SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N° 48 317 libérer entièrement quelques échéances que ce soit conformément à l’article 5 du tire 3 du décret du 14 may susdatté pourvu que cette libération se fasse un an avant l’époque de chaque échéance afin d’éviter les fractions d’années dans le calcul des intérêts. Fait et donné les dits jour et an cy-dessus et ont les adjudicataires qui ont scu signer signé avec nous le procureur sindic et le secrétaire les dits jour et an à cinq heures du soir et à la marge et enregistré à Brioude le 16 avril 1791. Reçu huit livres cinq sols signé Granchier Pour seconde expédition M. Bermont, secrétaire. REYNAUD : Des habitants, presque tous vignerons, laboureurs ou artisans de la commune de Blesle, district de Brioude, département de la Haute-Loire, achetèrent, le 14 avril 1791, des biens nationaux ayant appartenu à une abbaye. Cette vente fut consommée avec toutes les formes légales indiquées par les lois. L’acquisition faite, ils se divisèrent ces propriétés par lots, et chacun s’occupa de suite de bonifier sa part par un travail assidu. La cupidité de l’aristocratie, et sa jalousie de voir augmenter le nombre des propriétaires, ont tout mis en jeu pour faire déposséder ces citoyens sans-culottes de cette nouvelle propriété qui, pour certains, et pour le plus grand nombre, n’excédait pas trois cents toises de surface. L’administration du district de Brioude s’est crue obligée, d’après le décret du 24 avril, de prononcer la nullité de la vente avec la restitution des jouissances, et enfin qu’il serait procédé à de nouvelles enchères. Cet arrêté a été confirmé par l’administration du département. Cette nullité prononcée après une jouissance paisible de près de quatre années a consterné les habitants de cette commune, qui de tous les temps ont donné les plus grandes preuves de leur attachement pour la révolution. Ils ont été, pour ainsi dire, les premiers à vaincre les préjugés du fanatisme, puisqu’en avril 1791 ils ont acquis des biens du clergé que personne n’osait aborder. Je ne prétends cependant rien préjuger en faveur de ces bons citoyens, et surtout s’il y avait de la fraude contre les intérêts de la république. Certes, s’il en existait, les commissaires qui auraient procédé à l’adjudication seraient plus coupables encore que les acquéreurs qui n’ont eu d’autre intention que celle d’être propriétaires ; et s’il y avait un sacrifice à faire, je pense que l’esprit de la Convention se dirigerait toujours en faveur de cultivateurs. Je borne quant à présent ma demande au renvoi de la pétition des citoyens de Blesle au comité des Domaines, et à la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté du district jusqu’après le rapport du comité, qui sera fait dans le plus bref délai (66). Un membre propose, par motion d’ordre, et la Convention décrète ce qui suit : Un membre ayant présenté la pétition (66) Moniteur, XXII, 165-166. des habitans de la commune de Blesle, district de Brioude, département de la Haute-Loire, acquéreurs de biens nationaux, tendante à demander la cassation de l’arrêté de l’administration du district de Brioude, confirmé par celle du département de la Haute-Loire, qui annulle la vente faite auxdits citoyens; La Convention nationale décrète le renvoi au comité des Domaines nationaux, et la suspension provisoire de l’exécution dudit arrêté, jusqu’après le rapport du comité (67). 48 Au nom du comité des Secours publics, le rapporteur fait part de la pétition de la société populaire de Périgueux [Dordogne], relative à la veuve Chrétien, dont le mari a péri dans sa commission aux Isles-du-Vent, et propose de lui accorder un secours de 1 200 L. Un autre membre demande, par amendement, de lui accorder une pension; la Convention admet le projet de décret et l’amendement comme suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la société populaire de Périgueux, en faveur de la veuve et de la fille du citoyen Pierre Chrétien, mort dans les fonctions de commissaire délégué par la Convention nationale aux Isles-du-Vent et sous-le-Vent, où il avoit rempli tous ses devoirs et ceux de militaire en patriote entièrement dévoué à la défense de la liberté et de l’égalité; Décrète que la Trésorerie nationale mettra sans délai à la disposition du directoire du district de Périgueux, département de la Dordogne, la somme de 1 200 L, pour être payée à la citoyenne veuve de Pierre Chrétien, mort dans les Isles-du-Vent, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (68). Un membre propose pour amendement que la veuve et la fille Chrétien soient assimilées aux veuves et enfans des défenseurs de la patrie, et le renvoi au comité des Secours, pour statuer sans délai sur la pension qui devra leur revenir en cette qualité. L’amendement est adopté (69). (67) P.-V., XLVI, 289. C 321, pl. 1331, p. 5, minute de la main de Reynaud. Décret anonyme selon C* II 21, p. 5. Débats, n" 745, 249; J. Fr., n“ 741; M. U., XLIV, 232. (68) P.-V., XLVI, 289-290. C 321, pl. 1331, p. 6, minute de la main de Merlino, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (69) P.-V., XLVI, 290. C 321, pl. 1331, p. 6, minute de la main de R. Ducos. Bull., 14 vend, (suppl. 1).