(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 23 grade qu’ils auront obtenu, et de ses appointements, mais ils ne pourront le conserver qu’au-tant qu’ils auront été confirmés par le roi; ces avancements seront comptés parmi ceux laissés au choix du roi. «■ Àrt. 33. Les remplacements par ordre d’ancienneté, dans les différents grades, marcheront avant ceux par choix, et auront lieu à mesure que les places viendront à vaquer et au plus tard 2 mois après la connaissance de la vacance. Nomination aux commandements. « Art. 34. Le commandement des armées navales et escadres, composées de 9 vaisseaux de ligne au moins, ne pourra être confié qu’à des amiraux, vice-amiraux, contre-amiraux, mais indistinctement entre eux. « Art. 35. Le commandement des divisions sera confié aux contre-amiraux et capitaines indistinctement, et celui des vaisseaux de ligne armés en guerre, et des frégates portant du 18, à des capitaines. « Art. 36. Les commandants des frégates portant du 12 seront pris indistinctement, soit parmi les capitaines, soit parmi les lieutenants. » Art. 37. Les commandants pour les autres bâtiments, comme corvettes, avisos, flûtes, ga-barres, lougres et autres bâtiments à l’Etat, seront pris indistinctement soit parmi les lieutenants, soit parmi les enseignes, pourvu que les enseignes aient 2 ans de navigation dans ce grade. « Art. 38. Le roi nommera aux commandements, et il pourra les ôter par un ordre simple, quoiqu’il n’y ait pas d’accusation. « Art. 39. Les commandants des armées navales et escadres, pendant le cours de leurs campagnes, exerceront le droit donné au roi par l’article précédent. » M. de Vandreull. Pour avoir une marine bien organisée, et en état de se faire respecter, il faut avoir beaucoup de vaisseaux, un nombre suffisant de matelots soumis à une discipline sévère pour les armes, d’habiles chefs pour les commander, et de bons officiers pour seconder ces chefs. Vous avez assez de vaisseaux en état de commencer la guerre si ou vous la déclarait, et vous pourriez en moins d’un an en augmenter le nombre suffisamment pour qu’en vous joignant avec vos alliés, vous puissiez faire la loi à vos ennemis. Le nombre de vos matelots est plus considérable qu’il ne l’était avant la dernière guerre; mais il ne l’est pas à beaucoups près autant qu’il serait à désirer qu’il le fût. Ce n’est qu’en étendant votre commerce, et en augmentant vos pêches que vous pourrez former des matelots. Vous avez pour commander vos vaisseaux les officiers de l’Europe les plus instruits, et qui ont donné des preuves de leur valeur. Devez-vous en temps de paix en entretenir un grand nombre, afin qu’en y joignant, lorsque la guerre se déclare, les élèves qui auront 3 ans de navigation, et se trouveront en état de subir les examens prescrits pour être avancés, vous puissiez armer tous vos vaisseaux ? Ou devez-vous avoir recours à la marine commerçante pour vous fournir des capitaines de navire, auxquels on donnerait un grade dans la marine militaire, soit à demeure, soit seulement pour le temps de la guerre? C’est ce qu’il faut soumettre à la discussion. Messieurs, ce n’est pas seulement pour ce moment-ci que vous voulez organiser la marine; il faut qu’elle soit toujours dans un état respectable. 11 ne vous suffirait pas d’avoir des vaisseaux et des matelots pour les armées, si vous ne preniez les moyens d’avoir toujours des officiers en état de faire respecter votre pavillon ; ce n’est qu’en formant une pépinière d’officiers que vous pouvez vous en assurer. Je suis d’avis que vous ayez dans vos 3 principaux ports une compagnie d’aspirants ou d’élèves, la dénomination importe peu; celle d'élèves me parait plus propre à adopter. Un commandant, 3 lieutenants ou enseignes de vaisseaux suffiraient pour les surveiller. Il leur faudrait 3 professeurs de mathématiques, dont au moins un serait en état de donner des cours d’astronomie et de physique; un maître de langue anglaise et un de dessin. Il faudrait autoriser le commandant de chaque compagnie de renvoyer à leurs parents les élèves dont les mœurs et les mauvaises inclinations n’auraient pu être corrigées par les punitions qu’on leur aurait infligées. L’on ne peut avoir trop d’attention à renvoyer des corps les jeunes gens vicieux. Il convient de continuer d’armer tous les ans dans les ports de Toulon, de Brest et deRochefort une corvette pour l’instruction des élèves; c’est une excellente école. Ce n’est pas tout, Messieurs, d’avoir pourvu à l’instruction des jeunes officiers, il faut encore leur fournir les moyens de se perfectionner en les faisant souvent aller à la mer et en armant tous les ans des escadres d’évolution. Il conviendrait donc, en temps de paix, de doubler le nombre des officiers subalternes sur tous les bâtiments que l’on arme. Par ce moyen vous pourriez toujours avoir à la mer environ 500 officiers. Si la totalité des officiers était de 1,500, un tiers resterait dans les départements, et l’autre tiers irait se reposer chez eux des fatigues de la mer. J’insiste beaucoup pour qu’il y ait en temps de paix un tiers d’officiers dans les départements. Quoiqu’on ne s’y instruise pas autant qu’à la mer, on s’y entretient continuellement du métier : on se rend plus familier, et on s’y attache, au lieu que ceux qui restent longtemps absents s’en dégoûtent, et n’y perservèrent pas : j’en ai souvent vu la preuve. Je vous demanderai, Messieurs, la parole sur les différents articles du décret que votre comité vous propose, et qui ne me paraissent pas devoir être adoptés. (La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain.) Un membre du comité d'aliénation propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes ci-après : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par foq comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département des Hautes-Pyrénées. A la municipalité de Lésignan ........... 15,704 1. 12 s. 10 d.