[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1791.] 65 M. Gossin, au nom du comité de Constitution, pronose un projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Üstaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de Constitution sur l’arrê'é du directoire du district d’Ustaritz, décrète que l’assemblée des électeurs sera convoquée à Bayonne pour procéder au remplacement des curés et de tous ceux des fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier. » M. Barnaudat. Avant d’adopter de confiance, comme tant d’autres, le projet de décret qui vous est proposé par le rapporteur du comité de Constitution, il est de la sagesse de l’Assemblée de peser les motifs qui paraissent nécessiter un changement aussi considérable et qui pourrait avoir les suites les plus funestes. S’il est indispensable de changer l’ordre prescrit par l’Assemblée nationale dans quelques districts, il faut que ces changements soient commandés par les circonstances les plus impérieuses. Jusqu’à ce jour, j’ai toujours opiné en faveur de Bayonne pour les établissements qui pouvaient lui convenir; mais, au moins, il me semble qu’avant de contrarier l’ordre déjà établi et pour ne pas s’exposer à aigrir les esprits, il serait naturel et juste d’inviter les députés du département à se réunir avec M. le rapporteur pour examiner l’affaire. Je demande donc le renvoi de la délibération à lundi ou tout au moins à demain. M. Gossin, rapporteur. Je prie l’Assemblée de ne pas donner suite à la demande de renvoi qui lui est faite et j’observe que plusieurs députés du département, entre autres M. Garat, ont donné leur assentiment au projet. M. Darnandat. Quelques suffrages pris individuellement ne peuvent pas suffire lorsqu’il s’agit d’aller contre des décrets qui fixent le lieu des assemblées. (L’Assemblée, consultée, ajourne à demain le projet de décret.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Raymond, un des cinq commissaires des personnes de couleur. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Au nom de la justice, de l’humanité et de l’intérêt même de la France et des colonies, nous vous conjurons de vouloir bien nous entendre avant de porter une décision sur le sort de nos malheureux frères. «Vous n’avez jusqu’à présent d’idées sur les localités que d’après l’exposé des colons blancs; il ne nous sera pas difficile de prouver les inexactitudes qu’ils ont avancées. Serions-nous jugés sans être entendus ? Nous ne pouvons le croire. « Nous sommes prêts à paraître devant l’Assemblée; nous sommes aux portes de cette salle et nous attendons que les députés de cette Assemblée veuillent bien nous les faire ouvrir. (. Applaudissements dans les tribunes.) « Nous sommes, avec respect, etc. « Signé : RAYMOND, « Pour les cinq commissaires de couleur. » lre Série. T. XXVI. Plusieurs membres : Failes-les entrer ! (Murmures.) M. Pétion de Villeneuve. Depuis plusieurs jours, les citoyens de couleur demandent à être admis à la barre pour répondre à des faits hasardés à cette tribune. Je demande qu’ils soient entendus avant que la discussion soit terminée, et je pense que les motifs de mu demande seront sans doute aperçus par toute l'Assemblée. M. Martineau. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. La lettre qui vient de vous être lue n’est pas une pétition des gens de couleur domiciliés dans nos colonies ; c’est une lettre de quelques particuliers qui sont à Paris, et j’oserai dire que c’est une lettre qui leur a été dictée par une certaine société. (Murmures.) M. Pétion de Villeneuve proteste contre cette assertion. M. Martineau. Il est contre les principes de l’Assemblée d’entendre à la barre, dans une affaire publique, de simples particuliers... Plusieurs membres : Vous avez bien entendu les commerçants ! M. Martineau. Il y a d’ailleurs un décret qui a rejeté la demande qu’on vous fait en ce moment et, d’un autre côté, les hommes de couleur ont eu leurs défenseurs dans cette enceinte. Je demande donc l’ordre du jour. M. Bouche. J’invoque en faveur de la députation vos décrets sur les pétitions et les droits de l’homme. La question du moment est d’une importance telle qu’elle ne vous permet pas de négliger une seule occasion de vous instruire. Le discours que vous allez entendre à la barre n’influera pas sur l’opinion de l’Assemblée; elle est faite. Mais vous aurez rempli un grand devoir, celui d’entendre avant de juger. (Murmures et interruptions.) On me dit qu'il ne s’agit pas de juger. Mais, vous déciderez que vous ne jugerez pas; et c’ed là un grand jugement. Une pétition vous est faite sur un grand sujet, sur le sort d’un grand nombre de citoyens. Que vous prononciez ou que vous ne prononciez pas, il faut que vous appreniez à la France, il faut que l’Europe sache que, dans cette affaire, vous n’avez rejeté aucun moyen d’instruction ; cette instruction est pour vous un devoir. Je demande que les pétitionnaires soient entendus à midi. M. Malouet. Ma réponse au préopinant sera simple : il ne s’agit pas en ce moment de savoir ce que vous prononcerez sur la condition des gens de couleur, mais bien de savoir si vous prononcerez avant d’avoir entendu les propositions des colonies. Des particuliers demandent à être entendus à la barre; je maintiens que vous ne pouvez les entendre avant de connaître le vœu des colonies ; car c’est aux colonies seules qu’appartient l’initiative sur les lois relitives à l’état des personnes. Vous leur avez accordé déjà cette initiative comme l’unique sauvegarde qui puisse les rassurer sur toute innovation dangereuse au système colonial. Je demande, d’ailleurs, si vous devez entendre des hommes dont vous ne connaissez même pas les pouvoirs. 5 00 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 114 mai 1791.) M. Regnaad ( de Saint-Jean-d' Angély) . Je ne sais comment il est possible que la raison d’aucun homme se refuse à sentir que rejeter la demande qui vous est faite, c’est décider le sort des hommes de couleur, c’est subordonner les motifs d’intérêt général qu’ils peuvent vous présenter à l’intérêt particulier et à l’amour-propre d’un parti. Je ne sais comment une Assemblée qui a accordé, il y a deux jours, le droit de pétition à tous les citoyens, en refuserait l’exercice à tous ceux qui viennent en ce moment réclamer les droits politiques les plus précieux. Quand la question serait telle que M. Malouet le prétend, ce dont je ne conviens pas,, il ne s’ensuivrait pas que les pétitionnaires, au nom des gens de couleur, ne doivent pas être entendus. En effet, ils auraient à vous demander de les juger, de leur donner les droits de citoyens actifs dans ce moment, sans attendre l’initiative de ceux que des intérêts mal entendus et un vain orgueil ont rendus injustes vis-à-vis d’eux. Ils ont droit d'être entendus, car ils n’ont pas de représentants dans cette Assemblée, quoiqu’ils y aient des défenseurs ( Applaudissements .) ; ils n’ont pu émettre un vœu dans les assemblées primaires; personne n’est chargé de leurs intérêts, et leurs adversaires ont des députés qui siègent parmi vous. Ils ont droit d’êtreen tendus,car, je lerépète, vous avez décrété il y a trois jours que vous recevriez des pétitions et sur quel objet plus important pouvez-vous en admettre que celui auquel tient l’état social, l’existence politique d’une classe nombreuse de citoyens trop longtemps opprimés. Vous devez surtout les entendre, car vous pouvez décider contre eux, et il ne faut pas qu’ils puissent vous reprocher de l’avoir fait faute de lumière et parce que vous les auriez repoussés; il ne faut pas que vous refouliez dans leur âme les plaintes qu’ils veulent exhaler devant vous ; il faut, s’ils n’obtiennent pas l’objet de leur, vœu, qu’ils emportent au moins la consolation d’avoir fait connaître eux-mêmes tous leurs moyens, et qu’ils puissent se dire, s’ils ne sont pas accueillis, que du moins ils n’ont pas été repoussés. Je demande donc que vous admettiez à midi ou à présent (Tout de suite!)... eh bien, tout de suite les pétitionnaires qui demandent à être admis. Plusieurs membres: Fermez la discussion. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. de Rostaing. Je demande la question préalable sur la proposition d’admettre les pétitionnaires {Murmures.)... Plus ce quartier-!à {il désigne la gauche) affectera un air de victoire, plus j’y mettrai d’obstination. {Murmures.) (L’Assemblée, consultée, décide qu’il y a lieu à délibérer et décrète que M. Raymond et ses collègues seront admis à la barre.) Plusieurs membres à droite réclament et demandent qu’on passe à l’ordre du jour. ( Bruit prolongé.) M. de Montiosier. En attendant que la députation vienne, je demande à faire part d’une adresse qui m’a été envoyée. M. Je Président. On he lit pas d’adresse à l'Assemblée qü’elle n’ait été commübiquée au Président. M. de Méntlo&ier. Cétte adresse m’a été envoyée pour en faire parfcmoi-mêttie à F Assemblée. M. le Président. Fort bien 1 remettez-la au bureau et on l’examinera. M. de Montiosier. Je vais dire à l’Assemblée ce dont il est question. Plusieurs membres : Non ! non ! M. de Montiosier. Mais j’en réponds 1 {Bruit.) (Il descend de la tribune.) Les commissaires des hommes de couleur sont introduits à la barre . M. Raymond, orateur de la députation (1). Messieurs, nous réclamons l’indulgence de l’Assemblée; nous la prions de nous entendre favorablement sur des faits qui ne nous paraissent pas assez connus pour décider du sort des citoyens de couleur. L’état de la population des hommes libres à Saint-Domingue, île principale des colonies françaises, n’est pas conmi. On a dit à la tribune que fa population des hommes de couleur, dans toutes les colonies, ne s’élevait pas à 6,000 hommes, lorsque la population noire de Saint-Domingue seule s’élève de 27 à 28,000. Ce que j’ai l’honneur d’avancer ici dans l’Assemblée est un fait qui se peut vérifier dans l’instant. Les bureaux de la marine fourniront un état de recensement des deux classes des habitants de Saint-Domingue. Or, dans ces recensements, on y retrouvera que la population des hommes de couleur s’élève au moins de 27 à 28,000, encore y a-t-il même une observation à faire ici relativement à cela. C’est que dans l’état de population, fourni au bureau de la marine, il n’est pas possible d’atteindre en général la population. Vous allez, Messieurs, l’entendre lorsque j’aurai eu l’honneur de vous l’expliquer. On ne connaît la population d’une colonie que d’après tous les recensements particuliers que fournissen t tous les propriétaires. 11 n’ya pas encore bien longtemps que tous les propriétaires indistinctement fournissaient ces déclarations, sans être obligés de désigner la qualité de leur couleur. Depuis environ 8 ans, un ordre du gouvernement obligea tous les habitants de couleur à mettre sur leurs déclarations leur qualité de couleur. Qu’est-il arrivé? G’est que beaucoup de personues de couleur, ayant de la fortune, étant bien venus des blancs répugnaient à avoir cette qualité, qui, dans ce pays, est l’insulte la plus grave qu’on puisse faire. Il en résulte donc que, beaucoup ayant cette qualité, le gouvernement n’a pas pu les comprendre dans le nombre, et ne les a comptés que comme des blancs. Uneautre considération encore, Messieurs, c’est que, dans les colonies, beaucoup d’Européens ont épousé des femmes de couleur. Lorsqu’ils donnent ce recensement, ils ne disent point quelle est leur couleur, parce qu’ils sont censés blancs. Cependant les habitants ont des enfants de couleur, puisque leur mère est de couleur. Ces ehfants ü’étânt point désignés par la couleur, C’êst encore Une diminution à faire sur le tableau que l’on vous a présenté. Quant aüx propriétés des hommes de couleur, on a cherché à vous mOiïfrer que cette classe ne possédait rien ou presque rien ; elle ne possède pas, Messieurs, les grandes richesses des colons blancs. Hélas I cela n’est pas étonnant ; mais il est une (1) Ce discours est très indomplèt àd Moniteur.