320 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.] MM. Fricaud (de Charolles), Merle et Le Garlier sont élus secrétaires en remplacement de MM. Ricard de Séalt, Enjubault de La Roche et Huot de Goncourt. L’ordre du jour est un rapport sur une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye. M. Varin, au nom du comité des rapports (1). Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité des rapports l’examen d’une procédure criminel e que nous ont apportée les jupes du district de Saint-Germain-en-Laye (2) ; c’est le résultat de cet examen que je vais mettre sous vos yeux. Quaire lettres écrites au curé et aux vicaires de la paroisse, deux aures adressées aux mar-guilliers et aux confrères de la charité de la même paroisse, toutes sig mes du cardinal de La Rochefoucauld et timbrées de l’Assemblée nationale: tel a été, Messieurs, le fondement de cette procédure. C’est le 17 avril dernier que le corps municipal assemblé prit l’arrêté de dénoncer ces lettres au corps administratif du département et à l’accusateur public près le tribunal du district. On ne connaissait alors officiellement que les deux lettres adiessées aux marguilliers et aux confrères de la charité; c’t st par un fonciion-naire public ecclésia-tique que celles adressées au curé et aux vit aires ont été également connues. L’information eut lieu en vertu de la plainte de l’accusateur public ; celte plainte est du 2 mai ; l'information du 4 et jours suivants. Voici la plainte que l’accusateur public rendit au tribunal : « Messieurs, l'accusateur public de ce tribunal a l’honneur de vous remontrer que, par votre ordonnance du 20 avril dernier, étant au bas du réquisitoire qu’il vous a présenté, vous avez ordonné que les deux lettres écrites par le cardinal de LaRochefom auld, l’une aux marguilliers, l’autre aux confrères de la charité de la paroisse de Triel, seraient déposées au greffe de ce tribunal. Votre ordonnance a été exécutée; l’accusateur public a pris connaissance de ces deux lettres originales; elles sont ainsi conçues : Première lettre. « Paris, 6 avril 1791. « Il est de mon devoir, Messieurs, d’éclairer votre religion en vous annonçant que MM. Cham-prègne et Pichard, qui viennent de s’immiscer dans les fonctions de vicaires de la paroisse de Triel, exercent des pouvoirs qu'ils n’ont pas. Je viens de leur interdire la confession et la prédication, excepté dans le cas de mort. Les absolutions qu’ils seraient dans le cas de donner par la suite seront nulles et de nui effet. » Je vous prie de communiquer celte lettre aux habitants de la paroisse, afin qu’ils puissent éviter l’erreur dans laquelle on veut les induire, et ce au mépris des lois de l’Eglise. « Je suis bien sincèrement à vous. « Signé : Cardinal de La Rochefoucauld. » La lettre est adressée à MM. h s confrères de la charité de la paroisse de Triel, avec le cachet (1) Ce document est incomplet au Moniteur. (2) Voy. Archives parlementaires , tome XXVI, séance du 5 juin 1791, page 768. aux armes de M. le cardinal de La Rochefoucauld . La seconde lettre est de même date et contient les mêmes expressions; elle est adressée aux marguilliers de la paroisse. Il paraît que c< s deux lettres étaient réunies dans une seule enveloppe contresignée du timbre de l’Assemblée nationale et cachetée des armes du cardinal. « Les officiers municipaux de Triel — continue l’accusateur public — ont fait coter et parapher ces deux pièces par le sieur Portier, maire, le 19 avril dernier; et le 17 précédent, mention avait été faite, sur lesdites lettres, de leur dépôt au greffe de la municipalité, conformément à la délibération du même jour, pendant le cours de laquelle le maire avait annoncé à la municipalité que ledit sieur de La Rochefoucauld avait écrit de pareilles lettres à plusieurs personnes de la paroisse qui lui en avaient fait part officiellement. » « Il est impossible, Messieurs, de ne pas apercevoir dans ces lettres l’intention de troubler l’ordre public en alarmant les consciences faibles et peu éclairées et en faisant croire au peuple que les prêtres qui jouissent de leur confiance n’ont aucun pouvoir, que leurs absolutions sont nulles. Ges lettres sont une suite des efforts que font les membres réfractaires du ci-devant clergé, pour se venger d’un peuple, qui, enfin éclairé sur les abus qu’ils commettaient, les a remis à leur véritable place, en les rappelant à la simplicité et à la pureté de leur institution primitive. « Ges lettres sont une atteinte aux lois sociales, car elles déclarent que deux piètres sont interdits; et sous ce rappo t le cardinal de La Rochefoucauld serait coupable, aux yeux de la loi, de l’usurpation de l’autorité. Il ne peut ignorer que, par le décret qui exige le serment des fonctionnam s publics, il a perdu toute espèce de juridiction dans le diocèse qu’il gouvernait ci-devant. G’est un attentat à l’ordre public ui mérite toute l’attention des magistrats, chargés e faire exécuter les lois; et quand même le cardinal de La Rochefoucauld aurait satisfait au décret en prêtant son serment, ces lettres seraient encore une infraction aux lois, car il semblerait ne pas reconnaître la nouvelle division des diocèses, et affecter une juridiction sur un territoire qui, par cette nouvelle division, ne dépend plus du diocèse de Rouen, mais bien de celui du département de Seine-et-Oise. « D’après ces considérations dont vous sentez toute l’importance, l’accusateur public vous demande acte de sa plainte et permission d’informer. » L’information ordonnée, Joseph Bouchez, vigneron, l’un des marguilliers de la paroisse, déposa avoir reçu par la poste, le vendredi 15 avril dernier, un paquet contresigné Assemblée nationale, où il y avait 3 lettres, une pour le curé de Triel, l’autre pour M. Gham-prègne, vicaire, lesquelles il a remises à leur adresse, et une troisième pour lui qu’il a remise au maire, et qu’il reconnaît pour celle qui vient de lui être lue; mais que ne connaissant pas la signature de M. le cardinal de La Rochefoucaud, il ne peut dire précisément si cette lettre est véritablement signée par lui. Champrègne, vicaire, dépose que le 15 avril dernier, M. Bouchez, marguillier, lui a remis une lettre de M. le cardinal de La Rochefoucauld, [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.] 321 datée de Paris, du 6 du même mois, et conçue en ces termes : « Je ne sais, Monsieur, comment vous avez osé exercer des pouvoirs dans la paroisse de Triel sans les avoir reçus de moi. Je vous préviens que je vous interdis la confession et la prédication, non seulement dans la paroisse de Trie!, mais encore dans toutes les paroisses du diocèse de Rouen. Si vous continuez, cette conduite, contraire aux lois de l’Eglise, fera que je prendrai des moyens efficaces pour ne pas laisser ignorer aux habitants de Triel vos ridicules prétentions et la nullité de voire ministère. » « Signé : Cardinal de La Rochefoucauld. » M. Pichard, vicaire de la même paroisse, déposa avoir reçu, le 15 avril dernier, une lettre datée de Paris, du 6 même mois, à lui adressée, signée du cardinal de La Rochefoucauld, et conçue dans les mêmes termes que la précédente. M. Thomassin a dit n’avoir d’autre connaissance du fait, sinon que le prévôt de la Charité lui a remis une lettre de M. le cardinal de La Rochefoucauld, dont il a dit reconnaître l’original. M. Marchand a dit avoir reçu le 15 avril dernier, par la poste, une lettre à lui adressée par M. le cardinal de La Rochefoucauld, portant que les nouveaux curés et vicaires sont interdits, et avoir remis ladite lettre en original à la municipalité. M..., curé, dépose avoir reçu ie 31 mai dernier, par la poste, une lettre par laquelle M. le cardinal de La Rochefoucauld l’interdisait de toute fonction ecclésiastique dans son diocèse, l’avertissant qu’il ne négligerait rien pour empêcher des innovations si contraires aux droits de l’épiscopat; que, la prudence suggérant au déposant d’épargner les vieux jours du cardinal, il garda le silence; que, le 15 avril, il en reçut une nouvelle lettre, datée du 6 du même mois, qui lui fut remise par le marguillier, dans laquelle le cardinal lui dit que sa conduite est contraire aux lois de l’Eglise, qu’il l’interdit, que son ministère est nul dans la paroisse; qu’il ne négligera rien pour que la religion de ses paroissiens ne soit point surprise; le déposant ajoute que, considérant que la conduite du cardinal pouvait exciter des troubles dans les paroisses, qu’elle tendait à alarmer les consciences, et qu’elle était une infraction aux lois de l’Etat, il a pris le parti, le 16 avril, de le dénoncer à l’Assemblée nationale. Tels sont, Messieurs, les faits et les détails de la procédure. Voici en conséquence quel a été l’arrêté pris par le tribunal de Saint-Germain : « Vu par nous juges composant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Lave, et ouï le rapport de M. Rarré, président du" tribunal, le tribunal arrête qu’il y a lieu de décerner un décret d’ajournement personnel contre le cardinal de La Rochefoucauld. « En conséquence, et pour satisfaire au décret de l’Assemblée nationale du 27 juin dernier, sanctionné par le roi le lendemain, relatif à l’inviolabilité des membres du Corps législatif, ordonne que par MM. Rarré et Legrand, membres du tribunal, l’expédition de la procédure et des pièces de conviction sera portée à l’Assemblée nationale et déposée sur le bureau, pour être par le Corps législatif décidé s’il y a lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, comme aussi que le Corps législatif sera invité, lre Série. T. XXVII. dans le cas où il déciderait qu’il y a lieu à accusation, et que la procédure doit être continuée, à renvoyer au greffe dudit tribunal les 4 lettres écrites et adressées par le cardinal de La Rochefoucauld. » Votre comité, Messieurs, n’a pas jugé que cette affaire fût susceptible d’un long commentaire. Il a pensé que l’exposé simple des faits, joint aux circonstances qui vous environnent de toutes parts, suffirait pour vous en faire sentir les conséquences. S’il est vrai que ces lettres soient du ci-devant archevêque de Rouen, membre de cette Assemblée, combien il doit vous paraître coupable! Alors, sans doute, il vous serait impossible de méconnaître l’origine et la cause de tous ces troubles qui vous affligent, avec d’autant plus de raison qu’en empêchant l’ordre public de s’établir, ils sembleraient préparer le triomphe des ennemis de la liberté. Remarquez, Messieurs, dans ces lettres, non pas cet esprit supposé de religion qui, pour tant d’autres, couvre leurs desseins criminels. Remarquez-y, au contraire, ces anciennes prétentions religieuses qui partout et si longtemps ont fait le malheur des Empires. Dans une lettre du 13 mars, on lit : « Je ne négligerai rien pour empêcher une nouveauté si contraire aux droits de l’épiscopat. » Dans une autre du 6 avril : « Je suis bien étonné que vous vous ingériez d’exercer des pouvoirs que vous n’avez pas, et que vous vous fixiez dans une des paroisses de mon diocèse; » et toutes ces lettres sont adressées aux prêtres de la paroisse de Triel qui ne faisait plus partie alors du diocèse de l’évêque de Rouen, à des prêtres enfin confirmés par l’évêque du département de Seine-et-Oise. Ainsi, jusqu’à la division et à la circonscription du royaume, tout est méprisé par l’auteur de ces lettres. Sans doute, Messieurs, vous aviez dû espérer que votre indulgence terminerait les débats élevés entre vos nouvelles lois et ce douhle esprit d’intérêt et de préjugés. Vous l’aviez e-péré, je dirai même que vous aviez pu y compter ; mais ne vous y trompez pas : l’effet que la raison a produit sur plusieurs d’entre nous et qu’elle ne cesse de produire encore, en nous dirigeant sans cesse vers les guides éternels de la nature, reste sans force et sans moyens sur celui qui, par de faux principes, se croit étranger au sort de la patrie. Yient-il ensuite à oublier qu’il doit au moins lui servir d’exemple? Alors, n’en attendez plus rien pour elle. Veuillez, en effet, Messieurs, porter vos regards sur les lieux que vous habitez ; partout' n’y rencontrez-vous pas des consciences alarmées, des familles divisées ? Et n’est-ce pas de pareilles lettres, des protestations répétées et tous ces mandements vains et irréligieux, comme anticonstitutionnels, qui vous font éprouver ce douloureux spectacle. Voyez aussi, comme l’a dit un de nos estimables collègues, si lorsque ces fanatiques s’efforcent d’armer les citoyens contre les citoyens, ils ne cherchent pas à les détourner des préceptes sacrés de la religion, qui commande par-dessus tout la soumission aux lois? Voyez si ce n’est pas par les abus qu’ils défendent, si ces réformes qu’ils attaquent n’étaient pas indispensables au rétablissement des mœurs, au salut de l’Etat, à la sainteté de la religion ? Mais prenez garde surtout, Messieurs, qu’il vous reste cependant un devoir bien sacré à remplir ; c’est la protection que nous devons à ces ministres qui, par leur soumission aux lois de 21 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [18 juin 1791.] 322 cet Empire, ont montré combien ils sont capables d’exercer ce culte que vous entendez maintenir. Ce n’est pas les protéger, sans doute, que de vouloir abandonner aux hasards du temps le repentir de ceux qui les tourmentent, qui les menacent, qui provoquent sourdement contre eux tous ceux qu’ils ont eu l’art d’égarer. Vous avez jusqu'ici espéré que l’indulgence ramènerait à la soumission de la loi tous ceux qui s’en seraient écartés, et vous avez droit d'y compter; mais l’expérience vous prouve que l’indulgence n’arrête pas ceux à qui d’anciens préjugés ont fait croire qu’ils étaient étrangers aux lois comme aux intérêts de leur patrie. Il est bien pénible de provoquer votre sévérité ; mais je remplis en ce moment le premier devoir dont m’a chargé votre comité, qui est de vous rappeler les articles 5 et 6 de votre décret du 27 novembre dernier. S’il est quelque chose de concluant pour moi, après cette tâche pénible, c’est d’avoir à vous annoncer que vous devez suspendre votre jugement. Votre comité, Messieurs, n’a pas voulu croire encore que ces lettres, qui ont fait la matière de l’instruction criminelle dont je viens de vous entretenir, fussent l’ouvrage du ci-devant archevêque de Rouen. Si ces lettres portent sa signature, si elles portent l’empreinte du cachet national, des ennemis n’ont-ils pas pu se couvrir de semblables apparences, pour donner plus de poids à leurs desseins? (Murmures.) Enfin, Messieurs, si votre comité a été unanimement d’avis de vous proposer de déclarer qu’il y a lieu à accusation, c’est dans le cas seulement où M. l’archevêque de Rouen, interpi lié en votre nom, déclarera par son silence que ces lettres sont véritablement son ouvrage. Cette marche est celle que sollicite la justice et la loi. Voici Je projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, charge son président de sommer M. de La Rochefoucauld, ci-devant archevêque de Rouen, d’avouer ou de contester si les 6 lettres en date des 31 mars et 6 avril 1791, adressées aux marguilliers et aux confrères de la Charité de la paroisse de Triel, ont été écrites par ses ordres, et si la signature qui est au bas desdites lettres est la sienne, se réservant, l’Assemblée, de prononcer définitivement selon ce qui lui avisera bon être. » Plusieurs membres : Gela est très juste ; c’est un préalable nécessaire. M. I’al>bé Maury. Messieurs. . . (Aux voix ! aux voix!) M. le cardinal de La Rochefoucauld. Je demande la parole. M. le Président. M. le cardinal de La Rochefoucauld a la parole. M. le cardinal de ILa Rochefoucauld. J’ai l’honneur de déclarer que j’ai écrit les lettres qui viennent de vous être lues et je suis persuadé qu’elles sont conformes à l’original. M. Varin, rapporteur. Messieurs, en conséquence de la déclaration que vous venez d’entendre, voici le projet de décret que votre comi té me charge de vous proposer : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte que son comité des rapports lui a rendu de l’état de la procédure criminelle instruite devant les juges du tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye, et d’après la déclaration formelle de M. le cardinal de La Rochefoucauld, que les six lettres qui font la matière de cette procédure sont de lui; « Décrète qu’il y a lieu à accusation contre M. le cardinal de La Rochefoucauld, ci-devant archevêque de Rouen, député à l’Assemblée nationale ; « Ordonne que la procédure sera continuée ; que, pour cet effet, les originaux des quatre lettres adressées aux curés et vicaires de la paroisse de Triel, qui sont déposées au comité des recherches de l’Assemblée, seront renvoyées audit tribunal. » M. de La Rochefoucauld - Liancourt. L’hommage que vient de rendre à la vérité M. le cardinal de La Rochefoucauld, en reconnaissant les lettres qui viennent d’être lues, est le devoir de tout galant homme et ne peut pas étonner de la part de celui qui, — permettez-moi de le dire, quoique je sois son parent, — a consacré toute sa vie à la vertu. Mais il est un fait qu’il aurait dû dire et qui peut changer entièrement l’affaire de face. La constitution civile du clergé continue les fonctions des anciens évêques jusqu’à la nomination et l’installation des nouveaux. L’archevêché de Rouen a été démembré pour composer plusieurs autres diocèses, mais le véritable noyau de l’archevêché reste toujours à Rouen. M. l’évêque de Rouen a été sacré le 10 avril, et les lettres sont du 31 mars et du 6 avril. M. l’évêque de Versailles, qui a eu dans sors dénombrement partie du diocèse de Rouen, avait été sacré, je crois, le 4 ou le 5, et ii est parfaitement simple que M. le cardinal de La Rochefoucauld ait ignoré, le 6, ce qui s’était passé à Versailles le 4 ou le 5, et qu’ainsi il n’ait pas manqué aux décrets de l’Assemblée. Il pouvait l’ignorer et agir en conséquence, et l’ignorait effectivement; car la signification ne lui en a pas été faite légalement. Je crois, d’ailleurs, qu’il est permis, quand on a entendu M. le cardinal de La Rochefoucauld, de penser qu’il ne soit jamais entré dans ses idées d’exciter des troubles. (Murmures.) J’ai dans l’opinion que c’est être agréable à l’Assemblée que de lui démontrer qu’elle peut regarder sous un jour favorable une affaire qui, encore une fois, porte sur la conduite d’un homme que 80 ans de vertus font respecter, dont la vie a été longuement et constamment consacrée à l’exercice du bien, et qui, ayant été l’un de ceux qui ont le plus souffert dans la Révolution, n’a jamais cessé de garder sa séréniié ordinaire. Je crois, après cela, qu’en rendant justice au zèle avec lequel le tribunal de Saint-Germain-en-Laye poursuit l’exécution de vos décrets, vous devez prononcer qu’il n’y a pas lieu à accusation. (Murmures.) M. Muguet de Manthou. J’avais pensé. Messieurs, que, dans cette cause, la lecture seule des pièces devait déterminer voire décision; que la loi sur le serai* nt des fonctionnaires publics, étant précise et formelle, ne pouvait souffrir aucune interprétation, et que le décret du comité, étant fondé sur cette loi, ne pouvait éprouver ni discussion, ni opposition dans cette Assemblée. Le préopinant vous a cependant proposé la question préalable sur ce décret , c’est-à-dire qu’il a proposé à l’Assemblée de décréter implicitement une