42. Par la noblesse de Reims, p. 527, art. 29. Parle tiers-état de Reims, p. 531, art. 18. Par la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 31. Par le clergé de Rhodez,p. 552, art. 13. Parle tiers-état de Rhodez, p.557, art. 19. Par le tiers-état de Riom, p. 571, art. 12. Par lanoblesse de Rivière-Verdun, p. 585, lre col. Parle tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586, art. 25. Par la noblesse de Rouen, p. 596, art. 43. Par le tiers-état de Rouen, p. 597, art. 9. Par le tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 63. Par le tiers-état de Saint-Vaast, p. 610, art. 10. Par le tiers-état d’Àndelys, p. 615, art. 20. Par le tiers-état de Gisors,p. 618, art. 31. Par le tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 15 et 16. Parle tiers-état du Pont-de l’Arche, p. 623, art. 8. Par la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 630, art. 34. Par le clergé de Saint-Jean-d’Angély, p. 633, art. 3. Par le tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 9 et 10. Par la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 3, 2e col. Par le tiers-état de Saint-Quentin, p. 654, art. 3. Par la noblesse de Saintes, p.666,2*col. Par le tiers-état de Saintes, p. 670, art. 2. Par le bailliage de Taillebourg, p. 680, art. 3. Par la noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 8. Par le clergé de Bouzon ville, p. 698, art. 49. Par le bailliage de Lixheim,p. 715, art. 14 et 15. Par le clergé de Saumur, p. 718, art. 6. Par la noblesse de Saumur, p. 721. k Par la noblesse de Senlis, p.734, art. 13. 35 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. p. 675 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 546 Par la noblesse de Sens, p. 753, art. 6. Par le tiers-état de Sens, p. 760, § 3. Parla noblesse de Sézanne, p. 765, art. 14. Par la noblesse de Soûle, p. 776, art. 8. Tome VI. Par la noblesse de Toul, p. 6, art. 9. Parle clergé de Vie, p. 16, art. 5. Par la noblesse de Vie, p. 18, art. 7. Parla noblesse deToulouse, p.32, art. 11. Par le tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 13. Par la noblesse de Touraine, p. 40, art. 6. Par le tiers-état de Dombes, p. 68. Par le clergé de Troyes, p. 73, art. 33. Par le tiers-état de Troyes, p. 80, art. 13. Par la ville de Troyes, p. 93, art. 10. Par la ville de Valenciennes, p. 100, art. 1er. Par le tiers-état de Vannes, p. 107, art. 14. Par la sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 14. Par le clergé de Vendôme, p. 119, lre col. Par la noblesse de Vendôme, p. 120, art. 6. Par le tiers-état de Vendôme, p. 122, art. 7. Parla noblesse de Vermandois, p. 142, art. 4. Par le clergé de Villefranche, p. 166, art. 5. Par la noblesse du Bas-Vivarais, p. 179, art. 17. Par la noblesse de Villers-Gotterets, p. 190, art. 29. Par le tiers-état de Villers-Cotterets , p. 191, art. 10. Supplément. Par la sénéchaussée d'Aix / Communauté d’Ansouis, p. 244, 2e col. Communauté d’ Aurons, p. 258, art. 36. Ville de Berre, p.263, art. 16. Communauté de Cabrières-d’Aigues, p. 270, art. 38 et 39. Communauté de Carri, p. 280, art. 20 et 21. Communauté de Cucuron, p. 283, art. 35 et 36. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 18. Communauté de Gardannes, p. 294, art. 19 et 20. Communauté de Gemenos,p . 296, art. 48. Communauté de Ginasserois, p. 300, art. 10. Communauté de Lançon, p. 316, art. 21 . Communauté de Lauris, p.318, art. 16. Communauté de La Ciotat, p. 323, art. 22 et 23. Communauté de Mallemort, p. 340. Communauté de Marignan, p. 341, art. 18 et 19. Ville de Martigues, p. 343, lre col. Communauté de Mayrargues, p. 345, art. 5. Communauté de Megrueil, p. 349, art. 8. Communauté de Mirabeau, p. 352, art. 6. Communauté de Peipin, p. 367, art. 49. Communauté de la Pene, p. 369. Ville de Pertuis, p. 370, art. 9. Communauté de Peypin-d’Aigues,p. 375, art. 19 et 20. Communauté de Puget, p. 384. Communauté de Rians, p. 396. Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 10. Communauté de Rousset-les-Aix , p . 408 , art. 4 et 5. Communauté de Saint-Julien, p. 417, art. 40. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que, p. 418, art. 19 et 20. Communauté de Simiane, p.426, art. 5 et 6. Communauté de Sue,p. 426. Communauté de Venelles, p. 438, art. 15. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 25. Communauté de Vinon, p.445, art. 41. Communauté de Vitrolles - d’ Aigues , p. 445, art. 13 ; p. 446, art. 14. Par le tiers-état de Bazas, p. 495, art. 29 et 30. Par le bailliage de Nancy, p.645, art. 18. Par le tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 21; p.650, art. 53. Par le bailliage principal d’Orléans, p. 659, art. 19 ; p. 661, art. 51. Par l’université d’Orléans, p. 669, art. 7. Par la ville de Paris : Noblesse des Bernardins, p. 685, art. 6. Tiers-état du Marais, p.686, art. 5. Tiers-état des Blancs-Manteaux, p. 687, art. 6. District des Enfants-Rouges, p. 688, art. 33. District des Minimes, p. 689, art. 5. Par le tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. Par le tiers-état de Soissons, p. 696, art. 10. Par le clergé de Villeneuve-de-Berg , p. 702, art. 5. Par le tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 707, art. 9. fABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE, Mirabeau ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 351. Miramas ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 358. Mireeourt ( Bailliage de). Tome IV. Cahier de l’ordre du clergé , p. lre. Cahier de l’ordre de la noblesse, p. lre. Cahier de l'ordre du tiers-état, p. 6. Cahier du clergé et du tiers-état du bailliage de Bruyères en Lorraine, p. 9. Plaintes du tiers-état de la ville de Re-miremont, p. 12. Voyez Lorraine. lliroménil (Mgr Hue de). Voyez Hue de Miroménil. Misère du peuple. Voyez Peuple. Merj-en-l'rance ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 112. Mizillae (Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Mœurs (Demandes et observations relatives aux). Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (amélioration des mœurs), p. 696. Du bailliage d’Amiens (mœurs publiques), p. 732/ Tome II. Du clergé de Beauvais (amélioration des mœurs), p. 289. De la noblesse de Bigorre (renouvellement des ordonnances de Louis XII et de Louis XIV, qui ont assuré une pen-547 sion aux pères de familles nombreuses), p. 365, art. 4, 2e col. Du tiers-état de Bordeaux (réformation des mœurs publiques), p. 405. Du clergé du Boulonnais (doléances sur le luxe), p. 414. Du clergé de Caen (mœurs publiques, tolérance des maisons de prostitution), p. 485. Du clergé du Galaisis (réformation des mœurs), p. 504. Du clergé de Clermont-Ferrand (répression du luxe), p. 763, art. 24. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt (exécution des lois et ordonnances qui ont pour objet la conservation des mœurs), p. 4, 2e col. De la ville de Coutances (réforme dans les mœurs), p. 57. Du tiers-état de Saint-Lô (réformation des mœurs), p. 61. Du clergé de Dax (oppositions aux mariages), p. 87, art. 10. Du tiers-état de Dijon (encouragement de la population, récompenses pécuniaires aux pères de famille qui auront dix enfants, célibat), p. 135, art. 82. Du clergé de Dole (cet ordre demande, pour empêcher efficacement la bigamie, une loi générale portant que les personnes qui voudront contracter mariage, feront publier leurs bans dans leurs paroisses d’origine), p. 153, art. 43. Du clergé de Dourdan (encouragement de la population, récompense aux familles chargées de dix enfants), p. 245, art. 14. Du clergé de Castellane (renouvellement des ordonnances contre les brochures qui corrompent les mœurs), p. 273. Du clergé d’Evreux (réformation des mœurs; oppositions aux mariages), p. 290 et 293. De la ville de Forcalquier (éducation et mœurs des jeunes gens), p. 350. Du clergé de Labourt (oppositions aux mariages), p. 424, art. 25. De la noblesse de La Rochelle (restauration des mœurs nationales), p. 477, art. 19. Du clergé de Lyon (répression du luxe et de la licence publique des mœurs, exécution des ordonnances qui défendent les fêtes baladoires), p. 602, art. 2. Du clergé de Mantes (proscription des écrits licencieux et des peintures lasci- 548 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . ves qui corrompent les mœurs de la jeunesse), p. 652. Tome IV. Du clergé de Montpellier (cet ordre demande que les anciennes ordonnances pour prévenir et réprimer la corruption des mœurs et les scandales publics soient renouvelées), p. 44, art. 17. De la noblesse de Montpellier (réformation des mœurs), p. 47. Du tiers-état de Nérac (réforme des mœurs), p. 234, art. 53. Du tiers-état d’Orange (réformation des mœurs), p. 268, art. 20. De la noblesse d’Orléans (encouragement des établissements qui pourront tendre à prévenir la corruption des mœurs et à les épurer), p. 278, art. 4. De Paris hors les murs : Paroisse d’Egly (encouragement de la population, récompenses aux familles chargées d’un certain nombre d’enfants), p. 501, art. 12. Paroisse de Fosses (rétablissement des mœurs), p. 565, art. 30. Paroisse de Franconville (dispenses pour alliance), p. 568, art. 17. Paroisse d’Herblay (cette paroisse demande qu’il soit approfondi si l’on ne pourrait pas soumettre à une censure les citoyens dont un des devoirs les plus essentiels est de donner le bon exemple, et qui commettent des fautes répréhensibles), p. 602, art. 4. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris (répression de l’excès de la dépravation des mœurs), p. 7, art. 23. Paroisse de Villiers-le-Bel (restaura-ration des mœurs, réforme du luxe), p. 210, art. 14. Du clergé de Paris (intra muros) (conservation des mœurs de la jeunesse), p. 264, art. 22. Des citoyens nobles de Paris (rétablissement des mœurs publiques), p. 273, 2e col. Du clergé de Puy-en-Velay (doléances sur le luxe), p. 459. Du clergé de Quercy (rétablissement des mœurs publiques), p. 85, art. 3. Du tiers-état de Montauban (rétablissement des mœurs, abus du célibat), p. 493, art: 3. De la sénéchaussée de Prennes (encouragement des mariages), p. 544, art . 115. Du clergé de Riom (cet ordre demande que, pour éviter les erreurs et les surprises dans les mariages, on ordonne de publier, dans tous les cas, les bans de mariage dans le domicile d’origine), p. 560, art. 19. Du tiers-état du Nivernais (suppression de toutes les assemblées et apports, comme une source de querelles et de débauche), p. 640, art. 64. Du clergé de Sarreguemines (exécution rigoureuse des ordonnances de Lorraine concernant les mœurs), p. 690, art. 24. Tome VI. De la noblesse de Toul (encouragement des bonnes mœurs), p. 7, art. 25. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Istres (réformation des mœurs, abolition des lieux de débauche), p. 307, art. 79. Voyez Divorce . — Prostitution . — Théâtres . Molion ( Bailliage de). Cahier général des trois ordres réunis, t. V, p. 729. ffloisieaux. ( Destruction des). La paroisse de Beyne demande qu’en raison du tort que font les moineaux aux blés et autres grains, on oblige chaque particulier à faire détruire tous les nids qui se trouveraient dans son héritage, t. IV, p. 358. La paroisse d’Ecagny-sur-Oise demande qu’il soit accordé une récompense pécuniaire pour la destruction des moineaux francs, si nuisibles aux récoltes, t. IV, p. 498, art. 34. Une demande analogue est faite par la paroisse d’Elancourt, t. IV, p. 502, art. 9 ; parla paroisse d’Herblay, t.IV, p. 603, art. 4. Le seigneur Jean-Baptiste Lardier, haut justicier territorial du fief de Saint-Gervais-de-Pierrefitte, demande que chaque village soit tenu de fournir morts, chaque année, une quantité TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. û49 déterminée de moineaux francs, sous peine d’amende, t. V, p. 19, art. 16. Voyez Nids. — Pigeons. Moines de Sainte-Geneviève, à Foix. Le tiers-état de Pamiers demande la révocation de l’arrêté du Conseil qui a établi à Foix les moines de Sainte-Geneviève, et que les places occupées par ces religieux soient remplies par les plus anciens prêtres de la seule province de Foix,t. IV, p. 284, art. 14. Mois de nourrice. Le tiers-état de Paris demande que l’emprisonnement pour mois de nourrice n’ait plus lieu, attendu, dit-il, que cette loi est cruellement absurde, la cessation du travail ôtant les moyens aux pères et mères de satisfaire au payement , t. V, p. 296, art. 30. Le district des Enfants-Rouges, à Paris, demande qu’il ne soit jamais prononcé de contrainte par corps pour les mois de nourrice , et qu’on supplée aux besoins des pères indigents par un impôt sur les célibataires, t. VI, p. 688, art. 29. Voyez Nourrices. Moissac ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. 111, p. 262. Moisselles ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 713. Moissy-Cramayel ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 716. Molicces ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 717. Monarchie . Mémoire présenté au roi, en 1788, par le comte d’Artois et autres, sur les dangers qui menacent la monarchie, t. I, p. 487. Voyez Constitution. — Succession au trône . Monastère de Prouille. Demande relative à la conservation de ce monastère, t. III, p. 579, art. 38. Monceaux ( Capitainerie de). Demande relative à la suppression totale de cette capitainerie, t. III, p. 726, art. 10. Monceaux-Vilieroy ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 719. Mongranier ( Baronne de). Demande relative à un échange passé entre cette dame et les habitants de la vallée de Vicdessos, t. IV, p. 284, art. 11. Monitoires. Voyez Clergé. Montnouious (Communauté de). Voyez Bigorre , t. II, p. 366. Monnaies. g Ier. — Demandes tendant à obtenir que le titre et la valeur des monnaies ne puissent être jamais changés sans le consentement des Etats généraux. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 19. Du tiers-état d’Agenois, p. 690, lr* col. Du clergé d’Alençon, p. 710, 2e col. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 8. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 720, art. 9. De la noblesse d’ Amont, p. 766, l1'9 col. Tome IL De la noblesse d’Artois, p. 81, art. 21. De la noblesse d’Auch, p. 95, art. 24. De la noblesse d’Auxois, p. 129, art. 17. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 10. Du tiers-état de Bordeaux, p. 404. Du tiers-état de Charolles, p. 620, art. 2 550 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Tome III. De la noblesse de Comminges, p. 25, art. 17. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 21. De la noblesse de Condom, p. 37, § 2, art. 7 . Des trois ordres de Bayonne, p. 103, art. 57. De la noblesse de Dijon, p. 128, art. 12. Du tiers-état de Dijon, p. 130, art. 8, § 3. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 31. Du tiers-état de Dole, p. 163, art. 14. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 34. Du tiers-état de Mâcon, p. 628, art. 11. Du tiers-état du Mans, p. 644, art. 15. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 17. Du tiers-état de Meaux, p. 729, art. 26. De la noblesse de Gévaudan, p. 753, art. 1er. Tome IV. De la ville de Nantes, p. 99, art. 150. De Paris hors les murs : Tiers-état de Meudon, p. 708, art. 22. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Vernouillet - sur - Seine , p. 174, art. 4, lre col. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 42. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 240, art. 23. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 285, art. 16. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 357, art. 34. Du tiers-état de Ploérmel, p. 378, art. 5. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 22. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 19. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 8. Du tiers-état de Saumur, p. 726, art. 45. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 28. Tome VI. De la noblesse de Toulouse, p. 34, art. 24. Du tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 43. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 15. De la noblesse de Dombes, p. 67, art. 25. Supplément. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 23. \ II. — Demandes diverses relatives aux monnaies. Tome I9r. Du tiers-état de Gray (fabrication de petite monnaie), p. 781, lr* col. Tome II. Du tiers-état d’Autun (fabrication de petite monnaie pour faciliter le commerce), p. 104, art. 9. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (cet ordre supplie le roi de faire répandre dans la province une quantité de monnaie suffisante pour la circulation journalière, et de faire retirer la monnaie de mauvais aloi de la ville et république de Bâle, dont l’Alsace est inondée), p. 11, art. 42. Du tiers-état de Dole (fabrication de bil-lon et autres petites monnaies d’argent), p. 163, art. 14. De la ville d’Ornans (augmentation du nombre de monnaie), p. 169, art. 13, lre col. Du tiers-état de Haguenau (doléances sur l’exportation du numéraire qui se fait continuellement par tous les propriétaires étrangers au royaume, laquelle, dit cet ordre, est une des plaies les plus profondes de l’Alsace), p. 419, art. 46. Du tiers-état de La Rochelle (cet ordre demande que la refonte des monnaies soit consentie par la nation et le titre fixé par elle), p. 481, art. 39. Du clergé du Mans (cet ordre demande que les monnaies soient invariablement fixées, ou qu’il n’y ait que la nation qui puisse les changer), p. 637, art. 8. Du tiers-état de Meaux (cet ordre demande que les pièces de monnaie soient reçues aux hôtels des monnaies pour leur valeur originaire, et qu’en cas de refonte et de rechange, la perte en soit supportée par l’Etat), p. 729, art. 26. Tome IV. De la communauté d’Uzent-en-Foix (cette communauté propose comme moyen d’éteindre le déficit, la refonte des monnaies et celle des objets de luxe qui sont, dit-elle, immenses), p. 285, art. 16. De la paroisse de Baillainvilliers (cette paroisse fait observer que l’introduction d’une mauvaise monnaie de l’évêque de Bâle et des pays d’Allemagne, exige, pour la sûreté clu commerce, que l’on fabrique des pièces de six sous à six pans et de douze sous à huit pans), p. 342, art. 8. Du bourg d’Ecouen (refonte des vieux TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. liards, des pièces de 18 deniers et de 2 sous, de 6 sous, de 12 sous et de 24 sous, sans altérer leur titre ; prohibition des monnaies étrangères), p. 518, art. 26. De la paroisse de Maule-sur-Mandre (prohibition du cours des monnaies étrangères), p. 689, art. 11. Du tiers-état de Nogent-sur-Marrie (refonte totale des petites monnaies), p. 769, art. 17. Tome V. De la paroisse de Pierrefitte (promulgation des pièces de 2 sous à 1 sou 6 deniers pour éviter les querelles journalières qui surviennent à leur sujet), p. 20, art. 18. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine (cette paroisse demande qu’il soit enjoint à tous receveurs de deniers publics d’accepter et recevoir en payement toutes les pièces et monnaies ayant cours), p. 170, art. 12 ; (cours des espèces anciennes et accréditées ; prohibition de la circulation de toutes les espèces étrangères au-dessous du titre de celles de France), p. 174, art. 5 et 6, lre col. De la paroisse de Vincennes (refonte totale des petites monnaies), p. 222, art. 34. Du tiers-état de Pont-l’Evèque (cet ordre demande que, pour la facilité du commerce , tous les sous marqués de 6 liards existants aient cours pour 2 sous), p. 607, art. 70. De la ville de Strasbourg (le tiers-état de cette ville supplie le roi de faire répandre dans la province une quantité de monnaie suffisante pour la circulation journalière, et de faire retirer la monnaie de mauvais aloi de la ville et république de Bâle dont l’Alsace est inondée), p. 785, art. 18. Tome VI. De la noblesse de Vermandois (cet ordre demande que la refonte des petites monnaies altérées ou oblitérées par le temps et l’usage puissent être exactement, par leur valeur, l’objet représentatif de l’échange, et qu’on les rende d’un emploi plus commode en subdivisant la livre en parties aliquotes), p. 142, art. 3. V oyez Papier-Monnaie . 551 Monts ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. ]Hon8«sar-Orge ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 720. Monsieur (Comte de Provence), Frère du roi, Préside le premier bureau de l’Assemblée des notables en 1787, t. I, p. 198. Son discours à l’Assemblée des notables en 1788, t. I, p. 483. Montaigrut (Bailliage de). Cahier des habitants du bailliage de Mon-taigut, t. V, p. 574. Voyez Riom. jriontainville (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 720. Montargis (Bailliage de). Cahier de Tordre du clergé , t. IV, p. 17. Division : Chapitre Ier, de la constitution, p. 17. Chapitre II, de la religion, p. 17. Chapitre III, des finances et impôts, p. 18. Chapitre IV, de l’administration de la justice, p. 18. Chapitre V, doléances pour le clergé et le peuple, p. 18 et 19. Cahier de Tordre de la noblesse, t. IV, p. 20. Division : Titre 1er, de la constitution, p. 20. Chapitre Ier, de la liberté individuelle, p. 21. Chapitre II, sur la sûreté des propriétés, p. 21. Chapitre III, du retour périodique des Etats généraux, p. 21. Chapitre IV, vœu sur la formation des Etats généraux subséquents et de leur pouvoir, p. 21. Chapitre V, des Etats provinciaux et de leur formation, p. 22. 552 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Chapitre VI, de la responsabilité des ministres et ordonnateurs, p. 22. Chapitre VII, de l’établissement de l’impôt et de sa prorogation, p. 22. Chapitre VIII, de l’aliénation des domaines du roi, p. 23. Chapitre IX, des ordres monastiques, p. 23. Chapitre X, des non catholiques, p. 23. Titre II, de l’administration : Chapitre Ier, des impositions, p. 23. Chapitre II, de la répartition des fonds entre les départements, p. 23. Chapitre III, du commerce libre des grains, p. 24. Chapitre IV, des hôpitaux et établissements de charité, p. 24. Titre III, des réformations : Chapitre Ier, de la réformation de la loi criminelle, p. 24. Chapitre II, de la réformation des abus dans les lois civiles, p. 24. Chapitre III, de la réformation des tribunaux, p. 25. Chapitre IV et dernier, articles divers, observations générales, p. 25 Cahier de l'ordre du tiers-état, t. IV, p. 26. Division : chapitre Ier, de l’état et gouvernement du royaume, p. 26. Chapitre II, des finances et impôts, p. 27. Chapitre III, de l’administration de la justice et de la composition des tribunaux, p. 28. Chapitre IV, de la religion et de l’éducation publique, p. 29. Chapitre V, des droits publics et particuliers nuisibles au commerce et à l’agriculture et onéreux aux peuples, p. *30. Monter eau ( Bailliage de) . Voyez Provins. ‘ Montarlot-les-M oret ( Communauté de). Voyez Melun (Bailliage de), t. III, p.750. Montauban ( Sénéchaussée de). Pétitions des membres du tiers-état de la sénéchaussée de Montauban, t. V, p. 493. Cahier des marchands épiciers en gros de Montauban, t. V, p. 495. Voyez Quercy. Montait roux ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Montbelet [Communauté de). Vovez Mâcon (Bailliage de), t. III, p\ 633. Montbéliard ( Prince de). Le clergé de Dole demande la révocation de l’échange faite avec ce prince, t. III, p. 152, art. 11. Mont-Carmel ( Ordre du). Demande relative à l’abolition de cet ordre, t. IV, p. 743, art. 35. Mont-Cenis {. Bailliage du). Voyez Autun,X. II, p. 107. Mont-de-Marsan ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. IV, p.32. Division : religion, justice et administration, congrues, p. 32. Etats particuliers du Marsan, Etats généraux, p. 33. Cahier de l'ordre de la noblesse [nota), t. IV, p. 33. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. IV, p. 33. Montenaille ( Communauté de). Voyez Chatillon-siir-Seine, t. II, p. 717 et 718. Montesson (Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. IV, g. 721. Montfermeii ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 723. Mont ferrât ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 553 Tïontfort-l'A maur; ( Bailliage dé). Cahier des trois ordres réunis des bailliages de Montfort-F Amaury et de Dreux , t. IV, p. 37. Division : Constitution, p. 38. Pouvoirs, justice, p. 39. Police, subsides, p. 40. Agriculture, commerce, administration, p. 41. Militaire, éducation, église, p. 42. Montré ( Paroisse de h Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 725. Montgeron ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 727. Montlhéry ( Ville et paroisse de). Leurs cahiers aux Etats généraux, t. IV, p. 730 et 731. Mon tmagny ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 732. M«ittmav4a«e ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 733. Hontmeyaii ( Communauté de), Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 360. Hontmorot ( Salines de). Voyez Dole (Bailliage de), t. III, p. 166, art. 5 et 6. Aloiilignae ( Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 344. Ufontigny ( Communauté de). Voyez Avesnes , t. II, p. 160 et 163. Douai , t. III, p. 222. Mont-Jura [Habitants du). Le tiers-état de Château-Thierry réclame contre l’espèce de servitude qui opprime les sujets du Mont-Jura , etc., t. II, p. 676, Ctrl. 46. Le tiers -état de la province du Perche demande qu’on s’occupe de procurer la' liberté aux habitants du Mont-Jura , t. V, p. 328, art. 73. Voyez Glèbe . — Servage . Moatmelard ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Montpellies* ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé , t. IV, p. 44. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. IV, p. 45. Division : liberté publique et individuelle, sûreté publique, observation du droit de propriété, p. 46. Réformation des mœurs, administration de la province, p. 47. Demandes particulières pour la noblesse, p. 48. Protestation de l’ordre de la noblesse, p. 49, Cahier de l’ordre du tiers-état, t. IV, p. 49. Division : chapitre Ier, constitution du royaume, p. 49. Chapitre II, sur la constitution et administration générale de la province, p. 50. Chapitre III, sur les municipalités, p. 51. Chapitre IV, police du royaume, p. 51. Chapitre V, domaines de la couronne. p. 52. Chapitre VI, impôts et dettes nationales, p. 52. Chapitre VII, administration de la justice, p. 54. Chapitre VIII, Eglise, p. 55. Chapitre IX, agriculture, p. 55 Chapitre X, commerce, p. 56. Chapitre XI, manufactures, p. 57. Chapitre XII, droits seigneuriaux, p. 57. Chapitre XIII, demandes locales et particulières, p. 58. Voyez Languedoc . Montperral [Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359, 554 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Montreuil-isur-Mer (. Bailliage de). Remontrances de l’ordre du clergé , t. IV, p. 59. Division : gouvernement, justice, p. 59. Clergé, p. 60. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. IV, p. 61. Division : vote par tête ou par ordre, abandon de la prérogative pécuniaire, prérogatives de chaque ordre, Etats provinciaux, intendants, dette publique, impôts, abonnement de l’impôt, dépenses delà maison du roi, p. 62. Retrait des domaines aliénés, apanage des princes, assemblée des Etats généraux, union des ordres, lettres de cachet, liberté de la presse, p. 63. Choix des ministres, récompenses et justice distributive, p. 64. Les survivances, résidence militaire, abus des pensions, résidence des bénéficiers, pluralité des bénéfices, dettes et contributions du clergé, maîtrise des eaux et forêts, abolition des abbayes en com-mende, p. 65. Maisons religieuses des deux sexes, école gratuite cle chirurgie, gabelles, barrières, etc. , établissement des barrières, tribunaux d’exception, droits de contrôle et d’aides, amirauté et naufrages, p. 66. Tirage des soldats provinciaux, recrues de matelots, vénalité des charges, liberté des voyageurs, abus des moulins à eau, objets militaires, école militaire, p. 67. Demandes particulières au bailliage et à la ville de Montreuil-sur-Mer, p. 67. Cahier général de l'ordre du tiers-état, t. IV, p. 68. Division : vote par tête aux Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, Etats provinciaux, assemblée de district, commission inteimédiaire, éligibilité des officiers municipaux, régime des Etats provinciaux, bureaux d’arrondissements dans les campagnes, suppression des offices inutiles, pouvoir des bailliages, p. 68. Arrondissement des bailliages, suppression de la vénalité des offices, réduction des fonctions des juges des seigneurs, présentation aux offices par ies Etats provinciaux, suppression de toutes commissions, suppression des huissiers-priseurs, traites et douanes intérieures supprimées, consentement des Etats généraux nécessaire pour l’impôt, responsabilité des ministres, fixation du déficit dans les finances, suppression de tout impôt et création de nouveaux, égalité d’impôt sur tous les ordres, admission du tiers-état au service militaire, la milice par enrôlement volontaire, administration des hôpitaux, réforme des procédures, p. 69. Lettres de cachet, évocations, commit-timus , secret des lettres et papiers domestiques, liberté de la presse, durée des oppositions au sceau des lettres de ratification, éducation de la jeunesse, ateliers de charité, mendicité, régime des communes, contrôle et insinuation, testaments, liberté de contracter par actes sous seing privé, franc-fief et centième dernier, les loteries, les péages, les haras, réserve de la chasse supprimée, moulins sur les rivières, modération des droits d’entrée à Paris, du poisson frais, suppression des droits sur les grains à Montreuil, établissement de foires et francs-marchés, grandes routes, p. 70. Nefs des églises à la charge des dîmes, baux des bénéficiers, baux des laïques, obligation de ne brûler que de la houille dans les fourneaux, syndic des classes de marine, uniformité des poids et mesures, grâce des contrebandiers, p . 71 . Montreuil - sur-lineennes (. Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 734. Montrouge ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 736. Mont-§onIt ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 737. Mont*-de-|»iété ( Demandes relatives aux) TomeI. Du clergé d’Amiens (proscription de l’usure qui s’exerce dans les monts-de-piété), p. 733, 2e col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome II. De la noblesse d’Artois (surveillance et administration du mont-de-piété, réduction du taux de l’intérêt de l’argent), p. 84, art. 11. Du tiers-état de Gambrésis (réduction des prêts des monts-de-piété à 5 0/0), p. 520, art. 21. De la ville de Cambrai (fixation des prêts des monts-de-piété à 5 0/0), p. 524, art. 51 Tome III. De la noblesse de Douai (surveillance des administrations des monts-de-piété), p. 177, art. 46. De la ville de Douai (reddition annuelle du compte de l’administration du mont-de-piété ; réduction à 5 0/0 de l’intérêt qui se perçoit sur les gages), p. 187, art. 15. Du tiers-état du Mans (interdiction aux monts-de-piété de recevoir en gage des pièces d’étoffes entières et des grosses parties de marchandises) , p. 648, art. 10. Du tiers-état de Meaux (suppression des monts-de-piété), p. 731, art. 10. Du clergé de Metz (réorganisation du mont-dè-piété établi à Metz), p. 760, art. 16. Tome IV. De la noblesse d’Orléans (suppression des monts-de-piété), p. 276, art. 16. De la paroisse de Ballainvilliers (suppression du mont-de-piété comme usu-raire et facilitant les vols), p. 342, art. 10. Tome V. Du clergé de Paris (intramuros) (examen sévère de l’établissement du mont-de-piété), p. 264, art. 25. Du tiers-état de la ville de Paris (destruction des abus résultant du mont-de-piété), p. 286, art. 21. De la ville de Paris (abus dans l’établissement du mont-de-piété, examen du régime et de l’administration de cet établissement, réformes), p. 292, art. 10. Du tiers-état de Paris (réformation du régime du mont-de-piété, réduction du taux de l’intérêt, surveillance des ventes), p. 297, art. 45. De l’Assemblée du tiers-état de Paris, tenue en l’église de Saint-Gervais 555 (suppression du mont-de-piété, comme ayant opéré la ruine du commerce et comme étant la source d’une infinité de désordres), p. 310, art. 40. De l’Assemblée partielle du tiers-état de Paris, tenue en l’église de Saint-Nico-las-des-Champs (suppression du mont-de-piété), p. 315, 2e col. De la noblesse du Quesnoy (suppression des monts-de-piété), p. 506, art. 25. Du tiers-état de Saint-Quentin (même demande), p. 657, 2'1 col. Tome VI. De la noblesse de Vie (versement dans la caisse du mont-de-piété des deniers consignés chez les receveurs des consignations de la province des Trois-Evéchés), p. 19, art. 30. Du tiers-état de Vie (même demande), p. 22, art. 40. Du tiers-état de Toulouse (établissement de monts-de-piété dans les diverses villes du royaume), p. 37, art. 26. De la ville de Valenciennes (suppression du mont-de-piété), p. 101, art. 20. Monument national à la gloire de Louis XVI (Demandes ayant pour objet d'élever un). Tome I". De la noblesse d’Aix, p. 693, 2e col. Tome III. De la ville de Lyon, p. 618, lre col. De la noblesse de Mantes, p. 665, art. 14. De la noblesse de Marseille, p. 701, 2e col. Tome IV. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, 2e col. De Paris hors les murs : Communauté de Gharonne, p. 410, art. 47. Paroisse de Fosses, p. 565, art. 33. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Triel, p. 147, art. 104. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 244, art. 9. Du tiers-état de la Ville de Paris, p. 290, art. 40; p. 298, art. 4; p. 312, l,e col. Du tiers-état de Riom, p. 573, lre col. Du tiers-état de Rouen, p. 602, 2* col. 556 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Moraines Hiers ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 739. lîorangis ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 738. Moi* et (Bailliage de). Voyez Melun (Bailliage de), t. III, p. 733 et suiv. Moreton «le Cluihrillant (lecômte de), colonel du régiment de La Fère-Infanterie. Réclamations contre la destitution de cet officier supérieur : De la noblesse d’Alençon, t. I, p. 714, art. 4. Du tiers-état d’Alençon, t. I. p. 720, art. 4. Des districts de Belfort et Huningue, t. II, p. 318, art. 74. De la noblesse du Thimerais, t. II, p. 655, 2e col. Du tiers-état de Chàtellerault, t. II, p. 691, Pe col. De la noblesse* de Douai, t. 3, p. 179, art. 79. De la noblesse de Paris hors les murs, t. V, p. 236, art. 14. Des citoyens nobles de la ville de Paris, t. V, p. 274, 1™ col. De la noblesse du 14e département de Paris, t. V, p. 281, art. 7. Du tiers-état de Vendôme, t. VI, p. 124, art. 72. De la noblesse du Bas-Vivarais, t. VI, p. 182, art. 59. Morlans ( Sénéchaussée de). Voyez Béarn. Morlaix ( Sénéchaussée de). Cahier du clergé et delà noblesse (nota), t. IV, p. 72. Cahier du tiers-état , t. IV, p. 72. Cahiers des députés de la sénéchaussée de Morlaix, p. 75. Cahiers du tiers-état de la sénéchaussée de Tréguier et Lannion, t. IV, p. 76. Division : sûreté, justice dans les impôts, p. 76; régularité dans l’administration, administration des villes, p. 77. Voyez Bretagne. Mo rogne s ( Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône , t. II, p. 613. Morsang-gur-Qrge Paroisse dé). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 739. Mort ( Peine de). Voyez Peine de mort. Mort agne (. Bailliage de). Voyez Perche, t. I, p. 666; t. 5, p. 329. Cahier de la ville de Mortagne, t. V, p. 330. Morue (Pêche de la). Voyez Pêche, $11. Mory-en-Franee ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 741. Moselle ( Canal de la). Le bailliage de Gray demande qu’il soit établi un canal de communication de la Moselle à la Saône, t. I, p. 779, col. 2. Moulignon ( Vallée d’Enghien, Paroisse dé) Son cahier aux Etats-généraux, t. IV, p. 742. Moulin -Qaland (Manufacture de cuivres dé). Cahier du sieur Raffaneau l’ainé, propriétaire de ladite manufacture, t. V, p. 192. Moulins à eau. Le tiers-état d’Amiens fait observer les inconvénients de l’établissement des moulins sur les rivières. Il demande que les rivières soient rendues libres à la navigation et qu’il ne soit plus établi de moulins que sur des canaux formés hors du lit naturel de ces rivières, t. I, p. 754, 2e col. La noblesse de Montreuil-sur-Mer se plaint des abus des moulins à eau, et TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. O. J i demande que tous ceux qui sont établis j sur les rivières soient détruits et rétablis sur des ruisseaux, pour empêcher les inondations trop fréquentes qu’ils occasionnent, t. IV, p. 67, lrecol. Le tiers-état de Ponthieu se plaint des inondations qu’occasionnent les moulins établis sur les rivières. Il demande qu’on fasse sur les rivières les nivellements les plus exacts et qu’on détermine la hauteur qu’on pourra donner au radier de chaque moulin ; cette hauteur, dit-il, sera fixée par un repaire qui servira de règle invariable aux administrateurs et aux officiers chargés de la police des rivières, t. V, p. 442. Le tiers-état de Saint-Quentin demande qu’il soit fixé un point d’eau aux moulins sur la Somme et l’Oise , t. V, p. 658, lr0 col. V oyez Navigation intérieure. Moulins à vent. Voyez Propriétés. MobiHbss ( Ville de). La noblesse du Bourbonnais demande l’établissement d’un Parlement dans cette ville, t. II, p. 446, art. 2. Le tiers -état du Bourbonnais fait la même demande, t. II, p. 448, art. 2. ülonrs ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 744. Moussy-le-Vieux ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 745. Moye uvre (Forge de). Demande relative à sa suppression, t. III, p. 770, art. 82. Ma3.ni©â|ïalit<és. 3 I. — Origine des corps de ville, t. II, p. 15. § IL — Demandes diverses relatives aux municipalités . Tome Ier. Du clergé d’Agenois (rétablissement des municipalités dans tous leurs droits, p. 676, art. 30. De la noblesse d’Agenois (municipalités rendues aux villes), p. 685, art. 4. Du tiers-état d’Aix (officiers municipaux, exercice de la municipalité, marque distinctive des officiers municipaux), p. 695. Du tiers-étal d’Albret (établissement d’une municipalité particulière indépendante, à Saint-Esprit), p. 706, art. 55. Du tiers -état d’Alençon (réforme dans les lois concernant les municipalités), p. 717, art. 2, col. lre. Du tiers-état particulier d’Alençon (même demande), p. 720. Du clergé d’Amiens (prééminence des curés dans les assemblées municipales), p. 735. Du tiers-état d’Amiens (régime des municipalités), p. 744, art. 7. De la ville d’Amiens (corps municipal de la ville d’Amiens : ne pourra avoir de voix délibératives, ni collectivement, ni particulièrement, pour la nomination des maire et échevins qui doivent les remplacer ; officiers municipaux : ne pourront construire ou aliéner qu’après l’autorisation de la commune assemblée), p. 755, lre col. Du clergé d’Amont (établissement des municipalités électives), p. 760, art. 57. Des trois ordres de Vesoul (même demande), p. 776, art. 59. Tome IL Du tiers-état d’Angoumois (établissement dans chaque paroisse ou communauté d’une assemblée municipale de propriétaires et d’habitants élus librement), p. 8, 2e col. De la ville d’Angoulême (rappel des premiers établissements des municipalités à leur constitution primitive), p. 16. Du clergé d’Anjou (formation des municipalités, préséance du curé dans les assemblées municipales), p. 31, art. 12 et suiv. Du tiers-état d’Anjou (ensemble des dispositions relatives à la réformation des municipalités actuelles des villes et des campagnes), p. 40. Du clergé d’Aval (officiers municipaux : seront pris dans les différentes classes des citoyens), p. 139, art. 52. Du tiers-état de Briey (abolition des lois portant création d’officiers municipaux, durée des fonctions des nouveaux ofli- Archives parlementaires . 558 ciers, reddition ahniielle de leurs comptes), p. 210, 2e col. Du tiers-état de Belfort (établissement de municipalités dans toutes les communautés du royaume), p. 316, art. 27. Du tiers-état de Bigorre (constitution municipale), p. 362. Du tiers-état de Saint-Sever (rétablissement des municipalités dans tous leurs droits et privilèges), p. 367, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Bordeaux (demandes locales relatives à l’administration des villes), p. 412. Du tiers-état de Brest (organisation des municipalités), p. 473. Du tiers-état de Calais (organisation des municipalités), p. 513. Du tiers-état de Châlon-sur-Saône (réorganisation des administrations municipales), p. 612. Du clergé de Chaumont-en-Bassigny (administration de la commune), p. 722. Du tiers-état de Chaumont-en-Bassigny (réorganisation des corps municipaux des villes), p. 727, art. 24. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (établissement de municipalités dans toutes les villes du royaume), p. 9, art. 8. De la ville de Colmar (droits des villes impériales, établissement d’une chambre d’administration), p. 14, art. 33. De la ville de Schlestadt (établissement de la municipalité conformément aux réglements pour les administrations municipales), p. 17. Du tiers-état de Condom (assemblées générales de communautés, composition, convocation annuelle), p. 39, art. 18 et 19. Du tiers-état de l’île de Corse (réorganisation de l’administration municipale), p. 43. Du tiers-état de la ville de Coutances (suppression de l’édit de 1771, concernant l’administration des villes, libre formation de leurs municipalités), p. 55, 2* col. De la ville de Vienne (administration des villes et communautés par des administrations municipales), p. 84, lre col. De la noblesse de Dax (vérification annuelle des comptes des municipalités), p. 94, art. 34. Des trois ordres de Bayonne (rapports entre les officiers royaux et les officiers nationaux ; mesures à prendre pour procurer des revenus aux villes qui n’en ont pas), p. 102, art. 33 ; p. 105, art. 102. Du tiers-état de Saint-Sever (nomination des maires et jurats par les seigneurs, présentation des sujets par les communautés), p. 106, art. 3. De la sénéchaussée des Lannes (nomination des jurats, maintien des seigneurs dans le droit de les nommer, attributions des jurats), p. 108. Du tiers-état de Dijon (administration municipale), p. 133. Du tiers-état d’Auxonne (réformation des municipalités), p. 144, art. 11. Du tiers-état de Dole �réorganisation municipale), p. 165, 2e col.; (revenus communaux), p. 166, art. 10. De la ville d’Ornans (réorganisation municipale, devoirs et obligations des officiers municipaux), p. 170. Du tiers-état de Douai (administration des villes et communautés d’habitants), p. 181. De la ville de Douai (pouvoir des éche-vins, fonctions et obligations), p. 185, art. 28. De la ville d’Orchies (protestation contre la composition actuelle du corps municipal de cette ville ; abus dans l’administration des deniers publics), p. 189, art. 12. Du village de Bâches (nomination des échevins de villages par le tiers-état), p. 194, art. 8. De la communauté de Courtiches (réorganisation municipale), .p. 196, art. 6. De la communauté de Flines (protestation contre le droit attribué à Mrae l’abbesse de Flines de nommer les échevins de cette communauté), p. 204, art. 4. De la communauté de Millonfosse (abrogation du droit attribué aux seigneurs de nommer les officiers municipaux), p. 219, 2e col. De la communauté de Bouvignies (hôtel-de-ville de Bouvignies), p. 220, 2e col. De la noblesse de Dourdan (réunion des municipalités des paroisses de campagne au chef-lieu du district), p. 247, 2e col. Du tiers-état d’Etampes (règlement uniforme pour lesassembléss municipales), p. 288, art. 7, 2e col. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (établissement d’administrations municipales TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. dans chaque ville, organisation), t. III, p. 318, art. 22 et suiv. De la ville de Forcalquier (réclamation pour toutes les communautés des droits et prérogatives attachés aux offices municipaux créés par les édits de 1692 et 1733), p. 351. De la ville de Barcelonnette (réorganisation de la municipalité et du corps municipal), p. 374. De la noblesse de Gex (rétablissement de l’ancienne administration municipale de cette province), p. 392, art. 1. Du tiers-état de Gex (amovibilité de toutes les charges municipales, raisons à l’appui de cette demande), p. 395, art. 7. Du tiers-état de Guyenne (rétablissement des communautés des Quatre-Vallées dans leurs droits et prérogatives) , p. 413, art. 20 et suiv. Du tiers-état de Haguenau (établissement des municipalités ; attribution aux Etats provinciaux de la connaissance et de l’emploi des moyens qui pourront parer aux inconvénients des conflits de pouvoirs qui existent entre elles et les anciens Gerichts), p. 418, art. 29. De la noblesse de La Rochelle (réforme delà constitution municipale), p. 477, art. 17. De la sénéchaussée de Lesneven (composition des municipalités), p. 495, art. 30. Du clergé de Lille (cet ordre demande que parmi les députés de la ville de Lille, nommés pour procéder à l’élection de ses officiers municipaux, il y ait quatre des sept curés de ladite ville), p. 522, art. 9. Du tiers-état de Lille (examen des comptes de cette ville, réduction du corps municipal), p. 535. Du tiers-état du Bas-Limousin (établissement de municipalités dans les paroisses de campagne qui n’en ont pas), p. 543, art. 11. Du tiers-état de Lyon (établissement d’assemblées municipales, organisation), p. 609, art. 11. De la ville de Mâcon (reddition des comptes des villes et communautés), p. 635, art. 35. Du clergé du Mans (présidence des municipalités des campagnes : appartiendra alternativement au seigneur et au curé), p. 638, art. 11. De la noblesse de Mende (établissement 559 d’administrations municipales dans toutes les villes), p. 755, art. 14. Tome IV. De la ville de Remiremont (établissement de municipalités dans chaque paroisse, composition, inamovibilité des officiers desdites municipalités), p. 15, art. 22 et 23. De la noblesse de Montargis (cet ordre demande que les Etats généraux fixent désormais ce qui sera ville, bourg, village et hameau), p. 25, art. 1er. De la noblesse de Montpellier (réformation du régime de la municipalité, maintien de la noblesse dans le droit exclusif dont elle jouit d’occuper la place de premier consul), p. 49, lre col. Du tiers-état de Montpellier (réorganisation municipale), p. 51, lre col. (honneurs dus aux seigneurs par les officiers municipaux), p. 58, art. 8. Du tiers-état de Tréguier et Lannion (réforme de l’administration des villes), P.n. Du clergé du Nivernais (cet ordre proteste contre son exclusion de la municipalité de la ville, et demande la réadmission des ecclésiastiques aux offices municipaux), p. 252, art. 26. Du tiers-état du Nivernais (composition des municipalités à l’avenir), p. 260, art. 27. Du tiers-état d’Orange (plan pour la nouvelle formation du conseil ordinaire de la ville d’Orange), p. 270. Du tiers-état de Damiers (réformation des municipalités), p. 285. De la vallée de Vicdessos (réformation municipale), p. 285. De Paris hors les murs : Paroisse de Chelles (cette paroisse de* mande une loi qui fixe le droit de chaque habitant dans la chose commune, en raison de ses charges et impôts ; emploi des revenus communs des municipalités), p. 422. Paroisse de Glichy-la-Garenne (conservation des assemblées municipales), p. 447, art. 11. Paroisse de Colombes (assemblées annuelles des municipalités pour recevoir les déclarations des habitants relativement à leurs propriétés), p. 453, art. 5. Paroisse d’Ermont (liberté à toute communauté d’habitants de s’assembler 560 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . quand elle voudra, et de donner des mémoires et requêtes en haut lieu, sans courir risque d’étre inquiétée), p. 518, art. 31. Paroisse de Jagny (publicité des ordres donnés aux municipalités, obligations des asssemblées) , p. 611, art. 13. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pecqueuse (liberté à toute communauté d’habitants de s’assembler quand elle voudra, et de présenter des mémoires et requêtes en haut lieu, sans courir risque d’étre inquiétée), p. 11 , art. 29. Paroisse de Poieil-en-Brie (exclusion des seigneurs et des officiers de justice des assemblées municipales), p. 62, art. 17. Communauté de Saint-Cloud (établissement d’une caisse municipale dans chaque lieu), p. 68, art. 16. ' Ville de Saint-Germain-en-Laye (choix des officiers municipaux parmi les originaires de la ville et domiciliés depuis dix .ans, y possédant des biens-fonds, p. 74, art. 3. Commune de Valenton (admission aux charges municipales de tous les citoyens domiciliés depuis dix ans), p. 154, art. 18. Tiers -état de Versailles (établissement d’un hôtel de ville, règlement général relatif aux droits et prérogatives des officiers municipaux) , p. 185, 2e col. De la noblesse du 9e département de Paris (réformation de la constitution des municipalités du royaume et particulièrement de celle de la ville de Paris), p. 278, art. 23. ‘ Du tiers-état de la Ville de Paris (organisation de la municipalité de cette ville), p. 289, 2e col. De la ville de Paris (réformation du régime municipal), p. 293, art. 24 et 25. Du tiers-état de Paris (cet ordre demande : 1° que la ville soit réintégrée dans son ancien droit d’élire elle-meme son prévôt des marchands, qu’il soit pris indistinctement dans la noblesse, la robe et la bourgeoisie, que son nom soit changé en celui de maire de Paris; 2° que tout bourgeois de Paris puisse être nommé échevin, sans être obligé de passer par les grades de dizainier, de quartenier, etc., et que l’autorité municipale soit rétablie dans ses antiques droits), p. 295, art. 1 et 2. De l’assemblée partielle du tiers-état de Paris, séante en l’église des Mathurins (suppression du corps municipal actuel de Paris, nouvelle division des quartiers, nomina tion des quarteniers ; attributions du quartenier ancien de chaque quartier), p. 298, art. 15 et 16. Du tiers-état du district assemblé dans l’église de Saint-Eustache, à Paris (réforme dans l’élection des membres des municipalités), p. 303, art. 9 ; (publicité des délibérations des administrations municipales), p. 304, art. 45. De l’assemblée du tiers-état, tenue en l’église de Saint-Gervais (nomination aux fonctions d’échevin, suppression des charges de conseillers, dizainiers, etc.; réformation de la municipalité, élection du premier magistrat), p. 310, art. 37 et 38. Du tiers-état du district de Saint-Louis-de-la-Cullure, à Paris (réformation du régime actuel de la municipalité, suppression des charges qui ne tiennent point au contentieux, nomination du prévôt des marchands, échevins et conseillers), p. 312, lre col. De l’assemblée partielle du tiers, en l’église de Saint-Nicoias-des-Champs (suppression en particulier des offices municipaux de Paris, éligibilité des officiers, ■ anciens échevins), p. 315, 2e col. De la noblesse du Perche (suppression des fonctions municipales érigées en titre d’office), p. 325, art. 16. De la ville de Mortagne (suppression des fonctions municipales érigées en titre d’office; remboursement des offices municipaux supprimés par l’édit de 1764), p. 331, art. 29; p. 332, art. 42. Du tiers-état du Périgord (suppression des privilèges des villes), p. 343, art. 33. Du tiers-état de Perpignan (nouvelle organisation des municipalités), p. 375, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel (formation d’un règlement général pour toutes les municipalités), p. 385, art. 85. De la communauté de Villiers (conservation des municipalités des villes et des campagnes), p. 421, art. 7. De la noblesse de Ponthieu (suppression des municipalités érigées en offices), p. 432, art. 10. TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du liers-état de Ponthieu (suppression d’oflices municipaux, réorganisation ; maintien des maires et officiers d’Abbeville dans le privilège de commander les bourgeois et les troupes de Sa Majesté ; confirmation des privilèges anciens octroyés aux habitants, garde de la ville), p. 443. Du clergé de Puy-en-Velay (admission des ecclésiastiques aux charges de l’hôtel-de-ville), p. 462. Du tiers-état de Reims (admission aux charges municipales), p. 535, art. 123. De la sénéchaussée de Rennes (réformation des municipalités), p. 545, art. 141. De la noblesse de Rhodez (rapports entre les corps municipaux et les Etats provinciaux constitutionnels), p. 556, 2e col. Du tiers-état de Rivière-Verdun (maintenue et confirmation des privilèges des villes et communautés en ce qui ne contrarie pas l’égalité de l’impôt, établissement d’officiers municipaux dans les paroisses où il n’y en a pas), p. 587, art. 86. Du tiers-état d’Andelys (suppression des charges municipales en titres), p. 616, art. 50. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (ré-formation des municipalités), p. 631, art. 25. Du tiers état de Gusset (réforme des administrations municipales), p. 644, art. 8. Du tiers-état de Saint-Quentin (remise aux communautés des lieux de toutes les municipalités dont les seigneurs se sont emparés), p. 658, lre col. Du clergé de Saintes (vices des municipalités, réformes), p. 663, art. 18. De la noblesse de Sarreguemines (suppression des charges municipales), p. 691, art. 11. Du tiers-état de Bouzonville (suppression des charges des officiers municipaux), p. 706, art. 34. Du clergé de Saumur (établissement d’une municipalité présidée par le seigneur et, en son absence, par le curé), p. 719, art. 14. Du tiers-état de Saumur (reddition des comptes des villes), p. 725, art. 20. Du tiers-état de Sens (suppression des officiers municipaux actuels, incompatibilité des officiers de justice, receveurs et fermiers des seigneurs particuliers aux offices municipaux), p. 759, § 5. 564 Du tiers-état de Fort-Louis (réorganisation de la municipalité), p. 787, lrècol. Du tiers-état de Toulon (nouveau régime de cette municipalité), p. 790, art. 20. Tome VI. Du clergé de Toul (cet ordre demande à être maintenu dans le droit qui lui a été accordé en 1765, d’avoir à l’hôtel de ville ses députés pour concourir avec les autres ordres aux fonctions municipales), p. 4, art. 23. De la noblesse de Toul (réforme des municipalités), p. 7, art. 32. Du tiers-état de Toul (réorganisation des assemblées municipales, suppression des places municipales en titre d’office, droit d’élection de la cité de Toul ; pouvoirs des assemblées municipales des campagnes, séances publiques, attributions), p. 11. De la noblesse de Vie (suppression des officiers municipaux actuels), p. 18, art. 15. Du tiers-état de Vie (même vœu), p. 20, art. 8. Du clergé de Troyes (conservation des municipalités dans les villes et les campagnes, préséance des curés en l’absence des seigneurs, suppression des charges des officiers municipaux), p. 73, art. 31 ; p. 74, art. 72. De la noblesse de Troyes (établissement dans toutes les provinces du royaume d’administrations provinciales de département et municipales, composées de membres librement élus par les citoyens de ces provinces), p. 76, art. 16. Du tiers-état de Troyes (réformation des municipalités), p.86, art. 172 et suiv. De la ville de Troyes (reddition des comptes des maires et échevins, élection annuelle), p. 93, art. 6. De la ville de Valenciennes (réorganisation de l’administration de la ville de Valenciennes), p. 103, 2e col. De la sénéchaussée d’Auray (composition des corps municipaux des villes et des corps politiques des paroisses), p. 112, art. 5. Du tiers-état de Vendôme (suppression des municipalités des villes en titre d’office), p. 122, art. 18. Du tiers-état de Rouergue (suppression des charges municipales en titre; comptes des collecteurs des communautés) , p . 1 71 , art. 42 et 43. 36 ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES . 562 Du clergé de Vitry-le*François (établissement dans les villes, bourgs et villages d’une forme d’administration pour toutes les municipalités), p. 208, art. 40. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Ville de Berre (maintien des communautés dans les dépendants des offices des communautés qu’elles ont achetés, droit du maire d’autoriser les conseils), p. 263, art. 5. Communauté de Carri (droit des consuls d’autoriser seuls les conseils municipaux, p. 281, art. 38. Communauté de Fos-lès-Martigues (réintégration des consuls dans les fonctions de maires; que la police leur soit rendue; qu’ils ne soient point obligés d’aller prendre en chaperon le juge du lieu, et d’aller rendre visite aux magistrats des cours souveraines avec l’attribut de leurs charges), p. 292, art. 27. Communauté de Gardanne (droit des consuls d’autoriser seuls les conseils municipaux), p. 294, art. 37. Communauté de Ginasserois (maintien des communautés dans la jouissance des prérogatives attachées aux offices de police ou de mairie, attendu l’abonnement fait par la province des offices municipaux; faculté aux habitants des communautés des campagnes, compris dans les impositions, d’assister et voter à tous les conseils municipaux ; les élus aux charges municipales ne pourront y rentrer que de six ans en six ans), p. 302, art. 61 et 65. ’ Communauté d’Istres (conseils des communautés : seront autorisés par les officiers municipaux qui en auront l’exercice de la police ; l’exercice de la municipalité sera indépendante de toute autorisation d’officiers de justice), p.306, art. 57. Paroisse de Jouques (choix des officiers municipaux), p. 308, art. 22. Ville de Lambesc (droit des maires d’autoriser les conseils), p. 314, art. 5 et 6. Communauté de La Ciotat (réintégration des maires, consuls des villes et communautés seigneuriales dans tous les droits de la mairie et autres charges municipales sur le pied des édits de création et en conformité de celui de réunion de 1757), p. 326, art. 58. Communauté de Pennes (conseil de la communauté à augmenter; liberté du conseil), p. 332, art. 15 et 19. Communauté de Megrueil (rétablissement des consuls des communes de Provence dans le droit que les seigneurs ont usurpé d’autoriser leurs conseils municipaux), p. 350, art. 18. Communauté de Naux (protestation contre le droit des seigneurs de fiefs de faire autoriser, par leurs officiers, les conseils municipaux des communautés), p. 364, 2e col. Communauté de Peyrolles (rétablissement des communes de Provence dans l’exercice des mairies que les seigneurs de fiefs se sont appropriées), p. 376, art. 18. Communauté de Puyloublier (exclusion du lieutenant de juge des conseils municipaux), p. 386. Communauté de Rognes (réformation des règlements municipaux), p. 400, art. 13. Communauté de Saint -Cannat (suppression du droit des officiers des seigneurs d’autoriser les conseils municipaux), p. 409, art. 5. Communauté de Saint-Julien (cette communauté demande que, dans tout ce qui regarde l’administration municipale dans ses rapports généraux, les communautés ne soient dépendantes que des Etats de leurs provinces respectives), p. 417, art. 33. Communauté de Trets (rétablissement des anciens droits attachés aux offices de maire et de police), p. 428, art. 26. Des états de Béarn (suppression des offices municipaux créés en 1771), p. 499, art. 12. Du bailliage de Nancy (confirmation et perfectionnement des municipalités des campagnes, établissement d’une caisse municipale dans chaque village), p. 647, art. 65 et 66. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (conservation des assemblées municipales, leur composition à l’avenir), p. 648, art. 18; p. 659, art. 17. De Paris intra muros : Tiers-état du Marais (suppression de toutes les charges municipales actuelles en titre d’office, établissement d’une municipalité nouvelle), p. 686, art. 6. Tiers-état des Blancs-Manteaux (réformation des corps municipaux), p. 688, lre col. TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 563 District des Enfants-Rouges (droit de tous les citoyens d’être élus aux charges municipales , en justifiant de dix ans de domicile), p. 688, art. 12. Du tiers-état de Soissons (reddition des comptes des officiers municipaux, à l’expiration de leur exercice), p. 700, art. 118. Du tiers-état de Toulon (rédaction d’un nouveau règlement münicipal), p. 701. Du tiers-état de Villeneuve-cle-Berg (administrations municipales, révocation des arrêts du conseil qui attribuent aux procureurs fiscaux les fonctions de procureurs du roi aux hôtels de ville, faculté aux consuls de porter le chaperon, admission de tout citoyen au premier chaperon ; réunion des paroisses, révocation de l’arrêt du conseil qui prive les villes et communautés du Languedoc de continuer les consuls ayant titre de maire,, dans l’exercice de leurs fonctions après le terme prescrit ou d’en nommer d’autres), p. 709, art. 17 ; p. 713, art. 58 et suiv. § III. — Demandes relatives aux fonctions et attributions des municipalités. Tome Ier. Du tiers-état d’Amiens (règlement des difficultés entre les cultivateurs), p. 750, art. 36. Tome II. Du tiers-état de Briey (connaissance exclusive de la police), p. 211, lre col., I 1. Du tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis (exercice de la police), p. 756, 2e col. Tome III. De la ville de Schlestadt (administration des revenus de l’hôpital par les municipalités), p. 19, lre col. Du tiers -état de Gomminges (exercice exclusif de la police et petite voirie, jugement sommaire des causes personnelles), p. 28, art. 48. Du tiers-état de Grépy (droit des municipalités de fixer le jour pour faire le chaume), p. 78, art. 43. Des trois ordres de Bayonne (droit des maires des villes d’infliger des peines correctives), p. 101, art. 25. De la ville de Forcalquier (maintien des maires et consuls dans le droit d’exercer la police), p. 351, lre col. De la sénéchaussée de Lesneven (police intérieure des villes), p. 496, art. 53. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier (police particulière des" villes), p. 51, art. 7. Du tiers-état de Pamiers (jugement des affaires sommaires), p. 285, art. 1. De la paroisse d’Epinay-sur-Orge (extension des pouvoirs de la municipalité), p. 515, art. 3, 2e col. De la paroisse d’Ermont (police des chemins, des pauvres, des biens publics, etc.), p. 518, art. 33. De la paroisse d:Essonnes (confection des rôles, répartition des impôts, surveil-. lance de la rentrée des deniers publics, nomination des collecteurs, inspection des comptes des fabriques des paroisses de campagne, nomination et destitution des maîtres d’école), p. 537, 2e col. De la ville de Fontenay-en-Brie (dépenses des revenus de villes et communautés : seront ordonnées par les officiers municipaux ; vérification des comptes), p. 557, art. 33. De la paroisse de Fresnes-les-Rungis (surveillance de la répartition et du recouvrement des impôts) , p. 570, art. 5. De la paroisse de Juvisy (extension des pouvoirs de la municipalité) , p. 629, 2e col. De la paroisse de Louvres-en-Parisis (police du bourg, attribution de pouvoirs dans l’intérêt public), p. 662, lre col. De la paroisse de Luzarches (jugement des causes consulaires et de police), p. 664, art. 13. De la paroisse de Mitry (emploi des revenus des biens communaux), p. 712, art. 9. De la ville de Neauphle-le-Chàteau (répartition et perception des impôts, nomination d’un receveur), p. 749, lre col. Tome V. De la paroisse de Pecqueuse (police des chemins, des pauvres, des biens publics, etc.), p. 11, art 31. De la paroisse de Saint-Nom-de-Lévy (distribution des aumônes de concert avec le curé), p. 99, art. 7. De la paroisse de Triel (considérations relatives à l’extension des pouvoirs des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 564 municipalités), p. 144, art. 26 ; (gestion libre des biens communaux et des revenus), p. 146, art. 78. De la commune de Yalenton (surveillance, maintien et défense des droits et des intérêts des commettants) , p. 154, art. 17. Du clergé du Perche (attribution de la connaissance des contestations du peuple; tutelles des pauvres), p. 321, art. 10 et 11, 2e col. Du tiers-état de Perpignan (jugements sommaires, sans frais et sans appel, de tous objets personnels n’excédant pas la somme de 30 livres), p. 375, 2e col. De la sénéchaussée de Rennes (exercice de la police), p. 545, art. 142. Du tiers-état de Riom (exercice de la police), p. ,571, art. 17. Du tiers-état du Pont-de-1* Arche (connaissance des cas de police), p. 624, art. 36. Du clergé de Saumur (décision des affaires sommaires), p. 719, art. 14. Du tiers-état de Saumur (répartition des impôts, surveillance des ouvrages publics, avis sur les alignements et objets de voirie, exécution des règlements adoptés pour l’entretien des grandes routes et chemins vicinaux, protection des propriétés particulières, exécution des règlements pour la police des campagnes)�. 725, art. 19. Tome VI. Du tiers-état de Toul (exercice de la police, répression des délits, etc.), p. 12, art. 4. Du tiers-état de Touraine (répartition des impositions et octrois en chaque lieu, police et voirie), p. 52, art. 9 et 10. Du tiers-état de Rouergue (jugement en dernier ressort des matières n’excédant pas 12 livres), p. 170, art. 21. De la communauté d’Allen (exercice de la police), p. 242, art. 5. De la communauté de Vernègues (exercice de la police), p. 440, art. 5. De Paris (. intra muros) : Tiers-état du marais (exercice de la police), p. 686, art. 7. De la noblesse d’Auvergne (exercice de la police), p. 691, art. 27. Du tiers-état d’Auvergne (exercice de la police particulière ; pouvoir de juger en dernier ressort, par voie de conciliation, les contestations relatives aux dommages causés aux fruits et récoltes, p. 692, 2e col. § IV. — Demandes ayant pour objet de réintégrer les villes et communautés dans le droit d’élire leurs officiers municipaux : Voyez Elections , § II. Murailles de Paris ( Nouvelles ). Demandes relatives à leur démolition : De la paroisse de Montmartre, t. IV, p. 733, art. 13. De la paroisse de Villiers-le-Bel, t. V, p. 212, art. 23. De la banlieue de Paris, t. V, p. 246, art. 2. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 290, art. 36; p. 295, art. 3 ; p. 302, 2e col. ; p. 312, lre col.; p. 317, art. 48. Murs *2 es églises ( Droit de titre sur les). La paroisse de Fosses demande la suppression du droit de titre sur les murs des églises, comme indécent et irrévé-rent, t. IV, p. 564, art. 20. Mussy [Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. N ÏHTaiicy ( Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé (nota), t. IV, p. 79. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. IV, p. 79. Instructions aux députés, p. 80 ; liste de la noblesse, p. 83. Cahier de l’ordre du tiers-état (nota), t. IV, p. 84. Cahier de l’ordre de la noblesse de Lunéville, t. IV, p. 84. Cahier de Tordre de la noblesse de Nomeny-en-Lorraine, t. IV, p. 87. Cahier des trois ordres de Rozières, t. IV, p. 91. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 565 Supplément. Cahier des griefs, demandes et instruction dudit bailliage, t. IV, p. 644. Voyez Lorraine. STanterre [Bourg de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 746. Nantes ( Sénéchaussée de). Cahiers du clerqé et de la noblesse (nota), t. IV, p. 94. Cahier de la ville de Nantes, t. IV, p. 94. Division : Chapitre 1er, de la constitution du royaume, p. 94. Chapitre II, de l'impôt, p. 94. Chapitre III, de la législation, p. 95. Chapitre IV, du clergé, p. 96. Chapitre V, du commerce, p. 97. Chapitre VI, des droits féodaux, p. 98. Chapitre VII, de l’administration générale, p. 98. Chapitre VIII, des demandes particulières de la Bretagne. Chapitre IX, demandes particulières de la ville de Nantes, à ses corporations et aux paroisses du comté, p. 99. Procès-verbal d'assemblée générale de la sénéchaussée de Guérande, t. IV, p. 101. Cahier du tiers-état de Guérande, t. IV, p. 103. Voyez Bretagne. Nantes ( Université de). La sénéchaussée de Rennes demande que cette université soit enfin transférée à Rennes, t. V, p. 549, art. 214. Nantouillet ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 747. Narbonne (Archevêque de). Voyez D il Ion. N atur alisat ion . Voyez Etrangers. Nnu\ ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 362. Naiarre (Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, 1. 1, p. 654. Cahiers du clergé, de la noblesse et du tiers-état (nota), t. IV, p. 106. Voyez Béarn. — Parlement de Pau. Navigation ( Commission de la). Protestation de la commission intermédiaire des Etats de Bretagne, relatives à la navigation, t. I, p. 502 et 517. Navigation intérieure (Demandes relatives à la) . PORTS, RIVIÈRES ET CANAUX. Tome I. De la noblesse d’Agenois (graviers, îles et îlots, situés au milieu des fleuves ou des rivières navigables), p. 683, g 1er, art. 8. Du tiers-état d’Agenois (destruction des amas de sable que déposent les rivières, liberté de la navigation des rivières), p. 689, 2e col. Du tiers-état d’Aix (suppression de tous règlements particuliers dans les bras de mer et étangs navigables), p. 696. Du tiers-état d’Amiens (libre navigation des rivières, suppression des moulins à eau), p. 754, art. 5, 2e col. Du bailliage de Ham (établissement d’un port sur le canal de Somme ; parachèvement des travaux de ce canal) v p. 755. Du tiers-état de Gray (canal de communication de la Moselle à la Somme ; niveaux et penchants de toutes les rivières navigables et autres) , p. 779, col. 2. Tome II. De la ville d’Angoulême (travaux pour la navigation de la* Charente), p. 25. De la noblesse d'Anjou (navigation de la Loire ; plantations faites par les pro- 566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. priétaires de la rive droite de ce fleuve), p. 36, art. 7. Du tiers-état d’Arles (entretien du canal des Launes), p. 58, art. 5. Du tiers-état de l’Isle-Jourdain (recure-ments et redressements de la rivière deSave), p. 73, art. 17. De la noblesse de Bailleul (liberté de la navigation intérieure de toutes les provinces belgiques, etc.), p. 173, art. 38 et 56. De la ville de Bordeaux (établissements et réparations de ports et canaux des villes et communautés de la sénéchaussée), p. 410. Du tiers-état de Cambrai (liberté de la navigation sur les rivières et canaux sans distinction), p. 522, art. 70. Du tiers-état de Castelmoron (établissement de la navigation de la rivière appelée le Drot ), p. 547, art. 31. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (suppression des digues et pellières établies sur les rivières), p. 773, art. 11. Tome III. De la noblesse de Dax (navigation de l’Adour, formation de canaux), p. 95, art. 43. Des trois ordres de Bayonne (lits des rivières à moulins), p. 106, art. 109. De la sénéchaussée des Lannes (liberté des rivières), p. 108. Du tiers-état de Dijon (dépenses pour la confection des canaux de jonction des différentes mers : seront supportées par. toutes les provinces), p. 134, art. 81. Du tiers-état de Dinan (établissement de la navigation des rivières au plus loin possible, établissement de canaux, rivières de Rance), p. 149, art. 20. De la noblesse de Dole (exécution de canaux de navigation ; canal de communication du Rhône au Rhin, par la Saône et le Doubs), p. 159, art. 70. Du tiers-état de Dole (continuation du canal commencé pour la navigation de la rivière du Doubs ; faculté aux habitants voisins de cette rivière, plus bas que l’embouchure de la Couve, de faire passer son lit dans les endroits les moins dommageables, ainsi que de faire à cet effet tous encaissements nécessaires), p. 166, art. 2; p. 167, art. 8. Du tiers-état de Douai (liberté de la navigation sur toutes les rivières et canaux du royaume), p. 182, art. 43. De la ville de Douai (liberté de la navigation), p. 185, art. 17. De la ville d’Orchies (liberté de la navigation), p. 191, art. 20. De la ville de Forcalquier (exécution du projet de rétrécir les rivières de la haute Provence), p. 356. Du tiers état de Gex (défense de dériver de la rivière de la Versoix une quantité d’eau au-dessus de 2 pouces pour la faire couler dans le canal ouvert pour la nouvelle ville de ce nom ; construction d’une digue pour arrêter les graviers et garantir les maisons du bourg de Versoix), p. 396. Du clergé de Lille (liberté de la navigation), p. 523, art. 16. Du tiers-état de Lille (liberté de la navigation), p. 534, art. 5. Du clergé de Lyon (nécessité du consentement des Etats généraux pour l’ouverture des canaux), p. 601, art. 21. De la noblesse du Mans (liberté de la navigation), p. 641, art. 25. De la noblesse de Gévaudan (construction des digues delà rivière de l’Ailier), p. 753, art. 8. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier (liberté pour la construction des canaux, indemnité aux propriétaires des canaux actuellement existants), p. 57, art. 13 et 14. De la ville de Nantes (défense de jeter des nasses dans la rivière ni rien qui puisse nuire à la navigation; réduction à huit jours du délai de deux mois accordé aux propriétaires des vaisseaux naufragés dans la rivière de Loire pour les relever), p. 99, art. 145 et 158. Du tiers-état de Nemours (droits de rivières et de canaux), p. 138 et suiv. Du tiers-état de Nérac (prohibition de toute concession d’îlots et graviers blancs dans les rivières navigables; observation des ordonnances qui prohibent tous ouvrages qui tendent à forcer ou détourner le cours des eaux de ces rivières navigables ; faculté de labourer les graviers blancs), p. 233, art. 33. De la noblesse d’Orléans (canal de jonction des rivières d’Eure et du Loir ; établissement de la navigation de la rivière d’Essonne), p. 276, art. 12 et 13. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon (entretien des berges, TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. le long des rivières), p. 290, art. 15. Ville d’Arpajon (police stable sur les rivières), p. 317, art. 16. Paroisse de Bruyère-le-Châtel (rétablissement de la police sur les rivières), p. 381, art. 7. Paroisse de Ghavenay (continuation jusqu’à Thiverval de la rivière provenant en partie des égouts de Versailles), p. 417, art. 12. . Ville de Chevreuse (curage des rivières et des rigoles à la charge des seigneurs, et notamment de la rivière de Chevreuse), p. 431, art. 15. Paroisse d’Essonnes (visite générale de la rivière d’Etampes ou d’Essonnes), p. 538, 2e col. Paroisse de Massy (établissement de rivières navigables, creusement de canaux), p. 688, 2e col. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (canaux qui fournissent l’eau au château et aux habitants de Vincennes), p. 735, art. 19. Paroisse de Moulignon (canal de jonction de la rivière d’Oise à la Seine passant par la Barre et Aubonne), p. 743, art. 25. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq (curage du lit de la rivière de Seine), p. 13, art. 39. Paroisse de Ris (service du bac situé au port de la Borde), p. 50, art. 8 et9. Paroisse de Saint-Maurice-Moncou-ronne (redressement de la rivière de Remurde), p. 94, art. 17. Paroisse de Saint-Rémy-lès-Ghevreuse (curage des rivières), p. 102, art. 18. Paroisse de Santeny (demande de règlement général sur le cours des ruisseaux et des rus), p. 108, lre et 2e col. Paroisse de Sognolles-en-Brie (communication interceptée par les débordements de la rivière d’Hierre), p. 117. Tiers-état de Versailles (construction de canaux dans toutes les provinces), p. 185, art. 10. Noblesse de Paris hors les murs (multiplication des canaux navigables) , p. 237, art. 27. De la ville de Paris (entretien de la navigation sur la Seine, la Marne et 567 les rivières affluentes), p. 291, art. 3. Du tiers-état de la ville de Paris (réalisation du projet de rendre la rivière de Seine navigable et de restituer à la ville de Paris son ancien port), p. 297, art. 48. Du tiers-état du Périgord (établissement de syndics, sur la rivière de Dordogne, pour veiller à la sûreté de la navigation ; navigation de la rivière du Drot) , p. 343, art. 56 et 57. De la ville de Montignac (examen du projet de rendre la rivière de Vésone navigable), p. 345, art. 8. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (perfectionnement du canal de Picardie), p. 360, art. 17. Du bailliage de Poitiers (établissement de la navigation du Clain et autres rivières), p. 420. Du clergé de Provins et de Montereau (achèvement du canal de Provins) , p. 447, art. 3. De la noblesse de Provins et de Montereau (même demande), p, 451, art. 7. Du tiers-état du Puy (destruction des digues), p. 463, art. 17. Du tiers-état du Quercy (perfection de la navigation des rivières de la province), p. 493, lre col. Du tiers-état de Lauzerte (recurement et alignement des ruisseaux dans l’étendue de la province du Quercy), p. 494, art. 13. De la sénéchaussée de Lauzerte (même demande), p. 501, art. 42. Du tiers-état de Reims (rétablissement du cours de la rivière du Bar), p. 535, art. 129. De la sénéchaussée de Rennes !(exécution des canaux projetés dans tout le royaume et en Bretagne particulièrement), p. 548, art. 191 ; p 549, art. 211. De la noblesse de Riom (ouverture de canaux), p. 566, sect. 7. Du tiers-état d’Elbeuf (liberté de l’usage des rivières et courants d’eau), p. 621, art. 39. Du tiers-état du Pont-de -l’Arche (même demande), p. 624, art. 45. De la ville de Pouilly-sur-Loire (rapprochement de la rivière de Loire de la ville de Pouilly), p. 643, art. 4. Du clergé de Saint-Quentin (examen du plan et du devis du canal de Picar- 568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . die ; examen du projet du canal de la Somme à l’Escaut), p. 651, 2e col. De la noblesse deSaint-Quentin (suppression des écluses, vantelleries et batardeaux établis sur les rivières navigables ou non), p. 657, 2e col., art. 7. Du tiers-état de Saint-Quentin (achèvement des canaux de Picardie), p. 658. De Elle d’Oléron (demande de secours pour la réparation des ports et canaux des îles et côte de Saintonge ; réparation du pont de Taillebourg dont la démolition gêne le cours de la rivière et nuit à la navigation), p. 673, 2e col.; p. 674, lre col. Du tiers-état de Saumur (navigation des rivières de l’Argenton, perfection des travaux commencés sur la Dive, continuation de la navigation de la Thoué, recurage de l’Authion ; opposition aux plantations qui se font dans la Loire), p. 725, art. 34. Tome VI. De la noblesse de Vie (curage de La Seille), p. 18, art. 16. Du tiers-état de Vie (même demande), p. 22, art. 51. De la noblesse de Touraine (attribution de la confection des canaux aux Etats provinciaux), p. 43. Du tiers-état de Troyes (destruction de toutes écluses, grilles, vannages et autres constructions faites sur les rivières), p. 85, art. 130. De la communauté d’Arcys-sur-Aube (destruction des obstacles qui gênent la navigation de la rivière d’Aube), p. 87, art. 184. De la ville de Valenciennes (liberté de la navigation sur les rivières , entretien et curement des rivières à la charge de tout le royaume; communication de l’Escaut avec la Sensée et autres rivières de l’intérieur, passage de la navigation dans la ville; suppression des droits et privilèges qui gênent la navigation; entretien et réparation des canaux à la charge de tout le royaume ; liberté de la navigation sur l’Escaut, suppression des corps de bateliers; passage de la navigation dans la ville de Valenciennes, curage des rivières et canaux aux frais de la commune et non aux frais des riverains), p. 97, art. 14 et 15 ; p. 98, art. 4 et 5 ; p. 103, art. 10 ; p. 104, art. 23 et suiv. Qe la sénéchaussée d’Auray (établissement de fonds pour tous les ports et rivières navigables, pour leur entretien et réparation), p. 115, art. 35. Du tiers-état de Vendôme (exécution des arrêts du conseil qui ordonnent la navigation de la rivière du Loir dans tout son cours), p. 124, art. 65. De là noblesse de Vermandois (exécution de l’édit relatif au cours de l’eau des rivières et ruisseaux), p. 143, art. 7. Du tiers-état de Laon (règlement pour déterminer les points d’eau), p. 147, art. 57. De la ville de La Fère (le bailliage de cette ville demande que les points d’eau qui occasionnent de fréquentes inondations soient baissés, et qu’il n’y ait plus sur les rivières d’Oise et de Serre, et sur le canal, de retenue d’eau, écluses ni ventilleries), p. 149, art. 6. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix: Communauté de Kos-lès-Martigues (recurage du port de Bouc et des canaux de Martigues), p. 292, art. 19. Communauté d’Istres (recurage du port de Bouc et des canaux de Martigues; liberté à tous sujets de dériver, des canaux des rivières qui passent dans le territoire des communautés), p. 307, art. 77 et 78. Communauté de Jouques (prohibition de détourner les eaux des fontaines du lieu, qui doivent se rendre dans le canal des eaux des moulins), p. 309, art. 28. Communauté du Puy-Sainte-Reparade (dégradations causées par les crues de la rivière de Durance), p. 334, art. 5 et 6. Ville de Martigues (suppression des bour-digues qui interceptent la navigation), p. 344, art. 2. Communauté de Saint-Chamas (suppression des bourdigues qui interceptent la navigation, recurage du. port de Bouc, achèvement du port de Saint-Chamas), p. 413. Communauté de Saint-Estève (dommages causés par l’affluence des eaux de la Durance, demande de secours), p. 414, art. 3. Du tiers-état de Bazas (liberté de la navigation), p. 494, art. 13. Du tiers-etat d’Orléans (cet ordre demande que dans les provinces traversées par de grandes rivières, le soin des turcies et levées soit confié aux Etats TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. provinciaux et que le balisage soit fait sous leur vigilance et leur autorité), p. 655, art. 152. Du bailliage principal d’Orléans (demande analogue à la précédente) , p. 665, art. 144. Du tiers-état de Soissons (récompenses à ceux qui entreprendront le curemenfc des rivières et le dessèchement des marais ; exécution des règlements de police qui déterminent le point d’eau et le curement exact des ruisseaux), p. 698, art. 75 et 76. Voyez Alluvions. — Bièvre. — Defer . — Moulins à eau. — Yvette. Navigation {Demandes relatives à la grande) . Tome IL De la ville de Bergues-Saint-Winoc (liberté de la navigation à la mer), p. 181 . Du tiers-état de Guyenne (tour de Cor-douan, rétablissement de bouées ; établissement d’une seconde tour à côté de celle de Ghaniron, pour éviter la méprise commise par les capitaines de navires qui confondent cette tour avec celle de la Baleine), p. 402. Du tiers-état de Caen (révocation de l’arrêt concernant les colonies, comme nuisible à la navigation et au commerce; encouragement du cabotage français), p. 501, art. 53 et 54. Du tiers-état de Calais (acte de navigation), p. 515. Tome III. Du tiers-état de La Rochelle (révision de l’ordonnance de la marine de 1681, l’art de la navigation s’étant perfectionné depuis cette époque; suppression de l’amirauté générale de France, séant à Paris), p. 481, art. 50 et 51. Tome V. Du tiers-état de Ponthieu (liberté aux habitants d’Abbeville de faire venir chez eux les navires soit étrangers, soit français, venant de l’étranger), p. 443, 2* col. De la sénéchaussée de Quimper (rétablissement et entretien du port d’Audierne; faveurs à accorder à l’île de Tudy à raison des services quelle rend à la navigation), p. 516, art. 26 et 27. De la sénéchaussée de Rennes (établissement d’un acte de navigation comme 569 moyen d’encourager la navigation nationale), p. 548, art. 188. Du tiers-état de Riom (recherches des causes qui arrêtent la navigation nationale), p. 572, art. 38. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (établissement de nouveaux phares dans la Manche pour la sûreté de la navigation), p. 632, art. 9. Voyez Marine. Navires de constructions étrangères. La communauté de La Ciotat se plaint du tort causé à nos chantiers par la vente, au commerce de Marseille, des navires de constructions étrangères ; elle sollicite, en conséquence, une loi prohibitive à ce sujet, t. VI, p. 327, art. 62. Veauphle-le-t'Iiàteau ( Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 748. Nébonsan {Province du). Voyez Gomminges. Necker ( M .), ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, t. I, p. 143. Devient directeur général des finances, t. I, p. 154. Son rapport au roi, en 1781, sur les finances, t. I, p. 155. Son ouvrage de l’administration des finances de la France, en 1784, t. I, p. 175. Adresse au roi un compte-rendu sur les finances, t. I, p. 361. Son mémoire sur la représentation du tiers-état aux Etats généraux, t. I, p. 489. Reçoit une lettre de la commission des Etats de Bretagne, t. I. p. 521. Est ministre à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, t. I, p. 608. Diverses communautés du bailliage de Douai demandent l’adoption du mémoire de M. Necker, présenté au roi en 1778, t. III, p. 206, 210, 213, 217, 219 et 226. Le tiers-état du Mans exprime le vœu qu’il soit offert à M. Necker trois couronnes civiques à faire ajouter à ses armes, t. III, p. 651, 570 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La noblesse de Mantes demande que les Etats généraux accordent à M. Necker F indigenat, t. III, p. 665, art. 14. négociants ( Impôt sur les). Voyez Impôts , § II. — Rentiers et Capitalistes. nègres. Voyez Esclavage. nérac ( Sénéchaussée de). Voyez Albret. nemours (. Bailliage de). Cahier de F ordre du clergé , t. IV, p. 106. Division : Religion, droit ecclésiastique, presse, religieux, constitution delà monarchie, Etats provinciaux, commission intermédiaire, conseil des finances , prévarication des ministres, observation sur l’impôt, p. 106. Etats généraux, observation sur la régie des domaines, sel, tabac, aides, péages, lettres de cachet, lettres d’Etat, tribunaux de justice, juges de paix, milice, corvée, agriculture, économie, garantie de propriété, p. 107. Droit de contrôle, édifices ecclésiastiques, capitaineries , chasses seigneuriales , mendicité, charlatans, droit de franc-fief, revenus des curés, vicaires, collation des bénéfices, dignités de l’Eglise, conseil de l’évèque, pluralité des bénéfices , curés primitifs, archidiacres, économats, dépôt des registres, décimes, pensions, p. 108. Ordre de Malte, bois, maîtrise, promulgation des lois, p. 109. Cahier de Fordre de la noblesse , t. IV, p. 109. Division : Objets qui intéressent le royaume, p. 109. Objets relatifs aux provinces, au bailliage, à l’ordre de la noblesse, à l’ordre du clergé, p. 111. Remontrances de Fordre du tiers-état , t. IV, p. 112 et 113. Division: Chapitre Ier, des privilèges relatifs aux impositions et nommément à la taille, p. 113. Chapitre II, de la capitation, p. 115. Chapitre III, de la contribution pour les chemins, p. 117. Chapitre IV, des vingtièmes, p. 118. Chapitre V, des milices, p. 119. Chapitre VI, de l’impôt des aides à la vente des boissons en gros et en détail, p. 122. Chapitre VII, des autres droits d’aides, des octrois municipaux, etc, p. 123. Chapitre VIII, des divers autres droits inquisitoriaux : § 1er, des droits de marque d’or et d’argent, p. 127 ; § II, du droit de marque des fers, p. 128; § III, du droit sur les huiles et les savons, p. 129 ; § IV, du droit sur les amidons, p. 130; § V, du droit sur les cartes, p. 132; § VI, du droit de la marque sur les cuirs, p. 132. Chapitre IX, de la gabelle, p. 133. Chapitre X, des 10 sous pour livre , p. 136. Chapitre XI, des droits de traites dans l’intérieur du royaume, p. 136. Chapitre XII, des péages et des droits de rivières et de canaux, p. 138; § 1er, de l’origine des droits de péages, p. 138 ; § II, des droits de rivière, p. 140 ; g III, des droits de canaux, p. 141 ; § IV, inconvénients fondamentaux des droits de péages, p. 143. Chapitre XIII, des droits sur les actes, p. 145. Chapitre XIV, de la loterie, p. 147. Chapitre XV, de la poste aux lettres , p. 153. Chapitre XVI, des baux des terres, p. 153. Chapitre XVII, des impositions et des emprunts publics, p. 157. Remontrances , moyens et avis du tiers-état de Nemours, t. IV, p. 161. Division : Chapitre Ier, droits des hommes et des citoyens, p. 161. Chapitre II, de l’instruction publique, p. 163. Chapitre III, de la constitution et des droits des Etats généraux, p. 164 et suiv. Autres remontrances, moyens et avis du tiers-état de Nemours , t. IV, p. 176. Division: Introduction, p. 176. Chapitre Ier, des lois relatives à l’administration delà justice, p. 176 et suiv. Chapitre II, des lois relatives à l’administration des finances, p. 183 et suiv. Chapitre III, des lois relatives à l'administration du travail, p. 191 : article Ier, de l’administration de l’agriculture, p. 191; article II, de l’administration du commerce, p. 207. Instructions des propriétaires et habi~ 571 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. tants de Saint-Sulpice-de-Chevannes, t. IV, p. 215. Division: Des droits de tous les citoyens, p. 21(3. Des privilèges relatifs aux impositions, p. 216. De la contribution pour les chemins , p. 217. De la dîme, des milices, p. 218. De l’impôt des aides, p. 220. De la gabelle, des 10 sous pour livre, p. 221. Des droits de centième denier, p. 222. Des impôts qui surviennent pendant le cours des baux de terres, p. 223. Du commerce des grains, p. 224. Des lois civiles, p. 225. Des lois criminelles, p. 226. , Réformation des lois, p. 227. De l’éducation des enfants dans les campagnes, p. 227. De la manière de se conduire à l’Assemblée baillivale, p. 228. Procès-verbal de l’assemblée de la paroisse de Chevannes, t. IV, p. 229. Nérac ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. IV, p.230. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. 1er, p. 701. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. IV, p. 232. Division: Section Ire, de la constitution, p. 232. Section II, des abus à réformer, p. 232. Section III, des impôts et finances, p. 234. Neufmoutierg-era - Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 756. Neuilly ( Paroisse de). Voyez Villiers-la-Garenne. Heuilly-sur-Has'm' ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 758. Nice ( Pont entre la France el le comté de) . Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 275, 2e col. Nieolaï ( M , de), Président de la Chambre des comptes. Son discours à l’assemblée des notables de 1626, t. Ier, p. 81. Nids ( Destruction des). La commune d’Hamelle demande qu’il soit ordonné, sous grand’peine, aux seigneurs qui ont des bois et à toutes autres personnes qui ont des arbres, de faire dénicher les nids des corbeaux et des pies, si pernicieux aux cultivateurs, t. III, p. 233, 2e col. Voyez Moineaux. Nîmes ( Sénéchaussée de). Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée à envoyer quatre députations aux États généraux, t. I, p. 655. Instructions et pouvoirs de la chambre ecclésiastique , t. IV, p. 236. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. IV, p. 237. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. IV, p. 239. Division : chapitre Ier, de la Constitution, p. 240. Chapitre II, des Etats généraux et provinciaux, p. 240. Chapitre III, de l’administration de la justice, p. 241. Chapitre IV, de la liberté, p. 242. Chapitre V, de l’agriculture, p. 242. Chapitre VI, des établissements utiles et des réformes, p. 243. Chapitre VII, des impôts, p. 244. Discours de M. de Brunei de La Bruyère, procureur du roi, p. 245. Voyez Languedoc. Nive ( Rivière de la.) Voyez Itsassou (Pont d’). Nivernais ( Bailliage du). Cahier de l’ordre du clergé , t. IV, p.246. Division : de la religion et état ecclésiastique, p. 246. Administration du royaume et finances, p. 248. Justice et police, p. 251. 572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier général de la noblesse, t. IV, p. 252 Instructions particulières de la marine, t. IV, p. 253. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. IV, p. 256. Division : Etats provinciaux, p. 257. Impôt, p. 258. Instructions particulières, p. 259. Agriculture, p. 259. Commerce, justice, p. 260. Cahier de la paroisse d'Asnan, t. IV, p. 261. Division : chapitre Ier, administration de la justice et police, p. 262. Chapitre II, charges et impôts de la paroisse, p. 264. Chapitre III, cure, p. 264. Voyez Saint-Pierre-le-Moutier. Nivillac ( Communauté de). Voyez Nantes (sénéchaussée de), t. IV, p. 100. Noblesse française. Son origine, t. Ier, p. 42 ; t. III, p. 525. Harangue du maréchal de la Force à l’assemblée des notables, le 10 février 1627, sur l’état déplorable de la noblesse, t. Ier, p. 94. Cahiers de ses députés aux Etats généraux de 1789 : Voyez Etats généraux , § 4. Noblesse (Demandes relatives à la). Tome Ier. De la noblesse d’Agenois (faculté à la noblesse malaisée de commercer), p. 683, art. 14. Du tiers-état d’Agenois (exécution des ordonnances concernant la recherche des faux nobles), p. 689, lre col. De la noblesse d’Aix (maintien de la noblesse dans ses droits et prérogatives, fauxnobles, lettres de noblesse), p. 694. Du tiers-état d’Aix (abolition delà noblesse héréditaire), p. 697. Du tiers-état d’Albret (recherche des faux nobles), p. 706, art. 34. Du clergé d’Alençon (préférence à la noblesse pour les places, faculté à la noblesse d’exercer certains états sans qu’elle déroge), p. 709. De la noblesse d’Alençon (exécution des ordonnances concernant les titres et qualités; distinction exclusive et honorifique pour la noblesse), p. 715. Du bailliage d’Exmes (usurpation de la noblesse), p. 728, art. 17. Tome II. De la noblesse d’Anjou (intérêts delà noblesse), p. 37. Du tiers-état d’Arles (pensions des courtisans et gens en crédit, pensions de la pauvre noblesse, anoblissements, droit de présence individuelle des gentilshommes d’Arles, noblesse personnelle), p. 59. Du tiers-état d’ Armagnac (recherche des faux nobles), p. 76. De la noblesse d’Artois (intérêts de la noblesse ; anciennes familles nobles de la province d’Artois), p. 82 et 84. De la noblesse d’Autun (intérêts de la noblesse), p. 104. Du clergé d’Auxerre (droits honorifiques de la noblesse, noblesse indigente), p. 109. De la noblesse d’Aval (anoblissement, faculté à la noblesse de commercer, liberté à la noblesse de chasser dans les domaines du roi, vérification des titres de noblesse), p. 142. De la noblesse de Saint-Mihiel (renonciation à toute exemption des charges publiques), p. 238. De la noblesse de Bar-sur-Seine (maintien des droits et distinctions de la noblesse ; admission dans l’ordre de la noblesse; préséance de la noblesse, après les seigneurs, aux processions pour l’offrande et le pain bénit; droit exclusif de la noblesse de porter l’épée; cet ordre demande, en outre, qu’à l’avenir personne ne puisse changer son nom), p. 251. De la noblesse de Beauvais (intérêts de la noblesse), p. 295. De la noblesse du Berry (anoblissements, droits honorifiques de la noblesse), p. 362. Du clergé de Blois (anoblissements), p. 377. Du tiers-état de Blois (distinctions honorifiques), p. 388. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse (anoblissements), p. 459. Du tiers-état de Brest (droits et prérogatives de la noblesse ; faculté aux nobles d’exercer tous emplois sans dérogeance), p. 469. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE * Du tiers-état de Chàlons-sur-Marne (distinctions honorifiques de la noblesse ; admission dans l’ordre de la noblesse), p. 594. De la ville de Châlons (distinctions honorifiques de la noblesse ; admission dans l’ordre delà noblesse), p. 597. De la noblesse de Chalon-sur-Saône (sup-- pression de l’article de l’ordonnance qui exige des preuves de quatre générations pour entrer au service du roi), p. 606. Du tiers-état de Chartres (anoblissements, vérification des titres des nobles, faculté à la noblesse de prendre tous les états de la société sans déroger), p. 633. Tome III. De la noblesse de Comminges (liberté d’acquérir lanoblessepersonnelle), p. 25, art. 25. Du tiers-état de Condom (recherche delà fausse noblesse, suppression de la justification des titres de noblesse pour entrer au service tant de terre que de mer, délivrance des lettres de noblesse), p. 39, art. 28 et suiv. Du tiers-état de l’île de Corse (cet ordre demande : 1° que toute famille qui fournira preuve d’avoir vécu noblement pendant l’espace de cent ans, soit reconnue noble; 2° que tout noble qui ne sera pas en état de vivre noblement cessera de jouir des privilèges de la noblesse), p. 42, art. 28 et 29. Du tiers-état de Saint-Lô (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 61, lre col. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (admission dans l’ordre delà noblesse), p. 65. De la noblesse de Crépy (noblesse indigente), p. 75, art. 13. Du tiers-état de Crépy (tableau de la noblesse actuelle), p. 78, art. 34. De la noblesse de Dax (formation d’établissements pour les filles nobles de la sénéchaussée ; condition d’admission aux assemblées de l’ordre de la noblesse), p. 95, art. 41 et 48. Des trois ordres de Bayonne (liberté aux nobles de commercer sans déroger), p. 104, art. 73. Du tiers-état de Dinan (défense à toutes personnes de condition roturière de prendre le titre d’écuyer, et à toutes personnes nobles la qualité de messire, chevalier, vicomte, comte, baron, ou tous autres, à moins qu’elles n’y aient 573 été maintenues par arrêt de noblesse), p. 150, art. 28. Du tiers-état de Dole (noblesse transmissible), p. 164. De la noblesse de Dourdan (admission dans l’ordre de la noblesse, liberté à la noblesse de commercer sans déroger), p. 250. Du tiers-état d’Etampes (admission à la noblesse, décoration de la noblesse par une marque distinctive), p. 284, art. 17. De la noblesse d’Evreux (ensemble de propositions et demandes relatives aux droits et prérogatives de la noblesse), p. 299. De la noblesse de Sisteron (maintien de la noblesse dans ses droits et prérogatives, faculté à la noblesse de négocier en grand sans déroger, protection de la noblesse pauvre), p. 364. Du tiers-état de Gien (admission dans l’ordre de la noblesse; anoblis à prix d’argent), p. 407. Des trois ordres de Langres (anoblissements), p. 456. De la noblesse de Lille (preuves de noblesse), p. 531. . De la noblesse de Limoges (privilèges de la noblesse), p. 569. De la noblesse de Limoux (privilèges et droits de la noblesse, éducation gratuite de la jeune noblesse), p. 578, art. 8 ; p. 579, art. 29. De la noblesse de Loudun (conservation des titres de noblesse), p. 596, art. 14. De la noblesse du Mans (liberté à la noblesse de commercer et d’exercer toute profession sans déroger), p. 647, art. 4. De la noblesse de la Basse-Marche (anoblissements), p. 677. De la ville de Marseille (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 703, art. 18. De la noblesse de Meaux (droits honorifiques de la noblesse ; liberté à la noblesse d’exercer toutes professions honnêtes et lucratives; anoblissements), p. 726, art. 11 ; p. 727, art. 3 et 4. Du tiers-état de Melun (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 745, art. 37. Du tiers-état de Metz (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 767, art. 29. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt (admission dans • l’ordre de la noblesse), p. 4, lre col. De la noblesse de Montargis (érection d’un tribunal héraldique), p. 25, art. 5. 574 ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. De la noblesse de Montpellier (maintien de la noblesse dans ses privilèges, fondation de chapitres nobles où seront admises les filles des gentilshommes de la province, recherche des faux nobles), p. 48. De la noblesse de Nancy (abolition du résultat des Etats de Lorraine, du 1er août 1622, concernant la jouissance des privilèges), p. 82, 2e col. De la noblesse de Lunéville (admission à la noblesse), p. 86, art. 22. De la ville de Nantes (vérification des titres de noblesse), p. 99, art. 140. De la noblesse de Nemours (droits et prérogatives de la noblesse, liberté à la noblesse d’exercer toute profession sans déroger, abolition de la survivance, admission dans l’ordre de la noblesse, recherches contre les usurpateurs de la noblesse, droit de la noblesse de marcher à la défense de l’Etat dans le cas où on convoquerait le ban et l’arrière-ban), p. 111. Du tiers-état de Nérac (matricule de la noblesse, admission dans l’ordre de la noblesse), p. 239, art. 9 et 10. De la noblesse de Nîmes (multiplicité des anoblissements, poursuites contre les usurpateurs du titre et de la qualité de noble), p. 233, art. 12 et 13. De la noblesse du Nivernais (secours à la pauvre noblesse ; bourses fondées pour la noblesse pauvre), p. 253, art. 11; p. 255, art. 11. De la noblesse d’Orléans (examen des titres de noblesse, admission dans l’ordre de la noblesse, noblesse pauvre), p. 277. De la noblesse de Pamiers (conservation du rang et des prérogatives de la noblesse ; éducation de la jeune noblesse sans fortune, établissement de chapitres pour les jeunes demoiselles), p. 280, art. 11 ; p. 281, art. 6 et 7. De Paris hors les murs : Ville de Ghevreuse (distinctions de la noblesse, admission dans l’ordre de la noblesse), p. 432. Paroisse de Clayes (suppression de la noblesse nouvellement érigée), p. 444, art. 8. Paroisse de Dammartin (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 484, art. 9. Paroisse d’Essonnes (noblesse militaire, noblesse de magistrature ; exemption personnelle pour la noblesse, elle sera héréditaire, création future des nobles, propriétés de la noblesse conservées), p. 525 et 536. Paroisse de Fleury-Mérogis (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 552, 1M col. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes (liberté à la noblesse de commercer, sans déroger), p. 554, art. 25. Paroisse de Juvisy (droits et prérogatives de la noblesse), p. 630, lre col. Paroisse de Magny-Lessart (cette paroisse demande que la noblesse ne soit transmissible que dans la seule personne des aînés des familles), p. 668, lre col. Tiers-état de Meudon (distinctions honorifiques dues aux services de la noblesse), p. 711. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (liberté à la noblesse d’exercer toute sorte de professions sans déroger), p. 759, lre col. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur de Pierrefitte (ce seigneur demande que la noblesse d’armes ne soit conservée et confirmée qu’à ceux qui la méritent par un service suivi et non interrompu de père en fils ; abolition du préjugé qui empêche la noblesse de se livrer au commerce), p. 20, art. 23; p. 21, art. 30. Paroisse de Saint-Gratien (secours à la pauvre noblesse), p. 83. Paroisse de Trappes (conservation des honneurs et prérogatives dus aux services de la noblesse, suppression de la noblesse nouvellement acquise, admission de tous les ordres aux places accordées à la noblesse), p. 138. Tiers-état de Versailles (maintien de la noblesse dans ses droits honorifiques), p. 184, art. 82. Paroisse de Villiers-sur-Marne (admission dans l’ordre de la noblesse, elle ne doit plus être héréditaire), p. 216, art. 1er, 2e col. Noblesse de Paris hors les murs (maintien des fondations faites en faveur de l’ordre de la noblesse, discussion de la question des anoblissements, création d’un tribunal pour juger les preuves de noblesse, établissement TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. d’une loi pour déterminer les espèces de professions et de commerce qui n’emporteront pas la dérogeance, maintien des droits honorifiques de la noblesse), p. 236, art. 15. Du clergé de la paroisse Saint-Paul (Paris intra muros ) (preuves de noblesse, suppression des lettres de noblesse pour les places de judicature, dérogeance à la noblesse), p. 270, art. 16, lre col ; art. 13 et 18, 2e col. Des citoyens nobles de Paris (suppression de toute distinction qui pourrait donner à quelques familles des droits ou un rang que n’aurait pas la noblesse française, abus des survivances, noblesse pauvre, dérogeance à la noblesse, anoblissements), p. 273, 2e col. De la noblesse du 14e département de Paris (abus des titres; établissement du catalogue général de la noblesse, divisée par bailliages, noblesse indigente ; la noblesse ne sera plus héréditaire), p. 280, 2e col.; p. 316, art. 23. Du clergé du Perche (suppression de la vénalité de la noblesse, liberté à la noblesse d’exercer certains états sans qu’elle déroge), p. 321, art. 11 et 12, lre col. De la noblesse du Perche (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 324, art. 27. De la noblesse du Périgord (admission dans l’ordre de la noblesse, recherche des faux nobles et des usurpateurs de qualités, faculté à la noblesse de commercer sans déroger, droit de la noblesse de jouir seule du port d’armes, fondation de chapitres pour les demoiselles nobles, privilèges de la noblesse, maintien de l’égalité essentielle de la noblesse), p. 339, 2e col.; p. 341, 2e col. Du tiers-état du Périgord (prix à celui qui proposera le meilleur plan pour l’éducation de la noblesse), p. 342, art. 19. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (établissement de maisons d’éducation pour la noblesse pauvre, dédommagement de la pauvre noblesse à raison de ses sacrifices en consentant l’égale répartition des impôts; enregistrement des titres de noblesse), p. 360, art. 42 et 43; p. 361, art. 45. Du tiers-état de Ploërmel (réformation de la noblesse de Bretagne), p. 380, art. 27. De la noblesse du Poitou (établissement d’un tribunal héraldique pour toutes les preuves de noblesse), p. 396, p. 33. 575 Du tiers-état du Poitou (liberté à la noblesse de se livrer, sans déroger, à toutes les professions), p. 410. De la noblesse de Ponthieu (privilèges de la noblesse, admission dans l’ordre de la noblesse, formation d’un catalogue de toutes les familles nobles du royaume, liberté à la noblesse de prendre des fermes à loyer sans encourir aucun reproche, ni fait de dérogeance), p. 432, art. 14 et 15. De la noblesse de Provins et de Monte-reau (faculté à la noblesse d’embrasser les professions honnêtes et lucratives), p. 450, art. 18. Du clergé de Puy-en-Velay (cet ordre demande que l’ordre de la noblesse ait toujours un certain nombre de membres aux bureaux d’administration des collèges et hôpitaux), p. 468, art. 13. De la noblesse de Quercy (recherche des faux nobles, liberté à la noblesse d’exercer le commerce en détail sans déroger), p. 490. De la sénéchaussée de Lauzerte (hérédité de la noblesse, sauf quand les personnes nobles s’allieront avec celles du tiers-état; le seul fait de mésalliance opérera la dérogeance à perpétuité), p. 501, art. 36. De la noblesse du Quesnoy (cet ordre déclare qu’il ne reconnaîtra jamais en France qu’un seul ordre de noblesse; admission dans les Etats provinciaux de tous les nobles possédant des propriétés; abolition de l’ordonnance militaire qui exige quatre générations pour entrer au service; admission dans l’ordre de la noblesse ; noblesse pauvre), p. 505, art. 23 et 24. De la sénéchaussée de Quimper (noblesse héréditaire : sera la récompense du mérite et des services rendus à la patrie), p. 516, art. 15. De la noblesse de Reims (établissement d’un chapitre de chanoinesses et d’un collège de gentilshommes pour y placer particulièrement les enfants des nobles les moins fortunés), p. 529, art. 80. De la sénéchaussée de Rennes (rappel de la noblesse héréditaire à son ancien état, anoblissements, liberté à la noblesse d’exercer toutes professions sans dérogeance), p. 540, art. 48 et suiv. De la noblesse de Riom (soutien de la pauvre noblesse, abus des anoblissements, établissement d’une place de cadet par compagnie), p. 566, sect. 8. ARCHIVES PARLEMENTAIRES , 576 De lâ noblesse de Rivière-Verdun (lettres patentes portant règlement pour la noblesse, preuves de pauvreté et de noblesse pour être placé à Saint-Cyr et à l’Ecole militaire, liberté à tout gentilhomme de refuser la charge d’officier municipal), p. 585, 2e col. De la noblesse de Rouen (rétablissement des corps qui composaient ci-devant la maison du roi, création d’un corps de cadets gentilshommes, établissement de chapitres nobles, réforme du dernier règlement militaire en ce qu’il réserve quelques emplois à une classe de gentilshommes désignés sous le titre de première noblesse, interdiction aux nobles qui ne seront pas dans le service de porter l’épée, admission dans l’ordre de la noblesse, observation des ordonnances concernant les usurpations de titres et qualités, faculté à la noblesse de faire le commerce en gros, encouragement des gentilshommes à entrer dans la marine commerçante), p. 596, art. 44 et suiv. Du tiers-état de Rouen (noblesse héréditaire, anoblissements, admission de la noblesse à toutes charges et places sans dérogeance), p. 601, art. 85 et suiv. Du tiers-état de Pont-l’Evéque (liberté à la noblesse d’exercer toute profession sans déroger, admission dans l’ordre de la noblesse, obligation des chefs des familles anoblies de conserver la profession dans laquelle ils auront mérité d’être anoblis), p. 605, art. 38 et suiv. Du tiers-état d’Andelys (liberté à la noblesse d’exercer toute profession sans déroger, anoblissements) , p . 61 6, art. 24 . Du tiers-état d'Elbeuf (admission dans l’ordre delà noblesse), p. 622, art. 52. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 624, art. 46. Du tiers-état du Nivernais (admission dans l'ordre de la noblesse), p. 639, art. 38. Du clergé de Saint-Quentin (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 648, art. 18. De la noblesse de Saintes (cet ordre défend à ses députés d’adhérer à aucune décision qui tendrait à diviser la noblesse française en deux ou plusieurs classes distinctes et séparées; distinctions particulières de la noblesse, érection de chapitres nobles pour y élever les pauvres demoiselles de chaque province, admission à la noblesse, sort de la pauvre noblesse du royaume, faculté à cette noblesse de s’adonner au commerce en tout genre), p. 666, lre col.; p. 667, 2e col. Du tiers-état de Saintes (admission dans l’ordre de la noblesse), p. 670, 2e col. Du clergé de Château-Salins (diminution des degrés de noblesse pour l’entrée des dames dans les chapitres nobles de la province), p. 708, art. 38. De la noblesse de Senlis (admission dans l’ordre de la noblesse, liberté à la noblesse de se livrer au commerce sans déroger, secours à la pauvre noblesse, égalité des nobles entre eux), p. 735, art. 18 et suiv. Du tiers-état de Senlis (anoblissements), p. 742. De la noblesse de Sens (soulagement de a noblessepauvre, anoblissement; rang de la noblesse), p. 753, 2e col.; p. 7 55 art. 12 et 13. De la noblesse de Sézanne (reconnaissance des prérogatives de rang d’honneur et dignité qui doivent appartenir à la noblesse française; noblesse pauvre), p. 766. De la noblesse de Soûle (conservation des droits de la noblesse), p. 779. Tome VI. De la noblesse de Toul (preuves de noblesse), p. 5. De la noblesse de Toulouse (établissement d’une commission à l’effet de reprendre les recherches de la noblesse, diminution du nombre des anoblissements à prix d’argent), p. 34. De la noblesse de Touraine (conservation des privilèges personnels et honorifiques de la noblesse, marque distinctive de la noblesse), p. 43. De la noblesse de Dombes (conservation de l’épée à la seule noblesse et au militaire, conservation des droits honori-tiques de la noblesse, liberté à la noblesse pauvre de commercer sans déroger, chapitres nobles), p. 68. Du tiers-état de Dombes (admission dans l’ordre de la noblesse, conservation des dignités de l’ordre de la noblesse qui continuera d’être le second ordre dans l’Etat, liberté à la noblesse de se livrer au commerce et autres occupations sans déroger), p. 69. Du clergé de Troyes (conservation des privilèges honorifiques de la noblesse), p. 73, art. 34. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE Et ANALYTIQUE • De la noblesse de Troyes (confirmation des articles de la coutume qui assurent et établissent les droits des seigneurs, admission dans l’ordre de la noblesse, abolition des prérogatives attachées aux charges des commensaux de la maison du roi, soulagement de la classe des nobles sans fortune, suppression des survivances, établissement d’un tribunal héraldique), p. 76. Du tiers-état de Troyes (noblesse transmissible, noblesse personnelle), p. 84, art. 107. De la, noblesse de Vendôme (établissement d’un tribunal héraldique pour veiller à la consérvation des titres et distinctions de l’ordre de la noblesse, prévenir les usurpations, etc.), p. 121. De la noblesse de Verdun (conservation des droits et prérogatives de la noblesse, noblesse transmissible que donnent les offices des cours souveraines, admission dans l’ordre de la noblesse, vérification des titres de noblesse), p. 132, art. 47 et suiv. Du tiers-état de Laon (secours à la noblesse indigente), p. 145, art. 20. De la noblesse du Bas-Vivarais (injonction aux chapitres nobles de s’en tenir aux titres primitifs de leur constitution sans jamais les altérer, recherche des faux nobles, adoption de la loi de Bretagne), p. 180, art. 29; p. 181, art. 36 et suiv. Du clergé 'de Vitry-le-François (établissement d’un nobiliaire dans chaque province, admission dans l’ordre de la noblesse), p. 209, art. 53. Du bourg de Wasigny (punition de ceux qui prennent, sans droits, les qualités des nobles), p. 233, art. 36! Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Gabrières-d’ Aigues (poursuite des faux nobles, admission dans l’ordre de la noblesse, noblesse transmissible), p. 270, art. 8. Communauté de Carri (cessation de la noblesse héréditaire), p. 280, art. 35. Communauté de Cucuron (poursuite des faux nobles, admission dans l’ordre de la noblesse, noblesse transmissible), p. 283, art. 39. Communauté de Gardanne (cessation de l’hérédité de la noblesse), p. 294, art. 34. Communauté de Lauris (plaintes et do-577 léances sur toutes les prérogatives dont jouissent les nobles seuls), p. 317. Communauté de Mayrargues (la noblesse sera personnelle, les faveurs attachées à ladite noblesse seront déclarées communes avec tous les citoyens non nobles) , p. 346, art. 21 et 22. Communauté de Megrueil (abolition de la noblesse héréditaire), p. 349, art. 12. Communauté de Peyrolles (abolition de la noblesse héréditaire), p. 376, art. 12. Communauté de Vitrolles-les-Martigues (abolition de la noblesse héréditaire, égalité dans les faveurs), p. 448, art. 33 et 34. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (suppression du privilège de la noblesse transmissible attaché aux offices ; admission dans l’ordre de la noblesse), p. 656, art. 165 et 166; p. 666, art. 157 et 158. De l’université d’Orléans (conservation des prééminences de la noblesse ; suppression du privilège de la' noblesse transmissible attaché aux offices ; taxe sur tous les anoblis depuis 1715 ; exécution des ordonnances qui interdisent à la noblesse toute autre négociation que le commerce maritime et celui qui se fait sous corde en balle), p. 672, art. 1er et suiv. ; p. 673, art. 6. Des notaires au Châtelet d’Orléans (exclusion des nobles des assemblées du tiers), p. 684. Du tiers-état de Villeneuve - de - Berg (amende contre les usurpateurs de la noblesse), p. 713, art. 52. Delà noblesse de Vitry-le-François (droits honorifiques des patrons, seigneurs, hauts justiciers et autres gentilshommes, dans les églises paroissiales), p. 720, lre col. Noblesse {charges et olhces qui donnent la) • Demandes tendant à ce que la noblesse ne puisse s'acquérir par charge et à prix d'argent; quelle soit au contraire la récompense delà vertu et des services rendus à l'Etat. — Suppression des charges qui confèrent la noblesse. Tome I. De la noblesse d’Aix, p. 694, 2* col. De la noblesse d’Amiens, p. 742, art. 46. Du tiers-état d’Amiens, p. 746, 2* col. ; p. 750, art. 30. 37 578 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Des trois ordres de Vesoul, p. 775, art. 53. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 12. Du clergé d’Anjou, p. 30, art. 21. De la noblesse de Bailleul, p. 171, art. 11. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194, art. 5. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 8, art. 11. Du tiers-état de Condom, p. 39, art. 30. Du tiers-état de Coutances, p. 54, art. 21. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 61. De la noblesse de Crépy, p. 74, art. 3. Du tiers-état de Crépy, p. 78, art. 33. Delà noblesse de Dax, p. 94, art. 33. Du tiers-état de Dijon, p. 131. De la ville de Dijon, p. 141. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 27. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 13. De la noblesse de La Rochelle, p. 474, art. 24. De la noblesse de Mâcon, p.626, art. 51. De la noblesse de Mantes, p. 665, art. 6. De la noblesse de la Basse-Marche, p.677. Du clergé de Melun, p. 736, art. 27. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt, p. 2, art. 9 ; p. 5, art. 5 et 6. De la noblesse de Montargis, p. 25, art. 4. Du tiers-état de Montargis, p. 27, art. 11. Du tiers-état de Morlaix, p. 72. De la noblesse de Nancy, p. 82. De la ville de Nantes, p. 99, art. 139. Delà noblesse de Nemours, p. 111, art. 61. De la noblesse du Nivernais, p. 255, art. 13. De Paris hors les murs : Paroisse de Bondy, p. 361, art. 6. Communauté de Charonne, p. 410, art 39 Ville de Chevreuse, p. 428, art. 2. Paroisse de Clayes, p.444, art. 8. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 27. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 9. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497 , art. 26. Paroisse d’Essonnes, p. 536, 2e col. Paroisse de Guibeville, p. 598. Paroisse d’Herblay, p. 603, art. 4. Paroisse de Jouy-en-Josas, p. 618, art. 11. Tiers-état de Jouy, p. 624, art. 27. Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 633, lre col. Paroisse des Loges, p. 653, 2e col. Paroisse de Magny-Lessart, p. 668, lre col. Paroisse de Moulignon, p. 743, art. 23. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Rosny, p. 56, art. 5. Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 17. Paroisse de Saint-Gratien, p. 81. ParoissedeVernouillet-sur-Seine,p.l74, art. 9. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 83. Paroisse de Villiers-le-Bel , p. 211, art. 15. Du clergé de la paroisse Saint-Paul (Paris intra muros ), p. 270, art. 17. Des citoyens nobles de Paris, p. 273, 2e col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 280, 2ecol. Du tiers-état de Paris, p. 312, lre col. ; p. 316, art. 17. De la noblesse du Périgord, p. 339, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p.359, art. 3. Delà noblesse de Perpignan, p. 371, 2e col. Du clergé du Poitou, p. 393, art. 39. Delà noblesse du Poitou, p. 396, art. 20. Du tiers-état du Poitou, p. 410. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p.* 450, art. 14. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 37. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 26. Du clergé de Rhodez, p. 554, art. 1er. De la noblesse de Rhodez, p. 556. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 13. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 85. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 6Ô5, art. 39. De la noblesse de Saintes, p. 667, 2* col. De la noblesse de Saumur, p. 722. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 18. De la noblesse de Sézanne, p. 766, art. 34. Tome VI. Du tiers-état de Tours, p. 53, art. 26. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 579 De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, ! p. 57, art. 17 ; p. 58, art. 24. Du tiers-état de Dombes, p. 69. De la noblesse de Troyes, p. 76, art. 26. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 12. De la sénéchaussée d’Auray, p. 113, cii*fc 9 Du clergé de Verdun, p. 130, art. 12. De la noblesse de Verdun, p. 132, art. 49. De la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 14. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 48. Du clergé de Villers-Gotterets, p. 188, art. 2. De la noblessede Villers-Gotterets, p. 189, art. 2. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 192, lre col. Du bailliage de Fismes, p. 231, art. 28. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix: Communauté de Ginasserois, p. 301, art. 28. Communauté de Merindol, p. 347, art. 14. Communauté de Peynier, p. 373, art. 17. Communauté de Saint-Julien, p. 417, art. 34. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 25. De rUniversité d’Orléans, p. 672, art. 2. De la noblesse d’Auvergne , p. 691 , art. 36 et 37. Delà noblesse deVilry-le-François, p. 716, 2e col. ; p. 719, 2e col. Noé (Le vicomte de), sénéchal de Guyenne. La noblesse d’Auch réclame contre l’acte illégal qui l’a privée de M. le vicomte de Noé, son sénéchal, et qui l’a ôté à ses juges naturels, t. II, p. 96, art. 38. La noblesse de Comminges supplie les Etats généraux de prendre en considération l’affaire qui a obligé M. le vicomte de Noé de chercher un asile dans les pays étrangers, t. III , p. 25 , art. 22. Les députés d� tiers-état des Quatre-Vallées supplient Sa Majesté de rendre à leur cœur et à ses fonctions M. le vicomte de Noé, leur sénéchal, t. III, p. 415, art. 50. IV o�eiï t -1 e-lt oiro u ( Ville de)'. Voyez Perche (Province de), t. V, p. 329. Aosent-sur-IIapne (Bailliage de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 768. UTolsiel-gar-IHarne ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 770. Soisy ( Municipalité de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 771. Noisy-le-Sec (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 772. Romain (Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 205. Aomenj en Lorraine (Bailliage de). Voyez Nancy (Bailliage de), t. IV, p. 87. Nomination à bénéfice. Voyez Droit des pauvres. Non-catholiques. Voyez Députés. — Etat-civil. — Mérite militaire. — Protestants. — Religion. Normandie. Voyez Caen, t. II, p. 487. Caux, t. II, p. 574 et 575, art. 1. Chaumont-en-Vexin , t. II, p. 742. Norville ( Paroisse de). Son cahier aux Etats fgénéraux, t. IV p. 773. Notables (Assemblées des). § I. — Assemblée de 1626. — Procès-verbal de l’Assemblée, t. I, p. 74. Requête présentée au roi par la noblesse, t. I, p. 94. Déclaration du roi pour le rétablissement des ordres de son royaume, t. I, p. 96. 580 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § II. — Assemblée de 1787. — Liste des notables convoqués, t. I, p. 183. Première séance : Discours du roi, t. I, p. 188. Discours de M. le contrôleur général, 1. 1, p. 189. Discours du premier président du Parlement de Paris, t. I, p. 198. Discours de M. l’archevêque de Narbonne, Liste des bureaux avec leurs présidents, t. I, p. 198. Déclaration du roi, t. I, p. 200. Seconde séance : Discours de M. le baron de Breteuil, t. I, p. 201. Mémoire sur l’établissement des assemblées provinciales, t. I, p. 201. Mémoire sur l’imposition territoriale, t. I, p. 203. Mémoire sur le remboursement des dettes du clergé, t. I, p. 205. Mémoire sur la taille, t. I, p. 205. Mémoire sur le commerce des grains, 1. 1, p. 206. Mémoire sur la corvée, t. I, p. 206. Discours de Monsieur, comte de Provence, t. I, p. 207. Troisième séance : Discours de M. le baron de Breteuil, t. I, p. 207. Mémoire sur l’abolition des barrières intérieures, l'établissement d’un tarif uniforme, etc., t. I, p. 209. Mémoire sur la suppression du droit de marque des fers, t. I, p.211. Mémoire sur la suppression de plusieurs Il droits d’aides, t. I, p. 212. Mémoire sur la suppression des droits de fabrication des huiles et savons, t. I, p. 212. Mémoire sur la suppression du droit d’ancrage sur navires français, 1. 1, p. 213. Mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l'avenir sur les marchandises coloniales, t. I, p.213. Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges qui sont accordés à quelques provinces relativement à l’impôt sur le tabac, t. I, p. 214. Mémoire concernant la gabelle , t. I, p. 215. Réclamations des sept bureaux, t. I, p. 219. Quatrième séance : Mémoire sur les domaines du roi, t. I, p. 222. Mémoire sur les forêts domaniales, t. I, p. 225. Cinquième séance ; Discours du roi, t. I, p. 227. Discours du garde des sceaux, t. I, - p. 227. Mémoire sur le timbre, t. I, p. 228. Mémoire sur les remboursements à époques fixes, t. I, p. 229. Sixième et dernière séance : Discours du roi, t. 1, p. 230. Discours du garde des sceaux, t. I, p. 231. § III. — Assemblée de 1788. — Arrêt de convocation, t. I, p. 389. Première séance : Discours du roi, t. I, p. 391. Discours de M. de Barentin, garde des sceaux, t. I, p. 392. Division de l’assemblée en six bureaux, t. I, p. 401. Avis des bureaux sur les questions soumises à leur examen : 1er bureau, t. I, p. 403. Deuxième bureau, t. I, p. 414. Troisième bureau, t. I, p. 432. Quatrième bureau, t. I, p. 450. Cinquième bureau, t. I, p. 460. Sixième bureau, t. I, p. 472. Clôture de l’Assemblée, t. I, p. 480. Seconde et dernière séance : Discours du roi, t. I, p. 482. Discours de M. de Barentin, garde des sceaux, t. I, p. 482. Discours de Monsieur, frère du roi, t. I, p. 483. Discours de M. Ditlon, archevêque de Narbonne, t. I, p. 483. Discours de M. d’Ormesson, premier président du Parlement de Paris, t. I, p. 483. Discours de M. le premier président de la Chambre des Comptes, t. I, p. 484. Discours de M. de Boisgibault, président de la Cour des Aides, t. I, p. 485. Discours de M. du Chailleau, évêque de Chalon-sur-Saône, t. I, p. 485. Discours de M . le lieutenant civil du Châtelet de Paris, t. I, p. 485. Discours de M. le prévôt des marchands de Paris, t. I, p. 486. Notaires. Doléances des notaires de Vitry-le-Fran-çois, t. VI, p. 222. Des notaires au Châtelet d’Orléans, t. VI, p. 681. 581 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. notaires (Demandes relatives aux), Tome I. Du tiers-état cl’ Aix (incompatibilité de l’emploi de contrôleur avec l’office de notaire), p. 696. Du bailliage d’Exmes (petits notariats de campagne, dépôt public pour renfermer le double des minutes, réception des notaires, examen préalable), p. 728, art. 29. Du clergé d’Amiens (examen des notaires), p. 736. De la noblesse d'Amiens (obligation des notaires de remettre dans un dépôt public une copie de tous les actes qu’ils auront reçus dans le cours de l’année), p. 741, art. 37. Du tiers-état d’Amiens (obligation des notaires de déposer dans un dépôt public à établir, une expédition de tous les actes qu’ils auront reçus dans l’année ; suppression du privilège des notaires de Paris ; tabellions des justices seigneuriales ; réception des notaires) , p. 745, col. 2; p. 749, art. 25. Tome II. De la ville d’Angoulême (formalités pour obtenir les provisions de notaire ; dépôts des actes), p. 17. Du clergé d’Auch (incapacité des notaires des campagnes), p. 93, art. 29 Du tiers-état d’Auch (réception des notaires, examen rigoureux et public), p. 99, art. 45. De la ville d’Estaires (exécution des édits portant création dans toute la Flandre, d’offices de notaires royaux et tabellions gardes-notes ; jouissance par lesdits notaires et tabellions des droits attachés à leurs offices), p. 186, art. 35 et 36. De la noblesse du Boulonnais (réception des notaires , conditions ; obligation de ces officiers publics d’écrire leurs actes d’une manière lisible et correcte), p. 426. De la noblesse de Caen (obligation des notaires de déposer tous les ans au greffe des bailliages une copie des actes qu’ils auront passés dans l’année ; conditions pour être reçu notaire) , p. 491, art. 1 et 2. De la noblesse de Charolles (formalités pour être reçu notaire), p. 616, art. 5. Du clergé de Clermont-Ferrand (réduction du nombre des notaires de campagnes, condition pour exercer l’office de notaires ; obligation de ces officiers publics d’écrire lisiblement leurs actes ; dépôt de leurs actes au greffe du siège royal), p. 764. Tome III. De la noblesse de Comminges (impéritie des notaires ; formalités pour être pourvu à ces offices à l’avenir), p. 25, art. 14. Du tiers-état de Comminges (abus des créations d’offices de notaires ; notaires royaux, seront apostoliques), p. 28, art. 49. Du tiers-état d’île de Corse (formalités pour être reçu notaire , registres des actes notariés , inspection annuelle , actes soumis au contrôle, tarif pour les actes notariaux), p. 42, art. 14 et suiv. Du tiers-état de la ville de Coutances (condition pour être reçu à l’état de notaire), p. 56, lre col. Du tiers-état de Crépy (suppression du privilège d’exemption du droit de contrôle des notaires de Paris et autres), p. 77, art. 20. Du clergé de Dax (baux à terme devant notaires), p. 90. De la sénéchaussée des Lannes (incompatibilité des offices de juge et de notaire et d’emploi de contrôleur), p. 107. Du tiers-état de Dinan (établissement de notaires royaux dans les paroisses éloignées de plus de deux lieues du siège de la juridiction), p. 151, art. 53. Du clergé de Dole (nouveaux tarifs des droits des notaires), p. 153, art. 25. Du tiers-état de Dole (tabellions, leur compétence ; nouveau tarif pour les droits de notaires; compatibilité des offices de procureurs et de notaires), p. 161, art. 6, 2e col; p. 162, art. 22 et 23. Du clergé de Fréjus (promotion aux offices importants des notaires), p. 266, art. 39. Du tiers-état d’Etampes (établissement de bureaux pour l’enregistrement des actes de notaires de Paris, afin d’en assurer la date), p. 287, art. 10. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (promotion aux importantes fonctions de notaire), p. 321, art. 18. Du tiers-état de Forcalquier (formalités ARCHIVES PARLEMENTAIRES . pour être reçu notaire), p. 331, 2e col. De la ville de Forcalquier (formalités pour être reçu notaire), p. 351. Du clergé de Forez (concours pour les offices de notaires), p. 382, 2e col. De la noblesse de Forez (établissement d’un dépôt pour les minutes des greffes et des notaires ; tarif des émoluments des notaires), p. 384. De la ville de Gien (établissement d’un second notaire pour cette ville), p. 411, art. 12. De la ville d’Ouzouer (établissement d’un notaire), p. 411, art. 5. Du tiers-état de Guyenne (formalités pour obtenir les provisions de notaire), p. 413, art. 17. Du tiers-état de la Rochelle (conservation des minutes des notaires, conditions pour l’admission aux offices de notaires), p. 482, art. 53 et 54. Du tiers-état de Libourne (réception des notaires, examen public, conservation des minutes des actes), p. 509, art. 20. De la noblesse de Mâcon (imcompatibi-lité de l’office de notaire et de l’état de procureur ou d’avocat), p. 625, art. 26. Du tiers -état du Mans (réduction des notaires, attributions de ceux qui seront conservés, obligations et responsabilité des notaires ; conditions d’admission, âge, stage, et examen ; tarif de leurs droits), p. 646, art. 8. De la ville de Marseille (confection des inventaires volontaires par les notaires royaux), p. 711, art. 10. Du tiers-état de Melun (suppressipn du droit de tabellionnage exigé par le seigneur engagiste de Fontainebleau) , p. 749, art. 57. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier (provisions de notaire, enquête rigoureuse sur la probité et la capacité des postulants), p. 51, art. 9. Du tiers-état de Morlaix (suppression du parchemin pour greffe et notaire), p. 73. Des trois ordres de Rozières (impéritie des notaires, condition d’admission à l’avenir, droits et honoraires, examen), p. 92, art. 10. De la ville de Nantes (établissement d’un notaire royal dans les bourgs, compétence, conservation des minutes des actes), p. 99, art. 147. Du tiers-état de Guérande (suppression des notaires apostoliques, compétence des notaires royaux), p. 104, art. 18. Du tiers-état de Nemours (registres des notaires, tenue de ces registres), p. 147, 1™ col. Du tiers-état de Nérac (réception des no • taires, examen préalable; conservation des minutes et dépôts des notaires après leur décès), p. 233, art. 24 et 25. Du tiers-état de Nîmes (réduction du nombre des notaires, âge pour être reçu, exécution des règlements sur les dépôts de leurs actes), p. 243, art. 10. Du tiers-état du Nivernais (diminution du nombre des notaires ; conditions pour être admis à ces offices à l’avenir), p. 260, art. 8. De la paroisse d’Asnan (réduction du nombre des notaires ; exécution de la loi qui exige, pour la validité d’un acte, qu’il soit passé par un notaire, en présence d’un notaire en second ou de deux témoins, réformation des abus à ce sujet), p. 263. Du tiers-état de Pamiers (réduction des offices de notaire; examen des .sujets à l’avenir ; nouveau tarif des honoraires) p. 283, art. 13. De Paris hors les murs : Ville d’Arpajon (incompatibilité de l’office de notaire et de la commission de contrôleur), p. 316, art. 5. Paroisse de Ballainvilliers (suppression du privilège des notaires de Paris, d’Orléans et de Montpellier pour aller faire les inventaires dans toute l’étendue du royaume) , p . 341 , art . 1 1 . Paroisse de Bazoches (augmentation de la finance des charges des notaires royaux de la campagne) p. 346, art-16. Paroisse de Franconville (exécution, en tout leur contenu, des actes de notaire non attaqués de faux), p. 567, art. 14. Paroisse de Montlhéry (suppression des notaires des seigneurs, transfert de leurs minutes dans les dépôts publics), p. 730, art. 14. Bourg de Nanterre (actes des notaires de Paris), p. 747, art. 11. Tome V. De Paris hors les murs (suite) ; Paroisse de Poft-au-Pëcq (remboursement aux notaires de Paris du rachat du contrôle), p. 13, art. 36. Paroisse de Pierrefïtte (conservation des TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. minutes des actes des notaires, établissement d’un dépôt public), p. 19, art. 15. Paroisse de Ris (conservation des minutes des actes des notaires, établissement d’un dépôt public) p. 51, art. 6. Paroisse de Saint-Germain-les-Arpajon (prompte expédition de tous actes des notaires), p. 79, art. 6. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (cette paroisse demande que tous les actes de notaires, excepté les testaments et autres actes de rigueur, soient dispensés de la formalité de signature en second ou de témoins ; qu’il soit défendu à tous les notaires de recevoir aucun acte tendant à dissimuler ou étendre clandestinement la vérité de tous actes authentiques ; que les règlements qui enjoignent aux notaires de tenir des répertoires de leurs actes soient exécutés rigoureusement), p. 172, art. 25 et suiv; Ttiers-état de Versailles (droits sur les actes des notaires de Paris), p. 185, art. 7. Du tiers-état de la ville de Paris (cet ordre demande que le nombre des notaires soit diminué, que ceux-ci soient restreints à leurs véritables fonctions et que leurs banqueroutes soient rigou-sement punies), p. 296, art. 26. Du tiers-état du Périgord (condition pour être admis notaire à l’avenir), p. 343, art. 40. t Du clergé dd Péronne (réduction et examen des notaires ; dépôt de la grosse des actes des notaires et tabellions), p. 350, 2e col. De la noblesse de Ploérmel (examen pour être admis notaire à l’avenir; compatibilité entre la profession d’avocat et l’état de notaire), p. 382, art 43. Du tiers-état de Ponthieu (réduction du nombre des notaires, seront assujettis à des épreuves à l’avenir), p. 438, art. 6, 2e col. Du clergé de Puy-en-Velay (examen des notaires, obligation desdits notaires d’avoir un double registre), p. 468, art. 14. Du tiers-état du Puy (concours pour les offices des notaires, leurs registres seront paraphés), p. 470, art. 48. Du clergé du Quercy (conditions pour être admis notaire, leurs honoraires; 583 leurs registres seront cotés et paraphés), p. 487, art. 53. Du tiers-état du Quercy (conditions pour les provisions de notaire), p. 492, art. 34. Du tiers-état de Lauzerte (réduction du nombre des notaires), p. 494, art. 14. De la sénéchaussée de Lauzerte (admission aux fonctions de notaire, réduction du nombre des notaires dans le lieu où ils sont trop multipliés), p.501, art. 43. Du tiers-état de Reims (conditions pour être reçu à l’office de notaire; incompatibilité des fonctions de notaire avec celles de contrôleur des actes), p. 532, art. 41. Du clergé de Riom (compatibilité des fonctions de notaires royaux avec celles de notaires apostoliques, examen des notaires, conservation de leurs minutes), p. 562, art. 42. Du clergé de Rivière-Verdun (admission aux offices de notaires, incompatibilité de l’office déjugé avec celui de notaire, tarif des droits des notaires, conservation des actes), p. 582, art. 17 et 18. De la noblesse de Rivière-Verdun (impéritie des notaires des campagnes; conditions pour être admis à ces offices à l’avenir; obligations desdits notaires), p. 584, 2e col. Du tiers-état de Rivière-Verdun (conditions pour être reçu notaire à l’avenir ; incompatibilité de l’office de notaire avec celui de contrôleur des actes et l’emploi de receveur du domaine) , p. 588, art. 62 et 63. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (établissement de deux offices de notaire dans toutes les villes, un sujet pour chaque office; conditions pour être reçu notaire à l’avenir), p. 624, art. 25 et 26. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (règlement des notaires et experts par-arrondissement ; conditions pour être reçu notaire à l’avenir, examen préalable; compétence du notaire d’arrondissement), p. 630, art. 5 et 6. Du tiers-état du Nivernais (suppression des notaires seigneuriaux reconnus incapables), p. 639, art. 45. Du tiers-état de Gusset (conditions pour occuper les offices de notaire), p. 645, art. 40. Du tiers-état de Saint-Quentin (cet ordre demande que les offices de notaire ne soient plus possédés que par les pourvus), p. 656, 1™ col. 584 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Saintes (formalités pour être reçu notaire à l’avenir), p. 671, » 1” col. Du tiers-état de Bouzonville (formalités pour être reçu notaire à l’avenir), p. 706, art. 29. Du tiers-état de Sens (exécution de l’édit de 1664 qui a établi des notaires royaux dans les lieux où il y a foires et marchés, défense aux seigneurs d’acquérir ces offices), p. 760, § 3. Du tiers-état de Toulon (règlement des honoraires des notaires), p. 790, art. 19. Tome VI. Du clergé de Toulouse (formalités pour posséder offices de notaire, conservation des actes), p. 30, art. 9. De la noblesse de Toulouse (impéritie des notaires des campagnes, formalités pour posséder ces offices à l’avenir, règlement de leurs droits, leurs registres seront paraphés et cotés), p. 34, art. 18. Du tiers-état de Troyes (suppression du privilège des notaires du châtelet de Paris, actes passés par les notaires du châtelet de Paris, notaires des seigneurs dans les campagnes, dépôts de leurs actes), p. 83, art. 77, 78, 83 et suiv. Du tiers-état de Vannes (incompatibilité des offices de procureur et notaire, formalités pour être reçu notaire à l’avenir, dépôt des minutes des actes des notaires), p. 107, art. 45 et suiv. De la ville de la Fère (dispositions pour assurer la date des actes des notaires), p. 148, art. 12. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue (formalités pour être reçu notaire à l’avenir), p. 167, art. 26. Du tiers-état de Rouergue (formalités pour être reçu notaire à l’avenir), p. 170, art. 25. De la noblesse du Bas-Vivarais (ensemble de dispositions relatives aux offices de notaire et à la conservation des registres), p. 181, art. 36. Du clergé de Vitry-le-François (inscription des minutes des notaires sur un registre paraphé, tarif des honoraires, réduction du nombre des notaires dans les campagnes), p. 208, art. 25. Du bailliage de Vitry (incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles d’huissier, suppression des exemptions locales du droit de contrôle des actes des notaires de Paris, réduction du nombre des notaires, dépôt public des actes des notaires), p. 215, art. 22 et 23 ; p. 216, art. 9 et 10. Du bourg de Wasigny (obligation des notaires de remettre, dans la quinzaine de la date des actes, une expédition en bonne forme dans un dépôt public à l’abri de tout accident; réduction du nombre des notaires), p. 232, art. 14; p. 233, art. 22. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Fos-lès-Martigues (suppression de la vénalité des offices de notaires, ils seront le prix du mérite), p. 292, art. 12. Communauté de Ventabres (liberté aux notaires de village d’aller recevoir tous les actes de tous les lieux circonvoi-sins), p. 439, art. 33. Des états de Béarn (formalités pour être reçu notaire à l’avenir), p. 499, art. 9. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (tarif pour les droits et vacations des notaires, réduction d’offices, formalités pour être reçu notaire à l’avenir, conservation des minutes des notaires), p. 652, art. 97 et suiv.; p. 658, art. 208; p. 663, art. 96 et suiv.; [p. 668, art. 194. De l’université d’Orléans (formalités pour l’admission des notaires à l’avenir, réduction du nombre des notaires, privilèges des notaires de Paris, Orléans et Montpellier), p. 674, art. 20 et 21. De Paris ( intra mur os) : * District des Minimes (dépôt au bureau de la compagnie des notaires de Paris, d’un double du répertoire des actes passés, par eux, dans le mois), p. 689, art. 22. Du tiers-état d’Auvergne (formalités pour être admis notairé à l’avenir), p. 694, 2e col. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (formalités pour être admis notaire à l’avenir), p. 704, art. 10. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (formalités pour être admis notaire à l’avenir), p. 712, art. 41. Nourriees et UTesarrissons (Demandes relatives aux), Du clergé de Lille (augmentation de la pension des nourrices chez lesquelles TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. sont placés les enfants trouvés), p. 524, t. III, art. 30. Du clergé de Melun (allaitement des enfants, formalités pour être agréée nourrice), t. III, p. 738, art. 17. De la paroisse d’Asnières (allaitement des enfants, examen des nourrices), t. IY, p. 319, art. 17. Du tiers-état de la ville de Paris (administration du bureau des nourrices), l. V, p. 289, art. 7. Voyez Enfants trouvés. Nourriture des accusés. Le tiers-état de Châtellerault demande que la nourriture des accusés, détenus dans les prisons, soit réglée à 2 livres de pain par jour, t. II, p. 695, 2e col. Voyez Justice. — Prisons. Nourriture du peuple ( Surveillance de la). Voyez Conseil de santé. Novales. Voyez Clergé. Noyés ( Secours pour les). Le tiers-état de Paris hors les murs demande que chaque municipalité soit pourvue de boîtes fumigatoires pour les personnes noyées, t. V, p. 243, art. 3. Le clergé de Villers-Gotterets demande qu’il soit envoyé, dans toutes les paroisses situées aux bords des rivières, une boîte fumigatoire pour les noyés, t. VI, p. 188, art. 14. Nozay ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 773. Nuits ( Bailliage de). Voyez Dijon (Bailliage de), t. III, p. 111. Nul seigneur sans titre (Maxime). Le tiers-état d’Agenois demande l’établissement de cette maxime, t. I, p. 688, 2e col. 585 La même demande est faite : Par la ville d’Arles, t. II, p. 58, art. 3. Parla ville de Saint-Sever, t. II, p. 371, lre col. Par le tiers-état de Gomminges, t. III, p. 27, art. 26. Par le tiers-état de Rivière-Verdun, t. V, p. 587, art. 37. Nulle terre sans seigneur (Maxime). Le tiers-état d’Amiens proteste contre l’établissement de cette maxime, t. I, p. 751, art. 39. La même protestation est faite: Par la ville d’Arles, t. II, p. 58, art. 3. Par le tiers-état d’Auch, t. II, p. 99, art. 46. Parle tiers-état de Bailleul, t. II, p. 177, art. 45. Par le tiers-état de Dunkerque, t. II, p. 184, art. 48. Par le tiers-état de Bigorre, t. II, p. 361, art. 24. Par la ville de Saint-Sever, t. II, p. 371, lre col. Par le tiers-état de Gomminges, t. III, p. 27, art. 26. Par le tiers-état de Rivière-Verdun, t. V, p. 587, art. 37. o Objets de luxe (Impôt sur les). Voyez Impôts , g II. Oequerres (Paroisse d'). Son cahier âux Etats généraux, t. IV, p. 774. Octrois et droits d’entrée (Demandes relatives aux). ' Tome Ier. Du tiers-état d’Albret (octroi perçu au Saint-Esprit par la ville de Bayonne), p. 706, art. 55. Du tiers-état d’Amiens (établissement d’octrois, suppression des octrois qui 586 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . se perçoivent en Picardie), p. 744, art. 9 ; p. 752, art. 11. De la ville d’Amiens ( suppression des octrois municipaux et provinciaux), p. 755. Du bailliage de Ham (octrois perçus par la ville de Ham, suppression des droits perçus au profit du roi sur ces octrois), p. 755. Du tiers-état d’Amont (suppression des octrois de la Saône qui se perçoivent au profit des Etats de Bourgogne, sur les marchandises qui s’embarquent en Franche-Comté), p. 772, lre col. Du tiers-état de Gray (abolition des octrois sur les rivières navigables, suppression des octrois), p. 779, 2e col. ; p. 781, col. lre. Tome II. Du tiers-état d’Autun (suppression des octrois qui se perçoivent dans les villes et bourgs), p. 107, art. 78. Du tiers-état d’Aval (suppression des octrois sur les comestibles et denrées de première nécessité), p. 144, art. 13. Du tiers-état du Beaujolais (suppression des octrois comme très-onéreux) , p. 284, art. 19. De la noblesse du Boulonnais (suppression de l’espèce d’impôt qu’on a déguisé sous le nom d’octroi, lequel, dit cet ordre, est une attaque à la propriété), p. 425. De la ville de Caen (cette ville demande que les octrois des villes, bourgs et municipalités soient par eux régis, et que les Etats provinciaux déterminent la quotité que chaque ville, bourg ou municipalité doit supporter relativement à sa richesse et à sa population, ainsi que la partie qui doit rester à la municipalité pour ses dépenses et la partie qui doit être versée dans la caisse générale des Etats ; établissement de nouveaux tarifs d’octrois), p. 499, art-9 et suiv. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne (suppression des entrées et octrois dans les villes), p. 594, art. 4. Du tiers-état de Chaumont - en - Vexin (abandon aux villes qui n’en jouissent pas, des octrois municipaux des villes et de ceux créés en faveur des hôpitaux), p. 740, lre col. Tome III. De la ville de Schlestadt (suppression des octrois sur tous les comestibles et objets de commerce), p. 19, lre col. Du tiers-état de Coutances (suppression de l’octroi destiné au remboursement du prêteur des fonds affectés à l’achat des offices municipaux), p. 54, art. 28. Du tiers-état de Crépy (suppression des privilèges d’exemption d’entrées accordés aux bourgeois et propriétaires domiciliés à Paris), p. 78, art. 47. Des trois ordres de Bayonne (suppression des octrois sur les viandes dans les villes), p. 103, art. 52. De la paroisse deMontfort (cette paroisse supplie Sa Majesté de lui accorder un octroi de 4 livres par barrique de vin qui s’v vendra en détail), p. 109. Du tiers-état de Dijon (suppression des franchises concédées par les souverains, relativement aux droits d’entrée dans les villes), p. 133, art. 49. De la ville de Dijon (même demande), p. 142, art. 40. Du tiers-état de Dinan (suppression des droits d’entrée et de sortie d’une province à l’autre; adjudications des octrois), p. 149. art. 9; p. 151, art. 49. Du tiers-état de Dole (suppression des oo-trois de la Saône qui se perçoivent sur toute espèce de denrées qui s’embarquent en Franche-Comté), p. 166, art. 11. De la ville d’Orchies (suppression ou modification des octrois accordés sur toutes les denrées qui se consomment dans ladite ville), p. 190, art. 13. De la communauté de Ribaucourt (maintien de cette communauté dans ses droits de franchise sur les vins, bière, tabac et autres, dont les habitants jouissent depuis mémoire d’homme), p. 195, art. 11. De la communauté de Courtiches (suppression des lettres d’octrois et impositions sur les moulins), p. 199, art. 32. De la communauté de Bouvignies (suppression de tous bureaux , douanes , commis et employés, tant ambulants que ceux qui sont aux portes des villes, comme onéreux au public), p. 220. De la communauté de Raimbaucourt (maintien des habitants de cette communauté dans les droits de franchise sur les denrées dont ils jouissent depuis un temps immémorial), p. 241. Du tiers-état d’Evreux (abolition des octrois des villes) p. 301, art. 41. 587 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville d’Ouzouer (droits d’octroi), p. 411, art. 1er. De la noblesse de Lille (suppression de toutes les exemptions quelconques de droits d’octrois attachés à quelques offices et places que ce soit), p. 532, art. 69. De la noblesse du Bas-Limousin (recule-ment des douanes aux frontières, sans préjudice des droits d’octroi et droits d’entrée des villes), p. 538, art.]23. De la communauté de Sainte-Colombe, (suppression des octrois des villes), p. 583, art. 5. Du bourg de Vaize-lès-Lyon (suppression des octrois et droits qui en sont la suite, perçus injustement sur ce bourg), p. 618. Du tiers-état de Mâcon (suppression des octrois des villes), p. 631. De la ville de Mâcon (suppression de tous les octrois de la ville de Mâcon), p. 635, art. 3. i De la noblesse de la Basse-Marche (entrées des villes), p. 667. Du tiers-état de Thionville (suppression des octrois sur les entrées des pieds-fourchés), p. 779, art. 47. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (suppression des droits perçus sur les deniers d’octrois de cette ville), p. 9, art. 49. Du tiers-état de Montpellier (suppression des droits de ville connus sous le nom d’octroi), p. 52, art. 11, § 4. De la ville de Montreuil-sur-Mer (cette ville demande la rentrée des octrois qui lui ont été enlevés), p. 67. Du tiers-état de la ville de Montreuil (modération des droits d’entrée à Paris, sur le poisson frais), p. 70, art. 40. De la noblesse de Nomeny (cet ordre demande que le domaine ne perçoive rien sur les octrois), p. 89, art. 23. De la ville de Nantes (réformation des octrois que perçoit cette ville), p. 99, art. 157 . Du tiers-état de Nemours (octrois munici-cipaux ; abus de ces droits imaginés, la plupart, pour être perçus aux entrées ou sur les marchés des villes), p. 123. Du tiers-état de Nérac (suppression de tous restes d’octrois, notamment pour droit de marque à Bordeaux sur les vins du haut pays), p. 233, art. 29. Du tiers-état d’Orange (cet ordre demande : 1° que toutes les communautés de la principauté aient la libre perception et l’administration exclusive de leurs biens et revenus patrimoniaux et d’octrois ; 2° qu’on supprime les 10 sous pour livre perçus au profit de Sa Majesté sur les droits d’octroi concédés aux diverses communautés de ladite principauté sur les objets de première consommation), p. 268, art. 9; p. 269, art. 13. De Paris hors les murs ; Commune d’Antony (suppression des droits de banlieue), p. 301, art. 7. Bourg d’Argenteuil ( abolition des droits de banlieue), p. 313, art. 20. Paroisse d’Aubervilliers (doléances sur les droits d’entrée exigés à Aubervil-liers et dans la banlieue; suppression de ces droits), p. 324 et 325. Paroisse d’Auteuil (suppression des droits de banlieue), p, 327, lre col. Paroisse de Bagnolet (suppression des droits de banlieue ; réformation de la fixation des droits établis sur les vins aux entrées de Paris ; suppression des droits d’entrée aux barrières de Paris sur toute espèce 4e raisin), p. 331, art. 29; p. 332, art. 31 et 32. Paroisse de Besons (protestation contre l’élévation des droits d’entrée du vin dans la capitale, qui est plus considérable que le prix de la chose même), p. 353, art. 4. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (exemption des droits aux entrées de Paris, sur les aliments de première nécessité), p. 364, art. 20. Paroisse de Boulogne (libre circulation, dans la banlieue de Paris, de toutes les denrées de première nécessité), p. 370, art. 34. Paroisse de Bourg-la-Reine (suppression de l’impôt de la banlieue), p. 373, art. 26. Paroisse du Champs-sur-Marne (diminution des droits d’entrée à Paris ; établissement d’un tableau en dehors de chaque barrière, contenant le tarif des droits sur chaque objet ; plaintes contre les vexations qui se commettent journellemeut par les employés des barrières de Paris), p. 399, art. 4. Paroisse de Charenton (suppression 588 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . des droits perçus dans la banlieue), p. 404, art. 7 et 8. Communauté de Charonne (protestation contre la perception des droits de banlieue ; ensemble de dispositions relatives à l’acquittement des droits à chaque barrière ; plaintes contre les préposés de la ferme), p. 408, art. 16 ; p. 410, art. 44. Paroisse de Châtillon-lès-Paris (suppression des droits qui se perçoivent dans la banlieue, comme vexatoires et illégitimes), p. 413, art. 18. Paroisse de Clichy-la-Garenne ( les habitants de cette paroisse font observer que l’enclavement d’une partie de leur territoire dans la nouvelle enceinte de Paris , 'ayant pour but d’ as-sujettir cette partie du territoire à l’impôt des droits d’entrée de la capitale, fait le plus grand tort aux habitants et propriétaires du canton; ils demandent que les barrières soient reportées aux anciennes limites, et que lesdits habitants et propriétaires soient réintégrés dans leurs jouissances et privilèges), art. 31, p. 448. Paroisse de Collégien-en-Brie (diminution dqs droits d’entrée sur les denrées à Paris ; établissement d’un tableau en dehors de chaque barrière, contenant le tarif sur chaque objet), p. 51, lrecol., § 1. Paroisse de Combs-la-Ville (perception des entréesde Paris), p.456, art. 18. Ville de Corbeil (doléances sur l’élévation des droits d’entrée), p. 461, art. 15. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (droits d’entrée sur les vins à Paris ; droits d’entrée à Argenteuil), p. 462, art. 5; p. 464, art. 31. Paroisse de Créteil (suppression des droits sur les marchandises qui passent debout sur la banlieue de Paris, comme injustes et très-onéreux au commerce), p. 478, art. 7. Paroisse de Deuil (diminution des entrées de Paris sur les petits vins de cette paroisse), p. 487, art. 26. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (réduction à moitié des droits d’entrée sur les vins de l’Ile de France qui se payent pour leur introduction à Paris), p. 498, art. 31. Paroisse d’Etiolles (diminution des entrées de Paris sur les vins), p. 540, lre col. Paroisse de Fontenay-lès -Bagneux (suppression des droits de banlieue, comme vexatoires et illégitimes), p. 553, art. 21 . Paroisse de Fontenay-sur-ie-bois-de-Vincennes (suppression des privilèges dont jouissent différents particuliers d’avoir l’entrée franche de Paris, pour des grains, volailles, etc., qu’ils déclarent provenir de leurs biens de campagne), p. 554, art. 20. Ville de Fontenay-en-Brie (cette ville demande qu’on lui accorde la totalité des octrois dont elle a besoin pour subvenir à ses charges), p. 556, art. 5. Paroisse de Gournay-sur-Marne (diminution des droits d’entrée sur les denrées ; établissement d’un tableau en dehors de chaque barrière, contenant le tarif des droits sur chaque objet), p. 587, art. 8. Paroisse de Groslay (suppression des droits d’entrée en totalité), p. 596, art. 3. Paroisse d’Herblay (réduction des droits aux entrées de Paris à 20 livres par muid, pour que les vins de l’Ile de France puissent soutenir la concurrence avec ceux d’une plus grande valeur), p. 605, art. 1er, 2e col. Paroisse de Houilles (suppression des droits de banlieue), p. 606, art. 9. Paroisse d’Issy (suppression des droits d’entrée, connu vulgairement sous le titre de droits réunis dans l’étendue de la banlieue de Paris ; liberté aux habitants de cette paroisse de faire transporter leurs denrées et marchandises d’un lieu à un autre, en prenant des passe-debout, lorsqu’ils les feront passer par des villes sujettes aux entrées), p. 626, art. 1er et 2. Paroisse d’Ivry-sur-Seine (suppression des droits d’entrée de ville connus sous le nom de droits rétablis ), p. 630, art. 4. Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis (suppression des droits de banlieue), p. 633, 2e col. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (cette paroisse demande : 1° que les droits d’octroi des villes soient à leur profit suivant leur première destination ; 2° qu’il soit accordé aux débiteurs de boissons dans les villes, les boissons TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. nécessaires pour leur consommation, franches de tous droits d’octroi), p. 634, art. 21 ; p. 635, art. 6. Paroisse de La Queue en Brie (suppression des privilèges dont jouissent les bourgeois de Paris et les propriétaires de terres et domaines qui avoisinent la capitale, pour la franche entrée de leurs denrées aux barrières; établissement à chaque barrière de Paris, et en dehors, d’un tableau contenant le tarif exact et précis de tous les droits sur chaque objet), p. 638, art. 9 et 10; p. 639, art. 9 et 10. Paroisse de Longpont (droits d’entrée sur les denrées étrangères ; suppression du don gratuit et du droit d’entrée dans toutes les villes du royaume, diminution des droits d’entrée à Paris sur les vins de cette généralité), p. 761, art. 6 et 7. Paroisse de Maisons-Charenton (suppression des droits sur les marchandises qui passent debout sur la banlieue de Paris ; suppression des droits perçus à bord des bateaux sur les ports de Paris), p. 669, art. 7 et 8. Paroisse de Moissy-Cramayel (réforme dans les commis établis pour la perception des droits sur les vins ; suppression des droits d’entrée dans toutes les villes, excepté celle de Paris), p. 716, art. 3. Paroisse de Montgeron (cette paroisse demande que les droits d’entrée pour les denrées dans les villes soient les mêmes pour tous les membres de l’Etat, sans aucun privilège), p. 728, art. 23. Paroisse de Montmagny (suppression des entrées à Paris pour toutes les denrées; payement des entrées de vin à Paris au prorata de la vente ; maintien des barrières de Paris dans les limites où elles ont toujours été ci-devant), p. 732, art. 3 et 15 ; p. 733, art. 26. Paroisse de Montmartre (cette paroisse observe que le quart des habitants, quoique non renfermés dans les murs, payent les mêmes droits d’entrée que la capitale), p. 733, art. 12. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression des droits d’entrée sur la banlieue), p. 736, art. 20. Paroisse de Montrouge (suppression des 589 droits de banlieue et de routes), p. 736, art. 1er. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur du Pin (diminution des droits d’entrée à Paris sur plusieurs marchandises qui sont trop forcés ; diminution des droits sur le vin), p. 22, art. 7 et 8. Paroisse de Pcntault (suppression des privilèges dont jouissent les propriétaires des terres et domaines qui avoisinent la capitale, pour la franchise des entrées aux barrières, sur les provisions et les denrées qu’ils en tirent), p. 39, art. 10. Paroisse de Sainte-Aulde (libre circulation des marchandises et denrées), p. 85, art. 5. Paroisse de Saint-Rémy-l’Honoré (suppression des droits d’entrée des villes), p. 103, art. 17. Paroisse de Sartrouville (suppression des droits établis sur les légumes qui se portent à Paris), p. 112, art. 6. Paroisse de Tigery (diminution des entrées de Paris sur les vins), p. 131. Paroisse de Torcy (suppression ou diminution des droits d’entrée sur les denrées ; établissement d’un tableau à chaque barrière, placé en dehors, contenant les droits sur chaque objet ; payement des droits sur les vins qui entrent à Paris, suivant leur qualité et prix de leur vente), p. 135, art. 27. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (suppression de tous octrois et droits d’entrée dans toutes les villes), p.168, art. 6. Paroisse de Villejuif (doléances surl’é-blissement,dans ce village, de bureaux de ferme qui perçoivent des droits d’entrée sur la majeure partie des objets de consommation), p. 196, art. 4. Paroisse de Villiers-la-Garenne et Neuilly (suppression de tous les droits qui se perçoivent à l’entrée de la banlieue), p. 213, art. 10. Paroisse de Vincennes (même demande), p. 221, art. 26. Banlieue de Paris (ensemble de dispositions relatives à la réforme de la perception des droits d’entrée aux barrières de Paris, si ces droits ne sont pas supprimés), p. 246, art. 4. 590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du clergé de Paris (intra muros) (examen des motifs qui ont fait accorder les octrois sur le bois, charbon, etc.), p. 267, art. 30. Du tiers-état de la ville de Paris (droits d’octrois des villes : ne pourront être perçus tant qu’ils subsisteront, sur les marchandises en passe-debout, et ne pourront l’être que sur les objets de consommation des villes ; perception des droits d’entrée de marchandises de toute espèce arrivantes à Paris ; droits imposés sur les sucres et cafés à l’entrée de Paris ; diminution des droits excessifs sur les vins et eaux-de-vie aux entrées de Paris; suppression de divers autres droits d’entrée à Paris), p. 285, art. 11 ; p. 290, art. 25 et suiv. Du tiers-état de Ponthieu (suppression des droits perçus à l’entrée sur tous les bestiaux nécessaires à la culture des terres et sur toutes matières premières; suppression des droits établis sur le poisson frais, sec et salé de pêche nationale), p. 438, art. 5 et 6. Du tiers-état du Quercy (abolition de tous droits d’entrée à Bordeaux pour les vins de la province du Quercy), p.493, lre col. De la sénéchaussée de Rennes (modification des octrois des villes, diminution des droits), p. 542, art. 77. Du tiers-état de Pont-1’ Evêque (suppression des octrois qui se perçoivent indûment aux entrées de la ville de Pont-l’Evêque), p. 608, art. 87. Du clergé de Saint-Quentin (suppression des octrois delà province et de la ville), p. 651, 2e col. De la noblesse de Sens (abolition de droits d’entrée, don gratuit, etc.), p. 757. Tome VI. Du tiers-état de Troyes (régie des octrois au profit des villes; octrois municipaux , réclamation de la ville de Troyes à l’effet d’être dispensée de payer les droits connus sous cette dénomination), p. 86, art. 174 et 178. Dé la ville de Valenciennes (suppression de toute exception sur les droits d’octroi ; payement des droits sur le vin à l’entrée de la ville et non à la consommation; suppression des octrois des villes), p. 98, 2e col., art. 4 et 11 ; p. 103, art. 4. Du tiers-état de Vendôme (suppression des octrois qui se perçoivent sur les ventes des vins en détail dans les villes), p. 123, art. 46. De la noblesse de Verdun (examen pour la suppression ou la réduction des octrois), p. 131, art. 30. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Jouques (suppression du droit dentrée des villes surs le vin et autres d’enrées), p. 308, art. 9. Communauté de Roquevaire (établissement d’un droit d’entrée de 12 livres par millerole sur les vins d’Espagne, Catalogne et Languedoc qui entreront à Marseille par mer), p. 407, art. 12. Communauté de Rousset-les-Aix (suppression de tous les droits d’entrée de ville sur les vins et autres denrées territoriales), p. 408, art. 7. Communauté de Simiane (même demande), p. 426, art. 8. Communauté de Trets (abolition de tous droits de circulation), p. 428, art. 8. Du tiers-état d’Orléans (vérification et réduction de tous les droits locaux, d’octroi, etc., accordés aux villes), p. 649, art. 37. De Paris (intra muros) : Tiers-état du Marais (établissement d’un tarif clair, intelligible et à la portée de tout le monde, pour tous les droits de toute nature à percevoir aux différentes barrières de Paris), p. 686, art. 3. District des Enfants-Rouges (suppression des entrées sur les objets de nécessité ; abolition du privilège accordé aux bourgeois de Paris de faire entrer, en exemption de droits, les denrées de leurs propriétés), p. 688, art. 26 et 36. Du tiers-état de Soissons (maintien des droits d’entrée aux barrières de Paris et des autres grandes villes ; suppression des privilèges d’exemption), p.697, art. 42. De la noblesse de Vitry-le-François (examen des droits d’octroi perçus aux portes des villes), p. 718, l" col. Voyez Douanes . — Vins. Office divin. La communauté de Fosses demande que TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. dans les églises des campagnes l’office divin soit fait en français, t. IV, p. 565, art. 30. Une demande analogue est présentée par le tiers-état de Paris hors les murs). t. V, p. 241, art. 3. Voyez Religion. Offices. Voyez Charges. — Notaires. Officiers de Justice. Voyez Justice. Officiers municipaux. Voyez Elections. — Municipalités. Oise (Rivière d’). Demande relative à l’exécution d’un canal de jonction de la rivière d’Oise à la Seine, passant par la Barre et Au-bonne, t. IV, p. 743, art. 25. Oiseaux ( Destruction des). Voyez Moineaux. — Nids. — Pigeons. Oléron ( Sénéchaussée d’). Voyez Béarn. Oléron (lie d'). Cahier des habitants, t. V, p. 673. Ollainville ( Communauté d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 775. Ollières (Communauté d'). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 365. Ongles (Communauté d'). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Oppedette (Communauté d'). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Opéra de Paris. Observation de la paroisse de Passy-lès-591 Paris sur l’admission des enfants mineurs à l’Opéra de Paris, t. V, p. 5, 2e col. Voyez Théâtres. Orages. Le tiers-état de la paroisse d’Herblay demande qu’en ayant égard à l’opinion des habitants qui attribuent aux sons des cloches la vertu de détourner les orages, il leur soit libre de sonner tant qu’ils en auront la dévotion, t. IV, p. 605, art. 2. Les habitants du village de Jagny demandent la suppression des cloches qui occasionnent, disent-ils, des accidents sans nombre, comme la chute du tonnerre et delà grêle, t. IV, p. 612, art. 14. Or et argent. \ Ier. — Des droits des marqués d'or et d'argent , t. IV, p. 127. Voyez Impôts. — Commerce. § IL — Demande relative au titre des matières d’or et d'argent. Du tiers-état de Troyes, t. VI, p. 84, art. 103. Orange (Principauté d ’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 655. Cahier de l'ordre du clergé, t. IV, p. 266. Cahier de l’ordre de la noblesse (nota), t. IV, p. 267. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. IV, p. 267. Division : Titre Ier, concernant le bien général de la nation, p. 267. Titre II, concernant le bien général de la principauté d’Orange, p. 268. Titre III, concernant la ville d’Orange en particulier, p. 269. Titre IV, concernant la ville de Courthe-zon en particulier, p. 269. Titre V, concernant Jonquières en particulier, p. 269. Titre VI, concernant Gigondas en particulier, p. 270. Titre VII, concernant Violes en particulier, p. 270. Teneur du plan pour la nouvelle formation du conseil ordinaire de la ville d’Orange, p. 270. Teneur du plan présenté par la ville ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES . 592 d’Orange pour la nouvelle formation des Etats de la principauté d’Orange, p. 271. Orangis et PIe$sis-le-Comte ( Paroisses de). Leur cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 776. Orbee-Bernay ( Bailliage d ’). Voyez Evreux (bailliage d’), t. III, p. 316. Ürchamp ( Village d’). Voyez Dole (bailliage de), t. III, p. 167, art. 7. Oreliies {Bailliage d'). Voyez Douai (bailliage de), t. III, p. 174 et suiv. Ordonnance criminelle. Voyez Justice (administration de la). .Ordre des paysans. La communauté de Montigny demande qu’on ajoute aux trois états : du clergé, de la noblesse et du tiers-état, celui des paysans , comme il se pratique en Suède, t. III, p. 223, art. 5. La même demande est faite : Par le village d’Estrées, t. III, p. 232, art. 9. Par la commune d’Hamelle, t. III, p.233, 2e col. Par le village de l’Ecluse, t. III, p. 235, art. 9. Par le village d’Etaing, t. III, p. 237, cii*t 9 Par le village de Dury, t. III, p. 238, art. 13. Par la noblesse de Gien, t. III, p. 400. Ordre du mérite militaire. Voyez Mérite militaire. — Décorations . Ordre de Saint-ljouis. Voyez Saint-Louis (ordre de). — Décorations. Ordre teutonique. Déclaration relative à ses droits et privilèges, t. V, p. 698, art. 54. Ordres de chevalerie. Voyez Chancellerie. Ordres religieux. Voyez Clergé. — Religion. Orfèvres. Doléances des orfèvres de Marseille, t. III, p. 709. Des orfèvres de Nantes, t. IV, p. 99. Des orfèvres de Saint-Germain-en-Laye, t. V, p. 75, art. 15. Orge val ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 779. Orléanais ( Province de T). Voyez Blois, t. II, p. 373 et suiv. — Chartres , t. II, p. 623 et suiv. — Chà-teauneuf-en-Thimerais , t. II, p. 638 et suiv. Orléans [Philippe d’). Voyez Philippe d'Orléans. Orléans ( Ville d'). Etats généraux de 1560, tenus à Orléans durant la minorité de Charles IX, t. Ier, p. 60. Orléans {Bailliage d’). Cahier du clergé et du tiers-état, (nota), t. IV, p. 274. Cahier de Tordre de la noblesse , t. IV, p. 274. Division : Instructions impératives, charte de constitution, p. 274. Instructions libres, droits nationaux, états généraux, maison royale, traitements des ministres, pensions, impôts, p.275. Administration des provinces, commerce, p. 276. Clergé, noblesse, état militaire et marine, jurisprudence, p. 277. Education et moeurs, p. 278. Supplément . Cahier de Tordre du tiers-état , t. VI, p. 648. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Division : Constitution fondamentale, p. 648. Impôts et comptabilité, p. 649. Justice et tribunaux, p. 650. Procédure criminelle, p. 653. Instruction, droit de propriété et autres objets d’utilité publique, p. 654. Noblesse et service militaire, église, p. 656. Pacage, culture, p. 657. Colombiers, banalités et droits de boucherie, chasse, capitainerie, garenne, p. 658. Cahier général du tiers-état du bailliage principal d'Orléans , t. VI, p. 658. Cahier de F Université d'Orléans, t. VI, p. 668. Cahier des procureurs du Châtelet d'Orléans . t. VI, p. 678. Cahier des notaires au Châtelet d'Orléans, t, VI, p. 681. Orly ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 780. Ormesson (M. d’), premier président du Parlement de Paris. Notice sur ce personnage, t. I, p. 150. Son discours à la première assemblée des notables en 1787, t. I, p. 198. Son discours à la séance de clôture de l’assemblée des notables, t. I, p. 484. ©rmesson-en-Orie ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 777. ©rmoy-en-SSrie [Paroisse d'). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 778. ©rmoy-Villabé ( Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 778. ©riisms ( Bailliage d). Voyez Dole (bailliage de), t. III, p. 167. Ornans ( Ville d’) . Voyez Dole (bailliage de), t. III, p. 168. Orne ( Rivière d’). Les négociants et armateurs de Caen et les citoyens en général demandent que cette rivière soit rendue navigable jusqu’à sa source, pour être jointe par un 593 canal à la rivière de Sarthe, près Alençon, t. II, p. 502, art. 5. Orplielins. Voyez Hôpitaux. Orsay (Paroisse d’). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 780. Ortfoe ( Vicomté d). Voyez Dax (sénéchaussée de), t. III, p. 109. Ortliez (Sénéchaussée d’). V oyez Béarn. Or\ (Marais cl’). Demande relative au dessèchement de ce marais, t. I, p. 706, art. 56. Osny (garde-chasse d'). Fait relatif à ce garde-chasse, t. IV, p. 563, art. 15. Onroux (Communauté cl'). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p.633. Ouvrages exécutes par les femmes. Le tiers-état de Versailles demande que tous les ouvrages qui peuvent être exécutés par les femmes leur soient spécialement réservés par une loi formelle, t. V, p.185, art. 16, lre col. La paroisse de Villiers-le-Bel demande que les Etats généraux trouvent le moyen de procurer de l’ouvrage aux femmes et filles de la campagne, t. V, p. 210, art. 13. Le tiers-état de Paris demande qu’on défende aux hommes les métiers de coiffeur et de tailleur pour femme, d’abord par décence, et ensuite pour ne pas ôter le pain à tant de malheureuses ouvrières, que le défaut d’occupation semble autoriser à tirer parti de leur jeunesse, t. V, p. 297, art. 35. Le tiers-état de Rouen représente que la filature du coton est l’occupation des femmes et des enfants du peuple dans la plus grande partie de la Normandie, et il prie les Etats généraux de peser s’il est réellement avantageux d’adopter ou de rejeter les machines anglaises, t. V, p. 593, art. 46. 38 594 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Ouvrages publics. Voyez Routes. Ouvriers en bâtiments. Voyez Architectes. Ouzouer-sur-Trézée ( Ville d’) . Voye* Gien (bailliage de), t. III, p. 411. Oyats. La noblesse et le tiers-état du Boulonnais insistent particulièrement sur la nécessité d’une plantation d’oyats tout le long des forêts de ce pays, et proposent le règlement proj été depuis longtemps pour la conservation des oyats, t. II, p.428, 2e col.; p. 439, art. 24. ©zoir-la-Ferrière ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 781. Oasenay ( Communauté d’). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p. 633. p Pacage. Voyez Agriculture. — Droit des Pauvres. Paimboeuf ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Pairs de France. Leur origine, t. I, p. 46. Pain et lianile. § Ier. — Demandes relatives au tarif et à la vente du pain et de la viande. Tome II. De la ville d’Arras, p. 87, lre col. De la ville de Revin, p. 165, art. 12. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 196, lre col. De la ville de Bordeaux, p. 407, art. 16 et 17. Tome III. Du clergé de Marseille, p. 694, art. 39 et 40. Des boulangers de Marseille, p. 709, 2e col. Des ménagers de Marseille, p. 718, col. 2. Des marchands de Thionville, p. 781, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Nemours, p. 199, 2e col. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon, p. 289, art. 2 Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 6. Bourg d’Argenteuil, p. 312, art. 8. Paroisse d’Attainville, p. 322, art. 12 et 13. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 26. Paroisse de Beauregard, p. 348. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 24. Paroisse de Belloy, p. 353, lre col. Paroisse de Bessancourt, p. 356, art. 14. Paroisse de Bobigny, p. 359, art. 1. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 2. Paroisse de Bonneuil-en-France, p. 365, art. 1 . Paroisse de Bouqueval, p. 365, art. 3. Paroisse de Bouffemont, p. 367, art. 7. Paroisse du Bourget, p. 371, art. 5. Paroisse de Bures, p. 385, art. 9. Paroisse de Chelles, p. 422, art. 9. Bourg de Glaye, p. 444, art. 16. Paroisse de Clichy-en-l’Aunois, p. 445, art. 1. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis , p. 463, art. 15. Paroisse de Coubron, p. 470, art. 4. Paroisse de Domont, p. 488, art. 14. Bourg d’Ecouen, p. 514, art. 63. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 2. Paroisse de Franconville, p. 567, art. 13. Communauté de Gonesse, p. 585, art. 8. Paroisse de Jagny, p. 610, art. 1 et 2. Village de Jagny, p. 611, art. 1 et 9. Paroisse de Janvry, p. 615, art. 25. Bourg de Linas, p. 649, art. 23. Paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 663, art. 39. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 20. Paroisse de Mareil-Marly, p. 674, art. 2. Paroisse de Mauregard, p. 694, lre col. Paroisse de Medan, p. 694, art. 8. Paroisse du Mesnil-Aubry, p.696, art. 7. Paroisse de Mesnil-le-Roi , p. 699, 2e col. 595 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 26. Paroisse de Montgeron, p. 729, art. 51 0 £ Ville de Montlhéry, p. 732, art. 28. Paroisse de Mont-Soult, p. 737, art. 6. Paroisse de Morangis, p. 739, art. 12. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 20 et suiv. Tiers-état de Noisy-le-Sec, p. 773, art. 22. Paroisse d’Orly, p. 780, art. 1. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 24. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 16, art. 13. Paroisse de Piscop, p. 25, art. 26. Paroisse de Pomponne, p. 36, lre col. Paroisse de Précy, p. 43, art. 2. Paroisse de Ris, p. 49, art. 1. Paroisse de Saint - Rémy - l’Honoré , p. 104, art. 5. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 11. Village de Souilly,p. 122, art. 9. Paroisse de Tremblay, p. 140, art. 19. Paroisse de Viarmes, p. 189, 2e col. Paroisse de Ville neuve-sous-Dammar-tin, p. 202, art. 1 et 4. Paroisse de Villepinte, p. 203, art. 10. Paroisse de la Villette, p. 206, art. 12. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 10. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 12. Du clergé de Paris ( intra muros ), p. 267, art. 29. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 122. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 102. Supplément. Du tiers-état d’Orléans, p. 655, art. 161. Du bailliage principal d’Orléans, p. 666, art. 153. De Paris (intra muros) : District des Minimes, p. 689, art. 24. I II. — La ville de Ghevreuse demande qu’il soit permis de vendre et débiter du pain dans tous les endroits quelconques, sans éprouver aucun obstacle, t. IV, p. 431, art. 12, 2e col. Paix et Guerre. La communauté de Garces demande que la paix et la guerre soient votées dans les Etats généraux, t. III, p. 263. La commune de Ballainvilliers demande qu’il ne soit entrepris aucune guerre offensive, à moins que les Etats généraux n’aient pourvu aux fonds nécessaires pour la soutenir avec honneur, t. IV, p. 336, lre col, 1er §. Palais des États généraux. Le tiers-état de Paris demande que les Etats généraux s’assemblent désormais à Paris dans un édifice sur le frontispice duquel il sera écrit: Palais des Etats généraux , t. V, p. 290, art. 40. Voyez Tenue des Etats généraux. Palaiseau ( Bailliage de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 782. Pamiers ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé , t. IV, p. 279. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. IV, p. 280. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. IV, p. 281. Division : Chapitre I, vœux du tiers-état, p. 281. Chapitre II, de l’impôt, p. 282. Chapitre III, des droits civils et de la liberté individuelle, p. 282. Chapitre IV, de la justice civile et criminelle, p. 283. Chapitre V, des droits seigneuriaux, p. 283. Chapitre VI, du clergé, p. 283. Chapitre VII, de la province, p. 284. Chapitre VIII, commerce et agriculture, p. 284. Chapitre IX, municipalités, p. 285. Cahier de la communauté d’Uzent-en-Foix, t. IV, p. 285. Cahier de la communauté de Vicdessos , t. IV, p. 285. Cahier du chapitre collégial de Saint-Ihars. t. IV, p. 286. Pantin ( Route de Paris à). Demande relative à l’entretien de cette route, t. IV, p. 361, art. 11. 596 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Pantin, près Paris ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. IV, p. 784. Pape ( Suppression des droits d’ annales, dispenses, etc. payés au). Voyez Clergé. Papier libre. Voyez Quittances. Papier-Monnaie. g I. — Arrêt du Conseil d’Etat du roi révoquant un édit du 16 août 1788, sur les payements en papier, t. I, p. 354. Considérations sur l’usage du papier-monnaie, t. II, p. 752. g II. — Demandes ayant pour objet de prohiber toute espèce de papier-monnaie , billets de banque, etc. Tome I. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 19. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, art. 8, col. 1. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 720, col. 2. Tome II. De la noblesse de Castres, p. 567, art. 25. Tome III. Du tiers-état de Comminges, p. 27, art. 21. Du tiers-état de Dole, p. 163, art. 14. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 498, art. 82. Tome V. De la paroisse de Douvres-sous-Dam-martin, p. 59, art. 6. De la noblesse de Reims, p. 527, art. 36. Tome VI. Du tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 43. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 15. Du tiers-état de Troyes, p. 80, art. 11. g III. — Demandes tendant à ce qu’aucun papier-monnaie circulant ne puisse être établi et créé que par la volonté et le consentement de la nation assemblée. De la noblesse de Mâcon, t. III, p. 626, art. 40. De la noblesse de Meaux, t. III, p. 727, art. 17. De la noblesse de Toulouse, t. VI, p. 34, art. 25. De la noblesse de Touraine, t. VI, p. 40, art. 2, lre col. $ IV. — Demande relative à la création de papier-monnaie. La noblesse de Vermandois demande l’établisseihent d’une caisse nationale qui pourra créer une quantité de papier-monnaie, proportionnée aux remboursements à faire et aux ventes des fonds domaniaux. La nation, dit cet ordre, sera garante dudit papier, lequel sera éteint annuellement par parties fixées, suivant le pouvoir du trésor de la nation, t. VI, p. 141, art. 17. Voyez Monnaies. Papiers et Cartons (Demandes ayant pour objet de supprimer les droits établis sur les). Tome IL De la ville d’Angoulême, p. 26. Du tiers-état d’Autun, p. 104, art. 11. De la noblesse du Bugey, p. 483, art. 37. Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 100. Tome III. Du tiers-état de Dijon, p. 132, art. 17. De la ville de Dijon, p. 141, art. 15. De la communauté de Grasse, p. 276, 2e col. Du tiers-état de Mantes, p. 668. Du tiers-état de Mende, p. 758, art. 52. Des marchands de Thionville, p. 782, art. 45. Tome IV. Du tiers-état de Morlaix, p. 73 et 74. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 7. Tome V. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 285, art 21 . Du clergé de Péronne, p. 354, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 382, art. 48 et 49. Du tiers-état de Rouen, p. 600, art. 52. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 15. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 81., art. 22. 597 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 7, Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 103. Du commerce de Vannes, p. 117, art. 39. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 34. Supplément. Des états de Béarn, p. 503, art. 36. Du bailliage de Nancy, p. 646, art. 36. Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 34. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 32. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, 2â col. Papier timbré. Voyez Timbre. Paray (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. IV, p. 786. Parcours (Droit de). Le Boulonnais réclame fortement la suppression du droit de parcours comme injuste et abusif, et en raison du tort qu’il fait à l’agriculture, t. II, p. 429, 2e col. Voyez Agriculture. Paris (Prévôt des marchands de). Voyez Prévôt . Paris ( Ville de). Tome Ier. Etats généraux tenus à Paris : en 1302 et 1313, sous Philippe le Bel, p. 51. En 1315, sous Louis le Hutin, p. 52. En 1321, sous Philippe le Long, p. 52. En 1328, sous la régence et le couronnement de Philippe de Valois, p. 52. En 1356, 1357, 1358 et 1359, sous le roi Jean, p. 53. En 1369, sous Charles V, p. 53. En 1380, sous Charles VI, p. 53. En 1558, sous Henri II, p. 60. , En 1614, sous Louis XIII, p. 68. Assemblée des notables tenue à Paris en 1626, p. 74. Les six corps de la ville adressent des remerciements à Louis XVI, sur le résultat du Conseil d’Etat relatif au nombre et à la composition des Etats généraux, p. 498. Extrait du cahier du tiers-état de la ville de Paris, p. 553. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 656 et 657. Ordonnance pour la convocation des trois Etats de la ville et faubourgs de Paris, p. 659. Distribution de la ville cle Paris en vingt départements pour les assemblées de la noblesse, p, 661. Réclamations contre l’impôt sur les immondices de Paris : Voyez Boues. Réclamations contre les bouchers de Paris : Voyez Bouchers de Paris . Demandes relatives aux collèges de Paris : Voyez Collèges de Paris. Réclamation sur la largeur du boulevard extérieur de Paris : Voyez Boulevard. Les habitants de Bessancourt demandent que les célibataires inutiles de Paris soient soumis à la milice : Voyez Célibataires. Demandes contre la suppression de la Sainte-Chapelle de Paris : Voyez Sainte-Chapelle. Demandes relatives à l’élévation d’un monument à la gloire de Louis XVI, à la place des bâtiments de la Bastille : Voyez Monument. Demandes relatives à la tenue des Etats généraux à Paris : Voyez Tenue des Etats généraux, § II. Voyez Parlement de Paris. IParis ( intra muros). Tome V. Cahier du clergé de Paris ( intra muros), p. 263. Division : religion et administration ecclésiastique, p. 263. Constitution et administration civile, p. 265. Cahier du chapitre de l’Eglise de Paris, p. 267. Division : religion, p. 267. Constitution, conservation des propriétés, p. 268. Administration, p. 269. Procès-verbal de l’assemblée du clergé de la paroisse de Saint-Paul et cahier dudit clergé, p. 269. Cahier des citoyens nobles de la ville de Paris, p. 271. Cahier de la noblesse du premier département, p. 275. Cahier de la noblesse du neuvième département, p. 277, 598 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Cahier de la noblesse du quatorzième département, p. 279. Division : points constitutionnels, p. 279. Finances, dette publique, religion, clergé, humanité, justice, police et abus à réformer, p, 280. Cahier du tiers-état de la ville de Paris , p, 281. Division : observations préliminaires, déclaration des droits, p. 281. Constitution, p. 282. Finances, p. 283. Agriculture, p. 284. Commerce, juridiction consulaire, p. 285. Religion, p. 286. Législation, p. 288. Municipalité, p. 289. Cahier particulier de la ville de Paris, p. 290. Cahier particulier et local du tiers-état de la ville de Paris, p. 295. Cahier de l’assemblée partielle du tiers-état de la ville de Paris, tenue en l’église des Mathurins, p. 297. Procès-verbal de l’assemblée partielle dudit tiers-état, p. 299. Discours de la noblesse convoquée aux Bernardins, p. 301. Discours de la noblesse convoquée à la Sorbonne, p. 301. Cahier de l’assemblée partielle du tiers-état de la ville de Paris, tenue dans l’église de la Sorbonne, p. 301. Cahier du tiers-état du district assemblé dans l’église de Saint-Eustache, à Paris, p, 303. Procès-verbal de l’assemblée partielle de l’ordre du tiers-état de la ville de Paris, tenue à l’abbaye Saint-Germain-des-Prés, p. 304. Cahier d’instructions pour les électeurs nommés par l’assemblée du tiers-état, tenue en l’église de Saint-Gervais, p. 308. Cahier de l’assemblée du tiers-état de la ville de Paris, du district de Saint-Louis de la Culture, p. 311. Cahier de l’assemblée partielle du tiers-état de la ville de Paris, tenue en l’église de Saint-Nicolas des Champs, p. 312. Cahier du premier district de cette assemblée, p. 315. Cahier pour le tiers-état du district de l’église des Théatins, à Paris, p. 315. Tome VI. Paris intra muros (suite) : Supplément. Cahier de la noblesse assemblée aux Bernardins, p. 685. Instructions et pouvoirs du tiers-état assemblé en l’église des capucins du Marais, p. 685. Cahier d’instructions du tiers-état assemblé en l’église des Blancs-Manteaux, p. 686. Cahier de l’assemblée du district des Enfants-Rouges, à Paris, p. 688. Instructions données aux électeurs de la place Royale, p. 689. Paris hors les murs (Prévôté de). Tome Ier. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 656. Ordonnances pour la convocation des trois Etats de la prévôté hors des murs de Paris, p. 663. Règlement accordant une quatrième députation à la prévôté de Paris hors des mûrs, p. 666. Tome IV. Table des paroisses de la prévôté de Paris hors les murs, p. 288. Cahier de la paroisse d'Ahlon , p. 289. Cahier de la paroisse d’ A c/2 ères, p. 290. Cahier de la paroisse des Alleux-le-Roi , p. 291. Cahier de la paroisse d’AmpouvilIe, p. 292. Cahier des paroisses d’ Andilly et Mar-gency , p. 293. Cahier de la paroisse d ’Andresv, p. 294. Cahier de la paroisse d’ Angervilliers , p. 295. Cahier de la paroisse d ' Annet-sur-Marne , p. 297. Cahier de la commune dé Auto ny , p. 298. Cahier de la paroisse d 'Arcueil et du hameau de Cachan , p. 309. Cahier du bourg d' Argenteuil, p. 312. Cahier de la paroisse d'Erménouville , dite vulgairement Arnouville , p. 316. Cahier de la ville d'Arpajon, p. 316. Cahier de la paroisse d’ Asnières-Saint-Marcel, p. 317. Cahier de la paroisse d' Athis-sur-Orge , p. 319. 599 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier de la paroisse d ' Attiily, p. 320. Cahier de la paroisse d 'Attainville, p. 321. Cahier de la paroisse d 'Aubervilliers, p. 322. Cahier de la paroisse d ’Aulnay-les-Bondy , p. 326. Cahier de la paroisse d’ Auteuil-Ies-Paris, p. 326. Cahier de la paroisse d ’Avrainville, p. 328. Cahier de la paroisse de Bagneux, p. 328. Cahier de la paroisse de Bagnolet , p. 329. Cahier de la paroisse deBaillet, p. 332. Cahier de la paroisse de Ballainvilli&rs , p. 333. Cahier de la paroisse de Bazemont, p. 343. Cahier de la paroisse de Bazoche , p. 344. Cahier de la paroisse de Beaubourg (Sainte-Marie-Madeleine de), p. 347. Cahier de la paroisse de Beauregard , p. 347. Cahier de la paroisse de Belleville, p. 348. Cahier de la paroisse de Belloy, p. 351. Cahier de la paroisse de Besons , p. 353. Cahier de la paroisse de Bessancourt , p. 354. Cahier de la paroisse de Béthemont , p. 357. Cahier delà paroisse de Beyne , p. 357. Cahier de la paroisse de Bièvres-le-Châtel, p. 358. Cahier de la paroisse de Bobigny , p. 359. * Cahier de la paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 359. Cahier de la paroisse de Bondy, p. 360. Cahier de la paroisse de Bonnelles , p. 361. Cahier de la paroisse de Bonneuil-sur-Marne , p. 363. Cahier de la paroisse de Bonneuil-en-France , p. 365. Cahier de la paroisse de Bouqueval , p. 365. Cahier de là paroisse de Boudouüe , p. 366. Cahier de la paroisse de Bouffemont, p. 367. Cahier de la paroisse de Boulogne , p. 367. Cahier de la paroisse de Bouray,-p.3rl0. Cahier delà paroisse du Bourget, p. 371 . Cahier de la paroisse de Bourg-la-Reine, p. 372. Cahier de la paroisse de Boussy-Saint-Antoine, p. 373. Cahier de la paroisse de Bretigny, p. 374. Cahier de la paroisse de Brou , p. 375. Cahier de la ville et communauté de Brie-Comte-Robert , p. 376. Cahier de la paroisse de Brunoy , p.378. Cahier de la paroisse de Bruyère-le-Chàtel, p. 380. Cahier de la paroisse de Bry-sur-Marne, p. 382. Cahier de la paroisse de Bures , p. 383. Cahier de la paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 385. Cahier de la paroisse de Bussy-Saint-Martin et Antiîly , hameau dudit Bussy, p. 388. Cahier de la paroisse de Carnetin, p. 389. « Cahier de la paroisse de Carrière-Saint-Denis, p. 391. Cahier de la paroisse de Carrière-sous-Poissy, p. 391. Cahier de la paroisse de Chalifert-en-Brie, p. 392. Cahier de Chambourcy (paroisse de Saint-Saturnin de), p. 392. Cahier de la paroisse de Champcueil , p. 393. Cahier de la paroisse de Champigny-sur-Marne, p. 394. Cahier de la paroisse de Champlan (Saint-Germain de), p. 395. Cahier des habitants de Champlâtreux , p. 398. Cahier de la paroisse de Champs-sur - Marne, p. 398. Cahier de la paroisse de Chanteloup, p. 400. Cahier de la paroisse de Chanvrv p. 401. Cahier de la municipalité de Chapet p. 402. ’ Cahier du bourg du Char enton-le-P ont p. 403. Cahier de la paroisse de Charenton-Saint-Maurice, p. 404. Cahier du bourg et paroisse de Charly-sur-Marne, p. 404. Cahier delà communauté de Charonne p. 407. Cahier de la paroisse de Châteaufort , p. 411. ’ 600 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Cahier de la paroisse de Chàtenay, p. 411. Cahier de la paroisse de Chàtenay-en-F rance, p. 412. Cahier de la paroisse de Châtillon-les-Paris, p. 413. Cahier de la paroisse de Chatou,p. 414. Cahier de la paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415. Cahier de la paroisse de Chavenav , p. 416. Cahier du bourg et paroisse de Chelles, p. 418. Cahier de la paroisse de Chennevières-les-Louvres, p. 425. Cahier de la paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 426. Cahier de la paroisse de Chetainville , � p. 427. Cahier de Chevannes-sur-Seine (paroisse de Saint-Symphorien de), p. 427. Cahier des paroisses de Chevilly et Lay, p. 428. Cahier de la ville de Chevreuse, p. 429. Cahier de la paroisse de Chevry, p. 433. Cahier de Chilly (paroisse de Saint-Etienne de), p. 434. Cahier du bailliage de Ghoisy-le-Roi, p. 436. Cahier de la paroisse de Clamart-sous-Meudon , p. 438. Cahier du bourg de Claye, p. 443. Cahier de la paroisse des Clayes, p. 444. Cahier de la paroisse de Clichy-en-l’Aunois, p. 445. Cahier de la paroisse de Clichy-la-Ga-renne , p. 446. Cahier de la paroisse de Coignières, p. 448. Cahier de la paroisse de Collégien-en-Brie, p. 444. Cahier de la paroisse de Colombes, p. 451. Cahier de la paroisse de Comhault, p. 454. Cahier de la paroisse de Combs-la-Ville , p. 455. Cahier de la paroisse de Compans-la-Ville, p. 456. Cahier de la paroisse de Conflans-Sainte-Honorine, p. 457. Cahier de la ville de Corbeil, p. 459. Cahier de la paroisse de Cormeilles-en-Parisis, p. 461. Cahier de la paroisse de Couhert, p. 464. Cahier de la paroisse de Couhron, p. 470. Cahier de la paroisse du Coudray-sur-Seine, p. 472. Cahier des habitants de Courbevoie, p. 473. Cahier de la paroisse de la Cour-Neuve, p. 474. Cahier de la paroisse de Courquetaine, p. 475. Cahier de la paroisse de Coye, p. 477. Cahier de la paroisse de Creteil, p. 478. Cahier de la paroisse de Croissy-en-Brie, p. 478. Cahier de la paroisse de Croissy-sous-Chatou, p. 480. Cahier de la paroisse de Crosnes , p. 481 . Cahier des habitants de Cuisy, p. 482. Cahier de la paroisse de Dammartin, p. 483. Cahier de la paroisse de Dampmart, p. 484. Cahier de la paroisse deZtevron,p.486. Cahier de la paroisse de Deuil, p. 486. Cahier de la paroisse de Domont, p. 487. Cahier de la paroisse de Drancy, p. 488. Cahier de la paroisse de Draveil, p. 494. Cahier de la paroisse d 'Eauhonne (vallée d’Enghien), p. 496. Cahier de la paroisse "d ' Ecagny-sur-Oise, p. 497. Cahier de la paroisse d 'Ecbarcon, p. 498. Cahier de la paroisse d’Ecqueviily, p. 499. Cahier de la paroisse d'Egly, p. 501. Cahier de la paroisse d 'Egremont, près Poissy, p. 501. Cahier de la paroisse d 'Elancourt, p. 502. Cahier de la paroisse d ’Ennery, p. 503. Cahier du bourg d'Ecouen, p. 505. Cahier de la ville d’Enghien (ci-devant Montmorency), p. 514. Cahier de la paroisse et communauté d ' Epinay-sur-Orge, p. 515. Cahier de la paroisse d ' Epinay-Quincy, p. 516. Cahier de la paroisse d’ Epinay-lès-Saint-Denis, p. 517. Cahier de la paroisse et communauté d'Ermont, p. 517. Cahier de la paroisse d ’Essonnes, p. 519. Cahier de la paroisse d ’Etiolles, p. 539. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier de la paroisse d'Evrigny-îès-Chateaux, p. 541. Cahier de la paroisse d 'Evry-sur-Seine, p. 542. Cahier de la paroisse d 'Ezanville, p. 543. Cahier de la paroisse de Favières-en - Brie , p. 544. Cahier de la paroisse de Ferrières-en-Brie, p. 545. Cahier de la paroisse de Férolles , p. 546. Cahier de la paroisse de Feucherolles, p. 547. Cahier de la prévôté de Fleury-Mérogis , p. 547. Cahier de la paroisse de Fontenay-le - Vicomte , p. 552. Cahier de la paroisse de Fontenay-lès-Bayeux, p. 552. Cahier de la paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 553. Cahier de la paroisse de Fontenay-lès-Briis, p. 554. Cahier de la ville de Fontenay-en-Brie, p. 556. Cahier de la paroisse de Fontenay-lès-Louvres-en-Parisis, p. 557. Cahier de la paroisse de Fosses, p. 561. Cahier de la paroisse de Fourqueux, p. 566. Cahier de la paroisse de Franconville-la-Garenne , p. 567. Cahier de la paroisse de Frépillon, p. 568. Cahier de la paroisse de Fresnes , p. 570. Cahier de la paroisse de Fresnes-lès-Bungis, p. 570. Cahier de la paroisse de Gagny, p. 571. Cahier de la paroisse de Garches-lès-Saint-Cloud, p. 572. Cahier de la paroisse de Garges-Gonesse , p. 574. Cahier de la paroisse de Gennevilliers , p. 575. Cahier de la paroisse de Gentilly-lès-Paris, p. 575. Cahier de la paroisse et communauté de Germigny-sous-Colombs , p. 579. Cahier de la paroisse de Gif-près-Clie-vreuse , p. 580. Cahier de Gometz-le-Châtel , p. 582. Cahier de Gometz-la-Ville , p. 583. Cahier de la communauté de Gonesse , p. 584. Cahier de la paroisse de Gournay-sur-Marne , p. 585, 601 Cahier de la paroisse de Goussainville , p. 589. Cahier de la paroisse de Grégy , p. 590. Cahier de la paroisse de Grès-en-Brie, p. 592. Cahier de la paroisse de Gressy-près-Claye, p. 594. Cahier de la paroisse de Grigny, p. 594. Cahier de la paroisse de Grisy-et-Sui-nes , p. 595. Cahier de la paroisse de Groslay, p. 596. Cahier de la paroisse de Guermantes , p. 596. Cahier de la paroisse de Guibeville , près Arpajon, p. 597. Cahier de la paroisse d' Herbeville , p. 599. Cahier de la paroisse d'Herblay , p. 600. Cahier de la paroisse des Houilles, p. 605. Cahier de la paroisse de La Houssaye-en-Brie, p. 606. Cahier de la paroisse de Jahlines, p. 608. Cahier de la paroisse de Jagny-Gonesse, p. 610. Cahier de la paroisse de Jagny-Paris, p. 611. Cahier de la paroisse de Jaignes,g. 613. Cahier de la paroisse d eJanvry, p.614. Cahier des habitants d’Igny-lès-Paris, p. 615. Cahier de la paroisse de Jouy-en-Josas, p. 617. Cahier de la paroisse de Jossigny, p. 618. Cahier de la paroisse de Jouars-Pont-Char train, p. 619. Cahier de la paroisse de Jouy, p. 623. Cahier de la paroisse de YBe-Saint-Denis, p. 625. Cahier de la paroisse d'Issy, p. 626. Cahier de la paroisse de Juilly, p. 627. Cahier de la paroisse de Juvisy-sur-Orge, p. 629. Cahier de la paroisse dJIvry-sur-Seine, p. 630. Cahier de la paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 631. Cahier de la ville de La Ferté-sous - Jouarre, p. 634. Cahier de la paroisse de La Madeleine-lès-Tournan-en-Brie, p. 636. Cahier de la paroisse de La Queue-en-Brie, p. 637. Cahier de la paroisse' de Lardy, p. 640. Cahier de la paroisse de Lassy, p. 641. 602 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier du hameau de Lessart , paroisse de Marchemoret , p. 643. Cahier des habitants de Y Etang-la-Ville , p. 643. Cahier de la paroisse de Lesigny, p. 644. Cahier de la paroisse de Lieusaint , p. 645. Cahier des habitants de Limeil et B revannes, p. 646. Cahier de la paroisse de Limours , p. 647. Cahier du bourg de Linas, p. 649. Cahier de la paroisse de Liverdy-en-Brie, p. 650. Cahier de la paroisse de Livry , p. 651. Cahier de la paroisse des Loges-en-Josas , p. 653. Cahier de la paroisse de Loqne-en-Brie, p. 654. Cahier de la paroisse de Longjumeau, p. 656. Cahier de la paroisse de Longpérier-sous-Dammartin, p. 659. Cahier de la paroisse de Longpont-sous-Montlhéry, p. 660. Cahier de la paroisse de Louvres-en-Parisis, p. 662. Cahier des habitants de Luzarches , p. 663. Cahier de la paroisse de Mafiliers, p. 664. Cahier de la paroisse de Magny-Le-sart, p. 665. Cahier de la paroisse de Maisons-Cha-renton , p. 669. Cahier de la paroisse de Maisons— sur-Seine, p. 669. Cahier de la paroisse de Mandres, p. 671. Cahier de la paroisse de Marcoussis, p. 671. Cahier de la paroisse de Mareil-en-France, p. 672. Cahier de la paroisse de Mareil-Marly, p. 674. Cahier de la paroisse de Mareil-sur-Mandres, p. 674. Cahier de la paroisse de Marles-en - Brie, p. 675. Cahier de la paroisse de Marly-la-Ville , p. 677. Cahier de la paroisse de Marolles, p. 680. Cahier de la paroisse de Marolles-en-Hurepoix, p. 680. Cahier de la paroisse de Massy, p. 681. Cahier des habitants de Maule-sur-Mandre, p. 689. Cahier de la paroisse de Maureqard, p. 693. Cahier de la paroisse de Maurepas, p. 694. Cahier de la paroisse d eMedan, p. 694. Cahier de la paroisse de Mennecy-V illeroy (Saint-Pierre), p. 694. Cahier de la paroisse de Meriel , p. 695. Cahier de la paroisse de Méry-sur-Oise, p. 696. Cahier de la paroisse de Mesnil-Aubry, p. 696. Cahier de la paroisse de Mesnil-en-France, p. 697. Cahier des communes de Mesnil-le-Roi , Carrière-sous-Bois et Daily, p. 698. Cahier de la paroisse de Mesnil-Saint-Denis , p. 700. Cahier de la paroisse de Messy, p. 702. Cahier du tiers-état du bailliage de Meudon, p. 704. Cahier de la paroisse de Mitry-en-F rance , p. 712. Cahier de la paroisse de Moisselles , p. 713. Cahier de la paroisse de Moissy-Cra-mayeî, p. 716. Cahier de la paroisse de Molières, p. 717. Cahier de la paroisse de Monceaux-V illeroy, p. 719. Cahier des habitants de Mons-sur-Orqe, p. 720. Cahier de la paroisse de Montainville, p. 720. Cahier de la paroisse de Montesson, p. 721. Cahier de la paroisse de Montfermeil, p. 723. Cahier de la paroisse de Montgé, p. 725. Cahier de la paroisse de Montgeron, p. 727. Cahier de la paroisse de M ontlhéry, p. 730. Cahier de la ville de Montlhéry, p. 731. Cahier de la paroisse de Montmagny, p. 732. Cahier de la paroisse de Montmartre, p. 733. Cahier de la paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, p. 734. Cahier de la paroisse de Montrouge, p. 736. 603 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Cahier de la paroisse de Mont-Soult , p. 737. Cahier de la paroisse de Morainvilliers, p. 738. Cahier de la paroisse de Morangis , p. 738. Cahier de la paroisse de Morsang-sur-Orge, p. 739. Cahier de la paroisse de Mory-en-France , p. 741. Cahier de la paroisse de Moulignon , (vallée d’Enghien), p. 742. Cahier de la paroisse d eMours, p. 744. Cahier de la paroisse de Moussy-îe-Vieux, p. 745. Cahier du bourg de Nanterre, p. 746. Cahier de la paroisse de Nantouillet, p. 747. Cahier de la ville de Neauphle-le-Chà-teau, p. 748. Cahier de la paroisse de Neufmoutiers-en-Brie , p. 756. Cahier de la paroisse de Neuilly-sur-Marne , p. 758. Cahier du bailliage de Nogent-sur-Marne, p. 768. Cahier de la paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770. Cahier de la municipalité de Noisy, p. 771. Cahier de la paroisse de Noisy-le-Sec , p. 772. Cahier de la paroisse de la Nor ville, p. 773. Cahier de la paroisse de Nozay, p. 773. Cahier de la paroisse d'Ocquerres, p. 774. Cahier de la communauté d ' Ollainville , p. 775. Cahier des paroisses d 'Orangis et Plessis-le-Comte , p. 776. Cahier de la paroisse d ' Ormesson-en-Brie, p. 777. Cahier delà paroisse d'Ormoy-en-Brie, p. 778. Cahier de la paroisse d 'Ormoy-Villabé, p. 778. Cahier de la paroisse d’Orne val, p. 779. Cahier de la paroisse d'Orly, p. 780. Cahier de la paroisse d'Orsay, p. 780. Cahier de la communauté d'Ozoir-la-Ferrière, p. 781. Cahier du bailliage de Palaiseau , p. 782. Cahier de la paroisse de Pantin , près Paris, p. 784. Cahier de la paroisse de Paray, p. 786. Tome V. Paris hors les murs (. Prévôté de) (suite) : Cahier de la paroisse de Passy-lès-Paris, p. lre. Cahier du village de Pavaut, p. 8. Cahier de la paroisse de Pecqueuse, p. 10. Cahier de la paroisse du Port-au-Pecq, p. 12. Cahier de la paroisse de Périgny-en-Brie , p. 14. Cahier de Perray (Saint-Pierre du), p. 14. Cahier de Pierrefitte (Saint-Gervais de), p. 16. Cahier de Pierrefitte (Jean Lardier, seigneur de), p, 17. Cahier des habitants de Pierrelez, p. 21. Cahier de Pin (messire Carré, propriétaire du fief du), p. 21. Cahier du village du Pin, p. 22. Cahier de la paroisse de Piscop , p. 24. Cahier de la paroisse de Plaisir , p. 25. Cahier de la paroisse de Plessis-Bouchard (vallée d’Enghien), p. 27. Cahier delà paroisse du Plessis-Gassot, p. 28. Cahier de la paroisse du Plessis-Lu-zarches (Notre-Dame du), p. 29. Cahier des habitants du Plçssis-Piquet, p. 30. Cahier de la paroisse du PlessisSec-queville, p. 31. Cahier de la ville de Poissy , p. 31. Cahier des habitants de Poissy, , p. 35. Cahier de la paroisse de Popiponne, p. 36. Cahier de la paroisse de Pontault-en-Brie, p. 37. Cahier de la paroisse de Pontcarré , p. 40. Cahier de la paroisse du Pré-Saint-Gervais-de-Paris, p. \\ . Cahier de la paroisse de Précy, p. 43. Cahier de la paroisse de Presles-en-Brie, p. 43. Cahier de la ville de Puiseaux, p. 45. Cahier de la paroisse de Puiseux-en-F rance, p. 46. Cahier de la paroisse de Puteaux, p, 47. Cahier de la paroisse de Quincy-sous-Senart, p. 48. Cahier de la paroisse de JFJia, p, 49. 604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cahier de la paroisse de Roquencourt, p. 52. Cahier de la paroisse de Roissy-en-Frmice, p. 52. Cahier de la paroisse de Roissy-en-Brie, p. 53. Cahier de la paroisse de Romainville , p. 54. Cahier de la paroisse de Rosny-sous-le-Bois-de-Vincennes,p.hh. Cahier de la paroisse de Rouvres-sous-Dommartin , p. 59. Cahier de la paroisse de Rue il , p. 61. Cahier de la paroisse de Rueil-en-Brie, p. 61. Cahier de la paroisse d e Rungis, p. 64. Cahier de la paroisse de Saclay, p. 65. Cahier de la paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66. Cahier de la paroisse de Saint-Brice , p. 66. Cahier de la communauté de Saint-Cloud, p. 67. Cahier de la ville de Saint-Denis, p. 68. Cahier de la paroisse de Saint-Fargeau. p. 70. Cahier de la paroisse de Sainte-Gene-viève-des-Bois, p. 72. Cahier des communes de Saint-Germain et Mor sang-sur -Seine, p. 73. Cahier de la paroisse de Saint-Ger main-Desnoue,p. 73. Cahier de la ville de Saint-Germain-en-Laye , p. 74. Cahier de la paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corheil, p. 75. Cahier delà paroisse de Saint-Germam-lès-Arpajon, p. 77. Cahier de la paroisse de Saint-Gratien, p. 79. Cahier du tiers-état de Sainte-Aulde et Chamoust, p. 84. Cahier de la paroisse de Saint-Jean de-Lenville, p. 85. Cahier delà paroisse de Saint-Lambert, p. 86. Cahier de la paroisse de Saint-Léger-‘ en-Laye, p. 86. Cahier de la paroisse de Saint-Leu-lès-Taverny, p. 87. Cahier de la paroisse de Saint-Martin de-Sainte-Gemme , p. 88. Cahier de la paroisse de Saint-Martin-de-Leudeville, p. 89. Cahier de la paroisse de Saint-Martin-du-Tertre, p. 90. Cahier de la paroisse de Saint-Maurice-Montcouronne , p 91. Cahier de la paroisse de Saint-Médard-de-Saint-Marc, p. 95. Cahier de la paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 96. Cahier de la paroisse de Sainl-Nicolas-de-B elle fontaine, p. 97. Cahier de la paroisse de ' Saint-Nom-de-Lévy, p. 98. Cahier de la paroisse de Saint-Nom-de la-Bretèche, p. 99. Cahier de la paroisse de Saint-Ouen-sur-Seine, p. 100. Cahier de la paroisse de Saint-Prix , p. 100. Cahier de la paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse, p. 101. Cahier de la paroisse de Saint-Rémy-f Honoré, p. 103. Cahier de la paroisse de Saintry, p. 104. Cahier de la paroisse de Saint-Souplet , p. 104. Cahier de la paroisse de Saint-Vrain, p. 105. Cahier du village de Sannois , p. 105. Cahier de la paroisse de Santeny, p. 107. Cahier de la paroisse de Sarcelles, p. 109. Cahier de la paroisse de Sartrouville, p. 111. Cahier de la paroisse de Saulx-Mar-chais, p. 112. Cahier de la paroisse de Saulx-les-Chartreux, p. 113. Cahier de la paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 114. Cahier de la paroisse de Sceaux-Pen-thièvre, p. 115. Cahier de la paroisse de Servon-en-Brie , p. 116. Cahier de la paroisse de Sevran, p. 117. Cahier de la paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 117. Cahier de la paroisse de Soisy-sous-Engliien, p. 119. Cahier de la paroisse de Soisy-sous-Etiolles, p. 120. Cahier des habitants de Souilly, p. 122. Cahier de la paroisse de Stains, p. 123. Cahier des habitants de Sucy-en-Brie, p. 124. Cahier de la paroisse de Suresnes, p. 125. TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE, Cahier de la paroisse de Taverny, p. 126. Cahier du tiers-état de 605 Versailles, Cahier de la paroisse de Thiais, p. 127. Cahier de la paroisse de Thieux , p. 128. Cahier de la paroisse de Thillay-en-France, p. 129. Cahier de la paroisse de Thorigny-en-France, p. 129. Cahier de la paroisse de Tiger y, p. 131. Cahier de la paroisse de Torcy-en-Brie , p. 133. Cahier de la ville de Tournan-en-Brie, p. 136. Cahier de la paroisse de Toussus-le-Noble, p. 138. Cahier de la paroisse' de Trappes , p. 138. Cahier de la paroisse de Tremblay, p. 140. Cahier de la paroisse du Tremblay, près Pont-Chartrain, p. 141. Cahier de la paroisse de Triel, p. 143. Cahier de la paroisse de Triel-Pisse-Fontaine, p. 148. Cahier de la paroisse des Troux, p. 149. Cahier de la paroisse de Vayres, p. 149. Cahier de la commune de Valenton , p. 151. Cahier de la paroisse dn Vanves, p. 156. Cahier de la paroisse de Varennes-en-Brie, p. 157. Cahier de la paroisse de Varennes-Saint-Maur , p. 158. Cahier de la paroisse de Vaucresson, p. 159. Cahier de la paroisse de Vaud'herland, p. 160. Cahier de la paroisse de Vauhailand, p. 160. Cahier des habitants de Vaucrirard , p. 161. Cahier de la paroisse de Vaujours, p. 162. Cahier de la paroisse de Vemars, p. 164. Cahier de la paroisse de Verlegrand, p. 165. Cahier de la paroisse de Verlepetii, p. 166. Cahier de la paroisse de Vernouiîlet-sur-Seine (Saint-Étienne de), p. 166. Cahier de la paroisse de Verrières, p. 178. p. 180. Cahier de la paroisse de Veuilly-la-Po-terie, p. 186. Cahier de la paroisse de Vicq, p. 187. Cahier de la paroisse de Viarmes, p. 188. Cahier de la paroisse de Vigne ux, p. 190. Cahier de la paroisse de Vilaine, p. 190. Cahier de la paroisse de Villabé, p. 191. Cahier du sieur Raffaneau, à Villabé f p. 192. Cahier de la paroisse de Villebon, p. 193. Cahier de la paroisse de Villecresnes , p. 194. Cahier de la paroisse de Villeduhois, p. 194. Cahier de la paroisse de Villejuif, p. 196. Cahier de la paroisse de Villejust, p. 197. Cahier de la paroisse de Villemoisson, p. 198. Cahier de la paroisse de Villemomble, p. 199. Cahier de la paroisse de Villeneuve-Îe-Roi, p. 200. Cahier de la paroisse de Villeparisis, p. 201. Cahier de la paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin , p. 202. Cahier de la paroisse de Villennes , p. 202. Cahier de la paroisse de Villepinte, p. 203. Cahier des habitants de Villeron, p. 203. Cahier de la paroisse de Villetaneuse , p. 205. Cahier de la paroisse de la Villette-lès-Paris, p. 206. Cahier de la paroisse de Villevaudé, p. 207. Cahier de la paroisse de Villiers-Adam , p.208. Cahier de la paroisse de Villiers-le-Bascle, p. 209. Cahier de la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 209. Cahier de la paroisse de Villiers-la-Garenne, p. 213. Cahier de la paroisse de Villiers-le-Sec, p. 214. archives Parlementaires. 606 Cahier de la paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 216. Cahier des habitants de Villiers-sur-Orge , p. 218. Cahier de la paroisse de Vinantes , p. 219. Cahier de la paroisse de Ÿincennes , p. 220. Cahier de la paroisse de Vif y, p. 225. Cahier de la paroisse de Vitry-sur-Seine , p. 228. Cahier de la paroisse de Wissous, p. 229. Cahier des habitants de Witz-sous-Montméliant, p. 231. Cahier de Y Ordre du clergé de la prévôté de Paris hors les m uns, p. 230. Cahier de l’Ordre de la noblesse de la prévôté de Paris hors les murs, P-235. Cahier de l’Ordre du tiers-ètat de la prévôté de Paris hors les murs, p. 237. Cahier des Vœux particuliers des habitants de la prévôté de Paris hors les murs, concernant leurs demandes locales, p. 245 à 262. Parlement de Bordeaux. Fait des remontrances et reçoit une réponse du roi, t. I, p. 350. Parlement de Bretagne. Proteste contre les mesures financières et judiciaires prises en mai 1788, t. h P-499. Bon arrêt du 7 mai 1788, t. I, p. 503. Son arrêté pour dénoncer M . de Lamoignon au roi, à la nation et à tous les Parlements, t. h P-511. Lit de justice du 10 mai 1788, 1. 1, p. 511. Arrêté pris contre l’enregistrement des lois, ordonné en lit de justice, t. I, p. 518. Le tiers-état de Ploérmel demande la réformation de ce parlement, t. V, p. 380, art. 26. Parlement de Dauphiné. Fait des remontrances sur l’exil du duc d’Orléans et l’enlèvement de conseillers au Parlement de Paris, t. I, p. 337. Voyez Dauphiné. Parlement de Bijon. Le tiers-état du bailliage de Dijon demande que le ressort de ce Parlement soit conservé dans son intégrité, t. III, p. 135, art. 7. La ville de Dijon fait la même demande, t. III, p. 143, art. 10. Parlement de Bombes. Le tiers-état de Dombes demande le rétablissement de cet ancien parlement supprimé en 1771, t. VI, p. 70, 2e col. Parlement de Frànclie-Comté. Son arrêté concernant le mode de nomination des députés de la province aux Etats généraux, t. I, p. 531. La noblesse de Besançon demande que ce parlement soit maintenu dans l’étendue de son ressort, dans l’intégrité de ses fonctions, de ses droits et de son autorité, t. VI, p. 516� art. 18. Parlement de Paris. Est appelé en lit de justice à Versailles, t. I, p. 244. Le roi se rend au parlement pour l’ enregistrement de l’édit sur les emprunts successifs, t. I, p. 264. Protestation des pairs contre l’enregistrement, t. I, p. 269. Représentations du parlement, t. I, p. 272. Récit de M. Goislard sur les contrôleurs des vingtièmes et arrêté du parlement, 1. 1, p. 273. Remontrances du parlement sur la séance royale, t. I, p. 279. Réponse du roi, t. I, p. 284. Nouvelles remontrances sur la séance royale, t. I, p. 285. Edit du roi portant réduction d’offices, 1. 1, p. 298 et 312. Déclaration du roi sur les vacances du parlement, t. I, p. 300. Lettres des supprimés et des non-suppri-més, 1. 1, p. 319. Nouvelles protestations du parlement, 1. 1, p. 319. Reçoit une déclaration du roi Concernant l’assemblée des Etats généraux, et ordonnant que les officiers des cours reprendront l’exercice de leurs fonctions, t. I, p. 320. 607 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. MM. de Brienne et de Lamoignon sont dénoncés au parlement, t. I, p. 328. Déclaration du roi concernant la chambre des vacations, 1. 1, p. 330. Discours de M. d’Ormesson, premier président, à l’assemblée des notables, en 1788, t. I, p. 483. Arrêté du 5 décembre 1788, sur la situation actuelle de la nation, t. I, p. 550. Demande relative à la réduction du parlement de Paris, t. VI, p. 54, art. 43. Parlement de Pau. Fait des remontrances contre l’établissement de la cour plénière, t. I, p. 341. Rend un arrêt contre l’enregistrement des édits du 8 mai 1788, t. I, p. 348. Parlements en général. § Ier. — Des parlements, t. I, p. 121 . Origine des parlements, t. IV, p. 529. § II. — Demandes relatives a la constitution, aux attributions et pouvoirs des parlements et cours souveraines. Tome Ier. De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 8. Du tiers-état d’Amiens, p. 750, 2e col. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 18. De la noblesse d’ Amont, p. 766, lre col. Du bailliage de Vesoul, p. 774, art. 19. Tome II. De la noblesse d’Anjou, p. 34, art. 2. De la noblesse du Bourbonnais, p. 444, art. 6. De la noblesse de Caen, p. 490, art. 2. Du tiers-état de Castelmoron , p . 546 , ar t . 23 . Du tiers-état de la Montagne, p. 711, art. 3. De la noblesse de Clermont-en-Beau-voisis, p. 753, 2e col. Tome III. Des trois ordres de Bayonne, p. 100. De la ville de Douai, p. 186, art. 36. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 2. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59. De la noblesse de Nomeny, p. 87, art. 5. Du tiers-état de Nemours, p. 169, 2e col. Tome V. Delà noblesse duPérigord, p. 339, art. 11 et 12. De la noblesse du Poitou, p. 397, art. 41. Du bailliage de Poitiers, p. 419 et 420. De la communauté de Villiers, p. 422, art. Il-De la noblesse du Quercy, p. 490, lre col. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 2. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 3. Tome VL Du tiers-état de Toulouse, p. 37, ârt. 45. Du tiers-état de Dombês, p. 70, 26 col. De la ville de Valenciennes, p. 98, art. 3, lre col., et art. 4, 2e col. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 23. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 181, art. 43. Du bailliage de Vitry, p. 216, art.' 1èr. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Porcioux, p. 380, art. 16. Communauté de Roquevaire, p. 405, art. 4 et 6. Communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 8. De la noblesse de Besançon, p. 516, art. 18. Du tiers-état d’Orlépns, p. 650, art. 56 et suiv.; p. 651, art. 71 et 78. Du bailliage principal d’Orléans, p. 661, art. 55 et suiv.; p. 662, art. 70 et 76. De l’Université d’Orléans, p. 673, art. 8; p. 674, art. Il et 12. Du tiers-état de VilleneüVé-dé-Berg, p. 707, art. 7 et 8; p. 712, art. 43. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 719. § III. — Confirmation et maintien des parlements. Le tiers-état de Saint-Sever demande la confirmation et le maintien des parlements comme des corps antiques et nationaux, t. III, p. 106, art. 8. § IV. — Suppression des parlements du royaume . La sénéchaussée |de Quimper demande la suppression de tous les parlements du royaume, procédé nécessaire, dit-elle, pour détruire jusqu’à leur esprit de corps qui a causé tant de maux à la nation et tant d’inquiétude à ses rois t. V, p. 515, art. 2. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Pas-Sain t-Ijomer ( Paroisse du). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 334. Passe-ports (Demandes relatives aux). Du tiers-état du Mans (ensemble de propositions relatives à la délivrance des passe-ports par les municipalités), t. III, p. 650, art. 5. De la ville de Marseille (suppression du passe-port comme gênant la liberté des citoyens), t. III, p. 702, art. 1. De la noblesse de Montargis (visa des certificats et passe-ports des vagabonds et gens sans aveu ; obligation pour tous les� citoyens de se munir de passe-ports pour la sortie du royaume), t. IV, p. 21, art. 4. Du bourg d’Ecouen (liberté à tous citoyens d’aller et venir au dedans ou hors le royaume sans permissions, passe-ports ou autres formalités), t. IY, p. 509, art. 2. De la paroisse de Neuilly-sur-Marne (liberté à tous citoyens d’aller et venir au dedans ou hors le royaume, sans qu’il soit besoin de permission, passeport, certificat ou autres formalités). t. IV, p. 759, 1™ col. De la paroisse de Vitry (formalités pour la délivrance des passe-ports), t. V, p. 226, art. 16. Du tiers-état du Poitou (formalités pour la délivrance des passe-ports), t.V, p.414. De la ville de Valenciennes (liberté à tout citoyen de voyager par tout le royaume sans être obligé de prendre aucun passe-port), t. VI, p. 100, art. 11. De la communauté de Rians (liberté à tout citoyen de voyager, étant muni d’un certificat des consuls des lieux où il avait son dernier domicile), t. VI, p. 396. Du tiers-état de Soissons (formalités pour la délivrance des passe-ports), t. VI, p. 699, art. 107. Passy-lès-Paris ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. l,e. Patriarche. La communauté de Mayrargues demande qu’il soit nommé un patriarche en France, t. VI, p. 346, art. 19. Pâture. Voyez Vaine Pâture. Pâturage. Voyez Agriculture. — Droit des pauvres. Pavant (Village de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 8. Pau. Voyez Béarn. Pauvres. Voyez Hôpitaux. — Droit des pauvres. — Mendicité. Pauvreté des campagnes ( Causes de la). Voyez Peuple ( misère du). Pavage . Voyez Voirie. — Pioutes. Paysans (Ordre des). Voyez Ordre des Paysans. Paysans du terroir de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 718. Péages. § Ier. — Origine des droits de péages , t. IV, p. 138 et 492 ; t. V, p. 71, art. 9. § IL — Demandes relatives à la suppression des droits de péages et autres de même nature , comme nuisibles au com ¬ merce et contraires a la liberté. — Indemnités aux propriétaires. — Faculté aux provinces de racheter ces droits. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 685, art. 5. Du tiers-état d’Aix, p. 696. Du bailliage de Domfront, p. 724, art. 19. Du bailliage de Verneuil, p. 730T art. 16. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état d’Amiens, p. 754, art. 9. Du bailliage de Ham, p. 755. Du tiers-état d’ Amont, p. 772. Tomé II. De la ville d’Angouléme, p. 19, art. 34. Du tiers-état d’Annonay, p. 51, art. 21. De la noblesse de Bugey, p. 484, art. 44. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 23. De la ville de Schlestadt, p. 19, lre col. De la noblesse de Comminges, p. 25, art. 16. Delà noblesse de Crépy, p. 74, art. 8. Du tiers-état de Crépy, p. 79, art. 63. Du clergé de Dax, p. 91, art. 29. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 27. Des trois ordres de Bayonne, p. 103, art. 54. Du tiers-état de Dinan, p. 149, art. 8. De la ville d’Ornans, p. 169, art. 10, lre col. Du tiers-état de Douai, p. 181, art. 42. Du village de Raches, p. 194, art. 4. De la commune de Ribaucourt, p. 195, art. 10. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 6. Des communes de Grasse, p. 275, Ve col. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 7. Du tiers-état de Libourne, p. 509, art. 2. Du clergé de Lille, p. 523, art. 17. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 10. De la noblesse de Lyon, p. 606, lre col. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 3, lre col. Du clergé de Mantes, p. 657, art. 23, Du tiers-état de Mantes, p. 668, 2e col. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 11. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 8. Tome IV. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p.70, art. 36. Du clergé de Nemours, p. 107, lre col. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 28. De Paris hors les murs : Bourg d’Argenteuil, p. 314, art. 39. Paroisse d’Attainville, p. 322, art. 19. Paroisse de Ballainvilliers, p. 339, art. 21; p. 340, art. 28; p. 342, art. 1er. Paroisse de Bessancourt, p. 355, art. 7. Paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 360, art. 7. Paroisse de Bouffemont, p. 367, art. 9. Paroisse du Bourget, p. 372, art. 22. 609 Communauté de Brie -Comte-Robert, p. 377, art. 23. Paroisse de Champs-sur-Marne, p.399, art. 19. Communauté de Chapet, p. 402, art. 8. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 405, art. 14 . Communauté de Gharonne, p. 409, art. 18. Paroisse de Ghartres-en-Brie, p. 415, art. 20. Paroisse de Choisy-le-Roi, p. 436, art. 5. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 451, art. 11. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 33. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 12. Poroisse de la Cour-Neuve, p. 474, art. 32. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 10, Paroisse de Drancy, p. 492. Paroisse de Draveil, p. 494. art. 3. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 498, art. 32. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 21. Paroisse d’Epinay-les - Saint - Denis , p. 517, art. 4. Paroisse d’Essonnes, p. 534, 2e col. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 16. Paroisse de Fontenay-en-Brie , p. 556, art. 13. Paroisse de Franconville , p. 568, art. 20. Paroisse de Germigny, p.579, art. 17. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 588, art. 12. Paroisse de Jaignes, p. 613, art. 12. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 12. Paroisse de La Ferté-sous-Jouarre , p. 634, art. 27; p. 635, art. 2, 2e col. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 20. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 20. Paroisse de Longjumeau, p. 658, art. 20. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 17. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 17. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 19. Paroisse de Mauregard, p. 693, lre col. Paroisse de Moisselles, p. 714, art. 16. Paroisse de Montesson, p. 722, art. 1er et 2. Paroisse de Moulignon,p. 742, art. 17. Paroisse de Mours, p. 744, art. 9. 39 610 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse de Nanterre, p. 747, art. 20. Paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 20. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p.771, art. 29. Tiers-état de Noisy-le-Sec, p. 773, art. 7. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 13, art. 41. Paroisse de Perray, p. 16, art. 12. Ville de Poissy, p. 34, art. 25. Paroisse de Pomponne, p. 37, lre col. Paroisse de Ris, p.*50, art. 17. Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 35. Paroisse de Rueil-en-Brie, p. 63, art. 31. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 13. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpaj on, p. 78, art. 9, 2e col. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 4. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 6. Paroisse de Stains, p. 123, art. 2, 2e col. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 6. Paroisse des Troux, p. 149, art. 12. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 9. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 12. Paroisse de Vernouillet - sur -Seine, p. 169, art. 12. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 187, art. 17. Paroisse de Villetaneuse, p. 206, art. 19. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 242, art. 7. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 285, art. 10. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 63. De la ville de Mortagne, p. 331, art. 24; p. 332, art. 39. Du clergé de Péronne, p. 354, lre col. Du tiers-état dePonthieu, p. 442, art. 15. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 451, art. 5. Du tiers-état de Promus et de Montereau, p. 454, art. 58. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 16. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 21 . Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 97. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 43. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 43. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 44. Du tiers-état de Gusset, p. 645, art. 27. Du clergé de Saint -Quentin, p. 651, art. 10. I Du tiers-état de Bouzon ville, p. 704 art. 9. Du clergé de Soissons, p. 772, 2e col. Du tiers' état de Toulon, p. 790, art. 19. Tome VI. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 17; p. 103, art. 11. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 31. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 12. De la ville de La Fère, p. 148, art. 13. De la noblesse de Villefranche-de-Rou-ergue, p. 168, art. 40. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 192, art. 18. De la ville de Sainte-Menehould, p. 220, art. 10. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Cabrières-d’Aigues, p.270, art. 40. Communauté de Garri, p.’280, art. 35. Communauté deCucuron, p. 283, art. 31 . Communauté de Ginasseois, p. 301, art. 32. Communauté d’Istres, p. 307, art. 72 et 74. Communauté des Pennes, p. 331, art. 7. Communauté du Puy-Sainte-R.éparade, p. 334, art. 13. Communauté de Peypin - d’ Aigues , p. 375, art. 21. Communauté de Rognes, p. 400, art. 5. Communauté de Saint-Cannat, p. 410, art. 17. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que, p. 418, art. 21. Communauté de Vitrolles - d’ Aigues, p.446, art. 26. • Du tiers-état du Bazas, p. 494, art. 12. Des Etats de Béarn, p. 498, art. 5. Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 35. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 33. De la noblesse d’Auvergne, p. 691 , art. 24. Du tiers-état de Soissons, p. 700, art. 112. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg , p. 709, art. 16. g III. — Demandes diverses relatives aux péages. Tome Ier. Du tiers-état d’ Albret (vérification de tous les titres de péages, etc.), p. 706, art. 52. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (mode de la perception des droits dans les lieux où les péages et pontonnages seront conservés), p. 10, art. 23. Du village d’Orchamp (les habitants de ce village supplient Sa Majesté d’excepter de la suppression du droit de péage celui qui leur appartient en raison du pont qu’ils font construire à leurs frais sur la rivière du Doubs), p. 167, art. 7. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (construction de halles couvertes et d’ouvertures de places aux frais des propriétaires des droits de coutume et de péage), p. 318, art. 16 et suiv. Tome IV. De la ville de Corbeil (cette ville expose que les péages par terre et par eau dans Corbeil produisent, à M. le duc de Villeroy, qui en jouit, 60 à 70,000 livres par année. L’immensité de ces péages, dit-elle, pourrait faire croire qu’ils sont soumis à des charges proportionnées. Il n’en est rien ; excepté le petit pont des Récollets qui a été réparé dans son pavé, M. le duc de Villeroy ne fait faire aucunes autres réparations quelconques), p.461, art. 18. De la paroisse de Mitry (abolition de tous droits de péage sur les rivières, sur les routes et sur les chaussées, sauf les droits de péage pour les bacs et ponts, pourvu qu’ils aient juste titre desdits droits ; — tarif placardé à l’entrée desdits bacs et ponts), p. 712, art. 11. Tome V. De la ville de Puiseaux (réduction des droits de péage), p. 46, art. 35. Du sieur Raffaneau l’aîné, propriétaire au hameau du Moulin-Galand (réforme des péages sur les routes), p. 192, art. 4. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (réduction des droits de péages et coutumes en conformité des titres primitifs), p. 631, art. 13. Tome VI. De la ville de Sainte-Menehould (suppression des droits de péages, sauf les droits de bacs dont les propriétaires 611 remplissent les charges de la concession), p. 220, art. 10. De la communauté d’Eguilles (abonnement des péages dans tout le royaume), p. 288, art. 23. Des Etats de Béarn (ces Etats demandent le rétablissement des droits de la vallée d’Aspe, en ce qui concerne le produit du péage que l’on perçoit à la porte de cette vallée, lequel serait détourné de sa destination et versé dans une caisse des ponts et chaussées établie à Auch), p. 503, art. 35. Pêche. § I. — Demandes ayant pour objet d'établir la liberté de la pêche. Tome Ier. Du tiers-état d’Aix, p. 696, 2e col. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 57. Tome II. Du tiers-état de Gastelmoron, p. 547, art. 36. Tome III. Des communes de Grasse, p. 275, 2e col. De la communauté de Grasse, p. 276, 2e col. De la communauté de Sainte-Colombe, p. 583, art. 17. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 10. De la ville de Nantes, p. 98, art. 110. De la paroisse de Choisy-le-Roi, p. 436, chap. Ier, art. 4. Tome V. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 69. Du tiers-état dePloërmel, p. 379, art. 14. De la sénéchaussée de Rennes, p. 546, art. 157. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 611, art. 7. Tome VI. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Ville de Berre, p. 263, art. 11 . Communauté de Carri, p. 280, art. 34. Communauté de Cassis, p. 281, art. 11. Communauté de Châteauneuf, p. 286, art. 9. 612 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Communauté de Châteauneuf-le-Rouge, p. 287, art. 3. Communauté de Gardanne, p. 294, art. 33. Communauté de laCiotat, p. 327, art. 65. Communauté de Silans, p. 424, art. 5. § II. — Demandes diverses relatives à la pêche. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon (exécution des règlements concernant la pèche), p. 719, art. 5, 2e col. Du bailliage d’Exmes (exécution des règlements concernant la pêche, défense de pêcher dans les rivières, le long des prairies, quand les herbes approchent de leur maturité), p. 728, art. 23. Tome II. De la ville de Gravelines (rétablissement à Gravelines du mainque du frais-péché à l’instar des ports de mer voisins), p. 190, art. 7. Du clergé de Béziers (autorisation de la pèche appelée pêche au bœuf ), p. 348, art. 18, lre col. Tome III. Du tiers-état de l’île de Corse (liberté aux marins corses de pêcher le corail dans la Méditerranée, et notamment sur les côtes de Barbarie), p. 44, art. 4, 21' col. De la ville de Saint-Jean-de-Luz (pêche de la morue : se trouve contrariée par des droits que la ferme perçoit injustement sur les approvisionnements, contre l’esprit des lettres patentes de 1784), p. 109, 2e col. Du tiers-état de Dinan (exécution de l’ordonnance relative à la pèche à l’effet d’arrêter les infractions qui dépoisson-nent les côtes par les prises du fretin), p. 151, art. 58. Du clergé de Dole (modération des amendes pour délit de pêche), p. 153, art. 37. De la ville d’Ornans (suppression de tous droits particuliers de pèche), p. 168, art. 19. De la noblesse de Labourt (encouragements de la pêche de la morue), p. 427, art. 47 et 48. Du tiers-état de Libourne (abolition des peeheries avec nasses et escaves, comme gênant ia navigation), p. 509, art. 2. Du clergé du Mans (exécution des lois relatives à la pèche, modération des amendes et autres peines pour délits concernant cet objet), p. 638, art. 15. Du tiers-état du Mans (modification des droits de pêche, de manière que leur exercice n’ait rien de rigoureux ni d’humiliant), p. 647, art. 2. Tome IV. De la ville de Remiremont (responsabilité des fermiers et amodiateurs principaux des rivières et ruisseaux, en ce qui concerne les amendes encourues par les pêcheurs), p. 15, art. 24. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (réduction des droits qui se perçoivent à Paris à l’entrée du poisson frais provenant des villages du bailliage de Montreuil qui s’occupent [de la pêche), p. 70, art. 40. Du tiers-état de Guérande (suppression de tout privilège exclusif pour les pêches et pêcheries), p. 104, art. 20. De la paroisse de Massy (encouragement de la pèche des poissons huileux dans les mers du Nord), p. 688, 2e col. Tome V. De la paroisse de Port-au-Pecq (suppression des droits sur tout le poisson sec et salé provenant de la pêche nationale ; exclusion de tout le poisson de pêche étrangère, à l’exception du saumon salé), p. 12, art. 13. Du tiers-état du Perche (procès-verbaux relatifs à la pêche, rédaction par deux sergents à garde ou par un seul, assistés d’un témoin domicilié), p. 328, art. 68. De la ville de Mortagne (exécution des ordonnances relatives à l’exercice du droit de pêche), p. 333, art. 50. Du tiers-état de Ponthieu (suppression de tous droits sur le poisson frais, sec et salé de pêche nationale), p. 438, art. 6; (suppression de l’obligation imposée aux navires et bateaux pêcheurs d’Eu et du Tréport de venir apporter leurs pêches au Tréport), p. 444, lre col. Du tiers-état du Puy (destruction des digues pour arrêter le poisson), p. 469, art. 17. De la sénéchaussée de Quimper (suppression des droits sur les pêcheries nationales, prohibition de l’introduction de tout poisson de pêche étrangère, défense de vendre à l’étranger les rogues provenant des pêches françaises), p. 516, art. 19. 613 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la sénéchaussée de Rennes (cette sénéchaussée expose que, malgré les primes d’encouragement données par le gouvernement aux navires français pour la pêche de la morue, et malgré les droits exigés des étrangers, les Français ne peuvent soutenir la concurrence avec ceux-ci qui apportent leurs morues jusque dans les ports de France), p. 548, art. 190 ; (la meme sénéchaussée demande l’abrogation de l’arrêt du conseil du 30 août 1784 qui a ouvert nos colonies à nos rivaux ; du retrait de cet arrêt, dit-elle, dépend le sort du commerce delà pèche de la morue), p. 549, art. 209. Du tiers-état de Rouen (encouragement de la pèche nationale), p. 601, art. 64. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (réformation des lois sur le fait de la pêche), p. 606, art. 56; (encouragement de la pèche sur la côte, établissement de secours de bienfaisance en faveur des pécheurs), p. 608, art. 88. Du tiers-état d’Elbeuf (encouragement de la pêche maritime), p. 622, art. 64. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche (même vœu), p. 625, art. 100. De la sénéchaussée de Saint-Rrieuc (encouragement de la pêche du poisson frais sur les côtes), p. 632, art. 2. Du tiers-état de Toulon (établissement d’une loi unique sur la pèche en faveur de la pêche nationale), p. 789, art. 18. Tome VI. De la sénéchaussée d’Auray (cette sénéchaussée propose un ensemble de mesures et de dispositions relatives à la pèche maritime), p. 114, art. 32. De la communauté de Cassis (cette communauté réclame la liberté de la pèche pour ses patrons pêcheurs), p. 281, art. 11. De la communauté de la Ciotat (suppression des concessions et privilèges des madragues comme préjudiciables à la classe des pêcheurs, liberté absolue de la pêche), p. 327, art. 65. De la ville de Martigues (ensemble de sollicitations relatives à la pèche), p. 344, art. 1er et suiv. De l’université d’Orléans (ensemble de propositions relatives à l’exercice de la pèche dans les rivières), p. 670, 2e col. Fêelieuri» de Canne». Leurs réclamations, t. III, p. 276. Pecq ( Paroisse du). Voyez Port-aii-Pecq. Pecqueuse ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V p. 10. Péenlat ( Crime de). La communauté d’Albertas demande qu’on décerne des peines très-sévères contre le crime de péculat , t. VI , p. 237 , art. 5. Peine «le mort ( Demandes relatives à la). Tome IL Des cinq sénéchaussées d’Anjou (abolition des condamnations à la peine de mort par des supplices cruels), p. 42, art. 3, 2e col. Du tiers-état d’Autun (cet ordre demande que désormais il n’y ait d’autre supplice que celui d’avoir la tête tranchée : que la condamnation à mort n’ait lieu que contre les meurtriers ; qu’aucun jugement portant condamnation à mort ne soit exécuté qu’il n’ait été confirmé par le prince), p. 105, art. 30 et suiv. De la noblesse de Railleul (les condamnations à mort ne pourront être exécutées qu’après un délai qui sera déterminé), p. 177, art. 13. De la ville de Saint-Sever (suspension, pendant un mois, de l’exécution des jugements portant peine de mort), p. 368 lre col. Du tiers-état du Gharolais (cet ordre demande que la peine de mort soit prononcée contre tout banqueroutier frauduleux), p. 621, art. 11. Tome III. Du tiers-état de l’île de Corse (cet ordre demande que la peine de mort soit restreinte aux crimes de lèse-majesté, parricide et assassinat prémédité), p. 41 , 2e col. Du tiers-état de Dole (abolition de la peine de mort pour fait de contrebande), p. 165, lr* col. 614 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . De la ville d’Ornans (abolition de la peine de mort pour fait de désertion), p. 168, art. 13. De la noblesse de Dourdan (cet ordre demande que la peine de mort soit infiniment plus rare ; qu’elle ne soit exécutée que d’une seule manière, la moins douloureuse), p. 249, lre col., §8. Du tiers-état de Draguignan (cet ordre demande qu’aucun arrêt de mort ne soit exécuté qu’un mois après avoir été publié à l’audience et visé par le roi), p. 258, art. 19. Du tiers-état d’Etampes (cet ordre demande que la condamnation à mort ne soit prononcée que contre les assassins, les empoisonneurs et les incendiaires ; qu’aucun arrêt de mort ne soit lu au coupable, ni mis à exécution, qu’il n’ait été signé par Sa Majesté; que la peine de mort soit la même pour tous les sujets sans distinction), p. 284, art. 13, 15 et 16. De la noblesse de Gien (réformation des ’ lois relatives à la peine de mort), p. 404 , lre col. Du tiers-état de Gien (cet ordre demande qu’il ne soit plus prononcé de peine de mort que contre les homicides, incendiaires et empoisonneurs), p. 409, art. 31 . Du tiers-état de Mâcon (cet ordre demande que la peine de mort soit infligée au seul assassin), p. 628, art. 2, 2e col. Du clergé de Mantes (demande analogue), p. 658, art. 2, § 2. Du tiers-état de Meaux (abrogation de la peine de mort pour tout vol sans violence ni effusion de sang), p. 730, art. 15. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier (cet ordre demande que la peine de mort n’ait lieu qu’autant que la perte de l’honneur, de la liberté et des biens ne serait pas un moyen suffisant pour contenir le vice par l’exemple du châtiment) p. 54, art. 16. Du tiers-état de Pamiers (cet ordre demande qu’il soit sursis, pendant un certain délai, à l’exécution des arrêts de mort), p. 283, art. 5, lre col. De Paris hors les murs: Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (cette paroisse demande que les peines de mort n’aient lieu, à l’avenir, que contre les assassins, empoisonneurs, voleurs de grands chemins et d’églises), p .364, art. 15. Bourg du Pont-de-Charenton (les habitants de ce bourg demandent que la peine de mort soit supprimée ou au moins réservée pour les plus grands crimes, tels que les empoisonnements, les assassinats prémédités , les vols sur les grands chemins), p. 403, art. 11. Paroisse de Charly-sur-Marne (cette paroisse demande que la peine de mort ne soit décernée que pour homicides volontaires, duels, parricides, fratricides, infanticides, poison, vol avec profanations des choses saintes et crime de lèse-maj esté), p. 406, art. 33. Paroisse d’Evry-sur-Seine (défense de faire aucune exportation de grains, à peine de privations delà vie), p. 543, art. 17. Paroisse de Fleury-Mérogis (ensemble de vœux relatifs à l’application delà peine de mort), p. 549, lre col. Paroisse de Grigny (défense d’exporter des grains hors du royaume, sous peine de mort), p. 594, art. 11. Village de Jagny (peine de mort contre tout banqueroutier frauduleux, s de quelle qualité ou condition qu’il puisse être), p. 611, art. 11. Paroisse de Mareil-Marly (peine de mort contre toutes personnes convaincues de monopole sur les grains et blés, en cas de récidive), p. 674, art. 3. Ville de Neauphle-le-Château (abrogation de la peine de mort, autant que faire se pourra), p. 754, art. 7. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur de Pierrefîtte (ce seigneur demande que la peine de mort ne soit encourue que par les meurtriers et que les autres criminels soient enchaînés et livrés à tous les travaux publics), p. 20, art. 26. Paroisse de Triel (cette paroisse demande que la peine de mort ne soit prononcée que contre les assassins et les incendiaires), p. 145, art. 61 ; p. 146, art. 67. Commune de Valenton (défense d’exporter des grains hors du royaume, sous peine de mort), p. 155, art. 19. 615 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine , (commutation de la peine de mort pour vol domestique de peu de valeur, en galères à perpétuité pour les tiom-j mes, et en clôture de pénitence per-| pétuelle pour les femmes ; les habitants de cette paroisse pensent que la peine de mort ou autre capitale ne doit jamais être prononcée si elle n’est prescrite par une disposition expresse de la loi pour le cas du procès), p. 171, art. 12 ; p. 177, lre col. Tiers-état de Versailles (cet ordre demande que la perte de la vie ne soit prononcée que pour des crimes atroces et dans des cas très-rares), p. 181, art. 18. Paroisse de Villemoisson (peine capitale contre les banqueroutiers frauduleux), p. 199, art. 26. Paroisse de Villiers-le-Bel (peine de mort seulement prononcée contre les homicides et les incendiaires), p. 210, l 1er, lre col. Tiers-état de Paris hors les murs (cet ordre demande qu’on ne laisse subsister la peine de mort que pour les crimes les plus graves), p. 240, 2e col., dernier §. Des citoyens nobles de la ville de Paris (cet ordre demande que la peine de mort soit rendue plus rare et quelle se borne uniquement à la privation de la vie), p. 274, lre col. Du tiers-état de la ville de Paris (cet ordre demande que la peine de mort soit réduite au plus petit nombre de cas possible, et réservée aux crimes les plus atroces), p. 289, art. 12. Du bailliage du Vouvant (ce bailliage dit que la peine de mort pourrait être supprimée en plusieurs cas, et qu’on pourrait y substituer d’autres peines qui, en imprimant sur le front du coupable l’opprobre et l’infamie, le sépareraient du reste de la société), p. 425, art. 13. Du tiers-état de Ponthieu (cet ordre demande que la peine de mort ne soit infligée qu’aux assassins, incendiaires et empoisonneurs ; qu’il soit fixé un délai d’un mois pour l’exécution de tout jugement de mort et que ce jugement ne soit connu et prononcé à l’accusé que vingt-quatre heures avant son exécution), p. 440, art. 13. Du tiers-état du Nivernais (cet ordre de-: mande que la peine de mort ne soit dorénavant prononcée que pour le cas d’incendie, de poison, d’assassinat et de viol), p. 641, art. 85. Du bailliage de Lixheim (ce bailliage demande que pour prononcer peine de mort contre un criminel, il y ait une majorité de deux tiers contre un tiers), p. 714, art. 1er, § 5. Du tiers-état de Senlis (cet ordre demande que la peine de mort n’ait lieu que pour des crimes atroces), p. 739, 2e col. Tome VI. Du tiers-état de Vannes (cet ordre demande que la peine de mort soit rarement prononcée et qu’elle ne puisse l’être qu’à l’unanimité), p. 108, art. 52. Du bailliage de Sainte-Menehould (ce bailliage dit qu’il a voté la peine de mort contre les banqueroutiers frauduleux), p. 218, art. 3. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix: Communauté de la Mayrargues (cette communauté demande que la peine de mort soit limitée au cas d’assassinat ou seulement déport), p, 346, art. 18. Communauté de Porcioux (peine de mort réservée aux crimes vraiment capitaux), p. 380, art. 6. Communauté de Vitrolles-les-Martigues (peine de mort limitée au cas d’assassinat prémédité, ou recèlement départ), p. 448, art. 22. Du tiers-état d’Orléans (peine de mort réservée au cas de meurtre, crime de lèse-majesté, prison, incendie et assassinat sur les grands chemins avec attroupement ; suppression de la peine de mort contre les banqueroutiers frauduleux), p. 653, art. 112; p. 654, art. 124. Voyez Justice. — Supplices. Peines militaires. Voyez Armée. Peintres, doreurs et sculpteurs de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708. Peipen ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 366. 616 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pelisanne ( Communauté de). Cahier des chefs de famille de ladite communauté, t. VI, p. 367. Pelletiers -fourreur» «le Troyes. Leurs doléances, t. VI, p. 92. Penne ( juridiction de). Voyez La Penne. — Tournon. Pennes ( Communauté des). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 330. Pensions civiles et militaires. Dons, Grâces, Traitements, etc. § 1er. — Édit du roi concernant les pensions, t. I, p.258. § IL — Fixation des sommes destinées pour dons, pensions et gratifications . — Révision et réduction des pensions et traitements. — Publication annuelle de l’état des grâces et pensions concédées. — Suppression des survivances pour les pensions. — - Nécessité du consentement des Etats généraux pour la concession des pensions k l’avenir, etc. Tomé Ier. Demandes de la noblesse d’Aix, p. 694, 2e col. Du tiers-état d’Aix, p. 696, lre col. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 17 et 18. Du clergé d’Alençon, p. 709, 2e col. De la noblesse d’Alençon, p. 716, lre col. Du tiers-état d’Alençon, p. 718, art. 1, col. 1. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721, art. 1. Du bailliage d’Exmes, p.729, art. 42. Du bailliage deVerneuil, p. 730, art. 13. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 16 et 17. Du tiers-état d’Amiens, p. 751, art. 4. Du clergé d’ Amont, p. 759, art. 34. De la noblesse d’Amont, p. 766, col. 2; p. 767, col. 1. Du tiers-état d’Amont, p. 772, col. 1, art. 6 et suiv. Des trois ordres de Vesoul, p. 775, art. 35. Tome II. Demandes de la noblesse d’Angoumois, p. 6, art. 36 et suiv. Du tiers-état du Haut-Vivarais, p. 51, art. 10. Du clergé de Lectoure, p. 67, art. 3. De la noblesse d’ Armagnac, p. 69, art. 9. Du tiers-état d’ Armagnac, p. 76, art. 5, 2° col. De la noblesse d’Artois, p. 81, art. 22. De la ville d’Hénin-Liétard, p. 89, art. 15, 16 et 21. De la noblesse d’Auch, p. 95, lre col. Du clergé d’Auxerre, p. 110, art. 73. Du clergé d’Aval, p. 137, art. 17. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 192, 2e col . Du tiers-état de Bassigny, p. 201, art. 57. Du tiers-état de Briey, p. 208, 2e col. De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 239, art. 7. Du tiers-état du Berry, p. 324, art. 20. De la noblesse de Blois, p. 382, art. 5. Du tiers-état de Bordeaux, p. 398. Du tiers -état du Bourbonnais, p. 452, 2e col. Du tiers-état de la ville de Brest, p. 471. Du tiers-état de Calais, p. 511. De la noblesse de Castres , p . 566 , art. 11. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 591, art. 16. De la noblesse de Ghàlon-sur-Saône, p. 611, art. 3. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 6, art, 14. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 10. De la ville de Colmar, p. 14, art. 29. Du tiers-état de Goutances, p. 54, art. 22. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vi-comte, p. 68, 2e col. De la noblesse de Crépy, p. 75, art. 15 et 24. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 16. De la noblesse de Dax, p. 94, art. 36. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 22. Du tiers-état de Dijon, p. 131, art. 2. De la ville de Dijon, p. 141, art. 19 et 20. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 38. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 29. Du clergé de Dole, p. 154, art. 71. De la noblesse de Dole, p. 157, art. 45 et 47 ; p. 158, art. 64. Du tiers-état de Dole, p. 165, lre col. De la ville d’Ornans, p. 168, art. 3 et 4. Du tiers-état de Douai, p. 180, art. 10. De la ville de Douai, p. 186, art. 37. De la communauté de Courtiches , p. 198, art. 23. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 12. Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 7. Du tiers-état d’Etampes, p. 287, art. 16. Du tiers-état d’Evreux, p. 300, art. 15. Du bailliage de Beaumont -le-Roger , p. 308, art. 24. De la noblesse de Forcalquier, p. 329, art. 4. De la noblesse de Digne, p. 347, art. 19. De la ville de Forcalquier, p. 349. De la noblesse de Sisteron, p. 365 , art. 8. Du tiers-état de Barcelonnette, p. 373, art. 7. De la noblesse de Gien, p. 403, lre col. De la noblesse de Labourt, p. 426, art. 20. Du tiers-état de La Rochelle, p. 480, art. 21 ; p. 489, art. 8 et 9. Du tiers-état de Libourne, p. 509, art. 5. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 13. Du tiers-état de Tulle, p. 541, art. 45. De la noblesse de Limoges, p. 567, art. 3, 2e col. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 12. Du tiers-état du Mans, p. 648, art. 4. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 7. Du tiers-état de Mantes, p. 669. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 679, art. 16. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 1. Du tiers-état de Meaux, p. 931, art. 2. Du clergé de Melun, p. 735, art. 18. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 35. De la noblesse de Mende, p. 754, art. 4. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 7, art. 16. De la ville de Remiremont, p. 14, art. 12. Du tiers-état de Montpellier, p„ 52, art. 7. Du tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 26. 617 Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 59. art. 6. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer, p. 65. De la noblesse de Nancy, p. 81. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 15. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 12. Du tiers-état de Nemours, p. 159, lre col. Du tiers-état de Nérac, p. 232, art. 14. De la noblesse de Nîmes, p. 239, art. 3. Du tiers-état de N'imes, p. 243, art. 13. De la noblesse du Nivernais, p. 254, art. 7, § 5. De la noblesse d’Orléans, p. 275. De la noblesse de Pamiers, p. 281, art. 11, 12 et 15. Du tiers-état de Pamiers, p. 282, art. 11 et 12. De Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 294. art. 10. Bourg d’Argenteuil, p. 313, art. 26. Paroisse de Ballainvilliers , p. 339 , art. 14. Paroisse de Beauregard, p. 348, lre col. Paroisse de Belleville, p. 349, art. 6. Paroisse de Chàteaufort, p. 411, art. 3. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 4. Paroisse de Courbevoie, p. 474, art. 6. Paroisse d’Elancourt, p. 503, art. 32. Bourg d’Ecouen, p. 511, art. 32 et 33. Paroisse d’Essonnes, p, 532, 2e col. Paroisse d’Evry-smvSeine, p. 543, art. 19. Ville de Fontenay-en-Brie, p. 556. Paroisse d’LIerblay, p. 605, art. 4, 2° col. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 5. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 35. Paroisse de Jouy-le-Moutier, p. 625, art. 32. Paroisse d’Ivry-sur-Seine, p. 630, art. 8. Paroisse de la Fer té-sous-Jouarre , p. 635, art. 41. Tiers-état de Meudon, p. 708, art. 18. Paroisse de Morsang, p. 740, art. 4. Paroisse de Mours, p. 744, art. 19. Paroisse de Neauphle-le-Château , p. 750. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 767, lre col. Paroisse de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 10. 618 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq , p. 12, art. 27. Seigneur de Pierrefitte, p. 20, art. 21. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 5. Paroisse de Saint-Gratien, p. 82. Paroisse de Saint-Rémy-lès-Ghevreuse, p. 103, art. 44. Paroisse de Saulx-les-Chartreux, p. 113. Paroisse de Triel, p. 144, art. 19. Paroisse de Vernouillet -sur-Seine , lre col., art. 1er et suiv. Paroisse de Vernouillet, p. 178, art. 3. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 36. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 5. Paroisse de Villejust, p. 197, art. 5. Paroisse de Villemoisson, p. 198, art. 5. Paroisse de Vincennes, p. 221, art. 27. Tiers-état de Paris hors les murs, p: 240, art. 29. Du clergé de Paris ( intra muros ), p. 266, art. 11. De la noblesse du quatorzième département de Paris, p. 280, art. 5 et 6. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 284, art. 19; p. 311, 2e col.; p. 316, art. 13. De la noblesse du Périgord, p. 340, lre col. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 44. Du clergé de Péronne, p. 353, lre col. De la noblesse e.t du tiers-état de Péronne, p. 357, art. $3. De la noblesse de Perpignan, p. 370, lre col.; p. 371, art. 8. Du tiers-état de Ploërmel, p. 379, art. 9 et suiv. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 27. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 24. Du tiers-état du Poitou, p. 407, 2e col. Du bailliage de Vouvant, p. 422, art. 1er. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 449, art. 7. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 35. Du clergé de Reims, p. 523, art. 11. De la noblesse de Reims, p. 527, art. 39 et 40. Du clergé de Rhodez, p. 554, art. 7. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 16 et 17. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586, art. 27 et 30. Delà noblesse de Rouen, p. 596, art. 41. Du tiers-état de Gisors, p. 618, art. 32. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc p. 629, art. 15. Du tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 12. Du tiers-état de Gusset, p. 645, art. 30. Du clergé de Saint-Quentin, p. 651, art. 12, 18 et 19. Du clergé de Saintes, p. 662, art. 14. Du tiers-état, de Saintes, p. 670, 2e col. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 14. De la noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 10. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 16. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 13. De la noblesse de Sens, p. 754. Du tiers-état de Sens, p; 758, § 3. De la noblesse de Sézanne, p. 765, art. 15. De la noblesse de Soûle, p. 776, art. 7. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 6, art. 11 et 17. Du tiers-état de Toul, p. 9, art. 10. De la noblesse de Vie, p. 18, art. 9 et 10. Du bourg de Vicheray, p. 24, art. 34. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 14. Du tiers-état de Dombes, p. 68. Du clergé de Troyes, p. 73, art. 35. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 62. Du tiers-état de Troyes, p. 86, art. 164. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 6. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 68. De la noblesse de Vendôme, p. 120, art. 5. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 45. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 11 et suiv. De la noblesse de Verdun, p. 132, art. 56. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 14 et 15. De la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 15; p. 143, art. 7 et suiv. De la ville de La F ère, p. 149, art. 24. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 180, art. 27. De la noblesse de Villers-Cotterets, p. 190, art. 21. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix: Ville de Berre, p. 263, art. 15. Communauté deGemenos, p.295, art. 20. Communauté d’Istres, p. 307, art. 76. Communauté deMiramas,p. 359, art. 16. Ville de Pertuis, p. 370, art. 17. 619 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté de Rousset - lès - Aix� , p. 408, art. 3. Communauté de Simiane, p.426, art. 4. Communauté deVitrolles-lès-Martigues, p. 448, art. 35. Du tiers-état de Bazas , p. 494, art. 22. De la noblesse de Besançon, p. 517, art. 43. Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 25 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans, p. 659, art. 23 et suiv. De l’université d’Orléans, p. 671, art. 10 et 11. De Paris ( intra mur os) : Du district des Enfants-Rouges, p. 688, art. 14. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, art. 34. Du tiers-état de Villeneuve - de - Berg, p. 708, art. 3; p, 710, art. 19 et 20. § III. — Demandes diverses relatives aux pensions civiles et militaires. — Concessions de dons, pensions et récompenses. Tome Ier. Du clergé d’Aix (établissement de pensions de retraite pour les ecclésiastiques), p. 692, art. 12. Du tiers-état d’ Amont (création de fonds pour pensions destinées à la récompense de tous les genres de services et à l’encouragement de l’agriculture et des arts libéraux et mécaniques), p. 772, art. 6, col. 1. Tome II. Du clergé d’Auxerre (cet ordre demande que les pensions de retraite accordées aux ministres et aux personnes attachées au ministère soient modérées ; qu’elles ne soient accordées qu’ après un temps fixe, et qu’on ne gratifie ceux qui se retireraient avant le temps marqué, qu’à raison des services qu’ils auront rendus à l’Etat), t. II, p. 110, art. 73. Du tiers-état d’Aval (cet ordre fait une demande semblable à celle du tiers-état d’ Amont établie ci-dessus), p. 146, art. 4. Du clergé de Béziers (suppression de toute retenue sur les pensions médiocres des militaires), p. 348, art. 19. Du tiers-état de Gastelnaudary (cet ordre demande qu’il ne soit accordé de pensions à l’avenir qu’aux officiers publics que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d’état de continuer leur service ; que tous secours pécuniaires ne soient jamais donnés que comme moyen de subsistance ou dédommagement ; que personne ne puisse réunir sur sa tète une place à émoluments et une pension), p. 561, art. 5 et suiv. Tome III. De la noblesse de Dole (cet ordre demande que, sans égard à la faveur, les pensions militaires soient accordées et fixées désormais, tant aux officiers de cavalerie qu’à ceux de l’infanterie, suivant le grade et l’ancienneté de leur service; que leurs veuves jouissent de la moitié de leur pension, et que les veuves des officiers tués à la guerre jouissent de la même grâce , c’est-à-dire de la moitié de la pension qu’auraient obtenue leurs maris, s’ils eussent servi pendant trente années), p. 157, art. 47. Du tiers-état de Dole (création de fonds distincts pour les pensions destinées à la récompense de tous les gens de service, à l’encouragement de l’agriculture, des arts libéraux ou mécaniques et du commerce), p. 165, art. 2, lre col. Du tiers-état de Gex (cet ordre demande : 1° que, dorénavant, il ne soit plus accordé de récompenses pécuniaires qu’au seul mérite et proportionnées aux services rendus ; 2° que le don de 6,000 livres, accordé par triennalité à ce pays par les rois présidents, lui soit continué par Sa Majesté), p. 396, art. 25; p. 397, art. 38. Du clergé de Labourt (cet ordre demande qu’il ne soit accordé de pension de retraite aux ministres, qu’ après l’examen de leur administration, si elle est jugée bonne et équitable), p. 424, art. 40. De la sénéchaussée de Lesneven (pensions pour les veuves et enfants mineurs dont les maris et les pères sont morts au service du roi), p. 498, art. 74. De la noblesse de Mâcon (cet ordre demande que tous les appointements, pensions et enrôlements quelconques soient accordés, à l’avenir, sans aucune espèce de retenue d’imposition), p. 626, art. 50. Du clergé du Mans (cet ordre demande que les grâces pécuniaires ne soient plus accumulées sur une même tète), p. 637, art. 6, 2e col. 620 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome IV. De la noblesse de Nîmes (exemption de tout impôt et de toute retenue pour les pensions au-dessous de 2,000 livres), p. 239, art. 3. De la paroisse de Longjumeau (concession des pensions au seul mérite), p. 658, art. 27. De la paroisse de Maffliers (cette paroisse demande que l’on prenne sur les revenus des évêchés et abbayes de quoi payer toutes les pensions militaires et celles de tous ceux qui ont servi l’Etat avec fidélité sans s’enrichir), p. 665, art. 3. Tome V. Du seigneur de Pierrefitte (ce seigneur demande: 1° que le soldat, après vingt-cinq ans de service, jouisse d’une pension à lui faire en proportion des enfants qu’il aura, s’il est marié, et notamment eu égard aux années de service bien constatées ; 2° qu’on accorde à la veuve de tout soldat mort dans les troupes, une portion de la pension de son mari pour l’aider à élever ses enfants), p. 20, art. 21. Du tiers-état de la ville de Paris (défense à tout député des Etats généraux d’accepter, soit pendant la tenue desdits Etats, soit pendant les trois années qui suivront, aucunes grâces, gratifications et pensions pour eux et pour leurs enfants), p. 288, art. 37. De la sénéchaïUsée de Quimper (pensions de retraite des officiers mariniers) , p. 516, art. 28. Du tiers-état de Gusset (cet ordre demande que les récompenses accordées aux découvertes utiles dans les arts et métiers ne soient jamais confondues avec celles dues au service militaire, ni avec celles qui sont quelquefois attribuées aux hommes distingués dans l’exercice des professions de luxe et d’oisiveté) , p. 645, art. 31 . De la noblesse de Soûle (création de fonds pour récompenser, par des pensions, le mérite et le talent dans tous les ordres), p. 776, art. 7. Tome VI. Du clergé de Troyes (fixation d’une somme annuelle pour les pensions des anciens militaires et des veuves d’officiers), p. 73, art. 35, De la noblesse de Vermandois (cet ordre demande que les veuves des militaires jouissent de la moitié de la pension de retraite de leur mari, et que celles des officiers tués à la guerre conservent au total, conjointement avec leurs enfants, les mêmes appointements qu’avaient alors les officiers), p. 143, art. 10. Voyez Retraite. Pensions (Impôt sur les). Voyez Impôts, § II. — Rentiers et Capitalistes. — Droit des pauvres. Perclie (. Bailliage et Province du). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 666. Cahier de l’ordre du clergé , t. V. p. 319. Division : Constitution, précautions pré-liminaires, religion, p. 319. Clergé, cures, p. 320. Constitution, justice, états provinciaux, impôts, caisse nationale, p. 321 . Domaines, périodicité des Etats généraux, bien public, p. 322. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. V, p. 323. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p, 325. Cahier de la ville de Mortagne-au-Perche, t. V, p. 330. Cahier de la paroisse de Loisail, t. V, p. 333. Cahier de la paroisse du Pas-Saint-Lomer, t. V, p. 334. Doléances de la paroisse de Longpont, t, V, p. 334. Cahier du chapitre de Carrouge, diocèse de Séez, t. V, p. 335. Pereliey-Cafoin (Fief du). Voyez Guiry ( Marquis de). Père du Peuple ( Surnom de). La communauté de Saint-Cloud charge son député de supplier sa Majesté Louis XVI, d’agréer le surnom de Bienfaisant et de Père du Peuple , t. V, p. 68, 2e col. La même prière est faite: Parla paroisse fie Triel, t, V, p. 147, art. 104. • TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Par le bailliage de Montaigut, t. V, p. 577, 2e col. Par le tiers-état de Rouen, t. Y, p. 602, 2e col . Parle tiers-état de Vannes, t. VI, p.107, lre col. Par la communauté de Fos-lès-Martigues, t. VI, p. 293, art. 33. Voyez Émulateur . Périgord ( Sénéchaussée du). Cahier de l'ordre du clergé (nota), t. V, p. 338. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 338. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 342. Cahier de la ville de Montignac, t. V, p. 344. Périgny-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 14. Périgueiix ( Sénéchaussée de). Voyez Périgord. Permanence (Commission de). Voyez Commission. Péronne (Gouvernement de). Cahier de l’ordre du clergé , t. V, p.347. Division: L’Eglise, p. 347. La constitution du royaume, p. 351. Les finances, p. 352. La noblesse, le commerce, la justice, p. 354. Cahier des ordres réunis de la noblesse et du tiers-état, t. V, p. 355. Procès-verbal de l’Assemblée de l’ordre de la noblesse , t. V, p. 361. Discours de M. le chevalier Alexandre de Lameth, prononcé à l’Assemblée générale du bailliage de Péronne, t. V, p. 365. Noms des membres de la noblesse, t. V', p. 367. Perpignan ( Vigue rie de). Voyez Roussillon. Perpignan (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé (nota), t. V, p. 368. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 368. 621 Division: Manière de voter aux États, constitution des Etats généraux, constitution générale, p. 368. Liberté civile, liberté de la presse, responsabilité des ministres, finances, p. 369. Dépenses courantes et dette nationale, gabelles, traites, droits domaniaux, perception des subsides, p. 370. Domaine de la couronne, réformes générales, constitution militaire, p. 371. Griefs particuliers de la province, traité de Péronne, p. 372. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 373. Perray (Paroisse de Saint-Pierre du). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 14. Perruquiers . Doléances des perruquiers d’Arles, t. II, p. 62. Des perruquiers de Nantes, t. IV, p. 100. Pertuis (Ville de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 370. Résumé des cahiers du bureau de Pertuis, composé de diverses communautés , t. VI, p. 371. Pétitions ( Droit de). Le tiers-état de Paris hors les murs demande qu’il soit passé en loi fondamentale et constitutionnelle que c’est un droit essentiel de tous les citoyens de pouvoir s’assembler, de faire des représentations et pétitions, et de nommer des délégués pour suivre l’effet de ces pétitions, tant auprès des Etats généraux qu’auprès du pouvoir exécutif, t. V, p. 239, art. 27. La noblesse du 14e département de Paris demande que tous les objets mis en délibération aux Etats généraux soient annoncés huit jours d’avance dans les papiers publics, avec invitation à tout citoyen de faire parvenir à l’Assemblée des Etats ses observations, t. V, p.280, art. 14. La noblesse de Ponthieu demande que tout citoyen ait droit d’adresser des pétitions au roi et aux Etats généraux, J tant pour le bien public et le redressement des droits de la nation, que pour les torts particuliers faits à lui-même ARCHIVES PARLEMENTAIRES . ou à ses concitoyens, t. V, p. 434, art. 46. Voyez Correspondance. Peuple ( Misère du). Les ordres, communautés et paroisses dont les noms suivent , font connaître les causes de la misère du peuple et de la pauvreté des campagnes . Tome Ier. Ciërgé d’ Am ont, p. 760, 2e col. Tiers-état d’ Amont, p. 772, 2e col. Tome II. Noblesse d’Angoumois, p. 6, art. 33. Tiers-état de Ghâtellerault, p. 695, 2e col. Tome III. Clergé de Colmar et Schlestadt, p. 5, art. 14 et suiv. Noblesse de Dole, p. 158, art. 51. Ville d’Orchies, p. 188, art. 9; p. 190, art. 13 et 14. Communauté de Montigny, p. 223, art. 6. Clergé d’Etampes, p. 281, art. 33. Clergé de Sisteron, p. 363. Clergé de Gex, p. 390, art. 6. Noblesse de Thionville, p. 775. Tome IV. Tiers-état de Nemours, p. 202 et 203. Clergé du Nivernais, p. 250, art. 19. Paroisse d’Attainvillle, près Paris, p. 322, art. 10. Paroisse de Collégien-en-Brie, près Paris, p. 449, lre col., % 1er. Bourg d’Ecouen, p. 514, art. 63. Paroisse de Fosses* p. 563, art. 17, Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 585, art. 1er. Village de Jagny, p. 611, art. 1er. Paroisse de Logne, p. 654, art. 3. Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 28. Paroisse de Neauphle-le-Château, p. 748, art. 1er. Tome V. Paroisse de Pontault-en-Brie, p. 37, 2e col. Paroisse de Torcy, p. 133, art. 2 et suiv. Paroisse de Villiers-le-Basele, p. 209, art. 2. l'ejrelîorade ( Ville de). Voyez Dax (sénéchaussée de), t. III, p. 108. Peynier ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 373. Pejpin-d’Aiÿucs ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 374. Peyrat» Le tiers-état de Guyenne réclame la réduction de la multitude de peyrats dont les rives de la Dordogne et de la Garonne sont hérissées ; il demande, en outre, qu’aucun seigneur ou propriétaire riverain ne puisse former à son gré des peyrats pour son utilité particulière, et que les peyrats qui seront conservés appartiennent au public et soient entretenus aux frais de la province, t. II, p. 404, 2e col. Peyrolles ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 376. Pezey (Le marquis de). Sa biographie, t. I, p. 140. Plialsliours; (Doléances du clergé de). Voyez Metz (bailliage de), t. III, p. 784. Ph&res. Voyez Cordouan. — Navigation. PSiarmaeie. ‘§,1. — Demandes relatives à l’établissement d’ Ecoles de pharmacie . — Instruction des élèves. — Apothicaires. Tome II. De la ville d’Arras, p. 88, lre col. Du tiers-état de Brest, p. 474, 2e col. Tome III. Du tiers-état de l’ île de Corse, p. 45, art. 10. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. § II. — Demandes diverses concernant la pharmacie. Tome III. Du tiers-état de l’île de Corse (visite annuelle des drogues de toutes les pharmacies), p. 45, art. 11 . Tome IV. De la paroisse d’Asnières (cherté des drogues d’apothicairerie, établissement de dépôts dans chaque principale ville), p. 318, art. 16. Du village de Jagny (cupidité des droguistes), p. 612, art. 18. Tome V. Du clergé de Péronne (exécution des lois et règlements relatifs aux droguistes et apothicaires), p. 350, 2e col. Du tiers-état de Reims (vente des substances vénéneuses), p. 535, art. 125. Du clergé de Rouen (établissement dans chaque arrondissement d’un dépôt de remèdes pour le soulagement des pauvres), p. 593, art. 48. Tome VI. Supplément. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (exécution des règlements concernant la pharmacie), p. 654, art. 133; p. 664, art. 127. § III. — Demandes ayant pour but de défendre à tout particulier de vendre des remèdes et médicaments quelconques , s’il n’est homme avoué et reçu. Tome Ier. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 722, art. 2, lre col. Tome II. Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 8. Tome III. Du tiers-état de Dourdan, p. 254, art. 10. Du tiers-état de Melun, p. 748, art. 24. Tome IV. De la paroisse de la Houssaye, p. 608, art. 52. De la paroisse de La Madeleine-lès-Tour-nan, p. 637, art. 52. De la paroisse de Liverdy, p. 651, art. 52. De la paroisse de Marles-en-Brie, p. 677. . art. 51 . 623 De la paroisse de Neufmoutiers, p. 758, art. 52. Tome V. De la paroisse de Presles, p. 45, art. 52. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. De la ville de Tournan, p. 137, art. 51 . Du bailliage du Vouvant, p. 426, art. 11. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 657, 2e col. Supplément. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans, p. 654, art. 133; p. 664, art. 127. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 101. Voyez Médecine. — Vétérinaires. Philippe V, roi d’ Espagne. Fait une ligué avec les princës légitimés et les jésuites contre le régent, t. I, p. 101 . Son manifeste pour la convocation des Etats généraux, t. I, p. 102. Le régent lui déclare la guerre, t. I, p. 105. Philippe de Valois, roi de France . Etats généraux de 1328, sous la régence et le couronnement de Philippe de Valois, t. I, p. 52. Philippe le Bel, roi de France. Nouvelle forme des assemblées nationales sous son -règne, t. I, p. 47. Convoque les Etats généraux en 1302 et 1313, t. I, p. 51. Philippe le liongg, roi de France. Convoque les Etats généraux en 1321, t. I, p. 52. Philippe d’Orléans, régent de France . Ligue contre ce prince, formée du roi de France, des princes légitimes et des jésuites, t. I, p. 101 . Déclaration de guerre à l’Espagne, t. I, p. 104. Le régent veut assembler les Etats généraux, t. I, p. 105. Dubois traverse ce dessein, t. I, p. 105. Remontrances du parlement de Dauphiné sur l’exil du duc d’Orléans, 1. 1, p.337. 624 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Philippine ( Ordonnance de 1304, sur la chasse) . La communauté de Gombault demande le renouvellement de cette ordonnance, t. IV, p. 454, art. 14. Picardie ( Canal de). Demandes relatives à la construction de ce canal, t. V, p. 651, 2e col.; p. 658, lre col.; p. 673, 2e col. Picardie (. Province de). Voyez Agriculture . — Calais. — Octrois. Pierre-Ancise ( Prison d'Etat). Demande relative à la démolition de cette prison d’Etat, t. VI, p. 343, art. 14. Pierrefitte ( Paroisse de Saint-Gervais de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 16. Pierrefitte {Jean Lardier, seigneur de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 17. Pierreleas ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 21. Pierrue ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 335. PigeosE» , lapins, lièvres, perdrix et antre gibier. — Oiseaux destructeurs. ( Doléances sur les dommages causés par ces animaux aux semences et aux récoltes.) Ql.— -Demandes relatives à F abolition des garennes non fermées de murs, et des colombiers et fuies établis sans droit. — Demandes de lois et règlements pour parer aux abus et inconvénients de la trop grande multiplicité des pigeons, lapins, lièvres et autre gibier. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 20. Du bailliage de Verneuil, p. 731, art. 33. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 40. Du tiers-état d’Amiens, p. 750, art. 37. Tome II. Du clergé de Beauvais, p. 293, 2e col. Tome III. Du clergé de Douai, p. 174, art. 21. De la communauté de Courtiches, p. 199, art. 28. De la communauté deBouvignies, p. 202, art. 15. De la communauté de Vred, p. 231 , art. 10. De la communauté d’Hamelle, p. 233, lre col. Du village de l’Ecluse, p. 235, art. 2. Du village d’Etain, p. 237, art. 2. De la seigneurie de Bray, p. 241, art. 5, l 2. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 8. Du clergé d’Etampes, p. 282, art. 52. Du clergé d’Evreux, p. 292, lre col. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 323, art. 44. Du clergé du Mans, p. 638, art. 15. , Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 8, art. 38. De la noblesse de Nomeny, p. 89, art. 29. Du tiers-état de Nemours, p. 201, lrecol. De Paris hors les murs : Tiers-état d’Ablon, p. 290, lre col. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 11. Ville d’Arpajon, p. 317, art. 19. Paroisse d’Attainville, p. 322, art. 21. Paroisse d’Avrainville, p. 328, art. 4. Paroisse de Bazoclies, p. 346, lie col. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 6. Paroisse de Bezons, p. 353, art. 3. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 364, art. 27. Paroisse de Bruyère-le-Ghâtel, p. 381, art. 26. Paroisse de Carnetin, p. 390, art. 10. Paroisse de GhaJifert-en-Brie, p. 392, art. 10. Paroisse de Chambourcy, p. 392, 2' col. Paroisse de Ghampigny-sur-Marne, p. 395, art. 5. Paroisse de Gharïy-sur-Marne, p. 406, art. 19. Paroisse de Ghâtenay-en-France, p. 413, art. 16. Paroisse de Chelles, p. 422, art. 10. Paroisse de Chevalines -sur-Seine, p. 428, art. 2. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Combault, p. 455, art. 25. Paroisse de Croissy-en-Brie, p. 479, art. 6. Paroisse de Croissy-sous-Chatou, p . 481 , lre col. Paroisse de Domont, p. 487, art. 6, 2e col. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 5. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 516, art. 5. Paroisse d’Ezanville, p. 543. Paroisse de Favières, p. 544. Ville de Fontenay-en-Brie , p. 557, art.. 27. Paroisse de Fosses, p. 563, art. 16. Paroisse de Garches, p. 573, art. 10. Communauté de Gonesse, p. 585, art. 17. Paroisse d’Herbeville, p. 599, art. 5 et suiv. Paroisse de Jouy-en-Josas, p. 618, art. 26. Paroisse de Juvisy, p. 630, lrecol. Paroisse de Limeil, p. 647, art. 13. Paroisse des Loges, p. 653, 2e col. Paroisse de Mandres, p. 671. art. 7. Paroisse de Massy, p. 681, art. 4. Paroisse de Maule-sur-Mandres, p. 690, art. 18. Paroisse de Mauregard, p. 693, 2e col. Paroisse de Mont-Soult, p. 738, art 16. Paroisse de Moulignon, p. 743, art. 34. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Plessis-Bouchard, p. 27, art. 2. Paroisse de Précy, p. 43, art. 7. Paroisse de Roissy-en-Brie, p. 54, art. 19. Paroisse de Saint-Aulde, p. 85, art. 11. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 125, art. 22. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 6. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 11. Paroisse de Villemomble , p. 200, art 13. Paroisse de Villerieuve-le-Roi, p. 201, art. 12. Paroisse de Villeparisis, p. 203, art. 4. Paroisse de Villiers -la -Garenne et Neuilly, p. 213, art. 19. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, 2e col. De la ville de Mortagne, p. 331, art. 25. Du tiers-état de Ponthieu, p. 439, 2e col. De la sénéchaussée de Rennes, p. 547, art. 173. 625 Du clergé de Rouen, p. 593, art. 50. Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 77. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 21. Du tiers-état du Pont-de-l’Arche, p. 625, art. 67 et suiv. Du tiers-état de Sens, p. 760, § 4, art. 2. Tome VI. De la noblesse de Troyes, p. 77, art. 48. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 120. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté delà Roque-d’Antheron, p. 401 , art. 18. Communauté de Saint-Martin-de-Pal-lière, p. 420, lre col. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans, p. 658, art. 206; p. 668, art. 192. §11. — Demandes ayant pour but de supprimer totalement les colombiers , fuies et garennes. — Destruction des pigeons, lapins, lièvres, etc. Tome II. Du tiers-état de Gourin, p. 540, art. 58. Tome III. De la ville de Coutance, p. 57, ire col. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 71, lre col. Du tiers-état de Dijon, p. 134, art. 62. Du tiers-état de Dinan, p. 149, art. 18. De la communauté de Brillon, p. 218, art. 27. De la communauté d® Montigny, p. 223, art. 16. Du tiers-état d’Etampes, p. 286, art. 8. Du tiers-état de Mâcon, p. 632, art. 3. Du tiers-état de Mantes, p. 671, art. 5. Tome IV. Du tiers-état deMontargis, p. 30, art. 12. Du tiers-état de Morlaix, p. 75, 2e col. De Paris hors les murs : Paroisse des Alleux-le-Roi, p. 291, art. 2. Paroisse d’Ampouville, p. 292, art. 11. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 11. Paroisse d’Angervilliers, p. 296, lre col. Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 20. Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 14. Paroisse d’Attily, p. 320, art. 8. Paroisse d’Aubervilliers, p. 323 et 324. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 14. Paroisse de Ballainvilliers , p. 342, art. 5. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 626 Paroisse de Beauregard, p. 348, lrecol. Paroisse de Belloy, p. 353, lre col. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 5. Paroisse de Bourg-la-Reine, p. 372, art. 9. Paroisse de Bruyères-le-Châtel, p. 381, art. 8. Paroisse de Bussy - Saint - Martin , p. 389, art! 4. Paroisse de Carrière-sous-Poissy ,p. 391 , 2e col . Paroisse de Champlan, p. 396, art. 9 et 10. Municipalité de Chapet, p. 402, art. 4 et 9. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 50. Paroisse de Chennevières-sur-Marne, p. 427, art. 12 et 13. Paroisse de Chetainville p. 427, art. 6 et 7. Ville de Chevreuse, p. 431, art. 13. Paroisse de Chevry, p. 433, art. 3. Paroisse de Ghilly, p. 435, art. 10 et 11. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 447, art. 18. Paroisse de Coignières, p. 448, art. 2. Paroisse de Combault, p. 454, 2e col. Paroisse de Combs-la-Ville, p. 456, art. 30. Paroisse de Conflans, p. 457, art. 17. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 11. Paroisse de Dampmart, p. 485, art. 3 et 4. Paroisse de Davron, p. 486, art. 7. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 13 et 14. Paroisse de Draveil, p. 495, art. 15. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise, p. 497, art. 17. Paroisse d’Ecquevilly, p. 500, art. 8. Paroisse d’Egremont, p. 502, art. 3. Bourg d’Ecouen, p. 512, art. 50. Ville "d’Enghien, p. 514, art. 25. Paroisse d’Essonnes, p. 539, art. 2. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 10. Paroisse de Frépillon, p. 569, art. 21 et 22. Paroisse de Fresnes-les-Rungis. p. 571 , art. 16. Paroisse deGournay-sur-Marne, p. 588, art. 16. Paroisse de Goussainville, p. 589, art. 1 . Paroisse de Grisy et Suines, p. 595, art. 4. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 20. Paroisse de Guibeville, p. 599, art. 2* Paroisse d’Herbeville, p. 599, art. 3, 2e col. Paroisse de la Houssaye, p. 608, art. 53. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 9. Tiers-état de Jouy, p. 624, 2e col. Paroisse de Juilly , p. 627, art. 3. Paroisse delà Ferté-sous-Jouarre, p. 634, art. 25. Paroisse de Lardy, p. 641, 2* col. Paroisse de l’Etang-la-Ville, p. 643, art. 5. Paroisse de Lieusaint, p. 646, art. 12. Paroisse de Limours, p. 648, art. 10. Paroisse de Linas, p. 649, art. 10. Paroisse de Liverdy, p. 651, art. 53. Paroisse de Livry, p. 652, art 3, 2e col. Paroisse des Loges, p. 653, 2e col. Paroisse de Longjumeau, p. 657, art. 8 et 9. Paroisse de Mareil-Marly , p. 674, art. 10. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 677, art. 53. Paroisse de Marolles, p. 680, art. 5. Paroisse de Massy, p. 681, art. 5. Paroisse de Maule-sur-Mandres, p. 690, art. 17. Paroisse de Medan, p. 694, art. 4 et 5. Paroisse de Meriel, p. 695, art. 1er et 2. Paroisse du Mesnil-Aubry, p. 696, art. 10. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 16 et 21. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 699, lre col. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701 , lre col. Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 5 et 6. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 8. Village de Mons-sur-Orge , p. 720, art. 2 et suiv. Paroisse de Montgé, p. 725. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 10. Paroisse de Montmagny , p. 732, art. 21. Paroisse de Morainvilliers , p. 738, art. 5. Paroisse de Morsang, p. 740, art. 5 . Paroisse de Nanterre, p. 747, art. 7 et 8. Ville de Neauphle-le-Château, p. 751, art. 5 ; p. 752, art. 6. Paroisse de Noisiel-sur Marne, p. 771, art. 17. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 10. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 627 Paroisse de Nozay, p. 774, art. 2. Paroisse d’Ollainville, p. 776, art. 20. Paroisse d’Ormoy-Villabé , p. 778, art. 7. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art, 6 et 21. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 26. Paroisse de Paray, p. 786, art. 5. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefitte, p. 17, art. 8; p. 19, art. 17. Paroisse de Pierrelez, p. 21. Paroisse de Plaisir, p. 26, art. 2. Paroisse du Plessis-Secqueville, p. 30, art. 7. Ville de Poissy, p. 34, art. 27. Paroisse de Pontault, p. 39, art. 9 et 10. Paroisse de Presles, p. 45, art. 53. Ville du Puiseaux, p. 46, art. 31. Paroisse de Puiseux, p. 47, art. 3, lre col. Paroisse de Puteaux, p. 47, art. 2, 2e col. Paroisse de Quincy, p. 48, art. 3. Paroisse de Roissy-en-Brie, p. 54, art. 19. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 14. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 8; p. 73, lre col. Paroisse de Saint - Jean-de-Lenville, p. 85, art. 9. Paroisse de Saint-Lambert, p. 86, art. 1er et si iv. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 8. Paroisse de - Saint - Martin - de - Sainte - Gemme, p. 88, art. 4. Paroisse de Saint-Nom-de-Lévy, p. 98, art. 4. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 3. Paroisse de Saint-Vrain, p. 105, art. 4. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 5. Paroisse de Sartrouville, p. 111, art. 2. Paroisse de Saulx-les-Chartreux, p. 113, 2e col. Paroisse de Soisy-sous-Enghien, p. 119, art. 1er et 2. Paroisse de Stains, p. 124, art. 10. Paroisse de Torcy, p. 134, art. 20; p. 135, art. 21 et suiv. Paroisse de Triel, p. 147, art. 93. Commune de Valenton, p. 154, art. 8. Paroisse de Vaujours, p. 162, art. 2, 2e col. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 13 et 15. Paroisse de Verlepetit, p. 166, art. 5. Paroisse de Verrières, p. 179, art. 17. Tiers-état de Versailles, p. 185, art. 2 et 12, 2e col. Paroisse de Viarmes, p. 189, lre col. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 8. Paroisse de Villeccesnes, p. 194, art. 2. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 10. Paroisse de Villemoisson, p. 199, art, 8. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 12. Paroisse de Villeparisis, p. 201, art. 2. Paroisse de Villevaudé, p. 208, 2e col. Paroisse de Villiers-sur-Afarne, p. 217, art. 2. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 228, art. 7. Du, tiers-état de la ville de Paris, p. 284, art. 5. De la sénéchaussée de Rennes, p. 547, art. 172. Du tiers-état de Senlis, p. 741, lre col. Tome VI ( Supplément ). De la sénéchaussée d'Aix : Communauté des Pennes, p. 330, 2e col. Communauté de La Tour-d’Aiguès, p.336, art. 16 et 18. Communauté du Puget, p. 384, 2e col. g III. — Demandes tendant à ce que les colombiers fondés en titre soient fermés pendant le temps des semailles et des moissons. Tome I. Du bailliage d’Exmes, p. 728,, art. 20. Du tiers-état d'Amiens, p. 754, art. 8, 2e col. Du tiers-état de Gray, p. 779, 2e col. Tome IL Du tiers-état d’Auxerre, p. 123, art. 13. Du tiers-état d’Avesnes, p. 153, art. 33. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 24. Tome III. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 30. Du tiers-état de Dole, p. 164, art. 18. De la communauté de Courtiches, p. 199, art 28 ‘Du village de l’Ecluse, p. 236, art. 13. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 8. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 46. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 323, art. 44. 628 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Du tiers-état de Loudun, p. 597, art. 25. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 16. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 8, art. 38. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 12. Du tiers-état de Nemours, p. 201, lrecol. De Paris hors les murs : Paroisse d’Àblon, p. 290, art. 8. Paroisse d’Andresy, p. 295, art. 21. Paroisse d’Angervilliers, p.296, lrecol. Paroisse d’Antony, p. 299, art. 34. Paroisse d’Arcueil, p. 311, art. 21. Paroisse d’Auteuil, p. 327, art. 12. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 16. Paroisse de Ballainvilliers , p. 342 , art. 5. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 9. Paroisse de Beauregard, p. 348, lre col. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 20. Paroisse de Bessancourt, p. 356, art. 13. Paroisse de Beyne,p. 358, art. 8. Paroisse du Bourg-la-Reine, p. 372, art. 10. Paroisse de Bruyères-le-Châtel, p. 381, art. 26. Paroisse de Bry-sur-Marne, p. 383, lre col. Paroisse de Carnetin, p. 390, art. 10. Paroisse de Ghamplan, p. 399, art. 18. Communauté de Charonne, p. 409, art. 23, Paroisse de Châtenay, p. 412, art. 11. Paroisse de Chatou, p. 414, art. 14. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 10. Paroisse de Chelles, p. 422, art. 10. Ville de Chevreuse, p. 431, art. 14. Paroisse de Chevry, p. 433, art. 3. Paroisse de Clayes, p. 444, 2e col. art. 1er Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 451, art. 15. Paroisse de Combault, p. 455, art. 25. Paroisse de Coubert, p. 468, art. 31. Paroisse de Croissy-sous -Chatou , p. 481, lre col . Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 10. Paroisse d’Ennery, p. 505, art. 18. Bourg d’Ecouen, p. 512, art. 50. Paroisse d’Etiolles, p. 541, 2e col. Paroisse d’Evry-les-Ghàteaux, p. 542, art. 13. Paroisse de Feucherolles, p. 547, art. 8. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 551, lre col. Paroisse de Fontenay-sur-le-bois de Vincennes, p. 554, art. 16. Ville de Fontenay-en-Brie, p. 557, art. 27. Paroisse deGournay-sur-Marne, p. 588, art. 16. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 6. Paroisse de Grisy et Suines, p. 595, art. 4. Paroisse de Guiberville, p. 599 , art. 2. Paroisse de Jagny, p. 611, art. 18. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 10. Paroisse de Jossigny, p. 619, art. 3. Tiers-état de Jouy, p. 625, art. 31. Paroisse d’Issy, p. 626, art. 5. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre , p. 634, art. 26. Paroisse de La Queue-en-Brie, p. 638, art. 20. Paroisse de Lardy, p. 641, 2e col. Paroisse de Lesigny, p. 645, art. 15. Paroisse de Limours, p. 648, art. 10. Paroisse de Longpont, p. 661 , art. 9. Paroisse deLuzarches, p. 664, art. 27. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 23. Paroisse de Maule-sur-Mandres, p.690, art. 19. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 699, lre col. Paroisse de Mesnil-Saint-Denis, p. 701, lre col. Paroisse des Molières, p. 717, art. 2. Paroisse de Montainville , p . 721 , art. 5. Paroisse deMontgeron, p. 728, art. 21. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 10. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, p. 676, art. 23. Paroisse de Morsang, p. 740, art. 6. Paroisse de Moulignon, p. 743, art. 34. Ville de Neauphle-le-Ghâteau, p. 752, art. 6. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 11. Paroisse d’Ollainville, p. 776, art. 23. Paroisse d’Orsay, p. 781. 2e col. Communauté d’Ozoir, p. 782, art. 11. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse dujPin, p. 23, art. 5. Paroisse de Plaisir, p. 26, art. 2. Paroisse de Pomponne, p. 37, lre col. Paroisse de Pontault, p. 39, art. 10. Paroisse de Rueil, p. 61, art. 16. Paroisse de Rueil -en-Brie, p. 63, art. 26. 629 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Saint-Aubin-sur-Ger, p. 66, art. 14. Paroisse de Saint-Fargeau, p. 71, art. 17. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 9. Paroisse de Saint-Germain et Morsang, p. 73, 2e col. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 78, art. 5. Paroisse de Saint-Martin-de -Sainte - Gemme, p. 88, art. 5. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 93, art. 6, 2e col. Paroisse de Saint-Rémy-lès-Ghevreuse, p. 102, art. 24. Paroisse de Sartrouville, p. 111, art. 2. Paroisse de Savigny-sur-Orge, p. 115, art. 15. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles,p. 121, art. 20. Paroisse de Stains, p. 124, art. 10. Paroisse de Thiais, p. 127, art. 6. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 11. Paroisse de Torcy, p. 136, art. 42. Paroisse du Tremblay, p. 142, art. 16. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 15. Paroisse de Vernouillet -sur-Seine , p. 170, art. 20. Tiers-état de Versailles, p. 185, art. 12, 2e col. Paroisse de Villebon, p. 193, art. 9. Paroisse de Villejust, p. 198, art. 9. Paroisse de Villemoisson , p . 199 , art. 9. Paroisse de Villeneuve-le-Roi, p. 201, art. 12. Paroisse de Villiers-le-Basele, p. 209, art. 8. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 217, art. 2. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 9. Clergé de Paris hors les murs, p. 234, art. 5; p. 243, art. 12. Du chapitre de Carrouge, p. 336, art. 23. Du tiers-état de Provins et Montereau, p. 454, art. 48. Du tiers-état de Honfleur, p.614, art. 11. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 33. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 50. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 20. Du tiers-état de Bouzonville, p. 707, art. 39. Du tiers-état de Sedan, p. 727, 2e col. Du tiers-état de Sens, p. 760, §4, art. 2. Tome VI. Du tiers-état de Vendôme, p . 124, art. 48. Du bailliage de Fismes, p. 231, art. 36 . Du bourg de Wassigny, p. 234, lre col. ’ Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Gréasque, p. 302, art. 6. Communauté des Pennes, p.330, 2 col. Communauté de Trets, 429, art. 37. Du bailliage de Nancy, p. 647, art. 48. § IV. — Demandes tendant à ce qu’il soit permis de tirer sur les pigeons et lapins trouvés en dommage sur les héritages pendant le temps des semailles et des récoltes . Tome I. Du bailliage de Verneuil, p.731, art. 44. Tome II. Du tiers -état de Saint-Sauveur-le-Vi - comte, p. 71, lre col. Tome III. Du tiers état de Dinan, p. 149, art. 18. De la communauté de Courtiches, p. 199, art. 28. Des habitants de Scy, p. 792, art. 24. Tome IV. De la paroisse de Beauregard, p. 348 , lre col. De la paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 387, art. 14. De la communauté de Charonne, p. 409, art. 23. De la paroisse de Choisy-le-Roi, p. 437, art. 26. De la paroisse dEcharcon, p. 499, art. 4. De la paroisse d’Egly, p. 501, art. 6. De la paroisse de Ferrières, p. 546, lre col. Delà paroisse de Fleury-Mérogis, p. 551, lrecol. De la paroisse d’Herblay, p. 603, lre col. De la paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, . p. 634, art. 26. De la paroisse de la Queue-en-Brie , p. 638, art. 12. De la paroisse de Longpont, p. 661, art. 9. De 1& paroisse de Luzarches, p. 664, art. 27. 630 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la paroisse de Mareil-sur-Mandres, p. 675, art. 4. De la paroisse de Montainville, p. 721, art. 5. De la paroisse de Montesson, p. 722, 2e col. De la paroisse de Montlhéry, p. 731, art. 10. De la paroisse de Montreuil-sur-Vincennes, p. 736, art. 23. De la paroisse de Moulignon, p. 743, art. 34. De la paroisse d’Ollainville, p . 776 , art. 23. De la communauté d’Ozoir , p . 782 , art. 11. Tome V. De la paroisse de Rueil-en-Brie, p. 63, art. 26. De la paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois, p. 72, art. 9. De la paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 78, art. 5. De la paroisse de Thiais, p. 127, art. 6. De la paroisse des Troux, p. 149, art. 13. De la paroisse de Verrières, p. 179, art. 17. De la paroisse de Villebon, p . 193 , art. 9. De la paroisse de Villejust, p. 198 , art. 9. De la paroisse de Villemoisson, p. 199, art. 9. De la paroisse de Viry, p. 226, art. 19. De la paroisse de Provins et Montereau, p. 454, art. 48. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 610, art. 5. Du tiers-état de Honfleur, p. 614, art. 11. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631, art. 12. Tome VI. De la communauté de Fos-lès-Martigues, (sénéchaussée d’Aix), p. 292, art. 24. g V. — Demandes ayant pour but de réduire le nombre des pigeons en proportion de l’exploitation des terres. — Suppression ou réduction du droit de colombier. — Révision de ce droit. Tome II. De la noblesse d’Artois, p. 84, art. 4. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 24. Tome IV. De la commune d’Antony, p. 299, art. 34. De la paroisse de Bures, p. 384, art. 3. De la paroisse delà Cour-Neuve, p. 474, art. 12. De la paroisse de Créteil, p. 478, art. 14. De la paroisse d’Eaubonne, p. 497, lre col. De la paroisse d’Epinay-les-Saint-Denis, p. 517, art. 6. De la paroisse de Fontenay-lès-Bagneux, p. 553, art. 17. De la paroisse de Fontenay-lès-Louvres, p. 560> art. 9. De la paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 571, art. 17. De la paroisse de Jossigny, p. 619, art. 3. De la paroisse de la Queue-en-Brie, p. 638, art. 20. De la paroisse de Lassy, p. 642, art. 12. Du tiers-état de Mèudon, p. 711, art. 3. De la paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 5. De la paroisse d’Orgeval, p, 779, art. 8. Tome V. De la paroisse de Pontault, p. 39, art. 10. De la paroisse de Ris, p. 50, art. 11. De la paroisse de Rosny, p. 56, art. 12. De la paroisse de Thiais, p. 127, art. 6. De la paroisse de Tremblay, p. 142, art. 16. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 170, 2e col. De la paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 9. De la paroisse de Wissous, p. 230, art. 9. De la sénéchaussée de Quimper, p. 516? art. 13. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631 , art. 12. g VI. — Demandes ayant pour objet de détruire tous les oiseaux et animaux qui ravagent les semçnces et les récoltes , tels que : les corbeaux, corneilles, moineaux francs, taupes, mulots , etc. Tome IV. De la paroisse des Alleux-le-Roi (destruction des corneilles) , p. 291 , art. 4. De la paroisse du Bourg-la-Reine (des- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. truction des corbeaux et moineaux francs), p. 372, art. 11. De la paroisse de Ghavenay (destruction des corneilles), p. 417, art. 11. De la paroisse de Chennevières-sur-Marne (destruction des moineaux , taupes , mulots, etc.), p. 427, art. 14. De la paroisse de Conflans (destruction des moineaux francs), p. 458, art. 35. De la paroisse de Coudray-sur-Seine (destruction des corneilles) , p. 473, art. 11. De la paroisse de Davron (destruction des corneilles et des moineaux francs) , p. 486, art. 7. De la paroisse d’Elancourt (destruction des corneilles, des corbeaux et des moineaux francs), p. 502, art. 9. De la paroisse d’Herbeville (destruction des corneilles), p. 599, art. 5, 2e col. De la paroisse de Juilly (destruction des corbeaux), p. 627, art. 3. De la paroisse de Lieusaint (destruction des corneilles), p. 646, art. 12. De la paroisse de Mareil-sur-Mandres (destruction des corneilles et moineaux francs), p. 675, art. 4. De la paroisse de Maule-sur-Mandres (destruction des corneilles, corbeaux et moineaux francs), p. 690, lre col. De la paroisse de Montainville (destruction des corneilles et moineaux francs), p. 721, art. 5. De la paroisse de Morsang (destruction des corneilles et moineaux francs) , p. 740, art. 7. De la paroisse de Mours (destruction du moineau franc) , p. 744, art. 5. Tome V. De la paroisse de Pierrefitte (destruction des moineaux francs), p. 19, art. 16. De la paroisse de Saint-Martin-de-Sainte-Gemme (destruction des corneilles) , p. 88, art. 5. De la paroisse du Tremblay (destruction des corbeaux, pies et geais), p. 142, art. 15. De la paroisse de Villiers-sur-Marne (destruction des corbeaux et moineaux francs), p. 217, art. 2. De la paroisse de Wissous (même demande), p. 230, art. 20. § VII. — Demandes et observations diverses relatives aux pigeons et lapins. Tome IL Du tiers-état de Gourin (liberté de prên-631 dre les lapins aux furets et aux lacs), p. 540, art. 58. De la noblesse de Châteauneuf (destruction absolue des lapins, excepté en garenne close), p. 642, art. 8. Tome III. Du tiers-état de Dijon (cet ordre demande qu’il soit permis seulement d’avoir des pigeons de volière), p. 134, art. 62. De la ville de Dijon (conditions pour avoir colombier ou volière à l’avenir), p. 143, art. 18. Du tiers-état de Douai (défense aux propriétaires de colombiers d’en laisser sortir les pigeons ; conditions pour avoir droit de colombier), p. 182, art. 52. Du tiers-état de Mâcon (exécution des lois qui exigent un certain nombre d’arpents de terrain en production pour qu’il soit permis d’avoir un colombier), p. 632, art. 3. Tome IV. De la paroisse d’Andresy (défense à tous particuliers et à tous privilégiés d’avoir des pigeons de fuie, à moins qu’ils n’ aient cinquante arpents de terre), p. 295, art. 21. Du bourg d’Argenteuil (conditions pour avoir droit de colombier à l’avenir), p. 314, art. 33. De la paroisse d’Attily (faculté à tout particulier de conserver chez lui des pigeons de volière), p. 320, art. 3. De la paroisse d’Aulnay (cette paroisse ne pense pas qu’il faille détruire totalement les lapins non plus que les pigeons, parce qu’à leur défaut on serait obligé de consommer plus de viande de boucherie, ce qui en ferait nécessairement augmenter le prix qui est déjà hors la portée du malheureux), p. 326, art. 16. De la paroisse du Bourg-la-Reine (droits de-colombiers et volières réservés aux seuls seigneurs hauts justiciers), p. 372, art. 10. De la paroisse de Ghevannes-sur-Seine (droit du suzerain seul d’avoir un colombier à son principal manoir), p. 428, art. 2. De la paroisse de Fresnes-lès-Rungis (permission au seul seigneur de la paroisse d’avoir un colombier), p. 571. art. 17. De la paroisse de Limours (permission au 632 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. seul seigneur suzerain haut justicier d’avoir colombier), p. 648, art. 10. De la paroisse de Livry (un seul colombier : celui du seigneur), p. 653, art. 6. De la paroisse de Montesson (amende de 20 livres, au profit des pauvres et des messiers, contre les propriétaires qui laisseront sortir des pigeons des colombiers pendant les semailles et les récoltes), p. 722, art. 3. Tome V. De la paroisse de Flis (défenses d’avoir d’autres pigeons que ceux que l’on tiendra en charte privée), p. 50, art. 11. De la paroisse de Saint-Germain et Mor-sang (droit des colombiers réservé aux seuls seigneurs de paroisse), p. 73, 2e col. De la paroisse de Villeron (cette paroisse dit qu’on aurait le plus grand tort de se plaindre du gibier dans le territoire de Villeton ; mais comme des paroisses plus éloignées s’en plaignent avec raison, elle charge ses députés de les aider à obtenir du soulagement), p. 205, art. 7. Du chapitre de Carrouge (les membres de ce chapitre observent que la liberté qui serait donnée aux particuliers de tuer les pigeons, serait une atteinte aux propriétés seigneuriales, l’autorisation tacite d’une espèce de brigandage civil. Ils remontrent qu’il serait avantageux à la nation d’enjoindre aux seigneurs ayant droit de colombier, à peine d’amende, de les tenir enfermés au temps de la semaille et des récoltes), p. 336, art. 23. Tome VI. De la ville de Sainte-Menehould (révocation de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris, du 15 mai 1779, concernant les dégâts occasionnés par les lapins), p. 220, art. 9. Du bailliage de Fismes (défense aux propriétaires d’avoir chacun plus d’un colombier), p. 231, art. 36. De la communauté de la Galinière (cette communauté demande qu’il lui soit permis de tenir des pigeons dans son domaine, tout de même que le seigneur du lieu), p. 330, art. 3. De la communauté de Mayrargues (cette communauté demande qu’il soit déclaré qu’on ne puisse construire des pigeonniers ni tenir des pigeons), p. 346, art. 31. De la communauté de Puyloubier (cette communauté proteste contre la faculté que le seigneur s’est réservée de pou-' voir, lui seul, avoir des colombiers), p. 386, lre col. Du bailliage de Nancy (ce bailliage demande que les colombiers des seigneurs soient seuls maintenus , à la charge qu’ils ne pourront en avoir qu’un seul dans l’étendue de leur haute justice), p. 647, art. 48. Du tiers-état d’Orléans (cet ordre demande que désormais personne ne puisse avoir de colombiers, soit qu’il soit seigneur de • tief ou même haut justicier, s’il n’est propriétaire de 200 arpents de terre, et que dans chaque colombier il n’y ait que deux boulins à raison de chaque arpent), p. 658, art. 202. Du bailliage principal d’Orléans (même demande), p. 667, art. 188. Voyez Chasse. — Moineaux. Pilotes. Le tiers-état de Guyenne demande : 1° qu’il soit avisé aux meilleurs moyens de former des pilotes lamaneurs ; 2° qu’il soit accordé à ces pilotes des encouragements propres à les faire aller au-devant des vaisseaux qui cherchent à rentrer en rivière, t. II, p. 402, lre col. Pii» ( Messire Carré, propriétaire du fief du). Son cahier particulier aux Etats généraux, t. V, p. 21. Vin (Village du). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 22. Pinsaguel-sur-Garonne (Pont de). Demande relative à la construction de ce pont, t. IV, p. 284, art. 17. Pisco|> (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 24. Places de Guerre. Voyez Armée. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Places et Emplois ( Admission aux places et emplois. — Suppression de places , charges et oflices. — Proscription du cumul et des survivances , etc.) Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (appel de tous les citoyens à tous les emplois et dignités), p. 695, lre col. Du clergé d’Alençon (suppression des places inutiles, places accordées aux talents et aux vertus; préférence à la noblesse pour les places), p. 709, art. 9 et suiv. Du bailliage de Verneuil (suppression de places de gouverneurs , commandants, etc.), p. 730, art. 26. Du tiers-état d’Amiens (même demande), p. 746, art. 3, 2e col. Du clergé d’ Amont (établissement d’une loi pour obliger d’opter entre les emplois de la cour, du militaire, du civil ou de la diplomatique; abolition du cumul dans le militaire même; obligation de résidence de toutes personnes chargées d’administration temporelle ou spirituelle), p. 759, art. 41 et suiv. Des trois ordres de Vesoul (mêmes vœux; admission des parents des condamnés, à tous les emplois civils, militaires et ecclésiastiques), p. 775, art. 42 et suiv.; p. 776, art. 62. Du tiers-état de Gray (admission des parents des suppliciés à tous les emplois civils, militaires et ecclésiastiques; abrogation des ordonnances qui excluent les gens du tiers-état de toutes les places et emplois militaires), p. 778, 2e col.; p. 780, 2e col. Tome II. De la ville d’Angoulême (tiers-état rappelé aux places), p. 12. Du tiers-état d’Annonay (admission du tiers-état aux charges de robe et d’épée et à tous les emplois quelconques), p. 52, art. 44. Du tiers-état d’Auch (admission du tiers-état aux charges des cours souveraines et aux emplois militaires), p. 98, art. 32. Du tiers-état d’Autun (admission du tiers-état à toutes les places de l’Eglise, de la robe et du militaire), p. 105, art. 20. Du clergé d’Aval (admission des sujets du tiers-état à toutes charges, emplois ou bénéfices), p. 139, art. 50, 633 De la noblesse d’Aval (proscription du cumul), p. 141, art. 13. Du tiers-état d’Aval (abrogation des ordonnances qui excluent le tiers-état des charges de judicature et de chapitres non nobles), p. 144, art. 8. Du clergé d’Avesnes (cet ordre demande qu’il soit réglé que les dignités militaire et de magistrature seront accordées au mérite, sans distinction de naissance), p. 148, art. 6. De la ville de Gravelines (abolition de la ligne de séparation, impolitiquement tracée, entre les individus de la noblesse et ceux du tiers-état., dans la hiérarchie militaire et de la haute magistrature), p. 188, art. 18. Du tiers-état de Bar-le-Duc (suppression de places inutiles ; admission de tout Français à posséder toutes les places, dignités et emplois), p. 194, art. 3 et 4. De la noblesse de S'aint-Mihiel (admission du tiers-état à tous les emplois civils et militaires, suppression d’emplois), p. 238, art. 4 , p. 239, art. 6. Du tiers-état du Beaujolais (admission du tiers-état à tous les emplois), p. 285, art. 32. De la noblesse du Berry (suppression de places ; charges, places ou emplois incompatibles; suppression de toute survivance aux places ; suppression des dispenses pour posséder des places avant l’âge fixé par les lois), p. 320, art. 4; p. 321, art. 5 et suiv. Du tiers-état du Boulonnais (admission du tiers-état aux grades militaires et dans les cours supérieures), p. 439, art. 1er; p. 440, art. 2. De la noblesse de Chàteauneuf (admission de tout citoyen à toutes les places et dignités), p. 644, art. 15. De la noblesse et du tiers-état du Thi-merais (suppression de places et emplois)�. 653, 2e col. Du clergé de Chàtellerault (abrogation de l’ordonnance qui exclut la bourgeoisie de prétendre au commandement des troupes et de la marine), p. 689, 2e col. Du tiers-état de Clermont-Ferrand (révocation des ordonnances qui excluent le tiers-état des emplois et professions quelconques), p. 773, art. 7, Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt 634 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (destitution d’emploi militaire), p. 9, art. 24. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (réception dans la. bourgeoisie)�. 11 , art. 49. De la ville de Colmar (révocation de toute ordonnance qui excluerait le tiers-état du grade d’officier dans les troupes), p. 13, art. 15. Du tiers-état de l’île de Corse (distribution des emplois, suppression de la survivance), p. 45, art. 14 et suiv. De la noblesse, de Dax (promotion aux places et dignités, consultation préalable de l’opinion publique), p. 94; art. 36. Des trois ordres de Bayonne (suppression d’offices de mesureurs, iaugeurs, etc.), p. 104, art. 65. De la sénéchaussée des Lannes (incompatibilité), p. 107. De la ville de Dax (concession du droit de bourgeoisie ), p. 108, 2e col. Du clergé de Dijon (égalité de tous les citoyens relativement aux places et emplois), p. 123, art. 6. Du tiers-état de Dinan (admission du tiers-état à toutes places), p. 149, art. 23. £)e la noblesse de Dole (suppression de places et offices), p. 157, art. 47 et 48. De la ville d’Ornans (règlement du nombre des commis aux ponts et chaussées), p. 168, art. 12. De la noblesse de Dourdan (cet ordre demande que tout citoyen ne puisse occuper les emplois civils et militaires avant l’âge de vingt ans révolus , le temps de la vie, jusqu’à cet âge, devant, dit-il, être consacré à l’éducation), p.248, lre col. Du tiers-état de Guyenne (admission aux grades et emplois sans distinction d’ordre, de tang ni de personne), p. 413, art. 11. Des trois ordres de Langres (suppression des survivances), p. 455, 2e col. Du tiers-état de La Rochelle (même demande que celle du tiers-état de Guyenne), p. 480. Du tiers-état de Rochefort (admission aux charges et emplois : préférence donnée à un père de famille sur un célibataire), p. 487, art. 3, 2e col. De la sénéchaussée de Lesneven (admission des roturiers dans toutes les charges ou emplois), p. 494, art. 10 et suiv. De la noblesse du Bas-Limousin (abrogation du cumul), p. 538, art. 25. De la noblesse de Lyon (suppression de placés reconnues inutiles, suppression de la survivance aux places, résidence des titulaires de places dans les provinces), p. 605, lre col. Du clergé du Mans (suppression des grands gouvernements et ceux des maisons royales), p. 637, art. 7, 2e col. Du tiers-état du Mans (admission aux places, assurée de préférence au mérite et à la vertu), p. 651. Du clergé de Mantes (abus des survivances qui éternisent les places dans certaines familles en les rendant héréditaires), p. 659, art. 14. Du tiers-état de Meaux (admission de tous les citoyens à toutes places et emplois), p. 728, art. 6. Du tiers-état de Melun (même vœu), p. 745, art. 38. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt (réduction de la multitude de places créées , sous une infinité de dénominations différentes ; admission aux places qui se trouveront vaquer dans les chapitres d’hommes et dans les cours supérieures), p. 6, art. 9 et 12. De la noblesse de Montargis (abolition de la survivance et du cumul), p. 25, art. 3. Du tiers-état de Montargis (admission des non nobles à tous offices des cours souveraines), p. 29, art. 12. * De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (récompenses et justice distributive ; proscription des survivances), p. 64 et 65. De la noblesse de Lunéville (suppression d’emplois inutiles), p. 86, art. 14. Des trois ordres de Roziéres (suppression d’emplois qui peuvent être occupés par des délégués des Etats provinciaux), p. 92, art. 7. De la ville de Nantes (droit de tous les sujets de prétendre également à toutes les dignités, places et emplois), p. 99, art. 141 . Du clergé de Nemours (suppression des emplois inutiles à la cour et à charge à l’Etat), p. 107, art. 24. Du tiers-état de Nemours (suppression de places sans fonctions et de toutes les charges qui ne sont pas absolument nécessaires à l’administration de l’Etat ou au service personnel du roi), p. 159, lre col. De la noblesse de Nîmes (suppression de places et emplois jugés inutiles), p. 239, art. 4. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse d’Orléans (résidence obligatoire des titulaires d’emplois quelconques), p. 275, art. 9. Du tiers-état de Pamiers (admission de tout citoyen à tout emploi, place et dignité ; admission des non catholiques dans toutes les places et bureaux d’administration concernant la comptabilité), p. 283, art. 4 et 10. De Paris hors les murs : Paroisse de Bagnolet (admission de tout citoyen à toutes les places et dignités ; suppression de toutes les charges, places, emplois, etc., onéreux à l’Etat), p. 331, art. 22 et 24. Paroisse de Garrière-sous-Poissy (suppression de tous receveurs des deniers royaux et des garnisaires ) , p. 392, lre col. Paroisse de Champs-sur-Marne (suppression des commissaires départis dans les différentes généralités du royaume), p. 399, art. 10. Paroisse de Chartres-en-Brie (suppression des intendants), p. 415, art. 17. Paroisse de Ghennevières-lès-Louvres (suppression des fermiers généraux), p. 426, art. 17. Paroisse de Chennevières-sur-Marne (suppression de tous receveurs des deniers royaux), p. 426, art. 6. Paroisse de Collégien-en-Ërie (suppression des commissaires départis, connus sous le nom d’intendants de province), p. 451, art. 16. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (cette paroisse demande que le mérite soit toujours le seul titre à toutes les places dans l’église, l’épée et la robe), p. 464, art. 30. Paroisse de Coudray-sur-Seine (suppression de tous les intendants du royaume), p. 473, art. 13. : Paroisse de Groissy-en-Brie (doléances contre les vexations des fermiers généraux), p. 479, art. 8. Paroisse de Crosne (faculté à tout citoyen de parvenir à toutes les places), p. 481, art. 5. Paroisse d’Ecagny-sur-Oise (suppresion des charges des receveurs des finances), p. 498, art. 37. Paroisse d’Elancourt (toutes les places accordées au mérite), p.502, art. 31. Paroisse d’Ennery (suppression des commissaires - intendants des provinces), p. 505, art. 20. 635 Bourg d’Ecouen (suppression des gouvernements et autres places et emplois qui ne sont pas nécessaires), p. 511, art. 33. Paroisse de Gournay-sur-Marne (suppression des commissaires départis, comme inutiles), p. 588, art. 17. Paroisse de Guermantes (plaintes contre les intendants), p. 597, lre col. Paroisse d’Herblay ( admission aux places ; à mérite égal, elles seront données à l’individu noble), p. 602, 2e col. Daroisse de la Houssaye (suppression des intendants), p. 607, art. 17. Village de Jagny (suppression des fer-miérs généraux, admission des roturiers à toutes places), p. 612, art. 24 et 26. Paroisse de Janvry (suppression des intendants de provinces), p. 614, art. 6. Paroisse de Jouy (abolition des prérogatives attachées aux charges des commensaux de la maison du roi, proscription du cumul), p. 618, art. 12. Paroisse de Juilly (suppression des receveurs généraux des finances), p. 628, art. 7. Paroisse de La Ferté-sous-Jouarre (suppression des places et charges inutiles à l’Etat), p. 635, art. 44. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan (suppression des intendants), p. 636, art. 17. Paroisse de Lesigny (même vœu), p. 644, art. 11. Paroisse de Longjumeau (même vœu; places données indistinctement au mérite ; suppression des receveurs des consignations), p. 658, art. 22, 30 et 33. Paroisse de Magny-Lessart (défense de la multiplication des postes et des èmplois sur une même tête), p. 667, 2e col. Paroisse de Mareil-en-France (suppression des places de contrôleurs et de directeurs généraux des finances), p. 673, art. 15. Paroisse de Marles-en-Brie (suppression des intendants), p. 676, art. 16. Paroisse de Montgeron (même vœu ; droit du roturier d’aspirer à toutes les dignités), p. 728, art. 25; p. 730, art. 58. Paroisse de Montlhéry (suppression des 636 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. intendants de province), p. 730, art. 12, 2e col. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression des receveurs des finances), p. 734, art. 6. Paroisse d’Ollainville (admission de tout citoyen dans les cours et compagnies de magistrature), p. 775, art. 13. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Ville de Poissy (suppression des survivances qui éternisent les places dans certaines familles en les rendant héréditaires), p. 34, art. 30. Paroisse de Pontault (exclusion des ecclésiastiques des affaires de l’Etat), p. 38, art. 5. Ville du Puiseaux (suppression des intendances ; éloignement des grands aux emplois des finances et d’administration ; concurrence pour tous les ordres indistinctement aux places et aux honneurs), p. 46, art. 21 et 23. Paroisse de Rosny (abolition de la' survivance de places et emplois), p. 56, art. 7. Communauté de Saint-Cloud (admission de tous les citoyens aux places et emplois), p. 68, art. 11. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (suppression des intendants de province), p. 72, art. 6. Paroisse de Saint-Nom de Lévy (cette paroisse soumet un ensemble de réflexions tendant à donner des emplois aux anciens militaires, comme récompense de leurs services), p. 99. Paroisse de Stains (habileté de tout citoyen à posséder et occuper toutes places), p. 123, art. 13. Paroisse de Torcy (suppression des commissaires départis), p. 136, art. 43. Ville de Tournan (suppression des intendants), p. 136, art. 17. Paroisse de Trappes (admission de tous les citoyens aux places), p. 139, art. 3, lre col. Paroisse de Triel (proscription du cumul des offices), p. 146, art. 73. Paroisse de Vaujours (admission de tous les citoyens aux places et dignités), p. 162, art. 8, 2e col. Paroisse de Vemars (proscription du cumul), p. 165, art. 27. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (suppression de la survivance aux places), p. 164, art. 8. Paroisse de Verrières (suppression des intendants de province), p. 179, art. 21 . Tiers-état de Versailles (admission de tous les ordres aux places et dignités ; proscription de cumul), p. 182, art. 46 ; p. 184, art. 81 . Paroisse de Villebon (suppression des intendants de province), p. 193, art. 6. Paroisse de Villejust (même vœu), p. 197, art. 6. Paroisse de Villennes (suppression de tous receveurs des deniers royaux et des garnissaires), p. 203, art. 9etl0. Paroisse de Villiers-le-Bel (nomination aux grandes charges de la couronne par les Etats généraux ; suppression de toutes les survivances), p. 211, art. 17. Du tiers-état de la ville de Paris (concours des trois ordres pour les charges et dignités), p. 310, art. 26; p. 316, art. 24. Du clergé du Perche (suppression de toutes les places inutiles), p. 321, art. 10, lre col. De la noblesse du Perche (formalité pour les destitutions), p. 324, art. 30. Du tiers-état du Perche (suppression de tous les gouvernements dans l’intérieur du royaume; proscription du cumul), p. 328, art. 70; p. 329, art. 79. Du tiers-état de Perpignan (promotion aux places et dignités à nomination royale, consultation préalable de l'opinion publique ; suppression des charges et places inutiles), p. 374, 2e col.; p. 375, lre col. De la noblesse du Poitou (proscription du cumul des emplois ; suppression de charges honorifiques sans utilité ; annu-latirn des places de vérificateurs des actes), p. 396, art. 24, 25 et 27. Du tiers-état du Poitou (suppression ou réduction des places), p. 407, 2e col., Du bailliage du Vouvant (suppression des intendants des provinces), p. 423, art. 8. De la noblesse de Ponthieu (suppression des places inutiles et du cumul), p. 434, art. 44. Du tiers-état de Ponthieu (suppression d’offices inutiles), p. 441, 2e col. Du tiers-état du Puy (suppression des charges des finances; suppression de commis et employés ; formalités pour TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 637 les destitutions), p. 469, art. 12 et23; p. 470, art. 51 . Du tiers-état du Quercy (suppression des receveurs généraux et particuliers ; établissement d’un receveur particulier dans chaque ville chef-lieu de sénéchaussée), p. 492, art. 37. De la sénéchaussée de Gourdon (établissement d’un trésorier dans chacun des Etats provinciaux du royaume ; suppression des receveurs particuliers des élections, et des receveurs généraux de la province et généralité); p. 496, art. 9 et suiv. De la sénéchaussée de Lauzerte (faculté des personnes des trois ordres de concourir et d’occuper tous les emplois et places), p. 501, art. 38. Du clergé de Reims (même vœu), p. 523, art. 5, lrecol. Du clergé de Rhodez(même vœu), p. 554, art. 2 et 5, 2e col. De la noblesse de Riom (suppression de toutes les places et emplois qui ne sont pas évidemment nécessaires; abolition de l’administration des intendants), p. 565, 2e col., art. 3 et 7. Du tiers-état de Riom (mêmes vœux), p. 572, art. 31 et 40. Du tiers-état de Rivière-Verdun (suppression des commandants en sous -ordre dans les provinces), p. 586, art. 31. Du tiers-état de Pont-l’Evêque (prohibition de la réunion de plusieurs places et grâces sur une même tête), p. 606, art. 65. Du tiers-état d’Elbeuf (suppression des praticiens subalternes), p. 622, art. 53. Du tiers-état du Nivernais (suppression des gouvernements des provinces intérieures), p. 637, art. 13. De la noblesse de Saint-Quentin (suppression de la réunion de plusieurs grâces sur une même tête), p. 653, art. 19. De la noblesse de Sarreguemines (suppression de places et offices), p. 691, art. 12. Du clergé de Boulay (suppression des intendants subdélégués, ingénieurs et autres officiers de ce genre d’administration), p. 694, lre col. Du clergé de Saumur (charges et dignités accordées au mérite), p. 719, art. 16. Du bailliage de Mohon (suppression des charges et emplois), p. 729, lre col. Du tiers -état de Sens (admission de tous les citoyens à toutes les places; suppression de la réunion de plusieurs bénéfices sur une même tête, lorsque, joints ensemble, ils excéderont 1,000 livres ; abolition de la survivance dans telles charges et emplois que ce puisse être), p. 758, § 2. De la noblesse de Sézanne (résidence obligatoire des gouverneurs, lieutenants généraux et autres officiers des provinces ; suppression des intendants), p. 765, art. 24 et 25. Du clergé de Soissons (prohibition de l’accumulation de biens sur une même tête, nomination aux places), p. 772, 2e col. Du tiers-état de Toulon (incompatibilité de plusieurs places quelconques sur une même tête), p. 789, art. 4. Tome VI. De la noblesse de Toul (admission du tiers-état aux places de chanoine du chapitre de la cathédrale de Toul), p. 7, art. 33. De la noblesse de Vie (suppression des charges de secrétaire du roi), p. yl8, art. 11 . Du tiers-état de Vie (suppression des charges et emplois), p. 20. Du tiers-état de Toulouse (admission de tous les citoyens aux emplois militaires et civils), p. 36, art. 15. De la noblesse de Touraine (formalité pour priver tout citoyen d’un office civil, militaire ou ecclésiastique), p. 40, art. 3. De la noblesse de Troyes (cet ordre demande que, conformément aux anciennes ordonnances, on ne puisse jouir des appointements d’une seule place ou charge, quand bien même on en posséderait plusieurs), p. 76, art. 27. Du tiers-état de Troyes (cet ordre demande que personne ne puisse cumuler deux emplois militaires), p. 86, art. 161 . De la ville de Valenciennes (admission de tous les citoyens aux places), p. 100, art. 15. De la sénéchaussée d’Auray (même vœu ; cette sénéchaussée demande, en outre, que des études sérieuses devancent les places et qu’elles soient mises au concours), p. 113, art. 16. Du tiers-état de Laon (admission du tiers-état à toute place et office; résidence obligatoire des personnes qui ont des bénéfices, emplois ou places dans les provinces), p. 146, art. 48 et 49. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la noblesse du Bas-Vivarais (admission de tous les citoyens aux charges de magistrature), p. 181, art. 41. De la noblesse de Villers-Cotterets (suppression du cumul ; résidence des pourvus de bénéfices), p. 190, art. 22. Du bailliage de Vitry (réclamation contre f abus de concentrer dans la haute noblesse toutes les places honorables et dignités ecclésiastiques), p. 220, art. 10. Du bourg de Wasigny (admission aux places et emplois; établissement de gardes provinciaux avec résidence près des cours bailiagères et prévôtés, attributions de ces gardes), p. 233, art. 16 et 25 . Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Allen (admission de tous les citoyens à tous les emplois militaires, bénéfices et toutes charges attributaires de noblesse), p. 242, art. 15. Communauté d’Auriol (même vœu), p. 253,1 re col. Communauté de Cadenet (suppression déplacés, charges et emplois inutiles, suppression des ingénieurs), p. 273, art. 18 et 19. Communauté de Gémenos (faculté à tous les citoyens de concourir pour tous les emplois militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse), p. 295, art. 4. Communauté de Gémenos (admission des cultivateurs dans toutes les charges, en concurrence avec les bourgeois et les artistes), p. 296, art, 49. Communauté de Ginasserois (admission de tous les citoyens aux emplois, bénéfices et charges quelconques), p. 301, art. 29. Communauté de La Ciotat (charges et dignités à la nomination de Sa Majesté), p. 323, art. 20. Communauté de Plandhaups (faculté à chaque citoyen de pouvoir remplir tous emplois militaires et surtout ceux de la marine, charges et bénéfices attribués à la noblesse), p. 333, lrecol. Communauté de La Yerdière (suppression de tousles receveurs particuliers) , p. 339, art. 13. Communauté de Mallemort (faculté à tous les citoyens de concourir à tous emplois militaires, bénéfices, charges, attribution de noblesse), p. 340, lre col . Ville de Martigues (même vœu) ? p. 343, art. 16. Communauté de Merindol (habileté des protestants à exerper toutes les charges, civiles et militaires), p. 347, art. 24. Communauté de Naux (cette communauté demande que les places, charges et emplois soient accordés au zèle, au talent et au mérite de tous les sujets), p. 363. Communauté de Pelissanne (proscription de la réunion de plusieurs charges importantes sur la tête d’un même homme), p. 368, art. 23. Communauté de Peyrplles (admissiqn de tous les sujets aux emplois militaires, bénéfices et charges, même attributives de noblesse), p. 376, art. 16. Communauté de Rognes (même voeu), p. 400, art. 6. Communauté de Roquevaire (même vœu ; suppression de charges et emplois inutiles), p. 406, art. 5 et 9. Communauté de Saint-Julien (admission de tous les citoyens dans tous les emplois et charges quelconques), p. 417, art. 35. Communauté de Trets (même vœu), p. 428, art. 5. Communauté deVentabres (même vœu), p. 439, art. 6. Communauté de Vernègues (même vœu), p-441, art. 15. Communauté de Yinon (même vœu), p. 444, art. 36. Communauté de Vitrolles-les-Martigues (même vœu; établissement de places gratuites au concours), p. 449, arf. 52 et 54. Du tiers-état de Bazas (cet ordre demande que la naissance, dans pas un cas, ne puisse être un titre d’exclusion pour les emplois civils et militaires), p. 494, art. 25. De l’université d’Orléans (suppression d’offices inutiles), p. 671, art. 11. De Paris ( intra muros ) : District des Minimes (droit égal avec la noblesse à tous les epiplois civils, militaires et ecclésiastiqups), p. 689r art. 14. Du tiers-état d’Auvergne (suppression TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. §39 d’emplois sans fonctions), p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons (cet ordre demande qu’aucun magistrat ne puisse cumuler plusieurs offices ou commissions de magistrature), p. 698, art. 58. Voyez Armée. — Justice (administration de la). — Tiers-état. Plaisir ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 25. Plandhanpg ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 332. Plessis-Pouclfiard, vallée d’Enghien (. Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 27. Plessis-Grassot ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 28. JPleigsig-le-Comte ( Paroisse de). Voyez Orangis. Plessis-Iaizarelies ( Paroisse de Notre-Dame de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 29. Plessis-Piquet ( Paroisse du). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 30. Plessis-Seequeville ( Paroisse du). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 31. Ploërmel ( Sénéchaussée de). Cahiers du clergé et de la noblesse (nota), t. V, p. 378. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 378. Délibération de la communauté de ville de Pontivy , t. V, p. 386. Voyez Bretagne. Plotte ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Plougué ( Communauté de). Voyez Lesne ven (sénéchaussée de), t. III, p. 498, art. 92. Podensac ( Ville de). Voyez Bordeaux (sénéchaussée de), t. JI, p. 411 et 413. Poids et mesures. § I. — Demandes ayant pour but d’établir l’ uniformité des poids et mesura, de l’aunage et des jauges dans tout le royaume. Tome Ie* . Du tiers-état d’Aix, p. 696, lre col. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 28. Du clergé d’Amiens, p. 735, 2e col. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 38. Du tiers-état d’Amiens, p. 753, art. 6. Du tiers-état d’ Amont, p. 77Ô, art. 10. Du tiers-état de Gray, p. 779, 2e col. Tome II. De la noblesse d’Auxerre, p. 118, art. 79. Du tiers-état d’Aval, p. 144, art. 12. Du tiers-état d’Avesnes, p. j53, art. 45. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 15. Du tiers-état de Pont-à-Mousson, p. 233, art. 13. Du clergé de Beauvais, p. 294, lre col. De la ville d’Issoudun, p. 330, art. 21. Du tiers-état de Cambrai, p. 521, art. 66. Du tiers-état de Gourin, p. 539, art. 33. Du tiers-état de Chartres, p. 631, art. 68. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 773, art. 6. Tome III. Du tiers-état d’Ardiége, p. 29, art. 11. Du tiers-état de Condom, p. 40, art. 37. De la ville de Goutances, p. 57, lre cql. Du clergé de Crépy, p. 73, art. 12. Du tiers-état de Crépy, p. 79, art. 64. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 28. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Dijon, p, 132, art. 31. Delà ville de Dijon, p. 142, art. 32. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 34. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 38. Du tiers-état de Dole, p. 165, lre col. De la ville d’Ornans, p. 169, art. 11, lre col. De la ville d’Orchies, p. 191, art. 27. De la communauté de Gourtiches, p. 199, art. 33. De la communauté de Bouvignies, p. 203, art. 28. Du tiers-état de Dourdan, p. 253, art. 7. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 321, art. 17. De la ville de Forcalquier, p. 354, art. 78. Du tiers-état de Gien, p. 409, 2e col. De la noblesse deLabourt, p. 427, art. 51. Du tiers-état de La Rochelle, p. 484, art. 80. Du tiers-état de Rochefort, p. 488, art. 9. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 14. De la noblesse de Lyon, p. 606, lre col. Du tiers-état de Lyon, p. 612, 2e col. Du tiers-état du Mans, p. 648, art. 3. Du tiers-état de Mantes, p. 673, art. 6. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 4. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 29, art. 10. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, lre col. Du tiers-état de Montpellier, p.57, art. 9, lre col. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p.71, art. 48. De la ville de Nantes, p. 99, art. 144. Du tiers-état de Guérande, p. 104, art. 19. De la noblesse de Nemours, p. 111, art. 52. Du tiers-état de Nemours, p. 214, lrecol. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 4. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 9, 2e col. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 24. Commune d’Arcueil, p. 311, art. 30. Bourg d’Argenteuil, p. 314, art. 38. Ville d’Arpajon, p. 316, art. 9. Paroisse d’Attainville, p. 322, art; 20. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 3. Paroisse de Baillet, p. 333, art. 6. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 11. Paroisse de Belloy, p. 353, 1“' col. Paroisse de Boissy-Saint-Léger, p. 360, art. 6. Paroisse de Boudoufle, p. 366, art. 13. Paroisse de Bouray, p. 370, 2e col. Paroisse du Bourget, p. 372, art. 27. Paroisse deBretigny, p. 375, art. 15. Paroisse de Brunoy,p. 380, art. 19. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 17. Paroisse de Champs-sur-Marne, p.399, art. 13. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 405, art. 15. Paroisse de Ghâtenay, p. 412, art. 16. Paroisse de Châtenay-en-France, p.413, art. 13. Paroisse de Châtillon - les - Paris, p. 413, art. 13. Paroisse de Ghennevières-sur-Marne, p. 427, art. 17. Bourg de Claye, p. 443, art. 9. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 451, art. 13. Paroisse de Conflans, p. 458, art. 23. Paroisse de Gormeilles - en - Parisis, p. 464, art. 24. Paroisse de la Cour-Neuve , p. 474, art. 20 et 21. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 19. Paroisse de Domont, p. 488, art. 21. Paroisse de Drancy, p. 491. Paroisse d’Eaubonne, p. 496, 2e col. Paroisse d’Ecagny - sur - Oise , p. 497, art. 22. Paroisse d’Egremont, p. 502, art. 8. Paroisse d’Ennery, p. 504, art. 12. Bourg d’Ecouen, p. 512, art. 42. Ville d’Enghien, p. 514, art. 15. Paroisse d’Epinay-Quincy , p. 516, art. 3. Paroisse d’Epinay - les - Saint - Denis, p. 517, art. 14. Paroisse d’Etiolles, p. 541, 2e col. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 543, art. 21. Paroisse de Fontenay -les-Bagneux, p. 553, art. 18. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 554, art. 21. Paroisse de Fontenay -les -Louvres, p. 560, art. 4. Paroisse de Fourqueux, p. 566, art. 13. Paroisse de Frépillon, p. 569, art. 16. Paroisse de Germigny, p. 580, art. 18. Communauté de Gonesse, p. 585, art. 12. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 641 Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 588, art. 15. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 26. Paroisse d’Herblay, p. 604, art. 2, 2e col. Paroisse delà Houssaye, p. 608, art. 47. Village de Jagny, p. 612, art. 20. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 21. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 11. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 637, art. 47. Paroisse de Lardy, p. 641, lr0 col. Paroisse de Lieusaint, p. 646, art. 19. Paroisse de Limours, p. 648, art. 19. Paroisse de Luzarches, p. 664, art. 21. Paroisse de Maisons-sur-Seine, p. 670, 2e col. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 12. Paroisse de Mareil-Marly , p. 674, art. 13. Paroisse de Maule-sur-Mandre, p. 689, art. 3. Paroisse de Mesnil -le-Roi, p. 700, lre col. Paroisse de Mitry-en-France, p. 712, art. 12. Paroisse de Moisselles, p. 714, art. 21. Paroisse des Molières, p. 718, art. 8. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 11. Paroisse de Montgeron, p. 729, art. 53. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 19. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 14. Paroisse deNantouillet, p.748„ art. 19. Paroisse de Neufmoutiers , p. 757, art. 47. Tiers-état de Nogent-sur-Marne, p. 769, art. 15. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 28. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 16. Paroisse de Nozay, p. 774, art. 9. Paroisse d’Ollainville, p. 776, art. 24. Paroisse d’Ormesson, p. 778, art. 14. Communauté d’Ozoir, p. 782, art. 15. Tome V. De Péris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 4, art. 9 ; p. 7, art. 8. Paroisse du Plessis-Secqueville, p. 30, art. 7. Paroisse de Pomponne, p. 37, lrccol. Paroisse de Presles, p. 45, art. 47. Paroisse de Ris, p. 50, art. 19. Paroisse deRueil-en-Brie, p. 63, art. 23. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 6. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 24. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil, p. 76, lre col. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpa-jon, p. 78, art. 10, 2e col. Paroisse de Saint-Martin du Tertre, p. 90, art. 11. Paroisse de Saint-Maurice - Montcou-ronne, p. 95, art. 4. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 21. Paroisse de Saint-Remy-les-Chevreuse, p. 101, art. 13. Paroisse de Soisy-sous-Enghien, p. 120, art. 13. Village de Souilly, p.122, art. 6. Paroisse de Taverny, p. 127, art. 13. Paroissede Thiais, p. 127, art. 9, 2ecol. Paroisse de Tigery, p. 133, lre col. Paroisse de Torcy, p. 136, art. 40. Paroisse de Vau jours, p. 163, art. 7. Paroisse de Verlegrand, p. 166, art. 16. Paroisse de Vernouillet - sur - Seine, p. 170, art. 8. Paroisse de Verrières, p. 179, 2e col. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 89. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 21. Paroisse de Vilaine, p. 191, art. 10. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin, p. 202, art. 14. Paroisse de Villiers-sur-Marne, p. 216, 2e col. Paroisse de Vincennes, p. 222, art. 32. Paroisse de Viry, p. 226, art. 10. Paroisse de Wissous, p. 230, art. 6. Noblesse deParis hors les murs, p. 237, art. 22. Tiers-état deParis hors les murs, p. 243, art. 10. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 285, art. 17 ; p. 302, art. 6, 2e col. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 42. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 46. Du tiers-état de Ploérmel, p. 384, art. 72. Du clergé du Poitou, p. 392, art. 29. De la noblesse du Poitou, p.397, art. 50. Du tiers-état du Poitou, p. 413, lre col. Du bailliage du Vouvant, p. 425, art. 3. Du tiers-état de Ponthieu, p. 442, art. 10. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 15. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 22. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 40. De la sénéchaussée de Quimper, p. 516, art. 24. Du clergé de Reims, p. 523, art. 6. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 114. De la sénéchaussée de Rennes, p. 545, art. 137. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 15. 41 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 642 Du tiers-état de Rouen, p. 601, art. 67. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 48. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 18. Du tiers-état du Pont-de-T Arche, p. 624, art. 39. Du tiers-état du Nivernais, p. 641, art. 93. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 23. Du tiers-état de Senlis, p. 742, lre col. De la noblesse de Sens, p. 756, 2e col. Du tiers-état de Toulon, p. 790, art. 6. Tome VI. Du tiers-état de Toul, p. 13, art. 5. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 21. Du bourg de Vicheray, p. 25, art. 43. De la paroisse de Saint -Mexme-les-Champs, p. 58, art. 28. Du tiers-état de Dombes, p. 69, lre col. De la ville de Valenciennes , p. 103, art. 1er, 2e col. Du commerce de Vannes, p. 117, art. 17. De la noblesse de Verdun, p. 131 , art. 27. Delà ville de La Fère, p. 149, 2e col., art. 2. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 169, art. 57. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, p. 52. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 182, art. 54. Du clergé de Vitry-le-François, p. 208, art. 29. Des bailliages réunis à Vitry-le-François, p. 218, art. 7. Du bourg de Wasigny, p. 233, art. 35. Supplément . De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Fos-Amphoux, p. 290, art. 9. Communauté d’Istres, p. 307, art. 75. Communauté de Miramas, p. 359, art. 15. Communauté de Saint-Chamas, p. 412, lre col. Du bailliage de Nancy, p. 647, art. 58. Du tiers-état d’Orléans, p. 655, art. 146. " Du bailliage principal d’Orléans, p. 665, art. 139. De l’université d’Orléans, p. 675, art. 28. | II. — Le bailliage de Vitry-le-Fran-çois trouve des inconvénients au vœu de î’uniformité des poids et mesures, à cause de la diversité des mesures servant à la prestation des droits seigneuriaux, t, VI, p. 218, art. 7. [ g III. — Demandes ayant pour but de réduire toutes ■ les mesures des terres à la mesure du roi , qui est de 22 pieds pour perche et de 100 perches pour arpent. De la paroisse de Beaubourg, t. IV, p. 347, art. 11. De la paroisse de Cormeilles-en-Parisis, t. IV, p. 464, art. 24. De la paroisse de Moisselles, t. IV, p. 714, art. 22. De la paroisse de Saint-Martin-du-Ter-tre, t. V, p. 90, art. 12. De la paroisse de Saint-Rémy-lès-Che-vreuse, t. V, p. 101, art. 13. \ IV. — Demandes diverses relatives aux poids et mesures, jauges, etc. Les trois ordres de la ville de Bayonne demandent que les officiers municipaux des villes soient chargés de veiller à l’exactitude des mesures, des jauges, des contrôles et des marques, t. III, p. 104, art. 66. Le tiers-état de Dinan demande que tous poids et mesures soient rendus uniformes dans tout le royaume, avec défenses aux acheteurs et vendeurs de se servir d’autres, sous peine d’amende, t. III, p. 150, art. 38. Le clergé d’Evreux demande, dans l’intérêt du commerce, le dépôt des matrices des poids et mesures dans les municipalités, t. III, p. 292, lre col. Le tiers-état de Gien demande que les mesures des seigneurs soient réduites sur eelles des plus prochains marchés, #t fait une proposition relative à la forme et à la profondeur de toutes les mesures poür la vente des grains dans les marchés, t. III, p. 409, art. 5, lrecol., et art. 3, 2e col. Le tiers-état de la ville de Mâcon demande ■■ le rétablissement de l’exécution rigoureuse de la jauge mâconnaise pour la teneur du tonneau), t. III, p. 635, art. 9. La noblesse de Nomeny demande le chômage comme il existe dans la province d’Alsace, et qu’il remplace la jauge en Lorraine qui est sujette à des fraudes, t. IV, p. 89, art. 21. La paroiss.e de Bonnelles demande qu’il soit établi, dans les campagnes, une police sûre qui veille sur les poids et mesures, t. IV, p. 362, art. 8. La paroisse de Ghennevières fait une de' TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 643 mande analogue à la précédente, t. IV, p. 437, art. 17. La paroisse de Fontenay-lès-Louvres demande qu’il soit fait des défenses de vendre et d’acheter à d’autres poids et mesures que ceux du roi, t.IV, p. 560, art. 4, lre col. La paroisse de Moissy-Cramayel demande que la mesure de Paris pour les grains serve de base pour tout le royaume, t. IV, p. 716, art. 16. La paroisse de Montgeron demande qu’il soit fait une visite mensuelle chez tous les marchands pour examiner leurs poids, t. IV, p. 729, art. 51 et 52. La ville de Montlhéry demande que l’étalonnage des mesures agraires et autres soit attribué aux juges des lieux exclusivement, t. IV, p. 732, art. 29. La paroisse de Perray demande que les juges des petites villes et bourgs soient tenus de faire, au moins une fois tous les quinze jours, la vérification des poids et mesures et balances des marchands, singulièrement dans les marchés et notamment chez les boulangers, t. V, p. 16, lre col. La paroisse de Saint-Germain-Desnoue demande que toutes les mesures à grains, ainsi que la mesure du vin, soient les mêmes que celles de Paris, t. V, p. 73, art. 4. La paroisse de Verlegrand proteste contre les vexations des préposés de l’hôtel de ville, qui obligent tous ceux qui ont chez eux des mesures à grains, de les faire marquer tous les ans à l’hôtel de ville quoiqu’elles aient été étalonnées, t. V, p. 166, art. 16. La paroisse de Vincennes fait plusieurs propositions relatives aux divisions et fractions des mesures, t. V, p. 222, art. 32. Le tiers-état de Ploërmel demande qu’on adopte pour la mesure des grains la forme cubique, qui la rend plus facile à vérifier, t. V, p. 384, art. 72. La noblesse du Poitou demande qu’on réduise la mesure des grains et pieds cubes, t. V, p. 397, art. 50. Les localités du comté d’Eu demandent que la liberté soit accordée aux marchands et autres de peser et mesurer chez eux les objets qu’ils vendent et achètent dans l’intérieur de leurs maisons, pourvu que leurs poids et mesures soient jaugés et marqués, t. V, p. 443, 2e col. La noblesse de Troyes demande que les Etats généraux s’occupent de la question, s’il est utile ou non, à l’avantage du commerce et à la prospérité de l’Etat, de rendre uniformes les poids et mesures dans tout le royaume, t. VI, p. 78, art. 76. Le tiers-état de Troyes présente une demande analogue à la précédente, t. VI, p. 84, art. 101. Voyez Grains. Poilly ( Communauté de). Voyez Gien (Bailliage de), t. III, p. 411. Poissons. Voyez Pêche. Poissy ( Ville de). Le roi Charles IX, en 1561 , ouvre à Poissy les Etats généraux pour le clergé, t. I, p. 64, 2e col.. Cahiers de la ville et des habitants de Poissy aux Etats généraux de 1789, t. V,p. 31 et 35. Poitiers {Bailliage dé). Cahier du bailliage et de la sénéchaussée de Poitiers, t. V, p. 415. Voyez Poitou. Poitou {Province de). Liste des membres de l’assemblée du du clergé, t. V, p. 388. Cahier de l’ordre du clergé , t. V, p. 389. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 394. Liste de la noblesse, t. V, p. 397. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 406. Division : Préambule, mandat impératif, p. 406. Instructions générales, finances et impôts, p. 407. Domaines de la couronne, biens de l’Eglise, nonveaux impôts, création des Etats provinciaux, p. 408. Elections municipales, clergé, droits de boisselage, p. 409. Fondations d’hôpitaux, vente des biens des monastères, noblesse, justice et police, p. 410. 644 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Suppression des intendants, réforme de lajustice, banqueroutes, tribunaux consulaires, révision des coutumes locales, suppression des droits sur les offices de judicature, réduction des droits de contrôle, jurés-priseurs, facultés de droit, peines corporelles, régime hypothécaire, empêchements de mariage, p. 411. Féodalité, liberté de la presse, milices, inscription maritime, p. 412. Poids et mesures, reculement des bureaux des traites, gabelles, maîtrises et jurandes, intérêt de l’argent, p. 413. Maréchaussées, passe-ports, école militaire, haras, logement des gens de guerre, protestants réfugiés, propriétés des clôtures des champs, commissaires à terriers, les exemptées de l’impôt, p.414. Protestation de quelques membres de l’assemblée du tiers-état, t. V, p. 415. Cahier du bailliage et de la sénéchaussée de Poitiers, t. V, p.415. Cahier de la communauté de Villiers, t. V, p.420. Cahier du bailliage de Vouvant, t . Y, p. 422. Voyez Châtellerault, t. II, p. 686 et suiv. Police (Demandes relatives à la) . Tome I. Du tiers-état d’Aix (exercice de la police par les officiers municipaux), p. 695, 2e col. Du tiers-état d’Albret (exercice de la police intérieure des paroisses par les jurais), p. 707, art. 60. Tome II. De la ville d’Angoulème (ensemble de considérations sur la police, qui tient essentiellement à l’origine des municipalités), p. 16, art. 25. Du tiers-état d’Arras (hérédité des offices de police), p. 87, art. 1. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (police des campagnes, répression des délits qui s’y commettent, p. 259, art. 41. Du tiers-état de Beauvais (exercice de la police), p. 301, art. 4. Du tiers-état de Brest (exercice de la police contentieuse, de la police active et de la police des spectacles), p. 473, 2e col. Tome III. Des trois ordres de Bayonne (la police chargée des peines correctives sera distinguée de la police chargée des peines effectives), p. 101, art. 24. De la paroisse de Belhade (exercice de la police par les jurats des paroisses dans lesquelles les juges de police ne résident pas), p. 109, 2e col. Du tiers-état de Dijon (liberté aux habitants de la campagne de tenir des chiens sans être astreints de leur faire porter des billots), p. 135, art. 89. De la noblesse de Dole (maintien de la police), p. 156, art. 31. De la ville de Douai (exercice de la police par les échevins), p. 186, art. 4. Du clergé de Dourdan (police intérieure des paroisses confiée aux assemblées municipales), p. 245, art. 11. Du tiers-état de Forez (exercice de la police confiée aux municipalités) , p. 386, art. 19. Du tiers-état de Haguenau (réclamation contre les abus qui naissent de la surveillance accordée aux cavaliers de la maréchaussée sur les gardes bourgeoises dans les bourgs et villages ; que cette surveillance appartienne doréna-T vant à la police des lieux), p. 419, art. 50. De la noblesse de Labourt (police attribuée aux officiers municipaux), p. 427, art. 50. Du tiers-état de Loudun (concours de tous les officiers à l’exercice de la police, lequel sera absolument gratuit). p. 598, art. 33. Du tiers-état de Mantes (établissement de commissaires de police dans toutes les paroisses), p. 671, art. 10. De la noblesse de la Basse-Marche (cet ordre demande qu’on avise aux moyens de tenir une police exacte dans tout le royaume, notamment dans les campagnes où il n’y en a aucune), p. 677, 2e col. Du clergé de Marseille (cet ordre demande l’entretien des rues de Marseille) p. 694, art. 34. Du clergé de Metz (exécution des ordonnances des juges des lieux pour faits de police), p. 760, art. 10. De la noblesse de Metz (emprisonnement pour fait de police), p. 763, art. 2. 645 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome IV. Du tiers-état de Montargis (définition de ia police générale des cours dans leurs ressorts), p. 29, art. 9. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury (exercice de la police par les juges), p. 40,2e col. De la noblesse de Montpellier (répression des discussions provenant de l’exercice de la police entre les officiers dés seigneurs et les officiers municipaux) , p. 48, art. 23. Du tiers-état de Morlaix (lieutenants généraux de police : seront amovibles dans les cas de négligence de leurs devoirs), p. 73, lre col. De la noblesse de Nomeny (amendes champêtres : appartiendront aux municipalités pour être remises aux pauvres), p. 89, art. 17. De la noblesse du Nivernais(rétablissement et extension des lois rurales et présidiales, utiles pour la police des campagnes), p. 256, art. 10. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervilliers (punition des délits en fait de chasse et de bois), p. 297, lre col. Paroisse d’Erménonville (police sur les domestiques et ouvriers des campagnes), p. 316, lre col. Paroisse d’Asnières (cette paroisse demande, dans l’intérêt de l’ordre civil et du bon exercice de la police, que les juges seigneuriaux et les procureurs fiscaux soient inamovibles), p. 319, art. 18. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (exécution des règlements et ordonnances de police dans les bourgs et villages), p. 363, art. 9. Paroisse de Bonneuil-en-France (police des campagnes confiée à des personnes absolument indépendantes, comme serait un officier public), p. 365, art. 9. Paroisse de Bouqueval (moyens à aviser pour la police dans les campagnes, qui souvent est négligée) , p. 365, art. 6, 2e col. Paroisse du Bourget (exercice de la police dans les campagnes par les officiers municipaux , au défaut du juge ou du procureur fiscal), p. 372, art. 28. Paroisse de Bruyère-Ie-Chàtel (colporteurs : doivent avoir des domiciles fixes et connus, sinon qu’ils soient traités comme vagabonds,) p. 381, art. 13. Paroisse de Bures (réformation de la police dans les campagnes), p. 385, art. 9. Paroisse de Bussy-Saint-Georges (inobservation de la police dans les paroisses, obligation du procureur fiscal de demeurer sur lieu dans l’intérêt de l’orde pubïicetdela morale), p. 387, art. 20. Bourg du Pont-de-Charenton (obligation des juges de police de faire de fréquentes visites chez les boulangers, bouchers et autres vendant au poids et à la mesure) p. 404, art. 37. Paroisse de Ghennevières-sur-Marne (droit de la municipalité, à défaut de juge sur le lieu, de faire observer le bon ordre et la police), p. 427, art. 18. Ville de Ghevreuse (perfectionnement de la police) p. 431, art. 10, 2e col. Paroisse de Clichv-la-Garenne (protestation contre les agissements de la police de Paris qui se permet de temps à autre de franchir les limites de son territoire, en traduisant, quoique incompétemment, devant M. le lieutenant de police, les habitants de la Petite-Pologne, pour contra-travention aux ordonnances de police), p. 448, art. 5» Paroisse de Gombault (exercice de la police dans chaque village), p. 455, art. 23. Paroisse de la Cour-Neuve (police sur les domestiques et ouvriers ; police sur les fainéants, mendiants et malfaiteurs des campagnes) , p. 474, 2e col. Paroisse de Guisy (exercice de la police dans les campagnes, établissement de gens de justice pour faire observer le bon ordre), p. 483. Paroisse de Deuil (police sur les domestiques et les ouvriers de là campagne), p. 487, art. 16. Paroisse de Draveil (exercice de la police intérieure des villages par les assemblées municipales ; règlement de police pour les compagnons ouvriers, journaliers et domestiques dans les campagnes), p. 495, art. 13 et 14. Paroisse d’Egly (exercice de la police intérieure des paroisses par les as- 646 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. semblées municipales), p. 501, art. 16. Paroisse d’Ennery (même vœu, )p. 504, art. 7. Paroisse d’Epinay-lès-saint-Denis (police sur les domestiques et les ouvriers de la campagne), p. 517, art 11. Paroisse d’Ermont (police dans chaque village : sera faite par une personne nommée par l’assemblée municipale), p. 519, art. 36. Paroisse d’Evry-sur-Seine ( plan de police pour les campagnes), p. 543, art. 28. Paroisse de Férolles (police dans les paroisses par les procureurs fiscaux), p. 547, art. 13. Paroisse de Fontenay-lès-Brüs (doléances sur le défaut de police dans les campagnes ; attribution aux assemblées municipales du droit de police et de connaissance de tout ce qui intéresse l’ordre public dans les campagnes), p. 555, art. 6, lre col. ; art. 10, 2e col. Paroisse de Fontenay-lès-Louvres (ensemble de propositions relatives à l’exercice et au maintien de la police et des mœurs dans les campagnes), p.560, art. 5. Paroisse de Gentilly-lès-Paris (les habitants de cette paroisse se plaignent de ce qu’ils sont subordonnés à deux juridictions en fait de police, celle de Gentilly et celle de Paris; ils demandent de ne reconnaître à l’avenir que les officiers de police de la prévôté de Gentilly), p. 577, art. 12. Paroisse de Gournay-sur-Marne (remise delapolice entre les mains des officiers municipaux de chaque paroisse) , p. 586, art. 5, § 6. Paroisse de Grisy-et-Suines (décisions sur les contestations entre particuliers pour délits de retournage des terres et de bestiaux), p. 595, art. 11. Paroisse d’Herblay (réformation des réglements de police), p. 604, 2e col. Paroisse de Jagny (exécution rigoureuse de la police dans les campagnes, notamment en ce qui concerne les boulangers et les bouchers), p. 611, art. 9. Paroisse de Jaignes (police exercée dans les campagnes par les municipalités ; conseil ambulant pour veiller à ce que la police soit exactement faite par la municipalité), p. 614, art. 30 et 31. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (police des villes, sera exercée par les magistrats municipaux), p. 634, art. 8. Paroisse de Logne (police remise entre les mains des officiers municipaux de chaque paroisse), p. 655, art. 7, § 4. Paroisse de Luzarches (police exclusivement confiée aux municipalités), p. 664, art. 20. Paroisse de Marly (même vœu), p. 679, 2e col. Paroisse de Mauregard (un nouveau plan de police pour les villes et les campagnes), p. 693, lre col. Paroisse de Moulignon (vœu analogue au précédent), p. 742, art. 13. Paroisse de Mours (établissement dans chaque paroisse d’un commissaire ou inspecteur de police qui sera nommé par les habitants), p. 744, art. 12. Tiers-état de Nogent-sur-Marne (un plan de police pour les villes et les campagnes), p. 769, art. 14. Paroisse de Noisiel-sur-Marne (police remise entre les mains des officiers municipaux de chaque paroisse), p. 771, art. 11 . Paroisse d’Ollainville (plaintes en fait de retirage de terrain ou dégâts de bestiaux : seront portées préalablement aux municipalités des paroisses), p. 775, art. 16. Paroisse d’Ormesson (droit de la municipalité, au défaut de juges sur lieu, de faire observer le bon ordre et la police), p. 778, art. 15. Paroisse d’Orsay (plainte sur le défaut de police à Orsay), p. 781, lre col. Tome V. De Paris hors les murs (suite): Paroisse de Rosny (exécution de la police par les officiers du roi et en son nom), p. 56, 2e col. Paroisse de Rueil-en-Brie (obligation du procureur fiscal de résider dans la paroisse où il a été élu, afin d’y maintenir le bon ordre), p. 62, art. 12. Communauté de Saint-Cloud (administration de la police : les syndics et officiers municipaux en seront chargés dans les campagnes), p. 68, art. 32. Paroisse de Sucy-en-Brie (exécution des règlements et ordonnances de police), p. 124, art. Tl. 647 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse du Tremblay (établissement dans chaque paroisse d’un procureur fiscal pour y maintenir une bonne police), p. 141, art. 8. Paroisse de Vauhalland (établissement dans chaque paroisse d’un commissaire de police domicilié et de trois juges de paix), p. 161, art. 26. Paroisse de Verrières (droit de police, dans les bourgs et villages, attribué aux municipalités), p. 179, art. 23. Paroisse de Vigneux (mercelots forains; ■ exercice sévère de la police, surtout à l’égard des vendeurs de comestibles), p. 190, art. 12 et 23. Paroisse de Yilliers-sur-Marne (établissement d’un officier de police dans chaque bourg et village), p. 216, 2e col. Paroisse de Vincennes (renouvellement des règlements et ordonnances de police ; établissement d’un plan de police pour les villes et les campagnes ; exécution de la police en ce qui concerne la salubrité ; renouvellement des ordonnances de police relativement au nombre des bouchers dans chaque paroisse), p. 221, art. 21 ; p. 222, art. 31 ; p. 224, art. 5 et 9. Tiers-état de Paris hors les murs (exercice de la police par les officiers municipaux), p. 243, art. 1 . Du tiers-état de Paris (police de la ville de Paris : sera observée avec la plus grande exactitude), p. 317, art. 49. De la noblesse de Ponthieu (guet et garde de police des villes), p. 433, art. 30. Du tiers-état du Puy (exercice de la police confiée à la municipalité), p. 469, art. 36 et 37. Du tiers-état de Gourdon (réunion de la police aux charges municipales), p. 494, art. 2. De la sénéchaussée de Gourdon (exercice et fonctions de la police ordinaire des villes, parles officiers municipaux), p. 496, art. 16. De la sénéchaussée de Rennes (exercice de la police: sera toujours attaché au corps de la municipalité), p. 545, art. 42. Du tiers-état de Riom (police des villes : sera exercée par les magistrats municipaux), p. 571, art. 17. Du tiers-état de Saint-Quentin (exercice de la police générale dans les provinces), p. 650, art. 1 et 2. Du clergé de Bouzonville (peines contre les vols et dégradations des jardins), p. 697, art. 38. Du tiers-état de Bouzonville (frais de poursuite contre les délinquants, mésus champêtres ; matières d’injures non qualifiées, jugement par le maire), p. 704, art. 16; p. 707, art. 46. Du clergé de Château-Salins (attribution aux assemblées municipales d’une juridiction définitive pour les faits de police, comme rixes et autres abus contraires au bon ordre), p. 708, art. 11. Du clergé de Soûle (exercice de la police du pays de Soûle par les jurats de ce pays), p. 775, art. 36. Du tiers-état de Soûle (même vœu), p. 782, art. 61 . Tome VI. De la noblesse de Toul (punition des mésus champêtres ; amélioration de la police des villes, bourgs et villages), p. 7, art. 30. De la noblesse de Touraine (attribution de la police ordinaire des villes et des campagnes aux municipalités), p. 41, 2e col. Du tiers-état de Troyes (exercice de la police dans les villes et leurs faubourgs, ne doit être rempli que par un seul et même siège de juridiction; alignement des maisons dans les villes et faubourgs : seront donnés à l’avenir par les officiers de police des lieux, conjointement avec les maires et échevins), p. 82, art. 72; p. 83, art. 82. Du tiers-état de Vannes (dans les villes et faubourgs, la police sera exclusivement attribuée aux officiers municipaux), p. 108, art. 40. Du tiers-état de Vendôme (vœu analogue au précédent), p. 122, art. 19. De la noblesse de Vermandois (police des mendiants et vagabonds, attribuée aux Etats provinciaux), p. 143, art. 10. Du bourg de Wasigny (police des compagnons et domestiques, certificats de bonnes vie et mœurs), p. 234, '"art. 2. Supplément. De la sénéohaussée d'Aix : Ville de Berre (attribution de la police aux consuls), p. 263, art. 6. Communauté de Gucuron (même vœu), p. 284, art. 3. Communauté de Fos -lès -Martigues (même vœu), p. 292, art. 27. 648 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Communauté de Lançon (même vœu), p. 315, art. 6. Communauté de La Ciotat (réunion de la police des seigneurs aux municipalités de Provence, comme pouvant seules l’exercer avec succès), p.326, art. 59. Communauté de la Tour-d’ Aigues (attribution de la police aux consuls, comme pères du peuple), p. 336, art. 11 . Communauté de Mallemort (même vœu), p. 339, 2e col. Communauté de Pelissanne (même vœu), p. 367, art. 6. Communauté de Vernègues (attribution du plein exercice de la police aux consuls, syndics et ol'ficiers municipaux des villes, bourgs et villages), p. 440, art. 5. Communauté de Yitrolles-lès-Martigues (établissement de bureaux de police dans les principales villes du royaume), p. 447, art. 24. De Paris (. intra muros) : District des Enfants-Rouges (la police , telle qu’elle est, supprimée et remise à la municipalité), p. 688, art. 26. Du tiers-état de Soissons (cet ordre demande qu’aucun domestique ne soit reçu sans rapporter un certificat du juge de police et de son dernier maître), p. 700, art. 109. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (attributions des causes sommaires de police aux consuls), p. 709, art. 18. Voyez Commissaires de police. — Juges de paix. — Justice . — Maréchaussées. — Municipalités. — Prud'hommes. Pologne ( Roi de). Le bailliage de Nancy demande que la généralité des fondations faites par ce souverain soient exécutées suivant leur forme et teneur, t, VI, p. 647, art. 59 bis. ‘Pomjiadoiip (Haras de). Le tiers-état de Tulle demande la suppression de ce haras, t. III, p. 542, art. 58. Pomponne ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p , 36 . Pondichéry ( Colonie, de) . Pleins pouvoirs et instructions donnés à ses députés par rassemblée générale des citoyens de Pondichéry, t. VI, p . 235 . PoHt-à-M®ussost (. Bailliage de). Voyez B ar-le-Duc, t. II, p. 228 et suiv. !B«Bï4auIt-en-]Brie ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 37. Posatcsarré ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 40. Posït-de-1’ Arche ( Bailliage du). Cahier du tiers-état, t. V, p. 623. Pont-sur-Seine (Ville de). Voyez Troyes (Bailliage de), t. VI, p. 87, art. 187. Ponthieu ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 428. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V. p. 430. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 436. Division: Constitution, p. 436. Administration, impôts, p. 437. Droits domaniaux, clergé, p. 438. Etats provinciaux, aliénabilité des domaines, apanages, chasse et capitaineries, p. 439. Extinction et rachat des servitudes féodales, législation, p. 440. Militaire, suppression d’offices, agriculture et commerce, p. 441. Localités, offices municipaux, apanages, navigation, p. 443. Pont-i'Evêque ( Bailliage de). Cahier général de l’Assemblée générale dudit bailliage, t. V, p. 603. Voyez Rouen. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 649 Pont «le la ville de Gien. Demande relative à sa réparation, t. III, p. 410. Pontivy ( Ville de). Délibération de la communauté de la ville de Pontivy, t. V, p. 386. Pontoise ( Ville de). États généraux de 1561, tenus à Pontoise, sous Charles IX, t. Ier, p. 64. Ponts-et-Cfaaussées. Voyez Routes. Population (. Encouragement à lu). Voyez Mœurs.. Forcions ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 377. Porcs ( Droits sur les). Le tiers-état du Boulonnais demande la suppression absolue du droit de 24 sous sur les porcs, établi dans la ville et banlieue de Boulogne, t. II, p. 437 2 col. Port-au-Peeq ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V p. 12. Port d’armes. Voyez Armes. Portefaix de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 710. Port franc à Lyon. La ville de Lyon demande, dans l’intérêt du commerce, l’établissement d’une espèce de port franc à Lyon, qui per-; mettra aux négociants d’y faire arriver ! toute espèce de marchandises venant | des îles du Levant, t. III, p. 607, 2e col. Ports et canaux de la Guyenne. Vovez Bordeaux (Sénéchaussée de), t. II, p. 410. Ports et Havres. Le tiers-état de Guyenne demande que tous les ports et havres soient réparés aux dépens de la province, et que, conformément à l’ordonnance de 1669, les bords des rivières soient libres, t. II, p. 404, 2e col. Portiers des maisons. Voyez Suisses. Portions congrues. § I. — Demandes ayant pour objet d’aug menter la portion congrue des curés et des vicaires. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 12. Du clergé d’Aix, p. 692, art. 14. Du tiers-état d’Albret, p. 706, art. 49. . Du clergé d’Alençon, p. 709, lre col. De la noblesse d’Amiens, p. 741, art. 42. Du tiers-état d’Amiens, p. 746, lr0col. Du clergé d’ Amont, p. 760, 2e col. Du tiers-état d’ Amont, p. 770, art. 2. Tome IL Du clergé d’Angoumois, p. 2, art. 23 et suiv. De la noblesse d’Angoumois, p. 7, art. 56. Du elergé d’Annonay, p. 46, art. 11. Du tiers-état d’Arles, p. 59, 2e col. Du tiers-état d’Auch, p. 99, art. 37. Du tiers-état d’Autun, p. 107, art. 81, Du clergé d’Auxois, p. 127, art. 13. Du clergé d’Avesnes, p. 148, art. 7. Du clergé de Bailleul, p. 168, art. 1er. Du clergé de Bassigny, p. 221, art. 5. Du tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 256, art. 15. Du clergé deBazas, p. 266, art. 13 et 14. Du clergé de Beauvais, p. 287, 2e col. Du clergé de Besançon, p. 334, lre col. Du tiers-état de Besançon, p. 339, art. 13. Du clergé de Blois, p. 374, 2e col. Du clergé de Guyenne, p. 393, 2e col. Du bourg de Néronde, p. 452, 2e col. 650 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Des trois ordres de la province de Bresse, p. 458, 2e col. Du clergé du Bugey, p. 477, art. 6. Du clergé de Caen, p. 487, 2e col. Du tiers-état de Caen, p. 494, art. 62. Du clergé de Galaisis, p. 505, lrecol. Du tiers-état de Quimperlé, p. 541, art. 16. Duclergéde Castelmoron-d’Albret, p. 543, art. 32. Du clergé de Gastelnaudary, p. 552, art. 2. Du tiers-état de Castres, p. 570. Du clergé de Châlons-sur-Marne, p. 586, lre col. Du clergé de Châlon-sur-Saône, p. 601, art. 8. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 760. De la noblesse de Clermont-Ferrand , p. 768, art. 33. Tome III. Du clergé de Côlmar et Schlestadt, p. 5, art. 11, Du clergé de Condom, p. 33 et 34. Du tiers-état de l’île de Corse, p. 44, art. 8. Du clergé de Coutances, p. 49, art. 7. De la ville de Coutances, p. 56, 2e col. Du tiers-état de Crépy, p. 78, art. 54. Du clergé de Dax, p. 89 et 90. Du tiers-état de Dax, p. 97, art. 34. Du tiers-état de Dijon, p. 137, art. 6. De la ville de Dijon, p. 143, art. 5, 2e col. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 18. Du clergé de Dole, p. 154, art. 53. Du tiers-état de Dole, p. 164, art. 15. Du clergé de Douai, p. 174, art. 11. Du tiers-état de Draguignan, p. 260, art. 4. Du clergé de Fréjus, p. 266, art. 26. Du clergé d’Evreux, p. 293, 2e col. De la ville de F orcalquier , p. 349, 2e col. Du clergé de Sisteron, p. 364, art. 7. De la noblesse de Sisteron, p. 364, art. 7. Du clergé de Barcelonnette, p. 366, art. 3. Du tiers-état de Haguenau, p. 418, art. 44. De la noblesse de La Rochelle, p. 473, art. 9. Du tiers-état de La Rochelle, p. 485, art. 98. Du clergé de Limoges, p. 563, lre col. Du tiers-état de Loudun, p. 597, art. 23. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 10. Du tiers-état du Mans, p, 645, art. 10. Du clergé de Mantes, p. 654, dre col. Du clergé de la Basse-Marche, p. 676, art. 32 et suiv. Du tiers-état de Meaux, p. 730, art. 1er. Du tiers-état de Melun, p. .746, art. 50. Du clergé de Gévaudan, p. 751, art. 1er, 2e col. Du tiers-état de Gévaudan, p. 756, art. 15. Du clergé de Thionville, p. 773, art. 2. Tome IV. Du clergé de Mirecourt, p. lre, art. 5. Du clergé de Mont-de-Marsan, p. 32, 2e col. Du clergé de Montpellier, p. 45, art. 25 et 28. Du tiers-état de Montpellier, p. 55, art. 13. Des trois ordres de Rozières, p. 93, art. 13. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 6. Du clergé de Ramiers, p. 280, art. 5. Du tiers-état de Pamiers, p.283, art. 1er, 2e col. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 299, art. 44. Paroisse de Charly-sur-Marne, p. 406, art. 21 et 22. Paroisse de Châtenay-en-F rance , p. 413, art. 11. Paroisse de Chennevières-les-Louvres, p. 425, art. 8. Paroisse de Clayes, p. 444, art. 5. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 6. Paroisse de Frépillon, p. 569, art. 32. Paroisse de Germigny, p. 580, art. 26. Paroisse de daignes, p. 613, art. 20. Paroisse de Juvisy, p. 629, 26 col. Paroisse de Longpont, p.661, art. 11. Paroisse de Mauregard, p. 693, lre col. Paroisse de Mesnil-le-Roi, p. 700, lre col. Paroisse de Montgeron, p. 729, art. 38. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Ville de Poissy, p. 35, art. 37. Paroisse de Saint-Germain-Desnoue, p. 73, art. 6. Paroisse de Saint-Gratien, p. 84, lre col. Village de Souilly, p. 122, art. 1er. Paroisse des Troux, p. 149, art. 10. Paroisse de Veuilly-la Poterie, p. 187, art. 26. Du clergé de la paroisse Saint-Paul de Paris, p. 270, art. 13. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 38. Du clergé dePéronne, p. 351, lre col. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 359, art. 4. Du tiers-état de Ploérmel, p. 383, art. 57. Du clergé du Poitou, p. 390, art. 11. Du bailliage de Poitiers, p. 420. Du bailliage du Vouvant, p. 426, art. 8. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 462. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 29. Du clergé de Reims, p. 524, 2e col. ; p. 525, lre col. Du tiers-état de Reims, p. 533, art. 77 et 78. Du clergé de Rhodez, p. 553, art. 6. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 52. Du clergé de Rivière-Verdun , p. 582, art. 7. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 89. Du tiers-état d’Andelys, p. 616, art. 36. Du clergé de Saint-Quentin, p. 648, art. 7. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 654, 2e col. Du clergé de Saintes, p. 661, art. 8. Du clergé de Boulay, p. 694, art. 14. Du bailliage de Lixheim, p. 717, art. 34. Du clergé de Saumur, p. 719, art. 3. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 30. Du clergé de Sézanne, p. 762, 2e col. Du clergé de Soissons, p. 769, lre col. Du clergé de Soûle, p. 775, art. 46 et 47. Du tiers-état de Toulon, p. 789, art. 1er. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 17, art. 25. Du clergé de Toulouse, p. 28, 2e col. De la paroisse de Villechauve, p. 58, art. 2. De la noblesse de Dombes, p. 68, art. 54. Du tiers-état de Troyes, p. 91, art. 11. De la ville de Troyes, p. 93, art. 21. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 18. Du clergé de Vendôme, p. 119, art. 6. Du clergé de Verdun, p. 128, art. 12. Delà noblesse de .V ermandois, p. 142, art. 4. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 4. Du clergé de Vitry-le-François, p. 209, art. 57. Du bailliage de Vitry, p. 220, art. 7. Supplément . De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cuger, p. 278, 2e col. 651 Communauté de Fos-Amphoux, p. 290, art. 12. Communauté de Fos-lès-Martigues, p. 293, art. 29. Communauté du Puy-Sainte-Reparade, p. 334, art. 11. Communauté de Mallemort, p. 340, 2e col. Communauté de Mimet, p. 351, art. 8. Communauté de Mirabeau, p. 355, lrs col. Communauté de Saint-Chamas, p.412, lre col. Communauté de Saint-Zacharie, p. 422, art. 8. De l’église de Bourges, p. 512, art. 1er. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, lre col. Du clergé de Villeneuve-de-Rerg, p. 705, lre col. Du tiers-état de Villeneuve-de-Rerg, p. 713, art. 53. § II. — Demandes relatives à l’abolition des congrues. Du tiers-état de Libourne, t. III, p. 509, art. 11. Du tiers-état de Saint-Vaast, t. V, p. 612, art. 13. § III. — Demandes et propositions diverses relatives aux portions congrues. Tome Ier. De la noblesse d’Aix (conversion de la congrue pécuniaire en denrées), p. 694, lre col. Tome II. Du clergé d’Angoumois (indemnités aux évêchés, cathédrales et collégiales utiles qui se trouveront appauvries par l’augmentation des portions congrues), p. 2, art. 26. Du clergé de Bailleul (exemption des portions congrues de toutes impositions), p. 168, art. 2. De la noblesse du Boulonnais (injustices des cures à portion congrue), p. 424, 2e col. Tome III. Du chapitre de Grasse (ce chapitre demande qu’il lui soit accordé un secours fixe et permanent en raison de l’augmentation des congrues qui le met hors d’état de supporter les charges annuelles), p. 268, art. 1er. 652 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du clergé d’Evreux (fixation en essence de la portion congrue des curés, des vicaires et même des confesseurs nécessaires dans les villes, bourgs et campagnes), p. 293, 2e col. Tome IV. Du clergé et du tiers-état de Bruyères (ces deux ordres demandent que les portions congrues soient assignées, à l’avenir, sur la totalité des grosses dîmes), p. 12, art. 28. De la paroisse de Longpont (ensemble de propositions pour fournir aux sommes suffisantes pour payer les portions congrues), p. 661, art. 12. Tome V. De la paroisse de Saint-Leu (cette paroisse demande que la portion congrue se prenne avec la taille réelle), p. 87, art. 11. Du clergé de Rivière-Verdun (proposition pour faciliter l’augmentation des portions congrues), p. 582, art. 8. Du clergé de Sarreguemines (cet ordre fait observer que, lorsqu’on a augmenté les portions congrues, tant des curés que des vicaires, il n’a pas été question des pensions ; il supplie le roi de régler la pension de ceux qui n’ont point de portion congrue), p. 690, art. 20. Du clergé de Boulay (cet ordre supplie Sa Majesté d’employer à l’augmentation des portions congrues les oblats des abbayes et autres bénéfices sujets à cette charge), p. 694, art. 13. Du clergé de Soissons (propositions pour faciliter l’augmentation des portions congrues), p. 769, lre col. De la noblesse de Soûle (cet ordre supplie Sa Majesté d’abroger l’édit du mois d’août 1768, en ce qui concerne l’augmentation de la portion congrue qui doit être prise sur de très-petites dîmes appartenant à la noblesse et dont elles sont la principale ressource), p. 779, art. 4. Tome VI. Du clergé de Vie (cet ordre demande que la portion congrue des vicaires légalement établis soit payée sur la totalité des dîmes de la paroisse, et non pas seulement sur la portion qu'en perçoit le curé), p. 17, art. 26. Du clergé de Toulouse (proposition pour faciliter l’augmentation des portions congrues), p. 28, 2e col. Du tiers-état de Troyes (cet ordre demande que les portions congrues des curés de campagne soient portées à la somme qui sera fixée par les Etats généraux, à la charge des gros décima - teurs), p. 81, art. 41. De la ville de Valenciennes (demande analogue), p. 101, art. 4. Du clergé de Verdun (proposition pour pourvoir à l’accroissement des portions congrues), p. 128, art. 13. Du clergé de Vermandois (proposition analogue à la précédente), p. 136, art. 46. De la communauté de la Verdière (suppression de la dîme, en y suppléant par des portions congrues qui seraient payées par les communautés aux prêtres desservant leurs paroisses), p. 338, art. 3. De l’église de Bourges (proposition pour faciliter l’augmentation des portions congrues), p. 512, 2e col. Pestes [Demandes relatives aux). Tome Ier. Du tiers-état d’Aix (interdiction des directions des postes aux négociants), p. 696, 2e col. Du tiers-état d’Alençon (nomination aux places de directeur et contrôleur des postes aux lettres et messageries) , p . 71 9 , art. 3, 2e col. Du bailliage d’Exmes (suppression des privilèges des maîtres de postes), p. 729, art. 44. Du tiers-état d’Amiens (même vœu), p. 754, art. 3. Du tiers-état de Gray (même vœu), p. 779, 2e col . Tome II. Des cinq sénéchaussées d’Anjou (adjudications des postes et messageries, seront faites publiquement), p. 43, art. 20. Du tiers-état de Beauvais (cet ordre demande que la taxe des lettres soit fixée d’après un tarif invariable et rendu public), p. 308, art. 11. Du tiers-état de Guyenne (ensemble de demandes relatives à la taxe et au transport des lettres et autres objets par la poste), p. 401, lre col. Tome III. De la ville de Vienne (administration des TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 653 postes, confiée aux Etats provinciaux), p. 86, lre col. Des trois ordres de Bayonne (le produit des postes aux lettres sera suffisant pour le service et n’entrera point dans les coffres publics), p. 104, art. 70. Du tiers-état de Dinan (postes aux chevaux, mises en baux par adjudication), p. 50, art. 39. Du tiers-état de Dole (direction et frais des postes à la charge de chaque province), p. 163, art. 13. De la ville d’Ornans (demande analogue à la précédente), p. 172, art. 3. Du clergé de Dourdan (réforme de la taxe arbitraire des lettres à la poste), p. 245, art. 23. De la noblesse d’Evreux (suppression des privilèges des maîtres de poste, liberté d’exercer cet emploi, réclamation contre l’augmentation du tarif de la poste aux lettres), p. 297, 2e col.; p. 298, 2e col. Du tiers-état d’Evreux (réformation du régime des postes aux lettres, relais et messageries), p. 301, art. 42. Da bailliage de Beaumont-le-Roger (suppression des privilèges des maîtres de poste, augmentation sur les courses dans les routes de traverse seulement), p. 313, art. 52. De la ville de Gien (les lettres qui viennent d’Orléans à Gien et autres villes et bourgs du bailliage, ainsi que celles qui vont de cette ville à Orléans, ne passeront plus par Paris ; le tarif de la taxe des lettres sera public), p. 411, art. 9 et 10. De la paroisse de Poilly (suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 411, art. 1er. De la noblesse de La Rochelle (administration des postes aux chevaux, confiée aux Etats provinciaux), p. 474, art. 26. Du tiers-état de La Rochelle (même vœu), p. 481, art. 35. De la noblesse de Lyon (établissement de courriers pour le transport des lettres, partout où les chambres de commerce en demanderont, et notamment de Lyon à Bordeaux), p. 606, lre col. Du tiers-état de Mantes (abus dans l’administration de la poste), p. 673, art. 7. De la noblesse de Meaux (suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 727, art. 8. Du tiers-état de Metz (établissement d’un nouveau tarif des ports de lettres et paquets; établissement de courriers), p. 770, art. 67. Tome IV. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (cet ordre observe que, dans les Etats du roi de Prusse, les places de directeur de poste aux lettres sont données en récompense aux officiers que leurs blessures ou leur âge condamnent au repos), p. 66, 2e col. Du tiers-état de Nemours (abus dans l’administration des postes), p.153, lrecol. De Paris hors les murs : Commune d’Antony (suppression des privilèges des maîtres de poste, relativement au payement de l’impôt), p. 301, art. 4. Paroisse d’Attainville (même vœu), p. 322, art. 15. Paroisse de Bussy-Saint-Georges (même vœu), p. 386, art. 10. Paroisse de Chevilly (même vœu), p. 428, art. 1er. Paroisse de Croissy-en-Brie (même vœu), p. 479, art. 3. Village de Jagny (protestation contre le droit forcé perçu, pour le port de chaque lettre, par la poste aux lettres de Luzarches), p. 612, art. 25. Paroisse de Juilly (suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 627, art. 1er. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre (même vœu), p. 635, art. 50. Hameau de Lessart (même vœu), p. 643, art. 8. Paroisse de Maule-sur-Mandre (plainte sur la taxe arbitraire des lettres), p. 692, art. 8. Paroisse du Mesnil-en-France (établissement d’un bureau de poste aux lettres dans cette paroisse), p. 697, art. 23. Paroisse de Mours (observation sur le retard apporté dans la remise des lettres à leur destination ; exécution des anciens règlements relatifs à la taxe des lettres), p. 744, art. 14. Ville de Neauphle-le-Ghâteau (cette ville dit que le produit des postes et celui des messageries peut faire une branche des revenus de l’Etat), p. 749, art. 3. Bailliage de Palaiseau (suppression des privilèges des maîtres de poste aux chevaux), p. 783, art. 19. 654 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Ville de Puiseaux (établissement d’un bureau de poste à Puiseaux), p. 46, art. 40. Paroisse de Rouvres (suppression du privilège des maîtres de poste), p.60, art. 16. Paroisse de Rungis (même vœu), p. 64, art. 22. Ville de Saint-Denis (protestation contre la taxe arbitraire des lettres pour cette ville), p. 70, art. 5. Paroisse de Sarcelles (suppression des privilèges desmaîtres de poste), p. 110, art. 7. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (franchise de toutes lettres et paquets tant des paroisses, corps d’arrondissements, qu’Etats provinciaux et Etats généraux ; mesure à prendre dans le cas de réclamation de la part des administrateurs des postes ; suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 167, art. 12 et 13; p. 171, art. 35. Tiers-état de Versailles (établissement de courriers), p. 186, art. 12. Paroisse de Vinantes (suppression des privilèges des maîtres de poste) , p. 219, art. 4. Paroisse de Wissous (même vœu), p. 230, art. 3. Du tiers-état du Perche (réforme du service de la poste aux lettres ; nomination aux places de directeur par les citoyens, à raison de la confiance qu’elles exigent; suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 328, art. 66; p. 329, art. 80. Du tiers-état du Périgord (établissement d’une poste aux chevaux), p. 343, art. 5. Du clergé de Péronne (suppression des privilèges des maîtres de poste), p. 353, 2e col. Du tiers-état de Ponthieu (établissement d’une poste aux lettres d’Abbeville à Eu; modération sur le port des lettres ; faculté de pouvoir faire assurer ou charger les lettres, comme ci-devant, au moyen d’un double port, sans être tenu du droit exorbitant d’un sou pour livre sur le montant et la valeur des effets qu’ elles renferment) , p . 442 , art . 1 8 et 1 9 . Du tiers-état du Puy (nouvelle direction de la poste aux lettres pour le pays méridional), p. 471, art. 86. De la sénéchaussée de Quimper (établissement d’un bureau de poste aux lettres et d’un buraliste dans toutes les petites villes et ports de Bretagne) , p. 516, art. 23. De la noblesse de Rouen (taxe arbitraire des lettres), p. 596, art. 63. Du tiers-état de Senlis (taxation des lettres suivant le tarif de 1759; nomination des directeurs des postes aux lettres par les Etats provinciaux), p. 739, art. 6 et 7. Tome VI. De la noblesse de Toul (fixation d’un taux pour les ports de lettres), p. 6, art. 14. Du bourg de Vicheray (modération de la taxe excessive des ports de lettres et paquets), p. 23, art. 17. Du tiers-état de Troyes (la ville deTroyes demande à être déchargée de la somme de 1,100 livres qu’on l’a forcée, dit-elle, de payer annuellement au maître de poste de ladite ville), p. 86, art. 179. Du bailliage de Vitry (suppression des privilèges exclusifs des maîtres de poste aux chevaux), p. 216, art. 10. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix Communauté de laCiotat (lettres venues par mer; double taxe abolie), p. 328, art. 72. Communauté de Roquevaire (cette communauté demande qu’aucun négociant ne puisse, en aucune manière, être proposé à la direction de la poste aux lettres), p. 406, art. 4. Du tiers-état d’Orléans (suppression du privilège d’ exploitation accordé aux maîtres de poste), p. 655, art. 163. Du bailliage principal d’Orléans (même vœu), p. 666, art. 155. Voyez Lettres confiées à la poste. Poudre de ©liasse et-d’artifiee (Impôt sur la). L’augmentation de cet impôt est demandée par la commune de Ballainvilliers, t. IV, p. 339, art. 24. Pouillae [Pont de). Demande relative à la construction de ce pont sur la Dordogne, t. V, p. 493, lre col. 655 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Pouilly-sur-lioire ( Ville de). Pétitions particulières de cette ville, t. V, p. 643. Pouissot-les-Larpej ( Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 716. Poule grasse au seigneur [Payement de la). La communauté de Roquefort expose que la poule que le seigneur de ce lieu se réserve en inféodant des biens, est un pacte usuraire et injuste, parce qu’elle se multiplie en autant de fois qu’on ait dans la suite de portions de biens in-, féodées; elle espère que le roi sentira cette injustice, t. VI, p. 403, 2e col. Pourrières ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 382. Poursuites des députés; La communauté d’Ermont signale l’abus de donner aux membres des trois ordres une lettre qui empêche leurs créanciers de les poursuivre, t. IV, p. 519, art. 39. La ville de Saint-Germain-en-Laye demande que les députés aux Etats généraux, ne puissent, en façon quelconque, être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats, t. V, p. 75, art. 16. La noblesse de Provins et de Monte-reau demande que les membres des Etats généraux ne puissent être poursuivis pour affaires personnelles, un mois avant et un mois après la tenue desdits Etats, t. V, p. 448, art. 7. La noblesse de Saintes présente plusieurs demandes analogues, t. V, p. 667, lre col. Voyez Députés. Pouvoir® civil et militaire, Voyez Constitution française. Pozzolanne (Franchise de la terré). La communauté de la Ciotat demande la franchise de la terre pozzolanne étrangère qui sert, notamment, aux opérations et constructions de quais , digues et fortifications maritimes, t. VI, p. 328, art. 69. Pragmatique-Sanction (Rétablissement de la). Voyez Clergé. Prangey ( Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Seine, t. II, p. 717. Pras (Communauté de) . Voyez Forcalquier (sénéchaussée de ) t. III, p. 358. Prébentîes. Voyez Clergé. Préeiput. La ville de Valenciennes demande que les lois qui accordent quelque préeiput aux enfants d’un même mariage, soient abrogées pour les successions des roturiers, t. VI, p. 102, art. 8. Préey (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 43. Préjugé, Demandes ayant pour but d’abolir le préjugé de déshonneur attaché aux parents des condamnés. Voyez Justice. Prémice (Droit de). Voyez Dîmes. Pré-Saiut - Gervals de Paris (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 41. Prés (Seconds fruits des). Le tiers-état de Dole proteste contre la loi abusive du duché de Bourgogne qui- 656 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . attribue aux communautés les seconds fruits des prés, au préjudice des propriétaires. Il supplie Sa Majesté de remédier à cet abus et d’ordonner que les propriétaires francs-comtois jouissent seuls des seconds fruits de leurs prés, t. III, p. 167, art. 10. Presbytères. Voyez Clergé. — Edifices. Préséances. Dispute pour la préséance à l’assemblée des notables de 1626, entre les présidents de Bordeaux et de Grenoble, t. Ier, p. 74. Réclamations relatives aux préséances, formulées à l’assemblée des notables en 1788, t. Ier, p. 486. Voyez Constitution nationale. Président de l’assemblée des Etats généraux ( Demandes relatives au). Du tiers-état de Nemours (ensemble d’idées et de propositions relatives à l’élection du président de toute chambre ; prérogatives de la présidence), t. IV, p. 165, l 2. Du tiers-état de Paris hors les murs (pouvoir et élection du président), t. V, p. 238, art. 7. Du clergé du Perche (élection à la présidence des Etats), t. V, p. 322, lre col., art. 3 et 4. De la sénéchaussée de Rennes (un seul président pour toute l’assemblée ; il sera hebdomadaire et pris indifféremment dans les trois ordres, et n’aura point de voix prépondérante ; le président seul aura un siège particulier), t. V, p. 538, art. 6 et 7 ; p. 539, art. 16. Du tiers-état de Vannes (président de l’assemblée, sera toujours électif), t. VI, p. 107, art. 5. De la communauté de Porcioux (nomination du président ; ne sera faite que pour unmois ; il pourra cependant être continué par élection nouvelle ; prérogatives de la présidence), t. VI, p. 379, art. 27 et 28. Piresles - en -Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 43. Presse. § I. — Demandes ayant pour objet d’établir la liberté de la presse, à la charge par les auteurs et les imprimeurs de mettre leurs noms a la tête des ouvrages par eux faits et imprimés, et de répondre personnellement et solidairement desdits ouvrages. Tome I. Du tiers-état d’Agenois, p. 687, 2e col. De la noblesse d’Aix, p. 694, 2e col . De la noblesse d’Albret, p. 703, art. 12. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 14. De la noblesse d’Amiens, p. 740, art. 11. Tome II. Du clergé d’Angoumois, p. 1, art. 7. De la noblesse d’Annonay, p. 48, art. 15. De la noblesse d’ Armagnac, p. 70, art. 15. Du tiers-état d’Auch, p. 97, art. 24. De la noblesse de Bailleul, p. 171, art. 9. Des habitants de Bergues-Saint-Winoc, p. 186, art. 10. Du tiers-état de Briey, p. 208, art. 19. De la noblesse de Bar-sur-Seine, p. 250, 2e col. Du bailliage de Ghâteauroux, p. 326, art. 3. De la noblesse de Blois, p. 379, lre col. De la noblesse du Boulonnais, p. 426, 2e col . De la noblesse de Caen, p. 490, art. 22. De la noblesse de Cambrai, p. 518, art. 15, De tiers-état de Cambrai, p. 520, art. 13. De la noblesse de Carcassonne, p. 528, art. 9. Du clergé de Castelmoron-d’Albret, p.543, art. 24. De la noblesse de Castelnaudary, p. 557, art. 7. De la noblesse de Châlons-sur-Marne, p. 589, art. 31. De la noblesse de Châlon-sur-Saône, p. 605, lee col. Du tiers-état de Chartres, p. 630, art. 24. De la noblesse de Ghâteauneuf, p. 641, art. 4. Du tiers-état de Ghâteauneuf, p. 652, art. 4. De la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis, p. 753, 2e col. Tome III. De la ville de Colmar, p. 13, art. 22. De la noblesse de Comminges, p. 22, art. 11. De la noblesse de Condom, p. 37, § 1er, art. 7. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Crépv, p. 77, art. 12. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 14. Des trois ordres de Bayonne, p. 100, lve col. De la noblesse de Dijon, p. 129, art. 20. De la noblesse de Douai, p. 176, art. 11. De la noblesse deDourdan, p. 246, 2e col. Du clergé d’Etampes, p, 280, art. 2. Du tiers-état d’Evreux, p. 300, art. 9. De la noblesse de Forez, p. 383, lrecol. Du tiers-état de Guyenne, p. 412, art. 5. Du tiers-état de Haguenau, p. 416, art. 2. De la noblesse de Lille, p. 528, 2e col. Du tiers-état de Lille, p. 533, art. 3. De la noblesse du Bas-Limousin, p. 538, art. 11. De la noblesse deLimoux, p. 578, art. 15. Du tiers-état du Mans, p. 644, art. 12. De la noblesse de Mantes, p. 662, art. 3, l'e col. Du tiers-état de Nantes, p. 666, art. 1er. De la noblesse de la Basse -Marche , p. 676, art. 5. De la noblesse de Marseille, p. 700, art. 7. De la noblesse de Meaux, p. 725, art. 9. Du tiers-état de Meaux, p. 729, art. 31. Du clergé de Melun, p. 734, art. 9. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 36. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. 12. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 6, art. 14. De la noblesse deMontargis, p. 21, art. 5. De la noblesse de Montpellier, p. 46, art. 3. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 70, art. 29. De la noblesse de Nancy, p. 79, art. 7. De la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 9. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 6. Du clergé de Nérac, p. 230, art. 11. Du tiers-état de Nérac, p. 232, art. 15. Du tiers-état du Nivernais, p. 257, art. 15. De la noblesse de Pamiers, p. 280, art. 4. Du tiers-état de Pamiers, p. 283, art. 6, lre col. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers, p. 336, art. 32. Paroisse de Belleville, p. 351 , art. 35. Communauté de Gharonne, p. 408, art. 14. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 415, art. 4. Ville de Fontenay -en-Brie, p. 557, art. 21. 657 Paroisse de la Chapelle-Saint-Denis, p. 632, 2e col. • Paroisse de Marles-en-Brie, p. 675, art. 4. Paroisse de Massy, p. 688, lre col. Tiers-état de Meudon, p. 710, art. 9. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 3, art. 10; p. 6, art. 13. Paroisse de Saint-Gratien, p. 81, 2e col. Paroisse de Tournan, p. 136, art. 4. Tiers-état de Versailles, p. 181, art. 15. Paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 14. Paroisse de Vincennes, p. 220, art. 12. Du clergé de Saint-Paul, p. 270, art. 3. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 5 ; p. 311, lrecol.; p. 317, art. 36. Delà noblesse du Perche, p. 323, art. 25. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 74. De la noblesse du Périgord, p. 339, 2e col. De la noblesse de Perpignan, p. 369, 2e col. Du tiers-état de Perpignan, p. 374, lr® col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 81. De la noblesse du Poitou, p. 396, art. 21. De la noblesse de Ponthieu, p. 433, art. 25. Du tiers-état de Ponthieu, p. 437, art. 3. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 445, art. 4. Du tiers-état du Quercy, p. 492, art. 36. De la noblesse du Quesnoy, p. 504 art. 16. De la noblesse de Ruinas, p. 526, art. 17. De la sénéchaussée de Rennes, p. 540 art. 45. Du clergé de Pdiodez, p. 554, art. 4, 2e col . Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 14. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 586, art. 17. Du clergé de Pmuen, p. 590, art. 4. Du tiers-état de Saint-Vaast, p. 610, art. 2. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 24. Du tiers-état de Pont-de-l’Arche, p. 621, art. 41. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 630. art. 22. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 9. j De la noblesse de Saintes, p. 666, 2e col. t Du tiers-état de Saintes, p. 670, 2e col. P2 658 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du clergé de Sarreguemines , p. 690, art. 22. Du tiers-état de Sarreguemines, p. 692, art. 14. Du clergé de Bouzonville, p. 695, art. 7. Du bailliage de Lixheim, p. 714, art. 4. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 28. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 36. Du tiers-état de Senlis, p. 742, lre col. De la noblesse de Sens, p. 754, art. 8. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 6, art. 15. De la noblesse de Toulouse, p. 33, art. 15. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 5. Delà noblesse de Touraine, p. 39, art. 4. Du tiers-état de Touraine, p. 52, art. 5. Du tiers-état de Dombes, p. 68, 2e col. De la noblesse de Troyes, p. 77, art. 46. De la noblesse de Villefranche - de - Rouergue, p. 168, art. 52. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 179, art. 15. Du tiers-état de Villers-Gotterets, p. 191, art. 5. Du bailliage de Vitry, p. 215, art. 5. Supplément . De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cabrières-d’Aigues , p, 270, art. 33. Communauté de Cadenet, p.273, art. 25. Communauté de Cucuron, p. 283, art. 29. Ville de Martigues, p. 343, art. 15. Communauté de la Penne, p. 369, lre col. Communauté de Porcioux , p . 381 , art. 31 . Communauté de Ventabres, p. 439, art. 21. Communauté de Vitrolles -d’ Aigues , p. 446, art. 15. Communauté de Vitrolles-les-Martigues, p. 449, art. 46. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 11. Du tiers-état d’Orléans, p. 654, art. 129. Du bailliage principal d’Orléans, p. 664, art. 123. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. Du tiers-état de Soissons, p. 699, art. 100. De la noblesse de Vitry -le-François, p. 715, 2e col. § II. — Demandes ayant pour objet d'accorder la liberté entière de la presse. Tome Ier. Du tiers-état de Gray, p. 780, 2e col. Tome II. Du tiers-état d’Arras, p. 85, art. 5. Du tiers-état de Lauraguais, p. 560, art. 9. Du tiers-état de Châlons - sur - Marne , p. 593, art. 22. Du tiers-état de Charolles, p. 620, art. 3. Delà noblesse de Clermont-en-Beauvoisis, p. 749, art. 23. Du tiers-état de Clermont-en-Beauvoisis, p. 754, lre col. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 769, 2e col. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 11, art. 35. Des marchands de Thionville, p. 783, art. 68. Tome IV. Delà noblesse d’Orléans, p. 275, art. 6, lre col. De la paroisse de Ferrières, p. 546, art. 12. De la paroisse de Longjumeau, p. 658, art. 36. Tome V. De la paroisse de Rosny, p. 56, art. 8. Du tiers état du Poitou, p. 412, 2e col. Du. bailliage du Vouvant, p. 425, art. 1er. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 452, art. 3. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 8. Tome VI. Du bourg de Vicheray, p. 24, art. 31. De la ville de Troyes, p. 94, art. 25. Du tiers-état de Rouergue, p. 171, art. 55. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Allen, p. 242, art. 16. Communauté d’Aurons, p. 255, art. 9. Communauté de Carri, p. 280, art. 7. Communauté de Gardanne, p. 293, art. 7. Communauté de Lauris, p. 318, art. 15. Communauté de Peyrolles, p. 377, art. 25. 659 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Communauté de Saint-Julien, p. 417, art. 38. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 16. Communauté de Vinon, p. 445, art. 39. De Paris ( intra mnros) : District des Minimes, p. 689, art. 4. § III. — Demandes tendant à ce qu’il soit fait une loi pour établir la liberté légitime et permise de la presse. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 680, art. 11. Du clergé d’Aix, p. 692, lre col. Du tiers-état d’Aix, p. 695, lre col. Du clergé d’Alençon, p. 709, art. 15. Tome II. De la noblesse de Charolles, p. 617, art. 13. Tome III. Delà noblesse de Mâcon, p. 625, art. 16. Tome IV. De la noblesse d’Orléans, p. 275, art. 6, lre col. Tome V. Des citoyens nobles de Paris, p.272, lrecol. De la noblesse du Perche, p. 323, art. 25. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 654, art. 6. De la noblesse de Saumur, p. 721, lre col. Du tiers-état de Toulon, p. 788, art. 8. Tome VI. De la noblesse de Vendôme, p. 121, l,e col. § IV. — Demandes ayant pour objet d’établir la liberté de la presse pour tout ce qui regarde l’administration , la politique, les sciences et les arts , etc . Tome IL Du tiers-état de Châlon-sur-Saône, p. 609, art. 11 . De la noblesse de Clermont-en-Beauvoi-sis, p. 753, 2e col. Tome III. De la noblesse de Lyon, p. 603, 2e col. Tome V. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 170, art. 16. Du tiers-état de Cusset, p. 644, art. 9. ï Tome VI. De la noblesse de Dombes, p. 66, art. 13. De la communauté de la Ciotat, p. 323, art. 18. §V. — Demande ayant pour but de donner à tout citoyen la liberté de faire imprimer ses ouvrages, à la charge de les soumettre à la censure. Tome III. Du tiers-état de Libourne, p.508, art. 10. § VI. — Demandes ayant pour objet d’établir la liberté de la presse et de supprimer la censure. Tome I. Du tiers-d’état d’Alençon, p. 717, art. 7. Du bailliage de Domfront, p. 723, art 8. Tome II. Delà noblesse d’ Armagnac, p. 70, art. 15. De la noblesse de Bailleul, p. 171, art. 9. Du tiers-état de Briey, p. 208, art. 19. De la noblesse de Bordeaux , p. 395, art. 5. De la noblesse de Castelnaudary, p. 557, art. 7. De la noblesse de Châlon-sur-Saône, p. 605, lre col. Tome III. De la noblesse de Gomminges, p. 22, art. 11. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 14. De la noblesse de Lille, p. 528, 2e col. Du clergé de Melun, p. 734, art. 9. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. 12. Tome IV. De la noblesse de Lunéville, p. 85, art. 9. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 6. Du tiers-état du Nivernais, p. 257, art. 15. Tome V. De la noblesse du Perche, p. 328, art. 74. De la noblesse du Poitou, p.396, art. 21. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 3. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 19. Du tiers-état de Cusset, p. 644, art. 9. De la ville de Chalais, p. 678, lre col. Du bailliage de Lixheim, p. 714, art. 4. Tome VI. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 5. Du tiers-état de Villers-Cotterets, p. 191, art. 5. 660 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la communauté de La Giotat, p. 323, art. 18. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 11. § VII. — Demandes ayant pour objet d'établir la liberté de la presse sans 'J. autre exception que pour les libelles contre les particuliers ou contre la conduite privée des gens en place, etc. Tome II. Du tiers-état de Vire, p. 497, art. 16. Tome III. Du tiers-état de Dinan, p. 151, art. 56. Tome IV. De la paroisse de Bazoches, p. 346, art. 20. Tome V. De la paroisse du Tremblay, p. 143, art. 28. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 43. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne, p. 356, art. 15. Tome VI. De la communauté de La Giotat, p. 323, art. 18. § VIII. — Demandes ayant pour objet d'établir la liberté de la presse , excepté pour les ouvrages contraires a la religion, au gouvernement , aux bonnes mœurs et aux droits d’autrui. Tome III. Du clergé de Gien, p. 400, art. 15. Du tiers-état de Lyon, p. 611, 2e col. Du clergé du Mans, p. 637, art. 5, 2e col. Du clergé de la Basse-Marche, p. 575, art. 1er* Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 680, art. 25. Tome IV. Du clergé de Montpellier, p. 44, art. 18. Du clergé de Nemours, p. 106, lre col. De la paroisse de Belleville, p. 351, art. 35. De la paroisse d’Herblay, p. 602, art. 4, 2e col. Tome V. De la paroisse de Ris, p. 51, art. 31. Du tiers-état de Paris hors les murs, p. 238, art. 14. Du clergé de Saumur, p. 718, art. 10. Tome VI. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 24. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Plandhaups, p. 333, l‘e col. Communauté de Miramas, p. 358, art. 7. Communauté de Saint-Chamas, p. 411, 2e col. § IX. — Demandes ayant pour objet d' autoriser la liberté de la presse, sauf l’animadversion de la loi contre les écrits licencieux sans nom d’auteur ni d’imprimeur. Tome Ier. Du tiers-état d’ Amont, p. 769, art. 5. col. 2. Tome IL Du tiers-état. d’Aval, p. 144, art. 5. Du tiers-état de Besançon, p. 338, art. 14. Tome III. Du tiers-état de Dole, p. 166, art. 16. Tome VI. Du clergé de Troyes, p. 74, art. 78. § X. — Demandes ayant pour objet de supprimer la liberté indéfinie de la presse , plus propre à obscurcir qu'à éclairer et comme contraire au bien d a la religion, du gouvernement et de la société. Tome III. Du clergé de Mâcon, p. 621, art. 8. Tome IV. Du clergé d’Orange, p. 267, lre col. Tome V. Du clergé de Ponthieu, p. 428, art. 20. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 456, art. 3. Du clergé de Riom, p. 561, art. 2. Du clergé de Soissons, p. 768, lre col. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 17, art. 30. 661 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 20. Du clergé de Vitry-le-François, p. 209, art. 50. § XI. — Demandes ayant pour but d'autoriser la liberté de la presse , sauf les réserves et modifications à établir pour en prévenir les abus. Tome Ier. De la noblesse d’Alençon, p. 714, l'e col. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 45. Du bailliage de Verneuil, p. 730, art. 8. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 27 ; p. 760, art. 5. De la noblesse d’Amont, p. 766, 2e col. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 11, art. 8. Du tiers-état d’Autun, p. 105, art. 16. De la noblesse d’Auxois, p. 132, art. 16. De la ville de Saint-Sever, p. 368, lre col. Des trois-ordres de Bourg-en-Bresse, p. 454, art. 17. Du tiers-état de Caen, p. 492, art. 16. De la ville de Caen, p. 503, art. 25. Du tiers-état de Carcassonne, p. 532, art. 14. Du tiers-état de Caux, p. 580, art. 71 . De la noblesse de Charolais, p. 615, art. 31. De la noblesse de Château-Thierry, p. 660, art. 21. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 671, lre col. Du clergé de Châtillon-sur-Seine, p. 700, 2e coi. De la noblesse de Chaumont-en-Vexin, p. 732, lre col. Tome III. Du tiers-état de Comminges, p. 26, art. 8. Du tiers-état de Coutances, p. 54, art. 20. De la ville de Saint-Lô, p. 62, lre col. De la ville de Vienne, p. 86, 2e col. De la noblesse de Dax, p. 93, art. 13. Du clergé de Dijon, p. 123, art. 2. Du tiers-état de Dijon, p. 131, lre col. De la ville de Dijon, p. 141, lre col. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 13. De la noblesse de Dole, p. 155, art. 13. Du clergé de Grasse, p. 267, art. 3. Des communes de Grasse, p. 275, lre col. Du tiers-état d’Etampes, p. 284, art. 16. De la noblesse de Digne, p. 347, art. 12. Du tiers-état de Forez, p. 386, art. 11. De la noblesse de Lyon, p. 603, 2e col. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art. 19. De la ville de Marseille, p. 702, art. 2. De la noblesse de Melun, p. 740, art. 4. De la noblesse de Metz, p. 763, art. 17. Tome IV. De la noblesse de Mirecourt, p. 2, 2e col. Du tiers-état de Montpellier, p. 51, art. 2. De la ville de Nantes, p. 94, art. 13. De la noblesse de Nemours, p. 110, art. 13. Du clergé de Nérac, p. 230, art. 11. De la noblesse de Nîmes, p. 237, art. 5. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 3. Tome IV. De Paris hors les murs : Commune d’Antony, p. 298, art. 8. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 2. Ville de Chevreuse, p. 429, art. 4. Paroisse de la Houssaye, p. 606, art. 4. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 23. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 4. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 4. Paroisse des Loges, p. 653, 2e col. Paroisse de Magny-Lessart, p. 665, 2e col. Paroisse de Montgeron, p. 727, art. 1er. Paroisse de Neufmoutiers, p. 75è, art. 4. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 759, 2e col. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 23. Paroisse de Presle, p. 44, art. 4. Paroisse de Bouvres, p. 60, art. 37. Paroisse de Verrières, p. 178, art. 2. De la noblesse du neuvième département de Paris, p. 277, art. 6. De la noblesse du quatorzième département de Paris, p. 279, art. 4. Du tiers-état de Paris (assemblé en l’église de Saint-Gervais), p. 309, art. 13. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 449, art. 8, lre col. De la noblesse du Quercy, p. 489, 2e col. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 9. De la noblesse de Biom, p. 564, art. 8. De la noblesse de Bivière-Verdun, p. 584, 2e col. Du tiers-état de Rouen, p, 597, art, 3, 662 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606, art. 52. Du tiers-état d’Andelys, p. 615, art. 19. Du tiers-état de Gisors, p. 619, art. 51 . Du tiers-état du Nivernais, p. 640, art. 59. Du clergé de Dieuze, p. 709, 2e col. Delà noblesse de Sens, p. 754, art. 8. De la noblesse de Sézanne, p. 766, art. 33. Tome VI. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 104. De la ville de Valenciennes, p. 103, art. 8. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 10. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 42. De la noblesse de Verdun, p. 130, art. 7. De la noblesse de Vermandois, p. 140, art. 13. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 32. De la noblesse de Villers-Gotterets, p. 190, art. 19. Supplément . De la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’Allauch, p. 238, art. 8. Ville de Berre, p. 263, art. 4. Communauté de Gemenos, p. 295, art. 21. Communauté de Ginasserois, p. 300, art. 19. Ville de Pertuis, p. 370, art. 3. Communauté de Simiane, p. 425, art. 3. De la noblesse de Besançon, p. 517, art. 33. De Paris ( intra muros ) : Noblesse des Bernardins, p. 685, art. 7. Tiers-état du Marais, p. 686, art. 4. District des Enfants-Bouges, p. 688, art. 20. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, ârt. 16. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 707, art. 10. § XII. — Demandes ayant pour but de réprimer la licence de la presse. Tome Ier. Du tiers-état d’Amiens, p. 745, art. 5. Tome II. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 759, l*6 col. Tome III. Du clergé de Forcalquier, p. 324, art. 3. Tome V. Du clergé de Paris hors les murs, p. 231, art. 2. Du clergé de Paris (intra muros), p. 264, art. 23. Du chapitre de l’Eglise de Paris, p. 268, art. 4. Du clergé de Provins et de Montereau, p. 445, art, 4. Du clergé du Quercy, p. 485, art. 3. Du clergé de Rhodez, p. 554, art. 4, 2e col. De la noblesse de Rhodez, p. 556, 2e col. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 22. Tome VI. Du clergé de Vermandois, p. 135, art. 36. I XIII. — Demandes diverses relatives à. la presse. Tome I. Le clergé d’Amiens proteste contre la liberté effrénée de la presse, qui, dit-il, ne respecte plus rien ; il demande avec instance que la librairie soit désormais soumise à une inspection aussi sévère qu’éclairée, p. 732, lrecol. Le tiers-état d’Amiens propose un ensemble de mesures en vue d’assurer la liberté de la presse, tout en prenant des précautions pour réprimer les écrits séditieux et contraires à la religion et aux bonnes mœurs, p. 745, art. 5. Tome IL Le clergé d’Anjou demande qu’aucun ouvrage concernant la religion, les mœurs et le gouvernement ne soit imprimé sans les noms de l’auteur et de l’imprimeur, et sans l’approbation des censeurs, p. 31, art. 36. La noblesse du Berry demande que tout citoyen puisse librement communiquer, par la voie de la presse, tout ce qu’il croira nécessaire de publier, en ne restant assujetti qu’aux précautions de police nécessaires à ordonner, pour connaître toujours les auteurs et imprimeurs, ainsi qu’aux censures ecclésiastiques nécessaires pour les livres traitant du dogme de la religion seulement, p. 320, art. 6. Le clergé de Bordeaux demande que ses députés concourent avec les Etats généraux pour prévenir les inconvénients TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. de la liberté de la presse et établir, en cette partie, une sage police, p. 393, art. 21. Le clergé du Boulonnais remontre que, quel que soit le motif qui, dans ces jours d’agitation, fait réclamer la liberté de la presse, il est de toute évidence que le Gouvernement, loin de l’autoriser indéfiniment, devrait y mettre les plus grandes entraves. L’essai qu’on fait dans le moment actuel de cette malheureuse liberté de la presse, ajoute ce clergé, montre les horreurs qu’elle est capable de produire, et confirme de plus en plus l’absolue nécessité d’en réprimer les excès. Il demande qu’on tienne la main à l’exécution des ordonnances et édits de 1547 et 1551 déjà rendus sur cette matière, ou qu’on ordonne que les ouvrages imprimés soient souscrits du nom de l’auteur et toujours, au moins, du nom de l’imprimeur qui deviendrait responsable de ce qui pourrait être inséré contre la religion, les moeurs et le gouvernement, p. 416, lre col. Le tiers-état de Lauraguais demande que la liberté-de la presse et celle de la profession d’imprimeur soient établies, p. 560, art. 9. La noblesse de Châtillon-sur-Seine demande la liberté delà presse sous diverses formalités qu’il énumère lesquelles seraient à remplir par l’auteur et l’imprimeur, p. 708, 2e col. La noblesse de Chaumont-en-Bassigny demande qu’il soit procédé à un règlement pour les punitions des auteurs de libelles, et pour fixer la liberté de la presse, p. 725, art. 14. Le clergé de Clermont-Ferrand demande que, bien loin d’autoriser par une loi la liberté de la presse, qui n’existe que trop par le fait, et dégénère en licence, Sa Majesté soit suppliée d’y mettre un frein et d’en arrêter le cours en renouvelant toutes les anciennes défenses sur cet objet : Qu’il ne soit pas loisible, ajoute ce clergé, à tout individu de la société de faire imprimer et publier ses idées et ses systèmes, souvent le fruit d’une imagination exaltée, et plus propre à semer le trouble qu’à éclairer, p. 759, 1 16 col. Tome III. Le clergé de Dax représente que le gouvernement ne peut se promettre de 663 délivrer la France du fléau qui la désole, qu’en décernant les peines les plus sévères contre les auteurs des mauvais livres. Il demande, notamment, qu’aucun livre sur la religion ne soit imprimé et vendu sans avoir été approuvé par les autorités ecclésiastiques, p. 87, 2e col. Le clergé de Dole demande que la police veille, avec plus de circonspection, sur la liberté de la presse et que les arrêts et règlements soient observés à l’égard des auteurs, imprimeurs et col-. porteurs, p. 152, art. 17. Le clergé de Douai demande que les lois concernant l’impression et la vente des livres contre les bonnes mœurs et la religion soient remises en vigueur, p. 174, art. 4. Le clergé de Forcalquier demande que la liberté de la presse soit modifiée pour qu’elle ne dégénère pas en licence. Les maux produits par les mauvais livres, dit-il, sont inconcevables : il émet le vœu que les libelles impies et libertins soient plus soigneusement proscrits, p . 324, art. 3. La noblesse de Lille demande qu’il soit défendu , sous les peines de punition corporelle, de vendre, distribuer ou colporter aucun écrit imprimé chez l’étranger, dans lequel la licence se serait permis des écarts légitimement répréhensibles, p. 528, 2e col. Le clergé de Limoges se plaint de la multitude scandaleuse des ouvrages antichrétiens où l’on attaque, dit-il, avec audace, l’Evangile, la pudeur, la raison, le trône et l’autel. Il est vivement effrayé, ajoute-t-il, d’entendre solliciter avec tant d’empressement la liberté indéfinie de la presse, et il verrait avec douleur qu’elle ne fût pas restreinte dans des bornes justes et sages, p.560, 2e col. Le clergé de Lyon dit que, si l’on juge à propos d’étendre la liberté de la presse, ce qu’il ne saurait désirer, elle ne soit jamais tellement illimitée qu’elle puisse nuire à la religion, aux mœurs et à la réputation des personnes, p. 600, art. 17 . Le clergé de Mantes demande une loi qui proscrive d’une manière efficace cette foule d’écrits qui se répandent, dit-il, de tous côtés, Contre la religion. Il serait à souhaiter, ajoute-t-il, qu’il fût établi un comité ecclésiastique char- 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gé do veiller à l’exécution de cette loi, et autorisé à dénoncer légalement ces sortes d’ouvrages au ministère public, après les avoir examinés, en avoir analysé les erreurs et les avoir combattus, par une réfutation sommaire, p. 652, 2e col. Le tiers-état de Melun demande qu’il soit pourvu à la liberté de la presse, sous la responsabilité de l’auteur et même du ministre, p. 745, art. 36. Tome IV. La noblesse de Montreuil-sur-Mer supplie Sa Majesté de donner à 1a. presse une liberté assez grande pour qu’elle puisse être un moyen de plus pour lui communiquer ce que les citoyens éclairés auront à lui faire parvenir ; elle demande, en outre, qu’il soit suffisant à ceux-ci de signer leur nom, p.63, 2ecol. La paroisse d’Epinay-sur Orge demande qu’on examine la question de la liberté de la presse, p. 515, art. 9. La paroisse de Juvisy fait la même demande, p. 629, art. 6. Tome V. La paroisse de Vernouillet demande qu’on défende expressément tous écrits en matière de religion, sans avoir subi la censure, p. 170, art. 16. La ville de Versailles demande, au sujet de la liberté de la presse, que, pour prévenir l’abus que les juges ou les gens puissants pourraient faire de leur autorité, aucun écrit ne puisse être regardé comme libelle, s’il n’est, déclaré tel par douze jurés, lesquels seront choisis suivant les formes prescrites par la loi qui interviendra sur cette matière, p. 181, art. 15. Le clergé de Paris hors les rqurs sollicite la répression de la licence de la presse, et demande notamment qu’aucun ouvrage ne puisse être imprimé ou débité dans le royaume, à moins qu’au préalable, il n’ait été examiné et que l’impression ou la distribution n’en ait été permise, p. 231, art. 2. Le clergé de Riom demande des lois les • plus sévères contre la liberté de la presse, p. 561, art. 2. Le clergé de Saintes pense que la liberté de la presse doit être plutôt restreinte qu’étendue. La libre circulation des ouvrages contre la religion et les moeurs a amené, dit-il, la destruction de tous les principes : la liberté qu’on veut appeler légitime, ajoute ce clergé, deviendrait une licence effrénée. Il supplie Sa Majesté de ne pas permettre qu’un auteur, dont les écrits auront blessé la religion ou les mœurs, soit jamais reçu dans aucune compagnie littéraire, p. 662, art. IL. Tome VI. La noblesse de Dombes demande que la liberté de la presse soit accordée en matière politique et d’administration seulement, sous l’obligation néanmoins de déposer à la chambre syndicale un exemplaire signé de l’auteur, et d’une caution pour lui s’il n’est pas connu, p. 666, art. 13. Le tiers-état et le bailliage principal d’Orléans demandent que le corps de l’imprimerie jouisse dans les villes, universités et corps de commerce, de tous les droits qui lui sont attribués par les règlements, p. 657, art. 199; p. 667, art. 185. Presly (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Prêtres ( Mariage des). Voyez Mariage. Prêt à jour. Voyez Intérêt de l’argent. Préville-le-Roi (Sieur), Commissaire des classes de la ville de Martigues. Le tiers-état de la ville de Martigues sollicite vivement l’expulsion du sieur de PrévilleMe-Roi, commissaire des . classes de cette ville, expulsion qui a été demandée par acclamation dans son assemblée du 29 mars 1789, t. VI, p. 344, art. 4, 2e col. Prévêt «tes marchands de Paris. Prononce un discours à l’Assemblée des Notables en 1787, t. I, p. 486. Prières publiques. Les habitants de la paroisse d’Essonnes 665 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. demandent que le culte public de la religion sainte qu’ils professent soit fait en langue française : il est raisonnable, disent-ils, que l’homme qui rend à Dieu le culte qu’il lui doit se joigne d’esprit et de cœur aux prières qu’il lui adresse, soit en particulier, soit en commun, t. IV, p. 532, lre col. Un vœu analogue est formé : Par la communauté de Fosses, t. IV, p. 565, art. 30. Par le tiers-état de Paris hors les murs, t. V, p. 241, 2e col., art. 3. Prises de guerre (Demandes relatives aux). Du tiers-état de Libourne (cet ordre demande que les parts aux prises, assurées aux matelots par l’ordonnance de la marine, leur soient fidèlement remises), t. III, p. 509, art. 8. De la sénéchaussée d’Auray (même demande), t. VI, p. 114, art. 26. Du commerce de Vannes (réformation du code des prises ; établissement d’une nouvelle loi qui assure aux marins, à leurs veuves ou orphelins leurs parts de prise ; responsabilité des capteurs et capitaines de prise en ce qui concerne les spoliations faites à bord des prises; application du montant des parts de prise, non réclamé, à une augmentation de pension aux invalides, aux veuves et enfants de marins ; formalités pour la vente des prises conduites en pays étrangers), t. VI, p. 117, art. 41 et suiv. De l’amirauté de Marseille (ensemble de dispositions relatives aux partages des prises qui seront faites, pendant la guerre actuelle, par les armements du marquis de Roux), p. 266, lre col. Priseurs-Vendeurs. Voyez Huissiers. Prisonniers. Le tiers-état du Mans demande l’augmentation de la nourriture des prisonniers, t. III, p. 650, art. 14. Le tiers-état de Paris demande que l’on veille à l’exécution des règlements relatifs à la police et aux mœurs des prisonniers, t. V, p. 289, art. 14, lre col. Le clergé du Perche demande qu’on amé-liorele sort des prisonniers, t. V, p.322, art. 12. Le tiers-état du Perche fait une demande analogue, t. V, p. 326, art. 26. Le tiers-état de Ploërmel, considérant la cherté progressive des objets� de première nécessité, demande qu’il soit alloué au moins 5 gous par jour pour la nourriture des prisonniers, t. V, p. 381, art. 37. Le clergé de Rouen demande qu’on pourvoie à l’amélioration du sort des prisonniers, t. V, p.593, art. 54. Le tiers-état de Saint-Pierre-le-Moutier fixe à 18 livres par mois la pension des prisonniers pour dettes, t. V, p. 639, art. 52. Le clergé de Troyes demande que dans toutes les villes de bailliage, il soit formé un bureau de miséricorde pour les besoins spirituels et temporels des prisonniers, t. VI, p. 74, art. 77. Prisons*. g I. — Demandes ayant pour objet d'assainir et d’aérer les prisons, ensemble leur amélioration et leur sûreté. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, col. 2. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721, lre col. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 48. Tome II. De la ville d’Angouléme, p. 18, lre col. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 763, lre col. Tome III. Du clergé d’Evreux, p. 292, 2e col. Delà noblesse d’Evreux, p. 299, llC col. De la ville de Forcalquier, p. 354, lre col. Du clergé du Forez, p. 382, 2e col. Du tiers-état de Rochefort, p. 488, art. 8. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art. 3. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 33. Du tiers-état du Mans, p. 650, art. 14. Tome IV. De la ville de Nantes, p. 99, art. 136. Du tiers-état du Nivernais, p. 261 , art. 20. Du tiers-état de Pamiers, p. 283, art. 4. De la ville d’Enghien,p. 514, art. 24. Tome V. De la paroisse de Saint-Gratien, p. 83, 2e col. 666 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Du tiers-état de Versailles, p. 184, art. 88. Du clergé de Paris (intra muros), p. 267, art. 20. Des citoyens nobles de Paris, p. 274, 4re col. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 289, art. 14, lre col. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 26. Du tiers-état de Ploërmel, p. 381, art. 37. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 40. Du clergé de Reims, p. 523, art. 6. Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 53. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 2, 2e col. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 624, art. 57. Du tiers-état du Nivernais, p. 641 , art. 91 . Du clergé de Saintes, p. 664, art. 23. Du tiers-état de Saintes, p. 672, lre col. De la noblesse de Sens, p. 756, 2e col. Tome VI. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 57. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 9. § II. — Demandes ayant pour objet de séparer les prisons civiles des prisons criminelles. Tome I. Du tiers-état d’Alençon, p. 717, col. 2. Du tiers - état particulier d’Alençon , p. 721, lr® col. Du tiers-état de Gray, p. 780, 2e col. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 18, lre col. Tome III. De la ville de Forcalquier, p 354, lrecol. Du tiers-état du Mans, p. 650, art. 14. Tome IV. De la ville de Nantes, p. 99, art. 136. Tome V. Du clergé de Rhodez, p. 552, art. 2. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 624, art. 57. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 51. Du tiers-état de Saintes, p. 672, lre col. De la noblesse de Sens, p. 756, 2e col. Tome VI. Du clergé de Troyes, p. 74, art. 77. § III. — Demandes ayant pour but de supprimer les prisons d’Etat. De la noblesse! de Calais, t. II, p. 507, 2e col. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, t. III, p. 322, art. 30. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, t. IV, p. 40, 2e col. De la paroisse de Limours, t. IV, p. 648, art. 22. Du tiers-état de Versailles, t. V, p. 184, art. 88. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, t. V, p. 357, art. 12. Du tiers-état de Provins et de Montereau, t. V, p. 452, art. 4. De la sénéchaussée de Rennes , t. V , p. 540, art. 41. De la noblesse de Riom, t. V, p.566, sect. 6, art. 6. Du clergé de Verdun, t. VI, p. 129, art. 9. Voyez Bastille. § IV. — Demandes diverses relatives aux prisons. Tome I. De la noblesse d’Agenois (visite mensuelle des prisons), p. 682, art. 10. Tome II. Du clergé de Clermont-Ferrand (instructions chrétiennes dans les prisons), p. 763, lre col. Tome III. Du tiers-état de Comminges (nomination d’une commission qui prendra connaissance du nombre des citoyens détenus dans les prisons et des motifs de leur détention), p. 26, art. 7. Du tiers-état de Coutances (mauvais état des prisons, évasion des criminels), p. 54, art. 29. Du tiers-état de Saint-Sever (construction de nouvelles prisons), p. 106, art. 12. De la noblesse-de Dourdan (inspection des prisons), p. 249, 2e col., § 5. Du tiers-état de Dourdan (établissement de maisons de correction), p. 254, art. 9. De la communauté de Draguignan (reconstruction des prisons) , p. 263 , lre col. De la ville de Forcalquier (établissement 667 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. des prisons hors de l’enceinte des châteaux seigneuriaux), p. 354, Re col. Du tiers-état de la vallée de Barcelonnette (mauvais état des prisons de cette vallée), p. 372, lre col. Du clergé de Forez (visite annuelle des prisons des justices seigneuriales) , p. 382, 2e col. Du clergé de Gien (cet ordre demande que la ville de Gien, où les prisonniers n’ont qu’un seul endroit pour les deux sexes, soit pourvue de prisons séparées pour les hommes et pour les femmes, afin d’éviter les désordres que ce mélange occasionne), p. 399, art. 15. De la ville de Gien (même vœu), p. 411, art. 11 . De la ville de Mâcon (rétablissement des prisons), p. 635, art. 33. Du tiers-état du Mans (suppression des visites à jours fixes), p. 650, art. 14. Du tiers-état de Melun (obligation des juges royaux ordinaires de faire, à des époques fixes, des visites dans toutes les prisons), p. 744, art. 6. Tome IV. De la ville de Nantes (visite des maisons de force et de réclusion par les juges des lieux ; établissement de maisons de correction), p. 96, art. 58 ; p. 98, art. 130. Du tiers-état du Nivernais (établissement de prisons), p. 261, art. 20. De Paris hors les murs : Paroisse de Bonneuil-sur-Marne (établissement, dans les prisons publiques, d’ateliers ou manufactures pour les hommes et pour les femmes), p. 364, art. 14. Ville de Gorbeil (reconstruction de l’auditoire et des prisons de cette ville), p.460, art. 9. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (établissement de maisons de correction), p. 95, art. 3. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (visite et vérification dans les prisons), p. 167, art. 14. Noblesse de Paris hors les murs (visite des prisons), p. 237, art. 29. Du clergé de Paris ( intra mur os ) (liberté aux curés de visiter leurs paroissiens détenus en prison ; sort des galériens malades et alités), p.267, art. 21 et 22. Du clergé de la paroisse Saint-Paul (surveillance de l’administration des prisons), p. 270, art. 11. Du tiers-état de la ville de Paris (suppression des cachots souterrains ; établissement d’ateliers de travail ; visite mensuelle des prisons ; démolition de la prison des galériens), p. 289, art. 14, 1 e col. ; et art. 10, 2e col. ; p. 290, art. 14. De la ville de Paris (secours aux détenus sortant de la maison de Bicêtre), p.293, art. 21. Du tiers-état de Paris (démolition des cachots et des bastilles ; construction, à Paris, d’une ou plusieurs prisons), p. 317, art. 37 et 42. Du clergé du Perche (réforme de l’administration des geôles), p. 322, art. 12. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (inspection et police des maisons de détention), p. 357, art. 13. Du tiers-état de Provins et de Monte-reau (conversion des prisons d’Etat en prisons civiles), p. 452, art. 4. De la noblesse de Reims (visite des prisons), p. 526, art. 18. Du tiers-état de Reims (séparation des prisonniers des deux sexes), p. 532, art. 53. Du clergé de Rhodez (établissement d’un aumônier dans chaque prison), p. 552, 2e col., art. 3. Du tiers-état de Rhodez (réparations et entretien des prisons, à la charge de l’Etat et non des villes ; construction du palais et des prisons de Toulouse), p. 558, art. 42 et 59. Du tiers-état de Rivière-Verdun (construction de prisons dans chaque ville où sera établi un tribunal de justice), p. 587, art. 59. Du tiers-état du Nivernais (inspection des maisons de force), p. 641, art. 92. Du clergé de Saint-Quentin (état mensuel des prisonniers, de l’époque et des causes de leur détention, à fournir tous les mois par les concierges des prisons et des gouverneurs des maisons de force), p. 650, art. 6. Du clergé de Saintes (régime des prisons), p. 564, art. 23. Du tiers-état de Saintes (réparation des prisons, régime), p. 672, lre col. Tome VI. Du tiers-état de Toulouse (nomination 668 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’une commission qui prendra connaissance des citoyens détenus dans les prisons et de la cause de leur détention), p. 36, art. 4. Du tiers-état de Dombes (reconstruction des prisons, occupation des détenus), p. 70, lre col. De la ville de Valenciennes (surveillance des maisons de force ou prisons par les juges des lieux), p. 101, art. 37. Du tiers-état de Vannes (surveillance des prisons), p. 108, art. 57. Supplément. Des Etats de Béarn (construction d’une prison à Pau), p. 498, art. 5. Voyez Justice. Privilèges. § I. — Demandes ayant pour objet d’abolir tous privilèges de corps , de villes , etc., ensemble tous privilèges exclusifs et monopoles. Tome Ie1'. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 15. De la noblesse d’Agenois, p. 685, art. 1er. Du tiers-état d’Agenois, p. 687 et 689. Du tiers-état d’Aix, p. 695, 2e col. Tome II. Delà ville de Langon, p. 269, art. 15. Du tiers-état de Caen, p. 499, art. 6. Du tiers-état de Gastelmoron, p. 545, art. 11. Tome III. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 24. Des trois ordres de Bayonne, p. 103, art. 60. Du tiers-état d’Orbec-Bernay, p. 322 et 323. De la ville de Forcalquier, p.349, art. 19. Du clergé du Mans, p. 637, art. 4. Du tiers-état de Mantes, p. 673, art. 12. De la noblesse de Meaux, p. 727, art. 5 et 8. Tome IV. De la noblesse de Nancy, p. 82, lie col. De la noblesse de Nomeny, p. 88, art. 8. Du tiers-état de Nemours, p. 210, 2e col. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 4. De Paris hors les murs : Paroisse de Bagnolel, p. 331, art. 18. Paroisse de Belleville, p. 349, art. 13. Paroisse de Combs-la-Ville, p. 456, art. 22. Paroisse d’Egremont, p. 502, art. 11. Paroisse d’Essonnes, p. 534, 2e col. Paroisse deFourqueux, p. 566, art. 14. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 4. Paroisse de Juilly, p, 627, art. 1er. Paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. 36, 37 et 50. Paroisse de Livry, p. 652, art. 3, lre col. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 18. Paroisse de Mareil-Marly, p. 674, art. 14. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771, art. 30. Paroisse de Noisy-le-Sec, p. 773, art. 21. Paroisse d’Ozoir, p. 782, art. 16. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 19. Paroisse de Pantin, p. 785, art. 12. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 24. Paroisse de Rosny, p. 56, art. 4. Paroisse de Rouvres, p. 60, art. 16. Paroisse de Rungis, p. 64, art. 22. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 12. Paroisse de Saint-Cloud, p. 68, art. 27. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 8. Paroisse de Vaujours, p. 164, art. 23. ParoissedeVernouillet-sur-Seine, p. 171 , art. 35. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 73. Paroisse deVigneux, p. 190, art. 15. Paroisse de Villennes, p. 203, art. 11. Paroisse de la Villette, p. 206, art. 9. Paroisse de Vinantes, p. 219, art. 4. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 228, art. 4. Du clergé de la paroisse Saint-Paul de Paris, p. 271, art. 23. Du tiers-état de Paris, p. 318, art. 53. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 66 et 71 . De la noblesse du Poitou, p. 397, art. 37. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 450, art. 19. De la noblesse du Quesnoy, p. 506, art. 25. De la noblesse de Reims, p. 528, art. 46. Delà noblesse de Rouen, p. 596, art. 64. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621 , art. 35. ‘ Du tiers-état de Gusset, p. 645, art. 36. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 23. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome VI. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 50. De la communauté de Cucuron, p. 283, art. 24. De la communauté de Gardanne, p. 294, art. 34. De la communauté de la Giotat, p. 328, art. 71. Du bailliage de Nancy, p. 645, art. 24. § II. — Demandes ayant pour objet de supprimer tout privilège dans la répartition de l'impôt , ensemble tous privilèges pécuniaires. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 15. Du clergé d’Aix, p. 693, art. 23. Delà noblesse d’Albret, p. 700, art. 6. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 722, lre col. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 10, 2e col. Du tiers-état de lTle-Jourdain, p. 72, art. 3. Du tiers-état du Beaujolais, p. 284, art. 15. Du tiers-état de Gaux, p. 577, art. 2. . Tome III. De la noblesse de Grépy, p. 74, 2e col. Delà noblesse de Dax, p. 94, art. 19. Du tiers-état de Dinan, p. 150, art. 27. De la noblesse de Dole, p. 158, art. 51 et 52. Du clergé de Douai, p. 175, art. 34. De la ville de Douai, p. 184, art. 6. Du tiers-état de Libourne, p. 508, art. 8. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 27, art. 9. De Paris hors les murs : Paroisse de Saint-Sulpice de Chevan-nes, p. 216, 2e col. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 10. Paroisse d’Aulnay, p. 326, art. 1er. Paroisse de Bagneux, p. 329, art. 5. Paroisse de Bagnolet, p. 331, art. 19. Paroisse de Belleville, p. 349, art. 5. Paroisse de Bussy-Saint-Georges, p. 386, art. 9 et 10. Paroisse de Chavenay, p. 417, art. 3. Paroisse de Chennevières-les-Louvres, p. 425, art. 2. Paroisse de Ghevilly, p. 428, art. 1er. 669 Paroisse Gollégien-en-Brie, p. 451, art. 8. Paroisse de Gormeilles-en - Parisis , p. 462, art. 6. Paroisse de Goubron, p. 472, art. 13. Paroisse de Gréteil, p. 478, art. 1 et 8. Paroisse de Groissy-en-Brie, p. 479, art. 3 et 4. Paroisse de Drancy, p. 489, 2e col. Paroisse d’Ennery, p. 504, art. 9. Bourg d’Ecouen, p. 508, 2e col. Paroisse d’Essonnes, p. 526, lre col. ; p. 534, 2e col. Paroisse de Favières, p. 544, 2e col. Paroisse de Fourqueux, p.566, art. 6. Paroisse de Gif-près-Chevreuse, p. 581, lre col. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 588, art. 9. Paroisse de Houilles, p. 606, art. 11. Paroisse de Jouars,v p. 622, art. 6. Paroisse de Juilly, p. 627, art. l‘r. Paroisse de La Queue-en-Brie, p. 638, art. 8 ; p. 639, art. 9. Paroisse de Longpérier, p.660, art. 16. Paroisse de Mareil-Marly, p. 674, art. 6. Paroisse de Mauregard, p. 693, lrc col. Paroisse de Montgé, p. 726, 2e col. Paroisse de Morangis, p. 739, art. 2. Paroisse de Mou ssy-le-Vieux, p. 745 art. 15. Paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 10. Ville de Neauphle-le-Ghàteau, p. 751, art. 1er. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 771 art. 19. Paroisse de Noisy-le-Sec, p.773, art. 1er. Paroisse de Pantin, p. 784, art. 11. Paroisse de Paray, p. 786, art. 3. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Passy-lès-Paris, p. 3, art. 14. Paroisse de Perray, p. 15, chap. 2. Paroisse de Rouvres, p. 59, art. 15. Paroisse de Rungis, p. 64, art. 22. Paroisse de Saint-Brice, p. 67, art. 10. Paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc, p. 96, art. 10. Paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 1er. Paroisse de Sarcelles, p. 110, art. 7. Paroisse de Sevran, p. 117, art. 1er. Paroisse de Toussus-le-Noble, p. 138, art. 8. Paroisse de Vemars, p. 164, art. 4. 670 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 171, art. 35. Tiers-état de Versailles, p. 184, art. 73. Paroisse de Vigneux, p.190, art. 14. Paroisse de la Villette, p. 206, art. 8. Paroisse de Vinantes, p. 219, art. 4 et 12. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 228, art. 4. Du clergé de Péronne, p. 348, art. 3. Tome VI. De la communauté de Megreuil, p. 349, art. 11. De la communauté de Pélissanne, p. 368, art. 8. § III. — Demandes relatives aux privilèges de l’ordre du clergé. Tome I. Du clergé d’Aix (cet ordre remercie le roi d’avoir fait revivre le privilège, qui lui appartient, d’être représenté dans les assemblées provinciales et nationales pour les différentes classes qui le composent), p. 693, art. 24. Tome II. Du tiers-état de l’Ile-Jourdain (suppression des privilèges dont le clergé est en possession), p. 72, art. 3. Du tiers-état du Beaujolais (même vœu), p. 284, art. 15. Tome III. Du clergé de Condom (maintien du clergé dans tous ses privilèges), p. 36, lre col. Du clergé de Douai (conservation et maintien des constitutions et privilèges du clergé), p. 174, art. 1er. Tome V. Du clergé de Saintes (ensemble de considérations sur les privilèges et immunités du clergé), p. 660, 2e col. Du clergé de Sens (maintien des privilèges du clergé), p. 749, 2ecol. Tome VI. De la communauté de Pourrières (cette communauté demande que tous les seigneurs (ecclésiastiques ou évêques), soient obligés de prouver, dans un délai qui sera fixé, la propriété des droits dont ils jouissent), p. 383, lre col. Voyez Clergé. — Privilèges , g II. § IV. — Demandes relatives aux privilèges de l’ordre de la noblesse. Tome II. Du tiers-état de l’Ile-Jourdain (suppression des privilèges dont la noblesse est en possession), p. 72, art. 3. Du tiers-état du Beaujolais (même vœu), p. 284, art. 15. Tome IV. Du tiers-état de Nemours (ensemble de considérations sur les privilèges de la noblesse relatifs aux impositions, et nommément à la taille), p. 113, 2e col. De la paroisse d’Andresy (conservation des privilèges honorifiques de la noblesse), p. 326, art. 1er. De la paroisse de Chavenay (suppression des droits honorifiques des anoblis), p. 417, art. 3. Tome V. De la noblesse du Périgord (réserve des privilèges utiles et honorifiques ; maintien du privilège de la noblesse de n’ê-tre soumise à d’autre charge personnelle que celle du ban et arrière-ban), p. 341, 2e col. Voyez Noblesse. — Privilèges , g II. § V. — Demandes diverses relatives aux privilèges. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt (maintien des privilèges personnels), p. 8, art. 6. De la noblesse de Comminges (maintien et confirmation des privilèges des pays de Comminges et Couzerans), p. 23, art. 6. Du tiers-état d’Ardiége (même vœu), p. 29, art. 15. De la noblesse de Coutances (exécution entière des privilèges de la province de Normandie), p. 52, art. 18. Du clergé de Dax (conservation des privilèges du pays des Lannes), p. 92, lre col. Du tiers-état de Dax (même vœu), p. 98, art. 42. Des trois ordres de Bayonne (les privilèges des charges et emplois publics n’attenteront point aux droits des citoyens), p. 104, art. 72. Du tiers-état de Saint-Sever (maintien des 671 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. privilèges particuliers des villes de Geanne et de Bonne-Garde), p. 106, art. 9. De la ville de Hastingue (confirmation de ses anciens privilèges), p. 108, 2e col. De la ville de Dijon (privilèges delà Bourgogne), p. 140, 2e col. De la noblesse de Dole (privilèges de la Franche-Comté), p. 155, art. 5. De la ville de Douai (conservation des privilèges de la Flandre), p. 185, art. 35. De la ville de Marchiennes (même vœu), p. 193, art. 23. De la commune deBibaucourt (même vœu), p. 194, art. 1. De la communauté de Raimbaucourt (réclamations des habitants relatives aux immunités et privilèges qui leur appartiennent depuis un temps immémorial), p. 241, 2e col. Du tiers-état de Gex (confirmation du privilège accordé au pays de Gex d’extraire des autres provinces du royaume 36,000 coupes pour la subsistance de ses habitants), p. 395, lre col. De la noblesse de Mâcon (confirmation des droits et privilèges du Mâconnais), p. 627, art. 4. Tome IV. De la noblesse de Nancy (conservation des droits et privilèges de la province), p. 81, 2e col.. De la ville de Nantes (conservation des droits, franchises et libertés de la province de Bretagne), p. 99, art. 154. Du tiers-état de Nemours (ensemble de considérations sur les privilèges exclusifs en général et de quelques-uns d’entre eux en particulier), p. 210, 2e col. De la paroisse de Saint-Sulpice-de-Che-vannes (ensemble de considérations sur les privilèges relatifs aux impositions, et notamment de la taille), p. 216, 2e col. Du tiers-état de Pamiers (maintien de la. province dans ses privilèges), p. 284, art. 16. De la paroisse de Brunoy (suppression des privilèges des bourgeois de Paris), p. 380, art. 24. De la paroisse de la Queue-en-Brie (même vœu), p. 638, art. 8. De la paroisse de Limours (même vœu), p. 648, art. 12. De la ville de Montlhéry (même vœu), p. 731, art. 16. Tome V. De la paroisse de Passy-lès-Paris (cette paroisse demande que les ordres de la noblesse et du clergé soient priés de s’expliquer clairement sur les honneurs, droits et privilèges qu’ils se réservent), p. 3, 2e col. De la communauté de Saint-Cloud (suppression des privilèges accordés aux étrangers, et notamment aux suisses et portiers des maisons), p. 68, art. 26. Du tiers-état de Paris (renonciation au privilège des bourgeois de Paris ; examen de la question s’il convient de maintenir, réformer ou supprimer divers privilèges), p. 289, art. 11 et 12. Du tiers-état du district de Saint-Eustache, à Paris (suppression de tout privilège exclusif, à moins qu’il ne s’agisse d’une découverte ou d’un ouvrage qui puisse être considéré comme une propriété), p. 303, art. 26. Du tiers-état de Rivière-Verdun (maintenue et confirmation des privilèges des villes et communautés en ce qui ne contrarie pas l’égalité de l’impôt; maintien des villes et paroisses de ce pays dans tous les privilèges dent jouit la province de Languedoc), p. 587, art. 36 et 37. Du tiers-état d’Elbeuf (suppression des privilèges attributifs de juridiction), p. 621, art. 41 et 42. Du tiers-état de Cusset (suppression des charges privilégiées), p. 645, art. 29. Du clergé de Bouzonville (privilèges de l’ordre teutonique, représenté par M. Le Grand, commandant de Beckin), p.698, art. 54. Du tiers-état de Sedan (maintien des privilèges, droits et immunités des paroisses des principautés de Sedan et Raucourt), p. 727, 2e col. Du tiers-état de Soûle (maintien des habitants de Soûle dans leurs privilèges et propriétés), p. 781, art. 38. Du tiers-état de Toulon (abolition du privilège accordé à la ville de Marseille), p. 790, art. 7. Tome VI. De la noblesse de Toulouse (confirmation des droits et privilèges du Languedoc), p. 33, lre col. De la communauté de Rarécourt (maintien de cette communauté dans ses privilèges et franchises dont elle jouit de temps immémorial), p. 221, 2e col. 672 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la ville de Berre (confirmation de tous les privilèges de la ville de Berre, autres que les exemptions pécuniaires), p. 264, art. 24; (états des titres et privilèges concernant la terre de Berre, depuis l’an 1150 jusqu’en 1700), p. 264, lre col. De la communauté de Pélissanne (maintien des communautés du pays d’Aix dans les droits et privilèges attachés aux offices dont elles ont été dépouillées immédiatement après la réunion consommée), p. 368, art. 7. De la noblesse de Besançon (confirmation de toutes les villes de la province, et notamment de la ville de Besançon, dans leurs privilèges, exemptions et immunités), p. 515, art. 8. Du bailliage principal d’Orléans (attribution de privilèges aux teinturiers), p. 665, art. 150. Prix aux écoliers [Distribution de). La noblesse de Château-Thierry demande que pour faire naître parmi les écoliers la plus haute émulation, on leur décerne, chaque année, des prix avec solennité, t. II, p. 665, 2e col. Procédure. Demandes ayant pour objet de réformer et de simplifier la procédure civile et criminelle. Tome Ier. Du tiers-état d’Alençon, p. 717. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 721. Du tiers-état d’Amiens, p. 749, art. 27. Du tiers-état de Gray, p. 778. Tome II. Du tiers-état de Calais, p. 514. Du tiers-état de Chartres, p. 633 et 634. Tome III. Du tiers-état de Comminges, p. 28, art. 47. Des trois ordres de Bayonne, p. 100. Du tiers-état d'Auxonne, p. 145, art. 22. De la noblesse de Douai, p. 178, art. 55. Delà ville d’Orchies, p. 191, art. 19. Du village d’ Abscons, p. 224. De la communauté d’Eterpigny, p. 239, art. 8. Du tiers-état d’Etampes, p. 284, art. 8. Du tiers-état d’Evreux, p. 302, art. 67. Du tiers-état de Beaumont-le-Roger, p. 312, art. 40. Des trois ordres deLangres,p. 441, 2e col. Du clergé de Lille, p. 524, art. 34. De la noblesse de Lille, p. 530. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 19 et 22. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 24. Du tiers-état de Lyon, p. 610 et 611. Delà ville de Mâcon, p. 635, art. 21. Tome IV. Des trois ordres de Montfort-l’Amaury, p. 40, lre col. Du tiers-état de Montpellier, p. 54, art. 14 et 15. Du clergé de Montreuil-sur-Mer, p. 60, art. 2. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69, art. 26. Du tiers-état de Tréguier et Lannion, p. 76, 1 16 col. De Paris hors les murs : Paroisse de Bazoches, p. 345, art. 11. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 5. Paroisse de Champigiiy-sur-Marne, p. 395, art. 10. Bourg du Pont-de-Charenton, p. 403, art. 6. Paroisse de Chatou, p. 414, art. 6. Paroisse de Chavenay, p. 418, art. 13. Bourg de Claye, p. 443, art. 6. Paroisse de Groissy-en-Brie, p. 479, art. 11. Paroisse d’Epinay-Quincy, p.516, art, 2. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 554, art. 22. Paroisse de Gometz-le-Châtel, p. 583, art. 32. Paroisse d’Herblay, p. 604,2e col. Paroisse dTvry-sur-Seine, p. 631, art. 9. Paroisse de Limeil, p. 647, art. 9. Paroisse de Longpérier, p. 659, art. 9. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 759, 2e col Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Seigneur de Pierrefîtte, p. 21, art. 31. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 11. Paroisse de Sucy-en-Brie, p. 124, art. 9. Paroisse du Tremblay, p. 142, art. 10. Du clergé de Paris (intra mwros) p. 267, art. 18. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 23. 673 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la noblesse du Poitou, p. 397, art. 38. Du bailliage du Vouvant, p. 425, art. 11. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 38. Du tiers-état de Rouen, p. 599, art. 35. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 622, art. 48. Du tiers-état du Pont-de-l’Arche, p. 623, art. 15. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 47. Du clergé de Saint-Quentin, p.649, art. 12. Du tiers-état de Senlis, p. 739. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 18, art. 42. Du tiers-état de Rouergue, p. 170, art. 23. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 182, art. 52. De la ville d’Epernay, p. 218, art, 20. Voyez Justice (. Administration de la). Procès (. Demandes relatives aux). Tome III. De la communauté de Courtiches (établissement d’un règlement sur la manière d’intenter et entreprendre des procès au nom de la communauté), p. 199, art. 35. Du tiers -état de Beaumont - le -Roger (moyens de prévenir les conséquences des procès dispendieux), p. 313, art. 53. Du clergé de Limoges (moyen de diminuer les procès), p. 562, 2e col. Du tiers-état de Meaux (tarif des dépens adjugés en toutes causes et procès), p. 730, art. 10. Des habitants de Scy (plaintes sur la durée et les frais des procès), p. 792, art. 11. Tome IV. De la ville de Remiremont (causes de la lenteur des procès), p. 16, art. 30. Du tiers-état de Nemours (moyen généralement désiré pour finir les procès civils de peu d’importance, prévenir une grande partie de ceux qui seraient plus considérables, et préserver la justice criminelle de plusieurs, erreurs), p. 181, 2e col. De la paroisse de Bouffemont (lenteur des procès), p. 367, art. 4. De la paroisse de Châtenay-en -France (expédition prompte des procès), p.413, art. 8. Du bourg d’Ecouen (abréviation des procès), p. 512, art. 46. Du village de Jagny (abus des procès, moyen de les réduire), p. 612, art. 30. De la paroisse de La Chapelle-Saint-Denis (longueur des procès), p. 632, 2e col. Tome V. Du seigneur du Pin (règlement d’ordonnance pour les procès), p. 22, art. 6. De la paroisse de Romainville (formalité pour intenter un procès à l’avenir), p. 55, art. 14. De la paroisse de Villiers - la-Garenne (frais et longueur des procès), p. 213, art. 20. Du chapitre de Carrouge (moyen d’abréger la longueur des procès), p. 337, art. 38. Du bailliage du Vouvant (même objet), p. 425, art. 11. Du clergé du Puy-en-Velay (abus des procès, moyen d’y remédier), p. 462, 2e col. Du tiers-état de Rivière-Verdun (tous les procès seront jugés à tour -de rôle), p. 587, art. 56. Du tiers-état d’Elbeuf (tout procès sera jugé dans l’espace d’un an), p. 622, art. 49. De la sénéchaussée de Saint -Brieuc (prescription des procès), p. 630, art. 4. De la noblesse de Soûle (proposition ayant pour but de diminuer le nombre et l’abus des procès), p. 778, art. 16. Tome VI. Du clergé de Vermandois (formalité pour intenter un procès à l’avenir), p. 135, art. 25. De la noblesse de Vermandois (instruction des procès criminels), p. 141, art. 6. Du tiers-état de Rouergue (établissement de commissions pour examiner les procès des communautés et les concilier), p. 182, art. 51 ; (procès des nobles entre eux ou avec le seigneur du lieu), p.182, art. 61. De la communauté de Gucuron (composition du tribunal dans les procès intervenus entre un gentilhomme et un membre du tiers-état), p. 283, art. 37; (formalité avant d’intenter un procès quelconque), p. 283, art. 38. De la communauté de Saint-Gannat (procès entre cette communauté et le seigneur dudit lieu), p. 410, art. 11. Voyez Justice ( Administration de la). Proeès-Yerbal des séances des Etats généraux. Voyez Séances. 43 674 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Procureurs. Doléances des procureurs d’Arles, t. II, p. 61. Des procureurs de Marseille, t. III, p. 716. Des procureurs du Châtelet d’Orléans, t. VI, p. 678. Voyez Justice ( Administration de la). �Professions. Demandes relatives à la liberté d’état et de profession. Du tiers -état d'Orléans, t. VI, p. 655, art. 164. Du bailliage principal d’Orléans, t. VI, p. 666, art. 156. Propriété des rivières navigables et grands chemins pnbties. . Le tiers-état de Paris hors les murs demande qu’il soit passé en loi que les rivières navigables et grands chemins publics appartiennent, quant à l’usage, à la nation . et quant à la propriété n’appartiennent à personne, t. V, p. 239, art. 26. Propriétés. g I. — Demandes tendant à ce que les propriétés soient déclarées sacrées et inviolables, et quon ne puisse s’en emparer pour cause d’utilité publique qu' après un dédommagement de leur valeur. Tome I. Du clergé d’Agenois, p. 675, art. 7. De la noblesse d’Agenois, p. 683, § 1, art. 3. Du clergé d’Alençon, p. 709, lre col. Du tiers-état d’Amont, p. 771, art. 1er, col. 2. Tome II. De la noblesse d’Angers, p. 33, art. 13. Du tiers-état d’Auxois, p. 132, art. 9. De la noblesse d’Avesnes, p. 150, art. 14. Du tiers-état de Caen, p. 495, art. 86. Du clergé de Gaux, p. 573, art. 7. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 6, rt. 21. De la ville de Colmar, p. 14, art. 26. De la noblesse de Comminges , p. 22, art. 10. Du tiers-état de Crépy, p. 77, art. 9. Des Etats de Dauphiné, p. 83, lre col. De la ville de Vienne, p. 83, 2e col. De la noblesse de Dax, p. 93, art. 14. Des trois ordres de Bayonne, p. 100, lre col. Du clergé de Dijon, p. 123, art. 3. De la noblesse de Dijon, p. 129, art. 17. Du tiers-état de Dijon, p. 131, lre col. De la ville de Dijon, p. 141, lrn col. Du tiers-état de Dinan, p. 151, art. 57. De la noblesse de Dole, p. 159, art. 71. Du tiers-état de Dole, p. 163, art. 8. De la ville d’Orchies, p. 188, art. 2. De la commune de Ribaucourt, p. 194, art. 6. Du village d’Auchy, p. 196, art. 8. De la noblesse de Dourdan, p. 246, 2<‘col. Du tiers-état de Dourdan, p. 250, art. 5. Du duc de Bouillon, p. 304, 2e col. De la noblesse de Labourt, p. 425, art. 5. De la sénéchaussée de Lesneven, p. 495, art. 27. Du clergé de Lille, p. 523, art. 23. De la noblesse de Lyon, p. 603, art. 4. Du tiers-état de Lyon, p. 609, art. 7. De la noblesse de Mâcon, p. 625, art. 21 et 22. De la noblesse du Mans, p. 641, art. 14. Du clergé de plantes, p. 657, art. 17. De la noblesse de Mantes, p. 662, lre col. Du tiers-état de Mantes, p. 671, art. 4. De la noblesse de Marseille, p. 700, art. 18. De la ville de Marseille, p. 702, art. 4. Du clergé de Meaux, p. 722, art. 9. De la noblesse de Melun, p. 741, art. 5. Du tiers-état de Melun, p. 744, art. 8. De la noblesse de Metz, p. 763, art. 12. Du tiers-état de Metz, p. 765, art. 3. Tome IV. Du tiers-état de Bruyères, p. 11, art. 6. De la noblesse de Montargis, p. 21, lrecol. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 11. De la ville de Nantes, p. 94, art. 11. Du clergé de Nemours, p. 107, art. 25. De la noblesse de Nemours, p. 110, art. 16. De la noblesse de Nîmes, p. 237, art. 7. De la noblesse du Nivernais, p. 254, art. 4. Du clergé d’Orange, p. 266, 2e col. Du tiers-état d’Orange, p. 267, art. 5. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 7. De Paris hors les murs : Paroisse d’Angervilliers, p. 296, 2e col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Commune d’Antony, p. 298, art. 9. Paroisse d’Aulnay, p. 326, art. 6 et 13. Paroisse de Bagnoîet, p. 330, art. 6. Paroisse de Bazoche, p. 345, art. 4. Paroisse de Belleville, p. 350, art. 15. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 7. Paroisse de Bruyère-le-Châtel, p. 381, art. 2. Paroisse de Châteaufort, p. 411, art. 1er. Paroisse de Chartres -en-Brie, p. 415, art. 6. Paroisse de Chennevières-Ies-Louvres, p. 425, art. 3. Paroisse de Chevreuse, p. 429, art. 8. Paroisse de Clamart - sous - Meudon, p. 440, art. 4. Paroisse de Clayes, p. 444, art. 4. Paroisse deClichy-en-l’Aunois, p. 445, art. 4. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 447, art. 20. Paroisse de Colombes, p. 453, art. 7. Paroisse de Combs -la -Ville, p. 455, art. 9. Paroisse de Coye, p. 477, art. 5. Paroisse de Crosnes, p. 482, art. 11. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 7. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 15. Paroisse de Domont , p. 487, art. 7 et 8. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 3. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 13. Bourg d’Ecouen, p. 509, art. 3. Paroisse d’Epinay-sur-Orge, p. 515, art. 8. Paroisse d’Epinay - les - Saint - Denis, p. 517, art. 10. Paroisse d’Ermont, p. 518, art. 4. Paroisse d’Etiolles, p. 540, 2e col. Paroisse d’Evry-les-Châteaux, p. 542, art. 10. Paroisse d’Evry-sur-Seine , p. 542, art. 2. Paroisse de Franconville, p. 567, art. 9. Paroisse de Gometz-le-Châtel, p. 582, art. 2. Paroisse de Grigny, p. 594, art. 10. Paroisse de la Houssaye, p. 606, art. 6. Paroisse de Jouy, p. 618, art. 27. Paroisse de Jouars, p. 621, art. 3. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 15. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 6. Paroisse de Limeil, p. 647, art. 7, lre col. Paroisse de Linas, p. 649, art. 11. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 6. 675 Paroisse de Livry, p. 652, art. 1er, lre col. Paroisse des Loges, p. 653, 2e col. Paroisse de Longpérier, p. 659, art. 13. Paroisse de Magny-Lessart, p. 665, 2e col. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 675, art. 6. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 10. Tiers-état de Meudon, p. 710, art. 7. Paroisse de Mitry, p. 712, art. 2. Paroisse des Molières, p. 718, art. 11. Paroisse de Montgeron, p. 727, art. 2. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 11. Paroisse de Mory-en-France, p. 741, art. 2. Paroisse de Moussy-le-Vieux, p. 745, art. 13. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 12. Ville de Neauphle-le-Château, p. 751, art. 2. Paroisse de Neufmoutiers, p. 756, art. 6. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 759, 2e col. Paroisse d’Orgeval, p. 780, art. 10. Paroisse d’Orly, p. 780, art. 12. Bailliage de Palaiseau, p. 783, art. 20. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pecqueuse, p. 10, art. 2. Paroisse de Port-au-Pecq, p. 12, art. 5. Paroisse de Presles, p. 44, art. 6. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 4. Paroisse de Ris, p. 51, art. 32. Paroisse de Roissy-en-France, p. 53, art. 9. Paroisse de Pioissy-en-Brie, p. 54, art. 13. Paroisse de Rosny, p. 56, art. 10. Paroisse de Rouvres, p. 59, art. 12. Paroisse de Rungis, p. 64, art. 18. Communauté de Saint-Cloud, p. 67, art. 6, 2e col. Ville de Saint-Denis, p. 69, lr0 col. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon, p. 77, art. 5. Paroisse de Saint-Gratien, p. 79, art. 19. Paroisse de Sceaux-Penthièvre, p.116, art. 34. Paroisse de Stains, p. 123, art. 3, 2e col. Paroisse de Sucy, p. 124, art. 7. Paroisse de Thillay, p. 129, art. 5. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 8. 676 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ville de Tournan, p. 136, art. 6. Paroisse du Tremblay, p. 141, art. 3, §4. Paroisse de Triel, p. 143, art. 6 et 7; p. 146, art. 85. Commune de Valenton, p. 155, art. 21. Paroisse de Vaud’herland, p. 160, art. 3. Paroisse de Vemars, p. 165, art. 21, lre col. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine , p. 171, art. 30. Paroisse de Verrières, p. 178, art. 4. Paroisse de Veuilly-la-Poterie, p. 186, art. 4. Paroisse de Vincennes, p. 220, art. 13. Du clergé de Paris ( intra muros), p. 267, art. 31. Du clergé de la paroisse Saint-Paul, p. 270, art. 5, 2e col. Des citoyens nobles de Paris, p. 272, lre col. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 6. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 290, art. 18; p. 303, art. 17. Du clergé du Perche, p. 321, art. 7, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 356, art. 16. Du tiers-état de Perpignan, p. 375, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 79. De la noblesse du Poitou, p. 397, art. 35. De la noblesse de Ponthieu, p. 434, art. 45. Du tiers-état de Ponthieu, p. 444, lre col. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 449, art. 10. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 454, art. 53. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 464, art. 7. Du tiers-état de Lauzerte, p. 494, art. 6. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 23. De la noblesse du Quesnoy, p. 504, art. 18 ; p. 506, 2e col. Du clergé de Reims, p. 521, 2e col. De la noblesse de Reims, p. 526, art. 19. Du tiers-état de Reims, p. 531, art. 24. Lu tiers-état de Milhau, p. 559, art. 24. De la noblesse de Riom, p. 566, section 6, art. 3. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 15. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 5. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 606 art. 54. De la sénéchaussée de Saint -Brieuc, p. 630, art. 24. De la noblesse de Saumur, p. 721, lre col. Du tiers-état de Sedan, p. 727, lre col. De la noblesse de Senlis, p. 734, art. 9. De la noblesse de Sens, p. 754, art. 9. Du tiers-état de Sens, p. 760, art. 5, 2e col. Du tiers-état de Toulon, p. 788, art. 6. Tome VI. De la noblesse de Touraine, p. 40, art. 3; p. 43, art. 7. De la noblesse de Dombes, p. 66, art. 14. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 64. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 14. De la ville de Valenciennes, p. 98, art. 9 ; p. 100, art. 13. De la sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 15. Du tiers-état de Vendôme, p. 124, art. 52. Du clergé de Verdun, p. 129, art. 15. De la noblesse de Verdun, p. 130, art. 5. Du clergé de Vermandois, p. 134, art. 17. Du tiers-état de Laon, p. 146, art. 31. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 178, art. 1er. De la communauté de Roquevaire, p. 407, art. 10, lre col. Du tiers-état de Paris : (district des Marais), p. 686, art. 6; (district des Enfants-Rouges), p. 688, art. 18. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702, art. 2. § IL — Demandes relatives à l’établissement d’impôts sur les propriétés réelles et mobilières. Tome I. Du tiers-état d’Amiens, p. 652, art. 15 et suiv. Tome III. De la noblesse de Goutances, p. 52, art. 17. Du clergé de Melun, p. 734, art. 10. Tome IV. De la paroisse de Loges en Josas, p. 653, lre col. De la paroisse de Massy, p. 688, lrecol. De la paroisse de Mesnil-Aubray, p. 696, art. 6. Tome V. De la noblesse du Quercy, p. 489, l‘e col. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome VI. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 715, lre col. Voyez Biens-fonds. — Impôts. § III. — Demandes diverses relatives aux propriétés. Tome I. De la noblesse d’Agenois (exemption d’impositions des terres mises, par cas fortuit, hors de la production), p. 684, art. 3. Du tiers-état d’Agenois (droit de préla-tion), p. 688, 2e col. Du tiers-état de Verneuil (défenses aux seigneurs de retenir l’eau au préjudice de tous propriétaires et de leurs vassaux ; suppression du retrait seigneurial, établissement du retrait lignager), p. 731, art. 51 et 52. Du tiers-état d’Amiens (établissement du franc-alleu, comme toutes les autres propriétés, par une possession légale), p. 751, art. 39. Du tiers-état d’Amont (destruction de forges, fourneaux et usines établies en Franche-Comté), p. 771, art. 6, 2e col. Du tiers-état de Gray (liberté aux propriétaires de disposer de leurs fonds), p. 779, 2e col. Tome II. Du clergé d’Auxerre (réduction des droits des commissaires à terrier), p. 109, art. 42. Tome III. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt (destruction des parties des parcs du cardinal-évêque de Strasbourg, dans lesquelles des propriétés particulières sont enclavées), p. 11, art. 50. Du tiers-état de l’île de Corse (ordonnances portant réunion des propriétés particulières au domaine), p. 41,2ecol.; (possessions limitrophes à des fonds appartenant à des églises, chapitres, communautés religieuses, etc.), p. 42, art. 30. Du tiers-état de Crépy (acquéreurs et nouveaux propriétaires des biens de campagne : seront tenus d’exécuter les baux faits par les anciens propriétaires et ne pourront évincer les fermiers), p. 79, art. 72. Du tiers-état de Dinan (propriété des 677 terrains vagues, galloys , landes et bruyères), p. 149, art. 13. Du tiers-état de Dole (modifications à l’édit des clôtures), p. 167, art. 9. Du bailliage d’Ornans (maintien de l’exécution de l’édit des clôtures), p. 167, art. 2, 2e col. De la ville d’Ornans (suppression de l’édit dés clôtures), p. 171, art. 21. Du clergé de Douai (maintien et conservation de toutes les propriétés du clergé), p. 174, art. 20. De la communauté de Courtiches (liberté à chaque particulier de bâtir et ériger des moulins à bras ou à cheval), p. 199. art. 32 ; (liberté aux propriétaires de planter sur la rive adjacente de leurs propriétés), p. 199, art. 36. De la communauté de Bouvignies (abus des plantis qui bordent les chemins des juridictions des seigneurs de haute justice et qui empêchent le soleil de pénétrer sur les terresvoisines), p.201, art. 14. De la communauté de Flines (plainte contre les seigneurs de Flines qui se sont emparés du droit de plantis sur les flégards), p. 204, 2e col. De la communauté d’Aix (même plainte que celle de la communauté de Bou-vignes, ci-dessus établie), p. 208, art. 11. De la communauté de Landas (encouragement à la construction des moulins), p. 212, art. 20. De la communauté de Bénvry (même plainte que celle de la communauté de Bouvignies, ci-dessus établie ; permission de construire des moulins), p. 215, art. 7 ; p. 216, art. 16. De la communauté de Brillon (réintégration de cette communauté dans des marais lui appartenant), p. 219, art. 31. De la commune d’Hamelle (cette commune demande à rentrer en jouissance de diverses propriétés qui, dit-elle, lui appartiennent), p. 232. Du village de l’Erard (tort causé aux occupants et propriétaires par les plantis sur les chemins et varechais), p. 234, art. 6. Du village de l’Ecluse (plainte analogue), p. 235, art. 4. Du village de l’Etaing (les habitants demandent que leurs anciens marais soient remis dans leur état primitif ; ils se plaignent du tort causé par le plantis que le seigneur a fait former 678 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dans la généralité de sa châtellenie), p. 236, art. 1er; p. 237, art. 4. Du village de Dury (réintégration de la communauté dans les marais et biens communaux dont elle jouissait ci-devant depuis 1242), p. 238, art. 5. Du clergé de Lille (ensemble de eonsidé-tions relatives au maintien de la propriété), p. 523, 2e col. De la noblesse de Lille (ensemble de considérations sur le maintien de la propriété), p. 529, art. 29. De la noblesse de Mâcon (libre exercice de la propriété ; cet ordre demande, en outre, que les lois tendent sans cesse à procurer à tous les citoyens les moyens d’acquérir quelques propriétés), p. 625, art. 19 et 23. De la noblesse de Marseille (cet ordre demande que les propriétaires de directes conservent leurs censives sur les terrains employés à l’exécution des chemins, rues, places, etc.), p. 701, art. 28. Tome IY. Du tiers-état de Bruyères (clôture des héritages ou propriétés), p. 15. art. 25. De la noblesse de Montargis (opposition à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés utiles et honorifiques des terres de la noblesse), p. 21, art. 2, 2e col. De la noblesse de Montpellier (observation du droit de propriété), p. 46, 2e col. Du tiers-état de Guérancle (liberté à tout propriétaire de donner à son champ la production qu’il jugera la plus convenable à son sol), p. 104, art. 15. De la paroisse d’Arcueil (liberté à chacun de faire clore son héritage comme il jugera convenable), p. 311, art. 29. De la paroisse d’Attainville (faculté aux propriétaires des terres qui avoisinent les grands chemins, d’émonder pour leur compte les arbres qui y sont plantés), p. 322, art. 22. De la paroisse d’Aulnay (liberté de clôture), p. 326, art. 14. De la paroisse de Bagnolet (suppression des retraits féodaux, censuels et lignagers, comme gênant la liberté pour les ventes et acquisitions des immeubles), p. 331, art. 23. De la communauté de Brie-Comte-Robert (remboursement des rentes foncières et . de bail des biens de campagne), p. 377, art. 17. De la paroisse de Bussy-Saint-Georges (les habitants de cette paroisse disent que les propriétés des nobles et du haut clergé sont, pour eux, d’onéreux voisinages ; ils se plaignent, en outre, de la vexation de l’autorité des ponts et chaussées qui vient planter des arbres sur leurs terres, le long des chemins pavés, sans en donner avis), p. 386, art. 11 ; p. 387, art. 15. De la paroisse de Chanteloup (obligation des propriétaires des carrières à plâtre), p. 401, lre col. De la paroisse de Charly-sur-Marne (abro-galion des rentes foncières sur cens non rachetables, comme gênant le commerce des biens-fonds, les décorations et embellissement), p. 406, art. 16. De la paroisse de Châtenav (clôture des propriétés), p. 412, art. 8 (biens appartenant aux propriétaires de fonds), p. 412, art, 22. Du bourg de Glaye (liberté aux propriétaires riverains des grandes routes de de rentrer en propriété des arbres qui ont été plantés sur leurs propriétés, et ce moyennant remboursement), p. 444, art. 23\ De la paroisse de Combs-la-Ville (liberté aux particuliers de clore leurs propriétés à leur gré), p. 455, art. 10. De la paroisse de Compans-la-Ville (demande analogue à celle du bourg de Glaye ci-dessus établie), p. 457, art. 6. De la paroisse de la Cour-Neuve (liberté à tout propriétaire de faire sur son sol telles améliorations, changements, clôtures qu’il jugera convenables), p. 474, art. 13. De la paroisse de Gourquetaine (tenue des terres), p. 476, 2e col. De la paroisse de Deuil (suppression de la déclaration de 1786 concernant les commissaires à terrier), p. 487, art. 28. De la paroisse d’Ecqueville (abrogation des prétendus droits des seigneurs de planter des arbres le long des grandes routes sur les terrains des particuliers), p. 500, art. 7. De la ville de Fontenay-en-Brie (remboursement des rentes foncières), p. 556, art. 18. De la paroisse de Fosses (cette paroisse estime qu’il serait très à propos de mettre un frein à l’ambition des riches TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. propriétaires, dont la plupart ne cherchent qu’à augmenter leurs propriétés aux dépens de celles des pauvres ; elle demande, en conséquence, que l’on fixe l’étendue des propriétés sur chaque territoire à une certaine portion, comme un quart ou un cinquième pour les seigneurs de paroisse, et un sixième ou un septième pour tout autre particulier), p. 563, art. 17. De la paroisse de Franconville (rachat des rentes foncières), p. 567, art. 6. De la paroisse de Grisy-en-Suines (même objet), p. 595, art. 13. De la paroisse de Guibeville (même objet), p. 599, art. 3. De la paroisse d’Herblay (même objet), p. 603, 1 16 col. Delà paroisse de Heuilles (même objet), p. 606, art. 7. De la paroisse de Lieusaint (destruction des avenues non appartenantes aux propriétaires fonciers), p. 646, art. 23. De la paroisse de Longpont (propriétés riveraines des grandes routes et chemins de communication), p. 661, art. 10. De la paroisse de Marles-en-Brie (liberté à tout propriétaire de rembourser les arbres qui se trouveront sur son territoire), p. 677, art. 49. De la paroisse de Massy (ensemble d’observations sur les propriétés foncières et mobilières), p.684, lre col. De la paroisse de Maule-sur-Mandre (ventes à réméré, substitutions de biens), p. 690, art. 20. De la paroisse de Mesnil-Aubray (droit de tout propriétaire sur les avenues plantées sur son fonds), p. 696, art. 4. Du tiers-état de Meudon (défense à toutes personnes qui fouillent sous terre pour y chercher et en extraire les minéraux, de s’introduire dans aucune propriété, sans l’autorisation du propriétaire) , p. 710, art. 8; (rentes foncières) p. 711, art. 5. De la paroisse de Mitry (propriété des arbres qui bordent les grandes routes et voiries), p. 713, art. 16; (liberté des clôtures et défenses d’héritages), p. 713, art. 22. De la paroisse de Moisselles (torts causés par les arbres plantés le long des héritages des cultivateurs), p. 715, art. 47. De la paroisse des Molières (demandes en retraits lignagers, experts jurés), p. 718, art. 19 et 20. I 679 De la paroisse de Montesson (liberté des clôtures), p. 721, art. 5. De la paroisse de Montgé (destruction des plantations qui font tort aux héritages), p. 726, l'e col. De la ville de Montlhéry (rénovation des papiers terriers), p. 731, art. 19. De la paroisse de Montmagny (propiété des arbres plantés dans les avenues et sur le bord des routes), p. 732, art. 6. De la paroisse de Morsang (rénovation des papiers terriers), p. 740, art. 12. Du bourg de Nanterre (rentes foncières), p. 747, art. 16. De la ville d’Ocquerres (même objet), p. 774, art. 7. Tome V. De la ville de Puiseaux (règlement pour la confection des terriers) , p. 47, art. 11. De la paroisse de Puiseux (même objet), p. 47, art. 4. De la paroisse de Ris (même objet), p. 50, art. 6. De la paroisse de Rueil-en-Brie (biens enclavés dans les seigneuries appartenant au clergé), p. 62, art. 11. De la paroisse de Saint-Brice (propriété des plantations faites sur les bordures des chemins ), p. 67, art. 5. De la paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (droit de planter des arbres le le long des chemins, réservé aux propriétaires riverains), p. 72, art. 10 ; (rénovation des papiers terriers), p. 72, art. 14. De la paroisse de Saint-Leu (rénovation des terriers ; rentes foncières), p. 87, art. 5 et 10. De la paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (liberté à tout propriétaire de planter des arbres sur son terrain qui rive les routes royales), p. 97, art. 13. De la paroisse de Saint-Prix (rentes foncières), p. 101, art. 9. De la paroisse de Saint-Souplet (bornage des propriétés), p. 104, art. 2. De la paroisse de Sarcelles (propriété des arbres bordant les grandes routes), p. 111, art. 12. Du village de Souilly (même objet), p. 122, art. 12. De la paroisse de Stains (liberté des clôtures des biens champêtres), p. 124, art. 11. De la paroisse de Tavernv (rénovation [ des terriers), p. 126, art. 6. 680 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De la paroisse de Thiais (liberté aux propriétaires d’échanger leurs terres sans payer de lods et ventes ; bornage des propriétés), p. 127, art. 14 et 38. De la paroisse de Tigery (commissions à terriers), p. 133, l“e col. De la ville de Tournan (liberté à tout propriétaire de rembourser les arbres qui se trouveront sur son territoire), p. 137, art. 52. De la paroisse de Triel (suppression du retrait lignager comme gênant les propriétés), p. 145, art. 59 ; (rénovation des papiers terriers,) p. 146, art. 84. De la commune de Valenton (liberté à tout citoyen de bâtir, planter, se clore à volonté, même creuser sur son terrain, sans obligation d’aucun payement), p. 155, art. 23. De la paroisse de Vaujours (commissai-saires à terriers, confection des terriers, libération de toutes charges foncières), p. 163, art. 12, 13 et 6. De la paroisse de Verlegrand (faculté aux propriétaires de rentrer en possession des arbres plantés sur leurs terres aboutissant sur les routes), p. 166, art. 14. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine (obligations des propriétaires de pièces d’eau ou étangs relativement au cou-lange des trop-pleins ; formalités pour les plantations d’arbres), p. 170, art. 21 et 22. Du tiers-état de Versailles (liberté aux propriétaires d’enclore leurs possessions), p. 185, art. 6. De la paroisse de Villebon (droit de planter des arbres le long des grands chemins, réservé aux propriétaires riverains), p. 193, art. 11; (rénovation des papiers terriers), p. 193, art. 15. De la paroisse de Villejust (rénovation des papiers terriers), p. 198, art. 15. De la paroisse de Villemoisson (mêmes demandes que celles de la paroisse de Villebon, ci-dessus établies), p. 199, art. 10 et 21. De la paroisse de Villeneuve-le-Roi (attribution aux propriétaires riverains des arbres plantés le long des chemins), p. 201, art. 9. De la paroisse de Villiers-le-Sec (bornage des terres), p. 216, art. 19. De la paroisse de Vinantes (défense à tout seigneur voisin de planter sur un autre terroir que sur celui qui lui appartient), p. 219, art. 20. Du chapitre de l’Eglise de Paris (conservation des propriétés), p. 268, 2e col. De la ville de Mortagne (rentes foncières), p. 131, art. 28; (abolition de l’usage des lettres de commissaires à terriers), p. 333, art. 51. Du clergé du Poitou (question de propriété des arbres qui croissent sur les bords des chemins vicinaux) , p. 392, art. 35. Du tiers-état du Poitou (propriétés des clôtures des champs , commissaires à terriers), p. 414, 2e col. Du tiers-état de Provins et de Montereau (renouvellement des terriers), p. 454, art. 51. Du tiers-état du Puy (commissaires à terriers, rénovation des terriers), p. 469, 2e col. Du clergé de Quercy (rétablissement du franc-alleu), p. 487, art. 57. Du tiers-état du Quercy (rentes foncières, rénovation des terriers) , p. 491, art. 12; retrait féodal, retrait lignager), p. 492, art. 17; (rétablissement du franc alleu), p. 493, art. 6, l1® col. De la sénéchaussée de Lauzerte (faculté du retrait lignager), p. 501, art. 45. De la sénéchaussée de Rennes (franc-alleu), p. 540, art. 47 ; (faculté de retrait lignager), p. 545, art. 129. Du tiers-état de Rhodez (rétablissement du franc-alleu), p. 558, art. 57. Du tiers-état de Rivière-Verdun (main-. tien de ce pays dans la propriété de la rive gauche de la Garonne), p. 588, art. 93. Du tiers-état de Gisors (propriété des plantations faites le long des chemins royaux et vicinaux), p. 618, art. 27. Du tiers-état d’Elbeuf (bornage obligatoire des propriétés), p.621, art. 40. Du tiers-état du Pont-de-l’Arche (même vœu), p. 624, art. 30. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc (propriété des arbres établis le long des chemins), p. 631, art. 20. Du clergé de Bouzonville (clôture des propriétés), p. 696, art. 30. Du tiers-état de Bouzonville (liberté à tout propriétaire de faire tirer de son fonds, terres, pierres et sables, sans aucun droit exigé sous le nom de droit de carrière), p. 707, art. 28, Des trois ordres de Fenestrange (clôture des propriétés), p. 712, art. 10. Du tiers-état de Saumur (remboursement 681 TABLE GÉNÉRALE ALPHAB des rentes sur propriétés foncières ; partage des biens hommagés), p. 725, art. 21 et 22; (défense à tout seigneur de s’emparer des arbres qui sont sur les propriétés le long des chemins) , p. 726, art. 40. Du tiers-état de Seniis (défense aux seigneurs de planter des arbres le long et sur les héritages des particuliers) , p. 741, 2e col. De la noblesse de Sens (maintien général de la propriété), p.754, art. 9. Tome IV. Du clergé de Vie (suppression de l’édit d’enclôturer), p. 18, art. 40. De la noblesse de Vie (réformation de la ■ coutume de l'éveché comme injuste et diminuant la valeur des propriétés), p. 19, art. 34. Du tiers-état de Vie (suppression de l’édit des clôtures) p.. 21, art. 30 ; (réformation de la coutume de l’évèché comme injuste et diminuant la valeur des propriétés), p. 22, art. 43. Du bailliage de Ghâtillon-sur-Indre (affranchissement des propriétaires de la solidité de toutes les rentes indistinctement), p. 55, art. 25. Du tiers-état de Ruuergue (prescriptibilité, par le laps de cinq ans, des arrérages de toute espèce de rentes foncières, loyers et fermages), p. 171, art. 53. Du bourg de Wasigny (droit de pouvoir démembrer son fief), p. 233, art. 29. De la communauté de Carri (faculté à tous les sujets du roi d’extinguerà prix d’argent les directes, cens et autres droits auxquels leurs biens seront assujettis), p. 280, art. 36. De la communauté de Cucuron (ratification de toutes les acquisitions faites dans toute l’étendue des fiefs), p. 283, art. 40. De la communauté des Pennes (biens usurpés; sable refusé pour reconstruire les maisons et murailles), p. 332, 2e col. De la communauté de Mayrargues (li ¬ berté à chaque propriétaire de fonds de pouvoir se libérer de tous cens et redevances), p. 346, art. 26. De la communauté de Pertuis (révocation des lettres patentes d’érection en fief des domaines possédés par les particuliers)�. 370, art. 27. De la communauté de Peynier (liberté aux communautés de rentrer dans leurs :ÉTIQUE ET ANALYTIQUE. domaines échangés ou aliénés ; réintégration des particuliers qui ont été expulsés parles seigneurs de leurs terres, dans la libre possession de leurs propriétés), p. 374, 2e col. De la communauté de Pourrières (cette communauté demande que tous les seigneurs, ecclésiastiques ou évêques, soient obligés de prouver, dans un délai qui sera fixé, la propriété des droits dont ils jouissent), p. 383, lrecol. De la communauté de Puyloubier (abus dans les censes et lods), p. 385 et 386. De la communauté de Saint-Cannat (affranchissement de toutes censes seigneuriales et autres), p. 410, art. 10. De la communauté de Saint-Savournin (même objet), p. 421, art. 121, art. 4. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans (rentes foncières), p. 654, art. 138; p, 665, art. 31, Du tiers-état de Soissons (faculté aux propriétaires détenteurs des biens des villes et des campagnes, de rembourser toutes les renies foncières de quelque nature qu’elles soient), p. 698, art. 67 ; (dommages causés aux terres limitrophes par les arbres plantés sur les routes), p. 698, art. 77; (défense à tous seigneurs de toucher, de quelque manière que ce soit, aux propriétés des particuliers sans leur agrément et sans leur payer l’indemnité convenue), p. 6S8, art. 78; (rénovation des terriers), p. 700, art. 110. Voyez Agriculture . — Alluvions . Pro sti tuüon (Demandes relatives à la répression de la). Du clergé de Caen (suppression des maisons de prostitution), t. II, p. 486, 2e col. De la sénéchaussée de Lesneven (établissement d’une loi pénale contre les personnes qui se prostituent et contre ceux qui leur en facilitent les moyens), t. III, p. 498, art. 86. Du clergé de Marseille (diminution du nombre des filles publiques, moyen d’y parvenir), t. III, p. 693, art. 17. Du clergé de Paris hors les murs (répression de la prostitution), t. V, p. 264, art. 22. Du tiers-état de la ville de Paris (répression du scandale de la prostitution publique ; cet ordre demande, en outre, que les filles divaguâtes, leurs protec- 682 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. trices, marcheuses , et toute la cohorte impure , soient reléguées clans un quartier séparé), t. V. p. 290, art. 34; p. 293, art. 20; p. 295, art. 10. Du clergé de Reims (prohibition des lieux publics), t. V, p. 525, art. 4. tPrwtêi. Voyez Commerce . — Lettres de change. IP a*©vsï Sis* (Mon as tore do). Voyez Monasti re . S®r©veia©e ( Comte de). Voyez Monsieur. Provence ( Comté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 667. Pétitions et doléances générales des bourgeois protestants de la ville d’Héricourt, t. I, p. 772. Voyez Religion. Pronille (Maison de). La noblesse de Castelnauclary demande que cette maison soit conservée en l’état actuel et selon ses statuts et fondations, et qu’il y soit établi un pensionnat dans lequel les demoiselles de la province seront élevées gratis, t. II, p. 558, art. 3. Provinces. Perdent leurs Etats particuliers, t. I, p. 48. Voyez Etats provinciaux . Provins et Moniereau ( Bailliages de) . Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 445. Division : religion, p. 445. Constitution, principes généraux, p. 446. Bien public, ville de Provins, ville de Montereau, p. 447. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 447. Extrait du procès-verbal de l’assemblée de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 451. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 452. Division : Constitution, Etats provinciaux, p. 452. Jurisprudence, bien public, impôts, p. 453. Clergé, agriculture, commerce, p. 455. P s* ai «J 'Sa o rasasses ( Demandes relatives à T établissement de). Tome I. De la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 5. Tome II. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 370, lre col. Tome III. Du tiers-état de Dijon, p. 134. Delà communauté de Grasse, p. 276. Du clergé d’Etampes, p. 281, art. 42. Du tiers-état de Guyenne, p. 414, art. 33. Du tiers-état de Mende, p. 757, art. 29. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 51, art. 7. Du tiers-état de Morlaix, p. 73, lre col.; p. 75 , lre col. Du bourg d’Ecouen, p. 513, 2e col. De la paroisse de La Queue-en-Brie , p. 637, art. 5; p. 639, art. 5. De la paroisse de Messy, p. 703, art. 7. De la paroisse de Montesson, p. 722, art. 1er, 2e col. De la paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 12. Tome V. Du tiers-état de Versailles, p. 184, art. 27. De la paroisse de Vincennes, p. 221, art. 25. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 288, art. 6. De la sénéchaussée de Rennes, p. 545, art. 122. Du tiers-état de Rhodez, p. 558, art. 39. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc , p. 631, art. 34. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 53. Tome VI. Du tiers-état de Vannes, p. 108, art. 42. De la ville d’Epernay, p. 218, art. 20. 683 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté de Cassis, p. 281, art. 11. Communauté de Lançon, p. 315, art. 6. Communauté de Mallemort, p. 339. Communauté de Mérindol, p. 347, art. 18. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues , p. 446, art. 19. Du clergé de Villeneuve -de-Berg , p. 703, art. 2. Voyez Juges de paix . Publications politiques, etc. Ordonnance du Parlement de lacérer et brûler le tome XVe des Annales politiques de M. Linguet, t. I, p. 331 et 333. Arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 1789, qui supprime un imprimé relatif aux troubles de Rennes, t. I, p. 543. Puget les-Iiauriis ( Communauté dé). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 383. Puiseaux ( Ville dé). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 45. Psiiseux-en-France ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 46. Puteaux ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V. p. 47. Puy-en-Velay ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 456. Division, lre partie : Religion, conciles provinciaux, juridiction ecclésiastique, p. 456. Unions, monitoires, rescrits de Rome, p. 457. Education, prérogatives et immunités du clergé, économats, bois du clergé, dîmes et entretien des églises, p. 458. Ordre de Malte, droits de prévention de la cour de Rome, corps religieux, luxe et mendicité, régime et administration du clergé, p. 459. Résidence, lois particulières concernant le clergé, droit de prélation, chapitres et curés primitifs, catéchisme et liturgie, régale, concile national, p. 460. Seconde partie : Clergé du Velay. Impositions, jeu de fief, p. 461. Locaterie perpétuelle, congrues payées par les paroisses, charges royales autres que les décimes, Etats du Languedoc et du Velay, tribunaux, procès, caisse et religion, p. 462. Casuel, p. 463. Troisième partie : Constitution et administration générale du royaume, p. 463 . Finances, p. 461 ; Administration de Injustice, p. 465. Quatrième partie : Pays de Velay, contributions, p. 466. Conclusion générale, p. 468. Cahier de l’ordre de la noblesse (nota), t. V, p. 469. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 469. Instructions et demandes particulières de la partie du Vivarais dépendante de la sénéchaussée du Puy, t. V, p. 471. Voyez Languedoc. JPaySoBibier ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 385. 3® as y Isa i ©bel ( Communauté dé). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), L III, p. 357. Puy Sainte-Bépsirude [Communauté du) . Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 333. F’Bxyxert ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 387. 684 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Q Quai ( Droit de). Voyez Ancrage. Quais (Demandes relatives à lu construction de). De la ville de Gien, t. III, p. 410, art. 4. Delà ville de Paris, t. V, p.290, art. 20; p. 292, art. 11. Quartier d’hiver. Le Boulonnais réclame contre le maintien de l’imposition appelée quartier cl’hiver qui, comme son nom l’indique, avait été accordée dans les guerres anciennes et devait cesser à la paix, t. II, p.427, 2e col. Quatre-V allées ( Lieux des). Voyez Guyenne, t. II'I, p. 413. Quclaine et du Vivier ( Marais de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 192, art. 17. Quercy ( Province du). Procès-verbal de T Assemblée des trois Etats du Quercy , contenant la liste des comparants des trois ordres, t. V, p. 473. Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 483. Cahier des curés de la paroisse du Quercy, t. V, p. 484. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. V, p. 488. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 490. Pétitions particulières du tiers-état de Montauhan, t. V, p. 493. . Pétitions particulières du tiers -état de Gourdon, t. V, p. 494. Pétitions particulières du tiers-état de Lauzerte, t. V, p. 494. Pétitions particulières du tiers-état de Figeac , t. V, p. 494. Cahier des marchands épiciers en gros de Montauhan , t. V, p. 495. Cahier de la sénéchaussée de Gourdon, t. V, p. 495. Quesnoy (Bailliage du). Cahiers du clergé et du tiers-état (nota), t. V, p. 503. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 503. Voyez Hainaut. Question (Abolition de la). Voyez Justice. Quêtes dans les Eglises (Demandes relatives à la suppression des). Du clergé de Beauvais, t. II, p. 287, lre col. De la paroisse de Ris, t. V, p. 50, art. 16. De la paroisse de Trappes, t. V, p. 138, art. 6, 2e col. De la paroisse de Vauhalland, t. V, p. 161, art. 19. Quidams. Voyez Gens sans aveu. Qnimper ( Sénéchaussée de). Cahiers du clergé et de la noblesse (nola), t. V, p. 508. Extrait du procès-verbal des séances delà sénéchaussée, t. V, p. 508. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 514. Division : De la constitution des Etats généraux, de la religion, finances et impôts, p. 514. Administration de la justice, des abus, p. 515. Charges spéciales, p. 516. Omission aux charges générales, conclusion, p. 517. Adresse des habitants de la campagne de ladite sénéchaussée, t. V, p. 517. Voyez Bretagne. 685 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Quimperlé ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du tiers-état, t. II, p. 541. Quimperlé [Ville de). Demande relative à l’établissement d’un collège dans cette ville, t. II, p. 541, art. 22. Quiney-sous-Senart ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux,' t. V, p. 48. Quingey {Bailliage de). Voyez Dole (Bailliage de), t. III, p. 167. Quinson {Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 388. Quinze -Tingts {Etablissement des). Le clergé de Bhàlons-sur-Marne demande la suppression de cet établissement, t. U, p. 584, art. 3, 2e coi. Quittances sur papier libre {Demandes relatives aux). Du tiers-état de Dinan (suppression de la défense faite aux avocats et autres officiers publics d’écrire sur papier libre quittances, obligations et traités entre particuliers sachant signer), t. III, p. 148, art. 7. Des marchands de Thionville (liberté à toutes personnes de prêter sur papier libre), t. III, p. 784, art. 74. R l&abais. I I. — Demandes ayant pour objet d’adjuger les entreprises au rabais. Tome II. Do la ville de Cambrai, p. 525, art. 75. Tome III. De la commune de Warlaing, p. 230, art. 7, 2e col. De la communauté de Vred, p. 231, art. 7. Des marchands de Thionville, p. 781, 2e col. Tome IV. De la ville de Remiremont, p. 13, 2e col. De la paroisse d’Ampouvilie, p. 293, art. 13. De la paroisse de Gharly-sur-Marne, p. 405, art. 5. Tome V. De la paroisse de Saint-Rémy-les-Che-vreuse, p. 102, art. 21. De la paroisse de Vincennes, p. 224, art. 5. De la sénéchaussée de Quimper, p. 514. Tome VI. De la noblesse de Vermandois, p. 143, art. 8, lre col. Du bailliage de Vilry-le-François, p. 219, art. 3. §11. — Plaintes contre les entreprises au rabais . De la paroisse de Saint-Martin-du-Ter-tre, t. V, p. 90, art. 17. § III. — Demandes ayant pour objet de donner les entreprises à la chaleur des enchères et non par soumission. Des trois ordres de Bresse, p. 459, art. 6. IV. — Demande ayant pour objet d’abroger l’ordonnance qui prescrit 686 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. que les adjudications se feront à F extinction des feux. Du bailliage de Vitry-le-François, p. 219, art. 3. Raahes ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 193. Raffaneau (Sieur), Propriétaire de la manufacture des cuivres battus, à Villahê. Son cahier particulier aux Etats généraux, t. V, p. 192. Raffineries. Demandes relatives aux raffineries d’Orléans . De la noblesse d’Orléans, t. IV, p. 276, art. 4, 2e col. Du tiers-état d’Orléans, t. VI, p. 655, art. 154. Du bailliage principal d’Orléans, t. VI, p. 665, art. 146. Rainibau court (Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de) , t. III, p. 241. Raisins. La commune de Bagnolet demande la suppression des droits d’entrée aux barrières de Paris sur toute espèce de raisin, t. IV, p. 332, art. 32. Voyez Octrois. — Vins. Rance (Rivière de). Demande relative à la navigation de cette rivière, t. III, p. 149, art. 20. Ma recourt ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p . 221 . Ré (Ile de). Voyez La Rochelle (Sénéchaussée de), t. III, p. 485. Réclusion [Maison de). La ville de Nantes demande l’établisse-j ment, dans chaque ville épiscopale de la province, d’une maison de réclusion pour recevoir les enfants mineurs en correction pendant six mois, t. IV, p. 98, art. 130. Récompenses nationales. La paroisse de Fosses (prévôté de Paris) demande avec instance que les Etats généraux, avant de se séparer, récompensent dignement l’ouvrier qui dernièrement a sauvé la vie au roi, t. IV, p. 565, art. 33. Le tiers-état de la ville de Paris demande qu’il soit établi par les Etats généraux une récompense honorable et civique, purement personnelle, laquelle sera déférée aux citoyens de toutes les classes qui l’auront méritée par l’éminence de leurs vertus patriotiques et par l’importance de leurs services, t. V, p.283, l'e col., § 3. Voyez Décorations. — Encouragements. Recrutement, Voyez Armée. Régale. Voyez Clergé. Régie. Le commerce de Besançon présente un ensemble de demandes relatives à la réformation de la régie, t. II, p. 344 Règlement de laChambre des Etats généraux (Demandes et propositions relatives au). Voyez Délibérations. — Députés. — Dissolution. — Etats généraux. — Poursuites. — Président. — Procès-verbal. — Scrutin. — Séances. — Tenue des Etats. — Tribunes publiques . Régnieoles. La communauté de Clichy-la-Garenne demande que tous les habitants de la TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. France, régnicoles ou étrangers, qui contribueront aux charges de l’Etat, soient réputés citoyens et jouissent des droits civils, t. IV, p.447, art. 19. Régaisse et Moissac ( Communauté de). Voyez Draquirinan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Reims [Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 520. Division: Constitution de l’Etat, p. 520. Sûreté et garantie de la propriété, impôts, p. 521 et 522. Administration, p. 522. Justice, p. 523. Clergé, religion, p. 524. Enseignement public, police et mœurs, p. 525. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 526. Division : Constitution, p. 526. Dépenses et économies, p. 527. Impôts, finances, clergé, p. 528. Demandes particulières dubailliage, p.529. Liste de la noblesse représentée par procuration à l’assemblée du bailliage de Reims, t. V, p. 530. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. Y, p. 530. Division : Droit public, p. 530. Législation, p. 531. Impôts, p. 532. Clergé, militaire, agriculture, p. 533. Commerce, manufacture, arts et métiers, p. 534. Demandes diverses, p. 535. Liste des 200 députés dudit bailliage nommés pour la rédaction du cahier, t. V, p. 535. Voyez Champagne . Religieux, Voyez Clergé. Religion ( Demandes relatives à la). Tome Ier. Du tiers-état d’Agen (autorité spirituelle du pape), p. 689, lre col., § 1er. Du clergé d’Aix (recherche des véritables causes de la décadence de la religion), p. 692, art. 1. Du clergé d’Alençon (maintien de la reli-687 gion dans toute son intégrité et dans sa pureté), p. 708, art. 1. Du bailliage d’Amiens (respect et attachement à la religion), p. 732, lre col. Du clergé d’ Amont (maintien de la religion catholique, apostolique et romaine dans toute sa pureté et son culte; cet ordre demande, en outre, que la religion catholique romaine ait seule un libre exercice dans le royaume; qu’elle y soit toujours conservée ; qu’aucun autre culte que celui qu’elle prescrit n’y soit introduit), p.757, art. 1; p. 760, art. 1. De la noblesse d’Amont (maintien de la religion catholique, apostolique et romaine dans cette province, à l'exclusion de toutes autres religions, sans préjudice de ce qui concerne les quatre terres de la maison de Wirtemberg), p. 764, 2e col. De la ville d’Héricourt (pétitions et doléances générales des bourgeois protestants de ladite ville), p. 772, 2e col. Des trois ordres de Vesoul (maintien de la religion catholique, apostolique et romaine), p. 773, art. 1. Tome IL Du clergé d’Angoumois (exercice seul du culte catholique dans l’Etat), p. 2, art. 22. Du clergé d’Anjou (même vœu), p. 30, art. 1. Du clergé de Lectoure (même vœu ; remontrances sur l’édit des non-catholiques), p. 64. Du clergé d’Artois (exercice seul du culte catholique), p. 78, art. 1. Du clergé d’Auxerre (même vœu ; remontrances sur l’édit des non-catholiques), p. 108, art. 1. Du tiers-état d’Auxerre (cet ordre supplie Sa Majesté de continuer sa protection à la religion catholique), p. 124, art. 1. Du clergé d’Aval (conservation et maintien de la religion catholique, apostolique et romaine dans la Franche-Comté, sans qu’aucune hérésie ou secte y puisse être tolérée), p. 138, art. 32. Du clergé d’Avesnes (cet ordre demande que la religion catholique, apostolique et romaine, le plus ferme appui du trône, soit la seule religion reçue dans le royaume), p. 148, art. 1. De la ville de Bellocq (les habitants de cette ville demandent qu’on accorde aux non-catholiques la liberté du culte avec 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. celle du rétablissement de leurs anciens temples pour leurs prières), p. 276, art. 59. Du clergé de Beauvais (remontrances sur l’édit concernant les non-catholiques), p. 287, 2e col. Du tiers-état de Beauvais (influence de la religion sur la société, exécution des règlements qui tendent à rendre ses ministres plus utiles et plus respectables), p. 299, lre col. Du clergé de Belfort (exercice seul du culte catholique dans le royaume), p. 310, lre col. Du tiers-état du Berry (cet ordre demande que tous les sujets non-catholiques jouissent de tous les droits de citoyens, l’exercice du culte public réservé à la seule religion catholique), p. 324, art. 24. De la ville d’Issoudun (extension à donner à l’édit concernant les protestants pour leur inspirer un désir plus efficace de revenir dans leurs foyers), p. 332, art. 52. Du clergé de Besançon (cet ordre demande que le gouvernement s’engage à protéger la religion catholique et à ne pas permettre que les non-catholiques ne puissent jamais exercer en France le culte public de leur religion), p. 333, art. 1. Du tiers-état de Besançon (cet ordre demande que la province de Franche-Comté soit conservée dans la religion catholique, apostolique * et romaine, à l’exclusion de toutes autres, et que l’édit des non-catholiques n’y soit point envoyé), p. 338, art. 1. Du clergé de Béziers (maintien du seul culte public de la religion catholique ; état civil et mariages des non-catholiques), p. 346, art. 1 et 3. Du clergé de Bigorre (répression des progrès de l’irréligion), p. 351, art. 1. Du clergé de Blois (maintien du seul culte public de la religion catholique ; cet ordre supplie Sa Majesté d’interpréter l’édit concernant les non-catholiques afin qu’on ne puisse en abuser), p. 373, art. 1 et 2. Du clergé du Boulonnais (droits de patronage attachés aux fiefs des non-catholiques), p. 419, 2e col. De la noblesse du Boulonnais (les Boulonnais, dit cet ordre, déclarent qu’ils veulent vivre et mourir dans la religion catholique, apostolique et romaine, qui sera maintenue dans t.oute l’étendue du royaume ; ils demandent toute tolérance tant civile que religieuse, autant néanmoins qu’elle ne nuise ni aux dogmes ni au culte qu’ils professent), p. 424, 2e col. Du clergé de Caen (cet ordre demande que la religion catholique et romaine soit la seule religion reçue et dominante dans le royaume, qu’elle seule ait des temples, des ministres, un office public; que tout autre culte soit absolument défendu et prohibé , et que les non-catholiques ne s’écartent jamais du respect qui lui est dû), p.486,lrecol. De la noblesse de Caen (la religion catholique sera toujours la religion dominante dans l’Etat ; les autres seront néanmoins tolérées), p. 490, art. 20. Du clergé de Calaisis (réforme des abus destructeurs de la religion), p. 504, lre col. Du clergé de Castelnaudary (remontrances touchant l’édit des non-catholiques, réclamations contre les assemblées des protestants), p. 552, lre col. Du clergé de Chartres (maintien de la religion; état civil des non-catholiques, exclusion des non-catholiques de tout ce qui a trait à l’enseignement public, exercice du droit de patronage qui dépend dufief des non-catholiques), p. 623, lre col. Du clergé de Châteauneuf (maintien de la religion catholique, progrès de l’irréligion ; exécution de la loi qui oblige les protestants à présenter à l’église leurs enfants nouveau-nés , pour y recevoir le baptême), p. 638, lre col. Du clergé de Clermont-Ferrand (maintien de la religion catholique, apostolique et romaine qui tient aux racines de la monarchie ; remontrances sur l’édit concernant les non-catholiques, exercice du droit de patronage), p. 759. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt (maintien de l’état des trois religions autorisées en Alsace tel qu’il était en l’année décrétoire de 1624 ; défense aux luthériens et calvinistes d’étendre leur culte dans les lieux où ils n’en avaient pas en cette année ; démolition de leurs temples érigés à Strasbourg etàBibau-ville ; explication de l’édit de novembre 1787 concernant les protestants), p. 5, art. 17 et suiv. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 689 Du clergé de Condom (doléances sur les dangers qui menacent la religion et les moeurs), p. 33, lre col. Du clergé de Goutances (observance des lois concernant le respect dû à la religion; édit concernant les protestants), p. 48. Du tiers-état de Coutances (édit concernant les non-catholiques), p. 53, art. 6. De la ville de Coutances (établissement du règlement promis par l’édit de 1787 au sujet des biens des non-catholiques fugitifs), p. 55, 2e col. Du clergé de Dax (remontrances du clergé sur l’édit des non-catholiques, prohibition de toute espèce de culte public autre que celui de la religion catholique, apostolique et romaine), p. 87, art. 1er. Des trois ordres de Bayonne (les opinions religieuses n’influeront pas sur l’état civil), p. 100, art. 9. Du clergé de Dijon (droit de la nation de conserver invi,olablement sa religion nationale, devant seule avoir l’exercice public de son culte � droit de la nation d’accorder la tolérance civile à toute autre religion ou secte), p. 124, art. 17 et 18. De la noblesse de Dijon (droit de la nation de déterminer la religion nationale), p. 128, art. 13. Du clergé de Dole (non-exécution en Franche-Comté de l’édit concernant les non-catholiques), p. 153, art. 42. De la noblesse de Douai (religion catholique, apostolique et romaine : seule dominante dans le royaume), p. 175, art. 1er. Du clergé de Dourdan (conservation de la religion catholique dans toute son intégrité ; représentations du clergé sur l’édit des non-catholiques ; culte et enseignements publics), p. 243, lre col. De la noblesse de Dourdan (protection et maintien de la religion chrétienne, catholique, apostolique et romaine), p.247, lre col. Du clergé de Grasse (religion catholique déclarée la seule religion du royaume ; restriction de l’édit des non-catholiques ; patronage des protestants), p. 267, art. lei', 2 et 7. Du clergé d’Etampes (religion catholique seule dominante dans le royaume, culte public interdit aux non-catholiques ; uniformité du culte dans tous les diocèses du royaume; éducation des enfants dans la religion catholique, apostolique et romaine), p. 280, art. 1er; p. 282, art. 56 et 60. Du clergé d’Evreux (religion catholique, apostolique et romaine, seule reçue en France ; restriction de l’édit des non-catholiques; patronages protestants), p. 290 et 293. Du tiers-état d’Evreux (jouissance des droits de citoyen par les non-catholiques indistinctement, leur état civil assuré), p. 300, art. 11. Du clergé de Forcalquier (maintien des dogmes et de la morale de la religion catholique, le plus ferme appui et la gloire de la monarchie), p. 324. Du clergé de Digne (maintien de la religion catholique dans toute sa pureté ; enseignement uniforme de la religion; un seul catéchisme pour l’église de France), p.336. De la chambre ecclésiastique de Riez (progrès de l’irréligion), p. 340. Du clergé de Sisteron (progrès de l’irréligion ; maintien de la religion dans sa pureté), p. 361. Du clergé de Gien (exercice public de la religion catholique, apostolique et romaine, seul admis en France; patronage des non-catholiques), p. 399, art. 9 et 11. Du clergé de Labourt (cet ordre supplie Sa Majesté de continuer sa puissante protection à la religion catholique), p. 423. Du clergé de Lille (répression de tous actes contraires à la religion et aux mœurs ; défense aux non-catholiques d’avoir des temples, des assemblées, un culte public ; leur exclusion de tous offices et charges de judicature), p. 524, art. 26 et 27. De la noblesse de Lille (exécution, dans le ressort du Parlement de Flandre, de l’édit concernant ceux qui ne font point profession de la religion catholique ; maintien de l’observation des capitulations de cette province qui n’admettent à l’exercice des emplois publics que ceux qui professent la religion catholique, apostolique et romaine, et qui interdisent à tous sectaires d’avoir culte public, temples et ministres), p. 530. De la noblesse du Bas-Limousin (témoignage de reconnaissance pour l’édit qui assure l’existence civile des non-catholiques), p. 539, art. 31. Du clergé de Limoges (culte catholique réservé dans tout le royaume à la reli. kU 690 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gion de l’Etat ; ce clergé dit qu’il verrait avec douleur que la loi qui assure aux non-catholiques un état civil, multipliât en France leurs prosélytes ; patronages), p. 560. Du clergé de Lyon (religion catholique seule maintenue dans l’exercice du culte public), p. 600, art. 1er. De la noblesse de Lyon (religion catholique seule dominante en France), p.607, art. 1er. Du tiers-état de Lyon (même vœu), p.609. Du clergé de Mâcon (maintien de la religion catholique dans toute sa pureté), p. 621, art. 8. Du clergé du Mans (religion catholique déclarée religion de l’Etat ; mariage des non-catholiques, droit de patronage), p. 638, art. 1 et 3. Du clergé de Mantes (intégrité du dépôt de la religion ; culte public réservé à la religion catholique), p. 652. Des trois ordres des Marches (religion catholique seule dominante dans le royaume et seule dont le culte soit public), p. 687, art. 2. Du chapitre de Notre-Dame des Accoules (maintien, gloire et observance de la religion chrétienne catholique), p. 697, art. 1er. De la noblesse de Melun (maintien de la religion, respect dû au culte), p. 742, lie col. Du cierge de Gévaudan (protection spéciale de Sa Majesté en faveur de la religion catholique), p. 751, art. 1er. Du clergé de Metz (maintien de la religion catholique ; révocation de l’édit en laveur des non-catholiques), p. 761, art. 1 et 2. Tome IV. Du clergé de Montargis (religion catholique seule maintenue dans l’exercice du culte public), p. 17. Du clergé de Montargis (abrogation des édits rendus pour ou contre les non-catholiques; qu’ils jouissent à l’avenir des mêmes droits que les autres citoyens du royaume), p. 23. Du tiers-état de Montargis (modification à la loi concernant les non-catholiques, autorisation des mariages mixtes, admission dans toutes charges et emplois; il sera accordé aux non-catholiques tous les droits de citoyen, sans aucune exception autre que celle de l’exercice public de leur culte et de la prédication de leur doctrine ; restitution aux héritiers des biens de leurs ancêtres), p. 30, art. 12. Du clergé de Mont-de-Marsan (doléances sur les progrès de l’irréligion; patronage des protestants), p. 32. Du clergé de Montpellier (restriction de l’édit des non-catholiques), p. 44, art. 14. Du • tiers-état de Montpellier (remerci-ments adressés au roi au sujet de l’édit de 1787 en faveur des non-catholiques; restitution de leurs biens mis en régie), p. 55. Du clergé de Nemours (culte public réservé à la religion catholique), p. 108, art. 1er. Du clergé de Nérac (uniformité du culte), p. 231, art. 21. Du tiers-état de Nérac (recréance des biens des religionnaires fugitifs aux plus près parents ; pleine exécution de la loi accordée aux non-catholiques), p. 234, art. 43 et 45. Du clergé du Nivernais (considérations sur l’édit des non-catholiques), p. 246. De Paris hors les murs : Paroisse des Alleux-le-Roi (exécution de l’édit concernant les non-catholiques), p. 292, art. 7. Paroisse deBagnolet (exercice du culte réservé à la religion catholique, apostolique et romaine dans laquelle les syndics et habitants de Bagnolet déclarent youloir vivre et mourir) , p. 332, art. 37. Paroisse de Chartres-en-Brie (mariages mixtes), p. 415, art. 14. Paroisse de Ghevreuse (maintien de la religion), p. 430. Paroisse de Clichy-la-Garenne (religion catholique dominante en France), p. 447, art. 19. Ville de Corbeil (maintien de la religion catholique en France; égalité d’existence civile entre les catholiques elles non-catholiques), p. 459, art. 1er et 9. Paroisse de Gormeilles - en - Parisis (maintien de la religion), p. 463, art. 11. Paroisse de Goubert (religion chrétienne seule dans le royaume), p. 464, art. 1er. Paroisse d’Essonnes (culte public en langue française), p. 532, lre col. Paroisse de Fosses (mèmevœu), p. 565, art. 30. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse d’Herbeville (exécution de l'édit concernant les non-catholiques), p. 600, art. 7. Paroisse de la Houssaye (mariages mixtes), p. 607, art. 14. Paroisse de Jablines (protection et défense de la religion catholique), p. 608, art. 1er. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan (mariages mixtes), p. 636, art. 14. Paroisse de Liverdv (mariages mixtes), p. 650, art. 14. Paroisse de Longpérier (maintien de la religion), p. 660, art. 24. Paroisse de Marles-en-Brie (mariages mixtes), p. 676, art. 13. Paroisse de Maule-sur-Mandres (sanction par les Etats généraux des lois sur l’état civil des protestants), p. 689, art. 10. Paroisse de Neufmoutiers (mariages mixtes), p. 757, art. 14. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Presles (mariages mixtes), p. 44, art. 14. Paroisse de Ris (cette paroisse demande : 1° que les non-catholiques jouissent désormais de la tolérance civile quant à l’exercice de leur religion, et des mêmes privilèges que les citoyens catholiques; 2° que lesdits non-catholiques soient admis à posséder toutes charges et emplois), p. 51, art. 52 et 53. Paroisse de Rosny (culte public réservé à la religion catholique), p. 58. Paroisse de Saint - Aubin - sur - Ger (maintien de la religion), p. 66, art. 4. Ville de Tournan (mariages mixtes), p. 136, art. 14. Paroisse de la Villette (culte public réservé à la religion catholique, apostolique et romaine), p. 207, art. 23. Clergé de Paris hors les murs (maintien de la religion catholique dans toute son intégrité, culte extérieur et public à elle seule réservé), p. 231. Tiers-état de Paris hors les murs (cet ordre demande que la différence de religion, même entre les parties contractantes, ne puisse être un obstacle à la liberté des mariages ni à l’état civil des citoyens ; religion catholique seule dominante dans le royaume; offices et prières publiques 691 en français), p. 238, art. 17 ; p. 241, 2e col. Du clergé de Paris ( intr a mur os) (maintien de la religion catholique dans toute son intégrité, culte extérieur et public à elle seule réservé ; révision de l’édit concernant les non-catholiques) p. 263. Du chapitre de l’église de Paris (conservation du'culte public), p. 267. Du clergé de la paroisse de Saint-Paul (maintien de la religion catholique , apostolique et romaine, à l’exclusion de tout autre culte; ce clergé demande, en outre, que l’état civil des non-catholiques soit favorisé, avec cette restriction néanmoins qu’ils ne puissent être admis dans les administrations municipales et de judicature, ni concourir que médiatement à la confection des lois qui intéressent les trois ordres, et qu’à cet effet ils soient électeurs et non éligibles aux Etats généraux), p. 270, lre col. Des citoyens nobles de Paris (perfectionnement de l’édit concernant les non-catholiques ; suppression de la régie établie sous le nom de régie des biens des religionnaires fugitifs, restitution de ces biens à leurs vrais propriétaires ; mariages mixtes), p. 273, 2e col. De la noblesse du quatorzième département de Paris (religion catholique, apostolique et romaine seule dominante dans le royaume), p. 280. Du tiers-état de la ville de Paris (considérations relatives à la religion chrétienne ; tolérance religieuse ) , p. 286 ; p. 316, art. 29. Du clergé du Perche (maintien de la religion dans toute son intégrité et sa pureté ; maintien exclusif du culte public de la religion catholique, apostolique et romaine), p. 319. Du tiers-état du Périgord (restitution des biens des religionnaires fugitifs à leurs héritiers naturels; exécütion de l’édit concernant les non-catholiques), p. 343, art. 45. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (extension à l’édit sur les non-catholiques), p. 357, art. 16. De la noblesse de Perpignan (maintien de la religion), p. 371, lre col. De la noblesse du Poitou (sanction de l’Assemblée nationale pour l’édit concernant les non-catholiques), p. 396, art. 17. 692 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état du Poitou (restitution des biens des protestants réfugiés à leurs héritiers ou représentants), p. 414, 2e col. Du baillage du Youvant (extension à l’édit concernant les non-catholiques, restitution des biens saisis sur les religionnai-res fugitifs), p. 427, art. 18. Du clergé de Provins et de Montereau (culte public réservé à la religion catholique ; ce clergé demande, en outre, une loi qui fixe invariablement et qui explique l’étendue des effets civils accordés aux non-catholiques, par l’édit du mois de novembre 1787 rendu en leur faveur , et notamment quant à leur mariage et au patronage des bénéfices ecclésiastiques), p. 445. Du clergé de Puy-en-Velay (maintien de la religion), p. 456. Du clergé du Quercy (religion catholique seule dominante dans le royaume ; révision de l’édit concernant les non-catholiques), p. 485, art. 1er. Du clergé de Reims (religion catholique seule maintenue en France), p. 524, lre col. De la sénéchaussée de Rennes (culte public réservé à la religion catholique), p. 542, art. 78. Du clergé de Riom (culte public réservé à la religion catholique, apostolique et romaine ; restriction à l’édit concernant les non-catholiques), p. 560, art. lre et 10. Du clergé de Rivière-Verdun (intérêts concernant la religion), p. 581. Du clergé de Rouen (culte public réservé à la religion catholique, apostolique et romaine; baptême des enfants protestants), p. 590, art. 1er et 3. De la noblesse de Rouen (cet ordre demande qu’il soit statué de la manière la plus absolue sur l’état des non-catholiques), p. 596, art. 62. Du tiers-état de Rouen (cet ordre demande qu’il soit statué, par les Etats généraux, sur l’état des non-catholiques en France, et pourvu à leur existence civile et légale et à la légitimité des mariages mixtes ; maintien de la religion catholique), p. 605, art. 34 et 35. Du tiers-état d’Elbeuf (sanction, par les Etats généraux, de l’édit de novembre 1787 concernant les non-catholiques), p. 622, art. 63. Du tiers-état du Nivernais (cet ordre supplie Sa Majesté d’assurer aux protestants une existence civile plus réelle, afin d’attacher de plus en plus à la patrie ceux qui. y résident et d’y attirer ceux qui désirent s’y fixer), p. 640, art. 60. Du clergé de Saint-Quentin (religion catholique, apostolique et romaine : seule reconnue et professée en France), p. 648. Du clergé de Saintes (doléances sur les atteintes portées à la religion ; ensemble de représentations sur divers articles de l’édit de novembre 1787, concernant les non-catholiques), p. 659 et 660, art. 1er. Du clergé de Saumur (religion catholique, apostolique et romaine, seule dominante dans le royaume), p. 719, art. 1er. Du clergé de Sens (maintien de la religion), p. 748. Duclergéîde Sézanne (religion catholique, apostolique et romaine, seule dominante dans le royaume), p. 762. Du clergé de Soissons (maintien de la religion), p. 768. Du clergé de Soûle (religion catholique seule professée dans le royaume), p. 774. Tome VI. Du clergé de Toulouse (restriction à l’édit sur les non-catholiques), p. 28, art. 6. Du clergé de Troyes (religion catholique, apostolique et romaine, seule enseignée et professée publiquement; révision de l’édit de 1787 concernant les non-catholiques), p. 73, art. 37 et 38. De la noblesse de Troyes (extension à l’édit sur les non-catholiques), p. 77, art. 55. Du tiers-état de T royes (culte public réservé à la religion catholique, apostolique et romaine, sans préjudice néanmoins des effets civils de la société accordés par l’édit de novembre 1787, à ceux qui ne professent pas ladite religion; établissement d’un règlement pour déterminer la forme des mariages mixtes entre personnes qui ne professent pas la meme religion), p. 81, art. 38 et 39. De la ville de Valenciennes (suppression de la régie des biens des religionnaires fugitifs, restitution desdits biens aux familles protestantes auxquelles ils appartiennent), p. 100, art. 14. Du clergé de Verdun (maintien de la religion catholique, exercice du droit de 693 TABLE .GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. patronage des non-catholiques), p. 127, art. 1er et 4. Du clergé de Vermandois (maintien de la religion catholique, culte public à elle seule réservé, restriction à l’édit concernant les non-catholiques, droits de patronage), p. 135, art. 33 et suiv. De la noblesse du Bas-Vivarais (exécution des ordonnances qui enjoignent le respect dû au culte et à ses ministres), p. 179, art. 16. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’ Aurons (tolérance religieuse), p. 258, art. 38. Communauté de la Ciotat ( extension à l’édit concernant les non-catholiques), p. 323, art. 28. Communauté de Ventabres (cette communauté demande que l’Eglise française soit régie par un chet français, choisi dans le royaume, qui n’aura de juridiction que sur le spirituel), p. 439, art. 19. Communauté de Vitrolles-les-Martigues (même vœu), p. 448, art. 28. De l’église de Bourges (doléances sur les progrès de l’irréligion, baptême des enfants des non-catholiques), p. 509. De la noblesse de Besançon (religion catholique seule maintenue dans la province comme religion dominante), p. 515, art. 4. Du tiers-tiers d’Orléans (religion catholique, apostolique et romaine seule gardée et maintenue dans toute sa pureté : elle aura seule l’exercice public dans le royaume, les non-catholiques jouiront de l’état civil, mais seront tenus de garder le silence sur les matières de religion ; ils n’auront ni temples, ni assemblées, ni cérémonies publiques et seront assujettis aux charges pécuniaires des paroisses), p. 648, art. 3. Du bailliage principal d’Orléans (mêmes vœux), p. 658, art. 2. De l’université d’Orléans (mêmes vœux), p. 671, art. 1er. Du clergé de Villeneuve-de-Berg (doléances sur les dangers qui menacent la religion, culte public réservé à la religion catholique), p. 705, art. 1. Voyez Blasphémateurs. — Clergé. — Fêtes. — Mœurs. Remboursements. § Ier. — Mémoire présenté aux notables, le 23 avril 1787, par M. Bouvard de Fourqueux, contrôleur général des finances, sur les remboursements à époques fixes, t. 1er, p. 229. I II. — Demandes relatives au remboursement d'offices supprimés , au remboursement de la dette nationale , etc., etc. Tome Ier. Du clergé d’Agenois, p. 676, art. 17. Du clergé d’Albret, p. 700, art. 6. Du clergé d’ Amont, p. 758, art. 18. Du bailliage de Vesoul, p. 774, art. 19, 25 et 26. Tome II. De la noblesse d’Angoumois, p. 6, art. 3 1 De la noblesse d’Angers, p. 36, art. 4. De la province d’Anjou, p. 40, art. 26 et 30 ; p. 43, art. 14. De la noblesse d’Autun, p. 103, 2e col. Du clergé d’Auxois, p. 128, art. 25. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 36. Du clergé d’Aval, p. 139, art. 42. De la noblesse de la Flandre maritime, p. 172, art. 31. De la ville de Bergues-Saint -Winoc, p. 181, art. 3. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 195, art. 13. Dû tiers-état de Briey, p. 211, 2e col. Des districts de Belfort et Huningue, p. 318, art. 70. Du tiers-état du Berry, p. 323, art. 11 ; p. 324, art. 26. Du bailliage d’Issoudun, p. 331, art. 25. De la ville de Saint-Sever, p. 369, 2e col. Du tiers-état de Blois, p. 390, art. 15. Du tiers-état de Guyenne, p. 400, lre col. De la noblesse du Bourbonnais, p. 445, art. 7. Du tiers-état du Bourbonnais , p. 448, art. 4. Du clergé de Bresse, p. 463, art. 38. Du tiers-état de Brest, p. 473, 2e col. De la ville de Caen, p. 500, art. 19. De la noblesse de Cambrai, p.518, art. 23. Du clergé de Clermont-Ferrand, p. 765, art. 42. Tome III. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agenaux, p. 65. 694 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Des trois ordres de Bayonne, p. 103, art. 56. Du tiers-état de Haguenau,p.417, art. 17. De la noblesse de Mâcon, p. 626, art. 47. Du tiers-état de Mâcon, p. 629, art. 31 et 32. De la noblesse de Marseille, p. 701, art. 27. Du clergé de Melun, p. 734, art. 11. Tome IV. Du tiers-état de Montpellier, p. 52, art 6. De la noblesse d’Orléans, p. 276, art. 7 et 8. De Paris hors les murs : Paroisse d’Attainville, p. 322, art. 14. Paroisse de la Houssaye, p. 607, art. 21. Paroisse de LaMadeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 21. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 21. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 20. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 17. Paroisse de Neufmoutiers , p. 757, art. 21. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 765. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Ville de Tournan, p. 136, art. 21. Paroisse de Vernouillet - sur - Seine, p. 172, art. 30. De la ville de Mortagne-au-Perche, p. 332, art. 42. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 454, art. 59. De la sénéchaussée de Lauzerte, p. 501, art. 41. De la noblesse de Reims, p. 527, art. 36. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 620, art. 4. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 631 , art. 32. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art.41. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 27. De la noblesse de Saumur, p. 722. Du tiers-état de Senlis, p. 745 et 746. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 6, art. 8. Du tiers-état de Touraine, p. 53, art. 19. De la ville de Troyes, p. 93, art. 9. De la ville de Valenciennes, p. 102, art. 14. Du clergé de Vendôme, p. 120, art. 17. Du clergé de Verdun, p. 128, art. 16. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 15. De la ville de Sainte-Ménehould, p. 213, art. 10. Du bailliage de Vitry, p. 221, art. 17. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix: Communauté de Fos-lès -Martigues, p. 292, art. 11. Ville de Pertuis, p. 370, art. 15. Du tiers-état d’Orléans, p. 649, art. 28; p. 650, art. 47 et 54 ; p: 654, art. 138 et suiv. Du bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 45. De Paris intra muros : District des Enfants - Rouges, p. 688, art. 4. District des Minimes, p. 689, art. 15. Du tiers-état de Soissons, p. 698, art. 59 ; p. 699, art. 80. De la noblesse de Vitry - le-François, p. 719. Remèdes. Voyez Médecine. — Pharmacie. Remiremont ( Ville de). Cahier du tiers-état, t. IV, p. 12. Remises ( Retraite du gibier). Voyez Chasse. Remonte des troupes. La noblesse d’Alençon demande qu’il ne soit rien changé à la concurrence qui existe dans la vente des chevaux pour la remonte des troupes, t. I, p. 714, lr® col. Remontes. Voyez Haras. Remurde ( Rivière de). Demande relative au redressement de cette rivière, t. V, p. 94, art. 17. Rennes ( Ville de). Troubles dans cette ville, t. I, p. 499 et 522. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Délibération de la Compagnie du présidial, t. I, p. 504. Discours de M. Borie, sénéchal de Rennes, t. I, p. 506. Protestation de la maîtrise des eaux et forêts, t. I, p. 507. Discours de M. Le Chapelier, doyen des avocats, t. I, p. 507. Protestation des avocats, t. I, p. 507. Protestation de la ville et communauté, t. I, p. 507. Protestation de la faculté de droit, t. I, p. 508. Discours du syndic des procureurs à M. le comie de Thiard, t. I, p. 509. Discours de la communauté des procureurs au parlement, t. I, p. 509. Délibération de l’église de Rennes, t. I, p. 509. Troubles de Rennes, en janvier 1789, au sujet des remontrances du tiers-état, t. I, p. 522. Mémoire de l’ordre des avocats sur les troubles, t. I, p. 528. Délibération des facultés de droit de Rennes, t. I, p. 529. Arrêté des citoyens d’Angers sur les troubles de Rennes, t. I, p. 531. Suppression d’un imprimé relatif aux troubles, t. I, p. 543. Le tiers-état de Ploérmel demande qu’il soit fait une information publique sur les troubles de cette ville, t. V,p. 385, art. 92 et 93. La sénéchaussée de Rennes demande qu’il soit établi dans cette ville des écoles d’artillerie et de génie, t. V, p.549, art. 214. Voyez Bretagne. Rennes ( Sénéchaussée de). Cahier du peuple de la sénéchaussée de Rennes , t. V, p. 539. Division : Titre I, droits, forme et police de l’Assemblée des Etats généraux de 1789, p. 539. Titre II, déclaration des droits et constitution, p. 539. Titre III, impôts et dette nationale, p. 541. Titre IV, réformes dans l’administration : chapitre Ier, religion, clergé, mœurs, enseignement, p. 542. Chapitre II, justice civile et. criminelle, p. 543. Chapitre III, police et municipalités, p. 544. 695 Chapitre IV, agriculture, p. 545. Chapitre V, féodalité, p. 546. Chapitre VI, état militaire, p. 547. Chapitre VII, commerce, p. 548. Titre V, demandes locales qui intéressent le bien général, p. 549. Charges et arrêtés additionnels, p. 550. Voyez Bretagne. Renouvellement partiel des Etats généraux. Les communes des cinq sénéchaussées d’Anjou demandent que, dans le cas où l’importance des matières prolongerait au-delà d’un an la tenue des Etats généraux, un tiers des députés soit remplacé par de nouveaux représentants , un autre tiers quatre mois après et ainsi de suite jusqu’à la dissolution, en commençant par les députés qui ont été nommés les premiers lors de la première élection, t. Il, p. 38, art. 13. La noblesse de Mantes demande que dans le cas où la permanence des assemblées nationales serait établie, l’on recherche les règles ainsi que les moyens d’une régénération partielle et périodique des membres qui composeront les assemblées, t. III, p. 663, art. 5. Le tiers-état de la paroisse de Montmartre demande le changement au moins de la moitié des députés tous les trois ans, t. IV, p.733, art. 1er. Rentes foncières. Voyez Propriétés. Rentes sur l’Etat et autres {Impôt sur les). Voyez Impôts , § II. — Rentiers et capitalistes. Rentes viagères sur l’Etat et autres [Demandes relatives aux). Du tiers-état de Vesoul (cet ordre demande qu’aucunes rentes perpétuelles ou viagères ne soient sanctionnées aux Etats généraux, qu’à la condition d’être soumises à la retenue du dixième, pour toutes impositions ; réduction des rentes perpétuelles et viagères en raison des intérêts perçus par les créanciers), t. I, p. 772, l'e col. 696 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état d’Aval (cet ordre demande qu’aucunes rentes perpétuelles ou viagères ne puissent être consenties aux Etats généraux qu’à la condition d’être soumises à un terme proportionné à l’impôt qui sera jeté sur les fonds, t. II, p. 146, art. 7. Du tiers-état de Goutances (cet ordre demande que le payement des rentes dues par l’Etat soit fait dans les provinces aux bureaux de recette du domicile des créanciers), t. III, p. 55, 2e col. Du tiers-état de Saint -Sauveur-le-Vicomte (les rentes viagères, dit cet ordre, font la ruine de bien des familles ; elles sont l’aliment de la paresse et conduisent au célibat. Il demande qu’il soit défendu à toute personne âgée de moins de soixante ans de placer ses fonds en viager), t. III, p. 72, lre col. Du tiers-état de Crépy (contribution des sujets du roi qui jouissent des rentes viagères sur l’Etat, aux dépenses des divers départements), t. III, p. 77, art. 18. Du tiers-état de Dijon (retenues sur les rentes dues par le roi, les provinces et autres), t. III, p. 135, art. 92 et suiv. De la noblesse de Forez (retenue sur les rentes dues par le gouvernement), t. III, p. 383, 2e col. Du clergé du Poitou (vœu analogue au précédent), p. 393, art. 40. Du clergé de la paroisse royale Saint-Paul de Paris (cet ordre exprime le vœu qu’on fasse remarquer le vice et l’immoralité des rentes viagères), t. V, p. 271, art. 25. Du tiers-état de Péronne (défense aux juges et autres officiers de justice de percevoir aucun droit pour les actes relatifs aux rentes viagères) , t. V, p. 360, art. 40. De la noblesse de Toul (réduction des rentes perpétuelles et viagères), t. VI, p. 5, 2e col. De la noblesse du Bas-Vivarais (assujettissement des rentes viagères à un impôt proportionnel qui leur fasse subir une partie des charges publiques), t. VI, p. 181, art. 35. Voyez Pensions. — Rentiers. Rentiers, capitalistes et autres possesseurs de richesses mobilières. § I. — Demandes ayant pour objet d' aviser aux moyens de faire participer à F impôt et aux charges publiques les rentiers, capitalistes , banquiers , etc. Tome I. Du clergé d’ Amont, p. 760, art. 63. Des trois ordres de Vesoul, p. 776, art. 65. Tome II. Du tiers-état du Beaujolais, p. 283, art. 7. Du tiers-état de Guyenne, p. 398, 2e col. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 592, art. 4. De la noblesse de Ghâlon-sur-Saône, p. 606, lre col. Tome III. De la noblesse de Colmar et Schlestadt, p. 9, art. 23. De la communauté de Saubens, p. 31, art. 8. De la noblesse de Condom, p. 37, § 3, art. 3. Du tiers-état de Coutances, p. 54, art. 19. De la ville de Goutances, p. 55, 2e col. De la noblesse de Crépy, p. 74, art. 2. De la communauté de Waziers, p. 240, art. 14. Du tiers-état de Draguignan , p. 257, art. 9. De la noblesse d’Evreux, p. 298, lre col. De la noblesse de Labourt, p. 425, art. 10. Du tiers-état de Tulle, p. 541, art. 49. De la noblesse de Limoges, p. 568, art. 11 et 12. Du tiers-état de Lyon, p.614, 2e col. De la ville de Lyon, p. 617, 2e col. Des bourgeois de Lyon, p. 619, art. 3. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 7. Du clergé du Mans, p. 638, art. 7. Du clergé de Mantes, p. 657, art. 19. Du tiers-état de Mantes, p. 673, art. 9. De la noblesse de la Haute-Marche, p.684, lre col. Du tiers-état de Mende, p. 756, art. 8. Tome IV. Du tiers-état de Montargis, p. 28, art. 7. Du tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 15. 697 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Nemours, p. 160, lrecol. De la noblesse de Pamiers, p. 281, art. 18. Delà communauté d’ Uzent-en-F oix , p . 285 , art. 2. De Paris hors les murs : Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 5 et 6. Communauté de Charonne, p. 408, art. 12. Communauté de Chelles, p. 419. art. 5. ParoissedeCormeilles-en-Parisis, p. 462 art. 3. Paroisse de Dammartin , p . 484, art. 6. Paroisse d’Elancourt, p. 502, art. 4. Paroisse de Franconville , p. 567, art. 10. Paroisse de Mennecy, p. 695, art. 3. Tiers-état de Meudon, p. 707, art. 9. Ville de Neauphle-le-Chàteau , p. 749, art. 6 et 7. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Perray, p. 14, art. 3. Paroisse de Plessis-Gassot, p. 28, art. 7. Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris, p. 41, art. 2. Paroisse de Saint-Gratien , p. 83, lre col. Paroisse de Trappes, p. 140, art. 7, lre col. Paroisse de Tremblay, p. 141, art. 4. Paroisse de Triel, p. 144, art. 33,2e |. Paroisse de Villabé, p. 192, art. 3. Paroisse de Villiers-le-Bel , p. 212, art. 24. Noblesse de Paris hors les murs, p. 236, art. 12. Des citoyens nobles de la ville de Paris, p. 273, lre col., § 3. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 296, art. 25. De la noblesse du Perche, p. 323, art. 16. Du clergé de Péronne, p. 354, lre coi. Du clergé du Poitou, p. 393, art. 40. Du tiers-état de Provins et de Monte-reau, p. 453, art. 34. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 75. De la noblesse du Quercy , p. 489, lre col. De la noblesse de Reims, p. 528, art. 55. De la noblesse de Rhodez, p. 555, art. 5. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 21. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 3. De la noblesse de Riom, p. 565, art. 2. Du clergé de Rivière-Verdun , p. 581, art. 6. De la noblesse de Rouen, p. 595, art. 33. Du tiers-état du Pont-de-T Arche, p. 624, art. 63. De la sénéchaussée de Saint-Brieuc, p. 629, art. 17. De la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 6 et 7. Du tiers-état de Saint-Quentin, p. 656, lre col. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 3. De la noblesse de Senlis, p. 735, art. 15. De la noblesse de Sézanne , p. 765, art. 10. Tome VI. De la noblesse de Toul, p.’ 7, art. 26. Du tiers-état de Toul, p. 9, art. 4.. Du clergé de Toulouse, p. 30, art. 6. Du tiers-état de Toulouse, p. 37, art. 36. Du clergé de Troyes, p. 72, art. 17. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 69. De la sénéchaussée d’Auray, p. 112, art. 7. De la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 42. De la noblesse du Bas-Vivarais, p. 180, art. 22. Du clergé de Vitry-le-François, p. 207, art. 15. Supplément. De la sénéchaussée d' A ix : Communauté de Gemenos , p. 295, art. 24. Communauté dePeipin, p. 366, art. 25. De la noblesse d’Auvergne, p. 691, art. 38. §11. — Demandes diverses relatives aux capitalistes et rentiers. Du tiers-état de Tulle (cet ordre demande que les capitalistes avisent au meilleur moyen de conserver les minutes des actes des notaires), t. III, p. 541, art. 50. De la noblesse de Limoges (réduction au denier 20 , de l’intérêt que perçoivent les rentiers ou capitalistes qui ont placé leur argent sur le roi), t. III, p. 568, art. 13. 698 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Répudiations. Voyez Divorce . Réquisition de chevaux. La communauté de Donnain, près Valenciennes, propose qu’en cas de guerre, les villages fournissent à Sa Majesté des chevaux propres à l’artillerie, et que les communautés en tiennent compte à celui chez qui on les aura choisis, t. VI, p, 106, art. 18 et suiv. Responsabilité ministérielle, Voyez Ministres. Retrait lignager. Voyez Procédure . — Propriétés. Retraite ( Pensions de). Le seigneur de Pierrefitte désire que le soldat, après vingt-cinq ans de service, porte une marque distinctive quelconque et jouisse d’une pension. Il demande aussi qu’on accorde à la veuve du soldat pensionné une portion de la pension de son mari, t. V, p. 20, art. 21. La paroisse de Vernouillet-sur-Seine demande qu’il soit fait un fonds suffisant pour former une retraite viagère à tous les commis et employés qui se trouveront sans place par la suppression des impôts, t. V, p. 168, art. 7 et 8. Le tiers-état de Pont-l’Eveque demande qu’après de longs services ou des accidents qui privent les soldats et marins du service, il leur soit accordé une retraite suffisante pour les faire subsister, t. V, p. 606, art. 47. Le tiers-état d’Elbeuf demande qu’une honnête subsistance soit assurée aux matelots qui quittent la mer ou le service pour cause de vieillesse ou de blessure, t. V, p. 622, art. 59. La même demande est faite, pour les militaires , par le tiers-état de Pont-de-l’Arche, t: V, p. 624, art. 53. La noblesse de Vermandois demande : 1° que les pensions de retraite soient payées en appointements ; 2° que les veuves des militaires jouissent de la moitié de la pension de retraite de leur mari ; et que celles des officiers tués à f la guerre conservent au total, conjointement avec leurs enfants, les mêmes appointements qu’avaient alors les officiers, t. VI, p. 143, art. 8 et 10. La même noblesse demande qu’à moins de blessures, aucune retraite militaire ne soit accordée qu’après trente-quatre ans de service, t. VI, p. 144, art. 16. Voyez Pensions. Retz ( Duché de). Voyez Nantes (sénéchaussée de\ t. IV, p. 101. Revel ( Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. III, p. 379. Revenu [Impôt sur le). Voyez Rentiers et capitalistes. Réverbères de Paris. Voyez Éclairage. Revin (Bailliage de). Voyez Avesnes , t. II, p. 164. Rhin d’Allemagne. Le tiers-état de la ville de Fort-Louis du Rhin demande l’établissement d’un pont volant sur le bras du Rhin d’Allemagne, t. V, p. 787, lre col. Rhodez (Sénéchaussée )de). Cahier de Tordre du clergé , t. V, p. 551. Division : Constitution nationale, impôts, p. 551. Justice civile, justice criminelle, p. 552. Discipline ecclésiastique, p. 553. Clergé régulier, éducation de la jeunesse, objets particuliers, p. 554. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. V, p. 555. Cahier général de l'ordre du tiers-état , t. V, p. 557. Cahier général du bailliage de Milhau, t. V, p. 559. 699 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Rians ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p.393. Ribaucourt ( Commune et comté de) . Voyez Douai (Bailliage de) , t . III , p. 194. Riboux ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 397. Richelieu (Le cardinal de). Son gouvernement, t. I, p. 48. Son discours à l’assemblée des notables de 1626, t. I, p. 79. Rieæ ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 360. Riom ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé, t. V, p. 561. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 563. Mandat de la noblesse à ses députés, t, V, p. 567. Discours de M. Malouet à l’assemblée du tiers-état, t. V, p. 568. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. V, p. 570. Division : Bases de la constitution, législation , p. 570. Administration des finances, p. 572. Guerre et marine, dette de l’Etat, p. 573. Cahier des habitants du bailliage de Montaigut, t. V, p. 574. Cahier des villes, paroisses et communes de la Châtellenie royale d’Usson et Nonette, t. V, p. 578. Voyez Auvergne. Ris ( Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 49. Riverains «le la mer. Le tiers-état de Saint -Vaast demande qu’on accorde à tous les riverains de la mer la liberté d’y pécher, d’y puiser de l’eau et d’en faire tel usage qu’ils jugeront à propos. La prohibition de prendre de l’eau de mer est, dit-il, opposée au droit naturel des gens et des nations les moins policées, t. V, p. 611, art. 7,2e col. Rivières. Origine des droits de rivière, t. IV, p. 140. Voyez Navigation. — Propriété des Rivières . Rivière-Verilun ( Pavs de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I. p. 669. Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 581 . Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 583. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 586. Robine ( Communauté de) . Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Rochefort ( Ville de). La noblesse de Rochefort demande la suppression des arrêts portant établissement d’un emprunt de 600,000 livres, et une augmentation des droits d’octroi pour la ville de Rochefort, aux fins de pourvoir à la reconstruction du pavé et autres dépenses. Il supplie, en outre, Sa Majesté et les Etats généraux de prendre en considération le besoin extrême où sont les habitants de cette ville d’une église paroissiale, et l’impuissance réelle où ils sont d’en faire les frais, t. III, p. 475, art. 4 et 5. Rochefort sur-Mer (Bailliage de). Voyez La Rochelle (Sénéchaussée de), t. III, p. 486. Rognac ( Village de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 399. 700 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Rognes’ ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI p. 400. Roissy-en-France (. Paroisse de) Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 52. Roissy-en-Rrse ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 53. > Romainville ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 54. Romanèches (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Romans ( Ville de). Voyez Dauphiné. Romilly-sur-Seine ( Communauté de). Voyez Troyes (Bailliage de), t. VI. p. 87, art. 189. Romorantm (Bailliage de). Voyez Blois, t. II, p. 373, 378 et 387. Roqnebrnne (Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de) t. III, p. 264. Roque-d’Antlieron (Communauté de la). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 401. Roquefort (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 402. Roqueneonrt (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 52. Roques-Hautes ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 404. ‘ Roquette (Communauté de la). Voyez La Roquette. Roque vaire (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 405. Roseof (Municipalité de). Voyez Lesneven (Sénéchaussée de) , t. III, p. 498, art. 89. Rosières (Haras dé). Demande relative à la suppression de cet établissement, t. V, p. 712, art. 11. Rosny-sous-ïe-foois - de -Vincennes (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 55. Roue (Supplice de la). Voyez Supplices. Rouen (Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 669. Cahier de Tordre du clergé , t. V, p. 590. Cahier de Tordre de la noblesse , t. V, p. 594. Division : Constitution normande, p. 594. Administration générale, impôts, p. 595. Noblesse, instruction, p. 596. Cahier additionnel, p. 597. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. V, p. 597. Division : Constitution nationale, p. 597. Constitution des Etats généraux, p. 598. Législation, finances, p. 599. Commerce, fabrique, agriculture, p. 600. Objets relatifs à la noblesse, p. 601. Objets relatifs au clergé, p. 602. Cahier général de l'assemblée générale 701 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. du tiers-état du bailliage de Pont-TE-vêque , t. Y, p. 603. Division : Etats généraux, p. 603. Clergé, p. 604. Noblesse, tiers-état, p. 605. De la liberté, de la propriété, de l’administration, p. 606. Dette nationale, impôt, province, p. 607. Du bailliage de Pont-1’ Evêque, p. 608. Cahier de l’assemblée du tiers-état de la paroisse de Saint - Vaasl, t. V, p.609. Cahier du tiers-état du bailliage de Hon-üeur , t. V, p. 612. Cahier de l’assemblée du tiers-état, du bailliage d’Andelys , t. V, p. 614. Cahier du bailliage de Gisors, t. V, p. 617. Cahier du tiers-état delà ville d’Elbeuf, t. V, p. 620. Cahier du tiers-état du bailliage du Pont-de-1’ Arche, t. V, p. 623. Rouergae ( Sénéchaussée de). Voyez Villefranche-de-Rouergue. Rouge et blanc pour le visage ( Impôt sur le). L’augmentation de cet impôt est demandée par la commune de Ballainvilliers, t. IV, p. 339, art. 24. Rougon (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Rouissage du chanvre. Le tiers-état d’Auxonne demande qu’il soit permis de faire rouir le chanvre dans les rivières navigables et dans celles qui seront reconnues propres au rouissage par l’administration des provinces, t. III, p. 145, art. 31. Roulage. § I . — Demandes relatives à la liberté du roulage. — Révocation des privilèges qui le gênent. Tome III. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 41. Du clergé de Lille, p. 523, art. 15. Tome IV. Du tiers-état de Pamiers, p. 284, art. 2, 2e col. De la paroisse de la Ferté-sous-Jouarre, p. 635, art. '37. Tome V. Du tiers-état du Perche, p. 328, art. 66. De la ville de Mortagne, p. 332, art. 9. De la noblesse de Ponthieu, p. 433, art, 27. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 43. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 589, art. 96. § IL — Demandes diverses relatives au roulage. Le tiers-état d’Aix demande la liberté du roulage à tel nombre de chevaux que ce soit, t. I, p. 696, lre col. Le clergé de Dijon demande des règlements généraux pour le roulage, t. III, p. 127, 2e col. La communauté d’Albertas demande qu’il soit permis aux rouliers de cette communauté de mettre quatre mulets ou chevaux à leurs voitures, ainsi qu’il est permis dans les autres provinces du royaume, t. VI, p.237, art. 8. Une demande analogue est faite : Par la communauté d’Eguilles, t. VI, p. 288, art. 22. Par la communauté des Pennes, t. VI, p. 331, art. 7. Par la communauté de Venelles, t. VI, p. 438, art. 8. Voyez Messageries. Ronmoules {Communauté de) . Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Rowsset-Ies-Aix ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t VI, p. 408. * Roussillon [Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 670. Voyez Perpignan. 702 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Routes et chemins {Demandes relatives aux). Tome Ier. De la noblesse d’Agenois (entretien des routes et chemins de la sénéchaussée; levée et exécution des chemins, ponts, chaussées, etc., par les officiers du corps royal du génie ; suppression des ingénieurs des ponts et chaussées; emploi des troupes aux travaux des chemins), p. 683, § 1er, art. 4 et 5 ; p. 684, art. 8. Du tiers-état d’Agenois (ouverture de chemins dans l’Agenois), p. 690, lre col. Du bailliage de Domfront (les habitants de ce bailliage observent que les fonds perçus pour la confection ou la réparation des chemins ne sont point employés à ces objets), p. 725, art. 32. Du bailliage d’Exmes (observation analogue à la précédente ; réparation des chemins particuliers des paroisses) , p. 729, art. 38. Du bailliage de Verneuil (conservation des routes), p. 731, art. 47. Du clergé d’Amiens (confection et entretien des routes parle concours des trois ordres ; occupation des indigents aux chemins de traverses), p. 736, lre col. Du tiers-état d’Amiens (suppression du régime actuel des ponts et chaussées), p. 752, art. 13. Du bailliage de Ham (réparation de chemins dans ce bailliage), p. 756, art. 8. De la noblesse d’ Amont (ponts et chaussées; confection et réparation des grandes routes, sous l’administration des Etats de la province), p. 765, lre col. Tome II. De la noblesse d’Angoumois (largeur des grandes routes), p. 7, art. 50. De la ville d’Angouleme (ensemble de considérations sur l’ouverture des grandes routes et chemins), p. 25. De la noblesse d’ Armagnac (emploi des fonds versés dans la caisse des ponts et chaussées; régime pour les travaux des routes), p. 70, art. 23 et 24. De la noblesse d’Artois (fixation de la largeur des chemins ruraux en Artois); p. 84, art. 2. Du tiers-état d’Arras (même vœu), p. 86, art. 31. Du clergé d’Auch (liberté aux Etats de chaque province de construire et entretenir les chemins royaux de la manière qui leur paraîtra la moins onéreuse), p. 93, art. 22. De la noblesse d'Etain (confection et entretien des grandes routes à la charge des voyageurs, rouliers, etc., etc., au moyen d’un léger péage perçu aux barrières qui seraient établies à cet effet), p. 219, art. 19. Du tiers-état de Bar-sur-Seine (abus dans la construction et l’entretien des grandes routes, proposition pour les prévenir désormais), p. 262. Du tiers-état de Beauvais (observations sur l’impôt pour la confection ou la réparation des chemins), p. 305, De la ville d’Issoudun (nécessité des grandes routes, direction des travaux publics abandonnée aux municipalités : un corps d’ingénieurs étant trop coûteux pour la province, un seul tracerait les routes utiles sous l’autorité des Etats provinciaux), p. 331, art. 44. Du tiers-état de Bordeaux (entretien des chemins par les troupes de terre, règlement annuel des réparations des chemins royaux, réparation et entretien des chemins vicinaux de cette province, largeur des chemins, réparation et entretien aux frais de chaque paroisse, ouverture de nouveaux chemins pour aboutir aux ports et havres des rivières de Garonne et de Dordogne) , p. 404, 2e col. De la noblesse du Bugey (confection et entretien des chemins vicinaux), p. 483, art. 34. Du tiers-état de Caen (abus des grandes routes, indemnité à tout citoyen mis en dépossession de son fonds pour y construire des routes ou autres ouvrages publics ; dépense de tous ouvrages n’ayant des intérêts particuliers : cessera d’être assignée sur les deniers publics ; communication préalable au corps municipal de tous plans d’ouvrages publics devant être agréés par le gouvernement et les Etats provinciaux ; entretien des chemins vicinaux, seia à l’avenir une charge publique, suppression de chemins inutiles), p. 495, art. 85 et suiv. Du clergé de Châlons-sur-Marne (suppression de grandes routes), p. 584, art. 6. Du clergé de Charolles (ensemble de propositions sur l’entretien des routes et chemins), p. 615, art. 34. 703 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du tiers-état de Chaumont-en-Vexin (avantages du bon état des routes), p. 741. Tome III. De la noblesse de Condom (confection, entretien et réparation des grands che-. mins et routes du royaume par le concours des trois ordres ; police et forme confiées aux Etats provinciaux; troupes employées à ces travaux), p. 38, art. 4. Du tiers-état de Condom (dépenses pour la confection et la réparation des routes et chemins vicinaux, seront supportées également par les trois ordres), p. 39, art. 14. Du tiers-état de l’ile de Corse (construction de routes dans cette île), p. 46, art. 21 et 22. Du tiers-état de Coutances (entretien des chemins vicinaux aux frais des communautés), p. 54, art. 13. De la ville de Coutances (même vœu), p. 57, lre col. Du tiers-état de Saint-Lô (ouverture de chemins publics et vicinaux), p. 61, art. 6. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (entretien des chemins publics nommés petits chemins, ainsi que les grandes routes et chaussées, aux dépens de la somme levée sous le nom de l’impôt territorial), p. 65. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte (cet ordre demande que les entrepreneurs de chemins soient tenus de travailler à la construction des chemins sansy laisser d’intervalle), p. 72, 2e col. Du tiers-état de Crépy (contribution pour les routes également supportée par les trois ordres), p. 78, art. 61. De la noblesse de Dax (cet ordre représente que la partie des ponts et chaussées est plus négligée dans l’élection des Lannes que partout ailleurs), p. 95, art. 44. Des trois ordres de Bayonne (travaux neufs des routes exécutés par les troupes), p. 106, art. 112. Du tiers-état de Saint-Sever (multiplication des aqueducs dans les grandes routes), p. 106, art. 10. De la ville de Dijon (établissement d’une loi sjur la manière de procéder à la confection et à la réparation des chemins fmerots et sur la contribution nécessaire à cet effet, par les citoyens des trois ordres), p. 142, art. 49. Du tiers-état d’Auxonne (corvées pour les grandes routes, supportées par les trois ordres ; chemins finerots fixés et bornés aux frais des propriétaires), p. 146, art. 49 et 60. Du clergé de Dole (entretien des routes royales, confection des nouvelles et leur direction : seront à la disposition des Etats provinciaux), p. 152, art. 13. De la noblesse de Dole (grandes routes, seront restreintes aux communications de ville à ville; celles abusivement multipliées seront suppléées par des chemins de communication qui seront établis et entretenus, de village à village, aux frais des communautés chacune dans leur territoire), p. 160, art. 96. Du tiers-état de Dole (confections, entretiens et réparations des grands chemins: seront faits en nature par les trois ordres, sauf aux ecclésiastiques, aux seigneurs et à tous autres à leurs frais et par qui ils trouveront convenir, les portions à leur charge ; entretien des ponts et ponceaux des routes aux frais de la province ; la direction en appartiendra aux Etats particuliers; indemnités aux propriétaires des terrains pris pour la confection des routes), p. 163, art. 7 et 8. De la ville d’Ornans (entretien des chemins royaux par chaque province), p. 172, art. 2. Du tiers-état de Douai (plantations sur les fl égards ou chemins ; nécessité du consentement de la communauté pour l’établissement de tout chemin; réparation et entretien des chemins vicomtiers et des ponts), p. 182, art. 53 ; p. 183, art. 58. De la ville de Marchiennes (entretien des routes: établissement de barrières et de droits dont personne ne soit exempt), p. 192, art. 6. Du village de Raches (entretien du pavé traversant en partie ce village), p. 193, art. 6. De la communauté de Gourtiches (réparation des chemins plantés), p. 199, art. 37. De la communauté de Brillon (liberté des chemins pratiqués dans les bois de ce lieu), p. 218, art. 24. Du village d’ Abscons (réparation et entretien des chemins vicinaux), p. 224, art. 23. Du village de l’Erarde (suppression de 704 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chemins inutiles dans cette localité,) p. 235, art. 6. Du village d’Etaing (même vœu), p. 237, art. 6. De la noblesse de Dourdan (construction des grands chemins et des chemins de communication par les ouvriers occupés dans les ateliers publics de charité), p. 247, 2e col. Du tiers-état de Dourdan (fixation uniforme de la largeur des grandes routes et des chemins vicinaux et ruraux ; peines contre ceux qui laboureraient les chemins vicinaux et ruraux), p. 25 3, art. 20 et 21. Du tiers-état d’Orbec-Bernay (considérations sur l’ouverture et la conservation des routes et chemins), p. 318, art. 11 et 13. De la noblesse de F orez (l’ouverture, la confection des routes et toutes opérations relatives à cette partie, seront confiées aux Etats provinciaux), p. 384, 2e col. Du tiers-état de Gien (chemins vicinaux, achèvement de la route du Berry à Paris), p. 409, art. 8, 2e col.; p. 410, art. 3. Delà noblesse de la Rochelle (construction et entretien des chemins, seront confiés aux Etats provinciaux), p. 473, art. 7. Du tiers-état de La Rochelle (même vœu; confection des canaux et chemins publics : sera ordonnée par les Etats généraux sur la demande des Etats provinciaux), p. 479, art. 16 ; p. 488, art. 2. Du tiers-état de Tulle (entretien des chemins de communication du Limousin, route directe de Paris à Toulouse), p. 542, art. 53 et 54. Du tiers-état du Bas-Limousin (entretien des chemins de communication de cette province), p. 544, art. 47. Du tiers-état de Limoux (ouverture de chemins dans les cantons qui en manquent), p. 582, art. 6. Du tiers-état de Loudun (ouverture de grandes routes : de Chinon à Loudun et de Loudun à Gurcay ou à Pas-de-Jeu, pour atteindre jusqu’à la rivière de Dive), p. 598, art. 34. Du tiers-état de Lyon (entretien des chemins vicinaux), p. 612, 2e col. Du clergé de Mantes (emploi de l’impôt représentatif des corvées à la confection des chemins de chaque province, dédommagements aux propriétaires des terrains pris pour la confection des routes), p. 657, art. 15 et suiv. De la noblesse de Mantes (entretien des chemins vicinaux), p. 665, art. 13. Du tiers-état de Mantes (remboursement aux propriétaires de la valeur des terrains qui leur ont été enlevés, depuis vingt ans jusqu’à présent pour la construction des routes ; entretien général des routes; établissement dans chaque paroisse d’un fonds de réserve pour l’entretien des chemins), p. 671 et 674'. Du clergé de la Basse-Marche (taxe sur les voitures publiques pour subvenir à l’entretien des grandes routes; emploi des troupes à. la confection et aux réparations des grandes routes), p. 675, art. Il et 12. De la noblesse de la Basse-Marche (confection des grandes routes : sera aux frais de la province), p. 677. Du tiers-état de la Basse-Marche (dépôt, aux archives de chaque capitale, des plans arrêtés de toutes les routes qui font partie de chaque administration), p. 679, art. 17. Du tiers-état de Melun (achèvement de la grande route allant de Paris en Allemagne, par Rozoy, Sézanne et Vitry-le-François; réparation des chemins vicinaux communiquant de village à village), p. 749, lre col. Du tiers-état de Thionville (entretien des chaussées à la charge de tous les ordres indistinctement), p. 779, art. 35. Des marchands de Thionville (confection des grands chemins : sera remise aux communautés de campagne, moyennant la rétribution de 8 sous par jour pour les femmes et enfants de quinze ans, 10 sous pour les hommes, et 20 sous par cheval ou bœuf attelé), p. 781, art. 24. Tome IV. Du clergé et du tiers-état de Bruyères (emploi de la contribution du bailliage de Bruyères à l’entretien de ses routes et chemins vicinaux), p. 12, art. 27. De la ville de Remiremont (formalité pour toutes adjudications des routes), p. 13, art. 10. Du clergé de Montargis (application du quart de la somme levée pour la corvée de chaque canton, à l’entretien des chemins vicinaux), p. 19, art. 5. Du tiers-état de Montargis (entretien des TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. chemins vicinaux dans les campagnes), p. 30, art. 9. Du clergé de Montreuil-sur-Mer (suppression du corps du génie des ponts et chaussées ; entretien des routes et grands chemins, sera contié aux Etats provinciaux), p. 59, art. 8 et 14. De la noblesse de Montreuil-sur-Mer (entretien des grandes routes à la charge de toutes les voitures), p. 66, lre col. De la ville de Montreuil-sur-Mer (confection et réparation de chemins de cette localité), p. 68, art. 7 et 8. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer (assimilation des traversées des villes aux grandes routes des campagnes, ensemble de propositions relatives à léhr entretien et à leur adjudication), p. 70, art. 43. Du tiers-état de Morlaix (réparation des chemins de traverse à la charge de tous les propriétaires quelconques des terrains bordant lesdits chemins), p. 75, 2e col. De la noblesse de Nancy (examen du moyen le moins onéreux de subvenir à la dépense de l’entretien des routes), p. 82, 2e col. De la noblesse de Nomeny (la ville de Rozières, dit cet ordre, demande le rétablissement de ses ponts enlevés en 1778, ainsi que le rétablissement de ses chaussées au compte de l’Etat), p. 91, art. 52. Du tiers-état de Nemours (ensemble d’observations relatives à l’entretien des routes et chemins), p. 117. De la paroisse de Saint-Sulpice de Che-vannes (même objet), p. 217. De la noblesse d’Orléans (emploi des troupes aux travaux publics et particulièrement . aux chemins), p. 276, art. 11. De Paris hors les murs : Paroisse des Alleux-le-Roi (réparations des chemins de cette localité), p. 292, art. 8. Paroisse d’Ampouville (constructions et réparations des chemins par adjudication publique), p. 293, art. 13. Paroisse d’Angervilliers (défense d’ouvrir des trous de carrières à plus de trois cents pas de distance des chemins et de labourer aucun chemin public et permis), p. .296, 2e col. 705 Commune d’Antony (entretien du pavé de cette localité), p. 301, art. 3. Bourg d’Argenteuil (confection, réparation et entretien de canaux, grandes routes et autres ouvrages publics : seront confiés aux Etats provinciaux), p. 312, art. 10. Ville d’Arpajon (entretien des chemins publics), p. 317, art. 15. Paroisse d’ Attilly (percement de chemins dans la Brie ; cette paroisse observe que la nouvelle imposition de la corvée n’est point employée au rétablissement des chemins de communication de chaque paroisse), p. 320, art. 8. Paroisse d’Aulnay (construction d’un pavé dans celte localité, dédommagement aux propriétaires pour les terrains qui leur sont pris pour faire les grandes routes, reconstruction de ponts), p. 326, art. 4, 13, 18. Paroisse d’Auteuil (observation sur l’état de la chaussée de cette paroisse), p. 327, art. 1er. Paroisse de Bagnolet (entretien des routes et chemins, sera fait aux dépens du trésor public), p. 332, art. 30. Paroisse de Ballainvilliers (entretien des grands chemins qui ont été faits pour l’utilité ou l’agrément de quelques particuliers, cessera d’être au compte de l’Etat; chemins de chasse inutiles, seront rendus à la culture ; plantations des grandes routes), p. 339, art. 16 et suiv. Paroisse de Bazemont (les habitants de cette paroisse demandent la liberté de passer dans divers chemins de cette localité), p. 344, art. 8. Paroisse de Bondy (rétablissement du pavé de cette localité et entretien de la partie de la route de Paris à Pantin), p. 361, art. 11. Paroisse de Bonnelles (observance des anciennes ordannances concernant la police des routes), p. 362, art. 23. Paroisse de Bonneuil-en-France (entretien des routes pavées, proscription des petits sentiers comme nuisibles aux récoltes), p. 365, art. 7 et 13. Paroisse de Boussy-Saint -Antoine (entretien des chemins de cette localité, établissement d’un petit pont au bas de la montagne de Villecrène), p. 374, art. 4 et 5. Paroisse de Breligny (établissement de 45 706 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chemins de communication de paroisse à paroisse et des paroisses aux grandes routes voisines), p. 375, art. 14. Communauté de Brie-Comte -Robert (parachèvement de routes commencées ; établissement de routes en encaissement, communicatives des villages aux grandes routes ; emploi des troupes à la construction et à l’entretien des chemins), p. 377. Paroisse de Bruyère-le-Chàtel (rétablissement et entretien de tous les chemins publics), p. 381, art. 6. Paroisse de Bures (protestation contre la violation des propriétés dont on s’empare pour la confection des routes, indemnité aux propriétaires, observation sur l’ouverture des routes), p. 384, art. 6. Paroisse de Carnetin (établissement d’un chemin pavé depuis Claye jusqu’à Lagny; observation relative à la largeur des chemins), p. 390, art. 9 et 11. Paroisse de Champcueil (observations sur l’établissement d’un chemin commencé près cette localité), p. 393, 2e col. Communauté de Chaper (entretien des chemins de cette localité), p. 402, art. 5. Paroisse de Charly-sur-Marne (confection de chemins vicinaux; entretien descheminsde cette localité), p. 405, art. 5; p. 407, art. 36. Communauté de Charonne (réparation des routes conduisant à Paris), p. 410, art. 42. Paroisse de Châteaufort (ouverture et entretien des. chemins de communication et des rues de passage dans les villages), p. 411, art. 10. Paroisse de Ghartres-en-Brie (établissement de rus ou fossés), p. 416, art. 43. Paroisse de Chavenay (réformation des ponts et chaussées, confection et entretien des chemins départis aux municipalités), p. 418, art. 17. Paroisse de Chennevières - les - Lou vres (ouverture de routes pavées d’un village à un autre ; reddition des comptes des deniers levés sur les propriétaires de l’Ile-de-France pour ouvrir des routes de communication et réparer les chemins royaux) , p. 426, art. 15 et 16. * Paroisse de Chevilly (établissement de fossés), p. 428, art. 14. Paroisse de Chilly (chemins de charité et de communication), p. 435, art. 9. Paroisse des Clayes (établissement d’un embranchement du chemin des Clayes à Saint-Cyr), p. 444, art. 2. Paroisse de Colombes (emploi des sommes déjà payées pour la corvée, à la réparation des routes qui sont dans le territoire de chaque paroisse), p. 453, art. 8. Paroisse de Combs-la-ville (ouverture de chemins communiquant des villes aux villages; administration des chemins), p. 456, art. 16 et 17. Paroisse de Compans-la-Ville (observa-* lions relatives à l’ouverture de deux grands chemins dans cette localité), p. 457, art. 9. Ville de Corbeil (administration des chemins ; réparation des chemins arrivant à Corbeil ; suppression de fossés et sauts de loups ; réparation et entretien du pont qui est sur la Seine et qui communique de la ville aux faubourgs ; rétablissement du chemin qui conduit d’Essonnes à Corbeil ; entretien de la rue des Petites-Bordes), p. 459, art. 15 ; p. 460, art. 2 et 13 ; p. 461, art. 22 et suiv. Paroisse de Cormeilles-en-Parisis (établissement d’unpont à Bezons) p. 464, art. 25. Paroisse de Coubert (dégâts des ouvriers des grandes routes; grand chemin de Coubert à Brie impraticable ; nécessité de le refaire en pavé de grè-series), p, 469, art. 38 et 39. Paroisse de Coudray-sur-Seine (rétablissement de la route de Milly au Plessis-Chenet et du chemin du Haut-Coudray), p. 473, art. 17 et 18. Paroisse de Gourquetaine (entretien des chemins, reconstruction à neuf et en pavés carrés du chemin de Coubert à Brie et à Paris), p. 476, chap. 6. Paroisse de Crosne (formation d’un grand chemin de Villeneuve à Brie-Comte-Robert), p. 482, art. 12. Paroisse de Davron (réparation des che-mius de cette localité), p. 486, art. 8. Paroisse de Deuil (réparation des che-misn de Mantes et Neauphle-le-Châ-teau), p. 486, art. 4, 2e col. Paroisse d’Echarcon (réparation des chemins qui conduisent à cette localité), p. 499, art. 5. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse d’Ecquevilly (ensemble de propositions concernant l’entretien et les .réparations des routes et chemins; rétablissement d’anciens chemins barrés), p. 500, art. 2 et 6. Paroisse d’Egremont (réparation des chemins de cette localité), p. 502, art. 5. Paroisse d’Elancourt (entretien des grandes routes par adjudication; plantations sur les grandes routes), p. 502, art. 23 et 24. Ville d’Enghien (entretien des chemins vicinaux), p. 514, art. 4. Paroisse d’Epinay-sur-Orge (chemins inutiles et abandonnés, seront rendus à la culture ; nécessité du consentement des habitants pour l’établissement des chemins dans l’étendue des territoires; indemnité aux propriétaires des terrains pris pour la construction desdits chemins), p. 515, art. 7 et 8. Paroisse d’Epinay-Quincy (emploi des troupes à la confection des chemins et routes : Les Romains ces maîtres du monde , dit cette paroisse, ne se croyaient pas déshonorés lorsqu'à la lance et à l’épée ils substituaient la pioehe et la bêche), p. 516, art. 6. Village d’Essonnes (réparation des chemins publics qui avoisinent ce village), p. 538, 2e col ; p. 539, art. 4. Paroisse d’Evry-sur-Seine (réforme du corps des ponts et chaussées), p. 543, art. 12. Paroisse de Férolles (achèvement du chemin de communication anciennement commencé du château des Pipes aux paroisses de Lesigny, Férolles, Antillyet Thierry), p. 546, art. 5. Paroisse de Fontenay-le-Vicomte (réparation des chemins de cette localité), p. 552, 2e col. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de Vincennes (pavage de tous les chemins de voitures pour aller d’un village à un autre, entretien au compte de l’Etat), p. 553, art. 7. Paroisse de Fontenay-en-Brie (parachèvement de la route d’Allemagne, rechargement en cailloutage de la route de Paris), p. 556, art. 2 et 3. Paroisse de Fosses (abandon aux communes du droit de voirie sur tous les chemins vicinaux et ruraux), p. 564, art. 19. Paroisse de Gagny (entretien des che-707 mins à la charge de tous les ordres), p. 572, art. 9. Communauté de Gonesse (plantations des chemins), p. 585, art. 15. Paroisse de Goussainville (entretien des chemins d’un village à l’autre), p. 589, art. 3. Paroisse de Grégy (entretien des chemins de communication), p. 590, art. 3. Paroisse de Grisy-et-Suines (obligations des entrepreneurs des chemins, établissement d’un chemin pavé de la paroisse à la grand’route), p. 595, art 7 et 8. Paroisse de Guermantes (difficulté des chemins de cette localité), p. 597. Paroisse de Guibeville (entretien des chemins à la charge de l’Etat) , p. 598, art. 3, 2e col. Paroisse de Houilles (construction d’un pont à Besons; représentation sur l’imposition de 4 sous pour livre de la taille, pour les réparations des chemins), p. 606, art. 6 et 10. Paroisse de Jablines (entretien des chemins et routes, obligation des entrepreneurs de remplir leurs engagements), p. 610, art. 10. Paroisse de Jagny (rétablissement des puits banaux et des chemins dans les avenues ; droit de passage dans le parc de Mareuil), p. 610, art. 6 et 7. Village de Jagny (obligation des seigneurs de faire un pavé pour rejoindre la grand’ route) , p. 611, art. 8. Paroisse de Janvry (rétablissement des chemins de la paroisse), p. 615, art. 26. Paroisse de Jossigny (établissement de chemins de communication), p. 619, art. 4. Paroisse de La Ferté-sous-Jouarre (emploi des troupes à la confection des chemins et autres travaux publics ; suppression du corps des ponts et chaussées ; rétablissement de la route circulaire à l’entrée de cette localité, du côté de Paris ; réparation du pont de bois construit sur le bras de rivière de Marne), p. 635, art. 43, 52, 53 et art. 3 et 4, 2e col. Paroisse de Lardy (entretien des chemins à la charge des trois ordres), p. 641, lre col. Paroisse de Lassy (réparation des chemins de cette localité), p. 642, art. 9. Hameau de Lessart (entretien des che- 708 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . mins de communication de paroisse à paroisse), p. 643, art. 10. Paroisse de l’Étang-la-Ville (défectuosité des chemins de cette localité, plaintes contre l’entrepreneur des réparations), p. 643, art. 8 et 9. Paroisse de Lieusaint (alignement des chemins de traverse; établissement d’arches sous les grands chemins ; achèvement du chemin commencé depuis Gorbeil pour venir à la grand’ route), p. 646, art. 15 et 21. Paroisse de Liverdy (administration des chemins et routes par les Etats provinciaux), p. 651, art. 40. Paroisse de Longpont (défectuosité des chemins, achèvement de ceux qui sont commencés), p. 661, art. 21. Paroisse du Louvres-en-Parisis (jouissance des voiries et chemins ruraux), p, 662, art. 9. Paroisse de Luzarches (voiries envahies parles seigneurs, seront rendues aux communes), p. 664, art. 16. Paroisse de Maisons-sur-Seine (ouverture d’une communication libre et facile aux habitants de Maisons, avec les villes qui les avoisinent; construction de ponts), p. 670, art. 3. Paroisse de Marcoussis (rétablissement des anciens chemins qui se trouvent défendus à cause des routes de chasse), p. 672, art. 15. Paroisse de Mareil-en-France (voiries rendues communes, le revenu employé à l’entretien des chemins), p. 673, art. 24. Paroisse deMareil-sur-Mandres (réparation des chemins et du pont de cette localité), p. 675, art. 6, §2. Paroisse de Maries (administration des chemins et routes par les Etats provinciaux), p. 676, art. 39. Paroisse de Massy (suppression du chemin de chasse qui conduit de Mi-gneaux à Longjumeau ; reddition du compte de l’argent payé pour les corvées et non employé à la réparation des chemins de cette paroisse), p. 682, art. 10 et 11. Paroisse de Maule (réparation des chemins de cette localité, achèvement de la route de Versailles à Mantes par Maule ; reconstruction du pont dit de la Bellique), p. 692, art. 5, 6 et 7. Paroisse de Mennecy (réparation des chemins qui avoisinent cette localité), p. 695, art. 5. Paroisse du Mesnil-en-France (éloignement des arbres à 30 pieds l’un de l’autre sur les grandes routes, voiries et grands chemins), p. 697, art. 20. Paroisse du Mesnil-le-Roi (réclamation pour l’établissement d’un chemin conduisant directement à Saint-Germain), p. 698, 2e col. Tiers-état de Meudon (inspection et administration des routes, canaux, digues et chaussées, seront données aux assemblées provinciales; emploi des troupes nationales à ces divers ouvrages, à l7 exemple des Romains ), p. 709, art. 15. Paroisse de Moissy-Cramayel (rétablissement des chemins de communication de paroisse à paroisse), p. 716, art. 7. Paroisse de Monceaux (rétablissement du chemin qui conduit de Corbeil à Milly, passant dans le village de Monceaux), p. 719, art. 10. Paroisse de Montainville (réparation des chemins de cette localité), p.721, art. 7. Paroisse de Montesson (vœu analogue au précédent), p. 722, art. 4, 2e col. Paroisse de Montmagny (rétablissement des chemins de cette localité), p. 733, art. 27. Paroisse de Montmartre (réparation de fontaines et chemins), p. 733, art. 10, 2e col. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (réparation des rues de cette localité), p. 734, art. 17. Paroisse de Montrouge (communication aux juges des seigneurs des devis et marchés pour réparation, entretien et construction des chemins traversant les villages), p. 736, art. 6. Paroisse de Moulignon (emploi des troupes, en temps de paix, aux digues. chemins, grandes routes, comme le pratiquaient les Romains ), p.743, art. 24. Paroisse de Mours (plantations des routes et chemins), p. 744, art. 7. Paroisse de Nantouillet (pavage des villages), p. 747, art. 3. Paroisse cle Neufmoutiers (administration des chemins et routes de la province, sera confiée aux Etats provinciaux), p. 757, art. 40. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (cette paroisse demande que la méthode pratiquée en Angleterre pour l’en- 709 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. tretien des chemins soit suivie en France), p. 767, 2e col. Paroisse de Nozay (défectuosité des chemins de cette localité), p. 774, art. 6. Paroisse d’Ollainville (nécessité du consentement de l’assemblée de l’arrondissement du bailliage pour l’établissement des chemins), p. 775, art. 7. Paroisse d’Orangis (suppression des tribunaux des ponts et chaussées), p. 777, art. 6. Paroisse d’Ormoy-Villabé (règlement général sur les chemins appelés chemins d’adresse), p. 778, art, 8. Paroisse d’Orgeval (exécution du projet arrêté pour l’établissement d’un chemin d’embranchement de la paroisse d’Orgeval avec la nouvelle route de Mantes), p. 779, art. 7 et 9. Communauté d'Ozoir (réformation de toutes les routes de chasse), p. 782, art. 13. Paroisse de Pantin (établissement de travaux publics ; entretien du chemin qui conduit de Pantin à Bagnolet, par la rue de Montreuil), p. 785, art. 14 et 28. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Village de Pavaut (établissement de chemins de communication), p. 9, 2e col. Paroisse de Port-au-Pecq (suppression du corps des ponts et chaussées ; entretien des routes par ceux qui s’en servent, les gens de pied exempts), p. 12, art. 20. Paroisse du Plessis-Bouchard (défectuosité du chemin de cette localité), p. 28, art. 6. Paroisse du Plessis-Gassot (construction d’un pavé sur les paroisses qui n’en ont pas), p. 29, art. 16, lre col. Paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris (défectuosité des chemins de cette localité), p. 42, art. 6. Paroisse de Presles (encaissement de la grande route de Paris par Vincennes, Tournay, Fontenay et Rozoy ; achèvement des chemins vicinaux déjà commencés; confection de la grande route d’Allemagne qui part de Paris et passe par Rozoy, SézanneetVitry-le-François), p. 45, art. 54 et suiv. Ville du Puiseaux (emploi des soldats, en temps de paix, aux travaux publics et chemins ; confection d’une route de Puiseaux à la Chapelle-la-Reine), p. 46, art. 25 et 37. Paroisse de Puiseux (entretien des chemins par chaque municipalité ; défectuosité des chemins de celte localité), p. 47, art. 8 et 18. Paroisse de Roissy-en-Brie (suppression des routes de chasse), p. 54, art. 30. Paroisse deRueil-en-Brie (suppression des chemins faits par les seigneurs en travers des terres de leurs vassaux), p. 62, art. 15. Paroisse de Rungis (défenses aux entrepreneurs de routes de s’emparer des terrains sans le consentement exprès despropriétaires), p. 64, art. 18. Paroisse de Saint - Brice (chemins pavés actuellement existants, seront à la charge de l’Etat), p. 67, art. 17. Paroisse de Saint-Fargeau (mauvais entretien des chemins), p. 71, art. 15. Paroisse de Sainte-Geneviève-des-Bois (curage des fossés de ce territoire), p. 72, art. 24. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Gorbeil (plaintes sur les abus commis par les entrepreneurs des chemins), p. 76, 2e col. Paroisse de Saint-Germain-lès-Arpajon (rétablissement de routes et chemins; nécessité du consentement de l’assemblée de l’arrondissement du bailliage pour former tout chemin de fantaisie ou de plaisir ; largeur des routes et chemins; peines contre ceux qui laboureraient des chemins ruraux ou vicinaux), p. 77, art. 17 et 18; p. 78, art. 10 et 11. Paroisse de Saint-Jean-de-Len ville (suppression des ormes le long des routes royales et seigneuriales), p. 85, art. 10. Paroisse de Saint-Martin-du-Tertre (défectuosité des chemins qui abordent à cette paroisse), p. 90, art. 3. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne (largeur des routes et chemins), p. 94, art. 13. Paroisse de Saint-Nicolas-de-Bellefon-taine (entretien des chemins), p. 97, art. 2. Paroisse du Saint-Nom-de-Lévy (même objet), p. 99, art. 6. Paroisse de Saint-Prix (rétablissement des chemins de village à village), p. 101, art. 22. 710 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paroisse de Saint-Rémy-les-Chevreuse (entretien des chemins par adjudication et au rabais), p. 102, art. 21. Paroisse de Saint-Souplet (pavage des rues de toutes les paroisses, )jp. 104, art. 1 . Paroisse de Sartrouville (mauvais entretien des chemins), p. 112, art. 10. Paroisse de Solognes-en-Brie (rétablissement du pont de Solognes ; grande route de Goubert à Brie, refaite en pavés de graisserie), p. 117, art. 3; p. 119, art. 21 . Paroisse de Soisy-sous-Enghien (suppression des droits de voirie), p. 120, art. 8. Paroisse de Soisy-sous-Etiolles (suppression des trésoreries de France, pour les alignements dans la traverse de Soisy ; réparation de la route de Bourgogne et du Gâtinais, de Gorbeil à Villeneuve-Saint-Georges), p. 121, art. 13 et 14. Paroisse de Thiais (entretien des ponts), p. 127, art. 28. Paroisse de Thieux (entretien clu pavé de cette localité), p. 128, art. 19. Ville de Tournan (encaissement de la route de Champagny à Rozoy passant par Tournan ; achèvement de la route de Rozoy à Sézanne) , p. 137, art. 53 et 54. Paroisse des Troux (entretien des chemins des paroisses), p. 149, art. 15. Paroisse de Varenne-Saint-Maur (construction d’un pavé dans cette paroisse), p. 158, art. 3. Paroisse de Vaucresson (ouverture de plusieurs chemins bouchés dans cette paroisse ; adoucissement de la butte de Vaucresson et continuation du nouveau chemin de Sèvres au pavé de Roquencourt), p. 159, art . 18 et 19. Paroisse de Vauhalland (emploi, par les municipalités, d’une partie de 1 imposition à l’entretien des chemins de leurs paroisses), p. 161, art. 25. Paroisse de Verlegrand (défectuosité des chemins), p. 165, art. 10. Paroisse de Verlepetit (entretien des chemins aux dépens de la province), p. 166, art. 3. Paroisse de Vernouillet-sur-Seine (nécessité du consentement des Etats provinciaux pour l’établissement d’une route ou d’un chemin dans leur district, ou des Etats généraux si c’est route traversale du royaume; remboursements aux propriétaires des bâtiments ou terrains nécessaires aux percements ; emploi des troupes à la confection des routes), p. 171, art. 28 et suiv. Paroisse de Verrières (réduction de l’excessive largeur des grandes routes ; ouverture et entretien des routes de communication; emploi des troupes pour la construction et l’entretien des chemins), p. 179, art. 2 et suiv., 2e col. Tiers-état de Versailles (établissement de chemins vicinaux), p. 185, art. 5. Paroisse de Villabé (entretien des chemins qui avoisinent cette localité), p. 192, art. 5 et 6. Paroisse de Villecresnes (réparation des chemins de cette localité, p. 194, art. 16. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin (entretien des grandes routes par le produit des arbres qui y sont plantés), p. 202, art. 9. Paroisse de Villepinte (réparation du pavé de cette localité, p. 203, art. 6. Paroisse de Villeron (entretien des chemins de cette paroisse), p. 204, art. 4. Paroisse de Villetaneuse (entretien des pavés pour communiquer d’un village à un autre), p. 206, art. 21 . Paroisse de la Villette (établissement de travaux publics) , p. 206 , art. 13. Paroisse de Vinantes (chemins plantés par les seigneurs, entretien à leur charge ; suspension des travaux publics pendant tout le temps de la moisson), p. 219, art. 25 et 26. Paroisse de Vincennes (entretien des chaussées des rues de cette paroisse), p. 223, art. 4. Paroisse de Saint-Witz-sous-Montmé-liant (attribution du droit de voyer à chaque municipalité pour l’entretien des grandes routes et chemins ruraux sur leur territoire), p. 230, 2e col . Tiers-état de Paris hors les murs (liberté des chemins vicinaux) p. 243, art. 14. Du tiers-état de la ville de Paris (entre- TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. tien du pavé de la ville), p. 318, art. 51. Du tiers-état du Perche (confection et réparation des grandes routes ; exécution des routes commencées dans cette province), p. 328, art. 77 ; p. 329, art. 83. Du chapitre de Garrouge (réparation des routes impraticables ; emploi des simples archers et des gardes-sel à l’entretien et à la confection des routes ; occupation de l’infanterie au travail des routes, à l’exemple des Romains ), p. 336, art. 24, 28 et 31 . Du tiers-état du Périgord (réédification du pont de Bergerac sur la Dordogne ; établissement d’un chemin public de Bergerac à Tonneins, passant par Eymet; réclamation pour le passage de la grand’route de Paris à Toulouse, par Limoges, Montignac , Sarlat et Dominé), p. 343, art. 53, 57 et 59. De la noblesse et du tiers-état de Péronne (rétrécissement des grandes routes du royaume excepté dans les forêts; plantations et largeur des chemins), p. 360, art. 16 et 20. De la noblesse du Poitou (emploi des troupes à /la confection des chemins), p. 396, art. 32. Du tiers-état du Poitou (ouverture et entretien des routes et chemins vicinaux qui , désormais, seront ordonnés par ceux qui les ont sous les yeux), p. 408, 2e col. Du bailliage du Vouvant (réserve du quart de la contribution pour la corvée à l’entretien des chemins vicinaux ; construction et réparation des routes par les Etats provinciaux ; suppression des ingénieurs pour les grandes routes ; emploi des 'troupes aux travaux des routes et autres), p. 426, art. 12 et 13. De la noblesse de Ponthieu (chemins publics : seront faits et entretenus à prix d’argent aux dépens des provinces et sous leur administration ; suppression du corps des ponts et chaussées), p. 433, art. 31. Du tiers-état de Ponthieu (confection et entretien des routes, rues, chemins vicinaux, chaussées, ponts, etc., etc., par les Etats provinciaux ; indemnité aux propriétaires qui seront obligés de faire quelque sacrifice au bien public ; suppression du corps des ponts et chaussées; conservation, néanmoins, des écoles de ce corps qui seront ren-711 dues publiques et gratuites ; établissement d’une route praticable du port du Tréport à Eu ; protestation contre l’abus introduit par l’usage dans le comté d’Eu, d’assujettir les seules propriétés voisines des rues et des chemins vicinaux à la réparation de ces mêmes chemins), p. 439, art. 5 et 8 ; p. 442, art. 17 ; p. 443, 2e col. Du tiers-état de Provins et de Montereàu (largeur des chemins vicinaux déterminée ; confection de chemins de communication), p. 454, art. 47 et 54. Du tiers-état du Puy (confection de chemins), p. 471. Du tiers-état du Quercy (construction du pont de Pouillac sur la Dordogne), p. 493, lre col. Du tiers-état de Montauban (construction d’un pont pour la pointe de l’Aveyron), p. 494, art. 20. Du tiers-état de Lauzerte (curage et alignement des ruisseaux de la province de Quercy; confection et réparation des chemins publics, royaux et vicinaux, aux dépens de la province), p. 494, art. 13. De la sénéchaussée de Gourdon (indemnité aux propriétaires sur les fonds desquels a été construite la grande route qui traverse tout le Quercy, et qui part de Toulouse pour aller à Paris; administration des routes et chemins), p. 498, art. 35 et 37. De la sénéchaussée de Lauzerte (même vœu que celui du tiers-état de Lauzerte ci-dessus établi), p. 501, art. 42. Du clergé de Reims (confection et entretien des grandes routes à la charge de ceux qui les fatiguent), p. 523, art. 10. De la sénéchaussée de Rennes (défectuosité des chemins de traverse), p. 546, art. 152. Du tiers-état de Rhodez (payement des terrains pris pour les chemins; emploi des troupes aux travaux publics; reconstruction de ponts), p. 44 et 45 ; p. 559, art. 62. Du tiers-état de Milhau (payement des terrains pris pour les chemins), p. 559, art. 24. De la noblesse et du tiers-état de Riom (ouverture de canaux et de nouveaux chemins), p. 566, sect. 7; p. 572, art. 36. Du tiers-état de Rivière-Verdun (emploi des troupes aux travaux des routes ; ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 71 â entretien des chemins vicinaux), p. 588, art. 76 et 77. De là noblesse de Rouen (emploi des troupes à la confection des routes ; établissement de barrières sur les chemins pour subvenir à leur entretien), p. 596 ; art. 59 et 60. Du tiers-état de Rouen (indemnité aux propriétaires dans les fonds desquels il sera extrait des grès et du caillou nécessaires à la confection des grandes routes), p. 601, art. 82. Du tiers-état de Saint -Vaast (confection prompte des grandes routes), p. 612, art. 12. Du tiers-état de Honfleur (surveillance de l’emploi des deniers destinés aux travaux publics), p. 614, art. 15. Du tiers-état de Gisors (administration et police des grands chemins et des nouvelles routes à ouvrir : seront confiées aux Etats provinciaux ; suppression des ateliers de charité sur des chemins que les seigneurs font percer pour leur luxe; affectation de partie de l’imposition des corvées pour le rétablissement des rues, des villes, des bourgs, des villages et des chemins vicinaux ; contributions pour les grands chemins, les ponts, etc., à la charge de tous les ordres), p. 619, art. 46 et suiv. Du tiers-état du Nivernais (réunion du département des ponts et chaussées et des turcies et levées), p. 638, art. 34. Du tiers-état de Cusset (ouverture de routes et de chemins), p. 644, art. 10 et 11. Du clergé de Saint-Quentin (emploi des troupes à la confection des grands chemins), p. 650, art. 19. Du tiers-état de Saint-Quentin (plantations des chemins ; construction de ponts sur la Somme), p. 657, 2e col.; p. 658, lre col. De la noblesse de Saintes (largeur démesurée des chemins ouverts; indemnité non encore payée pour les terrains enlevés aux propriétaires), p. 669, lre col. De l’île d’Oléron (reddition des comptes des sommes levées pour les chemins et autres ouvrages publics ; indemnité aux propriétaires dont on a violé les propriétés), p. 674. Du bailliage de Taillebourg (ensemble de propositions pour l’entretien de srou'tes ef chemins), p. 682. De la noblesse de Sarreguemines (entretien des grandes routes par le produit des barrières qui y seront établies), p. 692, art. 17. Du tiers-état de Bouzonville (construction et entretien des routes et des ouvrages d’art aux ponts et chaussées, seront confiées aux Etats provinciaux, et la direction et inspection au génie militaire ; construction cfune route de communication avec Metz), p. 705, art. 17; p. 707, art. 36. Du bailliage de Lixheim (entretien des chemins, sera rendu aux provinces ; attributions du corps des ponts et chaussées), p. 715, art. 20. Du clergé de Saumur (confection et entretien des routes à la charge des trois ordres), p. 719, art. 20. De la noblesse de Senlis (entretien des grandes routes par le produit des barrières qui y seront établies ; entretien des chemins vicinaux et de communication par les communautés), p. 735, art. 16. Du tiers-état de Senlis (fixation de la largeur des routes et chemins), p. 741, 2e col. De la noblesse de Sens (entretien des chemins vicinaux, sera attribué aux Etats particuliers), p. 756. Des trois ordres de Sezanne (achèvement de la route d’Allemagne à Vitry-le-François, par Sézanne), p. 766, art. 4. Du tiers-état de Soûle (suppression du corps des ponts et chaussées, ingénieurs et piqueurs ; protestation contre l’exécution de divers ouvrages publics projetés à Mauléon), p. 782, art. 64 et 70. Tome VI. Du clergé de Vie (suppréssion de l’école des ponts et chaussées), p. 17, art. 34. De la noblesse de Touraine (attribution aux Etats provinciaux de la connaissance de tout ce qui regarde les grands chemins ; autorité de ces Etats sur les ingénieurs des ponts et chaussées; entretien des chemins à la charge de tous les ordres ; toute personne fournissant caution suffisante sera admise à l’adjudication et à la construction d’ouvrages), p. 42. Du bailliage de Châtillon-sur-Indre (établissement d’un pont de communication de la grand’route à Montbel, sur la rivière d’Indre), p. 56, art. 29. De la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. (construction de ponts à Ghinon), p. 57, art. 21. Du tiers-état de Dombes (entretien des chemins vicinaux des paroisses à la charge de tous les possédants de fonds), p. 69. De la noblesse de Troyes (emploi des troupes à la confection des chemins), p. 78, art. 67. Du tiers -état de Troyes (même vœu), p. 86, art. 165. De la ville de Troyes (entretien des routes aux dépens de tous les habitants), p. 93, art. 5. De la sénéchaussée d’Auray (percement de routes de communication), p. 115, art. 35. Du tiers-état de Vendôme (réparation des chemins de communauté ; indemnité pour les terrains qui seront pris pour la confection des routes ; entretien du pont du Naveil, près Vendôme, à la charge de l’Etat ; ouverture d’un embranchement de routes de Saint-Calais à Vendôme et de Vendôme à Beau-gency), p. 123, art. 38 ; p. 124, art. 52, 67 et 68. Du clergé de Verdun (entretien des chemins vicinaux), p. 130, art. 10. De la noblesse de Verdun (administration et direction des travaux publics, réservées aux Etats provinciaux.; établissement d’ateliers publics), p. 131, art. 21 ; p. 132, art. 71. De la ville de La Fère (reconstruction des ponts et entretien des chaussées et chemins vicinaux ; confection de la grand’route de 'La Fère à Ghauny), p. 149, 2e col., art. 1er. De la noblesse de Villefranche-de-R.ouer-gue (travaux publics), p. 168, art. 53. Du clergé de Vitry-le-François (entretien et confection des grandes routes par l’essai des barrières ; entretien des chemins vicinaux et autres), p. 208, art. 41. Du tiers-état de Vitry-le-François (entretien de tous chemins, ponts, digues et ouvrages nécessaires au public : seront à l’avenir à la charge de la province ; fixation de la largeur des chemins vicinaux et de traverse ; police des corvées bourgeoises pour la réparation des rues et avenues), p. 212, art. 15 et suiv. Du bailliage de Fismes (suppression de l’administration des ponts et chaussées ; entretien des ponts et chaussées par ceux qui écrasent et dégradent les rou-713 tes ; établissement d’un péage à cet effet, dans chaque province, à une distance couvenue ; établissement de routes de communication), p. 230, art. 8, 9 et 11. Du bourg de Wasigny (entretien des chemins de communication), p. 232, art. 8. Supplément. De la sénéchaussée d’Aix: Communauté d’Albertas (réparation des chemins de province), p. 237, art. 9. Communauté d’Allauch (défectuosité des chemins de cette localité), p.240, art. 3. Communauté de Cabrières-d’ Aigues (emploi des soldats à la confection et aux réparations des grands chemins), p. 270, art. 35. Communauté de Cassis (vœu pour l’établissement d’une route roulante de Cassis à Marseille, Aubagne et La Ciotat), p. 282, art. 24. Communauté de Cucuron (emploi des soldats à la confection et aux réparations des grands chemins), p. 283, art. 28. Communauté de Gardanne (réparation du chemin allant d’Antibes à Marseille, en passant par le territoire de Gardanne), p. 295, lre col. Communauté d’Istres (rétablissement des drailles, caraires ou chemins, au passage des troupeaux pour aller et revenir de la Basse-Provence aux montagnes), p. 307, art. 73. Communauté de Lourmarin (entretien des ponts et chemins aux frais de chaque commune), p. 320, 2e col. Communauté de la Galinière (vœu pour l’établissement d’un chemin roulier dans les terres du seigneur, pour aller au domaine dit de Tounnelle), p. 330, art. 6. Communauté des Pennes (entretien des chemins que le seigneur des Pennes, en sa qualité de péager, doit entretenir ou la province ; chemins usurpés à rendre publics), p. 331, art. 8 et 10. Communauté du Puy-Sainte-Réparade (entretien des routes et chemins), p. 334, art. 18. Ville de Martigues (réparation des chemins de cette localité), p. 344, art. 12. Communauté de Peynier (cette communauté demande que les régales tels que les chemins, les places publiques 714 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et autres, appartiennent dorénavant aux communautés, de même que les eaux, les égouts), p. 373, art. 7. Communauté de Quinson (plaintes sur l’adminstration des vigueries, propositions contre les abus qui s’y commettent), p. 392. Communauté de Trets (délabrement des chemins de viguerie de cette localité), p. 428, art. 23 et 24. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues (emploi des troupes à la confection et à la réparation des routes), p. 446, art. 29. De la noblesse de Besançon (confection et réparation des grandes routes et des ponts et chaussées : seront dans la disposition et l’administration des Etats de la province), p. 515, art. 11. Du tiers-état d’Auvergne (même vœu), p. 693, lre col. Du tiers-état de Soissons (affectation du sixième de la prestation de la corvée en argent à l’entretien des rues des villes, bourgs et villages et des chemins vicinaux; suppression des ponts et chaussées), p. 697, art. 36 et 44. Voyez Corvée. — Propriétés. — Voirie. Ronvres-gious-Damniartin ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 59. Roux (Le Marquis de). Vœux de la paroisse de Brue pour le payement des créances qui seraient dues par le roi au marquis de Roux, t. VI, p. 265. Extrait des registres du greffe de l’amirauté de Marseille, relatif aux armements du marquis de Roux contre les Anglais, t. VI, p. 266. Extrait d’une lettre de la chambre de commerce de Marseille à M. le duc de Praslin, ministre de la marine, sur les bienfaits du marquis de Roux, t. VI, p. 267, lre col. Copie de la lettre écrite par le marquis de Roux à M. Necker, ministre d’Etat, portant réclamation de deux créances qui lui seraient dues par le roi, t. VI, p. 267. Royauté. Pouvoir des rois sous la première race, 1. 1, p. 40. Marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre, t. I, p. 41. Pouvoir militaire des rois, t. I, p. 42. Souveraineté du pouvoir exercé par le roi et la nation assemblée, t. I, p. 47. Le roi, sous la 3e race, devient chef absolu des armées, t. I, p. 48. Usurpations du pouvoir royal sur les Etats généraux, t. I, p. 111. Etat de l’administration sous les derniers règnes avant la révolution, t. I, p. 123. Prérogatives royales : t. III, p. 99, art. 3; p. 100, art. 6; p. 246, 2e col.; p. 401, p, 584, p. 642. — t. IV, p. 764 et 765. — t. V, p. 448, art. 6; p. 647, art. 4. — t. VI, p. 77, art. 54. Voyez Constitution. — Monarchie. — Succession à la couronne. Rozières ( Haras de). Demande relative à la suppression de ce haras, t. IV, p. 88, art. 14. Rozières (. Bailliage de). Cahier des trois ordres du bailliage de Rozières, t. IV, p. 91. Rozoy à Sezanne (Route de). Demande relative à l’achèvement de cette route, t. V, p. 137, art. 54. Ruel (Château de). Le roi Jean, en 1355, convoque les Etats généraux au château de Ruel, t. I, p. 52. Rueil (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 61 . » Rueil-en-Rrie (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 61. Rues (Parafe des). Voyez Routes et Chemins. Rungis ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 64, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 715 Rues ou Fossés. Voyez Routes. Rustaing ( Pays de) . Voyez Bigorre , t. II, p. 366 Mustrel ( Communauté de), Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. s §abran (Le comte de). Demande relative à l’échange passé entre ce personnage et les habitants de la vallée de Vicdessos, t. IV, p. 284, art. 11. Saclay ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 65. Sacrements ( Gratuité des)» Voyez Casuel du clergé. Safran. La communauté d’Eguilles demande la liberté de semer du safran dans tout le royaume, t. VI, p. 288, art. 24. Saffré ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Sages femmes. Voyez Médecine. Saint-An toniu ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t„ VI, p. 409. Saint-Aubin -sur <*er ( Paroisse de). Son cahier , aux Etats généraux , t. V, p. 66. Saint-Boil ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Saint-Rriee ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 66. Saint-Rrieuc ( Sénéchaussée dé). Déclaration et protestation de l'ordre de l'Eglise de Bretagne , t. V, p. 627. Déclaration et protestation delà noblesse, t. V, p. 627. Cahier des doléances réunies du ressort de Saint-Brieuc, t. V, p. 629. Voyez Bretagne. Saint-Canad et ( Communauté de). Voyez Puy-Sainte-Reparade. Saint-Cannat ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 409. Saint-Chanias ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 411. Saint-Chantât ( Bassin de). Voyez Navigation. Saint-Cloud (Commune dé). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 67. Saint-Cyr ( Demandes relatives à l’admission dans la maison de). De la noblesse d’Angoumois (cet ordre demande que cet établissement tourne au profit de toutes les provinces et qu’on répartisse le nombre des élèves en raison delà population de chacune), t. II, p. 7, art. 46. De la noblesse d’ Armagnac (abus dans l’admission des sujets à occuper les places de la maison de Saint-Cyr), t. II, p. 71, art. 38. De la noblesse de Crépy (admission de la 716 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. noblesse indigente à Saint-Cyr), t. III, p. 75, art. 13. De la noblesse du Perche (même vœu), t. V, p. 324, art. 31. De la noblesse du Périgord (vérification des titres et de la fortune des familles qui solliciteront des places dans la maison de Saint-Cyr), t. V, p. 339, 2e col. De la noblesse et du tiers-état de Pé-ronne (admission des enfants des nobles et chevaliers de Saint-Louis, sans fortune, aux places de Saint-Cyr), t. V, p. 359, art. 4. De la noblesse du Quercy (constatât n de la pauvreté des gentilshommes auxquels on accorde des places à Saint-Cyr), t. V, p. 490, lrecol. De la noblesse de Rivière-Verdun (demande analogue à la précédente), t.V, p. 585, 2e col. De la noblesse de Troyes (droit des Etats provinciaux de présenter au roi les sujets pour la maison de Saint-Cyr), t. VI, p. 77, art. 33. De la noblesse de Vitry-le-François (formalités pour l’admission à Saint-Cyr). t. VI, p. 719, 2e col. Voyez Armée. Saint-Estève ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée dé), t. III, p. 358. Saint -Estève - de - Jançon ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 414. Saint-Etienne de Chilly ( Paroisse de). Voyez Chilly. Saint-Etienne de Troyes ( Collégiale de). Réclamations contre la suppression de ce monument, t. VI, p. 76, art. 24 ; p. 82, art. 54. Saint-Fargeau ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 70. Saint -Flour (Sénéchaussée de). Saint-Denis (Dépôt de mendicité de). Demandes relatives à sa suppression : Delà commune deBagnolet, t. IV, p. 331, art. 27. De la paroisse de la Villette, t. V,p.206, art. 14. Voyez Mendicité. Cahier de l’ordre de la noblesse d’Auvergne, t. VI, p. 690. Cahier du tiers-état du haut-pays d’Auvergne, t. VI, p. 691. Saint-Gengoux-de-CIiissé (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Saint-Denis (Ville de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 68. Saint-Domingue ( Colonie de). Le clergé de Paris hors les murs demande que les envoyés de Saint-Domingue soient entendus sur la réclamation de la colonie, relative au droit de députer aux Etats généraux, t. V, p. 233, art. 18. La même demande est faite : par le clergé de Paris ( intra muros ), t. V, p. 266, art. 3. Par le tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 282, 2e col. Voyez Députés. Saint-Gengoux-le-Royal (Ville de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p.632. Saint-Genîx (Village de). Demande relative à l’établissement de deux foires au village de Saint-Genix, t. III, p. 396, art. 32. Saint-Germain (le Comte de), Ministre de Louis XVI). Notice sur ce personnage, t. I, p. 129. Saint-Germain-en-Eaye ( Ville de). § Ier. — Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 74. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 717 § II. — Demandes relatives à la suppression de la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye, en raison des abus qui s’y commettent. Du clergé de Mantes et Meulan, t. III, p. 660, art. 2. De la noblesse de Mantes et Meulan, t. III, p. 665, art, 10. Du tiers-état de Mantes et Meulan, t. III, p. 672. De la paroisse deBazemont, t. IV, p. 344, art. 6. g III. — Demandes relatives à la suppression de lacapitainerie de Saint-Germain ou à sa réduction à ses premières limites pour les plaisirs de Sa Majesté seulement . Tome IV. De la prévôté de Paris hors les murs : Paroisse des Alleux-le-Roi, p. 291, art. 3. Paroisse de Bazemont, p. 343, 2e col. Paroisse de Châteaufort, p. 412, art. 7. Paroisse des Glay es, p. 444, art. 1er. Paroisse de Courbevoie, p.473, art. 1er. Paroisse de Davron, p. 486, art. 5. Paroisse deGif-près-Chevreuse, p. 581, lre col. Paroisse d’Herbeville, p. 599, art. 4. Paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 4. Paroisse d’Orgeval, p. 779, art. 6. Tome V. De la prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Plessis-Piquet, p. 30, art. 5. Paroisse de Saint-Nom-la-Bretèce , p. 100, art. 2. Saint-Germain de Chamjilan ( Paroisse de). Voyez Champlan. Saint-Gerxnain-Desnoiie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 73. Saint -Germain -le-Vieux-Corbeil (Paroisse de). Son cahier anx Etats généraux, t. V, p. 75. Saint-Germain-Iès-Arpaj on ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. TI. Saint-Germain et Morsang-sur-Seine (Communes de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 73. Saint-Gratien (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 79. Saiitt-Ibarg ( Chapitre collégial de). Son cahier aux Etats généraux, et origine de la ville, t. IV, p. 286. Saint-Itliaire (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Saint-Jacques (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Saint-J eaii-d'ln�él j ( Sénéchaussée de). Cahier de la noblesse et du tiers-état (nota), t. V, p. 633. Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 633. Saint-Jean-des-Agneaux (Communauté de\ Voyez Coutances (Bailliage de), t. III, p. 62. Saint-Jean-de-ljatran ( Temple et cloître de), retraite des banqueroutiers. L’abolition de cet asile est demandée : Par le bailliage d’Etampes, t. III, p. 288, art. 6. Par le tiers-état du Nivernais, t. IV, p. 261, art. 16. Par la paroisse d’Andresy, t. IV, p. 295, art. 20. Par le tiers-état de Fleury-Mérogis, t. IV, p. 551, lre col. 718 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Par la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, t. V, p. 173, art. 40. Par la noblesse du 14e département de Paris, t.V, p. 280, 2e col. Par le tiers-état de Paris, t.V, p. 286, art. 8. Par la ville de Paris, t. V, p. 293, art. 22. Saint-J ean-de-Iicnville ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 85. Saint-Jean-de-Losne (. Bailliage de). Voyez Dijon (Bailliage de), t. III, p. 111. Saint-Jean-de-Luz ( Ville de). Demandes relatives à la construction du port et dù pont de cette ville, t. III, p. 95, art. 42; p. 425, art. 59; p. 427, art. 48 et 49. Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 109. Saint-Jean net ( Communauté de). Voyez Forealquier (Sénéchaussée de) , t) III, p. 358. Saint-Juert ( Communauté de). Voyez Forealquier (Sénéchaussée de), l III, p. 360. Saint-Julien ( Communauté de). Voyez Nantes (sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Saint-Julien-d’Asse ( Communauté de). Voyez Forealquier (sénéchaussée de), t. III. p. 358. Saint-J ulien-de-Civry {Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632 et 633. Saint-JuIien-le-Montagnier {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 414. Saint-Lambert {Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 86. Saint-Laureng •( Communauté de) . Voyez Forealquier (sénéchaussée de), t. III, p. 359. Saint-Laurent {Communauté de). Voyez Châlon-sur-Saône , t. Il, p. 613. Saint-Léger-en-Laye {Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 86. Saint-Leu-lès-Taverny ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 87. Saint-JLô {Bailliage de). Voyez Coutances (Bailliage de), t. III, p. 57. Saint-Louis {Ordre de). Demande relative à l’institution d’un ordre nouveau pour la pauvre noblesse, sous le nom et le titre de Saint-Louis (assemblée des notables du 10 février 1627), t. Ier, p. 95, art. 8. Voyez Décorations. Saint-Louis {Ile). Demande relative à la jonction des îles de la Cité et de Saint-Louis, à Paris, t. V, p. 290, art. 19. Saint-M aeair e ( Ville de) . Voyez Bordeaux (sénéchaussée de), t. II, p. 410, 411 et 413. Saint-Marc-Jaumegarde {Commune de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 417. . • TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 719 Saint-Marcel ( Laboureurs et ménagers de). Leur cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 417. Saint-Martin-de-Drasque (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 418. Saint-Martin-de-Castillon (Communauté de). Voyez Forcalquier (sénéchaussée de), t. ÏII, p. 335. Saint-Martin de-liCUfleville (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 89. Sai n t-Mart in -de - Lixy (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Saint-Martin-de-Pallière (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 419. Saint-Martin - de-Satnte-Gemme (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 88. Saint -Martin-du-Tertre (Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p. 632. Saint Mar tin-d aa -Tertre (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 90. Saint-Maurice (Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p.632. Saint-Mauriee-Monteouronne (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, Saint-Médard-de - Saint - Marc (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 95. Saint-Mexme les-Gltamps(Paro/ss,e de) Cahier des habitants de la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, de la ville de Ghinonen Touraine, t. VI, p. 56. Saint-Micliel-sur-Orge (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 96. Saint-Miltiel (Bailliage de). Voyez Bar-le-Duc , t. II, p. 234 et suiv. Saint-Nicolas-de -Dellefontaine (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 97. Saint Yom-de-Léiy (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 98. Saint Nom de Dieu. Voyez Blasphémateurs. Saint-Nom-de • la-Dretèelae (Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 99. Saint-Omer (Bailliage de). Voyez Artois. Saint* Ouen-sur-Seine (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 100. 720 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Saint-Palais ( Sénéchaussée de) . Voyez Navarre . Saint-Paul (. Bailliage de). Voyez Artois. Saint-Paul-le - ïiongassier ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 420. Saint-Pierre-le-Moutier {Bailliage de). Cahier de F ordre du clergé (nota), t. V, p. 635. Cahier de Tordre de la noblesse , t. V, p. 635. Cahier de Tordre du tiers-état , t. V, p. 635. Pétition particulière de la ville de Châ-teau-Chinon en Morvan , t. V, p. 642. Pétitions particulières de la ville de P ouilly-sur-Loir e , t. V, p. 643. Cahier du tiers-état du bailliage de Cus-set , t. V, p. 643. Division : Bases de la constitution, p. 643. Législation, administration des finances, gabelles, aides, p, 644. Douanes, leydes, péages et banalités, tabacs, charges privilégiées, pensions, contrôle, privilèges exclusifs, guerre, marine , navigation et agriculture , p. 645. Saint-Prix ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p.100. Saint-Quentin {Bailliage de). Cahier général de Tordre du clergé , t. V, p. 647. Division : Remerciements au roi, organisation des Etats généraux, constitution du royaume, p. 647. De la religion, p. 648. De la justice, p. 649. De la police, des finances, p. 650. Remontrances particulières du bailliage, p. 651. Cahier de Tordre de la noblesse , t. V, p. 652. Division : Justice, finances, p. 652. Clergé, police et agriculture, p. 653. Cahier de Tordre du tiers-état , t. V, p. 653. Division : Constitution, p. 653. Réformes dans l’administration : Clergé, p. 654. Etat militaire, justice, p. 655. Finances, agriculture, p. 656. Commerce, police générale, p. 657. Pétitions particulières, p. 658. Pétition particulière de la ville de Saint - Quentin, t. V, p. 658. Saint -Quintin {Communauté de). Voyez Limoux (sénéchaussée de), t. III, p. 583. Saint-Raphaël {Communauté de). Voyez Draguignan (sénéchaussée de), t. III, p.262. Saint - Réiny - lès - Chevreuse (. Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. V, p. 101. Saint -Rémy-l’Honoré ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, l. V, p. 103 c Saint-Romain {Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p. 633. Saint - Saturnin - de - Chambourcy {Paroisse de). Voyez Chambourcy. Saint - Sauveur-le - Vicomte {Bailliage de). Voyez Coutances (bailliage de), t. III, p. 66. Saint-Savournin ( Communauté de), Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 421. Saint-Sépulcre ( Ordre du). Demande relative à l’abolition de cet ordre, t. IV, p. 743, art. 35. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 721 Saint-Sever ( Sénéchaussée de). Voyez Dax (sénéchaussée de), t. III, p. 106. Saint-Sever de Rustangr ( Ville de). Voyez Bigorre , t. II, p. 366. Saint-Sigismond [Abbaye de). Demande relative au rétablissement de cette abbaye, t. VI, p. 5Q0, art. 8. Saint-Souplet ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. V, p. 104. Saint-$ulpice-de-Clievannes ( Communauté de). Voyez Nemours (bailliage de), t. IV, p. 215. Saint-Sympliorien-d’Ancelle ( Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de) , t. III , p. 633. Saint-Symphorien - de s-Bois ( Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de) , t. III, p. 633. Saint-Symphorien - de-Chevannes-sur-Seine ( Paroisse de). Voyez Chevannes. Saint-Tropez ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 264. Saint-Tuilier ( Fondation de M. de). Le tiers-état de Draguignan demande le remboursement des fonds de cette fondation, t. III, p. 259, art. 4. Snint-Tietor (Abbaye). Voyez Abbaye. Sai�t-Tietoret ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 422. Saint-Train (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 105. Saint-Trieix (Sénéchaussée de). Voyez Limousin (province du Haut-), t. III, p. 546 et suiv. Saint-Taast ( Paroisse de). Cahier de l’assemblée du tiers-état de la paroisse de Saint-Vaast, bailliage de Pont-1’ Evêque, t. V, p. 609. Saint-Zaeharie (Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 422. Sainte-Aulde et Cliasmougt (Tiers-état de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 84. Sainte-Colombe (Communauté de). Voyez Limoux (Sénéchaussée de), t. III, p. 582. Sainte-Croix ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Sainte - Geneviève-des - Bois (Paroisse de) . Son cahier aux États généraux, t. V, p. 72. Sainte-Sfélène (Communauté de). Voyez Châîon-sur-Saône , t. II, p. 613. Sainte-Maxime ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. 46 722 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sainte-HIeiieiftoiBld (Ville de). Voyez Vitry-le-Francois , t. VI, p. 213, 218 et 219. §ainfe-Vulle ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée cle), t. III, p. 335. Saisîtes ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clerqé, t. V, p. 659. Division : Religion, des ministres de la religion, p. 659. Conciles provinciaux, édit concernant les non-catholiques, privilèges et immunités du clergé, p. 660. Dettes du clergé, du casuel, delà portion congrue, suppression des économats, union de bénéfices, p. 661 . Liberté de la presse, vœux des religieux, du retour périodique des Etats, dette nationale, p. 662. Répartition et perception de l’impôt, des Etats provinciaux, des vices des municipalités, de la suppression des douanes intérieures, des droits de contrôle, etc., p. 663. De l’éducation nationale, des tribunaux, des prisons, de la liberté individuelle, p. 664. Pouvoirs donnés aux représentants du clergé de Saintonge, t. V, p. 664. Pouvoirs de la noblesse à ses députés, t. V, p. 665. Instructions de la noblesse à ses députés, t. V, p. 666. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 669. Division : Au roi et aux Etats généraux, p. 669. Abus généraux : finances, justice civile, p. 670. Justice criminelle, p. 671. Contrôle, lettres de cachet, abolition des commissions, p. 672. Abus particuliers à la province, p. 673. Cahier des habitants de File d’Oléron, t. V, p. 673. Cahier de la ville de Saintes , t. V, p. 674. Cahier de la ville de Chalais, t. V, p. 674. Division : Première demande relative aux Etats provinciaux, p. 674. Deuxième demande relative aux charges publiques, 675. Troisième demande relative au tiers-état et au vote par tête, p. 675. Quatrième demande relative à la préséance des assemblées paroissiales, p. 676. Cinquième demande relative à l’abolition dans le royaume de tout ce qui ressent l’esclavage, p. 677. Sixième demande relative à un seul impôt pour les campagnes et les villes, p. 678. Septième demande relative à la justice,- p. 680. Cahier des habitants du bailliage de Taillebourg, t. V, p. 680. Division : Abus sur les contrôles, p. 681. Jurés-priseurs, eaux et forêts, eour consulaire, grandes routes, p. 682. Eglises, fabriques, bénéfices simples, maréchaussée, milices, juridictions, p. 683. Plaintes de la ville de Taillebourg et de quelques paroisses voisines , t. V, p. 684. Saintes -Chapelles (Demandes relatives aux). Du clergé de Châlons-sur-Marne (réclamation contre l’arrêt du conseil qui a ordonné la suppression des saintes chapelles du royaume), t. II, p. 585, art. 10. De la paroisse de Ballainvilliers (réunion de toutes les saintes chapelles pour faire le service de la chapelle du roi ; vente du mobilier de ces saintes chapelles, le prix en provenant serait appliqué à l’extinction de partie de la dette publique, ou à établir des hôpitaux, ou enfin à transférer des collèges au nord de Paris), t. IV, p. 339, art. 20. Du clergé de Paris hors les murs (réclamation contre le projet de supprimer les saintes chapelles), t. V, p. 234, art. 13. Du clergé de Paris intra muros (conservation de la Sainte-Chapelle de Paris), t. V, p. 265, art. 42. De la noblesse de Troyes (réclamation contre l’arrêt du conseil, du 11 mars 1787, qui supprime les saintes chapelles, et nommément la collégiale de Saint-Etienne de Troyes, fondée par les comtes de Champagne), t. VI, p. 76, art. 24. Du tiers-état de Troyes (réclamation ana- TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 723 logue à la précédente), t. VI, p. 82, art. 54. Saintonge ( Sénéchaussée de). Voyez Saintes (Sénéchaussée de). Saiiitrj (Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t. V, p. 104. Saisie-Arrêt (Demande relative à la). La paroisse de Vernouillet-sur-Seine demande qu’en matière de saisie-arrêt, on ne puisse la faire jusqu’à due concurrence, en principal, intérêts et année au delà, t. V,*p. 172, art. 36. Saisies des fruits. Le tiers-état du Périgord demande qu’on n’établisse plus de commissaires gardiens ponr les saisies des fruits; mais que celui qui aura un titre paré, présente requête au juge de paix des lieux, et fasse procéder au bail judiciaire des fruits de son débiteur, t. V, p. 343, art. 35. Saisies des meubles de première nécessité. La noblesse du Nivernais demande que l’on mette en vigueur les anciennes ordonnances qui défendent d’enlever aux habitants leurs lits et leurs ustensiles de première nécessité pour les contraindre au payement de leurs impositions, t. IV, p. 256, art. 7. Saisies réelles (Demandes relatives aux). Du tiers-état d’Amiens (abrogation des saisies réelles en raison des frais énormes que ces procédures occasionnent), t. I, p. 749, art. 27. Du tiers-état de Gourin (simplification des saisies réelles, faculté à un créancier porteur d’un liquide de 600 livres de principal de faire vendre des terres de son débiteur jusqu’à due concurrence de son dû, sur trois simples bans répétés en jugement et d’après un commandement préalable de huitaine), t. II, p. 549, art. 31. De la paroisse, de Vernouillet-sur-Seine (cette paroisse demande qu’en saisie réelle, on ne puisse vendre et adjuger les biens saisis que jusqu’à due concurrence, en principal, intérêts et frais, et qu’aussitôt ladite somme totale remplie, le surplus des biens demeure libre au propriétaire), t. V, p. 172, art. 37. De la ville de Montignac (simplification de la forme des saisies par la voie des séquestre�), t. V, p. 345, art. 14. Du clergé de Rhodez (changement de la forme des saisies réelles), t. V, p. 552, art. 9. Du tiers-état de Saint-Brieuc (abrogation de la saisie réelle), t. V, p. 630, art. 3. Du tiers-état de Vannes (suppression des saisies réelles, toujours ruineuses, jamais profitables), t. VI, p. 108, art. 41. Des notaires au châtelet d’Orléans (même vœu), t. VI, p. 684. Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg (même vœu), t. VI, p. 712, art. 46. Salaires. Les habitants de la ville de Revin demandent qu’on établisse un équilibre entre le prix des grains et le salaire de l’ouvrier, t. II, p. 165, art. 12. Voyez Journaliers. Salernes (Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Saône (Rivière de la). Demande relative à l’établissement d’un canal de communication de la Moselle à la Saône, t. I, p. 779, 2e col. Salines. Voyez Sel ( Demandes diverses). Salins ( Salines de). Voyez Dole (Bailliage <de), t. III, p. 160, art. 5 et 6. Salives (Communauté dé). Voyez Chàtillon-sur-Seine , t. II, p. 717. Salles de speetaele, Voyez Droit des pauvres. 724 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Saint nise ( Communauté de). Voyez Châtillon-sur-Seine , t. II, p. 718. Saint on (Fille). Notice sur cette personne, condamnée injustement, t. IV, p. 226, 2e col. Saipétriers. La ville de Pont-à-Mousson demande qu’on avise aux moyens de supprimer les entraves et les vexations que commettent journellement les saipétriers dans l’exercice de leurs fonctions, tant à la ville qu’à la campagne, t. II, p.233, lre col. La noblesse du Bugey demande que les citoyens ne soient plus troublés dans leurs maisons par l’inquisition des saipétriers et faiseurs de salin, t. II, p. 483, art. 41. Le tiers-état de Dijon demande qu’il soit établi un nombre suffisant de nitrières pour, au moyen desdits établissements, parvenir à la suppression des préposés à la fouille des salpêtres, t. III, p. 135, art. 91. Le tiers -état de Metz demande qu’il soit fait défenses aux saipétriers de faire leurs fouilles dans l’intérieur des maisons sans l’agrément des propriétaires et locataires, t. III, p. 769, art. 56. Le tiers-état de Thionville demande la répression des abus qui naissent de la faculté accordée aux saipétriers de fouiller dans les étables des écuries des villes et villages, t. III, p. 779, art. 34. La noblesse de Nomeny demande que les saipétriers ne puissent travailler que dans les lieux publics et non dans les caves, celliers et écuries, sans qu’ils exigent rien des communautés auxquelles leurs commettants les rendent à charge, t. IV, p. 88, art. 16. Le tiers-état de Nîmes sollicite l’abolition de la liberté accordée aux saipétriers de pouvoir arbitrairement faire des fouilles dans les maisons, cours, caves, écuries, jardins et autres propriétés foncières, t. IV, p. 242, art. 9, lre col. Sanecrre [Comté de). Demande relative à l’annulation de l’échange du comté de Sancerre, fait avec M. le baron d’Espagnac, t. III, p. 782, art. 47. Sannois ( Village de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 105. Santeny ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 107. Sarcelles ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 109. Sarlat ( Sénéchaussée de). Voyez Périgord. Sartrou ville ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 111. Saules ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Saulx-Mareliais ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 112. Saulx-les-Cbartreux ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 113. Sarrebourg ( Doléances du clergé de). Voyez Metz (Bailliage de), t. III, p. 784. Sarregguemines ( Bailliage de). Extrait du procès-verbal de l’assemblée préliminaire, contenant la liste des comparants des trois ordres, t. V, p. 686. Cahier de Tordre du clergé , t. V,p. 689. Cahier de Tordre de la noblesse , t. V, p. 690. Division : Etats-généraux et provinciaux, p. 690. Liberté individuelle, propriété, imposition, 725 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. administration de la justice, dette nationale, comptabilité, tiers-état, réduction sur différentes parties, municipalités, domaines, p. 691. Commerce, presse, juifs, banqueroute, grandes routes, sel et tabac, pouvoirs aux députés, p. 692. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 692. Cahier de l'ordre du clergé du bailliage de Bitche, t. Y, p. 692. Cahier du clergé du ressort du bailliage de Boulay , t. Y, p. 693. Cahier du clergé du bailliage de Bou-zonville, t. Y, p. 694. Supplément audit cahier, t. V, p. 698. Cahier de l’ordre de la noblesse de Bou-zonville, t. V, p. 701. Cahier des villes, paroisses et communautés du bailliage de Bouzonville, t. V, p. 703. Cahier du clergé de Château -Salins, t. Y, p. 707. Cahier de l’ordre du clergé de Dieuze, t. Y, p. 709. Cahier général des trois ordres réunis dubailliage deFenestrange, t. V, p. 710. Cahier des deux premiers ordres du bailliage de Lixheim, t. Y, p. 713. Yoyez Lorraine. Saubens ( Communauté de). Yoyez Comminges (Comté de), t. III, p. 30. Saulieu {Bailliage de). Voyez Auxois, t. II, p. 126 et suiv. Saumur ( Sénéchaussée de). Cahier de l'ordre du clergé, t. V, p. 718. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. V, p. 720. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. Y, p. 723. Saunes {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 423. Sauveterre {Sénéchaussée de). Save {Rivière de). Demande relative aux récurages et redressements de cette rivière , t. II, p. 73, art. 17. §avigny-sur-Orge ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. Y, p. 114. Savons. \ Ier. — Mémoire de M. de Calonne sur la suppression des droits de fabrication sur les huiles et les savons, t. Ier, p. 212. Les marchands épiciers de Montauban demandent que les droits sur les huiles et les savons une fois payés, on puisse expédier ces articles dans les provinces de Gascogne, Béarn, Albigeois et Languedoc par acquit-à-caution, t. V, p. 495, art. 2. Voyez Huiles. § II. — Demandes relatives à la suppression des droits sur les savons. Tome II. Du tiers-état ci’Autun, p. 104, art. 11. Du tiers-état d’Avesnes, p. 152, art. 10. Tome III. Du tiers-état de Draguignan, p. 261 , 2e col. Du tiers-état de Lyon, p. 612, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Nemours, p. 129. Du tiers-état de Nîmes, p. 242, art. 7. De la commune de Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes, p. 553, art. 3. Tome V. Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, art, 5. Du clergé deRhodez, p. 552, art. 7. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 8. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 24. De la ville de Valenciennes, p. 97, art. 7. Du tiers-état de Vendôme, p. 123, art. 34. Du tiers-état d’Auvergne, p. 693, 2e col. Voyez Soudes. Savonneries de Provence. Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 261, art. 6; p. 276, § 6, Yoyez Béarn. 726 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sceaux-Penthièvre ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 115. Scel du Châtelet de Paris. Le tiers-état de la paroisse de Monlreuil-sur-Vincennes demande la suppression de l’attribution du scel du Châtelet de Paris comme onéreux aux habitants des campagnes que l’on force, des extrémités du royaume, à venir plaider au Châtelet en vertu d’un acte passé sous le scel dudit Châtelet, t. IY, p. 734, art. 5. La même demande est faite : Par la paroisse de Nanterre , t. IV, p. 747, art. 10. Par la ville de Neauphle-le-Château, t. IV, p. 754, art. 1er. Voyez Juridictions. — Justice. Scellés (Apposition des). Le tiers-état du haut pays d’Auvergne présente un ensemble de dispositions relatives à l’apposition des scellés , t. VI, p. 694, 2e col. Sehlestadt (District et Ville de). Voyez Colmar , t. III, p. 1 et 16. Scrutin (Demandes et observations relatives au). Les habitants d’Igny-lès-Paris présentent les dangers et les inconvénients du scrutin, t. V, p. 615, art. 6. La communauté d’Auriol demande que les députés du tiers soient autorisés à exiger le scrutin toutes les fois qu’ils le jugeront nécessaire, t. VI, p.253, 2e col. La communauté de Gemenos demande qu’il soit délibéré sur chacune des propositions qui seront faites dans les Etats généraux par la voie du scrutin et par billet d’approbation absolue ou modifiée, ou d’improbation, t. VI, p. 295, art. 23. La communauté de Ginasserois demande que l’élection du président des Etats provinciaux soit faite par la voie du scrutin, et que, dans lesdites assemblées, tout soit décidé au scrutin, t. VI, p. 301, art. 49 et 60. La communauté de Jonques demande que la perpétuité de la présidence soit abolie, et que le président soit annuellement élu par la voie du scrutin, t. VI, p. 308, art. 14. La communauté de Peipin fait une demande analogue à celle de la communauté de Gemenos ci-dessus établie, t. VI, p. 366, art. 24. La communauté de Porcioux demande : 1° que les députés soient toujours nommés au scrutin, mais à la pluralité absolue des suffrages ; 2° que les secrétaires des Etats généraux soient aussi élus au scrutin, à la pluralité des deux tiers des voix, t. VI, p. 378, art. 10, p. 379, art. 25. Voyez Constitution. — Délibérations. — Députés. — Etats généraux. Sculpteurs de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 708. Scy (Communauté de). Voyez Metz (Bailliage de), t. III, p. 790. Séances des Etats généraux (Publication du procès-verbal des). La noblesse d’Orléans demande que le procès-verbal des séances des Etats généraux soit publié chaque jour, t. IV, p. 275, art. 5 et 6, lre col. La même demande est faite : Par la noblesse du 14e département de Paris, t. V, p. 280, art. 13. Par la noblesse de Ponthieu, t. V, p. 434, art. 47. Par la sénéchaussée de Rennes, t. V, p. 538, art. 9. Par la sénéchaussée de Saint-Brieuc, t. V, p. 629, art. 9. Par la noblesse du Bas-Vivarais, t. VI, p. 182, art. 46. Seconds fruits des prés. Voyez Prés. Secours (Demandes de). Voyez Grêle, etc. — Mendicité. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 727 Sedan {Bailliage de). Cahier du clergé et de la noblesse (nota), t. V, p. 727. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. V, p. 727. Cahier des trois ordres réunis du bailliage de Mohon, t? V, p. 729. Voyez Trois-Evêchés. Séguîes* (M). avocat général au parlement de Paris). Annonce au Parlement l’intention du roi de convoquer les Etats généraux, t. Ier, p. 320. Fait un réquisitoire contre un ouvrage de M. Linguet, t. Ier, p. 331. Seigneur {Droits du). Voyez Droits seigneuriaux. Seigneur de Saint-Savournin ( Sénéchaussée d'Aix) {Obligations du). La communauté de Saint-Savournin demande que son Seigneur soit tenu à plusieurs obligations, notamment de donner, toutes les années, pour le jour de la Toussaint, savoir : deux charges blé, une charge légumes et un sou à tous les habitants de tous âges et de tout sexe qui se présenteront au château, t. VI, p. 421, art. 10, Seignon {Communauté de), Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Seillans {Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Seille (. Rivière de la) . Demandes relatives au curage de cette rivière, t. VI, p. 18, art. 16; p. 22, art. 51. Seine {Rivière de la). Demandes relatives à la navigation de cette rivière : De la noblesse de Bar-sur-Seine, t. II, p. 252, col. 2. Du tiers-état de Paris, t. V, p. 297, art. 48, Sel. — Gabelles. — Salines. § I. — - Demandes ayant pour objet d’affranchir le sel de tout impôt. Tome II. Du clergé d’Aval, p. 139, art. 58. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 232, art. 13. Du tiers-état de Castres, p. 569, 2e col. Tome III. Du bailliage deBeaumont-le-Roger, p. 307, art. 21. Tome IV. De la paroisse d’Epinay-Quincy, p. 516, art. 7. De la paroisse des Molières, p. 718, art. 5. Tome VI. De la communauté de Lauris, p. 318, art. 11. De la communauté de Saunes, p. 423, art. 3. Des procureurs du Châtelet d’Orléans, p. 681, lre col. § II. Demandes relatives à la suppression de la gabelle. Cette suppression est demandée : Tome Ier. Par le tiers-état d’Aix, p. 696, col. I. Par le bailliage d’Exmes, p. 728, art. 32. Tome IL Par la noblesse d’ Etain, p. 218, art. 2> 2e col. Par la noblesse de Saint-Mihiel, p. 239, art. 3, 2e col, Par les trois ordres de Villiers-la-Mon-tagne, p. 245, art. 19. De la noblesse de Bar-sur-Seine, p. 251, 2e col. Par le tiers-état de Bar-sur-Seine, p. 254, 2* col. Par la noblesse du Beaujolais, p. 282, art. 12. Par le tiers-état du Beaujolais, p. 284, art. 19. Par le tiers-état de Beauvais, p. 304, 2e col. Par la noblesse du Berry, p. 321, art. 2. Par le tiers-état du Berry, p. 323. art. 12. Par le bailliage royal de Ghàteauroux, p. 326, art. 17. 728 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Par le clergé de Béziers, p. 346, art. 11. Par la noblesse de Béziers, p. 348, art. 13. Par le clergé de Blois, p. 377, lr* col. Par le tiers-état de Blois, p. 390, art. 4. Par le tiers-état de Guyenne, p. 399, lre col. Par le clergé du Bourbonnais, p. 445, art. 10. Par le tiers-état du Bourbonnais, p. 448, art. 1er, 2e col. Par les officiers de l’élection de Moulins, p. 450, lre col. Par le clergé de Bellay, p. 483, art. 36. Par le clergé de Caen, p. 488, lre col. Par le tiers-état de Carcassonne, p. 533, art. 22. Par le clergé de Castelmoron-d’Albret, p. 542, art. 9. Par leclergé de Châlons-sur-Marne, p. 583, art. 16. Par la noblesse de Châlons-sur-Marne, p. 588, art. 21. Par le tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 592, art. 6. Par la ville de Châlons, p. 597, art. 6. Par la noblesse de Château-Thierry, p. 662, art. 2, l,e col., et art. 6 et 7, 2e col. Par le tiers-état de Château-Thierry, p. 672, 1 • col . Parle clergé de Châtellerault, p.689,lrecol. Par le tiers-état de Châtellerault, p. 692, lre col. Parle clergé de Clermont-en-Auvergne, p. 764, art. 38. Tome III. Par le clergé de Crépy, p. 73, art. 13. Par le tiers-état de Crépy, p. 78, art. 46. Par le bailliage de Beaumont-le-Roger, p. 307, art. 21. Par le tiers-état de Forcalquier, p. 332. Par le clergé de Forez, p. 382, 2e col. Par le tiers-état de Forez, p. 385, art. 13. Par le tiers-état de Gien, p. 410, art. 11. Parle clergé de Lyon, p. 601, art. 8. Par le tiers-état de Mantes, p. 667, 2e col. Par le tiers-état de Meaux, p. 731, art. 12. Par le tiers-état de Metz, p. 769, art. 53. Par la noblesse de Thionville, p. 775, 2e col. Parles habitants de Scy, p. 791, et 793, art. 7. Tome IV. Par le tiers-état de Nemours, p. 133. Parla paroisse de Chevannes, p. 221. Par la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Ampouville, p. 292, art. 2. Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 8. Paroisse d’Annet-sur-Marne, p. 297, art. 6. Paroisse d’Aulnay, p. 326, art. 12. Paroisse de Beaubourg, «p. 347, art. 3. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 3. Paroisse de Bouqueval, p. 365, art. 2. Paroisse de Boudoufle, p. 366, art. 4. Paroisse de Bruyère-le-Chàtel, p. 381, art. 1er. Paroisse de Châtenay, p. 412, art. 18. Paroisse de Compans-la-Ville, p. 456, art. 3. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 4. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 17. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 22. Paroisse de Domont, p. 487, art. 2, 2e col. Paroisse d’Ecquevilly, p. 500, 2e col. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 10. Paroisse d’Epinay-lès-Saint -Denis , p. 517, art. 17. Paroisse d’Essonnes, p. 534, lrc col. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 542, art. 3. Paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 570, art. 6. Paroisse de Grégy, p. 591, art. 4. Paroisse de Janvry, p. 614, art. 4. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 10. Bourg de Linas, p. 649, art. 3. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 4. Paroisse de Marolles, p. 680, art. 9. Paroisse de Mennecy, p. 695, art. 4. Paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 9. Paroisse de Morsang, p. 739, art. 2. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 7. Bourg de Nanterre, p. 747, art. 18. Ville de Neauphle-le-Château, p. 750, art. 9. Paroisse de Nozay, p. 774, art. 8. Paroisse d’Ocquerres, p. 774, art. 3, 2e col. Paroisse d’Ollainville, p. 795, art. 8. Paroisse d’Ozoir-la-Ferrière, p. 781, art. 2. Tome V. Par la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse du Plessis-Secqueville, p. 30, art . 4 . TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de Précy, p. 43, art. 9. Paroisse du Puiseaux, p. 46, art. 12. Paroisse de Puteaux, p. 48, art. 8. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 22. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil, p. 76, lre col. Paroisse de Sainte-Àulde, p. 85, art. 5. Paroisse de Saint-Leu, p. 87, art. 3. Paroisse de Saintry, p. 104, art. 3. Paroisse de Saint-Souplet, p. 104, art. 7. Paroisse de Sognolles-en-Brie, p. 118, art. 12. Paroisse de Taverny, p. 126, art. 3. Paroisse de Triel, p. 144, art. 33. Paroisse de Vemars, p. 165, art. 23. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 7. Paroisse de Villabé, p. 192, art. 4. Paroisse de Villejust, p. 197, art. 4. Paroisse de Villemoisson, p. 198, art. 4. Paroisse de Villeneuve-sous-Dammar-tin, p. 202, art. 6. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 19. Par la noblesse du Perche, p. 323, art. 16. Par le tiers-état du Perche, p. 327, art. 38. Par le chapitre de Carrouge, p. 336, art. 26. Par le clergé de Péronne, p. 354, art. 4. Par le tiers-état de Perpignan, p. 375, l,e col. Par le tiers-état du Poitou, p. 413, lrecol. Par le bailliage de Poitiers, p. 418 et 420. Par le bailliage du Vouvant, p. 424, art. 17. Par le tiers-état du Puy, p. 469, art. 10. Par le tiers-état de Reims, p. 532, art. 60. Par le tiers-étal d’Elbeuf, p. 621, art. 9. Parle tiers-état de Cusset, p. 644, art. 24. Par la noblesse de Saint-Quentin, p. 652, art. 8. Par le clergé de Château-Salins, p. 708, art. 15. Par le clergé de Soissons, p. 771, lre col. Tome VI. Par le clergé de Toul, p. 4, art. 24. Par la noblesse de Toul, p. 8, art. 35. Par la noblesse, de Toulouse, p. 34, art. 22. Par la paroisse de Saint-Mexme-les-Champs, p. 56, art. 2. 729 Par la paroisse de Villechauve, p. 59, art. 9. Par la noblesse de Dombes, p. 68, art. 46. Parle tiers-état de Troyes, p. 80, art. 20. Parle clergé de Vendôme, p. 118, 2e col. Parla noblesse de Verdun, p. 131, art. 24. Par la noblesse de Villefranche-de-Rouer-gue, p. 168, art. 44. Par le tiers-état de Villers-Cotterets , p. 192, art. 18. Par les bailliages d’Epernay et de Rethel, p. 214, art. 17. Par le tiers-état de Soissons, p. 697, art. 27. § III. — Demandes ayant pour objet de rendre le sel libre et marchand dans tout le royaume. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 32. Du bailliage de Verneuil, p. 731, art. 36. Du tiers-état d’Amiens, p. 753, art. 4. Tome II. Du tiers-état d’Auxois, p. 133, art. 29. Du clergé d’Aval, p. 139, art. 58. De la ville de Gravelines, p. 187, art. 6. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 196, art. 29. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 232, art. 13. De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 239, art. 3, 2e col. De la noblesse de Belfort et Huningue, p. 318, art. 73. Du clergé de Béziers, p. 346, art. 11. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse, p. 457, art. 23. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 592, art. 6. De la ville de Châlons, p. 597, art. 6. Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 86. Du clergé de Chaumont-en-Bassignv, p. 721, art. 24. Tome III. Du clergé d’Elampes, p. 281, art. 44. De la noblesse de Sisteron, p. 365, lre col. Du clergé de Forez, p. 382, 2e col. Du clergé de Gien, p. 399, art. 13. De la noblesse de Gien, p. 402, 2e col. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 17. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 8. Du tiers-état de Lyon, p. 612, lre col. 730 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Des bourgeois de Lyon, p. 619, art. 2. De la noblesse de Mâcon, p. 626, art. 42. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 4. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 14. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 12. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 7, art. 22. De la ville de Remiremont, p. 15, art. 26. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 5. De la ville de Nantes, p. 97, art. 108. Du tiers-état de Guérande, p. 104, art. 21. Du clergé de Nemours, p. 107, art. ,13. Du tiers-état d’Orange, p. 268, art. 15, lre col. De la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Andresy, p. 294, art. 8. Paroisse d’Angervillers, p. 296, lre col. Paroisse de Beaubourg, p. 347, art. 3. Paroisse de Bessancourt, p. 556, art. 12. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 4. Paroisse de Boudoufle, p. 366, art. 4. Municipalité de Chaper, p. 402, art. 2. Paroisse de Ghâtenay, p. 412, art. 18. Paroisse de Ghavenay, p. 417, art. 6. Paroisse de Collégien-en-Brie, p. 449, art. 2. Ville de Corbeil, p. 459, art. 26. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 4. Paroisse d’Egly, p. 501, art. 10. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 2. Ville d’Enghien, p. 514, art.' 6. Paroisse d’Epinay-Quincy, p. 516, art. 7. Paroisse d’Evry-sur-Seine, p. 542, art. 3. Paroisse de Fresnes, p. 570, art. 3. Paroisse de Fresnes -les-Rungis, p. 570, art. 6, 2e col. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 586, art. 2. Paroisse de Groslay, p. 596, art. 31. Paroisse de La Queue-en-Brie, p.637, art. 3. Bourg de Linas, p. 649, art. 3. Paroisse de Logne, p. 654, art, 4. Paroisse de Longpont, p. 661, art. 5. Paroisse de Marcoussis, p. 672, art. 4. Paroisse de Marolles, p. 680, art. 9. Paroisse de Mitry, p. 712, art. 14. Paroisse de Moisselles, p. 716, art. 53. Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 2. Paroisse des Molières, p. 718, art. 5. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 3. Ville de Neauphle-le-Château, p. 750, art. 9. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770, art. 2. Paroisse de Nozay, p. 774, art. 8. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 8. Paroisse d’Ozoir-la-Ferrière, p. 781, art. 2. Tome V. De la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Secqueville, p. 30, art. 4. Paroisse de Pontault, p. 37, art. 2. Paroisse de Roissy-en-France, p. 52, art. 3. Paroisse de Saint-Fargeau, p. 71, art. 8. Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil, p. 76, lre col. Paroisse de Sainte-Aulde, p. 85, art. 5, lra col. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 97, art. 12. Paroisse de Saint-Rémy-1’ Honoré , p. 103, art. 10. Paroisse de Saintry, p. 104, art. 3. Paroisse de Saint-Souplet, p. 104, art. 7. Paroisse de Thillay, p. 129, art. 1er. Paroisse de Torcy, p.133, art. 5. Paroisse de Triel, p. 144, art. 33. Paroisse de Vaugirard, p. 162, art. 6. Paroisse de Vemars, p. 165, art. 23, lre col. Paroisse de Verlegrand, p. 165, art. 7, 2e col. Paroisse de V ernouillet-sur-Seine , p . 1 68 , art. 9. Paroisse de Villedubois, p. 195, art. 6. Du clergé de Péronne, p. 354, art. 4. Du tiers-état de Perpignan, p. 375, lre col. Du tiers-état du Poitou, p. 413, 2B col. Du bailliage du Vouvant, p. 424, art. 17. Du tiers-état de Ponthieu, p. 438, art. 7. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 12. De la noblesse de Sarreguemines, p. 692, art. 18. Du tiers-état de Bouzonville, p. 703, art. 8. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 15. Du clergé de Soissons. p. 771, lre col. Tome VI. Du clergé de Toul, p. 4, art. 24. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 21, De la paroisse de Villechauve, p. 59, art. 9. Du tiers-état de Troyes, p. 80, art. 20. De la noblesse de Verdun, p. 131, art. 24. De la noblesse de Vermandois, p. 142, art. 9. Des bailliages d’Epernay et de Rethel, p. 214, art. 17. De la communauté de Miramas, p. 359. art. 13. De la communauté de Venelles, p. 438, art. 12. Des procureurs du châtelet d’Orléans, p. 681, lre col. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702, art. 7 . Du tiers-état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 8. De la noblesse de Vitry-le-François,p. 718, lr® col. g IV. — Demandes relatives à la réduction et à T uniformité du prix du sel qui sera vendu exclusivement aux marais salants et aux salines. Tome Ier. Du tiers-état d’Aix, p. 696, lre col. Tome II. Du tiers-état de Beauvais, p. 304, 2e col. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse, p. 457, art. 23. Du clergé de Castelnaudary, p. 553, lre coL Du tiers-état de Castres, p. 569, 2e col. De la noblesse de Châlon-sur-Saône, p. 606, lre col. De la noblesse du Charolais, p. 616, art. 7. Du tiers-état du Charolais, p. 619, art. 6, 2e col. Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 86. Du clergé de Chaumont-en-Bassigny, p. 721, art. 24. Du tiers-état de Chaumont-en-Bassigny. p. 740, art. 3. De la noblesse de Glermont-en-Auvergne, p. 769, lre col. Tome III. De la ville de Dijon, p. 141, art. 11. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 35. 731 Du clergé de Dourdan, p. 245, art. 22. Du tiers-état de Draguignan, p. 259, art. 8. Du clergé de Grasse, p. 268, art. 5. Du tiers-état de Forcalquier, p. 332, lre col. De la noblesse de Sisteron, p. 365, lre col. De la noblesse de Forez, p. 384, 2e col. Du tiers-état de Forez, p. 385, art. 13. De la ville de Gien, p. 411, art. 13. Du clergé de Lyon, p. 601, art. 8. De la ville de Lyon, p. 616, 2° col. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 28. De la noblesse de Thionville, p. 775, 2e col. Tome IV. Du tiers-état de Bruyères, p. 11, lre col.; p. 12, art. 25. De la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Annet-sur-Marne, p. 319, art. 5. Paroisse de Bazemont, p. 344, art. 11. Paroisse de Bazoches, p. 346, art. 13. Paroisse de Beyne, p. 358. Paroisse de Bonnelles, p. 361, art. 3. Paroisse de Bouqueval, p. 365, art. 2. Paroisse de Bouray, p. 370. Paroisse de Carnetin, p. 390, art. 8. Paroisse de Champcueil, p. 394, g 4. Paroisse de Ghamps-sur-Marne, p. 400, art. 22. Paroisse de Gharly-sur-Marne, p. 405, art. 6. Paroisse de Ghetainville, p. 427, art, 4. Bourg de Claye, p. 444, art. 16. Paroisse de Clichy-en-l’Aunois, p. 445, art. 3. Paroisse de Courbevoie, p. 474, art. 4. Paroisse de Courquetaine, p. 476, art. 12. Paroisse de Dammartin, p. 484, art. 17. Paroisse de Deuil, p. 487, art. 22. Paroisse de Domont, p. 487, art. 2, 2e col. Paroisse d’Ennery, p. 503, art. 2. Paroisse d’Epinay - les -Saint - Denis , p. 517, art. 17. Paroisse d’Evry-les-Châteaux, p. 542, art. 6. Paroisse de Favières, p. 545, lre col. Paroisse de Fontenay -le-Vicomte , p. 552, art. 5. Paroisse de Fosses, p. 562, art. 12. Paroisse de Gournay-sur-Marne, p. 586, art. 2. 732 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Paroisse lre col. Paroisse art. 12 Paroisse Paroisse Paroisse Paroisse Paroisse Paroisse lre col Paroisse Paroisse Paroisse art. 7. de Grès-en-Brie, p. 593, de Grisy et Suines, p. 595, de Jagny, p. 611, art. 14. de Joignes, p. 613, art. 6. de Janvry, p. 614, art. 4. de Juilly, p. 628, art. 10. de Lardy, p. 641, lrc col. de Livry, p. 652, art. 5, de Logne, p. 654, art. 4. deLuzarches, p. 664, art. 22. de Maule-sur-Mandre, p. 689, Paroisse de Medan, p. 694, art. 2. Paroisse de Mennecy, p. 695, art. 4. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 8. Paroisse de Moissy-Cramayel, p. 716, art. 2. Paroisse de Monceaux, p. 719, art. 3. Ville de Montlhéry, p. 731, art. 3. Paroisse de Morainvilliers, p. 738, art. 9. Paroisse de Nantouillet, p. 747, art. 1er. Paroisse de Noisiel-sur-Marne, p. 770, art. 2. Paroisse de Noisy, p. 772, art. 3. Paroisse de Nozay, p. 774, art. 8. Paroisse d’Ocquerres, p. 774, art. 3, 2e col. Paroisse d’Ollainville, p. 775, art. 8. Paroisse d’Ormoy-Villabé, p. 778, art. 3. Tome V. De la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Seigneur du Pin, p. 22, art. 9. Paroisse de Plaisir, p. 27, art. 10. Paroisse de Pontault, p. 37, art. 2.' Paroisse de Quincy, p. 49, art. 7. Paroisse de Rouvres, p. 59, art. 10. Communauté de Saint-Cloud, p. 68, art. 22. Paroisse de Saint-Jean-de-Lenville, p. 85, art. 3, 2e col. Paroisse de Saint-Michel-sur-Orge, p. 97, art. 12. Paroisse de Sevran, p. 117, art. 5. Village de Souilly, p. 122, art. 9. Paroisse de Thorigny, p. 130, art. 7. Paroisse de Torcy, p. 133, art. 5. Paroisse de Tremblay, p. 142, art. 18. Paroisse de Vaires, p. 151, lre col. Paroisse de Verrières, p. 179, art. 12. Paroisse de Vigneux, p. 190, art. 22. Paroisse de Vilaine, p. 191, art. 22. Paroisse de Villejust, p. 197, art. 4. Paroisse de Villemoisson, p. 198, art. 4. Paroisse de Vinantes, p. 219, art. 30. Paroisse de Vitry-sur-Seine, p. 229, art. 19. De la province du Perche : Paroisse de Loisail, p. 334, art. 7. Du chapitre de Carrouge, p. 336, art. 27. De la noblesse de Perpignan, p. 373* lre col. Du clergé de Puy-en-Velay, p. 467, art. 6. Du tiers-état du Puy, p. 469, art. 10. Du tiers-état de Reims, p. 562, art. 60. Du tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 15. Du bailliage de Lixheim, p. 715, art. 22. Du tiers-état de Sens, p. 761, art. 7. Du clergé de Soissons, p. 771, lre col. Tome VI. De la noblesse de Vie, p. 19, art. 24. Du tiers-état de Vie, p. 21, art. 36. Du clergé de Villers-Cotterets, p. 188, art. 26. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté d’ Allen, p. 243, art. 18. Communauté d’Ansouis, p. 244, 2e col. Communauté d’Artignosc, p. 248, 2e col. Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 270, art. 30. Communauté de Cadenet, p. 272, art. 5. Communauté de Carri, p. 281, art. 42. Communauté de Cassis, p. 281, art. 4. Communauté de Gucuron, p. 283, art. 19. Communauté d’Eguilles, p.288, art. 11. Communauté d’Esparron de Pallières, p. 290, lre col. Communauté de Fos-lès-Martigues, p. 292, art. 18. Communauté de Gardanne, p. 294, art. 41. Communauté de Gemenos, p. 295, art. 5. Communauté de Ginasserois, p. 301, art. 30. Communauté d’Istres, p. 306, art. 68. Communauté de Lourmarin, p. 320, 2e col . Communauté de la Ciotat, p. 325, art. 42. Communauté de Plandhaups, p. 333, lre col. Communauté du Puy-Sainte-Reparade, p. 334, art. 4. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 733 Communauté de la Verdière, p. 338, art. 7. Communauté de Mallemort, p. 339, 2e col. Communauté de Marignan, p. 341, art. 10. Communauté de Miramas, p. 359, art. 13. Communauté de Naux, p. 363, lre col. Communauté de Peipin, p. 366, art. 5. Communauté de Pelissanne, p. 368, art. 12. Ville de Pertuis, p. 371, art. 33. Communauté de Peynier, p. 374, art. 37. Communauté de Peypin-d’ Aigues, p. 375, art. 13. Communauté de Peyrolles, p. 377, art. 26. Communauté du Puget, p. 384, lre col. Communauté de Puyloubier, p. 385, art. 6. Communauté de Quinson, p. 392,2e col. Communauté de Rians, p. 395, 2e col. Communauté de Saint-Chamas, p. 411, 2e col. Communauté de Saint-Julien, p. 417, art. 37. Communauté de Saint-Martin-de-Bras-que, p. 418, art. 13. Communauté de Saint-Martin-de-Pal-lière, p. 419, 2e col. Communauté de Saint-Paul-le-Longas-sier, p. 421, art. 21. Communauté de Tholonet, p. 427, art. 14. Communauté de Trets, p. 428, art. 7. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 18. Communauté de Vinon, p. 445, art. 38. Communauté de Vitrolles-d’ Aigues, p. 445, art. 10. Communauté de Vitrolles-les-Martigues, p. 449, art. 50. Du bailliage de Nancy, p. 646, art. 37. Du clergé de Villeneuve-de-Berg, p. 702, art. 7. Du tiers état de Villeneuve-de-Berg, p. 709, art. 8. De la noblesse de Vitry-le-François, p. 718, l�col. \ V. — • Demandes ayant pour but de fixer le prix de la livre de sel . Tome II. La ville de Gravelines demande que le sel, rendu marchand, ne revienne pas aux gens de la campagne à plus de 15 deniers la livre , p. 187, art. 6. Le tiers-état de Châlons sur-Marne demande que le prix de la livre de sel, qui sera rendu marchand, ne puisse excéder 6 ou 7 sols aux plus grandes distances, p. 592, art. 6. La ville de Châlons présente le même vœu , p. 597, art. 6. Le tiers-état de Charolais demande qu’on modère le prix du sel, de manière qu’il ne puisse se vendre au-dessus de 4 sous la livre, p. 619, art. 6. Tome III. Le bailliage de Beaumont-le -Roger demande que le prix du sel soit modéré à 5, 6 ou 7 sous au plus , p. 307, art. 2i . Le clergé de Mantes demande que les Etats généraux avisent aux moyens de réduire le prix du sel à 6 sous la livre, dans les pays de gabelle, p. 657, art. 20. Tome IV. La ville de Remiremont demande qu’il soit permis à tous sujets lorrains de s’approvisionner de sel aux salines et partout ailleurs, à raison de 2 sous la livre, p. 15, art. 26. La paroisse de Brie -Comte-Robert demande que le prix du sel soit diminué et fixé au plus cher a 8 sous la livre, p. 377, art. 9. La paroisse de Grisy-et-Suines fait la même demande, p. 595, art. 12. La paroisse de Montesson demande que le prix du sel soit réduit au moins à 6 sous la livre, p. 723, lrecol. Tome V. La paroisse de Saint-Nom-la-Bretêehe demande que le sel, payé également partout, soit diminué de prix et taxé à 5 ou 6 sous la livre, p. 100, art. 4. La paroisse de Sartrouville demande que le prix du sel soit modéré, et qu’il n’excède pas 6 sous la livre, p. 112, art. 5. * Tome VI. Le clergé de Vie se plaint de la mauvaise qualité et du prix excessif du sel et demande que, dans les provinces de Lorraine et des Trois-Evêchés, le sel de la première qualité ne coûte que 15 livres le quintal et que le tartre de même matière, propre à l’usage des bestiaux, ne soit payé qu’à raison de 7 livres 10 sous le quintal , p. 16, art. 11. 734 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les bailliages d’Epernay et de Pœthel demandent que le sel vendu dans la province revienne au plus à 6 sous la livre , p. 214, art. 17. § VI. — Demandes et observations diverses relatives au sel , à la gabelle et aux salines. Tome Ier. Le tiers-état d’Aix demande que l’étang de Valdue soit érigé en saline, comme pouvant naturellement fournir du sel de la première qualité et à suffisance pour tout le royaume, p. 696, 2e col. Le tiers-état d’Amiens demande que le commerce du sel soit libre et affranchi de tout droit : cette denrée, de première nécessité à l’humanité et à l’agriculture, doit, dit cet ordre, ouvrir au commerce une nouvelle branche, sans jamais à l’avenir faire l’objet d’un impôt, p. 753, art. 4. Le clergé d’ Amont demande : 1° que si les gabelles ne sont pas abolies 'dans tout le royaume, ce fléau ne soit jamais introduit en Franche-Comté; 2° que le meilleur sel provenant des salines de cette province ne soit pas exporté, mais au contraire distribué à ses habitants, dans une proportion plus conforme à leurs besoins et à la population, toujours en grains, et jamais en pain, p. 759, art. 52 et 53. Les mêmes vœux sont présentés par les trois ordres de Vesoul, p. 775, art. 54 et 55. La noblesse d’ Amont demande que le sel d’ordinaire continue d’être délivré aux habitants de la province aux prix actuels, et augmente à proportion de la population; que le surhaussement du sel d’ordinaire et d’extraordinaire, qui aurait dû être supprimé à la paix d’Utrecht, suivant l’arrêt du conseil du 3 juin 1704, ne soit plus perçu; que le sel pour pain, pain de selRozier, porté dans le bail des fermes depuis 1774, et le prix en provenant, soit rendu à la province pour être employé à ses charges locales suivant la destination et sous l’administration des Etats, p. 765, 2e col. Tome II. Le tiers-état d’Arles demande : 1° que l’imposition de 5 sols par minot de sel levés en augmentation surlesprovinçes, dites des petites gabelles , soit, conformément à l’édit de création, affectée à la réparation du canal des Launes et non à d’autres emplois ; 2° que dans le cas où le sel serait rendu marchandise etde vente libre dans toutle royaume, on destine d’autres fonds pour l’entretien dudit canal ; 3° que si ce bien désiré ne peut encore s’opérer, les fermiers généraux de Sa Majesté ou les régisseurs de ses domaines soient tenus de prendre au moins la quantité de trois cents gros muids de sel, au prix de sept sols par minot ; 4° que la liberté soit concédée au pays d’Arles de vendre le reste de ses sels aux étrangers qui viendront les extraire par mer; 5° que dans le cas où le régime des gabelles ne pourrait être remplacé par une meilleure administration, la ville d’Arles conserve sa franchise pour les quantités nécessaires à la consommation de ses habitants et à la conservation de ses bestiaux, p. 58, art. 5 et 6. Le clergé d’ Aval demande qu’on supprime dès ce moment toutes impositions jetées sur le sel, qui grèvent singulièrement la classe la plus indigente, p. 139, art. 58. La noblesse d’Aval demande la suppression de la saline de Montmorot dont les sels contiennent des principes pernicieux et destructibles delà santé, et la distribution en grains du sel des autres salines, p. 143, art. 14. Le clergé de Bassigny observe que la ferme a entravé le commerce des bestiaux en Lorraine, en fixant la livre de sel au prix exorbitant de six sols trois deniers, tandis que par une contrariété inconcevable, elle la cède à deux sols aux étrangers. Il espère que le roi apportera remède à cet état de choses, p. 222, art. 6. La noblesse de Saint-Mihiel demande que les salines de la province — le sel étant rendu marchand — ne soient plus regardées que comme des mines ou manufactures ordinaires, exploitées aux risques et périls des entrepreneurs, p. 239, art. 3. Le clergé de Beauvais dit que s’il est impossible de faire le sacrifice de la gabelle, quant à présent, les Etats généraux doivent se hâter d’alléger le poids de l’impôt dont le nom seul inspire l’effroi, qui frappe si fortement sur une denrée de première nécessité, qui enlève TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 735 à l’agriculture un moyen salutaire de conserver les bestiaux, un impôt qui, par l’attrait violent qu’il offre à la contrebande, fait condamner tous les ans à la chaîne ou à la prison tant de chefs de famille et occasionne tant de saisies, p. 292, lre col. Le tiers-état de Beauvais dit que le sel est une denrée d’une consommation journalière et un objet de première nécessité. Les droits auxquels il est sujet, ajoute-t-il, forcent le peuple à n’en user qu’avec la plus grande réserve dans ses aliments et à s’en priver pour ses bestiaux; et, par une contradiction inexprimable, on le vend à un prix trop haut pour que le pauvre y puisse atteindre, et on le force d’en acheter. Cet ordre demande, en outre, que le prix actuel du sel soit diminué, que les greniers soient ouverts tous les jours, que tout particulier soit libre de se pourvoir de cette denrée dans tel grenier qu’il jugera à propos, et qu’il y ait dans chaque paroisse des regrats de sel, p. 304, 2e col. Le bailliage royal de Châteauroux présente les raisons qui lui font demander la suppression de la gabelle, p. 326, art. 17. Le tiers-état de Besançon demande que le produit de l’octroi du sel par pain de sel Rozières, soit distrait du brevet général de la province, et employé conformément à sa destination primitive, p. 341, art. 2. La noblesse de Beziers demande la suppression de la gabelle qui pèse principalement sur le paysan, et qui est le plus grand obstacle à l’augmentation des bêtes à laine, p. 348, art. 13. Les trois ordres de Bourg-en-Bresse demandent la suppression des salines qui fournissent le sel blanc, et dont l’entretien opère la ruine des plus belles forêts, p. 457, art. 24. Le clergé de Bellay demande la suppression de la gabelle, particulièrement à charge à la province du Bugey qui s’est vue forcée de renoncer à l’élevage des troupeaux depuis que le prix du sel a été successivement porté à un taux exorbitant, p. 483, art. 36. La noblesse de Calais demande que si, malgré le vœu des commettants, la gabelle subsistait, il soit arrêté que la perception de cet impôt se fasse à la sortie des lieux où le* sel se fabrique, p. 508, art. 5, 2e col. Le tiers-état de Châlons-sur-Marne demande que les gabelles soient remplacées par un impôt sur le sel qui se percevra dans les salines, et qui sera tel que le prix de la livre de sel, qui sera rendu marchand, ne puisse excéder six ou sept sols aux plus grandes distances, lequel sel ne pourra être tiré des magasins qu’après y être resté le temps prescrit par les règlements, et sera soumis, àl’avenir, à l’inspection des juges des lieux pour en prévenir l’altération, p. 592, lre col. La ville de Chàlons présente les mêmes vœux, p. 597, art. 6. Le tiers-état de Chartres demande qu’il soit libre à tout particulier de ne prendre que la quantité de sel qu’il jugera convenable, avec la facilité de faire usage des sels provenant des différentes salines, p. 632, art. 87. La noblesse de Château-Thierry demande la réforme de la� gabelle comme l’impôt le plus désastreux de tous, et qui prive l’agriculture d’un des moyens qui contribueraient davantage à sa prospérité, p. 662, art. 2, lre col. Le tiers-état de Châ teau-Thierry demande la suppression des gabelles, parce que cet impôt pèse d’une manière injuste sur le pauvre, qui, à raison même de sa pauvreté, est forcé de faire une plus grande consommation de sel ; parce qu’il ôte les moyens d’améliorer et de conserver les troupeaux si nécessaires à l’agriculture, p. 672, lre col. Le tiers-état de Châtellerault présente un ensemble de réclamations contre les abus du dépôt à sel établi dans cette sénéchaussée, p. 692, lre col. Le clergé de Chaumont-en-Bassigny demande que le sel soit pris exclusivement dans les salines marines, p. 721, art. 24. Le tiers-état de Chaumont-en-Bassigny demande : 1° l’abrogation des contraintes odieuses auxquelles les pauvres habitants des campagnes sont assujettis pour aller chercher du sel aux greniers publics; 2° la suppression de toutes franchises du droit de gabelle dont jouissent certaines provinces ou pays d’Etats, p. 740, art. 2 et 3. Le tiers-état de Clermont-en-Auvergne demande que l’impôt désastreux de la 736 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gabelle, s’il ne peut pas êlre converti, soit au moins adouci, et toujours écarté de cette province tant de fois rédimée, et où il ne pourrait s’étendre sans ruiner son commerce de bestiaux, sa principale ressource, p. 771, art. 22. Tome III. Le tiers-état de Grépy demande qu’on ait la liberté de prendre le sel au grenier que l’on jugera à propos, p. 78, art. 46. La noblesse de Dole demande la réforme des abus dans la manutention des salines de province. Elle sollicite provisoirement la suppression des salines de Montmoret, dont le sel passe pour nuisible ; si ces salines sont conservées, cet ordre émet le vœu qu’on livre le sel en provenant en grains, ou qu’il soit mis en pains différemment de la fabrication actuelle, et qu’il soit également pourvu, saus surhaussement de prix, du sel d’ordinaire de la province qui lui sera délivré gratis, en aussi bonne qualité que celui qui se livre aux Suisses, et ce, dans toutes les salines de la province, p. 159, art. 72. Le tiers-état de Dole demande la suppression des salines d’Arc et Montmoret, p. 166, lre col. La ville d’Ornans présente les avantages de l’usage du sel de mer en grains, et de la suppression des salines, p. 171, art. 2, 2e col. La ville de Forcalquier demande que les contestations qui s’élèveront sur la qualité du sel, soient attribuées aux officiers municipaux, exclusivement à tous autres juges, p. 356, lre col. Le tiers-état de la vallée de Barcelonnette fait observer que c’est au don gratuit du sel que tient l’existence de cette vallée ; il réclame contre les progressions successives de cette denrée dont le prix a été augmenté du tiers, p. 367. La noblesse de Gien soumet un ensemble de propositions relatives au régime des gabelles, p. 402, 2e col. L’île de Ré demande la réduction des droits perçus pour le roi sur les sels à la sortie de l’île, p. 486, art. 7. Le tiers-état de Mantes présente un ensemble de réflexions tendant à la suppression des gabelles ; il demande notamment que le sel soit modéré à un prix tel que tout individu puisse s’en procurer suffisamment pour sa consommation, p. 667, 2e col. Le tiers-état de Melun demande qu’en attendant la suppression désirée des gabelles, il soit établi un grenier à sel à Fontainebleau, p. 749, art. 52. Le tiers-état de Metz demande la suppression des salines de Château-Salins et de Moyenvic, p. 769, art. 54. Tome IV. Le tiers-état de Mirecourt demande la destruction des salines de Lorraine et qu’il soit permis à tous les sujets indistinctement de s’approvisionner de sel dans quel magasin ils jugeront à propos, p. 7, art. 22. Le tiers-état de Montpellier demande que la sortie des sels du royaume et particulièrement de ceux de Pénact, soit entièrement permise, p. 57, art. 11. La noblesse de Nancy présente un ensemble d’observations sur le régime des salines, p. 82, 2e col. La noblesse de Lunéville demande la suppression totale des salines, p. 86, art. 30. Les trois ordres de Rozières présentent les avantages qui résulteront des réformes qu’ils proposent, à savoir: de rendre le sel marchand et d’abolir deux des trois salines de Lorraine, p. 92, art. 5. La ville de Nantes demande qu’il soit permis à tout étranger de s’approvisionner de sel comme par le passé, et que l’introduction des sels cle Bretagne dans les différentes parties du royaume ne soit pas sujette à une imposition plus forte que les sels des autres provinces, p. 97, art. 109. Le tiers-état de Guérande sollicite des secours du gouvernement en faveur des ports du royaume où tant de familles ne subsistent que du genre de commerce du sel et de la culture des marais ; il demande, en outre, la confirmation des privilèges accordés aux paroisses de Batz et du Croisic, pour le troque des grains et sels dans toute la province, p. 104, art. 23 et 24. Le tiers-état de Nemours présente un ensemble de considérations sur les inconvénients de la gabelle et conclut à sa suppression, p. 133. La paroisse de Chevannes présente des considérations analogues à celles du * tiers-état de Nemours, p. 221. Le tiers -état d’Qrange demande l’établis TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 737 Gisement d’une saline à l’étang de Gour-thezon, p. 268, art. 11, 2e coi. La paroisse d’Ampouville observe que le Jfsel est trop cher. Il y a environ dix ans, dit-elle, qu’au lieu de 9 sous on :jl’aportéàl3 sous et plus la livre: �cette augmentation énorme est ruineuse ■ j£et empeche d’en donner aux bestiaux, �'puisque la plupart des habitants ont jgpeine à s’en procurer pour leur usage jgpersonnel, p. 292, art. 2. Les habitants de la paroisse d’Athis demandent que l’impôt sur le sel soit aboli et remplacé, s’il est besoin, par un autre impôt moins onéreux au pauvre, puisqu'il est privé de sa subsistance, ne pouvant pas, à cause de l’ex-.�eessive cherté du sel, saler sa viande &&pour la conserver, et s’en nourrir, lui et sa famille, principalement dans la mauvaise saison, p. 31 9, art. 5. La paroisse d’Attainville demande que le sel, une des denrées de première nécessité, soit enfin porté à une valeur où le malheureux puisse atteindre, et ne se voie plus forcé, par un rôle fait au grenier à sel, de prendre une denrée dont le prix excède ses pouvoirs, p. 321, art. 8. La paroisse d’Aulnay demande la suppression de l’impôt désastreux de la gabelle, le sel étant nécessaire aux bestiaux dans plusieurs maladies ; le prix excessif où il est porté, ajoute cette paroisse, empêche d’en employer: il nuit, par conséquent, à l’agriculture et le peuple est aussi obligé de s’en passer, p. 326, art. 12. La paroisse de Bruyères-le-Ghàtel demande, à l’égard du sel, qu’il plaise au roi de s'emparer de toutes les salines, de fixer le prix de chaque mesure de sel qui y sera achetée et qui pourra ensuite être transportée partout, p. 381, art. 1. La paroisse de Champlan représente l’abus de la gabelle, qui soumet à une imposition très-forte un aliment de première nécessité, et qui devient vexa-toire par l’obligation imposée au peuple d’acheter même le sel qu’il ne peut pas consommer, p. 396, art. 7. La paroisse de Chelles se plaint de l’énormité du prix du sel qui est à charge à tout le monde et porte un grand préjudice à T agriculture. Il est important dit-elle, de supprimer l’impôt de cette denrée ou au moins de le réduire de plus de moitié, p. 419, art. 7. La paroisse de Chilly présente l’observation déjà faite par la paroisse de Champlan, p. 434, art. 8. La paroisse de Collégien-en-Brie demande notamment a l’égard du sel, qu’on supprime l’exécution qui subsiste vis-à-vis des habitants des campagnes, qui n’ayant pas de quoi se donner du pain, sont contraints de lever du sel, p. 449, art. 2. La paroisse de Coubert expose les bienfaits qui résulteraient de la distribution ou de la vente du sel à un prix médiocre, p. 466, art. 18. La paroisse de Domont demande qu’il soit établi des greniers à sel dans tous les lieux où il y a des marchés fixes, p. 487, art. 2. La paroisse de Draveil demande que l’on prenne en considération tous les moyens qui pourraient lui faire avoir ce bienfait du créateur, qu’il répand sur nos côtes, le sel, ce besoin de tous les hommes, si profitable à tant d’espèces d’animaux, et que le pauvre cultivateur des campagnes paye aussi cher que le plus ricbe citadin, p. 495, art. 7. La paroisse d’Echarcon observe que le sel, cet aliment de première nécessité, est à un si haut prix qu’il n’est plus possible d’en faire l’acquisition, p. 498, art. 3. La paroisse d’Ecquevilly demande la suppression entière des droits de gabelle, l’impôt le plus onéreux qui existe pour la classe la plus malheureuse du peuple, et qui oblige le pauvre journalier, père de cinq ou six enfants, de se passer fort souvent de souper, ainsi que sa famille, parce que sa journée de 15, 18 ou 20 sous ne peut être suffisante pour lui fournir une demi-livre de sel de 10 sous 9 deniers qu’il lui faudrait chaque jour pour faire la soupe p. 500, art. 3. La paroisse d’Ennery demande notamment à l’égard du sel, qu’on abolisse l’exaction qui force les habitants des campagnes de lever cette denrée, et qui les oblige de la revendre à perte , p. 503, art. 2. La paroisse de Fosses expose les bienfaits qui résulteraient de la diminution du prix du sel, p. 562, art. 12. La paroisse de Gagny proteste contre 47 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 738 les abus qui se commettent sur les règlements des gabelles, p. 572, art. 8. La paroisse de Gif-près-Chevreuse représente que le prix du sel est devenu trop considérable, que, s’il était plus proportionné aux facultés des habitants de campagne, ceux-ci en feraient un plus grand usage, tant pour eux que pour leurs bestiaux , ce qui les préserverait souvent des maladies qui les leur enlèvent, p. 581, art. 7. La paroisse de Gournay-sur-Marne demande l’abolition de l’exaction signalée par la paroisse d’Ennery, p . 586. art. 2. La paroisse de la Queue-en-Brie demande la même suppression, p. 639, art. 3. Le bourg de Linas demande que la propriété exclusive des salines soit conservée au roi, p. 649, art. 3. La paroisse de Logne demande l’abolition de l’exaction signalée par la paroisse d’Ennery, p. 654, art. 4. La paroisse de Longjumeau représente l’abus de la gabelle, qui soumet à une ' imposition très-forte un aliment de première nécessité , et qui devient vexatoire par l’obligation du peuple d’acheter meme le sel qu’il ne peut pas consommer, p. 657, art. 3. La paroisse de Massy proteste contre l’obligation imposée au peuple d’acheter même le sel qu’il ne peut pas consommer, p. 681, art. 3. La paroisse de Maule-sur-Mandre demande qu’il soit défendu de mettre de la terre dans le sel, sous prétexte que c’est un moyen pour les commis de le reconnaître d’avec le sel d’un autre grenier ; il n’est pas juste, ajoute cette paroisse, de faire payer de la terre 13 sous la livre au peuple, comme le grenier de Poissy est dans l’habitude de le faire à son égard, p. 689, art. 7. La paroisse de Moisselles demande que les bureaux de greniers à sel soient augmentés afin de rendre l’achat de cette denrée plus facile, p. 716, art. 53. La paroisse de Montesson n’adopte pas le système de rendre la vente du sel libre ; elle a dû considérer, dit-elle, d’après les comptes rendus par le gouvernement, qu’il était impossible de re jeter sur les terres le produit d’un impôt aussi considérable ; elle a pensé qu’il serait déplacé de proposer au roi de se dessaisir d’un droit régalien dont les souverains sont -presque toujours en possession ; elle a reconnu enfin qu’il serait dangereux de livrer à la cupidité du commerce une denrée aussi précieuse à la vie des citoyens ; mais n’ayant pu se dissimuler que le régime actuel de la gabelle est trop sévère, elle soumet, en conséquence, un ensemble de propositions relatives à sa réforme, p. 722, art. 5. La paroisse de Montfermeil présente un ensemble de considérations sur les vexations du régime des gabelles ainsi que sur la dureté de la loi qui oblige d’acheter le sel qu’on ne peut pas consommer ; elle désire, en conséquence , que cet impôt onéreux et tyrannique soit supprimé, p. 724, 2e col. Les habitants de la paroisse de Mouli-gnon demandent la proscription de la gabelle; il est affreux, ajoutent-ils, que la Bretagne et d’autres provinces payent le sel 2 liards la livre lorsqu’ils sont obligés de le payer 14 sous, et souvent même, par la cupidité des débitants, cette denrée se trouve-t-elle remplie de terre et de cendres. Ils attendent le jour salutaire où la déclaration publique du roi relative à l’aboli' tion de cet impôt, recevra son exécution , p. 742, art. 7. La ville de Neauphle-le-Château présente les inconvénients du régime actuel des gabelles et soumet un ensemble d’idées pour sa réforme, p. 750, art. 9. La paroisse d’OUainville demande que la propriété exclusive des salines soit conservée à Sa Majesté, p. 775, art. 8. Tome V. La paroisse de Périgny se plaint du régime actuel des gabelles, p. 14, art. 15. La ville de Poissy demande que les Etats généraux soient particulièrement priés de s’occuper d’un régime nouveau qui fasse cesser les horreurs qui sont la suite de la fraude du sel, en avisant aux moyens d’en réduire le prix, p. 35, art. 35. La paroisse de Pontault sollicite la proscription de l’exaction qui subsiste vis-à-vis des habitants des campagnes, qui, manquant la plupart de pain, sont contraints de lever du sel qu’ils sont TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. obligés de revendre à perte, p. 37, art. 2. La paroisse de Quincy demande à être distraite de l’arrondissement du grenier à sel de Melun, p. 49, art. 6. La paroisse de Rueil se plaint du prix excessif du sel, p. 61, art. 12. La paroisse de Saint-Jean de Lenville demande la diminution du sel qu’elle paye actuellement 14 sous la livre, p. 85, art. 3, 2e col. La paroisse de Torcy demande l’abolition de l’exaction signalée par la paroisse de Pontault, p. 133, art. 5. • La paroisse de Vanves demande que les gabelles, cet impôt si onéreux à la classe des indigents et odieux même au souverain, soient converties en quelques droits plus proportionnés à la fortune des différentes classes des citoyens dont le sel est un des premiers aliments, p. 157, 2e col. La paroisse de Vernouillet-sur-Seine soumet un ensemble de dispositions relatives à la délivrance du sel au public, p. 168, art. 11. La paroisse de Vilaine demande que les bureaux à sel soient augmentés, afin d’en rendre l’achat plus facile, p. 191, art. 22. La paroisse de Villiers-le-Sec se plaint de l’impôt qui pèse sur le sel, p. 215, art. 6. Le chapitre de Garrouge présente un ensemble de dispositions relatives à la délivrance du sel au public, p. 336, art. 26. Le tiers-état du Poitou présente les avantages de la suppression des gabelles, p. 413, lre col. Le tiers-état de Ponthieu demande que le sel ne soit assujetti qu’aux seuls droits d’entrée venant de l’étranger, p. 438, art . 7 . Le clergé du Quercy demande l’exécution de l’acte du rachat de la gabelle, fait d’Henry II par le Quercy et par quelques autres provinces nommées pays rédimés, p. 487, art. 55. Le tiers-état de Lauzerte soumet un ensemble de propositions relatives aux bateaux chargés de sel qui naufrage-ront, p. 494, art. 15. Le clergé de Rhodez demande la restitution de la somme perçue par la province du Languedoc sur celle du Rouergue pour la crue du sel, p. 554, art. 11. La noblesse et le tiers-état de Rhodez 739 fontla même réclamation, p. 556, lr*col.; p. 558, art. 58. Le tiers état de Milhau sollicite la même restitution, p. 559, art. 23. La municipalité de Gondat demande, pour sa part, d’avoir son sel franc, et d’être dégagée des entraves de la petite gabelle, p.580, 2e col. Le tiers-état de Saintes demande, dans l’intérêt des salines de cette province, que les sels en provenant soient affranchis des différentes entraves qui gênent cette partie intéressante de son commerce ; il demande, en outre, l’exécution du contrat authentique passé avec Henri II, au mois de décembre 1553, qui affranchit les sels de toutes sortes d’impôts, p. 673, lre col. Le clergé de Château-Salins demande la réduction des trois salines à une seule, avec modération des poêles, p. 708, art. 15. Le clergé de Dieuze demande que la formation des sels dans les salines de Lorraine soit limitée à la possibilité des bois y anciennement affectés, p. 709, 2e col. I ,es trois ordres de F enestrange demandent la suppression de salines de Lorraine comme onéreuses, p. 713, lre col. Tome VI. Le clergé deToul demande la suppression des salines, p. 4, art. 24. La noblesse deToul fait la même demande, p. 8, art. 35. La noblesse de Vi.c demande la réduction des fourneaux des salines et la suppression de la commission établie pour la réformation des bois des salines des Trois-Evêchés, p. 19, art. 23 et 25. Le tiers-état de Vie demande la suppression ou la diminution du nombre des salines dans cette province, p. 21, art. 35. Le bourg de Vicheray présente le même vœu, p. 24, art. 23. La paroisse 'de Saint-Mexme-les-Champs soumet un ensemble de propositions relatives à la réformation du régime de la gabelle, p. 56, art. 2. Le bailliage de Rethel demande que dans le cas où le sel deviendrait vente libre et volontaire, il lui soit accordé une indemnité pour la privation du privilège du sel blanc, à raison de 30 livres, i dans lequel les habitants du Rethelois 740 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ont été maintenus par l’article 18 du titre XVI de l’ordonnance de 1680. iaJLa ville de Rocroy fait la meme réclamation envers des lettres patentes de ■�1780, p. 214, 2e col! La communauté d’Aubagne demande qu’il soit permis, pour prévenir les abus sur les salaisons et le mélange des terres et pierres dans le sei gabeié, de se , �servir de sel blanc, p. 251, art. 44. La ville de Berre demande le rétablissement des greniers à sel dans cette ville, et l’usage du sel qui s’y fait, p. 264, art. 25. La communauté de Cadenet demande qu’il soit fait un concordat avec Sa Sainteté pour le Comtal Venaissin, alin de lui payer le sei a i’unnormité du prix du royaume, p. 272, art. 7. La communauté de Fos-lès-Martigues demande que l’ étang de la Valdue soit converti en salin, lequel, sans frais, pourrait fournir du sei a toute la France, p. 292, art. 21. La communauté d’Istres lait la même demande, p. 306, art. 68. La communauté de la Cioiat demande, quant au sei, qu’il soit mis sur les marais salants une forte taxe, telle cependant qu’elle n’empecbe pas cette matière de devenir un objet de commerce et d’exportation, p. 324, art. 32. La communauté de la Verdière observe que la cherte du sel et les droits imposes sur sa circulation dans l’interieur du royaume sont contraires au besoin du peuple et principalement à la multiplication des bestiaux, a l’engrais et à la production des terres, dont la stérilité est extreme en Provence. Il n’est pas surprenant, ajoute cette communauté, que la noblesse ne s’occupe pas de cet objet, parce que le franc-salé, dont ia plupart jouissent, ne lui fait pas trouver cet article cher, p. 338, art. 7. La communauté de Quinson présente les memes observations, p. 392, 2e col. . La communauté de Rians demande que la nation acné te les salines qui sont dans le royaume, p. 39o, 2e col. La communauté de Saint-Victoret demande que ia distribution du sel blanc soit faite dans tous les petits bureaux pour que le pauvre puisse en acheter, et que le prix en soit modéré, p. 422, art. 8. L’église métropolitaine de Bourges présente un ensemble de considérations sur les désordres et les maux que la gabelle traîne à sa suite, p. 511, art. 16. La noblesse de Besançon demande que le sel par pain de sel rozière et le prix en provenant, soient rendus à la province pour être employés par elle à ses charges locales, p. 516, lre col. Le bailliage de Nancy demande la suppression de Moyenne et de Château-Saline, p. 646, art. 37. Les notaires dmchâtelet d’Orléans exposent les avantages qui résulteront de l’abolition des gabelles, p. 683, 2e col. Le tiers-état de Soissons demande que la gabelle soit supprimée et remplacée par un impôt perçu sur le sel à la sortie des salines, p. 697, art. 27. La noblesse de Vitry-le-François dit qu’on ne peut proposer raisonnablement la suppression de l’impôt de la gabelle qu’il faudrait, ou remplacer par un autre, ou repartir en augmentation des autres qui ne sont déjà que trop onéreux, p. 718, lra col. Selle-dte-SSat (Communauté de). Voyez Bigorre , t. II, p. 366. Sellette ( Suppression de la). Voyez Justice. Séminaires. Voyez Clergé . — Corporations. Sémon ville (M. de). Voyez Huguet , t. II, p. 651. Sémur-en-Auvois (Bailliage de). Voyez Auxois. — Bourgogne. Sémur-en-Brionnaia (. Bailliage de). Voyez Auxois, t. II, p. 107. Sénae ( Communauté de). Voyez Bigorre, t. II, p. 366. Senart ( Capitainerie de). Demandes relatives à la suppression de TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. cette capitainerie, t. IV, p. 455, art. 12; p. 482, art. 10; p. 778. Sénat. Voyez Chambre haute. — Conseil national. • Sénéchaussées. Voyez Etats généraux , § II, III et IV. Sentis {Bailliage de). Liste des comparants de la noblesse et du tièrs-état, t. V, p. 731. Cahier de Tordre du clergé (nota), t. V, p* 734. 'J - - Cahier de Tordre de la noblesse, t. V, • p. 734. Cahier de Tordre du tiers-état, t. V, p. 736. Division : Voeu général, p. 736. Des lois fondamentales, états généraux futurs, p. 737. Etats provinciaux, administration, cadastres, impôts, caisse nationale, p. 738. Grande police, droit d’accusation, lois civiles, lois criminelles, p. 739. Agriculture et commerce, p. 740. Liberté de la presse, éducation publique, milice, . anoblissements, mendicité, réformes sur les impôts, grande police, lois civiles, p. 742. Agriculture, dispenses, p. 743. Mémoire joint au cahier du tiers-état, t. V, p. 743. Sens ( Bailliage de). Cahier de Tordre du clergé, t. V, p. 748. Division : religion, conciles provinciaux, mauvais livres, fêtes et dimanches, constitution de l’Etat, p. 748. Situation des finances, contribution du clergé, dettes du clergé, privilèges du clergé, archevêques, évêques, curés et vicaires, p. 749. Casuel, union des bénéfices, canonicats, Chambre ecclésiastique / Assemblées générales, décimes, préventions de la cour de Rome, dîme ecclésiastique, économats, concordat, ordre de Malte, titres ecclésiastiques, tiers-lot des abbayes, p. 750. Emploi des aumônes et dispenses, emploi . du superflu des fabriques, monitoires, concours, degrés, universités, collèges, 741 opinion par ordre, lettres de cachet, législation, code civil et criminel, aides et, gabelles, p. 751. ■ Huissiers-- priseurs , domaine, chasse, Etats provinciaux, commission intermédiaire des Etats généraux, retour périodique des Etats généraux, remer-cîments au roi, p. 752. Cahier de Tordre de la noblesse, t. V, p. 752. Division : opinion par tête, p. 752. Situation des finances, retour périodique des Etats généraux, Etats provinciaux, liberté individuelle, responsabilité des ministres, subsides, noblesse pauvre, aides et gabelles, emprunt, franc-fief, p. 753. ■ ■ , Domaines, corvées, dépenses des départements, pensions, emprunt, liberté de la presse, propriété, législation générale, p. 754. / Législation civile et criminelle, , anoblissement, police générale, rang de la noblesse, construction des presbytères, résidence des évêques, survivances, diminution des fêtes, p. 755. Suppression des gouvernements intérieurs, vénalité des charges municipales, milice, mendicité, prisons, poids et mesures, port d’armes, braconnage, p. 756. Intérêts particuliers du bailliage, t* V, p. 756. Division : établissement d’Etats provinciaux, partage des communes, chemins vicinaux, p. 756. Impositions, maréchaussée, droits d’entrée, don gratuit, conclusion, p. 757. Cahier de Tordre du tiers-état, t. V, p. 757. .. , ■ Division : constitution des Etats généraux, p. 757. Administration, établissement d’Etats provinciaux, libéralités et privilèges, milices, troupes ét maréchaussées, p. 758. Suppressions, commerce, domaines du roi, justice, lois générales, suppressions, p. 759. Règlement, . eaux et forêts, juridictions, droits seigneuriaux, impôts, p... 760. Sentinelles ( Armes des). La ville de Valenciennes . demande que les armes des sentinelles ne soient pas chargées en temps de paix, t. VI, p. 103, art. 7. 742 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Séparations entre époux. La paroisse de Chelles proteste contre les fraudes qui se commettent dans les séparations de biens d’entre mari et femme, gens de commerce ; elle demande qu’on remédie aux abus qu’elle signale, t. IV, p. 423, art. 10. La même paroisse fait observer que les demandes en séparation de corps, d’habitation, ont des formes trop compliquées. Il n’y a, dit-elle, que les femmes opulentes ou appartenant à des familles en crédit qui puissent les former ; celles qui ne sont pas dans l’une ou l’autre de ces deux classes sont forcées de gémir sous la tyrannie d’un mari injuste. Elle conclut en demandant la réformation de cette procédure , qui devra être plus courte, moins coûteuse et secrète comme l’instruction criminelle, t. IV, p. 423, art. 11. Le tiers-état de la ville de Paris demande que, lorsqu’il aura été prononcé une sentence de séparation entre mari et femme négociants, les meubles et effets ne puissent être vendus qu’ après que le procès-verbal de saisie-exécution, fait à la requête de la femme séparée, aura été affiché à la juridiction consulaire pendant quinzaine, t. V, p. 286, art. 16. Le tiers-état de Paris demande que toutes séparations de biens entre mari et femme, même non marchands, soient rendues publiques, t. V, p. 315, 2e col. Le clergé de Péronne demande une loi sur les séparations. Il pense qu’une femme qui veut être séparée de son mari ne doit obtenir, dans aucun cas, que la moitié du revenu de sa dot, lorsqu’elle est mère, afin que le reste soit placé au profit de ses enfants ; qu’elle doit se renfermer dans un couvent cloîtré pendant six ans au moins, si elle n’a pas atteint sa quarantième année. Ces sortes de procès, dit-il, ne doivent jamais être jugés à l’audience, mais jugés à huis clos, t. V, p. 355, lre col. Voyez Divorce. Sépultures. Le clergé de Bigorre demande que la loi de 1776 touchant les sépultures soit rigoureusement exécuté sans qu’aucune cour puisse y déroger, t. II, p. 354, art. 9. Voyez Enterrements précipitées. — Inhumations. Sépultures dans les églises {Demandes relatives aux). De la commune de Moulignon (cette commune demande que la loi sur les sépultures, donnée en 1778, soit rectifiée et devienne générale et universelle pour tout le royaume, de façon que les nobles, les ecclésiastiques, tous indistinctement, soient enterrés dans les églises. Ladite commune observe, d’autre part, qu’il est indécent que le temple où l’on se rassemble pour adorer la divinité soit pavé de cadavres ; les grands inconvénients et les maladies épidémiques que cette insalubrité a souvent occasionnés devraient frapper, dit-elle, tous les bons esprits et nous faire débarrasser d’une coutume aussi gothique que barbare), t. IV, p. 743, art. 28 et 29. De la paroisse de Ris (cette paroisse demande que l’on mette en vigueur les édits qui défendent la sépulture dans les églises), t. V, p. 51, art. 44. Du tiers-état de Paris hors les murs (prohibition des sépultures dans les églises), t. V, p. 241, art. 15. Séquestrations, La sénéchaussée de Lauzerte demande la suppression de la séquestration forcée, sauf à pourvoir aux moyens de contraindre les débiteurs au payement, t. V, p. 501, art. 28. Séquestres. Le tiers-état de Guyenne demande : 1° que les séquestres établis sur les saisies mobilières ou de fruits soient pris dans la classe du saisi, et que ceux établis pour les impositions royales soient payés de leurs vacations ; 2° que les pauvres soient exempts d’être séquestrés, t. II, p. 400, lre col. Voyez Saisies. Séquestres diocésains. Le clergé de Châlons-sur-Marne soumet un ensemble de propositions relatives à l’établissement de séquestres diocé- TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. sains et à leur administration, t. II, p. 586, 2e col. Serfs ( Affranchissement des). Voyez Servage. Serilly (Communauté de). Voyez Chàtiîlon-sur-Seine , t. II, p. 716. Serments en justice ( Suppression des). Voyez Justice. Servage. Le clergé de Caen demande l’abolition de tous les restes de servitudes quelconques dans quelque partie de l’empire qu’elles se trouvent, t. II, p. 487, lre col. Le clergé de Melun demande que tout le reste de servage soit détruit en France et particulièrement en Franche-Comté, t. III, p. 736, art. 29, La paroisse de Villiers-le-Bel demande l’affranchissement des serfs dans les provinces où la mainmorte a encore lieu, t. V, p. 211, art. 15. Une demande analogue est faite par le tiers-état de Senlis, t. V, p. 739, 2e col. Voyez Esclavage. — Glèbe. — Mont-Jura. Servon-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 116. Sessions des Etats généraux (Durée des). La noblesse d’Auch demande que les Etats généraux ne puissent être séparés qu’après trois mois au moins de séance, ni durer plus de neuf à compter du jour de l’ouverture, t. II, p. 94, art. 4. La noblesse de Château-Thierry demande que les Etats généraux aient le droit de se proroger pendant l’espace de deux ans à des termes fixes qui ne puissent jamais être reculés, mais seulement rapprochés par le roi dans des cas extraordinaires, et que chaque session ne puisse être prolongée au delà du terme de trois mois, t, II, p. 659, art. 4, 2e col. Voyez Dissolution. 743 Sevran ( Paroisse de) Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 117. Sézanne (Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé , t. V, p. 762. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. V, p. 764. Cahier de l'ordre du tiers-état (nota), t. V, p. 767. Seupi*e (Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône, t. Il, p. 612. bilans (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 423. Silhouet (m. de). Sa méthode relative à l’impôt sur les Valets, porteurs et domestiques de tout sexe, t. VI, p. 110, art. 119. §imiaite (Communauté dé). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 425. Simianne (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Sin-Eebled (Communauté dé). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 220. Sisteron ( Sénéchaussée de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 361. Six-Villes ( Marais des). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 199, art. 36. Société des sciences, belles-lettres et arts d’Agen. La ville d’Agen demande que cette société soit érigée, par lettres patentes, 744 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. en Académie royale, t. I, p. 684, art. 40. Le tiers-état d’Agenois fait la même demande, t. I, p. 689, 2e col. Sceurs grises ou de la Charité. Demandes relatives à l’établissement de ces religieuses qui seront employées notamment à soigner les malades et à élever les jeunes filles. Des marchands de Thionville, t. III, p. 781, 2e col. De la paroisse de Garches, t. IV, p. 573, art. 14. De la paroisse de Marcoussis, t. IV, p. 672, art. 14. De la paroisse de Mesnil-le-Roi, t. IV, p. 700, lre col. De la paroisse de Romainville, t. V, p, 54, art. 4. De la paroisse de Vaujours, t. V, p.163, art. 19. De la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, t. V, p. 171, art. 26. De la paroisse de Carrières-sous-Bois, t, V, p. 248, 2e col. Du tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 287, art. 31 et 33. De la paroisse de Saint -Mexme-les - Champs, t. VI, p. 58, art. 32. Sognolles-en-Brie ( Paroisse de). . Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 117. Soisj-sous-Engliien ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 119. Soisy>sous-Étiolles ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V , p. 120. Soissons (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé , t. V, p. 768, Pouvoirs donnés par l’ordre du clergé , p. 773. Cahiers des ordres de la noblesse et du tiers-état (nota), t. V, p. 773. Supplément. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. VI, p. 696. Soldats provinciaux. Voyez Armée. Solre-le-Château {Bourg de). Voyez Avesnes , t. II, p. 154. Sommations respectueuses. La ville d’Ornans demande que, pour le bien de l’Etat et éviter les scandales, il soit permis, à l’avenir, à tout garçon âgé de 25 ans et à toute fille âgée de 22 ans, de pouvoir se marier après avoir fait les sommations respectueuses à leurs père et mère, t. III, p. 171, art. 25. Somme ( Canal de la). Le bailliage de Saint-Quentin demande qu’il soit fait un nouvel examen du projet du canal de la Somme à l’Escaut, t. V, p. 651, 2e col. Sons des cloches. Voyez Cloches. — Orages. Sooz ( Communauté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 160 et suiv. Sordes ( Ville de). Voyez Dax (Sénéchaussée de), t. III, p. 109. Sort (Tirage du). Voyez Milice. Soudes et barîlles. Demande relative à l’imposition de ces produits, t. VI, p. 328, art. 76. Voyez Savons. Souilly (Paroisse de). ‘■y , Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 122. * Soûle (Pays de). i Règlement fait par le roi pour l’exécution 745 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 671. Cahier de l’ordre du clergé, t. V, p. 774. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. V, p. 776. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 779. Sources chaudes. La paroisse de Vernouillet-sur-Seine demande que les seigneurs et communautés ne puissent empêcher, en temps d’hiver ou de gelée, aux paroisses voisines, l’usage des sources chaudes, tant qu’elles ne seront point dans les enclos; et qu’il soit défendu d’enclore, à l’avenir, aucune desdites sources jusqu’à présent publiques, t, V, p, 170, art. 9. Sourds-Muets. La paroisse de Vernouillet demande la réalisation de l’établissement d’instruction gratuite des sourds-muets de naissance ou par accident, t. V, p. 170, art. 25. Le tiers-état de Paris hors les murs demande que le procédé de l’abbé de l’Epée pour l’éducation des sourds et muets soit propagé, t. V, p. 245, lre col. Souscripteurs et endosseurs d’effets Le tiers-état de Chartres demande que tous les souscripteurs et endosseurs d’effets soient tenus de joindre à leurs signatures la désignation de leur domicile, t. II, p. 634, art. 177. Voyez Effets de commerce. — Lettres de change. Spectacles. Le tiers-état de la ville de Dijon demande que les officiers municipaux de ladite ville soient rétablis dans le droit d’accorder le privilège de jouer la comédie, dans la salle des spectacles, à tels directeurs de trotipes que bon lui semblera, LJ�fP 144, art. 3. Voy e�Opera. — Théâtres . Stains ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 123. Strasbourg; ( Ville de). Cahier des citoyens du tiers-état attachés au conseil souverain d’Alsace, t. V, p. 784. Cahier des habitants du tiers-état de la ville de Fort-Louis du Rhin, t. V, p. 786. Voyez Alsace. Subsides. Voyez Impôts. Substances vénéneuses ( Vente de ). Voyez Médecine. — Pharmacie. Succession à la couronne. Demandes ayant pour objet de confirmer le droit de succession à la couronne, de mâle en mâle, à F exclusion des femmes , ainsi qu’il s’est pratiqué depuis Hugues Capet. — Maintien de la loi salique. Tome I. Du clergé d’Alençon, p. 709, lre col. Tome II. De la noblesse d’Anjou, p. 33, art. 1. De la noblesse d’Artois, p. 80, art. 15. Du tiers-état d’Avesnes, p. 151 , art. 1. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 231, art. 10. Du clergé de Belfort, p. 310, chap. 2. Du clergé du Bourbonnais, p. 442, art. 2. De la noblesse du Bourbonnais, p. 444 � 2e col, art. 2. Du tiers-état du Bourbonnais, p. 447, art. 4. Du tiers-état de Brest, p. 468, art. 1. De la noblesse de Caen, p. 489, art. 7. De la noblesse de Châtillon-sur-Seine, p. 703, art. 2. Tome III. De la noblesse du Cotentin, p.52, art. 4. Du clergé de Dijon, p. 124, art. 12. De la noblesse de Dijon, p. 128, art, 3. De la noblesse de Douai, p. 175, art. 3. Du tiers-état de Douai, p. 179, art. 1. De la ville de Douai, p. 184, art. 1. Du tiers-état du Mans, p. 642, art. 1. Du tiers-état de Meaux, p. 728, art. 1. Du clergé de Melun, p. 733, art. 2. 746 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome IV. De la noblesse de Nancy, p. 79, art. 1 . De la ville de Nantes, p. 94, art. 1. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers, p. 336, art. 34. Paroisse de Fontenay-lès-Louvres, p. 557, art. 3. Bailliage de Palaiseau, p. 782, art. 2. Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Communauté de Saint-Cloud, p. 67, art. 1. Paroisse de Saint-Gratien, p. 79, art. 2. Tiers-état de Versailles, p. 180, art. 4. Tiers-état de Paris hors les murs, p. 239, sect. 3, art. 1. De la noblesse du 14e département de Paris, p. 279, art. 11. Du tiers-état de là ville de Paris, p. 282, 2e col. Du tiers-état du Perche, p. 325, art. 4. De la noblesse de Provins et de Monte-reau, p. 448, art. 4. Du clergé du Puy, p. 486, art. 38. De la noblesse de Rouen, p.594, art. 2. Du tiers-état de Rouen, p. 597, art. 1. Du tiers-état de Senlis, p. 737, art. 2. Tome VI. De la noblesse de Touraine, p. 41, lrecol. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 1. Du tiers-état de Vitry-le-François, p.211, art. 2. De l’université d’Orléans, p. 668, art. 1. Voyez Constitution . — Monarchie. Successions ( Demandes relatives aux). De la paroisse de Passy-lès-Paris (égalité de partage entre les héritiers du même degré; faculté d’hériter bornée à un degré éloigné et à fixer), t. V, p. 7, 2e col. De la paroisse de Rueil-en-Brie (suppression de la coutume qui exclut les enfants d’un père ou d’une mère qui vient de mourir, de la succession en entier d’un de leurs oncles, lorsqu’il existe un autre frère), t. V, p. 62, art. 10. Du tiers-état du Nivernais (suppression de l’article 14 du chapitre xxxiv de la coutume du Nivernais, qui exclut les sœurs et leurs descendants des successions collatérales, au profit de leurs frères et de leurs enfants), t. V, p. 641, art. 94. Sucj - en -Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 124. Sue ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI,' p. 426. Suicide. Voyez Duel. Suisses et portiers des maisons. La communauté de Saint-Cloud demande l’abolition de leurs privilèges, t. V, p. 68, art. 26. Suppléants. Règlement fait par le roi concernant les députés suppléants aux Etats généraux, t. I, p. 631. Demandes relatives à la nomination de suppléants aux Etats généraux : Voyez Députés. Supplices. § I. — Supplice de la corde. Le tiers-état de Ptochefort observe que le préjugé des peines infamantes sera ineffaçable à jamais, si le supplice de la corde, qui a toujours été le signe de l’infamie est conservé dans l’ordre de nos lois pénales. Il supplie le roi d’abolir ce genre de supplice et de lui substituer la peine capitale réservée jusqu’ici aux nobles, t. III, p. 483, art. 71 et 72. I IL — Supplice de la roue. Le tiers-état de Meaux demande que dans la rédaction du nouveau code criminel, le supplice de la supprimé, t. III, p. 730, art. I57"�»f' La même suppression est demandée : Par le tiers-état de Nemours, t. IV, p. 180, lre col. Parla paroisse de B elle ville, t. IV, p. 350, art. 17. 747 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET. ANALYTIQUE. Par le tiers-étatde Versailles, t. V, p. 181, art. 18. Par la paroisse de la Villette, t. V, p.206, art. 11. § III. — Supplice de trancher la tête. Le tiers-état de Lyon demande que le supplice de trancher la te te soit commun à tous les condamnés, de quelque ordre qu’ils soient, t. III, p. 606, art. 5. § IV. — Supplice du feu. Le tiers-état de Versailles demande l’abolition de ce supplice, t. V, p. 181, art. 18. Voyez Justice. • Suppliciés [Inhumation des). Le tiers-état de Paris hors les murs demande que l’inhumation des suppliciés ait lieu comme celle des autres citoyens, sans mentionner le genre de mort dans l’acte mortuaire, t. V, p. 241, lre col. Une demande analogue est faite par le tiers-état deTroyes, t. VI,p.83, art. 89. Su règnes ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 125. Sûreté des villes. Le seigneur de Pierrefitte présente un ensemble d’idées tendant à établir, en chacun des lieux du royaume, une brigade de sûreté prise dans le corps des invalides ou de la milice, si l’on ne préfère nommer, pour chaque lieu, une garde prise dans les habitants, t. IV, p. 28, art. 27. Voyez Maréchaussée. — Milice bourgeoise. — Police. Surséançes [Lettres de). Voyez Commerce. Survivances* Voyez Places. Sussidiç earitativo. Le tiers-état de l’ile de Corse demande la suppression de la contribution appelée Sussido earitativo , que les évêques sont dans l’usage d’exiger des curés lors de leur installation, t. III, p. 44, art. 5. Synodes. Voyez Clergé. T Tabac. § Ier. — Mémoires de M. de Calonne à l’assemblée des notables, sur les privilèges qui sont accordés à quelques provinces, relativement à l’impôt sur le tabac, t. I, p. 214. §11. — Demandes ayant pour but d'affranchir le tabac de tout impôt . Tome II. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 232, art. 13. Du tiers-état de Château-Thierry, p. 672, lre col. Tome IV. De la paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 4. Tome V. De la paroisse de Vemars, p.165, art. 23. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 38. Du bailliage de Poitiers, p. 418, lre col. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 33. Du tiers-état du Puy, p. 469, arL 10. Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 61. Du clergé de Saumur, p, 719, art. 3. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 16, art. 12. § III. — Demandes relatives au maintien de l'impôt sur le tabac. Tome II. De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 240, art. 3. 748 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tome III. De la noblesse de Gien, p. 402, 2e col. Du tiers-état du Mans, p. 650, art. 15. Tome VI. De la communauté de Cucuron, p. 283, art. 17. De la communauté de Vitrolles-lès-Mar-tigues, p. 449, art. 51. § IV. — Demandes tendant à ce que le tabac ne soit assujetti qu’à un impôt unique , et que le prix en soit modéré et uniforme dans tout le royaume . Tome IL Du tiers-état de Chartres, p. 632, art. 88. Du tiers-état de Chaumont-en-Bassigny, p. 728, art. 60. Tome III. Du tiers-état de Mâcon, p. 630, art. 5. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 14. Tome IV. De la ville de Remiremont, p. 15, art. 26. De la communauté d’Uzent-en-Foix, p. 285, art. 6. De la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Arcueil, p. 310, art. 12. Paroisse de Clayes, p. 444, art. 16. Paroisse de Janvry, p. 614, art 4. Bourg de Linas, p. 649, art. 4. Paroisse de Montlhéry, p. 731, art. 4. Paroisse de Nantouillet, p. 748, art. 17. Paroisse d’Ozoir-la-Ferrière, p. 781, art. 2. Tome V. De la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Plaisir, p. 27, art. 9. Paroisse de Saint-Jean-de-Lenville , p. 85, art. 4. Paroisse de Souilly, p. 122, art. 9. Paroisse de Villejust, p. 197, art. 4. Paroisse de Villemoisson, p. 198, art. 4. De la paroisse de Loisail (province du Perche), p. 334, art. 7. Du bailliage de Poitiers, p. 420, lre col. g V. — Demandes ayant pour objet de défendre à la ferme générale d’envoyer du tabac en poudre dans les bureaux particuliers. Tome III. Du tiers-état de Saint-Sever, p. 107, art. 15. Du tiers-état de Tulle, p. 542, art. 55. Tome V. Du tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 17. \ VI. — Demandes ayant pour but de prohiber le débit du tabac en poudre de la nouvelle manipulation , comme pernicieux à la santé. Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois, p. 688, lre col. Tome II. Du tiers-état de Bigorre, p. 360, art. 11. De la ville de Saint-Sever, p. 369, 2e col. Du clergé de Charolais, p. 616, art. 7, § 4. Tome III. De la ville de Pevrehorade,p. 108, 2e col. Du tiers-état de Draguignan, p. 259, art. 14. Du tiers-état de ‘Guyenne, p. 413, art. 13, Du clergé du Mans, p. 638, art. 8. Tome IV. Du tiers-état de Palmiers, p. 284, art. 6, 2e col. Tome V. Du tiers -état de Rivière-Verdun, p. 587, art. 43. Tome VI. De la ville de Rocroy, p. 214, art. 18. Du tiers-état et du bailliage principal d’Orléans, p. 655, art. 144; p. 665, art. 137. § VII. — Demandes ayant pour objet d’établir la liberté de la culture du tabac dans tout le royaume. Tome Ier. De la noblesse d’Agenois, p. 684, art. 2. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 33. De la noblesse d’ Amont, p. 765, lre col., § 1er Tome II. De la ville de Gravelines, p. 187, art. 6. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 196, art. 29. Du tiers-état de Bassigny, p. 200, art. 55. Du tiers-état de Bigorre, p. 365, art. 36. Du tiers-état de Blois, p. 390, art. 5. Des trois ordres de Bourg-en-Bresse , p. 457, art. 27. 749 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome III. De la noblesse de Douai, p. 177, art. 47. Du tiers-état de Tulle, p. 542, art. 55. Du tiers-état du Mans, p. 650, art. 15. Du tiers-état de Mantes, p. 668, lre col. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 12. Tome IV. Du tiers-état d’Orange, p. 268, art. 16. De la communauté d’Uzent enFoix, p. 285, art. 6. De la Prévôté de Paris hors les murs : Ville de Fontenay-en-Brie, p. 556, art. 8. Paroisse de Juilly, p. 628, art. 20. Paroisse de Vernouillet -sur-Seine , p. 168, art. 9. De bailliage de Poitiers, p. 420, lre col. Du clergé du Quercy, p. 487, art. 56. Du tiers-état de Reims, p. 532, art. 61. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 9. Du tiers-état du Nivernais, p. 637, art. 17. Du tiers-état de Sens, p. 759, art. 5, § 6. Du tiers-état de Soûle, p. 780, art. 20. Tome VI. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 21. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 23. De la sénéchaussée d’Auray, p. 115, art. 33. De la noblesse du Vermandois, p. 142, art. 9. De la sénéchaussée d’Aix : Communauté d’Allauch, p. 238, art. 18. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 24. De la noblesse de Besançon, p. 516, art. 14. Du tiers-état de Soissons, p. 697, art. 28. § VIII. — Demandes ayant pour objet d'établir la liberté du commerce du tabac dans l’intérieur du royaume. — Suppression de la vente exclusive. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 33. Du bailliage de Verneuil, p. 731, art. 36. Du tiers-état d’Amiens, p. 753, art. 5. Tome II. Dutiers-état de Bar-le-Duc, p. 196, art. 29. Du tiers-état de Bassigny, p. 200, art. 55. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 232, art. 13. Tome III. De la ville de Vienne, p. 85, 2e col. Du tiers-état de Lyon, p. 612, lre col. Des bourgeois de Lyon, p. 619, art. 2. De la ville de Mâcon, p. 634, art. 14. Du clergé du Mans, p. 638, art. 8. Du tiers-état de Mantes, p. 668, lre col. Du tiers-état de Meaux, p. 731, art. 12. Tome IV. De la ville de Remiremont, p. 15, art. 26. Des trois ordres de Rozières, p. 92, art. 5. Du clergé de Nemours, p. 107, lre col. De la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse d’Angevilliers, p. 296, lrecol. Paroisse de Bonneuil-sur-Marne, p. 363, art. 4. Ville de Corbeil, p. 459, art. 26. Paroisse de Coudray-sur-Seine, p. 473, art. 4. Paroisse de Fresnes-les-Rungis, p. 570, art. 6. Bourg de Linas, p. 649, art 4. Paroisse des Molières, p. 718, art. 5. Paroisse de Montlhéry, p. 731, art. 4. Paroisse d’Ozoir-la-Ferrière, p. 781, art. 2. Tome V. De la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil, p. 76, lre col. Paroisse de Vemars, p. 165, art. 23. Paroisse de V ernouillet-sur-Seine , p. 168, art. 9. Paroisse de Villedubois, p. 195, art. 6. De la paroisse de Loisail (province du Perche), p. 334, art. 7. Du bailliage de Poitiers, p. 418, lre col. De la noblesse de Sarreguemines, p. 692, art. 18. Du clergé de Château-Salins, p. 708, art. 15. Tome VI. Du clergé de Vie, p. 16, art. 12. Du tiers-état de Troyes, p. 81, art. 23. De la sénéchaussée d’Auray, p. 115, art. 33. I IX. — Demandes ayant pour but de laisser au consommateur la liberté de prendre et consommer son tabac de la manière qu'il jugera convenable. Tome III. Du tiers-état du Mans, p. 650, art. 15. Du tiers-état de Mantes, p. 668, lre col. 750 A.BCHÏVES PàRL'EMEN TAÏÙË S . I X . — Demandes et observations di verses relatives au tabac. Tome Ier. Le tiers-état d’Aix demande qu’on ne distribue le tabac qu’en bons, p. 696, lre col. Le bailliage de Domfront signale l’abus nouvellement introduit dans son ressort par la ferme générale, qui a substitué au tabac en corde un tabac râpé connu sous le nom de tabac en barrique, et dont les effets sont funestes à l’humanité, p. 726, art. 34. Tome IL Le tiers-état de Beauvais présente un ensemble de considérations sur l’impôt du tabac, et soumet plusieurs idées concernant sa culture et la surveillance de sa livraison par les bureaux, p. 304, 2e col. Le clergé de Bigorre demande qu’il soit libre à tous débitants de tabac de le prendre en bille, et de le distribuer en cette forme ou râpé, p, 353, art. 3, 2e col. Le tiers-état de Blois demande qu’en remplacement de l’impôt sur le tabac, il soit perçu un droit sur les terres employées à cette production qui sera permise, p. 390, art. 5. Le tiers-état du Boulonnais se plaint de la fraude qui se commet journellement dans cette province au sujet du tabac. Comme moyen d’y remédier, cet ordre propose de revenir à l’ancien système de vente du tabac, qui consistait à tenir dans les bureaux du Boulonnais du tabac d’une qualité inférieure à celui de Paris et de le vendre à un prix modéré, et d’avoir pour les gens aisés un tabac tout à fait semblable à celui de la capitale, p. 435, art. 10. Les trois ordres de Bourg-en-Bresse demandent que, dans le cas où le régime , de la vente exclusive du tabac serait conservé, les compagnies chargées d’en faire la répartition soient obligées de les délivrer en bouts, et que défenses leur soient faites de les délivrer en poudre, p. 457, art. 28. La noblesse de Calaisis deïnande que les frontières où la cultùre du tabac est permise cessent de jouir de ce privilège, p. 508, art. 4, 2e col. La noblesse de Castres dit que la conservation et la santé d’une partie précieuse des sujets du roi exigent un changement dans la vente et la distribution du tabac, p. 567, art. 21. La noblesse de Château -Thierry dit que les droits sur le tabac exciteraient une réclamation semblable à celle qu’elle a faite au sujet de l'impôt sur le sel, si son usage n’était pas d’une nécessité moins dispendieuse, p. 662, art. 3, 2e col. Tome III. Le tiers-état de Condom demande que le tabac ne soit plus vendu dans les manufactures et entrepôts qu’en carottes, et que les poids servant au débit soient vérifiés et étalonnés par les officiers de police, p. 40, art. 40. La communauté de Nomain se plaint des droits payés aux Etats de _ Lille relativement au tabac, p. 206, art. 19. Le bailliage de Beaumont-le-Roger fait connaître le vœu de beaucoup de personnes qui regrettent le transport de plusieurs millions à l’étranger, pour se procurer à grands frais une plante dont la culture avait pris avantageusement en France, c’est-à-dire le tabac. Il abandonne volontiers, ajoute-t-il, ses idées sur cet article, le tabac n’étant pas d’ailleurs de première nécessité, p. 307, art. 20. La ville de Forcalquier demande que le tabac soit vendu en carotte et non en poudre, p. 356, lre col. Le tiers-état de Lyon demande que la vente privilégiée du tabac se fasse en bâton et aux frontières, p. 612, lre col. Le tiers-état de la Basse-Marche demande que les tabacs soient fournis aux débitants particuliers en billes et carottes et non point en boucauts, et que les délits relatifs au tabac soient jugés par les juges des lieux; qu’ ainsi les Chambres ardentes soient supprimées, p. 679, art. 14. Tome IV. La ville de Nantes demande que les tabacs du Brésil puissent entrer en France et soient entreposés par la côte de Guinée, p. 9.7, art. 94. La paroisse d’Arcueil demande que le râpage du tabac soit permis dans les campagnes à ceux qui en ont le débit, p. 310, art. 12. Tome V. La sénéchaussée de Quimper demande 751 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. que le tabac soit mieux soigné dans sa fabrication, p. 516, art. 10. Le clergé de Rhodez représente combien il serait important que la forme des droits sur le tabac ne pût pas nuire à la culture de cette plante dans les provinces où elle se plaît, p. 552, art. 7. Le tiers-état de Gusset demande que le tabac soit vendu librement en détail dans le royaume; qu’il soit assujetti à un impôt qui, sans gêner la liberté, prépare les hommes à s’en passer, puisque, de l’aveu des médecins, dit cet ordre, il altère la mémoire et qu’il concourt à la production de diverses maladies nerveuses. Le tabac selon lui, devrait donc être relégué dans les boutiques d’apothicaires et être rangé dans la classe des médicaments, p. 645, art. 28. Le tiers-état de Sens demande que les Etats généraux avisent aux moyens de suppléer au produit de la ferme du tabac, en fixant un droit sur chaque arpent consacré à la culture de cette plante qui serait permise en France, p. 759, § 6, art. 5. Tome VL Le tiers-état de Troyes propose, pour atteindre au remplacement du produit de l’impôt du tabac, d’imposer les terres qui seraient employées à la culture de cette plante, p. 81, art. 23. La communauté d’Allauch fait une proposition analogue à la précédente , p. 238, art. 18. La communauté de Gadenet demande la distribution du tabac en carotte et sur son ancien pied pour éviter la fraude que la réduction en poudre favorise en y manipulant les tabacs de contrebande, p. 273, art. 23. Tabago (Ile de). La ville de Nantes demande que le gouvernement accorde sa protection à cette île, t. IV, p. 97, art. 86. Tabellions. Voyez Justice. — - Notaires. Table commémorative. Le tiers-état de Paris hors les murs demande qu’il soit posé sur -la place publique de toutes les villes une table de bronze sur laquelle seront inscrits l’histoire de la restauration et les articles fondamentaux de la constitution de la France, t. V, p. 244, 2e col. Taboiareau des Réaux (M.), ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, t. I, p. 130. Taillebourg ( Pont de). Demande relative à la reconstruction de ce pont, t. V, p. 674, lr9-col. Tancon ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 632. Taille. Mémoire de M. de Galonné à l’assemblée des notables sur la taille, t. I, p. 205. 'Voyez Impôts. Taille des chevaux propres à la culture ( Elévation dè la). La paroisse de Massy demande que la taille des chevaux propres à la culture soit élevée, en tirant des juments poulinières pleines et non des chevaux d’Allemagne, du Holstein, de la Frise et surtout de l’ Angleterre, où les chevaux, pour le labourage, sont de la plus forte taille, t. IV, p. 688, 2e col. Taillebourg ( Bailliage de). Cahier des habitants dudit bailliage, t. V, p. 680. Tanneries. Voyez Cuirs. Tanneron ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 358. Tarradel et le* Arcs ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. 752 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Tarbes ( Ville et Sénéchaussée de). Voyez Bigorre. Tareilles ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Tarife* douaniers. Demandes relatives à l’impression et à l’affiche, dans chaque bureau, d’un tarif général et uniforme de tous droits d’entrée et de sortie du royaume, t. VI, p. 109, art. 91 ; p. 428, art. 10. Le tiers-état d’Orléans demande que le tarif général des droits d’entrée et de sortie soit imprimé tous les ans, t. VI, p. 655, art. 158. Voyez Douanes. — Octrois. Tartas ( Sénéchaussée de). Voyez Alhret. Taux de l’intérêt. Voyez Intérêt de l’ argent. Tavernes ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. Taverny ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 126. Taxe des lettres. Voyez Postes. Teliillae ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 100. Témoins ( Taxation de). Demande relative à une nouvelle taxation de témoins, en rapport avec les dépenses réelles du déplacement, t. VI, p. 327, art. 61. Temple ( Asile du). Retraite de banqueroutiers et malfaiteurs. L abolition de cet asile est demandée : Tome IV. Par la noblesse de Nomeny, p. 89, art. 22. Par le tiers-état du Nivernais, p. 261, art. 16. Par la paroisse d’Andresy, p. 20. Par le tiers-état de Fleury-Mérogis, p. 551 , lre col. Tome V. Par la paroisse de Vernouillet-sur-Seine, p. 173, art. 40. Par la noblesse du 14e département de Paris, p. 280, 2e col. Par le tiers-état de Paris, p. 286, art. 8. Par la ville de Paris, p. 293, art. 22. Par le district assemblé à Saint-Eus-tache, p. 303, art. 35. Par le district assemblé à Saint-Gervais, p. 310, art. 31. Par le tiers-état de Ponthieu, p. ,442, art. 5. Tenue des Etats généraux. § Ier. A Blois , en 1576 et 1588, sous Henri III, t. I, p. 66 et 67. A Orléans, en 1560, durant la minorité de Charles IX, t. I, p. 60. A Paris , en 1302 et 1313, sous Philippe le Bel, t. I, p. 51. En 1315, sous Louis le Hutin, t, I, p. 52. En 1321, sous Philippe le Long, t. I, p. 52. En 1328, sous la régence et le couronnement de Philippe de Valois, t. I , p. 52. En 1356, 1357, 1358 et 1359, sous le roi Jean, t. I, p. 59. En 1369, sous Charles V, t. I, p. 53. En 1380, sous Charles VI, t. I, p. 53. En 1558, sous Henri II, t. I, p. 60. En 1614, sous Louis XIII, t. I, p. 68. Assemblée des notables .tenue à Paris, en 1626, t. I, p. 74. A Poissy, en 1561, sous Charles IX, t. I, p. 64, 2e col. A Pontoise , en 1561, sous Charles IX, t, I, p. 64. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ËT ANALYTIQUE. 753 A Rael ( château de), en 1355, sous le roi Jean, t. 1, p. 52. A Tours, en 1468, sous Louis XI, t. I, p . 54 . En 1483, sous Charles VIII, t. I, p. 55. Sous Louis XIV, les Etats généraux furent convoqués à Tours, mais l’assemblée générale n’eut pas lieu, t. I, p. 97, lre col. A Versailles, en 1789, sous Louis XVI, t. I, p. 543 et 611. Assemblées des notables tenues à Versailles en 1787 'et 1788, t. I, p. 182 et 389. §11. La communauté de Chelles demande que les Etats généraux soient tenus à Paris, la ville de Versailles offrant moins de commodités aux députés, t. IV, p. 424, chap. VI, art. 1. Le tiers-état de la ville de Paris demande que les Etats généraux s’assemblant désormais à Paris, dans un édifice public destiné à cet usage, t. V, p. 290, art. 40; p. 297, art. 49. Terlong ( Bourg de). Voyez Avesnes, t. II, p. 154. Terre-Franelie ( Communauté de là). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 194. Terres gastes. La communauté d’Artignosc demande la propriété des terres gastes, atin d’empêcher tout litige entre elle et son seigneur, t. VI, p. 248, 2e col. Les habitants de la communauté des Pennes supplient Sa Majesté de vouloir bien les faire jouir de tous les privilèges énoncés dans sa déclaration du 12 avril 1767, relative au défrichement des terres gastes. Ils se plaignent de l’usurpation d’une partie de ces terres, commise par le seigneur des Pennes, laquelle, disent-ils, trouble la compas-cuité générale dont ils jouissent depuis plusieurs siècles, t. VI, p. 331, art. 11 et 12. La communauté de Mayrargues demande que toutes les terres gastes soient déclarées appartenir aux communautés, t. VI, p. 346, art. 28. La communauté de Saint-Paul-le-Longas-sier demande que toutes les communautés aient la faculté de rentrer en possession des terres gastes dans les lieux où les seigneurs montreront d’autres titres de propriété que des arrêts par eux obtenus, t. VI, p. 421, art. 9. Tera*itoire ( Circonscription du). La ville de Corbeii demande que le territoire de chaque ville, bourg et village soit circonscrit d’une manière invariable, t. IV, p. 459, art. 27. Une demande analogue est faite : Par la communauté d’Essonnes, t. IV, p. 537, 2e col. Par la ville de Fontenay-en-Brie, t. IV, p. 556, art. 7. Par la paroisse de Jagny, t. IV, p. 611, art. 12. Par la paroisse de Mareil-en-France, t. IV, p. 673, art. 30. Par la paroisse de Maule-sur-Mandre, t. IV, p. 690, art. 22. Par la paroisse de Vincennes, t. V, p. 224, art. 10. Par la paroisse de Saint-Witz-sous-Mont-béliant, t. V, p. 230, 2e col. Par le tiers-état de Vie, t. VI, p. 22, art. 50. Testaments. Le tiers état de la ville de Cambrai demande qu’il soit défendu à tous ecclésiastiques de s’immiscer dans les exécutions testamentaires, tutelles et autres charges de cette espèce, sauf à titre de parenté, t. II, p. 524, aft. 54. Le clergé de Clermont-Ferrand demande le maintien des ordonnances qui autorisent les curés à recevoir les testaments, mais que, dans ce cas, lesdits curés soient tenus d’en remettre un exemplaire au notaire de l’arrondissement qui l’insérera dans ses registres sans frais ni droit, t. II, p. 764, lrc col. Le tiers-état de Dijon demande la modification de l’article 8 du titre des successions de la coutume de Bourgogne qui exige que la suscription d’un testament olographe soit reçue par un notaire en présence de deux témoins, t. III, p. 136, art. 28. La ville de Dijon fait la même demande, t. III, p. 143, art. 22. Le tiers-état de Montreuil-sur-Mer demande que les testaments, soit ologra-48 754 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. phes, soit notariés, ne puissent être j assujettis au contrôle, ni les notaires tourmentés à cet égard qu’autant que les parties intéressées le requerront, t. IV, p. 70, art. 33. La paroisse de Saint-Brice demande la liberté aux époux de faire réciproquement par testament des legs en leur faveur, mais en usufruit seulement, t. V, p. 67, art. 19. Le clergé de Puy-en-Velay demande que MM. les curés soient rétablis dans l’ancien droit de recevoir les dernières volontés de leurs paroissiens, lorsqu’ils les voient dans l’impossibilité de faire leur testament par-devant notaire, t. V, p. 468, art. 15. Le tiers-état de Reims demande une loi qui exigerait vingt jours de survie pour la validité des testaments reçus par des officiers publics, t. V, p. 532, art. 54. La sénéchaussée de Rennes demande que les testaments faits dans la dernière maladie, ou dont la date antérieure ne sera pas constatée, soient dès à •présent déclarés nuis, t. Y, p. 515, art. 130. Le tiers-état de Toulouse demande que, conformément à la loi qui a introduit l’usage des testaments mystiques, il soit permis aux testateurs de déposer leurs dispositions entre les mains de l’officier public qui les aura souscrites ou de toute autre personne qu’ils jugeront'� propos de choisir, et de les en retirer pour les garder eux-mêmes, sans qu’il en reste ni trace ni vestige chez le notaire qui aura apposé l’acte de suscription, et sans qu’on soit exposé, par là, aux recherches et à l’inquisition que le traitant veut introduire à cet égard, t. VI, p. 36, art. 25. La ville de Valenciennes demande que l’âge pour tester soit fixé pour tout le royaume et que les personnes à marier ou veuves sans enfants puissent disposer de leurs biens-immeubles par testament, t. VI, p. 102, art. 9 et 10. Le tiers-état de Villeneuve-de-Berg supplie sa majesté de confirmer tous les testaments faits antérieurement à la date du 7 août 1783, qui pécheraient uniquement contre la formalité prescrite par la déclaration du roi concernant la lecture des testaments qui doit être faite aux testateurs ; il supplie aussi sa majesté de confirmer tous les testaments faits jusques au jour présent dans lesquels un grand nombre de notaires, entraînés par un usage presque général, n’auraient pas fait mention expresse de la déclaration du testateur qu’il n’a su signer ou qu’il n’a pas signé, t. VI, p. 712, art. 45, Voyez Legs. Tlaéâtres (Demandes relatives aux). Du clergé de Paris hors les murs (cet ordre proteste contre l’abus des théâtres), t. V, p. 231, art. 7. Du clergé de la paroisse Saint-Paul de Paris (cet ordre demande la suppression des petits spectacles de la capitale, comme source de corruption), t. V, p. 271, art, 22. De la ville de Paris (vœu analogue au précédent), t. V, p. 293, art. 18. Du tiers-état de Paris (cet ordre demande qu’il soit permis à toute personne d’établir des petits spectacles, afin qu’à la longue leur multiplicité en dégoûte les spectateurs et les entrepreneurs), t. V, p. 296, art. 27 ; p. 303, art. 9. Du clergé de Puy-en-Velay (cet ordre se plaint de la licence effrénée qui règne sur les théâtres), t. V, p. 456, art. 4. Du clergé de Reims (cet ordre demande que, dans tous les cas, les pères et mères, tuteurs et curateurs puissent réclamer leurs enfants ou pupilles qui seraient au service des théâtres, sans que jamais on puisse les leur refuser), t. V, p. 525, art. 6. Supplément. De Paris ( intra muros) : Tiers-état du Marais (suppression des théâtres connus sous le nom de petits spectacles, comme nuisibles au travail et funestes aux mœurs), t, VI, p. 686, art. 5. Voyez Opéra. — Droit des pauvres. — Spectacles. Thèses . Les habitants de Jouy-le-Moutier demandent que les particuliers qui se destinent à la magistrature ne soutiennent plus de thèses sur le droit romain, mais bien sur le droit français, t. IV, p.625, art. 29. L’université d’Orléans soumet un ensemble de dispositions relatives à la thèse de bachelier, t. VI, p. 676. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. 755 Thiaig ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 127. Tlaiard (le comte de), Commandant en Bretagne. Voyez Bretagne. — Parlement de Bretagne. — Rennes. Thiérarehieng, surnommés Hourriats. Voyez Agriculture. Tliieuv ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 128. Thillay-eit-Franee ( Paroisse de). Son caliier aux États généraux, t. V, p. 129. Ttiimerais ( Bailliage de). Voyez Châteaiineuf-en-Thimerais, t. II, p. 638 et suiv. Thionville (Bailliage de). Voyez Metz (Bailliage de), t. III, p. 773 et suiv. Thoard ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t! III, p. 357. Tliolonet ( Communauté de). Son cahier aux États généraux, t. VI, p. 427. Tftorane -Basse ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Thos’auc’lEaule ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 359. Tliorignj ( Bailliage de). Voyez Caen , t. II, p. 486, 488 et 492. Tfaorigsiy-en-France ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 129. Tlioné ( Rivière de la). Le tiers-état de Saumur demande que la navigation de cette rivière soit prolongée, t. V, p. 725, art. 34. Tlftuau-Grran ville. Son introduction à la Révolution, t. I, P. i. Tliuilerles ( Garenne des). Demande relative à la suppression de cette garenne, t. V, p. 100, art. 1, 2e col. Tiers-état. 3 I. — Réclamation du tiers-état en France pour obtenir la suppression des ordres, t. I, p. 44. Ses cahiers aux Etats généraux de 1789, voyez Etats généraux, § IV. § II. — Demandes tendant à ce que dorénavant le tiers-état soit admis à tous emplois civils, militaires , ecclésiastiques et diplomatiques, et que toutes ordonnances ou arrêtés à ce contraires soient abrogés. Tome Ier. Du tiers-état d’Àlbret, p. 705, art. 20. Du tiers-état d’Alençon, p. 719, 2e col. Du tiers-état particulier d’Alençon, p. 722, lie col. Du bailliage de Domfront, p. 723, art. 9. Du bailliage d’Exmes, p. 728, art. 18 et 26. Du bailliage d’ Amont, p. 759, art. 44. Des trois ordres de Vesoul, p. 775, art. 46. Du tiers-état de Gray, p. 780, 2e col. Tome II. De la ville d’Angoulême, p. 12, lre col. Du tiers-état d’Annonay, p. 52, art. 44. De la ville d’Arles, p. 59. Du tiers-état d’Armagnac, p. 76. Du jiers-état d’Auch, p. 98, art. 32. Du tiers-état d’Autun, p. 105, art. 20, Du clergé d’Aval, p. 139, art. 50. ÀRCUÎVËS PARLEMENTAIRES. 756 Du tiers-état cl’Àval, p. 144, art. 8. Du clergé d’Avesues, p. 148, art. 6. De la ville de Gravelines, p. 488, art. 18. Du tiers-état de Bar-le-Duc, p. 194, art. 4. De la noblesse de Saint-Mihiel, p. 238, art. 4. Du tiers-état de Langon, p. 270, art. 23. Du tiers-état du Beaujolais, p. 285, art. 32. Du tiers-état de Beauvais, p. 308, 2e col. Du tiers -état du Boulonnais, p. 439, art. 1er; p. 440, art. 2. Du tiers-état du Bourbonnais, p. 447, art. 15. Du tiers-état de la ville de Brest, p. 472, 2e col. Du tiers-état de Cambrai, p. 520, art. 25. Du tiers-état de Lauraguais, p. 560, art. 13. Du bailliage de Caux, p. 577, art. 1er. Du tiers-état de Châlons-sur-Marne, p. 594, art. 3, lre col. De la ville de Chàlons, p. 597, art. 3, 2e col. Du tiers-état de Chartres, p. 633, art. 129 et 130. De la noblesse de Châteauneuf, p. 644, art. 15. Du clergé de Ghâtellerault, p. 689, 2e col. Du tiers-état de Clermont-Ferrand, p. 773, art. 7. Tome III. De la ville de Colmar, p. 13, art. 15. Du tiers-état de l’île de Corse, p. 45, art. 13. De la ville de Coutances, p. 55, 2e col. Du tiers-état de Saint-Sauveur-le-Vicomte, p. 70, lre col. Du tiers-état de Grépy, p. 78, art. 35. Du tiers-étal de Dax, p. 96, art. 13. Des trois ordres de Bayonne, p. 104, art. 74. Du tiers-état de Dijon, p. 131, 1” col. De la ville de Dijon, p. 141, art. 2. Du tiers-état d’Auxonne, p. 144, art. 14. Du tiers-état de Dinan, p. 149, art. 23. Du clergé de Dole, p. 154, art. 72. Du tiers-état de Dole, p. 165, art. 2, lre col. Du tiers-état de Draguignan, p. 261. Du tiers-état d’Etampes, p. 284, art. 18. Du tiers-état de Haguenau, p. 419, art. 55. Du tiers-état de La Rochelle, . p. 480, art. 23. Du tiers-état de Libourne, p. 508, art. 13. j De la noblesse du Bas-Ljmousin, p. 539, art. 38. Du tiers-état de Tulle, p. 540, art. 15. Du tiers-état du Bas-Limousin, p. 543, art. 16. Du tiers-état de Limoux, p. 581, art. 19 et 20. De la ville de Mâcon, p. 635, art. 30. Du tiers-état du Mans, p. 644, art. 14. Du clergé de Mantes, p. 659, art. 13. Du tiers-état de Mantes, p. 670, lrecol.,et p. 673, lre col. ■ Du clergé de la Basse-Marche, p. 675, art. 21. Du tiers-état de la Basse-Marche, p. 679, art. 19. Du clergé de la Haute-Marche, p. 682, art. 8. Du tiers-état de la Haute-Marche, p. 686, art. 7. De la ville de Marseille, p. 703, art. 17. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 38. Du tiers-état de Metz, p. 766, art. 13. Tome IV. Du tiers-état de Mirecourt, p. 6, art. 11. Du tiers-état de Montpellier, p. 51, art. 1er. Du tiers-état de Montreuil-sur-Mer, p. 69, art. 23. Du tiers-état de Tréguier et Lannion, p. 77, lre col. Delà noblesse de Nemours, p. 111, art. 58. Du tiers-état de Nérac, p. 233, art. 10. Du tiers-état de Nîmes, p. 243, art. 5. Du tiers-état de Nivernais, p. 259, art. 15. Du tiers-état d’Orange, p. 267, art. 4. De la Prévôté de Paris hors les murs: Commune d’Antony, p. 298, art. 16. Ville d’Arpajon, p. 316, art. 11. Paroisse d’Asnières, p. 318, art. 11. Paroisse de Belleville, p. 349, art. 12. Paroisse de Bondy, p. 361, art. 8. Paroisse de Bonnelles, p. 362, art. 12. Paroisse de Chartres-en-Brie, p. 416, art. 23. Ville de Chevreuse, p. 432, art. 4 et 5. Paroisse de Clichy-la-Garenne, p. 446, art. 6. Bourg d’Ecouen, p. 510, art. 22. Paroisse d’Essonnes, p. 526, 2e col. Paroisse de Fleury-Mérogis, p. 552, lre col. Paroisse de Fontenay-sur-le-Bois-de-Vincennes, p. 554, art. 24. Paroisse de la Houssaye, p. 607, art. 23. 757 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Paroisse de La Madeleine-lès-Tournan, p. 636, art. 23. Paroisse de Liverdy, p. 650, art. 23. Paroisse de Mareil-en-France, p. 673, art. 8. Paroisse de Marles-en-Brie, p. 676, art. 22. Paroisse de Moisselles, p. 715, art. 44. Paroisse de Monlgeron,. p. 730, art. 58. Paroisse de Moulignon, p. 743, art. 22. Ville de Neauphle-le-Chàteau, p. 755, art. 24. Paroisse de Neufmoutiers, p. 757, art. 23. Paroisse de Neuilly-sur-Marne, p. 579, lre col. Tome V. De la Prévôté de Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Pierrefitte, p. 17, art. 6. Ville de Poissy, p. 35, art. 31. Paroisse de Saint-Maurice-Montcou-ronne, p. 92, art. 9. Tiers-état de Versailles, p. 182, art. 46. Du tiers-état de Paris, p. 298, art. 13. Du tiers-état du Perche, p. 326, art. 17. De la ville de Mortagne, p. 332, art. 34. Du tiers-état du Périgord, p. 343, art. 41. Du clergé de Péronne, p. 354, l'ecol. De la noblesse et du tiers-état de Péronne, p. 358, art. 9. Du tiers-état de Perpignan, p. 374, 2e col. Du tiers-état du Poitou, p. 414, lrecol. Du bailliage de Poitiers, p. 419, 2e col. De la-communauté de Villiers, p. 422, art. 12. Du tiers-état de Ponthieu, p. 441, art. 3 et 4. Du tiers-état de Provins et de Montereau, p. 453, art. 23. Du tiers-état du Puy, p. 470, art. 50. Du tiers-état du Quercy, p. 491, art. 5. De la sénéchaussée de Gourdon, p. 498, art. 32. De la sénéchaussée de Quimper, p. 515, art. 1er. Du tiers-état de Reims, p. 533, art. 89. Du tiers-état de Rhodez, p. 557, art. 12. Du tiers-état de Milhau, p. 559, art. 20. Du tiers-état de Riom, p. 571, art. 24. Du tiers-état de Rouen, p. 602, art. 87. Du tiers-état de Pont-l’Evêque, p. 605, 2e col. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 621, art. 29. Du tiers-état du Pont-de -l’Arche, p. 623, art. 14. Du tiers-état du Nivernais, p. 639, art. 39. Du tiers-état de Cusset, p. 644, art. 18. Du clergé de Saint-Quentin, p. 648, art. 19. Du tiers-état de Saintes, p. 670, 2e col. De la noblesse de Sarreguemines, p. 691, art. 9. Du tiers-état de Bouzonville, p. 707, art. 42. Du tiers-état de Saumur, p. 725, art. 36. Du tiers-état de Senlis, p. 739, 2e col. Du tiers-état de Soûle, p. 780, art. 15. Tome VI. Du tiers-état de Toul, p. 9, art. 9. Du bourg de Vicheray, p. 24, art. 33. Du tiers-état de Toulouse, p. 36, art. 15. Du bailliage de Chàtiilon-sur-Indre, p.55, art. 20. Du tiers-état de Dombes, p. 69. Du clergé de Troyes, p. 73, art. 36. Du tiers-état de Troyes, p. 84, art. 108. Du tiers-état de Vannes, p. 107, art. 11. De la sénéchaussée d’Auray, p. 113, art. 16. Supplément. De la sénéchaussée d'Aix : Communauté de Cabrières-d’ Aigues, p. 270, art. 31. Communauté de Carri, p. 280, art. 15. Communauté de Cucuron, p.283, art. 25. Communauté de Chàteauneuf, p. 286, art. 12. Communauté d’Eguilles, p. 288, art. 16. Communauté de Fos-lès-Martigues, p. 292, art. 13. Communauté de Gardannes, p. 294, art. 15. Communauté d’Istres, p. 306, art. 71. Paroisse de Jouques, p. 307, art. 3. Communauté de Lançon, p. 316, art. 20. Communauté de Marignan, p. 341 , art. 9. Communauté de Merindol, p. 347, art. 7. Ville de Pertuis, p. 370, art. 23. Communauté de Peypin-d’Aigues,p .375, art. 14. Communauté de Rians, p. 397, lre col. Communauté deRousset-les-Aix,p. 408, art. 6. Communauté de Simiane, p. 426, art. 7. Communauté de Tholonet, p. 427, art. 15. Communauté de Vernègues, p. 441, art. 15. Du bailliage de Nancy, p.645, art. 26. De l’université d’Orléans, p. 673, art. 2. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. 758 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Villeneuve -de -Berg, p. 713, art. 51. § III. — Demandes ayant pour but de supprimer les distinctions humiliantes qui avilirent le tiers-état aux dernières tenues d’Etats généraux. Tome I. De la noblesse d’Aix, p. 694, 1™ col. Tome II. Du tiers-état de Bigorre, p. 359, art. 1er. Tome III. De la noblesse de Limoux, p. 579, lre col. De la noblesse de Mantes, p. 664, art. 5. Du tiers-état de Melun, p. 745, art. 39. Tome IV. Du tiers-état de Nérac, p. 234, art. 49. De la paroisse de Bièvres-le-Châtel, p. 359, art. 17. De la paroisse de Fosses, p. 565, art. 29. Tome V. Du clergé de la paroisse Saint-Paul-de-Paris, p. 270, art. 16. § IV. — Demandes ayant pour objet d'établir que les députés du tiers aux Etats généraux ne puissent être pris que dans leur ordre . Tome Ie»’. Du tiers-état d’Albret, p. 705, art. 19. Tome II. Du tiers-état du Berry, p. 323, art. 2. Du tiers-état de Blois, p. 387, art. 3. Tome III. Du tiers-état de Dax, p. 96, art. 9. Tome IV. Du tiers-état de Nérac, p. 234, art. 50. § V. — Demandes ayant pour objet d’établir que, dans la composition des Etats généraux et provinciaux , etc., le nombre des membres du tiers-état soit égal à celui des deux autres ordres . Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois, p. 687, lre col. Du bailliage d’ Amont, p. 758, art. 12. Du tiers-état d’ Amont, p. 769, art. 1 et 4. Tome II. De la ville de Pont-à-Mousson, p. 231, art. 22. Du tiers-état du Beaujolais, p. 283, art. 1. Du bailliage d’Issoudun, p. 329, art. 1. Du tiers-état de Besançon, p. 337, art. 1. Du tiers-état de Blois, p. 387, art. 3. Du clergé de Castelmoron - d’Albret , p. 542, art. 3. Du tiers-état de Castelmoron d’Albret , p. 549, lre col. Du tiers-état de Châlons, p. 596, art. 1. Du tiers-état de Chartres, p. 629, art. 2. Du clergé de Ghâtillon-sur-Seine, p. 701, art. 4. Tome III. De la ville de Coutances, p. 55, lre col. Du tiers-état de Dinan, p. 149, art. 23. Tome IV. De la paroisse de Coubert, p. 466, art. 13. De la paroisse de Frépillon, p. 568, art. 11. Tome V. De la ville de Pontivy, p. 386. Tome VI. De la communauté de Bians, p. 396, 2e col. § VI. — Demandes diverses relatives au tiers-état. Tome II. La noblesse de Saint-Mihiel demande que toute distinction du tiers-état privilégié soit abolie, non-seulement entre les individus, mais encore entre les habitants des grandes villes , dites franches, et ceux des petites villes, bourgs et villages, p. 238, chap. 7. Tome III. Les trois ordres de Bayonne demandent que le tiers-état soit rétabli dans le droit d’acquérir des biens sans payer des droits avilissants, p. 104, art. 75. Le tiers-état de Gien demande que l’ordre du tiers-état ne soit désormais assujetti à aucunes charges, ni services de corps, qui puissent retracer le moindre vestige de servitude personnelle, p. 408. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 750 Tome IV. Le tiers-état de Pamiers demande que le tiers-état puisse être admis indistinctement, et en nombre égal au moins, dans toutes les maisons d’éducation gratuite où la noblesse était exclusivement admise, telle que l’Ecole militaire et autres, p. 285, art. 4. La commune d’Antony demande que le tiers-état ait la faculté de s’affranchir des servitudes particulières et seigneuriales, p. 299, art. 21. La paroisse de Crosnes demande que les personnes de l’ordre du tiers-état puissent acquérir et posséder des fiefs, sans être tenues de payer aucun droit de franc-fief, p. 482, art. 9. La paroisse de Guibeville dit que le tiers-état n’a pas d’autres lois à se donner que celle de porter honneur, respect et fidélité à son roi, et d’avoir pour le clergé et la noblesse tous les égards qu’inspirera la reconnaissance des services que ces deux ordres distingués continueront de rendre à la nation, p. 598, lre col. La paroisse de Juvisy émet le vœu que, dans toutes les réformes, s’il est question d’en faire, on respecte, on ménage, autant que l’intérêt . général pourra le /permettre, les droits et prérogatives du clergé, de la noblesse et de la magistrature, et qu’ enfin le tiers-état ne porte pas trop loin ses prétentions, p. 630, lie col. Tome V. Le tiers-état de Rhodez demande que tout député du tiers-état aux Etats généraux qui acceptera des grâces de la cour soit déclaré infâme, p. 557, art. 9. Le tiers-état de Riom demande l’abolition de toute loi avilissante pour l’ordre du tiers-état, p. 571, art. 24. Le tiers-état de Saint-Quentin demande que la noblesse soit accordée aux membres du tiers-état qui se sont distingués par des actions singulièrement utiles à la patrie, p. 658, lre col. Tome VI. La communauté, de Merindol demande que l’ordre du tiers ait un syndic comme les deux premiers ordres, p. 347 » art. 8. Voyez Constitution. Tiers-état (Abolition du mot de). Les communes des cinq sénéchaussées d’Anjou demandent l'abolition duruc� de tiers-état , comme étant la source d’équivoques fâcheux, et qu’il soit remplacé par celui de communes , t. II, p. 38, art. 3. Tiges*y ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 131. Tilloy ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 225. Timbre. . . § I. — Mémoire sur le droit de timbre présenté à l’Assemblée des notables, le 23 avril 1787, par M. Bouvard de Four-queux, contrôleur général des finances, t. I, p. 228. §11. — Demandes relatives au droit de timbre et aux papiers et parchemins timbrés. Tome Ier. Du tiers-état d’Agenois (réduction de T impôt du timbre*), p. 688, 1” col. Tome II. Du tiers-état d’Auxerre (cet ordre-demande qu’il n’y ait plus, pour le papier, qu’un seul timbre dans tout le royaume), p. 124, art 7. Tome III. Du tiers-état de Saint-Jean-des-Agneaux (cet ordre demande que tous les effets de commerce et autres soient faits sur papier timbré dont le prix augmentera graduellement de 100 livres en 100 livres, sous peine de nullité desdits effets), p. 65, art. 1er et 2, 2e col. De la ville de Vienne (cette ville observe que le timbre pourrait atteindre facilement les biens mobiliers), p. 85, 2e col. Du tiers-état de Dijon (abrogation de l’usage du parchemin timbré dans tous les tribunaux inférieurs) , p. 132, art. 23. De la communauté de Waziers (établissement d’un droit de timbre sur les effets de commerce), p. 240, art. ,14. 760 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du tiers-état de Forez (liberté cle l’ usage du papier timbré pour toutes expéditions d’actes volontaires et judiciaires), p. 386, art. 13. Du tiers-état de Melun (suppression du droit de timbre des pièces de procédure), p. 748, art. 3. Tome IV. De la ville de Remiremont (révocation de l’édit du timbre), p. 12, art. 1er. Du tiers-état de Nemours (suppression du papier timbré : que l’on puisse réclamer ou défendre son droit sans être obligé à une dépense inutile), p. 147, lre col. Du tiers-état du Nivernais (uniformité du papier timbré dans tout le royaume), p. 261, art. 13. De Paris hors les murs : Commune de Bazoche (même vœu), p. 346, 2e col., g 1er. Paroisse duBourg-la-Reine (diminution des droits de timbre sur le papier et sur le parchemin), p. 373, art. 32. Paroisse de Champigny - sur - Marne (exemption des droits du papier timbré pour toutes les poursuites qui pourraient être faites contre les rede-_ vables des droits qui se payeront au roi et à l’Etat) , p. 395, art. 12. Paroisse de Chennevières-sur-Marne (même vœu), p. 426, art. 7. Paroisse d’Ermont (diminution du prix du parchemin et du papier timbré), p. 519, art. 37. Paroisse de Louvres-en-Parisis (suppression des droits de papier timbré), p. 663, art. 49. Paroisse de Montgeron (établissement d’un droit de timbre sur toutes les actions financières), p. 727, art. 13. Paroisse de Montreuil-sur-Vincennes (suppression de l’obligation de se servir de papier timbré pour tous actes judiciaires et de poursuites), p. 734, art. 12. Paroisse de Neuilly-sur-Marne (établissement d’un droit de timbre sur les effets commerçâmes), p. 768, lre col. Tome V. De Pêiris hors les murs (suite) : Paroisse de Sceaux-Penthièvre (diminution des droits de timbre sur le papier et le parchemin) , p. 116, art. 27„ De la ville de Paris (uniformité du timbre des quittances des rentes qui se payent à l’Hôtel de Ville), p. 292, art. 16. Du tiers-état du Quercy (abrogation des lois qui obligent les notaires et les greffiers à expédier sur parchemins timbrés), p. 492, art. 26. Du clergé de Rhodez (cet ordre demande que tous les actes soient expédiés et produits en justice sur papier timbre et non sur parchemin), p. 552, art. 9. Du tiers-état de Saint-Quentin (établissement d’un timbre qui ne durera que jusqu’à l’acquit des dettes de l’Etat, et qui ne donnera lieu à aucune amende), p. 656, lre col. Du tiers-état de Senlis (établissement d’un timbre sur les papiers et parchemins pour remplacer le droit de contrôle sur les actes), p. 738, 2e col. Tome VI. Du bourg de Vicheray (établissement d’un droit de timbre sur toutes les grâces, concessions, lettres patentes et autres dons et avantages, mais sans que ce timbre puisse jamais s’étendre aux actes du commerce et aux affaires journalières des sujets), p. 24, art. 26. Du bailliage de Vitry (vœu analogue au précédent), p. 214, art. 21. Des notaires de Vitry-le-François (plaintes contre la mauvaise qualité des papiers et parchemins timbrés), p. 228, art. 1er. Tirage du (Abolition du). Voyez Milice. Tisserands de Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 709. Titres des créanciers de l’Etat. Nomination d’une commission pour l’examen de ces litres et pour en réduire les intérêts à l’intérêt légal, t. VI, p. 5, art. 3. Voyez Rentes. — Rentiers. Titres nobiliaires.. La noblesse de Caen demande l’exécution de l’ordonnance de 1693, qui défend de porter les titres de marquis, comte, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. baron, vicomte et autres sans en avoir le droit, t. II, p. 490, art. 5, 2e col. Voyez Noblesse. ~ Toiles de Bretagne ( Demandes relatives aux). Du tiers-état de Morlaix (cet ordre demande, pour le bien et la prospérité de chaque manufacture de toiles en Bretagne, que l’entrée de toutes celles qui se fabriquent hors du royaume, à l’imitation de celles de Bretagne, soit sévèrement défendue et poursuivie dans tous lçs ports maritimes de la France), t. IV, p. 74, 2e col. Du tiers-état de Ploërmel (modération des droits d’entrée qui se perçoivent en Espagne sur les toiles de Bretagne ; modération du droit de marque qui se perçoit sqr les mêmes toiles, en eau, dans les bureaux de Loudéac, Uzel et Quintin ; suppression des droits sur l’amidon en ce qui concerne lesdites toiles), t. V, p. 384, art. 68. De la sénéchaussée de Saint - Brieuc (vœux analogues aux précédents), t. V, p. 632, art. 10 et suiv. Tolé ( Communauté de). Voyez Lesn even (Sénéchaussée de), t.IIl, p. 498, art. 90. Tonneliers de ülarseille. Leurs doléances, t. III, p. 707 et 708. Tonnerre*' Voyez Orages. Torey-en-Brie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 133. Torteqnesne ( Village de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 235. Torture {Abolition de la peine de la). Voyez Justice. Toul ( Bailliage de). Cahier de F ordre du clergé , t. VI. p.lr\ 761 Cahier de l’ordre de la noblesse , t. VI, p. IV. Division : Preuves de noblesse; vote aux Etats généraux; dette nationale ; titres des créanciers de l’Etat ; réduction des rentes, subsides, répartition de l’impôt ; commission intermédiaire, . P-S.- Enregistrement des impôts, caisse d’amortissement, ministres, compte-rendu, pensions, emprunts, droits de contrôle, poste aux lettres, presse, perception , réduction des pensions, p. 6. Législation : Godes civil et criminel, eaux et forêts, lettres de cachet, militaire, p. 6. Vœu général : Arrondissement des provinces, p. 6. ' Etats provinciaux, répartition des impôts, encouragements, bonnes mœurs, mendicité, greniers d’abondance, agiotage, domaines aliénables, apanages, huissiers-priseurs, police, justice, p. 7. Vœux particuliers ; Municipalités, chapitre de Toul, reculement des barrières, marque des fers et des cuirs, p. 7. Huiles et savons, suppression des salines, verrerie de Vannes, contrats obligatoires, juifs, p. 8. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. VI, p. 8. Division : Chapitre 1er. Observations générales et préliminaires, p. 8. Chapitre II. Administration des provinces, p. 9. . Chapitre III. Réforme des abus quant aux impôts existants, p. 10. Chapitre IV. Assemblées municipales , p. 11. Chapitre V. Réforme des abus concernant l’Eglise, p. 12. Chapitre VI. Justice civile, p. 12. Chapitre VII. Justice criminelle, p. 12 . Chapitre VIII. Eaux et forêts, p. 13. Chapitre IX. Doléances particulières des campagnes, p. 13. Chapitre X. Commerce, p. 14. Chapitre XI. Doléances particulières de Toul, p. 14. Chapitre XII . Des moyens généraux , p. 15. Chapitre XIII. Des instructions et pouvoirs généraux et définitifs, p. 15. Cahier du clergé du bailliage de Vie , t.VI, p. 16. Cahier de l’ordre de la noblesse de Vie, t. VI, p. 18. 762 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Cahier de l'ordre du tiers-état de Vie, t. VI p. 20. Cahier du bourg de Vicheray , t. VI, p. 23. Division : Observations préalables, examen des besoins généraux, révision des impôts existants, p. 23. Impôts que l’on peut accorder, ordre et prospérité du royaume, administration des provinces, p. 24. Réforme des abus, justice civile, p. 25. Justice criminelle, encouragement de l’agriculture et du commerce, article général et essentiel, reconnaissance des sujets du roi, p. 26. Voyez Trois-Evêchés, Toulon ( Sénéchaussée de).. Cahier du clergé et delà noblesse (nota), t. V, p. 788. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. V, p. 788. Division : Constitution , législation , p.788. Clergé, administration, p. 789. Commerce, mariné, p. 790. Guerre, articles communs à la guerre et à la marine, p. 791 . Supplément au cahier du tiers-état, t. VI, p. 701. Voyez Languedoc. ~ Toulouse ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé, t. VI, p. 28. Division : lre partie, section I. Religion, juridiction ecclésiastique, collation des bénéfices, curés et vicaires, p. 28. Education de la jeunesse, établissements utiles, intérêts généraux du clergé , administration temporelle du clergé, p. 29. Administration de la province, p. 30. 2e partie, section I. Administration du royaume, p. 30. Section II. Législation, p. 30. Section III. Instruction, p. 31. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. VI, p. 31. Division : Constitution, p. 31. Clergé, p. 33. Noblesse, militaire , éducation, haras , notaires, hypothèques, contrôle, gabelles, douanes, monnaies, billets de banque, p. 34. Election d’officiers municipaux , police des grains, p. 35. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. VI, p. 35. Voyez Languedoc. Touraine ( Province de). Cahier de l'ordre du clergé (nota), t. VI, p. 39. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. VI, p. 39. Division : Chapitre Ier. Droits de la nation, p. 39. Chapitre II. Justice, police, p. 41. Finances, arts, manufactures et commerce, p. 42. Rivières et canaux, éducation publique, hôpitaux, bâtards, noblesse et militaire, p. 43-. Clergé, t. VI, p. 44. Procès-verbal des séances de la noblesse de Touraine, p. 44. Extrait du cahier du tiers-état de Tours, t. VI, p. 52. Cahier général du bailliage de Châtillon-sur-Indre, t. VI, p. 54. Cahier des habitants de la paroisse de Saint-Mexme Ies-Champs, de la ville de Chinon en Touraine, t. VI, p. 56. Cahier de la paroisse de Villechauve, t. VI, p. 58. Tour carré© ( Paroisse de la). Voyez Thiais. Tour d’Ai&ifè* (Communauté és la). Voyez La Tour d’ Aiguës. Tournan-en-Brie (Ville dé). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 136. Tournay (Séminaire de). Voyez Lille (Gouvernement de), t. III, p. 531. Tournelle (Port de la). Le tiers-état de la ville de Paris demande la réunion de ce port à celui de la Halle aux vins, à Paris, t. V, p; 290, art. 14. Tou mon { Juridiction dé). Cette juridiction demande d’être désunie de celle de Pennes, t. I, p. 689, lrecol. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 763 Tonrnoux et Ctleisolles ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchausssée de), t. III, p. 379. Tournas (Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Tourrettes ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 262. Tours ( Ville de) . Etats généraux tenus à Tours : en 1468, sous Louis XI, t. I, p. 54; en 1483, sous Charles VIII, t. I, p. 55. Sous Louis XIV , les Etats généraux furent convoqués à Tours, mais l’assemblée générale n’eut pas lieu, t. I, p. 97, lrecol. Tours pour les enfants trouvés {Etablissement de) Le tiers-état de Ri vière<- Verdun demande l’établissement des tours dans la ville principale de chaque diocèse pour y recevoir les enfants trouvés, t. V, p. 588, art. 78. La même demande est faite par le tiers-état de Toulouse, t. VI, p. 37, art. 42. Voyez Enfants trouvés. Tonrtonr ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de) , t. III, p. 264. Toussus-le-Noble ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 138. Traités «le Péronne et des Pyrénées. La noblesse de la sénéchaussée de Perpignan demande la confirmation des traités par lesquels la province s’est volontairement soumise à la France : de celui de Péronne de 1641 et de celui des Pyrénées de 1659, t. V, p. 372,, lre col. Traite des nègres. Voyez Esclavage. Traitements. Voyez Emoluments. — Pensions. Traites. Voyez Douanes. Traites de Charente ( Demandes relatives à la suppression des droits connus sous le nom de). Du clergé d’Angoumois, t. II, p. 1, art, 12. De la noblesse d’Angoumois, t. II, p. 6, art. 42. Du clergé de Saintes, t.V,p.663, art. 19. Traités de commerce ( Demandes relatives aux Traité avec l’Angleterre. g I. — Demandes relatives à la suppression du traité de commerce avec l’Angleterre . Tome II. Du tiers-état d’Arras, p. 85, art. 12. Du tiers-état d’Hénin-Liétard, p. 90, art. 53. Du clergé de Châtellerault, l. II, p. 689, lre cof. Tome III. Du tiers-état d’Efcampes, p. 287, art. 1er. Tome V. De la paroisse de Saint-Prix, p. 101, art. 10. De la paroisse de Villiers-le-Bel, p. 210, art. 13. De la paroisse de Vincennes, p. 222, art. 38. Du tiers-état du Perche, p. 327, art. 53. Du tiers-état de Ponthieu, p. 442, art. 1er. De la sénéchaussée de Quimper, p. 516, art. 18. Du tiers-état de Reims, p. 534, art. 109. Tome VI. Du tiers-état de Vannes, p. 109, art. 88. Du commerce de Vannes, p. 117, art. 21. 764 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § II. — Demandes relatives au maintien du traité de commerce avec l’Angleterre. La noblesse de Sainfc-Mihiel soumet un ensemble de considérations en raison desquelles elle s’oppose à toutes mesures tendant à rompre le traité de commerce fait avec l’Angleterre, t. II, p. 242, art. 4, lre col. Le tiers-état de Touraine demande l’exécution stricte du traité de commerce avec les Anglais, quant aux droits d’entrée imposés, t. VI, p. 53, art. 32. % III. — Demandes relatives à l'examen du traité fait avec l'Angleterre. Le tiers-état du Mans demande que le traité de commerce avec l’ Angleterre soit examiné et discuté, t. III, p. 648, art. 7. Une demande analogue est faite : Par le tiers-état de Mantes, t. III, p. 673, lre col. Par la ville de Marseille, t. III, p. 706, lre col. Par le tiers-état de Metz, p. 770, art. 63. Parle tiers-état de Montpellier, t. IV, p. 57, art. 7, 4re col. Par la noblesse du 14e département de Paris, t. V, p. 281, art. 10. Par le tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 285, art. 1er ; p. 304, art. 53. Par la sénéchaussée de Rennes, t. V, p. 549, art. 206. Par le clergé de Rouen, t. V, p. 593, art. 45. Par le tiers-état d’Andelys, t. V, p. 616, art. 47. Par le clergé de Saint-Quentin, t. V, p. 651, 2e col. Par le tiers-état de Sens, t. V, p. 759, § 6- Par la noblesse de Troyes, t. VI, p. 78, art. 72. Par le tiers-état de Troyes, t. VI, p. 85, art. 144. Par le tiers-état de Vendôme, t. VI, p. 123, art. 40. § IV. — Demandes tendant à ce qu’il soit pourvu aux désavantages du traité de commerce fait avec l'Angleterre. — Exécution réciproque de ce traité. Tome Ier. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 34- Du tiers-état d’Amiens, p. 753, art. 1er. Tome II. Delà noblesse deBailleul, p. 173, art. 41. De la ville de Caen, p. 501, art. 52. Tome III. De la ville de Coutances, p. 57, &r|. 1er. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 60, 2e col. Du tiers-état d’Evreux, p. 301, art. 39. DU clergé de Lille, p. 524, art. 39. De la noblesse de Lille, p. 531, art. 53. Tome IV. ? '' ; Du tiers-état du Nivernais, p. 260, art. 22. Tome V. 5 Du tiers-état de la ville de Paris, p. 310, art. 29. De la noblesse de Rouen, p. 596, art. 55. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 622, art. 67. Du tiers-état du Pont-de-1’ Arche, p. 625, art. 89. Du tiers état de Sedan, p. 727, lre col. Tome VI. Du clergé de Troyes, p. 73, art. 26. De la communauté de Varages, p. 431, 2' col. . Traité avec l’Autriche. Le tiers-état de Reims demande que le gouvernement rétablisse, s’il est possible, par un traité de commerce avec l’Empereur , l’introduction des vins blancs de Champagne et autres marchandises nationales dans l’Autriche et les pays héréditaires, t. V, p. 534, art. 116. Traités avec l'Espagne. Le tiers-état de Guyenne demande qu’il soit fait un traité avec l’Espagne pour permettre le libre transport du produit des bestiaux que les Français vont y vendre, soit en argent, soit en or, t. III, p. 414, art. 30, < La noblesse de Lyon demande l’exécution entière du traité des Pyrénées entre la France et l’Espagne, t. III, p. 606, lre col. La sénéchaussée de Rennes demande qu’on fasse avec l’Espagne un nouveau traité de commerce relatif à la situation politique actuelle, t. V, p. 548, art. 194. Traité avec les Etats-Unis d’Amérique-La ville de Nantes demande que les négociants du royaume soient consultés TABLE GENERALE ALPHABÉTIQUE Et ANALYTIQUE. sur les effets du traité de commerce fait avec les Etats-Unis d’Amérique, t. IV, p. 97, art. 107. Traités de commerce. — Objets généraux. § Ier. Le tiers-état de Dinan demande la suppréssion des édits et déclarations qui permettent aux nations étrangères d’introduire, dans le royaume et dans nos colonies, différentes marchandises fabriquées et d’exporter des colonies les productions qui y croissent, t. III, p. 151, art. 48. § n. La noblesse de Douai demande que les Etats généraux examinent si les traités de commerce faits avec les puissances étrangères sont avantageux ou nuisibles à la nation, t. III, p. 178, art. 64. Une demande analogue est faite : Par la noblesse de Lyon, t. III, p. 606, lre col. Par le tiers-état de Paris, t. V, p. 285, art. 1er. Par le tiers-état du Quercy, t. V, p. 492, art. 23. Par le tiers-état de Saumur, t. V, p. 725, art. 35. Par le clergé de Vitrv-le-François, t. VI, p. 208, art. 35. § III. Le tiers-état particulier d’Alençon demande que désormais tous traités de commerce possibles à faire avec les nations étrangères soient sanctionnés par les Etats généraux avant d’avoir aucune exécution, 1. 1, p. 720, art. 8, 2e col. Une demande analogue est faite : Par le tiers-état d’Amiens, t. I, p. 753, art. 2 . Par la ville de Caen, t. II, p. 501, art. 52. Par la ville de Douai, t. III, p. 185, art. 21 . Par le tiers-état de Gien, t. III, p. 409, art. ltr, 2e col. Parla noblesse du Mans, t. III, p. 641, art. 26. Parle tiers-état de Metz, t. III, p. 765, 2e col. Parla noblesse de Nomeny, t. IV, p. 90, art. 49. Par le tiers-état de la ville de Paris, t. V, p. 285, art. 1er. 765 Par le bailliage de Lixheim, t. V, p. 715, art. 16. . Par le tiers-état de Touraine, t. VI, p. 53, art. 32 . Par le tiers-état de Troyes, t. VI, p. 85, art. 144. Par la ville de Troyes, t. VI, p. 93, art. 3. Parle tiers-état d’Orléans, t. VI, p. 655, art. 157. Par le bailliage principal d’Orléans, t. VI, p. 665, art. 149. Par l’université d’Orléans, t. VI, p. 675, art . 27 . Voyez Commerce. Traitent*#. Le tiers-état d’Arras demande que les traiteurs fassent partie du corps des aubergistes, t. II, p. 87, art. 30. , Trappes ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 138. Travail du dimanelte ( Demandes relatives au). La paroisse de Ris demande que désormais les cultivateurs qui voudront faire leurs récoltes le dimanche ou autres jours de fête ne soient plus inquiétés dans le cours de leurs travaux par les curés ou officiers de police, t. V, p. 51, art. 43. La paroisse de Triel demande que les habitants des campagnes puissent se livrer à leurs travaux dans les temps de récoltes, même, les dimanches et fêtes, excepté aux heures du service divin, sans qu’ils soient obligés de se déplacer pour en demander la permission à qui que ce soit, t. V, p. 146, art. 75. Le tiers-état de Paris hors les mups demande qu’il soit permis, hors l’heure de la messe paroissiale, de vaquer, les dimanches et fêtes, aux travaux des récoltes, et défendu en tout autre temps, t. V, p. 243, art. 2. Le clergé de Péronne sollicite la suspension la plus rigoureuse. de toute espèce de travail, dans les jours spécialement consacrés au culte divin, t. V, p. 347, lw col. 766 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Travaux publies». Voyez Routes et chemins. Trèfles ( Communauté de). Voyez Lesneven (Sénéchaussée de), U III, p. 498, art. 91. Tréguier et bannion ( Sénéchaussée de). Voyez Morlaix (Sénéchaussée de), t. IV, p. 76. Tremblay ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 140. Tremblay-près-Pont-Cliartrain ( Paroisse de) . Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 141. Tréport (Port du). Demandes relatives à la continuation et à la perfection des ouvrages dudit port, t. V, p. 442, art. 17. Trésors de Saint-Denis, ete. La ville de Martigues demande que tous les trésors enterrés dans le monastère de Saint-Denis-en-France, ainsi que dans toutes les églises du royaume, soient transportés aux hôtels des monnaies, convertis en espèces, et versés dans les coffres du roi, t. VI, p. 342, art. 5. Trets ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 427. Trevans (Communauté de) . Voyez Forcalquîer (Sénéchaussée de), t. III, p. 360. Trévoux (Sénéchaussée de). Extrait du procès-verbal des trois ordres de la sénéchaussée de Dombes, à Trévoux, contenant la liste des comparants, t. VI, p. 61 . Cahier de l'ordre du clergé, t. VI, p.65. Cahier de l'ordre de la noblesse, t, VI, p. 65. Division : Etats généraux, administration et finances, p. 66. Justice militaire, demandes particulières, p. 67. Clergé, noblesse, tiers-état, p. 68. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. VI, p. 68. Tribunal de censure. La noblesse d’Orléans demande que pour concilier la liberté personnelle des citoyens avec l’intérêt et l’honneur des familles, il soit établi dans chaque province un tribunal de censure, pomposé de personnes de bonnes moeurs et d’une probité reconnue, qui ne pourront exercer aucunes fonctions que d’après une demande, et avec l’avis des parents du sujet qu’on voudra soustraire à la société,!. III, p. 278, art. 5. Tribunal de famille. Le tiers-état d’Aix demande l’autorisation d’un tribunal de famille, de mœurs et de correction, présidé par un officier municipal. Ce tribunal prononcerait sur les fautes domestiques et privées dénoncées par la famille, t. I, p. 697, lre col. Tribunaux. Voyez Justice. Tribunaux d'exception (Suppression des). Voyez Justice. Tribunes publiques. La sénéchaussée de Reims demande que les personnes qui ne seront pas du nombre des députés aux Etats généraux puissent se placer dans les tribunes dont la police appartiendra exclusivement auxdits Etats, t. V, p. 538, art. 3. Triel (Hameau de) . Voyez Chanteloup. 767 TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Triel ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 143. Triel-Pisse-Fonlaine ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 148. Trinité (Paroisse de la). Voyez Châteaufort. Trivy ( Communauté de). Voyez Mâcon (Bailliage de), t. III, p. 633. Trois-E récités ( Province des ) . Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, t. I, p. 671. Voyez Metz (Bailliage de), t. III, p. 785. Trop lm ( Droits de). Voyez Manquants. Trottoirs de Paris. . Demande relative à leur construction, t. V, p. 295, art. 7. Troubles. Troubles qui agitèrent plusieurs provinces en 1788, t. I, p. 499. Troubles de Rennes, en janvier 1789, 1. I, p. 522 et suiv. Arrêtés pris par les habitants de la ville d’Angers, à l’occasion des troubles de Rennes, t. I, p. 530 et 531. Supplications présentées au roi par les notables citoyens de Grenoble à la suite des troubles de cette ville, t. l,p. 534. Demandes d’enquête sur les causes et les auteurs des troubles, t. V, p. 385, art. 92 et 93; t. VI, p. 80, art. 7. Troupeaux. La paroisse de Chennevières-les-Louvres demande qu’il soit permis aux propriétaires ou particuliers qui ne posséderont pas assez de fonds ou tenures pour former un troupeau de bêtes à laine, d’en former un conjointement avec un propriétaire ou particulier, à proportion de leurs tenures, t. IV, p. 426, art. 19. Le tiers-état de Toulon demande qu’il soit fait défense à tous propriétaires ou conducteurs de troupeaux d’employer du goudron à la marque distinctive de leur bétail, t. V, p. 790, art. 16, 2e col. La communauté de Mirabeau expose la vraie cause de la dépopulation des troupeaux en Provence ; elle demande l’abrogation des règlements qui prononcent des peines contre les troupeaux qui ont causé des dommages, et propose un ensemble de nouvelles dispositions sur cette question, t. VI, p.357, 2e col. La même question est présentée par la ville de Pertuis, t. VI, p. 372, art. 8. Troupes. Voyez Armée. Troupes boulonnaises. Notice historique sur ces troupes, t. II, p. 430. Troupes bourgeoises. Les habitants du village de Jagny de-! mandent l'établissement de troupes bourgeoises, t. IV, p. 612, art. 21. Les habitants des villages et de la paroisse de Pantin, près Paris, demandent que la manière de composer les milices soit remplacée par une milice nationale composée d’hommes volontaires et libres, t. IV, p. 785, art. 16. Trous ( Paroisse des). Son cahier aux Etats généraux, t. V p. 149. l'royes (Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé, t. VI, p. 72. Division: Objets communs aux trois ordres, p. 72. Objets relatifs au clergé, p. 73. Cahier de Tordre de la noblesse , t. VI, p. iO. Division: Constitution, États généraux, Etats provinciaux, p. 75. * | Clergé, noblesse, p. 76. ARCHIVES PARLEMENTAIRES . 768 Justice et police, p. 77. Finance, commerce, p. 78. Agriculture et bien public, demandes particulières au bailliage, p. 79. Ordonnance qui fait défense d’attenter à la personne d’aucuns des électeurs du bailliage, t. VI, p. 79. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. VI, p. 80. Division: Articles généraux, impôts, p. 80. Religion et état ecclésiastique, p. 81. Administration de là justice, p. 82. Police, p. 83. Noblesse et droits seignëùriaux, agriculture, p. 84. Commerce et manufactures, p. 85. Militaire, bien public, municipalités, p. 86. Demandes particulières, p. 86. Cahier des fabricants d'étoffes de soie , laine, fil et coton de la ville de Troyes, t. VI, p. 88. Cahier des fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers-fourreurs de la ville et faubourgs de Troyes , t. VI, p. 92. Cahier de plusieurs villages de la province de Champagne, t. VI, p. 94. Voyez Champagne. Tueries ou Abattoirs. Voyez Abattoirs. Tulle ( Sénéchaussée de). Voyez Limousin (Province du Bas-), t. III, p. 536 et suiv. Turgot (J/.), Ministre sous Louis XVI. Notice sur ce pèrsonnage, 1. 1, p. 127. Turenne ( Vicomté de) . Mémoire concernant les privilèges du vicomté de Turenne,t. III, p. 544, Tutelle, Voyez Mineurs. u Uniforme. Voyez Costume. — Habits. Unions. Voyez Clergé. Université d’Orléans. Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 668. Universités. Voyez Instruction publique. Ursulines. Le tiers-état de Sens demande l’établis-# sement dans ; les villes, d’écoles gratuites pour les filles, sous la direction des ursulines-, t. V, p. 758, art. 10. - Ussou et tfonette ( Châtellenie d’). Cahier des villes, paroisses et communes de cette châtellenie, t. V, p. 578. Ustarits ( Bailliage d’). Voyez Labour t. Usufruit. Voyez Legs. — Testaments. Usure. Demandes relatives à la répression de l'usure et à l'exécution des lois établies contre les usuriers. Tome Ier. De la noblesse d’Alençon, p. 715. Du bailliage d’Exmes, p. 729, art. 41. Du bailliage d’Amiens, p. 733. TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. Tome II. Du tiers-état d’Avesnes, p. 153, art. 49. Du clergé du Caen, p. 486, 2e col. Du clergé de Gastelnaudary, p. 553, lre col. Du clergé de Charolles, p. 614, art. 12. Tome III. Du clergé de Colmar et Schlestadt, p. 5, art. 14 et suiv. De la noblesse de Colmar, et Schlestadt, p. 8, art. 19. Du tiers-état de Colmar et Schlestadt, p. 10, art. 25. Du tiers-état de Saint-Lô, p. 61. Du tiers-état d’Auxonne, p. 145, art. 41. De la noblesse d’Evreux, p. 298, 2e col. Du bailliage de Beaumont-le - Roger, p. 314, art. 56. Du tiers-état de Haguenau, p. 418, ait. 40. Des marchands de Thionville, p. 782, art. 44. Tome IV. Du clergé de Mirecourt, p. lre, art. 4. De la noblesse de Mirecourt, p. 4. De la noblesse de Nancy, p. 83. De la ville de Nantes, p. 96, art. 60. Du tiers-état de Nemours, p. 158, 2e col. Dè Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers , p. 342, art. 10. Paroisse clu Bourg-la-Reine, p. 373, 2e col., 1 1er. Communauté de Charonne , p. 409, art. 32. Bourg d’Ecouen, p. 514, art. 63. Paroisse du Mesnil-en-France, p. 697, art. 9. Tome V. Du clergé de Paris hors les murs, p. 234, 2“ col. Du clergé de Poitou, p. 392, art. 26. Du clergé du Quercy, p. 485, art. 6. De la noblesse de Riom, p. 566, section 7. Du tiers-état de Riom, p. 572, art. 39. Du tiers-état d’Elbeuf, p. 622, art. 66. Du clergé de Sarreguemines, p. 690, art. 19. De la noblesse de'Sarreguemines, p. 693, art. 4. Du clergé de Boulay, p. 694, art. 11. Du tiers-état de Bouzonville , p. 05, art. 23. Du clergé de Dieuze, p. 709. 769 Des trois ordres de Fenestrange, p. 712, art. 14. Du bailliage de Lixheim, p. 716, art. 27. Du clergé de Soûle, p. 774, art. 17. Tome VI. De la noblesse de Toul, p. 8, art. 35. Du clergé de Vie, p. 17, art. 32 et 33. De la noblesse de Troyes, p. 78, art. 76. Du clergé de Vitry-le-François, p. 209, art. 52. Supplément. De Paris (intra muros) : District des Enfants - Rouges , p. 688, art. 24. Du clergé de Villeneuve -de-Berg, p. 704, art. 9. Voyez Juifs. — Monts-de-Piété. VJzent-en-Foix ( Communauté cT). Son cahier aux Etals généraux, t. IV, p. 285. Caserelie ( Sénéchaussée d‘). Voyez Limousin (Province du Bas-), t. III, p. 536 et suiv. v 'Vagabond*. Voyez Gens sans aveu, — Prisons. Vaine pâture (Demandes relatives à la). Tome II. Du tiers-état de Bassigny (cet ordre demande que la vaine pâture soit interdite, dans les prés, aux troupeaux de bétes blanches, aux oies et aux canards; vaine pâture des mêmes animaux dans les paquis), p. 200, art. 39. Du tiers-état de Ménil-'la-Horgne (protestations contre le droit de vaine pâture que prétend sur cette communauté l’abbaye de Riéval), p. 227, art. 7. Tome III. Du tiers-état d’Auxonne (liberté du pâ~ 49 770 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. turage dans le temps de la vaine pâ-ture ; droit de pâturage dans les bois des seigneurs à accorder aux communautés), p. 145, art. 29 ; p. 146, art. 50. Du tiers-état de Douai (défense à tous seigneurs de troubler les communautés d’habitants dans les droits de vains pâturages qu’elles ont dans les landes et terres vagues), p. 182, art. 54. Du village de Dury (maintien des habitants de ce village dans le droit du vain pâturage des chemins vicomtiers que leur seigneur prétend s’approprier), p. 238, art. 9. Du tiers-état d’Etampes (conservation des pâtures), p. 286, art. 8. Du tiers-état de Mâcon (cet ordre demande que les prés et prairies sujets au pâturage commun après la première levée ne puissent être clos), p. 630, art. 8, 2e col. Du tiers-état de Melun (cet ordre demande qu’il soit fait des règlements sur les pâturages destinés aux différentes espèces de bestiaux, eu égard aux inconvénients qui pourraient résulter du pâturage commun entre tous), p. 749, art. 41. Du tiers-état de Thionville (ensemencement en bois de toutes les places vaines et vagues qui ne sont propres à la culture d’aucune espèce de grains ou nécessaires à la pâture), p. 779, art. 43. Tome IV. De Paris hors les murs : Paroisse de Ballainvilliers (cette paroisse dit que la vaine pâture est un droit imprescriptible attaché au territoire paroissial. Elle proteste contre le préjudice qui est porté à ce droit, et demande la suppression des clôtures), p. 342, art. 4. Paroisse du Bourget (cette paroisse demande que les vaines pâtures appartenant aux communautés d’habitants et connues sous le nom de communes soient rendues aux habitants de chaque lieu pour en disposer au vœu général), p. 372, art. 29. Paroisse de Bretigny (cette paroisse réclame, au nom de plusieurs communautés, le droit d’usage et de pâturage qu’elles ont dans la forêt de Se-guigny), p. 375, art. 22. Paroisse de Bruyère - le-Ghâtel (cette • paroisse demande qu’il soit permis aux gens de la campagne de couper et enlever, pour la nourriture de leurs bestiaux, l’herbe qui croît dans les bois , pourvu qu’ils n’y introduisent aucunes vaches ni autres bestiaux), p. 382, art. 31. Paroisse de Chelles (cette paroisse dit que la coutume de Paris est absolument muette sur l’usage des pâtures communes ; elle signale les abus qui résultent de ce silence et demande une loi qui fixe l’époque à laquelle les prés seront en défense, qui règle le nombre des bétes de toute espèce que chaque habitant pourra faire pâturer en été dans les pâtures communes au même nombre qu’il aura nourri, l’hiver, du produit de sa récolte faite sur son propre ou sur des héritages loués), p. 420, art. 3. Paroisse de Coignières (liberté des pâturages sur les rigoles qui ont été faites aux dépens des terres des propriétaires, lesquelles sont affermées), p. 448, art 1er. Paroisse de Draveil (les habitants de cette paroisse demandent à rentrer dans le droit dont leurs ancêlres ont toujours joui, celui d’aller couper de l’herbe dans les bois pour la nourriture de leurs bestiaux), p. 495, art. 11 . Tome V. De Paris hors les murs (suite) : Paroisse de Milliers -le -Sec (cette paroisse dit qu’il conviendrait que les chemins qui vont de villages à autres appartinssent aux communautés ; cette demande est d’autant plus juste, ajoute cette paroisse, que ces chemins sont vaines pâtures qui lui appartiennent) , p. 215, art. 14. Du clergé de Bouzonville ( ce clergé présente un ensemble de réflexions relatives aux abus de la vaine pâture et des maux quelle occasionne ; il demande , en conséquence , la suppression de toute vaine pâture, à l’exception de celle des bétes à soie et des bétes à laine, sous certaines réserves qu’il indique), p. 696, art. 31 . Tome VI. Du bailliage de la ville dé La Fère (ce bailliage demande que l’on conserve dans le canton la vaine pâture dans les TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. prés après la récolte des foins), p. 149, art. 20. Voyez Glanage. Vai%e -les -Lyon {Municipalité de). Voyez Lyon (Ville de), t. III, p. 618. Valboanette-Charte val {Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 429. Valence [Douane de). Demande relative à sa suppression, t. V, p. 467, 2e col. Valenciennes [Ville de). Cahier des magistrats et conseil particulier de la ville de Valenciennes, t. VI, p. 97. Division: Première partie, objets généraux. Section lre , administration, p. 97. Section II, finances, p. 97. Section III, justice, p. 98. Seconde partie, objets propres à la ville de Valenciennes. Section lre, administration, p. 98. Section II, finances, p. 98. Section III, justice, p. 98. Cahier des habitants de la commune de Valenciennes et liste des commissaires rédacteurs de ce cahier, t. VI, p. 99. Division: Première partie, section lre, des Etats généraux, p. 99. Section II, Etats provinciaux, p. 100. Section III, de l’administration, p. 100. Section IV, du clergé, p. 101. Section V, de la justice, p. 102. Section VI, de la police, p. 103. Section VII, des finances, p. 103. Section VIII, du commerce, p. 103. Seconde partie, section Ire, administration de la ville de Valenciennes, t. VI, p. 103. Section II, gestion des finances de la ville, p. 104. Section III, commerce particulier de la ville, p. 104. Mémoire ou cahier particulier de la communauté de Donnain , t. VI, p. 105. 771 Valenton ( Commune de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 151. Vale�pir ( Viguerie de). Voyez Roussillon . Valets [Impôt sur les). Voyez Domestiques. Vallée «le Barcelonnette. Sa situation géographique et ses productions, t. III, p. 366 et 367. Valli'n�ole ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 360. Vallet ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 100. Valromey [Province de). Voyez Bugey, t. II, p. 477. Vannes ( Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du tiers-état , t. VI, p. 107. Cahier de l'ordre du tiers-état de la sénéchaussée d’Auray , t. VI, p. 112. Cahier du commerce de Vannes , t. VI, p. 116. Voyez Bretagne. Vannes ( Verrerie de). Voyez Verrerie. Vanvcs ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 156. Var [Rivière du). Les communes de la sénéchaussée de Grasse demandent qu’il soit établi un pont sur cette rivière, entre la France et le comté de Nice, t. III, p. 275, 2e col. m ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. Va rage s ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 430. lare niSiik ( Marais de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 193, art. 7. Varennes-en-HSrie ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 157. Varennes-Saint-Tïaur ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 158. Vatines ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 195. Vauc»*e*soii ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 159. Vaud’herland ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 160. Vnugineg ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 432. Vaultalland ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 160. Vaugirard (Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 161. Vanjoni‘@ ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 162. Yauvey ( Communauté de). Voyez Chàtillon-sur-Seine , t. II, p. 718. Vaux -en -Pré ( Conmmnautê de). Voyez Maçon (bailliage de), t. III, p. 632. l ay ( Communauté de). Voyez Nantes (sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Vayres ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 149. Velay (Sénéchaussée du). Voyez Puy en Velay. Vellaux ( Communauté . de), Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 436. Doléances particulières de plusieurs habitants, t. VI, p. 437. Vélin (Papier) . Le tiers-état de Ploérmel demande la suppression de ce papier, t. V, p. 382, art. 48. Ve mars ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 164. Vendôme (Bailliage de). Cahier de l'ordre du clergé, t. VI, p. 118. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. VI, p. 120. Cahier de l’ordre du tiers-état , t. VI, p. 122. Vénalité des charges et offices (Suppression de la). Voyez Charges. Vence (Diocèse de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 267*. Vendanges. Voyez Vins. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 773 Venelles ( Communauté dé). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 438. Ventait res ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 439. Vernègues ( Communauté dé). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 440. Vente à l’enean (Liberté de la). Voyez Huissiers-Priseurs . Vente des forêts. Voyez Droit des pauvres. Verdière (Communauté delà). Voyez La Verdière . Ver don ( Rivière de). La communauté deGreoux demande qu’il soit pris des moyens pour assurer à la rivière de Verdou un lit fixe et permanent, t. III, p.. 335, lre col. Verdun (Bailliage dé). Cahier de l'ordre du clergé , t. VI, p. 127. Division : chapitre Ier, religion et clergé, p. 127. Chapitre II, administration générale du royaume, p. 129. Chapitre III, administration de la justice, p. 129. Chapitre IV, administration particulière 'de la province, p. 129. Chapitre V, suppressions demandées, p. 130. Vœu delà noblesse du bailliage de Verdun , t. VI, p. 130. Division : Etats généraux, liberté, impôt, p. 130. Etats provinciaux, barrières, domaines, eaux et forêts, jurisprudence, p. 131. Noblesse, militaire, clergé, collège, agriculture, travaux publics, p. 132. Cahier de l'ordre du tiers-état (nota), t. VI, p. 133. Voyez Trois-Evéchés. Verdun (Juger ie de). Voyez Rivière-Verdun. Vergennes (le comte dé), ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, t. I, p. 130. Verlegrand (Paroisse dé). Son cahier aux Etats généraux , t. V, p. 165. Verlepet.it (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 166. Vermandois ( Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé, t. VI, p. 134. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. VI, p. 137. Division : justice, clergé, p. 141. Finances, p. 142. Police et agriculture, doléances militaires, p. 143. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. VI, p. 144. Cahier du bailliage de la ville delà Fère, t. VI, p. 148. Verneuil (Bailliage de). Cahier des plaintes, doléances et remontrances du tiers-état du bailliage de Verneuil, t. I, p. 729. Vernon (Bailliage dé). Voyez Rouen. V vrai «millet -sur -Seine (Paroisse de Saint-Etienne dé). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 166. Verrerie de Vannes. Demande relative à la suppression de cette verrerie, en raison de la disette des bois, t, VI, p. 8, 1” col. 774 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Verrières ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 178. Vers ( Communauté de). Voyez Mâcon (bailliage de), t. III, p. 633. Versailles (Ville de). Première assemblée des notables tenue à Versailles en 1787, t. I, p. 182. Seconde assemblée des notables tenue à Versailles en 1788, t. Ier, p. 389. Le roi Louis XVI convoque les Etats généraux à Versailles/t. Ier, p. 543 et 611. La communauté de Chelles demande que les Etals généraux soient tenus à Paris, la ville de Versailles offrant moins de commodités pour les députés, t. IV, p. 424, chapitre VI, art. 1er. Cahier du tiers-état de Versailles aux Etats généraux, t. V, p. 180. Versoix (Rivière de la). Le tiers-état du pays de Gex demande qu’il soit défendu de dériver de la rivière de la Versoix une quantité d’eau au-dessus de deux pouces pour la faire couler dans le canal ouvert pour la nouvelle ville de ce nom, vu, notamment, le préjudice que causerait le tirage d’une plus grande quantité aux usines inférieures placées sur ladite rivière, t. III, p. 396, art. 29. Vertiat (MM. de). Voyez Gudots. Vertou ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Vesignon (Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p.233. Vésinet (Forêt du). Les habitants de Chatou exposent leur inquiétude pour trouver les moyens de pouvoir payer la somme de 32,000 livres montant des frais d’établissement d’un mur qu’on les a forcés, disent-ils, de construire le long de la forêt du Vé-sinet, pour la clôture de leur terroir, afin d’arrêter les dégàts’considérables causés à leurs biens par le gibier de ladite forêt ; ils émettent , en conséquence , le vœu qu’on puisse trouver des moyens pour leur aider à payer la somme dont il s’agit, t. IV, p. 415, art. 17. Vcsonc ( Rivière dé). Demande relative à la navigation de cette rivière, t. V, p. 345, art. 8. l esoul ( Ville de). Protestation des officiers municipaux contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté, t. I, p. 541 . Voyez Amont. Vessenex (Communauté dé). Voyez Gex (Pays de), t. III, p. 396, art. 33. Yesvres (Communauté de). Voyez Châtiîlon-sur-Seine, t. II, p. 717. Vêlements (Marque distinctive sur les). Les habitants du village de Jagny demandent qu’on oblige chaque individu à porter sur ses vêtements une marque distinctive dont on conviendrait, laquelle servirait à le faire connaître pour ce qu’il est dans les ordres, états ou professions, t. IV, p. 612, art. 29. Voyez Costume. — Habits. Vétérinaires. § I. — Demandes ayant pour objet de multiplier les Ecoles vétérinaires . — Médecins-vétérinaires. Tome IL Du clergé d’Autun, p. 111, art. 81. Tome III. Du tiers-état de Condom, p. 40, art. 52. Tome IV. Du clergé de Montargis, p. 19, art. 6. Du tiers-état de Montargis, p. 30, art. 8. 775 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. De la paroisse de Louvres en Parisis, p. 663, art. 44. Tome V. Delà paroisse de Villiers-le-Bel, p. 211, lre col. Du tiers-état de Montauban, p. 493, art. 13. Du tiers-état de Rivière-Verdun, p. 588, art. 79. Tome VI. Du clergé de Verdun, p. 130, art. 8. Du tiers-état d’Auvergne, p. 692, 2e col. §11. — Demande ayant pour objet d'établir dans les campagnes des élèves de l'Ecole vétérinaire pour parer aux suites fâcheuses des maladies épizootiques . Tome V. Du tiers-état de Gusset, p. 645, art. 39. Voyez Médecine. — Pharmacie. Veto. Voyez Constitution. Veailly-I»-Poterie(Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 186. Veuves des militaires. Le seigneur de Pierrefitte demande qu’on accorde à la veuve du soldat pensionné une portion de la pension de son mari pour l’aider à élever ses enfants, t. V, p. 20, art. 21. Voyez Retraite (Pension de). Veuves et vieillards indigents. Demandes ayant pour but de décharger de tout impôt les veuves et vieillards indigents : Voyez Impôts , § II. Vialle ( Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Viande. Viarones (Paroisse de). Sou cahier aux Etats généraux, t. V, p. 188. Vie (. Bailliage de),, , Cahier de l’ordre du clergé, t. VI, p. 16. Cahier de l'ordre de la noblesse, t. VI, p. 18. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. VI, p. 20. Vieaires. Voyez Clergé. Vicdessos ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. IV, p. 285. Vieil eray (Bourg de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 23. Vicq (Paroisse de), Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 187. Vienne (Ville de), Voyez Dauphiné (Province de), t. III, p. 83. Vienne (Comte de), Président de l'ordre de la noblesse de Dijon. Son discours à l’ouverture de l’Assemblée générale du bailliage de Dijon, t. III, p. 122. Viens (Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t! III, p. 335. Vieillevigne (Communauté de). Voyez Nantes (Sénéchaussée de), t. IV, p. 101. Vigneux (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 190. Voyez Pain , 776 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Vilaine ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 190. Vilaine en-9aemois ( Communauté de). Voyez Chàtillon-sur Seine , t. II, p. 718. Villabé ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 191. Villebon ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. V , p. 193. Villeeltauve ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 58. Villeeresnes ( Paroisse de). Son cahier aux .Etats généraux, t. V, p. 194. Villeeroze ( Communauté de). Voyez Draguignan (Sénéchaussée de), t. III, p. 263. Ville deuil (il/. Pierre-Char les-Laurent de). Est nommé contrôleur général des finances, t. I, p. 230. Villedubois ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 194. Villefranelie - de - Xio tiergue (Sénéchaussée de). Liste des comparants des trois oi�dres, t. VI, p. 151. Division: Clergé, p. 151. Noblesse, p. 156. Tiers-état, p. 161. Cahier de l'ordre du clergé (nota), t. VI, p. 166. Cahier de l’ordre de la noblesse , t. VI, p. 166. Division: Constitution, p. 166, Clergé, justice, finances, p. 167. Police générale et bien public, p. 168. Militaire, p. 169. Cahier de l’ordre du tiers-état, t. VI, p. 169. Division : Constitution, clergé, p. 169. Justice, finances, p. 170. Police générale et bien public, p. 171. Voyez Beaujolais , t. II, p. 279 etsuiv. Villefloure ( Communauté de). Voyez Limoux (Sénéchaussée de), t. III, p. 585. Villejuif ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 196. Vil le j us t ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 197. Viltemoisson ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 198. Villemomble ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 199. Villeneuve -Coutelas ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 442. Villeneuve de-Berg ( Sénéchaussée de). Cahiers du clergé et du tiers-état (nota), t. VI, p. 172. Liste des comparants des trois ordres, t. VI, p. 172. Cahier de l’ordre de la noblesse du Bas-Vivarais , t. VI, p. 177. Supplément. Cahier de l'ordre du clergé , t. VI p. 702. Cahier de l'ordre du tiers-état, t. VI, p. 707. Voyez Languedoc. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 777 Villeneuve ( Communauté de). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Villeneuve-le-Boi ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 200. Villeneuve - sous - Dammartin ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 202. Villennes (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 202. Villeparisis (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 201. Villepiute ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 203. Villeron ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 203. Villers-Cotterets ( Bailliage de), Procès-verbal de F Assemblée générale des trois ordres, t. VI, p. 182. Cahier de F ordre du clergé , t. VI, p. 187. Cahier de l'ordre de la noblesse , t. VI, p. 189. Cahier de l'ordre du tiers-état , t. VI p. 191. Villes frontières ou maritimes. Demande relative à l’établissement, dans les villes frontières ou maritimes, de casernes suffisamment garnies de lits pour les troupes de garnison et de passage, t. VI, p. 115, art. 45. Villes murées. Demande relative à la distinction des lieux qui doivent être réputés villes murées, t. II, p. 762, lrecol. Ville ta neuse ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t,. V, p. 205. t Villette-lès-Paris (Paroisse de la). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 206. Villevaudé (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 207. Villiers (Communauté de). Cahier de la barge et communauté de Villiers, paroisse de Vouillé, t. V, p. 420. • Voyez Poitou v Villiers-Adam (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 208. Villiers-la-Garenne (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 213. Villiers-la-lflontagne (Bailliage de). Voyez Bar-le-Duc , t. II, p. 244. Villters-le-Basele (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 209. Villiers-le-Bel (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 209. Villiers-Ie-See (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 214. Villiers sur-Ufarne (Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p, 216. . 778 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Tilliers-aur-Orge ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 218. Yinantcm ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 219. Tin ce nues ( Capitainerie de). Demande relative à sa suppression, t. IV, p. MO, art. 40. Délibération des habitants de Gharonne à ce sujet, t. IV, p. 410, 2e col. Vineennes ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 220. Tingelles ( Communauté de). Voyez Chalon-sur-Saône , t. II, p. 613. Tinon ( Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 443. Tins, eaux-de-vie, vignes, vignobles, etc. {Demandes relatives aux). Suppression des droits d'aides. — Impôts nouveaux proposés pour les vins et autres boissons. — Marcs de raisin. — Vendanges — Plantation des vignes , etc. Tome Ier. Le tiers-état d’Agen demande la prorogation indéfinie de la modération des droits perçus à Bordeaux sur les vins de l'Agenois exportés à l’étranger, p. 685, art. 1er. Le même ordre émet le vœu que la libre exportation et entrée des villes soit permise aux vins , eaux-de-vie , etc., p. 689. 2e col. La noblesse d’Aix demande que les vins soient affranchis de tous droits de sortie du royaume, p. 696, 2e col., § 2. Tome II. Le clergé d’Angoumois observe que, pour ne point décourager l’agriculture par un impôt trop considérable sur les terres, il serait à propos cl’en rejeter une partie sur les droits d’entrée auxquels seraient seulement assujettis les objets de consommation tenant au luxe, tels que les vins étrangers, liqueurs, etc., p. 5, art. 16. Le même ordre sollicite la suppression des droits connus sous le nom de traites de Charente, qui sont perçus sur les vins et eaux-de-vie d'Angou-mois, p. 6, art. 43. La ville d’Angoulème présente un ensemble de doléances sur l’impôt désastreux des aides et sur les gènes vexa-toires du commerce des vins et des eaux-de-vie; elle appelle en conséquence l'attention de l’Assemblée nationale sur cet état de choses pour qu’il y soit remédié, p. 27. La noblesse de Saint-Mihiel réclame contre l’arrangement qui pourrait être proposé de faire entrer les vins de Champagne francs de droit dans son pays, pour ne les leur faire payer qu’en sortant pour passer à l’étranger, p. 242. La noblesse de Béziers demande la décharge, pour la province, de tous droits de sortie sur les vins et les eaux-de-vie, droits qui grèvent les vignobles déjà aussi chargés que les terres à blé, et qui décident l’étranger à donner la préférence aux vins et aux-de-vie étrangers, p. 347, art. 10. Le tiers-état de Bigorre demande que le droit de vendre exclusivement du vin, pendant certains mois de l’année, au choix des seigneurs, soit aboli, comme contraire au commerce et à la liberté, p. 365, art. 40. Le tiers-état de Blois demande la suppression des aides et que cet impôt, en ce qui concerne les vins et les eaux-de-vie, soit remplacé en le partageant en deux portions, dont l’une portée par les vignes, le surplus par un supplément à la capitation des habitants des villes sujettes aux droits d’entrée, p. 390, art. 6. Le tiers-état de Guyenne demande la libre entrée des vins de la sénéchaussée dans la ville de Bordeaux, p. 404, lrc col. Les hôteliers-traiteurs de Bordeaux demandent l’abolition d’un droit d’échas, impôt sur les vins qui est particulier à une classe de citoyens, tandis que les autres en sont exempts; c’est le peuple, disent-ils, qui paye l’octroi et 779 Table generale alphabétique et analytique. non le riche. Ils demandent, en outre, que tous les vins qui entrent dans la ville pour y être consommés ou par les habitants dans leurs maisons, ou dans les auberges ou en cabarets, payent, sans aucune distinction, un droit quelconque aux barrières, comme à Paris, p. 407, art. 18. La noblesse du Bourbonnais demande que les droits d’aides soient supprimés, et, en attendant, qu’ils soient, dès à présent, restreints et modérés, et qu’ils ne soient perçus que dans les villes, leurs faubourgs et cabarets, dans quelque lieu qu’ils soient situés, p. 445, art. 11. Le tiers-état de Châlons-sur-Marne demande la suppression des aides et propose, quant aux vignes, que l’impôt soit perçu sur les vins dans les celliers, immédiatement après les vendanges, p. 592, art. 3. Le tiers-état de Chaumont -en-V exin demande la levée des défenses contraires à la liberté du commerce des vins, notamment celle résultant de l’ordonnance des aides de Normandie, de tenir aucune étape, magasin et entrepôt de vin le long de la rivière de Seine, depuis Mantes jusqu’à Caudebec; cet ordre demande, en outre, la cessation de la perception des droits sur le passage des vins qui s’exigent lorsqu’ils traversent la rivière de Seine en bateau, d’un bord à l’autre, p. 740, lre col. Tome III. Le tiers-état de Condom demande qu’il soit permis à toutes les communautés de faire publier les bans des vendanges, sur la vérification et rapport des experts vignerons nommés par les officiers municipaux, p. 40, art. 36. La sénéchaussée des Lannes demande le rétablissement du privilège exclusif qu’avaient différentes paroisses et communautés du pays des Lannes, pour la vente de leurs vins, p. 108, lre col. La paroisse d’Hengas demande que toutes les vignes appelées Picquepont soient arrachées, et que défenses soient faites d’en planter à l’avenir suivant les arrêts du conseil, attendu la disette des grains dans 'le pays des Lannes et la difficulté d’exploiter les vins de bonne qualité de ce pays, p. 109, 2e col. Le tiers-état de Dijon demande qu’il n’y ait qu’un seul ban de vendange par finage dans chaque vignoble, à la charge de le publier et afficher vingt-quatre heures auparavant, p. 134, art. 63. La ville d’Ornans demande qu’à l’avenir il soit fait défense, dans tout le royaume, de planter de la vigne dans les lieux qui sont propres à produire des grains, ni même en ceux propres au gras pâturage et où la charrue peut aller partout, p. 173, art. 7. Le tiers-état de La Rochelle demande que les vins de l’Aunis puissent sortir en franchise de droits pour l’étranger, ou qu’ils soient tout au plus assujettis à un droit principal de 20 sous par tonneau de 4 barriques, afin d’ouvrir aux cultivateurs de cette province un débouché qu’interdit actuellement le droit subsistant, p. 484, art. 85. Le tiers-état de Mâcon demande : 1° la suppression du don gratuit qui se perçoit sur les vins à l’entrée de la ville ; 2° que lès droits établis sur les vins de Mâcon et du Beaujolais, expédiés pour les provinces de Picardie, Flandres et autres pays conquis, soient perçus au départ de la ville de Mâcon et fixés à 5 livres 4 sous 3 deniers ; 3° que les négociants en vins du Méconnais soient dispensés de rapporter les certificats de déchargement de tous les vins qu’ils expédient pour la Normandie, à cause dq droit de gros; qu’ils soient assujettis seulement à en faire la déclaration à un bureau quelconque à Mâcon ou ailleurs, p. 631, art. 4 etsuiv. La ville de Mâcon présente les mêmes vœux, p. 635, 2e col. Le district de la Clayette demande que les bans des vendanges soient abolis et qu'il soit permis à chacun de vendanger dans le temps qui lui paraît le plus convenable , p. 632, art. 9, 2e col. Le clergé de Mantes demande la suppression des droits d’aides comme onéreux et tyranniques ; il supplie le roi de convertir ces droits en un impôt sur les vignes et jamais sur le vin , p. 657, art. 21. Les ménagers, agriculteurs et paysans de Marseille demandent qu’il soit imposé 1 livre 10 sous, au lieu de 2 livres, sur les vins étrangers entrant en ville ou sur son territoire. Si l’imposition sur les vins était détruite, ajoutent-ils, le ménager, l’agriculteur et le paysan seraient aux abois, l’artisan et le mar- 78Q ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chand n’y gagneraient pas et s’en reconnaîtraient facilement à leur débit, p. 719, art. 7, 2e col. Les habitants de Scy observent que les impositions sur les vignobles sont à proportion plus fortes que pour les pays du labourage; ce qui, disent-ils, paraît injuste, puisque les vignobles sont sujets à plus d’inconvénients, de la gelée, de la grêle, et même supportent plus la cherté des blés que les labourages, la grêle dévastant le canton pour trois ans, p. 790, art. 5. Indépendamment de ce que les villages vignobles sont plus chargés en impôts que les villages labourables, ajoutent les habitants de Scy, on leur enlève . encore, depuis 1703, leurs marcs de raisin, dont le prix est employé au profit de la ville de Metz ; ils demandent qu’on leur rende la jouissance de ces marcs et qu’on les dédommage d’une perte qui leur est faite depuis si longtemps, p. 791, art. 9. Les mêmes habitants demandent, en outre: 1° que, pour faciliter le commerce des vins du pays messin qui sont froids, on empêche les vins étrangers d’entrer dans ledit pays que sous les conditions de payer les droits au profit de la ville, tels qu’ils sont tarifés ; 2° que toutes les vignes soient cotées sur la même règle, p. 792, art. 17 et 18. Tome IV. Le tiers-état de Mirecourt demande la suppression de l’édit du 13 août 1782, concernant la fabrication des eaux-de-vie dans la province, cet édit, dit cet ordre, gênant considérablement les particuliers et n’enrichissant que très-faiblement le domaine de Sa Majesté, p. 8, art. 42. Le tiers-état de Montpellier demande : 1° que les droits de fret perçus sur les navires génois qui viennent enlever les vins de la sénéchaussée soient supprimés comme nuisibles à l’exportation de cette denrée ; 2° qu’il soit nommé des experts jurés pour vérifier les futailles et faire le veltage des eaux-de-vie, p. 57, art. 5 et 12. La noblesse de Nomeny demande la rigoureuse exécution sur la plantation des vignes, notamment celle de l’arrêt de 1784, p. 89, art. 28. La ville de Nantes demande que les colons de vignes à complants soient maintenus dans l’exemption des lods et' ventes pour l’aliénation desdites vignes, et que les baillées de vignes à complants soient pareillement exemptes du droit, p. 98, art. 116. Le clergé de Nemours demande qu’il soit rendu compte du produit des aides, tel qu’il est versé au trésor royal, et, notamment, qu’il soit établi un impôt unique, général et direct sur chaque arpent de vignes, à raison du produit, de la qualité et du prix du vin, p. 107, art. 15. Le tiers-état de Nemours présente les motifs qui lui font demander la suppression de l’impôt des aides sur les boissons, et soumet diverses opinions relatives à la forme du remplacement de cet impôt, p. 122, lre col. La paroisse de Chevannes présente des observations analogues aux précédentes, p. 220, art. 6. Le tiers-état de Nérac demande la suppression du droit démarqué à Bordeaux sur les vins du haut pays, et le rétablissement de l’édit de 1776 pour la libre circulation des vins, p. 233, art. 29. Le tiers-état d’Orange demande : 1° la suppression des 10 sous pour livre perçus au profit de Sa Majesté sur les droits d’octroi concédés aux diverses communautés de cette principauté sur les vins et autres objets de première consommation ; 2° qu’il soit défendu d’importer des vins du comtat Venaissin dans la principauté d’Orange, et ce, par droit de réciprocité, le comtat Venaissin ayant prohibé l’importation du vin de cette principauté, p. 269, art. 13 et 14. Le tiers-état d’Ablon demande la suppression des aides en raison des vexations des commis de cette partie qui ont forcé les habitants de cette paroisse d’abandonner une partie de leurs vignes, p. 290, art. 9. La paroisse d’Annet-sur-Marne demande que les vignes soient imposées comme les terres labourables, p. 297, art. ,11. Le bourg d’Argenteuil demande que les boissons faites avec l’eau fermentée sur du marc de raisin, et vulgairement appelées piquettes , soient affranchies de toute espèce de droits. Cette paroisse demande, en outre, qu’il n’existe plus qu’un droit simple imposé sur chaque pièce de vin, en proportion du prix, et TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQLfE ET ÀNALYTÎQÜE. perceptible au moment de la vente ; elle sollicite aussi la suppression de deux droits d’entrée, suppression qui est de la plus grande importance pour la paroisse ; elle se plaint de la nouvelle construction des barrières de la capitale, qui vient d’enlever aux vignerons la ressource du débit des vins que produisent les vignes plantées aux environs de Paris, et sollicite, en conséquence, ou la restriction des barrières de la capitale aux. anciennes limites, ou que les vins français ne payent, à l’avenir, en entrant dans Paris, que la moitié ou que les deux tiers des droits auxquels les vins de Bourgogne sont assujettis, conformément à ce qui a àéjà été statué par les Etats généraux tenus en 1369, p. 313, art. 19 et 20. La même paroisse demande l’abrogation des dispositions de l’ordonnance des aides qui prohibe la distillation des marcs de raisin qui restent inutiles dans les vignobles du pays français après la récolte et le pressurage, p. 314, art. 44. La paroisse d’Athis demande que les droits d’aides soient réduits à tant par pièce de vin, et qu’ après la visite que les commis feront après les vendanges et après le payement du droit, les habitants puissent librement vendre ou garder leur vin, p. 319, art. 4. La paroisse d’Auteuil demande la suppression des droits que les vignerons payent pour les vignes en nature et pour les vins qu’ils récoltent, p. 327, art. 4. La paroisse de Bagnolet demande que la fixation des droits établis sur les vins aux entrées de Paris, soit réformé de manière que les vins d’une qualité ordinaire et inférieure ne payent pas autant que les vins d'une qualité supérieure. Elle propose, en conséquence, que chaque tonneau, pipe, barrique, ou panier, contenant les vins à entrer à Paris, soient roannés ou empreints d’une marque propre et particulière à chaque lieu d’où lesdits vins seront tirés, et accompagné d’un acte d’attestation des officiers municipaux des lieux, p. 332, art. 31. La paroisse de Bazoches demande que la perception actuelle des droits d’aides soit remplacée par une administration qui ne gênerait point le commerce ; un 781 inventaire fait après la récolte chez le cultivateur, dit-elle, et une taxe modique sur chaque pièce de liqueur imposée et perçue dans le courant de l’année, de même que le subside, par l’assemblée provinciale, remplirait ce but, et soulagerait beaucoup le peuple, p. 346, art. 13. La paroisse de Bezons demande la suppression de tout ce qui autorise les vexations de la ferme, et se plaint, à cet égard, que l’entrée du vin dans la capitale, avec tous les droits qui l’accompagnent ou la précèdent, soit plus considérable que le prix de la chose même, p. 353, art. 4. La paroisse de Beynes se plaint du régime actuel des aides et propose, pour percevoir cette partie que la municipalité soit chargée, aussitôt les vins faits, d’en faire l’inventaire, et de l’envoyer à l’assemblée intermédiaire qui lèverait passer à l’assemblée provinciale; et chaque particulier serait fixé à payer tant par muid de vin, p. 358, arf 5. La paroisse de Bouqueval soumet un ensemble de mesures tendant à supprimer les entraves qui empêchent le commerce du vin et qui font souvent que les droits surpassent le prix de la chose même, p. 365, art. 2. La paroisse de Boudoufle demande la suppression de tous les droits sur les vins et autres boissons, et propose de taxer chaque arpent de vigne, p. 366, art. 3. La communauté de Brie-Comte-Robert demande : 1° qu’il n’y ait qu’un seul et unique impôt sur chaque pièce de vin et d’eau-de-vie ; 2° que les bans des vendanges soient supprimés, p. 378, art. 26 et 27. La paroisse de Bruyère-le-Châtel désire, si le droit d’aides est conservé, qu’il soit simple, fixé à une somme très-modique et perçu une seule fois sur chaque pièce de vin, au moment de la récolte ; et qu'ensuite ce vin puisse être vendu, revendu et transporté partout le royaume sans être assujetti à aucune visite ni payement d’aucun autre droit, p. 381, art. 1, § 2. La paroisse de Carnetin se plaint qu’il n’y ait pas d’égalité dans l’impôt des vignes : la vigne, dit cette paroisse, ne devrait être imposée à la taille que comme les terres, sans qu’il y eût d’autres subsides ultérieurs, d’autant 782 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qu’elle ne rapporte pas au vigneron plus que les terres ne rapportent au laboureur, p. 390, art. 15. La paroisse de Carrière-Saint-Denis supplie les Etats généraux de réformer les abus que perçoivent les fermiers généraux sur les vins de cette localité, p. 391, art. 3. La paroisse de Champcueil demande la suppression des droits des aides et observe qu’il serait convenable d’en imposer l’équivalent sur tous les fonds et non pas, comme quelques-uns l’ont pensé, sur les vignes seulement, p. 394, lre col. La paroisse de Champs-sur-Marne demande : 1° la suppression du droit d’aides sur les vins et son remplacement par une imposition sur chaque arpent de vigne, et que tout individu quelconque soit à l’abri de toutes vexations, soit en vendant en gros, soit en vendant son vin en détail ; 2° que les vins entrant dans Paris payent des droits suivant le prix de la vente, p. 398, art. 3 et 4. La municipalité de Ghapet demande que le vin soit réduit, pour les droits, à un prix fixe payé au muid, chez le vigneron, p 402, art. 3. La paroisse de Ghatou demande qu’il soit établi un seul impôt par pièce de vin, p. 414, art. 7. La paroisse de Chavenay demande la suppression des aides et qu’on avise aux moyens d’y sùbstiluer un droit unique, comme aux autres propriétés, en proportion de leur produit, en diminuant les frais de perception, eu égard aux différentes classes des vignes et de la qualité des vins, en formant, dans chaque province qui en produit, différentes classes ; elle demande, en outre, qu’il ne soit perçu aucun droit sur ce que l’on appelle cidre , cette boisson étant destinée aux plus malheureux, p. 417, art. 5. La paroisse de Chelles fait observer le grand préjudice que portent à ceux qui cultivent les vignes, l’usage du ban de vendange et le droit que se sont arrogé, sans titre, le plus grand nombre des seigneurs, d’empêcher que les particuliers vendangent pendant les deux premiers jours des vendanges. Il convient, ajoute cette paroisse, de laisser à chacun le droit de vendanger quand il le croira convenable à ses intérêts, comme il a le droit de recueillir les fruits de ses autres héritages quand bon lui semble, p. 420, 2e col. Le bourg de Glaye demande la réforme des abus sur la perception des droits sur les boissons, notamment sur les vins. Il demande qu’on mette l’impôt par tonneau, eu égard à la qualité et au lieu, qui se payerait par quartier, ès mains des collecteurs, ou qu’on tire l’impôt en nature et l’affermer; d’après cela, laisser la liberté de vendre, débiter et faire circuler les vins à volonté dans le royaume, p. 443, art. 14. La paroisse de Glichy-en-l’Aunois demande la diminution des droits sur les vins, et la jouissance d’une certaine quantité de vin exempte de tous droits, en faveur des vignerons du petit vignoble, et que cette valeur s’étende aussi sur les marchands de vin en détail, p. 445, art. 2. La paroisse de Collégien-en-Brie demande la suppression du droit d’aides sur les vins et son remplacement par une imposition sur chaque arpent de vigne, et que tout individu quelconque soit à l’abri de toutes vexations, soit en vendant son vin en gros, soit en le vendant en détail, p. 449, art. 3. La paroisse de Conflans demande que les droits d’entrée sur les vins du crû de l’Ile-de-France, qui se payent, pour leur introduction à Paris, soient réduits à moitié, p. 458, art. 32. La paroisse de Gormeilles-en-Parisis demande que les vins, appelés vins français, notamment ceux des vignobles qui avoisinent la capitale, ne payent aux entrées de Paris qu’en raison de leur qualité médiocre et de la liqueur qu’ils ont, et que les vins de liqueur, vins de Bourgogne et autres de cette nature payent les entrées en raison de leur qualité, p. 462, art. 5. La même paroisse demande, en outre, la suppression d’un droit de récolte payé à Argenteuil, p. 464, art. 31. La paroisse de Goubert présente les avantages de la suppression des aides, p. 466, art. 19. La paroisse de Goubron présente un ensemble d’observations sur la perception des aides, sur les vexations des commis de cette partie, et soumet les moyens de supprimer ces droits, p.471, art. 9, 10 et 11. La paroisse de Gourquetaine propose de tablé generale alphabétique et analytique. remplacer la régie des aides par un im pôt unique perçu après les vendanges, et proportionné à la quantité du sol el à celle du vin; cet impôt, une fois établi, tout particulier taxé aurait l’année entière pour s’acquitter, p. 476, art. 8 et suiv. La paroisse de Deuil prie les Etats généraux de faire diminuer considérablement les entrées de Paris sur les petits vins, p. 487, art. 26. La paroisse d’Ecagny-sur-Oise demande la réduction, à moitié, des droits d’entrée sur les vins de l’Ile-de-France, qui se payent pour leur introduction à Paris, p. 498, art. 31. La paroisse d’Ecquevilly demande l’abolition des droits d’aides et le remplacement . de cet impôt par une somme une fois payée imposée sur chaque muid de vin ou de cidre, lequel commerce serait libre et marchand par toute la France, comme les autres marchandises. Cette paroisse présente ensuite un ensemble de mesures pour parvenir à l’assiette de l’impôt proposé, p. 500, lrc col. La paroisse d’Egly demande la diminution des droits que les fermiers généraux perçoivent sur les vins, ce qui, dit-elle, est en partie cause de la pauvreté des vignerons, p. 501, art. 9. La paroisse d’Ennery présente le même vœu que celui de la paroisse de Col-légien-en-Brie ci-dessus établi, p.503, art. 3. La ville d’Enghien demande la suppression des droits sur les vins, p. 514, art. 21. La paroisse d’Etiolles supplie le roi de diminuer les entrées de Paris sur les vins provenant des vignobles des environs de la capitale ; elle se plaint des entraves mises aux travaux des vignerons et demande la suppression du droit d’aides dans les campagnes, p. 540, lr® col. La même paroisse dit qu’il est de la plus grande justice que le propriétaire fasse ses vendanges et foule ses raisins chez lui, à sa volonté, p. 541,2e col. Les habitants de la paroisse d’Evry-lès-Chàteaux demandent de faire les vendanges lorsqu’ils le jugeront à propos, p. 542, art. 14. La paroisse de Fontenay-sur-le-bois-de-Vincennes sollicite la suppression des droits d’aides connus sous le nom de congé des vins, eaux-de-vie, etc. Elle 783 demande, en outre, dans le cas où les droits de gros vin ne seraient pas supprimés, à être rétablie dans les immunités et franchises de ses droits de gros pour les vins du crû de son territoire, p. 553, art. 2 et 10. La paroisse de Garges-Gonesse se plaint que le peu de boisson en vin accordée aux marchands de vins et aux vignerons n’est point suffisante pour la consommation de leur maison ; que les droits sont trop forts et perçus avec trop de rigueur ; que lesdits marchands et vignerons sont assujettis aux exercices les plus vexatoires, p. 574, art. 13. La paroisse de Gournay-sur-Marne présente le même vœu que celui de la paroisse de Collégien-en-Brie ci-dessus établi, p. 586, art. 3. La paroisse de Grégy demande la suppression des aides et présente les abus qui se commettent, dit-elle, dans la perception de ce pesant impôt à l’égard des vignerons en particulier, p. 591, art. 4.' La paroisse de Grigny proteste contre les prétentions du seigneur de la localité qui fait payer aux vignerons qui vendent leur vin en détail, ainsi que les cabaretiers, 6 pintes par muid, soit en nature ou en argent, p. 594, art. 4. La paroisse de Grisy-et-Suines demande la diminution des droits sur les vins et un nouveau règlement pour leur perception, p. 595, art. 1er. La paroisse d’Herblay demande que, pour que les vins de l’Ile-de-France puissent soutenir la concurrence avec ceux d’une plus grande valeur, les droits aux entrées de Paris soient réduits à 20 livres par muid, p. 605, art. 1er, 2e col. La paroisse de Houilles demande que le droit de gros sur les vins, qui se paye relativement au prix de la vente, soit provisoirement converti en undroitfîxe et déterminé relativement à la médiocre qualité du vin qui se récolte dans cette localité, p. 604, art. 5. La paroisse de Janvry demande la suppression des droits d’aides sur les boissons et leur remplacement par un droit unique, p. 614, art. 3. La paroisse de Jouy demande que le droit des aides soit supprimé et remplacé par une imposition de 4 livres par muid ; elle propose, en outre, un ensemble de mesures tendant : 1° à connaître la quantité de vin que chaque particulier 184 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aura récoltée; 2° à faire la perception des-droits sur les vins, p. 624, art. 21, 22 et 25. La paroisse de Juilly demande la suppression des aides, à cause de la contribution effroyable qu’exigent les impôts qui sont prélevés sur la vente des vins, p. 628, art. 9. La paroisse de La Ferté-sous-Jouarre demande qu’il soit accordé aux caba-retiers et débiteurs de boissons dans les villes, les boissons nécessaires pour leur consommation, franches de tous droits d’octroi, p. 635, art. 6. La paroisse de La Queue-en-Brie demande l’abolition du droit d’aides sur le vin, et que, pour en tenir lieu, chaque arpent de vigne soit compris dans l’unité de l'impôt relativement à son crû et à son sol, p. 637, art. 4. La paroisse de l’Etang-la-Ville demande la suppression des aides ou du moins sa diminution, cet impôt étant exorbitant, surtout pour le pays vignoble, p. 643, art. 3. La paroisse de Livry demande que les aides soient supprimées ; que dans les pays vignobles la taxe soit fixée sur chaque muid de vin récolté par le cultivateur, eu égard à la qualité de vin ; que cette taxe soit payée par quartier, d’après l’inventaire qui sera fait chez les particuliers, sous la direction de la municipalité, et par des commissaires nommés par les Etats généraux, et rendre, d’après ce, le commerce du vin entièrement libre, p. 652, art. 6, lre col. La paroisse de Logne présente le même vœu que celui de la paroisse de Collé-gien-en-Brie ci-dessus établi, p. 654, art. 5. La paroisse de Longjumeau représente combien les aides sur les boissons sont onéreuses au peuple et gênantes par leur diversité, p. 657, art. 2. La paroisse de Maisons-sur-Seine supplie les Etats généraux d’asseoir un impôt unique sur tous les vins de France,, en observant néanmoins l’énorme différence qui peut se rencontrer dans la qualité de ces vins; différence, ajoute cette paroisse, qui doit nécessairement en entraîner une autre dans la répartition de l’impôt, lequel, une fois prélevé, il sera libre à tout propriétaire de vignes de disposer de son vin selon qu’il le jugera à propos, sans qu’il puisse être inquiété par les recherches vexatoires en tous genres des commis préposés par la ferme pour la perception d’une foule de droits aussi absurdes qu’injustes, p. 669, art. 1er. La paroisse de Marcoussis demande la suppression des droits d’aides sur les boissons, p. 672, art. 3. La paroisse de Mareil-sur-Mandres demande que les droits d’aides soient diminués en un seul droit qui se percevrait, dès l’instant de la récolte, sur l’excédant de la consommation du cultivateur, et que permission lui soit accordée de débiter son vin et autres boissons, sans autres droits que le premier payé, p. 675, art. 5. La paroisse de Marolles soumet un ensemble de mesures tendant à la réforme� du régime des vignes et des droits sur ’ les vins, p. 681, art. 10, lre col. La paroisse de Massy demande que tous les droits sur le vin soient convertis en une imposition foncière sur les vignobles, p. 681, art. 2, 2e col. La paroisse de Mauregard demande la suppression des privilèges accordés aux seigneurs de Champagne sur l’autorité qu’ils ont de vendanger les premiers, et qu’il soit accordé au vigneron de ré-'i coïter son vin à sa maturité, p. 693,' 2e col. La paroisse dé Medan demande la diminution des droits sur le vin vendu tant en gros qu’en détail, p. 694, art. 1er. La paroisse de Mesnil-le-Roi demande que les aides soient converties en un impôt par muid de vin, et que la consommation de cette boisson soit rendue libre, p. 698, 2e col. La paroisse de Moisselles proteste contre les abus qui se trouvent faits par les commis et qu’ils exercent sur les boissons ; elle désire qu’il soit accordé au débitant un nombre fixe de boissons pour la consommation de sa maison, et que les droits sur les eaux-de-vie et autres boissons soient supprimés, p. 714, art. 17. La paroisse de Moissy-Cramayel demande une réforme dans les commis établis pour la perception des droits sur les vins et la suppression des droits d’entrée dans toutes les villes, excepté celle de Paris, p. 716, art. 3. Le village de Mons-sur-Orge demande la diminution des droits sur les vins et que l’on remédie, pour l’avenir, aux duretés TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE et vexations des commis des aides, p. 720, art. 1er. La paroisse de Montainville dit qu’il y a de très-grands abus dans la perception \ des droits d'aicles ; elle demande que ces droits soient établis seulement pour la récolte des vins et cidres, à la réserve seulement de la consommation du cultivateur. Ce droit étant une fois payé, ajoute cette paroisse, qu’il soit libre au cultivateur d'en faire ce qu’il jugera convenable, p. 721, art. 6. La paroisse de Montesson émet le vœu que les députés se tiennent en réserve sur les propositions qui pourraient être faites pour rejeter sur la récolte des vins les droits connus sous la désignation de droitsd’ aides. Elle demande, notamment, qu’il soit fait une loi d’après laquelle chaque cultivateur disposera à son gré de sa récolte après avoir payé les inventaires, et ne pourra être recherché pour une consommation abusive qu’ autant qu’elle excéderait constamment, pendant un mois, 4 pintes par jour pour un ménage de mari, femme, enfant et une domestique, • et 6 pintes pour celui composé de quatre personnes et des enfants, p. 723, art. 6. Ll paroisse deMontfermeil dit que la perception du droit d’aides est un impôt cruel pour les pays vignobles; elle se plaint de toutes les vexations que ce régime traîne à sa suite et propose un ensemble démesures tendant à changer la forme de la perception et à établir la liberté du commerce des vins,p. 724, lre col. La paroisse de Montgeron demande qu’il n’y ait plus de commis ni d’employés pour les boissons, mais un impôt sur chaque arpent de vigne proportionné à la quantité du vin ; alors, ajoute cette paroisse, chacun pourra vendre son vin de la manière qu’il lui plaira, sans d’autre impôt que celui qu’il aura payé pour sa vigne, à commencer de la quatrième année de sa plantation, p. 728, art. 22. La paroisse de Morsang demande la suppression ou au moins la diminution des droits d’aides, comme onéreux au pauvre vigneron, qui ne trouve pas à vendre son vin en gros, et qui, pour pour lors, est obligé de le vendre en détail, p. 739, art. 2. La paroisse de Neauphle-le-Château demande l’affranchissement des entrées \ ÎSb sur les vins qui se payent dans cette localité, p. 748, art. 5. La même paroisse demande l’abolition des droits sur les boissons, connue onéreux aux cultivateurs ; elle propose de simplifier ces droits en les réduisant à un droit unique levé par les receveurs des paroisses et imposé à tant par pièce lors de l’inventaire des vins qui serait fait par les mêmes receveurs après la récolte et payé par quartier, p 750, art. 8. La paroisse de Noisiel-sur-Marne présente le même vœu que celui de la paroisse de Collégien-en-Brie ci-dessus visé, p. 770, art. 3. La paroisse de Noisy demande la suppression de tous les impôts sur la consommation du vin dans les villages, à raison de leur peu de produit, eu égard aux frais qu’ils occasionnent, et aux vexations épouvantables qui en résultent pour le paysan, p. 772, art. 2. La paroisse de Nozay demande, avec tous les vignobles voisins, de n’avoir à payer qu’une somme quelconque par pièce de vin, immédiatement après leurs récoltes, ■ et cl’ être ensuite les maîtres d’en disposer àleurgré, p.774, art. 7. La paroisse d’Ollainville demande : 1° Que tous les impôts sur les vins et les boissons soient réunis en un seul, qui pourra être fixé à l’inventaire à une somme quelconque par poinçon , avec liberté aux cultivateurs ou autres citoyens de vendre, transporter et agir à cet égard avec pleine liberté ; 2° que les droits d’aides sur les boissons soient supprimés, et qu’il soit établi un droit unique, en payant une somme fixe par poinçon clés boissons de quelque nature qu’elles soient, p. 775, art. 2. Tome V. Le village de Pavant présente les avantages qu’il résulterait de la suppression des droits d’aides sur les vins et expose toutes les gênes que ces droits occasionnent, p. 9, 2e col. Le seigneur du Pin demande les diminutions sur les droits cle vin dans les bureaux et entrées où ils sont sujets à payer, p. 22, art. 8. La paroisse du Plessis-Secqueville demande la suppression cle tous les droits des aides sur toutes les boissons, et 50 786 ARCHIVES PARLEMENTAIRES . l’établissemont d’un impôt sur tous les arpents de vignes, p. 30, art. 3. La ville de Poissy présente des vœux I analogues aux précédents, p. 35, art. I 36. i La paroisse de Pontault demande la suppression du droit d’aides sur les vins, et que pour y suppléer, chaque arpent de vignes soit compris dans la limite de l’impôt imposé à un prix relatif à à son crû et à son sol, et que tout individu quelconque, se trouve à l’abri de toutes vexations , soit qu’il vende son vin en gros, soit qu’il le vende en détail, p. 37, art. 3. La paroisse de Puteaux demande la suppression des droits d’aides qui exposent les vignerons à des vexations révoltantes qui les ruinent ; elle se plaint que les entrées de Paris coûtent aussi cher pour le mauvais vin provenant dé son territoire, que pour le meilleur de Bourgogne, de Champagne et autres. Il serait à souhaiter, ajoute cette paroisse, pour les environs de Paris , que les vins qui en proviennent fussent classés et que le prix des entrées fût modéré et relatif à leur valeur, p. 47, art. 3. La paroisse de Quincy demande la suppression du droit de jauge que paye tout consommateur pour la mesure déclarée par le vendeur, quoique la mesure de la liqueur, du vin ou de l’eau-de-vie qui! achète, ne soit pas telle que la déclaration le porte, p. 49, art. 12. La paroisse de Rueil-en-Brie demande la suppression des fermiers généraux et des commis établis relativement au vin. en établissant un droit fixe qui serait payé par les débitants, et à raison de leur commerce ; et pour les vins qui sont susceptibles d’être vendus par les vignerons, qu’il soit établi un droit pour percevoir sur chaque perche de vigne, à proportion de leur qualité, d’après l’estimation qui en serait faite par des commissaires nommés à cet effet, de concert avec l’assemblée municipale, p. 61, art. 3. La paroisse de Saint-Fargeau soumet un ensemble de représentations relatives à la perception des aides sur le vin qui est très-onéreuse au vigneron, p. 71, art. 7. La paroisse de Saint-Germain-ies-Arpa-jon demande que tous impôts sur les vins et boissons soient réunis en un seul, qui pourra être fixé à l’inventaire, à une somme quelconque par muid, avec liberté au cultivateur ou autre citoyen de vendre, transporter et agir, à cet égard, en toute liberté, p. 77, art. 1er, 2e col. La paroisse de Saint -Gratien propose la suppression des aides, qui seront remplacées, sur les vignes et sur les vendants vin, p. 83, lre col. La paroisse de Sainte-Aulde demande qu’on supprime les aides et qu’on établisse un seul impôt sur les vins à l’entrée des villes seulement , p. 85, art. 5. Les habitants de la paroisse de Saint-Leu demandent qu’il soit permis de vendanger les vignes dans chaque paroisse, par une assemblée tenue par les habitants à la pluralité des voix, p. 88, art. 13. La paroisse de Saint-Martin de Leude-ville demande l’abolition de tous les droits qui se perçoivent sur les boissons et qu’ils soient remplacés par une prestation en argent par chaque pièce de vin récoltée, d’après l’inventaire qui en serait fait tous les ans, p. 89, art. 10, § 2. La paroisse de Saintry demande que les droits des aides, qui sont un fardeau énorme pour la localité qui est un pays vignoble, soient fixés à un seul droit une fois payé, relativement à la consommation que chaque particulier peut faire, et réparti également sur les trois ordres de l’Etat, p. 104 , art. 2. Le village de Sannois se plaint des vexations énormes des agents de la ferme générale ou des aides ; il réclame aussi contre l’abus préjudiciable qui oblige les particuliers de plusieurs communautés, qui ont des vignes sur le territoire d’Argenteuil, de payer au bureau de ce bourg des droits d’entrée pour des vins qui n’y entrent point ; il sollicite enfin une diminution des entrées de Paris en faveur des petits vins, p. 106, lre col. La paroisse de Sartrouville émet le vœu qu’il n’y ait désormais qu’un seul impôt pour le vin, qui, une fois payé, laisse la liberté d’en disposer comme bon semblera, p. 112, art. 14. La paroisse de Sevran dit que les marchands de vin désirent d’être affranchis des droits royaux pour l’objet de leur consommation et de celle de leurs domestiques, p. 117, art. 4. La paroisse de Sognoles présente les TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. avantages qui résulteraient, pour le vigneron, de la suppression des aides, p. 118, art. 12. La paroisse de Soisy-sous-Etiolles se plaint des entraves qui sont mises aux travaux du vigneron, et demande, notamment, que les droits d’aides soient absolument supprimés dans les campagnes, tant par rapport aux gros frais que par rapport à la perception, vu que les pauvres ne peuvent pas y jouir des quatre muids que le roi leur accorde, p. 121, lre col. Le village de Souilly demande la réforme des abus dans la perception des droits sur les boissons et propose, comme moyen de soulager beaucoup les cultivateurs de vignes, de mettre l’impôt par tonneau, eu égard à la qualité et au lieu, qui serait perçu par quartier par les collecteurs, ou bien de tirer l’impôt en nature et l’affermer ; d’après cela, ajoute ce village, laisser la liberté de vendre, débiter et faire circuler les vins à volonté dans le royaume, p. 122, art. 8. La paroisse de Taverny demande la liberté de faire les vendanges aux jours indiqués par les habitants de la paroisse, à la pluralité des voix, p. 126, art. 9. La paroisse de Thorigny réclame contre les abus et les injustices dans la perception des aides, p. 130, art. 12. La paroisse de Torcy présente le même vœu que celui de la paroisse de Pon-tault ci-dessus établi, p. 133, art. 6. La paroisse de Triel-Pisse-Fontaine demande qu’il soit statué sur la quantité d’arpents de vignes qu’il doit y avoir sur chaque territoire en proportion de son étendue, p. 148, art. 17. La paroisse de Verlegrand demande que les aides soient remplacées par un impôt sur les récoltes de boissons, p. 165, art, 7. La paroisse deVillemomble demande pour la tranquillité des vignerons, ainsi que pour celle de ceux qui font le commerce des vins, la réunion et la conversion en un seul impôt de tous les différents droits d’aides, p. 200, art. 9. La paroisse de Villiers-sur-Marne sollicite 1’établissement d’une circulation franche sur les vins et autres boissons, que l’on ne peut déranger de place sans payer des droits immenses. Elle se plaint aussi d’autres abus sur les vins, et de-787 mande, notamment, qu’on remplace le produit de divers droits sur les boissons, par une imposition sur les vignobles, p. 218, art. 9. La paroisse de Vineennes demande la suppression des droits su: les échalas qui ne durent dans les vignes de la localité que trois ou quatre ans, p. 221, art. 26. La paroisse de Viry demande que tous les impôts actuels sur les boissons soient remplacés par une taxe sur chaque arpent de vigne, et qu’il soit libre aux citoyens de faire de leur vin ce qu’ils jugeront à propos, sans qu’ils puissent en vendre en détail qu’à titre de cabare-tiers, p. 227, art. 25. La paroisse de Vitry-sur-Seine demande la suppression des aides : le vin, dit cette paroisse, étant un produit de la terre, dont on paye les impositions au souverain, comme le grain et autres denrées, pourquoi cette espèce de production doit-elle payer des droits considérables? p. 229, art. 18. Le tiers-état delà ville de Paris demande l’exécution des lois relatives à la falsification des vins et autres liqueurs potables, et présente diverses propositions relatives aux droits des entrées de Paris sur les vins et eaux-de-vie, p. 290, art. 17, 27 et suiv. Le tiers-état du Périgord demande l’abolition de tous les droits quelconques établis sur les vins et eaux-de-vie, tant pour l’intérieur que pour la sortie du royaume, afin que ces liquides circulent librement, p. 343, art. 34. Le clergé du Quercy émet le vœu qu’on accorde le transport et l’entrée libre des vins du Quercy dans toutes les villes du royaume, p. 487, art. 60. La noblesse du Quercy observe que les vins de cette province sont sa seule ressource et que leur commerce est presque anéanti par les tyranniques privilèges de la ville de Bordeaux; elle sollicite, en conséquence, l’abolition de ces privilèges dans l’intérêt de ladite province, p. 490, 2e col. Le tiers-état du Quercy demande l’abolition de tous droits d’entrée à Bordeaux pour les vins delà province du Quercy, et que lesdits vins, à la sortie de cette même ville, ne payent d’autres droits que les vins de la sénéchaussée de Bordeaux, p. 493, lre col. Le tiers-état de Reims dit que la Flandre ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES . 188 française et autrichienne forme le principal débouché des vins rouges de Champagne, et que les droits d’aides et de sortie qu’ils payent leur font perdre la concurrence avec les vins de Bourgogne, qui, sortant du royaume par la route de Franche-Comté , de Lorraine et du Luxembourg, arrivent en Flandre sans payer les mêmes droits, et obtiennent la préférence. Cet ordre demande, en conséquence, que le gouvernement fasse cesser cette différence et émet, en outre, le vœu que l’on rétablisse, par un traité de commerce avec l’Empereur, l’introduction des vins blancs de Champagne dans l’Autriche et les Pays héréditaires, p. 534, art. 115 et 116. La sénéchaussée de Prennes demande qu’on permette l’entrée libre des tafias en France ; mais que les droits soient tels que les tarifs ne puissent nuire à la consommation des eaux-de-vie de la province, p. 548, art. 195. Le tiers-état de Pont-l’Evëque demande que les eaux-de-vie de cidre de la province puissent, à l’instar des eaux-de-vie de vin, circuler librement dans tout le royaume et s’exporter à l’étranger, p, 608, art. 90. Le tiers-état du Nivernais émet le vœu qu’on allège le poids des droits d’aides, et qu’en tous cas le droit révoltant qui se perçoit sur l’eau qu’on jette sur la grappe, après que le vin est tiré, soit supprimé, p. 637, art. 17. Le même tiers-état demande la suppression du ban des vendanges en raison de ses inconvénients, p. 640, art. 71 . Le tiers-état de Cusset demande la suppression des aides sans que les terrains plantés en vignes soient assujettis à un impôt plus considérable que les bons terrains labourables , p . 644 , art. 25. Le tiers-état de Saintes demande la suppression des divers droits établis sur des vins et eaux-de-vie, p. 673, 2e col. Le bailliage de Taillebourg présente un ensemble de plaintes relatives aux abus dans la perception des droits d’aides sur les vins et eaux-de-vie, p. 681. t e clergé de Soissons propose de remplacer le droit des aides par un impôt qui ne porterait que sur les fonds des vignes comme sur les autres terres, toutefois dans leur valeur comparative, ou que, provisoirement, pour toute imposition, chaque pièce de vin soit taxée à 3 livres, suivant l’inventaire qui en serait fait aussitôt après la vendange, p. 771, Ve col. Tome VI. Le tiers-état de Toulouse demande qu’il soit permis à tous les habitants du Languedoc de faire placer leurs vins dans les divers quartiers de la ville de Bordeaux, p. 37, art. 39. Le tiers-état de Touraine demande la suppression des aides et propose l’établissement d’un impôt sur l’entrée des boissons dans les villes murées, p. 53, art. 18. La paroisse de Saint-Mexme-les-Champs émet le vœu que l’on règle dans la partie des aides (si elles ne peuvent être absolument supprimées), un prix fixe, modéré et égal pour le vin que les trois classes feront entrer, p. 57, art. 15. Le tiers-état de Troyes demande que l’impôt des aides soit entièrement supprimé et remplacé par une taxe particulière sur les vignes, eu égard à leur valeur et produit, p. 80, art. 19. La ville de Valenciennes demande : l°que les droits sur le vin se payent à l’entrée de la ville et non à la consommation ; 2° qu’on supprime l’impôt de 21iards au pot de bière; 3° que s’il doit exister des octrois, que ceux perçus sur les vins et bières soient les mêmes dans toute la province; 4° que le droit exclusif de fournir des eaux-de-vie soit supprimé et qu’il soit libre à chacun d’en faire venir, p. 98, art. 11 ; p. 104, art. 2, 5 et 6, 2e col. Le tiers-état de Vendôme demande la suppression des octrois qui se perçoivent sur les ventes des vins en détail dans les villes, ces octrois étant onéreux aux habitants des campagnes, p. 123, art. 46. Le bailliage de Vitry demande la simplification des différents impôts sur les vins, eaux-de-vie et boissons, tant a l’inventaire et à l’entrée des villes. qu’à la vente et à la traite de province à province, p. 214, art. 16. La communauté d’Aubagne demande : 1° que les Etats généraux prennent en considération le préjudice considérable que les communautés vignobles de la Provence ressentent de la manipulation des vins de plusieurs fabriques de TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. brasseries établies depuis quelques aunées à Marseille ; 2° qu’il soit défendu d’entrer à Marseille des vins des royaumes étrangers au préjudice des vins territoriaux ; 3° qu’il soit inhibé aux receveurs des fermes de la Penne, de mettre aucun obstacle au passage des barriques vides qui viennent de Marseille à Aubagne ; 4° que l’on renouvelle les arrêts du conseil du roi concernant la défense de planter des vignes au delà de la distance de trois lieues, p. 250, art. 27 et suiv. La communauté de Gadenet émet le vœu que l’on prohibe la plantation des vignes dans les bonnes terres à blé, p. 273, art. 24. La communauté de Cassis demande l’exécution de l’arrêt qui défend la plantation des vignes au delà de cinq lieues de distance du bord de la mer, p. 281, art. 13. La paroisse de Jouques demande la suppression du droit d’entrée des villes sur le vin, p. 308, art. 9. La communauté de La Ciotat demande l’abolition de tous droits de sortie sur les vins nationaux et une forte imposition sur tous les vins rouges étrangers entrant à Marseille, p. 328, art. 77. La communauté de Peynier sollicite l’entrée libre du vin dans le terroir et la ville de Marseille, p. 374, art. 41. La communauté de Roquefort demande : 1° la diminution des droits établis sur les vins qui passent à l’étranger et sur ceux qui sont portés à Marseille ; 2° la prohibition de l’entrée dans le royaume des vins étrangers, tels que les vins d’Espagne et autres, p. 404, lre col. La communauté de Roquevaire sollicite la suppression de tous droits d’entrée par terre, dans la ville de Marseille, sur les vins de Provence, ainsi que celle de tous droits de sortie établis sur les mêmes vins destinés pour l’étranger. Elle demande, en outre : 1° qu’il soit imposé un droit d’entrée de 12 livres par Millerole sur les . vins d’Espagne, de Catalogne et du Languedoc qui entreront à Marseille ; 2° que les règlements portant défenses de planter des vignes dans les plaines et dans les autres terres jusqu’à une certaine distance des côtes maritimes continuent d’être observés, et soient, en tant que de be-789 soin, renouvelés, p. 407, art. 11, 12 et 13, 2e col. La communauté de Rousset-lès-Aix demande la suppression de tous les droits d’entrée de ville sur les vins, p. 408, art. 7. La communauté de Simiane émet le même vœu, p. 426, art. 8. Le tiers-état de Bazas demande: 1° le rétablissement de l’édit de 1776 qui permet la libre circulation des vins, sans aucune exception ni modification ; 2° la suppression du privilège exclusif de la ville de Bordeaux qui anéantit la culture des vignes dans tout le reste de la province, p. 494, art. 11. Le bailliage de Nancy sollicite l’abrogation de l’arrêt du conseil du 17 août 1779 et qu’en conséquence la province de Lorraine et de Bar soit affranchie pour toujours de l’impôt sur les vins qui entrent dans le pays messin, p. 646, art. 40. Le même bailliage demande qu’il soit défendu de planter de nouvelles vignes en Lorraine, p. 647, art. 56. Le tiers-état et le bailliage principal d’Orléans observent que le commerce des vins et eaux-de-vie sera rendu plus facile par la destruction des entraves qu’on lui a données, notamment de la demande des certificats des décharges desdites eaux-de-vie. Ils émettent le vœu que la vente des eaux-de-vie se fasse par tout le royaume au poids, comme elle se pratique en Languedoc et en Provence, et même à la tare nette ; c’est le seul moyen, ajoutent-ils, de réprimer les infidélités qui se pratiquent à l’égard de la jauge, p. 655, art. 153; p. 665, art. 145. Les procureurs du châtelet d’Orléans observent qu’il serait à propos de subvenir aux besoins du vignoble l’Orléanais qui a souffert des gelées et du débordement de la Loire, p. 681, lre col. Le tiers-état de Soissons propose de substituer aux aides un impôt modéré par septier de vignes contenant 6 verges, mesure de roi, et de supprimer cet impôt aussitôt que les besoins de l’Etat le permettront, p. 697, art. 26. La noblesse de Vitry-le-François demande la suppression de l’odieuse et tyrannique inquisition de l’impôt des aides. Elle pense qu’une augmentation de taxe sur les vignes, une dîme soit en nature soit en argent, prise sur les 790 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fruits qu’elles auront produits, une imposition sur les cabarets, un droit prélevé sur les vins à la sortie du royaume, pourront offrir un ensemble représentatif d’un droit si justement abhorré, p. 718, § 1. Voyez Boissons. — Douanes. — Octrois. Violes ( Communauté de). Voyez Orange (Principauté d’), t. IV, p. 270. Vire (Bailliage de). Cahier du tiers-état , t. II, p. 495. Voyez Caen (Bailliage de), t. II, p. 486, 488 et 492. Vireux-Molliain (Communauté de). Voyez A vcsnes, t. II, p. 160. Vireux-Waller and (Communauté de). Voyez Avesnes, t. II, p. 160. Viry ( Paroisse de). Son cahier aux États généraux, t.V, p. 225. Vitrolles-d’ Aigues (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux), t. VI, p. 445. VitrolleS' lès-Martigues (Communauté de). Son cahier aux Etats généraux, t. VI, p. 447. Vitry»le-Frauçois (Bailliage de). Liste des comparants des trois ordres , t. VI, p. 194. Division: Clergé, p. 194. Noblesse, p. 198. Tiers-état, p. 205. Cahier de P ordre du clergé, t. VI, p. 206. Division: Administration générale, provinces et impôts, révocation de l’éclit de 1760, judicature, p. 207. Commerce, bien public, p. 208. Noblesse, clergé, p. 209. Cahier de l'ordre de la noblesse (nota), t. VI, p. 211. Cahier de l'ordre du tiers état, t. VI, p. 211 . Mémoire de la communauté de Rarécourt, t. VI, p. 221. Mémoire des notaires royaux de Vitry-le-François , t. VI, p. 222. Cahier du hailliaqe de Fismes, t. VI, p. 229. Cahier des habitants du bourg de Wasi-gny, t. VI, p. 231. Supplément. Cahier de l’ordre de la noblesse, t. VI, p. 715. Voyez Champagne. Vilry-sur-Seiue ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux , t. V, p. 228. Vivarais (Province du). Voyez Annonay, t. II, p. 46 et suiv. — Puy-en-Velay, t. V, p. 471. Vivarais (Bas-). Voyez Villeneuve-de-Berg, t. VI, p. 177. Voeux religieux. Voyez Clergé. Voirie (Demandes relatives à la). Tome Ier. Le bailliage de Verneuil demandé que les dispositions du règlement, qui assujettissent les riverains des grandes routes à planter sur leur bord, soient rendues communes aux propriétaires de terrain sur les rivières, p. 731, art. 49. Tome II. ,La ville d’Angoulême demande l’établissement d’un plan régulier de la ville, d’après lequel les alignements seront irrévocablement déterminés, tant en présence des officiers municipaux qui seront établis dans l’exercice de la voirie, que devant des commissaires pris dans chaque paroisse, dont les habitants auront fait choix, p. 16, 2e col. Tome III. La ville de Vienne demande que la voirie 791 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. soit confiée aux Etats provinciaux ; que des plans soient dressés sous leur inspection pour régler celle des villes, et que les assemblées municipales soient chargées de leur exécution, p. 86, lro col. Les trois ordres de Bayonne émettent le vœu que la police des alignements des rues des villes soit confiée aux officiers municipaux des villes, et celle des traverses des villes et des grandes routes aux intendants, p. 102, art. 36. Le tiers-état de Dinan présente un vœu analogue au précédent, p. 151, art. 45. La ville de Gien demande que l’alignement de la grand’ rue qui traverse la ville soit réformé, p. 411, art. 15. La ville de Marseille demande : 1° que l’exercice de la grande et petite voirie soit concentré dans la municipalité, qui en possède les offices à titre onéreux ; 2° qu’il soit établi des règles et un plan fixe pour les alignements en cette ville, p. 705, art. 16 et 19. Tome IV. Le tiers-état de Montargis émet le vœu que la grande et petite voirie soient des objets de la police générale des Cours, p. 29, art. 9. La commune d’Antony demande la suppression des droits de la voirie seigneuriale, et que les permissions d’ouvrir des fenêtres, planter des bornes, etc., soient délivrées gratis, p. 301, art. 6. La paroisse d’Arcueil demande qu’il soit permis à chacun, dans les campagnes, de clore son héritage comme il jugera convenable, sauf les permissions et alignements à prendre de qui il appartiendra, et qui seront accordées sans aucun frais, lorsque les héritages se trouveront aboutir sur les grandes routes et chemins, p. 311, art. 29. La paroisse de Champlan demande la suppression des droits de voirie et de voyers, et que les alignements qui se ront donnés soient sans frais ; que ceux qui auront construit, sans anticiper sur la voie publique et sur les anciens vestiges de fondation, ne soient point assujettis aux amendes, p. 397, art. 25. La communauté de Charonne sollicite l’abrogation de l’ordonnance rendue par le bureau des finances de Paris, le 16 janvier 1789, qui défend de construire, continuer et même réparer aucuns murs, bâtiments ni maisons à distance de 36 pieds, dans l’intérieur des nouveaux murs d’enceinte de Paris et à 50 toises de l’extérieur, p. 410, art. 41 . La paroisse de Chelles observe que la voirie a des principes et des règles bien onéreuses relativement aux batiments qui sont sur les rues servant de routes, dans les bourgs et les villages, en ce que, sous prétexte de parvenir à l’alignement desdites routes, on ne permet, dit-elle, aucun entretien des murs desdits bâtiments donnant sur lesdites rues, ce qui hâte leur ruine, p. 422, art. 8. La paroisse de Choisy-le-Roi demande l’abolition du droit de voirie, en se conformant aux ordres qui seront donnés sans frais pour les alignements, décorations, symétrie et la sûreté publique, p. 437, art. 25. Les habitants du bourg d’Ecouen disent qu’ils n’avaient jamais pensé que le droit de voirie inhérent à la haute justice, pour la police des rues et chemins, comportât la faculté au seigneur haut justicier de faire planter à son profit des arbres-à chaque bord des chemins de traverse, dans l’étendue de leur seigneurie. Ils protestent, en conséquence, contre les plantations que les gens d’affaires ont fait faire au bord de divers chemins de traverse sur leur terroir, ce qui, ajoutent-ils, occasionne des préjudices aux propriétaires riverains, p. 506, 2e col. Les habitants de la ville d’Enghien demandent la suppression de toutes les voiries et de tous les arbres plantés le long des chemins par les seigneurs hauts justiciers sur Jeurs héritages, p. 514, art. 23. La ville de Fontenay-en-Brie émet le vœu qu’on accorde la faculté de rembourser aux seigneurs voyers les arbres qui sont sur les terrains des particuliers, le long des chemins publics, à la charge par les particuliers d’entretenir, p. 556, art. 16. La paroisse de La Ferté-sous-Jouarre demande que la maison que fait actuelle� ment construire le nommé Boucher, à l’encoignure du chemin de Montmirail, soit remise à l’alignement des maisons voisines qui n’orrt été bâties que sur l’alignement donné par les ponts et chaussées, p. 635, art. 3. La paroisse de Moisselles demande que les seigneurs hauts-justiciers, à qui ,1a 792 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. loi accorde le droit de voirie et la faculté cle planter les arbres le long des chemins, soient obligés de tenir compte au cultivateur des torts considérables que lui font lesdits arbres, p. 715, art. 47. La paroisse de Montrouge demande la réduction des droits de voirie et d’alignement, et l’attribution aux juges des seigneurs, conformément au plan des ponts et chaussées, p. 736, art. 3. La paroisse de Moulignon demande l’abolition du droit de voirie : il est incroyable, dit cette paroisse, que pour ouvrir une porte et une croisée, il en coûte 3 livres 15 sous ; souvent un malheureux paysan, pour éviter une semblable taxe fiscale, a une maison malsaine et insalubre, p. 742, art. 9. Tome V. La paroisse de Plessis-Gassot demande la suppression du droit de voirie des seigneurs dans tout le pays où il est d’usage, et la cession de ce droit à tout propriétaire voisin des voiries ; ' elle soumet, en outre, les motifs qui lui font faire cette réclamation, p. 28, art. 2. La ville de Poissy soumet un ensemble de dispositions relatives au redressement, à l’embellissement et à la décoration des édifices qui le composent, p. 36, art. 5 et 6. La paroisse de Puiseux émet le vœu que la voirie de chaque paroisse soit à la garde de sa municipalité, qui touchera leur revenu, à la charge d’entretenir les chemins qui sont impraticables, les grandes routes et tout édifice public, chacun respectivement sur son terroir, même d’acquitter la taxe foncière desdits chemins et voiries, p. 47, art. 8. La paroisse de Saint-Médard de Saint-Marc demande que la loi sur les voiries établisse un régime qui conserve la liberté et la commodité des chemins, en même temps que l’agriculture n’en souffre pas, p. 96, art. 12. La paroisse de Vernouilîet-sur-Seine demande qu’on restreigne la voirie à la simple inspection des alignements, à empêcher qu’il ne soit fait des constructions nuisibles ou dangereuses et difformes, et mis aucun obstacle aux chemins et routes ; elle sollicite, en outre, l’abolition de tous les droits de permissions d’ouvertures des portes, fenêtres, etc., p. 172, art. 18. La paroisse de Vilaine demande que les seigneurs hauts-justiciers, à qui la loi accorde le droit de voirie et la faculté de planter des arbres le long des chemins, soient obligés de tenir compte au cultivateur des torts considérables que lui font lesdits arbres, p. 191, art. 20. Le tiers-état cle Paris hors les murs demande : 1° que les droits de voirie soient remboursés aux propriétaires qui en ont titre, et que ces droits soient supprimés dans les campagnes ; 2° que la police pour les alignements soit exercée parles officiers municipaux, p.243, art. 15. Le tiers-état delà ville de Paris demande : 1° qu’on établisse dans ladite ville les trottoirs si longtemps désirés, et qu’en attendant, on place des bornes dans les grandes rues ; 2° qu’il soit défendu à tout propriétaire d’élever sa maison au-dessus du quatrième étage, afin que les rues ne soient plus des vallons fangeux , où le soleil semble ne descendre qu’à regret, p. 295, art. 7 et 8. Le tiers-état du district de l’église des Théatins à Paris, demande que le pavé de la ville soit entretenu avec plus de soin et que les voyers et tous ceux qui président à l’entretien de la capitale soient sous l’œil de la vigilance publique, p. 318, art. 51 et 52. La sénéchaussée de Gourdon supplie Sa Majesté d’attribuer à chaque bailliage et sénéchaussée la juridiction de la voirie dans la même étendue qu’en jouissent les bureaux des finances, p. 498, art. 37. Tome VI. Le tiers état de Troyes demande que les alignements des maisons dans les villes et faubourgs soient donnés à l’avenir par les officiers de police des lieux, conjointement avec les maires et échevins, p. 83, art. 82. Le tiers-état et le bailliage principal d’Orléans demandent que les particuliers ne puissent être inquiétés pour cause de voirie ou inspection des rues et routes, lorsque les réparations qui sont à faire aux maisons, même sujettes à reculement, n’ont pour objet que le simple entretien et ne tendent point à consolider, et que les permissions, audit cas, ne puissent être refusées, p. 657, art. 198; p. 667, art. 184. Le district des minimes à Paris réclame TÀBLË GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Inexactitude dans le nettoiement des rues et dans l’entretien du pavé de cette ville, p. 689, art. 27. Voyez Boulevards. — Propriétés. — Routes et chemins. Voitures {Impôt sur les). L' établissement de l'impôt sur les voitures est demandé : Tome Ier. Par la noblesse d’Alençon, p. 715, lre col. Par le clergé d’Amiens, p. 735, 2e col. Tome II. Par le tiers-état de Dunkerque, p. 182, art. 8. Par le tiers-état de Bassigny, p. 199, art. 28. Par le clergé de Besançon, p. 336, art. 43. Par le tiers-état de Blois, p. 390, art. 9. Par le tiers-état de Guyenne, p. 399, lre col. Parle tiers-état de. Ghaumont-en-Bassi-gny, p. 728, art. 54, § 4. Tome III. Par la communauté deCourtiches, p. 197, art. 10. Par la communauté d’Eterpigny, p.239, art. 19. Par le tiers-état de Barcelonnette, p. 373, art. 8. Parle tiers-état de La Rochelle, p. 481, art. 34. Par le tiers-état de Limoges, p. 571, art. 12. Par le clergé de la Basse-Marche, p. 675, art. 11 et 14. Tome IV. Par le tiers-état de Montpellier, p. 53, art. 15. Par la Prévôté de Paris hors les murs : Paroisse de Bonneuil-sur-Marne,p.363, art. 6. Paroisse de Lassy, p. 642, art. 4. Paroissede Montgeron, p. 727, art. 10. Paroisse de Moulignon, p. 742, art. 10. Tome V. Par la Prévôté de Paris hors les murs {suite): Seigneur de Pierrefite (près Saint-Denis), p. 20, art. 19. 793 Paroisse de Ris, p. 51, art. 36. Paroisse de Saint-Maurice -Montcou-ronne, p. 94, art. 14. Paroisse de Villiers-le-Sec, p. 215, art. 12. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 304, art. 48. Du tiers-état de Perpignan, p. 375, lre col. Du tiers-état de Ploërmel, p. 384, art. 78. Tome VI. Par le bourg de Vicheray, p. 24, art. 27. Par le tiers-état de Touraine, p. 53, art. 18. Par la sénéchaussée d’Auray, p. 112, art. 7. Supplément. Par la communauté de Cabri ères-d’ Aigues, p. 269, art. 26. Par la communauté de Cucuron, p. 283, art. 20. Par la communauté de la Giotat, p. 324, art. 35. Par le tiers-état d’Orléans, p. 650, art. 42. Parle bailliage principal d’Orléans, p. 660, art. 40. Par l’Université d’Orléans, p. 670, lr0 col. Voitures ale Paris. Le tiers-état de la ville de Paris demande que, pour la sauvegarde des citoyens, on attache une sonnette à toutes les voitures, p. 295, art. 7. Voitures publiques. Voyez Messageries. Voituriers «le Marseille. Leurs doléances, t. III, p. 709. Vols et dégradations «les Jardins. Le clergé de Bouzonville observe que les vols et dégradations des jardins ne sont communs que parce que les délits sont trop légèrement punis ; il désirerait une loi qui infligeât à cet égard des peines plus graves, comme celle du carcan, et des arrêts pour vingt-quatre heures, plus ou moins, selon la gravité du délit, t. V,p. 697, art. 38. 794 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Vote obligatoire. Voyez Abstention. Vote par tête ou par ordre. Voyez Constitution. Voulant (Bailliage de) . Cahier du bailliage et siège royal de Vouvânt , séant à la Cliateigneraye , t. V, p. 422. Voyez Poitou . Voyageurs ( Liberté des) . Voyez Messageries. Voyageurs (. Dépenses des). % Les habitants de la sénéchaussée de Gou-rin demandent qu’il soit ordonné aux juges des lieux de faire, tous les trois mois, un tarif dont copie sera affichée en lieu apparent dans les auberges, lequel fixera le prix du repas et du logement des voyageurs , et celui des dépenses de leurs chevaux, t. II, p. 540, art. 53. Vred ( Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p.231, Vrigny {de Vauquelin, marquis de). Est élu député de la noblesse du bailliage d’Alençon, t. I, p. 716. w Warlaing {Communauté de). . Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 229. Wasigny [Bourg de). Cahier des habitants, t. VI, p. 231. Waziers [Communauté de). Voyez Douai (Bailliage de), t. III, p. 239. Wirtemberg ( Duc de). Demandes relatives à l’examen et à l’annulation de l’échange conclu entre le roi et ce personnage, t. Ier, p. 765, 2e col.; p. 775, art. 49. WinBiis ( Impôt sur les). Voyez Voitures. Wissous ( Paroisse de). Son cahier aux Etats généraux, t. V, p. 229. Witz - sous - Montait éliant ( Habitants de). Leur cahier aux Etats généraux, t. V, p. 231. Y Vbourgues ( Communauté d). Voyez Forcalquier (Sénéchaussée de), t. III, p. 335. Vvette {Rivière de T). Protestations contre le projet d’amener à Paris l’eau de cette rivière. Tome IV. De la commune d’Antony, p. 300 et suiv. De la commune cl’Arcueil, p. 311, art. 32. De la commune du Bourg-le-Reine, p. 373, art. 37. De la commune de Bures, p. 384, art. 7. De la commune de Ghâtenay, p. 412, art. 25. De la ville de Chevreuse, p. 432, 2e col. De la commune de Fontenay-les-Bagneux, p. 553, art. 24. De la commune de Gif-près-Chevreuse, p. 581, 2e col. De la paroisse de Longjumeau, p. 658, art. 40. De la paroisse d’Orsay, p. 781, lre col. Du bailliage de Palaiseau, p. 784, art. 24, TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Tome V. De la paroisse de Saint-Rémy-les-Che-vreuse, p. 102, art. 31. De la paroisse de Sceaux-Penthièvre, p. 116, art. 33. De la paroisse de Verrières, p. 179, art. 5, 2e col. 796 De la noblesse de Paris hors les murs, p. 237, art. 27. De la paroisse d’Angervilliers et autres, p. 246, 2e col. Du tiers-état de la ville de Paris, p. 290, art. 15. De la ville de Paris, p. 292, art. 13. Voyez Bièvre. — Defer. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES CAHIERS ET DES ETATS GENERAUX . Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, rue Jean-Jacques Rousseau, 4t.